Règlement ministériel du 16 mars 1972 fixant les modalités d´indemnisation des détenteurs de bovins éliminés pour cause de brucellose.

Il est alloué aux détenteurs de bovins atteints de brucellose une indemnité en vue de l´élimi-

nation de ces bovins. Cette indemnité ne peut être accordée qu´aux détenteurs qui se sont conformés

au délai d´élimination leur imparti par l´inspection générale vétérinaire et qui ont assaini complètement

leur exploitation.

L´indemnité allouée est constituée par la différence entre la valeur d´expertise du bovin, déterminée

par la commission prévue à l´article 3 du présent règlement, par rapport à la valeur plafond pour bovins

fixée à seize mille francs et le montant brut réalisé lors de son élimination. Au cas où l´élimination de

bovins atteints de brucellose dépasse un pourcentage susceptible de menacer la rentabilité d´une ex-

ploitation agricole, une indemnité supplémentaire, pouvant atteindre quatre mille francs par bovin

peut être allouée.

Aucune indemnité n´est accordée pour des bovins éliminés pour cause de brucellose si le détenteur

n´a pas exigé une estimation préalable de ces bêtes.

Notre Ministre des Finances est chargé de l´exécution du présent règlement qui sera publié

au Mémorial.

Palais de Luxembourg, le 13 mars 1972

Le Ministre des Finances,

Jean

Pierre Werner

Règlement ministériel du 16 mars 1972 fixant les modalités d´indemnisation des détenteurs

de bovins éliminés pour cause de brucellose.

Le Secrétaire d´Etat au Ministère de l´Agriculture et de la Viticulture,

Vu l´article 18.5.51.00 de la loi du 29 décembre 1971 concernant le budget des recettes et des dé-

penses de l´Etat pour l´exercice 1972;

Arrête

Le paiement de l´indemnité ne peut se faire que contre présentation des documents suivants

a) la notification du directeur de l´inspection générale vétérinaire reconnaissant un bovin comme

atteint de brucellose;

b) une feuille d´expertise dûment signée par les membres de la commission d´expertise prévue à

l´article 3 du présent règlement;

c) un certificat d´abattage établi lors de l´abattage.

Les documents visés sous a) et b) ci-dessus sont établis sur des formulaires spéciaux dressés par

l´inspection générale vétérinaire.

La valeur d´expertise des bovins éliminés en vertu du présent règlement est fixée par la

commission d´expertise siégeant dans chaque circonscription de l´inspection générale vétérinaire et qui

est composée du vétérinaire-inspecteur du ressort et d´un délégué agricole nommé par le Ministre de

l´Agriculture sur proposition de l´organisme faisant fonction de Chambre d´Agriculture. En cas de désac-

cord au sein de la commission, le directeur de l´inspection générale vétérinaire décide en dernier ressort.

Le présent règlement sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 16 mars 1972

Le Secrétaire d´Etat au Ministère de l´Agriculture

et de la Viticulture,

Camille Ney

Règlement grand-ducal du 25 février 1972 modifiant le règlement grand-ducal du 9 novembre

1971 instituant une redevance pour l´utilisation de l´espace aérien.

RECTIFICATIF

A la page 222 du Mémorial A  N° 9 du 29 février 1972 il y a lieu de lire à l´article 3: « Le premier

alinéa du paragraphe 2. b . . . . » (au lieu de « du paragraphe 2. c. »).

Réglementation au tarif des droits d´entrée.

Avis prévu à l´article 1er de la loi belge du 17 février 1970 concernant les douanes et les accises publiée au

Mémorial par arrêté ministériel du 1er avril 1970 concernant les douanes et les accises

Préférences généralisées

Modifications au tarif des droits d´entrée, à compter du 1er janvier 1972, en application de sept règle-

ments (CEE) nos 2794 à 2800/71 du Conseil des Communautés européennes du 20 décembre 1971 et

de deux décisions (C.E.C.A.) des représentants des gouvernements des Etats membres parus au Journal

officiel des Communautés européennes du 30 décembre 1971, n° L 287, portant établissement d´un régime

de préférences généralisées pour certains produits originaires des pays en voie de développement.

Tarif-Pays en voie de développement

1. Moyennant l´accomplissement des conditions fixées, des réductions ou des exemptions de droits

d´entrée sont accordées aux marchandises originaires du groupe des « Pays en voie de développement »

énumérés au tableau I ci-après. Il en résulte que dans le cadre de ce régime, seuls les droits d´entrée

mentionnés au tableau III, en regard des positions tarifaires concernées, sont perçus lors de l´importation

de ces pays. Sauf indication contraire, les droits d´entrée du tableau III s´appliquent en pourcentage de

la valeur de la marchandise.

2. Le régime visé sous le chiffre 1 est également applicable aux marchandises originaires du groupe

des « pays et territoires dépendants des pays tiers » (énumérés au tableau II), à l´exception cependant

des produits textiles et des chaussures. C´est ainsi que les marchandises visées aux chapitres 1 à 49

et 65 à 99, originaires de ces pays et territoires sont également imposées d´après les indications du

tableau III, tandis que les marchandises reprises aux chapitres 50 à 64 originaires de ces mêmes pays et

territoires restent par contre soumises aux droits « Pays tiers ».

3. Pour certaines positions tarifaires, des contingents tarifaires en exemption des droits d´entrée

sont ouverts au profit des pays et territoires visés aux chiffres 1 et 2. L´importation au bénéfice de ces

contingents tarifaires doit avoir lieu exclusivement par les bureaux d´Anvers (1er ou 2e bureau), Bruxelles

ou Zaventem. Les positions tarifaires pour lesquelles sont prévus de tels contingents tarifaires sont

désignées au tableau III par la lettre C.

4. En outre certaines préférences ou certains contingents tarifaires sont limités aux marchandises

originaires des pays qui ont signé « l´accord à long terme sur les textiles de coton » (ALT), pays qui

sont désignés au tableau III par la mention « Pays ALT » et qui comprennent la Colombie, l´Inde, la

Jamaïque, le Mexique, le Pakistan, la République Arabe d´Egypte et la Corée du Sud.

Tableau I-Pays en voie de développement

Afghanistan

Burundi

Algérie

Cameroun

Arabie Saoudite

Centrafricaine (Rép.)

Argentine

Ceylan

Barbade

Chili

Birmanie

Chypre

Bolivie

Colombie

Botswana

Congo (République populaire)

Brésil

Corée (Sud)



Costa Rica

Maroc

Côte d´Ivoire

Maurice (île)

Dahomey

Mauritanie

Dominicaine (Rép.)

Mexique

Egypte (République arabe)

Népal

El Salvador

Nicaragua

Equateur

Niger

Ethiopie

Nigéria

Gabon

Ouganda

Gambie

Pakistan

Ghana

Panama

Guatémala

Paraguay

Guinée

Pérou

Guinée équatoriale

Philippines

Guyane

Rwanda

Haïti

Sénégal

Haute-Volta

Sierra Leone

Honduras

Singapour

Inde

Somalie

Indonésie

Souaziland (Ngwane)

Irak

Soudan

Iran

Syrie

Jamaïque

Tanzanie

Jordanie

Schad

Kenya

Thaïlande

Khmère (Rép.)

Togo

Koweit

Trinidad et Tobago

Laos

Tunisie

Lesotho

Uruguay

Liban

Venezuela

Libéria

Vietnam (Sud)

Libye

Yémen

Madagascar

Yémen du Sud

Malaisie

Yougoslavie

Malawi

Zaïre (République du)

Maldives

Zambie

Mali

Tableau II-Pays et territoires dépendants, ou administrés ou dont les relations extérieures

sont assurés en tout ou en partie par des états membres de la Communauté

ou des pays tiers

Afars et Issas (Territoire des)

Angola (incl. Cabinda)

Antilles néerlandaises

Bahamas (îles)

Bahrein

Bermudes (îles)

Brunéï

Caimanes (îles) et dépendances

Caïques et Turques (îles)

Cap Vert (îles du)

Comores (archipel des)

Cook (îles)

Etats du Golfe persique: Abu Dhabi

Dubai

Ras-al-Khaimah

Fujairah

Ajman

Sharjah

Um-al Quaiwan

Falkland ou Malouines (îles) et dépendances

Gibraltar

Guinée portugaise

Honduras britannique

Hong Kong

Iles du Pacifique administrées par les Etats-Unis d´Amérique ou sous tutelle de ces derniers (1)

Indes occidentales (2)

Macao

Mozambique

Nouvelle-Calédonie et dépendances

Nouvelle-Guinée (Australienne) et Papouasie

Océanie britannique (Territoires relevant du Haut Commissariat du Pacifique Ouest) (3)

Papouasie (Voir Nouvelle-Guinée australienne)

Polynésie française

Iles du Prince et Sao Tomé

Iles Wallis et Futuna

Quatar

Saint-Pierre-et-Miquelon

Sainte-Hélène (îles) (incl. Ascension, Diego Alvarez ou Gough, Tristan da Cunha)

Seychelles (incl. îles Amirantes)

Surinam

Terres australes et antarctiques françaises

Territoires britanniques de l´Océan Indien (îles Chagos, îles Desroches)

Territoires dépendant de la Nouvelle-Zélande (îles Nioué, îles Tokelau)

Territoire espagnol en Afrique

Timor portugais

Turques et Caïques (îles)

Vierges (îles) des Etats-Unis (îles Ste Croix, St. Thomas, St. John etc.)

(1) les îles du Pacifique administrées par les Etats-Unis comprennent: Guam, Samoa américain (y

compris l´île Swains), îles Midway, îles Johnston et Sand, île Wake; les îles sous tutelle: les

Carolines, les Mariannes et les îles Marshall.

(2) Iles Sous-le-Vent (Antigua, Montserrat, Sts Christophe et Nièves, Anguilla, îles Vierges britan-

niques), îles Dans-le-Vent (Dominique, Grenade, Ste Lucie, St Vincent).

(3) Iles Gilbert et Ellis, îles Salomon britanniques, le Condominium des Nouvelles-Hébrides et les

îles Canton et Endersbury et Pitcairn.

Tableau III: Liste des marchandises encore soumises aux droits d´entrée

Numéros

Tarif

Numéros

Tarif

B II b 2 bb

01.01 A II

B II d

A III

02.04 A

B

B

5 (1)

C

C I

10 (2)

01.02 A II a

C II I

A II b 1

02.06 A

A II b 2 aa

C I

a 1

A II b 2 bb

C I

a 2

01.04 A I

b

C I

b

A II

C II

a

01.06 A

C II b

B I

03.01 A I a

B II

A I

b

02.01 A I

a

A I

c

A I

b

A II

A II a 1 aa 11

A III

A II a 1 aa 22

A IV

A II a 1 aa 33

B I a 2 aa

A II a 1 bb 11 aaa

B I

a 2 bb

A II a 1 bb 11 bbb

B I

b 2

A II a 1 bb 22 aaa

B I

c 1 aa 11 aaa

A II a 1 bb 22 bbb

B I

c 1 aa 11 bbb

A II a 1 bb 33 aaa

B I

c 1 aa 22

A II a 1 bb 33 bbb

B I c 1 aa 33

A II a 1 cc 11

B I

c 1 bb 11 aaa

A II a 1 cc 22

B II c 1 bb 11 bbb

A II a 2 aa

B I

c 1 bb 22

A II a 2 bb

B I

c 1 bb 33

A II a 2 cc

B I

c 1 cc 11 aaa

A II a 2 dd 11

B I

c 1 cc 11 bbb

A II a 2 dd 22 aaa

B I

c 1 cc 22

A II a 2 dd 22 bbb

B I

c 1 cc 33

A II b

B I

c 2

A III b

B I

d 1

A IV a

B I

d 2

A IV b

B

I

e

B II a

B

f 1

B II b 1

B I

f 2

B II b 2 aa

B I

g

(1) Pour les viandes et abats comestibles de gibier à poils, congelées: 3%.

(2) Pour les cuisses de grenouilles: 7%.

I

Numéros

Tarif

Numéros

Tarif

B I

h 1

03.03 A I

a

B I

h 2

A I

b

B I

ij 1

A II a

B I

ij 2

A II b 1

B I

k 1

A II b 2

B I

k 2

A III a

B I

I 1

A III b

B I

I 2

A IV a

B I

m 2 aa

A IV b 1

B I

m 2 bb

A IV b 2

B I

n 1

A IV c

B I

n 2

A V

B I o 1

B I

b

B I

o 2

B II

B I

p 1

B IV a 1 aa

B I

p 2

B IV a 1 bb

B I q

B IV a 2

B II a

B IV a 3

B II b 1

B IV a 4

B II b 2

B IV b 1

B II b 3

B IV b 2

B II b 4

04.05 A II a

B II b 5

A II b

B II b 6

04.06

B II b 7

04.07

C

05.03 B

03.02 A I

a

05.07 A II

1,5

A I

b

B

A I

c 1

05.13 B

A I

c 2

05.15 A I

A I

d

06.01 A

A I

e

B I

A I

f

B II

A II a

06.02 A II

A II b

B

A II c

D

A II d

06.03 A I

B I

A II

B II

B

B III

06.04 B I

a

B IV

B I

b

B V

B II a

C

B II b

D

B III

Numéros

Tarif

Numéros

Tarif

07.01 A I

F II b

A II a

avec min. de perc.

A II b

de F 100

A III a

par 100 kg

A II b

poids net

B I

a

F III a 1

avec min. de perc.

F III a 2

de F 100

F III b

par 100 kg

G I

a

poids net

G I

b

B I

b

G II a

avec min. de perc.

G II b

de F 70

G III

par 100 kg

G IV

poids net

H I

B II

H II

avec min. de perc.

IJ

de F 25

K

par 100 kg

L

poids net

M I

a

B III

avec min. de perc.

C

de F 100

D I a

par 100 kg

avec min. de perc.

poids net

de F 125

M I

b

par 100 kg

avec min. de perc.

poids brut

de F 100

D I

b

par 100 kg

avec min. de perc.

poids net

de F 80

M II

par 100 kg

avec min. de perc.

poids brut

de F 175

D II

par 100 kg

E

poids net

F I

a

N I

F I

b

N II

F II a

O

avec min. de perc.

P I

de F 100

P II

par 100 kg

Q I

poids net

Q II

Q III

R

S I

Numéros

Tarif

Numéros

Tarif

S II

D

T II

E I

T II

E II

T III

08.03 A

07.02 A

B I

B

B II

07.03 A I

08.04 A I

a 1

A II

A I a 2 aa

B

A I a 2 bb

C

A I

b 1

D

A I

b 2

E I

A II

a 1

E II

A II a 2

E III

A II

b

F

B I

07.04 A I

B II

A II

08.05 A II

B

16 (1)

B

07.05 A I

4,5

C

A II

4,5

D

B I

E

B II

F

1,5

C I

a

G I

C I

b

G II

C II

a

G III

C II b

08.06 A I

07.06 B

avec min. de perc.

08.01 A I

de F 22,50

A II a

par 100 kg

A II b

poids net

B

A II a

C

avec min. de perc.

D

de F 120

E

par 100 kg

F

2,5

poids net

H

A II

b

08.02 A I

a

avec min. de perc.

A I

b

de F 85

A II a

par 100 kg

A II b

poids net

B

C

(1) Pour les champignons, à l´exclusion des champignons de couche: 13%.

Numéros

Tarif

Numéros

Tarif

A II c

08.08 A I

avec min. de perc.

avec min. de perc.

de F 70

de F 150

par 100 kg

par 100 kg

poids net

poids net

B I

08.08 A II

avec min. de perc.

C

de F 22,50

D I

par 100 kg

D II

poids net

E

B II a

F I

avec min. de perc.

F II

de F 75

08.09 A

par 100 kg

B

poids net

C

B II b

08.10 A I

avec min. de perc.

A II

de F 100

B I

par 100 kg

B II

poids net

B III

20 (1)

08.06 C

08.11 A

08.07 A

B

B

C

C I

D I

avec min. de perc.

D II

11 (2)

de F 150

08.12 A

par 100 kg

B

poids net

C

C II

D

D I

E

avec min. de perc.

F I

de F 150

F II

par 100 kg

G

6 (3)

poids net

09.01 A I

a

9,6

D II

A I

b

E

A II a

A II b

(1) Pour les fruits du n° 08.01, à l´exclusion des ananas; les pamplemouses et pomelos, les coings,

airelles, myrtilles, mûres: 16%.

(2) Pour les fruits du n° 08.01, à l´exclusion des ananas; les pamplemouses et pomelos, les coings,

airelles, myrtilles, mûres: 8%.

(3) Pour les tamarins (gousses, pulpes): exemption.

Numéros

Tarif

Numéros

Tarif

B

C II

C

C III

09.02 A

11,5

D

B I

E

B II

12.05

09.04 A I

b

12.06

A II

c 1

12.07 A

A II

c 2

C

B I

12.08 A

B I

a

12,5

B I

B II

b

12,5

B II

09.05

11,5

C

09.06 A

12.10 A

B

13.02 A

0,5

09.07

13.03 A IV

09.08 A II a

A V

B I

A VI

B II

12,5

A VII

B III

B I

a

09.09 A I

B I

b

A II

B II a

A III b 2 aa

B II

b

A III b 2 bb

C II

B I

14.01 A II

B III a

B

B III b

15.02 B I

09.10 A I

B II a

A II

B II

b

09.10 B

15.03 A II

C II

B

F I

C

F II b

15.04 A I

11.03 A

15.05 A

B

B

11.04 A

15.07 B

B

10 (1)

C II a

11.05

C II b

11.08 B

D I a 1

12.02 A

D I

a 3

12.03 A

15.07 D I

b 2

C I

D II

a 1

(1) Pour les farines de tamarins: 7%.

Numéros

Tarif

Numéros

Tarit

D II a 2

B I

a 1

20 (3)

D II b 1 aa

B I

a 2

20 (3)

D II b 1 bb

B I

b

D II b 2 aa

B II a

16 (4)

D II b 2 bb

B II b

16 (4)

15.08

17.04 A

15.09

B I

15.10 A

B II

B

C

C

4,5

D I

a

D

D I

b 1

15.11 B

D I

b 2

15.12 A

D I

b 3 aa

B

D I

b 3 bb

15.13

D I

b 4

15.14

D I

b 5

15.15 B

D I

b 6

15.17 B I

D I

b 7

B II

D I

b 8

16.02 A I

D II a

B II

D II

b 1

B III b 1

26 (1)

D II b 2

B III b 2 aa

D II b 3

B III b 2 bb

D II b 4

16.03 B

18.01

5,4

C

18.02

5,4

16.04 A I

18.03

A II

18.04

B I

18.05

B II

18.06 A I

C

A II

D

A III

E

B I

F

B II

a

G

20 (2)

B II

b

16.05 A I

C I

A II

C II

a 1

(1) Pour les préparations et conserves de langue de l´espèce bovine: 21%.

(2) Pour les préparation et conserves autres que les merlus (merluccius) et les sardinops sagax

ocellata (dit « Pilchards »): 16%.

(3) Pour les crevettes, autres que les crevettes grises du genre « Crangon sp.p »: 16%.

(4) Pour les crevettes grises du genre « Crangon sp.p »: 20%.

Numéros

Tarif

Numéros

Tarif

C II a 2

19.06

C II

b 1

19.07 A

C II

b 2

B

C II b 3

C

C II b 4

D I

D I

a

D II

D I

b

22,3

19.08 A I

D II a 1

A II

D II a 2

22,3

A III

D II

b 1

B I

a

D II b 2 aa

22,3

B I

b

D II b 2 bb

22,3

B II

a

D II

c 1

B II

b 1

D II c 2

22,3

B II b 2

19.01 A

B II c 1

B

B II c 2

19.02 A

B II d 1

B I

a 1

B II

d 2

B I

a 2 aa

B III a 1

B I

a 2 bb

B III a 2

B I

b 1

B III b 1

B I

b 2

B III b 2

B I

c 1

B III c 1

B I

c 2

B III c 2

B I

d 1

B IV a 1

B I

d 2

B IV a 2

B I

e 1

B IV b 1

B I

e 2

B IV b 2

B I

f 1

B V a

B I

f 2

B V b

B I

g

20.01 B I

a 1

B II a

B I

a 2

B II b

B I

b 1

19.03 A

B I

b 2

B I

B II a

B II

B II b 1

22 (2)

19.04

10 (1)

B II b 2

22 (2)

19.05 A

B II c 1

B

B II c 2

C

(1) Pour le tapioca autre le tapioca de fécule de pommes de terre: 7%.

(2) Autres que les concombres: 18%.

Numéros

Tarif

Numéros

Tarif

20.02 A I

A II b

A II

B I

a

B

B I

b 1 aa

C

B I

b 1 bb

D

B I

b 2 aa

E

B I

b 2 bb

F I

B I

c 1

F II

B I

c 2

G

B I

d 1 aa

H I

a

B I

d 1 bb

H I

b

B I

d 2 aa

H I

c

B I

d 2 bb

H II a 1

B I

e 1

32 (5)

H II a 2

B I

e 2

32 (5)

H II b 1

B I

f 1

H II b 2

B I

f 2

20.03 A I

B II a 2

A II

26 (1)

B II a 3

B I

B II a 4

B II

26 (1)

B II a 5 aa

20.04 B I

25 (2)

B II a 5 bb

B II

25 (2)

B II a 6 aa

20.05 A I

B II a 6 bb

A II

B II a 7 aa

B I

27 (3)

B II a 7 bb

B II

27 (3)

B II a 7 cc

22 (6)

B III

27 (3)

B II a 8 aa

C I

a

B II a 8 bb

C I

b

30 (4)

B II b 2

C II

30 (4)

B II b 3

C III a

B II b 4

C III b

30 (4)

B II b 5 aa

20.06 A I

a

B II b 5 bb

A I

b

B II

b 6 aa

A II a

B II b 6 bb

(1) Pour les fruits du n° 08.01, à l´exclusion des ananas: 21%.

(2) Pour les fruits du n° 08.01, à l´exclusion des ananas: 20%.

(3) Pour les confitures et marmelades autres que les confitures et marmelades d´oranges: 22%.

(4) Pour les fruits du n° 08.01, à l´exclusion des ananas: 24%.

(5) Autres fruits à l´exclusion des cerises: 25%.

(6) Pour les fruits du n° 08.01, à l´exclusion des ananas: 18%.

Pour les tamarins (gousses, pulpes): 13%.

Numéros

Tarif

Numéros

Tarif

B II

b 7 aa

A II

b 1

B II b 7 bb

A II

b 2

B II

b 7 cc

24 (1)

A III a 1

B II b 8 aa

A III a 2

42 (4)

B II b 8 bb

A III b 1 aa

B II c 1 aa 11

A III b 1 bb

42 (4)

B II c 1 aa 22

A III b 2 aa

B II c 1 bb 11

A III b 2 bb

42 (4)

B II c 1 bb 22

B I

a 1 aa 11

B II c 1 cc 11

B I

a 1 aa 22 AA

B II c 1 cc 22

B I

a 1 aa 22 BB

B II c 1 cc 33

B I

a 1 bb 11

20.06 B II c 1 cc 44

23 (2)

B I

a 1 bb 22 AA

B II c 1 dd

B I

a 1 bb 22 BB

B II c 2 aa 11 AA

B I

a 2 aa

B II c 2 aa 11 BB

B I

a 2 bb

B II c 2 aa 11 CC

B I

a 3

B II c 2 aa 22 AA

B I

b 1 aa 11

B II c 2 aa 22 BB

B I

b 1 aa 22 AA

B II c 2 aa 22 CC

23 (2)

B I

b 1 aa 22 BB

B II c 2 bb 11 AA

B I

b 1 bb 11

B II c 2 bb 11 BB

B I

b 1 bb 22 AA

B II c 2 bb 11 CC

B I

b 1 bb 22 BB

B II c 2 bb 22 AA 111

B I

b 2 aa

B II c 2 bb 22 AA 222

B I

b 2 bb

B II c 2 bb 22 BB

B I

b 2 cc

B II c 2 bb 22 CC

23 (3)

B I

b 3 aa

20.07 A I

a 1 aa

B I

b 3 bb

A I

a 1 bb

B I

b 3 cc

A I

a 2 aa

B I

b 4 aa

A I

a 2 bb

20.07 B I

b 4 bb

A I

b 1 aa

B II a 1

A I

b 1 bb

B II a 2

A I

b 2 aa

B II a 3 aa

18 (5)

A I

b 2 bb

B II a 3 bb

19 (6)

A II a

B II a 4 aa

(1) Pour les fruits du n° 08.01, à l´exclusion des ananas: 19%.

(2) Pour les fruits du n° 08.01: 18%.

(3) Pour les fruits du n° 08.01, à l´exclusion des ananas: 18%.

(4) Pour les fruits du n° 08.01: 34%.

(5) Pour les agrumes autres que les citrons: 14%.

(6) Pour les agrumes autres que les citrons: 15%.

Numéros

Tarif

Numéros

Tarif

B II a 4 bb

21.01 A I

B II a 5 aa

A II

B II

a 5 bb

B I

B II a 6 aa

21 (1)

B II

B II a 6 bb

22 (2)

21.02 A

18 (5)

B II a 7 aa 11

B

B II a 7 aa 22

21.03 A I

B II a 7 bb 11

21 (3)

A II

B II a 7 bb 22

22 (4)

B

B II b 1 aa

21.04 B

18 (6)

B II b 1 bb

21.05 A

B II b 2 aa

B

B II b 2 bb

21.06 A I

B II b 3 aa

A II

a

B II b 3 bb

A II b

B II b 3 cc

A III

B II b 4 aa

B I

B II

b 4 bb

B II

B II b 4 cc

C

B II b 5 aa

21.07 A I

B II b 5 bb

A II

B II b 5 cc

A III

B II b 6 aa

B I

B II

b 6 bb

B II a

B II b 6 cc

B II b

B II b 7 aa

21 (1)

C I

B II b 7 bb

21 (1)

C II a

B II b 7 cc

22 (2)

C II b

B II b 8 aa 11

D I

a 1

B II b 8 aa 22

D I

a 2

B II

b 8 aa 33

D I

b 1

B II b 8 bb 11

21 (3)

D I

b 2

B II b 8 bb 22

21 (3)

D I

b 3

B II

b 8 bb 33

22 (4)

D II

a 1

(1) Autres jus de fruits ou de légumes, à l´exclusion des abricots et des pêches: 17%.

(2) Autres jus de fruits ou de légumes, à l´exclusion des abricots et des pêches: 18%.

(3) Autres mélanges, à l´exclusion des mélanges contenant, isolément ou ensemble, plus de 25%

de jus de raisins, d´agrumes, d´ananas, de pommes, de poires, de tomates, d´abricots ou de pêches: 17%.

(4) Autres mélanges, à l´exclusion des mélanges contenant, isolément ou ensemble, plus de 25%

de jus de raisins, d´agrumes, d´ananas, de pommes, de poires, de tomates, d´abricots ou de pêches: 18%.

(5) Pour les essences de café: 14%.

(6) Autres que les sauces à bases d´huiles végétales: 14%.

Numéros

Tarif

Numéros

Tarif

D II a 2

F III b 2

D II

a 3

F III c 1

D II a 4

F III c 2

D II

b

F III d 1

E

F III d 2

F I

a 1

20 (1)

F III e

F I

a 2 aa

F IV a 1

F I

a 2 bb

F IV a 2

F I

a 2 cc

F IV b 1

F I

b 1

F IV b 2

F I

b 2 aa

F IV e

F I

b 2 bb

F V a 1

F I

b 2 cc

F V a 2

F I

c 1

F V b

F I

c 2 aa

F VI a 1

F I

c 2 bb

21.07 F VI a 2

F I

c 2 cc

F VI b 1

F I

d 1

F VI b 2

F I

d 2 aa

F VI c

F I

d 2 bb

F VII a 1

F I

e 1

F Vll a 2

F I

e 2

F VII b 1

F I

f

F VII b 2

F II a 1

F VIII a

F II a 2 aa

F VIII b

F II a 2 bb

F IX

F II a 2 cc

22.01 A

F II b 1

22.02 A

12 (2)

F II

b 2 aa

B I

F II b 2 bb

B II

F II

c 1

B III

F II c 2 aa

22.03

F II c 2 bb

22.04

F II d 1

22.05 A

F 2.000 l´hl

F II

d 2

B

F 2.000 l´hl

F II

e

C I

a

F 600 l´hl

F III a 1

C I

b

F 450 l´hl

F III a 2 aa

C II a

F 700 l´hl

F III a 2 bb

C II b

F 550 l´hl

F III b 1

C III a 1

F 675 l´hl

(1) Pour les coeurs des palmiers: 16%.

(2) Pour les boissons à partir de pulpes de tamarins: 8%.

Numéros

Tarif

Numéros

Tarif

C III a 2 aa

F 550 l´hl

C I

a

F 50 l´hl par

C III a 2 bb

F 600 l´hl

degré d´alcool

C III b 1

F 850 l´hl

+ F 250 l´hl

C III b 2

F 700 l´hl

C I

b

F 50 l´hl par

C IV a 1

F 725 l´hl

degré d´alcool

C IV a 2 aa

F 600 l´hl

C II a

F 50 l´hl par

C IV a 2 bb

F 650 l´hl

degré d´alcool

C IV b

F 950 l´hl

+ F 250 l´hl

22.05 C V a

F 80 l´hl par

C II b

F 50 l´hl par

degré d´alcool

degré d´alcool

+ F 500 l´hl

C III a 1

F 35 l´hl par

C V b

F 80 l´hl par

degré d´alcool

degré d´alcool

+ F 250 l´hl

22.06 A I

F 850 l´hl

C III a 2

F 35 l´hl par

A II

F 700 l´hl

degré d´alcool

B I

F 950 l´hl

C III b 1

F 40 l´hl par

B II

F 800 l´hl

degré d´alcool

C I

F 80 l´hl par

+ F 250 l´hl

degré d´alcool

C III b 2

F 40 l´hl par

+ F 500 l´hl

degré d´alcool

C II

F 80 l´hl par

C IV a

F 65 l´hl par

degré d´alcool

degré d´alcool

22.07 A

F 80 l´hl par

+ F 250 l´hl

degré d´alcool

C IV b

F 65 l´hl par

avec

degré d´alcool

minimum de

C V a

F 80 l´hl par

perception de

degré d´alcool

F 450 l´hl

+ F 500 l´hl

B I

F 1.500 l´hl

C V

b

F 80 l´hl par

B II a

F 600 l´hl

degré d´alcool

B II b 1

F 450 l´hl

22.10 A I

F 400 l´hl

B II b 2

F 450 l´hl

A II

F 300 l´hl

22.08 A

F 800 l´hl

B I

F 400 l´hl

B I

F 1.500 l´hl

B II

F 300 l´hl

B II

F 1.500 l´hl

23.01 B

22.09 A I

F 80 l´hl par

23.02 B

degré d´alcool

23.05 A II

F 80 par litre

+ F 500 par hl

d´alcool total

A II

F 80 l´hl par

23.06 A I

b

F 80 par litre

degré d´alcool

d´alcool total

B II

B

avec minimum de 23.07 A

F 80 l´hl par

C

degré d´alcool

Numéros

Tarif

Numéros

Tarif

24.01 A

B III a

C.

avec maximum

B III b

C.

de F 3.500 par

C I

c

C.

100 kg poids net

C II c

C.

B

C III c

C.

avec minimum

C III d

C.

de F 1.400 et

28.04 C V

6,4 (1)

maximum

28.05 A I

5,6

de F 1.650

A II

7,2

par 100 kg

A III

5,6

poids net

A IV

24.02 A

B

8,8

B

C I

14,4

C

C II

3,2

D

D I

F 336

E

la bonbonne

25.01 A I

F 50

28.16

11,2 C.

les 1.000 kg

28.20 A

8,8

poids net

28.27

12,2 C.

A II a

F 125

28.50 A I

b 2

1,6

les 1.000 kg

28.51 A

poids net

29.04 C II

A II b

F 400

C III a 1

les 1.000 kg

C III a 2

poids net

C III b 1

25.03 B

C III b 2

25.09 A I

31.02 B

12,8 C.

A II

3,5

C

C.

B

31.05 A I

6,6 C.

25.11 B

A II a

6,6 C.

25.13 B

A II b

6,6 C.

25.15 B II

A II c 1

C.

25.16 B I

3,5

A II c 2

4,8 C.

B il a

A III b 1

C.

25.18 B

A III b 2

4,8 C.

C

2,5

A IV a

C.

25.27 B I

A IV b

3,2 C.

B II

B

8,8 C.

27.10 A III a 1

C.

32.01 A

A III a 2

C.

C

A III b

C.

D

(1) Pour les produits autres que le silicium: exemption.

Numéros

Tarif

Numéros

Tarif

35.01 A I

C I

b

5,5 C.

A II

C II

5,5 C.

A III

C III

9,5 C.

B

46.03

C.

C

48.01 C II

C.

35.02 A II b

50.01

35.05 A

50.02

B I

51.01 A

C.(2)

B II

B I

2,5

B III

B II

C.

B IV

51.04 A

C.

38.12 A I

a

B

C.

A I b

53.02 A

1,5

A I

c

53.05

A I

d

53.11 A

C.

40.11 A

7,5 C.

B

C.

B

C.

54.05

16 (3)

41.02 B

C.(1) 55.04

1,5

41.03 B I

55.05 A

8 (3)

41.04 B I

3,5

B I

a

4 (3)

B II

C.

B I

b

6 (3)

41.05 B I

B II

C.(4)

42.02 A

C.

55.06

12 (3)

B

7,5 C.

55.07

9 (3)

42.03 A

C.

55.08

15 (3)

B I

C.

55.09 A I

C.(4)

B II

C.

A II

C.(4)

B III

10,5 C.

B I

14 (3)

C

7,5 C.

B II

15 (3)

44.02

6,5

56.01 A

C.

44.03 A

B

C.

44.14 B

C.

56.02 A

8,5 C.

44.15

C.

B

C.

45.01

56.03 A

8,5 C.

46.02 A

C.

B

C.

B

5,5 C.

C I

a

C.

(1) Le contingent tarifaire ne concerne pas les cuirs et peaux simplement tannés.

(2) Le contingent tarifaire ne concerne pas les fils simples de polytétrafluoréthylène.

(3) Pour les produits originaires des pays de l´A.L.T.: exemption.

(4) Le contingent tarifaire ne concerne que les produits originaires des pays de l´A.L.T.

Numéros

Tarif

Numéros

Tarif

56.05 A

11(a)

B l

9 (6)

B

C.(1)

B II

13 (6)

56.07 A I

C.

59.04

C.

A II

C.

60.01 B

13 (6)

B

C.(1)

C

13 (6)

57.06

60.02

20 (7)

57.10 A I

60.03

C.(8)

A II

60.04 A

C.(1)

A III

B

C.

B

60.05 A II

18 (9) C.(10)

57.11

10 (2)

B

13 (9) C.(10)

58.01 A

60.06 A

11 (6)

avec minimum

61.01

17 (6)

de F 200

61.02 A

10,5 (6)

par m2

B

17 (6)

C

12 (3)

61.03

17 (6)

58.02 A I

23 (4) C.(5) 61.04

13 (7)

A II

20 (4) C.(5) 61.05 A

11 (6)

58.04

15 (6)

B

14 (6)

58.05 A I

a

10,5 C.

61.09

8,5 C.

A I

b

C.

62.01 B I

14 (6)

A I

c

C.

62.02 A

C.(1)

A II

C.

B

C.(1)

B

C.

62.03 A I

58.10 A I

9 (6)

A II a

A II

13 (6)

A II b

A II c

(a) Exemption des droits d´entrée jusqu´au 28.1.72.

(1) Le contingent tarifaire ne concerne que les produits originaires des pays de l´A.L.T.

(2) Pour les tissus, autres que de coco: exemption.

(3) Tapis autres qu´en jute ou coco: exemption.

(4) Pour les tapis de coton: exemption.

(5) Le contingent tarifaire ne concerne pas les tapis de coco et de jute.

(6) Pour les produits originaires des pays de l´A.L.T.: exemption.

(7) Pour les produits en coton originaires des pays de l´A.L.T.: exemption.

Pour les produits autres qu´en coton: exemption

(8) Toutefois, en ce qui concerne les articles en coton, le contingent tarifaire ne vise que les produits

originaires des pays de l´A.L.T.

(9) Pour les produits en coton des pays de l´A.L.T.: exemption.

(10) Le contingent tarifaire ne concerne que les produits autres qu´en coton.

Numéros

Tarif

Numéros

Tarif

B I

b

10 (1)

C

B II

13 C. (2)

D II

62.04 A

15 (3)

73.02 A I

B

16 (3)

A II

62.05 C

10,5 (2)

B II

63.01 A

8 (2)

C

B

7 (2)

D

5,5

64.01

C.

E I

64.02 A

C.

73.02 E II

B

C.

G

66.01

C.

73.05 B

67.04

7,5 C.

73.06

69.02 A

73.08 A

C.

avec minimum

B

C.

de F 55 par

73.10 A I

C.

100 kg

A II

C.

poids brut C.

A III

C.

B

D I

a

C.

avec minimum

73.11 A I

C.

de F 30 par

A IV a 1

C.

100 kg

B

C.

poids brut C. 73.13 A I

C.

69.11 A

13,5

A II

C.

avec minimum

73.13 B I

a

C.

de F 610 par

B I

b

C.

100 kg

B II b

C.

poids brut C.

B II c

C.

B

13,5

B III

C.

avec minimum

B IV b 1

C.

de F 1.250 par

73.13 B IV b 2

C.

100 kg

B IV c

C.

poids net C.

B IV d

C.

70.13

15,5 C.

B V a 2

70.14 A II

C.

73.15 A I

b 1

71.16 A

C.

A I

b 2

C.

B

11,5 C.

A III

C.

73.01 A

A IV

C.

B

A V b 1

C.

(1) Pour les produits autres qu´en coco ou coton: exemption.

Pour les produits en coton originaires des pays de l´A.L.T.: exemption.

(2) Le contingent tarifaire ne concerne que les produits en coton originaires des pays de l´A.L.T.

(3) Pour les produits originaires des pays de l´A.L.T.: exemption.

Numéros

Tarif

Numéros

Tarif

A V b 2

C.

79.01 A

F 66

A V d 1 aa

C.

les 100 kg

A VI a

C.

poids net

A VI c 1 aa

C.

79.03 A

C.

A VII a

C.

B

A VII b 2

C.

81.01 A

A VII c

C.

81.02 A I

A VII d 1

C.

A II

B I

b 1 bb

81.03 A

B I

b 2

C.

81.04 B I

B III

C.

D I

B IV

C.

E I

B V b 1

C.

F I

3,5

B V b 2

C.

G I

B V d 1 aa

C.

H I

B VI a

C.

IJ I

B VI c 1 aa

C.

K I

B VII a 1

C.

L I

2,5

B VII a 2

C.

M

3,5

B VII b 1

C.

N II b

1,5

B VII b 2 bb

C.

81.04 O I

B VII b 3

C.

P I

B VII b 4 aa

C.

Q I

2,5

73.18 A

C.

R I

B

C.

83.01

8,5 C.

C

C.

84.41 A I

b

C.

74.03

C.

A III

C.

76.01 A

84.59 B II a

B I

b

B II

b

77.01 A

B II c

10 (1)

B I

4,5

85.01 A I

8,5 C.

78.01 A I

4,5

A II

C.

avec maximum

85.03

C.

de F 66 les

85.10 B

C.

100 kg

85.15 A III

C.

poids net

C III

C.

A II

F 66

85.21 D

C.

les 100 kg

E

C.

poids net

87.10

C.

87.12 B

C.

(1) Pour les parties et pièces détachées de rédacteurs nucléaires, autres que des éléments de com-

bustibles: exemption.

Numéros

Tarif

Numéros

Tarif

90.05

C.

B II b 2

F 58,50

90.12

10,5 C.

les 100 m

91.09

7,3 C.

B Il b 2

7,5 C.

92.11 A I

7,5 C.

94.01 B

8,5 C.

A II

9,5 C.

94.03

8,5 C.

A III

8,5 C.

97.02 A

C.

92.12 A

C.

B

C.

B I a

4,5 C.

97.03 A

C.

B I

b

8,5 C.

B

C.

B II a 1

3,5 C.

97.05

C.

B II a 2

C.

98.15 A

C.

B

C.

Imprimerie de la Cour Victor BUCK, s. à r. I., Luxembourg