LU
Großherzogthums Luxemburg.
Table des dispositions (9)
Texte législatif (9 Articles)
Memorial
des
Großherzogthums Luxemburg.
DU
Grand-Duché de Luxembourg.
Erster Theil.
Acte der Gesetzgebung
und der allgemeinen Verwaltung.
N° 2.
PREMIERE PARTIE.
ACTES
L É G I S L A T I F S
ET D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Montag, 18. Januar 1875.
LUNDI.
18 JANVIER
1875.
Gesetz vom 25 December 1874, wodurch die
allgemeine Rechnung des Staates vom Jahr
1871 abgeschlossen wird.
Wir Wilhelm III, von Gottes Gnaden König
der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau,
Großherzog von Luxemburg, u., u., u. ;
Nach Einsicht des Art. 104 der Verfassung
und des Art. 37 des Gesetzes über die Compta-
bilität des Staates ;
Nach Einsicht der allgemeinen Rechnung der
Einnähmen und Ausgaben der Staatsfonds vom
Jahre 1871 und der allgemeinen Rechnung der
Einnahmen und Ausgaben der Specialfonds vom
nämlichen Jahre, beide Rechnungen vom Gene-
ral-Director der Finanzen am 18. December 1873
aufgestellt ;
Nach Einsicht der Bemerkungen der Rechnungs-
kammer;
Nach Anhörung Unseres Staatsrates ;
Mit Zustimmung der Kammer der Abgeordneten;
Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeord-
netenkammer vom 26. November 1874 und der-
jenigen des Staatsrathes vom 21. December
1874,
gemäß welchen eine zweite Abstimmung
nicht stattfinden wird ;
Haben beschlossen und beschließen
I.
Loi du 25 décembre 1874, réglant les comptes
généraux de l'État pour l'exercice 1871.
Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu,
Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-
Duc de Luxembourg, etc., etc., etc. ;
Vu l'art. 104 de la Constitution et l'art. 37 de
la loi sur la comptabilité de l'État ;
Vu le compte général des recettes et dépenses
effectuées sur fonds de l'État, pendant l'exercice
1871, et le compte général des recettes et dé-
penses effectuées pendant le même exercice sur
fonds spéciaux, comptes établis par le directeur
général des finances à la date du 18 décembre
1873 ;
Vu les observations de la Chambre des comptes;
Notre Conseil d'État entendu ;
De l'assentiment de la Chambre des députés ;
Vu la décision de la Chambre des députés du
26 novembre 1874 et celle du Conseil d'État du
21 décembre suivant, portant qu'il n'y a pas lieu
à second vote ;
Avons ordonné et ordonnons
1.
Die allgemeine Rechnung der Einnahmen und
Ausgaben des Staates während des Dienstjahres
1871 ist abgeschlossen
Für die Einnahmen auf
Fr. 5,642,001 31
Für die Ausgaben auf.
Fr. 5,193,940 67½
Woraus sich ein Einnahmeüber-
schuß ergibt von
F r . 443,060 63½
Le compte général des recettes et dépenses
effectuées sur fonds de l'État, pendant l'exercice
1871, est arrêté, savoir
En recette à
fr. 5,642,001 31
En dépense à
fr. 5,198,940 67½
D'où il résulte un excédant de
recette de
fr.
443,060 63½
Die allgemeine Rechnung der Einnahmen und
Ausgaben des Staates während des Dienstjahres
1873, welche gegenwärtigem Gesetze angebogen ist,
ist abgeschlossen
Für die Einnahmen auf
Fr. 5,476,248 48
Für. die Ausgaben auf.
Fr. 4,861,514 10½
Woraus sich ein
Einnahmeüber-
schuß ergibt von
Fr.
614,734 37½
Le compte général des recettes et dépenses
effectuées sur fonds de l'État, pendant l'exercice
1872, annexé à la présente loi, est arrêté, savoir
En recette à
fr. 5,476,248 48
En dépense à
fr. 4,861,514 10½
D'où il résulte un excédant de
recette de
fr.
614,734 37½
Der Einnahmeüberfchuß der in der Staatscasse
niedergelegten Specialfonds, Ende 1871, ist ab-
geschlossen, wie folgt
Zuschlag-Centimen für die Ge-
meindewege
Fr.
Gemeinde-Auflagen (Stadt Lu-
xemburg)
Fr
Gemeindeausgabenfonds
Fr.
4,631 20½
Cautionnements jeder Art. Fr. 2,323,401 17
Der Sparcasse gehörige Inha-
ber-Urkunden von Staatsfonds
oder industriellen Werthpapieren. 1,554,650 00
Der Verwaltung der Studien-
börsen gehörige Fonds.
Fr.
46,200 00
Konsignationen. (Gesetz vom 28.
Nivose, Jahr Xlll)
Fr.
51,239 55½
Konsignationen
(Hinterlegun-
gen)
Fr.
9,865 29
Consignierte Bußen .
Fr.
7,396 53
Sequestrierte Güter
Fr.
513 71
Erblose Nachlassenschaften welche
dem Staat noch nicht anheimge-
fallen sind
Fr.
1,338 04
Posten. — Zu Postanweisungen
abgegebene Fonds
Fr.
8,054 00½
Urkunden von Staatsfonds des
vormaligen Unterstützungsfonds der
Zollverwaltung
Fr.
5,000 00
Staatsschuld.—Verjährte Titel.
141 50
Total
Fr. 4,012,431 00½
L'excédant de recette, à la fin de l'exercice
1871, des fonds spéciaux en dépôt dans la caisse
de l'État, est arrêté comme suit
Centimes additionnels pour les
chemins vicinaux.
fr.
Impositions communales (ville
de Luxembourg)
fr.
Fonds des dépenses commu-
nales
fr.
4,631 20½
Cautionnements de toute na-
ture
fr. 2,323,401 17
Titres au porteur de fonds pu-
blics ou de valeurs industrielles
appartenant à la Caisse d'épargne 1,554,650
Fonds appartenant à l'adminis-
tration des bourses d'études
fr.
46,200
Consignations. (Loi du 28 nivôse
au XIII)
fr.
51,239 55½
Consignations. — Dépôts. fr.
9,865 29
Amendes de consignations fr.
7,396 53
Biens séquestrés
fr.
513 71
Successions en déshérence non
encore acquises à l'État.
fr.
1,338 04
Postes.
Fonds déposés pour
mandats
fr.
8,054 00½
Titres de fonds publics de l'an-
cien fonds de secours de la douane
5,000
Dette publique. Titres prescrits
141 '50
Total
fr. 4,012,431 00½
BefehIen und verordnen, daß diese Gesetz ins
«MemoriaI» eingerückt werde, um von allen, die
es betrifft, vollzogen und befolgt zu werden.
Luxemburg den 25. December 1874.
Für den König Großherzog
Dessen Statthalter
im Großherzogthum,
Heinrich,
Prinz der Niederlande.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit
insérée au Mémorial, pour être exécutée et ob-
servée par tous ceux que fa chose concerne.
Luxembourg, le 25 décembre 1874.
Pour le Roi Grand-Duc
Son Lieutenant-Représentant
dans le Grand-Duché,
HENRI,
PRINCE DES PAYS-BAS.
(ANNEXES.)
Compte général des recettes et dépenses de l'État pour 1871.
ARTICLE.
LIBELLÉ.
Recettes.
Excédant de recette de l'exercice 1870
I .
Contributions directes et accises.
Contribution foncière majorée de 20 pCt. à titre de contribution mobilière .
Contribution mobilière et patentes.
Contribution personnelle (capitation)
Impôt sur l'exploitation des mines et minières
Impôt sur les chevaux et les bœufs
Impôt sur les cabarets
Eau-de-vie indigène ou importée de la Prusse, etc
Bière
Recouvrement de frais de poursuites
Timbre de quittances d'accises
Remboursement par les communes des frais de copie des nouveaux tableaux
indicatifs et des nouvelles matrices cadastrales
Recettes diverses
PRÉVISIONS
pour 1871.
870,000
290,000
85,000
pr mémoire.
48,000
57,000
120,000
70,000
2,500
2,000
5,000
1 ,000
Der General-Director
der Finanzen,
V. v. Röbe.
Le Directeur général
des finances,
V . DE ROEBÉ.
564,661 66
883,462
262,821 23
14, 297 59
81, 490
22,612
234 81
49,319
49, 925
70,797 56
84,478 38
1, 521 96
835 25
12,985 08
769 67
1, 269 32
RECETTES.
ARTICLE.
LIBELLÉ.
II. Douanes.
Part du Grand-Duché dans les revenus du Zollverein
a) droits d'entrée et de
sortie...
480,000
b) sucre de
betteraves...
200,000
c)
sel...
210,000
d) tabac
indigène...
8,000
Part du Grand-Duché dans les droits d'Uebergangsabgabe sur la
bière et l'eau-de-vie
3,000
Recettes excédant la part nette du Grand-Duché dans les différents produits,
ou recouvrement d'avances faites à la douane grand-ducale
III. Enregistrement et domaines.
Enregistrement...
Greffe...
Hypothèques...
Successions...
Centimes
additionnels...
Timbre...
Droits en sus et amendes en matière de timbre, d'enregistrement,
etc...
Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts, restitutions, droits
fraudés, confiscations en
numéraire...
Recouvrement de frais de
justice...
Recouvrement de frais de poursuite et
d'instance...
Fermage de la pêche et des passages
d'eau...
Frais de garde de bois
communaux...
Ventes immobilières
Ventes
mobilières...
Locations...
Frais de vente d'immeubles
Recettes
diverses...
IV. Postes.
Taxe des lettres et autres
recettes...
PRÉVISIONS
pour 1871.
901,000
150,000
520,000
12,500
55,000
80,000
200,000
135,000
10,000
50,000
12,000
2,500
4,000
17,000
100,000
10,000
10,000
10,000
5,000
140,000
RECETTES.
1,020, 362 35
336,974 24
591,814 42
18,981 "28
56,948 24
120,506 86
243,170 77
154,681 02
11,215 81
53,729 17
18,939 15½
1,915 92
3,675
13,899 68
36,463 59
38,866 48
12,392 08
4,264 60
8,283 33
183,866 87
ARTICLE.
LIBELLÉ.
V.
Télégraphes.
Taxe des dépêches et autres recettes
VI. Prisons et dépôt de mendicité.
Produit du travail des détenus et recettes diverses
Remboursement des frais d'entretien de détenus
VII. Recettes diverses.
Retenues sur les traitements et autres recettes pour subvenir en partie au
payement des pensions
Contingent des villes de Luxembourg, Diekirch et Echternach dans les dé-
penses des colléges.
Droits à payer par les récipiendaires pour l'obtention de grades
Recette pour couvrir les frais des adjudications faites pour compte de l'État
Versement par la Banque Internationale pour le traitement du commissaire
du Gouvernement
Versement par la Société des chemins de fer pour frais de surveillance
Remboursement des dépenses de la Caisse d'épargne
Excédants de recette de comptables extraordinaires
Recettes accidentelles et imprévues de toute
nature
Avances de la Banque Internationale
Excédant de versement fait par le bureau de l'enregistrement à
Mersch
Id. par le bureau télégraphique d'Echternach pour parfaire le
manquant des versements de l'exercice 1870
Total des recettes
PRÉVISIONS
pour 1871.
23,000
60,000
39,000
75,000
30,000
4,000
3,000
6,000
16,520
11,000
10,000
6,000
500,000
4,760,020
RECETTES.
30,979 74
59,189 16
83,472 84
81,947 81
28,817 31
4,148 16
3,797 28
6,000
22,120
31,305 44
7,841 15
9,424 66½
250,000
24 98
5 642,001 31
ARTICLE.
7 bis
LIBELLÉ
Dépenses.
I. Liste
civile...
II. Gouvernement.
Traitements des membres et des conseillers du Gouvernemt
Traitements du personnel des bureaux, des huissiers de
salle et du concierge de l'hôtel du
Gouvernement…
Frais de route et de
séjour...
Frais de bureau (bibliothèque et impressions comprises) et
frais de chauffage et d'éclairage pour différentes admi-
nistrations. Fêtes publiques et
illuminations...
Dépenses pour
décorations...
Frais
d'adjudication...
Id.
solde d'exercices antérieurs clos
Dépenses
diverses...
III. Chambre des députés...
IV. Conseil d'État...
Id.
solde d'un exercice antérieur
V. Secrétariat luxembourgeois à La Haye.
Traitements...
Frais de route et de
séjour...
Frais de bureau, de chauffage, d'éclairage et de mobilier.
Loyer du
bâtiment...
VI. Relations extérieures.
Légations...
Dépenses extraordinaires et imprévues, y compris les
voyages à
l'étranger...
VII. Justice.
Traitements des fonctionnaires et magistrats de l'ordre ju-
diciaire, y compris les frais de bureau des juges de paix
CRÉDIT
pour 1871.
200,000
40,600
60,300
2,250
15,000
3,000
3,000
26,000
17,000
10,300
1,665
2,330
12.000
3,600
169,000
CRÉDIT TOTAL
après
transcription.
200,000
40,600
60,300
1,434 35
16,909 08
1,906 57
3,000
26,000
17,000
10,300
1,665
2,330
12,000
3,600
169,000
DÉPENSES
effectuées et
payées.
199,999 96
40,099 80
58,523 56
1,434 35
16,909 08
1,578 84
2,755 39
603 82½
26,000
15,763 55
83 32
10,299 96
201 92
1,665
2,330
6,432
578 55
162,375 37
ARTICLE.
35bis
LIBELLÉ.
Frais de bureau (impressions et bibliothèque comprises) et
frais de chauffage et
d'éclairage...
Frais de route et de
séjour...
Remises des greffiers. (Crédit non
limitatif)...
Frais de justice civile et militaire. (Crédit non limitatif) ...
Huissiers audienciers de la Cour, traitements des concierges
Traitements des
aides-exécuteurs...
VIII. Cultes.
a) Culte catholique.
Traitements du
clergé...
Traitement d'un second secrétaire du vicaire apostolique
Frais de bureau et frais de voyage et de séjour du vicaire
apostolique et des ecclésiastiques qui l'accompagnent, à
raison d'une mission
spéciale...
Indemnité de 100 fr. à chacun des desservants et vicaires
les plus âgés, en exercice ou pensionnés, et supplément
de traitement de 300 fr. au desservant de Mondorf
Séminaire. — Traitements du directeur et des professeurs
Bourses d'études à des élèves nécessiteux du séminaire
Subside pour le culte catholique, y compris une somme
de 150 fr. en faveur du desservant de Martelange (Bel-
gique) pour l'administration spirituelle de Martelange-
Rombach (Grand-Duché de
Luxembourg)...
b) Culte protestant.
Indemnité à un ministre du culte protestant à Luxembourg
c) Culte Israélite.
Traitement du
rabbin...
Subside...
IX. Corps des chasseurs luxembourgeois et Gen-
darmerie ...
Id. Crédit
supplémentaire...
CRÉDITS
pour 1871.
6,000
3,500
30,500
2,500
2,050
294,440
1,500
2,800
7,800
11,783
4,200
4,550
2,300
2,317
414,000
CRÉDIT TOTAL
après
transcription.
6,000
3,500
30,500
2,500
2,050
294,440
1,500
2,800
7,800
11,783
4,200
4,550
2,300
2,317
414,000
52,000
DÉPENSES
effectuées et
payées.
5,332 06
129 75
4,110 70
43,488 44½
2,380
1,999 92
294,323 74
1,500
2,800
7,800
11,782
4,200
3,23;
2,300
2,310 90
413,970 31
39,202 06
ARTICLE.
LIBELLÉ.
Gendarmerie. — Supplément de
solde...
Transformation de fusils Minié en fusils se chargeant par
la culasse ou achat de nouveaux
fusils...
Frais de levée de la milice...
X.
Chambre des comptes.
Traitements des membres et des employés de la Chambre
des comptes, et jetons de présence des conseillers hono-
raires...
Frais de route et de séjour..
Frais de bureau (impressions et bibliothèque comprises),
frais d'éclairage et de chauffage et dépenses imprévues.
XI. Recette générale.
Traitements...
Loyer et autres dépenses de service...
XII. Contributions directes, accises et cadastre.
Traitements et indemnités diverses pour les fonctionnaires
et employés de l'administration (y compris le personnel
du bureau central du cadastre et la vérification des poids
et mesures) et pour les experts-répartiteurs de la ville
de Luxembourg et les membres des conseils cantonaux
de révision, y compris une somme de 4600 fr. pour gra-
tification annuelle à des fonctionnaires et employés de
l'administration...
Frais de route et de
séjour...
Cadastre. — Rétributions
variables...
Cadastre. — Renouvellement des tableaux indicatifs et des
matrices. Copies des mêmes pièces pour les communes.
— Copies des matrices pour l'administration de l'enre-
gistrement...
Frais de bureau (impressions
comprises)...
Prélèvement sur les impôts au profit des communes. (Cré-
dit non
limitatif)...
Expédition des rôles des contributions directes ...
CRÉDIT
pour 1871.
15,000
12,000
2,900
28,200
1,600
10,800
1,400
148,000
1,200
20,000
30,000
5,800
53,000
2,200
CRÉDIT TOTAL
après
transcription.
15,000
12,000
2,900
28,200
1,600
10,800
1,400
147,654 30
1,472 10
20,000
30,000
5,800
53,000
2,273 60
DÉPENSES
effectuées et
payées.
14,814 14
11,999 92
1,895 72
27,873 16
1,516 12
9,099 84
1,399 92
138,332 72
1,472 10
16,450 37
23,225 39
3,796 85
51,351 42
2,273 55
ARTICLE.
60 bis
LIBELLÉ.
Frais de poursuite et d'instance pour le recouvrement des
contributions...
Ordonnances de décharge et de réduction, de remise et de
modération en matière de contributions directes. —
Restitution d'accises et d'autres droits. (Crédit non limi-
tatif)...
Dépenses
diverses...
XIII. Enregistrement et domaines.
Traitements des fonctionnaires de l'administration, indem-
nités des membres du conseil du contentieux ; supplé-
ments fixes des receveurs ; frais de surveillance des
domaines de
l'État...
Frais de route et de
séjour...
Remises des receveurs. (Crédit non
limitatif)...
Frais de bureau de la Direction (impressions et livres com-
pris) et des receveurs ; loyer des bureaux de la Direction
Frais de poursuite et d'instance (les frais d'instance pou-
vant, comme les frais de poursuite, être avancés par les
comptables)...
Restitution de droits et amendes. (Crédit non
limitatif)..
Frais de vente de
domaines...
Part dans les ventes immobilières attribuée par la loi du
21 mai 1868 à la ville de Luxembourg. (Crédit non
limitatif)...
Plantations et boisements sur le terrain des fortifications.
Remboursement aux tiers intéressés de dommages-intérêts,
droits fraudés, etc., recouvrés sur les condamnés. (Cré-
dit non
limitatif)...
Fabrication du papier-timbre et de timbres-poste et dé-
penses de
l'atelier...
Dépenses
diverses...
XIV.
Douanes.
Dépenses diverses à la charge exclusive du Grand-Duché .
CRÉDIT
pour 1871.
3,200
15,000
39,200
46,400
5,900
4,200
1,700
12,000
50,000
3,000
1,000
4,500
32,000
CRÉDIT TOTAL
après
transcription.
3,200
15,000
39,059 45
178 55
46,400
6,087
4,200
1,700
11,049 70
50,000
3,000
1,000
5,450 30
32,000
DÉPENSES
effectuées et
payées.
1,787 70
63,617 46
632 29
39,059 45
49 54
48,262 74
6,086 63½
2,759 41
7,566 90
548 85
15,800 66
3,000
711 OS
5,450 30
26 42
31,522 94
I .
2a
ARTICLE.
66bis
66ter
75bis
LIBELLÉ.
Gratifications...
Loyer de
locaux...
Indemnités aux agents chargés du recensement général de
la
population...
Remboursements à d'autres États de l'Union douanière ou
avances à la douane grand-ducale. (Créd. non limitatif).
XV. Caisse d'épargne
Solde d'exercices antérieurs...
XVI. Pensions.
Pensions, traitements d'attente et de disponibilité
Secours et subsides
permanents...
XVII. Travaux publics.
Traitements et frais de bureau du personnel de l'adminis-
tration des travaux publics, y compris le personnel des
chemins vicinaux et les architectes salariés par l'État
Frais de route et de séjour des fonctionnaires de l'adminis-
tration des travaux publics, y compris le personnel des
chemins
vicinaux...
Salaires des chefs-cantonniers et des
cantonniers...
Entretien, réparation et amélioration des routes avec leurs
dépendances et des chemins de halage, y compris l'en-
tretien des chemins de première classe d'Ehnen à
Oetrange, de Bleesbruck jusqu'au pont de Reisdorf, et
de Larochette à Rodershof, ainsi que de la voie et des
trottoirs du viaduc sur la Pétrusse à Luxembourg ; cu-
rage et entretien des rivières...
Exhaussement et élargissement du chemin de halage de la
Moselle entre Ahn et
Machthum...
Château de Walferdange, entretien des bâtiments, jardins
et dépendances, y compris l'indemnité de logement du
jardinier...
Entretien, appropriation et réparation de l'hôtel de Gou-
vernement (ancien), des autres bâtiments de l'État et des
bâtiments affectés à des services publics; entretien du
CRÉDITS
pour 1871.
11,700
5,000
2,000
150,000
11,000
2,500
310,000
4,000
64,360
7,500
53,000
200,000
15,000
9,000
CRÉDIT TOTAL
après
transcription.
11,700
5,000
2,000
150,000
11.000
2,500
326,000
4,000
56,186
7,538
52,983
205,630
15,000
9,000
DÉPENSES
effectuées et
payées.
11,700
4,706 67
1,951
336,974 24
10,515 17
1,272 41
324,573 94
3,799 84
56,149 72
7,464 68
52,969 32
205,521 27½
14,070 61
8,079 09½
ARTICLE
LIBELLÉ.
mobilier et acquisition de meubles ; assurance des bâti-
ments et du mobilier de l'État contre les risques de
l'incendie...
Route d'Echternach à Wasserbillig, dernier lot
Solde de la construction de la partie de la route d'Echter-
nach à Wasserbillig comprise entre Born et le ruisseau
de
Girsterbach...
Partie de route de Longwilly par Allerborn à celle de Wiltz
vers le
Nord...
Confection de projets de routes, achat d'instruments, im-
pressions pour le service des travaux publics ...
Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos
Chemins de fer ; frais de surveillance, études, dépenses
diverses qui s'y
rattachent...
Plantations à établir sur les routes; élagage d'arbres et
pépinières...
Dépenses diverses et
imprévues...
XVIII. Forteresse.
Entretien des ouvrages d'art qui n'ont pas un intérêt pu-
rement
stratégique...
Travaux à faire en exécution du traité de Londres
XIX. Mines.
Traitement du personnel, frais de bureau et de voyage. .
Étude et levée de plans et nivellement pour le partage et
la répartition des mines à concéder dans le canton
d'Esch-sur-l'Alzette…
XX.
Travaux communaux.
Subsides aux communes pour construction et réparation
d'églises et de maisons d'école et pour d'autres travaux
ou dépenses d'utilité
communale...
Subsides ordinaires pour construction et réparation des
chemins
vicinaux...
CRÉDITS
pour 1871.
58,000
17,000
5,000
25,000
1,000
20,000.
16,520
6,000 .
1,000
2,000
pr mémoire.
6,500
2,000
20,000
20,000
CRÉDIT TOTAL
après
transcription.
62,700
17,000
5,265
25,000
1,000
20,000
14,320
6,000
2,000
100,000
6,500
2,000
20,000
20,000
DÉPENSES
effectuées et
payées.
60,984 34½
9,993 82
5,262 96
23,088 70
19,999 99½
12, 474 85½
5,439 52
712 35
90,926 10
36 75
20,000
20,000
ARTICLE,
LIBELLÉ.
Subsides extraordinaires pour construction et réparation
des chemins vicinaux et raccordements aux chemins de
fer...
XXI. Dette publique.
Annuités et frais...
Intérêts d'avances reçues par la Caisse de l'État...
Remboursements des mêmes avances...
X X I I . Commissariats de district.
Traitements des commissaires et des secrétaires de district,
y compris les frais de bureau des commissaires ; traite-
ments, indemnités et frais de voyage du contrôle de la
comptabilité communale
Frais de route et de séjour des
commissaires...
XXIII. Administration forestière.
Traitements des gardes-généraux, de l'assistant et des
accessistes, y compris les frais de bureau et de tournée
du garde-général en
chef...
Subside pour le boisement de terrains vagues et pour dé-
penses forestières
imprévues...
XXIV. Service sanitaire.
Collége médical et médecins de
canton...
Acquisition des objets nécessaires pour les examens ; frais
de déplacement ; visite des pharmacies et frais de voyage
et de séjour des membres du Collége médical non domi-
ciliés à
Luxembourg...
Traitements des vétérinaires
Subsides à des sages-femmes et à des élèves sages-femmes.
Indemnités des hommes de l'art chargés de missions en
cas
d'épidémie...
Indemnités des vétérinaires pour voyages et séjours et
pour missions en cas d'épizode etc...
Id. — Dépenses d'exercices clos...
CRÉDIT
pour 1871.
30,000
600,400
20,000
500,000
23,980
2,400
18,300
4,185
1,765
5,520
2,300
1,200
1,580
CRÉDIT TOTAL
après
transcription.
30,000
600,400
20,000
500,000
23.980
2,400
18,300
4,185
1,765
5,520
2,300
1,200
1,530
DÉPENSES
effectuées et
payées.
30,000
600,208 22
15,339 65
427,315
22,007 12
2,300
14,399 72
4,181 96
1,765
5,480
2,187
693 90
362 10
301 70
ARTICLE.
121bis
LIBELLÉ.
Subsides aux communes pour travaux dans l'intérêt de la
salubrité
publique...
XXV.
Postes.
Traitements et émoluments fixes, sous la réserve que les
traitements des distributeurs et percepteurs sont suscep-
tibles de cumul, avec un traitement même au-dessus du
maximum fixé par la loi sur le
cumul...
Loyer de
locaux...
Frais de route et de
séjour...
Remboursements aux offices étrangers. (Créd. non limitatif)
Transport des
dépêches...
Impressions et dépenses
imprévues...
XXVI.
Télégraphe.
Personnel, traitements et indemnités. Frais de bureau et de
voyage. Entretien et renouvellement des appareils et du
matériel. Bureau
international...
Remboursements aux offices étrangers ; transport des dé-
pêches ; bons pour réponses. (Dépenses à avancer par
les comptables.) (Crédit non
limitatif)...
Établissement de nouvelles lignes et ouverture de nouveaux
bureaux...
XXVII.
Agriculture, commerce et industrie.
Commission d'agriculture
Chambre de
commerce...
Commissariat de la Banque
Internationale...
Amélioration de la race des chevaux, frais d'examen et
visite des
étalons...
Amélioration des races bovine et porcine, primes, frais
d'examen, visite des bêtes
mâles...
Indemnités à payer conformément à la loi du 5 octobre
1870, concernant les
épizooties...
Subsides divers dans l'intérêt de
l'agriculture...
CRÉDIT
pour 1871.
2,000
122,500
1,000
20,000
34,000
3,000
25,000
5,000
10,000
1,500
1,200
6,000
3,000
12,000
4,000
5,000
CRÉDIT TOTAL
après
transcription.
2,000
123,397
1,000
20,000
33,103
3,000
25,114
5,000
9,886
1,500
1,200
6,000
3,000
12,000
4,000
5,000
DÉPENSES
effectuées et
payées.
2,000
123,397
131 45
20,125 39
32,255 41
2,534
25,041 27
10,642 21
9,692 99
1,415 15
8-29 55
6,000
308 60
10,807 45
5,000
ARTICLE.
126bis
LIBELLÉ.
Conférences
agricoles...
Brevets d'invention, de perfectionnement et d'importation
examen des
demandes...
XXVIII. Instruction publique.
a) Enseignement supérieur et moyen.
Athénée, progymnases — traitements et
indemnités...
Les mêmes établissements — matériel et dépenses diverses
Remboursement à faire aux professeurs de l'ancienne École
moyenne d'Echternach à raison des retenues opérées sur
les suppléments de traitement dont ils ont joui comme
ayant fait des cours à l'École
agricole...
Honoraires des membres des jurys
d'examen...
Bourses pour études
universitaires...
Subsides à des élèves
indigents...
Dépenses à faire dans l'intérêt des fondations de bourses
d'étude — solde final du déficit de l'ancien administra-
teur-receveur
b) Enseignement primaire.
Commission d'instruction, École normale, inspection d'é-
coles, traitements et
indemnités...
Matériel pour la Commission d'instruction et l'École nor-
male; dépenses diverses relatives à l'instruction primaire
Supplément de traitement des instituteurs en conformité
de la loi du 20
juillet
1869...
Bourses d'études aux élèves-instituteurs et indemnités aux
instituteurs qui fréquentent l'École normale pendant l'été
Subsides aux communes en faveur de l'enseignement pri-
maire...
Subsides en faveur de l'enseignement primaire supérieur
Bourses pour les
élèves-institutrices...
Subsides temporaires aux élèves-instituteurs qui fréquentent
l'École
normale...
CRÉDITS
pour 1871.
1,000
109,100
7,000
3,700
4,200
8,450
26,130
5,400
22,020
10,000
60,000
7,800
3,600
1,800
CRÉDIT TOTAL
après
transcription.
1,000
108,835
7,000
3,965
4,200
8,450
26,130
5,400
22,020
10,000
60,000
7,800
3,600
1,800
DÉPENSES
effectuées et
payées.
101,695 08
6,356 34
464 67
3,960 47
4,200
8,140
25,456 75
4,881 60
20,198 32
9,000
59,999
7,800
3,600
1,800
ARTICLE.
LIBELLÉ.
Secours à d'anciens instituteurs et institutrices et à des
orphelins délaissés par des
instituteurs...
XXIX. Arts et sciences.
Encouragements aux sciences et aux
arts...
Encouragements aux études
industrielles...
Subsides à la Société pour la recherche et la conservation
des anciens
monuments...
Subside à la Société des sciences
naturelles...
Subside à la Société des sciences
médicales...
Subside au comité du Willibrordus-Verein pour la restau-
ration de la basilique
d'Echternach...
XXX. Prisons, dépôt de mendicité et hospice
central.
Traitements et émoluments
fixes...
Entretien des détenus (nourriture, habillement, couchage,
chauffage, éclairage, médicaments, etc.), habillement et
traitement médical des
gardiens...
Dépenses relatives au travail dans les maisons de détention
et à la cantine
Prisons cantonales, maisons de passage — entretien des
détenus...
Menues
dépenses...
X X X I . Bienfaisance publique, secours et récom-
penses.
Subsides aux communes dans l'intérêt de la bienfaisance
publique...
Secours du chef de pertes essuyées par suite d'accidents ou
d'événements imprévus, de pertes ou abatage de bétail,
secours particuliers,
etc....
Remboursement aux communes ou établissements de bien-
faisance de secours donnés à des nécessiteux étrangers ou,
à des indigents
abandonnés...
CRÉDITS
pour 1871.
2,200
10,000
2,000
1,500
1,500
2,000
40,200
95,000
50,000
9,000
23,000
14,000
CRÉDIT TOTAL
après
transcription.
2,200
10,000
2,000
1,500
1,500
2.000
40,200
100,490
50,000
3,390
23,000
14,000
DÉPENSES
effectuées et
payées.
2,176
9,290
1,100
1,500
1,500
2,000
37,783 99
100,489 83
49,889 36
1,757 87½
917 40
22,692
13,663 50
388 15
BALANCE.
Recettes
5,642,001 31
Dépenses
5,198,940 67½
Excédant de recette
443,060 63½
ARTICLE
155bis
LIBELLÉ.
Remboursement des secours avancés à des Luxembourgeois
en pays
étranger...
Récompenses pour actes de
dévouement...
Crédit extraordinaire pour le service de la bienfaisance
publique...
XXXII. Police générale et administrative.
Subsides aux communes pour tenir lieu des attributions
d'amendes (loi du 4 décembre 1860, art. 2 et 3). (Crédit
non
limitatif...
Gratifications aux fonctionnaires et agents de la police gé-
nérale, spéciale et locale (même loi, art. 2). (Crédit non
limitatif)...
Subsides aux comités cantonaux de patronage des condam-
nés libérés, et frais de bureau et d'impressions des dits
comités...
Dépenses à faire en exécution de la convention de Gotha du
15 juillet 1851 pour le transport à la frontière des étran-
gers indigents qui veulent quitter le pays et pour l'en-
tretien en route et le transport de vagabonds et mendiants
indigènes
Primes pour la destruction des
loups...
Exécution de la loi sur la pêche. — repeuplement des eaux
XXXIII Dépenses imprévues...
XXXIV. Dépenses d'exercices clos dont les crédits
sont restés disponibles aux budgets respectifs (crédit non
limitatif)...
Total....
frs.
CRÉDITS
pour 1871.
10,000
10,000
1,000
5,000
2,500
4,978,304
CRÉDIT TOTAL
après
transcription.
24,000
10,000
10,000
346 15
653 85
1,000
5,000
2,500
5,170,304
DÉPENSES
effectuées et
payées.
24,000
17,713 15
17,775
168 75
653 85
4,455 43
20,577 99
5,198,940 67½
Compte général des recettes et dépenses effectuées sur les fonds spéciaux déposés dans la caisse de l'État, exercice 1871.
I.
N° d'ordre.
DÉSIGNATION DES FONDS.
Centimes additionnels pour chemins
vicinaux...
Impositions communales (ville de
Luxembourg)...
Fonds de dépenses
communales...
Cautionnements de toute
nature...
Titres au porteur de fonds publics ou de valeurs industrielles
appartenant à la Caisse d'épargne ...
Fonds appartenant à l'administration des bourses d'études ...
Consignations. — Loi du 28 nivôse an
XIII...
Id.
Dépôts...
Amendes de
consignation...
Biens
séquestrés...
Succesions en déshérence non encore acquises à l'État...
Postes. — Fonds déposés pour
mandats...
Id.
Fonds de subvention des comptables d'autres ser-
vices...
Titres de fonds publics de l'ancien fonds de secours de la douane
Dettes publiques,
titres
prescrits...
Vente d'arbres appartenant à des
communes...
Totaux
fr.
Excédant
des recettes
de
l'exercice 1870.
1,018 99
7,219 07
2,407,201 17
1,563,075
46,200
33,756 76½
2,455 83
7,758 59
513 71
1,168 42
307,903 43½
5,000
141 50
4,443,412 48
Recettes
de
l'exercice 1871.
116,889 57
13,453 70
96,342 07
28,675
43,750
20,250 25
7,573 73
1,241 22
169 62
2,880,823 12
104,818 02
3,314,291 30
Dépenses
de
l'exercice 1871.
117,908 56
13,453 70
98,929 93½
112,475
52,175
2,767 46
164 27
1,603 28
3,240,672 55
104,818 02
3,745,272 77½
Excédant
de
recettes.
4,631 20½
2,323,401 17
1,554,650
46,200
51,239 55½
9,865 29
7,396 53
513 71
1,338 04
8,054 00½
5,000
141 50
4,012,431 00½
Gesetz vom 23 December 1874, wodurch, die
allgemeine Rechnung des Staates vom Jahr
1872 abgeschlossen wird.
Wir Wilhelm III, von Gottes Gnaden König
der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau,
Großherzog von Luxemburg, u., u., u.;
Nach Einsicht des Art. 104 der Verfassung
und des Art. 37 des Gesetzes über die Compta-
bilität des Staates ;
Nach Einsicht der allgemeinen Rechnung der
Einnahmen und Ausgaben der Staatsfonds vom
Jahre 1872 und der allgemeinen Rechnung der
Einnahmen und Ausgaben der Specialfonds vom
nämlichen Jahre, beide Rechnungen vom Gene-
ral-Director der Finanzen am 17. Juli 1874
aufgestellt;
Nach Einsicht der Bemerkungen der Rechnungs-
kammer ;
Nach Anhörung Unseres Staatsrates ;
Mit Zustimmung der Kammer der Abgeordneten;
Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeord-
netenkammer vom 26. November 1874 und der-
jenigen des Staatsrathes vom 21. December
1874,
gemäß welchen eine zweite Abstimmung
nicht stattfinden wird ;
Haben beschlossen und beschließen
Der Einnahmeüberschuß der in der Staatscasse
niedergelegten Specialfonds, Ende 1872, ist ab-
geschlossen, wie folgt
Zuschlag-Centimen für die Ge-
meindewege
Fr.
Loi du 25 décembre 1874, réglant les comptes
généraux de l'État pour l'exercice 1872.
Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu,
Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-
Duc de Luxembourg, etc., etc., etc. ;
Vu l'art. 104 de la Constitution et l'art. 37 de
la loi sur la comptabilité de l'État ;
Vu le compte général des recettes et dépenses
effectuées sur fonds de l'État, pendant l'exercice
1872, et le compte général des recettes et dé-
penses effectuées pendant le même exercice sur
fonds spéciaux, comptes établis par le directeur
général des finances à la date du 17 juillet 1874 ;
Vu les observations de la Chambre des comptes ;
Notre Conseil d'État entendu ;
De l'assentiment de la Chambre des députés;
Vu la décision de la Chambre des députés du
26 novembre 1874 et celle du Conseil d'État du
21 décembre suivant, portant qu'il n'y a pas lieu
à second vote ;
Avons ordonné et ordonnons
L'excédant de recette, à la fin de l'exercice
1872, des fonds spéciaux en dépôt dans la caisse
de l'État, est arrêté comme suit
Centimes additionnels pour les
chemins vicinaux.
fr.
Gemeindeausgabenfonds
Fr.
17,103 39
Cautionnements jeder Art. Fr. 2,403,033 32
Der Sparcasse gehörige Inha-
ber-Urkunden von Staatsfonds
oder industriellen Werthpapieren. 1,729,075
Der Verwaltung der Studien-
börsen gehörige Fonds. . . Fr.
51,700
Konsignationen und Hinterle-
gungen
Fr.
126,914 36
Consignierte
Bußen...
Fr.
8,589 81
Sequestrierte Güter
Fr.
513 71
Erblose Nachlassenschaften welche
dem Staat noch nicht anheimge-
fallen
sind
Fr.
1,338 04
Posten.— Zu Postanweisungen
abgegebene
Fonds...
Fr.
74,456 36½
Urkunden von Staatsfonds des
vormaligen Unterstützungsfonds der
Zollverwaltung
Fr.
5,000
Staatsschuld. — Verjährte Titel.
333 50
Total . . . Fr. 4,418,057 49½
Alles gemäß beifolgendem Etat.
Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz ins
«Memorial» eingerückt werde, um von allen, die
es betrifft, vollzogen und befolgt zu werden.
Luxemburg den 25. December 1874.
Für den König Großherzog
Dessen Statthalter
im Großherzogthum,
Heinrich.
Prinz der Niederlande.
Fonds des dépenses commu-
nales...
fr.
17,103 39
Cautionnements de toute na-
ture...
fr. 2,403,033 32
Titres au porteur de fonds pu-
blics ou de valeurs industrielles
appartenant à la Caisse d'épargne 1,729,075
Fonds appartenant à l'adminis-
tration des bourses d'études
fr.
51,700
Consignations et dépôts
fr.
126,914 36
Amendes de consignations fr.
8,589
Biens séquestrés
fr.
513 71
Successions en déshérence non
encore acquises à
l'État...
fr.
1,338 04
Postes.
Fonds déposés pour
mandats...
fr.
74,456 36½
Titres de fonds publics de l'an-
cien fonds de secours de la douane
5,000
Dette publique. Titres prescrits
333 50
Total .
fr. 4,418,057 49½
Le tout suivant le tableau ci-annexé.
Mandons et ordonnons que la présente loi soi
insérée au Mémorial, pour être exécutée et ob-
servée par tous ceux que la chose concerne.
Luxembourg, le 25 décembre 1874.
Pour le Roi Grand-Duc
Son Lieutenant-Représentant
dans le Grand-Duché,
HENRI,
PRINCE DES PAYS-BAS.
Der General-Director
der Finanzen,
V. v. Röbe.
Le Directeur général
des finances,
V. DE ROEBÉ.
Compte général des recettes et dépenses de l'État pour 1872.
(ANNEXES.)
ARTICLE.
1-2
LIBELLÉ.
Recettes.
Excédant de recette de l'exercice
1871...
I. Contributions directes et accises.
Contribution foncière majorée de 20 pCt. à litre de contribution mobilière.
Contribution mobilière et
patentes...
Contribution personnelle
(capitation)...
Impôt sur l'exploitation des mines et
minières...
Impôt sur les chevaux
et
les
bœufs...
Impôt sur les
cabarets...
Eau-de-vie indigène ou importée de la Prusse,
etc...
Bière...
Recouvrement de frais de
poursuites...
Timbre de quittances
d'accises...
Remboursement par les communes des frais de copie des nouveaux tableaux
indicatifs et des nouvelles matrices
cadastrales...
Remboursement par les communes des frais de copie de plans cadastraux
de bois
communaux...
Recettes diverses
Il.
Douanes.
Part du Grand-Duché dans les revenus du Zollverein
a) droits d'entrée et de sorti
480,000
b) sucre de betteraves
225,000
c) sel
210,000
d) tabac indigène
8,000
Part du Grand-Duché dans les droits d'Uebergangsabgabe sur la
bière et l'eau-de-vie
3,000
Recettes excédant la part nette du Grand-Duché dans les différents produits,
ou recouvrement d'avances faites à la douane
grand-ducale...
PRÉVISIONS
pour 1872.
880,000
290,000
80,000
pr mémoire.
48,000
57,000
110,000
80,000
2,500
2,000
1,000
1,400
1,000
926,000
150,000
RECETTES.
443,060 63½
886,610 43
315,296 86
77,886
27,818 01
52,367
49,210
149,605 61
101,051 50
691 15
1,870
940 16
1,992 89
1,145,970 60½
42,505 40½
ARTICLE.
LIBELLÉ.
III. Enregistrement et domaines.
Enregistrement
Greffe...
Hypothèques...
Successions...
Centimes
additionnels...
Timbre...
Droits en sus et amendes en matière de timbre, d'enregistrement, etc.
Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts, restitutions, droits
fraudés, confiscations en
numéraire...
Recouvrement de frais de
justice...
Recouvrement de frais de poursuite et
d'instance...
Fermage de la pêche et des passages
d'eau...
Frais de garde de bois
communaux...
Ventes
immobilières...
Ventes
mobilières...
Locations...
Frais de vente
d'immeubles...
Recettes
diverses...
IV. Postes.
Taxe des lettres et autres
recettes...
V.
Télégraphes.
Taxe des dépêches et autres
recettes...
VI. Prisons et dépôt de mendicité.
Produit du travail des détenus et recettes
diverses...
Produit de la cantine et recettes diverses
Remboursement des frais d'entretien de
détenus...
PRÉVISIONS
pour 1872.
530,000
16,500
55,000
100,000
210.000
140,000
10,000
50,000
17,000
2,500
4,000
17,000
75,000
10,000
10,000
7,500
5,000
166,000
31,000
110,000
1,000
39,000
Recettes.
635,845 44
19,672 30
63, 840 43
128,410 03
253,732 28
227,992 74
13,747 61
57,713 66
19,792 94
2,399 70
3,682 50
12,689 82
47,006 49
22,609 38
15,372 94
4,125 69
8,133 75
193,030 38
32,251 00½
85,524 21
74,318 32
Article.
LIBELLÉ.
VII. Recettes diverses.
Retenues sur les traitements et autres recettes pour subvenir en partie au
payement des
pensions...
Contingent des villes de Luxembourg, Diekirch et Echternach dans les dé-
penses des
colléges...
Droits à payer par les récipiendaires pour l'obtention de grades
Recette pour couvrir les frais des adjudications faites pour compte de l'État
Versement par la Banque Internationale pour le traitement du commissaire
du Gouvernement ...
Versement par la Société des chemins de fer pour frais de surveillance
Remboursement des dépenses de la Caisse
d'épargne...
Excédants de recette de comptables
extraordinaires...
Recettes accidentelles et imprévues de toute nature ...
Avances de la Banque
Internationale...
Total des
recettes...
PRÉVISIONS
pour 1872.
75,000
30,000
4,000
3,000
6,000
16,520
11,000
10,000
6,000
500,000
4,896,920
RECETTES.
83,188 79½
41,349 52
3,576 73
2,780 16
6,000
21,244 99
10,810 46
6,127 66½
16,982 29
64,500
5,476,248 48
ARTICLE.
14bis
16bis
LIBELLÉ.
Dépenses.
I . Liste
civile...
II. Gouvernement.
Traitements des membres et des conseillers du Gouvernemt
Traitements du personnel des bureaux, des huissiers de
salle et du concierge de l'hôtel du
Gouvernement...
Frais de route et de
séjour...
Frais de bureau (bibliothèque et impressions comprises) et
frais de chauffage et d'éclairage pour différentes admi-
nistrations. Fêtes publiques et illuminations
Dépenses pour
décorations...
Frais
d'adjudication...
Dépenses
diverses...
III. Chambre
des
députés...
IV.
Conseil d'État ...
V. Secrétariat Luxembourgeois à La Haye.
Traitement du secrétaire et indemnité aversionnelle pour
frais de bureau et dépenses extraordinaires de résidence
à
l'étranger...
Traitement de l'archiviste.
Solde de deux voyages faits en
1870...
Indemnité extraordinaire pour loyer et gages du concierge
pendant les quatre premiers mois de 1872.
Emballage et frais de transport des archives du secrétariat
VI. Relations extérieures.
Légations...
Remboursement des frais de service de consuls luxembour-
geois, frais qui se rattachent à des exercices clos et sont
à liquider en vertu d'une délibération du Conseil de
Gouvernement
Rémunération à payer pour services rendus à la Légation
luxembourgeoise à
Paris...
CRÉDIT
pour 1872.
200,000
40,600
60,300
3,250.
15,000
3,000
3,000
26,000
17,000
8,400
3,600
12,000
2,000
4,000
CRÉDIT TOTAL
après
transcription.
200,000
40,099 80
59,540 47
2,250
17,095 98
3,012
2,163 75
26,000
17,000
8,400
3,603 33
496 67
12,000
2,000
4,000
DÉPENSES
effectuées et
payées.
199,999 96
40,099 80
59,501 96
1,986 95
17,095 98
3,010 86
2,160 54
26,000
15,078 60
8,399 96
3,633 33
403 84
278 50
7,958 25
2,000
4,000
ARTICLE.
LIBELLÉ.
Dépenses extraordinaires et imprévues, y compris les
voyages à
l'étranger...
VII. Justice.
Traitements des fonctionnaires et magistrats de l'ordre ju-
diciaire, y compris les frais de bureau des juges de paix
Frais de bureau (impressions et bibliothèque comprises) et
frais de chauffage et
d'éclairage...
Frais de route et de
séjour...
Remises des greffiers. (Crédit non limitatif)
Frais de justice civile et militaire. (Crédit non
limitatif).
Huissiers audienciers de la Cour, traitements des concierges
Traitements des
aides-exécuteurs...
VIII. Cultes.
a) Culte catholique.
Traitements du clergé
Id. solde de
1871...
Traitement d'un second secrétaire du vicaire apostolique .
Frais de bureau et frais de voyage et de séjour du vicaire
apostolique et des ecclésiastiques qui l'accompagnent, à
raison d'une mission
spéciale...
Indemnité de 100 fr. à chacun des desservants et vicaires
les plus âgés, en exercice ou pensionnés, et supplément
de traitement de 300 fr. au desservant de
Mondorf...
Séminaire. — Traitements du directeur et des professeurs
Bourses d'études à des élèves nécessiteux du séminaire
Subside pour le culte catholique, y compris une somme
de 150 fr. en faveur du desservant de Martelange (Bel-
gique) pour l'administration spirituelle de Martelange-
Rombach (Grand-Duché de Luxembourg)
b) Culte
protestant.
Indemnité à un ministre du culte protestant à Luxembourg
CRÉDITS
pour 1872.
3,600
172,000
6,000
3,500
30,500
2,500
2,050
294,440
3,000
1,500
2,800
7,800
11,783
4,200
4,550
2,300
CRÉDIT TOTAL
après
transcription.
3,600
171,965
6,000
3,500
30,500
2,500
2,050
294,777
2,663
1,500
2,800
7,800
11,783
4,200
4,550
2,300
DÉPENSES
effectuées et.
payées.
3,126 50
160,704 09
5,503 64
481 45
4,243 29
39,320 41
2,440
1,999 92
294,775 22
2,660 16
1,500
2,800
7,800
11,782
4,200
4,048 67
2,300
ARTICLE.
36bis
37bis
LIBELLÉ.
c) Culte israélite.
Traitement du
rabbin...
Subside...
IV.
Corps des chasseurs luxembourgeois
Id.
Dépenses
supplémentaires...
Gendarmerie...
Id.
Supplément de soldes
Achat de fusils se chargeant par la
culasse...
Achat de lits en
fer...
Frais de levée de la
milice...
X.
Chambre des comptes.
Traitements des membres et des employés de la Chambre
des comptes, et jetons de présence des conseillers hono-
raires...
Frais de route et de
séjour...
Frais de bureau (impressions et bibliothèque comprises),
frais d'éclairage et de chauffage et dépenses imprévues.
XI. Recette générale.
Traitements...
Loyer et autres dépenses de service
XII. Contributions directes, accises et cadastre.
Traitements et indemnités diverses pour les fonctionnaires
et employés de l'administration (y compris le personnel
du bureau central du cadastre et la vérification des poids
et mesures) et pour les experts-répartiteurs de la ville
de Luxembourg et les membres des conseils cantonaux
de
révision...
Frais de route et de
séjour...
Cadastre. — Rétributions variables
Cadastre. — Renouvellement des tableaux indicatifs et des
matrices. Copies des matrices pour l'administration de
l'enregistrement
CRÉDIT
pour 1872.
2,317
249,300
36,500
164,700
15,000
29,000
1,500
2,900
28,200
1,600
10,800
1,400
148,000
1,200
20,000
8,000
CRÉDIT TOTAL
après
transcription.
2,317
248,810
36,500
164,700
15,000
29,490
1,500
2,900
28,200
1,600
10,800
1,400
146,441 26
1,397 71
20,000
8,448
DÉPENSES
effectuées et
payées.
2,313 62
248,605 34
27,967 51
160,222 30
14,986 95
29,488 90
1,472
1,985 21
28,169 01
1,376 40
9,199 84
1,399 92
142,882 74
1,397 71
15,567 55,
8,448 38
I .
2c
ARTICLE.
LIBELLÉ.
Frais de bureau (impressions comprises)
Prélèvement sur les impôts au profil des communes. (Cré-
dit non
limitatif)...
Expédition des rôles des contributions directes
Frais de poursuite et d'instance pour le recouvrement des
contributions. Apposition des scellés sur les appareils
en repos. Dépenses de la section ambulante
Ordonnances de décharge et de réduction, de remise et de
modération en matière de contributions directes. —
Restitution d'accises et d'autres droits. (Crédit non limi-
tatif)...
Dépenses
diverses...
XIII.
Enregistrement et domaines.
Traitements des fonctionnaires de l'administration, indem-
nités des membres du conseil du contentieux ; supplé-
ments fixes des receveurs; frais de surveillance des
Frais de route et de
séjour...
Remises des receveurs. (Crédit non limitatif)
Frais de bureau de la Direction (impressions et livres com-
pris) et des
receveurs...
Frais de poursuite et d'instance (les frais d'instance pou-
vant, comme les frais de poursuite, être avancés par les
comptables)...
Restitutions, (Crédit non
limitatif)...
Frais de vente de
domaines...
Part dans les ventes immobilières attribuée par la loi du
21 mai 1868 à la ville de Luxembourg. (Crédit non
limitatif)...
Plantations et boisements sur le terrain des fortifications .
Remboursement aux tiers intéressés de dommages-intérêts,
droits fraudés, etc., recouvrés sur les condamnés. (Cré-
dit non
limitatif)...
Fabrication du papier-timbre et de timbres-poste et dé-
penses de
l'atelier...
CRÉDIT
pour 1872.
5,800
53,000
2,200
3,200
15,000
39,200
46,400
5,500
4,200
1,700
7,500
37,500
3,000
1,000
4,500
CRÉDIT TOTAL
après
transcription.
6,373 89
53,000
2,538 76
3,200
15,000
39,551 89
146 50
46,400
5,547
4,520 18
1,700
4,649 87
37,500
3,000
1,000
6,709 56
DÉPENSES
effectuées et
payées.
6,373 89
53,914 27
2,538 76
1,732 56
16,790 33
140 25
39,551 89
35 50
49,825 47
5,546 47½
4,520 18
3,733 23
761 10
13,905 55
2,400
1,084 23
6,709 56
ARTICLE.
74bis
LIBELLÉ.
Dépenses
diverses...
XIV. Douanes.
Dépenses diverses à la charge exclusive du Grand-Duché.
Gratifications...
Loyer de
locaux...
Id. Restant d'un exercice
antérieur...
Remboursements à d'autres États de l'Union douanière ou
avances à la douane grand-ducale. (Créd. non limitatif).
XV. Caisse
d'épargne...
XVI. Pensions.
Pensions, traitements d'attente et de disponibilité
Pensions. Solde d'exercices
antérieurs...
Secours et subsides
permanents...
XVII. Travaux publics.
Traitements et frais de bureau du personnel de l'adminis-
tration des travaux publics, y compris le personnel des
chemins vicinaux et les architectes salariés par l'État
Frais de route et de séjour des fonctionnaires de l'adminis-
tration des travaux publics, y compris le personnel des
chemins
vicinaux...
Frais de route et de séjour redus sur l'exercice
1870...
Salaires des chefs-cantonniers et des cantonniers
Entretien, réparation et amélioration des routes avec leurs
dépendances et des chemins de halage, y compris l'en-
tretien des chemins de première classe d'Ehnen à
Oetrange, de Bleesbruck jusqu'au pont de Reisdorf, et
de Larochette à Rodershof, ainsi que de la voie et des
trottoirs du viaduc sur la Pétrusse à Luxembourg ; cu-
rage et entretien des
rivières…
Exhaussement et élargissement du chemin de halage de la
Moselle entre Ahn et
Machthum...
Château de Walferdange, entretien des bâtiments, jardins
CRÉDITS
pour 1872.
32,000
11,700
5,000
1,250
150,000
11,000
310,000
1,200
4,000
64,500
7,500
64,000
200,000
23,000
CRÉDIT TOTAL
après
transcription.
32,490
11,700
4,510
1,250
150,000
11,000
310,000
1,200
4,000
56,410
7,500
61,118
205,500
23,000
DÉPENSES
effectuées et
payées.
5 69
32,490
11,700
4,216 67
1,243 75
42,505 40½
10,282 26
309,020 91
1,198 25
3,827 33
56,409 81
7,390 69
61,109 41
205,402 21
20,269 59
ARTICLE.
LIBELLÉ.
et dépendances, y compris l'indemnité de logement du
jardinier...
Entretien , appropriation et réparation de l'hôtel de
Gou-
vernement (ancien), des autres bâtiments de l'État et des
bâtiments affectés à des services publics ; entretien du
mobilier et acquisition de meubles ; assurance des bâti-
ments et du mobilier de l'État contre les risques de
l'incendie...
Élargissement de la route de Diekirch à Echternach sur le
parcours à occuper par le chemin de
fer...
Redressement de la route de Wiltz vers le Nord aux abords
de la station de Trois-Vierges...
Route de Colmar à Reichlange ; traversée de Bissen. Sub-
side à la commune
Route d'Useldange à Oberpallen ; traversée d'Useldange.
Subside à la
commune...
Construction d'un nouveau bac pour le passage de la Mo-
selle à
Wormeldange...
Hospice central d'Ettelbruck. Construction d'un pavillon
destiné aux femmes
aliénées...
Confection de projets de routes, achat d'instruments, im-
pressions pour le service des travaux publics
Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos
Chemins de fer ; frais de surveillance, études, dépenses
diverses qui s'y
rattachent...
Plantations à établir sur les routes ; élagage d'arbres et
pépinières...
Dépenses diverses et
imprévues...
XVIII. Forteresse.
Entretien des ouvrages d'art qui n'ont pas un intérêt pu-
rement
stratégique...
Travaux à faire en exécution du traité de
Londres...
CRÉDITS
pour 1872.
9,000
58,000
15,000
6,000
4,700
3,000
4,000
65,000
1,000
20,000
16,520
6,000
1,000
2,000
65,000
Crédit
TOTAL
après
transcription.
9,000
62,876
15,000
6,000
4,700
4,200
4,000
65,000
20,272 41
14,109
7,852
727 59
2,000
65,200
DÉPENSES
effectuées et
payées.
7,632 87
62,350 43
15,000
6,000
3,000
19,780 32
14,108 64½
7,851 43
707 44
695 60
59,799 82
ARTICLE.
LIBELLÉ.
XIX. Mines.
Traitement du personnel, frais de bureau et de
voyage..
Étude et levée de plans et nivellement pour le partage et
la répartition des mines à concéder dans le canton
d'Esch-sur-l'Alzette...
XX.
Travaux communaux.
Subsides aux communes pour construction et réparation
d'églises et de maisons d'école et pour d'autres travaux
ou dépenses d'utilité communale
Subsides ordinaires pour construction et réparation des
chemins
vicinaux...
Subsides extraordinaires pour construction et réparation
des chemins vicinaux et raccordements aux chemins de
fer...
XXI. Dette publique.
Annuités et frais...
Intérêts d'avances reçues par la Caisse de l'État...
Remboursements des mêmes avances...
XXII.
Commissariats de district.
Traitements des commissaires et des secrétaires de district,
y compris les frais de bureau des commissaires ; traite-
ments , indemnités et frais de voyage du contrôle de la
comptabilité
communale...
Frais de route et de séjour des commissaires
XXIII. Administration forestière.
Traitements des gardes-généraux, de l'assistant et des
accessistes, y compris les frais de bureau et de tournée
du garde-général en
chef...
Crédit pour favoriser le boisement de terrains vagues ap-
partenant à des communes ou à des particuliers, dépenses
forestières
imprévues...
Frais de copies de plans cadastraux de bois commu-
naux...
CRÉDIT
pour 1872.
6,500
2,000
20,000
20,000
30,000
600,400
20,000
500,000
23,980
2,400
18,300
1,400
CRÉDIT TOTAL
après
transcription.
6,500
2,000
20,000
20,000
30,000
600,400
20,000
500,000
23,980
2 ,400
18,300
1,400
DÉPENSES
effectuées et
payées.
32 80
20,000
19,600
30,000
600,163 67
7,265 35
386,800 77
21,084 22
2,300
13,199 72
ARTICLE
HS
LIBELLÉ.
XXIV. Service sanitaire.
Collége médical et médecins de
canton...
Acquisition des objets nécessaires pour les examens ; frais
de déplacement ; visite des pharmacies et frais de voyage
et de séjour des membres du Collége médical non domi-
cilés à Luxembourg...
Traitements des
vétérinaires...
Subsides à des sages-femmes et à des élèves sages-femmes.
Indemnités des hommes de l'art chargés de missions en
cas
d'épidémie...
Indemnités des vétérinaires pour voyages et séjours et
pour missions en cas d'épizootie
etc...
Subsides aux communes pour travaux dans l'intérêt de la
salubrité
publique...
Indemnités aux membres des commissions sanitaires can-
tonales...
XXV.
Postes.
Traitements du directeur, des percepteurs et des commis,
traitements et indemnités des
surnuméraires...
Indemnités pour frais de tournée, de bureau et de logemt.
Traitements et indemnités des facteurs. Crédit non suscep-
tible de transfert
Frais de remplacement de facteurs malades
Loyer de
locaux...
Id. Restant d'un service antérieur...
Frais de route et de
séjour...
Remboursements aux offices étrangers. (Créd, non limitatif)
Transport des dépêches, y compris les frais incombant au
Grand-Duché du chef de l'établissement projeté d'un
nouveau service de Hosingen à Dasbourg (Prusse) et de
Vianden à Obersgegen
(Prusse)...
Impressions et dépenses
imprévues...
CRÉDIT
pour 1872.
4,185
1,765
5,520
2,300
1,200
1,530
15,000
8,250
39,670
4,200
83,400
2,000
1,000
20,000
36,500
3,000
CRÉDIT TOTAL
après
transcription.
4,185
1,765
5,520
2,300
1,786
15,000
8,250
39,670
4,200
83,282
2,000
1,000
232 50
20,000
36,752 50
3,083
DÉPENSES
effectuées et
payées.
4,181 96
1,765
5,520
2,051
320 33
1,785 55
14,330
8,250
39,171 95
4,128 50
83,152 14
1,673 17
204 65
23,210 17
36,752 50
3,082 11
ARTICLE.
LIBELLÉ.
XXVI.
Télégraphe.
Traitements du directeur, des commis et des facteurs, in-
demnités des
surnuméraires...
Indemnités à allouer aux agents de l'administration des
postes ou à d'autres personnes qui concourent au ser-
vice télégraphique dans les bureaux secondaires. (Crédit
non susceptible de
transfert)...
Frais de
bureau...
Frais de
voyage...
Surveillance et entretien du matériel et fournitures pour le
service des
appareils...
Bureau international de Berne
Remboursements aux offices étrangers, transport de dé-
pêches, bons pour réponses payées. (Dépenses à avancer
par les comptables.) (Crédit non
limitatif)...
Dépenses extraordinaires
a) Construction d'une ligne d'Esch à la frontière fran-
çaise vers
Longwy...
b) Établissement d'un bureau télégraphique à Bascharage
c) Établissement d'une ligne de Diekirch à Vianden
d) Acquisition d'appareils de réserve
e) Dépenses à liquider sur l'exercice
1870...
f) Établissement d'un bureau télégraphique à Trois-
vierges et d'une ligne de Clervaux à Troisvierges
XXVII.
Agriculture, commerce et Industrie.
Commission
d'agriculture...
Chambre de
commerce...
Commissariat de la Banque
Internationale...
Amélioration de la race des chevaux, frais d'examen et
visite des
étalons...
Amélioration des races bovine et porcine, primes,
frais
d'examen, visite des bêtes
mâles...
Indemnités à payer conformément à la loi du 5 octobre
1870, concernant les
épizooties...
CRÉDIT
pour 1872.
13,950
8,790
2,300
1,200
1,600
10,000
5,400
1,900
5,100
1,200
4,818
2,000
1,500
1,200 .
6,000
3,000
12,000
4,000
CRÉDIT TOTAL
après
transcription.
13,550
8,790
2,230
2,008 51
1,870
10,000
5,400
1,673 49
5,474
1,200
4,397
1,670
1,500
1,200
6,000
3,000
12,000
4,000
DÉPENSES
effectuées et
payées.
13,549 55
7,992 50
2,083 23
2,003 51
1,869 45
346 50
11,154 02½
5,316 32
1,665 04
5,425 84
1,200
4,396 50
1,167 80
1,350 50
346 15
6,000
321 70
11,156 35
818 33
ARTICLE.
1-53
1-51
LIBELLÉ.
Subsides divers dans l'intérêt de
l'agriculture...
Gratifications pour surveillance de la frontière dans l'inté-
rêt du service sanitaire en 1870 et
1871...
Conférences
agricoles...
Brevets d'invention, de perfectionnement et d'importation
— examen des
demandes...
XXVIII.
Instruction publique.
a) Enseignement supérieur et moyen.
Athénée, progymnases — traitements et indemnités.
Les mêmes établissements — matériel et dépenses diverses
Honoraires des membres des jurys
d'examen...
Bourses pour études
universitaires...
Subsides à des élèves
indigents...
b) Enseignement
primaire.
Commission d'instruction , École normale, inspection d'é-
coles, traitements et indemnités
Matériel pour la Commission d'instruction et l'École nor-
male; dépenses diverses relatives à l'instruction primaire
Supplément de traitement des instituteurs en conformité
de la loi du 20 juillet
1869...
Bourses d'études aux élèves-instituteurs et indemnités aux
instituteurs qui fréquentent l'École normale pendant l'été
Subsides aux communes en faveur de l'enseignement pri-
maire
Subsides en faveur de l'enseignement primaire supérieur .
Bourses pour les
élèves-institutrices...
Subsides temporaires aux élèves-instituteurs qui fréquentent
l'École
normale...
Secours à d'anciens instituteurs et institutrices et à des
orphelins délaissés par des
instituteurs...
CRÉDITS
pour 1872.
5,000
1,500
1,000
109,100
7,000
3,700
4,200
26,130
5,400
22,020
9,000
60,000
7,800
3,600
1,800
2,200
CRÉDIT TOTAL
après
transcription.
5,000
1,500
1,000
108,510
7,290
3,700
4,200
26,430
5,400
22,020
9,000
60,000
7,800
3,600
1,800
2,200
DÉPENSES
effectuées et
payées.
5,000
1,500
104,146 68
7,284.51
3,454 60
4,200
26,364 09
4,705 38
19,910 02½
9,000
59,900
7,400
3,600
1,800
2,200
ARTICLE.
LIBELLÉ.
XXIX. Arts et sciences.
Encouragements aux sciences et aux
arts...
Encouragements aux études
industrielles...
Subsides à la Société pour la recherche et la conservation
des anciens
monuments...
Subside extraordinaire à la même
Société...
Subside à la Société des sciences
naturelles...
Subside à la Société des sciences
médicales...
XXX. Prisons, dépôt de mendicité et hospice
central.
Traitements et émoluments
fixes...
Entretien des détenus (nourriture, habillement, couchage,
chauffage, éclairage, médicaments, etc.), habillement et
traitement médical des gardiens
Id.
Restant d'exercices
antérieurs...
Dépenses relatives au travail dans les maisons de détention
Prisons cantonales, maisons de passage — entretien des
détenus...
Menues
dépenses...
XXXI. Bienfaisance publique, secours et récom-
penses.
Subsides aux communes dans l'intérêt de la bienfaisance
publique...
Subside extraordinaire dans l'intérêt de la bienfaisance
publique...
Secours du chef de perles essuyées par suite d'accidents ou
d'événements imprévus, de pertes ou abatage de bétail,
secours particuliers,
etc...
Remboursement aux communes ou établissements de bien-
faisance de secours donnés à des nécessiteux étrangers ou
à des indigents abandonnés
CRÉDITS
pour 1872.
10,000
2,000
1,500
2,500
1,500
40,200
95,000
2,700
100,000
9,000
23,000
27,000
14,000
CRÉDIT TOTAL
après
transcription.
10,000
2,000
1,500
2,500
1.500
40,200
101,560
2,700
100,000
2,415
23,000
27,000
14,000
DÉPENSES
effectuées et
payées.
9,995
1,200
1,500
2,500
1,500
39,875 02
101,552 74
2,698 56
99,404 22
2,016 01½
822 70
18,726
23,167 50
13,622 82
210 12
I .
2d
BALANCE.
ARTICLE.
LIBELLÉ.
Remboursement des secours avancés à des Luxembourgeois
en pays
étranger...
Récompenses pour actes de
dévouement...
Solde de dépenses extraordinaires de bienfaisance publique
nécessitées par les événements de guerre de 1870 — 1871
XXXII. Police générale et administrative.
Subsides aux communes pour tenir lieu des attributions
d'amendes (loi du 4 décembre 1860, art. 2 et 3). (Crédit
non
limitatif...
Gratifications aux fonctionnaires et agents de la police gé-
nérale, spéciale et locale (même loi, art. 2). (Crédit non
limitatif)...
Subsides aux comités cantonaux de patronage des condam-
nés libérés, et frais de bureau et d'impressions des dits
comités...
Dépenses à faire en exécution de la convention de Gotha du
15 juillet 1851 pour le transport à la frontière des étran-
gers indigents qui veulent quitter le pays et pour l'en-
tretien en route et le transport de vagabonds et mendiants
indigènes...
Primes pour la destruction des loups et autres animaux
nuisibles...
Exécution de la loi sur la pêche. — repeuplement des eaux
XXXIII. Dépenses
Imprévues...
XXXIV. Dépenses d'exercices clos dont les crédits
sont restés disponibles aux budgets respectifs (crédit non
limitatif).
Versement en moins par le percepteur des postes à
Redange...
Total...
frs.
CRÉDITS
pour 1872.
16,000
14,000
14,000
1,000
5,000
2,500
5,284,033
CRÉDIT TOTAL
après
transcription.
16,000
14,000
14,000
1,000
5,000
2,500
5,284,033
DÉPENSES
effectuées et
payées.
12,309 31
18,388 40
18,146
166 95
79 07½
469 83
2,214 08½
5,086 07½
145 11
4,861,514 10½
Recettes...
Dépenses...
Excédant de
recette...
5,476,248 48
4,861,514 10½
614,734 37½
Compte général des recettes et dépenses effectuées sur les fonds spéciaux déposés dans la caisse de l'État, exercice 1872.
N° d'ordre.
DÉSIGNATION DES FONDS.
Centimes additionnels pour chemins
vicinaux...
Impositions communales (ville de
Luxembourg)...
Fonds de dépenses
communales...
Cautionnements de toute
nature...
Titres au porteur de fonds publics ou de valeurs industrielles
appartenant à la Caisse
d'épargne...
Fonds appartenant à l'administration des bourses
d'études...
Consignations et
dépôts...
Amendes de
consignation...
Biens
séquestrés...
Succesions en déshérence non encore acquises à
l'État
Postes. — Fonds déposés pour
mandats...
Id. Fonds de subvention des comptables d'autres ser-
vices...
Titres de fonds publics de l'ancien fonds de secours de la douane
Dette publique. — Titres prescrits.
Totaux
fr.
Excédant
des recettes
de
l'exercice 1871.
4,631 20½
2,323,401 17
1,554,650
46,200
61,104 84½
7,396 53
513 71
1,338 04
8,054 00½
5,000
141 50
4,012,431 00½
Recettes
de
l'exercice 1872.
121,393 31
14,970 51
110,033 68
101,975
184,750
5,500
96,814 97
1,582 01
3,876,506 38
114,718 83
4,628,436 69
Dépenses
de
l'exercice 1872.
121,393 31
14,970 51
97,561 49½
22,342 85
10,325
31,005 45½
388 73
3,810,104 02
114,718 83
4,222,810 20
Excédant
de
recettes.
17,103 39
2,403,033 32
1,729,075
51,700
126,914 36
8,589 81
513 71
1,338 04
74,456 36½
5,000
333 50
4,418,057 49½
Luxemburg. — Druck von V. Bück.