Grand-Duché de Luxembourg.

N° 11

Mardi, le 3 mars 1953.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Dienstag den 3. März 1953.

Arrêté grand-ducal

du 23 février 1953 ayant pour

objet de modifier l´arrêté grand-ducal du 30

mai 1936 portant réglementation des relations

des institutions d´assurance avec les médecins,

dentistes,

sages-femmes,

pharmaciens, hôpi-

taux et autres fournisseurs.

Nous CHARLOTTE,

par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu l´article unique, Nos 13 et 39 de la loi du 6

septembre 1933, ayant pour objet d´apporter cer-

taines modifications à la loi du 17 décembre 1925

concernant le Code des Assurances sociales ;

Revu Notre arrêté du 30 mai 1936 portant régle-

mentation des relations des institutions d´assurance

avec les medecins, dentistes, sages-femmes, phar-

maciens, hôpitaux et autres fournisseurs, tel qu´il

a été modifié par Notre arrêté du 18 août 1951 ;

Notre Conseil d´Etat entendu ;

Sur le rapport de Notre Ministre du Travail et de

la Sécurité sociale et de Notre Ministre de la Justice,

et après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Les alinéas 3 et 4 de l´article 6 de l´arrêté

grand-ducal du 30 mai 1936, portant réglementation

des relations des institutions d´assurance avec les

médecins, dentistes, sages-femmes, pharmaciens,

hôpitaux et autre fournisseurs, modifié par l´arrêté

grand-ducal du 18 août 1951, auront la teneur

suivante

Le président, le membre patronal et le membre

assuré sont nommés directement par le Ministre du

Travail et de la Sécurité sociale. Les représentants

des praticiens et fournisseurs sont nommés par

re Ministre du Travail et de la Sécurité sociale

parmi les candidats à présenter par le Collège

médical au moins en nombre double des membres

effectifs à nommer.

Il y aura autant de membres suppléants que de

membres effectifs. Les membres suppléants seront

nommés de la même manière que les membres

effectifs. Ils remplaceront les membres effectifs en

cas d´empêchement temporaire.

Sont remplacés

a) le numéro 148 prévu à l´art. 2 de l´arrêté grand-

ducal du 4 octobre 1930, ayant pour objet de

compléter resp. de modifier la liste des établisse-

ments industriels annexée à l´arrêté grand-ducal

du 1e r août 1913, par

148  Electricité : installations de production et

d´utilisation d´énergie électrique comprenant : Dyna-

mos, alternateurs, transformateurs statiques et rota-

tifs, tableaux, moteurs, redresseurs

1° si la tension entre 2 conducteurs est supérieure

à 100 volts sans atteindre 1000 volts,

a) pour une puissance utile comprise entre

7,5 et 25 kilowatts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3e cl.

b) pour une puissance utile dépassant

25 kw . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2e cl.

2° si la tension entre 2 conducteurs dé-

passe 1000 volts, quelle que soit la puissance

2e cl.

b) le numéro 149 de la liste annexée à l´arrêté

grand-ducal du 1 er août 1913 portant revision de

la liste des établissements industriels

réputés

dangereux, insalubres ou incommodes, par

149  Electricité : conduites électriques aériennes,

réseaux de distribution d´électricité dont la tension

entre conducteurs est égale ou supérieure à 100

volts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2 e

cl.

c) le numéro 150 de l´art. 1er de l´arrêté grand-

ducal du 24 août 1931, ayant pour objet de modifier

la liste des établissements industriels annexée à

l´arrêté grand-ducal du 1er août 1913, par

150 

Electricité : batteries d´accumulateurs

fixes et installations de charge d´accumulateurs

dont la puissance de décharge au régime normal de

3 heures est supérieure à 3 kw., quelle que soit

la tension de fonctionnement . . . . . . . . . . .

2e cl.

L´article 7 du même arrêté est remplacé

comme suit

Notre Ministre de la Justice est chargé de

l´exécution du présent arrêté qui sera inséré au

Mémorial.

Palais de Luxembourg, le 23 février 1953.

Charlotte.

Le Ministre de la Justice,

Victor Bodson.

Avis.  Les jurys d´examen pour l´obtention du diplôme d´infirmière de l´Etat luxembourgeois se

réuniront les 18, 20 et 28 mars 1953, afin de procéder à l´examen de

1° Melles Houtsch Marianne, Meyer Fernande et Pastoret Andrée, candidates au diplôme d´infirmière

hospitalière ;

2° Melle Fonck Georgette, candate au diplôme d´infirmière hospitalière et d´infirmière visiteuse.

L´épreuve écrite pour toutes les candidates aura lieu mercredi, le 18 mars, à partir de 14 heures au Labora-

toire pratique de bactériologie de l´Etat.

L´épreuve orale et pratique pour les candidates au diplôme d´infirmière hospitalière aura lieu vendredi,

le 20 mars, à partir de 9 heures à l´Hospice du Rham

L´épreuve orale et pratique pour la candidate au diplôme d´infirmière visiteuse aura lieu samedi, le 28

mars, à partir de 9 heures au Laboratoire pratique de bactériologie de l´Etat  25 février 1953

Avis.  Santé Publique.  Il est porté à la connaissance du public que la concession de pharmacie détenue

actuellement par M. Ernest Ross, pharmacien à Differdange-Niedercorn, est déclarée vacante à partir

du 25 mai 1953.

Les candidats qui désirent solliciter l´octroi de cette concession, sont invités à faire parvenir leur de-

mande au Ministère de la Santé Publique avant le 4 avril 1953. Les demandes provenant de pharmaciens

tenanciers d´une concession personnelle sont recevables.

La demande devra indiquer, en toutes lettres, le montant de la redevance annuelle que le candidat s´oblige

à payer au Trésor. Elle sera accompagnée des pièces et données suivantes

1° les diplômes d´examen ;

2° le carnet de proviseur prévu par l´arrêté du 15 décembre 1921 ;

3° les certificats relatifs aux emplois de collaboration pharmaceutique postérieurs à l´examen de phar-

macien ;

4° une notice biographique (curriculum vitae), certifiée sincère et véritable par le candidat ;

5° éventuellement les documents particuliers concernant les autres titres scientifiques du candidat ;

6° la désignation de l´immeuble dans lequel le candidat compte s´établir et, s´il s´agit d´une installation

nouvelle, le plan détaillé de la future pharmacie et de ses annexes ;

7° l´engagement écrit et signé par deux personnes solvables de se porter solidairement garantes de l´exé-

cution de toutes les charges et conditions imposés par l´octroi de la concession.

Le cahier des charges, rédigé au prescrit de l´article 7 de l´arrêté grand-ducal du 25 juin 1905, sera tenu

à la disposition des intéressés dans les bureaux du Gouvernement (Ministère de la Santé Publique, Boulevard

de Stalingrad 57) à partir du jour de la publication du présent avis au Mémorial.

Luxembourg, le 26 février 1952.

Le Ministre de la Santé Publique,

Pierre Frieden.

Avis de l´Office des Prix

concernant les prix des pâtes alimentaires de toute provenance.

En vertu de l´arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944, portant création de l´Office des Prix, les prix

maxima indiqués dans le paragraphe 4 de l´avis du 7 novembre 1951, concernant les prix des pâtes alimen-

taires, sont modifiés comme suit, avec effet à partir du 9 février 1953

21,75 fr. le kg en vrac, ou en emballages supérieurs à 500 grammes ;

6, fr. le paquet de 250 grammes en emballage de cellophane ou autre, respectivement 12 fr.

le paquet de 500 grammes.

Toutes les autres dispositions restent en vigueur.

Le présent avis sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 7 février 1953.

Le Ministre des Affaires Economiques,

Michel Rasquin.

Avis.  Indigénat.  Par déclaration de recouvrement faite le 7 janvier 1952 devant l´officier de l´état

civil de la commune de Wiltz, en conformité de l´art. 26,2 de la loi du 9 mars 1940, la dame Fally Léonie-

Cathérine, épouse Ramponi Alphonse-Henri -Mario, née le 29 décembre 1924 à Winseler, demeurant à Wiltz,

a recouvré la qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Avis.  Indigénat.  Par déclaration d´option faite le 13 août 1952 devant l´officier de l´état civil de

la commune de Lorentzweiler, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Paulus Pauline-

Anne dite Pauline, épouse Privé Emile, née le 4 janvier 1922 à Lamadelaine, demeurant à Lorentzweiler,

a acquis la qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Avis.  Sociétés de secours mutuels.  Par arrêté de Monsieur le Ministre du Travail et de la Sécurité

sociale en date du 21 février 1953, les modifications ci-après apportées aux articles 7, 14, 19, 20, 21, 22,

24, 28, 29, 30, 31, 33, 34 et 35 des statuts de la Caisse Générale de Prévoyance du Grand-Duché de Luxem-

bourg ont été approuvées avec effet rétroactif au 1er janvier 1953.

Texte des articles modifiés.

Notre Ministre du Travail et de la Sécurité

sociale et Notre Ministre de la Justice sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l´exécution du

présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Palais de Luxembourg, le 23 février 1953.

Charlotte.

Le Ministre du Travail

et de la Sécurité sociale.

Nicolas Biever.

Le Ministre de la Justice,

Victor Bodson.

Arrêté grand-ducal

du 23 février 1953 portant

modification des listes des établissements in-

dustriels

réputés dangereux,

insalubres ou

incommodes,

annexées

aux arrêtés

grand-

ducaux des 1er août 1913, 4 octobre 1930 et

24 août 1931.

Nous CHARLOTTE,

par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu l´arrêté royal grand-ducal du 17 juin 1872

concernant le régime de certains établissements

industriels etc. et l´arrêté royal grand-ducal du 7

juillet 1882 y portant modification ;

Notre Conseil d´Etat entendu ;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice

et après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

 La commission statuera à la requête

de la partie la plus diligente ou du Gouvernement

après sollicitation de l´avis du Collège médical et de

celui de l´Inspection des Institutions sociales, les

institutions d´assurance intéressées et les groupe-

ments professionnels compétents dûment appelés à

présenter leurs moyens et conclusions.

Das neuaufgenommene Mitglied meldet sich binnen einem Monat beim Vereinssekretär, füllt

einen Aufnahmeschein aus und erhält gegen schriftliche Empfangsbescheinigung ein Exemplar der Statuten.

Es erklärt bei dieser Gelegenheit schriftlich, ob es für einen Anteilschein von 250, Franken, für zwei

oder mehrere Anteilscheine bis zu 5000. Franken eingeschrieben sein will. Nach Zahlung des Einschreibe-

geldes und des ersten Semesterbeitrages beginnt die Mitgliedschaft. Diese wird immer auf den ersten

Tag des ersten Monates des laufenden Semesters datiert, d.h. auf den vorhergehenden 1. Januar oder

1. Juli.

Das Eintrittsgeld beträgt vom 1. Juli 1952 ab

1. Bei einem Alter von 18 bis 25 Jahren 20 Franken.

2. Bei einem Alter von 25 bis 30 Jahren 30 Franken.

3. Bei einem Alter von 30 bis 35 Jahren 40 Franken.

4. Beim einem Alter von 35 bis 40 Jahren 60 Franken.

Tritt ab 1.7.52 in Kraft.

5.  Verpflichtungen

der Mitglieder gegen den Verein.

Der Verein wird verwaltet durch einen Verwaltungsrat, bestehend aus einem Präsidenten,

einem Vizepräsidenten, einem Schriftfuhrer -Kassierer und sechs Beigeordneten.

Ausser dem Schriftfuhrer -Kassierer üben die Vorstandsmitglieder ihr Amt unentgeldlich aus.

Die Generalversammlung bestimmt die Höhe der Entschädigung für den Schriftfiihrer -Kassierer, wie

auch eventuell für den mit der Erhebung der Mitgliederbeiträge betrauten Vereinsboten.

Die Mitglieder des Verwaltungsrates werden in der in der ersten Jahreshälfte abzuhaltenden General-

versammlung in geheimer Abstimmung mit absoluter Stimmenmehrheit unter den wirklichen Mitgliedern

gewählt

;

sie dürfen bis zum dritten Grad einschließlich nicht untereinander verwandt oder verschwägert

sein.

Die Neuwahl der Mitglieder des Verwaltungsrates findet, abgesehen vom Präsidenten, der für die Dauer

von 3 Jahren gewählt wird, und von der Ersetzung einzelner verstorbener oder abdankender Mitglieder,

alljährlich zur Hälfte statt.

Die austretenden Mitglieder sind wieder wählbar.

Die Serie der zuerst austretenden Mitglieder wird durch das Los bestimmt.

Auf Antrag des Verwaltungsrates kann jedes Verwaltungsratmitglied, welches während drei aufeinander-

folgenden Sitzungen ohne genügenden Grund abwesend war, durch die Generalversammlung als Demissionär

erklärt werden.

Der Verein tritt jedes Jahr in der ersten Jahreshälfte zu einer ordentlichen Generalversammlung

zusammen. In dieser Versammlung legt der Verwaltungsrat Rechnung ab über seine Tätigkeit des ver-

gangenen Jahres und über die am 31. Dezember abgeschlossene Finanzlage. In den Versammlungen wird

die Rechnungsablage den Mitgliedern vorgelegt. Nach Gutheissung dieser Rechnungsablage schreitet die

Versammlung zur gänzlichen oder teilweisen Neuwahl des Verwaltungsrates und zur Ersetzung der ab-

dankenden oder verstorbenen Mitglieder desselben.

Der Vorsitzende muß auf Verlangen der Mehrheit des Verwaltungsrates oder auf ein von 45 aktiven

Mitgliedern unterzeichnetes und die Gegenstände der Tagesordnung enthaltendes Ersuchen, eine außer-

gewöhnliche Generalversammlung einberufen.

In der Generalversammlung soll jedes Mitglied erscheinen ; alle anwesenden Mitglieder ohne

Unterschied des Geschlechtes sind stimmberechtigt.

Die Beschlüsse der Generalversammlung werden durch Stimmenmehrheit der anwesenden

Vereinsmitglieder gefaßt. Alle Wahlen werden durch geheime Abstimmung (Stimmzettel) vollzogen.

Die Einberufungen zu den Generalversammlungen mit Angabe der Tagesordnung müssen

8 Tage vorher den Mitgliedern zugestellt oder durch die Tagespresse, in wenigstens zwei Zeitungen,

veröffentlicht werden. Die Generalversammlungen können gültige Beschlüsse fassen, unbeschadet der

Zahl der anwesenden Mitglieder. Im Falle der Stimmengleichheit entscheidet der Präsident oder dessen

Vertreter.

Jedes Jahr werden in der Generalversammlung drei Revisoren gewählt, welche die Rechnungen

und Bûcher des Vereins prüfen, die Kasse revidieren und einen schriftlichen Bericht darüber einreichen.

Die Revisoren dürfen weder unter sich noch mit einem Vorstandsmitglied bis zum dritten Grad ein-

schließlich verwandt oder verschwägert sein.

Die Mitglieder zahlen einen jährlichen Beitrag. Derselbe beträgt von 18 bis 29 Jahren 46 Fr.,

von 30 bis 40 Jahren 60 Fr. Ein Reglement über die innere Ordnung bestimmt die Art der Beitragser-

hebung. Jedem Mitglied steht es frei, seine Beiträge auf eine beliebige Zeit im voraus zu leisten. Es wird

von den Mitgliedern keinerlei Beitrag erhoben für Zwecke die nicht im Statut vorgesehen sind.

Tritt ab 1.7.52 in Kraft.

6.  Verpflichtungen

des Vereins gegen die Mitglieder.

Beim Tode eines Mitgliedes erhält dessen Familie eine Entschädigungssumme von 2500 Fr.

Die Auszahlung der Entschädigungssumme erfolgt auf Verfügung des Vorstandes durch den Kassierer

an die gemäß Art. 27 bezugsberechtigten Familienmitglieder des Verstorbenen und kann unter keinen

Umständen mit Beschlag belegt noch abgetreten werden.

Tritt ab 1.7.52 in Kraft.

Avis.  Contributions Directes et Accises.  Par arrêté grand-ducal du 25 février 1953 le sieur Marcel

Thimmesch, vérificateur des contributions au service régional de contrôle à Luxembourg IV a été déplacé

en la même qualité au service régional de contrôle à Pétange.

 Par arrêté grand-ducal du 25 février 1953 M. Raymond Even, commis-rédacteur des contributions

a été nommé vérificateur des contributions au service régional de contrôle à Luxembourg.  25 février 1953.

Avis.  Contributions Directes et Accises.  Par arrêté grand-ducal du 27 février 1953 M. Nicolas

Reinert, contrôleur des contributions à Diekirch, a été nommé inspecteur des contributions au service

spécial de contrôle à Luxembourg.  27 février 1953.

Avis.  Administration communale.  Par arrêté grand-ducal en date du 23 février 1953, démission

honorable a été accordée, sur sa demande, à M. P. Weis, maître-charron à Leudelange, de ses fonctions

de bourgmestre de la commune de Leudelange.

 Par arrêté ministériel en date du même jour, démission honorable a été accordée, sur sa demande,

à M. Jean-Pierre Lucius, de ses fonctions d´échevin de la commune de Leudelange.  24 février 1953.

Avis.  Huissiers.  Le poste d´huissier à Clervaux étant devenu vacant, les demandes pour ce poste

sont à faire parvenir au Ministère de la Justice dans le délai de 2 semaines à partir de la présente publica-

tion. Ces demandes doivent être accompagnées d´un curriculum vitae, renseignant sur les dates d´examen

et les postes occupés.  24 février 1953.

Avis.  Greffiers.  Par arrêté grand-ducal du 23 février 1953, Monsieur Armand Glatz, commis-rédac-

teur au Parquet Général à Luxembourg, a été nommé greffier de la Justice de paix à Mersch.

 23 février 1953.

Avis.  Huissiers.  Par arrêté grand-ducal du 23 février 1953 Monsieur Edouard Putz, huissier à

Clervaux, a été nommé huissier à Remich.  23 février 1953.

Avis.  Publication étrangères obscènes.  Par arrêté grand-ducal du 23 février 1953, l´entrée au Grand-

Duché de la publication étrangère « Enquêtes » a été interdite.  23 février 1953.

Avis.  Association syndicale.  Conformément à l´art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera ouvert

du 2 au 16 mars 1953 dans la commune de Beckerich une enquête sur le projet et les statuts d´une association

à créer pour la confection d´un drainage de prés aux lieux-dits : « Kirfeld, in der Loch, etc. »

Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires intéressés,

ainsi que le projet des statuts de l´association sont déposés au secrétariat communal de Beckerich à partir

du 2 mars 1953.

Monsieur Henri Friedrich, délégué de la Centrale Paysanne à Pratz est nommé commissaire à l´enquête.

Il donnera les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le 16 mars 1953 prochain, de 9 à 11

heures du matin, et recevra les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de relevée, dans la salle des

laiteries (maison communale à Beckerich).  25 février 1953.

Avis.  Santé Publique.

Tableau des maladies contagieuses observées dans les différents cantons pendant le mois de janvier 1953.

Fièvre

M

typhoïde

D

Fièvre

M 1

paratyphoïde

D

M

1 2

Diphtérie

D

M 15

Coqueluche

D

M 1

Scarlatine

D

M

Variole

D

Affections

M

puerpérales

D

Méningite

M

infectieuse

D

M

Dysenterie

D

Encéphalite

M

léthargique

D

Tuberculose

M

pulmonaire

D

Tuberculose

M

2 2

autres organes

D

M

Rougeole

D

Poliomyélite

M

antérieure aïgue

D

M

Trachome

D

Blennorrhagie

M 6

Syphilis

M

M

D

5 février 1953

Imprimerie de la Cour Victor Buck. S. à r.l., Luxembourg.

Die wirklichen Mitglieder haben bei ihrer Aufnahme eine Einschreibegebühr von 20 Franken

zu entrichten.

Die Jahresbeiträge der wirklichen Mitglieder, welche dem Verein seit dem 30. September 1911

angehören, werden festgesetzt wie folgt

1) Ehepaare, deren beide Teile Vereinsmitglieder sind, und Witwer resp. Witwen, denen beim Sterbe-

fall ihrer Gattin resp. ihres Gatten, schon einmal ein Sterbegeld ausbezahlt worden ist, zahlen einen Jahres-

beitrag von 75. Franken. Dieser Beitrag wird beim Tode eines der beiden Ehegatten nicht vermindert ;

2) Alleinstehende Mitglieder, auch solche Ehemänner und Ehefrauen, deren andere Ehehälfte nicht

Vereinsmitglied ist, zahlen einen unveränderlichen Jahresbeitrag von 37,50 Franken.

Die nach dem 30. September 1911 dem Verein beitretenden Mitglieder zahlen jede einzelne

Person einen Jahresbeitrag ,dessen Höhe nach dem gemäß Artikel 8 festgesetzten Aufnahmealter bemessen

wird. Dieser Beitrag beträgt für zwei Anteilscheine, d.h. für ein Sterbegeld bis zu 500. Franken

Vom 18. bis nach zurückgelegtem 25. Lebensjahr Fr.

9,

» 26.

» »

»

30.

»

»

10,50

» 31. »

»

»

35.

»

»

12,

» 36. »

»

»

38.

»

»

13,50

» 39.

» »

»

41.

»

»

15,

» 42.

»

»

»

43.

»

»

16,50

» 44.

» »

»

46.

»

»

18,

» 47. »

»

»

48.

»

»

19,50

» 49. »

»

»

50.

»

»

21,

Für einen Anteilschein, d.h. für ein Sterbegeld bis zu 250. Fr., ist nur die Hälfte dieses Jahresbeitrages

zu zahlen.

Für 4 bezw. bis zu 40 Anteilscheine d.h. für ein Sterbegeld von 1000. bis zu 10.000.  Franken ist

das Doppelte bezw. das entsprechend Mehrfache der obenbezeichneten Summen zu zahlen.

Für diejenigen Mitglieder dieser Gruppe wird der Jahresbeitrag nach Abänderungsbeschluß um 50%

erhöht.

Mitglieder über 50 Lebensjahre, welche eine Erhöhung beantragen, müssen ausserdem einen der Erhöhung

entsprechenden Rückkauf für jedes über dieses Alter liegende Jahr tätigen, nach dem Tarif von 50 Jahren,

zuzüglich 10% Zinsen-Ausgleich.

Jedes Semester ist die Hälfte des geschuldeten Jahresbeitrages zu entrichten.

Die Erhebungsgebühr ist zu Lasten des Mitgliedes. Einem jeden Mitgliede steht es frei, seine Beiträge

auf eine beliebige Zeit im Voraus zu entrichten.

Die bei eintretendem Todesfall eventuell zuviel einge-

zahlten Beiträge werden den Hinterlassenen zurückerstattet.

Die neuaufgenommen Mitglieder schulden die Beiträge von dem Semester an, in welchem ihre Aufnahme

erfolgt ist. Für das Semester in welchem das Mitglied stirbt ist der Beitrag nicht geschuldet,

Die Ehrenmitglieder zahlen einen Jahresbeitrag von mindestens 50.  Franken.

Beim Tode eines wirklichen Mitgliedes erhalten die Bezugsberechtigten ein Sterbegeld. Dieses

Sterbegeld beträgt für die nach dem 31. Dezember 1907 dem Verein beigetretenen Mitglieder bei zwei

Anteilscheinen und einer Mitgliedschaft von mindestens 6 Monaten

Im 1. Jahr, Fr. 100.

Im 2. Jahr, Fr. 150.

Im 3. Jahr, Fr. 200.

Im 4. Jahr, Fr. 250.

Im 5. Jahr, Fr. 300.

Im 6. Jahr, Fr. 350.

Im 7. Jahr, Fr. 400.

Im 8. Jahr, Fr. 450.

Im 9. Jahr, Fr. 500.

Für Mitglieder, die nur für einen Anteilschein unterzeichnet haben, beträgt das Sterbegeld bloss die Hälfte

der vorbezeichneten Summen.

Für Mitglieder, die für 4 bezw. bis zu 20 Anteilscheine unterzeichnet haben, beträgt das Sterbegeld das

Doppelte bezw. das entsprechend Mehrfache der vorbezeichneten Summen.

Für die Mitglieder dieser Gruppe, welche dem Vereine bis zum 31. Dezember 1952 angehören und welche

keine Erhöhung beantragt haben, wird das Sterbegeld verdoppelt.

Für Mitglieder, welche im Sinne der Bestimmungen des Artikels 29 der gegenwärtigen Statuten

dem Verein am 30. September 1911 angehört haben, wird das Sterbegeld ab 1. Januar 1953 von 1200 auf

2400 Franken festgesetzt.

Avis.  Société de secours mutuels.  Par arrêté de Monsieur le Ministre du Travail et de la Sécurité

sociale en date du 19 février 1953, les modifications ci-après, apportées aux articles 9, 24 et 26 des statuts

de l´Association mutuelle des mécaniciens et chauffeurs P. H. à Pétange, ont été approuvées avec effet

rétroactif au 1er juillet 1952.

Texte des modifications