Règlement grand-ducal du 28 mars 2002 portant approbation des plans des parcelles sujettes à emprise et de la liste des propriétaires de ces parcelles en vue de la construction d’une liaison avec la Sarre.

23 avril 2002

Règlement grand-ducal du 28 mars 2002 portant approbation des plans des parcelles sujettes à

emprise et de la liste des propriétaires de ces parcelles en vue de la construction d’une liaison

avec la Sarre.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 16 novembre 2001 relative à la construction d’une liaison avec la Sarre, et notamment l’article 4;

Vu la loi modifiée du 16 août 1967 ayant pour objet la création d’une grande voie de communication et d’un fonds

des routes, et notamment l’article 9 et les articles 20 et ss;

Vu les plans indiquant les parcelles sujettes à emprise et la liste des propriétaires à exproprier en vue de la

construction d’une liaison routière avec la Sarre;

Notre Conseil d’Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre des Travaux Publics et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons

Sont approuvés les plans des parcelles sujettes à emprise et la liste des propriétaires y annexée concernant

la construction d’une liaison routière avec la Sarre.

Dans le tableau des signes fiscaux pour tabacs manufacturés, annexé au règlement ministériel du 21

décembre 2001, sont apportées les modifications suivantes

1° dans le barème " CIGARES " , les nouvelles classes de prix suivantes sont insérées

Prix de vente au détail

Droit d’accise

(EUR)

(EUR)

Par emballage de 1 cigare

1,33

0,0665

3,80

0,1900

3,90

0,1950

4,40

0,2200

4,75

0,2375

4,90

0,2450

6,10

0,3050

6,80

0,3400

7,10

0,3559

7,30

0,3650

7,60

0,3800

8,10

0,4050

9,50

0,4750

10,00

0,5000

10,40

0,5200

10,70

0,5350

11,00

0,5500

12,30

0,6150

Illimité

0,6550

Par emballage de 3 cigares

14,70

0,7350

15,30

0,7650

illimité

1,9650

Par emballage de 4 cigares

illimité

2,6200

Par emballage de 5 cigares

4,45

0,2225

4,85

0,2425

19,00

0,9500

19,50

0,9750

20,50

1,0250

30,50

1,5250

40,50

2,0250

55,00

2,7500

61,50

3,0750

64,50

3,2250

Illimité

3,2750

Par emballage de 10 cigares

28,50

1,4250

35,00

1,7500

45,00

2,2500

73,00

3,6500

112,00

5,6000

Illimité

6,5500

Par emballage de 20 cigares

10,80

0,5400

134,00

6,7000

Illimité

13,1000

Par emballage de 24 cigares

Illimité

15,7200

Par emballage de 25 cigares

22,25

1,1125

24,25

1,2125

33,25

1,6625

36,00

1,8000

40,00

2,0000

47,50

2,3750

52,50

2,6250

75,00

3,7500

82,50

4,1250

87,50

4,3750

95,00

4,7500

97,50

4,8750

100,00

5,0000

102,50

5,1250

107,50

5,3750

110,00

5,5000

112,50

5,6250

118,75

5,9375

122,50

6,1250

152,50

7,6250

170,00

8,5000

177,50

8,8750

187,50

9,3750

190,00

9,5000

202,50

10,1250

205,00

10,2500

212,50

10,6250

237,50

11,8750

242,50

12,1250

250,00

12,5000

267,50

13,3750

275,00

13,7500

307,50

15,3750

322,50

16,1250

Illimité

16,3750

Par emballage de 30 cigares

1,80

0,0900

1,90

0,0900

Par emballage de 50 cigares

150,00

7,5000

205,00

10,2500

220,00

11,0000

260,00

13,0000

335,00

16,7500

340,00

17,0000

355,00

17,7500

380,00

19,0000

615,00

30,7500

Illimité

32,7500

Par emballage de 100 cigares

Illimité

65,5000

2° Dans le barème « CIGARETTES », les nouvelles classes de prix suivantes sont insérées

Prix de vente au détail

Droit d’accise commun

Droit d’accise autonome

Total des colonnes 2 et 3

(EUR)

(EUR)

(EUR)

(EUR)

Par emballage de 20

cigarettes

2,00

1,0546

0,0939

1,1485

2,20

1,1463

9,0959

1,2422

2,35

1,2150

0,0974

1,3124

2,65

1,3526

1,4530

2,75

1,3984

0,1014

1,4998

2,80

1,4213

0,1019

1,5232

3,05

1,5359

0,1044

1,6403

Par emballage de 24

cigarettes

2,80

1,4489

0,1166

1,5655

Par emballage de 25

cigarettes

2,,90

1,5017

0,1213

1,6230

Par emballage de 30

cigarettes

3,30

1,7194

0,1438

1,8632

3° Dans le barème « Tabac à fumer », les nouvelles classes de prix suivantes sont insérées

Prix de vente au détail

Droit d’accise

(EUR)

(EUR)

Par emballage de 35 g de

tabac à fumer

2,00

0,6300

Par emballage de 40 g de

tabac à fumer

1,10

0,3465

1,15

0,3623

1,68

0,5292

1,70

0,5355

1,96

0,6174

2,05

0,6458

2,10

0,6615

Par emballage de 50 g de

tabac à fumer

1,65

0,5198

1,70

0,5355

1,86

0,5859

1,95

0,6143

2,25

0,7088

2,90

0,9135

3,20

1,0080

illimité

1,1655

Par emballage de 100 g de

tabac à fumer

3,80

1,1970

3,95

1,2443

5,40

1,7010

6,15

1,9373

6,40

2,0160

6,65

2,0948

illimité

2,3310

Par emballage de 200 g de

tabac à fumer

5,40

1,7010

5,60

1,7640

6,00

1,8900

6,35

2,0003

6,80

2,1420

6,85

2,1478

7,48

2,3562

7,55

2,3783

7,65

2,4098

7,76

2,4444

7,85

2,4728

7,90

2,4885

8,10

2,5515

8,15

2,5673

8,35

2,6303

8,65

2,7248

9,20

2,8980

9,45

2,9768

10,05

3,1658

10,30

3,2445

illimité

4,5297

Par emballage de 250 g de

tabac à fumer

9,45

2,9768

9,55

3,0083

illimité

5,6606

Par emballage de 300 g de

tabac à fumer

10,00

3,1500

Par emballage de 500 g de

tabac à fumer

illimité

11,3211

L'article 7, deuxième alinéa, du règlement grand-ducal du 19 décembre 2000 relatif à la marque nationale

de la viande de porc et fixant les conditions d'attribution de cette marque est remplacé par le texte suivant

«Le poids de la carcasse à chaud ne doit pas être inférieur à 77 kg ni supérieur à 110 kg. Dans des cas exceptionnels,

le Ministre de l'Agriculture peut fixer un autre poids de la carcasse à chaud qui ne peut être supérieur à 150 kg. Le

pourcentage de viande maigre ne doit pas être inférieur à 50 % ni supérieur à 65 %. Ce pourcentage est mesuré au

moyen d'une sonde HENNESSY».

La prise de possession immédiate des parcelles visées à l’article 1er est indispensable pour la réalisation des

travaux projetés.

Le présent règlement produit ses effets au 1er janvier 2002.

Luxembourg, le 12 avril 2002.

Le Ministre des Finances,

Jean-Claude Juncker

Règlement grand-ducal du 14 avril 2002 modifiant le règlement grand-ducal du 19 décembre 2000

relatif à la marque nationale de la viande de porc et fixant les conditions d’attribution de cette

marque.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 2 juillet 1932 concernant la standardisation des produits agricoles et horticoles et la création d'une

marque nationale;

Vu l'avis de la Chambre d'Agriculture;

Vu l'avis de la Chambre des Métiers;

Vu l'avis de la Chambre de Commerce;

Vu l’article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural et après délibération

du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons

Notre Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural est chargé de l’exécution du

présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Agriculture,

Palais de Luxembourg, le 14 avril 2002.

de la Viticulture

Henri

et du Développement rural,

Fernand Boden

Règlements communaux.

(Les mentions ci-après sont faites en vertu de l'article 82 de la loi communale du 13 décembre 1988)

C o n t e r n .- Règlement de police sur les chiens.

En séance du 21 novembre 2001, le conseil communal de Contern a édicté un règlement de police sur les chiens.

Ledit règlement a été publié en due forme.

D i f f e r d a n g e .- Règlement du centre polyvalent « La Chiers ».

En séance du 15 octobre 2001, le conseil communal de la Ville de Differdange a édicté un règlement du centre

polyvalent « La Chiers ». Ledit règlement a été publié en due forme.

E s c h / A l z e t t e .- Règlement communal concernant le réseau de canalisation.

En séance du 5 décembre 2001, le conseil communal de la Ville d’Esch/Alzette a édicté un règlement communal de

canalisation pour le raccordement aux réseaux de la canalisation publique. Ledit règlement a été publié en due forme.

F o u h r e n .- Règlement communal relatif à la gestion des ordures ménagères et assimilées.

En séance du 20 septembre 2001, le conseil communal de Fouhren a édicté un règlement communal relatif à la

gestion des ordures ménagères et assimilées. Ledit règlement a été publié en due forme.

L u x e m b o u r g .- Mesures réglementaires de police. Urgence.

En séance du 22 mars 2002, le collège échevinal de la Ville de Luxembourg a édicté un règlement d’urgence à

l’occasion du match de rugby amical qui opposera le Luxembourg au Portugal au stade municipal Josy Barthel à

Luxembourg. Ledit règlement a été publié en due forme.

M e r s c h .- Règlement communal relatif à la sécurité et à l’ordre intérieur du parc à conteneurs.

En séance du 21 septembre 2001, le conseil communal de Mersch a édicté un règlement communal relatif à la

sécurité et à l’ordre intérieur du parc à conteneurs. Ledit règlement a été publié en due forme.

M o n d o r f - l e s - B a i n s .- Prorogation des heures d’ouverture jusqu'à trois heures du matin de tous les débits

de boissons de la commune.

En séance du 23 novembre 2001, le conseil communal de Mondorf-les-Bains a pris une délibération relative à la

prorogation des heures d’ouverture de tous les débits de boissons jusqu'à trois heures du matin à l’occasion de

certaines fêtes et festivités pendant l’année 2002. Ladite délibération a été publiée en due forme.

M o n d o r f - l e s - B a i n s .- Règlement de police sur les chiens du 23 octobre 2000 - ajout d’un article - nouveau

texte coordonné.

En séance du 15 octobre 2001, le conseil communal de Mondorf-les-Bains a complété son règlement de police sur

les chiens par un nouvel article 7. Le nouveau texte coordonné a été publié en due forme.

P é t a n g e .- Règlement communal pour la gestion des déchets.

En séance du 26 octobre 1999, le conseil communal de Pétange a édicté un règlement communal pour la gestion

des déchets. Ledit règlement a été publié en due forme

R e c k a n g e - s u r - M e s s .- Règlement d’utilisation de la salle de gymnastique.

En séance du 27 septembre 2001, le conseil communal de Reckange-sur-Mess a édicté un règlement d’utilisation de

la salle de gymnastique construite en annexe à l’école Kleesenberg à Reckange-sur-Mess. Ledit règlement a été publié

en due forme.

S c h u t t r a n g e .- Participation de la commune de Schuttrange dans les frais des droits d’inscription au

Conservatoire de la Ville de Luxembourg.

En séance du 13 novembre 2001, le conseil communal de Schuttrange a pris une délibération relative à la

participation de la commune de Schuttrange aux frais d’inscription pour les cours de musique au Conservatoire de la

Ville de Luxembourg. Ladite délibération a été publiée en due forme.

Règlements communaux.

(Les mentions ci-après sont faites en vertu de l'article 82 de la loi du 13 décembre 1988)

Règlements de circulation.

B e a u f o r t .- En séance du 27 février 2002, le collège échevinal de Beaufort a édicté un règlement temporaire de

circulation. Ledit règlement a été publié en due forme.

B e r d o r f .- En séance des 1er février et 4 mars 2002, le collège échevinal de Berdorf a édicté 3 règlements

temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme.

B e r t r a n g e .- En séance des 27 février, 1er, 13 et 20 mars 2002, le collège échevinal de Bertrange a édicté 4

règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme.

B o u s .- En séance des 20 février, 1er et 19 mars 2002, le collège échevinal de Bous a édicté 3 règlements

temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme.

B u r m e r a n g e .- En séance du 20 mars 2002, le collège échevinal de Burmerange a édicté un règlement

temporaire de circulation. Ledit règlement a été publié en due forme.

C o n s d o r f .- En séance du 27 février 2002, le collège échevinal de Consdorf a édicté un règlement temporaire

de circulation. Ledit règlement a été publié en due forme.

C o n t e r n .- En séance du 13 mars 2002, le collège échevinal de Contern a édicté un règlement temporaire de

circulation. Ledit règlement a été publié en due forme.

D u d e l a n g e .- En séance des 20, 22, 27 février, 8 et 25 mars 2002, le collège échevinal de la Ville de Dudelange

a édicté 6 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme.

E s c h - s u r - A l z e t t e .- En séance des 1er, 18, 19, 21, 22, 25, 27, 28 février, 4, 8, 11, 12, 13, 15, 18, 19, 21 et 25

mars 2002, le collège échevinal de la Ville d’Esch-sur-Alzette a édicté 95 règlements temporaires de circulation. Lesdits

règlements ont été publiés en due forme.

G r e v e n m a c h e r .- En séance des 11 et 13 mars 2002, le collège échevinal de la Ville de Grevenmacher a édicté

2 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme.

G r o s b o u s .- En séance du 21 février 2002, le collège échevinal de Grosbous a édicté un règlement temporaire

de circulation. Ledit règlement a été publié en due forme.

H e s p e r a n g e .- En séance du 19 mars 2002, le collège échevinal de Hesperange a édicté 3 règlements

temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme.

H o s i n g e n .- En séance du 12 mars 2002, le collège échevinal de Hosingen a édicté un règlement temporaire de

circulation. Ledit règlement a été publié en due forme.

K o p s t a l .- En séance des 22 février, 8 et 15 mars 2002, le collège échevinal de Kopstal a édicté 4 règlements

temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme.

L a r o c h e t t e .- En séance du 23 avril 2002, le conseil communal de Larochette a modifié son règlement de

circulation du 7 janvier 1988 en vue de réglementer la circulation sur la piste cyclable PC 5-Ernz Blanche / tronçon

Supp-Medernach à l’intérieur de Larochette. Lesdites modifications ont été approuvées par Messieurs les Ministres des

Transports et de l’Intérieur en date des 20 et 22 février 2002 et publiées en due forme.

M o n d e r c a n g e .- En séance des 18 et 21 mars 2002, le collège échevinal de Mondercange a édicté 2 règlements

temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme.

M o n d o r f - l e s - B a i n s .- En séance des 4, 18 février, 4, 8, 21 et 22 mars 2002, le collège échevinal de Mondorf-

les-Bains a édicté 6 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme.

M u n s h a u s e n .- En séance du 11 mars 2002, le collège échevinal de Munshausen a édicté un règlement

temporaire de circulation. Ledit règlement a été publié en due forme.

N i e d e r a n v e n .- En séance du 27 juillet 2001, le conseil communal de Niederanven a modifié son règlement de

circulation du 17 mai 1993 (création de nouveaux arrêts d’autobus pour le transport scolaire, arrêt et stationnement

interdit dans la rue du Bois à Senningerberg). Lesdites modifications ont été approuvées par Messieurs les Ministres

des Transports et de l’Intérieur en date des 19 et 21 novembre 2001 et publiées en due forme.

P é t a n g e .- En séance des 18, 27 février, 1er et 15 mars 2002, le collège échevinal de Pétange a édicté 5 règlements

temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme.

R a m b r o u c h .- En séance du 20 mars 2002, le collège échevinal de Rambrouch a édicté un règlement temporaire

de circulation (fermeture temporaire du CR 309 entre Koetschette et Arsdorf à l’occasion du Schoulsportdag 2002).

Ledit règlement a été publié en due forme.

R o e s e r .- En séance des 28 février et 21 mars 2002, le collège échevinal de Roeser a édicté 2 règlements

temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme.

R u m e l a n g e .- En séance du 21 février 2002, le collège échevinal de la Ville de Rumelange a édicté un règlement

temporaire de circulation. Ledit règlement a été publié en due forme.

S a e u l .- En séance du 7 avril 2002, le collège échevinal de Saeul a édicté un règlement temporaire de circulation.

Ledit règlement a été publié en due forme.

S a n d w e i l e r .- En séance du 8 mars 2002, le collège échevinal de Sandweiler a édicté 2 règlements temporaires

de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme.

S a n e m .- En séance des 18, 22 février, 1er , 4, 8 et 15 mars 2002, le collège échevinal de Sanem a édicté 13

règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme.

S c h i f f l a n g e .- En séance des 6, 22, 28 février, 7, 15 et 21 mars 2002, le collège échevinal de Schifflange a édicté

20 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme.

S t e i n f o r t .- En séance des 15, 26 février, 6 et 21 mars 2002, le collège échevinal de Steinfort a édicté 4

règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme.

S t e i n s e l .- En séance des 18, 25 février, 8, 19 et 25 mars 2002, le collège échevinal de Steinsel a édicté 5

règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme.

S t r a s s e n .- En séance des 15 et 18 mars 2002, le collège échevinal de Strassen a édicté 2 règlements temporaires

de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme.

W i l t z .- En séance du 20 décembre 2001, le conseil communal de la Ville de Wiltz a confirmé un règlement de

circulation à caractère temporaire (chantier avenue Nicolas Kreins/montée des écoles) édicté par le collège échevinal

en date du 29 novembre 2001. Ladite confirmation a été approuvée par Messieurs les Ministres des Transports et de

l’Intérieur en date des 24 et 25 janvier 2002 et publiées en due forme.

W o r m e l d a n g e .- En séance du 31 octobre 2001, le conseil communal de Wormeldange a édicté un règlement

temporaire de circulation à l’occasion des travaux d’infrastructure dans la « rue des Vignes ». Ledit règlement a été

approuvé par Messieurs les Ministres des Transports et de l’Intérieur en date des 14 et 16 janvier 2002 et publié en

due forme.

Editeur

Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg

Imprimeur

Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l. Leudelange

En cas de besoin la procédure d’expropriation faisant l’objet du titre III de la loi modifiée du 16 août 1967

ayant pour objet la création d’une grande voirie de communication et d’un fonds des routes est appliquée.

Notre Ministre des Travaux Publics est chargée de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

La Ministre des Travaux Publics,

Palais de Luxembourg, le 28 mars 2002.

Erna Hennicot-Schoepges

Henri

Règlement ministériel du 12 avril 2002 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés.

Le Ministre des Finances,

Vu la loi du 21 décembre 2001 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 2002 et

notamment son article 6 prévoyant un droit d’accise autonome sur les cigarettes ;

Vu le règlement ministériel du 25 juillet 1997 portant publication de la loi belge du 3 avril 1997 relative au régime

général du tabac, modifiée par la suite ;

Vu le règlement ministériel du 31 août 1994 portant publication de l’arrêté ministériel belge du 1er août 1994 relatif

au régime fiscal des tabacs manufacturés, modifié par la suite ;

Vu le règlement ministériel du 21 décembre 2001 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés ,

Arrête