Règlement grand-ducal du 31 juillet 1987 portant publication des tarifs obligatoires à fourchettes applicables aux transports de marchandises par route entre la République Française et le Grand-Duché de Luxembourg.

Règlement

grand-ducal du 31 juillet 1987 portant publication d´une modifica-

tion du règlement grand-ducal du 27 février 1986 relatif aux tarifs à four-

chettes

applicables aux transports de marchandises par route entre la

République

Fédérale d´Allemagne et le Grand-Duché de Luxembourg . 1204

Journal

Officiel

Règlement grand-ducal du 31 juillet 1987 portant publication des tarifs obligatoires à fourchettes

applicables aux transports de marchandises par route entre la République Française et le

Grand-Duché de Luxembourg.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu l´article 37 de la Constitution;

Vu le règlement (CEE) N° 3568/83 du Conseil des Communautés Européennes du 1er décembre 1983

relatif à la formation des prix pour les transports de marchandises par route entre les Etats membres et

notamment l´article 11;

Vu le règlement grand-ducal du 23 mai 1985 ayant pour objet l´exécution et la sanction du règlement

(CEE) N° 3568/83 du Conseil des Communautés Européennes du 1er décembre 1983 relatif à la formation

des prix pour les transports de marchandises par route entre les Etats membres et notamment l´article 3;

Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a

urgence;

Vu l´avis de la Chambre de Commerce;

Sur le rapport de Notre Ministre des Transports et de Notre Ministre des Affaires Etrangères, du

Commerce Extérieur et de la Coopération et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons

Les tarifs obligatoires à fourchettes applicables aux transports de marchandises par route entre

la République Française et le Grand-Duché de Luxembourg en application de l´article 8 du Règlement (CEE)

no 3568/83 du Conseil du 1er décembre 1983, seront publiés au Mémorial pour sortir leurs effets. L´entrée en

vigueur de ces tarifs est fixée au 1 er août 1987.

 Domaine d´application

Le présent tarif est obligatoirement applicable aux transports routiers de marchandises pour le compte

d´autrui entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République Française, même si, pour une partie du

parcours, le transport est effectué en transit via un pays tiers, ou si le véhicule contenant la marchandise est

transporté par mer sans rupture de charge.

 Taxe d´immobilisation du véhicule

Lorsque les délais d´immobilisation indiqués à l´article 6, paragraphe 1, de la PARTIE I sont dépassés et si la

cause en est imputable au commettant, le supplément pour l´immobilisation est de

FF

Flux

a) Par heure ou fraction d´heure comencée jusqu´à concurrence de 10 heures

Par véhicule de charge utile

 au plus égale à 10 tonnes

94,

634,

supérieure à 10 tonnes et au plus égale à 15 tonnes

111,

748,

 supérieure à 15 tonnes

131,

883,

b) Au-delà de 10 heures d´immobilisation et par fraction indivisible de 24 heures

Par véhicule de charge utile

au plus égale à 10 tonnes

940,

6.340,

supérieure à 10 tonnes et au plus égale à 15 tonnes

1.110, 7.480,

supérieure à 15 tonnes

1.310,

8.830,

Cependant, si le calcul selon les taux horaires prévus au paragraphe a) donne une taxe totale inférieure,

cette dernière est applicable.

Le paragraphe 2 de l´article 9 «Gewicht» de la Partie I du tarif pour les transports routiers de

marchandises entre la République Fédérale d´Allemagne et le Grand-Duché de Luxembourg, publié par le

règlement grand-ducal du 27 février 1986 est modifié comme suit

(2) Folgende Mindestgewichte werden zugrunde gelegt

Bei Anwendung der Frachtsätze der

25 t-Gewichtsklasse mindestens 25.000 kg

23 t-Gewichtsklasse mindestens 23.000 kg

20 t-Gewichtsklasse mindestens 20.000 kg

15 t-Gewichtsklasse mindestens 15.000 kg

10 t-Gewichtsklasse mindestens 10.000 kg

7 t-Gewichtsklasse mindestens 7.000 kg

5 t-Gewichtsklasse mindestens 5.000 kg

Liegt das Gewicht zwischen zwei Mindestgewichten, so wird das Beförderungsentgelt nach dem

Frachtsatz der niedrigeren Gewichtsklassen berechnet, es sei denn, dass sich nach dem Mindestge-

wicht der höheren Gewichtsklasse ein niedrigeres Entgelt ergibt.

Le règlement grand-ducal du 28 octobre 1971 portant publication des tarifs à fourchettes applica-

bles aux transports de marchandises par route entre la République Française et le Grand-Duché de Luxem-

bourg, modifié par les règlements grand-ducaux du 19 octobre 1978, du 2 août 1979, du 30 novembre 1981

et du 7 décembre 1982 est abrogé.

Cabasson, le 31 juillet 1987.

Jean

Le Ministre des Affaires Etrangères,

du Commerce Extérieur et de la Coopération,

Jacques F. Poos

Le Ministre des Transports,

Marcel Schlechter

ANNEXE

TARIFS

pour les transports routiers de marchandises

entre le Grand-Duché de Luxembourg

et la République Française

PREAMBULE

Le présent tarif a été pris en application du Règlement (C.E.E.) N° 3568/83 du 1er décembre 1983. Il se

compose des parties suivantes

PARTIE

I

DISPOSITIONS GENERALES ET CONDITIONS D´APPLICATION

PARTIE

II

CLASSIFICATION DES MARCHANDISES

PARTIE III  TABLEAUX DES DISTANCES

PARTIE V  TARIFS DES OPERATIONS ACCESSOIRES

PARTIE VI

TARIFS PARTICULIERS ET SPECIAUX.

Le tarif permet de déterminer les prix applicables aux transports de marchandises par route entre le

Grand-Duché de Luxembourg et la République Française et concourt ainsi à la formation des contrats de

transports.

D´autre part, ces contrats sont également régis par les dispositions de la Convention relative aux contrats

de transport international de marchandises par route (C.M.R.) qui s´appliquent de plein droit en leur intégra-

lité.

Partie I.

Dispositions Générales et Conditions d´Application

 Exemptions

Transports auxquels le présent tarif ne s´applique pas

1. Les transports occasionnels de marchandises à destination ou en provenance d´aéroports, en cas de

déviation des services aériens;

2. Les transports de bagages par remorques adjointes aux véhicules destinés au transport de voyageurs

ainsi que les transports de bagages par tous genres de véhicules à destination et en provenance des

aéroports;

3. Les transports postaux;

4. Les transports de véhicules endommagés;

5. Les transports d´ordures et d´immondices;

6. Les transports de cadavres d´animaux pour l´équarrissage;

7. Les transports d´abeilles et d´alevins;

8. Les transports d´objets et d´oeuvres d´art destinés à des expositions ou à des fins commerciales;

9. Les transports occasionnels d´objets et de matériel destinés exclusivement à la publicité et à l´informa-

tion;

10. Les transports de déménagement effectués par des entreprises disposant de personnel et de matériel

spécialisés;









11. Les transports de matériel, d´accessoires et d´animaux à destination ou en provenance de manifesta-

tions théâtrales, musicales, cinématographiques, sportives, de cirques, de kermesses ou de foires, ainsi

que les transports destinés à la réalisation d´enregistrements radiophoniques ou télévisés ou de prises

de vues cinématographiques;

12. Les transports d´or, d´argent, platine, numéraire, monnaies et valeurs, timbres, documents, pierres

précieuses ou perles naturelles;

13. Les transports d´articles nécessaires aux soins médicaux en cas de secours d´urgence notamment en

cas de catastrophes naturelles;

14. Les transports de pièces de rechange pour les navires de mer et les avions;

15. Les transports de produits destinés à ´avitaillement des navires de mer et des avions;

16. Les transports d´animaux vivants, au moyen de véhicules spécialisés;

17. Les transports nécessitant la mise en oeuvre de moyens exceptionnels quant au matériel de transport

ou à la circulation;

18. Les transports de marchandises adressés par un expéditeur à un même destinataire lorsque le poids

total est de moins de cinq tonnes;

19. Les transports de marchandises effectués sur un parcours total de moins de 50 kilomètres; dans le cas

où le véhicule routier est transporté par voie maritime sur une partie du parcours, le parcours mari-

time n´est pas pris en considération pour le calcul de cette distance;

20. Les transports combinés par route et chemin de fer et/ou voie navigable.

 Parcours à vide

Pour les parcours à vide qui sont en étroite liaison avec un contrat de transport, une rémunération spéciale

peut être convenue.

La deuxième phrase du paragraphe 2 de l´article 11 «Gruppenladung» de la Partie I du tarif visé à

l´alinéa 1 de l´article 1er est modifié comme suit

«Daneben wird ein Betrag von 88,

DM oder 1.650, Ifr je Belade- und Entladestelle berechnet, wobei

für eine Beladestelle und eine Entladestelle die Berechnung unterbleibt.»

 Contrats particuliers

Des contrats particuliers écrits, comportant des prix en dehors de la fourchette, peuvent être conclus

entre un transporteur et un co-contractant dans les conditions énoncées à l´article 14 du Règlement (CEE)

n° 3568/83 du Conseil du 1er décembre 1983 relatif à la formation des prix pour les transports de marchan-

dises par route entre les Etats membres.

 Remboursement des débours et des dépenses particulières

En sus de la rémunération des opérations de transport, les taxes et péages de toute nature afférents aux

transports, ainsi que les autres frais survenus en cours de route, doivent être remboursés au transporteur,

dans les conditions fixées par le droit privé, dans la mesure où ils ne sont pas couverts par le tarif et ne relè-

vent pas d´une faute du transporteur.

Sont à rembourser notamment

les droits d´utilisation des ponts, bacs, routes, autoroutes et tunnels,

les suppléments prévus aux articles 24 et 26 de la C.M.R.

 les autres frais en rapport avec l´exécution du transport.

Partie VI.

Tarifs particuliers et spéciaux

«Transports en citernes»

(Réservé)

«Grands conteneurs»

(Réservé)































Règlement grand-ducal du 31 juillet 1987 portant publication d´une modification du règlement

grand-ducal du 27 février 1986 relatif aux tarifs à fourchettes applicables aux transports de

marchandises par route entre la République Fédérale d´Allemagne et le Grand-Duché de

Luxembourg.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu l´article 37 de la Constitution;

Vu le règlement (CEE) N° 3568/83 du Conseil des Communautés Européennes du 1er décembre 1983

relatif à la formation des prix pour les transports de marchandises par route entre les Etats membres, et

notamment l´article 11;

Vu le règlement grand-ducal du 23 mai 1985 ayant pour objet l´exécution et la sanction du règlement

(CEE) du Conseil des Communautés Européennes du 1er décembre 1983 relatif à la formation des prix pour

les transports de marchandises par route entre les Etats membres et notamment l´article 3;

Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a

urgence;

Vu l´avis de la Chambre de Commerce;

Sur le rapport de Notre Ministre des Transports et de Notre Ministre des Affaires Etrangères, du

Commerce Extérieur et de la Coopération et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons

Le paragraphe 1 de l´article 13 «Grössere Beförderungsleistungen für denselben Absender» de la

Partie I du tarif visé à l´alinéa 1 de l´article 1er est modifié comme suit

(1) Zwischen dem Absender und dem Frachtführer können schriftliche Vereinbarungen über grössere

Beförderungsleistungen (Tonnenkilometerleistungen) für einen Zeitraum von jeweils bis zu 90 aufei-

nander folgenden Tagen getroffen werden. Die Richtsätze der Frachtsatzzeiger des Teils IV sind wie

folgt zu kürzen

um 5

% bei einer tkm-Leistung von mindestens 175.000 tkm

um 7,5 % bei einer tkm-Leistung von mindestens 262.500 tkm

um 10

% bei einer tkm-Leistung von mindestens 350.000 tkm



 Lettre de voiture

1. Il doit être établi pour chaque envoi une lettre de voiture en quatre exemplaires originaux au moins,

signés par l´expéditeur et le transporteur et comportant au minimum

a) le lieu et la date de l´établissement du document;

b) le nom et l´adresse de l´expéditeur;

c) le nom et l´adresse du transporteur;

d) le lieu et la date de la prise en charge de la marchandise

et le lieu prévu pour la livraison;

e) le nom et l´adresse du destinataire;

f) la dénomination

courante de la nature de la marchandise et le mode d´emballage et, pour les

marchandises dangereuses, leur dénomination prescrite par l´accord européen relatif au transport

international de marchandises dangereuses par route (A.D.R.);

g) le nombre de colis, leurs marques particulières et leurs numéros;

h) le poids brut ou la quantité autrement exprimée de la marchandise;

i)

le(s) point(s) de passage de frontière convenu(s) pour le transport;

j)

les instructions requises pour les formalités de douane et autres;

2. L´exemplaire de la lettre de voiture conservé par le transporteur et celui destiné au contrôle tarifaire

doivent contenir en outre les indications suivantes

a) le poids taxable;

b) la distance tarifaire;

c) les points de passage de frontière sur la base desquels la distance tarifaire a été calculée;

d) la mention du tarif appliqué ou la mention d´un contrat particulier;

e) le numéro correspondant à la désignation générique de la marchandise figurant à la PARTIE Il;

l

f) éventuellement, les autres conditions ayant des conséquences sur le calcul du prix de transport;

g) le prix de transport définitif, la rémunération des prestations accessoires (PARTIE V), autres

débours et dépenses particulières à rembourser au transporteur avec indication de la monnaie;

h) les mentions prescrites à l´article 12 (transports par véhicules isothermes);

i) les mentions relatives à l´intervention d´un auxiliaire de transport, telles qu´elles sont prévues à l´ar-

ticle 13 ci-après;

La Partie IV «Frachtsatzzeiger» du tarif visé à l´alinéa 1 de l´article 1er est remplacée par la

dispositions suivante

«Teil IV. Frachtsatzzeiger»

 Définition de l´envoi

Par «envoi», on entend une quantité de marchandises dont le transport, demandé par un même expéditeur

pour un même destinataire, est effectué par un transporteur unique en une seule fois dans un même véhicule

ou un ensemble de véhicules couplés d´un lieu de chargement unique à un lieu de déchargement unique.

Différents lieux situés dans un même établissement industriel ou commercial sont considérés comme

formant un lieu de chargement ou de déchargement unique.

L´article 1 er «Standgeld»de la Partie V «Nebenleistungen» du tarif visé à l´alinéa 1 de l´article

1er est remplacé par la disposition suivante

Artikel 1. Standgeld.

Werden die nach Teil I Artikel 6 Absatz 1 Buchstabe b durch das Beförderungsentgelt abgegoltenen

Zeiten für das Beladen und das Entladen sowie für Unterwegsaufenthalte bei der Zoll- und Grenzabfer-

tigung überschritten und ist dieses vom Auftraggeber zu vertreten, dann beträgt das Standgeld

a) für jede angefangene Stunde bis zu 10 Stunden

45, DM oder 844, Ifr je Fahrzeug, Lastzug oder Satteizug mit einer Nutzlast bis zu 10 t,

48, DM oder 900, Ifr je Fahrzeug, Lastzug oder Sattelzug mit einer Nutzlast über 10 t bis zu 15 t,

52, DM oder 975, Ifr je Fahrzeug, Lastzug oder Sattelzug mit einer Nutzlast über 15 t

b) für mehr als 10 Stunden zusätzlich je angefangene weitere 24 Stunden

450, DM oder 8.440, Ifr je Fahrzeug, Lastzug oder Sattelzug mit einer Nutzlast bis zu 10 t,

480, DM oder 9.000, Ifr je Fahrzeug, Lastzug oder Sattelzug mit einer Nutzlast über 10 t bis zu 15 t

520,

DM oder 9.750, Ifr je Fahrzeug, Lastzug oder Sattelzug mit einer Nutzlast über 15 t,

Soweit sich jedoch nach den Stundensätzen nach Buchstabe a) ein niedrigeres Standgeld ergibt, ist dieses zu

berechnen».

 Prix de transport

1. Les prix de transport constituent la rémunération complète

a) des opérations de transport proprement dites délimitées comme suit

ces opérations commencent dès l´instant où la marchandise est chargée sur le véhicule au lieu de

chargement et finissent au moment de la mise à la disposition du destinataire de la marchandise sur

le véhicule au lieu de déchargement.

b) des délais d´immobilisation du véhicule

 au chargement ou au déchargement, à concurrence de huit minutes par tonne ou fraction de

tonne de poids brut chargé, pour autant que le délai minimum d´immobilisation soit égal à 1h30.

L´immobilisation du véhicule commence au moment de la mise à disposition du véhicule au lieu de

chargement ou de déchargement et prend fin après le chargement ou le déchargement du véhicule

et la remise des documents de transport.

Les délais d´immobilisation sont suspendus entre 18 heures, ou une heure de cessation de travail

antérieure à 18 heures si le transporteur a été avisé de celle-ci avant l´exécution du transport, et 8

heures du premier jour ouvrable suivant lorsque le véhicule n´est pas mis à disposition suffisamment

tôt pour être chargé ou déchargé, suivant les délais fixéx ci-dessus à 18 heures ou à l´heure de

cessation du travail.

Ne sont pas considérés comme jours ouvrables les dimanches et jours de fêtes légales dans le pays

où le véhicule se trouve à ce moment stationné, ainsi que les samedis si le transporteur a été avisé

avant l´exécution du transport de la fermeture de l´entreprise de l´expéditeur ou du destinataire.

 en cours de route, en douane ou passage de frontière, à concurrence de 2 heures 30 minutes au

total par envoi de marchandises. Pour le calcul de ce délai, toutes les immobilisations en cours de

route qui sont en rapport avec le transport du même envoi, sont à totaliser.

Lorsque ces délais sont dépassés, les immobilisations supplémentaires sont rémunérées conformé-

ment aux dispositions de la PARTIE V.

2. Le prix de transport est déterminé séparément pour chaque envoi sur la base de la distance tarifaire, de

la nature de la marchandise et du poids taxable de l´envoi.

3. Le prix de transport résultant de l´application des barèmes figurant à la partie IV ou, le cas échéant, des

dispositions des articles 10 à 13 de la partie I est un prix de base.

Le prix de transport peut être fixé librement à l´intérieur d´une fourchette. Celle-ci se situe entre 15%

en dessous et 15% au-dessus du prix de base.

4. Le prix de transport est exprimé en francs luxembourgeois ou français; il est arrondi à la dizaine de

francs luxembourgeois supérieure ou au franc français supérieur.

Le présent règlement entre en vigueur le 1er août 1987.

 Distance tarifaire

1. La distance tarifaire est calculée entre le lieu de chargement et le lieu de déchargement indiqués dans la

lettre de voiture, conformément aux règles et tableaux de distances figurant à la PARTIE III.

2. La distance tarifaire est calculée en passant par le ou les points de passage de frontière indiqués dans la

lettre de voiture. Si aucun point frontière n´est indiqué dans la lettre de voiture ou si le ou les points

frontières ne peuvent être utilisés, le ou les points frontières à considérer pour le calcul du prix de tran-

sport sont ceux qui peuvent être réellement empruntés et qui correspondent à la distance tarifaire la

plus courte.

3. Lorsqu´il est convenu d´un itinéraire déterminé, la distance tarifaire sera calculée selon la distance tari-

faire correspondant à ce parcours. La distance tarifaire ainsi calculée ne saurait être inférieure à la

distance tarifaire calculée conformément aux paragraphes 1 et 2 ci-dessus.

4. Lorsque, à la demande de l´expéditeur ou du destinataire, partie au contrat de transport, le lieu de

destination est modifié avant le déchargement de la marchandise, la distance tarifaire est calculée selon

la distance tarifaire correspondant au parcours réellement emprunté.

Notre Ministre des Transports et Notre Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur

et de la Coopération sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l´exécution du présent règlement qui sera

publié au Mémorial.

Cabasson, le 31 juillet 1987.

Jean

Le Ministre des Affaires Etrangères,

du Commerce Extérieur et de la Coopération,

Jacques F. Poos

Le Ministre des Transports,

Marcel Schlechter



Teil IV.

Frachtsatzzeiger

Güterklasse I

5 Tonnen

7 Tonnen

10 Tonnen

15 Tonnen

20 Tonnen

23 Tonnen

25 Tonnen

Entfernung

Pfg/

Lfr/

Pfg/

Lfr/

Pfg/

Lfr/

Pfg/

Lfr/

Pfg/

Lfr/

Pfg/

Lfr/

Pfg/

Lfr/

(km)

Tonne Tonne Tonne Tonne Tonne Tonne Tonne Tonne Tonne Tonne Tonne Tonne Tonne Tonne

50 -

97.5

79,3

63,7

51,5

45,3

41,7

39,4

56 -

99,9

81,3

65,3

52,7

46,5

42,7

40,4

61 -

103,5

84,3

67,7

54,7

48,2

44,3

41,9

66 -

105,7

86,0

69,1

55,8

49,2

45,2

42,8

71 -

107,9

87,8

70,5

56,9

50,2

46,2

43,7

76 -

110,3

89,8

72,1

58,2

51,3

47,2

44,6

81 -

113,0

91,9

73,8

59,6

52,5

48,3

45,7

86 -

115,1

93,7

75,2

60,8

53,6

49,3

46,6

91 -

118,0

96,1

77,1

62,3

54,9

50,5

47,8

96 -

120,7

98,2

78,9

63,7

56,1

51,6

48,8

101 -

124,8

101,6

81,6

65,9

58,1

53,4

50,5

111 -

129,2

105,1

84,4

68,2

60,1

55,3

52,3

121 -

136,2

110,8

89,0

71,9

63,3

58,3

55,1

131 -

140,5

114,4

91,8

74,2

65,4

60,1

56,9

141 -

145,6

118,5

95,2

76,9

67,7

62,3

58,9

151 -

151,4

123,2

98,9

79,9

70,4

64,8

61,3

161 -

156,5

127,4

102,3

82,6

72,8

67,0

63,3

171 -

161,8

131,7

105,7

85,4

75,3

69,2

65,5

181 -

167,4

136,2

109,4

88,4

77,9

71,6

67,7

191 -

172,0

140,0

112,4

90,8

80,0

73,6

69,6

201 -

177,8

144,7

116,2

93,9

82,7

76,1

71,9

211 -

182,4

148,4

119,2

96,3

84,8

78,0

73,8

221 -

188,7

153,6

123,3

99,6

87,8

80,7

76,3

231 -

194,2

158,1

126,9

102,5

90,3

83,1

78,6

241 -

198,6

161,6

129,8

104,8

92,4

85,0

80,4

251 -

203,7

165,8

133,1

107,5

94,7

87,1

82,4

261 -

208,7

169,9

136,4

110,2

97,1

89,3

84,5

271 -

214,1

174,2

139,9

113,0

99,6

91,6

86,6

281 -

219,6

178,8

143,5

115,9

102,2

94,0

88,9

291 -

223,5

181,9

146,1

118,0

104,0

95,6

90,4

301 -

231,2

188,2

151,1

122,1

107,6

98,9

93,6

321 -

241,6

196,7

157,9

127,6

112,4

103,4

97,8

341 -

251,8

204,9

164,5

132,9

117,1

107,7

101,9

361 -

261,7

213,0

171,0

138,2

121,7

112,0

105,9

381 -

271,6

221,1

177,5

143,4

126,3

116,2

109,9

401 -

282,0

229,6

184,3

148,9

131,2

120,7

114,1

421 -

291,7

237,4

190,6

154,0

135,7

124,8

118,0

441 -

301,6

245,5

197,1

159,2

140,3

129,1

122,1

461 -

312,5

254,4

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Güterklasse II

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110,9

561 -

281,3

229,0

183,9

148,5

130,9

120,4

113,8

581 -

287,4

233,9

187,8

151,7

133,7

125,0

116,3

601 -

293,8

239,2

192,0

155,1

136,7

125,7

118,9

621 -

300,4

244,6

196,3

158,6

139,7

128,6

121.6

641 -

306,5

249,5

200,3

161,8

142,6

131,2

124,0

661 -

312,6

254,4

204,3

165,0

145,4

133,7

126,5

681 -

319,0

259,6

208,5

168,4

146,4

136,5

129,1

701 -

325,0

264,6

212,4

171,6

151,2

139,1

131,5

721 -

331,3

269,7

216,5

174,9

154,1

141,8

134,1

741 -

336,6

274,0

220,0

177,7

156,6

144,0

136,2

761 -

342,3

278,6

223,7

180,7

159,2

146,5

138,5

781 -

347,9

283,2

227,4

183,7

161,8

148,9

140,8

801 -

358,3

291,7

234,2

189,2

166,7

153,3

145,0

851 -

371,0

302,0

242,5

195,9

172,6

158,8

150,1

901 -

382,0

310,9

249,6

201,7

177,7

163,5

154,6

951 -

392,8

319,7

256,7

207,4

182,7

168,1

158,9

1001 -

401,3

326,6

262,2

211,8

186,6

171,7

162,4

1051 -

407,9

332,0

266,6

215,3

189,7

174,5

165,1

1101 -

416,4

339,0

272,1

219,8

193,7

176,2

168,5

1151 -

423,6

344,8

276,8

223,6

197,0

181,3

171,4

Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l., Luxembourg

 Classification des marchandises

Les marchandises sont réparties selon la Classification des Marchandises figurant à la PARTIE Il en classes

tarifaires I, II et III.

 Poids taxable

1. Le prix de transport, sauf indications contraires prévues par le tarif, est calculé sur la base du poids brut

de l´envoi, y compris le poids des emballages, conteneurs, agrès et palettes; celui-ci est arrondi aux 100

kg supérieurs.

2. Les prix prévus par le tarif correspondent aux conditions de tonnage suivantes

 25 tonnes

 23 tonnes

 20 tonnes

 15 tonnes

 10 tonnes



7 tonnes



5 tonnes

On entend par «condition de tonnage» le poids minimum exigé auquel l´envoi doit satisfaire pour béné-

ficier d´un prix prévu au tarif.

Lorsque le poids taxable de la marchandise est inférieur au minimum de poids exigé pour l´application

du barème correspondant à une condition de tonnage, le prix de transport sera calculé selon la condi-

tion de tonnage inférieure, à moins que l´application de la condition de tonnage supérieure ne conduise

à l´obtention d´un prix inférieur.

3. Lorsque la marchandise a un poids par mètre cube occupé par l´envoi inférieur à 300 kg le poids taxable

doit être déterminé en multipliant le nombre de mètres cubes occupés par l´envoi par ce poids

minimum sans toutefois que le poids taxable puisse excéder la charge utile du véhicule.

Pour des véhicules d´un volume supérieur à 80 m3 on peut convenir d´un poids taxable jusqu´à 30

tonnes pour le calcul du prix de transport.

4. Lorsque la charge utile du véhicule n´est pas utilisée complètement, on peut convenir d´un poids infé-

rieur ou égal à la charge utile du véhicule utilisé; toutefois le poids taxable doit au moins être égal au

poids brut calculé selon le paragraphe 1er.

5. Toutefois si l´expéditeur a revendiqué l´usage exclusif d´un véhicule ou un véhicule déterminé, le poids

taxable de l´envoi ne peut être inférieur à la charge utile du véhicule même si l´envoi n´occupe pas tota-

lement la capacité de ce véhicule.

 Envois composés de marchandises différentes

1. Lorsqu´un envoi se compose de marchandises appartenant à différentes classes tarifaires sans qu´il soit

indiqué séparément dans la lettre de voiture le poids de la marchandise de chaque classe, le prix de

transport de l´ensemble de l´envoi est calculé sur la base de la classe tarifaire la plus élevée à laquelle

partiennent les marchandises composant l´envoi.

2. Lorsque le poids des marchandises est indiqué séparément dans la lettre de voiture, leur prix de tran-

sport est calculé séparément. Les barèmes appliqués sont alors ceux qui correspondent au poids total

de l´envoi, tous les poids indiqués séparément étant arrondis aux 100 kg supérieurs.

Les dispositions du paragraphe 2 de l´article 9 s´appliquent en ajoutant au poids de la marchandise

prédominante, ou, si les poids sont égaux au poids de la marchandise correspondant à la classe tarifaire

la plus élevée, le poids nécessaire pour atteindre la condition de tonnage supérieure.

 Lots groupés

1. Lorsque plusieurs envois d´un même expéditeur sont transportés en un seul voyage avec un même

véhicule ou train routier, le prix de transport est calculé conformément au paragraphe 2 ci-après, par

dérogation à l´article 7 (distance tarifaire) et à l´article 9 (poids taxable), à moins que les règles applica-

bles à l´envoi pris isolément ne donnent un prix inférieur

2. Le prix de transport est calculé pour chaque envoi sur la base de la distance tarifaire totale déterminée

entre le premier lieu de chargement et le dernier lieu de déchargement en passant par tous les lieux de

chargement ou de déchargement intermédiaires et selon le barème correspondant à la condition de

tonnage applicable au poids total de l´envoi.

Le prix de transport calculé suivant les barèmes tarifaires de la partie IV est majoré de 261 FF ou 1760 F

Lux. pour chaque lieu de chargement ou de déchargement étant entendu que ce calcul n´est pas

effectué pour un lieu de chargement et un lieu de déchargement.

 Transports par véhicules isothermes

Lorsqu´à la demande de l´expéditeur ou lorsque la réglementation l´impose, les transport sont effectués

a) avec un véhicule isotherme (par véhicule isotherme, on entend les véhicules à isolation thermique

avec une valeur calorifique K, ne dépassant pas 0,7 W/m2 ° C).

b) avec un véhicule réfrigérant, frigorifique ou calorifique

le prix de transport calculé suivant les barèmes tarifaires de la partie IV est majoré

 de 15% dans les cas figurant en a),

 dans les cas figurant en b)

〈 de 15% s´il n´est pas demandé de réfrigération ou de chauffage constant;

〈 de 25% pour le maintien constant d´une température supérieure à 5°;

〈 de 30% pour le maintien constant d´une température de 5° à 18°;

〈 de 35% pour le maintien constant d´une température inférieure à 18°;

〈 de 25% pour un chauffage constant.

Les conditions de température doivent être mentionées dans la lettre de voiture.

 Intervention des auxiliaires de transport

1. Lorsque le contrat de transport est conclu entre un transporteur et un auxiliaire de transport et que le

transporteur peut de ce fait régulièrement économiser des coûts d´acquisition, notamment pour

 la prospection individuelle de la clientèle,

 l´établissement des documents de transport réglementaires,

 le calcul du prix de transport,

 la coordination des opérations de prise en charge et de livraison,

 l´accomplissement des formalités fiscales et douanières, pour autant que celles-ci soient du

ressort du transporteur, et si l´auxiliaire de transport effectue le règlement du prix du transport

dans les délais de paiement prévus

le prix de transport, calculé suivant les barèmes tarifaires de la partie V, est réduit de 10%.

2. La qualité d´auxiliaire de transport du co-contractant doit figurer dans la lettre de voiture.

3. Lorsque le contrat conclu entre le transporteur et un auxiliaire de transport porte sur des envois de

groupage, le prix que comporte ce contrat doit se situer à l´intérieur de la fourchette du tarif corres-

pondant.

Partie II.

CLASSIFICATION DES MARCHANDISES

AVIS

1.

La classe tarifaire d´une marchandise est donnée par la classification des marchandises. La classe

tarifaire des marchandises non désignées dans les listes ci-après est déterminée par assimilation aux désigna-

tions tarifaires figurant dans la classification.

2.

Les caractéristiques de certaines marchandises sont reliées par la conjonction «et»; dans ce cas, la

classe tarifaire indiquée est applicable si toutes ces caractéristiques sont présentes.

3.

Les caractéristiques de certaines marchandises sont reliées par la conjonction «ou»; dans ce cas, la

classe tarifaire indiquée est applicable si l´une de ces caractéristiques est présente.

4.  Les caractéristiques de certaines marchandises sont séparées par une virgule; dans ce cas la classe

tarifaire indiquée est applicable si une ou plusieurs de ces caractéristiques sont présentes.

5.

Les désignations de certaines marchandises sont suivies par d´autres désignations habituelles, mises

entre parenthèses; ces désignations peuvent être utilisées pour indiquer la nature de la marchandise dans la

lettre de voiture.

6.

Les désignations de certaines marchandises sont suivies par les lettres n.d. (non dénommé); ces

désignations comprennent toutes les marchandises en question à l´exception de celles indiquées en particu-

lier par une des désignations précédentes de la même section.

7.

Lorsqu´une marchandise fait l´objet d´un tarif particulier ou spécial, soit sur des relations détermi-

nées, soit sous certaines conditions, ceci est signalé par le signe (+) dans la colonne parquée «TP» en regard

de la désignation générique tarifaire qui lui est applicable.

Ces tarifs particuliers et spéciaux font l´objet de la PARTIE VI, à laquelle il convient de se reporter le cas

échéant.

N.B. Un répertoire détaillé indique pour la plupart des marchandises l´assimilation à laquelle il faut

procéder pour l´application du tarif.

CLASSIFICATION DES MARCHANDISES

Chapitre 0

Produits agricoles et forestiers

Chapitre 2

Denrées alimentaires et fourrages

Chapitre 2

Combustibles minéraux solides

Chapitre 3

Produits pétroliers

Chapitre 4

Minerais et déchets pour la métallurgie

Chapitre 5

Produits métallurgiques

Chapitre 6

Minéraux bruts ou manufacturés et matériaux de construction

Chapitre 7

Engrais

Chapitre 8

Produits chimiques

Chapitre 9

Machines, véhicules, objets manufacturés et transactions spéciales















ABREVIATIONS

n. d.: non dénommé

T.P.

tarif particulier

*

marchandises relevant du traité instituant la Communauté

Européenne du Charbon et de l´Acier

(C.E.C.A.)

Chapitre 0.  PRODUITS AGRICOLES ET FORESTIERS

Numéro

Désignations génériques

Classe

générique

tarifaire

TP

Céréales

011 1

Blé

III

012 1

Orge

III

013 1

Seigle

III

014 1

Avoine

III

015 1

Maïs

III

016 1

Riz en sac ou en vrac

III

016 2

Riz autrement conditionné

II

019 5

Céréales n.d.

III

Pommes de terre

020 1

Pommes de terre n.d.

III

020 2

Pommes de terre en vrac

III

Autres légumes frais et fruits frais

031 1

Agrumes

II

035 1

Noix et autres fruits à coques

II

035 2

Fruits frais ou congelés

I

039 1

Raves alimentaires

III

039 9

Légumes frais, congelés, n.d.

II

Matières textiles et déchets

041 1

Laine et autres poils d´origine animale, bruts

II

041 2

Laine et autres poils d´origine animale, lavés,

peignés, cardés

II

042 1

Coton brut

II

042 2

Coton peigné, cardé

II

043 1

Fibres textiles artificielles ou synthétiques

II

045 1

Lin, chanvre, jute et autres fibres textiles

végétales

II

049 1

Chiffons, déchets textiles, linters

III

Bois et liège bruts

051 1

Bois destinés à la distillation, à la trituration

ou au défibrage

III

Numéro

Désignations génériques

Classe

générique

tarifaire

TP

052 1

Bois de mines

III

055 1

Bois en grume ou simplement

ébauchés

III

056 1

Bois de sciage bruts, étuvés, fraisés, rabotés,

profilés, tamponnés, trempés, séchés

III

057 1

Bois à brûler, déchets de bois

III

057 5

Liège naturel et déchets de liège

II

Betteraves à sucre

060 1

Betteraves à sucre

III

Autres matières premières

d´origine animale ou végétale

091 1

Peaux brutes

II

091 2

Déchets de cuir et de peaux

III

092 1

Caoutchouc naturel ou synthétique

(brut ou

régénéré)

II

092 5

Déchets de caoutchouc

III

099 1

Graines n.d.

II

099 2

Plantes vivantes

I

099 9

Matières premières n.d. d´origine animale ou

végétale, ou déchets non destinés à l´alimenta-

tion

III

Chapitre 1.  DENREES ALIMENTAIRES ET FOURRAGES

Sucre

111 1

Sucre brut ou raffiné

II

113 1

Mélasse

III

Boissons

121 1

Vins

I

121 2

Moûts de raisin

II

122 1

Bière

II

125 1

Boissons alcooliques n.d.

I

128 1

Boissons non alcooliques n.d.

II

Stimulants et épicerie

131 1

Café vert

II

131 2

Café torréfié

I

132 1

Cacao en fèves

II

132 2

Cacao n.d., chocolat, beurre de cacao

I

133 1

Thé, épices

I

Numéro

Désignations génériques

Classe

générique

tarifaire

TP

134 1

Tabacs bruts et déchets de tabac

II

135 1

Tabacs manufacturés

I

136 1

Glucose, sirop

II

136 5

Confiserie

I

139 9

Epicerie n.d.

I

Denrées alimentaires périssables

ou semi-périssables

141 1

Viandes fraîches, réfrigérées, congelées

I

141 3

Volailles, lapins, gibier (abattus)

I

141 4

Abats comestibles

I

142 1

Poissons n.d. salés, fumés, séchés

II

142 3

Poissons n.d. frais, réfrigérés, congelés

I

142 4

Crustacés, mollusques

143 1

Lait, crème (frais)

I

144 1

Beurre, fromage

I

144 2

Lait, crème, concentrés, condensés, en

poudre

II

145 1

Graisses alimentaires

II

146 1

Oeufs

I

147 1

Viandes séchées, salées, fumées

II

147 2

Préparations de viandes

I

147 5

Conserves de viandes et de volailles

II

148 1

Conserves de crustacés, de mollusques et de

poissons

II

148 2

Préparations de poissons

I

Autres denrées alimentaires non

périssables et houblon

161 1

Farines n.d., gruaux, semoule

II

162 1

Malt

II

163 1

Flocons de céréales

I

163 2

Préparations de farines, mélanges de farines

alimentaires

I

163 3

Pâtes alimentaires

I

163 4

Pain, pâtisserie

I

163 9

Produits à base de céréales n.d.

II

164 1

Fruits secs

II

164 2

Conserves de fruits

II

164 3

Confitures

II

164 4

Pulpe de fruits

II

164 5

Jus de fruits et de légumes

II

165 1

Légumes secs ou sèchés

II

166 1

Choucroute en fûts

II

166 9

Conserves de légumes

II

167 1

Houblon

II

Numéro

Classe

générique

Désignations génériques

tarifaire

TP

Nourritures pour animaux et

déchets alimentaires

171 1

Balles de céréales, foin, paille

III

172 1

Tourteaux

III

179 1

Sons, issues de grains ou de graines

III

179 9

Provendes n.d.

III

Graisses et oléagineux

181 1

Graines et fruits oléagineux

II

182 1

Huiles et graisses d´origine animale ou végé-

tale en produits dérivés

II

Chapitre 2.  COMBUSTIBLES MINERAUX SOLIDES

Houille

211 1

Houille

III*

213 1

Agglomérés de houille

III*

Lignite

221 1

Lignite

III*

223 1

Agglomérés de lignite

III*

224 1

Tourbe et briquettes de tourbe

III

Coke

231 1

Coke et semi-coke de houille

III*

233 1

Coke et semi-coke de lignite

III*

Chapitre 3.  PRODUITS PETROLIERS

Pétrole brut

310 1

Pétrole brut

III

Dérivés énergétiques

321 1

Essences minérales

II

323 1

Pétrole lampant, kérosène, carburéacteur

II

325 1

Gas-oils, fuel-oils légers et domestiques

II

327 1

Fuels-oils lourds

II

Hydrocarbures énergétiques gazeux,

liquéfiés ou comprimés

330 1

Gaz naturels et de distillation

I

Numéro

Classe

Désignations génériques

générique

tarifaire

TP

Dérivés non énergétiques

341 1

Huiles et graisses lubrifiantes

II

343 1

Bitume de pétrole et mélanges bitumineux

II

349 1

Dérivés de pétrole non énergétiques n.d.

II

Chapitre 4.  MINERAIS ET DECHETS POUR LA METALLURGIE

Minerai de fer

410 1

Minerai de fer et concentrés

III*

Minerais de métaux et déchets de

métaux non ferreux

451 1

Scories cendres et autres résidus de métaux

non ferreux

III

451 6

Déchets de métaux non ferreux n.d.

III

452 1

Minerai de cuivre et concentrés

III

453 1

Minerai d´aluminium et concentrés, bauxite

III

455 1

Minerai de manganèse et concentrés

III*

459 1

Autres minerais de métaux non ferreux et

concentrés n.d.

III

Ferrailles

462 1

Ferrailles pour le refonte

III*

463 1

Déchets de fer et d´acier autres que pour la

refonte

Autres déchets pour la sidérurgie

465 1

Résidus industriels contenant du fer pour la

refonte

466 1

Poussiers de hauts-fourneaux

III

467 1

Pyrites de fer grillées

III

Chapitre 5.  PRODUITS METALLURGIQUES

Fonte et aciers bruts

512 1

Fonte brute

III*

512 2

Ferro-manganèse carburé

III*

513 1

Ferro-alliages

III

515 1

Acier brut

III*

III

III

Numéro

Désignations génériques

Classe

generique

tarifaire

TP

Demi-produits sidérurgiques

laminés

522 1

Demi-produits sidérurgiques laminés, blooms,

billettes, brames, largets, ébauches en

rouleaux pour tôles (coils)

III*

523 1

Demi-produits sidérurgiques n.d.

III

Barres, profilés, fil

532 1

Aciers laminés ou profilés à chaud

III*

533 1

Aciers laminés ou profilés à froid ou forgés

III

535 1

Fil machine en acier

III*

536 1

Fil de fer ou d´acier

II

537 1

Rails et éléments de voie ferrée en acier

III

Tôles, feuillards et bandes en acier

542 1

Tôles d´acier laminées en feuilles planes ou en

rouleaux, larges, plats

III*

543 1

Tôles d´acier n.d.

II

545 1

Feuillards et bandes en acier laminés à chaud

destinés à la fabrication du fer-blanc, fer-blanc

III*

546 1

Feuillards et bandes en acier laminés à froid

III

Tubes, tuyaux, moulages et pièces

forgées de fer ou d´acier

551 1

Tubes et tuyaux en fonte et leurs accessoires

II

551 2

Tubes et tuyaux en acier et leurs accessoires

III

552 1

Moulages et pièces de forge, de fer ou d´acier

II

Métaux non ferreux

561 1

Cuivre et alliages de cuivre, bruts

III

562 2

Aluminium et alliages d´aluminium, bruts

III

563 1

Plomb et alliages de plomb, bruts

III

564 1

Zinc et alliages de zinc, bruts

III

565 1

Métaux non ferreux, n.d. et leurs alliages,

*bruts

II

568 1

Demi-produits de métaux non ferreux

II

Chapitre 6.

MINERAUX BRUTS OU MANUFACTURES ET

MATERIAUX DE CONSTRUCTION

Sables, graviers, argiles, scories

611 1

Sables pour usages industriels

III

612 1

Sables communs et graviers n.d.

III



Numéro

Classe

Désignations génériques

générique

tarifaire

TP

613 1

Pierre ponce, sables et graviers ponceux

III

614 1

Argiles et terres argileuses

III

615 1

Scories et cendres non destinées à la refonte

III

Sel, pyrites, soufre

621 1

Sel brut ou raffiné

III

622 1

Pyrites crues

III

623 1

Soufre

III

Autres pierres, terres et minéraux

631 1

Cailloux, pierres concassées et macadam

III

632 1

Pierres de taille ou de construction, brutes

III

633 1

Pierres calcaires pour l´industrie

III

634 1

Craie

III

639 1

Amiante en poudre ou en roche

II

639 2

Abrasifs

II

639 6

Asphalte

III

639 9

Minéraux bruts n.d.

III

Ciment, chaux

641 1

Ciment

III

642 1

Chaux

III

Plâtre

650 1

Plâtre

III

Autres matériaux de construction

manufacturés

691 1

Pièces en asphalte, béton, ciment, ardoise,

plâtre pour la construction

III

691 2

Pièces en amiante-ciment pour la construction

III

692 1

Briques et tuiles n.d.

III

692 2

Briques réfractaires

III

692 4

Tuyaux et tuyères en argile ou en matières

réfractaires n.d.

II

692 6

Carreaux, dalles, éléments de béton ou autres

pièces pour la constuction

II

Chapitre 7.

ENGRAIS

Engrais naturels

711 1

Nitrate de soude naturel

III

712 1

Phosphates naturels, bruts

III

713 1

Sels de potasse naturels, bruts

III

719 1

Engrais naturels n.d.

III



Numéro

Désignations génériques

Classe

générique

tarifaire

TP

Engrais manufacturés

721 1

Scories de déphosphoration

III

722 1

Engrais phosphatés n.d.

III

723 1

Engrais potassiques

III

724 1

Engrais azotés

III

729 1

Amendements et engrais calcaires

III

729 9

Engrais composés et autres engrais manufac-

turés n.d.

III

Chapitre 8.  PRODUITS CHIMIQUES

Produits chimiques de base

811 1

Acide sulfurique

II

812 1

Soude et potasse caustiques, lessives de soude

et de potasse

II

813 1

Carbonates articiels ou précipités

III

814 1

Carbure de calcium

II

819 1

Alcool pur sans addition, à usage industriel

I

819 2

Chloroforme (trichlorométhane)

I

Alumine

820 1

Alumine

III

Produits carbo-chimiques

831 1

Benzols

II

839 1

Brais de goudron, de brasserie et préparations

analogues à base de colophane ou de brais

végétaux, goudrons, huiles de goudron

III

Cellulose et déchets de papier

841 1

Pâtes à carton ou à papier

III

842 1

Déchets de carton ou de papier et vieux

papiers

III

Autres matières et produits

chimiques

891 1

Matières plastiques artificielles brutes

II

892 1

Mastic ordinaire

II

892 2

Mastic de fer ou de carrosserie

I

892 3

Extraits tannants et produits pour la fabrica-

tion des couleurs et des teintures n.d.

II

892 4

Couleurs et laques prêtes à l´emploi

I

892 5

Couleurs et laques n.d.

II

Numéro

Classe

Désignations génériques

générique

tarifaire

TP

893 1

Articles de droguerie, de parfumerie et

produits pharmaceutiques, savons de toilette

I

893 2

Produits d´entretien ou de nettoyage, déter-

gents, savons communs

II

893 3

Produits d´entretien industriels n.d.

II

894 1

Explosifs, munitions, matières et objets explo-

sibles, allumeurs, feux d´artifice

I

895 1

Amidon, fécule, gluten

III

896 1

Colles et adhésifs

II

896 2

Produits destinés au traitement des végétaux

II

896 3

Solvants dérivés des hydrocarbures

II

896 4

Carbon-black

II

896 5

Produits chimiques photographiques ou

phonographiques

I

896 6

Additifs pour carburants, liquides pour freins

I

896 7

Acide chlorhydrique, acide nitrique, acide phos-

phorique

II

896 8

Sulfate de sodium

II

896 9

Matières et produits chimiques n.d.

II

Chapitre 9.

MACHINES, VEHICULES, OBJETS MANUFACTURES

ET TRANSACTIONS SPECIALES

Véhicules et matériel de transport

910 1

Véhicules et matériel de transport, même

démontés, éléments de leur carrosserie à l´ex-

ception des véhicules automobiles comme il

est indiqué à la PARTIE i, article 2)

I

910 2

Autres pièces de véhicules et matériel de

transport

II

Tracteurs, machines et appareillage

agricoles

920 1

Tracteurs, machines et appareillage agricoles,

même démontés, éléments de leur carrosserie

I

920 2

Autres pièces de tracteurs, machines et appa-

reillage agricoles

II

Autres machines, appareillage,

moteurs et pièces

931 1

Machines, moteurs et appareils électriques

I

931 2

Pièces de machines, moteurs et appareils élec-

triques

II



Numéro

Désignations génériques

Classe

générique

tarifaire

TP

939 1

Machines, moteurs et appareils non électri-

ques

I

939 2

Pièces de machines, moteurs et appareils non

électriques

II

Articles métalliques

941 1

Eléments de construction finis et construction

en métal

II

942 1

Radiateurs de chauffage central

II

949 1

Cables en fil d´acier, fils barbelés

II

949 2

Clouterie, visserie

II

949 9

Articles manufacturés en métal n.d.

I

Verre, verrerie, produits céramiques

et autres articles minéraux

manufacturés

951 1

Verre plat, en caisse, fardeaux, cartons,

cadres, pupitres et palettes

II

951 2

Verre plat autrement conditionné

I

951 3

Laine et ouate de verre

II

952 1

Verrerie, verre cellulaire

I

952 2

Bouteilles, flaconnages, gobeleterie

II

952 5

Produits céramiques, ouvrages en faïence et

en porcelaine, autres articles minéraux manu-

facturés

I

952 9

Groisil

III

Cuir, textiles, habillement

961 1

Cuirs, articles manufacturés en cuir ou en

peau

I

962 1

Ouate de coton pour rembourrage

II

962 2

Feutre

II

962 5

Linoléum

II

962 9

Fils, tissus, articles textiles et produits

connexes n.d.

I

963 1

Vêtements et bonneterie

I

963 5

Chaussures

Articles manufacturés divers

971 1

Caoutchouc ouvré

II

972 1

Papier, carton

II

972 2

Carton paille

III

973 9

Articles manufacturés en papier et carton

I

Numéro

Désignations génériques

Classe

générique

tarifaire

TP

974 1

Imprimés

I

975 1

Meubles et articles d´ameublement, neufs

I

976 1

Panneaux de fibres ou de particules, bois

contreplaqués ou pour contreplaqués

II

976 6

Boîtes, caisses, cageots en bois, non montés,

neufs

III

976 8

Articles manufacturés en bois n.d.

I

976 9

Articles manufacturés en liège n.d.

I

979 1

Instruments et appareils de mesures et de

précision, horlogerie

I

979 4

Paillassons en paille ou en roseaux, cordes en

paille

III

979 5

Articles manufacturés en paille, roseaux et

autres matières végétales

II

979 9

Articles manufacturés n.d.

I

Transactions spéciales

999 1

Emballages vides usagés

III

992 1

Matériel d´entrepreneur

III

999 9

Lots de groupage (1)

I

(1) Sont considérés comme constituant un «lot de groupage» des marchandises en provenance de diffé-

rents expéditeurs et adressées à différents destinataires si elles sont rassemblées par un commission-

naire de transport et remises par celui-ci à un transporteur sous forme d´un seul envoi, pour être tran-

sportées par un même véhicule d´un seul lieu de chargement à un seul lieu de déchargement.

Partie III.  TABLEAUX DES DISTANCES

La partie III (Tableaux des distances) peut être consultée à la Chambre de Commerce du Grand-Duché de

Luxembourg,

7, rue Alcide de Gasperi, Luxembourg.

Partie IV.

Barèmes généraux

Classe I

Distances

5 Tonnes

7 Tonnes

10 Tonnes

15 Tonnes

20 Tonnes

23 Tonnes

25 Tonnes

tarifaires

FF/

FL/

FF/

FL/

FF/

FL/

FF/

FL/

FF/

FL/

FF/

FL/

FF/

FL/

(km)

Tonne Tonne Tonne Tonne Tonne Tonne Tonne Tonne Tonne Tonne Tonne Tonne Tonne Tonne

51 A

92,1

75,0

60,2

48,6

42,9

40,3

38,1

56 A

94,8

77,2

62,0

50,1

44,1

41,5

39,3

61 A

97,5

79,4

63,7

51,5

45,4

42,6

40,4

66 A

100,2

81,6

65,5

52,9

46,6

43,8

41,5

71 A

102,9

83,8

67,3

54,3

47,9

45,0

42,6

76 A

105,6

86,0

69,0

55,7

49,1

46,2

43,7

81 A

118,3

88,1

70,8

57,2

50,4

47,3

44,8

86 A

111,0

90,3

72,5

58,6

51,6

48,5

45,9

91 A

113,7

92,6

74,3

60,9

52,9

49,7

47,1

96 A

116,3

94,7

76,0

61,4

54,1

50,8

48,1

101 A 110

123,0

100,1

80,4

64,9

57,2

53,8

50,9

111 A 120

129,7

105,6

84,8

68,5

60,3

56,7

53,7

121 A 130

136,4

111,0

89,1

72,0

63,4

59,6

56,5

131 A 140

146,8

119,5

96,0

77,5

68,3

64,2

60,8

141 A 150

157,3

128,0

102,8

83,0

73,2

68,8

65,1

151 A 160

167,8

136,6

109,6

88,6

78,0

73,4

69,4

161 A 170

178,2

145,1

116,5

94,1

82,9

77,9

73,8

171 A 180

188,7

153,6

123,3

99.6

87,8

82,5

78,1

181 A 190

199,2

162,1

130,2

105,2

92,6

87,1

82,5

191 A 200

209,7

170,7

137,0

110,7

97,5

91,7

86,8

201 A 210

219,7

178,8

143,5

116,0

102,2

96,0

90,9

211 A 220

225,6

183,6

147,4

119,1

104,9

98,6

93,4

221 A 230

230,8

187,9

150,8

121,8

107,3

100,9

95,5

231 A 248

237,3

193,1

155,1

125,3

110,4

103,7

98,2

241 A 250

243,5

198,2

159,1

128,5

113,2

106,5

100,8

251 A 260

249,7

203,2

163,2

131,8

116,1

109,2

103,4

261 A 270

256,2

208,5

167,4

135,2

119,2

112,0

106,0

271 A 280

261,9

213,2

171,1

138,2

121,8

114,5

108,4

281 A 290

267,8

218,0

175,0

141,4

124,6

117,1

110,9

291 A 300

274,0

223,1

179,1

144,7

127,5

119,8

113,4

301 A 320

285,7

232,5

186,7

150,8

132,9

124,9

118,3

321 A 340

297,4

242,0

194,3

157,0

138,3

130,0

123,1

341 A 360

308,8

251,3

201,8

163,0

143,6

135,0

127,8

361 A 380

320,4

260,8

209,4

169,1

149,0

140,1

132,6

381 A 400

331,8

270,1

216,8

175,2

154,3

145,1

137,4

401 A 420

344,0

280,0

224,8

181,6

160,0

150,4

142,4

421 A 440

335,9

289,7

232,6

187,9

165,5

155,6

147,3

441 A 460

368,6

300,0

240,9

194,6

171,4

161,2

152,6

461 A 480

380,8

309,9

248,8

201,0

177,1

166,5

157,6

481 A 500

393,5

320,3

257,1

207,7

183,0

172,0

162,9

501 A 520

409,8

333,6

267,8

216,4

190,6

179,2

169,6

521 A 540

423,2

344,5

276,6

223,4

196,8

185,0

175,2

541 A 560

436,9

355,7

285,5

230,7

203,2

191,0

180,9

561 A 580

450,2

366,4

294,2

237,7

209,4

196,8

186,4

581 A 600

464,0

377,7

303,2

245,0

215,8

202,9

192,1

681 A 620

477,2

388,4

311,8

251,9

221,9

208,6

197,5

621 A 640

489,3

398,2

319,7

258,3

227,6

213,9

202,5

641 A 660

501,4

408,1

327,7

264,7

233,2

219,2

207,6

661 A 680

513,6

418,0

335,6

271,1

238,9

224,5

212,6

681 A 700

526,1

428,2

343,8

277,7

244,7

230,0

217,8

538,3

438,2

351,8

284,2

250,4

235,4

222,8

721 A 740

551,0

448,5

360,1

290,9

256,3

240,9

228,1

741 A 760

563,3

458,5

368,1

297,4

262,0

246,3

233,2

761 A 780

575,9

468,8

376,4

304,0

267,9

251,8

238,4

791 A 880

588,9

479,4

384,9

310,9

273,9

257,5

243,8

801 A 850

614,1

499,8

401,3

324,2

285,6

268,5

254,2

851 A 900

640,0

520,9

418,2

337,9

297,7

279,8

264,9

901 A 950

670,5

545,7

438,1

353,9

311,8

293,1

277,5

951 A 1000

701,4

570,9

458,3

370,3

326,2

306,6

290,3

1001 A 1050

728,6

593,1

476,2

384,7

338,9

318,6

301,6

1051 A 1100

755,4

614,9

493,7

398,8

351,4

330,3

312,7

1101 A 1150

781,5

636,1

510,7

412,6

363,5

341,7

323,5

1151 A 1200

807,4

657,1

527,6

426,2

375,5

353,0

334,2

1201 A 1250

834,3

679,1

545,2

440,4

388,1

364,8

345,4

1251 A 1300

860,0

700,0

562,0

454,0

400,0

376,0

356,0

1301 A 1350

885,8

721,0

578,8

467,6

402,0

387,3

366,7

1351 A 1400

912,0

742,3

596,0

481,5

424,2

398,7

377,5

1401 A 1450

938,2

763,6

613,1

495,3

436,4

410,2

388,4

1451 A 1500

963,7

784,4

629,7

508,7

448,2

421,3

398,9

1501 A 1550

989,5

805,4

646,6

522,4

460,2

432,6

409,6

1551 A 1600

1015,6

826,7

663,7

536,2

472,4

444,0

420,4



Classe II

Distances

5 Tonnes

7 Tonnes

10 Tonnes

15 Tonnes

20 Tonnes

23 Tonnes

25 Tonnes

tarifaires

FF/

FL/

FF/

FL/

FF/

FL/

FF/

FL/

FF/

FL/

FF/

FL/

FF/

FL/

(km)

Tonne Tonne Tonne Tonne Tonne Tonne Tonne Tonne Tonne Tonne Tonne Tonne Tonne Tonne

51 A

81,9

66,7

53,5

43,2

38,1

35,8

33,9

56 A

84,3

68,6

55,1

44,5

39,2

36,9

34,9

61 A

86,7

70,6

56,6

45,8

40,3

37,9

35,9

66 A

89,1

72,5

58,2

47,0

41,4

38,9

36,9

71 A

91,5

74,5

59,8

48,3

42,5

40,0

37,9

76 A

93,9

76,4

61,3

49,6

43,7

41,0

38,9

81 A

96,3

78,4

62,9

50,8

44,8

42,1

39,8

86 A

98,7

80,3

64,5

52,1

45,9

43,1

40,8

91 A

101,1

82,3

66,1

53,4

47,0

44,2

41,8

96 A

103,4

84,1

67,6

54,6

48,1

45,2

42,8

101 A

109,3

89,0

71,4

57,7

50,8

47,8

45,3

111 A

115,3

93,8

75,3

60,9

53,6

50,4

47,7

121 A

121,2

98,7

79,2

64,0

56,4

53,0

50,2

131 A

130,5

106,2

85,3

68,9

60,7

57,1

54,0

141 A

139,8

113,8

91,4

73,8

65,0

61,1

57,9

151 A

149,1

121,4

97,5

78,7

69,4

65,2

61,7

161 A

158,4

129,0

103,5

83,6

73,7

69,3

65,6

171 A 180

167,8

136,5

109,6

88,6

78,8

73,3

69,4

181 A

177,1

144,1

115,7

93,5

82,4

77,4

73,3

191 A

186,4

151,7

121,8

98,4

86,7

81,5

77,2

201 A

195,2

158,9

127,6

103,1

90,8

85,4

80,8

211 A

200,5

163,2

131,1

105,9

93,3

87,7

83,0

221 A

205,1

167,0

134,1

108,3

95,4

89,7

84,9

210,9

171,7

137,8

111,3

98,1

92,2

87,3

241 A

216,4

176,2

141,4

114,3

160,7

94,6

89,6

251 A

222,0

180,7

145,0

117,2

103,2

97,0

91,9

261 A

227,7

185,3

148,8

120,2

105,9

99,6

94,3

271 A

232,8

189,5

152,1

122,9

109,3

101,8

96,4

281 A

238,1

193,8

155,6

125,7

110,7

104,1

98,6

291 A

243,6

198,3

159,2

128,6

113,3

106,5

100,8

301 A

254,0

206,7

166,0

134,1

110,1

111,0

105,1

321 A 340

264,3

215,1

172,7

139,5

122,9

115,6

109,4

341 A 360

274,5

223,4

179,4

144,9

127,7

120,0

113,6

361 A 388

284,8

231,8

186,1

150,4

132,5

124,5

117,9

381 A 400

294,9

240,1

192,7

155,7

137,2

129,0

122,1

401 A 420

305,8

248,9

199,8

161,4

142,2

133,7

126,6

421 A

316,4

257,5

206,7

167,0

147,1

138,3

131,0

441 A

327,6

266,7

214,1

173,0

152,4

143,2

135,6

461 A

338,5

275,5

221,2

178,7

157,4

148,0

140,1

481 A 500

349,7

284,7

228,6

184,6

162,7

152,9

144,8

501 A 520

364,3

296,5

238,1

192,3

169,4

159,3

150,8

521 A 540

376,2

306,2

245,8

198,6

175,0

164,5

155,7

541 A 560

388,4

316,1

253,8

205,0

180,7

169,8

160,8

561 A 580

400,2

325,7

261,5

211,3

186,1

175,0

165,7

581 A

412,5

335,7

269,6

217,8

191,9

180,3

170,7

424,2

345,2

277,2

223,9

197,3

185,4

175,6

621 A

434,9

354,0

284,2

229,6

202,3

190,1

180,0

641 A

445,7

362,8

291,2

235,3

207,3

194,9

184,5

661 A

456,5

371,6

298,3

241,0

212,3

199,6

189,0

681 A

467,6

380,6

305,6

246,9

217,5

204,4

193,6

701 A 720

478,5

389,5

312,7

252,6

222,6

209,2

198,1

721 A

489,8

398,7

320,1

256,6

227,8

214,2

202,8

741 A 760

500,7

407,5

327,2

264,3

232,9

218,9

207,3

761 A

511,9

416,7

334,6

270,3

238,1

223,8

211,9

781 A 880

523,5

426,1

342,1

276,3

243,5

228,9

216,7

801 A

545,9

444,3

356,7

288,2

253,9

238,7

226,0

851 A 980

568,9

463,1

371,8

300,3

264,6

248,7

235,5

901 A 950

596,0

485,1

389,5

314,6

277,2

260,6

246,7

951 A 1000

623,4

507,4

407,4

329,1

290,8

272,6

258,1

1001 A 1050

647,7

527,2

423,2

341,9

301,2

283,2

268,1

1051 A 1100

671,5

546,6

438,8

354,5

312,3

293,6

278,0

1101 A 1150

694,7

565,4

454,0

366,7

323,1

303,7

287,6

1151 A 1200

717,6

584,1

469,0

378,9

333,8

313,8

297,1

1201 A 1250

741,6

603,6

484,6

391,5

344,9

324,2

307,0

1251 A 1300

764,5

622,2

499,6

403,6

355,6

334,2

316,5

1301 A 1350

787,4

640,9

514,5

415,7

366,2

344,2

325,9

1351 A 1490

810,7

659,9

529,8

428,0

377,1

354,4

335,6

1401 A 1450

833,9

678,8

545,0

440,2

387,9

364,6

345,2

1451 A 1500

856,6

697,2

559,8

452,2

398,4

374,5

354,6

1501 A 1550

879,6

715,9

574,8

464,3

409,1

384,6

364,1

1551 A 1600

902,8

734,8

590,0

476,6

419,9

394,7

373,7

Classe III

Distances

5 Tonnes

7 Tonnes

10 Tonnes

15 Tonnes

20 Tonnes

23 Tonnes

25 Tonnes

tarifaires

FF/

FL/

FF/

FL/

FF/

FL/

FF/

FL/

FF/

FL/

FF/

FL/

FF/

FL/

(km)

Tonne Tonne Tonne Tonne Tonne Tonne Tonne Tonne Tonne Tonne Tonne Tonne Tonne Tonne

51 A

72,5

59,0

47,4

38,3

33,7

31,7

30,0

56 A

74,6

60,7

48,7

39,4

34,7

32,6

30,9

61 A

76,7

62,4

50,1

40,5

35,7

33,5

31,8

66 A

78,8

64,2

51,5

41,6

36,7

34,5

32,6

71 A

81,0

65,9

52,9

42,7

37,7

35,4

33,5

76 A

93,1

67,6

54,3

43,9

38,6

36,3

34,4

81 A

85,2

69,3

55,7

45,0

39,6

37,2

35,3

86 A

87,3

71,1

57,1

46,1

40,6

38,2

36,1

91 A

89,5

72,8

58,5

47,2

41,6

39,1

37,0

96 A 100

91,5

74,5

59,8

48,3

42,6

40,0

37,9

101 A

96,7

78,7

63,2

51,1

45,0

42,3

40,0

111 A 120

102,0

83,0

66,7

53,9

47,5

44,6

42,2

121 A 130

197,3

97,3

70,1

56,6

49,9

46,9

44,4

131 A 148

115,5

94,0

75,5

61,0

53,7

50,5

47,8

141 A

123,7

100,7

80,9

65,3

57,6

54,1

51,2

151 A 160

132,0

107,4

86,2

69,7

61,4

57,7

54,6

161 A 170

140,2

114,1

91,6

74,0

65,2

61,3

58,0

171 A 180

148,5

120,8

97,0

78,4

69,1

64,9

61,5

181 A 190

156,7

127,5

102,4

82,7

72,9

68,5

64,9

191 A 200

165,0

134,3

107,8

87,1

76,7

72,1

68,3

201 A 210

172,8

140,6

112,9

91,2

80,4

75,5

71,5

211 A

177,5

144,5

116,0

93,7

82,5

77,6

73,5

221 A

181,6

147,8

118,6

95,8

84,4

79,4

75,2

231 A 240

186,6

151,9

122,0

98,5

86,8

81,6

77,3

241 A

191,5

155,9

125,2

101,1

89,1

83,7

79,3

251 A 260

196,4

159,9

128,4

103,7

91,4

85,9

81,3

261 A

201,5

164,0

131,7

106,4

93,7

88,1

83,4

271 A 280

206,0

167,7

134,6

108,8

95,8

90,1

85,3

281 A

210,7

171,5

137,7

111,2

98,0

92,1

87,2

291 A 300

215,6

175,5

140,9

113,8

100,3

94,3

89,2

301 A 320

224,8

182,9

146,9

118,6

104,5

98,3

93,0

321 A 340

233,9

190,4

152,9

123,5

108,8

102,3

96,8

341 A 360

242,9

197,7

158,7

128,2

113,0

106,2

100,5

361 A 380

252,1

205,2

164,7

133,1

117,2

110,2

104,3

381 A 400

261,0

212,5

170,6

137,8

121,4

114,1

108,1

401 A 420

270,6

220,3

176,8

142,9

125,9

118,3

112,0

421 A 440

280,0

227,9

183,0

147,8

130,2

122,4

115,9

441 A 460

290,0

236,0

189,5

153,1

134,9

126,8

120,0

461 A 480

299,5

243,8

195,7

158,1

139,3

131,0

124,0

481 A 500

309,5

251,9

202,3

163,4

144,0

135,3

128,1

501 A 520

322,4

262,4

210,7

170,2

150,0

141,0

133,5

521 A 540

332,9

271,0

217,6

175,8

154,9

145,6

137,8

541 A 560

343,7

279,8

224,6

181,5

159,9

150,3

142,3

561 A 580

354,2

288,3

231,4

187,0

164,7

154,8

146,6

581 A 600

365,0

297,1

238,6

192,7

169,8

159,6

151,1

601 A 620

375,4

305,5

245,3

198,2

174,6

164,1

155,4

621 A 640

384,9

313,3

251,5

203,2

179,0

168,3

159,3

641 A 660

394,4

321,0

257,8

208,2

183,5

172,4

163,3

661 A

404,0

328,9

264,0

213,3

187,9

176,6

167,2

681 A

413,8

336,9

270,4

218,5

192,5

180,9

171,3

701 A 720

423,5

344,7

276,7

223,6

197,0

185,2

175,3

721 A 748

433,5

352,8

293,3

228,8

201,6

189,5

179,4

741 A 768

443,1

360,7

289,6

233,9

206,1

193,7

183,4

761 A 780

453,1

368,8

296,1

239,2

210,7

198,1

187,6

781 A 800

463,3

377,1

302,7

244,6

215,5

202,6

191,8

801 A 850

483,1

393,2

315,7

255,0

224,7

211,2

200,0

851 A 900

503,5

409,8

329,0

265,8

234,2

220,1

208,4

901 A 950

527,4

429,3

344,7

278,4

245,3

230,6

218,3

951 A 1000

551,7

449,1

360,6

291,3

256,6

241,2

228,4

1001 A 1050

573,2

466,6

374,6

302,6

266,6

250,6

237,3

1051 A 1100

594,3

483,7

388,4

313,7

276,4

259,8

246,0

1101 A 1150

614,8

500,4

401,8

324,5

285,9

268,8

254,5

1151 A 1200

635,1

517,0

415,0

335,3

295,4

277,7

262,9

1201 A 1250

656,3

534,2

428,9

346,5

305,3

287,0

271,7

1251 A 1300

676,6

550,7

442,1

357,2

314,7

295,8

280,1

1301 A 1350

696,8

567,2

455,4

367,9

324,1

304,7

288,4

1351 A 1400

717,5

584,0

468,9

378,8

333,7

313,7

297,0

1401 A 1450

738,0

600,7

482,3

389,6

343,3

322,7

305,5

1451 A 1500

758,1

617,0

495,4

400,2

352,6

331,4

313,8

1501 A 1550

778,4

633,6

508,7

410,9

362,1

340,3

322,2

1551 A 1600

799,0

650,3

522,1

421,8

371,6

349,3

330,7

Partie V.  Tarif des opérations accessoires