LU
Loi du 5 avril 1934, concernant la maison de déten- tion à Diekirch.
Table des dispositions (15)
Texte législatif (15 Articles)
Mémorial
du
Grand-Duché de Luxembourg.
Memorial
des
Großherzogtums Luxemburg.
Samedi, 14 avril 1934.
N° 20.
Samstag. 14. April 1934.
Loi du 5 avril 1934, concernant la maison de déten-
tion à Diekirch.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu
Grande-Duchesse de Luxembourg. Duchesse de
Nassau., etc., etc., etc. ;
Notre Conseil d'Etat entendu ;
De l'assentiment de la Chambre des députés,
Vu la décision de la Chambre des députés en date
du 1er mars 1934 et celle du Conseil d'Etat du
9 mars 1934, portant qu'il n'y a pas lieu à second
vote ;
Avons ordonné et ordonnons
La maison de détention de Diekirch
servira de maison d'arrêt, conformément à l'art. 603
du Code d'instruction criminelle et de prison can-
tonale.
La brigade de gendarmerie y sera chargée de tout
le service imposé par les lois à l'administrateur,
sous-administrateur, gardien-greffier et gardien.
Das Haftlokal in Diekirch wird als Arrest-
haus, gemäß Art. 603 der Kriminalprozeßordnung
und als Kantonalgefängnis dienen.
Die
Gendarmeriebrigade
wird dort
mit
dem
Gesamtdienst, der durch Gesetz dem
Verwalter,
Unterverwalter,
Aufseher-Greffier
und
Aufseher
übertragen war, betraut.
La Convention prémentïonnée du 30 novembre 1933 ainsi que te Protocole final y annexé
sont publiés au Mémorial.
La présente Convention s'applique aux taxes perçues à l'importation, dans chacun des deux pays, au
titre de l'impôt sur le chiffre d'affaires, des taxes uniques ou des taxes de remplacement.
L'importation de fruits et légumes de
toute espèce n'est permise que par chemin de fer.
Die Einfuhr von Obst und Gemüse jeder
Art ist nur per Eisenbahn gestattet.
Les places d'administrateur et de gardiens
des prisons de Diekirch prévues à l'art. 2 de la loi
du 4 mai 1899, concernant l'organisation du per-
sonnel, des établissements pénitentiaires, sont sup-
primées.
Toutefois les deux gardiens effectifs de l'ancienne
prison de Diekirch seront maintenus en activité
de service et attachés à la maison de détention,
pour être déplacés aux établissements pénitentiaires
de Luxembourg, au fur et à mesure qu'une place
de gardien y deviendra vacante.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit
Gesetz vom 5. April 1934 betreffend das Haftlokal
in Diekirch.
Wir Charlotte,
von Gottes Gnaden Großher-
zogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u;
Nach Anhörung Unseres Staatsrates;
Mit
Zustimmung der Kammer
der Abgeord-
neten;
Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeordneten-
kammer vom 1. März 1934 und derjenigen des
Staatsrates vom 9. März 1934, wonach eine zweite
Abstimmung nicht stattfinden wird;
Haben verordnet und verordnen
Die durch Art. 2 des Gesetzes vom 4. Mai
1899, betreffend die Organisation des Personals der
Strafanstalten, vorgesehenen Verwalter- und Auf-
seherposten des Gefängnisses von Diekirch sind abge-
schafft.
Jedoch werden die zwei wirklichen Aufseher des
alten Gefängnisses von Diekirch in aktivem Dienst
belassen und dem Haftlokale zugeteilt, um nach den
Strafanstalten in Luxemburg versetzt zu werden,
sowie ein Posten als Aufseher dort fällig wird.
Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz im
publiée au Mémorial pour être exécutée et observée
par tous ceux que la chose concerne.
Château de Berg, le 5 avril 1934.
Charlotte.
Le Directeur général de la justice
et de l'intérieur,
Norb. Dumont.
Arrêté grand-ducal du 7 avril 1934, portant publication de la Convention entre le Grand-Duché de Luxem-
bourg et la France pour éviter, à l'importation, les doubles impositions en matière d'impôt sur le chiffre
d'affaires et du Protocole final y annexé, signés à Paris, le 30 novembre 1933.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau,
etc., etc , etc.;
Vu la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la France pour éviter, à l'importation, les
doubles impositions en matière d'impôt sur le chiffre d'affaires et le Protocole final y annexe, signés à Paris
le 30 novembre 1933
Vu l'art 2 de Notre arrête du 19 novembre 1932 portant augmentation de la taxe d'importation prévue
par la loi du 21 juillet 1922 ,
Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, et de Notre Directeur général
des finances, et après délibération du Gouvernement en Conseil ;
Avons arrête et arrêtons .
Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, et Notre Directeur général des finances
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Château de Berg, le 7 avril 1934
Charlotte.
Le Ministre d'Etat.
Président du Gouvernement,
Jos. Bech.
Le Directeur général des finances,
P. Dupong.
(Suit le texte de la Convention et du Protocole final)
Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la France pour éviter, à l'importation, les doubles
impositions en matière d'impôt sur le chiffre d'affaires.
Son Altesse Royale la Grande-Duchesse de Luxembourg et le Président de la République Française,
animés du désir d'éviter en matière de taxe à l'importation, d'impôt sur le chiffre d'affaires, de taxes
uniques ou de remplacement, les doubles impositions qui peuvent résulter de la loi du Grand-Duché de
Luxembourg du 21 juillet 1922, modifiée par l'arrêté grand-ducal du 19 novembre 1932, et de la loi française
du 31 mars 1932 (article 32), ont décidé de conclure une Convention spéciale et ont nommé à cet effet
pour leurs Plénipotentiaires, savoir.
Son Altesse Royale la Grande-Duchesse de Luxembourg,
M. Conrad Stumper, Directeur de l'Administration de l'Enregistrement et des Domaines.
„Memorial" veröffentlicht werde, um von allen, die
es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.
Schloß Berg, den 5. April 1934.
Charlotte.
Der General-Direktor der Justiz
und des Innern,
Norb. Dumont.
Le Président de la République Française,
M. Pierre Chaud un, Conseiller d'Etat, Directeur général des Douanes ;
M. Henri Deroy, Directeur général des Contributions indirectes ;
et M. Yves Bouthillier, Directeur du Contrôle des Administrations financières et des Dépenses engagées.
Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs reconnus en bonne et due forme, sont convenus
réciproquement des dispositions suivantes
§ 1. Pour la détermination du taux de la taxe à l'importation sur les produits ou objets semi-finis et
sur les produits ou objets fabriqués originaires de France, le Gouvernement du Grand-Duché de Luxem-
bourg tiendra compte des impositions successives que lesdits produits ou objets ont supportées en France,
avant leur exportation, au titre de l'impôt sur le chiffre d'affaires, des taxes uniques ou des taxes de
remplacement.
Pour la détermination du taux de la taxe à l'importation sur les produits ou objets semi-finis et sur les
produits ou objets fabriqués originaires du Grand-Duché de Luxembourg, le Gouvernement français
tiendra compte des impositions successives que lesdits produits ou objets ont supportées dans le Grand-
Duché de Luxembourg, avant leur exportation, au titre de l'impôt sur le chiffre d'affaires.
§ 2. Mais, en aucun cas, le montant de la taxe à percevoir lors de l'importation de marchandises dans
l'un des deux pays, ne pourra être inférieur à celui qui résulterait de l'application du taux prévu, à l'inté-
rieur de ce pays, pour la vente des produits nationaux de même espèce.
§ 3. Il est entendu, toutefois, que les exonérations d'impôt sur le chiffre d'affaires dont bénéficient, à
l'intérieur de chacun des deux pays, les produits nationaux, seront étendues aux produits de même espèce
importés de l'autre pays.
Le présent arrêté sera publié au Mémorial
et entrera en vigueur le lendemain de sa publi-
cation.
Luxembourg, le 10 avril 1934.
Le Ministre d'Etat,
Président du, Gouvernement,
Jos. Bech.
Beschluß vom 10. April 1934, über die Einfuhr
von Obst und Gemüse jeder Art.
Der
Staatsminister,
Präsident
d e r
Regierung,
Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 31. März
1934, betreffend die Regelung der Einfuhr
von
Obst und Gemüse jeder Art;
Nach Einsicht des Beschlusses vom selben Tage, be-
treffend die Einfuhrlizenzen für obige Produkte;
Beschließt
Dieser Beschluß wird im „Memorial" ver-
öffentlicht. Er tritt am Tage nach seiner Veröffent-
lichung in Kraft.
Luxemburg, den 10. April 1934.
Der Staatsminister,
Präsident der Regierung,
Jos. Bech.
Avis. — Enseignement supérieur et moyen. — Par arrêté grand-ducal du 7 avril 1934, MM. Emile
Wengler et Pierre Winter, répétiteurs au gymnase de Diekirch resp. au gymnase de Luxembourg, ont été
nommés professeurs aux mêmes établissements. — 10 avril 1934.
Avis. — Contributions et accises. — Par arrêté grand-ducal du 7 avril 1934, M. Adolphe Prim, receveur
des contributions à Mondorf, a été nommé receveur des contributions à Mersch.
Par le même arrêté M. Emile Daubach, chef de service des accises à Wiltz, a été nommé receveur des
contributions à Mondorf. — 10 avril 1934.
Avis. — Postes et Télégraphes. — Par arrêté grand-ducal du 7 avril 1934, démission honorable de ses
fonctions a été accordée, sur sa demande, à partir du 1er mai 1934, à M. J.-B. Felten, inspecteur de direction
de l'administration des postes et des télégraphes, avec faculté de faire valoir ses droits à une pension.
Le titre d'inspecteur de direction honoraire a été conféré à M. Felten susdit. — 10 avril 1934.
— Par arrêté grand-ducal du 7 avril 1934, M. François Schmit, inspecteur des postes à Luxembourg, a été
nommé inspecteur de direction de la même administration.
Par le même arrêté M. J.-B. Heiderscheid, inspecteur-chef de bureau de la direction des postes à Luxem-
bourg, a été nommé inspecteur de la même administration, et
M. Jean Warker, chef de bureau titulaire à la direction des postes à Luxembourg, chef de bureau effec-
tif. — 10 avril 1934.
Avis. — Douanes. — Par arrêté grand-ducal du 5 avril 1934
M. Michel Strock, receveur des douanes de 4e classe à Schengen, a été déplacé en la même qualité à
Grevenmacher ;
M. Mathias Lamesch, commis aux écritures à Bettembourg, a été nommé receveur des douanes de 4e classe
à Schengen ;
M. J.-P. Robert Grosber, lieutenant des douanes à Marbourg, a été déplacé à Echternach ;
M. Guillaume Staudt, sous-lieutenant des douanes à Reisdorf, a été nommé lieutenant des douanes à la
même résidence. — 7 avril 1934.
Avis. — Associations syndicales. — Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera ouvert
du 18 avril au 2 mai 1934, dans la commune de Folschette, une enquête sur le projet et les statuts d'une
association à créer pour la construction de quatre chemins d'exploitation aux lieux dits : « An der Goeld »,
« In der Lag», « Bourenacker», « Beim Eschterpâd » etc., à Schwidelbrouch.
Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires intéressés,
ainsi que le projet des statuts de l'association sont déposés au secrétariat communal de Folschette, à partir
du 18 avril prochain.
M. Alphonse Glaesener, membre de la Chambre d'agriculture à Grosbous, est nommé commissaire à
l'enquête. Il donnera les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le mercredi, 2 mai prochain,
de 9 à 11 heures du matin, et recevra les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de relevée, dans la
salle du comice agricole à Rambrouch. — 10 avril 1934.
— Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera ouvert du 19 avril au 3 mai 1934, dans
la commune de Bettborn, une enquête sur le projet et les statuts d'une association à créer pour la construc-
tion d'un chemin d'exploitation au lieu dit: «Auf Bockholtz» à Pratz.
Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires intéressés,
ainsi que le projet des statuts de l'association sont déposés au secrétariat communal de Bettborn, à partir
du 19 avril prochain.
M. Alphonse Glaesener, membre de la Chambre d'agriculture à Grosbous, est nommé commissaire à
l'enquête. Il donnera les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le jeudi, 3 mai prochain, de
9 à 11 heures du matin, et recevra les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de relevée, dans la salle
du comice agricole à Pratz. — 10 avril 1934.
Circulaire concernant
l'alimentation du fonds de
dépenses communales pour 1932.
Les administrations communales sont invitées
à verser, avant le 1er août prochain, entre les
mains du receveur des contributions les sommes
indiquées au relevé ci-après pour l'alimentation du
fonds de dépenses communales pour l'exercice
1932.
Les quittances de versement seront adressées
au contrôleur des contributions, pour être remises
au commissaire de district, qui me les fera parvenir
avec un relevé en double.
La quittance de la ville de Luxembourg me par-
viendra directement.
Luxembourg, le 10 avril 1934.
Le Directeur général de la justice,
et de l'intérieur,
Norb. Dumont.
Rundschreiben betreffend die Speisung des
Gemeindeausgabefonds für 1932.
Die Gemeindeverwaltungen werden ersucht, vor
dem 1. August künftig beim Steuereinnehmer die
in nachstehendem Verzeichnis vermerkten Summen
zur Speisung des Gemeindeausgabefonds fürs Jahr
1932 einzuzahlen.
Die Quittungen über diese Einzahlungen werden
dem Steuerkontrolleur zugesandt, und von diesem
an den Distriktskommissar weiter gegeben; letzterer
übermittelt mir die Quittungen mit einer Tabelle in
zwei Exemplaren.
Die Quittung der Stadt Luxemburg geht mir
direkt zu.
Luxemburg, den 10. April 1934.
Der General-Direktor der Justiz
und des Innern,
Norb. Dumont.
Noms des communes
Ville de Luxembourg.
Canton de Capellen.
Bascharage
Clemency
Dippach
Garnich
Hobscheid
Kehlen
Kœrich
Kopstal
Mamer
Septfontaines
Steinfort
Canton d'Esch-s.-Alz.
Bettembourg
Differdange
Sommes
à payer
fr.
1.024.000
21.900
13.700
13.800
8.400
12.050
17.700
5.700
23.800
15.000
9.300
61.200
330.000
Noms des communes
Dudelange
Esch-s.-Alz.
Frisange
Kayl
Leudelange
Mondercange
Pétange
Reckange
Rœser
Rumelange
Sanem
Schifflange
Canton de Luxembg.
Bertrange
Contern
Hesperange
Niederanven
Sommes
à payer
fr.
239.400
613.100
8.050
78.500
46.700
16.000
147.850
12.400
8.400
225.400
38.500
49.600
4.150
10.050
34.350
12.600
Noms des communes
Sandweiler
Schuttrange
Steinsel
Strassen
Walferdange
Weiler-la-Tour
Canton de Mersch.
Berg
Bissen
Bœvange
Fischbach
Heffingen
Larochette
Lintgen
Lorentzweiler
Mersch
Nommern
Tuntingen
Sommes
à payer
fr.
5.650
7.400
14.250
12.400
1.550
22.450
5.000
14.600
5.600
3.900
5.000
10.050
19.750
19.450
83.400
4.600
7.050
Canton de Clervaux.
Asselborn
Bœvange
Clervaux
Consthum
Hachiville
Heinerscheid
Hosingen
Munshausen
Troisvierges
Weiswampach
Canton de Diekirch.
Bastendorf
Bettendorf
Bourscheid
Diekirch
Ermsdorf
Erpeldange
Ettelbruck
Feulen
Hoscheid
Medernach
Mertzig
Reisdorf
Schieren
Canton de Redange.
Arsdorf
Beckerich
42.200
1.150
9.100
8.850
25.900
7.200
29.300
5.900
7.250
4.200
90.050
3.100
176.950
2.450
6.000
7.400
8.800
5.200
3.550
5.800
Bettborn
Bigonville
Ell
Folschette
Grosbous
Perlé
Redange
Saeul
Useldange
Vichten
Wahl
Canton de Wiltz.
Boulaide
Esch-s.-Sûre
Eschweiler
Gœsdorf
Harlange
Heiderscheid
Kautenbach
Mecher
Neunhausen
Oberwampach
Wiltz
Wilwerwiltz
Winseler
Canton de Vianden.
Fouhren
Putscheid
Vianden
10.450
12.350
3.050
20.350
2.850
5.000
6.950
3.650
13.100
6.450
11.450
27.650
31.950
25.400
15.000
5.550
5.350
78.550
19.100
7.700
5.500
4.250
Canton d'Echternach.
Beaufort
Bech
Berdorf
Consdorf
Echternach
Mompach
Rosport
Waldbillig
Cant. de Grevenmacher
Betzdorf
Biver
Flaxweiler
Grevenmacher
Junglinster
Manternach
Mertert
Rodenbourg
Wormeldange
Canton de Remich.
Bous
Burmerange
Dalheim
Lenningen
Mondorf-les-Bains
Remerschen
Remich
Stadtbredimus
Waldbredimus
Wellenstein
64.700
10.100
21.500
28.200
88.950
40.800
13.650
19.550
1 7.250
35.600
26.400
22.650
1.150
31.350
2.100
22.750
31.000
29.650
21.400
12.050
9.350
46.550
11.500
1.450
22.900
Caisse d'épargne. — Déclarations de perte de livrets. — Aux dates des 3 et 6 avril 1934, les livrets nos
327472 et 100601 ont été déclarés perdus.
Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au
bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne et à faire valoir leurs droits.
Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai, les livrets en question seront déclarés annulés et
remplacés par des nouveaux. — 7 avril 1934.
— Annulation de livrets perdus. — Par décision de M. le Directeur général des finances, en date du 31 mars
1934, les livrets nos 236778, 4156, 327445, 235311, 335907 ont été annulés et remplacés par des nouveaux.
— 7 avril 1934.
Exposition Universelle et Internationale de Bruxelles, 1935. — Avis aux exposants.
Le Gouvernement ayant décidé que le Grand-Duché participera officiellement à l'Exposition Universelle
et Internationale qui aura lieu à Bruxelles pendant les mois d'avril à novembre 1935, un emplacement d'une
superficie de 2500 mètres carrés, situé au centre même de l'Exposition et à l'intersection de ses grandes
artères de circulation a été réservé à la construction du Pavillon luxembourgeois.
L'importance et le but de l'exposition, l'excellente situation de l'emplacement qui a été réservé au
Pavillon du Grand-Duché et surtout le fait que l'Exposition a lieu dans la capitale de notre allié économique,
imposent des devoirs spéciaux à l'organisation de notre participation. Aussi la Commission d'organisation
a-t-elle en vue de présenter aux visiteurs une synthèse vivante de tous les aspects de la vie économique,
sociale et intellectuelle du pays, dans un cadre approprié à nos ressources financières.
Le Pavillon luxembourgeois sera construit d'après les projets d'un architecte luxembourgeois à la suite
d un concours officiel qui sera ouvert dans les premiers jours. Tous les exposants seront réunis d'après
un plan d'ensemble dans les différentes sections de ce même et unique Pavillon officiel.
Aux exposants s'offre ainsi l'occasion de s'assurer de nouvelles possibilités d'expansion commerciale,
aux artistes et aux constructeurs d'étaler les qualités et les perfectionnements techniques de leur art et de
leur métier ; à tous s'offre une occasion de servir le pays.
La Commission d'organisation fait donc appel au concours de toutes les bonnes volontés. Elle prie les
intéressés d'examiner dans quelle forme ils pensent pouvoir participer à l'exposition. Il s'agit moins pour
le moment d'établir définitivement les détails de leur participation que de donner une adhésion de principe
et d'indiquer les produits qu'ils ont l'intention d'exposer ainsi que la surface approximative qu'ils désirent
occuper dans le Pavillon luxembourgeois, afin que les projets des architectes puissent être dressés en
tenant compte de tous les désirs exprimés. L'aménagement définitif des différentes sections ne sera arrêté
que plus tard d'après un plan d'ensemble.
La Commission est à la disposition de tous les intéressés pour leur donner tous les renseignements supplé-
mentaires qu'ils désirent obtenir. Elle les prie d'adresser leur réponse par un très prochain courrier au
Commissariat Général du Grand-Duché auprès de l'Exposition Internationale de Bruxelles, Hôtel du Gouver-
nement, à Luxembourg.
Le Commissaire général du Gouvernement,
Arthur Kipgen.
— Avis. — Règlements communaux. — En séance du 11 novembre 1933, le conseil communal de Schie-
ren a modifié le règlement sur la location de la salle des fêtes. — Cette modification a été dûment approuvée
et publiée.
— En séance du 14 novembre 1933, le conseil communal de Bascharage a édicté un règlement sur les
foires et marchés. — Le dit règlement a été dûment approuvé et publié.
— En séance du 27 octobre 1933, le conseil communal de Bascharage a édicté un règlement sur les jeux
et amusements publics. — Le dit règlement a été dûment approuvé et publié.
— En séance du 21 décembre 1933. le conseil communal de Sanem a édicté un règlement concernant
les ébats sportifs sur la voie publique. — Le dit règlement a été dûment publié.
— En séance du 23 décembre 1933, le conseil communal de Bascharage a modifié le règlement sur les
conduites d'eau de cette commune. — Cette modification a été dûment approuvée et publiée. — 7 avril 1934.
— En séances des 16 juillet et 31 décembre 1933, le conseil communal de Strassen a édicté un règle-
ment sur l'usage des bains publics dans la nouvelle maison d'école. — Le dit règlement a été dûment
publié. — 7 avril 1934.
— En séance du 5 mars 1934, le conseil communal d'Useldange a modifié le règlement sur les cimetières
de Rippweiler et d'Useldange. — Cette modification a été dûment approuvée et publiée. — 9 avril 1934.
— En séance du 13 janvier 1934, le conseil communal de Biwer a modifié l'art. 19, al. 1er, du règlement
sur la conduite d'eau de cette commune. — Cette modification a été dûment approuvée et publiée. —
10 avril 1934.
Relevé des personnes
qui ont fait en 1933 la déclaration prévue pour acquérir la qualité de Luxembourgeois.
Noms et prénoms
Domicile
Lieu et date de naissance
Déclaration prévue par l'art. 9 du Code civil.
Ackels Marie
Adler Marie-Hélène
Altmann Alice-Paula-Guillemine-
Anne
Aluisi Onesto
Augustin Robert-Aloyse-Gauthier
Balducelli Marie-Gaetana
Baransky Jacques
Baroffio Gaudenzia
Bassani Arthemisia-Françoise
Bassanin Aurélie
Battibugli Angelo
Battocchio Santa
Bauer Albert-Antoine
Bauer Mathias-Willibrord
Baumann Anne-Marie
Baumann Jean
Bausch Elise
Bellini Egidio
Berg Pierre-Joseph-Philippe
Bertolini Léonie
Bertram Louis-Frédéric
Biehl Guillaume
Bisdorf Suzanne-Pauline
Block Nicolas-Joseph
Boehler Guillaume
Bollini Marie-Anne
Bonaria Ines-Marie
Bonaria Laurent
Bordez Marie
Brachmann Anne
Brand Thomas
Brasi Marie
Bravin Fiordigiglio-Louis
Bregoli Angèle
Bruch Ernest-Louis
Bruch Marie
Brück Pierre-Marcel-Joseph
Bruno Antoine
Bollendorf-Pont
Esch-s.-Alz.
Esch-s.-Alz.
Bettembourg
Rumelange
Esch-s.-Alz.
Obercorn
Dudelange
Esch-s.-Alz.
Esch-s.-Alz.
Esch-s.-Alz.
Bettel
Remich
Hosingen
Hosingen
Esch-s.-Alz.
Esch-s.-Alz.
Dudelange
Esch-s.-Alz.
Esch-s.-Alz.
Perlé
Merl
Rodange
Esch-s.-Alz.
Esch-s.-Alz.
Niedercorn
Esch-s.-Alz.
Esch-s.-Alz.
Soleuvre
Niedercorn
Esch-s.-Alz.
Berburg
Dudelange
Bettembourg
Differdange
Bollendorf-Pont
Esch-s.-Alz.
Esch-s.-Alz.
Remich
Rumelange
Esch-s.-Alz.
Obercorn
Dudelange
Esch-s.-Alz.
Esch-s.-Alz.
Esch-s.-Alz.
Niedercorn
Remich
Hosingen-Barrière
Hosingen-Barrière
Differdange
Esch-s.-Alz.
Dudelange
Differdange
Schifflange
Bissen
Perlé
Merl
Rodange
Esch-s.-Alz.
Esch-s.-Alz.
Niedercorn
Esch-s.-Alz.
Esch-s.-Alz.
Esch-s.-Alz.
Differdange
Esch-s.-Alz.
Berburg
Dudelange
Dudelange
Differdange
19. 2. 1914
26. 2. 1915
3. 3. 1915
10. 10. 1912
22. 2 .1915
16. 1. 1915
12. 5. 1913
24. 1. 1915
19. 9. 1915
22. 9. 1913
25. 2.1915
27. 7. 1915
29. 4. 1914
10. 4. 1915
20. 6. 1912
3. 4. 1914
21. 9. 1911
11. 12. 1914
27. 7. 1913
12. 5. 1915
15. 11. 1914
21. 2. 1915
17. 5. 1915
11. 5. 1914
23. 9. 1915
27. 12. 1911
19. 7. 1933
21. 11. 1914
9. 5. 1914
11. 12. 1913
20. 6. 1915
15. 7. 1914
5.11.1912
7. 6. 1914
20. 2. 1915
11. 7. 1915
25. 9. 1915
3. 1. 1915
Date de la
déclaration
9. 4. 1933
10. 10. 1933
7. 12. 1933
16. 8. 1933
23. 2. 1933
27. 1. 1933
17. 1. 1933
13. 3.1933
15.11.1933
21. 6. 1933
13. 3. 1933
31. 7. 1933
11. 5. 1933
23. 5. 1933
15. 5. 1933
15. 5. 1933
18. 1. 1933
2. 5. 1933
8. 2. 1933
2. 6.1933
31. 3. 1933
8. 3. 1933
23. 8. 1933
30. 5. 1933
26. 10. 1933
16. 9. 1933
10. 1. 1933
6. 1. 1933
22. 7. 1933
2. 1. 1933
26. 6. 1933
22. 2. 1933
11. 7. 1933
21. 2. 1933
18. 4. 1933
13. 7. 1933
17. 11. 1933
14. 1. 933
Bruno Mario
Burais François
Busch Georges-Auguste
Buzzetti Bruno
Capra Guido-Attilio
Casciola Philomène
Cattivelli Bellardo
Cesarini Nenutia, dite Philomène
Charlier Albert-Emile
Chenet Félix
Christ Catherine
Ciatti Marie-Domenica
Cillien Marie
Cirelli Emile
Conrad Jeanne-Marie
Conté Marie-Marguerite- Régine
Costantini Julie
Dedden Hector-Joseph
De Lay Albert-Jean
De Paoli Ernesta
Désiront Léon-Fernand
Desquiotz Léon
Dœrfel Guillaume
Doll Amélie-Irma
Dostert Joseph
Dostert Marie
Duykaerts Jacques-François-Jules-
Marie
Eichenseher Nicolas
Elz
Françoise-Christine-Jeanne-
Emilie
Escher Anne-Marie
Escheid Jean
Esser Mane-Gertrude
Fagnoni Dominique
Fandel Pierre, dit Rene
Fantini Edouard
Fassbinder Nicolas
Fellermayer Marguerite-Marie
Fey Marie-Sophie
Filles Marie-Catherine
Foschi Maglia
Freis Françoise-Catherine
Frigo Guerrina-Catherine
Furiga Elvire-Rose
Differdange
Dommeldange
Esch-s.-Alz.
Esch-s.-Alz.
Esch-s.-Alz.
Dudelange
Schifflange
Dudelange
Obercorn
Niedercorn
Differdange
Esch.-s.-Alz.
Dudelange
Esch-s.-Alz.
Dudelange
Esch-s.-Alz.
Esch-s.-Alz.
Dudelange
Lasauvage
Esch-s.-Alz.
Esch-s.-Alz.
Niedercorn
Mensdorf
Mensdorf
Obercorn
Esch-s.-Alz.
Wasserbillig
Eschweiler-Cafe
Halt
Soleuvre
Bettembourg
Dudelange
Grevels (Wahl)
Hovelange
Dudelange
Esch-s.-Alz.
Weiler ( Hachiville)
Dudelange
Dudelange
Esch-s.-Alz.
Schifflange
Differdange
Esch-s.-Alz.
Esch-s.-Alz.
Esch-s.-Alz.
Dudelange
Schifflange
Dudelange
Obercorn
Esch-s.-Alz.
Differdange
Esch-s.-Alz.
Dudelange
Esch-s.-Alz.
Dudelange
Esch-s.-Alz.
Esch-s.-Alz.
Dudelange
Lasauvage
Esch-s.-Alz.
Esch-s.-Alz.
Mensdorf
Mensdorf
Hollerich
Eich
Esch-s.-Alz.
Wasserbillig
Eschweiler-Cafe
Halt
Esch-s.-Alz.
Bonnevoie
Dudelange
Schifflange
Hovelange
Dudelange
Esch-s.-Alz.
Weiler
Dudelange
Dudelange
Esch-s.-Alz.
Esch-s.-Alz.
19. 1. 1914
24. 5. 1915
7. 1915
7. 9. 1914
25. 12. 1915
17. 11. 1912
2. 10. 1915
16. 5. 1915
26. 4. 1915
10. 4. 1915
2. 10. 1914
24. 5. 1915
28. 3. 1915
22. 1. 1915
1. 1915
20. 11.1915
2 10. 1915
1. 12. 1914
24. 6. 1915
14. 12. 1914
17. 5. 1915
26. 5. 1915
18. 1. 1915
18. 8. 1915
23. 4. 1913
5. 7. 1911
20. 3. 1915
1. 10. 1915
1. 9. 1914
5. 5. 1915
11. 12. 1913
12. 4. 1915
1. 2. 1913
17. 10. 1914
27. 11.1913
24. 6. 1914
9. 5. 1915
18. 8. 1914
23. 11. 1913
23. 10. 1913
13. 12.. 1914
24. 1. 1915
24. 1. 1915
6. 3. 1933
12. 6. 1933
6. 7. 1933
30. 5 .1933
29. 12.1933
6. 7. 1933
10.10. 1933
17. 5. 1933
12. 5. 1933
25. 7. 1933
6. 3. 1933
27. 5. 1933
26. 7. 1933
24. 1. 1933
14. 2. 1933
20. 11. 1933
3. 10. 1933
22. 4. 1933
24. 7. 1933
11. 3. 1933
26. 6. 1933
27. 5. 1933
19. 1. 1933
23. 8. 1933
25. 4. 1933
25. 4. 1933
20. 3. 1933
5. 10. 1933
3. 4. 1933
31. 7. 1933
4. 1. 1933
17. 5. 1933
3. 5. 1933
21. 4. 1933
12. 3. 1933
17. 6. 1933
17. 5. 1933
27. 12. 1933
2. 8. 1933
13. 9. 1933
17. 1. 1933
23. 2. 1933
18. 2. 1933
Gandolfi Marie
Gantzer Grete-Marie
Gauthier Marcel
Gauthier
Raymond-Albert
Geisler Pierre-Henri-Maximilien
Genestrone Marguerite
Gerbi Marie
Ginthum
Gustave-Emile
Gœritz
Fernand-Louis
Goldschmidt Henri
Gottlieb Jeanne
Grewel Gauthier
Grobelny Joseph-Pierre dit Pierre
Grossklos
Gauthier
Guillaume Nicolas
Haas Catherine
Hahn René
Hans Richard
Hari Philippe
Hartmann Marie-Pauline
Haus Cécile
Hayum Hertha-Jeannette
Hecker Louis
Heckmann Guillemine-Christine
Heerde
Ewald-François-René
Heintz
François-Mathias
Hellriegel
Frédéric-Charles
Hemmer
Catherine
Hemmer François
Hempel Joseph
Hermann Médard-Marcel
Hubert Maternus
Hillmann Irme-Marie
Hoelzl Marie
Hoffmann Marguerite
Hoffmann Maurice
Hofstadt Catherine-Joséphine
Homa Antonia-Marie
Horn Sophie
Huether Max-Rodolphe
Jaeger Marie
Jughardt Emile-Guillaume-Franç.
Jung Jean-Etienne
Karpen Nicolas
Kiefer Irme-Régine-Marie
Niedercorn
Dudelange
Dudelange
Obercorn
Obercorn
Esch-s.-Alz.
Dudelange
Differdange
Merl
Hollerich
Wasserbillig
Esch-s.-Alz.
Lasauvage
Esch-s.-Alz.
Schifflange
Wiltz
Esch-s.-Alz.
Esch-s.-Alz.
Hollerich
Elbigerknepchen
(Waldbillig)
Kayl
Belvaux
Grevenmacher
Esch-s.-Alz.
Aspelt
Aspelt
Schifflange
Remich
Bollendorf-Pont
Rumelange
Differdange
Dudelange
Dudelange
Differdange
Obercorn
Esch-s.-Alz.
Esch-s.-Alz.
Hollerich
Dudelange
Hollerich
Stegen
Niedercorn
Hollerich
Dudelange
Dudelange
Obercorn
Obercorn
Esch-s.-Alz.
Mondorf
Dudelange
Differdange
Hollerich
Eich
Wasserbillig
Esch-s.-Alz.
Lasauvage
Esch-s.-Alz.
Wormeldange
Esch-s.-Alz.
Esch-s.-Alz.
Esch-s.-Alz.
Hollerich
Elbigerknepchen
Esch-s.-Alz.
Esch-s.-Alz.
Esch-s.-Alz.
Esch-s.-Alz.
Aspelt
Aspelt
Esch-s.-Alz.
Remich
Bollendorf-Pont
Rumelange
Niedercorn
Dudelange
Dudelange
Differdange
Differdange
Esch-s.-Alz.
Esch-s.-Alz.
Gasperich
Dudelange
Hollerich
13. 5. 1915
19. 11. 1913
25. 7. 1914
14. 9. 1915
3. 1. 1915
16. 1. 1915
28. 7. 1915
8. 2. 1915
24. 7. 1914
17. 7. 1915
10. 12. 1914
4. 9. 1914
10. 11. 1913
1. 3. 1915
8. 10. 1911
10. 1. 1915
11. 7. 1915
16. 12. 1911
25. 10. 1913
5.11. 1915
5. 9. 1914
2. 8. 1914
13. 8. 1915
23. 11. 1914
26. 12. 1914
1. 1. 1915
3. 4 1915
7. 9. 1912
24. 10. 1914
13. 7. 1915
25. 7. 1912
24. 6. 1915
20. 2. 1912
7. 9.1912
3. 1. 1915
26. 8. 1915
14. 11. 1911
18. 5. 1915
12. 7. 1915
10 3. 1915
17. 3. 1915
22. 7. 1915
8. 3. 1915
29. 11. 1914
Seilerhof ( Nommern) 8. 4. 1913
4. 8. 1933
22. 6. 1933
22. 8. 1933
15. 9. 1933
14. 1. 1933
2. 6. 1933
3. 8. 1933
8. 3. 1933
7. 2. 1933
27. 7. 1933
13. 3. 1933
2. 3. 1933
29. 7. 1933
2. 3. 1933
25. 2. 1933
7. 2. 1933
5. 8. 1933
6. 1. 1933
8. 4. 1933
7.11. 1933
21. 6. 1933
14. 7. 1933
9. 12. 1933
24. 10. 1933
31. 7. 1933
20. 7. 1933
4. 4. 1933
31. 3. 1933
31. 3. 1933
18. 7. 1933
27. 1. 1933
29. 10. 1933
30. 7. 1933
14. 3. 1933
29. 5. 1933
26. 8. 1933
3. 2. 1933
19. 5. 1933
13. 7. 1933
13. 3. 1933
23. 3. 1933
31. 7. 1933
28. 9. 1933
23. 9. 1933
30. 12. 1933
Kirchner Théodora-Joséphine-
Catherine-Marguerite
Klein Alice-Françoise
Klein Anne-Amélie
Klein Paul
Kleinbauer Marguerite
Klinger Ernest-Nicolas
Kober Edouard-Henri-Antoine-
François-Jos.-Guillaume-Benoit
Kœnig Paul-François
Kohl Léonie-Gertrude
Kolberg André-Marie-Richard
Korpys Marie
Kraemer Jules-Henri
Krämer Nicolas
Kühn Guillaume
Kugel François
Lamberty Thekla
Langini Jules
Largé Anne
Laurent Nicolas
Lazzarini Isabella-Gertrude
Lill Anne
Linzler Auguste-Emile
Lokcick Marie
Lovato Guido
Lutgen Léon-Nicolas
Mais François
Majerus
Marguerite-Suzanne
Majerus Marie-Catherine
Maquoy Emma-Germaine-Marie
Marin Victor
Martelli Hélène
Martini Jean-Frédéric
Marx Alexandre
Marx Anne-Charlotte
Marx Eugénie
Marx Werner-Eric
Massara Micheline
Mattroli Amedeo
Mayer Marie
Mazzi Nello
Mertz Nicolas-Henri-Joseph
Clausen
Diekirch
Beringen-Mersch
Clausen
Dudelange
Hollerich
Differdange
Dudelange
Differdange
Luxembourg-
Verlorenkost
Differdange
Dudelange
Esch-s.-Alz
Belvaux
Bollendorf-Pont
Esch-s.-Alz.
Dudelange
Dudelange
Hollerich
Esch-Alz.
Esch-s.-Alz.
Rumelange
Rumelange
Hosingen
Hosingen
Hollerich
Dudelange
Esch-s.-Alz
Niedercorn
Hosingen
Dudelange
Rumelange
Trèves resp.
Esch-s.-Alz.
Differdange
Esch-s.-Alz.
Obercorn
Martelange-
Rombach
Neudorf
Diekirch
Beringen-Mersch
Dudelange
Hollerich
Differdange
Dudelange
Esch-s -Alz.
Stadtbredimus
Larochette
Verlorenkost
Dudelange
Esch-s.-Alz.
Schifflange
Bonnevoie
Bollendorf-Pont
Esch-s.-Alz.
Dudelange
Dudelange
Hollerich-Muhlen-
weg
Esch-Alz.
Dudelange
Rumelange
Tétange
Hosingen
Hosingen
Hollerich
Dudelange
Esch-s.-Alz.
Niedercorn
Hosingen
Dudelange
Rumelange
Esch-s.-Alz.
Differdange
Esch-s.-Alz.
Obercorn
Martelange-
Rombach
25. 6. 1915
17. 10. 1914
28. 4. 1915
29. 6. 1911
27. 1. 1915
27. 11. 1933
11 6. 1915
5. 2. 1915
9. 11. 1915
29. 12. 1914
14. 8. 1914
29. 11. 1915
18. 7. 1914
22. 6. 1911
12. 10 .1914
5. 1 .1913
29. 6. 1915
24. 2. 1915
17. 2. 1915
12. 8. 1915
16. 1. 1915
28. 3. 1915
19. 6. 1915
21. 6. 1912
31. 10. 1915
5. 6. 1915
24. 7. 1913
20. 8. 1914
26. 12. 1914
28. 11. 1914
24. 8. 1915
22. 11. 1915
21. 6. 1913
6. 9. 1914
18. 8. 1913
28. 10. 1913
30. 7. 1913
15. 9. 1914
5. 7. 1913
18. 4. 1915
5. 4.1915
23.
17.
14.
6.
25.
22.
1 .
23.
10.
27.
27.
20.
30.
23.
30.
21.
6.
25.
2.
12.
22.
7.
7.
10.
28.
28.
15.
15.
6. 1933
4. 1933
10. 1933
6. 1933
2. 1933
1. 1933
6. 1933
2. 1933
11. 1933
1. 1933
6. 1933
12. 1933
5. 1933
3. 1933
11. 1933
10. 1933
8. 1933
2. 1933
3. 1933
9. 1933
5. 1933
4. 1933
6. 1933
1. 1933
11. 1933
7. 1933
3. 1933
3. 1933
6. 1933
1. 1933
8. 1933
12. 1933
6. 1933
3. 1933
11. 1933
11. 1933
11. 1933
10. 1933
9. 1933
12. 1933
6.1933
Meurer Angelo
Meyer Louise
Meyer Renée-Rosalie
Michely Joseph
Mick Pierre
Miedel Estelle
Mikolajczak Marguerite-Joséphine
Mockelunas Jean-Joseph
Molinaro Alphonse
Monacelli Evelina
Monti Catherine-Virginie
Moos Cécile-Elise
Moriconi Lucie
Moutschen René-Grégoire-Albert
Muller Eugène-Joseph
Muller Frédéric-Jean
Muller Jean-Guillaume
Muller Joseph
Muller Marguerite
Muller Théodore
Muzzo Guerrino
New Victor
Oesch Anne
Oesch Barbe
Orazi Marie-Thérèse
Ost Mathilde-Elise
Parage Raymond-Albert-Victor-
Emanuel
Parker Anne
Pasini Julie
Pauli Berthe
Perazzoli Joséphine
Perinazzo Olinda
Piantoni Anselme
Piro Louis
Pohl Lambert-Jean-Jacques
Portante Marie-Céleste
Pott Georges
Poveromo Louis
Prisant Hélène
Rechtfertig Catherine-Marguerite
Rechtfertig Jean-Joseph
Reichert Antoine
Reiffenberg Rosalie-Anne
Reisas Théodore
Dudelange
Kayl
Remich
Schifflange
Rodange
Rodange
Hollerich
Esch-s.-Alz.
Esch-s.-Alz.
Dudelange
Hollerich
Differdange
Dudelange
Pétange
Esch-s.-Alz.
Obercorn
Kohnenhof-
Obereisenbach
Bonnevoie
Rumelange
Esch-s.-Alz.
Esch-s.-Alz.
Aspelt
Kippenhof
(Bastendorf)
Kippenhof
Obercorn
Hollerich
Dudelange
Esch-s.-Alz.
Esch-s.-Alz.
Niedercorn
Dudelange
Dudelange
Gosseldange
Differdange
Wallendorf-Pont
Esch-s.-Alz.
Hollerich
Echtem ach
Echternach
Sonlez (Winseler)
Dudelange
Esch-s.-Alz.
Dudelange
Tétange
Remich
Esch-s.-Alz.
Rodange
Hollerich
Rollingergrund
Esch-s.-Alz.
Esch-s.-Alz.
Dudelange
Hollerich
Differdange
Dudelange
Pétange
Rodange
Obercorn
Kohnenhof
Hollerich
Rumelange
Esch-s.-Alz.
Esch-s.-Alz.
Aspelt
Bourglinster
Bourglinster
Obercorn
Dudelange
Esch-s.-Alz.
Esch-s.-Alz.
Niedercorn
Dudelange
Dudelange
Esch-s.-Alz.
Mersch
Differdange
Wallendorf-Pont
Esch-s.-Alz.
Hollerich
Echternach
Echternach
Esch-s.-Alz.
Dudelange
Esch-s.-Alz.
22. 12. 1915
13. 6. 1915
7. 6. 1914
4. 10. 1915
19. 2. 1915
8. 8. 1915
2 . 9. 1914
19. 3. 1915
7. 3. 1915
27. 12. 1913
23.10.1911
26. 2. 1915
9. 2. 1911
13. 1. 1915
17. 3. 1912
25. 10. 1912
13. 11. 1914
18. 3. 1915
22. 4. 1915
1. 2. 1915
15. 2. 1915
27. 4. 1914
16. 2. 1915
17. 1. 1913
11. 10. 1914
22. 10. 1914
15. 6. 1915
26. 8. 1914
31. 7. 1915
25. 12. 1914
19. 3. 1913
11. 7. 1914
19. 9. 1913
7. 10. 1915
20. 3. 1915
8. 10. 1915
26. 7. 1912
15. 2 .1912
18. 9. 1914
29. 6. 1913
14. 3. 1915
28. 3. 1912
21. 1. 1914
8. 3. 1915
27. 12. 1933
13. 6. 1933
22. 4. 1933
9. 10. 1933
12. 8. 1933
13. 10. 1933
10. 10. 1933
20. 3. 1933
31. 3. 1933
18. 10. 1933
10. 2. 1933
9. 11. 1933
13. 1. 1933
14. 4. 1933
10. 8. 1933
14. 3. 1933
11. 2. 1933
19. 4.1933
7. 11. 1933
3. 2. 1933
18. 11. 1933
12. 3. 1933
19. 12. 1933
19. 12. 1933
13. 3. 1933
23. 5. 1933
8. 8. 1933
18. 1. 1933
22. 8. 1933
6. 3. 1933
28. 11. 1933
2. 10. 1933
4. 10. 1933
17. 10. 1933
25. 7. 1933
6. 11. 1933
30. 7. 1933
22. 2. 1933
15. 11. 1933
19. 6. 1933
19. 6. 1933
22. 3. 1933
27. 7. 1933
[
9. 3. 1933
Remy Mathias-Victor
Reuter Claire
Ricci Roldo
Riva Ferdinand
Romersa Joseph
Roos Guillaume
Rosa Pierre
Ruffini Tuho
Ruppel Jeanne-Ernestine
Rupprecht Marie-Madeleine
Ruscitti Vincent
Rutkovicz Bruno
Salvestrin Maximilien
Sampo Vincent-Jean
Sassenrath Joséphine
Scarcalli Argia
Schack Charles-Henri
Scharf Guillaume
Scheiwen Jean-Baptiste-Gustave
Schennetten Martin-Nicolas
Scherschel Guillaume
Schiffgens
Marthe
Schinker Joseph
Schmalen
Suzanne-Marie
Schmitt Catherine
Schmitt Georges
Schmit
Léopold-Auguste-Ernest
Schmitt Reinhold
Schneider Lucien
Scholer Léon-Michel
Schollen
Guido-François-Joseph
von Schorlemer
Huberta-Marie-
Lucie-Octavie
Schrœter Hedwige-Marie-Catherine
Schumacher Anne-Marie
Schumacher
Marie-Françoise-Mar-
guerite
Schwamberger Ernest-Henri
Schwartz Jacques
Schwarz-Wedekind Charles
Schwarz-Wedekind
Edouard
Schiftlange
Belvaux
Esch-s.-Alz.
Bettembourg
Dudelange
Rodange
Esch-s.-Alz.
Dudelange
Luxembourg-
Limpertsberg
Belvaux
Differdange
Esch-s.-Alz.
Esch-s.-Alz.
Esch-s.-Alz.
Esch-s.-Alz.
Dudelange
Esch-s.-Alz. resp.
Karlsruhe
Belvaux
Esch-s.-Alz.
Diekirch
Differdange
Esch-s.-Alz.
Petange resp.
Hosingen
Hespérange
Dudelange
Esch-s.-Alz.
Petange
Dudelange
Esch-s.-Alz.
Rodange
Petange
Grundhof
Eich
Eich
Schieren
Esch-s.-Alz.
Luxembourg-
Bonnevoie
Bonnevoie
Schifflange
Soleuvre
Esch-s.-Alz.
Dudelange
Dudelange
Rodange
Esch-s.-Alz.
Dudelange
Colmar-Berg
Belval
Differdange
Esch-s.-Alz.
Esch-s.-Alz.
Esch-s.-Alz.
Esch-s.-Alz.
Dudelange
Esch-s.-Alz.
Belvaux
Esch-s.-Alz.
Tschideschmuhle
(Bettendorf)
Differdange
Esch-s.-Alz.
Hosingen
Walferdange
Dudelange
Vichten
Petange
Dudelange
Esch-s.-Alz.
Dudelange
Pulvermühle-
Grundhof
Hollerich
Neudorf-Luxbg.
Neudorf-Luxbg.
Colmar (Berg)
Esch-s.-Alz.
Vianden
Vianden
30. 1. 1915
17. 12. 1912
28. 8. 1915
6. 6. 1915
1. 11.1915
31. 5. 1915
16. 4. 1915
7. 12. 1914
19. 8. 1914
21. 4. 1912
4. 3. 1915
21. 8. 1915
10. 7. 1915
13. 1. 1915
15. 5. 1915
23. 1. 1914
20. 7. 1914
30. 3. 1915
13. 12. 1914
31. 12. 1911
18. 1. 1915
24. 11. 1914
29. 8. 1915
26. 8. 1915
19. 2. 1915
22. 2. 1915
24. 4. 1914
10. 12. 1914
15. 3. 1915
9. 2. 1915
22. 2. 1912
15. 5. 1915
8. 1. 1915
26. 8. 1915
30. 1. 1914
13. 11. 1915
22. 10. 1915
11. 10. 1913
11. 10. 1912
6. 2.1 933
26. 5. 1933
29. 8. 1933
7. 7. 1933
8. 12. 1933
14. 8. 1933
9. 11. 1933
8. 5. 1933
28. 8. 1933
3. 3. 1933
6. 3. 1933
28. 9. 1933
11. 7. 1933
15. 1. 1933
6. 9. 1933
20. 4.1933
11. 10. 1933
7. 4. 1933
21. 10. 1933
24. 8. 1933
1. 2. 1933
31. 3. 1933
30. 11. 1933
7. 11. 1933
5. 7. 1933
3. 3. 1933
29. 5.1 933
11. 1. 1933
16. 3. 1933
16. 2. 1933
15. 2.1 933
20. 5. 1933
16. 1. 1933
6. 9. 1933
3. 7. 1933
21. 11. 1933
23. 10. 1933
3. 10. 1933
3. 10. 1933
Schwartz-Wedekind Jean-Othon
Simek Marguerite.
Simon Henri-Frédéric
Simon Joseph-Nicolas-Max
Spartz Anne
Spartz Pierre
Steffen Madeleine
Steffes
Philippe-Joseph
Steinhauser
Lucien-Auguste-Gas-
pard
Steioff Rodolphe
Stellmes Marie-Elisabeth
Sternberg
Elisabeth-Auguste
Storoni Hélène
Streff Marguerite-Marie
Struck Marie
Susser Benoit
Sybertz Joseph-Paul
Szwelnis Georges
Tani Cléonisse
Tenconi Alfred-Victor-Albert
Thesen Marguerite
Thiel Anne
Thiel Marie
Thiel Pierre-Jean
Trombini Ernestine
Vanin Ida
Verlaine Jeanne
Verlaine Joseph
Vitali Basile
Wagner
François-Nicolas
Wallrabenstein Charles-Auguste
Warken Cecile-Catherine
Weber Frédéric
Weidenhaupt
Guillaume-Joseph
Weier Charles
Weinzaepfel
Marie-Albertine-
Carmen
Weise Sybille
Weissbecker Nicolas
Welsch Fridoline
Wirtz Robert, dit Henri
Wittamer Henri
Wolff Henri
Wollscheid Marie-Catherine
Zehner Albert
Zellweger Max-Antoine
Bonnevoie
Wasserbillig
Pétange
Pétange
Weicherdange
Weicherdange
Niederwiltz
Berdorf
Obercorn
Grevenmacher
Rodange
Eich
Hachiville
Bettembourg
Kayl
Esch-s.-Alz.
Schifflange
Differdange
Neunhausen
Rumelange
Tétange
Dudelange
Rumelange
Dudelange
Differdange
Lasauvage
Dudelange
Esch-s.-Alz.
Esch-s.-Alz.
Esch-s.-Alz.
Esch-s.-Alz.
Niederdonven
Obercorn
Esch-s.-Alz.
Bonnevoie
Differdange
Remich
Differdange
Weimerskirch
Esch-s.-Alz.
Esch-s.-Alz.
Hollerich
Bonnevoie
Wasserbillig
Obercorn
Obercorn
Weicherdange
Weicherdange
Brandenbourg
Berdorf
Obercorn
Grevenmacher
Luxembourg-Merl
Rodange
Eich
Hachiville
Bonnevoie
Kayl
Esch-s.-Alz.
Schifflange
Differdange
Neunhausen
Rumelange
Kayl
Biver
Rumelange
Dudelange
Lasauvage
Lasauvage
Dudelange
Hollerich
Differdange
Esch-s.-Alz.
Esch-s.-Alz.
Esch-s.-Alz.
Niederdonven
Differdange
Esch-s.-Alz.
Gasperich
Differdange
Remich
Obercorn
Weimerskirch
Esch-s.-Alz.
Esch-s.-Alz.
10. 5. 1915
20. 3. 1915
25. 8. 1911
28. 10. 1914
30. 3. 1913
16. 2. 1915
15. 6. 1913
7. 5. 1915
13. 12. 1912
29. 8. 1915
5. 11. 1914
25. 6 .1915
3. 6. 1915
24. 3. 1915
9. 1. 1915
4. 12. 1913
9. 8. 1915
23. 2. 1915
7. 3. 1915
8. 7. 1915
26. 9. 1913
14. 1. 1915
5. 8. 1914
23. 2. 1915
4. 1. 1913
18. 6. 1911
11. 4. 1915
22. 8. 1915
6. 7. 1915
5. 2. 1914
3. 10.1 911
27. 5. 1914
31. 1. 1915
25. 5. 1915
28. 1. 1914
9. 12. 1915
21. 1. 1914
16. 5. 1915
22. 7. 1915
16. 9. 1915
5. 9. 1914
12. 11. 1914
31 .12 1912
30. 6. 1915
23. 12. 1911
3. 10. 1933
20. 11. 1933
4. 4. 1933
4. 4.1933
5. 1.1933
6. 4. 1933
2. 8. 1933
13. 11. 1933
8. 5. 1933
22. 9. 1933
21. 8. 1933
26. 6. 1933
28. 10. 1933
14. 11. 1933
14. 8. 1933
22. 5. 1933
19. 8. 1933
24. 2. 1933
2. 10. 1933
2. 8.1933
9.11.1933
21. 1. 1933
2. 3. 1933
25. 2. 1933
9. 3. 1933
18. 3. 1933
28. 10. 1933
23. 8. 1933
10. 7. 1933
9. 1. 1933
22. 2. 1933
17. 7. 1933
10. 2. 1933
26. 5. 1933
12. 10. 1933
9. 12. 1933
17. 7. 1933
12. 7. 1933
28. 10. 1933
22. 12. 1933
7. 3. 1933
1. 5. 1933
19. 7. 1933
22. 11. 1933
25. 1. 1933
Zey Jean dit Godefroid
Zigliana Attilio
Zikes François-Michel
Zilocchi Pierre-René-Alfred.
Zimmer Paul-Jean
Zurn
Ferdinand-Gustave
Dalheim
Dudelange
Hollerich
Esch-s.-Alz.
Hollerich
Déclaration prévue par l'art.
Arnscheid Joseph-Jules
Bachmann Charles-Edmond
Bauer Anne-Marie
Bauer Julie
Benassuti Louise
Berlingin François-René
Bermes Nicolas
Blasen Philippe
Blumenau Edgard
Both Anne-Bernardine
Bricout Léonard-Ricardo-Eugène-
Robert
Camy Pierre-Georges
Cimolino Marie
Colabianchi Giacinto-Joseph
Colabianchi Ida
Colabianchi Louis-Robert
Collin Robert-Eugène-Jean
Crestani Louis
Dabé Joseph
De Girardi Angèle
Delaporte René
Dell Thérèse
Dell Virginie
Duvosel Marguerite-Angèle-Jeanne
Ecolivet François
Eisenbarth Nicolas
Wasserbillig
Clemency
Eich
Eich
Ham-sur-Heure
(Belgique) resp.
Wiltz
Trèves resp.
Wasserbillig
Remich
Esch-s.-Alz.
Effry (Aisne) resp.
Esch-s.-Alz.
Merl
Merl
Merl
Niedercorn
Kautenbach
Bascharage-Bomicht
Alzingen
Bonnevoie
Bonnevoie
Beiler (Weiswamp-
pach)
Belvaux
Esch-s.-Alz.
Dalheim
Dudelange
Hollerich
Rodange
10 du Code civil.
Limperich (Prusse)
Audun-le-Tiche
(Moselle)
Wecker-Gare
Wecker-Gare
Dudelange
Niederwiltz
| Vianden
Niedersgegen ( Prusse)
Schaerbeek
(Belgique)
Marange-Silvange
(Moselle)
Caudry (Nord)
Paris XIV e
Hettange Grande
(Moselle)
Merl
Merl
Merl
Lille (Nord)
Rehon (Meurthe
et Moselle)
Athus (Belgique)
Niedercorn
Puteaux (Seine)
Villerupt (Meurthe-
et-Moselle)
Fumoy-la-Montagne
(France)
Bruges (Belgique)
Paris
XIII
e
Algrange (Moselle)
14. 10. 1912
23. 2. 1915
23. 9. 1915
8. 4. 1915
1. 5 . 1914
11. 3. 1915
10. 6. 1914
21. 11. 1914
14. 11. 1900
13. 2. 1908
23. 1. 1909
6. 7.1911
8. 7. 1908
25. 8. 1911
23. 1. 1898
18. 6.1915
25. 5. 1910
23. 8. 1912
9. 5. 1911
9.12. 1915
13. 9. 1907
15. 3. 1909
28. 11. 1899
6. 5. 1914
1, 2. 1914
10. 11. 1903
31. 10. 1905
6. 2. 1904
13. 10. 1889
19. 8. 1914
20. 5. 1915
12. 5. 1904
18. 4. 1933
20. 3. 1933
23. 9.1933
14. 4. 1933
14. 2. 1933
14. 7. 1933
21. 11. 1933
11. 2. 1933
30. 3. 1933
30. 3. 1933
13. 12. 1933
26. 6. 1933
2. 10. 1933
31. 3. 1933
4. 8. 1933
23. 6. 1933
24. 4. 1933
27. 12. 1933
8. 5. 1933
6. 5. 1933
8. 5. 1933
6. 5. 1933
27. 11. 1933
1. 12 .1933
7. 8, 1933
13. 1. 1933
17. 11. 1933
10. 5. 1933
12. 5. 1933
4. 12. 1933
22 .11. 1933
3. 3. 1933
Fandel Jean
Fandel Pierre
Ferres Nicolas
Fischer Thérèse-Anne
Frapporti Joseph
Fratoni Eléonore
Frescura Guillaume
Frescura Joseph-Emile- François
Frideres Georges-Richard
Funke Anne-Jeanne
Gay Roger-Henri-Célestin
von Gebsattel (baron) Götz-Louis-
Jean-Pierre
Gerhardt Elise-Angélique
Gerhardt Marguerite-Anne
Giretz Albert-Joseph-Ghislain
Giretz Marcel-Jean-Baptiste
Graas Léon
Hammerschmidt Anne-Marie
Harras Fernande-Elisabeth-Jeanne
Harras Othon-Erwin-Ferdinand
Hauser Aloyse-Nicolas
Holzer Nicolas
Hurth Joseph
Jadin François
Jadin Jules
Jennequin Pierre-François
Jung Joseph-Victor
Katzenmeier Arthur-François
Kieffer Germaine-Anne
Kirfel Lydie-Sophie
Klein Marie
Klein Robert-Eugène- Paul-Michel
Krœmmer Nicolas
Lamberty Antoine
Lebrun Jean-Joseph
Lichter Mathias-Jean
Lindner Else
Lucas Léon-Jean-Pierre
Mailliet René-Théodore-Joseph
Obercorn
Obercorn
Diekirch
Lintgen
Esch-s.-Alz.
Esch-s.-Alz.
Rodange
Bonnevoie
Colbette (Consdorf)
Esch-s.-Alz.
Berlin-Hallensee
resp. Luxembourg
Olm
Olm
Differdange
Esch-s.-Alz.
Bonnevoie
Esch-s.-Alz.
Ellange
Dudelanqe
Dudelange
Diekirch
Bettange-s.-Mess
Esch-s.-Alz.
Rollingergrund
Esch-s.-Alz.
Diekirch
Clemency
Luxembourg-
Clausen
Differdange
Grevenmacher
Warken
Rédange (Moselle)
Rédange (Moselle)
Cologne
Hettange Grande
(Moselle)
Rodange
Esch-s.-Alz.
Rodange
Rodange
Biesdorf (Prusse)
Dusseldorf-Rath
Munich
Aix-la-Chapelle
Rogery (Belgique)
Rogery (Belgique)
Arlon
Ramonville
(Moselle)
Dusseldorf
Düsseldorf
Serrig (Prusse)
Esch-s.-Alz.
Algrange (Moselle)
Basse-Yutz
(Moselle)
Basse-Yutz
(Moselle)
Paris XVI e
Zoufftgen (Moselle)
Merl
Arlon
Wilkowitz
Wallendorf (Prusse)
Cologne
Sélange (Belgique)
Gemund (Prusse)
Chicago
Metz
Pierrepont (Meurthe
et-Moselle)
Houdeng-Cœgnies
(Hainaut)
16. 10. 1913
3. 4. 1912
4. 1. 1915
27. 2. 1915
13. 9. 1915
14. 8. 1915
27. 9. 1904
18. 11. 1906
20. 6. 1913
8. 9. 1914
28. 8. 1908
26. 9. 1912
7. 8. 1895
18. 12. 1890
17. 9.1915
9. 3. 1905
10. 8. 1885
12. 1. 1914
18. 6. 1910
31. 1. 1908
8. 4. 1905
4. 12. 1915
15. 2. 1907
3. 10. 1882
23. 9. 1885
24. 3. 1900
22. 1. 1913
30. 3. 1915
19. 7. 1906
21. 5. 1914
14. 6. 1910
31. 7. 1908
29. 3. 1874
27. 4. 1884
4. 3. 1896
10. 3. 1915
21. 9. 1915
18. 4. 1911
3. 6. 1915
13. 7. 1933
29. 6. 1933
16. 2. 1933
26. 3. 933
22. 11. 1933
30. 10. 1933
19. 5. 1933
10. 5. 1933
28.11. 1933
22. 2. 1933
10. 8 1933
24. 5. 1933
11. 8. 1933
11. 8. 1933
22. 12. 1933
22. 12. 1933
20. 11. 1933
9. 2. 1933
20. 9. 1933
31. 8. 1933
19. 6. 1933
5. 12. 1933
19 . 11. 1933
9. 8. 1933
9. 8. 1933
25. 11. 1933
20. 10. 1933
31. 3. 1933
12. 8. 1933
13. 11. 1933
29. 8. 1933
29. 8. 1933
4. 12. 1933
21. 12. 1933
17. 2. 1933
3. 5. 1933
14. 11. 1933
7. 6. 1933
29. 6. 1933
Mallinger Mathias
Merker François-Charles-Prosper
Merker Jean-Joseph-Prosper
Mertz Nicolas-Alphonse
Meszaros Berthe-Marie
Meurin Joseph-Marie-Jules
Morbach Mathias
New Anne
Nicolas Irme
Nonnweiler Pierre
Oehmen Anne-Catherine
Reiter Anne
Reiter Catherine, dite Eugénie
Riedesel Henri
Riedesel Pierre
Schmitz Jean-Nicolas
Schütz Emilienne-Marie
Schumacher Marie-Madeleine
Schumacher Pierre
Schworer Alphonse-Nicolas
Spang Marie-Elisabeth
Sterba Raymond-Charles-François
Thielen Pierre
Thiltgen Michel
Tossing Pierre-Paul
Trapp Félix
Valentin Louis-Lucien
Weber Nicolas
Weigel Albert
Wolff Jean-Baptiste
Wotipka Nicolas
Zarinelli Jean
Zinsmeister Elisabeth
Bettembourg
Grevenmacher
Grevenmacher
Aspelt
Esch-s.-Alz.
Huncherange
Aspelt
Luxembourg resp.
Eischen
Schifflange
Belvaux
Differdange
Differdange
Luxembourg-Lim-
pertsberg
Gasperich
Ettelbruck
Mensdorf
Mensdorf
Esch-s.-Alz.
Echternach
Grevenmacher
Hollerich
Oberpallen
Echternach
Obercorn
Niedercorn
Bascharage-
Bomicht
Weimerskirch
Tétange
Esch-s.-Alz.
Neudorf-Luxbg.
Wincheringen
Cologne-Nippes
Cologne-Nippes
Preisch (Moselle)
Differdange
Andernach (Prusse)
Niedercorn
Weyler (Arlon)
Eischen
Algrange (Moselle)
Redange (Moselle)
Differdange
Hagondange
St. François
Thionville
St. François Thion-
ville
Pantin (Seine)
Wincheringen
(Prusse)
Wincheringen
(Prusse)
Trèves
Bollendorf (Prusse)
Saint-Mandé (Seine)
Dortmund
Oberpallen
Bollendorf (Prusse)
Audun-le-Tiche
Paris X I X e
Wallendorf (Prusse)
Pétange
Weimerskirch
Bouligny (Meuse)
Saulnes (M.-et-Mos.)
Neudorf
31. 8. 1907
7. 10. 1913
19. 3. 1910
26. 7. 1914
17. 9. 1915
25. 4. 1915
13. 2. 1909
27. 8. 1912
5. 10. 1913
12. 4. 1909
12. 3. 1915
21. 12. 1910
20. 10. 1915
20. 10. 1903
8. 11. 1904
27. 11. 1865
14. 6. 1906
22. 11. 1912
7. 12. 1914
22. 6. 1906
19. 1. 1915
6. 4. 1914
19. 4. 1900
12. 9 .1881
31. 12. 1908
20. 10 .1903
10. 2. 1896
21. 6. 1885
9. 2. 1915
21. 7. 1906
25. 1. 1913
10. 3. 1915
11. 3. 1903
16. 1. 1933
25. 4. 1933
25. 4. 1933
12. 3. 1933
20. 9. 1933
25. 4. 1933
9. 3. 1933
12. 3. 1933
15. 11. 1933
25. 2. 1933
22. 3. 1933
3. 11. 1933
3. 11. 1933
24. 11. 1933
23. 11.1933
18. 8. 1933
16. 10. 1933
31. 3. 1933
3. 1933
18. 7. 1933
3. 2. 1933
9. 5. 1933
4. 12. 1933
10. 10 .1933
4. 8. 1933
17. 6. 1933
3. 4. 1933
13. 3. 1933
4. 7. 1933
23. 3. 1933
17. 3. 1933
1. 3. 1933
26. 8. 1933
Relevé des personnes qui ont été autorisées en 1933 à rentrer dans le Grand-Duché, en conformité
des art. 18 et 19 du Code civil.
Noms et prénoms
Hemmer Louis-Marie-Marcel
Marchal Victor-Ernest
Nilles Nicolas-Edouard
Reding Charles
Weis Suzanne, épouse Reding
Charles
Basch Anne-Adèle dite Jeanne,
veuve Blumenau Gustave
Hippert Marie-Catherine, veuve
Bestgen
Eugène-Bernard
Kesseler
Christine-Marie-Mar-
guerite, veuve Bessiger Max-
Eugène
Schrœll Marie-Henriette, veuve
Bruch Charles-Guillaume
Welbes Marie-Madeleine, veuve
Dutoit Robert-Jean-Samuel
Domicile
Lieu et date de naissance
Art. 18 du Code civil.
Walferdange
Esch-s.-Alz.
Schrassig
Schrassig
Echternach
Larochette
Fischbach
(Mersch)
Art. 19 du Code civil.
Consdorf
Aix-la-Chapelle
Consdorf
Hollerich
1. 12. 1904
2. 4. 1880
13. 6. 1903
2. 2. 1891
8. 9. 1890
26. 9. 1872
10. 9. 1892
25. 3.1878
8. 5. 1865
24. 10. 1901
Date de
l'arrête
grand-
ducal
5. 5. 1933
13 .12. 1933
17. 10. 1933
16. 11. 1933
16. 11. 1933
7. 6. 1933
7. 6. 1933
18. 1.1933
2. 10. 1933
23. 6. 1933
la
déclaration
15. 5. 1933
20. 12. 1933
28. 10. 1933
27. 1. 1934
27. 1. 1934
19. 6. 1933
8. 7. 1933
28. 1. 1933
11. 10. 1933
30. 6. 1933
Avis. — Titres au porteur. — Il résulte d'un exploit de l'huissier M. Hommel à Luxembourg, en date du
9 avril 1934, qu'il a été fait opposition au paiement des intérêts de six obligations foncières 3½% émission
de 1901 Lit A à 200 fr. n° 105, 489, 680, 2908, 3526 et 4304.
L'opposant prétend que les coupons des obligations en question ont été perdus ou volés.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l'art. 4 de la loi du 16 mai 1891, concernant la
perte des titres au porteur. — 11 avril 1934.
Avis. — Association syndicale. — Par arrêté du 7 avril 1934, l'association syndicale pour la construction
de deux chemins d'exploitation aux lieux dits: « Kreckelberg», « Trenkersbour » à Uebersyren, dans la
commune de Schuttrange, a été autorisée.
Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'association sont déposés au Gouvernement et au secrétariat
communal de Schuttrange.
Agents d'assurances agréés pendant le mois de mars 1934.
Imprimerie de la Cour Victor Buck, Luxembourg.
N°
d'ordre
Nom et adresse
Gœtzinger Mathias, agent d'assurances,
Obercorn, rue Prommenschenkel, n° 32.
Hansen Arnould, employé de chemin de
fer en retraite, Bettembourg, rue de
Luxembourg, n° 6.
Linster Robert, agent d'assurances, Lu-
xembourg, Montée de la Pétrusse,
n° 12.
Croisé Jean-Pierre, représentant de com-
merce, Luxembourg, Bisserweg, n° 1.
Ries Alphonse, couvreur,
Dudelange,
route de Kayl, n° 48.
Schlechter Joseph, employé, Luxembourg,
boulevard de l'Alzette, n° 20.
Berend Nicolas, électricien, Esch-s.-Alz.,
route de Mondercange, n° 112.
Kaiser Jean-Pierre, propriétaire, Cons-
thum.
Thill Nicolas, technicien, Dalheim.
Wolff Henri, agent d'assurances, Wecker-
gare.
Brücks Emile, ouvrier, Heiderscheider-
grund.
Luck. Jean, tanneur, Wiltz.
Weber Joseph, comptable, Grevenmacher,
rue du Curé,
Mischo Jacques, électricien, Mullendorf.
Ferber Arthur, hôtelier, Esch-s.-Sûre.
Jacques Emile, propriétaire, Boulaide.
Cahn Max, rentier, Luxembourg-Lim-
pertsberg, rue Ermesinde, n° 67.
Bredimus Christophe, comptable, Laro-
chette.
Biever Aloyse, agent d'affaires, Luxem-
bourg-Limpertsberg, avenue Pasteur,
n° 64.
Meyers Paul, propriétaire, Boulaide.
Schmitz Michel, représentant de com-
merce, Nachtmanderscheid.
Malget Jean-Pierre, commerçant, Drauf-
felt.
Franck Eugène, employé, Hollenfels.
Wengler Michel, comptable, Luxembourg-
Limpertsberg, rue N.-S. Pierret, n° 27.
Agent
Agent
Compagnies d'assurances
Deutsche Lebensversicherung G.A.G.
id.
id.
id.
id.
La Paternelle (Incendie, Vie et Accidents)
Société Suisse d'Assurance
contre les
accidents, Winterthur.
La Préservatrice.
Deutsche Lebensversicherung G.A.G.
id.
La Nationale Luxembourgeoise.
La Bâloise (Incendie).
La Préservatrice.
Deutsche Lebensversicherung G.A.G.
La Nationale Luxembourgeoise.
La Préservatrice.
La Bâloise (Vie).
Société
Générale
d'Assurances et
de
Crédit Foncier.
La Nationale Luxembourgeoise.
id.
Deutsche Lebensversicherung G.A.G.
Gladbacher
Feuerversicherungs-Aktien-
Gesellschaft.
Société Générale d'Assurances et de Cré-
dit Foncier.
Le Foyer.
Date
4 avril 1934.
Après examen de la législation respective des deux pays, il a été admis que, dans l'état actuel des textes,
les produits ou objets semi-finis et les produits ou objets fabriqués ont, dans l'ensemble, supporté dans
le pays exportateur une charge égale à celle que les produits ou objets de même nature ont subie dans
l'autre pays. Chacune des deux Hautes Parties contractantes se déclare donc d'accord pour renoncer à
appliquer aux produits de l'autre Haute Partie contractante les relèvements de taux prévus dans les
dispositions légales mentionnées au préambule de la Convention.
§ 1. La présente Convention sera ratifiée et les instruments de ratification seront échangés à Luxem-
bourg dans le plus bref délai.
§ 2. La Convention entrera en vigueur le premier jour du mois qui suivra la date de l'échange des
ratifications.
§ 3. Elle pourra cesser de produire ses effets à la condition qu'elle ait été dénoncée au moins huit mois
à l'avance.
En foi de quoi, les Plénipotentiaires susnommés ont signé la présente Convention.
Fait à Paris, en double exemplaire, le trente novembre mil neuf cent trente-trois.
L. S.
Signé : Stumper.
L. S.
Signé : Pierre Chaudun.
Henri Deroy.
Yves Bouthillier.
PROTOCOLE FINAL.
Au moment de procéder à la signature de la présente Convention, les Plénipotentiaires soussignés ont
fait les déclarations concordantes suivantes, qui forment partie intégrante de la Convention
I
Pour l'application des dispositions du paragraphe 2 de l'art, 2, il est précisé que, dans le cas où l'impôt
sur le chiffre d'affaires est perçu sous forme de taxe unique ou de taxe de remplacement, la vente à
considéra est celle qui supporte l'impôt le plus élevé.
II
§ 1. Dans le cas où l'une des deux Hautes Parties contractantes apporterait des changements à sa
législation fiscale, les rajustements des dispositions de la présente Convention seraient effectués, dans
l'esprit de celle-ci, par accord entre les Administrations compétentes des deux Etats.
§ 2. Ces accords modificatifs ou complémentaires feraient l'objet de notes échangées par la voie diplo-
matique.
III
Les Administrations compétentes des deux Etats ordonneront toutes mesures nécessaires pour éviter
les abus et pour assurer l'exacte application de la présente Convention.
Fait à Paris, en double exemplaire, le trente novembre mil neuf cent trente-trois.
Signé : Stumper.
Signé : Pierre Chaudun.
Henri Deroy.
Yves
Bouthillier.
La Convention a été ratifiée et les instruments de ratification ont été échangés à Luxembourg, le
12 avril 1934.
En conséquence, la Convention sortira ses effets à partir du 1er mai 1934.
Arrêté du 10 avril 1934, concernant l'importation
de fruits et légumes de toute espèce.
Le Ministre d'Etat,
Président du Gouvernement,
Vu l'arrêté grand-ducal du 31 mars 1934, con-
cernant l'importation de fruits et légumes de toute
espèce ;
Vu l'arrêté ministériel du même jour concernant
la délivrance de licences d'importation pour les
produits susindiqués ;
Arrête