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Großherzogthums Luxemburg.

24 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (24)

Texte législatif (24 Articles)

Großherzogthums Luxemburg.

Memorial

des

Großherzogthums Luxemburg.

DU

Grand-Duché de Luxembourg.

Erster Theil.

A c t e der Gesetzgebung

und der allgemeinen Verwaltung. N° 6.

PREMIERE PARTIE.

ACTES

LÉGISLATIFS

ET D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Samstag, 6. März 1875.

SAMEDI, 6 MARS 1875.

Gesetz vom 1. März 1873, das Gehalt und die

Amtspflichten des Controleur-Stempelbe-

wahrers betreffend.

Wir Wilhelm III, von Gottes Gnaden König

der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau,

Großherzog von Luxemburg u., u., u.;

Nach Ginsicht des Art. 5 der Verordnung vom

31. December 1841, die Organisation der Einregi-.

strierungs- und Domänen-Verwaltung betreffend;

Nach Anhörung Unseres Staatsrates;

Mit Zustimmung der Kammer der Abgeordneten;

Nach Einsicht der Entscheidungen der Abgeordne-

ten-Kammer vom 16. Februar 1875 und des

Staatsrates vom 18. dess. M., gemäß welchen

eine zweite Abstimmung nicht stattfinden wird;

Haben verordnet und verordnen

Großherzogthums Luxemburg.

Das Gehalt des Controleur-Stemvelbewahrers

ist festgesetzt auf 2500—2800 Fr.

Loi du 30 janvier 1870, qui accorde la naturali- sation à M. Michel Kaiser de Larochelte.

La naturalisation est accordée au dit M. Michel

Kaiser.

Loi du 1er mars 1875, qui fixe le traitement et détermine les attributions du contrôleur garde- magasin du timbre.

Le traitement du contrôleur garde-magasin

du timbre est fixé de 2500 à 2800 frs.

Arrêté royal grand-ducal du 1er mars 1875, por- tant création d'une seconde place de notaire à Esch-sur-l'Alzette.

Eine zweite Notarielle ist zu Esch a. d. Alzette,

dem Hauptorte des Cantons gleichen Namens,

geschaffen.

Arrêté royal grand-ducal du 1er mars 1875, por- tant création d'une seconde place de notaire à Esch-sur-l'Alzette.

Une seconde place de notaire est créée à Esch-

sur-l'AIzette, chef-lieu du canton du même nom.

Loi du 30 janvier 1875, qui accorde la natura- lisation à M. Salomon Mayer, négociant à Gre- venmacher.

Dem Hrn. Salomon Mayer ist die Natura-

lisation verliehen.

Loi du 30 janvier 1875, qui accorde la natura- lisation à M. Salomon Mayer, négociant à Gre- venmacher.

La naturalisation est accordée au dit Salomon

Mayer.

Loi du 30 janvier 1875, qui accorde la natura- lisation à M. Salomon Mayer, négociant à Gre- venmacher.

Dem Herrn Michel Herber ist die Natura-

lisation verliehen.

Loi du 30 janvier 1875, qui accorde la natura- lisation à M. Michel Herber, de Born.

La naturalisation est accordée au dit M. Michel

Herber.

Loi du 30 janvier 1875, qui accorde la natura- lisation à M. Michel Herber, de Born.

Dem Hrn. Michel Kaiser ist die Natura-

lisation verliehen.

Großherzogthums Luxemburg.

Außer seinen gewöhnlichen Functionen ist dieser

Beamte auch mit der Bewahrung der Post-

und Telegraphen-Marken, sowie der Correspon-

denz-Karten beauftragt; er kann ferner in den

Büreaux der Direction verwendet werden.

Loi du 1er mars 1875, qui fixe le traitement et

détermine les attributions du contrôleur garde-

magasin du timbre.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu,

Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-

Duc de Luxembourg, etc., etc., etc. ;

Vu l'art. 5 de l'ordonnance du 31 décembre 1841,

portant organisation de l'administration de l'en-

registrement et des domaines ;

Notre Conseil d'État entendu ;

De l'assentiment de la Chambre des députés ;

Vu la décision de la Chambre des députés du

16 février 1875, et celle du Conseil d'État du 18

du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à se-

cond vote ;

Avons ordonné et ordonnons

Loi du 30 janvier 1870, qui accorde la naturali- sation à M. Michel Kaiser de Larochelte.

Cette naturalisation est conférée moyennant un

droit d'enregistrement de 50 francs.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit

insérée au Mémorial, pour être exécutée et ob-

servée par tous ceux que la chose concerne.

Luxembourg, le 30 janvier 1875.

Pour le Roi Grand-Duc

Son

lieutenant-Représentant

dans le Grand-Duché,

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS.'

Her, General-Director

der Justiz,

Alph. Funck.

Le Directeur général

de la justice,

Alph. FUNCK.

64 '

Datum der Annahme.

(Art. 8 des Gesetzes vom 12. November 1848, Nr. 2.)

Die durch vorstehendes Gesetz dem Hrn. Michel

Kaiser

verliehene

Naturalisation ist von ihm

am 20. Februar d.I. angenommen worden, wie

solches aus einem Protokoll hervorgeht, welches

am nämlichen Tage vom Bürgermeister der Ge-

meinde Fels aufgenommen worden, und von

welchem eine Ausfertigung bei der General-Di-

rection der Justiz eingegangen ist.

Luxemburg den 3. März 1875.

Der General-Director der Justiz,

AIph. Funck.

Date de l'acte d'acceptation.

(Art. 8 de la loi du 12 novembre 1848, N° 2.)

La naturalisation accordée par la loi publiée

ci-dessus a été acceptée, le 20 février dernier par

M. Michel Kaiser, ainsi qu'il résulte d'un procès-

verbal dressé le même jour par le bourgmestre

de la commune de Larochette et dont l'expédition

a été déposée à la direction générale de la justice.

Luxembourg, le 3 mars 1875.

Le Directeur général de la justice,

Alph. FUNCK.

Luxemburg. — Druck von V. Bück

Loi du 1er mars 1875, qui fixe le traitement et détermine les attributions du contrôleur garde- magasin du timbre.

En dehors de ses fonctions normales, ce fonc-

tionnaire est en outre chargé de la garde et de la

surveillance des timbres-poste et télégraphiques,

ainsi que des cartes de correspondance ; il peut

au surplus être employé dans les bureaux de la

direction.

I.

6.

Arrêté royal grand-ducal du 1er mars 1875, por- tant création d'une seconde place de notaire à Esch-sur-l'Alzette.

Unser General-Director der Justiz ist mit der

Ausführung dieses Beschlusses, welcher ins „Me-

morial" eingerückt werden soll, beauftragt.

Haag den 1. März 1875.

Für den König-Großherzog

Dessen Statthalter

im Großherzogthum,

Heinrich,

Prinz der Niederlande.

Vu l'art, 46 de l'ordonnance royale grand-

ducale du 1er octobre 1841 sur le notariat ;

Attendu que par l'augmentation de la popula-

tion du canton d'Esch-sur-l'AIzette, comme par

celle du nombre et de l'importance des actes reçus

par les notaires de ce canton, il est suffisamment

justifié de la nécessité d'augmenter le nombre de

ceux-ci et de créer une seconde place de notaire

au chef-lieu ;

Notre Conseil d'Etat entendu ;

Sur le rapport de Notre Directeur général de la

justice et vu la délibération du Gouvernement

réuni en conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Arrêté royal grand-ducal du 1er mars 1875, por- tant création d'une seconde place de notaire à Esch-sur-l'Alzette.

Notre Directeur général de la justice est chargé

de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré

au Mémorial.

La Haye, le 1er mars 1875.

Pour le Roi Grand-Duc

Son Lieutenant-Représentant

Le Directeur général

dans le Grand-Duché,

de la justice,

HENRI,

Alph. FUNCK.

PRINCE DES PAYS-BAS.

Loi du 30 janvier 1875, qui accorde la natura-

lisation à M. Salomon Mayer, négociant à Gre-

venmacher.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu,

Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-

Duc de Luxembourg, etc., etc., etc. ;

Vu la demande en naturalisation de M. Salomon

Mayer, négociant à Grevenmacher né à Wawern.

(Prusse), le 28 août 1836 ;

Der Generäl-Director

der Justiz,

AIph. Funck.

Gesetz vom 30. Januar 1875, wodurch dem

Hrn. Salomon Mayer, aus Grevenmacher

die Naturalisation verliehen wird.

Wir Wilhelm III, von Gottes Gnaden König

der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau, Groß-

herzog von Luxemburg, u., u, u.;

Nach Einsicht des Naturalisationsgesuches des

Hrn. Salompn Mayer, Kaufmann zu Greven-

macher, geboren zu Wawern (Preußen) am 28.

August 1836;

Nach Einsicht des Art. 10 der Verfassung;

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;

Mit Zustimmung der Kammer der Abgeordneten;

Nach Einsicht der Entscheidungen der Abgeor-

dnetenkammer vom 17. December 1874 und des

Staatsrates vom JH. Januar 1875, gemäß welchen

eine zweite Abstimmung nicht stattfinden wird;

Haben verordnet und verordnen

Loi du 30 janvier 1875, qui accorde la natura- lisation à M. Salomon Mayer, négociant à Gre- venmacher.

Diese Naturalisation unterliegt einer Gebühr

von 300 Franken.

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz ins

"Memorial" eingerückt werde, um von allen, die

es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.

Luxemburg dm 30. Januar 1875.

Für den König-Großherzog

Dessen Statthalter

im Großherzogthum,

Heinrich,

Prinz der Niederlande.

Datum der Annahme.

(Art. 8 des Gesetzes vom 12. November 1848, Nr. 2.)

Die durch vorstehendes Gesetz dem Hrn. Salomon

Mayer verliehene Naturalisation

ist von ihm

am 15. Februar d. I . angenommen worden, miß

solches aus einem Protokoll hervorgeht, welches

am nämlichen Tage vom Bürgermeister der

Stadt Grevenmacher aufgenommen worden und

von welchem eine Ausfertigung bei der General-

Direction der Justiz eingegangen ist.

Luxemburg den 20. Februar 1875.

Der General-Director der Justiz,

Alph. Funck.

Vu l'art. 10 de la Constitution ;

Notre Conseil d'État entendu ;

De l'assentiment de la Chambre des députés ;

Vu la décision de la Chambre des députés du

17 décembre 1874 et celle du Conseil d'État du

22 janvier suivant, portant qu'il n'y a pas lieu à

second vote ;

Avons ordonné et ordonnons

Loi du 30 janvier 1875, qui accorde la natura- lisation à M. Salomon Mayer, négociant à Gre- venmacher.

Celte naturalisation est conférée moyennant un

droit d'enregistrement de 300 francs.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit

insérée "au Mémorial, pour être exécutée et obser-

vée par tous ceux que la chose concerne.

Luxembourg, le 30 janvier 1873.

Pour le Roi Grand-Duc

Son Lieutenant-Représentant

dans le Grand-Duché,

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS.

Date de l'acte d'acceptation.

(Art. 8 de la loi du 12 novembre 1848, N° 2.)

La naturalisation accordée par la loi publiée

ci-dessus a été acceptée le 15 février courant par

M Salomon Mayer, ainsi qu'il résulte d'un procès-

verbal dressé le même jour par le bourgmestre

de la ville de Grevenmacher et dont l'expédition

a été déposée à la direction générale de la justice.

Luxembourg, le 20 février 1875.

Le Directeur général- de la

justice,

Alph. FUNCK.

Der General-Director

des Justiz,

Alph. Funck.

Le Directeur général

de la justice,

Alph. FUNCK.

Gesetz vom 30. Januar

1875, wodurch Hrn.

M . Herber aus Born die Naturalisation

verliehen wird.

Wir Wilhelm III, von Gottes Gnaden König

der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau, Groß-

herzog von Luxemburg, u., u., u.;

Nach Einsicht des Naturalisationsgesuches des

Hrn. Michel Herber, Maurer zu Born, daselbst

geboren am 3. Juni 1825;

Nach Einsicht des Art. 10 der Verfassung;

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;

Mit Zustimmung der Kammer der Abgeordneten;

Nach Einsicht der Entscheidungen der Abgeor-

dnetenkammer vom 17. December 1874 und des

Staatsrathes vom 22. Januar 1875, gemäß wel-

chen eine zweite Abstimmung nicht stattfinden wird;

Haben verordnet und verordnen

Loi du 30 janvier 1875, qui accorde la natura- lisation à M. Salomon Mayer, négociant à Gre- venmacher.

Diese Naturalisation unterliegt einer Gebühr

von 50 Franken.

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz ins

„Memorial" eingerückt werde, um von allen die

es betrifft, vollzogen und befolgt zu werden.

Luxemburg den 30. Januar 1875.

Für den König-Großherzog

Dessen Statthalter

im Großherzogthum,

Heinrich,

Prinz der Niederlande.

Loi du 30 janvier 1875, qui accorde la natura-

lisation à M. Michel Herber, de Born.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu,

Roi des Pays-Bas,Prince d'Orange-Nassau, Grand-

Duc de Luxembourg, etc., etc, etc. ;

Vu la demande en naturalisation de M. Michel

Herber, maçon à Born, né au même lieu le 3

juin 1825 ;

Vu l'art. 10 de la Constitution ,

Notre Conseil d'Étal entendu ;

De l'assentiment de la Chambre des députés ;

Vu la décision de la Chambre des députés du

17 décembre 1874, et celle du Conseil d'Etat du

22 janvier suivant, portant qu'il n'y a pas lieu à

second vote ;

Avons ordonné et ordonnons

Loi du 30 janvier 1875, qui accorde la natura- lisation à M. Michel Herber, de Born.

Celte naturalisation est conférée moyennant un

droit d'enregistrement de 50 francs.

Mandons et ordonnons que la présente loi soil

insérée au Mémorial, pour être exécutée et obser-

vée par tous ceux que la chose concerne.

Luxembourg, te 30 janvier 1875.

Pour le Roi Grand-Duc

Son Lieutenant-Représentant

dans le Grand-Duché,

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS.

Date de l'acte d'acceptation.

(Art. 8 de la loi du 12 novembre 1848,

N°2)

La naturalisation accordée par la loi publiée

ci-dessus a été acceptée le 17 février dernier par

Der General-Director

der Justiz,

Alph. Funck.

Le Directeur général,

de la justice,

Alph. FUNCK.

Datum der Annahme.

(Art. 8 des Gesetzes vom 12. November 1848, Nr. 2.)

Die durch vorstehendes Gesetz dem Hrn. Michel

Herber verliehene Naturalisation

ist von ihm

am 17. Februar d . I . angenommen worden, wie

solches aus einem Protokoll hervorgeht, welches

am nämlichen Tage vom Bürgermeister der Ge-

meinde Mompach aufgenommen worden, und

von welchem eine Ausfertigung bei der General-

Direction der Justiz eingegangen ist.

Luxemburg den 1. März 1872.

Der General-Director der Justiz,

Alph. Funck.

Gesetz vom 30. Januar 1875, wodurch, dem

Hrn. Michel Kaiser aus Fels die Naturali-

sation verliehen wird.

Wir Wilhelm

lll, von Gottes Gnaden König

der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau, Groß-

herzog von Luxemburg, u., u., u.;

Nach Einsicht des Naturalisationsgesuches des

Hrn.

Michel

Kaiser,

Kleidermacher

zu Fels,

daselbst geboren am 30. Januar 1846;

Nach Einsicht des Art. 10 der Verfassung;

Nach Anhörung Unseres Staatsrates;

Mit Zustimmung der Kammer der Abgeordneten;

Nach Einsicht der Entscheidungen der Abgeor-

dnetenkammer vom 17. December 1874 und des

Staatsrates vom 22. darauffolgenden Monats

Januar, gemäß welchen eine zweite Abstimmung

nicht stattfinden wird;

Haben verordnet und verordnen

Loi du 30 janvier 1875, qui accorde la natura- lisation à M. Michel Herber, de Born.

Diese Naturalisation unterliegt einer Gebühr

von 50 Franken.

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz ins

„Memorial" eingerückt werde, um von allen die

es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.

Luxemburg den 30. Januar 1875.

Für den König-Großherzog

Dessen. Statthalter

im Großherzogthum,

Heinrich,

Prinz der Niederlande

M. Michel Berber, ainsi qu'il résulte d'un procès-

verbal dressé le même jour par le bourgmestre

de la commune de Mompach et dont l'expédition

a été déposée à la direction générale de la justice.

Luxembourg, le 1er mars 1875,

Le Directeur général de la justice,

Alph. FUNCK.

Loi du 30 janvier 1870, qui accorde la

naturali-

sation à M. Michel Kaiser de Larochelte.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu,

Roi des Pays-Bas, Prince d'Oraoge-N.assau, Grand-

Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Vu la demande en naturalisation de M. Michel

Kaiser, confectionneur d'effets d'habillement à

Larochette, né au même lieu, le 30 janvier 1846 ;

Vu l'art. 10 de la Constitution ;

Notre Conseil d'État entendu ;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du

17 décembre 1874 et celle du Conseil d'État du

22 janvier suivant, portant qu'il n'y a pas lieu à

second vote ;

Avons ordonné et ordonnons

Loi du 1er mars 1875, qui fixe le traitement et détermine les attributions du contrôleur garde- magasin du timbre.

Der Stempelbewahrer ist der Gerichtsbarkeit

der Rechnungskammer für die Stempelpapiere,

die Post- und Telegraphen-Marken und die Cor-

respondenz-Karten, die er in Verwahr hat, un-

terworfen.

Er muß eine jährliche Abrechnung seiner Ma-

terial-Einnahmen und -Ausgaben vorlegen; diese

Vorlegung muß innerhalb dreier Monate nach

Ablauf des Jahres stattfinden.

Dieser Rechnung werden als Belegstücke bei-

gefügt

1. Die Empfangsbescheinigungen über die den

Einnehmern und Postperceptoren gemachten Sen-

dungen, nebst summarischem Nachweise;

2. Das Verzeichnis der am 31. December im

Stempelmagazin befindlichen Stempelpapiere, Post-

und Telegraphen-Marken und Carrespondenzkar-

ten; dieses Verzeichnis ist von dem höhern Be-

amten der Verwaltung, welcher mit der Prüfung

des Stempelpapiers beauftragt ist, aufzustellen.

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz ins

"Memorial" eingerückt werde, um von allen, die

es betrifft, vollzogen und befolgt zu werden.

Haag den 1. März 1875.

Für den König-Großherzog

Dessen Statthalter

Der Staatsminister,

im Großherzogthum,

Präsident der Regierung,

Heinrich,

F. de Blochausen.

Prinz der Niederlande.

Loi du 1er mars 1875, qui fixe le traitement et détermine les attributions du contrôleur garde- magasin du timbre.

Le garde-magasin du timbre est justiciable de

la Chambre des comptes pour les papiers timbrés,

timbres-poste et télégraphiques et cartes de corres-

pondance dont il est dépositaire.

Il doit présenter un compte annuel de ses re-

cettes et dépenses en matieres ; cette présentation

aura lieu dans les trois mois qui suivront l'expi-

ration de l'année.

A l'appui de ce compte il sera produit

1° Les reconnaissances des envois faits aux re-

ceveurs et aux percepteurs des postes, avec état

récapitulatif;

2° L'inventaire des papiers timbrés, timbres-

poste et télégraphiques, ainsi que des cartes de

correspondance en magasin à la date du 31 dé-

cembre, dressé par l'employé supérieur de l'ad-

ministration chargé de la vérification du magasin

du timbre.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit

insérée au Mémorial, pour être exécutée et ob-

servée par tous ceux que la chose concerne.

La Haye, le 1er mars 1875.

Pour le Roi Grand-Duc

Son Lieutenant-Représentant

Le Ministre d'État,

dans le Grand-Duché,

Président du

Gouvt

HENRI,

F . DE BLOCHAUSEN.

PRINCE DES PAYS-BAS..

Gesetz vom I. März 1873, wodurch ein Credit

von 110,000 Franken zur Fortsetzung der

Arbeiten auf den von

der

vormaligen

Festung Luxemburg herrührenden Staats-

Domänen bewilligt wird.

Wir Wilhelm III, von Gottes Gnaden König

her Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau, Groß-

herzog von Luxemburg, u., u., u.;

Nach Anhörung Unseres Staatsrates;

Mit Zustimmung der Kammer der Abgeordneten;

Loi du 1er mars 1875, portant allocation d'un

crédit de 110,000 francs pour la continuation

des travaux sur le domaine de l'Etat provenant

de la ci-devant forteresse de Luxembourg.

Nous

GUILLAUME

IlI, par la grâce de Dieu,

Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-

Duc de Luxembourg, etc., etc., etc. ;

Notre Conseil d'État entendu ;

De l'assentiment de la Chambre des députés

Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeor-

dnetenkammer vom 17. Februar 1875 und der-

jenigen des Staatsrates vom 18. desselben Mo-

nats, gemäß welchen eine zweite Abstimmung

nicht stattfinden wird;

Haben verordnet und verordnen

Einziger Artikel.

Der General-Direction der öffentlichen Bauten

ist ein Credit von 110,000 Franken zur Fort-

setzung der Arbeiten auf den von der vorma-

ligen Festung Luxemburg herrührenden Staats-

Domänen bewilligt.

Dieser Credit gehört zu Nr. 95 des Büdgets

von 1875.

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz ins

„Memorial" eingerückt werde, um von allen die

es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.

Haag den 1. März 1375.

Für den König-Großherzog

Dessen Statthalter

Der General-Director

im Großherzogthum,

der öffentlichen Bauten,

Heinrich,

V. v.

Röbe.

Prinz der Niederlande.

Königl.-Großh. Beschluß vom 1. März 1875.

betreffend die Errichtung einer zweiten

Notarsstelle zu Esch an der Alzette.

Wir Wilhelm III, von Gottes Gnaden König

der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau, Groß-

.herzog von Luxemburg, :u., :u., :u.;

Nach Einsicht der Berathungen des Bezirksge-

richtes von Luxemburg vom 24. Januar 1875

und des Obergerichtshofes vom darauffolgenden

10. Februar, gemäß welchen es als nothwendig

erachtet wird eine zweite Notarsstelle zu Esch an

.der Alzette zu schaffen;

Nach Einsicht des Gutachtens des General-

Staats - Anwalts bei besagtem Obergerichtshofe

vom 12. Februar d. I . , welches sich in demselben

Sinne ausspricht;

Vu la décision de la Chambre des députés du

17 février 1875, et celle du Conseil d'État du 18

du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à

second vote ;

Avons ordonné et ordonnons

Loi du 1er mars 1875, portant allocation d'un crédit de 110,000 francs pour la continuation des travaux sur le domaine de l'Etat provenant de la ci-devant forteresse de Luxembourg.

Il est alloué à la Direction générale des travaux

publics un crédit de 110,000 francs pour la con-

tinuation des travaux à exécuter sur le domaine

de l'État provenant de la ci-devant forteresse de

Luxembourg.

Ce crédit sera rattaché au budget de 1875 sous

le N° 95.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit

insérée au Mémorial, pour être exécutée et ob-

servée par tous ceux que la chose concerne.

La Haye, le 1er mars 1875.

Pour le Roi Grand-Duc

Son Lieutenanl-Représentant

Le Directeur général

dans le Grand-Duché,

des travaux publics,

HENRI,

V, DE ROEBÉ.

PRINCE DES PAYS-BAS,

Arrêté royal grand-ducal du 1er mars 1875, por-

tant création d'une seconde place de notaire à

Esch-sur-l'Alzette.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu,

Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-

Duc de Luxembourg, etc., etc., etc. ;

Vu les délibérations du tribunal d'arrondisse-

ment de Luxembourg du 24 janvier 1875 et de

la Coursupérieure de justice du 10 février suivant,

portant qu'il y a lieu de créer une seconde place

de notaire à. Esch-sur-l'AIzelte;

Vu le rapport du procureur général d'État

près la dite Cour du 12 février dernier, se pronon-

çant dans le même sens ;

Nach Einsicht des Art. 46 der Königl.-Großh.

Verordnung vom 1. October 1841 über das No-

tariat;

In Erwägung daß in Folge der, Zunahme der

Bevölkerung des Cantons Esch an der Alzette so-

wie der Zahl und der Wichtigkeit der durch die

Notare besagten Cantons aufgenommenen Acten

die Nothwendigkeit, die Zahl der Notare zu ver-

mehren und eine zweite Stelle im Hauptorte zu

schaffen, hinreichend erwiesen ist;

Nach Anhörung Unseres Staatsrates;

Auf den Bericht Unseres General - Directors

der Justiz und nach Einsicht der Conseilsberathung

der Regierung;

Haben beschlossen und beschließen

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