Règlement ministériel du 21 février 2001 fixant les calendriers des vacances et congés scolaires pour les années scolaires 2001/2002, 2002/2003. (jonctiongrünewald)

16 mars 2001

Règlement ministériel du 21 février 2001 fixant les calendriers des vacances et congés scolaires pour

les années scolaires 2001/2002, 2002/2003.

Le Ministre de l’Education Nationale,

de la Formation Professionnelle et des Sports,

Vu le règlement grand-ducal du 31 juillet 1980 fixant le régime des vacances et congés scolaires;

Arrête

Les calendriers des vacances et congés scolaires pour les années scolaires 2001/2002 et 2002/2003 sont

fixés comme suit

I. Année scolaire 2001/2002

L'année scolaire commence le lundi, 17 septembre 2001 et finit le samedi, 13 juillet 2002.

1. Le congé de la Toussaint commence le samedi 27 octobre 2001 et finit le dimanche 4 novembre 2001.

2. Les vacances de Noël commencent le samedi 22 décembre 2001 et finissent le dimanche 6 janvier 2002.

3. Le congé de Carnaval commence le samedi 9 février 2002 et finit le dimanche 17 février 2002.

4. Les vacances de Pâques commencent le samedi 23 mars 2002 et finissent le dimanche 7 avril 2002.

5. Jour férié légal: le mercredi 1er mai 2002.

6. Jour de congé pour l'Ascension: le jeudi 9 mai 2002.

7. Le congé de la Pentecôte commence le samedi 18 mai 2002 et finit le dimanche 26 mai 2002.

8. Jour de congé pour la célébration publique de l'anniversaire du Grand-Duc: le lundi 24 juin 2002.

9. Les vacances d'été commencent le dimanche 14 juillet 2002 et finissent le dimanche 15 septembre 2002.

II. L’année scolaire 2002/2003

L’année scolaire commence le lundi 16 septembre 2002 et finit le mardi 15 juillet 2003.

1. Le congé de la Toussaint commence le samedi 26 octobre 2002 et finit le dimanche 3 novembre 2002.

2. Les vacances de Noël commencent le samedi 21 décembre 2002 et finissent le dimanche 5 janvier 2003.

3. Le congé de Carnaval commence le samedi 15 février 2003 et finit le dimanche 23 février 2003.

4. Congé pour le lundi de Carnaval, le 3 mars 2003.

5. Les vacances de Pâques commencent le samedi 5 avril 2003 et finissent le lundi 21 avril 2003.

6. Jour férié légal: le jeudi 1er mai 2003.

7. Le congé de la Pentecôte commence le samedi 24 mai 2003 et finit le dimanche 1er juin 2003.

8. Congé pour la fête de la Pentecôte du dimanche 8 juin 2003 au mardi 10 juin 2003.

9. Jour de congé pour la célébration publique de l'anniversaire du Grand-Duc, le lundi 23 juin 2003.

10. Les vacances d'été commencent le mercredi 16 juillet 2003 et finissent le dimanche 14 septembre 2003.

Pendant les travaux de construction de la jonction Grünewald la circulation sur l’autoroute A1, entre les

PK 11.5 et PK 9.0 dans les deux directions, est réglée comme suit

Les voies de circulation sont déviées vers l’intérieur et la voie de dépassement est rétrécie à 2,5 m.

A l’approche du tronçon en chantier la vitesse de circulation est ramenée progressivement à 70 km/heure. Au

passage du chantier la vitesse de circulation est limitée à 70 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules

automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car.

L’interdiction de dépassement vaut également pour les chauffeurs d’autobus, de camions et de voitures avec

remorque.

Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,13aa avec le panneau additionnel portant l’inscription «bus,

camion, voiture-remorque» et C,14 portant respectivement les chiffres «70» et «90».

Par ailleurs sont mis en place les signaux A,15 et C,5 portant l’inscription «2,5 m».

Pendant le fonctionnement de la décharge pour les déblais du chantier du tunnel «Gousselbierg» sur la

route N 7 à Mersch, P.R. 18,700-19,300, la circulation en direction de Colmar-Berg est temporairement guidée par la

voie médiane de la chaussée, la voie droite étant réservée à la circulation des véhicules et machines à destination

respectivement en provenance du chantier.

La vitesse de circulation est limitée à 50 km/heure.

Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,14 portant le chiffre «50» et D,2.

Par ailleurs est mis en place le signal A,8 avec le panneau additionnel portant l’inscription «sortie de camions».

L’article 3, paragraphe 3 du règlement grand-ducal du 14 octobre 1981 portant application de la directive

80/181/CEE du 20 décembre 1979 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux unités

de mesure est modifié comme suit

«3. La température Celsius t est définie par la différence t = T – T0 entre deux températures thermodynamiques

T et T0, avec T0 = 273,15 K. Un intervalle ou une différence de température peuvent s’exprimer soit en kelvins, soit

en degrés Celsius. L’unité «degré Celsius» est égale à l’unité «kelvin».»

La durée d’acheminement des envois postaux de la catégorie normalisée la plus rapide du service postal

universel, calculée de bout en bout selon la formule J + n, J représentant la date de dépôt et n le nombre de jours

ouvrables qui s’écoulent entre cette date et celle de la remise au destinataire, est fixée comme suit

Service national

Service transfrontière intracommunautaire

Durée

Objectif

Durée

Objectif

J + 1

95 % des envois

J + 3

85 % des envois

J + 2

99 % des envois

J + 5

97 % des envois

La date de dépôt à prendre en compte est la date du jour même du dépôt de l’envoi, si le dépôt a lieu avant la

dernière levée indiquée pour le point d’accès au réseau. Quand le dépôt s’effectue après cette limite, la date de dépôt

à prendre en considération est celle du jour de levée suivant.

Le présent règlement sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 21 février 2001.

Le Ministre de l’Education Nationale,

de la Formation Professionnelle et des Sports

Anne Brasseur

Règlement grand-ducal du 23 février 2001 concernant la réglementation et la signalisation routières

sur l’autoroute A1, Luxembourg-Trèves (jonction Grünewald).

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, telle qu’elle

a été modifiée et complétée dans la suite;

Vu l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques, tel

qu’il a été modifié et complété dans la suite;

Vu l’article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Travaux Publics et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons

Les obstacles formés par l’exécution des travaux sont signalés conformément aux dispositions de l’article

102 modifié de l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies

publiques.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la

loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

L’article 4, paragraphe 2, points a) et b) du même règlement est modifié comme suit

«2.

a) Unité d’angle plan

Le radian est l’angle compris entre deux rayons d’un cercle qui, sur la circonférence du cercle, interceptent

un arc de longueur égale à celle du rayon.

b) Unité d’angle solide

Le stéradian est l’angle solide d’un cône qui, ayant son sommet au centre d’une sphère, découpe sur la

surface de cette sphère une aire égale à celle d’un carré ayant pour côté une longueur égale au rayon de la

sphère.»

Notre Ministre délégué aux Communications est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié

au Mémorial.

Le Ministre délégué aux Communications,

Palais de Luxembourg, le 10 mars 2001.

François Biltgen

Henri

Règlements communaux.

(Les mentions ci-après sont faites en vertu de l'article 82 de la loi du 13 décembre 1988)

Règlements de circulation.

B e a u f o r t .- En séance du 29 janvier 2001, le collège échevinal de Beaufort a édicté un règlement temporaire de

circulation. Ledit règlement a été publié en due forme.

B e r t r a n g e .- En séance du 8 décembre 2000, le conseil communal de Bertrange a modifié l’article 10 de son

règlement de circulation du 15 novembre 1983. Ladite modification a été approuvée par Messieurs les Ministres des

Transports et de l’Intérieur en date des 19 décembre 2000 et 12 janvier 2001 et publiée en due forme.

B e r t r a n g e .- En séance du 14 février 2001, le collège échevinal de Bertrange a édicté un règlement temporaire

de circulation. Ledit règlement a été publié en due forme.

B e t t e n d o r f .- En séance du 29 janvier 2001, le collège échevinal de Bettendorf a édicté un règlement temporaire

de circulation. Ledit règlement a été publié en due forme.

B e t t e m b o u r g .- En séance du 12 janvier 2001, le collège échevinal de Bettembourg a édicté un règlement

temporaire de circulation. Ledit règlement a été publié en due forme.

B o e v a n g e / A t t e r t .- En séance du 25 janvier 2001, le collège échevinal de BoevangeAttert a édicté un

règlement temporaire de circulation. Ledit règlement a été publié en due forme.

B o u s .- En séance du 19 janvier 2001, le collège échevinal de Bous a édicté un règlement temporaire de circulation.

Ledit règlement a été publié en due forme.

B u r m e r a n g e .- En séance du 12 octobre 2000, le conseil communal de Burmerange a édicté un règlement

temporaire en matière de circulation dans le cadre de la construction de la route de liaison avec la Sarre. Ledit

règlement a été approuvé par Messieurs les Ministres des Transports et de l’Intérieur en date des 7 et 12 décembre

2000 et publié en due forme.

D i e k i r c h .- En séance du 5 février 2001, le collège échevinal de la Ville de Diekirch a édicté un règlement

temporaire de circulation. Ledit règlement a été publié en due forme.

D i p p a c h .- En séance du 2 février 2001, le collège échevinal de Dippach a édicté un règlement temporaire de

circulation. Ledit règlement a été publié en due forme.

D u d e l a n g e .- En séance des 8 et 13 février 2001, le conseil communal de la Ville de Dudelange a édicté 2

règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme.

E c h t e r n a c h .- En séance du 23 octobre 2000, le conseil communal de la Ville d’Echternach a modifié son

règlement de circulation des 24 avril et 2 juillet 1985 au chapitre II « Conditions particulières ». Lesdites modifications

ont été approuvées par Messieurs les Ministres des Transports et de l’Intérieur en date des 7 et 12 décembre 2000 et

publiées en due forme.

E s c h - s u r - A l z e t t e .- En séance des 12, 18, 22, 23, 24, 25, 29, 30, 31 janvier et 1er, 2, 5, 6, 8, 9, 12, 13 et 14

février 2001, le collège échevinal de la Ville d’Esch-sur-Alzette a édicté 77 règlements temporaires de circulation.

Lesdits règlements ont été publiés en due forme.

F e u l e n .- En séance du 3 octobre 2000, le conseil communal de Feulen a complété les articles 3, 4, 8 et 9 de son

règlement de circulation du 22 octobre 1990. Lesdites modifications ont été approuvées par Messieurs les Ministres

des Transports et de l’Intérieur en date des 21 décembre 2000 et 12 janvier 2001 et publiées en due forme.

F r i s a n g e .- En séance du 13 octobre 2000, le conseil communal de Frisange a confirmé un règlement temporaire

de circulation édicté par le collège échevinal en date du 25 août 2000. Ladite confirmation a été approuvée par

Messieurs les Ministres des Transports et de l’Intérieur en date des 7 et 12 décembre 2000 et publiée en due forme.

H e i d e r s c h e i d .- En séance du 23 janvier 2001, le collège échevinal de Heiderscheid a édicté un règlement

temporaire de circulation. Ledit règlement a été publié en due forme.

L u x e m b o u r g .- En séance du 27 novembre 2000 (Réf. : 63a/11/2000), le conseil communal de la Ville de

Luxembourg a modifié son règlement de circulation, tel qu’il a été codifié par la délibération du 28 juin 1982. Lesdites

modifications ont été approuvées par Messieurs les Ministres des Transports et de l’Intérieur en date des 5 et 15

janvier 2001 et publiées en due forme.

M a m e r .- En séance des 31 janvier, 7 et 12 février 2001, le collège échevinal de Mamer a édicté 3 règlements de

circulation d’urgence. Lesdits règlements ont été publiés en due forme.

M e r s c h .- En séance du 1er décembre 2000, le collège échevinal de Mersch a édicté 2 règlements temporaires de

circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme.

M e r t e r t .- En séance du 19 janvier 2001, le collège échevinal de Mertert a édicté un règlement temporaire de

circulation. Ledit règlement a été publié en due forme.

M o n d e r c a n g e .- En séance des 2 et 9 février 2001, le collège échevinal de Mondercange a édicté 2 règlements

temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme.

P é t a n g e .- En séance des 17 janvier, 8 et 12 février 2001, le collège échevinal de Pétange a édicté 4 règlements

temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme.

R e d a n g e / A t t e r t .- En séance du 27 septembre 2000, le conseil communal de Redange/Attert a édicté un

règlement temporaire de circulation respectivement modifié l’article 11 de son règlement de circulation du 1er août

1991. Lesdites délibérations ont été approuvées par Messieurs les Ministres des Transports et de l’Intérieur en date

des 20 décembre 2000 et 5 janvier 2001 respectivement le 12 janvier 2001 et publiées en due forme.

R o e s e r .- En séance du 18 janvier 2001, le collège échevinal de Roeser a édicté un règlement temporaire de

circulation. Ledit règlement a été publié en due forme.

R o s p o r t .- En séance des 26 janvier et 2 février 2001, le conseil communal de Rosport a édicté 2 règlements

temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme.

R u m e l a n g e .- En séance du 25 janvier 2001, le collège échevinal de Rumelange a édicté un règlement temporaire

de circulation. Ledit règlement a été publié en due forme.

S a n e m .- En séance des 22 décembre 2000, 12, 15, 22, 29 janvier, 2, 9 et 16 février 2001, le collège échevinal de

Sanem a édicté 13 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme.

S c h i f f l a n g e .- En séance des 26 janvier et 7 février 2001, le collège échevinal de Schifflange a édicté 4 règlements

temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme.

S c h u t t r a n g e .- En séance du 24 janvier 2001, le collège échevinal de Schuttrange a édicté 4 règlements

temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme.

S t e i n s e l .- En séance des 15, 30 janvier, 2 et 9 février 2001, le collège échevinal de Steinsel a édicté 5 règlements

temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme.

S t r a s s e n .- En séance du 6 février 2001, le collège échevinal de Strassen a édicté un règlement temporaire de

circulation. Ledit règlement a été publié en due forme.

V i a n d e n .- En séance du 29 janvier 2001, le collège échevinal de la Ville de Vianden a édicté un règlement

d’urgence de circulation. Ledit règlement a été publié en due forme.

W a l f e r d a n g e .- En séance du 8 septembre 2000, le conseil communal de Walferdange a modifié l’article 4/6 «

Arrêt d’autobus » de son règlement de circulation du 15 octobre 1999. Ladite modification a été approuvée par

Messieurs les Ministres des Transports et de l’Intérieur en date des 21 décembre 2000 et 12 janvier 2001 et publiée

en due forme.

W e l l e n s t e i n .- En séance du 28 juillet 2000, le conseil communal de Wellenstein a modifié les articles 1, 5 et 6

de son règlement de circulation du 6 avril 1993. Lesdites modifications ont été approuvées par Messieurs les Ministres

des Transports et de l’Intérieur en date des 14 et 16 novembre 2000 et publiées en due forme.

Arrêté ministériel du 3 janvier 2001 portant fixation de la part de l’Etat et de la part des communes

dans les rémunérations du personnel enseignant de l’éducation préscolaire et de l’enseignement

primaire pour l’année 1998

Arrêté ministériel du 3 janvier 2001 portant fixation de la part de l’Etat et de la part des communes

dans les rémunérations du personnel enseignant des classes spéciales pour l’année 1998

Arrêté ministériel du 3 janvier 2001 portant fixation de la part de l’Etat et de la part des communes

dans les rémunérations du personnel enseignant de l’éducation préscolaire et de l’enseignement

primaire pour l’année 1997 – Rectificatif

Arrêté ministériel du 3 janvier 2001 portant fixation de la part de l’Etat et de la part des communes

dans les rémunérations du personnel enseignant des classes spéciales pour l’année 1997 –

Rectificatif

RECTIFICATIF

Au Mémorial A - N° 6 du 17 janvier 2001, pages 504, 505, 506, 507, 508, 509 et 510, il y a lieu de remplacer les

tableaux reprenant la fixation de la part de l’Etat et de la part des communes dans les rémunérations du personnel

enseignant de l’éducation préscolaire, de l’enseignement primaire et des classes spéciales pour les années 1997 et 1998,

déjà publiés par les tableaux afférents suivants.

Les tableaux publiés sont à considérer comme nuls.

PRIMAIRE 1998

Communes

Part des communes

Part de l’Etat

Total

Bascharage

28.397.571

57.350.439

85.748.010

Bastendorf

2.984.075

5.968.155

8.952.230

Beaufort

5.823.952

11.647.914

17.471.866

Bech

4.386.866

8.773.741

13.160.607

Beckerich

11.517.806

23.402.235

34.920.041

Berdorf

6.737.007

13.774.098

20.511.105

Bertrange

21.016.732

42.033.501

63.050.233

Bettborn

6.052.314

12.104.640

18.156.954

Bettembourg

44.830.006

91.077.342

135.907.348

Bettendorf

13.733.135

27.710.585

41.433.720

Betzdorf

10.976.886

21.953.787

32.930.673

Bissen

13.972.814

27.945.666

41.918.480

Biwer

6.338.790

12.843.933

19.182.723

Boevange

9.648.869

19.297.755

28.946.624

Bourscheid

5.348.666

10.697.346

16.046.012

Bous

4.070.707

8.633.688

12.704.395

Burmerange

4.340.700

8.681.409

13.022.109

Clemency

11.285.835

22.863.062

34.148.897

Clervaux

8.634.443

17.268.898

25.903.341

Colmar-Berg

10.048.781

25.027.001

35.075.782

Consdorf

11.336.764

22.968.805

34.305.569

Consthum

2.195.330

4.390.664

6.585.994

Contern

14.987.785

33.704.129

48.691.914

Dalheim

9.978.520

19.957.062

29.935.582

Diekirch

28.365.312

56.959.109

85.324.421

Differdange

87.221.110

179.333.276

266.554.386

Dippach

14.696.269

29.561.524

44.257.793

Dudelange

76.563.379

155.582.610

232.145.989

Echternach

28.011.594

56.365.463

84.377.057

Ell

3.710.491

7.420.985

11.131.476

Ermsdorf

4.481.454

8.962.919

13.444.373

Erpeldange

10.592.916

21.185.847

31.778.763

Esch-sur-Alzette

105.331.926

220.838.564

326.170.490

Ettelbruck

39.941.850

80.729.373

120.671.223

Feulen

6.557.277

13.114.564

19.671.841

Fischbach

4.621.312

9.242.632

13.863.944

Flaxweiler

6.766.627

13.533.269

20.299.896

Fouhren

4.030.328

8.117.702

12.148.030

Frisange

14.025.074

30.232.693

44.257.767

Garnich

7.188.418

14.376.852

21.565.270

Goesdorf

4.579.357

10.046.124

14.625.481

Grevenmacher

19.603.822

39.253.312

58.857.134

Grosbous

4.211.589

8.566.468

12.778.057

Heffingen

3.339.617

6.679.239

10.018.856

Heiderscheid

7.275.936

14.828.449

22.104.385

Heinerscheid

4.007.241

8.014.491

12.021.732

Hesperange

50.240.378

101.941.556

152.181.934

Hobscheid

8.156.417

16.312.857

24.469.274

Hoscheid

1.822.578

3.645.161

5.467.739

Hosingen

7.779.197

15.741.568

23.520.765

Junglinster

30.750.461

61.796.878

92.547.339

Kayl

33.410.032

67.534.115

100.944.147

Kehlen

25.969.826

51.939.690

77.909.516

Koerich

7.260.474

14.796.275

22.056.749

Kopstal

11.402.464

26.246.392

37.648.856

Lac de la Haute Sûre

11.300.938

22.763.232

34.064.170

Larochette

11.155.122

22.310.263

33.465.385

Lenningen

5.907.985

15.204.734

21.112.719

Leudelange

6.979.811

13.959.632

20.939.443

Lintgen

12.507.796

25.015.618

37.523.414

Lorentzweiler

17.933.113

36.351.172

54.284.285

339.533.165

712.666.222

1.052.219.387

Mamer

30.660.222

61.700.508

92.360.730

Manternach

5.157.124

10.314.259

15.471.383

Medernach

5.714.027

11.428.065

17.142.092

Mersch

33.996.967

68.340.905

102.337.872

Mertert

16.983.092

33.966.218

50.949.310

Mertzig

7.063.766

14.342.381

21.406.147

Mompach

4.065.411

8.130.832

12.196.243

Mondercange

29.522.865

62.892.791

92.415.656

Mondorf

15.463.136

31.374.501

46.837.637

Munshausen

4.023.097

8.046.206

12.069.303

Niederanven

22.293.527

50.556.376

72.849.903

Nommern

6.335.671

12.834.337

19.170.008

Pétange

57.659.553

118.163.424

175.822.977

Putscheid

3.500.907

7.001.826

10.502.733

Rambrouch

14.795.962

29.591.949

44.387.911

Reckange-sur-Mess

6.687.332

13.374.677

20.062.009

Redange

11.626.584

23.253.186

34.879.770

Reisdorf

3.430.713

6.861.435

10.292.148

Remerschen

5.519.081

11.209.294

16.728.375

Remich

15.422.100

30.844.226

46.266.326

Roeser

21.618.567

44.902.789

66.521.356

Rosport

9.588.416

19.418.272

29.006.688

Rumelange

22.791.534

45.977.756

68.769.290

Saeul

3.262.144

6.524.296

9.786.440

Sandweiler

10.677.028

21.354.073

32.031.101

Sanem

66.069.510

132.678.529

198.748.039

Schieren

8.316.353

16.718.280

25.034.633

Schifflange

30.830.206

63.198.292

94.028.498

Schuttrange

13.126.195

26.252.417

39.378.612

Septfontaines

3.330.032

6.660.072

9.990.104

Stadtbredimus

5.987.684

11.975.379

17.963.063

Steinfort

24.024.978

48.049.992

72.074.970

Steinsel

19.440.719

39.165.837

58.606.556

Strassen

22.310.393

44.815.052

67.125.445

Troisvierges

14.203.065

28.577.284

42.780.349

Tuntange

6.387.263

13.059.449

19.446.712

Useldange

7.054.181

14.108.375

21.162.556

Vianden

6.762.839

13.525.687

20.288.526

Vichten

4.658.365

9.316.737

13.975.102

Wahl

3.178.439

6.449.779

9.628.218

Waldbillig

4.812.826

10.130.693

14.943.519

Waldbredimus

3.981.493

7.962.994

11.944.487

Walferdange

22.522.787

45.045.606

67.568.393

Weiler-la-Tour

8.383.066

16.937.262

25.320.328

Weiswampach

6.113.487

12.226.978

18.340.465

Wellenstein

6.414.959

12.867.230

19.282.189

Wiltz

26.471.485

53.331.508

79.802.993

Wilwerwiltz

4.178.209

8.356.427

12.534.636

Wincrange

15.673.374

31.735.264

47.408.638

Winseler

1.295.433

2.590.867

3.886.300

Wormeldange

9.438.347

18.876.704

28.315.051

TOTAL

2.048.721.524

4.198.263.961

6.246.985.485

SPECIAL 1998

Communes

Part des communes

Part de l’Etat

Total

Bettembourg

748.610

2.994.448

3.743.058

Clervaux

603.671

2.414.688

3.018.359

Colmar-Berg

482.690

1.930.760

2.413.450

Diekirch

1.446.392

5.785.578

7.231.970

Differdange

3.262.094

13.048.392

16.310.486

Dudelange

5.830.356

22.614.086

28.444.442

Echternach

1.341.936

5.367.750

6.709.686

Esch-sur-Alzette

5.397.215

21.588.881

26.986.096

Ettelbruck

1.240.537

4.962.155

6.202.692

Hesperange

1.642.437

6.569.756

8.212.193

Hosingen

87.903

351.615

439.518

16.811.821

72.918.587

89.730.408

Mersch

941.050

3.764.207

4.705.257

Mondorf

7.674.811

7.674.811

Pétange

3.863.687

15.454.760

19.318.447

Redange

49.317

197.271

246.588

Rumelange

601.575

2.406.302

3.007.877

Sanem

4.054.921

16.219.705

20.274.626

Schifflange

2.345.712

12.484.255

14.829.967

Steinfort

620.279

2.481.120

3.101.399

Steinsel

863.925

3.455.704

4.319.629

TOTAL

52.236.128

224.684.831

276.920.959

PRIMAIRE 1997

Communes

Part des communes

Part de l’Etat

Total

Bascharage

25.002.765

50.005.558

75.008.323

Bastendorf

2.732.478

5.464.960

8.197.438

Beaufort

5.331.090

10.662.192

15.993.282

Bech

4.431.129

8.862.266

13.293.395

Beckerich

8.280.128

16.560.270

24.840.398

Berdorf

6.464.394

12.928.794

19.393.188

Bertrange

19.135.395

38.270.814

57.406.209

Bettborn

5.305.318

10.610.643

15.915.961

Bettembourg

42.953.980

80.689.237

123.643.217

Bettendorf

12.749.020

25.498.061

38.247.081

Betzdorf

9.963.403

19.926.821

29.890.224

Bissen

11.604.178

23.208.373

34.812.551

Biwer

6.026.747

12.053.500

18.080.247

Boevange

7.683.511

15.367.030

23.050.541

Bourscheid

5.425.406

10.850.818

16.276.224

Bous

3.764.159

7.528.324

11.292.483

Burmerange

3.878.825

7.757.656

11.636.481

Clemency

9.067.493

18.134.993

27.202.486

Clervaux

8.034.292

16.068.592

24.102.884

Colmar-Berg

8.427.984

19.789.781

28.217.765

Consdorf

9.390.565

18.781.144

28.171.709

Consthum

2.008.586

4.017.175

6.025.761

Contern

12.618.769

28.254.198

40.872.967

Dalheim

8.630.109

17.260.234

25.890.343

Diekirch

24.069.988

48.140.006

72.209.994

Differdange

75.966.929

150.443.103

226.410.032

Dippach

13.212.149

26.424.322

39.636.471

Dudelange

70.412.894

142.445.820

212.858.714

Echternach

24.576.464

49.152.943

73.729.407

Ell

3.419.028

6.838.062

10.257.090

Ermsdorf

3.258.404

6.516.820

9.775.224

Erpeldange

9.836.205

19.672.419

29.508.624

Esch-sur-Alzette

102.902.716

198.427.832

301.330.548

Eschweiler

331.678

663.356

995.034

Ettelbruck

31.185.199

64.276.324

95.461.523

Feulen

5.561.611

11.123.235

16.684.846

Fischbach

2.721.910

5.443.827

8.165.737

Flaxweiler

6.340.749

12.681.506

19.022.255

Fouhren

3.264.396

6.528.798

9.793.194

Frisange

14.709.321

24.139.537

38.848.858

Garnich

6.065.270

12.130.550

18.195.820

Goesdorf

4.383.627

8.767.263

13.150.890

Grevenmacher

16.077.346

32.154.709

48.232.055

Grosbous

2.405.666

4.811.336

7.217.002

Heffingen

3.114.787

6.229.582

9.344.369

Heiderscheid

6.507.126

13.014.263

19.521.389

Heinerscheid

3.400.577

6.801.160

10.201.737

Hesperange

43.818.538

87.637.136

131.455.674

Hobscheid

6.837.242

13.674.499

20.511.741

Hoscheid

1.717.363

3.434.729

5.152.092

Hosingen

7.033.008

14.066.024

21.099.032

Junglinster

28.498.156

56.996.343

85.494.499

Kayl

31.528.040

63.056.138

94.584.178

Kehlen

23.814.614

47.629.269

71.443.883

Koerich

6.833.291

13.666.588

20.499.879

Kopstal

10.261.324

25.047.627

35.308.951

Lac de la Haute Sûre

7.604.602

15.209.214

22.813.816

Larochette

10.509.984

21.019.978

31.529.962

Lenningen

4.932.537

13.204.730

18.137.267

Leudelange

6.594.436

13.188.887

19.783.323

Lintgen

11.168.367

22.336.751

33.505.118

Lorentzweiler

15.541.875

31.083.766

46.625.641

302.617.750

605.166.750

907.784.500

Mamer

26.883.490

53.767.015

80.650.505

Manternach

4.108.718

8.217.439

12.326.157

Medernach

4.323.036

8.646.079

12.969.115

Mersch

31.423.949

62.847.951

94.271.900

Mertert

15.716.561

31.433.140

47.149.701

Mertzig

6.373.054

12.746.119

19.119.173

Mompach

3.557.187

7.114.377

10.671.564

Mondercange

24.101.367

50.937.630

75.038.997

Mondorf

12.605.583

27.347.973

39.953.556

Munshausen

2.781.579

5.563.164

8.344.743

Niederanven

19.959.086

45.045.974

65.005.060

Nommern

5.144.881

10.289.767

15.434.648

Pétange

51.137.854

104.442.868

155.580.722

Putscheid

3.160.351

6.320.710

9.481.061

Rambrouch

13.655.658

27.311.334

40.966.992

Reckange-sur-Mess

7.009.205

14.018.418

21.027.623

Redange

10.885.150

21.770.307

32.655.457

Reisdorf

2.996.472

5.992.952

8.989.424

Remerschen

4.445.901

8.891.813

13.337.714

Remich

15.081.656

30.163.327

45.244.983

Roeser

19.760.157

41.610.778

61.370.935

Rosport

7.897.631

17.777.836

25.675.467

Rumelange

18.509.638

37.019.295

55.528.933

Saeul

3.470.133

6.940.268

10.410.401

Sandweiler

10.176.380

20.352.768

30.529.148

Sanem

61.154.834

112.432.737

173.587.571

Schieren

6.382.220

12.764.453

19.146.673

Schifflange

28.874.989

56.706.384

85.581.373

Schuttrange

11.981.416

23.962.853

35.944.269

Septfontaines

3.156.016

6.312.034

9.468.050

Stadtbredimus

5.566.620

11.133.248

16.699.868

Steinfort

18.451.065

36.902.150

55.353.215

Steinsel

17.556.830

35.113.683

52.670.513

Strassen

20.915.314

41.830.652

62.745.966

Troisvierges

13.648.066

27.296.154

40.944.220

Tuntange

4.585.033

9.170.075

13.755.108

Useldange

6.821.824

13.643.659

20.465.483

Vianden

5.167.764

10.335.532

15.503.296

Vichten

4.260.072

8.520.150

12.780.222

Wahl

2.630.020

5.260.043

7.890.063

Waldbillig

4.741.470

9.482.953

14.224.423

Waldbredimus

3.746.612

7.493.231

11.239.843

Walferdange

20.947.619

39.730.511

60.678.130

Weiler-la-Tour

7.138.769

14.277.551

21.416.320

Weiswampach

6.494.522

12.989.049

19.483.571

Wellenstein

5.295.458

10.590.923

15.886.381

Wiltz

25.036.353

50.072.727

75.109.080

Wilwerwiltz

3.607.772

7.215.555

10.823.327

Wincrange

13.689.460

27.378.934

41.068.394

Winseler

489.628

979.258

1.468.886

Wormeldange

10.028.175

20.056.363

30.084.538

TOTAL

1.829.477.489

3.660.016.800

5.489.494.289

SPECIAL 1997

Communes

Part des communes

Part de l’Etat

Total

Bettembourg

603.328

2.413.316

3.016.644

Clervaux

586.974

2.347.900

2.934.874

Colmar-Berg

138.703

554.813

693.516

Diekirch

1.530.162

6.120.653

7.650.815

Differdange

3.121.138

12.484.565

15.605.703

Dudelange

6.128.979

17.599.749

23.728.728

Echternach

1.592.523

6.370.102

7.962.625

Esch-sur-Alzette

5.209.761

20.839.062

26.048.823

Ettelbruck

1.200.673

4.802.700

6.003.373

Hesperange

1.763.431

7.053.730

8.817.161

15.356.972

66.914.530

82.271.502

Mersch

900.367

3.601.474

4.501.841

Mondorf

9.588.039

9.588.039

Pétange

3.736.964

14.947.871

18.684.835

Redange

603.328

2.413.316

3.016.644

Rumelange

573.093

2.292.373

2.865.466

Sanem

3.944.099

15.776.419

19.720.518

Schifflange

1.877.606

10.527.075

12.404.681

Steinfort

603.328

2.413.316

3.016.644

Steinsel

752.870

3.011.486

3.764.356

TOTAL

50.224.299

212.072.489

262.296.788

Editeur

Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg

Imprimeur

Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l. Luxembourg

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi du 14

février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Notre Ministre des Travaux Publics est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au

Mémorial.

La Ministre des Travaux Publics,

Palais de Luxembourg, le 23 février 2001.

Erna Hennicot-Schoepges

Henri

Règlement grand-ducal du 23 février 2001 modifiant le règlement grand-ducal du 14 octobre 1981

portant application de la directive 80/181/CEE du Conseil du 20 décembre 1979 concernant le

rapprochement des législations des Etats membres relatives aux unités de mesure.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 9 août 1971 concernant l’exécution et la sanction des décisions et des directives ainsi que la sanction

des règlements des Communautés Européennes en matière économique, technique, agricole, forestière, sociale et en

matière de transports, telle que cette loi a été modifiée par la loi du 8 décembre 1980;

Vu la directive 1999/103/CE du Parlement Européen et du Conseil du 24 janvier 2000 modifiant la directive

80/181/CEE du 20 décembre 1979 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux unités

de mesure;

Vu les avis de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers;

Notre Conseil d’Etat entendu;

De l’assentiment de la Conférence des présidents de la Chambre des députés;

Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons

L’article 7, paragraphe 1, point c) du même règlement est remplacé par le texte suivant

«c) les unités utilisées avec le SI et dont les valeurs en SI sont obtenues expérimentalement

l’unité de masse atomique unifiée (u) est égale à 1/12 de la masse d’un atome du nucléide 12C

l’électronvolt (eV) est l’énergie cinétique acquise par un électron qui passe par une différence de potentiel de 1

volt dans le vide.»

Notre Ministre des Travaux Publics est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au

Mémorial.

La Ministre des Travaux Publics,

Palais de Luxembourg,e le 23 février 2001.

Erna Hennicot-Schoepges

Henri

Règlement grand-ducal du 23 février 2001 concernant la réglementation et la signalisation routières

sur la route N 7 à Mersch.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, telle qu’elle

a été modifiée et complétée dans la suite;

Vu l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques, tel

qu’il a été modifié et complété dans la suite;

Vu l’article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Travaux Publics et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons

A l’article 8, paragraphe 1 du même règlement, le tableau reprenant les préfixes et leurs symboles pour

désigner certains multiples et sous-multiples décimaux est complété comme suit

Facteur

Préfixe

Symbole

Facteur

Préfixe

Symbole

yotta

Y

10-21

Zepto

z

zetta

Z

10-24

Yocto

y

A l’article 10 du même règlement est ajouté un nouveau paragraphe dont la teneur est la suivante

«3. L’emploi d’indications supplémentaires pour mentionner l’unité de mesure est autorisé jusqu’au 31 décembre 2009.

Au sens de la présente disposition, il y a indication supplémentaire lorsqu’une indication de grandeur exprimée par

une unité de mesure légale au sens de l’article 1er est accompagnée d’une ou plusieurs indications exprimées par des

unités n’appartenant pas aux unités définies au présent règlement. Dans ce cas, l’indication exprimée par l’unité de

mesure légale au sens de l’article 1er doit être prépondérante. Les indications exprimées en unités de mesure n’étant

pas définies au présent règlement doivent en particulier être exprimées en caractères de dimensions au plus égales à

celles des caractères de l’indication correspondante en unités légales. »

Le point 2.2 de l’annexe du même règlement est modifié comme suit

«2.2 Unités utilisées avec le SI et dont les valeurs en SI sont obtenues expérimentalement

Unité

Grandeur

Nom

Symbole

Définition

Energie

électronvolt

eV

L’électronvolt est l’énergie cinétique acquise par

un Electron qui passe par une différence de

potentiel de 1 volt dans le vide

Masse

unité de masse

u

L’unité de masse atomique unifiée est égale à 1/12

atomique unifiée

de la masse d’un atome du nucléide 12C

Remarque: Les préfixes et leurs symboles mentionnés à l’article 8, alinéa 1 s’appliquent à ces deux unités et à leurs

symboles.»

Notre Ministre des Finances est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Finances,

Palais de Luxembourg, le 23 février 2001.

Jean-Claude Juncker

Henri

Dir. 80/181 et 99/103.

Règlement grand-ducal du 10 mars 2001 fixant la durée d'acheminement des envois postaux de la

catégorie la plus rapide du service postal universel.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 15 décembre 2000 sur les services postaux et les services financiers postaux;

Vu la directive 97/67/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 1997 concernant des règles

communes pour le développement du marché intérieur des services postaux de la Communauté et l’amélioration de

la qualité du service;

Vu l’avis de la Chambre de Commerce;

Vu l’avis de la Chambre des Métiers;

Notre Conseil d’Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre délégué aux Communications et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons