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Loi du 28 octobre 1920, apportant différentes modifications à la loi du 7 août 1912, sur la création d'une caisse de prévoyance pour les Fonctionnaire et employés des communes,
Table des dispositions (33)
Texte législatif (33 Articles)
Mémorial
du
Grand-Duché de Luxembourg.
Memorial
der
Großherzogtums Luxemburg.
Jeudi, 4 novembre 1920.
N° 82.
Loi du 28 octobre 1920, apportant différentes
modifications à la loi du 7 août 1912, sur la
création d'une caisse de prévoyance pour
les Fonctionnaire et employés des communes,
den syndicats de communes, des hospices et
des bureaux de bienfaisance,
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,
Grand-Duchesse
de Luxembourg, Duchesse
de Nassau, etc., etc., etc.;
Notre Conseil d'Etat
entendu;
De L'assentiment de la Chambre des députés;
Vu la décision de la Chambre den députés du
5 octobre 1920 et celle de Conseil d'État du 8
du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à
second vote;
Geseß von, 28. Oktober 1920 betreffend ver-
schiedene Abänderunge
zum
Gesetz vom
7. Augst 1912, über die Gründung einer
Fürforgekasse für die Beamten und Ange-
stellten der Gemeinden, Gemeindesyndikate,
Hospizien und Armenbureaus.
Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Groß-
herzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau,
u.,u.,u.;
Nach Anhörung unseres Staatsrates;
Mit Zustimmung der Abgeordnetenkammer;
Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeord-
netenkammer vom 5. Oktober 1920 und derje-
nigen des Staatsrates vom 8. desselben Monats,
wonach eine zweite Abstimmung. nicht erfolgen
wird
Donnerstag, 4. November 1920.
Avons ordonné et ordnnnons
L'art, 1er de la loi du 7 août 1912, sur
la création d'une caisse de prévoyance pour
les fonctionnaires et employés des communes,
des syndicats de communes, des hospices et
den
bureaux de bienfaisance, est complété
comme suit
La présente loi M'applique également aux
sages-femmes.
Les
émoluments
des sages-
femmes sont, évalués à une somme fixe et uni-
forme de 1500 fr., considérée comme, traite-
ment sous le rapport du calcul des Charges et
avantages dérivant de la présente loi.
L'affiliation
des sages-femmes à la caisse de
prévoyance des employés communaux entraîne
lotir exclusion de l'assurance invalidité et vieil-
Haben verordnet und verordnen
Art. 1 des Gesetzes über die Gründung
einer Fürsorgekasse für die Beamten und Ange-
stellten der Gemeinden, Gemeindesyndikate,
Hospiziem und Armenbureaus ist verollstän-
digt wie folgt
Gegenwärtiges Gesetz findet ebenfalls An-
wendung auf die Hebammen. Die Bezüge der
Hebammen, die anselle des zur Berechnung
der aus gegenwärtigem Gesetze erwachsenden
Lasten und Vorteile dienenden Gehalts als
Grundlage dienen, sind auf eine feststehende und
gleichmäßige Summe von 1500 Fr. abgeschätzt.
Der Beitritt der Hebammen zur Fürsorge
kasse bewirkt deren Ausschluß aus der Alters,
und Invalidenversicherung, sowie
überhaupt
lesse et, en général, de toute caisse de pré-
voyance à caractère public.
L'art. 5 est abrogé.
Les art. 6, 9, 11, 2e paragraphe, 12, 14, 16
à 19, 20. 1er paragraphe, 21, 25, 27, 28, ,33, 37,
38, paragraphe final, et 42 sont remplacés par
les dispositions suivantes
La présente loi entrent en vigueur le
1er janvier 1920. Les pensions en cours à cette
date seront révisées d'après les nouvelles dis-
positions.
Mandons et ordonnons que la présente loi
soit insérée au Mémorial, pour être
exécutée
et observée par tous ceux que la chose concerne.
Avis.
Timbre.
Il résulte d'une quittance délivrée par le
receveur de l'enregistrement des actes civils
à Luxembourg le 23 octobre 1920, vol. 62, art.
254, que
société anonyme des Matériaux la
de Construction et
d'Instalation
«Cimac»
établie à Luxembourg a acquitté le droit de
timbre à raison, de 4000 actions de 500 fr, cha-
cune, portant les nos 1 à. 4000,
La présente publication est destinée à satis-
faire à l'art, 5 de la loi du 25 janvier 1872.
Luxembourg, le 27 octobre 1920.
Le Directeur général des finances,
A. NEYENS.
Art.38,
Schlußparagraph. — Im Falle des
Ablebens eines Pensionärs wird noch eine dem
Gehalt von drei Monaten gleichlautende Summe
nach dem Tode ausbezahlt. Der Verwaltungs
rat der Kasse bezeichnet den mit der Entgegen-
nähme dieses Betrages Berechtigten.
Gegenwärtiges Gesetz tritt mit dem
1. Januar 1920 in Kraft. Die an diesem Datum
bestehenden Pensionen werden einer Durchsicht
gemäß den neuen Bestimmungen unterworfen.
Befohlen und verordnen, daß gegenwärtiges
Gesetz ins "Memorial" eingerückt werden soll,
um von allen, die es betrifft, ausgeführt und
befolgt zu werden.
Schloß Berg, den 28. Oktober 1920.
Charlotte.
Der Staatsminister,
Präsident der Regierung,
E.Reuter.
Bekanntmachung.— Stempel.
Aus einer vom Enregistrements-Einnehmer
der Zivilakten in Luxemburg am 23. Oktober
1920, Band 62, Art. 254, ausgestellten Quittung
erhellt, baß die anonyme Gesellschaft «Cimac
Matériaux de Construction,
et,Installation"
mit Sitz in Luxemburg, die Stempelgebühr für
4000 Aktien zu je 500 Fr., tragend die Num-
mem 1— 4000, entrichtet hat.
Gegenwärtige Bekanntmachung soll der Be-
stimmung des Art. 5 des Gesetzes vom 25. Ja-
nuar 1872 Genüge leisten.
Luxemburg, den 27. Oktober 1920.
Der General-Direktor der Finanzen,
A. Neyens.
Château de Berg, le 28 octobre 1920.
CHARLOTTE.,
Le Ministre. d'Etat,
Président du Gouvernement,,
E. REUTER.
Il résulte d'une quittance délivrée par le
receveur de l'enregistrement des actes civils
à Luxembourg le 25 octobre 1920, vol. 62, art.
260, que la société anonyme « Brasserie de
Clausen» établie à Luxembourg a, acquitté le
droit de timbre à raison de 700 actions d'une
valeur nominale de 1000 fr. chacune, portant
les nos 1 à 700.
La présente publication est destinée à satis-
faire à l'art. 5 de la loi du 25 janvier 1872.
Luxembourg, le 27 octobre 1920.
Le Directeur général das finances,
A.
NEYENS
Avis. — Règlement communal.
En séance du 19 juillet 1920, le conseil com-
munal de Kehlen a modifié le règlement de
cette commune sur l'éclairage électrique.
Cette modification a été dûment publiée.
Luxembourg, le 25 octobre 1920.
Le Ministre d'Etat
Président du Gouvernement,
E. REUTER.
Aus einer vom Enregistrements Cimnehmer
der
Zivilakten
in Luxemburg am 25. Oktober
1920,and 62, Art. 260, ausangestellten Duittung
erhellt, daß die anonyme Gesellfschast " Brasserie
de Clausen» mit Sitz, in Luxemburg,, die Stem
pelgebüchren für 700 Altien zu je
fr,
tragend die
Mummern
700,
eutricchtel
hat.
Gegenwäritge Bekauntmachung soll der Be-
stiummung des Art. 5 des Gesetze, vom 25 Ja-
nuar 1872 Genüge leisten.
Luxemburg, den 27. Oktober 1920.
Der General-Direktor der Finauzen,
A.
Neyens.
In seiner Sitzung vom 19. Juli 1930, hat der
Gemeiderat von Kehlen das Reglement dieser
Gemeind über die elektrische Weleuchung ab-
geändert.
Diese
Abäuderung
ist
Vorschrifts-
mäßig,! veröffentlicht worden.
Luxemburg, den 25. Oktober 1920.
Der
Staatsminister,
Präsident der Regierung,
E.
Reuter.
Caisse d'épargne. — A la date des 11 et 14 octobre 1920, les livrets nos 163362. 63243, ont été.
déclarés perdus. Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter dans la quinzaine à partir de ce
jour, soit au bureau central, soit à un bureau auxiliaire! quelconque de la caisse d'épargne, et à faire
valoir leurs droits. Faute par les porteurs de ce faire dans les dits délais, les livrets en question sont
déclarés annulés et remplacés par des nouveaux.
Luxembourg, le 21 octobre 1920.
Bekanutmachung.
Stempel.
AVIS.— Timbre.
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES
Mémorial
Memorial
des
Großherzogtums Luxemburg.
du
Grand-Duché
Luxembourg.
Annexe au N° 82 de 1920.
SUR
L'ORGANISATION, LE MOUVEMENT ET LE RENDEMENT
DES SERVICES
POSTAL, TÉLÉGRAPHIQUE ET TÉLÉPHONIQUE
PENDANT LES ANNÉES
1918 et 1919
I.— POSTES.
A. — ORGANISATION.
Année.
charges de la réception
et de la distribution,
des envois de poste de
toute nature.
1. — Nombre des Bureaux de Poste
dont les attri-
butions sont
limitées
ambulants.
Total.
Nombre
de kilomètre carrés d'habitation
par
bureau.
2. — Nombre des boîtes aux lettres à l'usage du public.
Année
établie aux bureaux de
poste et dans les localités
pourvues d'un bureau.
établie
dans les communes
rurales
mobiles adaptées aux voitures cherchant
sur des routes
ordinaires
fériées
total
Année.
4. — Chevaux de
trait privés
Services
subventionnés.
5. — Voitures
et traîneaux
Services
subventionnés..
6. — Etendue des routes postales
exploitées à l'intérieur.
sur voies
ferrées.
km.
SUR voies
ordinaires.
km.
total
km.
7. — Nombre des kilomètres
parcourus annuellement à l'intérieur
sur voies
ferrées
sur routes
ordinaires
Total.
1.056.018
1.056.018
330.443
320.430
1.376.4
1.376.4
1) Par suite de la réunion des services postal, télégraphique et téléphonique le personnel ne peut pas être indiqué sépa-
rément pour ces trois services.
Année.
Nombre des fonctionnaires et employés
Service de.
l'administra-
tion centrale
Service
des bureaux
de poste.
Total
Nombre des facteurs
Service du
l'administra-
tion centrale
Service
des bureaux
de poste
Total.
Nombres
Nombre des
positions
entrepreneurs
des voitures
publique
Fond de
commerce
3. — Personnel. 1)
B. — MOUVEMENT
Lettres
affranchies
Nombre
non
affranchies.
Nombre
Cartes postales.
simples
Nombre
avec réponse
pavée.
Nombre.
Impruntés
Nombre
Papiers
d'affaires
Nombre.
Echantillons
de
marchan-
dises.
Nombre.
Service intérieur
Service international
a) Réception
b) Expédition
c) Transit
4.861.896
4.328.322
2.303.407
3.607.864
2.443.308
3.286.036
195.832
122.772
211.336
73.684
81.016
33.696
2.940.236
2.773.836
1.446.185
1.745.016
1.872.653
1.729.936
25.532 3.240.432
14.196 4.252.300
11336 758.036
5.772 1.374.204
15.132 363.740
7.280 687.284
189.020
115.388
140.140
69.160
92.560
54.184
92.560
80.652
37.460
118.076
45.084
72.125
I. — Poste aux lettres..
ENVOIS SOUMIS A LA TAXE.
I. — Poste aux lettres (suite)
Serv. intérieur.1918
Serv. international
1) Réception
2) Expédition
3) Transit
3.376.966
1.891.552
30.836
23.116
20.125
24.232
16.742.334
13.579.018
4.960.936
7.019.792
4.933.617
5.894.772
168.809
184.806
13.087
123.923
30.917
106.302
Poste aux colis
Poste aux colis
3.828
6.759
4.379
30.708
7.441.932
7.303.832
10.133.373
30.876.020
29.380
20.940
17.669
1.026
3.114
2.827.183
2.421.649
2.159.228
113.814
246.391
4.343
4.562
3.761
810.288
848.705
471.323
92.146
3.115
2.074
16.646
2.314
14.244
8.232
1.611
3.408
1.365
Envoie
admis à la
franchise
de port
Lettres
et autres
objets
Nombre
Totaux
des envois
ordinaires.
Nombre
Envois
recom-
mandés
Nombre
Lettres et boîtes
avec déclaration
de valeur
Nombre
Montant.
fr.
Envois contre remboursement.
Nombre
I
Montant.
fr.
Nombre
Remboursements
refusés
Montant.
fr.
Dans les totaux
des envois
ordinaires et
recommandés
sont compris
Envois
par
expres.
avec
accusé
de
récep-
tion
COLIS ORDINAIRES
(messageries)
affran-
chis.
Nombre.
non
affran-
chis.
Nombre.
de
service.
Nomb.
Nombre.
COLIS AVEC DÉCLARATION DE VALEUR
affranchis
Poids.
kg
Montant.
fr.
non affranchis.
Nombre
Poids.
fr.
Mon-
tant.
fr.
de service
Nombre.
Poids
kg
Montant
fr.
2. — Poste aux colis
Service intérieur 1918
Service international
a) Réception
b) Expédition
c) Transit
376.506
380.149
88.18340.458
40.45813.
13.651
3.358
25.649
27.694
2.395
1.180
19.691
22.987
4.770
6.900
6.236
3.689
2.412
1.800
10.330
13.820
19.680
14.340
12.354
9.842
9.954.861
9.660.07
8.760.495
1.433.251
250.919
4.025.264
27.307
21.347
63.
11.170
13.383
16.144
62.963
1.233
237.313.219
148.844.820
93.039
2. — Poste aux colis (Suite)
COLIS (messageries)
contre
remboursement.
Nombre.
Montant
IV.
Rembourse-
ments refusés.
»ombre.
Mon-
tant.
Recom-
mandé
affranchis.
de service.
COLIS POSTAUX.
Ordinaire.
Nombre.
Avec déclaration
de valeur
Poids
kg.
Mon-
tant
fr..
Contre rem-
boursement.
Nombre
Mon-
tant.
fr.
Service intérieur 1918
Service international
a) Réception
b) Expédition .
c) Transit
51.119
50.746
20.663
2.699
4.631.260
5.282.038
1.288.014
2.517
219.515
64.950
58.536
28.348
9.784
12.436
1.795
5.768
1.741
6.219
6.553
1.019
35.061
3.101
27.631
22.86
1.311.191.363
1.807.778.300.732
380.248.341
8.181.933.171
77.19.823
13.7.291
24.346
4.1021
8.733
3.944
1.09
Dans le
nombre des
celle de tout
nature étaient
(...)
Remetre
par ordre.
3. —Mandats de poste.
3. — Recouvrements.
Mandats de poste.
Nombre.
Montant.
fr.
Montants
poste accom-
pagnés d'avis
de paiement.
Nombre.
Mandats-
poste a
remettre
par exprès.
Nombre
a encaisser.
Nombre. Montant
fr.
non encaisses.
Nombre.
Montant.
fr.
Service
intérieur
Service international
a) Réception
b) Expédition
c) Transit
281.682
238.996
43.238
1.661
116.467
1.282
40.062.520
38.790.113
7.499.041
209.772
23.103.213
226.122
70.023
72.567
3.310
6.215.042
8.806912
1.284.074
80.339
10.740
12.927
1.021.480
2.447.919
347.430
66.777
3. — Chèques et virements postaux.
a) Titulaires de comptes à la fin de l'année
b) Avoir moyen des titulaires de comptes pendant l'année
c) Inscriptions au crédit des comptes chèques
d) Inscription au débit des comptes chèques
1918.
Nombre.
1.133
130.268
102.732
Montant.
fr.
16.472.687
220.746.427
216.986.930
1919.
Nombre.
1.877
183.434
128.978
Montant.
fr.
31.393.090
434.399.415
107.340.270
6. Journaux
et autres
ouvrage
périodiques.
Abonnements
Nombre.
7. Vente de timbre
poste et autres formules
d'affranchissement.
Nombre.
Montant.
fr.
8. Voyageurs
transportés
par les voitures
publiques
Nombre.
9. Dépêches
closes
en transit.
Nombre.
10.
Rebuts
Correspondance
de toute nature
tombées en rebut
Nombre.
Service intérieur
Service international
a) Réception
b) Expédition
c)Transit
14.470.203
17.961.378
2.113.643
774.303
103.090
38.280
1.767.233
1.633.337
79.214
67.896
7.484
6.626
3.928
3.422
5.139
10.279
1. — Détail des envois de toute
DÉSIGNATION
des
PAYS.
ENVOIS SOUMIS A LA TAXE
Lettres
affra,-
chies
Nombre.
non
affran-
chies
Nombre..
Cartes postales
simples.
Nombre.
avec
réponse
payée.
Nombre..
Imprimés.
Nombre.
Papiers
d'affaires.
Nombre..
échantillons
de
marchandises.
Nombre.
Envois
admis à la
franchises
de port.
Lettres
et autres
objets.
Nombre.
TOTAUX
des envois
ordinaires
Nombre.
Envois
recom-
mandés
Nombre.
Allemagne
Autriche
Belgique
Bulgarie
Danemark
Espagne
France
Grande-Bretagne
Grèce
Hongrie
Italie
Norvège
Pays-Bas
Pologne
Portugal
Roumanie
Russie d'Europe .
1.887.600
1.042.80
42.432
14.092
17.342
751.244
1.352
3.848
3.588
1.820
7.748
1.294.696
47.372
1.092
8.632
2.028
66.248
3.068
3.068
72.280
54.496
198.432
31.356
3.588
5.044
13.832
19.344
1.352
1.040
1.189.136
533.832
25.324
8.684
110.202
389.220
1.002
2.860
2.288
1.404
4.212
560.248
20.852
1.676
6.812
1.248
38.064
2.800
1.508
31.356
27.092
11.076
1.976
1.352
2.080
677.560
415.740
13.704
1.924
29.276
437.060
2.028
434.168
4.732
1.820
8.996
9.620
9.360
127.608
25.163
1.769
7.280
16.011
23.556
1.040
48.880
31.876
2.288
21.476
58.396
2.028
2.756
1.196
24.330
10.764
1.248
4.680
7.124
1.612
4.164.628
2.002.792
89.648
26.116
328.640
1.634.880
1.716
1.976
9.828
6.604
3.224
12.740
2.419.632
76.596
1.820
19.396
3.276
113.396
7.606
1.628
110.184
94.328
33.360
23.976
1.611
2.606
16.086
70.434
1.043
3.926
1.386
2.560
nature reçus de l'étranger.
Lettres et boîtes
avec déclaration
de valeur.
Nombre.
Montant.
fr.
7.129.193
4.427.271
97.407
38.378
282.383
2.302.697
1.149
23.424
1.033
11.884
30.816
26.574
LETTRES
contre remboursement
reçues
Nombre.
17.564
Montant.
fr.
2.156352
102.033
1.352
11.343
refusées.
Nombre..
3.722
Mon-
tant.
fr.
470.330
80.107
Le nombre des
correspondan-
ces comprend
envois
à re-
mettre
par
exprès
Nomb.
14.873
1.434
1.023
11.323
envois
à com-
pagnés
d'avis
de ré-
ception
Nomb.
ordinaires
affranchies
Nombre.
88.183
40.458
non
affranchies
Nb.
de service
Nb.
COLIS (messageries)
avec déclaration de valeur.
Nombre.
affranchis.
Poids.
kg.
Montant.
fr.
8.760.495
1.433.251
non affranchis.
Nombre.
Poids
kg.
Mon-
tant.
fr.
27.307
21.457
11. — Détail des envois de toute
DESIGNATION
des
PAYS.
ENVOIS SOUMIS A LA TAXE..
Lettres
affran-
chis
Nombre.
non
affran-
chies.
Nombre.
Cartes postales
simples.
Nombre.
avec
réponse
pavée.
Nombre.
Imprimes.
Nombre..
Papiers
d'affaires.
Nombre.
Échantillons
marchandises.
Nomb..
Envois
admis à lan
franchise
de port.
Lettres
et autres
objets
Nombre.
TOTAUX
des envois
ordinaires
Nombre.
Envois
recom-
mandés.
Nombre.
Serbie-Croatie
Suède
Suisse
Tchéco-Slovaquie .
Turquie d'Europe .
Colonies Britan-
tanniques
Afrique
2.132
6.604
108.004
86.788
2.704
1.196
1.300
2.444
1.248
1.664
2.600
71.968
41.444
2.080
1.144
20.696
20.124
1.248
1.664
1.768
1.144
1.248
6.396
9.204
207.428
133.660
4.836
2.132
2.444
2.613
3.623
Amérique.
Etats-Unis
Canada
Le reste de l'Amé-
rique
Asie
Turquie
d'Asie
Le reste de l'Asie
Australie d'Océanie
Union
Totaux
212.036
5.460
1.144
2.305.407
3.607.864
3.044
211.536
73.684
105.872
1.976
1.446.183
1.745.016
11.336
3.772
20.072
758.036
1.374.204
140.140
69.160
2.236
37.460
1.18976
30.836
23.116
346.168
1.248
8.164
1.48
1.960936
7.019.792
43.087
123.923
nature reçus de l'étranger. (suite.)
Lettres et boîtes
avec déclaration
de valeur.
Nombre.
Montant.
fr.
LETTRES
contre remboursement
reçues
Nombre.
Montant.
fr.
refusées.
Nombre.
Mon-
tant.
fr.
Le nombre des
correspondan-
ces comprend;
envois
à re-
mettre
par
exprès.
Nomb.
envois
accom-
pagnés
d'avis
de ré-
ception
Nomb.
ordinaires
affranchis.
Nb.
non
affranchis.
Nb.
de service.
Nb.
COLIS (messageries)
avec déclaration
affranchis.
Nombre.
Poids.
kg.
Montant.
fr.
de valeur
non affranchis.
Nombre,
Poids..
kg.
Mon-
tant.
fr.
79.953
250.311
7.441.932
7.505.832
17.669
1.026
2.159.228
113.814
3.761
471.523
92.146
16.640
2.314
1.355
88.183
40.458
3306236
8.760495
1.433.251
27.307
21.547
11. — Détail des envois de toute
DÉSIGNATION
des
PAYS.
Allemagne
Autriche
Belgique
Danemark
France
Grande-Bretagne
Hongrie
Italie
Norvège
Pays-Bas
Russie
d'Europe
Suède
Suisse
Tunisie
Afrique
Amérique.
Etats-Unis
307 123393.03920.663
1.288.014
2.517
28.348
1.793
2.003
31.49
20.177
278 29 262
6 450
411 16.401
1799138200086
17 1 268
30 2640
1 181 108 283
429 89.393
18 400
avec déclaration
do valeur
de service.
Nombre.
Poids.
kg.
Mon-
tant.
fr.
COLIS (messageries)
contre remboursement.
Nombre.
Montant
des
rembour-
sements.
fr.
Rembourse-
ments refusés
Nom-
bre.
Mon-
tant.
fr.
recommandés.
affran-
chis
Nomb.
de
service
Nomb.
COLIS
ordi-
naires
Nombre.
avec déclaration
de valeur.
Nombre
Poids.
Mon-
tant.
fr..
nature reçus de l'étranger, (Suite.)
POSTAUX
contre
remboursement.
Nombre.
Mon-
tant.
fr.
1.820
17. 336
7.291
Le nombre
des colis
comprend
Colis"
accom-
pagnes
d'avis
de ré-
ception.
Nombre.
Colis
à re-
mettre
par
exprès.
Nombre.
5.949
MANDATS DE POSTE.
Nombre.
42 723
Montant.
fr.
7.458.259
129 413
3. 046
4.427
7.254
5.493
4.753
20.359
7.268
63.612
accompagnés
d'avis
de paiement.
Nbr.
a remettre
par exprès.
Nbr.
RECOUVREMENTS
a encaisser.
Nombre.
3.500
Montant.
fr.
1.283.976
65.152
3.438
11.915
non encaissés.
Nombre.
Mon-
tant.
fr.
347.388
51.414
3 438
11.915
Journaux
et autres
ouvrages
pério-
diques ser-
vis par
abonne-
ment.
Nombre.
2.043.859
742.593
30.056
25.928
7.072
34.161
4.970
REBUTS.
Correspon-
dances de
toute nature
tombées en
rébus.
Nombre.
2.865
1.993
2.065
11. — Détail des envois de toute
DÉSIGNATION
des
PAYS.
Canada
Asie.
Japon
Totaux
COLIS (messageries)
avec déclaration
de valeur
de service.
Nomb.
Poids.
kg.
1.233
Mon-
tant.
fr.
93.039
—,
contre remboursement.
Nombre.
20.663
Montant
des
rembour-
sements.
fr.
1.288.014
2.517
Rembourse-
ments refusés.
Nom-
bre.
Mon-
tant.
fr.
28.348
recommandés.
affran-
chis.
Nomb.
1.795
de
service.
Nomb.
COLIS
ordi-
naires.
Nombre.
1.019
35.961
avec déclaration
de valeur.
Nombre
Poids.
kg.
1.311
180 777
Mon-
tant.
fr.
191.353.
8306732
12. — Service des chèques et virements postaux.
LIBELLÉ.
I.— Nombre des titulaires de compte à la fin de
l'année
II. —- Avoir moyen des titulaires de comptes pendant
l'année
II. — Inscriptions au crédit des comptes-chèques par
a) Bulletins de versement
b) Mandats-poste
c) Virements de
l'Intérieur
l'Allemagne
la Belgique
la Suisse
Totaux
1918.
Nombre.
1.133
132 220
1.591
150.268
Montant.
fr.
16.472.687
156 659.482
36.633
64.780.923
8.298.663
229.746.427
Nombre.
1. 877
146,547
36.855
183.434
Montant.
fr.
51.593.099
210 945,375
4. 018
223.449.678
434.399 412
nature reçus de l'étranger. (Suite.)
POSTAUX
contre
remboursement.
Nombre.
Mont-
tant.
fr.
19. 825
7.291
Le nombre
des colis
comprend
Colis
accom-
pagnés
d'avis
de re-
ception
Nombre.
Colis
à re-
mettre
par
exprès.
Nombre.
5.949
MANDATS DE POSTE.
Nombre.
1. 661
Moulant.
fr.
7.499.041
209.772
accompagnes
d'avis
de paiement.
Nbr.
à remettre
par exprès.
Nbr.
RECOUVREMENTS
à encaisser
Nombre.
3.510
Moulant
fr.
1.284.074
80. 539
non encaisser
Nombre.
Mon-
tant.
fr.
347.450
66.777
Journaux
et autres
ouvrages
pério-
diques ser-
vis par
abon-
nement.
Nombre.
2.115.643
774.203
REBUTS.
Correspon-
dances de
toute nature
tombées en
rebut.
Nombre.
3. 928
5.422
12. Service des chèques et virements postaux (Suite.)
LIBELLE
IV. Inscriptions au débit des comptes-chèques par
a) Chèques au porteur payés
b) Chèques payés par assignation (Intérieur)
c) Chèques payés par mandats (Etranger)
d) Virements pour
l'Intérieur
l'Allemagne
la
Belgique
la Suisse
Totaux . . . .
1918.
Nombre
11.479
60.060
1.533
16.321
13.321
102.732
Montant.
fr.
53,518.835
69. 143.171
354.476
64.780.923
29.182.248
7.277
216.986.930
Nombre.
13.579
78,528
36.855
128.978
Montant.
fr.
95.368.623
88.502.793
19.179
223.449 678
407.340.276
13. Detail des envols de toute
DÉSIGNATION
des
PAYS.
Allemagne
Autriche
Belgique
Bulgarie
Danemark
Espagne
France
Grande-Bretagne... 1918
Grèce
Hongrie
Italie
Monténégro
Norvège
Pays-Bas
Pologne
Portugal
Roumanie
ENVOIS SOUMIS A LA TAXE.
Lettres
affran-
chies.
Nombre.
1.977.196
949.832
47.060
17.784
189 592
667.420
1.300
1.872
3.588
6.968
2.392
7.020
1.162.096
47.996
12.116
2.028
75.764
6. 448
5. 356
60.736
53.872
non
affran-
chies.
Nombre.
67.132
10.920
2.236
6.448
6.916
13.676
1.352
1.040
Cartes postales.
simples.
Nombre.
1.584.128
523.120
36.920
7.384
110.032
382.252
1.248
2.184
3.744
1.040
2.756
608.400
19.448
14.040
1.716
33.124
3.484
2.704
34.216
21.320
104}
avec
réponse
payée.
Nombre
11.388
2.132
2 340
3.900
Imprimés.
Nombre.
279. 864
178.932
14.508
7.280
22 724
138. .".72
3.120
2.340
1.404
280.072
4.992
2.912
6.968
13.728
7.748
Papiers
d'affaires.
Nomb.
68.016
22.508
16.900
11.596
15.288
1.352
échantillons
de
marchandises.
Nomb.
33.332
21.684
3.328
2.288
15.340
24.908
1.716
3.484
2.080
ENVOIS
admis à
la fran-
chise
de port.
Lettres
et autres
objets,
Nombre.
15.548
6.448
2.392
4.888
10.296
TOTAUX
des envois
ordinaires.
Nombre.
4.036.604
1 715.636
106.028
33.332
352.716
1.227.668
2.548
2.652
9.256
13.676
3.432
11.492
2.118.636
75.192
1.716
30.524
4.576
119. 444
10 608
8 788
114. 816
86.736
1.612
ENVOIS
recom-
mandés
Nombre
37.656
30.343
1.628
HO
5.327
14.185
44.054
1 084
3.393
1.690
2.147
nature expédiés à l'étranger.
Lettres et boîtes
avec déclaration
de valeur.
Nombre.
3.061
3.885
1 .668
Montant.
fr.
7.972.474
29408 572
193.257
42.745
69.475
3.680.274
6 427
33.400
8 848
539.517
13.791.250
56 648
5.623
1.018.907
8.755
177.286
975.653
4.000
LETTRES
contre
remboursement
reçues.
Nombre.
3 106
Mon-
tant.
fr.
246.340
Le nombre
des correspondances
comprend
envois
à
remettre
par
exprès.
Nombre.
12.654
4.346
1.974
1 383
2.050
envois
accom-
pagnés
d'avis de
réception.
Nombre.
COLIS (messageries)
ordinaires
affran-
chis.
Nombre.
15.618
3 358
non
affran-
chis.
Nombre.
1.180
de
service.
Nomb.
avec déclaration de valeur
affranchis.
Nom-
bre.
2.376
1.809
K»
Poids.
Kg.
11.651
9.842
Moulant.
fr.
67. 161
4.025.264
2.500
160.000
non affranchit..
Nomb.
Poids
kg.
Montant
fr.
18.
Détail des envois de toute
DÉSIGNATION
des
PAYS
Russie-d'Europe.
Serbie-Croatie
Suède . . .
Suisse .
Tchéco-Slovaquie
Turquie d'Europe.
Colonies britan-
niques
Afrique.
Afrique
Amérique.
Etats-Unis du Nord.
Canada
Le reste de l'Amé-
rique
Asie.
Turquie d'Asie
Asie
Australie et Océanie.
Union
Totaux
ENVOIS SOUMIS A LA TAXE.
Lettres
Affran-
chies.
Nombre
1.144
1.612
9.308
139.880
88 660
1 768
1.092
2.860
174.252
4.576
2.443.308
3.286.036
non
affran-
chies.
Nombre
2.808
81.016
33.696
Cartes postales.
simples.
Nombre.
1.040
3.828
83.304
33.488
1 092
1 248
77.740
2.756
1. 404
1.872.653
1.729.936
avec
réponse
payée.
Nombre
15.132
7.280
Imprimes
Nombre.
25.792
36.348
18.980
563.740
687.284
Papiers
d'affaires.
Nomb.
6.396
1 456
92.560
.4.184
Echantillon
de
marchandises
Nomb.
2.236
2.132
1 716
5.084
2.124
ENVOIS
admis à
la fran-
chise
de port.
Lettres
et autres
objet.
Nombre.
1 248
20.124
24.232
TOTAUX
des envois
ordinaires
Nombre.
1.508
2 808
13.000
261.508
163.592
3 120
1 196
1.196
4 472
273.780
3.848
6.084
1.248
4.933.617
894.772
ENVOIS
recom-
mandés.
Nombre.
3.821
3 628
5. 518
50.917
106.297
nature expédiés à l'étranger. (Suite)
Lettres et boites
avec déclaration
de valeur.
Nombre.
1.064
Montant.
fr.
1.800
51.029
3. 027
1.137.536
1.839.449
1.475
10.153.375
50.876.029
LETTRES
contre
remboursement
reçues.
Nombre
3. 111
Mon-
tant.
fr.
246.391
Le nombre
des correspondances
comprend
envois
à
remettre
par
exprès.
Nombre.
16.244
8.252
envois
accom-
pagnés
d'avis de
réception.
Nombre.
COLIS (messageries)
ordinaires
affran-
chis.
Nombre.
15.651
3.358
non
affran-
chis.
Nombre.
1.180
de
service.
Nomb.
avec déclaration de valeur
affranchis.
Nom-
bre.
2.412
1.809
Poids.
kg.
12.357
9.842
Montant.
fr.
21.258
250.919
4.025.264
non affranchis.
Nomb.
Poids.
kg.
Montant
fr.
6(…)
(…)
13. — Détail des envois de toute
DESIGNATION
des
PAYS
Allemagne
Autriche
Belgique .
Danemark
France
Grande-Bretagne..
Hongrie
Italie
Norvège
Pays-Bas
Suède
Suisse
Afrique
Amérique.
Etats-Unis du Nord. 1918
Totaux ..
COLIS (messageries)
avec déclaration
de valeur
de service.
Nombre.
Poids.
kg.
Mon-
tant.
fr.
contre remboursement.
Nombre.
2 699
2 699
Montant
des
rembourse-
ments
fr.
219 515
219,515
Rembourse-
ments refusés.
Nombre.
Mon-
tant.
fr.
9.784
9.784
recommandés
affranchis
Nomb.
5.766
1.741
5.768
1.741
de service.
Nomb.
COLIS
ordi-
naires.
Nombre
1.016
3.441
5.101
avec déclaration
de valeur.
Nombre.
Poids.
kg.
7 933
8.171
Mon-
tant.
fr.
22.343
897.195
2.330
1 950
53 599
170.269
54.541
248.541
955.171
nature expédiés à l'étranger. (Suite.)
POSTAUX
contre rem-
boursement.
Nombre.
Montant.
fr.
Le nombre des colis
comprend.
Colis accom-
pagnés
d'avis de
réception.
Nombre.
Colis
à remettre
par
exprès.
Nombre.
1.048
1.048
MANDATS DE POSTE.
115.032
116.467
1.282
Montant.
fr
24.914.978
147.713
10.211
1.672
1. 7023
4 199
12 659
2.346
161.256
74.327
25.105.215
226.122
accom-
pagnés
d'avis de
paiement
Nombre.
à
remettre
par
exprès
Nombre.
RECOU-
VRE-
MENTS.
à encaisser.
Nombre.
Jounaux
et autres
ouvrages,
périodiques
servis par
abonnement.
Nombre.
99.917
51.225
1.291
4.360
2.842
1.499
105.090
58.280
REBUTS.
Correspon-
dances de
toute nature
tombées en
rebut.
Nombre.
4.257
3.038
2.307
4.276
5.139
10.279
C. RECETTES.
1. Produit de la vente des timbres-poste et des formules d'affranchissement
2. Recettes effectuées en numéraire
3. Bonifications reçues des administrations étrangères
4 Autres recettes diverses
5. Report des restants disponibles des fonds de l'échange des mandats de poste
Total
A déduire les remboursements aux offices étrangers
Reste en recettes nettes
fr.
fr.
1.767.232 90
406.784 90
4.317 53
209.405 53
1.975
2.389.716 25
16.028 42
2.373.687 83
fr.
ct.
1.633.5337 78
368.391 43
1. 492 24
153.479 49
2.157.100 94
7.469 13
2.149.631 81
D. — DEPENSES
1. Traitements et émoluments des fonctionnaires
et
empIoyés
2. Achat et entretien
3. Frais de transport par les voies ferrées et ordinaires
4. Indemnités pour pertes ou avaries d'envois de poste
5. Autres dépenses diverses
Total des dépenses
1918.
ct.
ct.
1.972.741 18
310.854 62
351.093 05
113.052 82
2.747.741 67
fr.
ct.
2.030.157 13
679.893 30
394.870 20
137.193 29
3.242.113 92
II. — TELEGRAPHES.
A. ORGANISATION.
1. Réseau.
A.
LONGUEUR DES LIGNES DU RESEAU ENTIER.
Année.
Lignes télégraphiques de l'Etat
sur routes
aériennes.
mètres.
21.540
21.540
souterraines.
mètres.
sur chemins de fer.
aériennes.
mètres.
202.276
202.276
souterraines.
mètres.
Lignes téléphoniques de
l'Etat coopérant au service
télégraphique
sur
routes
aériennes.
mètres.
318.225
318.225
souteraines.
mètres.
Ligne
télégraphiques.
des chemins de
fer coopérant
au service
privé.
mètres
162.836
162.836
TOTAL.
mètres.
709.152
709.152
1) Par suite de la réunion des services postal, télégraphique et téléphonique les dépenses ne peuvent pas être indiquées
se arément pour ces trois services.
2 1
B.
DÉVELOPPEMENT
DES
FILS
CONDUCTEURS.
Année.
Circuits télégraphiques de l'État
sur routes
aériens.
mètres.
157.150
157.150
souterrains.
mètres.
52.505
sur chemins de fer
aériens.
mètres.
752.039
752.039
souterrains
mètres.
Circuits téléphoniques
de l'État
coopérant au
service télégraphique
sur roules
aériens.
mètres.
242.100
242.100
souterrains.
mètres.
Circuits
télégraphiques
des chemins de
fer coopérant
au service
privé.
mètres.
1.233.330
TOTAL.
mètres.
2.447.382
2. Bureaux.
3. Apppareils.
Année.
Système
Morse.
Appareils
téléphoniques.
Sonneries
diverses
pour bureaux.
Paratonnerres
de lignes.
(Siemens).
Paratonnerres
de poste pour
télégraphe.
Galvano-
mètres.
1 30
Commutateurs
TOTAL
des
appareils.
7 6 7
4.
Personnel.
(Voir l'observation sub Postes. A. 3.)
B.
MOUVEMENT.
1.
Télégramme
expédiés
et
reçus,
Année.
NOMBRE
DES
BUREAUX
TÉLÉGRAPHIQUES
de l'État
des
chemins
de fer
avec service
permanent.
de l'État
des
chemins
de fer
établis
aux frais
des
communes
avec service de jour
complet ou prolongé.
de l'État
des
chemins
de fer
établis
aus frais
des
communes
avec service
de jour limité.
TOTAL.
NOMBRE
de kilo-
mètres
carrés
d'habi-
tants
par bureau.
TÉLÉGRAMMES
privés.
140.410
79.318
93.832
130.441
78.411
privés
urgents
2.650
5.387
9.490
6.797
Nombre de télégrammes par 1000 habitants
d'État.
8.009
3.916
2.471
1.446
de service
télé-
graphique.
2.858
1.980
3.282
4.399
2.119
3.618
de service
postal.
Total général
de service
des chemins
de fer.
de transit.
T O T A U X .
160.792
91.208
106.538
147.020
86.683
116.825
354.013
354.035
1.417
1.417
Service
intérieur
(Expédition)
Service international
a) Expédition
b)
Réception
2. Détail des correspondances télégraphiques transmises à l'Etranger.
DÉSIGNATION
des
PAYS.
Allemagne
Autriche
Belgique
Bulgarie
Danemark
Espagne
France
Grande-Bretagne
Grèce
Hongrie
Italie
Norvège
Pays-Bas
Roumanie
Russie d'Europe
Serbie
Suède
Suisse
Turquie d'Europe
Afrique
Amérique du Nord
Amérique du Sud
Asie
Totaux
TÉLÉGRAMMES.
privés.
89.945
49.223
3.904
25.151
46.816
1.029
2.848
1.165
2.987
93.832
130,441
privés
urgents.
4.974
5.663
1.726
1.792
5.387
9.490
d'État.
3.096
3.916
2.605
de service
télégraphique,
3.135
1.794
1.778
3.282
4.399
de service
postal.
de transit.
TOTAUX,
97.644
57.720
4.290
27.888
51.126
1.104
1.159
3.169
1.502
3.468
106.538
147.020
3. Détail des
correspondances
télégraphiques
reçues de
l'étranger.
DÉSIGNATION
des
PAYS.
Allemagne
Autriche
Belgique
Bulgarie
Danemark
Espagne
France
Grande-Bretagne
Grèce
Hongrie
Italie
Norvège
Pays-Bas
Portugal
Roumanie
Russie
d'Europe
Suède
Suisse
Turquie
d'Europe
Afrique
Amérique
du Nord
Amérique.
du Sud
Asie
Totaux .
TÉLÉGRAMMES.
privés.
72.456
41.904
2 2 . 7 4 3
2 4 . 3 0 7
3 0 . 8 4 9
2 . 3 4 3
1.154
3.235
78.411
104.943
privés
urgents.
3.300
5.160
3.531
6.797
d'État.
1.539
2.471
1.440
de service
télégraphique.
2.015
1.386
1.271
2.119
3.618
de service
postal.
de transit.
T O T A U X .
79.519
48.932
3.122
25.877
33.252
1.086
2.601
1.581
3.775
86.683
116.825
4. Détail des correspondances télégraphiques transmises et reçues par les bureaux télégraphiques du Grand-Duché.
DÉSIGNATION
des
BUREAUX.
A. Bureaux de l'État.
Bascharage
Beaufort
Belvaux
Bettembourg
Bettborn
Bissen
Bonnevoie
Boulaide
Cap
Colmarberg
Clervaux
Consdorf
Diekirch
Differdange
Dippach
Dommeldange
Dudelange
Echternach
Esch-s.-Alz
Esch-s-Sûre
Ettelbruck
Grevenmacher
Grosbous
TÉLÉGRAMMES
acceptés pour l'intérieur.
Privés.
2.060
1.265
2.30
3.638
2.350
6.638
4.776
1.488
3.790
1.114
2.652
2.010
14.770
8.801
3.589
2.371
5.342
2.480
Privés urgents.
État.
Service
télégraphique.
Service postal.
Service des
chemins de fer.
TÉLÉGRAMMES
acceptés pour l'étranger.
Privés.
1.723
2.981
4.035
5.091
1.822
2.068
1.477
2.159
1.292
1.058
11.139
23.714
3.247
3.660
2.438
2.155
Privés urgents.
État.
Service
télégraphique.
Service postal.
TÉLÉGRAMMES
reçus de l'étranger.
Privés.
1.288
2.292
3.736
4.021
1.461
2.209
1.387
1.970
1.002
9.872
Privés urgents.
12236 410
2.090
2.867
2.819
1.745
État.
Service
télégraphique.
58|
\
Service postal.
de transit.
TOTAUX.
1.1
1.0
1.0
3.7
2.92.0
2.(…)
1.7
2.8
1.1
7.9
8.4
16.1
15.1
1.3
5.1
5.1
7.1
5.1
5.1
4.1
38.3
46.1
9.1
9.1
11.1
7.1
4. Détail des correspondances télégraphiques transmises et reçues par les bureaux télégraphiques du Grand-Duché.
(Suite.)
DÉSIGNATION
des
BUREAUX
Hollerich
Hosingen
Junglinster.
Kayl
Kleinbettingen
Larochette
Luxembourg-gare.
télégraphes
Limpertsberg
Mamer
Mersch
Mondorf-les-Bauns
Obercorn
Perlé
Pétange,
Rambrouch
Redange
Remerschen
Remich
Rodange
Roodt
Rosport
Rumelange
TÉLÉGRAMMES
acceptés pour
l'intérieur.
Privés.
1 012
12.928
8.796
19.612
14.702
1.397
1.899
2.119
1 289
1.071
1.508
1.263
2.704
1.885
1.853
3.437
1.881
Privés
urgents.
État
7 . 2 4 3
5.175
Service
télégraphique.
Service postal.
Service des
chemins
de fer.
TÉLÉGRAMMES
acceptés pour l'étranger.
Privés.
11.178
2 4 . 5 8 8
23.715
5 1 . 2 5 9
1.673
1 051
54-
1.824
1.213
1.979
1.161
1.273
Privés
urgents.
Etat.
Service
télégraphique.
Service postal.
T É L É G R A M M E S
refus de l'étranger.
1.043
1.788
1.681
1.077
1.245
Privés urgents.
État
Service
télégraphique.
Service postal.
de transit.
TOTAUX
1.726
1.808
1.448
1.817
1.756
2.523
26.465
34.016
90.235
151.851
1.054
1.347
1.209
3.265
4.063
3.221
1 7 0 6
1.265
1.039
1.090
3.238
2.805
1.723
1.152
5.410
2.928
4.101
5.822
2.365
1.450
5.996
4.676
4. Détail des correspondances télégraphiques transmise et reçue par les bureaux téIégraphiques du Grand-Duché. (Suite.)
DÉSIGNATION
des
BUREAUX.
Schifflange
Steinfort
Strassen
Troisvierges
Useldange
Vianden
Walferdange
Wasserbillig
Wecker
Weiswampach
Wiltz
Wilwerwiltz
Wormeldange
Agences télé-
phoniques
Differdange-Usine
Dudelange-Usine
Esch-Usines
Totaux
B. Bureaux des
chemina de fer
a) Guillaume
b) Prince-Henri
Total-général
TÉLÉGRAMMES
acceptés pour l'intérieur.
Privés.
1.089
1.274
1.229
1.907
1.645
5(31
2.516
17.789
9.704
1.143
139928
79.318
1.738
140410
81.507
Privés urgents.
État.
8.009
8.014
Service
télégraphique.
Service postal.
Service des
chemins de fer.
TÉLÉGRAMMES
acceptés pour l'étranger.
Privés.
1.163
1.104
2.478
2.108
2.467
2.310
4.758
2.251
1.707
2.964
2.194
93,832
130441
93.832
130969
Privés urgents.
État.
Service
télégraphique.
Service postal.
1 2 1
TÉLÉGRAMMES
reçus de l'étranger.
Privés.
1.256
1.000
1.339
1.559
3.422
4.057
4.590
2.291
1.518
1.533
101.913
105.762
Privés urgents,
!
1 1 8
État.
Service
télégraphique.
Service postal.
de transit.
TOTAUX.
1.476
1.32
4.169
2.799
2.598
2.032
1.501
3.654
3.229
1.397
1.119
6.453
5.708
3.041
1.840
24.835
16.729
12.157
5.980
3.923
5.538
3.852
3(…)5.043
1.16
354.010
358. 610
C. RECETTES.
D. DÉPENSES.
(Voir observation sub. Postes, D.)
III. — TÉLÉGRAPHIQUES.
A. ORGANISATION.
1. Réseaux urbains.
Année.
Nombres
des réseaux.
Longueur des lignes
aériennes,
souterraines.
19.501
19.501
Total.
633.031
738.731
Développement des fils conducteurs
2.391.000
2.402.400
souterrains
en service.
1.096.604
1.457.354
mètres,
2.002.024
1.731.274
mètres.
5.591.028
2. Circuits Interurbains.
Produit de la vente des
timbres-télégraphe
Solde des comptes remboursés par les chemins de
fer
Recettes
extraordinaires
Total
A déduire les remboursements aux offices étrangers
Reste en recettes
nettes.
fr.
ct.
277.428 73
201 72
10.828 80
288.459 25
2 6 . 8 4 2 0 6
201.617 19
1919.
fr.
ct.
423.316 60
271.69
5.155 86
428.744 15
74.169 12
354.575 03
a) Nombre des circuits
Année
Intérieurs
a fil simple
a fil double.
internationaux.
TOTAL.
Année.
Longueur des lignes
aériennes.
mètres
746 810
809 540
souterraines.
mètres.
total
mètres
746.810
809.510
Longueur des circuits
aériens
à fil simple.
mètres.
958 200
963 900
a fil double
mètres.
1.308.256
souterrains.
mètres.
56.483
Total
inclus.
2.322 939
2.443.039
3. Etendue générale de tout le réseau du Grand-Duché.
4. Bureaux.
Année.
a) Longueur des lignes
Réseaux urbains.
mètres.
633.031
738.731
Circuits
interurbains.
mètres.
746.810
809.510
Total.
mètres.
1.379.841
1.548.241
b) Développement des fils conducteurs.
Réseaux urbains.
mètres.
5.267.298
5.501.028
Circuits
interurbains.
mètres
2.322.939
2.443.039
Total.
mètres.
7.590.237
8. 034.067
Année.
Stations centrales
lof)
Cabines publiques
de l'Élut
communales.
TOTAL
5. Postes d'abonné.
Année.
Stations principales
à. taxe
complète
3.378
3.756
a taxe
réduite.
gratuites.
Stations
supplémen-
taires.
1.115
Total.
4. 627
5.190
Nombre
1000 habitants.
par
kilomètre
carré
6. Appareils.
Année.
Appareils microphoniques.
muraux
ancien système.
nouveau système.
de table
Sonneries
supplémentaires.
1.603
1.696
Tableaux
commutateur.
TOTAL.
6.657
7.355
7. Personnel.
(Voir l'observation sub Postes. A. 3.)
B. MOUVEMENT.
1.
Correspondance
téléphoniques.
Année.
Conversations
urbaines.
4.871.934
Conversations
interurbaines.
973.003
2.193.318
Conversations
internationales.
7.469
Total général
des conversations,
5.852.406
8.463.397
Nombre des
conversations par
poste d'abonné.
1.265
2.075
Opérations
de raccordement.
1.355.193
376.016
2. Détail des correspon-
DÉSIGNATION
des
BUREAUX.
Bascharage
Beaufort
Belvaux
Bettembourg
Bettborn
Bissen
Bonnevoie
Boulaide
Cap
Colmar-Berg.
Clervaux
Consdorf
Diekirch
Differdange
Dippach
Dommeldange
Dudelange
Echternach
Esch-s.-Alz
Esch-s.-Sûre
Ettelbruck
Grevenmacher
CONVERSATIONS URBAINES.
Entre deux
abonnés
du même
réseau.
5.010
3.090
2.640
2.220
5.040
12.127
3.600
13.940
1.191
1.173
12.313
16.260
1.996
5.436
1.545
1.515
26.238
28.252
71.450
778.040
44.200
41.180
3.060
3.240
30.300
23.964
10.010
21.170
420.500
426.676
1.770
2.100
66.990
70.930
12.983
22.125
Entre abonné
et cabine
publique du
môme réseau
et réci-
proquement.
1.023
3.600
1.166
2.298
2.052
3.770
1.203
1.467
1.534
Télégrammes
téléphonés,
Départ.
1.074
38!
2.639
Arrivée.
1.386
Totaux.
5.075
3.342
3.545
2.524
6.381
12.258
4.420
18.725
1.201
1.180
12.786
16.616
2.536
6.652
1.566
1.544
29.025
30.618
76.007
779.878
44.651
41.610
2.644
1.460
3.060
3.240
31.603
24.503
12.279
23.010
430.851
2,071
2.399
69.056
73.038
1 4 . 2 8 6
22,678
CONVERSATIONS INTERURBAINES
Entre
abonnés
de deux
réseaux
différents.
6.165
9.080
9.30(
1.664
13.783
2.670
18.640
9.238
12.017
9.020
12.314
7.580
13.200
1.543
12.316
6.480
7.560
16.356
31.067
2.085
1.800
69.780
76,310
8.506
41.290
9.450
15.720
1 7 . 4 8 0
5.655
26.940
12.780
24.180
4.270
65.975
9.920
11.340
66.757
112.301
7.751
20.735
Entre abonné
et cabine
publique d'un
autre réseau
ou réci-
proquement
ou entre
deux cabines
publiques.
1.055
1.305
1.514
1.602
2.589
2.419
1.047
12.936
5.989
1.806
1.148
1.315
1.533
1.762
1.998
1.242
1.556
3.086
4.106
1.136
1.342
Totaux.
6.767
9.771
9.905
2.719
14.099
2.670
10.301
9.444
12.209
10.325
13.828
7.926
13.516
1.543
1 3 . 9 1 8
6.816
7.854
18.945
33.486
3.003
2.847
82.716
8 2 . 2 9 9
8.506
43.096
10.598
10.039
17.806
5.655
28.255
14.313
25. 942
11.162
69.843
116.407
8.887
2.177
dances téléphoniques.
CONVERSATIONS
INTERNATIONALES.
Allemagne.
a destination
de l'Allemagne.
a destination
du Grand-Duché.
Belgique.
a destination
de la Belgique.
a destination
du Grand-Duché.
France.
a destination
de la France.
a destination
du Grand-Duché.
Suisse.
a destination
de La Suisse.
a destination
du Grand-Duché.
Totaux.
1.355
Total
général des
conversations.
5.073
10.110
12.438
9.100
6.093
7.090
38.188
10.645
10.863
14.503
20.712
30.134
4.070
20.573
8.382
9.208
47.070
64. 121
3.573
3. 487
158.723
862.346
53.157
84.892
3.015
12.073
19.099
21.056
37.258
52.902
26.592
49.171
446.476
498.749
13.233
13.297
138.899
189.672
57.502
Opérations
de
raccordement.
7 . 7 8 3
11.900
16. 850
10.20
37.540
6.705
9.345
8.220
9.131
13.510
16.922
2.560
2 0 . 4 3 7
4.755
5.505
27.510
41.272
2..775
97.596
106.884
15.600
62.030
21 765
21.020
27.110
4.950
37.800
42.660
78.800
22.480
24.390
115.043
14.391
34.454
2.
Détail
des
correspon-
CONVERSATIONS URBAINES; CONVERSATIONS INTERURBAINES
DÉSIGNATION
des
BUREAUX.
Grosbous
Hollerich
Hosingen
Junglinster
Kayl
Kleinbettingen
Larochotte
Limpertsberg
gare
télégraphes
téléphones
Mamer
Mersch
Mondorf-les-Bains
Obercorn
Perlé
Pétange
Rambrouch
Redange
Remich
Remerschen
Rodange
Entre deux
abonnés
du même
réseau.
3 . 1 2 0
2.520
6.270
6.280
10.185
6.120
30.050
32.205
3.792.850
4.373.730
58.340
59.207
33.300
35.200
1.470
1.720
5 . 1 6 0
2 7 . 390
2 . 9 7 0
2 . 0 7 0
2 0 . 2 5 0
2 1 . 5 8 5
3 3 . 9 6 0
3 7 . 4 4 0
2 . 0 1 0
1.230
6.260
12.480
Untre abonne
et cabine
publique du
même réseau
et réci-
proquement.
1.463
1.745
7.805
9.280
2 . 2 4 5
1.447
2 . 9 7 2
2 . 3 8 5
Télégrammes
téléphonés.
Depart.
5 . 1 3 6
7 . 3 8 4
Arrivée.
5.033
5.900
Totaux.
1.0907
1.230
4.639
3.010
7.210
6.772
10.310
6.200
30.502
32.400
11.916
13.290
3 . 8 0 0 . 6 5 5
4 . 3 8 3 . 0 1 0
61.172
61.921
34.441
36.196
2.239
2.443
5.233
27 428
2.970
2 . 670
21.546
22.207
38.058
40.749
2.054
1.249
6.598
12,871
Entre
abonnés
de deux
réseau
différents
4.952
6.831
9,030
10.400
2.950
13.020
9 000
4.245
35 040.
35.627
315.720
1,053.960
4.800
54. 690
63.014
39.233
41.070
9,270
10,862
1,500
27 165
7.830
9.080
22.880
27.330
28.280
38.020
8.740
H. 150
5,940
33.420
Entre abonné
et cabine
publique d'un
entre
réseau
ou réci-
proquement
ou entre
deux cabines
publiques.
2,207
2.137
4.448
2.649
1.924
1.921
7.679
16.421
3 . 0 7 4
2. 563
1.083
1.142
1 . 1 1 6
2.626
1.987
Totaux,
7.159
8.968
14.078
13.049
3.730
14.944
9.447
4. 728
36.961
3 6 . 6 0 3
323 399
1 0 7 0 381
5 . 5 2 0
5 7 . 7 6 4
65.577
40.340
9.901
11. 411
8.681
23.996
30. 267
9.040
8.366
5.949
34.077
dances téléphoniques. (Suite.)
CONVERSATIONS INTERNATIONALES.
Allemagne.
a destination
de l'Allemagne
3.002
a destination
du Grand-Duché
3.097
Belgique.
a destination
de la Belgique.
a destination
du Grand-Duché.
1.142
France.
a destination
de la france
a destination
du Grand-Duché
3.460
Suisse.
a destination
de la Suisse
a destination
du Grand-Duché
Totaux.
6.099
17.001
11)3
Total
général des
conversations
8.256
10 106
18 617
16 059
10.940
21.727
10 319
15.679
67.463
69.086
13.171
13.290
4.130.153
5.461.082
127.570
74.781
12.140
13.856
6.761
55.046
11.651
12.428
45.542
52.401
68.325
80.296
11.094
9.618
12.547
47 141
Opérations
de
raccordement
12.913
7.304
13.380
14.850
18.979
21.950
7.200
4.335
62.130
126.477
481.651
1.013.282
7.170
58.690
73.725
36.592
65.490
9.510
11.040
1.200
55.145
22.984
22. 359
54. 312
66.187
37.200
23.490
6.860
6.300
5.520
34.080
2. Délais des correspondances
DÉSIGNATION
des
BUREAUX.
Roodt
Rosport
Rumelange
Schifflange
Steinfort
Strassen
Troisvierges
Useldange
Vianden
Walferdange
Wasserbillig
Wecker
Weiswampach.
Wiltz
Wilwerwiltz
Wormeldange.
Totaux
CONVERSATIONS URBAINES.
Entre deux
bonnes
du même
réseau.
4.200
5.910
2.085
11.850
15.348
1.770
1.080
11.850
10.560
1.620
1.820
3.855
4.200
2.190
1.200
1.702
22.170
23.370
1.440
7.299
15.474
4.803.219
683.926
Entre abonné
et cabine
publique du
même réseau
et réci-
proquement.
1.409
3.450
3.331
1.744
38.704
35.890
Télégrammes
téléphonés.
Départ
//3
17.952
15.543
Arrivée.
11.999
10.997
Totaux.
5.052
6,927
2.238
12.016
15.452
1.771
1.087
13.490
11.652
1.761
1.402
1.231
4.000
4.464
1 497
1.052
2.166
26.289
27.393
1.548
7.448
17.250
4.871.934
6.246.356
CONVERSATIONS
INTERURBAINES
Entre abonné
Entre
abonnés
de deux
réseaux
différents.
4.980
15.420
4.210
5.100
0,150
23.040
1.035
4.800
3.710
10.830
11 346
7.650
10. 430
8.745
11.910
14.000
13.080
7.080
2.470
4.837
4.680
4.650
18.600
22.080
10.080
9..550
19.495
906.647
2.109.143
publique d'un
autre réseau
de réci-
proquement
ou entre
deux cabines
publiques
1.287
2.534
1.505
1.435
1.008
1.455
1.431
1.345
1.313
2,731
2. 680
1.118
00,350
84.175
Totaux.
6,267
17.954
4.870
5 010
6. 154
23.337
1.104
6.305
4.042
12.265
12.354
8. 415
11.175
9.420
12.626
16.445
14.511
8.425
6.150
5.219
5,530
21.331
2 5 . 3 6 0
10.770
10.043
20.613
973.003
2.193.318
dances téléphoniques. (Suite)
CONSERVATIONS INTERNATIONALES.
Allemagne.
a destination
de l'Allemagne
3.490
5.618
destination
du Grand-Duché
3.979
7.203
Belgique
a destination
de la Belgique.
destination
du Grand-Duché
1.253
France.
a déstination
de la France.
4.932
a destination
du Grand-Duché.
4.924
Suisse.
a destination
de
la Suisse
destination
du Grand-Duché.
Totaux.
%
7. 469
23.723
Total
genéral des
conversations
11.919
7.910
18.170
1.693
8.079
25.755
24.014
10.176
12.587
9.853
13.133
1.707
20.517
18.975
11. 161
4.874
8.411
5.847
6.045
47.635
52.858
11. 537
11.595
7.448
37.919
5.852.406
8.463.397
Opérations
de
raccordement
1 1 7 1 0
19.590
4.740
5.025
3.750
23.190
2.743
7.650
9.900
9.360
12.975
9. 990
12.046
9.978
12.100
21.976
19.995
9.510
5.730
10.844
1.260
36.420
41.910
11.370
10.910
7.010
1.355.103
2.576 016
C.
RECETTES.
1. Produit des abonnements aux réseaux téléphoniques
a) Intérieur
2. Produit des communications téléphoniques
b) Étranger
c) Solde du compte téléphonique avec
l'Allemagne
3. Taxes des télégrammes transmis
par
téléphone
4. Recettes
extraordinaires
Total
A déduire les remboursements aux offices
étrangers
Reste en recettes
nettes
fr.
ct.
320.302 17
38.182 37
21.681.20
161 25
3.098 15
96.726 78
480.451 92
480.451 92
fr.
ct.
336.665.23
51.243 55
26.905 05
4.141.05
152.952 28
571.907 16
712 86
571.194
D.
DÉPENSES;
(Voir l'observation sub Postes, D.)
IV.
S T A T I S T I Q U E
GÉNÉRALE.
l. Postes.
a)
NOMBRE
DES
ENVOIS
MANIÉS.
NATURE
ENVOIS.
1. Poste aux lettres
Envois ordinaires
Envois recommandés
Lettres à valeur
déclarée.
Envois contre rembourse-
ment
2. Poste aux colis ;
Colis affranchis
non affranchis
de service
avec déclaration de va-
leur affranchis
avec
déclaration de va-
leur non affranchis .
avec déclaration de va-
leur de service
contre remboursement
recommandés ordinaires
recommandés de service
Colis postaux ordinaires
avec décl. de valeur
contre remboursement
3. Mandat de poste
4.
Recouvrem.
à
encaisser
5. J o u r n a u x
8. Chèques et virements
postaux
a) Inscriptions au crédit des
comptes-chèques
b) Inscriptions au débit des
comptes-chèques
Totaux
1018.
Service
intérieur
16.742.534
168.809
Postes
aux colis.
376.506
19.691
4 . 7 7 0
11.170
51.119
12.456
6.219
281.682
70.023
14.470.203
32.270.211
Service international.
Réception.
4.960.956
45.087
3.828
17.669
88.183
6.236
20.663
1.795
1.019
43.239
3.510
2.115.643
7.312.548
Expé-
dition
4.933.617
50.917
4.579
3.111
1.180
2.412
2.699
5.768
116.467
105.090
5.242.780
Transit
1919.
Totaux
26.637.107
264.813
8.407
50.160
480.340
29.224
20.056
13.418
11.477
7 4 . 4 8 1
2 0 . 0 1 9
7.146
1.298
441.338
74.331
16.690.936
150.268
102.732
45.078.548
Service
intérieur.
13.579.018
184.806
Postes
aux
colis.
20.940
380.149
2 2 . 9 8 7
6.909
13.385
50.746
15.091
258.996
7 2 . 5 6 7
1 7 . 9 6 1 . 5 7 8
32.601.419
Service international.
Récéption.
7.019. 792
125.923
6.750
1.026
40.458
3.689
35.961
27.651
1.661
774.203
8.039.335
Expédi-
tion
5.894 772
106.302
50.708
3.358
1.800
1.741
5 . 1 0 1
2 . 2 8 0
1.282
5 8 . 2 8 0
6125747
Transit
Totaux.
26.493.582
4 1 7 . 0 3 1
5 7 . 4 6 7
21.966
423.965
28.665
22.987
12.407
13.385
5 0 . 7 8 8
17.740
6.608
41.062
29.937
261.939
72.846
18.794.061
183.434
128.978
47.078.913
NATURE
DES
VALEURS.
1. Poste aux lettres
Lettres à valeur
déclarée
contre remboursement 1 )
2. Poste aux colis
Colis à val. décl. affranchis
- à valeur non affranchis
à valeur de service
contre
remboursement 2) .
-- postaux à val. déclarée.
postaux contre remb.3)
3. Mandats de poste
4. Recouvrements 4)
5. Recettes nettes
effectuées
par les bureaux de poste
5. Chèques et virements post
a) Inscriptions au crédit des
comptes-chèques
b) Inscriptions au débit des
comptes-chèques
Totaux
Service
intérieur.
fr.
Post. a. col
2.016.895
9.954.861
237313.219
4.566.310
5.193.562
2.373.688
301481.064
Service
international
Reception.
fr.
7.441.932
1.687.703
8.760.495
27.207
1.259.666
191.353
19.825
7.499.041
936.624
27.916.985
Expédition.
fr.
10.153.375
248.541
25.105.215
35.758.113
Totaux
fr.
17.595.307
3.704.598
18.966.275
27.370
237406.258
5.825.976
439.894
19.825
72.666.785
6.130.186
2.373.688
229746.427
216086.930
811889.519
Service
intérieur.
fr.
Post.a. col.
1.572.944
9.660.047
148844.826
38.790.113
6.258.993
2.149.632
212600.037
Service international.
Réception.
fr.
7.505.832
21.668
1.433.251
21.547
8.306.732
7.291
209.772
13.762
17.521.820
Expédition
fr.
50876.029
4.025.264
955.171
226.122
36082.605
Totaux,
fr.
58.38180
1.594.612
15.118.562
21.560
148844.82
5.225.447
9.261.903
7.29
39.226.60
6.372.75
2.149.632
434399.412
407340.270
1.127.911.15
1 ) Montant des lettres contre
remboursement
Montant
des envois refusés
Sommes encaissées
2)
Montant
des colis contre
remboursement
Montants refusés
Sommes encaissées
3) Montant des colis postaux contre
remboursement
Montants refusées
Sommes encaissées
4) Montant des recouvrements à encaisser
Montant des recouvrements non encaissés
Sommes encaissées
Service intérieur.
2 . 8 2 7 . 1 8 3
810.288
2.016.895
4.631.260
64.950
4.566.310
6.215.042
1.021.480
5.193.562
2.421.649
848.705
1.572.944
58.556
5.223.482
8.806.912
2.447.919
6.358.993
Service
international
Réception.
2.159.228
471.525
1.687.703
1.288.014
28.348
1.259.666
1.284.074
347.450
936.624
113.814
92.146
21.668
2.517
1.965
P
E
E
8.538
66.777
13.762
b : SOMMES ET VALEURS MANIÉES
2.
Télégraphes.
Service
intérieur
Service international
a) Expédition
b) Réception
Totaux ..
Nombre
des télégrammes.
1918.
160.792
106.538
354.013
91.208
147.020
116.825
354.053
Recettes nettes
effectuées par les bureaux
télégraphiques.
1918.
fr.
261.617.19
1919.
fr.
354.575 03
3. TT phones.
a) Service intérieur
b) Service
international
a) Départ
b) Arrivée
Totaux
Nombre
des conversations.
5.844.937
3.490
3.979
5.852.406
8.439.674
10.343
13.380
8.463.397
Opérations
de
raccordement.
1.355.193
1919.
2.576.016
Recettes effectuées
par les
bureaux téléphoniques.
1918.
fr.
480.451.92
fr.
571. 159 70
V.
RÉSULTAT
FINANCIER
a) Recettes nettes.
1. Postes
2. Télégraphes
3. Téléphones
Total
b) Dépenses.
Postes, Télégraphes et
Téléphones
Excédent des recettes
Excédent des dépenses
fr.
ct.
2.373.687.83
263.847 86
480.451 92
3.117.978 61
2.747.741 67
370.245 94
fr.
ct.
2.149.631 81
354.375 03
371.194 30
3.075.401 14
3.242.113 92
166.712 78
Victor Bück Luxembourg.
ist abgeschafft.
Die Art. 6, 9, 11& 2, 12, 14, 16 bis 19,, 20 § 1 ,
21, 25, 27, 28, 33, 37, 38 (Schlußparagrap) und
42 sind durch nachstehende Bestimmungen ersetzt
Ne sont pas admis à. s'affilier à la
caisse commune
1°les
titulaires d'emplois conférés à titre
simplement temporaire ;
2° les personnes payées sur états de salaire
ou sous forme de toutes autres rétributions
généralement quelconques n'ayant pas le ca-
ractère de traitement fixe;
3° tous les employés dont le traitement est
inférieur à 300 fr. Néanmoins si ces employés
occupent un autre emploi en raison duquel ils
sont affiliés à la caisse, les charges accessoires,
même quand le traitement y attaché n'atteint
pas 500 fr., comptent dans l'intérêt de la pen-
sion, laquelle, dans ce cas, est réglée sur la base
de l'ensemble des traitements dont l'intéressé a
joui au moment de la mise à la retraite.
Von Beitrat der kasse sind aus-
geschlossen
1. die Inhaber nur zeitweilig übertragener
Amter;
2. dir nach Lohnlisten oder in ,Form irgend
welcher anderer Entlöhungen, die nicht den
Charakter eines festen Gehalts besitzen, bezahl
ten Personen;
3. alle Beamten, deren Gehalt weniger als
500 Fr. beträgt. Wenn diese Beamten jedoch
ein anderes beitrittspflichtiges Amt ausüben,
so zählen die Nebenämter, selbst wenn deren Ge-
halt 500 Fr. nicht erreicht, im Interesse der
Pension, die in diesem Fall ans Grund des zur
Zeit der
Verseßung
in den Ruhestand bezo-
genen Gesamtgehaltes geregelt wird.
Les membres de la caisse de pré
voyance ont droit à une pension de retraite
a) après trente années de service rétribué et
de contribution à la caisse, .s'ils sont âgés de
soixante ans révolus;
b) après dix années de service rétribué et de
contribution à la caisse, s'ils ont soixante-cinq
ans d'âge;
c) aprés dix années de service rétribué et de
contribution à la caisse, s'ils sont reconnus
hors d'état de continuer leurs fonctions et de les
reprendre, par suite d'infirmités;
aus jeder andern mit öffentlichem Charakten
versehenen Fürsorgekasse.
Die
Mitglieder
der
Fr.
vorgetasse
haben Recht aus Pension
a) nach 30 besoldeten Drenstahren, wahrend
derer sie der Kasse angegliedert waren, weun
sie volle 60 Jahre alt sind,
b) nach 10 besoloeten Dienhahren, wahrend
derer sie der kasse angehörten, wenn sie on
Alter von 65 Jahren erreicht haben;
c) nach 10 besoldeten Dienschiuhren, wahrend
derer sie der kasse angehört halen, wenn sie
infolge körperlicher Gebrochen zu der Ersulung
ihrer Amtspslichten und zur Wiederausnahme des
Dienstes als dauerud unfähig ertannt sinn;
d) bei kürzerer Diemtzeit und Angliederung
an die kasse, wenn die erknnte Dienstanfähig-
keit und Unmöglichkeit der Wiedetaufnahme de
Dienstes die Folge von Venwuundung oder eine
Unfalles sind, die sie bei Ausüburg des Diemtes
oder am Veranlassung desfelben sich zugezogen
d) quelle que soit la durée du service et de la
contribution à la caisse, s'ils sont reconnus
hors d'état de continuer leurs fonctions et de
les reprendre par suite de blessures reçues ou
d'accidents survenus dans l'exercice ou à l'oc-
casion de l'exercice de leurs fonctions, soit
par suite d'un acte de dévouement dans un
intérêt public, ou on exposant leurs jours pour
sauver une vie d'homme, ou encore si leur em-
ploi est supprimé.
Sans préjudice des dispositions sub c et d
ci-avant, les commissaires de police, les adjoints
et agents exclusivement chargés de la police
locale ont droit à une pension de retraite
1° après trente années de service et de con-
tribution à, la caisse;
2° après dix années de service et de contri-
bution à la caisse, s'ils ont atteint l'âge de cin-
quante-cinq ans.
Art. 11, 2°paragraphe,
La. pension de
l'affilié dont l'emploi a été supprimé, sera cal-
culée d'après ses années de participation à la
caisse.
Art. 12,
Le temps pendant lequel l'em-
ployé a été au service d'une commune ou d'un
établissement
public est seul compté pour le
règlement de la pension. Toutefois, lorsque des
fonctionnaires, employés ou agents quelconques
de l'Etat ont quitté ou quitteront leurs fonc-
tions, sans avoir droit à une pension à charge
de l'Etat, pour occuper un emploi eu raison
duquel ils .tombent sous l'application de la pré-
sente loi, ils sont admis à compter pour la liqui-
dation de leur pension les années de service
accomplies en leur qualité d'agents rétribués
de l'Etat. Dans ce cas, l'Etat, la commune et
l'employé versement à la caisse de retraite, pour
chaque année rachetés, la même part contri-
butive que celle mise à leurs charges respe-
tives par l'art.16 ci-après et calculée sur la
base du traitement conféré à ces employés par
la commune ou l'établissement public intéressé,
Les fonctionnaires ou employés qui ont
quitté ou qui quitteront leurs fonctions, sans
avoir droit à une pension, pour passer au ser-
vice, de l'Etat sont admis à compter pour la
liquidation de leur pension à charge de l'État,
le temps passé au service d'une commune ou
d'un établissement public,
haben, sei es infolge einer aufopfernden Tat in
einem öffentlichen Interesse oder durch Ein-
jeßug des eigenen Lebens zur Rettung eines
anderen, oder wenn ihre Stelle eingeht.
Unbeschadet der sub c und d aufgeführten
Bestimmungen
baden die Polizeikommissare,
Polizeiadjunkten und auschließlich mit der Lokal-
polizei betrauten Agenten Recht auf Ruhegehalt
1. nach dreißig Dreißigjahren, während deren
sie der kasse angehört haben;
2. nach zehn Dienstjahren, während deren sie
der kasse angehört haben, wenn sie das Alter von
55 Jahren erreicht haben.
Art.11, §2. Die Pension des Mitgliedes,
dessen Stelle eingegangen ist, wird auf Grund
der Jahre berechnet, während deren es der
kasse angehört hat.
Zur
Berechrung
der
Pension
kommt ausschließlich die im Dienst der Gemeinde
oder einer öffentlichen Anstalt zugebrachte Zeit
in Anrechnung. Wenn jedoch noch nicht staats-
pensionsberechtigte Staatsbeamte oder Ange-
stellte aus dem Staatsdienst in einen Goillemde'
dienst übertreten oder übergetreten sind, der
unter die Bestimmungen des gegenwärtigen Ge-
jeßes füllt, so können sie die im Staatsdienst ver-
brachte Zeit zur Berechnung der Pension in
Aurechnung bringen. In diesem Falle zahlt
der Staat, die Gemeinde und der Beamte für
jedes erkaufte Jahr dieselbe Summe in die
Pensionskasse ein, die sie beziehungsweise gemäß
Art. 16 zu zahlen haben und die auf Grund des
diesen Beamten von der Gemeinde oder der
beteiligten Anstalt bewilligten Gehaltes be-
rechnet wirb.
Die Beamten oder Angestellten, die ohne
Anrecht auf Pensionierung ihren Dienst ver-
lassen oder verlassen haben, um in den Staats-
dienst überzutreten, sind berechtigt, .zur Liqui-
dierung ihrer vom Staate zu zahlenden Pension
die im Dienste einer Gemeinde oder einer öf-
fentlichen Anstalt verbrachte Dienstzeit in Anrech-
rung zu bringen.
— Lorsqu'un fonctionnaire ou em-
ployé, rentré au service d'une commune ou
d'un établissement public, après avoir été
pensionné, est de nouveau admis à la retraite,
il rentre purement et simplement en jouissance
de son ancienne pension, si le nouveau, service
n'excède pas un an.
Si le nouveau service excède un an et que le
traitement y attaché soit égal ou inférieur au
montant du traitement ayant servi de base
à la liquidation de la pension, l'ancienne pen-
sion est augmentée pour chaque année de nou-
veau service de un soixantième du dernier
traitement. Si, dans le même cas, le dernier
traitement a été supérieur au prédit montant,
l'employé est en droit de réclamer une nouvelle
liquidation de la pension, basée sur la généralité
des services.
—
Ein in den Ruhestand versetzter
und wieder in den Dienst der Gemeinde oder
einer öffentlichen Anstalt eingetretener Beamte
erwirbt für den Fall des Zurücktretens in den
Ruhestand nur den Anspruch auf Gewährung
der früher bezogenen Pension, wenn die neu
hinzutretende Dienstzeit nicht ein Jahr übersteigt.
Beträgt diese Dienstzeit mehr als ein jahr
und erreicht das mit dem Amt verbundene
Gehalt den Betrag, der der Berechnung der
Pension zu Grunde lag, oder bleibt es unter die-
sem Betrag, so wird die früher bezogene Pen-
sion um 1%, für jedes neu hinzutretende Dienst
jahr vermehrt. Ist aber das zuletzt bezogene
Diensteinkommen höher als der vorerwähnte
Betrag, so hat der Beamte Recht aus eine unter
Berücksichtigung der gesamten Dienstzeit neu
zu berechnenden Pension.
Les fonctionnaires et employés
nouvellement nommés sont admis à faire valoir
pour la liquidation de leur pension le temps
passé d'une façon continue; dans un service
d'une commune ou d'un établissement public,
antérieurement à leur nomination et après la
dix-huitième année révolue, à la condition
Formelle d'en faire la déclaration écrite dans
les six mois de la nomination et de s'obliger à
subir pour chaque année rachetée une retenue
de 7 % calculée sur la base du traitement
communal au moment de la déclaration.
Sont encore admis au rachat de vingt années
de service antérieur et aux mêmes conditions,
les employés actuellement en fonctions qui ne
pouvaient pas s'affilier à la caisse commune, on
raison des motifs d'exclusion contenus dans les
dispositions de l'art. 6 de la loi du 7 août 1912,
ou qui ont omis de faire le rachat à l'époque de la
création de la caisse, ou qui, antérieurement
à leur admission à la caisse, touchaient un
traitement inférieur à 500 fr. Si ces fonctionnaire
ou employés se trouvent dans l'un ou l'autre
des cas visés à l'art. 26 ci-après, ils doivent
Die
nenernannten Beamten und
Angestellten sind ermächtigt, die vor ihrer En-
nennung und nach ihrem achtzehnten Lebens
jahr im Dienst einer Gemeinde oder öffentichen
Anstalt verbrachte Dienstzeit zur Liquidierung
ihrer Pension in Aurechnung zu bringen, unter
der ausdrücklichen Bedingung, eine schriftliche
diesbezügliche Erklärung binnen sechs Monaten
vom Datum ihrer Ernennung abzugeben und
sich zu verpflichten, für jedes , erkauste Jahr eine
Abzug von 7% des zur Zeit der Erflärung be-
zogenen Gemeindegehaltes einzuzahlen.
Teegleichen sind zum Rückauf von zwanzig
Jahren ihrer vorhergehenden
Dienstzeit
und
zu denselben Bedingungen die zur Stunde tüti-
gen Beamten und Angestellten ernachtigt chtigt, die
der Fürsorgekasse nicht beitreten konnten, sei-
es, daß sie gemäß den Bestimmungen des Art. 6
des Gesetzes vom, 7. Angust 1912 vom, Beitritt-
ausgeschlossen waren, seises, daß sie zur Zeit der
Gründung der Kasse den Rüclkauf unterlassen
oder vor ihrer Zulassung zur Kasse weniger als
500 Fr Gehalt bezogen haben. Besinden sich
diese Beamten und Angestellten in einem der
subir
les retenues supplémentaires
prévues
par cette disposition.
La période de vingt années de survies an-
térieur s à racheter devra précéder immédiate-
ment la date de la déclaration de rachat qui
se. fera, sous peine de forclusion, dans les six
mois de la publication de la présente loi.
Les communes, syndicats de communes ou
établissements publics payeront, pour chaque
année rachetée, une contribution de 5 % du
traitement déterminé au premier alinéa du
présent article, et l'État versera un subside
de 3% du même traitement.
Les frais du rachat effectué par les sages-
Femmes seront supportés par les intéressés à
raison de 1 % , par les communes à raison de
6% et par l'Etat à raison de 8% du chiffre
de 1500 fr. admis comme traitement; la part
des communes du chef de ce rachat sera répartie
entre toutes les communes du pays, au prorata
de la population de fait constatée par le dernier
recensement général. Elle sera avancée à la
caisse par le Trésor, qui en obtiendra la resti-
tution par voie de liquidation sur le fonds de
dépendes communales.
Si au moment où la pension doit prendre
cours les retenues du chef des années rachetées
ne sont pas entièrement acquittées, elles peuvent
être soldées en une fois ou successivement dans
les conditions indiquées à l'alinéa précédent.
Les retenues acquittées entrent seules en ligne
de compte pour déterminer le nombre des années
unter Art. 26 hienach angeführten Fälle, so
müssen sie die durch diese Bestimmung vorge-
sehenen Supplementarabzüge einzahlen.
Die zwanzigjährige Periode früherer Dienste
muß dein Datum der Rückkaufserklärung un-
mittelbar vorhergehen; die Rückkaufserklärung
ist, unter Strafe des Verfalls, innerhalb sechs
Monate
von der Veröffentlichung des gegen
wärtigen Gesetzes abzugeben.
Für jedes erkaufte Jahr haben die Gemeinden,
Gemeindesyndikate und öffentlichen Anstalten
mit einen Beitrag von 5%. des unter Absaß
1 des gegenwärtigen Artikels festgesetzten Ge-
halts und der Staat mit einem Subsid von 3%
demselben Gehalts aufzukonmen.
Die durch die Hebammen zu entrichtenden
Rückkaufskosten werden zu ,1%. von den Be-
teiligten, zu 6% von den Gemeinden und zu
8%. der als Gehalt bestimmten Summe von
1500 Fr. vom Staat übernommen, der Anteil
der Gemeinden am Rückauf wird im Verhält-
nis der durch die leiste allgemeine Volkszählung
festgestelten, tatsächlichen Bevölkerung unter alle
Gemeinden des Landes verteilt und von der
Staatskasse vorgeschossen; die Rückerstattung
diese, Vorschusses geschicht vermittels Liqui-
dierung des Vetrags auf den Gemeindeaus
gaben fonds.
Die Zahlungen der auf diese Meise festgeseßten
drei Anteile müssen jedes jahr bis zu einem
sechstel erfolgen. Es steht jedoch den verschie-
denen Beteiligten frei, die auf sie entfallenden
Allteile unverzüglich und vollständig oder teil'
weise in einer oder mehreren Jahresraten noch
vor Ablauf des Termms von sechs Jahren zu
entrichten.
Die Abzugs, die zur Zeit, wo die Pension in
krast tritt, noch nicht ganz eingezahlt sind, föns-
nen unter den im vorstehenden Abschnitt ange
stebenen Bedingungen nachträglich in einem oder
mehreren Malen geleistet werden; in diesem
Falle werden die solchermaßen
ge(…)
Ein-
zahlungen allein zur Festsetzung sowohl der Zah
Les trois contigents ainsi fixés sont acquittés
chaque année par un sixième, sauf qu'il est
loisible aux différents intéressés de verser leurs
parts immédiatement, et en entier, ou partielle
ment en une ou plusieurs années avant l'expira-
tion d'un délai de six ans.
de service et le taux de la pension. Si les rete-
nues encore dues ne sont acquittées que posté-
rieurement à la première liquidation de la pen-
sion, une nouvelle liquidation
n'aura
lieu
qu'après le paiement intégral de toutes les re-
tenues.
Les veuves, les enfants mineurs et les orphe-
lins subissent les mêmes retenues sur leurs
pensions et de la même manière, si l'employé
dont dérive le droit à la pension n'a pas acquitté
toutes les charges assumées envers la caisse.
Pour les employés qui entrent en fonctions
après la mise en vigueur de la présente loi, la
retenue du chef du rachat est supprimée; elle
sera mise à charge de l'État pour une moitié
et à charge des communes, respectivement des
établissements publics intéressés pour l'autre
moitié.
der Dienstjahre als auch der Pensionsberech
ung
berücksichtigt. Werden die geschuldeten
Abzüge erst nach der ersten Festsetzung der Pen
sion geleistet, so findet eine neue
Festseßung
letzterer erst nach der Einzahlung sämtlicher Ab-
züge statt.
Die Witwen,
minderjährigen
Kinder und
Waisen sind, was ihre Pension anbetrifft, den-
selben Abzügen unterworsen, wenn der Beamte,
durch den sie berechtigt sind, alle der Kasse ge-
schuldeten Beiträge noch nicht entrichtet hat.
Der Abzug betreffend den Rückkauf ist abge
schafft für die Beamten, die nach der Intraft-
tretung des gegenwärtigen Gesetzes ihr Amt an-
treten; dieser Abzug fällt zur Hälfte zu tasten
des Staates und zur Hälfte zu Lasten der be-
teiligten Gemeinden, bezw. Gemeindeanstalten.
La pension est fixée à 33 % du
traitement dont l'ayant-droit a joui au moment
de la cessation des fonctions, soit en vertu des
barêmes établis par la loi, soit en vertu d'un
règlement de revision générale des traitements,
décrété par le conseil communal et. approuvé
par le Gouvernement. Le traitement fixé par
mesure spéciale ne compte pour la liquidation
de la pension que si au moment de la cessation
des fonctions il a été touché sans rétroactivité
pendant au moins deux ans. Dans le cas con-
traire, la pension est calculée sur la moyenne du
traitement des trois dernières années.
Lorsque la computation du temps de service
comprend plus de dix années, la pension s'accroit
pour chaque année de service au-delà de dix, y
compris les années rachetées en vertu de l'art.
16, dans les proportions suivantes
de 2 % du montant du traitement, tel qu'il
est fixé par l'alinéa 1er du présent article, pour
chacune des années de service à partir de
l'onzième jusqu'à la vingtième ;
de 11/2 % pour chacune des années de service
à partir de la vingt-et-unième jusqu'à la qua-
rantième;
Die
Pension
beträgt 33% des.
zur ,Zeit der Diensteinstellung bezogenen Ge-
haltes, sowie letzteres entweder traft der durch
das Gesetze bestimmten Normen oder infolge einer
vom Gemeinderat beschlossenen und von der
Regierung genehmigten allgeweinen Gehälter-
revision festgesetzt ist.
as durch besondere Ber-
fügung festgesetzte Gehalt dient al
Grumolage
zur Berechnung der Pension nur in dem ,Falle
wenn dasselbe ohne Rückwirkung während min-
destens
zwei Jahre bezogen worden ist. Im
entgegengeseßten Falle wird die Pension unter
Zugrundelegung des Turchschuittsgehalte der
drei leßten Jahre berechnet.
Dritt die Versenumg in den Ruhestand nach
vollendetem zehnten Dienstjahre ein, so steigt
die Pension von da ab mit jedem weiter zirüd-
gelegten Dienstjahr, die traft Art. 16 erkausten
Jahre miteinbegriffen
um 2% des im vorigen Absaß bezentnreten
Durchschnittsgehaltes sur jedes. Diemtjahr vom
11. bis Zum 20. Dienstjahr
um 11/2% für jedes Dienstzahr vom 21 ln
zum 40. Dienstjahr.
de 1 % pour chaque année de service au
delà de quarante.
En aucun cas, la pension ne peut, dépasser
les cinq sixièmes du traitement ayant servi de
base à sa fixation, ni être inférieure à 250 fr.
Dans le cas ou un Fonctionnaire ou employé
exerce différents emplois, donnant chacun droit
à la pension, les pensions sont réglées séparé-
ment pour chaque emploi.
Le droit à la pension n'existe pas pour le
mari d'une femme affiliée à la caisse de pré-
voyance.
Art. 18,
Lorsque le fonctionnaire ou l'em-
ployé est reconnu hors d'état de continuer ses
fonctions et de les reprendre ultérieurement,
par suite de blessures reçues ou d'un accident
grave résultant de l'exercice de ses fonctions
et sans qu'on puisse l'imputer à sa faute ou à
son imprudence, il lui est accordé une bonifi-
cation, de six années de service.
Il en est de même si les blessures ou l'acci-
dent sont le résultat d'un acte de dévouement,
dans un intérêt public ou pour sauver une vie
d'homme.
Lorsque l'acte de dévouement a eu lieu dans
l'exercice des fonctions, ou si l'impossibilité
de les continuer est le résultat d'une lutte à
l'occasion de leur exercice, le fonctionnaire
ainsi mis à la retraite reçoit une bonification
de douze années de service,
Dans les cas prévus aux paragraphes qui
précèdent et sauf l'application des dépositions
éventuellement plus favorables de la présente
loi, la pension est fixée comme suit
1° pour les cas de cécité ou d'amputation de
deux membres, ou de l'existence d'un état
d'impotence tel qui' l'employé ne peut subsister
sans l'assistance et les soins d'autrui pendant lu
durée de cet état, au traitement entier dont
und um 1% für jedes Dienstjahr über das
40. Dienstjahr hinaus.
In keinem Fall beträgt
die Pension mehr als
fünf Sechstel des zur Festsetzung der Pension
dienenden Gehaltes noch weniger als 250 Fr.
I m Falle ein Beamter oder Angestellter ver-
schiedene, pensionsberechtigte Ämter bekleidet,
wird die Pension für jedes dieser Ämter be-
sonders geregelt.
Das Recht auf Pension besteht nicht für den
Gatten einer Frau, die Mitglied der Kasse ist.
Dem
Beamten oder Angestellten,
der infolge erlittener Verwundungen oder eines
schweren Unfalls, die ohme dessen Berschulden
oder Unvorsichtigkeit aus seinen Amtsverrich-
tungen entstehen, für untanglich erkannt wird,
sein Amt fernerhin zu versehen und dasselbe
wieder anzutreten, wird eine Vergütung von
sechs Dienstjahren bewilligt.
Dasselbe ist der Fall, wenn die Verwundungen
oder der Unfall außerdienstlich infolge einer
hingebenden Tat im öffentlichen Interesse oder
zur Rettung eine Menschenlebens stattgefunden
haben.
Hat die hingebende Tat im Dienst stattge-
funden oder ist die Untauglichkeit zur Fortsetzung
des Amtes die Folge eines bei Amtsverrichtungen
entstandenen .Kamp es, so hat der in den Ruhe-
stand versetzte Beamte Anspruch auf eine Ver-
gütung von zwölf Dienstjahren.
In den durch die vorstehenden
Abschnitte
vorgesehenen Fällen wird, unbeschadet der An-
werdung eventuell günstigerer Bestimmungen des
gegenwärtigen Geseßes, die Pension festgesetzt
wie folgt
1. im Falle von Erblindung oder der Ampu-
tierung von zwei Gliedern, oder des Vorhanden
eins eines derartigen Gebrechlichkeitszustandes,
daß der Beamte während der Dauer dieses
Zustandes ohne die Hilfe und Pflege dritter
Personen nicht bestehen kann, auf das Gesamt-
l'intéressé il joui au moment de l'ouverture du
droit à la pension;
2° pour les cas d'amputation d'un membre ou
de perte absolue de l'usage de deux membres,
ainsi que pour le cas où les blessures ou infir-
mités ont occasionné la perte de l'usage d'un
membre, aux deux tiers du dit traitement.
Les pensions conférées dans les cas sub 1° et
2° du paragraphe, qui précède, sont réversibles
par deux tiers sur la veuve avec un ou plu-
sieurs orphelins, et par moitié sur la veuve
seule ou sur un ou plusieurs orphelins seuls.
Si l'agent a péri dans l'exécution d'un service
commandé, ou s'il est mort des suites de bles-
sures reçues dans un service commandé, pourvu
que le décès ne soit pas survenu plus d'une
année après ces blessures et que le mariage
soit antérieur à ces mêmes blessures, la pen-
sion est fixée, sans égard à la durée du service,
pour la veuve avec orphelins, aux deux tiers du
dernier traitement, et pour la veuve seule, ou
pour un ou plusieurs orphelins seuls, à la moitié
du même traitement,
Les dispositions des alinéas 4, 5 et 6 du pré-
sent article auront un effet rétroactif au 1er
janvier 1913.
— La caisse accorde des pensions
1° à la veuve du fonctionnaire ou employé
décédé après cinq années de contribution à ta
caisse, si Je mariage a ou lieu un an au moins
avant le décès du mari ou si un enfant est issu
du mariage;
2° à la veuve du fonctionnaire ou employé qui
aurait perdu la vie par un des accidents prévus
sub litt, il de, l'art, 9, ou par suite de cet accident,
quelle que soit la durée de contribution à la
caisse, mais à la condition que le mariage ait
été antérieur à l'accident;
3° à la veuve du fonctionnaire ou employé
pensionné, pourvu que le mariage ait eu lien
au moins un an avant la mise à la retraite du
gehalt, das der Beteiligte im Augenblick seiner
Pensionsberechtigung bezogen hat;
2. im Falle der Amputierung eines Gliedes
oder des gänzlichen Gebranauchsverhustes von zwei
Gliedern, oder in dem Falle, wo die. Verwun-
dungen oder Gebrechen das Gebrauchsunver
migen eines Gliedes verursacht linden, uns
zwei Drittel desselben Gehaltes.
Die in den Fällen sub 1 und 2 vorhin be-
willigten Pensionen gehen zu zwei dritteln an
die Witwe mit einem oder mehreren kindern
über, und zur Halfte an die kinderlose Mitwe
oder in eine oder mehrere Waisen allein.
Wenn der Beamte in Ausübung eines de
fohlenen Dienstes ungetommen, oder wenn er
infolge der in befohlenem Diemte erhaltenen
Vorwundungen gestorben ist, und der Tod nicht
länger als ein jahr nach der Verwandung er
folgt und die Heirat derselben vorhergegangen
ist, so beträgt die Pension der Witwe mit Waisen,
ohne Rücksicht auf die Dienstzeit, zwei Drittel
des letzten Gehaltes, und für die Mitwe allein.
oder für eine oder mehrere Waisen allein, die
Hälste deselben Gehaltes.
Die Bestimmungen der Abschnitte 4, 5, und
6 des gegenwärtigen Artikels haben ruckwirkende
kraft zum 1. Januar 1913.
Eine Pension wird bewilligt.
1. der Witwe des verstorbenen Beamten oder
Angestellten, der während funf Jahre Beiträge
an die Kasse entrichtet hat, wenn die Ehe nun
destens ein Jahr vor dem Ableben eingegungen
war oder wenn ein kind der Ehe entsprosten ist
2. der Witwe des Beamten oder Angestellten,
der durch einen der im Art. 9 lit. d. erwähnten
Unfälle oder infolge eines solchen Unsalls sein
Leben gelassen hat, ohne Rücksicht auf den von
ihn der kasse geleisteten Beitrag, nur muß in
letzterem Falle die Ehe dem Unfall vorberge
gangen sein;
3. der Witwe des Beamten oder Pensionars,
wenn die Ehe mit dem Verstorbenen wenigstens
ein Jahr vor der Bersetzung in den Ruhestand
mari et, quelle que soit la durée du mariage,
si un enfant en est inssu ou si la mise à la retraite
du mari a été amenée pur un des accidents
prévus sub litt, d de l'art. 9.
Le droit à la pension n'existe pas pour la
femme divorcée ni pour la femme séparée de
corps à la demande du mari, ni pour celle con-
damnée à une peine criminelle, sauf le droit
de grâce.
Néanmoins
en cas de réconciliation et de
cohabitation, le droit à la pension est rétabli
pour la femme séparée de corps.
La pension, de la, veuve qui se remarie est
suspendue pour la. moitié pendant la durée du
deuxième mariage.
Paragraphe 1er. Ont droit à une
pension de retraite les enfants âgés de moins de
dix-huit
ans
accomplis
d'un
pensionnaire
pourvu qu'ils soient nés d'un mariage contracté
avant la cessation des fonctions, de même, que
les enfants d'un fonctionnaire ou employé décédé
dans les. circonstance indiqués dans l'art.19.
Anspruch ans Pension haben die
unter 18 Jahre alten Kinder des Pensionärs,
wenn sie aus einer vor der Versetzung in den
Rußestand
Che
stammen, sowie die
kinner des Beamten oder Angestellten, dessen
Ableben infolge eines der unter Art. 19 aufge-
zählten ,Fälle erfolgt ist.
Art.
21.
Der Anspruch der pensionsberech-
tigten Mitwe besicht in der Hälfte derjenigen
Pension, Die dem Verstorbenen bewilligt war
oder zu der er berechtigt gewesen wäre. Er-
reicht die Hälste der Pension des Mannes nicht
200 Fr., so beträsgt die Pension der Witwe zwei
Drittel derjenigen Pension, die dem Mann
bewilligt war oder zu der er berechtigt gewesen
wäre, ohne jedoch 200 Fr, übersteigen zu können.
La pension de la veuve est de la
moitié de celle que le mini avait obtenue ou
à laquelle il aurait eu droit. Dans le cas ou la
moitié de la pension du m a i n'atteindrait.
pan 200 fr., la pension de la veuve est fixée
aux deux tiers de cette que le mari avait obtenue
ou à laquelle il aurait eu droit, sans toutes fois
pouvoir excéder 200 fr.
Art.25,
Lés
ressources
de la caisse con-
sistent en
1° une contribution annuelle des communes
respectivement, des syndicats de communes, des
hospices et des bureaux de bienfaisance, égale
à 7.25 %, du montant des traitements des titu-
laire
intéressés.
La contribution communale pour les sages
femmes est de 5,25 %. Elle sera répartie
entre les communes et payée de la manière
déterminée à l'art. 16 ci-avant.
erfolgt war oder wenn, abgesehen von der Dauer
der Che, ein kind der Che entsprossen ist oder
die Berseßung in den Nuhestand durch einen
der im Art. 9, ßt. 9, vorgesehenen Unfälle herbei-
geführt wurde.
Kein Auspruch auf Pension hat die geschiedene,
die auf Antrag des Mannes von Tisch und Bett
getrennte, sowie die zu einer kriminalstrafe
verurteilte Frau, vorbehaltlich der Begnadigung.
In Falle der Ausföhnung und erneuten Zu-
sammewohens tritt für die von Tisch und Bett-
getreunte Frau das Recht auf Pension wieder
in kraft.
Im Falle der Miederrrerheiratung wird die
Mitwenpension, ension während der Dauer der zweiten
Che um die Hälfte suspendiert.
Die Hilfsquellen
der Kasse be-
stehen in
l. einem jährlichen Beitran der Gemeinden,
dezw. der Gemeidesyndikate, Hospizien und
Armenbureaus von 7.23%, bes Betrages der
Gehälter der beteiligten Beamten.
Der Beitrag der Gemeinden für die Hebammen
beträgt 5,25% und wird unter die Gemeinden
verteilt und entrichtet gemäß den Bestimmungen
des Art. 16 vorhin.
82 a
2° un subside annuel de l'État, égal à
5,25 % des mêmes traitements.
Pour les sages-femmes le subside de l'État
est de 7,25 %.
3° intérêts de capitaux appartenant à la
caisse ;
4° dons et legs qui peuvent lui être faits par
des particuliers.
— Le fonctionnaire ou employé dont
le traitement serait diminué, peut continuer
à payer ses retenues sur la base de son ancien
traitement. Dans ce cas, les contributions de
l'État et de la commune et la pension éventuelle
de l'intéressé seront fixées d'après la même
base.
— Les retenues opérées restent
acquises à la caisse; il en est de même des ver-
sements des communes, des
établissements
publics et de l'État.
— Les pensions sont payables par
mois. La quittance relative au dernier douzième
de chaque année sera appuyée du certificat de.
vie des titulaires. Ce certificat est exempt de
timbre et délivré gratuitement.
2. einem jährlichen Subsid des Staates von
5.25% derselben Gehälter.
Für die Hebammen beträgt das Subsid des
Staates 7.25%;
3. den Zinsen der der Kasse gehörenden KA-
pitalien;
4. den Geschenken und Vermächtnissen, die
der Misse von Privaten gemacht werden können.
Art.
27.
Der
Beamte
oder
Angestellte,
dessen Gehalt herabgeseßt wurde, kann seine
Abzüge ans Grund seines früheren Gehaltes
weiter bezahlen; in diesen : Falle werden die
Beiträge des Staates und der Gemeinde, sowie
seine eventuelle Pension nicht nach derselben
Grundlage festgesetzt.
Art.
28.
Die
getätigten
Gehaltsabzüge
bleiben der Kasse erworben; desgleichen die
Einzahlungen der Gemeinden, öffentlichen An-
stalten und des Staates.
Die Pensionen worden monat-
lich, und das letzte Zwölftel eines jeden jahres
aus Sicht eines Lebensatteftes der Berechtigten
ausbezahlt; dieses Zeugnis ist von der Stem-
pelsteuer befreit und wird unentgeltlich aus-
gestellt.
—
Der mit einem Nebenamte de-
traute oder von neuem zum Gemeindedienste
berufene Pensionär kann seilte Pension mit den
Dienstbezügen und Gehältern, die mit den ihm
anvertranten Amtern verbunden sind, kumulieren,
dies jedoch nur bis zur Höhe des Gehaltes, das
der Berechnung der Pension zugrunde gelegen
hat.
Erreicht oder übersteigt das neue Gehalt diesen
Betrag, so wird die Pension suspendiert.
Falls die Pension und die Dienstdezüge oder
Gehälter zusammen denselben Betrag über
steigen, so wird der Überschuft auf der Pension
zurückbehalten.
Die Anrechnung beginnt mit dem Tage an
dem der Genuß des veranlassenden Dienstbe-
zuges oder Gehaltes umgesetzt hat.
Le pensionnaire chargé d'un em-
ploi accessoire ou remis en activité peut cumuler
sa pension avec les émoluments et traitements
attachés aux emplois lui confiés, mais seule-
ment jusqu'à concurrence du montant du trai-
tement qui a servi de base à la liquidation de la
pension.
Si le nouveau traitement atteint ou dépasse
ce montant, le paiement de la pension est nus-
pendu.
Si la pension et les émoluments ou traite-
ments réunis dépassent le même montant,
l'excédent est retenu sur la pension.
La réduction commence à, compter du jour
où commence la jouissance des émoluments ou
traitements qui y donne lieu.
Paragraphe final,
— Dans le cas de
décès d'un pensionnaire, une somme égale à la
pension de trois mois sera payée encore après
le décès. Le Conseil d'administration de la caisse
désignera le bénéficiaire de cette allocation.
En cas de décès d'un membre de la
caisse de secours, sa veuve survivante peut con-
tinuer à participer à la caisse, à charge par elle
de payer une cotisation annuelle égale à la
moitié de la cotisation normale.
— Im Falle des Ablebens eines
Mitgliedes der Hilfskasse kann dessen Witwe
Mitglied der Kasse verbleiben, vorbehaltlich der
jährlichen Entrichtung einer Jahresquote, die
der Hälfte der normalen Quote gleichkommt.