Grand-Duché de Luxembourg.

DU

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogthums Luxemburg.

Mardi, 31 mars 1903.

Dienstag, 3 1 . März 1903

Arreté du 30 mars 1903, déterminant les sta-

tions d'entrée et de contrôle pour la viande

importée de l'etranger, ainsi que la manière

de marquer la viande étrangère examinée.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES ET

LE DIRECTEUR GENERAL DES TRAVAUX

PUBLICS ;

Vu l'art. 3, al 2 de la loi du 28 mars courant,

concernant le contrôle des viandes importées

de l'étranger, et le § 26 des dispositions prises

à la date du même jour pour l'exécution de

cette loi ;

Arrêtent

Sans préjudice des exceptions qui

pourront être etablies conformément à l'art. 4

al. 2 de la loi précitée, l'importation de viande

par la frontière douanière ne pourra avoir lieu

qu'aux bureaux de douane I à Rodange, Klein-

bettingen, Schimpach et Troisvierges. La viande

importée sera examinée auprès du bureau prin-

cipal des douanes à Luxembourg et du bureau

d'expédition de Luxembourg-gare.

Die Einfuhr von Fleisch über die Zoll-

grenze darf, abgesehen von den Ausnahmen, welche

auf Grund des Art. 4 Abs. 2 des vorbezeichneten

Gesetzes zugelassen werden konnen, nur bei den

Nebenzollämtern I zu Rodingen, Kleinbettingen,

Schimpach und Ulflingen erfolgen. Die Unter-

suchung des eingeführten Fleisches findet bei dem

Hauptzollamte zu Luxemburg und der Zollexpe-

dition am Bahnhofe hier statt.

Sans préjudice des défenses et limi-

tations d'importation actuellement en vigueur et

qui n'ont pas été rapportées par la loi du 28

mais courant, concernant le contrôle des viandes

importées de l'étranger, l'importation de viande

de tout genre, à l'exception de celle en boîtes

hermétiquement fermées ou en récipients ana-

logues, est permise dans les relations restreintes

à la frontière par tous les bureaux de douane.

La viande importée dans ces conditions ne sera

pas astreinte à l'examen administratif.

Cette permission ne s'étend cependant pas aux

viandes désignées au § 5, 3° des mesures d'exé-

cution du 28 mars courant (Mém. p. 304), et au

§ 1er, 3° du règlement douanier sur l'inspection

des viandes en date du même jour (Mém. p. 315).

Unbeschadet der Verbote und Ein-

fuhrbeschränkungen, die zur Zeit in Kraft sind,

auch durch das Gesetz vom 28. März d. I., be-

treffend die Kontrolle des aus dem Zollausland

eingeführten Fleisches nicht aufgehoben werden,

ist die Einfuhr von Fleisch aller Art, mit Aus-

nahme von Fleisch in luftdicht verschlossenen Büch-

sen oder ähnlichen Gefäßen, im kleinen Grenz-

verkehre über sämtliche Grenzzollämter zugelassen.

Von einer amtlichen Untersuchung des im bezeich-

neten Verkehre eingehenden Fleisches wird Ab-

stand genommen.

Diese Zulassung erstreckt sich jedoch nicht auf die

Einfuhr von Fleisch der im § 5 Ziffer 3 der

Ausführungsbestimmungen vom 28. d. Mts. (Me-

morial S. 304) bezw. in § 1 Ziffer 3 der Fleisch-

beschau-Zollordnung von demselben Tage Me-

morial S. 315) bezeichneten Art.

L'arrêté du 26 décembre 1900, con-

cernant la défense d'introduire des viandes-con-

serves etc. dans les pays de l'Union douanière,

et celui du 9 décembre 1901, concernant l'intro-

duction de viande pour provision de voyage ainsi

que dans les relations restreintes à la frontière,

sont rapportés à partir du 1er avril prochain.

Der Beschluß vom 26, September

1900, das Verbot der Einfuhr von Fleischconser-

ven u. s. w. in den Zollverein betreffend, und

derjenige vom 9. Dezember 1901, betreffend die

Einfuhr von Fleisch zum Reiseverbrauche sowie

im kleinen Grenzverkehr, sind vom 1. April

dieses Jahres ab aufgehoben.

L'arrêté susvisé du 15 septembre

1902 est rapporté a partir du 1er avril prochain.

Der vorerwähnte Beschluß vom 15.

September 1902 ist vom 1. April dieses Jahres

ab aufgehoben.

Art. 2

Unser General-Direktor der Finanzen

ist mit der Ausführung dieses Beschlusses beauf-

tragt.

Luxemburg, den 31. März 1903.

Für den Großherzog

Dessen Statthalter,

Wilhelm,

Erbgroßherzog.

Der General Director

der Finanzen,

M.

Mongenast.

Bekanntmachung. — Regierung.

Durch Großh. Beschluß vom heutigen Tage

ist Hr. Ernst Heuertz, Doctor der Rechte,

Attaché an der General-Direction der Justiz,

zum Büreauchef an der Regierung (Abtheilung

für Justiz) ernannt worden.

Luxemburg, den 31. März 1903.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Luxembourg Imprimerie de la Cour. V. BUCK.

A titre de marque de la station de

contrôle commune au bureau principal et au

bureau d'expédition, les timbres en usage pour

marquer la viande examinée et les recipients

porteront au-dessous des autres

indications

prescrites le mot « Luxembourg » (en abrévia-

tion « Luxembg. », en caractères latins.

Beschluß vom 30 März 1903, betreffend die

Einlaß- und Untersuchungsstellen für das

aus dem Zollausland eingehende Fleisch und

die Kennzeichnung des untersuchten auslän-

dischen Fleisches.

Der

General-Direktor

der Finanzen

und

der

General-Direktor

der

öffentlichen Arbeiten;

Nach Einsicht des Art. 3 Abs. 2 des Gesetzes

vom 28. d. Mts., betreffend die Kontrolle des

aus dem Zollausland eingeführten Fleisches, und

des § 26 der dazu erlassenen Ausfuhrungsbe-

stimmungen von demselben Tage;

Beschließen

Als Zeichen der für das Hauptzollamt

und die Zollexpedition gemeinsamen Untersuchungs-

stelle wird auf den zur Kennzeichnung des unter-

suchten Fleisches und der Behälter

benutzten

Stempeln unterhalb der sonstigen vorgeschriebenen

Angaben das Wort

„Luxemburg" (abgekurzt

„Luxembg.") in lateinischen Schriftzeichen stehen.

N° 22.

Le présent arrêté entrera en vigueur

le 1er avril prochain.

Luxembourg, le 30 mars 1903.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.

Le Directeur général des travaux publics,

Ch. RISCHARD.

Dieser Beschluß tritt am 1. April

dieses Jahres in Kraft.

Luxemburg, den 30. März 1903.

Der General-Director der Finanzen,

M. M o n g e n a s t .

Der General-Director der öffentlichen Arbeiten,

K. R i s c h a r d .

Arrêté du 30 mars 1903, concernant l'impor-

tation de viandes-conserves, saucissons, etc.

LE GOUVERNEMENT RÉUNI EN CONSEIL ;

Vu l'arrêté du 26 septembre 1900, concernant

la défense, jusqu'à disposition ultérieure, de

l'importation par les pays étrangers à l'Union

douanière, de viandes en boîtes hermétiquement

fermées ou en récipients analogues, de saucis-

sons et autres produits de viandes hachées ;

Vu également l'arrêté du 9 décembre 1901, par

lequel des exceptions à cette défense ont été

édictées pour le gibier et la volaille ainsi que

pour la viande importée comme provision de

voyage, de même que pour celle introduite dans

les relations restreintes à la frontière ;

Considérant que par l'art. 4 de la loi du 28 mars

courant, concernant le contrôle des viandes im-

portées de l'étranger, ainsi que par les dispo-

sitions prises pour l'exécution de cette loi, de

même que, en ce qui concerne spécialement les

relations à la frontière, par l'arrêté du direc-

teur général des finances et du directeur général

des travaux publics en date de ce jour, des

mesures spéciales ont été prescrites pour l'im-

portation des viandes ;

Arrête

Le présent arrêté sera inséré au Mé-

morial.

Luxembourg, le 30 mars 1903.

Les Membres du Gouvernement,

EYSCHEN.

KIRPACH.

MONGENAST.

Ch. RISCHARD.

Beschluß vom 30. März 1903, die Einfuhr von

Büchsenfleisch, Würsten u. betreffend

Die

Regierung

im

Conseil;

Nach Einsicht des Beschlusses vom 26. Septem-

ber 1900, durch welchen die Einfuhr von Fleisch in

luftdicht verschlossenen Büchsen oder ähnlichen

Gefäßen, von Würsten und sonstigen Gemengen

aus zerkleinertem Fleische bis auf weiteres ver-

boten worden ist;

Ferner des Beschlusses vom 9. Dezember 1901,

durch welchen für die Einsuhr von Wildpret und

Federvieh, für das zum Reiseverbrauche mitge-

fühlte Fleisch und für die Einfuhr von Fleisch

im kleinen Grenzverkehr Ausnahmen von diesem

Verbore gestattet worden sind;

In Erwägung, daß durch Art. 4 des Gesetzes

vom 28. d. Mts., betreffend die Kontrolle des

aus dem Zollauslande eingeführten Fleisches, und

die dazu erlassenen Ausführungsbestimmungen,

insbesondere für den Grenzverkehr auch durch

den Beschluß des General-Directors der Finanzen

und des General-Directors der öffentlichen Ar-

beiten vom heutigen Tage, besondere Vorschriften

über die Fleischeinfuhr erlassen worden sind;

Beschließt

Dieser Beschluß soll ins „Memorial"

eingerückt werden.

Luxemburg, den 30. März 1903,

Die Mitglieder der Regierung,

Eyschen.

Kirpach.

M o n g e n a s t .

K. R i s c h a r d .

Arrêté grand-ducal du 31 mars 1903, concernant

l'interdiction de l'importation de viandes fraîches

ou préparées additionnées de substances chi-

miques.

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu,

Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

etc., etc., etc. ;

Vu Notre arrêté du 15 septembre 1902, portant

interdiction de l'importation de viandes fraîches

ou préparées, additionnées de substances chi-

miques;

Considérant que la loi du 28 mars ct. concer-

nant le contrôle des viandes importées de l'é-

tranger, qui entrera en vigueur le 1er avril pro-

chain, contient des dispositions spéciales au sujet

des viandes additionnées des substances dont il

s'agit ;

Sur le rapport de Notre Directeur général des

finances et après délibération du Gouvernement

en conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Notre Directeur général des finances

est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Luxembourg, le 31 mars 1903.

Pour le Grand-Duc

Son Lieutenant-Représentant,

GUILLAUME,

Grand-Duc Héréditaire.

Le Directeur général

des finances,

M. MONGENAST.

Avis. — Gouvernement.

Par arrêté grand-ducal en date de ce jour,

M. Ernest Heuertz, docteur en droit, attaché à

la Direction générale de la justice, est nommé

chef de bureau au Gouvernement (division de

la justice).

Luxembourg, le 31 mars 1903.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Großh. Beschluß vom 31. März 1903, betreffend

das Einfuhrverbot von frischem oder zube-

reitetem Fleisch, bei welchem chemische Sub-

stanzen angewendet sind.

Wir

Adolph,

von Gottes Gnaden Groß-

herzog von Luxemburg, Herzog von Nassau,

u., u., u.;

Nach Einsicht Unseres Beschlusses vom 15.

September 1902, betreffend das Einfuhrverbot

von frischem oder zubereitetem Fleisch, bei wel-

chem chemische Substanzen angewendet sind;

In Erwägung, daß das am 1. April d. I. in

Kraft tretende Gesetz vom 28. d. Mts., betreffend

die Kontrolle des aus dem Zollausland einge-

führten Fleisches, besondere Vorschriften über das

mit den betreffenden Zusätzen versehene Fleisch

enthält;

Auf den Bericht Unseres General-Direktors

der Finanzen und nach Berathung der Regierung

im Conseil;

Haben beschlossen und

beschließen

Le présent arrêté entrera en vigueur

le 1er avril prochain.

Luxembourg, le 30 mars 1903.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.

Le Directeur général des travaux publics,

CH. RISCHARD.

Arrêté du 30 mars 1903, concernant l'impor-

tation de viande dans les relations restreintes à

la frontière.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES ET

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES TRAVAUX

PUBLICS ;

Vu l'art. 4, al. 2 de la loi du 28 mars courant,

concernant le contrôle des viandes importées

de l'étranger;

Arrêtent

Dieser Beschluß tritt am 1. April

dieses Jahres in Kraft.

Luxemburg, den 30. März 1903.

Der General-Director der Finanzen,

M. M o n g e n a s t .

Der General-Director der öffentlichen Arbeiten,

K.

Rischard.

Beschluß vom 30. März 1903, betreffend die

Einfuhr von Fleisch im kleinen Grenzverkehre.

Der

General-Direktor

der Finanzen

und der

General-Direktor

der

öffentlichen Arbeiten;

Nach Einsicht des Art. 4 Abs. 2 des Gesetzes

vom 28. d. Mts., betreffend die Kontrolle des

aus dem Zollausland eingehenden Fleisches;

Beschließen