LU
Loi du 23 mai 1922, concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exer- cice 1922.
Table des dispositions (14)
Texte législatif (14 Articles)
Mémorial
du
Grand-Duché de Luxembourg.
des
Großherzogtums Luxemburg.
Vendredi, 26 mai 1922.
N° 40.
Freitag, 26. M a i 1922.
Loi du 23 mai 1922, concernant le budget des
recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exer-
cice 1922.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse
de Nassau, etc., etc., etc.;
Notre Conseil d'État entendu;
De l'assentiment de la Chambre des députés;
Vu la décision de la Chambre des députés du
5 mai 1922 et celle du Conseil d'État du 10 du
même mois portant qu'il n'y a pas lieu à
second vote;
Avons ordonné et ordonnons
Le budget de l'État pour l'exercice
1922 est arrêté
En recette ordinaire à la somme
de
fr.
46.637.464
En dépense ordinaire à la
somme de
» 145.428.623
En recette extraordinaire à
la somme de
»
10.058.338
En dépense extraordinaire à
la somme de
»
29.348.960
En recette et en dépense pour
ordre à la somme de ...
»
19.635.860
Le tout conformément au tableau ci-annexé.
Pour faire face à l'excédent des dépenses
sur les recettes tel qu'il résulte de l'alinéa qui
précède, le Directeur général des finances est
autorisé à émettre des bons du Trésor jusqu'à
concurrence de cet excédent. Les conditions et
Gesetz vom 23. Mai 1922, das Staatsbudget der
Einnahmen und Ausgaben für das Fahr
1922 betreffend.
Wir Charlotte, von Gottes Gnaden, Groß-
herzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau,
u., u., u.;
Nach Anhörung Unseres Staatsrates;
Mit Zustimmung der Abgeordnetenkammer;
Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeord-
netenkammer vom 5. Mai 1922 und derjenigen
des Staatsrates vom 10. desselben Monates,
gemäß welchen eine zweite Abstimmung nicht
erfolgen wird;
Haben verordnet und
verordnen
Das Staatsbudget für das Jahr 1922
ist festgesetzt
In betreff der gewöhnlichen
Einnahmen auf
46.637.464 Fr.
In betreff der gewöhnlichen
Ausgaben auf
145.428.623 „
In betreff der außergewöhn-
lichen Einnahmen auf....
10.058.338 „
In betreff der außergewöhn-
lichen Ausgaben auf
29.348. 960 „
In Einnahmen und Ausgaben
für Rechnungsordnung auf
19.635.860 „
Dies nach Maßgabe des nachstehenden Etats.
Zwecks Deckung des sich gemäß vorstehendem
Absaß ergebenden Überschusses der Ausgaben
über die Einnahmen ist der General-Direktor
der Finanzen ermächtigt, Schatzbons bis zu
diesem Mehrbetrage auszugeben. Die Beding-
Memorial
modalités de cette émission, notamment le
taux d'intérêt et l'époque de remboursement,
seront déterminés par arrêté ministériel.
Die Mitglieder der Regierung sind
ermächtigt, jedes in seinem Departement, über
die ins Ausgabenbudget von 1922 eingetragenen
Kredite zu verfügen. Sie werden die nach ihrer
Natur unter die verschiedenen Artikel gehören-
den Ausgaben nach den bestehenden Gesetzen
und Reglementen anordnen und regeln.
La chasse au brocard, dite « à la
coulée », est permise dans les bois à partir du
1er juin prochain
jusqu'au 30 du même mois
inclusivement sous les restrictions ci-après
Il ne peut être fait usage que de la carabine.
L'emploi de toute autre arme reste interdit.
Sont défendus les battues et l'emploi de
chiens, et tous autres engins ou procédés de
chasse non expressément autorisés par le pré-
sent arrêté.
La chasse à la chevrette et au faon reste
fermée.
Der Abschuß des Rehbocks im Walde
ist auf dem „Purschgang" vom 1. Juni künftig
bis zum 30. desselben Monats einschließlich
unter folgenden Einschränkungen erlaubt
Der Bock darf nur mit der Büchse geschossen
werden. Der Gebrauch aller andern Waffen
bleibt untersagt.
Verboten sind Treib- und Hetzjagden, sowie
die Anwendung sonstiger
Jagdvorrichtungen
und Jagdmethoden, die durch diesen Beschluß
nicht besonders ermächtigt sind.
Rehgeiß und Kitz bleiben verschont.
Ne sont pas susceptibles d'être trans-
férés les crédits non limitatifs.
Mandons et ordonnons que la présente loi
soit insérée au Mémorial pour être exécutée et
observée par tous ceux que la chose concerne.
Château de Berg, le 23 mai 4922.
CHARLOTTE.
Les membres du Gouvernement.
E. REUTER.
A. NEYENS.
R DE WAHA.
G. LEIDENBACH.
Jos. BECH.
ungen dieser Ausgabe, besonders der Zinsfuß
und der Heimzahlungstermin, werden durch
Ministerialbeschluß festgesetzt.
Für uneingeschränkte Kredite ist keine
Überschreibung zulässig.
Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz
ins „Memorial" eingerückt werde, um von allen,
die es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.
Schloß Berg, den 23. Mai 1922.
Charlotte.
Die Mitglieder der Regierung,
E. Reuter,
A. N e y e n s ,
R. de Waha,
W. Leidenbach,
Jos.
Bech.
Chapitre 1er. — Recettes.
Art.
G
LIBELLÉ
CHAPITRE 1er. — RECETTES ORDINAIRES.
Section 1re. — Contributions directes et accises.
Impôt général sur le revenu et le capital
Surtaxe sur le revenu
Redevance sur le toccage des
mines
Taxes sur les véhicules à
moteur
mécanique
Impôt sur les
cabarets
Eau-de-vie
Bière
Recouvrement des frais
de
poursuite
Remboursement par des communes des frais de renouvellement de plans parcellaires
déposés aux secrétariats
Extraits du cadastre
Recettes diverses
Provisions
pour 1922.
9.000.000
5.000.000
60.000
1.000.000
900.000
1.500.000
800.000
2.400
1.000
2.000
1.000
18.266.400
13bis
17bis
Recettes diverses (droits d'entrepôt, amendes, etc.)
Suppléments des recel tes diverses: taxes perçues pour visas sur les passeports
Section III. — Enregistrement et domaines.
Enregistrement
Hypothèques
Successions
Timbre.
Impôt du timbre sur les lettres de voiture etc
Taxes d'abonnement sur les titres des sociétés
Droits en sus et amendes en matières de timbre, d'enregistrement,
etc
Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts, restitutions de droits frau-
dés, confiscations en numéraire
Recouvrement des frais de justice et remboursement de frais d'exécution des com-
missions rogatoires transmises de l'étranger
Recouvrement de frais de poursuites et d'instance
Fermage de la pêche et des passages d'eau
Etablissement
piscicole d'Ettelbruck. -
Vente d'alevins et de truitelles
Domaine forestier de l'État. -
Produit des ventes de bois et relaissement du droit de
chasse
Frais de garde des bois des communes et des établissements publics — remboursement
des traitements des chefs de cantonnement
Ventes immobilières
Ventes mobilières
ventes de reproducteurs
Id. — Produits des routes et autres ventes mobilières
70.000
330.000
8.580.000
3.000.000
600.000
600.000
600.000
pr mémoire
2.000.000
50.000
100.000
30.000
5.000
33.000
1 .000
213.801
66.153
25.000
85.000
100.000
Art.
LIBELLÉ
Section II. — Douanes.
Revenus de douane et impôts de consommation
a) Droits d'entrée
b) Sucre de betteraves
c) Sel
d) Tabac indigène
e) Impôt sur les cigarettes
f) Vins mousseux
g) Objets d'allumage
h) Objets d'éclairage
i)
Charbons
y compris la bonification des
frais de perception
6.500.000
1.400.000
55.000
143.000
82.000
Prévisions
pour 1922.
8.180.000
Art.
LIBELLÉ
Cassage mécanique de Morkholz — Vente des sous-produits
Produit des pépinières et des pépinières de vignes de
l'État
Locations
Frais de ventes immobilières
Frais d'adjudications publiques pour compte de l'État autres que les ventes immo-
bilières
Taxes et annuités des brevets d'invention, etc.
Assistance judiciaire et procédure en débet, recouvrements
etc
Taxes perçues en vertu de la loi du 23 décembre 1909, sur le registre aux firmes, frais
de publication au Mémorial des actes des sociétés commerciales, et recettes diverses
Impôt sur le chiffre d'affaires
Section IV. — Postes, télégraphes et téléphones.
Postes. — Taxes des lettres et autres recettes
Télégraphes. — Taxes des dépêches et autres recettes
Téléphones.— Abonnements, taxes et autres recettes, y compris le service des hor-
loges électriques, installations et abonnements
Section V. — Prisons, dépôt de. mendicité, hospice du Rham, maison de santé à Ettel-
bruck et établissement des aveugles.
Produit du travail des détenus à Luxembourg
à
Diekirch
Recettes diverses du service économique
82.500
11.000
Recouvrement des frais d'entretien de reclus de sourds-muets et autres pensionnaires
a) Aveugles
b) Sourds-muets
c) Dépôt de mendicité
d) Hospice du Rham
e) Maison de santé
d'Ettelbruck
Section V I . — Recettes diverses.
2.000
1.500
3.000
175.000
218.500
Part contributive des communes pour subvenir en partie au payement des [tensions
du personnel enseignant
Part (331/3%) incombant aux administrations communales dans le paiement des
traitements et des indemnités de résidence du personnel de l'enseignement pri-
maire (art. 4 de la loi du 9 août 1921 sur la révision des traitements)
Contingents des villes de Luxembourg, Diekirch, Echternach et Esch-s.-Alz,. dans
les dépenses des gymnases et écoles industrielles y établis: minerval à payer par
les élèves de ces établissements; contingents des villes de Luxembourg et Esch-s.-
Prévisions
pour 1922.
10.000
2.000
20.000
2.500
30.000
80.000
3.000
40.000
pr mémoire
7.696.454
5.000.000
600.000
2.200.000
7.800.000
93.500
3.000
400.000
496.500
58.500
2.748.250
Art.
LIBELLÉ
Alz. dans les dépenses des lycées de jeunes filles; minerval à payer par les élèves
de ces établissements; — contingent de la ville d'Ettelbruck dans les dépenses de
l'école agricole et recettes diverses se rapportant à celle-ci; — produit du minerval
à payer par les élèves de l'école d'artisans et part contributive de la ville de Lu-
xembourg dans les frais du service intérieur du même établissement (loi du 30 sep-
tembre 1909)
Droits à payer par les récipiendaires pour l'obtention des grades
Banque Internationale. — Traitement et indemnité de résidence du commissaire du
Gouvernement
Versement à titre de participation aux produits des lignes exploitées dans le pays
par la Direction générale des chemins de l'or d'Alsace-Lorraine de Strasbourg
Versement par les sociétés des chemins de fer pour frais d'inspection et de surveillance
Produit de l'établissement thermal de Mondorf-Etat
Remboursement des dépenses du Crédit foncier et de la Caisse d'Epargne
Intérêts de la dotation du Crédit foncier
Excédents de recettes de comptables extraordinaires
Remboursements par d'anciens élèves-boursiers
Vente de cartes agricoles
Ecole d'artisans - produit des fournitures faites pour compte tant de l'État que des
communes
Vente de manuels de dessin
Intérêts de fonds en dépôt
Minerval des élevés de l'école d'accouchement ; frais d'entretien des femmes solvables
admises à la
Maternité
Prévisions
pour 1922.
139.000
20.000
19.556
pr mémoire
28.370
100.000
485.000
15.000
3.000
pr mémoire
14.250
4.000
Laboratoire bactériologique
a) Produit des analyses
b) Service de l'inspection des viandes
c) Vente de vaccins et de sérums
d) Recettes du service public de désinfection
Produit de l'impôt spécial dans l'intérêt du service d'incendie
15.000
6.500
Part contributive des villes de Luxembourg, Esch-s.-Alz. et Diekirch pour couvrir
les frais d'administration des bourses du travail
Redevances duos par les concessionnaires de pharmacies
Recettes accidentelles et imprévues de toute nature
Total général des recettes ordinaires
22.500
80.000
10.584
25.000
24.000
2.230.360
46.637.464
C h a p i t r e I I . — D é p e n s e s .
Art.
6bis
7bis
12bis
15bis
LIBELLÉ
Section 1re.
Excédent présumé des dépenses de l'exercice
antérieur
Section II. — Liste civile.
Liste civile
Section III. — Gouvernement.
Traitements et indemnités de représentation du Ministre d'État, des Directeurs gé-
néraux et des Conseillers de Gouvernement
Traitements du personnel des bureaux et des huissiers de salle du Gouvernement
Frais de route et de séjour
Frais de bureau (impressions comprises), frais des services de nettoyage et de chauffage
Id. — Restants des
exercices
et
Bibliothèque
Id. — Restants des exercices 1920 et 1921
Frais de publication de la Pasinomie
Statistique
Dépenses pour distinctions honorifiques
Dépenses diverses
Section IV. — Chambre des députés.
Chambre des
députés
Id. — Restant des sessions 1918 à 1919, 1919 à 1920 et 1920 à 1921
Section V. — Conseil d'État.
Conseil d'État
Section VI. — Secrétariat de la Grande-Duchesse.
Traitement du secrétaire; frais de bureau, frais de déplacement et autres
Section VII. — Relations
extérieures.
Légations
Id. — Restants des exercices 1918 et 1920
Consulats
Crédits
pour 1922.
66.000.000
200.000
298.000
557.000
3.000
118.800
15.610
15.000
1.432
5.000
109.900
12.000
1.500
1.137.242
310.000
256.803
766.803
67 000
24.500
110.000
33.000
32.000
Art.
16bis
19bis
22bis
23bis
24bis
LIBELLE
Id. — Restants d'exercices antérieurs
Part contributive du Grand-Duché dans les frais de la Cour permanente d'arbitrage
à La Haye (sans distinction d'exercice)
Part contributive du Grand-Duché dans les frais de la Société des Nations
Section VIII. — Justice.
Traitements,
suppléments de traitements et indemnités des magistrats et fonction-
naires de l'ordre judiciaire
Id. — Restant de l'exercice 1920
Frais de bureau des justices de paix
Dépenses du casier judiciaire, de la police des étrangers, du service anthropométrique
et de la police judiciaire
Frais de bureau impressions et bibliothèques, les bibliothèques des barreaux com-
prises) et frais d'éclairage
Id. — Restants de l'exercice
Frais de bureau des officiers du ministère public, près les tribunaux de police et in-
demnité du personnel
Id. — Restant de l'exercice
Frais de route et de séjour
Frais de bureau du greffier de la (loue et des greffiers des tribunaux d'arrondisse-
ment, y compris un restant de l'exercice
Jetons de présence des membres non magistrats de la Haute Cour militaire
Remises des greffiers (Crédit non limitatif)
Frais de justice civile et militaire et frais d'exécution des commissions rogatoires
transmises de l'étranger; indemnités des membres de tribunaux arbitraux en ma-
tière d'assurance-accidents (arrêté g.-d. du 17 février 1903, art. 31) et en matière
d'assurance-vieillesse et invalidité (loi du 6 mai 1911, art. 100), et en matière de
louage de service des employés privés (loi du 31 octobre 1919) — ces frais pouvant
être avancés par les comptables et être régularisés comme les frais de justice ur-
gents (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
Frais du contrôle des denrées alimentaires et de l'inspection des viandes
Huissiers audienciers, traitements des concierges
Huissiers
indemnités (Crédit non
limitatif)
Frais d'exécution d'arrêts criminels (Crédit non limitatif)
Crédits
pour 1922.
51.676
1 .500
180.000
408.176
1.250 000
7.000
16.500
36.000
4.600
12.000
2.200
4.900
2.670
4.700
100.000
31.000
32.500
15.000
pr mémoire
1 .520.094
Art.
44bis
LIBELLÉ
Section IX. — Cultes.
a) Culte catholique.
Traitements du clergé
Frais de bureau et frais de voyage et de séjour de l'évêque et des ecclésiastiques qui
l'accompagnent en raison d'une mission spéciale
Indemnité de cent francs maintenue à Litre transitoire en faveur des desservants et
vicaires les plus âgés, en exercice ou pensionnés (loi du 1er mai 1894, art. 4)
Indemnités revenant aux ecclésisatiques chargés de l'instruction religieuse dans les
écoles primaires (art. 26 de la loi du 10 août 1912 sur l'organisation de l'enseigne-
ment primaire)
Séminaire — traitements du directeur et des professeurs
Bourses d'études à des élèves nécessiteux du Séminaire
Subside pour la bibliothèque du Séminaire
Subside pour le culte catholique (y compris 2000 fr. pour rémunérer les ecclésiastiques
s'occupant des intérêts spirituels des Italiens;) indemnités à des ecclésiastiques
étrangers qui étendent leur administration spirituelle sur des localités limitrophes
du territoire grand-ducal et indemnités pour la rémunération des ecclésiastiques
chargés du remplacement de prêtres malades
b) Culte protestant.
Traitement du pasteur protestant à Luxembourg
Subside
c) Culte. israélite.
Traitement du rabbin
Subside
Section X. — Corps de gendarmerie et des
volontaires
Corps de gendarmerie et des volontaires
Id. — Restants des exercices 1919, 1920 et 1921
Dépenses de casernement des brigades de gendarmerie, y compris un restant de l'exer-
cice 1920
Section XI. — Chambre des comptes.
Traitements, indemnités de résidence et indemnités des membres et des employés
de la Chambre des comptes et jetons de présence des conseillers honoraires..
Frais de bureau (impressions et bibliothèques comprises), frais d'éclairage et de net-
toyage et dépenses imprévues, y compris un restant d'exercice antérieur de fr. 163.
Crédits
pour 1922.
2.089.750
7.000
87.500
61.647
6.000
1.000
15.800
12.000
6.400
12.500
1.500
2.301.197
2.701.500
7.670
114.452
2.823.022
154.500
2.963
157.463
Art.
48bis
52bis
53bis
56bis
59bis
60bis
LIBELLÉ
Section XII. — Recette générale.
Traitements et indemnités du personnel; frais de contrôle; indemnités pour pertes
de caisse, services extraordinaires et remplacement
Restant de l'exercice 1921
Frais de gestion proprement dits, y compris le prix du loyer, les frais de bureau, de
chauffage, d'éclairage etc.
Intérêts, agio et frais d'avances reçues ou de payements à faire à l'étranger par la
Caisse de l'État (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
Intérêts dus par l'État sur le compte-courant ouvert auprès de la Caisse d'épargne
(Crédit non limitatif)
Section XIII. — Contributions directes, accises et cadastre.
Traitements et indemnités diverses pour les fonctionnaires et employés de l'adminis-
tration, pour les membres des conseils des taxa tours et ceux des conseils de révision
Id. — Restants des
exercices
et
Frais de route et de séjour
Id. — Restant des exercices 1920 et 1921
Cadastre. — Rétributions variables (sans distinction d'exercice)
Renouvellement partiel des plans cadastraux
Frais de bureau de l'administration des contributions, des accises et du cadastre, y
compris les impressions et les instruments
Id. — Restant de l'exercice
Prélèvement sur les impôts au profit des communes, y compris les centimes addition-
nels et les impositions communales dus par l'Etat en vertu de l'art. 8 de la loi du 25
décembre 1889 (Crédit non limitatif)
Expédition des rôles des contributions directes
Frais de poursuite et d'instance pour le recouvrement des contributions; apposition
de scellés sur les appareils en repos
Id. — Restants des exercices 1919 et 1920
Ordonnances de décharge et de réduction, de remise et de modération en matière de
contributions directes; restitution d'accises et d'autres droits (Crédit non limitatif).
Id. — Restant de l'exercice 1919
Dépenses diverses
Service de jaugeage officiel, y compris les frais de locution du service de la vérifïca-
Crédits
pour 1922.
82.300
2.000
15.000
200.000
375.000
674.300
1.300.000
15.551
60.000
10.552
58.000
1.000
50.000
10.093
450.000
7.500
6.000
1.098
150.000
1 .000
40 a
Art.
63bis
66bis
68bis
72bis
74bis
75bis
LIBELLÉ
tion des poids et mesures, service des compteurs d'alcool
- dépenses diverses (sans
distinction
d'exercice)
Section
X I V . — Enregistrement et domaines.
Traitements et indemnités des fonctionnaires, employés et expéditionnaires de l'ad-
ministration
et du garde des domaines; indemnités fixes de déplacement des em-
ployés supérieurs; indemnités des surnuméraires pour gestions temporaires ou
remplacement des receveurs et conservateurs, indemnité du commis chargé du ser-
vice de la bibliothèque à la direction. — Indemnités des membres du conseil d'.ad-
ministration et
du conseil du
contentieux
Id. — Restants des exercices
et
Frais de route et de séjour
Remises et suppléments fixes des receveurs (Crédit non
limitatif)
Frais de bureau de la direction (impressions et livres compris), des inspecteurs, véri-
ficateurs et receveurs
Id. — Restants de l'exercice 1920
Frais de poursuite et d'instance — les frais
d'instance,
comme
les frais de
poursuite, être avancés par les comptables (Crédit non
limitatif)
Dépenses à faire par les comptables de l'administration en vertu de la loi du 13 mars
1892, sur la procédure en débet en matière de faillite, et de la loi du 23 mars 1893,
sur l'assistance judiciaire et la procédure en
débet
Id. — Restants des exercices 1920 et 1921
Restitutions (Crédit non
limitatif)
Frais d'adjudication exposés par l'administration des domaines dans l'intérêt de la
vente des biens et produits domaniaux
Frais de veille d'immeubles
Plantations et boisements sur les terrains des
fortifications;
réparations urgentes
exécutées par l'administration des domaines
Id. — Restant de l'exercice -1920
Remboursements aux tiers intéressés des dommages-intérêts, droits fraudés, etc.,
recouvrés sur les condamnés (Crédit non limitatif)
Fabrication de papier-timbre et de timbre mobile, et dépenses de l'atelier
Id. — Restant de l'exercice 1920
Dépenses diverses, y compris les contributions dues par le domaine
Id. — Restants d'exercices antérieurs
Crédits
pour 1922.
9.000
2.129.882
387.000
118.000
20.000
1.905
7.300
70.000
79.373
1 .700
6.000
1.500
7.500
1.000
20.000
16.033
25. 000
10.000
Art.
LIBELLÉ
Gratifications aux agents de la force publique du chef de la constatation des contra-
ventions
en matière d'affiches (art. 9 de la loi du 7 août 1920).
Section XV. — Douanes.
Dépenses du service de la douane
Gratifications et subsides à la caisse de, secours des douaniers on cas de maladie
Loyers de locaux, mise en état de ceux-ci et menues dépenses
Section XVI. — Crédit foncier et Caisse d'épargne. — Caisses de crédit agricole et
professionnel.
Crédit foncier et Caisse d'épargne
Frais de premier établissement de caisses de crédit agricole et professionnel (sans
distinction
d'exercice)
Section
XVII.
Pensions.
Pensions, traitements d'attente et de disponibilité et trimestres de faveur. Supplé-
ments et augmentations de pensions. (Lois des 28 mars 1899, 23 mai 1904, 1e r août
1913, 28 mai 1919 et 9 août 1921.) -- Honoraires des médecins attachés à la Com-
mission des pensions. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
Suppléments à allouer aux pensionnaires en vertu de la loi du 26 décembre 1907
Secours et subsides permanents; suppléments à des pensionnaires nécessiteux
Section
XVIII. — Travaux publics. — Administration.
Traitements et frais du personnel
Indemnités à, allouer aux conducteurs pour travaux communaux (art. 17 de la loi du
20 juillet 1913)
Frais de route et de séjour
Indemnités des chefs-cantonniers et des cantonniers pour le service des routes et des
chemins de halage
Indemnités des chefs-cantonniers et des cantonniers pour le service des chemins
repris
Crimes de l'assurance contre les accidents des ouvriers et remplaçants de cantonniers
pour le service des routes et, chemins repris
Subside à ta masse d'habillement des cantonniers
Frais d'adjudication d'entreprises de travaux publics, sans distinction d'exercice
Section XIX. — Travaux publics — Voirie.
Entretien
des routes avec leurs dépendances et des chemins de halage
Crédits
pour 1922.
2.500
775.791
3.255.835
14.000
40.000
3.309.835
485.000
2.000
487.000
4.000.000
18.575
45.000
4.063.575
582.630
13.000
50.000
865.700
1.414.600
100.000
25.000
10.000
3.060.930
1.500.000
Art.
103bis
104.
LIBELLÉ
Transport des matériaux par auto-camions (voir art. 99 ci-après)
Goudronnage de la grande voirie
Carrières et cassage mécanique de Merkholtz, y compris le transport à pied d'œuvre
des
produits
Canalisation sous la voirie de l'État et des communes, principalement dans les tra-
versées des villes et autres localités
Entretien des chemins repris par l'État, y compris les fournitures extraordinaires de
pierraille et, travaux sur divers lots de chemins repris
Transports des matériaux par auto-camions sur les roules et chemins repris (salaires
des chauffeurs, entretien, réparations, matières de consommation et assurances)
Mise en état des chemins vicinaux en outre des crédits prévus au budget de l'inté-
rieur, y compris les dépenses qu'occasionnent les opérai ions géodésiques pour la
confection des projets de redressement et. les dixièmes en garantie
Indemnités pour terrains à acquérir du chef d'alignements (loi du 13 janvier 1843)
Confection de projets de routes, achat, d'instruments, impressions pour le service des
travaux publics
Chemins de fer; frais de surveillance, études, conseil des chemins de fer Guillaume-
Luxembourg; dépenses diverses qui s'y
rattachent
Subvention aux exploitants des chemins de fer à petite section en exécution de la loi
du 28 décembre 1920
Prix des caries de libre parcours en chemins de fer délivrées en 1922 aux membres
de la Chambre des députés en exécution de l'art. 202 de la loi du 16 août 1919)
Chemins de fer vicinaux; travaux d'amélioration et acquisition de matériel incom-
bant au propriétaire des lignes, y compris les frais d'études
définitives
Dépenses de services automobiles, y compris les dépenses d'un service spécial orga-
nisé pour les besoins du Gouvernement et de l'administration des travaux publies
(sans distinction d'exercice)
Plantations à établir sur les roules et sur les chemins repris par l'État ; pépinières et
élagage d'arbres
Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos
Dépenses diverses et imprévues
Section
XX.
Travaux publics. — Propriétés bâties et autres.
Palais grand-ducal à Luxembourg et Château de Walferdange
part contributive de
l'État dans les frais d'entretien
Entretien, appropriation et réparation des bâtiments de l'État et des bâtiments affec-
tés à des services publics; entretien du mobilier et acquisition de meubles; assu-
Crédits
pour 1922.
100.000
300.000
100.000
2.000.000
390.000
315.000
25.000
15.000
109.500
650.000
18.000
125.000
400.000
20.000
131.000
1.500
6.200.000
15.000
Art.
LIBELLÉ
rance des bâtiments et du mobilier de l'État contre les riques de l'incendie; taxes
d'eau
Bâtiments affectes au service des justices de paix — réparations d'entretien, mobi-
lier, chauffage, nettoyage, éclairage et assurance
Travaux d'entretien de l'hôtel
épiscopal
Frais de chauffage et d'éclairage pour différentes administrations. — .Fêtes publiques
et illuminations
Entretien des monuments historiques
Embellissements dans diverses parties du pays
Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos
Dépenses diverses et imprévues
Section XXI. — Domaines de l'Etat à
Luxembourg.
Entretien des ouvrages d'art et, des murs de soutènement
Travaux à faire sur le domaine de l'État provenant de la ci-devant forteresse de
Luxembourg et acquisition de terrains, y compris les dixièmes retenus en garantie
Voies publiques à créer et mise en valeur des terrains à bâtir, y compris les dixièmes
retenus en garantie
Section XXII. — Mines.
Traitements et indemnités du personnel et frais de bureau
Frais de voyage
Cadastre du terrain minier de la zone concessible; rectification et entretien de l'abor-
nement.
Dépenses diverses et imprévues; opérations géodésiques
Section XXIII. — Fonds communal.
Prélèvement au profil des communes, à répartir d'après les dispositions de la loi du
8 août
Seconde répartition du fonds communal en conformité des art. 1
err, 2, 8 et 9 de la loi
du 8 août 1907, remaniée par l'art. 7 de la loi du 28 mai 1921, sauf déduction d'une
retenue de 5 % à opérer sur le montant total du fonds communal pour la forma-
tion d'une réserve
Section XXIV. — Travaux communaux.
Subsides aux communes pour construction et réparation d'églises et, pour d'autres
travaux ou dépenses d'utilité communale, à l'exception des maisons d'école et de
leurs dépendances
Subsides aux communes pour construction et réparation de maisons d'école avec dé-
Crédits
pour 1922.
534.500
30.000
2.000
385.000
12.000
15.000
5.000
1.500
1.000.000
15.000
15.000
15.000
45.000
120.700
9.600
1.500
131.800
500.000
2.000.000
2.500.000
55.000
Art.
153bis
136bis
LIBELLÉ
pendances, à l'exception des latrines d'école, ainsi que de logements pour le per-
sonnel enseignant
Traitements, frais de bureau, de route et de séjour du personne] du service de con-
trôle des constructions communales
Subsides pour construction, entretien et réparation de chemins vicinaux
Dépenses dans l'intérêt du service de cylindrage au rouleau à vapeur pour la voirie
vicinale
Emploi du produit de l'impôt spécial dans l'intérêt du service d'incendie (Crédit non
limitatif)
Subsides aux communes clans l'intérêt de la sécurité publique
Section XXV. — Dette publique.
Annuités et frais (emprunt de 1894), y compris un restant de fr, 172,25 de l'exercice
Service de l'emprunt de 1916: remboursement de titres et payement des intérêts (Loi
du 11 août 1916)
Id. — Restant de l'exercice 1917
Service de l'emprunt de 1919: remboursement de titres et payement des intérêts
(Loi du 13 août 1919)
Id. — payement des intérêts d'exercices antérieurs
Intérêts des consignations et dépôts — lois des 12 février 1872 et 30 mai 1888. (Crédit
non limitatif)
Section XXVI. — Commissariats de district et Caisse de prévoyance, des employés
communaux.
Traitements des commissaires et des secrétaires de district et des expéditionnaires,
indemnités des employés stagiaires, frais de bureau des commissaires, indemnités
et frais de voyage du contrôle de la comptabilité communale et création d'une bi-
bliothèque aux commissariats; indemnités et frais de déplacement dans l'intérêt des
réformes; loyer des bureaux du commissariat de Diekirch; dépenses imprévues.
Frais de route et de séjour des commissaires
Contrôle des caisses et de la comptabilité des communes et des établissements publics.
— Traitements et frais de déplacement des contrôleurs spéciaux attachés à la
direction générale de l'intérieur (Loi du 6 avril 1920)
Suppléments de traitements aux secrétaires communaux en conformité de la loi du
1er juillet 1901
Part de l'Etat dans les suppléments de traitement accordés aux employés commu-
naux en exécution de la loi du 20 juin 1919 sur les droits et devoirs des employés
communaux (Crédit non limitatif)
Crédits
pour 1922.
55.000
1.500
125.000
22.200
80.000
338.700
500.000
1.292.980
29.138
4.845.426
1.241.900
16.000
7.925.444
166.400
6.500
44.000
16.000
150.000
Art.
143bis
143ter
LIBELLÉ
Part contributive de l'État dans le payement des frais résultant de l'exécution de la
loi du 7 août 1912, modifiée par la loi du 28 octobre 1920, concernant la création
d'une caisse de prévoyance et de secours des employés communaux et des sages-
femmes (art. 25, al. 2 et art. 41) (Crédit non
limitatif)
Contribution de l'Etat dans le paiement des frais de rachat des membres de la caisse
de prévoyance, aux termes des art. 12 et 16 de la loi du 7 août 1912, modifiée par
la loi du 28 octobre 1920, sur la caisse de prévoyance des employés communaux et
des sages-femmes (Crédit non limitatif)
Restitution des retenues versées au Trésor par d'anciens fonctionnaires de l'Etat qui,
ayant passé au service d'une commune ou d'un établissement public, ont effectué
ou effectueront le rachat des années de service antérieures pour la compilation de
leur pension, restitution qui, toutefois, n'aura lieu qu'à concurrence des sommes
déboursées ou à débourser pour ce rachat (Crédit non limitatif)
Section XXVII. — Administration des eaux et forêts.
Traitements du personnel; frais de voyage et de bureau des agents; dépenses im-
prévues
Suppléments de traitement pour ancienneté de service des préposés
indemnités spéciales en faveur des brigadiers
Frais d'exploitation des coupes, frais d'entretien, de culture ainsi que de surveillance
du domaine forestier de l'État par les gardes préposés au triage
Institution d'un enseignement forestier élémentaire et cours de perfectionnement
des préposés forestiers; indemnité et frais de voyage de l'agent chargé des cours et
dépenses imprévues, y compris la création d'une bibliothèque forestière. — Sub-
ventions aux préposés stagiaires (art. 22 de l'arrêté g.-d. du 14 novembre 1911).
Subside à la masse (l'habillement, des préposés forestiers
Section XXVIII. — Service sanitaire.
Collège médical; frais de déplacement; visite des pharmacies, etc
Médecins-inspecteurs
indemnités et frais de déplacement
Ecole d'accouchement ; — indemnités du personnel; — entretien des malades et des
élèves;
achat de trousses pour les élèves sortantes; — cours de récapitulation —
frais
dépenses diverses
Achat d'antiseptiques pour les sages-femmes et renouvellement des trousses à l'usage,
de ces personnes
Indemnités des hommes de l'art chargés de, missions en cas d'épidémies et. indemnités
pour déclarations de maladies
épidémiques
Travaux dans l'intérêt sanitaire et hygiénique et subsides aux communes dans le
même but
Part du Grand-Duché dans les frais de l'office international d'hygiène publique
Crédits
pour 1922.
175.000
100.000
1.000
658.900
160.700
9.300
3.000
98.950
10.000
25.000
306.950
22.550
24.500
60.000
15.000
2.000
50.000
2.000
Art.
161bis
167bis
172bis
LIBELLÉ
Fournitures de désinfectants à des indigents; achats de sérums curatifs et de vaccins
Subside à l'Union antialcoolique
Laboratoire pratique de bactériologie, y compris le service de l'inspection ion des denrées
alimentaires introduites de l'étranger, y compris un restant d'exercices antérieurs.
Organisation et exécution du service public de désinfection, création de stations
régionales de désinfection
Cours pour gardes-malades; — protection de l'enfance du premier âge (loi du 27 juin
1906), dépenses diverses; — subsides en faveur d'œuvres d'initiative privée, N'oc-
cupant de la protection des enfants en bas âge et des femmes en couche; prophy-
laxie des maladies évitables et dépenses diverses
Part contributive du Grand-Duché dans la constitution d'un fonds international
destiné à combattre le typhus exanthématique en Pologne
Prophylaxie antituberculeuse, y compris un restant de l'exercice 1921
Menues dépenses
Section X X I X . — Etablissement thermal et hydrothérapique de Mondorf-État.
Dépenses d'entretien de l'établissement et du parc
Frais d'exploitation, y compris un restant d'exercices antérieurs
Section X X X . — Postes, Télégraphes et Téléphones.
Traitements du personnel du service, indemnités des surnuméraires
Indemnités pour services extraordinaires; frais de remplacement d'employés et de
facteurs en congé.— Indemnités à des aides temporaires, à des aides-facteurs et à
des préposés d'agences auxiliaires
volontaires
Id. — Restant de l'exercice 1920
Indemnités pour frais de route et de séjour et indemnités aversionnelles pour frais
de bureau des percepteurs et agents
Traitements et indemnités des facteurs — Frais de remplacement aux jours de repos.
Loyers de locaux et mise en état de ceux-ci, y conquis un testant de l'exercice 1921,
dû à la majoration des loyers avec, effet rétroactif au 1er janvier 1921
Indemnités aux chemins de fer pour transports postaux; transport des dépêches et
des colis
Impressions, timbres-poste, timbres-télégraphe et caries postules; frais de bureau de
la direction, des inspecteurs, des perceptions de Luxembourg (gare et ville), Differ-
dange et Esch-s.-Alz. et des bureaux ambulants et des relais
Id. — Restants des exercices 1915 à 1920
Subside à la masse d'habillement des facteurs des postes
Crédits
pour 1922.
6.000
65 000
26.500
5.000
pr mémoire
125.000
404.800
60.000
220.800
280.800
2.370.000
845.000
105.000
93.000
3.000.000
187.000
40.000
201.500
4.900
125.000
Art.
174bis
176bis
179bis
188bis
LIBELLÉ
Renouvellement, surveillance et entretien du matériel, y compris tes camions; appa-
reils télégraphiques et. fourniture pour le service des appareils; irais de mobilier et
d'installation
de perceptions et, agences, y compris les bureaux de la direction, de
Luxembourg-gare et, de Luxembourg-ville
Id. — Restant de l'exercice 1920
Part du Grand-Duché dans les frais des bureaux internationaux
Dépenses diverses et imprévues
Id. — Restants d'exercices antérieurs
Gros entretien des réseaux télégraphique et téléphonique; dépenses diverses et im-
prévues (sans distinction d'exercice)
Horloges
électriques
Section XXXI. — Commission d'agriculture. — Service agricole.
Commission d'agriculture
Id. — Restant de l'exercice 1920
Service agricole — traitements, frais de route et de séjour du personnel, frais de
bureau et acquisition d'instruments
Part contributive du Grand-Duché dans les frais de l'institut international d'agri-
culture de Home (loi du 3 août 1907) — sans distinction d'exercice
Cotisation extraordinaire pour l'institut international de Home
Section XXXII. — Enseignement agricole.
Ecole et station à
Ettelbruck
Bourses d'études au profil d'élèves de l'école agricole
Subsides pour études agronomiques
Cours spéciaux à l'école agricole (distillerie, maréchalerie, etc.) et cours d'adultes à
Ettelbruck et à Luxembourg. — Organisation de conférences et de cours ambu-
lants dans le pays
Section
XXXIII
Amélioration
des races d'animaux domestiques.
Primes pour l'amélioration de la race chevaline
Primes pour l'amélioration de l'espèce bovine
Primes pour l'améliorai ion des espèces porcine, ovine et caprine
Achat de reproducteurs des races porcine et caprine
Elevage du lapin et de la volaille
Encouragement aux sociétés d'élevage
Crédits
pour 1922.
100.000
36.560
3.000
24.400
2.301
400.000
1.500
7.939.161
3.500
378.000
2.500
3.750
388.430
187.200
8.000
7.000
25.000
227.200
100.000
75.000
75.000
25.000
20.000
20.000
40b
Art.
196bis
LIBELLÉ
Création d'un Stud-Book et d'un
Herd-Book
Section XXXIV. — Police sanitaire du bétail.
Traitements et indemnités des vétérinaires
Indemnités des vétérinaires pour voyages et séjours et pour missions en cas d'épi-
zootie, etc
Frais d'exécution de la loi du 29 juillet 1912, concernant la police sanitaire du bétail
(Crédit non limitatif)
Secours du chef de perte ou d'abatage de
bétail
Achat de vaccins, toxines, sérums et désinfectants. — Installations sanitaires à la
frontière
Subsides pour perles de bétail essuyées à la suite de la fièvre charbonneuse et du
typhus contagieux (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
Section XXXV. — Améliorations agricoles. — Travaux d'irrigation, d'amélioration
et de curage des rivières.
Essais agricoles. — Restant de l'exercice 1921
Construction de chemins d'exploitation et remembrement parcellaire, frais de mu-
tation etc
Travaux d'irrigation et d'assainissement
Correction, curage et entretien des rivières et ruisseaux; dixièmes retenus en ga-
rantie
Sections X X X V I . — Associations agricoles et horticoles
Encouragements aux sociétés locales agricoles
Encouragements aux sociétés de laiteries coopératives
Société générale d'apiculture. —- Organisation de conférences et subventions ...
Subsides divers dans l'intérêt de l'agriculture
Fédération nationale d'horticulture du Grand-Duché, encouragement à l'arboricul-
ture, à l'horticulture, à la culture maraîchère — établissement de champs de dé-
monstration — encouragements à la création de jardins ouvriers
Exécution de la convention phylloxérique internationale — service phytopatholo-
gique — inspection
d'horticulture
Service météorologique
Section X X X V I I . — Viticulture.
Commission de viticulture — indemnité du secrétaire, frais de bureau et de voyage,
bibliothèque
Crédits
pour 1922.
20.000
335.000
80.000
15.000
12.000
50.000
5.000
10.000
172.000
100.000
25.000
175.000
300.159
15.000
30.000
1.600
25.000
25.000
2.500
7.500
106.600
4.000
Art.
209bis
212bis
LIBELLÉ
Id. — Restant de l'exercice 1920
Enseignement viticole — conférences et subsides pour études
Subsides divers dans l'intérêt de la viticulture. — Sociétés viticoles: acquisition
d'appareils et d'ustensiles pour la viticulture, bibliothèques, voyages d'études etc.
Entretien et frais d'exploitation des pépinières de vignes de Grevenmacher et de
Remich; entretien des vignes modèles greffées sur pieds américains à Remich et à
Wormeldange — Création de nouvelles vignes modèles — Frais d'exploitation de
rétablissement de greffage à Remich; acquisition de sarments sélectionnés en vue
de la, production d'un vin de qualité
Agrandissement de l'établissement de greffage à Remich; agrandissement des pépi-
nières de l'État en vue de la culture intensive de cépages américains pour la recon-
stitution future du vignoble luxembourgeois
Phylloxéra — Exécution de la convention phylloxérique. — Travaux de lutte contre
le phylloxéra
Indemnités revenant aux propriétaires de vignes en exécution de la loi du 12 mai 1905,
concernant les mesures à prendre contre la propagation du phylloxéra
Frais d'exécution de la loi du 24 juillet 1909, sur le régime des vins et boissons simi-
laires
Section
XXXVIII. — Fondation Theisen à Givenich.
Rente due par l'État — loi du 3 avril 1893
Section XXXIX. — Commerce et industrie.
Chambre de commerce
Inspection du travail (loi du 22 mai 1902)
Bourses du travail
Subsides en faveur de l'industrie, du commerce et du travail, y compris les subsides
pour études professionnelles (artisans, commerçants et ouvriers)
Commissions spéciales pour le petit commerce, le métier, les ouvriers et les employés
privés (Crédit non limitatif)
Frais d'exécution de la loi du 23 décembre 1909, sur le registre aux firmes, y compris
un restant de 838 fr. des exercices 1917, 1918, 1919 et 1920
Développement du tourisme dans le pays
Commissariat de la Banque Internationale
Crédits
pour 1922.
2.757
15.000
10.000
40.000
45.000
5.000
10.000
13.200
144.957
2.000
15.000
73.000
36.200
40.000
25.000
2.500
15.000
19.556
232.256
Art.
231bis
235bis
237bis
LIBELLÉ
Section XL. — Prévoyance sociale.
Assurances ouvrières (exécution des lois des 31 juillet, 1900 et 8 mars 1919, 5 avril 1902
et 20 décembre 1909) et étude des questions sociales
Assurance contre l'invalidité et la vieillesse: a) consignation à faire en exécution de
l'art. 61 de la loi du 6 mai 1911, sur l'assurance-invalidité et vieillesse (fr. 300.000)
b) prélèvement sur les rentes des nouvelles concessions minières en exécution de
l'art. 2 de la loi du 2 juin 1914 (fr. 125.000)
Section XLI. — Logements.
Service des habitations à bon marché (loi du 29 mai 1906, art. 3)
Fonds des habitations à bon marché
Section XLII. — Enseignement professionnel.
Ecole d'artisans. — Traitements et indemnités
Id. — Acquisition d'outillage pour les ateliers alimentation des collections et dé-
penses diverses
Id. — Frais du service intérieur
Id. — Restant de l'exercice 1920
Id. — Bourses pour les élèves indigents
Id. — Bourses de voyage au profit du personnel enseignant et des élèves
Id. — Assurance du personne Jet des élèves contre les accidents du travail ; dépenses
dans l'intérêt de l'hygiène scolaire
Ecoles professionnelles et cours techniques pour adultes, y compris les subsides pour
les élèves nécessiteux fréquentant ces écoles et cours
Id. — Restant de l'exercice 1920
Cours-conférences organisés par les unions des classes moyennes dans l'intérêt de
l'éducation professionnelle du commerce et du métier
Ecoles professionnelles et ménagères et cours spéciaux pour filles, y compris les sub-
sides pour les élèves nécessiteuses fréquentant ces écoles et cours ainsi que les sub-
sides pour études ménagères à l'étranger
Id. — Restants des exercices 1920 et 1921
Bibliothèques professionnelles
Bibliothèques professionnelles du plat pays
Section XLIII. — Enseignement supérieur et moyen.
Gymnases de Luxembourg, de Diekirch et d'Echternach et Ecoles industrielles et
commerciales de Luxembourg et d'Esch-s.-Alz. — traitements et indemnités.
Crédits
pour 1922.
250.000
425.000
675.000
60.922
126.000
186.922
347.000
26.000
46.000
9.115
40.000
5.000
4.900
79.000
14.072
33.000
95.000
3.650
16.000
5.000
726.637
1.922.000
Art.
241bis
241ter
248bis
252bis
LIBELLÉ
Les mêmes établissements — matériel et dépenses diverses concernant renseigne-
ment supérieur et moyen, frais de chauffage, y compris un restant de fr. 2464 de
l'exercice 1920
ld. — Restants d'exercices antérieurs
Subvention à l'association nationale des professeurs de l'enseignement moyen, clans
l'intérêt de l'organisation du 4e congrès international de l'enseignement moyeu
à Luxembourg (août 1922)
Bourses pour éludes universitaires ou pédagogiques
Bourses d'études ou de voyage en faveur d'élèves qui ont terminé leurs études com-
merciales à l'école industrielle et commerciale de Luxembourg et aux autres éta-
blissements similaires du pays
Bourses en faveur d'élèves indigents des gymnases
Bourses en faveur d'élèves indigents des établissements d'enseignement industriel
et commercial
Honoraires des membres des jurys et des commissions d'examens et autres frais y
relatifs, y compris un restant de fr. 63 d'exercices antérieures (Crédit non limitatif)
Bibliothèque nationale
Lycées de jeunes filles — dépenses de service (loi du 17 juin 1911)
Id. — Restant de l'exercice 1920
Id.—
Bourses en faveur d'élèves
Indiennes
Section X L I V . — Enseignement primaire.
Commission
d'instruction,
inspecteur principal et inspecteurs d'arrondissement;
traitements, indemnités, frais de voyage et de bureau, et dépenses diverses con-
cernant l'enseignement primaire
Ecoles normales — traitements, indemnités, frais de bureau et dépenses diverses, y
compris une somme de 9100 fr. de l'exercice 1921 ordonnancée provisoirement
Subsides dans l'intérêt du remplacement pour cause de maladie de membres du per-
sonnel enseignant
Id. — Restant de l'exercice 1921
Subsides aux communes en faveur des cours postscolaires (art. 78 de la loi du 10 août
1912 et règlement du 21 septembre 1915)
Subsides en faveur d'écoles d'adultes et en faveur de cours de gymnastique et frais
d'inspection de ces écoles et des cours postscolaires; achat de livres et de maté-
riel d'enseignement
Traitements et indemnités de résidence du personnel enseignant des écoles primaires
et primaires supérieures (sans distinction d'exercice)
Crédits
pour 1922.
135.290
8.075
8.000
42.000
19.000
15.000
75.000
29.410
275.100
1.600
9.000
2.540.225
206.330
195.700
60.000
26.197
352.000
33.000
8.203.000
Art.
265bis
269bis
LIBELLÉ
Primes de brevet des instituteurs et institutrices en conformité des lois des 10 août
1912 et 11 août 1913 (sans distinction d'exercice)
Bourses d'études aux
élèves-instituteurs
Bourses d'études aux élèves-institutrices
Subsides aux élèves-instituteurs et aux élèves-institutrices qui fréquentent les écoles
normales
Secours à d'anciens membres du personnel enseignant des écoles primaires ainsi qu'à
leurs veuves et orphelins; suppléments de pension
Institut des sourds-muets— traitements et indemnités du personnel; subsides et dé-
penses pour cours aux enfants bègues
Entretien des élèves du même établissement; habillement, matériel de classe et dé-
penses diverses
Etablissement des aveugles — indemnités du personnel enseignant
Entretien des élèves du même établissement; habillement, matériel de classe et
dépenses diverses
Subsides et dépenses de surveillance dans l'intérêt du placement d'enfants arriérés
à l'établissement de Betzdorf
Id. — Restant de l'exercice 1921
Bibliothèque pédagogique
Section X L V . — Arts et sciences.
Encouragements aux sciences, aux arts et aux productions littéraires. — Subven-
tions, indemnités et frais dans l'intérêt d'auditions et de conférences dans toutes
les parties du pays, en vue de cultiver la musique et le chant, tant religieux que
profanes
Conservatoire de musicale de Luxembourg
Subside éventuel en faveur du théâtre de la ville de Luxembourg
Subside on faveur d'une représentation théâtrale à l'occasion du tricentenaire de
Molière
Encouragements aux études industrielles et artistiques
Encouragements aux études professionnelles à des écoles spéciales de l'étranger...
Subside à la section historique de l'Institut
Subside au Comité du Willibrordus-Bauverein pour la restaurai ion de la basilique
d'Echternach
Subside à la société des sciences naturelles, physiques et mathématiques
Crédits
pour 1922.
112.000
12.800
12.800
30.000
13.500
48.000
25.000
17.200
14.000
47.000
4.725
24.025
9.437.277
35.000
16.000
10.000
2 000
25.000
25.000
9.000
2.000
3.000
Art.
277bis
286bis
LIBELLÉ
Rémunération du conservateur du Musée
Frais d'entretien des collections du Musée
Subside à la société des Sciences médicales
Subvention supplémentaire en laveur de l'organisation du 25me congrès des neuro-
logistes et aliénistes de France et des pays de langue française (août 1921)
Subside à la société des naturalistes luxembourgeois
Subside à la Société « Verein für Luxemburger Geschichte, Literatur und Kunst»
Part contributive du Grand-Duché dans les dépenses du bureau de l'Union interna-
tionale de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (sans dis-
tinction d'exercice)
Loyer des locaux pour l'installation des collections, tant de l'État que des sociétés.
Section XLVI. — Etablissements pénitentiaires.
A. Luxembourg.
Commission administrative, jetons de présence et indemnité du secrétaire
l'art contributive du Grand-Duché dans les frais d'administration de la Commission
pénitentiaire internationale (sans distinction d'exercice)
Traitements et indemnités
Indemnités en vertu de l'art. 7 de la loi du 4 mai 1889 (Crédit non susceptible de trans-
fert)
Entretien des détenus (nourriture, habillement, couchage, chauffage, éclairage, me-
nues répandions et mobilier, médicaments, etc.) et traitement médical du per-
sonnel
Id.
Restant
de l'exercice 1920
Dépenses relatives au travail dans les maisons de détention. (Matières premières,
outils, machines, réparations, salaire promérité par les détenus etc.)
Frais de bureau
B. Diekirch.
Commission administrative — jetons de présence et indemnité du secrétaire
Traitements et indemnités
Indemnités en vertu de l'art. 7 de. la loi du 4 mai 1899 (Crédit non susceptible de
(transfert)
Entretien des détenus (nourriture, habillement, couchage, chauffage, éclairage,
menues réparations et mobilier, médicaments, etc. et traitement médical du per-
sonnel
Crédits
pour 1922.
14.616
7.000
2.000
1.500
3.500
3.000
1.469
1 .650
161.735
4.650
236.000
177.400
539.000
10.500
70.000
2.500
1 .500
39.000
31.000
20.000
Art.
LIBELLÉ
Dépenses relatives au travail des détenus
Frais de bureau
C. Prisons cantonales.
Installations, réparations, ameublement — frais d'entretien et de nourriture des
détenus etc. (Loi du 14 février 1900)
Section XLVII. — Maison de santé d'Ettelbruck, Hospice du Rham.
A. Maison de santé d'Ettelbruck.
Traitements et émoluments fixes
Indemnités du personnel attaché à l'établissement en vertu de l'art. 2 de la loi du
8 juin 1901; indemnités de logement et indemnités pour service de nuit (Crédit non
susceptible de transfert)
Entretien des pensionnaires (nourriture, habillement, couchage, chauffage, éclairage,
médicaments, mobilier, entretien du parc et des plantations, menues dépenses
pour récréations, distractions, etc. à offrir aux malades, etc.); uniforme et traite-
ment médical du personnel
Menues dépenses, y compris un restant de l'exercice 1920
B. Hospice du Rhum.
Traitements
Indemnités fixes, indemnités de logement, d'habillement, etc. (Crédit non susceptible
de transfert)
Entretien des pensionnaires nourriture, habillement, couchage, éclairage, médica-
ments, mobilier, enterrements, entretien des promenades et plantations etc),
uniforme, traitement médical du personnel. - Frais résultant de la mise en ap-
prentissage des enfants et frais de contrôle des enfants placés
Matériel de bureau et d'école, y compris les frais de plusieurs excursions de la popu-
lation scolaire. — Musée e,t bibliothèque scolaires
Section XLVIII. — Bienfaisance publique.
Subsides aux communes pour des œuvres de bienfaisance et de solidarité sociale.
Entretien des enfants indigents à la colonie thermale de Mondorf-les-Bains ou ailleurs
Secours du chef des pertes essuyées par suite d'accidents ou d'événements imprévus;
secours particuliers, secours urgents et secours de route
Part contributive de l'État dans les frais d'entretien de diverses catégories d'indigents,
exposes tant dans le pays qu'à l'étranger, conformément aux art. 27, 29 et 30 de
la loi du 28 mai 1897. (Crédit non limitatif, et, pour les dépenses réclamées par les
pays étrangers, sans distinction d'exercice), y compris un restant d'exercices an-
térieurs
Crédits
pour 1922.
10.000
8.000
1.150.350
155.000
315.000
880.000
1.772
37.500
105.000
552.000
3.500
2.049.772
50.000
10.000
60.000
300.000
Art.
LIBELLÉ
Remboursements des frais tombant à charge de l'État du chef de l'entretien d'indi-
gents étrangers et d'indigents indigènes dont le domicile de secours n'a pu être
déterminé (art. 28 et 31 de la loi du 28 mai 1897). (Crédit non limitatif), y com-
pris un restant d'exercices antérieurs
Remboursement de secours avancés à des Luxembourgeois en pays étrangers. —
Subsides à des sociétés luxembourgeoises de bienfaisance à l'étranger
Assistance publique — fourniture d'ouvrages, de brochures, d'imprimés et dépenses
diverses
Section X L I X . — Mutualités.
Subsides aux sociétés de secours mutuels; frais de service de la commission supé-
rieure d'encouragement
Subside à la caisse de secours des facteurs des postes
Subsides aux sociétés de secours mutuels contre la perte, du
bétail
Subsides aux sociétés de secours mutuels contre la perte du bétail, non affiliées à
l'association générale
Section L.
Récompenses pour actes de dévouement
Section LI. — Police générale et administrative
Subsides aux communes pour tenir lieu des attributions d'amendes (Loi du 4 dé-
cembre 1860, art. 2 et 3) (Crédit non limitatif)
Gratifications aux fonctionnaires et agents de la police générale, spéciale et locale
(Loi du 4 décembre 1860, art. 2). (Crédit non limitatif)
Crédit dans l'intérêt du patronage des condamnés libérés et des enfants moralement
abandonnés
Dépenses à faire pour le transport à l'intérieur ou à la frontière, ainsi que pour l'en-
tretien en route des personnes arrêtées des étrangers expulsés, des vagabonds et
des mendiants, et pour l'exécution des arrêtés d'expulsion. (Crédit non limitatif)
et sans distinctions d'exercice.
Primes et dépenses diverses pour la destruction des animaux nuisibles
Subsides dans l'intérêt de la protection des oiseaux utiles; conférences, publications
d'un périodique, bibliothèque, distribution de
nichoirs,
etc
Exécution de la loi sur la pêche
repeuplement des eaux.
Dépenses diverses, y
compris un excédent de fr. 7935 de l'exercice
Subside à titre d'encouragement à la société nationale coopérative des pêcheurs à
la ligne
Subside à la société protectrice des animaux domestiques
Crédits
pour 1922.
60.000
40.000
520.500
60.000
5.000
30.000
5.000
100.000
25.000
25.000
7.000
3.000
7.500
4.500
19.930
2.000
1.000
40c
Art.
327bis
]
LIBELLÉ
Gratifications aux agents chargés de la surveillance de la pèche
Subsides en faveur de l'exécution de la loi du 20 mars 1876, sur la police des bâti-
ments et de leurs dépendances
Etablissements dangereux, insalubres et incommandes — instruction des demandes
on autorisation; surveillance
Id. — Restant de l'exercice 1920
Section LII.
Dépenses imprévues y compris un restant d'exercices antérieurs
Section LIII. — Reports d'exercices précédents.
a) Dépenses dont les crédits sont restés disponibles aux budgets respectifs et qui se
rattachent à des exercices clos dont les comptes ne sont pas encore arrêtés par la
loi
fr. 10.000
b) Report du crédit resté disponible au budget de 1920
à l'art. 88ter. — convertissement de chaussée empierrée en chaus-
sée pavée entre Diekirch et le pont de la Blees
«
2.640
à l'art. 88e— prolongement du tramway électrique de la ville de
Luxembourg jusqu'à Steinsel et Hollerich, part de
l'Etat
»
80.000
à l'art. 90bis — canalisation à établir dans la ville de Luxembourg.
»
.570.800
à l'art. 91ter — chemin repris de Wiltz par Surré à la frontière
belge: section de Nothum au poteau de Harlange, sans distinc-
tion d'exercice
»
376.000
à l'art. 915— mise en état de la grande voirie nécessitée par les
détériorations causées par les transports militaires
»
177.000
à l'art. 1245 — service de l'emprunt de 1919; payement des intérêts
crédit non limitatif
» 2.243.363
à l'art. 3130 — indemnité de renchérissement aux ouvriers et em-
ployés privés pour l'année 1919 (Loi du 20 septembre 1919
» 4.725.000
Total des dépenses ordinaires
RECETTES EXTRAORDINAIRES
Rentes des concessions minières
Id. — (Loi du 29 novembre 1913)
Emission de monnaie d'argent
Nouvelle, émission de monnaies de
billon
Remboursement des frais d'acquisition d'objets d'alimentation et de première né-
cessité
Participation dans les dépenses d'établissement des tramways intercommunaux du
canton d'Esch — produit de l'emprunt (loi des 19 mai 1914 et 9 août 1921)
Remboursements à faire à l'État sur les allocations de chômage conformément à la
loi du 6 août
Crédits
pour 1922.
15.000
10.000
5.000
125.133
20.000
8.187.005
145.428.623
399.460
1.212.208
pr mémoire
pr mémoire
pr mémoire
7.646.670
300.000
Art.
LIBELLÉ
Remboursement des avances laites aux exploitations commerciales d'éclairage placées
sous séquestre
Remboursement à l'État d'avances consenties à des
sinistrés de guerre
Remboursement à l'État, des avances faites aux compagnies des chemins de fer en
exécution
de la loi du 28 décembre 1920
Recettes licites réalisées par le bureau économique — office du combustible
Total des recettes extraordinaires
DÉPENSES
EXTRAORDINAIRES.
Gouvernement.
Recensement général de la population
Recensement général du
bétail
Indemnités aux personnes chargées par les communes de fournir les données concer-
nant l'état et le rendement des cultures
Dépenses occasionnées pur l'étude de la question de l'orientation économique du pays,
y compris les voyages à l'étranger (Crédit non
limitatif)
Corps de gendarmerie et des volontaires.
Subvention extraordinaire pour la masse d'habillement des sous-officiers et hommes
du corps
Dépenses pour le logement, des officiers français et le casernement des garnisons
françaises à Luxembourg et à Esch-s.-Alz., y compris un restant des exercices
1920 et 1921
Chambre des Comptes.
Acquisition d'une nouvelle machine à calculer et réparation de la vieille machine..
Recette générale.
Dépenses occasionnées par l'étude des questions d'ordre financier (Crédit non limi-
tatif et sans distinction d'exercice)
Contribution
directes.
Frais de renouvellement du répertoire général des propriétaires fonciers
Travaux publics.
Canalisation à établir dans la ville de Luxembourg
Chemin vicinal de Bigonville à Boulaide — rechargement
Mise en état, de la grande voirie nécessité par les détériorations causées parles trans-
ports militaires
Crédits
pour 1922.
pr mémoire
pr mémoire
pr mémoire
500.000
10.058.338
60.000
7.500
13.000
20.000
150.000
5.000
3.000
pr mémoire.
400.000
20.000
1.000.000
Art.
12bis
15bis
22bis
22ter
LIBELLÉ
Prolongement du tramway électrique de la ville de Luxembourg jusqu'à Hollerich-
Bonnevoie et Neudorf — part de l'Etat
Construction et aménagement de bâtiments et hangars, servant au remisage du ma-
tériel de
l'administration
et d'habitation pour les gardes-matériel
Construction d'un nouveau bâtiment des voyageurs pour les chemins de fer vicinaux
à Luxembourg-gare, avec bureau de renseignements
Agrandissement et appropriation de l'hôtel du Gouvernement, acquisition d'immeu-
bles etc., sans distinction d'exercice
Acquisition d'une maison sise rue Munster à Luxembourg-Grund, dans l'intérêt de
l'agrandissement des établissements pénitentiaires
Mise en état et appropriation du couvent américain au Limpertsberg
Dépenses occasionnées par l'étude du projet de création par l'Etat d'une centrale
électrique (Ueberlandzentrale)
Travaux à faire sur le domaine de l'Etat provenant de la ci-devant forteresse
Exécution de travaux de chômage
Travaux communaux.
Participation dans les dépenses d'établissement des tramways intercommunaux du
canton d'Esch-s.-Alz. (Lois des 19 mai 1914 et août 1921) - Dernière subven-
tion
Versement à la ville de Luxembourg du chef de l'abolition de l'octroi, en conformité
de l'art. 5 de la loi du 26 mars 1920)
Frais de route et de séjour des employés techniques du service agricole chargés de
l'étude et de la confection de projets de conduites d'eau communales ou inter-
communales, ainsi que de la surveillance des travaux d'exécution de ces projets;
salaires aux chefs-ouvriers occupés aux travaux géologiques (chômage, nivelle-
ment,, sondages etc.) à effectuer dans l'intérêts de l'étude des projets de conduites
d'eau intercommunales, notamment dans les
Ardennes
Dette publique.
Service des Bons du Trésor: payement des intérêts et autres frais. (Loi du 13 août
1919 (Crédit non limitatif)
Service des Bons du Trésor, émis en exécution de l'art. 1er de la loi du 6 août 1921,
concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1921
paiement des intérêts et autres frais (Crédit non limitatif)
Dépenses diverses (indemnités, frais d'impression etc.) résultant de l'échange de la
monnaie fiduciaire allemande et de la vérification des opérations (Crédit non
limitatif et sans distinction d'exercice)
Dépenses pour la frappe de pièces de monnaie d'argent. (Crédit non limitatif et sans
distraction d'exercice)
Crédits
pour 1922.
430.000
145.000
pr mémoire,
pr mémoire
7.680
pr mémoire
15.000
pr mémoire
7.646.670
150.000
12.000
2.000.000
1.580.000
5.000
pr mémoire
Art.
24bis
LIBELLÉ
Dépense concernant la frappe d'une nouvelle monnaie de billon (sans distinction
d'exercice)
Confection de bons de caisse de l'Etat; frais y relatifs et frais de contrôle des bons
malpropres et délabrés, restant de l'exercice 1921
Remboursement resp. retrait de la monnaie de billon (Crédit non limitatif)
Rentes de concessions minières dans l'intérêt des chemins de fer à petite section
Remboursement au profit du fonds spécial des chemins de fer vicinaux du produit
des rachats anticipatifs des concessions minières octroyées par la loi du (9 juin 1898)
Rentes de concessions minières dans l'intérêt des chemins de fer vicinaux décrétés par
la loi du 28 juin 1911
6me annuité pour le payement des intérêts et le remboursement de l'emprunt pour la
construction des tramways intercommunaux du canton d'Esch-s.-Àlz
6me annuité pour le payement des intérêts, et le remboursement de l'emprunt con-
tracté dans l'intérêt de la voirie de l'État dans le canton d'Esch-s.-Àlz
Restant disponible des rentes de concessions minières octroyées par la loi du 29 no-
vembre 1913
Administration des eaux et forêts.
Dépenses pour préparer de nouveaux plans d'aménagement des bois communaux.
Crédit pour établir des pépinières et favoriser le boisement des terrains vagues; amé-
lioration et transformation des haies à écorce
Reconstitution d'un domaine forestier de l'Etat, des communes et des établissements
publics
Travaux d'irrigation, d'amélioration et de curage des rivières.
Travaux extraordinaires à exécuter au lit de la Sûre à Echternach
Construction d'une digue le long de, la Sûre près de Girsterbach
Agriculture.
Organisation d'un congrès agricole et commercial avec exposition d'échantillons,
semaine de motoculture et excursions démonstratives
Viticulture.
Création d'un
Institut
viticole
Commerce et industrie.
Participation de l'Etat dans les frais d'organisation d'une foire commerciale
Prévoyance sociale.
Secours extraordinaires et suppléments de rentes aux crédirentiers nécessiteux de
Crédits
pour 1922.
17.000
66.715
200.000
232.102
29.584
482.807
435.152
76.350
92.899
5.500
35.000
1.864.194
25.000
25.000
pr mémoire
pr mémoire
100.000
Art.
49bis
49ter
LIBELLÉ
l'assurance-maladie, de l'assurance-accidents et de l'assurance-invalidité ainsi
qu'aux bénéficiaires nécessiteux de rentes échues à l'étranger, y compris un restant
d'exercices antérieurs. (Crédit non limitatif)
Logements.
Dépenses résultant du fonctionnament des offices de concilia lion et de la commission
centrale du logement, y compris un restant de l'exercice 1921
Acquisition de terrains destinés à la construction d'habitations à bon marché et par-
ticipation à la souscription d'actions émises par les sociétés créées en vue de la
construction d'habitations à bon marché
Participation de l'Etat à la construction d'habitations à bon marché par les com-
munes et primes de construction
Enseignement primaire.
Subsides à l'œuvre des colonies scolaires
Subsides aux sociétés dites « Verein für Volks- und Schulhygiene» et « Verein für
Haus und Schule »
Subsides dans l'intérêt d'études et de voyages pédagogiques, conférences et cours
de perfectionnement pour le personnel enseignant
Subside à la Société de l'art à l'école
Bibliothèque pédagogique: impression d'un supplément du catalogue
Impression resp. refonte de manuels pour les écoles primaires supérieures et les cours
postscolaires
Subside extraordinaire à la fédération des sociétés luxembourgeoises de gymnastique
dans l'intérêt de l'organisation de la 23e fête fédérale qui aura lieu à Luxembourg,
les 1er, 2, 3 et 4 juillet 1922
Part de l'Etat dans les frais des réception et représentation théâtrale offertes par
la ville de Luxembourg à l'occasion de l'exposition d'art (Lorraine-Luxembourg).
Arts et sciences.
Musée: acquisition d'armoires vitrées.
Secours de chômage.
Secours aux sans-travail et subsides aux caisses de chômage
(Crédit
non
limitatif).
Mutualités.
Subsides aux sociétés de secours mutuels pour combler les pertes d'intérêts (coupons)
de valeurs étrangères dépréciées
Création d'un établissement national d'assurance contre la perte, de bétail
Crédits
pour 1922.
800.000
10.()()()
p r mémoire
250.000
4.500
2.000
45.000
1.000
2.400
20.000
25.000
2.500
14.000
500.000
25.000
pr mémoire
Art.
56bis
56ter
58bis
62bis
64bis
LIBELLÉ
Dépenses diverses.
Frais d'acquisition et de répartition d'objets d'alimentation et de première néces-
sité (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
Frais d'exécution des arrêtés pris dans l'intérêt du ravitaillement et de la défense
d'exportation
a) Avances du chef de pertes essuyées par suite d'accidents ou d'événements impré-
vus résultant de laits de guerre, subsides dans l'intérêt des mesures de sécurité
prises en vue de prévenir ces accidents, et autres dépenses qui s'y rat-
tachent
870.000
b) Avances urgentes à faire à des sujets luxembourgeois indigents
sinistrés de la guerre à l'étranger
250.000
Allocation pour servir dans l'intérêt de l'œuvre de secours aux enfants russes atteints
par la famine
Indemnité de renchérissement aux pensionnaires de l'Etat — Restant de l'exercice
Traitement et indemnité de renchérissement des employés temporaires en vertu de
la loi du 13 mai 1919 — Restant d'exercices antérieurs
Avance de crédit pour entreprises communales d'éclairage placées sous séquestre (Ciré-
dit non limitatif et sans distinction d'exercice)
Commission [tour l'étude de la révision des tarifs et des conditions de contrat-; com-
munaux de gaz et d'électricité; mise sous séquestre d'usines défaillantes. — Frais
occasionnés et indemnités aux membres de la commission (sans distinction d'exer-
cice)
Primes et indemnités aux fonctionnaires concourant à la réalisation d'économies
sur les dépenses publiques, y compris un restant de l'exercice
Travaux d'utilité publique.
Travaux extraordinaires à exécuter sur les roules existantes
Déviation de la route de Luxembourg à Hesperange au Dernier Sol et établissement
d'un passage supérieur, y compris les dépenses à faire pour l'acquisition des em-
prises et sans distinction d'exercice, troisième crédit
Route d'Useldange Oberpallen
reconstruction du pont sur l'Attert à Useldange.
Mise en état et réfection de la voirie de l'Etat dans le canton d'Esch (sans distinction
d'exercice)
Id.—
Report de l'art. 316 du budget de
Mise en état des chemins repris par
l'Etat
Travaux extraordinaires à exécuter sur les chemins repris, y compris les indemnités
des agents temporaires occupés à ces travaux
Id.—
Report de l'art. 318 du budget de 1920
Crédits
pour 1922.
pr mémoire
10.000
1.120.000
100.000
10.559
50.000
pr mémoire
7.500
300.000
pr mémoire
pr mémoire
500.000
164.326
150.000
300.000
385.000
Art.
64ter
70bis
7bis
LIBELLÉ
Travaux extraordinaires sur lus chemins repris
restant de
l'exercice 1919
Travaux extraordinaires à exécuter sur les chemins vicinaux
Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos
Etablissement de la voirie sur le plateau Bourbeau, y compris les dixièmes retenus
en garantie (Lois des 16 mai 1904 et 8 août
1967)
Ouverture d'une voie de communication entre Bettel et la station de Vianden par
la vallée, territoire
luxembourgeois.
1er
crédit
Travaux extraordinaires aux bâtiments de
l'Etat
Etablissement de Mondorf-Etat — Reconstruction, aménagement, agrandissement
des locaux et transformation des installations, y compris les prix des emprises et
les frais d'études, sans distinction d'exercice
Téléphones. — Création et extension des réseaux télégraphique et téléphonique
(sans distinction d'exercice)
Id. — Report de l'art. 322bis du budget de 1920 (service automatique)
Postes. — Acquisition de deux wagons-poste
Extension du répartiteur automatique et imprévus
Total des dépenses extraordinaires
Chapitre
III.
Recettes
et
dépenses
pour ordre.
(Crédits non limitatifs et sans distinction d'exercice.)
Remboursements à d'autres Etats de l'Union douanière ou avances à la douane
grand-ducale
Service à la frontière du Grand-Duché
Remboursements d'avances reçues par la Caisse de l'Etat, ou dépôts de, fonds, ou
placements temporaires en titres de l'emprunt grand-ducal
Postes — Remboursements aux Offices étrangers
Télégraphes et téléphones — Remboursements aux Offices étrangers, frais d'exprès
et bons pour réponses payées — frais à avancer par les comptables
Chemins de fer à petite section. — Emprunt dans l'intérêt de la construction et de
l'exploitation. (Loi du 26 juin 1897.)
Chemins de fer à petite section. -
Intérêts et amortissement de cet emprunt. (Loi
du 26 juin 1897)
id. — Produits des rachats anticipants des concessions minières octroyées par la
loi du 6 juin 1898
Crédits
pour 1922.
18.038
300.000
150.000
120.500
250.000
150.000
1.500.000
800.000
2.604.003
100.000
1.200.000
29.348.960
pr mémoire
pr mémoire
1.000.000
20.000
140.000
7.455.367
232.102
29.584
Art.
LIBELLÉ
Assurance-invalidité et vieillesse. — Fonds spécial (art. 61 de la loi du 6 mai
1911)
Chemins de fer à petite section. — Emprunt dans l'intérêt de la construction et de
l'exploitation. (Loi du 28 juin 1911)
Id. — Intérêts et amortissement de cet emprunt
Total
Crédits
pour 1922.
250.000
10.026.000
482.807
19.635.860
Arrêté grand-ducal du 23 mai 1922, concernant
l'exécution de la loi du budget pour l'exercice
1922.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse
de Nassau, etc., etc., etc.;
Vu la loi de ce jour, concernant le budget des
recettes et des dépenses de l'Étal pour l'exer-
cice 1922;
Sur le rapport, de Notre Gouvernement;
Avons arrêté et arrêtons
Art.
1er.
Les
membres du Gouvernement
sont autorisés, chacun dans son départ ornent,
à disposer des crédits porté
au budget des
dépenses pour 1922. Ils ordonneront et régleront,
en se conformant aux lois et règlements, les
dépenses qui, par leur nature, rentrent dans
le libellé des articles respectifs.
La répartition des crédits communs
à plusieurs départements sera faite par le Gou-
vernement en conseil.
Die Verteilung der mehreren Departe-
menten gemeinschaftlichen Kredite geschieht durch
die Regierung im Konseil.
Le présent arrêté sera inséré au Mé-
morial; il sera en outre publié et affiché dans
toutes les communes du Grand-Duché.
Luxembourg, le 22 mai 1922.
Le Directeur général de l'intérieur
et de l'instruction publique,
Jos.
BECH.
Avis. — Notariat.
Conformément à l'art. 70 de l'ordonnance
r. gr.-d. du 3 octobre 1841 sur le notariat,
M. André Salentiny, notaire, ci-devant à
Luxembourg, actuellement à Cap, a désigné
M. François Altwies, notaire à Luxembourg,
comme dépositaire définitif des minutes de son
ancienne étude de Luxembourg.
Luxembourg, le 23 mai 1922.
Le Directeur général de la justice
et des travaux publies,
G. LEIDENBACH.
Beschluß vom 22. Mai 1922, betreffend die
Eröffnung der Jagd auf den Rehbock.
Der General-Direktor des Innern
und des öffentlichen Unterrichts;
Nach Einsicht des Art. 11 des Gesetzes vom
19. Mai 1885, über die Jagd;
Nach Einsicht des Berichtes des Hrn. Direk-
tors der Gewässer und Forsten;
Beschließt
Dieser Beschluß sott ins „ Memorial"
eingerückt und außerdem in allen Gemein-
den des Großherzogtums veröffentlicht und an-
geschlagen werden.
Luxemburg, den 22. Mai 1922.
Der General-Direktor des Innern
und des öffentlichen Unterrichts,
Jos. Bech.
Bekanntmachung. — Notariat.
Gemäß Art. 70 der Kgl. Großh. Verordnung
vom 3. Oktober 1841 über das Notariat, hat
Hr.
André
Salentiny,
Notar,
früher
zu
Luxemburg, jetzt zu Cap, Hrn. Franz Alt-
wies, Notar zu Luxemburg, zum definitiven
Depositar der Urkunden seiner früheren Amts-
stube zu Luxemburg ernannt.
Luxemburg, den 23. Mai 1922.
Der General-Direktor der Justiz
und der öffentlichen Arbeiten,
W. Leidenbach.
Avis. — Association syndicale.
Conformément à l'art. 10 de la loi du 28
décembre 1883, il sera ouvert du 22 juin au 6
juillet 1922 dans la commune de Differdange
une enquête sur le projet et les statuts d'une
association à créer pour l'établissement de six
chemins d'exploitation «In der Vicht », «im
Maes» etc. à Niedercorn.
Le plan de situation, le devis détaillé des
travaux, un relevé alphabétique des proprié-
taires intéressés, ainsi que le projet des statuts
de l'association sont déposés au secrétariat
communal de Dilferdange à partir du 22 juin
prochain.
M. Math. Diederich, membre de la commission
d'agriculture à Bergem, est nommé commissaire
à l'enquête. Il donnera les explications néces-
saires aux intéressés, sur le terrain, le 6 juillet
prochain, de 9 à 11 heures du matin, et recevra
les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures
de relevée, dans la salle d'école à Niedercorn.
Luxembourg, le 23 mai 1922.
Le Directeur général de l'agriculture,
de l'industrie et de la prévoyance sociale,
R. DE WAHA.
Bekanntmachung. — Syndikatsgenoffenschaft.
Gemäß Art. 10 des Gesetzes vom 28. Dezember
1883 wird vom 22. Juni auf den 6. Juli 1922 in
der Gemeinde Differdingen eine Voruntersu-
chung abgehalten über das Projekt und die
Statuten einer zu bildenden Genossenschaft
für Anlage von sechs Feldwegen „ In der Vicht",
„im Maes" zu Niederkorn.
Der Situationsplan, der Kostenanschlag, ein
alphabetisches Verzeichniß der beteiligten Eigen-
tümer sowie das Projekt des Genossenschafts-
aktes sind auf dem Gemeindesekretariat von
Differdingen vom 22. Juni künftig ab, hinter-
legt.
Hr. Math. Diederich, Mitglied
der Acker-
baukommission zu Bergem, ist zum Untersuchungs-
kommissar ernannt. Die nötigen Erklärungen
wird er den Interessenten, am 6. Juli 1922 von
9 - 1 1 Uhr morgens, an Ort und Stelle geben
und am selben Tage, von 2 — 4 Uhr nachmittags
etwaige Einsprüche im Schulsaale zu Niederkorn
entgegennehmen.
Luxemburg, den 23. Mai 1922.
Der General-Direktor des Ackerbaus,
der Industrie und der sozialen Fürsorge,
R. de Waha.
Les membres du Gouvernement sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exé-
cution du présent arrêté, qui sera inséré au
Mémorial.
Château de Berg, le 23 mai 1922.
CHARLOTTE.
Les membre du
Gouvernement,
E
REUTER.
A.
NEYENS.
R.
DE WAHA.
G.
LEIDENBACH.
JOB. BECH.
Großh. Beschluß vom 23. M a i 1922, die Aus-
führung des Budgetgesetzes für das Jahr
1922 betreffend.
Wir Charlotte, von Gottes Gnaden, Groß-
herzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau,
u., u., u.;
Nach Einsicht des Gesetzes vom heutigen Tage,
das Budget der Einnahmen und Ausgaben von
1922 betreffend;
Auf den Bericht Unserer Regierung;
Haben beschlossen und beschließen
Die Mitglieder der Regierung sind,
insofern es sie betrifft, mit der Vollziehung dieses
Beschlusses, welcher ins „Memorial" eingerückt
werden soll, beauftragt.
Schluß Berg, den 23. Mai 1922.
Charlotte.
Die
Mitglieder
der
Regierung,
E.
Reuter,
Ä.
Neyens,
R.
de
Waha,
W.
Leidenbach,
Jos.
Bech.
40d
Arrêté du 22 mai 1922, concernant l'ouverture
de la chasse au brocard.
L E DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR
ET DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE,
Vu l'art. 14 de la loi du 19 mai 1885, sur la
chasse;
Vu le rapport de M. le Directeur des eaux et
forêts;
Arrête