Arrêté grand-ducal du 21 décembre 1982 modifiant l´arrêté grand-ducal du 20 juillet 1979 portant constitution des départements ministériels Arrêté grand-ducal du 21 décembre 1982 portant nomination aux fonctions de Ministre de Monsieur Ernest Muhlen, Secrétaire d´Etat

Arrêté grand-ducal du 21 décembre 1982 modifiant l´arrêté grand-ducal du 20

juillet 1979 portant constitution des départements ministériels

Arrêté grand-ducal du 21 décembre 1982 portant nomination aux fonctions de

Ministre de Monsieur Ernest Muhlen, Secrétaire d´Etat

Arrêté grand-ducal du 21 décembre 1982 portant nomination aux fonctions de

Secrétaire d´Etat de Monsieur Jean-Claude Juncker, avocat

Arrêté grand-ducal du 21 décembre 1982 modifiant l´arrêté grand-ducal du 23

juillet 1979 portant attribution des départements ministériels aux Membres du

Gouvernement

Arrêté grand-ducal du 21 décembre 1982 approuvant la délégation de compétence

accordée

à Monsieur Ernest Muhlen, Ministre

Arrêté ministériel du 21 décembre 1982 portant délégation de signature à Monsieur

Ernest Muhlen, Ministre

Arrêté ministériel du 21 décembre 1982 portant délégation de signature à Monsieur

Jean-Claude

Juncker, Secrétaire d´Etat

Arrêté grand-ducal

du 21 décembre 1982 modifiant l´arrêté grand-ducal

du 20 juillet 1979

portant

constitution des départements ministériels.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu l´article 76 de la Constitution;

Vu l´arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grand-ducal, tel qu´il a

été modifié par la suite;

Vu l´arrêté grand-ducal du 20 juillet 1979 portant constitution des départements ministériels;

Sur le rapport de Notre Président du Gouvernement, Ministre d´Etat;

Arrêtons

L´article 1er de l´arrêté grand-ducal du 20 juillet 1979 portant constitution des départements

ministériels est modifié comme suit

1. Ministère d´Etat

1. Présidence du Gouvernement

Politique générale et coordination entre départements ministériels

Secrétariat du Conseil de Gouvernement

Service central de Législation

Relations avec la Cour

grand-ducale, la Chambre des Députés et le Conseil d´Etat

Conseil Economique et Social

Commission

d´Economies et de Rationalisation

Conseil de discipline

Administration gouvernementale et bureaux du

Gouvernement

Service Central des Imprimés et des Fournitures de bureau de l´Etat

Ordres nationaux;

fêtes et cérémonies publiques

Conseil National de la Résistance.

2. Aménagement général du Territoire: Politique générale et coordination.

3. Protection Nationale

Sécurité extérieure de l´Etat.

4. Information et Presse

Radiodiffusion, télévision.

5. Trésor

Monnaies et crédit

Trésorerie de l´Etat

Caisse générale de l´Etat

Caisse d´Epargne de l´Etat

Etablissements de crédit

Contrôle bancaire

Institut du change

Office du Ducroire

Société Nationale

de Crédit et d´Investissement

Marchés et valeurs mobilières

Bourse de commerce

Service des assurances

privées

Fonds commun de garantie automobile

Coordination des initiatives visant la promotion de la place

financière.

6. Affaires Culturelles

Arts et Sciences; recherche scientifique

Archives de l´Etat

Bibliothèque

Nationale et Bibliothèque du Gouvernement

Musées de l´Etat

Commission des Sites et Monuments

nationaux

Conseil permanent pour l´animation culturelle

Conseil luxembourgeois pour la recherche

scientifique

Commission des cinémas

Commission de surveillance des bâtiments religieux

Unesco

Exécution des Accords Culturels.

7. Cultes.

10. Ministère des Finances

1. Législation financière et budgétaire générale

Budget et contrôle de l´exécution budgétaire

Comptabilité publique

Chambre des Comptes

Inspection générale des Finances

Comptabilité nationale

Budget économique

Plan financier

Dette publique

Dommages de guerre autres que corporels.

2. Législation fiscale et administrations fiscales

Contributions directes et accises

Enregistrement et

domaines

Cadastre

Douanes.

Est nommé Ministre: Monsieur Ernest Muhlen, Secrétaire d´Etat.

Est nommé Secrétaire d´Etat: Monsieur Jean-Claude Juncker, avocat.

L´article 1er de l´arrêté grand-ducal modifié du 23 juillet 1979 portant attribution des

départements ministériels aux Membres du Gouvernement, est modifié comme suit

Monsieur Ernest Muhlen, Ministre: Ministre de l´Agriculture, de la Viticulture et des Eaux et Forêts; chargé

de missions spéciales auprès du Département du Trésor.

Est approuvée la délégation de compétence donnée à Monsieur le Ministre Ernest Muhlen pour les

affaires suivantes relevant du Ministère d´Etat

Service des assurances privées

Fonds commun de garantie automobile.

Délégation de signature est donnée à Monsieur le Ministre Ernest Muhlen pour les affaires relevant

du Département du Trésor.

Délégation de signature est donnée à Monsieur le Secrétaire d´Etat Jean-Claude Juncker pour les

affaires relevant du Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale.

Notre Président du Gouvernement, Ministre d´Etat, est chargé de l´exécution du présent arrêté qui

entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Château de Berg, le 21 décembre 1982.

Le Président du Gouvernement,

Jean

Ministre d´Etat,

Pierre Werner

Arrêté grand-ducal du 21 décembre 1982 portant nomination aux fonctions de Ministre de

Monsieur

Ernest Muhlen, Secrétaire d´Etat.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu l´article 77 de la Constitution et sur le rapport de Notre Président du Gouvernement, Ministre d´Etat;

Arrêtons

Notre Président du Gouvernement, Ministre d´Etat, est chargé de l´exécution du présent arrêté.

Palais de Luxembourg, le 21 décembre 1982.

Le Président du Gouvernement,

Jean

Ministre d´Etat,

Pierre Werner

Arrêté grand-ducal du 21 décembre 1982 portant nomination aux fonctions de Secrétaire

d´Etat de Monsieur Jean-Claude Juncker, avocat.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu l´article 77 de la Constitution;

Sur le rapport de Notre Président du Gouvernement, Ministre d´Etat;

Arrêtons

Notre Président du Gouvernement, Ministre d´Etat, est chargé de l´exécution du présent arrêté.

Palais de Luxembourg, le 21 décembre 1982.

Le Président du Gouvernement,

Jean

Ministre d´Etat,

Pierre Werner

Arrêté grand-ducal du 21 décembre 1982 modifiant l´arrêté grand-ducal du 23 juillet 1979

portant attribution des départements ministériels aux Membres du Gouvernement.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu l´article 76 de la Constitution;

Vu l´arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grand-ducal, tel qu´il

a été modifié par la suite;

Vu l´arrêté grand-ducal du 20 juillet 1979 portant constitution des départements ministériels, modifié par

l´arrêté grand-ducal du 21 décembre 1982;

Vu l´arrêté grand-ducal modifié du 23 juillet 1979 portant attribution des départements ministériels aux

Membres du Gouvernement;

Sur le rapport de Notre Président du Gouvernement, Ministre d´Etat;

Arrêtons

Notre Président du Gouvernement, Ministre d´Etat, est chargé de l´exécution du présent arrêté, qui

entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Château de Berg, le 21 décembre 1982.

Le Président du Gouvernement,

Jean

Ministre d´Etat,

Pierre Werner

Arrêté grand-ducal du 21 décembre 1982 approuvant la délégation de compétence accordée à

Monsieur Ernest Muhlen, Ministre.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu l´arrêté royal grand-ducal modifié du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grand-ducal,

notamment l´article 4 modifié par l´arrêté grand-ducal du 9 juillet 1971;

Vu l´arrêté grand-ducal modifié du 20 juillet 1979 portant constitution des départements ministériels;

Vu l´arrêté grand-ducal modifié du 23 juillet 1979 portant attribution des départements ministériels aux

Membres du Gouvernement;

Sur le rapport de Notre Président du Gouvernement, Ministre d´Etat;

Arrêtons

Notre Président du Gouvernement, Ministre d´Etat, est chargé de l´exécution du présent arrêté, qui

sera publié au Mémorial.

Le Président du Gouvernement,

Château de Berg, le 21 décembre 1982.

Ministre d´Etat,

Jean

Pierre Werner

Arrêté ministériel du 21 décembre 1982 portant délégation de signature à Monsieur Ernest

Muhlen, Ministre.

Le Président du Gouvernement, Ministre d´Etat,

Vu l´arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grand-ducal,

notamment l´article 4 modifié par l´arrêté grand-ducal du 9 juillet 1971;

Vu l´arrêté grand-ducal modifié du 20 juillet 1979 portant constitution des départements ministériels;

Vu l´arrêté grand-ducal modifié du 23 juillet 1979 portant attribution des départements ministériels aux

Membres du Gouvernement;

Arrête

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 21 décembre 1982.

Le Président du Gouvernement,

Ministre d´Etat,

Pierre Werner

Arrêté ministériel du 21 décembre 1982 portant délégation de signature à Monsieur

Jean-Claude Juncker, Secrétaire d´Etat

Le Ministre du Travail et de la Sécurité Sociale,

Vu l´arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grand-ducal,

notamment l´article 4 modifié par l´arrêté grand-ducal du 9 juillet 1971;

Vu l´arrêté grand-ducal modifié du 20 juillet 1979 portant constitution des départements ministériels;

Vu l´arrêté grand-ducal modifié du 23 juillet 1979 portant attribution des départements ministériels aux

Membres du Gouvernement;

Arrête

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 21 décembre 1982.

Le Ministre du Travail

et de la Sécurité Sociale,

Jacques Santer

Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l., Luxembourg