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Großherzogthums Luxemburg.

9 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (9)

Texte législatif (9 Articles)

Großherzogthums Luxemburg.

Memorial

des

Großherzogthums Luxemburg.

DU

GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG.

Samstag, 10. Juli 1880.

Nr. 44.

SAMEDI, 10 juillet

1880.

Bekanntmachung. — Erfindungspatente.

Durch Beschluß des Regierungsconseils ist

Hr.

Mathieu

Müllendorff,

Regierungsrath,

mit der Entgegennahme der durch Art. 10 des

Gesetzes vom 30. Juni 1880 über Erfindungs-

patente vorgesehenen Anmeldungen betraut und

derselbe delegirt worden, im Namen des Staats-

ministers, Präsidenten der Regierung, die in Ge-

mäßheit des Art. 12 des nämlichen Gesetzes

ertheilten Patente, sowie jegliche Acten und Cor-

respondenzen in Betreff von Erfindungspatenten,

zu unterzeichnen.

Die jährliche Gebühr für Patente wird zu

Händen des Domänen-Einnehmers zu Luxemburg

entrichtet.

Luxemburg den 5. Juli 1880.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

F. de Blochausen.

Avis. — Brevets d'invention.

Par arrêté du Gouvernement en conseil,

M, Mathieu Mullendorff, conseiller de Gouverne-

ment, a été chargé de recevoir les déclarations

prévues par l'an. 10 de la loi du 30 juin 1880,

sur les brevets d'invention, et a été délégué pour

signer, au nom du Ministre d'État, Président du

Gouvernement, les brevets d'invention délivrés

en exécution de l'art. 12 de la même loi et tous

actes et correspondances se rattachant aux bre-

vets d'invention.

La taxe annuelle des brevets sera acquittée

entre les mains du receveur des domaines à Lu-

xembourg.

Luxembourg, le 5 juillet 1880.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

F. DE BLOCHAUSEN.

Beschluß vom 6. Juli 1880, betreffend die

Prüfungen der Lehrer und Lehrerinnen be-

hufs Erlangung eines Fähigkeitszeugnisses.

Der

ständige

Ausschuß

der

Unterrichts-

Commission;

Nach Einsicht der Art. 75, 76 und 77 des

Gesetzes vom 26. Juli 1843 über den Primär-

Unterricht, sowie des Reglementes vom 26. Oc-

tober 1876, über die Classifikation der Lehrer;

Beschließt

Avis. — Brevets d'invention.

Die behufs Verleihung des Fähig-

Arrêté du 6 juillet 1880, concernant les examens

à subir par les instituteurs et les institutrices

pour l'obtention d'un brevet de capacité.

LE COMITÉ PERMANENT DE LA COMMISSION

D'INSTRUCTION ;

Vu les art. 75, 76 et 77 de la loi du 26 juillet

1843 sur l'instruction primaire, ainsi que le règle-

ment du 26 octobre 1876 sur la classification des

instituteurs ;

Arrête

Arrêté du 6 juillet 1880, concernant les examens à subir par les instituteurs et les institutrices pour l'obtention d'un brevet de capacité.

Les examens préalables à la collation

keits-Brevets vom 4. Rang an die Lehrer und

Lehrerinnen abzuhaltenden Prüfungen sind festge-

setzt, wie folgt

a) für die Lehrer auf den 9. und 10. künftigen

August von 8 Uhr bis Mittag und von 3 bis 6

Uhr Nachmittags;

b) für die Lehrerinnen auf den 12. und 13.

desselben Monats, von 8 Uhr bis Mittag und

von 3 bis 6 Uhr Nachmittags.

Die mündliche Prüfung wird für die Lehrer

am 11. August und für die Lehrerinnen am 14.

August, jedesmal von 8 Uhr bis Mittag und von

3 bis 6 Uhr Nachmittags stattfinden.

Arrêté du 6 juillet 1880, concernant les examens à subir par les instituteurs et les institutrices pour l'obtention d'un brevet de capacité.

Diejenigen Personen, welche an oben-

erwähnten Prüfungen Theil zu nehmen wünschen,

haben ihre desfallsigen Gesuche vor dem 1. künf-

tigen August an das Secretariat der Unterrichts-

Commission einzusenden.

Dieselben haben ihren Gesuchen beizufügen

1° einen Auszug ihres Geburts-Actes;

2° ein durch das Schöffen-Collegium der Ge-

meinde ausgestelltes Zeugniß über bürgerliche

Moralität;

3° ein durch den Ortspfarrer oder Pfarrverweser

ausgestelltes Zeugniß über religiöse Moralität;

4° ein durch den Cantonalarzt ausgestelltes Zeug-

niß, aus welchem hervorgeht, daß der Postulant von

keinem auffallenden, mit dem Lehrerstande unver-

einbaren körperlichen Gebrechen behaftet ist.

Arrêté du 6 juillet 1880, concernant les examens à subir par les instituteurs et les institutrices pour l'obtention d'un brevet de capacité.

Les personnes qui désirent prendre

part aux examens susmentionnés

adresseront

leurs demandes au secrétariat de la Commission

d'instruction, pour le 1er août prochain au plus

tard.

Elles joindront à leurs demandes

1° un extrait de leur acte de naissance ;

2° un certificat de moralité civile délivré par

les bourgmestre et échevins de la commune ;

3° un certificat de moralité religieuse délivré

par le curé ou le desservant de la paroisse ;

4° un certificat du médecin cantonal consta-

tant que le postulant est exempt de tout défaut

corporel apparent qui le rend impropre à l'exer-

cice de l'état d'instituteur.

Arrêté du 6 juillet 1880, concernant les examens à subir par les instituteurs et les institutrices pour l'obtention d'un brevet de capacité.

Die Lehrer und Lehrerinnen, welche

mit provisorischen Ermächtigungen versehen sind,

sind angehalten, an obenerwähnten Prüfungen

Theil zu nehmen.

Arrêté du 6 juillet 1880, concernant les examens à subir par les instituteurs et les institutrices pour l'obtention d'un brevet de capacité.

Les instituteurs et les institutrices

munis d'autorisations provisoires sont obligés de

prendre part aux examens susmentionnés.

Arrêté du 6 juillet 1880, concernant les examens à subir par les instituteurs et les institutrices pour l'obtention d'un brevet de capacité.

Die Prüfungen werden nach Vor-

schrift des Reglementes vom 26. October 1876,

über die Classification der Lehrer, abgehalten.

Luxemburg, den 6. Juli 1880.

B. Neuman, Präsident.

Grövig, Secretär.

Gesehen um ins „Memorial" eingerückt zu werben.

Luxemburg den 8. Juli 1880.

Der Generad-Director des Innern,

H. Kirpach.

du brevet de capacité du 4e rang aux instituteurs

et aux institutrices sont fixés comme suit

a) pour les instituteurs, aux 9 et 10 août pro-

chain, de 8 à 12 heures du malin et de 3 à 6

heures de l'après-midi ;

b) pour les institutrices, aux 12 et 13 du même

mois, de 8 à 12 heures du matin et de 3 à 6

heures de l'après-midi.

L'examen oral aura lieu le 11 août pour les

instituteurs et le 14 août pour les institutrices,

chaque fois de 8 à 12 heures du matin et de 3 à

6 heures de l'après-midi.

Arrêté du 6 juillet 1880, concernant les examens à subir par les instituteurs et les institutrices pour l'obtention d'un brevet de capacité.

Les examens auront lieu conformément

au règlement du 26 octobre 1876, sur la classifi-

cation des instituteurs.

Luxembourg, le 6 juillet 1880.

B. NEUMAN, président.

GROEVIG, secrétaire.

Vu pour être inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 8 juillet 1880.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KlRPACH.

Bekanntmachung. — Indigenat.

Aus einer am 30. Mai d. I . vom Bürgermeister

der Gemeinde Bad-Mondorf aufgenommenen Er-

klärung geht hervor, daß Hr. Johann Peter

M u n h o v e n , Decorationsmaler zu Ellingen, da-

selbst geboren am 21. April 1859 und Sohn eines

Ausländers, die durch Art. 9 des Civilgesetzbuches

vorgeschriebenen Formalitäten zur Erlangung der

Eigenschaft eines Luxemburgers erfüllt hat.

Luxemburg den 6. Juli 1880.

Für den General-Director der Justiz

Der General-Director des Innern,

H. Kirpach.

Bekanntmachung. — Indigenat.

Aus einem am 28. Juni d. I . vom Bürgermeister

der Stadt Luxemburg aufgenommenen Acte geht

hervor, daß Hr. Johann Baptist Alfred von

Frankenberg,

Handlungscommis,

geboren

zu Saarburg (Preußen) den 5. Mai 1859, Sohn

eines Ausländers und einer Luxemburgerin, er-

klärt hat, den Vortheil des Art. 10 des Civilge-

setzbuches behufs Wiedererlangung der Eigenschaft

eines Luxemburgers beanspruchen und seinen

Wohnsitz zu Luxemburg nehmen zu wollen.

Luxemburg den 8. Juli 1880.

Für den General-Director der Justiz

Der General-Director des Innern,

H. Kirpach.

Bekanntmachung. — Gemeindeanleihen.

Die Inhaber von Obligationen der verschiedenen

Gemeindeanleihen werden in Kenntniß gesetzt,

daß die am 2. d. M. im Lokale der Nationalbank

in Luxemburg stattgefundene Ziehung zur Be-

zeichnung der am 1. Oktober 1880 heimzuzahlen-

den Obligationen folgendes Resultat ergeben hat

Eich: Die Obligationen Nr. 46 und 91 (zu

100 Fr.) der Anleihe von 28,400 Fr.;

Kayl: Die Obligationen Nr. 92 und 100 (zu

100 Fr) der Anleihe von 34,100 Fr.

FoIscheid: Die Obligationen Nr. 48 und 54

(zu 100 Fr.) der Anleihe von 9,100 Fr.

Avis. — Indigénat.

Il résulte d'un acte reçu le 28 juin dernier par

le bourgmestre de la ville de Luxembourg, que

M. Jean-Baptiste-Alfred de Franckenberg, com-

mis de commerce, né à Sarrebourg (Prusse) le 5

mai 1859, fils d'un père étranger et d'une mère

d'origine luxembourgeoise, a déclaré vouloir re-

vendiquer le bénéfice que lui accorde l'art. 10 du

Code civil, pour recouvrer la qualité de Luxem-

bourgeois et fixer son domicile à Luxembourg.

Luxembourg, le 8 juillet 1880.

Pour le Directeur général de la justice

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KIRPACH.

Avis. — Emprunts communaux.

Les porteurs d'obligations de divers emprunts

communaux sont informés, que le tirage au sort

qui a eu lieu le 2 juillet courant au siège de la

Banque Nationale à Luxembourg pour la désigna-

tion des obligations remboursables au 1er octobre

1880, a donné le résultat suivant

Eich : Titres nos 46 et 91 (à 100 fr.) de l'em-

prunt de 28,400 fr.

Kayl: Titres n° 92 et 100 (à 100 fr.) de l'em-

prunt de 34,100 fr.

Folschette : Titres nos 48 et 54 (à 100 fr.) de

l'emprunt de 9100 fr

Avis. — Indigénat.

Il résulte d'une déclaration reçue le 30 mai

dernier par le bourgmestre de la commune de

Mondorf-les-bains, que M. Jean-Pierre Munhoven,

peintre en bâtiments à Ellange, né audit lieu le

21 avril 1859, fils d'un père étranger, a rempli

les formalités prescrites par l'art. 9 du Code civil

pour acquérir la qualité de Luxembourgeois.

Luxembourg, le 6 juillet 1880.

Pour le Directeur général de la justice

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KIRPACH.

Bekanntmachung. — Bettlerdepot und

Centralhospiz.

Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heutigen

Tage ist der Preis des täglichen Unterhaltes

während 1879 festgesetzt, wie folgt

a) Im Bettlerdepot

Avis. — Dépôt de mendicité et

hospice central.

Par arrêté du soussigné, en date de ce jour, le

prix de la journée d'entretien a été fixé, pour l'an-

née 1879, comme suit

a) Au dépôt de mendicité

Luxemburg. — Hofbuchdrukeiei von V. Bück.

Diese Obligationen werden pari und kostenfrei

durch die Nationalbank vom 1. October 1880 ab

ausgezahlt.

Luxemburg den 7. Juli 1880.

Der General-Director des Innern,

H. Kirpach.

Ces obligations seront remboursées au pair et

sans frais par la Banque Nationale à partir du 1er

octobre 1880.

Luxembourg, le 7 juillet 1880.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KlRPACH.

Avis. — lndigénat.

Il résulte d'un acte reçu le 1er juillet 1880 par

le bourgmestre de la ville de Luxembourg, que

M. Auguste Kayser, horloger, demeurant à Per-

pignan (Pyrénées Orientales), né à Luxembourg,

le 15 novembre 1858, fils d'un père étranger, a

déclaré vouloir revendiquer le bénéfice que lui

accorde l'ait. 9 du Code civil, pour acquérir la

qualité de Luxembourgeois et fixer son domicile

légal dans la ville de Luxembourg.

Luxembourg, le 10 juillet 1880.

Pour le Directeur général de la justice

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KlRPACH.

Bekanntmachung. — Indigenat.

Aus einem am 1. Juli 1880 vom Bürgermeister

der Stadt Luxemburg aufgenommenen Acte geht

hervor, daß Hr. August Kayser, Uhrmacher,

wohnhaft zu Perpignan (Pyrénées orientales),

geboren zu Luxemburg den 15. November 1858,

Sohn eines Ausländers, erklärt hat, den Vortheil

des Art. 9 des Civilgesetzbuches beanspruchen und

seinen gesetzlichen Wohnsitz zu Luxemburg nehmen

zu wollen.

Luxemburg dm 10. Juli 1880.

Für den General-Director der Justiz

Der General-Director des Innern,

H. Kirpach.

Für einen Häusling

b) Im Centralhospiz

Für ein Kind unter 3 Jahren auf

von 3 bis 8

von 8 bis 12

Für eine erwachsene Person

Für einen Geisteskranken od. Fall-

süchtigen

Für eine Person bei außergewöhn-

lichem Regim

Fr. 1,20.

Fr. 0,33½.

0,50½.

0,67½.

0,84½.

Fr. 1,24.

1,75½

Pour un détenu

b) A l'hospice central

Pour un enfant âgé de moins de 3ans

3 à 8 ans

8 à 12 ans

Pour une personne adulte

Pour un aliéné ou épileptique

Pour une personne au régime ex-

traordinaire

à fr. 1,20.

à fr. 0,33½

0,50½.

0,67½.

0,84½.

fr. 1,24.

1,75½.

Luxembourg, le 25 juin 1880.

le Directeur général de la justice,

Paul EYSCHEN.

Luxemburg den 25. Juni 1880.

Der General-Director der Justiz,

Paul Eyschen.

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