LU
Règlement ministériel du 24 septembre 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’A4 et la N4 entre le lieu-dit «Cloche d’Or» et Leudelange à l’occasion de travaux routiers.
Table des dispositions (41)
Texte législatif (41 Articles)
28 septembre 2012
Règlement ministériel du 24 septembre 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur l’A4 et la N4 entre le lieu-dit «Cloche d’Or» et Leudelange à l’occasion de travaux routiers.
Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion de travaux routiers, il y a lieu de réglementer la circulation sur l’A4 et la N4 entre le
lieu-dit «Cloche d’Or» et Leudelange.
Arrête
Pendant la phase d’exécution des travaux, l’accès à la N4 entre le lieu-dit «Cloche d’Or» et Leudelange,
(P.R. 4,823 – 6,500) est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens à l’exception des
conducteurs de véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier.
L’accès à la bretelle de sortie Leudelange-Nord sur l’A4 (P.R. 4,800 – 4,900) dans la direction Luxembourg vers
Esch/Alzette est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux à l’exception des conducteurs de véhicules et de
machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier.
Ces prescriptions sont indiquées par le signal C,2a.
Une déviation est mise en place.
Pendant la phase d’exécution des travaux, l’accès au CR323 entre Lellingen et Consthum (P.K. 1,050 –
6,150), est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens, à l’exception des conducteurs de
véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier.
Cette prescription est indiquée par le signal C,2a.
Une déviation est mise en place.
Pendant la phase d’exécution des travaux entre Mondorf-les-Bains et Burmerange (P.K. 2,180 – 2,300), la
circulation est réglée par des signaux colorés lumineux.
La vitesse maximale est limitée à 50 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de
dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux
roues.
Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place.
Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,14 portant l’inscription «50», C,13aa et D,2.
Aux abords du CR116 (P.K. 15,700) entre le lieu-dit «Horace» et Folschette deux arrêts d’autobus sont
mis en place.
Cette prescription est indiquée par le signal E,19.
Pendant la manifestation sportive la circulation est règlementée comme suit
(1) L’accès aux tronçons de routes énumérés ci-après est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans
les deux sens
N10 entre Remich et Wormeldange, P.K. 8,785 – 19,405,
CR152C à l’intérieur de Remich, P.K. 0,130 – 0,186.
Cette prescription est indiquée par le signal C,2a.
Une déviation est mise en place.
(2) L’accès aux tronçons de routes énumérés ci-après est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux à
l’exception des riverains et de leurs fournisseurs
N10 entre Bech-Kleinmacher et Remich, P.K. 6,985 – 8,785,
CR149 entre Bous et Stadtbredimus, P.K. 7,277 – 10,705,
CR146 entre son intersection avec la N10 et Greiveldange, P.K. 0,000 – 2,400,
CR145 entre la Hettermillen et Greiveldange, P.K. 0,000 – 1,136,
CR144 entre Lenningen et Ehnen, P.K. 8,185 – 9,944,
CR134 entre Ehnen et son intersection avec le CR146, P.K. 0,000 – 1,910,
CR152C à l’intérieur de Remich, P.K. 0,000 – 0,130.
Cette prescription est indiquée par le signal C,2.
Une déviation est mise en place.
(3) L’accès aux tronçons de route énumérés ci-après est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans le
sens indiqué et la voie publique est uniquement accessible par la direction opposée;
CR152 de Bech-Kleinmacher vers Remich, P.K. 16,930 – 18,444,
CR152D du CR152 vers la N10, P.K. 0,000 – 0,809.
Cette prescription est indiquée le signal C,1a.
Une déviation est mise en place.
Pendant la phase d’exécution des travaux, l’accès au CR146 à Lenningen, (P.K. 4,600 – 4,770), est interdit
aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens, à l’exception des conducteurs de véhicules et de
machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier.
Cette prescription est indiquée par le signal C,2a.
Une déviation est mise en place.
Pendant la phase d’exécution des travaux, l’accès à la N12 entre Wilwerdange et Wemperhardt (P.R.
84,480 – 87,210) est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens, à l’exception des
conducteurs de véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier.
Cette prescription est indiquée par le signal C,2a.
Une déviation est mise en place.
Pendant la durée des travaux, l’accès à la N27c (P.K. 0,000 – 0,700) entre la N27 et le CR316 à Esch/Sûre
est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens, à l’exception des conducteurs de véhicules
et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier.
Cette prescription est indiquée par le signal C,2a.
Une déviation est mise en place.
Pendant le gaulage de noix, l’accès à la N10 entre Bettel et Vianden (P.K. 80,850 – 86,100) ainsi que l’accès
à la N17B entre Fouhren et Bettel (P.K. 0,000 – 2,480) est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les
deux sens à l’exception des riverains et de leurs fournisseurs.
Cette prescription est indiquée par le signal C,2.
Des déviations sont mises en place.
Pendant la phase des travaux, l’accès au CR323 de Wilwerwiltz à Lellingen (P.K. 0 – 1,050) est interdit aux
conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens, à l’exception des conducteurs de véhicules et de machines
investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier.
Cette prescription est indiquée par le signal C,2a.
Une déviation est mise en place.
Pendant le déroulement de la manifestation, la circulation est réglementée comme suit
A) Jeudi, le 11 octobre 2012 entre 17.00 et 22.00 heures
l’accès au CR116 entre Schandel et Bettborn (P.K. 8,135 – 10,865) est interdit aux conducteurs de véhicules
et d’animaux dans les deux sens à l’exception des riverains et de leurs fournisseurs;
l’accès au CR116 entre Schandel et Bettborn (PK 9,250 – 9,600) est interdit aux conducteurs de véhicules et
d’animaux dans les deux sens.
B) Vendredi, le 12 octobre 2012 entre 7.00 et 24.00 heures
l’accès à la piste cyclable PC17 entre Redange et Rambrouch (croisement CR303 au P.K. 10,519) est interdit
aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens.
C) Vendredi, le 12 octobre 2012 entre 16.30 et 24.00 heures
l’accès aux routes énumérées ci-après est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens
à l’exception des riverains et de leurs fournisseurs
CR116 entre Pratz et Folschette (P.K. 11,327 – 13,750 et 14,700 – 17,166)
CR301 entre Nagem et Hostert (P.K. 16,942 – 17,520 et 17,820 – 19,594)
CR301A entre Nagem et le CR304 (P.K. 1,100 – 1,391)
CR304 entre Redange et Poteau de Hostert (P.K. 4,179 – 6,350 et 6,960 – 7,800);
l’accès aux routes énumérées ci-après est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens
CR116 entre Pratz et Folschette (P.K. 13,750 – 14,700)
CR301 entre Nagem et Hostert (P.K. 17,520 - 17,820)
CR301A entre Nagem et le CR304 (P.K. 0,000 – 1,100)
CR304 entre Redange et Poteau de Hostert (P.K. 6,350 – 6,960).
D) Samedi, le 13 octobre 2012 entre 08.00 et 15.00 heures
l’accès aux routes énumérées ci-après est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens
à l’exception des riverains et de leurs fournisseurs
CR116 entre Pratz et Folschette (P.K. 11,327 – 13,750 et 15,380 – 17,166)
CR307 entre le Wahl et Poteau de Wahl («Gréng Bänk») (P.K. 5,260 – 5,670 et 6,100 – 6,720)
CR308A entre le CR308 et Eschette (P.K. 0,000 – 0,980 et 2,310 – 2,900).
l’accès aux routes énumérées ci-après est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens
CR116 entre Pratz et Folschette (P.K. 13,750 – 15,380)
CR307 entre le Wahl et Poteau de Wahl («Gréng Bänk») (P.K. 5,670 – 6,100)
CR308A entre le CR308 et Eschette (P.K. 0,980 – 2,310).
E) Samedi, le 13 octobre 2012 entre 12.00 et 20.00 heures
l’accès aux routes énumérées ci-après est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens
à l’exception des riverains et de leurs fournisseurs
CR301 entre Ell et Nagem (P.K. 13,823 – 14,160 et 15,000 – 16,942)
CR304 entre Redange et Poteau de Hostert (P.K. 4,179 – 4,950 et 7,500 – 7,800)
CR301A entre Nagem et le CR304 (P.K. 0,000 – 1,000).
l’accès aux routes énumérées ci-après est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens
à l’exception des riverains et de leurs fournisseurs
CR301 entre Ell et Nagem (P.K. 14,160 – 15,000)
CR304 entre Redange et Poteau de Hostert (P.K. 4,950 – 7,500)
CR301A entre Nagem et le CR304 (P.K. 1,000 – 1,391)
PC17 entre Redange et Nagem/Gare (intersection CR301A avec la PC17).
Pendant la phase d’exécution des travaux, l’accès à la N26 (P.K. 11,560 – 12,249) et au CR318 (P.K. 0,000
– 0,550), entre Bavigne et Liefrange, est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens, à
l’exception des conducteurs de véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier.
Cette prescription est indiquée par le signal C,2a.
Une déviation est mise en place.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
A l’exception des dispositions sous (3), les dispositions de l’article 1er ne s’appliquent pas aux véhicules
autorisés par l’organisateur de la manifestation sportive à y participer, à l’accompagner ou à veiller au bon déroulement
de la manifestation sportive, pour autant que les besoins de celle-ci l’exigent.
Les dispositions réglementaires qui sont par ailleurs en vigueur sur ces tronçons de la voie publique, notamment en
ce qui concerne les limitations réglementaires de la vitesse, le sens de la circulation, le contournement des obstacles et
la priorité de passage, ne s’appliquent pas aux véhicules autorisés par l’organisateur de la manifestation sportive à y
participer ou à l’accompagner, pour autant que les besoins de celle-ci l’exigent et sous réserve pour les conducteurs
desdits véhicules de tenir compte en toute circonstance des exigences de la sécurité de la circulation.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
A la fin des travaux et jusqu’à la mise en place d’un marquage horizontal de la chaussée les dispositions
suivantes sont applicables
Sur la N12 entre Wilwerdange et Wemperhardt (P.R. 84,480 – 87,210), la vitesse maximale est limitée à
70 km/heure, et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs
autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues.
Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,14 portant l’inscription «70» et C,13aa.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les dispositions de l’article 1er sont indiquées par les signaux C,2 et C,2a complétés par un panneau
additionnel portant l’inscription du jour et des heures pendant lesquels l’interdiction s’applique.
Des déviations sont mises en place.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Le présent règlement entre en vigueur du 28 septembre 2012 à partir de 19.00 h jusqu’à l’achèvement des
travaux.
Luxembourg, le 24 septembre 2012.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Claude Wiseler
Règlement ministériel du 24 septembre 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur la N10 et les CR134, CR144, CR145, CR146, CR149, CR152, CR152C et CR152D entre Bech-
Kleinmacher et Wormeldange à l’occasion d’une manifestation sportive.
Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion de la 51e BIL Route du Vin 2012, il y a lieu de réglementer la circulation sur la N10 et
les CR134, CR144, CR145, CR146, CR149, CR152, CR152C et CR152D entre Bech-Kleinmacher et Wormeldange;
Arrête
Le présent règlement prend effet le 1er octobre 2012 jusqu’à l’achèvement des travaux.
Luxembourg, le 25 septembre 2012.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Claude Wiseler
Règlement ministériel du 25 septembre 2012 concernant la réglementation temporaire de la
circulation sur le CR152 entre Mondorf-les-Bains et Burmerange à l’occasion de travaux routiers.
Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion de travaux routiers il y a lieu de réglementer la circulation sur le CR152 entre Mondorf-
les-Bains et Burmerange;
Arrête
Le présent règlement entre en vigueur le 2 octobre 2012 jusqu’à l’achèvement des travaux.
Luxembourg, le 25 septembre 2012.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Claude Wiseler
Règlement ministériel du 25 septembre 2012 concernant la réglementation de la circulation sur le
CR116 entre le lieu-dit «Horace» et Folschette à l’occasion de la mise en service de deux arrêts
d’autobus.
Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant que suite à la mise en service de deux arrêts d’autobus, il y a lieu de réglementer la circulation sur le
CR116 entre le lieu-dit «Horace» et Folschette;
Arrête
Le présent règlement prend effet le 8 octobre 2012 jusqu’à confirmation par règlement grand-ducal.
Luxembourg, le 25 septembre 2012.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Claude Wiseler
Editeur
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Le présent règlement entre en vigueur le 1er octobre 2012 jusqu’à l’achèvement des travaux et sera confirmé
par règlement grand-ducal.
Luxembourg, le 24 septembre 2012.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Claude Wiseler
Règlement ministériel du 24 septembre 2012 concernant la réglementation temporaire de la
circulation sur la N12 entre Wilwerdange et Wemperhardt à l’occasion de travaux routiers.
Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion de la mise en œuvre de la couche de roulement, il y a lieu de réglementer la circulation
sur la N12 entre Wilwerdange et Wemperhardt;
Arrête
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Le présent règlement prend effet le 1er octobre 2012 jusqu’à la fin des travaux.
Luxembourg, le 24 septembre 2012.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Claude Wiseler
Règlement ministériel du 24 septembre 2012 concernant la réglementation temporaire de la
circulation sur les N10 et N17B entre Vianden et Fouhren à l’occasion du gaulage de noix.
Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion du gaulage de noix, il y a lieu de réglementer la circulation sur les N10 et N17B aux
alentours de Bettel, Fouhren et Vianden;
Arrête
Le présent règlement prend effet le 5 octobre 2012 entre 14.00 et 18.00 heures et le 6 octobre 2012 entre
8.00 et 17.00 heures.
Luxembourg, le 24 septembre 2012.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Claude Wiseler
Règlement ministériel du 24 septembre 2012 concernant la réglementation temporaire de la
circulation sur le CR323 dans la traversée de Lellingen à l’occasion de travaux routiers.
Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion du renouvellement de la couche de roulement, il y a lieu de réglementer la circulation
sur le CR323 dans la traversée de Lellingen;
Arrête
Le présent règlement prend effet le 9 octobre 2012 jusqu’à l’achèvement des travaux.
Luxembourg, le 24 septembre 2012.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Claude Wiseler
Règlement ministériel du 24 septembre 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur les CR116, CR301, CR301A, CR304, CR307, CR308A et la piste cyclable PC17 dans le canton
de Redange à l’occasion d’une manifestation sportive.
Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion de la course «Rallye de Luxembourg», il y a lieu de réglementer la circulation sur les
CR116, CR301, CR301A, CR304, CR307, CR308A et la piste cyclable PC17 dans le canton de Redange;
Arrête
Les dispositions de l’articler 1er ne s’appliquent pas aux véhicules autorisés par l’organisateur de la course à
y participer, à l’accompagner ou à veiller au bon déroulement de la course, pour autant que les besoins de celle-ci
l’exigent.
Les dispositions réglementaires qui sont par ailleurs en vigueur sur ces tronçons de la voie publique, notamment en
ce qui concerne les limitations réglementaires de la vitesse, le sens de la circulation, le contournement des obstacles et
la priorité de passage, ne s’appliquent pas aux véhicules autorisés par l’organisateur de la course à y participer ou à
l’accompagner, pour autant que les besoins de celle-ci l’exigent et sous réserve pour les conducteurs desdits véhicules
de tenir compte en toute circonstance des exigences de la sécurité de la circulation.
Le présent règlement entre en vigueur le 11 octobre 2012 jusqu’à l’achèvement des travaux.
Luxembourg, le 24 septembre 2012.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Claude Wiseler
Règlement ministériel du 25 septembre 2012 concernant la réglementation temporaire de la
circulation sur le CR323 entre Lellingen et Consthum à l’occasion de travaux routiers.
Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion du renouvellement de la couche de roulement, il y a lieu de réglementer la circulation
sur le CR323 entre Lellingen et Consthum;
Arrête
Le présent règlement prend effet le 30 septembre 2012 pour la durée de la manifestation.
Luxembourg, le 24 septembre 2012.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Claude Wiseler
Règlement ministériel du 24 septembre 2012 concernant la réglementation temporaire de la
circulation sur le CR146 à Lenningen à l’occasion de travaux routiers.
Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion de travaux routiers, il y a lieu de réglementer la circulation sur le CR146 à Lenningen;
Arrête
Le présent règlement prend effet le 1er octobre 2012 jusqu’à l’achèvement des travaux.
Luxembourg, le 24 septembre 2012.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Claude Wiseler
Règlement ministériel du 24 septembre 2012 concernant la réglementation temporaire de la
circulation sur la N27c entre la N27 et le CR316 à Esch/Sûre à l’occasion de travaux routiers.
Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion de travaux sur le pont OA1166 il y a lieu de réglementer la circulation sur la N27c entre
la N27 et le CR316 à Esch/Sûre;
Arrête
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Le présent règlement entre en vigueur le 11 octobre 2012 à 7.00 heures jusqu’à la fin de la manifestation.
Luxembourg, le 24 septembre 2012.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Claude Wiseler
Règlement ministériel du 24 septembre 2012 concernant la réglementation temporaire de la
circulation sur la N26 et le CR318 entre Bavigne et Liefrange à l’occasion de travaux routiers.
Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion du renouvellement de la couche de roulement, il y a lieu de règlementer la circulation
sur la N26 et le CR318 entre Bavigne et Liefrange;
Arrête