LU
Lois du 16 août 1965 conférant la naturalisation.
Texte législatif (1 Articles)
Lois du 16 août 1965 conférant la naturalisation.
(Publication par extrait prescrite par la loi du 9 mars 1940 sur l’indigénat luxembourgeois.)
Par loi du 16 août 1965, la naturalisation est accordée à Madame Backes Else-Thérèse-Guillemine,
épouse Engel Jean-Pierre, née le 28 février 1920 à Trèves/Allemagne, demeurant à Mensdorf.
Cette naturalisation a été acceptée le 30 septembre 1965 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal
dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Betzdorf.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 16 août 1965, la naturalisation est accordée à Monsieur Andrée Pierre-Paul, né le 13 julllet
1936 à Luxembourg, demeurant à Differdange.
Cette naturalisation a été acceptée le 27 septembre 1965 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal
dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Differdange.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 16 août 1965 la naturalisation est accordée à Madame Kurtz Ida Olga, épouse Breyer
Guillaume, née le 30 juillet 1922 à Janowie/Pologne, demeurant à Pétange.
Cette naturalisation a été acceptée le 15 septembre 1965 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal
dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Pétange.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 16 août 1965 la naturalisation est accordée à Monsieur Abignente Nicodemo, né le 4 mars
1925 à Grotteria/Italie, demeurant à Niedercorn.
Cette naturalisation a été acceptée le 8 septembre 1965 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal
dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Differdange.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 16 août 1965 la naturalisation est accordée à Monsieur Gatti Louis, né le 20 novembre
1927 à Differdange, demeurant à Niedercorn.
Cette naturalisation a été acceptée le 7 septembre 1965 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal
dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Differdange.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 16 août 1965 la naturalisation est accordée à Monsieur Bohr Joseph, né le 23 février
1928 à Obercorn et y demeurant.
Cette naturalisation a été acceptée le 7 septembre 1965 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal
dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Differdange.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 16 août 1965 la naturalisation est accordée à Monsieur Caldarone Amédée Antoine,
né le 22 septembre 1925 à Differdange et y demeurant.
Cette naturalisation a été acceptée le 15 septembre 1965 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal
dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Differdange.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 16 août 1965 la naturalisation est accordée à Monsieur d´Odorico Arthur, né le 7 mai
1931 à Niedercorn et y demeurant.
Cette naturalisation a été acceptée le 13 septembre 1965 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal
dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Differdange.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 16 août 1965 la naturalisation est accordée à Monsieur Del Boccio Adolphe, né le 27 juin
1925 à Differdange et y demeurant.
Cette autorisation a été acceptée le 8 septembre 1965 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé
le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Differdange.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 16 août 1965, la naturalisation est accordée à Monsieur Gattoni Etienne-Nicolas, né le
13 décembre 1933 à Luxembourg et y demeurant.
Cette naturalisation a été acceptée le 23 septembre 1965, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal
dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 16 août 1965 la naturalisation est accordée à Madame Hutmacher Régine-Hélène,
veuve Deischter Fernand-Jean-Baptiste, née le 15 février 1916 à Angevillers/France, demeurant à Luxem-
bourg.
Cette naturalisation a été acceptée le 5 octobre 1965, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé
le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 16 août 1965 la naturalisation est accordée à Madame Schweig Adèle, veuve Kerg Nicolas,
née le 5 juin 1918 à Hirstein/Allemagne, demeurant à Dudelange.
Cette naturalisation a été acceptée le 4 octobre 1965, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé
le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Dudelange.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Règlement ministériel du 27 août 1965 concernant la protection de la réception des émissions
radiodiffusées,
sonores et de télévision, contre les perturbations parasitaires.
ERRATUM
A la page 1234 du Mémorial A N° 62 du 28 septembre 1965, il y a lieu de lire à l’art. 3, sous 2) b)
« dans la gamme de 250 à 300 MHz » au lieu de « 150 à 300 MHz ».
Règlements communaux.
(Les mentions ci-après sont faites en vertu de l’article 4 de l’arrêté royal grand-ducal du 22 octobre
1842 réglant le mode de publication des lois.)
Bascharage. Règlement communal concernant les conduites d’eau.
En séance du 4 août 1965, le conseil communal de Bascharage a édicté un règlement concernant les
conduites d’eau et portant fixation des taxes afférentes.
Ledit règlement a été approuvé par décision ministérielle du 2 septembre 1965 et publié en due forme.
2 septembre 1965.
Bascharage.
Règlement communal concernant les bâtisses.
En séance du 1er juillet 1965, le conseil communal de Bascharage a édicté un règlement sur les bâtisses.
Ledit règlement a été publié en due forme.
2 septembre 1965.
Bech. Taxe d’eau.
En séance du 2 juin 1965, le conseil communal de Bech a pris une délibération portant nouvelle fixation
de la taxe d’eau.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 30 juillet 1965 et publiée en
due forme.
2 septembre 1965.
Bech. Règlement communal concernant les canalisations.
En séance du 25 août 1965, le conseil communal de Bech a édicté un règlement concernant les cana-
lisations.
Ledit règlement a été publié en due forme.
29 septembre 1965.
Bourscheid.
Règlement communal concernant les conduites d’eau.
En séance du 15 juillet 1965, le conseil communal de Bourscheid a édicté un règlement concernant les
conduites d’eau et portant fixation des taxes afférentes.
Ledit règlement a été approuvé par arrêté grand-ducal du 16 août 1965 en ce qui concerne la taxe
de raccordement et par décision ministérielle en date du 4 septembre 1965 en ce qui concerne les autres
taxes et il a été publié en due forme.
4 septembre 1965.
Consthum.
Règlement communal concernant les chemins ruraux.
En séance du 28 juillet 1965, le conseil communal de Consthum a édicté un règlement concernant les
chemins ruraux.
Ledit règlement a été publié en due forme.
2 septembre 1965.
Differdange.
Règlement
communal de circulation du 22 janvier 1965 complétant celui du 20 mai
1959.
En séance du 22 janvier 1965, le conseil communal de Differdange a édicté un règlement de circulation
complétant celui du 20 mai 1959.
Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l’Intérieur
en date des 30 juin et 7 juillet 1965 et publié en due forme. 8 septembre 1965.
Ermsdorf.
Règlement communal concernant les chemins ruraux.
En séance du 10 juillet 1965, le conseil communal d’Ermsdorf a édicté un règlement concernant les
chemins ruraux.
Ledit règlement a été publié en due forme.
3 septembre 1965.
Ermsdorf. Règlement communal concernant les bâtisses.
En séance du 10 juillet 1965, le conseil communal d’Ermsdorf a édicté un règlement sur les bâtisses.
Ledit règlement a été publié en due forme.
9 septembre 1965.
Erpeldange.
Règlement communal de circulation à caractère temporaire.
En séance du 29 juin 1965, le conseil communal d’Erpeldange a édicté un règlement de circulation à
caractère temporaire.
Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l’Intérieur en
date des 20 et 28 septembre 1965 et publié en due forme.
28 septembre 1965.
Esch-sur -AIzette.
Règlement communal de circulation à caractère tempoiraire.
En séance du 19 juillet 1965, le conseil communal d’Esch-sur-Alzette a édicté un règlement de circu-
lation à caractère temporaire.
Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l’Intérieur
en date des 15 et 23 septembre 1965 et publié en due forme.
23 septembre 1965.
Hachiville.
Règlement communal concernant les chemins ruraux.
En séance du 24 juillet 1965, le conseil communal de Hachiville a édicté un règlement concernant les
chemins ruraux.
Ledit règlement a été publié en due forme.
9 septembre 1965.
Junglinster.
Règlement communal concernant les chemins ruraux et forestiers.
En séance du 17 février 1965, le conseil communal de Junglinster a édicté un règlement concernant
les chemins ruraux et forestiers.
Ledit règlement a été publié en due forme.
24 septembre 1965.
Larochette.
Modification de l’article 8 du règlement communal du 13 août 1960 concernant l’usage
des bains-douches publics.
En séance du 17 août 1965, le conseil communal de Larochette a pris une délibération portant modi-
fication de l’article 8 de son règlement du 13 août 1960 concernant l’usage des bains-douches publics.
Ladite délibération a été publiée en due forme. 17 septembre 1965.
Medernach.
Nouvelle fixation de la taxe de location des compteurs d’eau.
En séance du 9 août 1965, le conseil communal de Medernach a pris une délibération portant nouvelle
fixation de la taxe de location des compteurs d’eau.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 10 septembre 1965 et publiée en
due forme. 10 septembre 1965.
Medernach.
Modificatio du
n
règlement communal de circulation.
En séance du 9 août 1965, le conseil communal de Medernach a édicté un règlement de circulation
complétant celui du 22 février 1958.
Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l’Intérieur
en date des 15 et 23 septembre 1965 et publié en due forme.
23 septembre 1965.
Mertert.
Réglementation du camping.
En séance du 29 juin 1965, le conseil communal de Mertert a pris une délibération portant réglemen-
tation du camping sur le territoire de cette commune.
Ladite délibération a été approuvée par décisions de MM. les Ministres du Tourisme et de l’Intérieur
en date des 5 août et 6 septembre 1965.
6 septembre 1965.
Mompach.
Modification du règlement communal de circulation.
En séance du 12 juin 1965, le conseil communal de Mompach a pris une délibération ayant pour objet
de modifier et de compléter son règlement de circulation du 12 juillet 1958.
Ladite délibération a été approuvée par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l’Intérieur
en date des 22 et 26 juillet 1965 et publiée en due forme.
14 septembre 1965.
Imprimerie de la Cour Victor Buck, s.e.c.s., Luxembourg