Loi du 15 juin 1903, accordant la naturalisation à M. François-Joseph Gaisser, restaurateur à Luxembourg.

DU

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Groherzogthums Luxemburg.

Jeudi, 2 juillet 1903.

N° 47.

Donnerstag, 2 Juli 1903.

Loi du 15 juin 1903, accordant la naturalisation

à M. François-Joseph Gaisser, restaurateur à

Luxembourg.

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu,

Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

etc., etc., etc. ;

Vu l'art. 10 de la Constitution et les lois des

12 novembre 1848 et 27 janvier 1878, sur les

naturalisations ;

Notre Conseil d'État entendu ;

De l'assentiment de la Chambre des députés ;

Vu la décision de la Chambre des députés

du 10 juin 1903 et celle du Conseil d'État du

12 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à

second vote ;

Avons ordonné et ordonnons

Die an Art. 5 des Statuts der Be-

zirkskrankenkasse von Klerf durch Beschluß der

Generalversammlung vom 10. Mai 1903 vorge-

nommene Aenderung wird hiermit genehmigt.

Arrête

La modification apportée à l'art. 5

des statuts de la caisse régionale de Clervaux,

par decision de l'assemblée générale du 10 mai

1903, est approuvée.

Art. 5 Abs. 2. Es können auch solche Arbeiter, welche in nicht versicherungspflichtigen Betrieben, wie bei

der Landwirtschaft u.s. w. beschaltigt sind, sowie häusliches Dienstpersonal, Privatförster u. s. w. als freiwillige

Mitglieder aufgenommen werden. Vorlaäfig und zwar bis zum 1. Januar 1904 ist der Vorstand ermächtigt, als

freiwillige Mitglieder auch solche Arbeiter aufzunehmen, welche das 45. Lebensjahr überschritten haben und

deren Gesundheitszustand ein guter ist . die Arbeiter, welche sich nach dem 1. Januar 1904 zum freiwilligen

Beitritt anmelden und das 45. Lebensjahr überschritten haben, dürfen nicht mehr aufgenommen werden.

Le présent arrêté, avec le texte de la

disposition modifiée, sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 16 juin 1903.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Dieser Beschluß, nebst dem Wortlaut,

der abgeänderten Bestimmung, soll im „Memo-

rial" veröffentlicht werden.

Luxemburg, den 16, Juni 1903.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Avis. — Convention sanitaire internationale

de Venise.

En exécution de l'art. III de la convention

sanitaire internationale de Venise du 19 mars

1897 (Mémorial 1900, p. 593, 1901, p. 37), le

Gouvernement italien a l'ait connaître au Gou-

vernement grand-ducal que le Gouvernement

britannique a fait adhésion à la dite convention

pour la Colonie anglaise de Hong-Kong.

Luxembourg, le 1er juillet 1903.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Bekanntmachung. — Venediger internationale

Sanitäts-Convention.

Gemäß Art. Ill der am 19. März, 1897 zu

Venedig unterzeichneten internationalen Sanitäts-

Kommission (Memorial 1900, S. 593, 1901, S.

37), hat die Italienische Regierung der Großher-

zoglichen Regierung mitgetheilt, daß die Britische

Regierung jener Convention für die englische

Colonie von Hong-Kong beigetreten ist.

Luxemburg, den 1. Juli 1903.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierug,

Eyschen.

Caisse d'épargne. — Par décision du Directeur général des finances en date du 18 juin 1903, les livrets N°47747

59323 et 101257 ont été annulés et remplacés par des nouveaux.

Luxembourg, le 20 juin 1903.

Relevé des agents d'assurances agréés pendant le mois de juin

1903.

Luxembourg, le 1er juillet 1903.

Nos

Noms et domicile des agents.

Becker Nicolas, propriétaire à Al-

tzingen.

Steinhäuser George, négociant à

Ettelbruck.

Erpelding Antoine, représentant de

commerce à Luxembourg.

Qualités.

Agent.

id.

id.

Compagnie d'assurances.

1) « Les Propriétaires réunis » (in-

cendie).

2) « Compagnie d'assurances géné-

rales sur la vie des hommes»

etablie à Paris.

3) Compagnie d'assurance contre la

grêle dite «Kölnische Hagel-

Versicherungsgesellschaft ».

«Victoria» à Berlin (vie et acci-

dents).

1) «Compagnies belges d'assurances

générales sur la vie et contre

t'incendie ».

2) « Allgemeine Spiegelglas - Versi-

cherungsgesellschaft » à Berlin.

Date

de l'agréation.

4 juin.

8 id.

25 id.

Avis. — Service sanitaire.

Tableau des maladies contagieuses observées

dans les différents cantons pendant la première

quinzaine du mois de juin 1903.

N°

d ordre.

CANTONS

Mersch.

Diekirch.

Clervaux.

Wiltz.

Remich.

Grevenmacher.

Echternach.

LOCALITÉS

Ville de Luxembourg.

Hollerich.

Pulfermuhl.

Lintgen.

Prettingen.

Heffingen.

Diekirch.

Gilsdorf.

Burden.

Weiswampach.

Lausdom.

Maulusmühle.

Weicherdingen.

Emeschbach.

Untereisenbach.

Wiltz.

Canach.

Godbrange.

Born.

Totaux

Fièvre

typhoide

Diph-

térie

Coque-

luche.

Scarla-

tine.

Variole.

Affections

puerpérales

Luxembourg, le 18 juin 1908

Bekanntmachung. - Sanitätswesen

Verzeichnis der während der ersten Hälfte des

Monats Juni 1903 in den verschiedenen Kan-

tonen festgestellten ansteckenden Krankheiten.

Caisse d'épargne. — Situation au 1er juin 1903.

Dépôts effectués durant le mois de mai 1903

fr

861,670 19

Remboursements effectues

»

»

»

560,167 80

Excédent des dépôts

Dépôts effectués depuis le 1er janvier 1903 au 1er mai 1903

fr. 4,493,137 86

Remboursements effectués

»

»

» 2,388,760 39

Excédent des dépôts

Avoir des déposants au 1er janvier 1903, les intérêts de 1902 non compris

Intérêts bonifiés sur les livrets soldés depuis le 1er janvier 1903

Total des dépôts

Nombre de livrets existants au 1er janvier 1903

Livrets nouveaux ouverts depuis le

Livrets soldés depuis le

»

Excédent des livrets nouveaux

Total des livrets en cours

fr.

301,502 39

fr.

2,104,377 47

» 28,434,947 28

»

3,852 92

fr. 30.844.680 06

Avis. — Société anonyme des chemin» de fer Guillaume-Luxembourg.

Le paiement du dividende de l'exercice 1902 aux actions s'effectuera, à partir du 5 juillet 1903, a raison de

15 francs par action ancienne, contre la remise du coupon ne 74, et de 10 francs par action privilégiée, contre la

remise du coupon n° 31 : à Bruxelles, à la succursale de la Banque de Paris et des Pays-Bas, et à Luxembourg,

à la Banque Internationale.

Avis. — Expropriation pour cause d'utilité publique.

Suivant exploit de l'huissier Schadeck de Diekirch, en date du 26 juin 1902, à la requête de l'État du Grand-

Duché de Luxembourg, représenté par le Directeur général des travaux publics, M. Charles Rischard, demeu-

rant à Luxembourg, poursuites et diligences de la Société anonyme des chemins de fer Guillaume-Luxembourg,

ayant son siège légal à Luxembourg, et resp. de la Direction générale Impériale des chemins de fer d'Alsace.

Lorraine établie à Strasbourg, représentée dans le Grand-Duché de Luxembourg par son directeur d'exploitation

M. Charles Kœser, demeurant à Luxembourg, pour lesquels requérants est constitué et occupera Me Florentin

Schmit, avocat-avoué à Luxembourg, en l'étude duquel domicile est élu ;

Assignation a été donnée à : M. Joseph Neuman, notaire, demeurant à Feulen, en sa qualité d'héritier pour

partie de feu M. Pierre Wirtgen, vivant propriétaire à Luxembourg; à comparaître le lundi, 13 juillet prochain,

à 9 heures du matin, devant le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière d'expropriation

pour cause d'utilité publique, au Palais de justice à Luxembourg, pour les faits, causes et motifs indiqués au

dit exploit, voir dire que les formalités prescrites par la loi du 17 décembre 1859 ont été remplies pour parvenir

à l'expropriation pour cause d'utilité publique de la parcelle suivante à emprendre pour les travaux d'agrandis-

sement de la gare centrale de Luxembourg, nécessités pour la construction de remises à locomotives sur le

territoire de la commune de Hollerich, savoir

Une parcelle de 263 ares 70 centiares à emprendre dans un pré, n° 47/1172 section B du cadastre, sis territoire

de la commune de Hollerich, lieu dit « In der Atzing» et appartenant aux héritiers et représentants de feu

M. Pierre Wirtgen susdit, parmi lesquels figure l'assigné, Me Joseph Neuman ;

Voir donner acte aux requérants qu'ils offrent à l'assigné M. Joseph Neuman, ainsi qu'à ses co-intéressés, tous

en qualité d'héritiers de feu M. Pierre Wirtgen, vivant propriétaire à Luxembourg, à titre d'indemnité du chef

de l'expropriation pour cause d'utilité publique de la parcelle à emprendre ci-dessus décrite de 263 ares 70 centi-

ares la somme de 31,944 fr., y compris l'indemnité pour résiliation du contrat de fermage de la partie à expro-

prier ; en cas de refus d'accepter ces offres, voir procéder conformément à la loi au règlement des indemnités

auxquelles le notifié et ses co-intéressés ont droit ; voir ordonner la mise en possession des requérants, à charge

par eux de consigner préalablement la somme ci-dessus offerte.

SCHADECK, huissier à Diekirch.

Par exploit de l'huissier Weitzel de Luxembourg, en date du 26 juin 1903, à ta requête de l'État du Grand-

Duché de Luxembourg, représenté par le Directeur général des travaux publics, M. Charles Rischard à Luxem-

bourg, poursuites et diligences de la Société anonyme des chemins de fer Guillaume-Luxembourg, ayant son

siège légal à Luxembourg, représentée par son administrateur M. Léon Metz, maître de forges à Esch.-sur-l'Alzette,

et respectivement de la Direction Générale Impériale des chemins de fer d'Alsace-Lorraine, établie à Strasbourg,

représentée dans le Grand-Duché de Luxembourg par son directeur d'exploitation, M. Charles Kœser à Luxem-

bourg, pour lesquels requérants est constitué et occupera Me Florentin Schmit, avocat-avoué à Luxembourg, en

l'étude duquel domicile est élu ;

Assignation a été donnée à : 1° Jean Hippert, propriétaire, et à son épouse dame Catherine Schmitz, sans

état, demeurant ensemble à Bonnevoie, Dernier-Sol ;

2° Jean-Pierre Hippert, rentier et cultivateur, demeurant à Hollerich ;

3° aux héritiers et représentants de feu M. Pierre Wirtgen, vivant propriétaire à Luxembourg, savoir : a)

M. Tony Wirtgen, major, Bruxelles, 7, rue du Haut-Pont ; 6) dame Elise Wirtgen, veuve Neuman, rentière à

Luxembourg; c) 1° M. Paul Ulveling, président du tribunal d'arrondissement à Luxembourg; 2° M. Auguste

Ulveling. président de la Chambre des comptes à Luxembourg; 3° M. Georges Ulveling, commissaire des

chemins de fer à Luxembourg ;

d) dame Amélie von Petz, rentière à Salzbourg, 10 Mönchsberg, veuve de feu Français von Dresler, vivant

propriétaire et rentier à Salzbourg, ladite Amélie von Petz, agissant en sa qualité de tutrice légale de ses enfants

mineurs issus de son mariage avec feu ledit François von Dresler, savoir : Hermann, Anne-Marie et Hans les

Dresler, lesdits enfants Dresler, héritiers par représentation de leur père décédé ;

4° Max Engelbrecht, Gerichtsreferendar à Liegnitz, Silésie. Neue Goldbergstrasse 8 ; 2° Adèle Engelbrecht,

au séminaire à Augustenburg-sur-Asen (Schleswig-Holstein) ; 3° Oscar Engelbrecht, employé à Steglitz lez-Berlin,

22 Ahornstrasse, eu sa qualité de tuteur de ses enfants mineurs issus de son mariage avec feu son épouse Her-

mine von Dresler, savoir: Getrude et Madeleine les Engelbrecht ; lesdits Max, Adèle, Getrude et Madeleine les

Engelbrecht, héritiers par représentation de leur mère décédée, Hermine von Dresler ;

à comparaître le lundi, treize juillet prochain, à neuf heures du matin, devant le tribunal d'arrondissement de

Luxembourg, siégeant en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique, au palais de justice à Luxem-

bourg, pour par les faits, causes et motifs indiqués audit exploit voir dire que les formalités prescrites par la

loi du 17 décembre 1859 ont été remplies pour parvenir à l'expropriation pour cause d'utilité publique des par-

celles suivantes à emprendre pour les travaux d'agrandissement de la gare centrale de Luxembourg nécessités

par la construction de remises à locomotives sur le territoire de la commune de Hollerich, savoir

I. une parcelle de 90 ares 8 centiares à emprendre dans un pré, sis territoire de la commune de Hollerich,

lieu dit «im Gärtchen », n° 124/835, section B du cadastre, appartenant aux époux Jean Hippert-Schmitz sus-

qualifiés;

II. une parcelle de 45 ares 89 centiares à emprendre dans un pré, sis territoire de la commune de Hollerich,

lieu dit « im Gärtchen », n° 137/1558, section B du cadastre, appartenant à Jean-Pierre Hippert susnommé ;

III. une parcelle de 263 ares 70 centiares à emprendre dans un pré, n° 49/1172, section B du cadastre, sis

territoire de la commune de Hollerich, lieu dit « In der Atzing » et appartenant aux héritiers de feu M. Pierre

Wirtgen, vivant propriétaire à Luxembourg, tous désignés sub 3° ci-dessus, ainsi qu'à M. Joseph Neuman, notaire

à Feulen, ce dernier assigné par exploit séparé.

Voir donner acte aux parties poursuivantes qu'elles offrent aux notifiés pour indemnités du chef de l'expropria-

tion pour cause d'utilité publique des parcelles dont s'agit

I. aux époux Jean Hippert et Catherine Schmitz, pour cession de la parcelle de 90 ares 8 centiares à emprendre

dans leur pré ci-dessus décrit, la somme de 10208 francs 80 centimes y compris l'indemnité de dépréciation du

restant, outre les intérêts à raison de 5 pCt. l'an à partir du 1er mai 1903 jusqu'à solde ;

II à Jean-Pierre Hippert susnommé, pour cession de la parcelle de 45 ares 89 centiares à emprendre dans son

pré susdésigné, la somme de 3671 francs 20 centimes, outre les intérêts à raison de 5 pCt. l'an à partir du

1er mai 1903 jusqu'à solde ;

III aux héritiers et représentants susqualifiés de feu M. Pierre Wirtgen, pour cession de la parcelle de 263

ares 70 centiares à emprendre dans leur pré ci-dessus décrit, la somme de 31,944 francs, y compris l'indemnité

pour résiliation du contrat de fermage de la partie à exproprier.

En cas de refus d'accepter ces offres, voir procéder conformément à la loi au règlement des indemnités aux-

quelles les notifiés ont droit, voir ordonner la mise en possession des requérants. a charge par eux de consigner

préalablement les sommes ci-dessus offertes.

Voir dire que l'assigné Jean Hippert sera tenu d'autoriser son épouse à ester en justice, sinon et en cas de

refus, voir dire que l'autorisation de la justice y tiendra lieu.

P. WEITZEL, huissier à Luxembourg.

Relevé des valeurs au porteur frappées d'opposition,

publié en exécution de l'art. 4 de la loi du 16 mai 1891.

NATURE DES VALEURS.

Obligations de l'emprunt de l'État grand-ducal de 1859.

id.

de 1863.

id.

de 1882.

Obligation de l'emprunt de la commune de Basbellain

de 1877.

Obligations des chemins de fer Guillaume-Luxembourg.

Actions des hauts-fourneaux et forges de Dudelange.

Obligations des chemins de fer Guillaume-Luxembourg.

Obligations de l'emprunt de la commune de Biver de

1888.

Obligation des chemins de fer Guillaume-Luxembourg.

Obligations des chemins de fer Guillaume-Luxembourg.

Actions de la Banque Internationale à Luxembourg.

Obligations des chemins de fer Guillaume-Luxembourg.

id.

Obligations de l'emprunt de l'État grand-ducal de 1894.

Obligations de l'emprunt de la commune de Mersch

de 1882.

Actions des hauts-fourneaux et forges d'Eich.

Obligations 4 pGt. de la société anonyme des hauts-

fourneaux de Differdange de 1898.

Obligations 3 pCt. de la société anonyme des chemins

de fer et minières Prince-Henri.

Actions de la société en commandite des forges d'Eich.

Actions de la Banque Internationale à Luxembourg.

id.

Obligations des chemins de fer Guillaume-Luxembourg.

SERIE ET NUMÉROS DES TITRES.

Litt. B. Nos 973, 974, 2743 et 3852

Litt. D. N° 170.

Litt. F. Nos 1993, 2344 et 3677.

Litt. H. Nos 422, 608 et 1298.

Litt. I . Nos 1380, 1381. 1382, 1383, 1384,

1553, 1554, 1555, 1556 et 2523.

N° 29.

N°53867, 53868,53869.53870,53871,53872,

53873. 53874, 53875, 53876, 53877.

N°10514, 17297.

Nos 14141, 26775, 26776.

Nos 61, 62, 63.

N° 76501.

Nos 45058, 53391,55388, 55389, 55390, 73573,

73574, 73575, 73576, 73577, 73578,73747.

Série I Litt. A. Nos 9533. 9534, 9535, 9536,

20131, 20132, 20133.

Nos 40834, 100257, 107051.

Nos 1543, 1544, 2814.

Litt. B. Nos 2762, 2763, 2764, 2765, 2766,

2767.

Série M. Nos 16, 17, 21, 22, 23, 24, 25, 26,

27, 28.

Coupons N°32 des actions Nos 492, 983, 984,

3538.

Nos 16, 17, 18, 19, 20. 21.

Nos 15683, 15684, 15695,15696,15699,15700,

15801,15802, 15803, 24115.

Coupons N° 34 des actions Nos 689,1018, 1078,

1276, 1281, 2074, 3177.

Série I Litt. A. Nos 1257, 3172, 4012, 12498,

17661, 17662, 20310, 29931, 29954, 29955,

29956, 29957, 29958, 29959,30343, 30344,

30345, 31234, 33060, 35943, 35944, 35945,

35946, 35947, 35948, 35949, 35950, 35951,

35952, 35953, 35954, 35955, 35956.

Série II Litt. B.N° 74856.

Nos 79366 et 79367.

Valeur

nominale de

chaque titre

F R .

Luxembourg, le 30 juin 1903.

La naturalisation est accor-

dée à M. François-Joseph Gaisser, restaurateur,

demeurant à Luxembourg, né à Buchrain (can-

ton de Lucerne — Suisse), le 27 octobre 1875.

Mandons et ordonnons que la présente loi

soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et

observée par tous ceux que la chose concerne.

Luxembourg, le 15 juin 1903.

Pour le Grand-Duc

Son Lieutenant-Représentant,

GUILLAUME,

Grand-Duc Héréditaire.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Gesetz vom 15. Juni 1903, wodurch dem Hrn.

Franz Joseph Gaisser, Gastwirth zu Luxem-

burg, die Naturalisation verlichen wird.

Wir

Adolph, von Gottes Gnaden Groß-

herzog von Luxemburg, Herzog von Nassau,

u., u., u.;

Nach Einsicht des Art. 10 der Verfassung, sowie

der Gesetze vom 12. November 1848 und 27.

Januar 1878, über die Naturalisationen;

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;

Mit Zustimmung der Kammer der Abgeordneten;

Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeord-

netenkammer vom 10. Juni 1903 und derjenigen

des Staatsrathes vom 12. dess. Mts., wonach

eine zweite Abstimmung nicht erfolgen wird;

Haben verordnet und verordnen

Einziger Artikel.

Dem Hrn. Franz Joseph

G a i s s e r , Gastwirth zu Luxemburg, geboren zu

Buchrain (Kanton Luzern, Schweiz) am 27. Oktober

1875,

wird die Naturalisation verliehen.

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz in's

„Memorial" eingerückt werde, um von Allen, die

es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.

Luxemburg, den 15 Juni 1903.

Für den Großherzog

Dessen Statthalter,

Wilhelm,

Erbgroßherzog.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Eyschen.

Date de l'acte d'acceptation.

(Art. 8 de la loi du 12 novembre 1848.)

La naturalisation accordée par la loi publiée

ci-dessus a été acceptée le 23 juin 1903 par M.

François-Joseph Gaisser, ainsi qu'il résulte d'un

procès-verbal dressé le même jour par M. le

bourgmestre de la ville de Luxembourg et

dont un extrait a été déposé à la Division de la

justice.

Luxembourg, le 2 juillet 1903.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis. — Union internationale pour la protection

des œuvres littéraires et artistiques.

Il résulte d'une communication du Conseil

fédéral suisse, en date du 23 juin dernier, que

le Royaume de Danemark a adhéré, à partir du

1er juillet 1903, à la Convention de Berne du 9

septembre 1886 sur la protection des œuvres

littéraires et artistiques, ainsi qu'à l'acte addi-

tionnel et à la déclaration interprétative signés

à Paris le 4 mai 1896. (Mém. 1888, p. 313 ;

1897, p. 774; 1898, p. 106; 1899, p. 254, 280,

291.)

Cette adhésion comprend le Royaume avec

les îles Feroë, à l'exclusion de l'Islande, de

Grönland et des Antilles.

Par rapport à la contribution aux dépenses

du Bureau international de Berne, le Danemark

sera rangé dans la 4e classe.

Luxembourg, le 2 juillet 1903.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis. — Administrations communales.

Par arrêté du soussigné en date de ce jour

ont été nommés échevins des communes ci-

après désignées

Mondercange : MM. Jean Loutsch, cultivateur

Datum der Annahme.

(Art. 8 des Gesetzes vom 12. November 1848.>

Die durch vorstehendes Gesetz dem Hrn. Franz

Joseph

Gaisser

verliehene Naturalisation ist

von diesem am 23. Juni 1903 angenommen

worden, wie dies aus einem am selben Tage

vom Hrn. Bürgermeister der Stadt Luxemburg

aufgenommenen Protokolle, von welchem ein Aus-

zug bei der Justizabtheilung hinterlegt ist, her-

vorgeht.

Luxemburg, den 2. Juli 1903.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachung. — Internationaler Verband

zum Schutze von Werten der Literatur und

Kunst.

Einer Mittheilung des Schweizerischen Bundes-

rathes vom 23. v. Mts. zufolge, ist das König-

reich

Dänemark

vom 1. Juli 1903 ab dem

Berner Vertrag vom 9. September 1880 über

den Schutz von Werken der Literatur und Kunst,

sowie der am 4. Mai 1896 in Paris unterzeich-

neten Zusatzakte und erläuternden Erklärung bei-

getreten. (Memorial 1888, S. 313; 1897, S. 774;

1898, S. 100; 1899, S. 254, 280, 291.)

Dieser Beitritt gilt für das Königreich mit den

Feroe-Inseln, nicht aber für Island, Grönland

und die Antillen.

Bezüglich seines Beitrags zu den Kosten des

internationalen Büreau's zu Bern wird Däne-

mark der 4. Klasse zugetheilt.

Luxemburg, den 2. Juli 1903.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachung. —

Gemeindeverwaltungen.

Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heu-

tigen Tage sind zu Schöffen nachbenannter Ge-

meinden ernannt worden

Monnerich

HH. Johann Loutsch, Land-

Mondercange, et Jean-Nicolas-Victor Weisen,

cultivateur à Bergem ;

Mondorf-les-Bains : M. Jean Schweitzer, cul-

tivateur à Altwies ;

Gœsdorf: MM. Emile Wolter, cultivateur à

Nocher, et Charles Lanners, cultivateur a Dahl.

Luxembourg, le 30 juin 1903.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KlRPACH.

Arrété du 16 juin 1903, approuvant une modifi-

cation aux statuts de la caisse régionale de

Clervaux.

LE MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT

DU

GOUVERNEMENT;

Vu la demande de la caisse régionale de Cler-

vaux, sollicitant l'approbation d'un changement

apporté à l'art. 5 de ses statuts par décision de

l'assemblée générale du 10 mai 1903 ;

Vu son arrêté du 20 octobre 1902, portant

approbation des statuts de la dite caisse de ma-

ladie ;

Vu la loi du 31 juillet 1901, concernant l'as-

surance obligatoire des ouvriers contre les ma-

ladies ;

Attendu que la modification proposée répond

aux exigences des prescriptions légales ;

wirth zu Monnerich, und Johann Nikolaus Viktor

Weisen, Landwirth zu Bergem;

Bad -

Mondorf

Hr. Johann Schweitzer,

Landwirth zu Altwies;

G ö s d o r f : HH. Emil Wolter, Landwirth

zu Rocher, und Karl Lanners, Landwirth zu

Dahl.

Luxemburg, den 30. Juni 1903.

Der General-Director des Innern,

H. Kirpach.

Beschluß vom 16. Juni 1903, wodurch eine

Aenderung an dem Statut der Bezirkskran-

kenlasse von Klerf genehmigt wird

Der

Staatsminister,

Präsident

der

Regierung;

Nach Einsicht des Gesuches der Bezirkskranken-

kasse von Klerf um Genehmigung einer durch

Beschluß der Generalversammlung vom 10. Mai

1903 an Art. 5 seiner Statuten vorgenommenen

Aenderung;

Nach Einsicht seines Beschlusses vom 20. Ok-

tober 1902, wodurch die Statuten dieser Kranken-

kasse genehmigt worden sind;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 31. Juli 1901,

die Arbeiter-Krankenversicherung betreffend;

In Erwägung, daß die beantragte Aenderung

den gesetzlichen Bestimmungen und Voraussetz-

ungen entspricht;

Beschließt