LU
Grand-Duché de Luxembourg.
Table des dispositions (11)
Texte législatif (11 Articles)
Grand-Duché de Luxembourg.
Großherzogtums Luxemburg.
Samedi, 10 avril 1909.
Samstag, 10. April 1909.
somme de
En recette extraordinaire à la
somme de
Total
En dépense ordinaire à la
somme de
En dépense extraordinaire à
à la somme de
Total
15,133,420
fr.;
2,686,199 fr. ;
17,819,619 fr. ;
15,655,415 fr. ;
2,686,199 fr. ;
18,341,614 fr ;
DU
M e m o r i a l
des
N° 19.
Loi du 9 avril
1909, concernant
le budget des
recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice
1909.
Au Nom de Son Altesse Royale GUILLAUME,
par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg,
Duc de Nassau, etc., etc., etc. ;
Nous MARIE-ANNE, Grande-Duchesse, Ré-
gente du Grand-Duché de Luxembourg ;
Notre Conseil d'État entendu ;
De l'assentiment de la Chambre des députés ;
Vu la décision de la Chambre des députés du
2 avril 1909 et celle du Conseil d'Etat du 9 du
même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second
vote;
Avons ordonné et ordonnons
Le budget de l'État pour l'exercice
1909 est arrêté
En recette ordinaire à la
Gesetz vom 9
April
1909, das Staatsbüdget
der Einnahmen und
Ausgaben
für's
Jahr
1909 betreffend.
Im
Namen S . K. H.
Wilhelm,
von Gottes
Gnaden Großherzog von Luxemburg, Herzog zu
Nassau, u., u., u.;
Wir
Maria-Anna,
Großherzogin, Regentin
des Großherzogtums Luxemburg;
Nach Anhörung Unseres Staatsrates;
Mit Zustimmung der Kammer der Abgeordneten;
Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeordnetem
Kammer vom 2. April 1909 und derjenigen des
Staatsrates vom 9. dess. Monats, gemäß welchen
eine zweite Abstimmung nicht erfolgen w i r d ;
Haben verordnet und verordnen;
Art.
1. Das Staatsbüdget
für's
Jahr 1909
ist festgesetzt
In
Betreff der ordentlichen
Einnahmen
auf
In
Betreff der außerordent-
lichen Einnahmen auf
Total
In
Betreff der ordentlichen
Ausgaben auf
In
Betreff der außerordent-
lichen Ausgaben auf
Total
15,133,420
Fr.;
2,686,199 Fr.;
17,819,619
Fr.
15,655,415
Fr.;
2,686,199
Fr.;
18,341,614 Fr.
In Einahmen und Ausgaben für Rechnungs-
ordnung auf 9.082,640 Fr.
Dies nach Maßgabe des nachstehenden Etats.
En recette et en dépense pour ordre à la
somme de 9,082,640 fr. ;
Le tout conformément au tableau ci-annexé.
Art. 20*) La part des communes dans le pro-
duit de l'impôt foncier pour l'exercice 1909 est
fixé à 5 pCt.
Les membres du Gouvernement sont
autorisés, chacun dans son département, à dis-
poser des crédits portés au budget des dépenses
pour 1909. Ils ordonneront et régleront, en se
conformant aux lois et règlements, les dépenses
qui, par leur nature, rentrent dans le libellé des
articles respectifs.
Großh. Beschluß vom 9 April 1909, die Aus.
führung des Büdgetgesetzes für's Jahr 1909
betreffend
Im. Namen S. K. H. Wilhelm, von Gottes
Gnaden Großherzog von Luxemburg, Herzog zu
Nassau, u., u., u;
Wir
Maria-Anna,
Grotzherzogin, Regentin
des Großherzogtums Luxemburg;
Nach Einsicht des Gesetzes vom heutigen Tage,
das Büdget der Einnahmen und Ausgaben von
1909 betreffend;
Auf den Bericht Unserer Regierung;
Haben beschlossen und beschließen
Die Mitglieder der Regierung sind
ermächtigt, jedes in seinem Departement, über
die in's Ausgabenbüdget von 1909 eingetragenen
Credite zu verfügen Sie werden die nach ihrer
Natur unter die verschiedenen Artikel gehörenden
Ausgaben nach den bestehenden Gesetzen und
Re-
glementen anordnen und regeln.
19c
*) Der Anteil der Gemeinden an dem
Ertrage der Grundsteuer ist für das Jahr 1909
auf 5 pCt. festgestellt.
La répartition des crédits communs
à plusieurs départements sera laite par le Gou-
vernement en conseil
Ne sont pas susceptibles d'être trans-
férés les crédits non limitatifs ainsi que ceux
figurant au chapitre des dépenses extraordi-
naires.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit
insérée au Mémorial, pour être exécutée et ob-
servée par tous ceux que la chose concerne.
Château de Hohenbourg, le 9 avril 1909.
MARIE-ANNE.
Les Membres du Gouvernement,
EYSCHEN,
KIRPACH,
MONGENAST,
DE WAHA.
Für nicht einschränkende Credite ist
keine Überschreibung zulässig, ebenso für diejenigen
des Kapitels der außergewöhnlichen Ausgaben.
Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz in's
„Memorial" eingerückt werde, um von Allen, die
es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.
Schloß Hohenburg, den 9. April 1909.
Maria-Anna.
Die Mitglieder der Regierung,
Eyschen
Kirpach.
Mongenast,
de Waha.
*) L'art. 56 de la loi du 9 février 1891, concernant l'im-
pôt mobilier, attribue aux communes 4 pCt. du produit
de la contribution mobilière.
*) Der Art 56 des Gesetzes vom 9. Februar 1891,
über die Mubilar-Steuer, erkennt der Gemeinde 4 PCt
des Ertrages der Mobiliarsteuer zu.
Articles.
LIBELLÉ.
A. — Recettes ordinaires.
Section lre.
Excédent
présumé des recettes de l'exercice antérieur
fr.
Section II. — Contributions directes et accises,
Contribution foncière ;
a) Propriétés non bâties
487,000
b) Propriétés bâties (sol et élévation)
538,000
Contribution mobilière et patentes
Impôt sur les mines et minières
Impôt sur les cabarets
Eau-de-vie indigène ou importée de l'Allemagne
a) Eau-de-vie indigène
785,000
b) Eau-de-vie importée de l'Allemagne
25,000
Bière
Recouvrement des frais de poursuite
Remboursement par des communes des frais de renouvellement de plans
parcellaires déposés aux secrétariats
Prévisions
pour 1909
700,000
1,025,000.
1,450,000
185,000
400,000
810,000
330,000
2,400
2,000
Chapitre Ier. — Recettes.
Articles.
LIBELLÉ.
Extraits du cadastre
fr
Recettes diverses
Section III. — Douanes.
Part du Grand-Duché dans les revenus du Zollverein
a) Droits d'entrée
fr.
2,946,000
b) Sucre de betteraves
725,000
c) Sel
292,000
d) Tabac indigène
e) Impôt sur les cigarettes.
f) Vins mousseux
60,000
y compris la bonification
des frais de perception
76,000
46,000
g) Droits de statistique
35,000
h) Part du Grand-Duché dans les droits d'Uebergangsabgabe
sur la bière, y compris les frais de perception............................. 40,000
i) Recettes diverses (droits d'entrepôt, amendes, etc.).................... 10,000
Section IV. — Enregistrement et Domaines,
Enregistrement
Greffe
Hypothèques
Successions
Centimes additionnels
Timbre
Droits en sus et amendes en matière de timbre, d'enregistrement etc.
Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts, restitution de
droits fraudés, confiscations en numéraire
Recouvrement de frais de justice et remboursement de frais d'exécution
des commissions rogatoires transmises de l'étranger
Recouvrement de frais de poursuites et d'instance
Fermage de la pêche et des passages d'eau
Relaissement du droit de chasse
Frais de garde de bois communaux
Ventes immobilières autres que celles des terrains du plateau Bourbon et
des glacis de l'ancienne forteresse
Ventes mobilières
Prévisions
pour 1909.
1,700
1,000
4,207,100
4,230,000
680,000
19,000
100,000
200,000
299,700
250,000
6,000
75,000
20,000
1,500
11,000
1,000
25,600
50,000
230,000
Articles.
LIBELLÉ.
Produit des pépinières de l'État
fr
Rentes des concessions minières
Locations
Frais de ventes immobilières autres que celles des terrains du plateau Bour-
bon et des glacis de l'ancienne forteresse
Frais d'adjudications publiques pour compte de l'État autres que les ventes
immobilières
Taxes et annuités des brevets d'invention etc
Assistance judiciaire et procédure en débet, recouvrements etc
Recettes diverses
Section V. — Postes, télégraphes et téléphones.
Postes — Taxes des lettres et autres recettes
Télégraphes. — Taxes des dépêches et autres recettes
Téléphones. — Abonnements, taxes et autres recettes
Section VI. — Prisons, dépôt de mendicité, hospice du Rham,
maison de santé à Ettelbruck et établissement des aveugles
Produit du travail des détenus à Luxembourg et à Diekirch
Recettes diverses du service économique
Recouvrement des frais d'entretien de reclus, de sourds-muets et autres
pensionnaires
a) Aveugles.........................................................................
fr. 2,000
b) Sourds-muets
2,500
c) Dépôt de mendicité
2,000
d) Hospice du Rham
92,500
e) Maison de santé d'Ettelbruck................................................ 86,000
Section VII — Recettes diverses.
Retenues sur les traitements et autres recettes pour subvenir en partie au
paiement des pensions
Contingent des villes de Luxembourg, Diekirch, Echternach et Esch-sur-
l'Alzette dans les dépenses des gymnases et écoles industrielles y établis;
minerval à payer par les élèves de ces établissements ; — contingent de
la ville d'Ettelbruck dans les dépenses de l'école agricole et recettes
diverses se rapportant à celle-ci, — produit du minerval à payer par les
élèves de l'école d'artisans
Droits à payer par les récipiendaires pour l'obtention des grades
Prévisions
pour 1909
6,000
441,200
8 400
5,000
12,500
35,000
7,000
5.000
2,488,900
1,508,000
80,000
275,000
1,863,000
92,500
1,000
185,000
278,500
360,000
110,000
15,000
Articles.
53 bis
57 bis
58 bis
58 ter
LIBELLÉ.
Banque Internationale — traitement du commissaire du Gouvernement, fr.
Remboursement de la subvention de huit millions, accordée pour la
cons-
truction des chemins de fer Guillaume-Luxembourg (art. 9 de la conven-
tion — loi du 11 novembre 1902-3 avril 1903), 7e annuité
Versements par les sociétés des chemins de fer pour frais d'inspection et
de
surveillance...
Produit de l'établissement thermal de
Mondorf-les-Bains...
Remboursement des dépenses du Crédit foncier et de la Caisse d'épargne
Intérêts de la dotation du Crédit foncier
Excédent de recettes de comptables extraordinaires
Remboursement par d'anciens élèves-boursiers
Recettes accidentelles et imprévues de toute nature
Emission de monnaie
Intérêts de fonds en dépôt
Minerval des élèves de l'école d'accouchement ; frais d'entretien des
femmes solvables admises à la maternité
Laboratoire bactériologique
a) Produit des analyses
fr.
2,000
b) Service de l'inspection des viandes
8,000
c) Vente de vaccin et rie sérums
2,000
d) Recette du service public de désinfection
p.
m.
Produit de l'impôt spécial dans l'intérêt du service d'incendie
Remboursement du tiers de certaines indemnités phylloxériques (art, 10
de la loi du 12 mai 1905 sur le phylloxéra)
Redevances dues par les concessionnaires de pharmacies
Total des recettes ordinaires.
B. — Recettes extraordinaires.
Vente des terrains du plateau Bourbon et des glacis de l'ancienne forte-
resse
Frais de vente des terrains du plateau Bourbon et des glacis de l'ancienne
forteresse
Emission de bons du Trésor
Total des recettes extraordinaires
Total général des recettes
Prévisions
pour 1909.
6,750
500,000
27,170
45,000
96,000
15,000
3,000
24,000
85,000
20,000
4,000
12,000
33,000
6,700
2,600
1.365.920
15,133.420
300,000
5,000
2,381,199
2,686,199
17,819,619
Chapitre II. — Dépenses.
Articles.
5 bis
10 bis
LIBELLÉ.
A. — Dépenses ordinaires.
Section 1er. — Liste civile
Liste civile
. fr.
Section II — Gouvernement.
Traitements du ministre d'État, des directeurs généraux et des con-
seillers de Gouvernement
Traitements du personnel des bureaux et des huissiers de salle du Gou-
vernement
Frais de route et de séjour
Frais de bureau (bibliothèque et impressions comprises)
Publication des Inventaires des Archives de l'État
Statistique
Recensement professionnel. (Loi du 29 mai 1906)
Dépenses pour distinctions honorifiques
Dépenses diverses
Section III. — Chambre des députés.
Chambre des députés
Id. — Restant de la session de 1907 à 1908
Section IV. — Conseil d'État.
Conseil d'État
Section V. — Secrétariat du Grand Duc,
Traitement du secrétaire ; frais de bureau, de déplacement et autres
Section VI. — Relations extérieures.
Légations
Consulats
Part contributive du Grand-Duché dans les frais de la cour permanente
d'arbitrage à La Haye (sans distinction d'exercice)
Dépenses extraordinaires et imprévues, y compris les voyages à l'étranger
Section VII — Justice.
Traitements, suppléments de traitement et indemnités des magistrats et
fonctionnaires de l'ordre judiciaire
Crédits
pour 1909.
200,000
73,480
108,480
2,250
24,000
5,000
30,490
15,000
6,000
1,500
266,200
75,000
20,270
95,270
25,000
10,430
20,000
7,200
1,000
12 600
40,800
383,000
Articles.
17 bis
LIBELLÉ.
Classement des minutes des notaires
fr.
Frais de bureau des justices de paix
Dépenses du casier judiciaire, de la police des étrangers et du service
anthropométrique
Frais de bureau (impressions et bibliothèques, les bibliothèques du bar-
reau comprises), et frais de chauffage et d'éclairage
Frais de bureau des officiers du ministère public près les tribunaux de
police
Frais de route et de séjour
Jetons de présence des membres non magistrats de la Haute Cour militaire
Remises des greffiers. (Crédit non limitatif.)
Frais de justice civile et militaire et frais d'exécution des commissions roga-
toires transmises de l'étranger ; indemnités des membres des tribunaux
arbitraux en matière d'assurance-accidents (arrêté g.-d. du 17 février
1903, art 31) — ces frais pouvant être avancés par les comptables et
être régularisés comme les frais de justice urgents. (Crédit non limitatif
et sans distinction d'exercice.)
Frais du contrôle des denrées alimentaires, et de l'inspection des viandes .
Huissiers audienciers, traitement des concierges
Frais d'exécution d'arrêts criminels. (Crédit non limitatif.)
Section VIII. — Cultes.
a) Culte catholique.
Traitements du clergé; y compris un restant de 525 fr. de l'exercice 1908
Frais de bureau et frais de voyage et de séjour de l'évêque et des ecclé-
siastiques qui l'accompagnent en raison d'une mission spéciale .
Indemnité de cent francs maintenue à titre transitoire en faveur des des-
servants et vicaires les plus âgés, en exercice ou pensionnés (loi du
1er mai 1894, art. 4)
Séminaire — traitement du directeur et des professeurs
Bourses d'études à des élèves nécessiteux du Séminaire
Subside pour la bibliothèque du Séminaire
Subside pour le culte catholique (y compris, 1500 fr. pour rémunérer les
ecclésiastiques s'occupant des intérêts spirituels des Italiens) et
indem-
nité à des ecclésiastiques étrangers qui étendent leur administration spi-
rituelle sur des localités limitrophes du territoire grand-ducal
Crédits
pour 1909.
1,500
3,000
18,000
29,000
6,500
3,000
125,000
18,000
8,000
1,000
601,100
562,000
2,800
1,300
18,030
3,000
8,500
LIBELLÉ.
b) Culte protestant.
Traitement du pasteur protestant à Luxembourg
fr.
Subside
c) Culte Israélite.
Traitement du rabbin
Subside
Section IX. — Corps de gendarmerie et des volontaires.
Corps de gendarmerie et des volontaires
Dépenses de casernement des brigades de gendarmerie
Section X. — Chambre des comptes.
Traitements des membres et des employés de la Chambre des comptes et
jetons de présence des conseillers honoraires
Frais de bureau (impressions et bibliothèque comprises), frais d'éclairage
et de chauffage et dépenses imprévues
Section XI. — Recette générale.
Traitements du receveur général et de l'archiviste, et indemnité pour la
rétribution du caissier, d'un commis aux écritures et d'un commis-
expéditionnaire ; frais de contrôle
Indemnité aversionnelle pour loyer et autres dépenses de service .
Section XII. — Contributions directes, accises et cadastre.
Traitements et indemnités diverses pour les fonctionnaires et employés
de l'administration, pour les membres des conseils des taxateurs et ceux
des conseils de révision
organisation du service sur la frontière de la Prusse et de la Lorraine
pour l'exécution de la convention du 22 mai 1896, relative à l'impôt sur
l'eau-de-vie
Frais de route et de séjour
Cadastre. — Rétributions variables (sans distinction d'exercice)
Création d'un livre foncier
Statistique des revenus
fonciers
Renouvellement partiel des plans cadastraux
Crédits
pour 1909.
3,400
1,500
3,400
1,500
605,730
532,500
42,900
575,400
43,100
2,600
45,700
21,950
5,150
27,100
333,000
3,000
27,200
40,000
pour mémoire.
2,000
Articles.
LIBELLÉ.
Frais de bureau de la direction et des receveurs des contributions, du
bureau central du cadastre et des géomètres, y compris les impressions
et les instruments
fr
Prélèvement sur les impôts au profit des communes, y compris les cen-
times additionnels et les impositions communales dus par l'État en vertu
de l'art. 8 de la loi du 25 décembre 1889. (Crédit non limitatif)
Expédition des rôles des contributions directes
Frais de poursuite et d'instance pour le recouvrement des contributions ;
apposition de scellés sur les appareils en repos
Ordonnances de décharge et de réduction, de remise et de modération
en matière de contributions directes ; restitution d'accises et d'autres
droits. (Crédit non limitatif)
Dépenses diverses
Installation définitive d'un service de jaugeage officiel — dépenses di-
verses
Section XIII. — Enregistrement et domaines.
Traitements et indemnités des fonctionnaires et employés de l'admi-
nistration ; indemnités fixes de déplacement des employés supérieurs;
indemnités des surnuméraires pour gestions temporaires. — Indemnités
des membres du conseil d'administration et du contentieux
Frais de route et de séjour
Remises et suppléments fixes des receveurs. (Crédit non limitatif)
Frais de bureau de la Direction (impressions et livres compris) et des
receveurs
Frais de poursuite et d'instance — les frais d'instance pouvant, comme
les frais de poursuite, être avancés par les comptables. (Crédit non
limitatif)
Dépenses à faire par les comptables de l'administration en vertu de la loi
du 15 mars 1892, sur la procédure en débet en matière de faillite, et de
la loi du 23 mars 1893, sur l'assistance judiciaire et la procédure en
débet, y compris un restant d'exercices antérieurs de 51 fr
Restitutions. (Crédit non limitatif)
Frais d'adjudication
Frais de vente de terrains domaniaux
Frais de surveillance des domaines ; plantations et boisements sur les
terrains des fortifications ; réparations urgentes exécutées par l'admi-
nistration des domaines
Crédits
pour 1909.
17,000
85,000
3,500
2,000
50,000
3,000
15,000
581,000
58,200
80,000
8,000
6,000
9,000
1,700
9,000
2,500
3,700
Articles.
58 bis
19a
Articles.
75 bis
80 bis
81 bis
82 bis
LIBELLÉ.
Remboursements aux tiers-intéressés des dommages-intérêts, droits frau-
des, etc., recouvrés sur les condamnés. (Crédit non limitatif)
fr.
Fabrication de papier-timbre et de timbre mobile et dépenses de l'atelier
Dépenses diverses, y compris les contributions dues pur le domaine
Section XIV — Douanes
Dépenses diverses à la charge exclusive du
Grand-Duché
Gratifications et subside à la caisse de secours des douaniers on cas de
maladie
Loyers de locaux, mise en état de ceux-ci et menues dépenses
Section XV. — Crédit foncier et Caisse d'épargne. — Caisses de
crédit agricole et professionnel.
Crédit foncier et Caisse d'épargne
Id. —Restant de l'exercice 1908
Frais de premier établissement de caisses de crédit agricole et profes-
sionnel (sans distinction d'exercice)
Section XVI. — Pensions.
Pensions, traitements d'attente et de disponibilité. Suppléments et aug-
mentation de pensions. (Loi des 28 mars 1899 et 23 mai 1904.) (Crédit
non limitatif et sans distinction d'exercice)
Suppléments à allouer aux pensionnaires en vertu de la loi du 26 dé-
cembre 1907
Secours et subsides permanents ; suppléments à des pensionnaires né-
cessiteux
Section XVII. — T r a v a u x publics - administration.
Traitements et frais de bureau du personnel
Id. - Restant de l'exercice 1907
Frais de route et de séjour
Id. — Restant de l'exercice 1907
Salaires des chefs-cantonniers et des cantonniers pour le service des routes
et des chemins de halage, y compris la prime d'assurance, contre les
accidents, tant des cantonniers que des ouvriers occupés par l'Etal
Id. — Restant de l'exercice 1907
Crédits
pour 1909.
1,000
8,000
1,000
188,500
64,600
11,700
23,000
99,300
96,000
28,000
126,000
940,000
50,000
10,000
1,000,000
121,500
2,990
25,000
158,000
7,872
LIBELLÉ.
Salaires des chefs-cantonniers et des cantonniers pour le service des
chemins repris, y compris la prime d'assurance contre les accidents,
tant des cantonniers que des ouvriers occupés par l'Etat.
. fr.
Id. — Restant de l'exercice 1907
Subside à la masse d'habillement des cantonniers
Section XVIII. — Travaux publics — voirie
Entretien, réparation et amélioration des routes avec leurs dépendances
et des chemins de halage
Canalisation sous la voirie de l'Etat et des communes, principalement
dans les traversées des villes et autres localités
Canalisation à établir dans la ville de Luxembourg et les communes sub-
urbaines — 1er crédit
Entretien des chemins repris par l'État
Mise en état des chemins vicinaux en outre des crédits prévus au budget
de l'intérieur, y compris les dépenses qu'occasionnent les opérations
geodésiques pour la confection des projets de redressement et les
dixièmes en garantie
Indemnités pour terrains à acquérir du chef d'alignements (loi du 13 jan-
vier 1843)
Confection de projets de routes, achat d'instruments, impressions pour
le service des travaux publics
Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercice clos
Chemins de fer ; frais de surveillance, études conseil des chemins de fer
Guillaume-Luxembourg ; dépenses diverses qui s'y rattachent
Chemins de fer vicinaux : travaux d'amélioration et acquisition de matériel
incombant aux propriétaires des lignes, y compris les frais d'études
définitives
Dépenses de services automobiles
Plantations à établir sur les routes et sur les chemins repris par l'État;
pépinières et élagage d'arbres
Dépenses diverses et imprévues
Section XIX. — Travaux publics — propriétés bâties et autres.
Palais grand-ducal à Luxembourg et Château de Walferdange — part con-
tributive de l'État dans les frais d'entretien
Crédits
pour 1909.
231,500
4,031
7,000
558,746
450,000
100,000
150,000
650,000
100,000
10,000
7,500
140.000
33,500
30,000
25,000
20,000
1,716,500
15,000
Articles.
83bis
85bis
85ter
LIBELLÉ.
Entretien, appropriation et réparation des bâtiments de l'Etat et des bâti-
ments affectés à des services publics ; entretien du mobilier et acquisition
de meubles ; assurance des bâtiments et du mobilier de l'État contre les
risques de l'incendie ; taxe d'eau
fr
Etablissement de Mondorf-les-Bains — aménagement
Subside en faveur de l'érection au parc de Mondorf-les-Bains d'un monu-
ment à la mémoire de feu le
Dr
Klein
Travaux d'entretien de l'Hôtel épiscopal
Travaux extraordinaires à faire aux bâtiments de
l'État
Agrandissement de la maison d'arrêt et travaux d'appropriation à exécuter
aux bâtiments des établissements pénitentiaires à Luxembourg
Dépenses d'aménagement des locaux des bâtiments de l'athénée à Luxem-
bourg
Frais de chauffage et d'éclairage pour différentes administrations. — Fêtes
publiques et illuminations
Entretien des monuments historiques
Embellissements dans diverses parties du pays
Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices
clos
Dépenses diverses et imprévues
Section XX. — Domaines de l'Etat à Luxembourg.
Entretien des ouvrages d'art et des murs de soutènement
Travaux à faire sur le domaine de l'État provenant de la ci-devant forte-
resse de Luxembourg et acquisition de terrains, y compris les dixièmes
retenus en garantie
Voies publiques à créer et mise en valeur des terrains à bâtir, y compris
les dixièmes retenus en garantie
Section XXI. — Mines.
Traitements et indemnités du personnel et frais de bureau
Frais de voyage
Cadastre du terrain minier de la zone concessible ; rectification et entre-
tien de l'abornement et concessions éventuelles à délimiter. — Dépenses
diverses et imprévues
Frais de procès (sans distinction d'exercice)
Crédits
pour 1909.
150,000
25,000
3,000
1,000
30,000
13,000
40,000
54,000
10,000
5,000
10,500
357,000
5,000
30,000
20,000
55,000
36,500
7,000
5,000
10,000
58,500
Articles.
98 bis
100 bis
100 ter
LIBELLÉ.
Section XXII. — Fonds communal.
Prélèvement au profit des communes, à répartir d'après les dispositions
de la loi du 8 août 1907
fr.
Seconde répartition du fonds communal en conformité des art. 1er, 2, 8
et 9 de la loi du 8 août 1907
Section XXIII. — Travaux communaux.
Subsides aux communes pour construction et réparations d'églises et de
maisons d'école et pour d'autres travaux ou dépenses d'utilité com-
munale
Subsides pour construction, entretien et réparation de chemins vicinaux
Emploi du produit de l'impôt spécial dans l'intérêt du service d'incendie.
Subsides aux communes dans l'intérêt de la sécurité publique
Section XXIV. — Dette publique.
Annuités et frais, y compris un restant de fr. 155,75 de l'exercice 1904 .
Service du nouvel emprunt
Intérêts, agio et frais d'avances reçues ou de payements à faire à l'étranger
par la Caisse de l'État (sans distinction d'exercice)
Dépense pour la frappe d'une nouvelle émission de pièces de monnaie de
5 et 2½ centimes (sans distinction d'exercice)
Intérêts des consignations et dépôts — lois des 12 février 1872 et 30 mai
1888. (Crédit non limitatif.)
Rentes de concessions minières dans l'intérêt des chemins de fer à petite
section
Section XXV. — Commissariats de district.
Traitements des commissaires et des secrétaires de district, frais de bureau
des commissaires ; traitements, indemnités et frais de voyage du con-
trôle de la comptabilité communale
Frais de route et de séjour des commissaires
Suppléments de traitement aux secrétaires communaux en conformité de
la loi du
1er
juillet
Section XXVI. — Administration des eaux et forêts.
Traitements du personnel ; frais de voyage et de bureau des agents ; in-
demnités fixes et frais de voyage pour le contentieux forestier; dépenses
imprévues
Crédits
pour 1909.
500,000
107,167
607,167
100,000
50,000
33,000
7,000
190,000
500,000
215,000
50,000
14,000
16,000
277,640
1,072,640
41,000
5,000
13,000
59,000
40,000
Articles.
113 bis
120 bis
LIBELLÉ.
Suppléments de traitement pour ancienneté de service des préposés . fr.
Indemnités spéciales en faveur des brigadiers
Dépenses pour préparer de nouveaux plans d'aménagement des bois com-
munaux
Crédit pour établir des pépinières et favoriser le boisement de terrains
vagues; amélioration et transformation des haies à écorces
Reconstitution d'un domaine forestier de l'Etat
Frais d'entretien, de culture ainsi que de surveillance du domaine fores-
tier de l'Etat
Institution d'un enseignement forestier élémentaire à l'école agricole
d'Ettelbruck ; indemnités et frais de voyage de l'agent chargé du cours
spécial et dépenses imprévues, y compris la création d'une bibliothèque
forestière
Subside à la masse d'habillement des préposés forestiers
Section XXVII. — Service sanitaire.
Collège médical ; frais de déplacement ; visite des pharmacies, etc
Médecins-inspecteurs — indemnités et frais de déplacement
École d'accouchement — indemnités du personnel; — entretien des ma-
lades et des élèves ; — achat de trousses pour les élèves sortantes ; —
cours de récapitulation — frais ; — dépenses diverses
Achat de médicaments antiseptiques et renouvellement des trousses à
l'usage des sages-femmes
Traitements et indemnités des vétérinaires
Subsides à des sages-femmes
Indemnités des hommes de l'art charges de missions on cas d'épidémies .
Indemnités des vétérinaires pour voyages et séjours et pour missions en
cas d'épizootie, etc
Travaux dans l'intérêt sanitaire et hygiénique et subsides aux communes
dans le même but
Subside à l'Union antialcoolique
Laboratoire pratique de bactériologie, y compris le service de l'inspection
des denrées alimentaires introduites de l'étranger
Organisation et exécution du service public de désinfection
Id. — Dixièmes retenus en garantie
Crédits
pour 1909.
13,000
3,000
8,000
45,000
40,000
5,000
6,000
6,000
166,000
12,000
13,000
19,000
3,500
22,575
15,000
3,000
5,000
100,000
1,500
25,000
15,000
1,600
Articles.
126 bis
126 ter
144 bis
LIBELLÉ.
Cours pour gardes-malades ; — protection de l'enfance en premier âge
(loi du 27 juin 1906), dépenses diverses; — subsides en faveur d'œuvres
d'initiative privée, s'occupant de la protection des enfants en bas âge et
des femmes en couche ; — prophylaxie des maladies évitables (tuber-
culose etc.) et dépenses diverses
fr.
Menues dépenses
Section XXVIII. — Etablissement thermal et hydrothérapique
de Mondorf-les-Bains.
Dépenses d'entretien de l'établissement et du parc
Frais d'exploitation
Section XXIX. — Postes, Télégraphes et Téléphones.
Traitements du personnel du service; indemnités des surnuméraires, des
comptables et des aides-surveillants
Indemnités à des agents et à des employés pour services extraordinaires ;
frais de remplacement d'employés et de facteurs malades. — Indem-
nités à des agents du service ou à d'autres personnes qui concourent
au service télégraphique et téléphonique. — Indemnités pour agences
auxiliaires volontaires
Indemnités pour frais de route et de séjour et indemnités aversionnelles
pour frais de bureau des percepteurs et agents
Traitements et indemnités des facteurs, y compris les frais de leur rem-
placement aux jours de repos
Loyer de locaux et mise en état de ceux-ci, y compris un restant de 540
fr. des exercices 1906 et 1907
Indemnités aux chemins de fer pour les transports postaux ; transports
des dépêches et des colis
Id. — Restant de l'exercice 1906
Impressions, timbres poste, timbres télégraphe et cartes postales ; frais
de bureau de la direction, des inspecteurs, des perceptions de Luxem-
bourg (gare et ville) et des bureaux ambulants et de relais, y compris
un restant de l'exercice 1907 de fr. 450
Subside à la masse d'habillement des facteurs de poste
Renouvellement, surveillance et entretien du matériel, y compris les
camions ; appareils télégraphiques et fournitures pour le service des
appareils ; frais de mobilier et d'installation de perceptions et agences,
y compris les bureaux de la direction, de Luxembourg-gare et de
Luxembourg-ville, y compris un restant de l'exercice 1907 de fr. 369 20
Crédits
pour 1909.
10,000
246,675
15,000
45,000
60,000
599,845
126,500
29,000
535,000
55,000
205,000
23,035
70,000
39,000
43,000
Articles.
154 bis
Articles.
LIBELLÉ.
Part du Grand-Duché clans les frais des bureaux internationaux
. fr.
Dépenses diverses et imprévues, y compris un restant de fr. 134,25 de
l'année 1903
Gros entretien des réseaux télégraphique et téléphonique; dépenses
diverses et imprévues (sans distinction d'exercice)
Section XXX. — Commission d'agriculture. — Service agricole.
Commission d'agriculture
Service agricole — traitements et frais de route et de séjour du per-
sonnel, frais de bureau, loyer de locaux et acquisition d'instruments .
Part contributive du Grand-Duché dans les frais de l'Institut international
d'agriculture de Rome (loi du 3 août 1907) — sans distinction d'exer-
cice
Section XXXI. — Enseignement agricole.
École et station agricoles à Ettelbruck
Confection de cartes agricoles des communes du Grand-Duché
Bourses d'études au profit d'élèves de l'école agricole
Subsides pour études agronomiques
Cours spéciaux à l'école agricole (distillerie, maréchalerie, etc.) et cours
d'adultes
Section XXXII. — Amélioration des races de chevaux et de bétail.
Primes pour l'amélioration de la race chevaline
Introduction de reproducteurs de la race chevaline ; prix d'acquisition,
frais de douane et autres
Primes pour l'amélioration des espèces bovine, porcine, ovine et caprine .
Introduction de reproducteurs étrangers des races bovine, porcine, ovine
et caprine ; prix d'acquisition, frais de douane et autres
Indemnités à payer conformément à la loi du fi octobre 1870, concernant
les épizooties. (Crédit non limitatif
Section XXXIII. — Chemins d'exploitation.
Crédit pour construction de chemins d'exploitation, frais de mutation,
indemnités des employés occupés temporairement à ces travaux
Section XXXIV. — Améliorations agricoles. — Travaux d'irri-
gation, d'amélioration et de curage des rivières.
Crédit pour travaux d'améliorations agricoles
Crédits
pour 1909.
1,000
4,500
60,000
1,790,880
3,000
66,000
1,500
70,500
46,000
9,000
8,000
7,000
8,000
78,000
50,000
75,000
50,000
200,000
4,000
379,000
100,000
16,000
Articles.
184bis
188bis
LIBELLÉ.
Crédit pour grands travaux d'irrigation et d'assainissement, y compris les
indemnités des employés temporaires occupés à ces derniers
. fr.
Correction, curage et entretien des rivières et ruisseaux; indemnités
accordées aux employés temporaires occupés à ces travaux; dixièmes
retenus en garantie
Section XXXV. — Subsides divers à l'agriculture.
Subsides aux sociétés agricoles, y compris ceux pour construction
des
hangars aux instruments agricoles
Subsides en faveur des laiteries
Subsides divers dans l'intérêt de l'agriculture
Section XXXVI. - Viticulture
Commission de viticulture — indemnité du secrétaire, frais de bureau et
de voyage, bibliothèque
Enseignement viticole — conférences et subsides pour études
Subsides divers dans l'intérêt de la viticulture, notamment des sociétés
viticoles, des pépinières de Grevenmacher et de Remich, de l'acquisition
d'appareils de jaugeage et de nettoyage des fûts, de la création de biblio-
thèques à l'usage des sociétés viticoles et des vignerons en général
Mesures à prendre contre les ennemis de la vigne. — Exécution de la
convention phylloxérique de Berne ; — dépenses en vue des mesures à
prendre contre l'invasion et la propagation du phylloxéra et pour la
destruction des foyers phylloxériques. (Crédit non limitatif et sans dis-
tinction d'exercice)
Indemnités revenant aux propriétaires de vignes en exécution de la loi
du 12 mai 1905 concernant les mesures à prendre contre la propagation
du phylloxéra
Frais d'exécution de la loi du 6 mars 1902 sur le régime des vins et boissons
similaires
Section XXXVII. — Fondation Theisen à Givenich,
Rente due par l'État — loi du 3 avril 1893
Section XXXVIII. — Commerce et industrie.
Chambre de commerce
Assurance ouvrière (exécution des lois des 31 juillet 1901 et 5 avril 1902)
et étude des questions sociales
Assurance contre les accidents des services agricoles et assurance contre
l'invalidité et Ia vieillesse
Crédits
pour 1909.
25,000
45,000
86,000
45,000
30,000
40,000
115,000
3,700
7,100
22,000
8,000
20,000
Pr mémoire
60,800
3,000
4,150
32,000
Pr mémoire.
19 b
LIBELLÉ.
Inspection du travail (loi du 22 mai
1902)
fr.
Bourse du travail
Subsides en faveur de l'industrie, du commerce et du travail
Service des habitations à bon marché
Fonds des habitations à bon marché
Développement du tourisme dans le pays
Commissariat de la Banque Internationale
Part du Grand-Duché dans les dépenses du bureau permanent pour l'exé-
cution de la convention de Bruxelles du 5 mars 1902 sur le régime des
sucres (sans distinction d'exercice)
Participation du Grand-Duché à des expositions étrangères
Section XXXIX. — Enseignement professionnel.
École d'artisans — traitements et indemnités
Id. — acquisition d'outillage pour les ateliers et alimentation des collec-
tions et dépenses diverses
Id. — Bourses' pour les élèves indigents
Id. — Assurance des contre-maîtres et des élèves contre les accidents du
travail
Cours techniques pour adultes (professions industrielles et commerciales)
Écoles professionnelles et ménagères et cours spéciaux pour
filles.
Bibliothèque professionnelle, y compris un restant de fr. 445,36 de l'exer-
cice 1907
Section XL. — Enseignement supérieur et moyen.
Athénée (gymnase et école industrielle et commerciale), gymnases de
Diekirch et d'Echternach, école industrielle et commerciale d'Esch-
sur- l'Alzette — traitements et indemnités
Les mêmes établissements — matériel et dépenses diverses
Bourses pour études universitaires ou pédagogiques
Bourses d'études ou de voyages en faveur d'élèves qui ont terminé leurs
études commerciales à l'école industrielle et commerciale de l'Athénée
et des autres établissements similaires du pays
Bourses en faveur d'élèves indigents des gymnases
Crédits
pour 1909.
20,570
8,000
21,500
16,500
15,000
15,000
6,750
1,000
12,000
152,470
48 000
10,000
15,000
1,200
15,000
20,000
7,500
116,700
485,000
50,000
10,000
1,000
5,000
Articles
196bis
LIBELLÉ.
Bourses en faveur d'élèves indigents des établissements d'enseignement
industriel et commercial
f
r
Honoraires des membres] des jurys d'examen et autres frais. (Crédit non
limitatif)
Crédit pour l'alimentation de la bibliothèque nationale
Section XLI. — Enseignement primaire.
Commission d'instruction, inspecteur principal et inspecteurs d'arrondis-
sement ; traitements, indemnités, frais de voyage et de bureau, et
dépenses diverses concernant la surveillance des écoles et de l'enseigne-
ment primaire
École normale — traitements, indemnités, frais de bureau et dépenses
diverses
Subsides aux communes en faveur de l'enseignement primaire
Subsides dans l'intérêt du remplacement d'instituteurs malades
Subsides en faveur d'écoles d'adultes et en faveur de cours de gymnas-
tique et frais d'inspection de ces écoles; achat de livres et de matériel
d'enseignement; organisation de conférences pour les instituteurs
Suppléments de traitement pour ancienneté de service et primes de brevets
des instituteurs et institutrices en conformité de la loi du 7 août 1906
(sans distinction d'exercice)
Subvention à l'Union des sociétés luxembourgeoises de gymnastique
Subsides en faveur de l'enseignement primaire supérieur
Bourses d'études aux élèves-instituteurs
Bourses d'études aux élèves-institutrices
Subsides aux élèves-instituteurs et aux élèves-institutrices qui fréquentent
l'École normale
Secours à d'anciens membres du personnel enseignant des écoles pri-
maires ainsi qu'à leurs veuves et orphelins ; suppléments de pensions
Institution des sourds-muets — traitements et indemnités du personnel
Entretien des élèves du même établissement ; habillement et matériel de
classe
Établissement des aveugles — indemnités du personnel enseignant
Entretien des élèves du même établissement ; habillement, matériel de
classe et dépenses diverses
Crédits
pour 1909.
3,000
15,000
10,000
579,000
50,000
50,000
470,000
6,000
125,000
312,000
15,000
25,000
12,000
6,000
3,500
15,000
12,500
14,000
1,800
8,000
Articles.
217bis
LIBELLÉ.
Subsides dans l'intérêt du placement d'enfants arrieres à l'établissement
de Betzdorf
fr.
Subsides dans l'intérêt d'études et de voyages pédagogiques
Création d'une bibliothèque pédagogique
Section XLII. — Arts et sciences.
Encouragements aux sciences, aux arts et aux productions littéraires.
Conservatoire de musique à Luxembourg
Subvention à la ville de Luxembourg pour dépenses imprévues du con-
servatoire de musique
Subside éventuel en faveur du théâtre de la ville de Luxembourg
Encouragements aux études industrielles et artistiques
Encouragements aux éludes professionnelles à des écoles spéciales de
l'étranger
Subside à la section historique de l'Institut
Subside au Comité du Willibrordus-Bauverein pour la restauration de la
basilique d'Echternach
Subside à la Société des sciences naturelles, physiques et mathématiques.
Rémunération de l'aide-conservateur du musée
Subside à la Société des sciences médicales
Subside à la Société des naturalistes luxembourgeois
Subside à la Société «Verein für Luxemburger Geschichte, Litteratur
und Kunst »
Part contributive du Grand-Duché dans les dépenses du bureau de l'Union
internationale de Berne pour la protection des œuvres littéraires et
artistiques (sans distinction d'exercice)
Loyer des locaux pour l'installation des collections, tant de l'État que des
sociétés
Section XLIII — Etablissements pénitentiaires.
A. — Luxembourg.
Commission administrative, jetons de présence et indemnité du secrétaire
Traitements et indemnités
Indemnités en vertu de l'art. 7 de la loi du 4 mai 1899, y compris fr. 175
provenant des exercices 1904,1905 et
1906.
Articles.
231bis
Crédits
pour 1909.
4,000
5,000
4.000
1,138,800
19,000
19,000
5,000
10,000
8,000
10,000
5,000
2,000
4,000
2,000
2,000
2,000
1,500
1,500
91,750
2,400
54,800
30,900
Articles.
LIBELLÉ.
Entretien des détenus (nourriture, habillement, couchage, chauffage, éclai-
rage, menues réparations et mobilier, médicaments, etc.), uniforme
et traitement médical du personnel (sans distinction d'exercice)
. fr.
Dépenses relatives au travail dans les maisons de détention. (Matières
premières, outils, machines, réparations, etc.)
Frais de bureau
B. — Diekirch
Commission administrative — jetons de présence
Traitements et indemnités)
Entretien des détenus (nourriture, habillement, couchage, chauffage,
éclairage, menues réparations et mobilier, médicaments, etc.), et trai-
tement médical du personnel
Dépenses relatives au travail des détenus
Frais de bureau
C. — Prisons cantonales
Installation, réparation, ameublement, — frais d'entretien et de nourriture
des détenus etc (Loi du 14 février 1900)
Section XLIV. — Maison de santé d'Ettelbruck, hospice du Rham.
A. — Maison de santé d'Ettelbruck.
Traitements et émoluments fixes
Indemnités du personnel attaché à l'établissement en vertu de l'art. 2 de
la loi du 8 juin 1901
Entretien des pensionnaires (nourriture, habillement, couchage, chauf-
fage, éclairage, médicaments, mobilier, etc.) ; uniforme et traitement
médical du personnel
Menues dépenses
B. — Hospice du Rham.
Traitements
Indemnités fixes
Entretien des pensionnaires (nourriture, habillement, couchage, chauf-
fage, éclairage, médicaments, mobilier, etc.) ; uniforme et traitement
médical du personnel
Menues dépenses
Crédits
pour 1909.
100,000
75,000
1,000
13,000
7,000
7,500
6,000
298,700
28,0 0
30,000
188,000
9,600
19,000
175,000
1,000
451.450
LIBELLÉ.
Section XLV. — Bienfaisance publique.
Subsides aux communes dans l'intérêt de la bienfaisance publique . . fr.
Entretien des enfants indigents à la colonie thermale de Mondorf-les-Bains
Secours du chef des pertes essuyées par suite d'accidents ou d'événements
imprévus, de perte ou d'abattage de bétail ; secours particuliers, etc
Part contributive de l'État dans les frais d'entretien de diverses catégories
d'indigents, exposés tant dans le pays qu'à l'étranger, conformément
aux art. 27, 29 et 30 de la loi du 28 mai 1897. (Crédit non limitatif et,
pour les dépenses réclamées par les pays étrangers, sans distinction
d'exercice), y compris un restant d'exercices
antérieurs)
Remboursements des frais tombant à charge de l'État du chef de 1 entre-
tien d'indigents étrangers et d'indigents indigènes dont le domicile de
secours n'a pu être déterminé (art 28 et 31 de la loi du 28 mai 1897.)
(Crédit non limitatif), y compris un restant d'exercices antérieurs
Remboursements de secours avancés à des Luxembourgeois en pays étran-
gers. — Subsides à des sociétés luxembourgeoises de bienfaisance à
l'étranger
Secours aux sinistrés des provinces de Sicile et de Calabre
Section XLVI. — Subsides à des associations de secours.
Subsides aux sociétés de secours mutuels ; frais de service de la commis-
sion supérieure d'encouragement
Subsides aux sociétés de secours mutuels contre la perte de bétail
Subsides aux sociétés de secours mutuels contre la perte du bétail non
affiliées à l'association générale
Subsides aux caisses de secours
a) des sous-officiers et gendarmes
fr.
2,500
b) des employés de la douane
2,500
c) des cantonniers
5,000
d) des secrétaires communaux
5,000
e) des gardes-forestiers
5,000
f) des employés des postes et télégraphes
7,500
g) des instituteurs
5,000
h) des institutrices
2,500
i) des gardes-champêtres
5,000
k) des receveurs communaux
2,500
Section XLVII.
Récompenses pour actes de dévouement
Articles.
269 bis
Crédits
pour 1909.
50,000
6,000
30,000
100,000
3,000
3,000
10,000
202,000
22,500
30,000
5,000
42,500
100,000
Articles.
LIBELLÉ.
Section XLVIII. — Police générale et administrative
Subsides aux communes pour tenir lieu des attributions d'amendes (loi du
4 décembre 1860, art. 2 et 3). (Crédit non limitatif)
fr.
Gratifications aux fonctionnaires et agents de la police générale, spéciale
et locale (loi du 4 décembre 1860, art. 2). (Crédit non limitatif, y com-
pris fr. 43 de l'exercice 1903.)
Crédit dans l'intérêt du patronage des condamnés libérés et des enfants
moralement abandonnés
Dépenses à faire pour le transport à l'intérieur ou à la frontière, ainsi
que pour l'entretien en route des personnes arrêtées, des étrangers
expulsés, des vagabonds et des mendiants, et pour l'exécution des
arrêtés d'expulsion. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice).
Primes et dépenses diverses pour la destruction des animaux nuisibles
Exécution de la loi sur la pêche — repeuplement des eaux
Gratifications aux agents chargés de la surveillance de la pêche
Subside en faveur de l'exécution de la loi du 20 mars 1876, sur la police
des bâtiments et de leurs dépendances
Établissements dangereux, insalubres et incommodes — instruction des
demandes en autorisation ; surveillance
Section XLIX.
Dépenses imprévues, y compris un restant d'exercices antérieurs
Section L. — Reports d'exercices précédents.
a) Dépenses dont les crédits sont restés disponibles aux budgets respectifs
et qui se rattachent à des exercices clos dont les comptes ne sont pas
encore arrêtés par la loi
. fr. 10,000
b) Report des crédits restés disponibles au budget de 1907
à l'art. 82ter — canalisation sous la voirie de l'État et des
communes
4,387
à l'art. 84 — mise en état des chemins vicinaux, y compris
les dixièmes
30,220
à l'art. 216 — conservatoire de musique à Luxembourg .
16.000
à l'art. 216bis — subvention à la ville de Luxembourg pour
dépenses imprévues du conservatoire de musique
5,000
Total des dépenses ordinaires
Crédits
pour 1909.
25,000
25,000
5.500
3,000
8,000
6,000
10,000
35,000
3,000
120,500
20 000
65,607
15,655.415
Articles
289bis
290bis
297bis
LIBELLÉ.
B. — Dépenses extraordinaires.
Travaux extraordinaires à exécuter sur les routes existantes, y compris
l'élargissement de la rue du Casino à Luxembourg
fr.
Id. — Report de l'art. 270 du budget de 1907
Grosses réparations au pont sur la Sûre à Echternach à frais communs
avec la Prusse, y compris les dépenses déjà réalisées en 1908, pour
cause d'urgence, au montant de 2750 fr. et avances par la Prusse
Mise en état des chemins repris par l'État
Id.
Report de l'art. 271 du budget de 1907
Travaux extraordinaires à exécuter sur les chemins repris, y compris les
indemnités des agents temporaires occupés à ces travaux
Id. — Report de l'art. 272 du budget de 1907
Installation d'un cassage mécanique à Merkholtz
Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos
Agrandissement et appropriation de la maison de santé à Ettelbruck (loi
du 25 mars 1902) — sans distinction d'exercice, y compris les dixièmes
retenus en garantie et un crédit de fr. 139,028.82 reste disponible sur
les exercices antérieurs
Reconstruction et appropriation de l'Hôtel des postes à Luxembourg-ville
(sans distinction d'exercice) y compris les dixièmes
Achèvement du laboratoire de bactériologie et construction d'un hall de
désinfection (sans distinction d'exercice), y compris les dixièmes
Construction d'une école industrielle et commerciale à Luxembourg (sans
distinction d'exercice, y compris les dixièmes
Établissement de la voirie sur le plateau Bourbon, y compris les travaux
de canalisation et les dixièmes
Id. — Report de l'art. 279 du budget de 1907
Téléphones. — Création et extension des réseaux télégraphique et télé-
phonique — 3e crédit (sans distinction d'exercice). — Loi du 8 août 1907.
Remboursement de Bons du Trésor
Total des dépenses extraordinaires
Total général des dépenses
Crédits
pour 1909.
250,000
37,500
500,000
7,323
300,000
48,069
130,000
56,000
226,024
245,000
18,279
160,000
150,000
2,295
250,000
305,000
2,686,199
18,341,614
Articles.
LIBELLÉ.
Chapitre III. — Recettes et dépenses pour ordre.
(Crédits non limitatifs et sans distinction d'exercice.)
Remboursements à d'autres États de l'Union douanière ou avances à la
douane grand-ducale, y compris le décompte du chef de l'exécution de
la convention du 22 mai 1896 sur le régime des eaux-de-vie . . fr.
Service de la douane à la frontière du Grand-Duché
Remboursements d'avances reçues par la Caisse de l'État, ou dépôts de
fonds, ou placement temporaire en titres de l'emprunt grand-ducal
Postes —Remboursements aux offices étrangers
Télégraphes et téléphones. — Remboursements aux offices étrangers, frais
d'exprès et bons pour réponses payées - frais à avancer par les comp-
tables
Chemins de fer à petite section. — Emprunt dans l'intérêt de la construc-
tion et de l'exploitation
Chemins de fer à petite section. — Intérêts et amortissement de cet emprunt.
Total
. . . .fr.
Crédits
pour 1909.
150,000
700,000
1,000,000
150,000
5,000
6,800,000
277,640
9,082,640
Arrêté grand-ducal du 9 avril 1909, concernant
l'exécution de la loi du budget de l'exercice
1909.
Au nom de Son Altesse Royale GUILLAUME,
par la grâce de Dieu, Grand- Duc de Luxembourg,
Duc de Nassau, etc., etc., etc;
Nous MARIE-ANNE, Grande-Duchesse, Ré-
gente du Grand-Duché de Luxembourg ;
Vu la loi de ce jour, concernant le budget des
recettes et des dépenses de l'État pour l'exer-
cice 1909 ;
Sur le rapport de Notre Gouvernement ;
Avons arrêté et arrêtons
Les membres du Gouvernement sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exé-
cution du présent arrêté, qui sera inséré au
Mémorial,
Château de Hohenbourg, le 9 avril 1909.
MARIE-ANNE.
Les Membres du Gouvernement,
EYSCHEN,
KIRPACH, MONGENAST, DE W A H A .
AVIS — Absence .
Par jugement du tribunal d'arrondissement
de Diekirch en date du 28 janvier 1909, M.
Jacques Lentz, journalier, ayant demeuré en
dernier lieu à Haller, a été déclaré en état d'ab-
sence et ses héritiers ont été envoyés en pos-
session provisoire de ses biens, sous condition
de remplir les formalités prévues par la loi.
La présente est faite en conformité de l'art.
118 du Code civil
Luxembourg, le 6 avril 1909.
Le Ministre d'Etat, Président
du Gouvernement,
EYSCHEN.
Avis. — Règlements communaux.
En séances des 20 juin 1908, 23 janvier,
13 février, 11 et 28 mars 1909 les conseils com-
munaux de Larochette, Munshausen, Gœsdorf,
Burmerange et Sanem ont arrêté des règle-
ments sur la protection de la santé publique. —
Ces règlements ont été dûment publics.
Luxembourg, le 3 avril 1909.
Le Directeur général des travaux publics,
CH. DE WAHA.
Avis. — Timbre.
Il résulte d'une quittance délivrée par le re-
ceveur de l'enregistrement des actes civils et
du timbre à Luxembourg le 1er avril 1909, vol.
Die Verteilung der mehreren Depar-
tements gemeinschaftlichen Credite geschieht durch
die Regierung im Conseil.
Die Mitglieder der Regierung sind
insofern es sie betrifft, mit der Vollziehung dieses
Beschlusses, welcher ins „Memorial" eingerückt
werden soll, beauftragt.
Schloß Hohenburg, den 9. April 1909
Maria-Anna.
Die Mitglieder der Regierung,
Eyschen,
Kirpach,
Mongenast,
de Waha.
Bekantmachung. - Abwesenheit.
Durch Urteil des Bezirksgerichtes von Diekirch
vom 28. Januar 1909 ist der zuletzt in Haller
wohnhaft gewesene Taglöhner Jakob Lentz als
abwesend erklärt worden, und ist dessen Erben
die provisorische
Besitzübernahme
seiner Güter
unter der Erfüllung der gesetzlichen Vorschriften
zuerkannt worden.
Gegenwärtige Bekanntmachung geschieht nach
Vorschrift des Art. 118 des Civil-Gesetzbuches.
Luxemburg, den 6. April 1909.
Der Staatsminister, Präsident
der Regierung,
Eyschen.
Bekanntmachung. — Gemeindereglemente.
In
ihren Sitzungen vom 20. Juni 1908,
23. Januar, 13. Februar, 11. und 28. März 1909
haben die Gemeinderäte von Fels, Munshausen,
Gösdorf, Bürmeringen und Sassenheim Regle-
mente über den Schutz der öffentlichen Gesundheit
erlassen. — Diese Reglemente sind vorschrifts-
mäßig veröffentlicht worden.
Luxemburg, den 3. April 1909.
Der General-Direktor der öffentlichen Arbeiten,
K. de W a h a .
Bekanntmachung. — Stempel.
Aus einer vom Einregistrierungs - Einnehmer
der Civil-Akten zu Luxemburg unserm 1. April
1909, Band 55, Art. 574 ausgestellten Quittung
erhellt, daß die Wilhelm-Luxemburg-Eisenbahn-
Gesellschaft die Stempelgebühren entrichtet hat für
die Wiederherstellung von 183 Obligationen jede
zu 500 Fr., welche folgende Nummern tragen
La présente publication est destinée à satis-
faire à la disposition de l'art. 5 de la loi du
25 janvier 1872.
Luxembourg, le 4 avril 1909.
Le Directeur général des finances,
M . MONGENAST.
Avis. — Examen des taureaux et verrats destinés
à la saillie des animaux d'autrui.
'Par dérogation à l'arrêté ministériel du 1er
avril ct., Mémorial n° 18 de 1909, p. 212 et ss.,
les dates des concours communaux dans le can-
ton de Luxembourg sont fixées comme suit
Bertrange, 26 avril ; Contern, 19 avril ; Eich,
29 avril ; Hamm, 22 avril ; Hesperange, 17 avril ;
Hollerich, 22 avril ; Niederanven, 3 mai ; Rol-
lingergrund, 29 avril ; Sandweiler, 19 avril ;
Schuttrange, 3 mai ; Steinsel, 13 avril ; Stras-
sen, 26 avril ; Walferdange, 13 avril ; Weiler-
la-Tour, 17 avril.
Luxembourg, le 9 avril 1909,
Le Ministre d'État, Président
du Gouvernement,
EYSCHEN.
Avis. — Bourses d'études.
Une part de la bourse Sciions est vacante de-
puis le 1er du mois ct. Les prétendants à la
jouissance de cette part de bourse sont invités
à me faire parvenir leurs demandes, accom-
pagnées des pièces justificatives de leurs droits,
avant la fin du présent mois.
Luxembourg, le 9 avril 1909.
Le Directeur général des finances,
M . MONGENAST.
Gegenwärtige Bekanntmachung soll der Be-
stimmung im Art. 5 des Gesetzes vom 25. Januar
1872 Genüge leisten.
Luxemburg, den 4. April 1909.
Der General-Direktor der Finanzen,
M.
Mongenast.
Bekanntmachung. — Untersuchung der zur Be-
springung bestimmten Stiere und Eber.
In
Abweichung des ministeriellen Beschlusses
vom 1. April c, Memorial 1909, Nr. 18, S. 212
u ff., sind die Daten der Gemeindekonkurse im
Kanton Luxemburg festgesetzt, wie folgt
Bartringen, 26. April; Contern, 19.
April;
Eich, 29. April; Hamm, 22. April; Hesperingen,
17.
April;
Hollerich, 22.
April;
Niederanven,
3. Mai; Rollingergrund, 29. April; Sandweiler,
19.
April;
Schüttringen, 3. M a i ;
Steinsel,
13.
April;
Straffen, 26. April;. Walferdingen,
13. April; Weiler-zum-Turm, 17. April.
Luxemburg, den 9. April 1909
Der Staatsminister,. Präsident
der Regierung,
Eyschen..
Bekanntmachung. — Studienbörsen.
Ein Teil der Börse Schons ist seit dem 1. April
ct. fällig. Bewerber um den Genuß dieses Anteils
sind gebeten, mir ihre desfallsigen Gesuche nebst
Belegstücken für spätestens den 30. ds. Mts. zu-
kommen zu lassen.
Luxemburg, den 9. April 1909.
Der General-Direktor der Finanzen,
M.
Mongenast.
85, art. 574, que la société des chemins de fer
Guillaume Luxembourg a acquitté le droit de
timbre dû à raison de la réfection de 183 obli-
gations d'une valeur nominale de fr. 500 cha-
cune, portant les numéros
4783, 11,115, 13,171, 14,369 à 14,373, 16,327, 17,340, 17,376, 18,447 à 18,456, 20,041,
22,435, 31,172, 31,173, 50,123, 57,143, 58,441, 58,443, 60,170, 61,718, 61,741, 62,370, 67,612
à 67,623, 68,035, 68,036, 72,627, 74,036, 77,450, 78,153, 78,154, 78,161 à 78,164, 80,738,
80,740, 88,511, 91,062 à 91,064, 99,606 à 99,670, 99,691 à 99,710, 126,763 à 126,798.
Avis. — Télégraphes et téléphones
Des agences téléphoniques qui s'occupent
également de la transmission et de la réception
des
télégrammes, sont établies dans les localités
de Nieder et Oberwampach
Les agences sont ouvertes les jours de la
semaine, de 8 heures du matin à midi et de 2
à 7 heures du soir; les dimanches et jours lé-
galement fériés de 8 à 10 heures du matin et
de 5 à 6 heures du soir.
Luxembourg, le 10 avril 1909.
Le Directeur général des finances,
M. MONGENAST.
Avis. — Agent d'émigration,
Par arrêté du soussigné en date de ce jour,
M. Auguste Ulveling, boucher et cabaretier à
Troisvierges, a obtenu l'autorisation d'entre-
prendre des opérations d'engagement et de
transport d'émigrants.
Luxembourg, le 9 avril 1909
Le Ministre d'Etat Président
du Gouvernement,
EYSCHEN.
Bekanntmachung. — Telegraphen- und Tele-
phonwesen.
Telephonagenturen, welche sich ebenfalls mit
der Annahme und Abgabe von Telegrammen
befassen, sind in den Ortschaften Nieder- und
Oberwampach errichtet worden.
Die Agenturen sind geöffnet an den Wochen-
tagen von 8 Uhr morgens bis mittag und von
2 bis 7 Uhr abends; an den Sonn- und gesetz-
lichen Feiertagen von 8 bis 10 Uhr Vm. und
von 5 bis 6 Uhr Nm.
Luxemburg, den 10. April 1909.
Der General-Direktor der Finanzen,
M.
Mongenast.
Bekanntmachung — Auswanderungsagente
Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heutigen
Tage ist Hrn. August
Ulveling,
Meßgermeister
und Gastwirt zu Ulflingen, die Ermächtigung für
Anwerbung und Transport von Auswanderern
erteilt worden.
Luxemburg, den 9. April 1909.
Der Staatsminister, Präsident
der Regierung,
Eyschen.
Caisse d'épargne — A la date des 3 et 5 avril 1909, les livrets nos 73313 et 105019 ont été déclarés
perdus. Le porteurs des dits livrets sont invités à Ies présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit
au bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne, et à faire valoir leurs droits.
Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai, les livrets en question seront déclarés annulés et remplacés
par des nouveaux.
Luxembourg, le 7 avril 1909.
Avis. — Service sanitaire.
Tableau des maladies contagieuses observées
dans les différents cantons du 13 au 27 mars
1909.
Bekanntmachung — Sanitatswesen
Verzeichnis der in den verschiedenen Kantonen
vom 13. bis zum 27 März 1909 festgestellten
ansteckenden Krankheiten
N°
d'ordre
CANTONS
Mersch
Clervaux.
Diekirch.
Vianden.
Wiltz.
Echternach.
Grevenmacher.
Remich.
LOCALITES
Luxembourg ville.
Basse Petrusse.
Avenue Baumbusch.
Bofferdange
Larochette.
Mersch
Schoos.
Dommeldange
Eich
Hollerich.
Kreutzgrundehen.
Neudorf
Schleifmuhl.
Uebersyren.
Lieler.
Hupperdange.
Rodershausen
Troisvierges.
Diekirch
Gilsdorf.
Gœbelsmuhle.
Medernach.
Reisdorf.
Vianden.
Alscheid.
Erpeldange.
Eschdorf.
Merscheid.
Niederwampach
Consdorf.
Echternach.
Waldbillig
Junglinster
Wasserbillig
Greiveldange
Total.
Fièvre
typho-
ïde.
Dyphté-
rie.
Coque-
luche.
Méningite
cérébro-
spinale,
Scarla-
tine.
Variole
Affections
puer-
pérales.
Dysen-
terie.
Emprunts communaux. — Tirage d'obligations.
Communes
et
sections intéressées
Steinfort (Kleinbettingen)
Steinfort (Steinfort et
Hagen)
Wiltz
Grevenmacher
Betzdorf-Betzdorf
Manterrrach-Berbourg
Bech-Hemsthal-Zittig.
Flaxweiler Beyren
Junglinster Junglinster
Manterhach
Mondorf-les-Bains
Nommern-Schrondweiler
Bettendorf-Bettendorf
Wiltz
Ville de Luxembourg
id.
Désignation
des
emprunts
16,000
12,000
144.000
425,000
5,000.
30,000
12,000
15,000
7,000
10,000
24 000
9,000
50,000
2100,000
id
Date
de l'échéance
1er juillet 1909
1er juin 1909
1er juillet 1909
id
1er mars 1909
1er avril 1909
id.
1er mai 1909
id
Kl
1er avril 1909
er juillet 1909
id.
1er janvier 1910.
Numéros sortis au tirage
à
100 fr
49,91,
18,
17, 22,
40, 110,
118, 160,
4, 48,
9, 73,
13,
31,
34,
50,
17, 21, 45,
62, 66, 85,
124, 134,
158, 163,
205, 214,
34,
1, 22, 101,
Série C
106, 200,
1001, 1045
1231, 1483,
1604,
81, 226,
481, 870,
748, 813,
875, 1413,
250 fr.
93,
500 fr.
193. 240
245,
22, 150,
Série B
15, 252,
555, 1026
1165,
1181,
1221,
1308,
1727,
1875,
401, 416,
614, 930,
937, 1373
1435,
1741,
1902,
2138,
1000 fr
42, 157,
Série A
428, 622,
228,
5451,
Caisse chargée
du
remboursement.
Caisse communale
id.
id.
id.
Banque Werling-
Lambert & Cie.
id.
id.
id.
id.
id.
id
id.
Caisse communale
id.
Banque Werling
Lambert & Cie
id.
Luxembourg, le 10 avril 1909
Bezeichnung
der
Lebensmittel
u. dgl.
Weizen
Mischelfrucht
Roggen
Gerste
Hafer
Haidekorn
Erbsen
Bohnen
Linsen
Kartoffeln
Weizenmehl
Roggenmehl
Mischelmehl
Ochsenfleisch
Kuh- od. Rindfl.
Schweinefl. frisch.
» geräuchert
Kalbfleisch
Hammelfleisch
Butter
Eier
Stroh
Heu
Klee
Buchenholz
Eichenholz
Weißholz
M a ß
oder
Gewicht.
100 Kg.
per Kg.
p. Dtzd.
500 Kg.
p. Stere.
Diekirch.
27,43
24,52
22,20
23,00
20,63
21,00
30,00
35,00
35,00
8,00
0,55
0,40
0,50
1,95
1,95
2,00
2,90
1,90
2,10
2,75
1,05
25,00
37,50
30,00
17,50
17,00
7,50
Echternach.
29,50
27,50
24,00
28,00
21,00
17,50
30,00
25,00
27,00
10,00
0,50
0,40
0,45
1,80
1,60
2,10
2,50
2,00
2,20
2,62
1,03
25,00
35,00
13,00
8,00
Elch a. d. Alzette.
29,00
25,00
22,00
22,50
23,00
37,50
37,50
55,00
12,50
0,50
0,45
0,45
1,90
1,85
2,10
2,50
2,00
2,30
3,20
1,40
25,00
40,00
41,00
16,00
10,00
9,00
Grevenmacher.
27,00
25,00
22,00
22,00
22,00
35,00
22,00
50,00
9,00
0,50
0,38
0,40
1,90,
1,90
2,40
2,20
2,40
2,72
1,23
25,00
42,50
14,00
9,00
Luxemburg.
26,11
25,00
23,22
20,45
22,22
24,00
30,22
27,33
60,00
9,33
0,60
0,40
0,50
2,10
1,90
2,20
2,80
2,00
2,00
3,01
1,16
30,00
47,22
47,22
15,00
12,00
Mersch.
26,00
24,00
21,50
20,00
22,00
30,00
22,50
32,50
8,00
0,55
0,40
0,45
1,87
1,82
2,00
2,50
2,10
2,00
2,62
1,02
30,00
40,00
30,00
14,00
7,00
Redingen,
26,40
24,00
20,00
20,60
21,40
19,00
28,00
7,30
0,60
0,35
0,45
1,85
1,85
2,00
2,60
2,00
2,00
2,84
1,08
23,20
40,00
35,00
12,00
6,00
3,00
Remich.
26,50
25,00
21,00
27,00
27,00
33,00
8,00
0,50,
0,45
1,90
2,00
2,20
2,00
2,30
3,05
1,11
25,00
32,00
35,00
18,00
12,00
Ulflingen.
30,00
20,00
20,00
22,00
43,00
43,00
38,00
8,00
0,55
0,45
1,90
1,80
1,80
2,50
2,00
2,20
3,00
1,18
25,00
30,00
30,00
10,40
8,00
Vianden.
26,00
24,00
21,00
22,50
20,00
19,50
26,00
32,00
7,50
0,50
0,40
0,45
1,70
1,70
1,80
2,50
1,80
2,00
2,80
1,15
25,00
35,00
29,00
9,00
7,50
Wiltz.
27,50
25,50
22,50
21,00
22,50
2 1 , 0 0
28,00
7,50
0,50
0,38
0,47
2,05
1,80
2,20
2,50
2,00
2,30
3,10
1,01
25,00
37,50
37,50
12,50
7,00
5,50
Luxembourg. — Imprimerie V. Bück.
Markt- und Ladenpreise. — Monat März 1909.