Règlement grand-ducal du 12 janvier 1976 modifiant le montant visé à l´article 24 (4) de la loi du 10 mai 1974 instituant des mesures de reconversion économique et sociale dans l´agriculture, le commerce et l´artisanat.

Règlement grand-ducal du 12 janvier 1976 modifiant

le montant visé à l´article 24 (4) de la

loi du 10 mai 1974 instituant des mesures de reconversion économique et sociale dans

l´agriculture, le commerce et l´artisanat.

Vu la loi du 10 mai 1974 instituant des mesures de reconversion économique et sociale dans l´agri-

culture, le commerce et l´artisanat, et plus spécialement les articles 24 (4) et 25;

Vu les avis de la Chambre des Métiers et de la Chambre de Commerce;

Notre Conseil d´Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de l´Economie Nationale, des Classes Moyennes et du Tourisme

et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons

Le montant prévu à l´article 24 (4) de la loi du 10 mai 1974 instituant des mesures de recon-

version économique et sociale dans l´agriculture, le commerce et l´artisanat, est porté de cent vingt

mille francs à cent soixante mille francs.

Le montant de la prime est fixé à 3.100 francs par tête de bovin à partir du 2 février 1976.

L´article 13 du règlement grand-ducal du 24 septembre 1969, modifié par celui du 18 août

1973, pris en exécution des articles 1er et 5 de la loi du 18 novembre 1967 et portant réglementation

de la profession de masseur, est modifié comme suit

Les modifications suivantes sont apportées au règlement pour le transport de matières

dangereuses sur la Moselle suivant décisions de la Commission de la Moselle en date du 13 novembre

1975

(1) La validité des prescriptions relatives au transport de chlorure de vinyle par bateaux-citernes

ajoutées à l´annexe B de l´ADNR est prorogée pour la période du 1er avril 1976 au 31 mars 1979, sauf

abrogation antérieure.

(2) La validité des prescriptions relatives au transport de soufre à l´état fondu par bateaux-citernes

ajoutées à l´annexe B de l´ADNR est prorogée pour la période du 1er avril 1976 au 31 mars 1979, sauf

abrogation antérieure.

(3) Les marginaux suivants figurant à l´annexe B de l´ADNR sont applicables sur la Moselle

 pour les transports empruntant également le Rhin, la nouvelle version des marginaux 10 402 (3),

10 402 (4), 11 414 (1), 31 182 (2), 31 210 (1), 31 216 (1) a), 31 217 (2), 31 225 (2) c), 31 234 (4), 41 312 (2),

51 182 (2) et 51 208 (2),

 pour les transports purement mosellans, la nouvelle version des marginaux 10 402 (3), 10 402 (4),

11 414 (1) et 41 312 (2).

La validité de ces marginaux modifiés est prorogée pour la période du 1er avril 1976 au 31 mars 1979,

sauf abrogation antérieure.

La durée d´application des dispositions de l´arrêté ministériel du 2 septembre 1971 relatif

à l´écrêtement de l´impôt grevant les rappels de pension est prorogée jusqu´au 31 décembre 1980.

Le salaire annuel pour 1976 de l´ouvrier et de l´ouvrière agricole ou viticole logé et nourri

est fixé à quatre-vingt-sept mille (87.000) frs.

L´interdiction d´exercer la pêche dans la partie de la Sûre comprise entre le confluent

de l´Alzette et l´emplacement de l´ancien pont d´Ettelbruck est prorogée jusqu´au 31 décembre 1976.

Les billets de 100 francs émis en vertu du règlement grand-ducal du 18 septembre 1963 et

les billets de 50 francs émis en vertu de l´arrêté grand-ducal du 6 février 1961 cesseront d´avoir cours

légal à partir du 1er mars 1976.

Notre Ministre de l´Economie Nationale, des Classes Moyennes et du Tourisme est chargé

de l´exécution du présent règlement grand-ducal qui sera publié au Mémorial.

Palais de Luxembourg, le 12 janvier 1976

Jean

Le Ministre de l´Economie Nationale,

des Classes Moyennes et du Tourisme,

Marcel Mart

Règlement

ministériel du 16 janvier 1976 fixant le montant de la prime d´abattage pour

certains gros bovins de boucherie applicable à partir du 2 février 1976.

Le Ministre de l´Agriculture et de la Viticulture,

Le Ministre des Finances,

Vu le règlement grand-ducal du 16 avril 1975 concernant l´application au Grand-Duché de Luxembourg

du règlement (CEE) n° 464/75 du Conseil du 27 février 1975 instituant des régimes de primes en faveur

des producteurs de bovins et notamment son article 5 alinéa 2,

Arrêtent

Le présent règlement sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 16 janvier 1976.

Le Ministre de l´Agriculture

et de la Viticulture,

Jean Hamilius

Le Ministre des Finances,

Raymond Vouel

Règlement grand-ducal du 22 janvier 1976 modifiant le règlement grand-ducal du 24 septem-

bre 1969, tel qu´il a été modifié par le règlement

grand-ducal du 18 août 1973, pris en

exécution

des articles 1 et 5 de la loi du 18 novembre 1967 et portant réglementation

de la profession de masseur.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 18 novembre 1967 portant réglementation de certaines professions paramédicales;

Vu l´avis du Collège médical;

Notre Conseil d´Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Santé Publique et de l´Environnement et après délibération

du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons

Notre Ministre de la Santé Publique et de l´Environnement et Notre Ministre de l´Educa-

tion Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l´exécution du présent règlement qui

sera publié au Mémorial.

Palais de Luxembourg, le 22 janvier 1976

Jean

Le Ministre de la Santé Publique

et de l´Environnement,

Emile Krieps

Le Ministre de l´Education Nationale,

Robert Krieps

Arrêté grand-ducal du 22 janvier 1976 portant publication des modifications apportées au

règlement pour le transport de matières dangereuses sur la Moselle, publié par arrêté

grand-ducal

du 23 décembre 1971.

Nous Jean, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l´article 32 de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg, la République Fédérale

d´Allemagne et la République Française au sujet de la canalisation de la Moselle, signée à Luxembourg,

le 27 octobre 1956 et approuvée par la loi du 29 décembre 1956;

Vu l´arrêté grand-ducal du 23 décembre 1971 portant publication du règlement pour le transport de

matières dangereuses sur la Moselle;

Vu les décisions de la Commission de la Moselle du 13 novembre 1975 modifiant le règlement pour

le transport de matières dangereuses sur la Moselle;

Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il

y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur, de Notre

Ministre de la Justice, de Notre Ministre de l´Intérieur, de Notre Ministre de la Santé Publique et de

Notre Ministre des Transports et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons

Notre Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur, Notre Ministre de la

Justice, Notre Ministre de l´Intérieur, Notre Ministre de la Santé Publique et Notre Ministre des

Transports sont chargés de l´exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Palais de Luxembourg, le 22 janvier 1976.

Jean

Le Ministre des Affaires Etrangères

et du Commerce Extérieur,

Gaston Thorn

Le Ministre de la Justice,

Robert Krieps

Le Ministre de l´Intérieur,

Joseph Wohlfart

Le Ministre de la Santé Publique,

Emile Krieps

Le Ministre des Transports,

Marcel Mart

Règlement ministériel du 23 janvier 1976 prorogeant le règlement ministériel du 2 septembre

1971 relatif à l´écrêtement de l´impôt grevant les rappels de pension.

Le Ministre des Finances,

Vu la loi du 4 décembre 1967 concernant l´impôt sur le revenu;

Vu le paragraphe 13, alinéa 1 er de la loi générale des impôts;

Arrête

Le présent règlement sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 23 janvier 1976.

Le Ministre des Finances,

Raymond Vouel

Règlement

ministériel du 27 janvier 1976 fixant,

pour l´année 1976, le salaire annuel de

l´ouvrier et de l´ouvrière agricole ou viticole logé et nourri.

Le Ministre de l´agriculture et de la viticulture,

Vu l´article 1er de la loi du 9 juin 1964 concernant le travail agricole à salaire différé;

Après consultation de l´organisme faisant fonction de Chambre d´agriculture;

Arrête

Le présent règlement sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 27 janvier 1976.

Le Ministre de l´agriculture

et de la viticulture,

Jean Hamilius

Règlement grand-ducal du 28 janvier 1976 prorogeant l´interdiction d´exercer la pêche dans

la partie de la Sûre comprise entre le confluent de l´Alzette et l´emplacement de l´ancien

pont d´Ettelbruck.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 21 mars 1947 concernant le régime de la pêche dans les eaux indigènes et notamment

son article 36;

Considérant qu´il échet de prévenir des captures abusives de poissons dans une frayère naturelle;

Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il

y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l´Intérieur et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons

Notre Ministre de l´Intérieur est chargé de l´exécution du présent règlement qui entrera

en vigueur le 1er janvier 1976.

Palais de Luxembourg, le 28 janvier 1976

Jean

Le Ministre de l´Intérieur,

Joseph Wohlfart

Règlement ministériel du 30 janvier 1976 relatif au retrait de la circulation de billets luxem-

bourgeois

de 100 et de 50 francs.

Le Ministre des Finances,

Vu la loi du 26 mai 1965, portant approbation du protocole spécial relatif au régime d´association

monétaire, signé à Bruxelles, le 29 janvier 1963;

Vu le règlement grand-ducal du 15 juillet 1970 concernant l´émission d´un nouveau billet de cent

francs;

Vu le règlement grand-ducal du 25 août 1972 concernant l´émission d´un nouveau billet de cinquante

francs;

Arrête

Les caisses publiques accepteront ces billets en paiement ou en échange jusqu´au 31 décem-

bre 1976.

Le présent règlement sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 30 janvier 1976.

Le Ministre des Finances,

Raymond Vouel

Réglementation des Tarifs Ferroviaires Nationaux et Internationaux.

Les tarifs ferroviaires nationaux et internationaux ci-après sont mis en vigueur sur le réseau des

chemins de fer luxembourgeois par application de l´art. 27 du Cahier des charges de la Société Nationale

des CFL, approuvé par la loi du 16 juin 1947, concernant l´approbation de la convention belgo-franco-

luxembourgeoise du 17 avril 1946 relative à l´exploitation des chemins de fer luxembourgeois et des

conventions annexes.

Suppression du tarif belgo-luxembourgeois N° 9566 pour le transport de tubes et de tôles Flémalle-

Luxembourg.  1.11.1975.

Rectificatif N° 4 au tarif commun international « Voitures-Lits » (TEN Manuel VL). 1.11.1975.

Nouvelle édition du fascicule 9 3e partie du TCV (Trafic Luxembourg-Allemagne DR/Tchécoslovaquie/

Pologne.  1.11.1975.

Rectificatif N° 1 au fascicule 1 3e partie du TCV (Trafic Luxembourg-France).  1.11.1975.

Rectificatif N° 3 au fascicule 3 3e partie du TCV (Trafic Luxembourg -Pays-Bas).

1.11.1975.

Rectificatif N° 9 au fascicule 2 3e partie du TCV (Trafic Luxembourg-Allemagne DB).



1.11.1975.

Rectificatif N° 16 au tarif international CECA N° 9001.  1.11.1975.

Rectificatif N° 2 au fascicule 5 3e partie du TCV (Trafic Luxembourg -Italie). 1.11.1975.

Rectificatif N° 8 au fascicule 11 3e partie du TCV (Trafic Luxembourg-Espagne et Portugal ). 1.11.1975.

Rectificatif N° 1 à la 1re partie du TCV (Conditions de transports générales).  1.11.1975.

Rectificatif N° 7 au fascicule 4 3e partie du TCV (Trafic Luxembourg-Suisse).  1.11.1975.

Rectificatif N° 4 au fascicule 7 3e partie du TCV (Trafic Luxembourg -Grande -Bretagne ).  1.11.1975.

Nouvelle édition du fascicule 6 3e partie du TCV (Trafic Luxembourg -Autriche).

1.11.1975.

Rectificatif N° 10 au fascicule 10 3e partie du TCV (Trafic Luxembourg- Europe Orientale et Proche

Asie).  1.11.1975.

Rectificatif N° 1 au fascicule contenant les dispositions particulières aux billets à prix globaux. 

1.11.1975.

18e supplément au tarif franco-luxembourgeois N° 5025 pour le transport de produits sidérurgiques.

 1.11.1975.

Rectificatif N° 8 au fascicule 8 3e partie du TCV (Transport Luxembourg-Pays Nordiques).  1.11.1975.

Rectificatif N° 5 au tarif international CECA N° 9001.  1.11.1975.

Rectificatif N° 11 au fascicule concernant le transport d´automobiles accompagnées.  5.11.1975.

Suppression du tarif international N° 7403 pour le transport de billettes Rodange-Marchienne -au-Pont.

 1.12.1975.

5e supplément au tarif belgo-luxembourgeois N° 9671 pour le transport de pou trelles cintrées.

1.12.1975.





Rectificatif N° 5a au fascicule V du tarif marchandises CFL  1.12.1975.

2e supplément au tarif belgo-luxembourgeois N° 7105 pour le transport de tôles Anvers-Diekirch. 

1.12.1975.

Rectificatif N° 34 au fascicule II du tarif voyageurs CFL.  1.12.1975.

Amendements aux articles 24 et 25 de la Constitution

de l´Organisation Mondiale de la

Santé, adoptés par la vingtième

Assemblée mondiale de la Santé, le 23 mai 1967. 

Acceptation par la République Dominicaine.

(Mémorial 1971, A, p. 2242 et 2243

Mémorial 1975, A, p. 848 et ss., pp. 940, 1247, 1300, 1551)

Il résulte d´une notification du Secrétaire Général de l´Organisation des Nations Unies qu´en date

du 29 octobre 1975 la République Dominicaine a accepté les amendements désignés ci-dessus.

Règlements communaux.

(Les mentions ci-après sont faites en vertu de l´article 4 de l´arrêté royal grand-ducal du 22 octobre

1842 réglant le mode de publication des lois).

Bascharage. 

Règlement-taxes sur l´enlèvement des ordures.

En séance du 14 novembre 1975 le Conseil communal de Bascharage a pris une délibération aux termes

de laquelle ledit corps a nouvellement fixé, avec effet au 1er janvier 1976, les taxes a percevoir pour l´en-

lèvement des ordures ménagères et des objets encombrants.

Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 23 décembre

1975.

Beckerich. 

Règlement-taxes sur l´enlèvement des ordures ménagères.

En séance du 10 décembre 1975 le Conseil communal de Beckerich a pris une délibération aux termes

de laquelle ledit corps a majoré les taxes sur l´enlèvement des ordures ménagères.

Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 6 janvier

1976.

Luxembourg.  Taxes scolaires.

En séance du 3 novembre 1975 le Conseil communal de la Ville de Luxembourg a pris une délibération

aux termes de laquelle ledit corps a modifié le chapitre XV, relatif aux taxes scolaires, du règlement-

taxes communal arrêté en date du 14 avril 1972.

Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 10 décembre

1975 et par décision ministérielle du 22 décembre 1975.

M o n d o r f - l e s - B a i n s.  Redevance à percevoir pour la mise à disposition du nouveau camion Dodge.

En séance du 26 novembre 1975 le Conseil communal de Mondorf-les-Bains a pris une délibération

aux termes de laquelle ledit corps a fixé la redevance à percevoir sur les particuliers pour la mise à

disposition du nouveau camion Dodge.

Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par décision ministérielle du 5 janvier

1976.

Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. I., Luxembourg

I. Rentrent dans les attributions du masseur les techniques professionnelles suivantes

1. toutes les méthodes de massage,

2. la mobilisation manuelle des membres dans le cadre des massages,

3. l´hydrothérapie

a) bains minéraux et médicamenteux,

b) douches médicales,

c) frictions,

d) enveloppements,

e) massages sous eaux,

f) bains alternés chauds et froids,

4. la thermothérapie

a) bains à vapeur,

b) bains d´air chaud,

c) bains de boue (Fango et méthodes similaires),

d) rayons infra-rouges,

5. l´électrothérapie

a) faradisation,

b) galvanisation,

c) ionisation,

d) courant interférentiel,

e) courant de haute fréquence,

f) ondes courtes,

g) ultra-sons,

6. la photothérapie

a) irradiation solaire,

b) irradiation par sources lumineuses artificielles,

7. l´administration de gaz ou de vapeurs médicamenteux par voie naso-buccale (oxygénothérapie,

aérosols).

II. Les techniques professionnelles énumérées ci-après sous le vocable « kinésithérapie » peuvent

être exécutées par le masseur pour autant qu´il justifie les avoir pratiquées d´une manière courante

avant la date du 1er janvier 1970. L´autorisation afférente sera délivrée par le Ministre de la Santé Publi-

que et de l´Environnement dans les conditions énoncées à l´article 15 de la loi du 18 novembre 1967

portant réglementation de certaines professions paramédicales et devra être enregistrée conformé-

ment à l´article 16 de la prédite loi.

Kinésithérapie

1. Rééducation fonctionnelle,

Rééducation segmentaire,

Rééducation d´un membre ou du tronc,

Rééducation de deux membres.

2. Hémiplégie de l´adulte,

Phase du nursing,

Phase de rééducation,

Phase d´entretien.