LU
Samedi, le 3 novembre 1956.
Table des dispositions (25)
Texte législatif (25 Articles)
N° 52
Samedi, le 3 novembre 1956.
Mémorial
du
Grand-Duché de Luxembourg
Memorial
des
Großherzogtums Luxemburg.
Samstag,
den 3. November 1956.
Revision de la Constitution.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de
Nassau, etc., etc., etc. ;
Vu la décision de
la Chambre des députés du 9
octobre 1956, prise dans les conditions prescrites
par l´art. 114 de la Constitution ;
Notre Conseil d´Etat entendu ;
Vu la décision de la Chambre des députés du
9 octobre 1956 et celle du Conseil d´Etat du 22 du
même mois, portant qu´il n´y a pas lieu à second
vote ;
Sanctionnons ce qui suit
L´article 37 de la Constitution est abrogé et
remplacé par les dispositions suivantes
« Art 37. Le Grand-Duc fait les traités. Les
traités n´aurent d´effet avant d´avoir été approuvés
par la loi et publiés dans les formes prévues pour
la publication des lois.
Les traités visés au Chapitre III, § 4, art. 49bis,
sont approuvés par une loi votée dans les condi-
tions de l´art. 114, al. 5.
Les traités secrets sont abolis.
Le Grand-Duc fait les règlements et arrêtés
nécessaires pour l´exécution des traités dans les
formes qui règlent les mesures d´exécution des lois
et avec les effets qui s´attachent à ces mesures, sans
préjudice des matières qui sont réservées par la
Constitution à la loi.
Nulle cession, nul échange, nulle adjonction de
territoire ne peut avoir lieu qu´en vertu d´une loi.
Le Grand-Duc commande la force armée ; il
déclare la guerre et la cessation de la guerre après
y avoir été autorisé par un vote de la Chambre
émis dans les conditions de l´article 114, al. 5 de la
Constitution. »
Mandons et ordonnons que la présente dispo-
sition sera insérée au Mémorial pour être exécutée
et observée par tous ceux que la chose concerne.
Palais de Luxembourg, le 25 octobre 1956.
Charlotte.
Les Membres du Gouvernement ,
Joseph Bech.
Pierre Frieden.
Victor Bodson.
Nicolas Biever.
Michel Rasquin.
Pierre Werner.
Emile Colling.
Paul Wilwertz.
Revision de la Constitution.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de
Nassau, etc., etc., etc. ;
Vu la décision de la Chambre des députés du 9
octobre 1956, prise dans les conditions prescrites
par l´article 114 de la Constitution ;
Notre Conseil d´Etat entendu ;
Vu la décision de la Chambre des députés du
9 octobre 1956 et celle du Conseil d´Etat du 22
du même mois, portant qu´il n´y a pas lieu à second
vote ;
Sanctionnons ce qui suit
Il est inséré sous le Chapitre III et après le
paragraphe 3 de la Constitution un paragraphe 4
intitulé
« Des pouvoirs internationaux » et comprenant
un article 49bis conçu comme suit
« Art. 49bis. L´exercice d´attributions réser-
vées par la Constitution aux pouvoirs législatif,
exécutif et judiciaire peut être temporairement
dévolu par traité à des institutions de droit inter-
national. »
Mandons et ordonnons que la présente disposition
sera insérée au Mémorial pour être exécutée et
observée par tous ceux que la chose concerne.
Palais de Luxembourg, le 25 octobre 1956.
Charlotte.
Les Membres du Gouvernement,
Joseph Bech.
Pierre Frieden.
Victor Bodson.
Nicolas Biever.
Michel Rasquin.
Pierre Werner.
Emile Colling.
Paul Wilwertz.
Arrêté ministériel du 2 novembre 1956 concernant
la
clôture
de la session
ordinaire
de la
Chambre des députés.
Le Ministre d´Etat,
Président du Gouvernement,
En vertu des pouvoirs lui conférés par arrêté
grand-ducal du 4 novembre 1955 ;
Déclare close la session ordinaire de la Chambre
des députés qui a été ouverte le 8 novembre 1955,
et ordonne que la présente soit insérée au Mémorial
pour entrer en vigueur le 5 novembre 1956.
Luxembourg, le 2 novembre 1956.
Le Ministre d´Etat,
Président du Gouvernement,
Joseph Bech.
Arrêté grand-ducal du 2 novembre 1956, concernant
la délégation des pouvoirs aux fins de l´ouver-
ture et de la clôture de la session
ordinaire de
la Chambre des députés de 1956
1957.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de
Nassau, etc., etc., etc. ;
Vu l´article 72 de la Constitution et l´article 1er
du règlement intérieur de la Chambre des députés ;
Sur le rapport de Notre Ministre d´Etat, Pré-
sident du Gouvernement, et après délibération du
Gouvernement en Conseil ;
Avons trouvé bon et entendu
de nommer Notre Ministre d´Etat, Président du
Gouvernement, Notre fondé de pouvoirs à l´effet
d´ouvrir et de clore, en Notre nom, la session
ordinaire de la Chambre des députés pour 1956-57.
Palais de Luxembourg, le 2 novembre 1956.
Le Ministre d´Etat,
Charlotte.
Président du Gouvernement,
Joseph Bech.
Arrêté du 29 octobre 1956 déterminant un nouveau tarif d´honoraires des médecins, des médecins-dentistes
et des sages-femmes.
Le Ministre de la Santé Publique,
Vu l´article 36 de l´ordonnance royale grand-ducale du 12 octobre 1841, portant organisation du service
médical ;
Vu les arrêtés des 1er juillet 1926, 14 septembre 1953, et 10 juin 1954, déterminant un nouveau tarif
d´honoraires des médecins, médecins-dentistes et des sages-femmes ;
Vu l´article 25 de la loi du 6 juillet 1901 sur le Collège médical ;
Vu les propositions du Collège médical ;
Arrête
Sans préjudice des dispositions légales, réglementaires ou conventionnelles régissant les relations
des médecins, des médecins-dentistes et sages-femmes avec les institutions sociales, les honoraires pour
consultations, visites, opérations, frais de route seront calculés à partir du 15 novembre 1956 confor-
mément aux dispositions et principes ci-après.
Les prix du présent tarif sont des prix de référence. Ils correspondent au nombre-indice du coût de la
vie officiel 120 (cent-vingt). Ils seront adaptés périodiquement au coût de la vie constaté chaque mois
par des nombres-indices pondérés ; ils devront être augmentés ou diminués de 5% lorsque le coût de la vie
ainsi constaté accusera une hausse ou une baisse de 5% en moyenne pour la périede semestrielle écoulée.
Les honoraires seront calculés d´après les circonstances spéciales du cas, notamment le genre, la difficulté
et les risques de l´intervention, les usages locaux, la situation de fortune du malade. Les prix de référence
serviront de base au juge pour rallier les parties en cas de contestation.
Les allocations familiales prévues par la loi du 14 mai 1956 concernant le budget des recettes
et des dépenses de l´Etat en l´article 745-5 du budget des dépenses seront payées pour le quatrième trimestre
de l´exercice 1956 aux conditions et taux fixés par l´arrêté ministériel du 25 mai 1954 concernant les allo-
cations familiales aux non-salariés.
Est autorisé l´établissement à Luxem-
bourg d´une nouvelle foire dite « Foire Interna-
tionale de Luxembourg ».
Les élections des membres-assurés de
la Commission de l´Etablissement
d´assurance
contre la vieillesse et l´invalidité sont fixées au
14 novembre 1956 à 15 heures, celles des membres-
patrons et assurés du Comité-directeur du même
Etablissement au 28 novembre 1956 à 15 heures.
L´Accord entre le Gouvernement luxembourgeois et le Gouvernement suisse relatif à l´indem-
nisation des dommages de guerre, conclu par échange de notes, le 24 septembre 1956, sera publié au Mémorial
afin d´être exécuté et observé par tous ceux que la chose concerne.
Les lois, arrêtés et règlements luxembourgeois relatifs à la réparation des dommages de
guerre, à l´exception des Titres II et III et des articles 59 et 60 de la loi luxembourgeoise du 25 février
1950, s´appliquent
sous réserve de la restriction stipulée ci-dessous à l´alinéa 3
aux dommages
de guerre causés pendant la deuxième guerre mondiale sur le territoire du Grand-Duché de Luxem-
bourg aux biens privés, immeubles et meubles corporels (autres que les fonds et espèces) qui, au jour
du sinistre appartenaient à des personnes physiques ou morales pouvant justifier tant à la date du
sinistre qu´à celle du paiement de l´indemnité, de la qualité de ressortissant suisse. Ce bénéfice est
également reconnu au profit des personnes qui avaient la qualité de ressortissant suisse uniquement
à l´une de ces deux dates, et à l´autre date, celle de ressortissant luxembourgeois.
Pour les personnes morales l´indemnisation aura lieu au prorata des participations suisse et luxem-
bourgeoise cumuleés dans le capital social des sociétés ayant leur siège social soit en Suisse, soit au
Luxembourg et constituées sous le régime, soit des lois suisses, soit des lois luxembourgeoises. Le
capital social pris en considération à cet égard sera celui au moment du sinistre.
Le montant des indemnités ainsi calculées sera réduit de moitié.
L´article 2, sub d, de l´arrêté du 6 mai 1938, portant institution d´un Conseil National du Tourisme
aura la teneur suivante
« d) à suivre le mouvement touristique sur le plan international en collaboration étroite avec l´Office
National du Tourisme. »
L´article 4, alinéa 1er, est modifié comme suit
« Les membres du Conseil National du Tourisme sont nommés pour une durée de deux ans. »
L´article 5 est complété par un alinéa conçu comme suit
« Les travaux administratifs seront assurés par un ou plusieurs secrétaires pris parmi les fonctionnaires
du Ministère. »
A l´article 7 il y a lieu d´ajouter après les mots « Ministre du Tourisme » le bout de phrase : « ou de son
délégué ».
Sont nommés membres du Conseil National du Tourisme pour une durée de 2 ans
MM. Anders Jérôme, Conseiller de Gouvernement, délégué du Ministre ;
Friedrich Jean, Attaché économique au Ministère des Affaires Economiques, délégué suppléant ;
Bousser Albert, Secrétaire Général de la Confédération Générale du Travail du Luxembourg ;
Conter Marcel, Ingénieur en chef aux CFL, représentant la Société Nationale des Chemins de Fer
Luxembourgeois ;
Cravat Paul, représentant l´Association des Hôteliers du Gr.-D.,
Cravatte Henry, Vice-Président de l´Office National du Tourisme ;
Felten Mathias, Directeur Général de Radio-Télé-Luxembourg ;
Feyder Victor, Administrateur de l´Etablissement Thermal de Mondorf-Etat ;
Fischbach Marcel, en sa qualité de Président de l´Association des journalistes luxembourgeois ;
Ginsbach Robert, Directeur de l´Office National du Tourisme ;
Gredt Georges, Président du Touring-Club du Luxembourg ;
Grenoire Victor, Délégué des Syndicats Chrétiens ;
Hamer Pierre, Commissaire du Gouvernement, représentant l´aviation ;
Hannes Jean, Président de l´Association des agences de voyages ;
Hemmer Carlo, Vice-Président de la Centrale des Auberges de Jeunesse Luxembourgeoises ;
Krau Jacques, Président de la Fédération des Commerçants du Grand-Duché de Luxembourg ;
Thibor René, Président de l´Association du Tourisme Social ;
Wagner Georges, Président du S.A.C.Q.L.
Les prix de référence sont des prix maxima à l´égard de l´Etat et des communes pour lesquels
ils ne pourront être dépassés.
L´article 5 de l´arrêté précité est applicable.
La susdite foire commencera le dernier
samedi du mois de mai et aura une durée de quinze
jours.
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
Luxembourg, le 24 octobre 1956.
Le Ministre du Travail
et de la Sécurité sociale,
Nicolas Biever.
Arrêté grand-ducal du 15 octobre 1956 portant publ´cation de l´Accord entre le Gouvernement luxembour-
geois et le Gouvernement suisse, relatif à l´indemnisation
des dommages de guerre, conclu par échange
de notes, le 24 septembre 1956.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau,
etc., etc., etc. ;
Vu l´article 33 de la loi du 25 février 1950 concernant l´indemnisation des dommages de guerre ;
Vu l´article 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l´organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a
urgence ;
Sur le rapport de Notre Président du Gouvernement, Ministre des Affaires Etrangères, et après délibé-
ration du Gouvernement en Conseil ;
Avons arrêté et arrêtons
Notre Président du Gouvernement, Ministre des Affaires Etrangères, et Notre Ministre des
Finances sont chargés de l´exécution du présent arrêté, chacun en ce qui le concerne.
Palais de Luxembourg, le 15 octobre 1956.
Charlotte.
Le Président du Gouvernement,
Ministre des Affaires Etrangères,
Joseph Bech.
Le Ministre des Finances, a. i.,
Pierre Frieden.
ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT LUXEMBOURGEOIS ET LE GOUVERNEMENT SUISSE
relatif à l´indemnisation
des dommages de guerre,
conclu par échange de notes à Bruxelles et à Luxembourg,
le 24 septembre 1956.
LÉGATION DE SUISSE
Bruxelles, le 24 septembre 1956.
Monsieur le Ministre,
Me référant aux négociations qui ont eu lieu entre la Légation de Suisse et le Gouvernement
luxembourgeois en vue de régler l´indemnisation des dommages subis au cours de la deuxième guerre
mondiale par des ressortissants, sociétés et associations suisses au Luxembourg et par des ressortis-
sants, sociétés et associations luxembourgeois en Suisse, j´ai l´honneur de faire savoir à Votre Ex-
cellence que le Gouvernement suisse est prêt à accepter les dispositions suivantes
En ce qui concerne la réparation des dommages causés durant la deuxième guerre mondiale
sur le territoire suisse par des violations de la neutralité, les personnes physiques et morales de
nationalité luxembourgeoise seront traitées sur le même pied que les personnes physiques et morales
de nationalité suisse. Le montant des indemnités sera toutefois réduit de moitié.
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
Luxembourg, le 18 octobre 1956.
Le Commissaire Général aux Affaires Economiques,
Membre du Gouvernement,
Paul Wilwertz.
Arrêté ministériel
du 18 octobre 1956 portant nomination
des membres du Conseil National du Tourisme.
Le Commissaire Général aux Affaires Economiques,
Membre du Gouvernement,
Vu l´arrêté ministériel du 6 mai 1938 portant institution d´un Conseil National du Tourisme, modifié
par celui du 18 octobre 1956 ;
Sur les propositions des services, organisations et organismes intéressés ;
Arrête
Messieurs Louis Kayser et Paul Liesch, fonctionnaires au Ministère du Tourisme, son nommés
secrétaires.
Les interventions non prévues au présent tarif seront taxées par analogie à d´autres interventions
similaires tarifées.
Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.
Luxembourg, le 3 octobre 1956.
Le Ministre du Travail
et de la Sécurité sociale,
Nicolas Biever.
Le Ministre des Finances,
Pierre Werner.
Arrêté grand-ducal du 15 octobre 1956 autorisant
l´établissement
à Luxembourg d´une nouvelle
foire dite « Foire Internationale de Luxembourg ».
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de
Nassau, etc., etc., etc. ;
Vu l´arrêté royal du 11 avril 1822, modifié par
l´arrêté royal grand-ducal du 2 mars 1887, concer-
nant le régime des foires et marchés ;
Vu l´art. 1er, al. 2 de la loi du 1er janvier 1850
sur le colportage, telle qu´elle a été modifiée par les
lois des 12 février 1855 et 14 mars 1896 ;
Sur le rapport de Notre Commissaire Général
aux Affaires Economiques, Membre du Gouverne-
ment, et après délibération du Gouvernement en
Conseil ;
Avons arrêté et arrêtons
Notre Commissaire Général aux Affaires
Economiques, Membre du
Gouvernement,
est
chargé de l´exécution du présent arrêté.
Palais de Luxembourg, le 15 octobre 1956.
Le Commissaire Général
Charlotte.
aux Affaires Economiques,
Membre du Gouvernement,
Paul Wilwertz.
Arrêté
ministériel
du 24 octobre 1956 portant
fixation
des élections des membres de la Com-
mission et du Comité-directeur de l´Etablisse-
ment d´assurance contre la vieillesse et l´inva-
lidité.
Le Ministre du Travail
et de la Sécurité sociale,
Vu l´article 12 de la loi du 21 juin 1946 portant
abrogation ou modification des dispositions en
vigueur au 31 décembre 1945 en matière d´assurances
sociales ;
Vu l´arrêté grand-ducal du 26 juillet 1929 portant
règlement pour l´exécution de l´art. 250 de la loi
du 17 décembre 1925 concernant le Code des Assu-
rances ;
Arrête
Sous peine de forclusion les dommages visés par le présent accord devront, si cette forma-
lité n´a pas été accomplie antérieurement, être déclarés auprès des autorités compétentes selon les
modalités propres à chaque pays, dans un délai de six mois à compter de la date d´entrée en vigueur
de l´accord. Les autorités compétentes pourront inviter tous les requérants à fournir les renseignements
et documents qui leur paraîtraient nécessaires, notamment au sujet de la nationalité.
Si les dispositions qui précèdent rencontrent l´approbation du Gouvernement luxembourgeois,
je serais reconnaissant à Votre Excellence de bien vouloir me faire connaître Son accord. Dans ce
cas la présente lettre et la réponse de Votre Excellence constitueront l´arrangement entre les deux
Gouvernements qui entrera en vigueur à la date de ce jour.
Je saisis
(s.) Henry Vallotton
Ministre de Suisse.
Son Excellence
Monsieur le Ministre des Affaires Etrangères a. i.
Luxembourg.
MINISTERE
DES AFFAIRES ETRANGERES
Luxembourg, le 24 septembre 1956.
Monsieur le Ministre,
J´ai l´honneur d´accuser réception de la lettre de Votre Excellence en date de ce jour, conçue dans
les termes suivants
(suit la reproduction de la lettre du Ministre de Suisse)
J´ai l´honneur de marquer à Votre Excellence l´accord du Gouvernement luxembourgeois sur ce
qui précède.
Je saisis
Le Ministre des Affaires Etrangères a. i.,
(s.) Michel Rasquin.
Son Excellence
Monsieur Henry Vallotton
Ministre de Suisse
Bruxelles.
Avis. Perte de Bons de la Reconstruction. Le Bon de la Reconstruction ci-après désigné a été déclaré
perdu en exécution de l´article 1er de l´arrêté grand-ducal du 27 avril 1953 concernant la perte de Bons de
la Reconstruction
Série 12, 3% à 5 ans.
N° 10818 à 20.000 francs.
Le service de la Trésorerie de l´Etat délivrera, deux mois après cette publication, un nouveau Bon, à
condition que la déclaration de perte n´ait pas été contredite entretemps.
20 octobre 1956.
Arrêté ministériel du 18 octobre 1956 ayant pour objet de modifier l´arrêté ministériel du 6 mai 1938,
portant institution
d´un Conseil National du Tourisme.
Le Commissaire Général aux Affaires Economiques,
Membre du Gouvernement,
Vu l´ampleur prise par le nouvement touristique, plus spécialement en ce qui concerne le tourisme des
jeunes et le tourisme social ;
Vu l´essor du tourisme en tant que facteur de l´économie nationale ;
Vu son développement sur le plan international ;
Arrête
Le présent arrêté sera transmis aux intéressés peur leur servir de titre.
Les médecins, médecins-dentistes et sages-femmes devront, à la demande du client détailler
et spécifier leurs mémoires d´honoraires d´après les numéros du tarif.
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
Luxembourg, le 18 octobre 1956.
Le Commissaire Général aux Affaires Economiques ,
Membre du Gouvernement,
Paul Wilwertz.
Avis. Service de Contrôle de la Comptabilité communale. Par arrêté grand-ducal, en date du 15
octobre 1956, démission honorable de ses fonctio ns de chef de bureau du service de contrôle de la compta-
bilité communale a été accordée, sur sa demande, à Monsieur Jacques Peschong.
Par arrêté grand-ducal, en date du même jour, Monsieur Joseph Ries, contrô.eur en chef du service
de contrôle de la comptabilité communale, a été nommé aux fonctions de chef de bureau du même service.
Par arrêté grand-ducal, en date du 15 octobre 1956, démission honorable de ses fonctions de contrôleur
du service de contrôle de la comptabilité communale a été accordée, sur sa demande, à Monsieur Marcel
Wagner. 19 octobre 1956.
Avis. Indigénat. Par déclaration d´option faite le 18 juillet 1955 devant l´officier d l´état civil
de la commune de Luxembourg, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Schenten
Marie, épouse Kirchens Raymond Nicolas, née le 10 mai 1937 à Herforst/Allemagne, demeurant à Luxem-
bourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 30 août 1955 devant l´officier de l´état civil de la commune de Pétange,
en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Anstöter-Diederich Dolly, épouse Nothum
Marcel-Arsène-Pierre, née le 5 mars 1931 à Hambourg/Allemagne, demeurant à Pétange, a acquis la qualité
de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Avis. Indigénat.
Par déclaration d´option faite
le 8 juillet 1954 devant l´officier de l´état civil de
la commune de Luxembourg, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Illigen Hermine,
épouse Krüger Roger-Théophile-Paul, née le 11 avril 1928 à Trêves/Allemagne, demeurant à Luxembourg,
a acquis la qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 27 septembre 1955 devant l´officier de l´état civil de la commune
de Diekirch, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Hiedels Marie-Suzanne, épouse
Bruck Jean, née le 4 juin 1931 à Pronsfeld/Allemagne, demeurant à Bettel, a acquis la qualité de Luxem-
bourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Imprimerie
de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg
En cas de contestation, le président du Collège médical pourra être appelé à concilier, conformément
au 2e alinéa de l´article 25 de la loi du 6 juillet 1901, toutes plaintes et réclamations produites par des tiers
contre les médecins, médecins-dentistes et sages-femmes en raison de l´application des tarifs, sans préju-
dice de l´action civile.
DISPOSITIONS SPECIALES.
I. Consultations, visites, voyages, traitement à l´hôpital.
1. Consultation au Cabinet du medin, par téléphone ou par correspondance
a) de l´omnipraticien
fr.
b) du spécialiste . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
fr.
(voir les dispositions spéciales pour la Pédiatrie et la Neuro-psychiatrie)
c) un supplément de 50% est dû pour les consultations à heure fixe ;
d) un supplément de 100% est dû pour les consultations de dimanche et jours fériés et pour les con-
sultations entre 20 heures et 23 heures ;
e) un supplément de 200% est dû pour les consultations entre 23 heures et 7 heures ;
f) le prix de la consultation n´est pas porté en compte quand cette consultation est accompagnée
d´une prestation à tarif plus élevé. Lors de prestations multiples seule la plus fortement tarifée est
comptée à plein tarif ; les autres subiront une réduction de 50%.
Les analyses microscopiques et autres seront rétribuées en supplément de la consultation ou de
la visite, selon le tarif du Laboratoire de l´Etat. Le praticien aura droit au remboursement de
ses débours pour réactifs, aides etc. ;
g) de nuit, de 20 heures à 7 heures, le tarif des actes autres que la consultation est majoré de 25% ;
h) Sont considérés comme inclus dans la consultation les moyens de diagnostic en usage dans la
pratique courante (prise de la tension artérielle, examen au spéculum, toucher vaginal ou rectal),
les analyses qualitatives des urines (albumine et glucose), l´injection hypodermique, intradermique,
intra-musculaire et intra-veineuse, les petits pansements, la pose de ventouses, l´ouverture
d´abcès superficiels et l´établissement d´un certificat sommaire.
2. Visites.
a) de l´omnipraticien et du spécialiste . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
75 fr.
(voir les dispositions spéciales pour la Pédiatrie et le Neuro-psychiatrie) ;
b) un supplément de 50% est dû pour les visites faites à heure fixe ;
c) un supplément de 100% est dû pour les visites faites le dimanche et les jours fériés (à l´excep-
tion des malades en traitement) et pour les visites faites entre 20 heures et 23 heures ;
d) un supplément de 200% est dû pour les visites faites entre 23 heures et 7 heures. La taxe de nuit
n´est pas due, si le médecin, faute de temps, effectue pendant la nuit des visites, qui avaient été
demandées pendant la journée avant 16 heures ;
e) Lorsque le médecin fournit lors d´une visite un ou plusieurs actes tarifés, la visite et le plus impor-
tant de ces actes seront portés en compte à plein tarif ; les autres, au maximum deux, subiront
une réduction de 50%. De nuit, de 20 heures à 7 heures, le tarif des actes autres que la visite est
majoré de 25% ;
f) Si plusieurs personnes faisant partie du même ménage ou se trouvant dans un même établissement
sont traitées à la fois, le tarif de la visite sera remplacé par celui de la consultation pour la seconde
personne et les suivantes.
g) Sont considérés comme inclus dans la visite les moyens de diagnostic en usage dans la pratique
courante (prise de la tension artérielle, examen au spéculum, toucher vaginal ou rectal), les analyses
qualitatives des urines (albumine et glucose), l´injection hypodermique, intra-dermique, intra-
musculaire et intra-veineuse, les petits pansements, la pose de ventouses, l´ouverture d´abcès
superficiels et l´établissement d´un certificat sommaire.
3. Frais de voyage.
Il sera dû, en dehors du prix de la visite, par kilomètre parcouru, une indemnité de 10. fr.
Si la tournée du médecin comprend plusieurs visites de malades, les frais de route seront équi-
tablement répartis parmi tous les malades visités.
Le médecin qui est occasionnellement consulté par d´autres malades, lors d´un déplacement, a
droit aux honoraires prévus sub 2.
Si à l´intérieur d´une localité les déplacements dépassent un kilomètre, les frais de voyage sont
dus pour les kilomètres excédents.
Si pour des motifs dépendant exclusivement du client, le médecin ne peut procéder à une inter-
vention qui lui a été demandée, il a droit aux honoraires d´une visite ou d´une consultation et
aux frais éventuels de déplacement.
4. Les consultations entre plusieurs médecins au domicile du malade
(visite comprise, frais de déplacement à part)
a) pour le médecin consultant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
fr.
b) pour le médecin traitant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
fr.
Pendant la nuit, de 23 heures à 7 heures, ces tarifs seront augmentés de 50%.
5. Traitement des malades hospitalisés
a) traitement interne
Pendant les deux premières semaines le médecin a droit au maximum aux honoraires d´une con-
sultation par jour d´après le tarif 1a ou à un acte tarifé ; à partir de la 3me semaine d´une consul-
tation tous les 2 jours, ou à un acte tarifé.
Les visites de nuit seront rétribuées suivant les dispositions du tarif.
b) traitement post-opératoire
Le traitement post-opératoire sera rétribué au maximum à raison d´une consultation par jour
d´après le tarif 1a pendant la première semaine; pendant la 2me semaine à raison d´une consultation
tous les 2 jours et par la suite à raison d´une consultation tous les 3 jours. Les visites de nuit et les
actes tarifés à 200.
francs et plus seront rétribués d´après les dispositions du tarif.
En cas d´opérations subséquentes, les mêmes dispositions s´appliquent à nouveau.
II. Rapports.
6. Rapport détaillé entre médecins et plan thérapeutique
200 fr.
7. Rapport motivé par des fins administratives
(selon convention avec les administrations intéressées).
III. Opérations.
8. Le tarif des opérations ne comprend que les honoraires de l´acte opératoire.
9. Opérations multiples en une séance
L´opération la plus fortement tarifée est comptée à plein tarif. Les suivantes, au nombre de deux au
maximum et pour autant qu´elles ne sont pas faites dans le même champ opératoire, sont portées en
compte à 50% du tarif. Pour plusieurs interventions faites dans le même champ opératoire la plus
fortement tarifée sera portée seule en compte.
10. Opérations bilatérales.
Est à considérer comme opération bilatérale, la même opération effectuée des deux côtés. Elle est
comptée au tarif de une et demi fois celui de l´opération unilatérale, si elle est faite en une séance,
et il en sera de même de l´anesthésie locale.
11. Les opérations multiples et les opérations bilatérales devant être effectuées en plusieurs séances
seront facturées sans réduction.
12. La rémunération pour
a) l´assistance opératoire faite par un médecin est fixée à 30% du tarif de l´opération avec la réserve
qu´elle ne pourra être inférieure à 150. frs. Pour les opérations dont le tarif est inférieur à 150.
frs., l´assistance sera tarifée au taux de l´acte opératoire. Dans le cas où les difficultés de l´inter-
vention ont nécessité l´assitance de plusieurs médecins, l´opérateur devra produire une justifica-
tion technique. Dans les cas urgents où l´assistant a dû lui-même effectuer le transport du malade
à la clinique, une indemnité de 8.
francs lui est due par km parcouru. Les honoraires pour
l´assistance sont facturés par l´assistant.
b) Pendant la nuit de 20 heures à 7 heures, les dimanches et les jours fériés, toutes les prestations à
tarif plus élevé que la consultation et la visite, sont majorés de 25%.
IV.
Anesthésies et infiltrations.
13. Anesthésie générale
1. De courte durée au chloréthyle ou à l´Evipan faite par un médecin en vue d´une
intervention
chirurgicale ou dentaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100 fr.
2. De durée prolongée à l´ether, au chloroforme, l´anesthésie continue par voie intra-veineuse ou
rectale, l´anesthésie combinée avec la curarisation, l´administration de ganglioplégiques, l´hiber-
nation contrôlée artificielle,
a) si elle est faite par un médecin spécialiste en anesthésiologie 30% du tarif de l´intervention
avec un minimum de 250 francs. Sont compris dans le prix de l´anesthésie l´examen et la pré-
paration préopératoires ;
b) si elle est faite par une infirmière anesthésiste diplômée reconnue par l´Etat: 10% du tarif
de l´opération ;
c) si elle est faite par un médecin non spécialisé en anesthésiologie
fr.
14. Rachianesthésie
250 fr.
15. Anesthésie locale ou régionale : 15% du tarif de l´intervention.
16. Anesthésie épidurale
120 fr.
17. Infiltrations périnerveuses, périganglionnaires profondes, périarticulaires non suivies d´actes opéra-
toires
a) profondes (p. ex. ganglic n de Gesser, infiltration périaortique)
fr.
b) tronculaires : ggl. ophtalmique, ggl. stellaire
250 fr.
sympathique lombaire ou splanchique
100 fr.
c) périnerveuses
80 fr.
d) périarticulaires
fr.
Remarque : En cas de combinaison de plusieurs procédés d´anesthésie (locale et générale), seule la plus
hautement tarifée est à porter en compte.
L´anesthésie générale faite par l´opérateur lui-même en milieu hospitalier n´est pas rémunérée.
V.
Autopsies etc.
18. Inspection d´un cadavre avec certificat sommaire
150 fr.
19. Surveillance d´une exhumation
fr.
20. Autopsie (avec rapport détaillé)
1.000
fr.
21. Indemnité pour l´aide d´autopsie
fr.
VI.
Injections.
22. Injections intra-veineuses sclérosantes,
de constraste pour la radiologie,
de thérapeutique de choc
fr.
23. Infusions intra-veineuses comportant plus de 100 cc (plasma, sérums, sang conservé)
en dehors du milieu hospitalier
fr.
24. Saignée
fr.
25. a) transfusio n de sang exécutée par le médecin de bras à bras
fr.
b) exsanguino-transfusion sanguine chez le nouveau-né
1.500
fr.
c) exsanguino-transfusion sanguine chez l´adulte
2.000
fr.
26. Injections de sérums anti-toxiques en plusieurs fois (méthode de Besredka)
60 fr.
27. Injection intra-cardiaque
80 fr.
28. Injection intra-artérielle
150 fr.
29. Injection pour artériographie carotidienne percutanée
fr.
30. Injection pour artériographie carotidienne avec dénudation de l´artère
800 fr.
31. Injection pour aortographie
fr.
Les honoraires du radiologue pour les nos 28, 29, 30 et 31 sont à tarifer à part.
VII.
Ponctions.
32. Ponction d´hydrocèle ou d´une glande
fr.
33. Ponction n d´un abcès ou kyste profond nécessitant la perforation d´un plan musculaire
épais
150 fr.
34. Ponction d´une articulation autre que la hanche
150 fr.
35. Ponction de l´articulation de la hanche
250 fr.
36. Ponction exploratrice de la cavité thoracique ou abdominale
150 fr.
37. Ponction évacuatrice de la cavité thoracique ou abdominale
fr.
38. Ponction du péricarde
350 fr.
39. Ponction de la rate ou du foie
250 fr.
40. Ponction sternale
fr.
41. Ponctions lombaires ou sous-occipitales en série avec ou sans injection médicamenteuse
125 fr.
42. Ponction lombaire ou sous-occipitale isolée avec ou sans injection médicamenteuse
250 fr.
43. Ponction lombaire ou sous occipitale avec épreuve au manomètre de Queckenstedt-
Stockey
300 fr.
44. Ponction du sinus longitudinal
250 fr.
45. Ponction ventriculaire
800 fr.
VIII. Cardiologie.
Ca 1. Electrocardiogramme (location de l´appareil comprise) et rapport
225 fr.
Ca 2. Vectocardiogramme
fr.
Ca 3. Phonocardiogramme
fr.
Ca 4. Tensiogramme
fr.
Ca 5. Oscillogramme
50 fr.
Ca 6. Pression veineuse
80 fr.
Ca 7. Vitesse de la circulation
120 fr.
Ca 8. Cathétérisme intracavitaire
1.000
fr.
IX. Chirurgie.
A.
Fractures.
C 1. Appareillage provisoire d´un membre, effectué d´urgence sur le lieu de l´accident..
90 fr.
C 2.
Réduction et contention d´une fracture simple par gouttière, bandages, attelles,
plâtre, extension continue, broche de Kirschner etc.
a) Os de la face, base du crâne, sternum, clavicule, omoplate, côtes, métacarpiens,
doigts, bassin, péroné, métatarsiens, orteils
fr.
b) Rachis, 1 os de l´avant-bras, olécrâne, poignet, rotule, tarse
fr.
c) Tibia, fracture diaphysaire des deux os de la jambe, fracture bi-malléollaire
600 fr.
d) Humérus, fracture diaphysaire des deux os de l´avant-bras, fémur
800 fr.
C 3.
Fractures ouvertes : le médecin mettra en compte le traitement chirurgical de la plaie en plus
des positions C 2a d
C 4. Traitement opératoire ; réduction sanglante simple, ostéosynthèse (suture osseuse, enclouage
médullaire, greffe) : majoration de 50% des positions C 2a d
C 5. Le tarif de la répétition d´un plâtre pour
a) une fracture du groupe b est de
100 fr.
b) une fracture du groupe c est de
150 fr.
c) une fracture du groupe d est de
200 fr.
B.
Appareils plâtrés pour immobilisation,
ne nécessitant pas de redressement, ou moulages pour appareils
orthopédiques.
C 6. Epaule (avec plâtre thoraco-brachial)
fr.
C 7. Main, poignet, pied, articulation tibiotarsienne
100 fr.
C 8. Coude, genou
150 fr.
C 9. Plâtre pelvi-pédieux
fr.
C 10. Corset ou lit plâtré
fr.
C11. Corset minerve
400 fr.
C.
Luxations.
C 12. Réduction et contention d´une luxation récente par la méthode non sanglante
a) doigt, orteil, maxillaire inférieur, clavicule
fr.
b) poignet, carpe, bassin, rotule, cou-de-pied
fr.
c) épaule, coude, colonne, vertébrale, hanche, genou, pied
fr.
C 13. Réduction et contention d´une luxation récente par la méthode sanglante
a) doigt, orteil
fr.
b) maxillaire inférieur, clavicule, carpe, poignet, rotule
fr.
c) épaule, coude, genou, cou-de-pied
1.000
fr.
d) hanche
1.300 fr.
C 14. Fractures et luxations associées du même membre
L´intervention dont le tarif est le plus élevé sera seule remboursée.
D.
Plaies et brûlures.
C 15. Régularisation, épluchage et suture d´une plaie des parties molles
100 fr.
C 16. Traitement chirurgical de grands délabrements musculo-cutanés nécessitant une
anesthésie générale et l´hospitalisation de l´accidenté
fr.
C 17. Premier traitement d´une brûlure de moyenne étendue (deux segments de membre
ou surface équivalente du tronc)
150 fr.
C 18. Premier traitement d´une brûlure de grande étendue (plus de deux segments de
membre ou surface équivalente du tronc)
fr.
E.
Chirurgie des infections.
C 19. Incision d´un panaris sous-cutané
100 fr.
C 20. Incision d´un anthrax, d´un adénophlegmon, d´un abcès mammaire, d´une hydro-
sadénite, d´un panaris articulaire ou osseux
250 fr.
C 21. Incision d´un phlegmon des gaines digitales ou digito-carpiennes, d´un phlegmon
profond diffus des muscles ou des parois
fr.
F.
Peau et tissu cellulaire sous-cutané.
C 22. Suture secondaire d´une plaie étendue après avivement
200 fr.
C 23. Excision d´une cicatrice vicieuse suivie de suture
fr.
C 24. Greffe cutanée (Reverdin, Thiersch, David)
250 fr.
C 25. Autoplastie (chaque temps)
1.000
fr.
C 26. Ablation de corps étrangers
a) superficiels, nécessitant une incision
100 fr.
b) profonds, nécessitant l´extraction sous contrôle radiologique
250 fr.
C 27. Ablation de petites tumeurs bénignes, sous-cutanées
150 fr.
G.
Système lymphatique.
C 28. Extirpation d´un ganglion pour biopsie
150 fr.
C 29. Curage ganglionnaire systématique d´un côté (p. ex. évidement
cervical ou
inguinal)
1.100 fr.
C 30. Extirpation d´une adénopathie de petit volume
150 fr.
Muscles, tendons, synoviales.
C 31. Traitement opératoire des ruptures et hernies musculaires
300 fr.
C 32. Suture primitive ou secondaire d´un tendon extenseur
fr.
C 33. Suture primitive ou secondaire
a) de plusieurs tendons
fr.
b) d´un ou de deux tendons fléchisseurs
fr.
c) de plus de deux tendons fléchisseurs
1.000
fr.
C 34. Rétablissement de la continuité d´un tendon par greffe ou par prothèse
1.000 fr.
C 35. a) Transplantation tendineuse simple
600 fr.
b) transplantation tendineuse multiple
(avec incisions multiples)
1.000
fr.
C 36. Allongement ou raccourcissement d´un tendon
fr.
C 37. Réimplantation d´un tendon
fr.
C 38. Ténotomie
fr.
C 39. Extirpation de kystes synoviaux
a) superficiels (type poignet)
fr.
b) profonds (type creux poplité)
fr.
Vaisseaux.
C 40. Ligature en tant qu´opération isolée
a) d´une artère importante des membres
fr.
b) de la carotide, sousclavière, iliaque externe ou interne, fessière
fr.
c ) veine cave
2.000
fr.
C 41. Artériectomie
1.200
fr.
C 42.
Résection de la carotide
2.000 fr.
C 43.
Résection de l´aorte
3.500
fr.
C 44. Opération d´un anévrisme artériel ou artérioveineux ,sauf par ligature simple
2.000
fr.
C 45. Suture ou anastomose vasculaire
2.000
fr.
C 46.
Résection veineuse (varices)
350 fr.
C 47. Embolectomie des artères des membres ou du tronc
1.600
fr.
Nerfs.
Pour les infiltrations etc. voir chapitre des anesthésies.
C 48. a) Suture nerveuse primitive
fr.
b ) suture nerveuse secondaire
1.000
fr.
C 49. Greffe nerveuse
1.300
fr.
C 50. Libération d´un nerf comprimé après fracture (humérus, coude)
850 fr.
C 51.
Section du nerf
a) sus-orbitaire
300 fr.
b) occipital ou phrénique
500 fr.
C 52.
Section bilatérale des nerfs hypogastriques ou érecteurs, ou du nerf honteux interne 1.600 fr.
C 53.
Résection de la chaîne sympathique : ganglion stellaire, sympathique cervical,
lombaire, splanchnique, présacré
1.600
fr.
C 54. Sympathectomie périartérielle
1.000 fr.
Os.
C 55.
Ablation d´exostoses
fr.
C 56. Trépanation osseuse et ablation de séquestres
a) petit os
300 fr.
b) grand os
fr.
C 57. Résection osseuse diaphysaire (appareillage postopératoire compris)
1.800 fr.
C 58. Ostéotomie de redressement, d´allongement, ou de dérotation (appareillage post-
opératoire compris)
1.600
fr.
C 59. Biopsie osseuse
fr.
C 60. a) Transplantation ou greffe osseuse
1.000
fr.
b) excepté type pseudarthrose des os longs, greffons compris
1.800
fr.
C 61. Prise d´un greffon osseux ou d´une aponévrose par incision spéciale, supplément de
fr.
C 62 Ablation d´une plaque d´ostéosynthèse ou désenclouage
300 fr.
C 63. a) Forage d´un grand os
500 fr.
b) forage de Beck
fr.
Articulations.
Ponctions articulaires (voir ponctions).
C 64. Arthrotomie de drainage
a) doigts, orteils
fr.
b) toute autre articulation
400 fr.
C 65. Réfection d´un ligament d´une articulation importante
a) extraarticulaire
800 fr.
b) intraarticulaire
1.500
fr.
C 66. Arthrotomie pour corps étrangers et ménisques, résection, arthrodèse, arthrorise,
butées
a) doigts, orteils
300 fr.
b) carpe, poignet, coude, temporo-maxiliaire, tarse, tibio-tarsienne
fr.
c ) épaule, genou
1.400
fr.
d) hanche
1.800 fr.
C 67. Arthroplastie
a) d igts, orteils
fr.
b) carpe, poignet, temporo-maxillaire, tarse, coude, tibio-tarsienne
1.100 fr.
c) épaule, genou
1.500
fr.
d) hanche
2.000
fr.
C 68. Redressement articulaire progressif ou sous anesthésie générale d´une grande arti-
culation, en particulier du genou
600 fr.
Membres.
A.
Membre supérieur.
C 69. Traitement opératoire de la rétraction de l´aponévrose palmaire
fr.
C 70. Traitement opératoire de la syndactylie
fr.
C 71. Traitement opératoire du doigt à ressort
fr.
C 72. Ablation des hygromas du coude
250. fr.
C 73. Amputation ou désarticulation d´une phalange ou d´un doigt
fr.
C 74. Amputation ou désarticulation de la main à l´épaule incl.
1.000 fr.
C 75. Désarticulation interscapulo-thoracique
1.800
fr.
C 76. Réfection d´un moignon à l´exception des doigts
fr.
C 77. Cinématisation d´un moignon d´amputation
(l´ensemble des opérations)
2.000
fr.
C 78. Enucléation d´un os du carpe
1.000
fr.
C 79.
Phalangisation du pouce ou opération analogue
1.200 fr.
B.
Membre inférieur.
C 80. Suture du tendon d´Achille, du tendon rotulien ou de la longue portion du biceps
fr.
C 81. Traitement opératoire du hallux valgus
fr.
C 82. Traitement opératoire d´un orteil en marteau par résection ou par amputation
fr.
C 83. Amputation ou désarticulation d´une phalange ou d´un orteil
fr.
C 84. Amputation ou désarticulation du pied à la hanche excluse
1.000
fr.
C 85. Désarticulation de la hanche
1.800
fr.
C 86. Désarticulation interilio-abdominale
2.500
fr.
C 87. Réfection d´un moignon à l´exception des orteils
fr.
C 88. Astragalectomie
1.200 fr.
C 89. Ablation d´un hygroma prérotulien
fr.
C 90. Traitement non sanglant de la luxation congénitale de la hanche (appareillage de
fixation compris)
a) réduction unilatérale
fr.
b) réduction bilatérale
fr.
c) changement de position : 50% du tarif
C 91. Traitement sanglant de la luxation congénitale de la hanche (appareillage de fixa-
tion compris)
1.800
fr.
C 92.
Redressement non sanglant d´un pied bot
(appareillage compris)
250 fr.
C 93.
Redressement sanglant d´un pied bot
1.200
fr.
C 94. Extirpation
de l´ongle avec sa matrice
100 fr.
Tête.
Pour les artériographies cérébrales, les ventriculographies, voir le chapitre de la neuro-psychiatrie.
C 95. Trépanation avec ou sans ouverture de la dure-mère
1.500
fr
C 96. Trépanation avec ablation de tumeur cérébrale
3.500
fr
C 97.
Neurotomie rétrogassérienne
2.500
fr
C 98. Electrocoagulation du ganglion de Gasser par la méthode de Kirschner
1.000 fr
C 99. Résection totale du maxillaire inférieur
2.000
fr
C 100. Résection totale du maxillaire supérieur
2.000
fr.
C 101. Amputation totale de la langue
2.000
fr.
Cou.
C 102. Extirpation d´une fistule congénitale
1.000
fr.
C 103. Thyroïdectomie, parathyroïdectomie
1.900
fr.
C 104. Parotidectomie
1.800
fr.
C 105. Scalénotomie
500 fr.
Thorax.
C 106. Ablation d´une tumeur bénigne du sein
fr.
C 107. Amputation du sein avec curage ganglionnaire
1.700
fr.
C 108. Opération plastique sur les seins
1.700
fr.
C 109. Résection d´une côte cervicale
1.000 fr.
C 110. Opération de la pleurésie purulente avec résection costale
fr.
C 111. Thoracoplastie
a) 1er temps
1.700
fr.
b) 2e temps
1.000
fr.
C 112. Pneumothorax extrapleural
1.000 fr.
C 113. Thoracotomie exploratrice
1.200
fr.
C 114. Pneumonectomie, lobectomie ou résection segmentaire
2.500 fr.
C 115. Péricardectomie
3.000
fr.
C 116. Opération sur le médiastin et l´oesophage thoracique
2.500
fr.
C 117. Opération sur le coeur et les vaisseaux de la base du coeur
a) traitement des plaies
2.500
fr.
b) traitement des maladies congénitales ou acquises
3.500
fr.
Rachis.
C 118. Traitement opératoire de la spina bifida
1.200
fr.
C 119. Intervention pour hernie discale
1.700
fr.
C 120. Extirpation d´une tumeur de la moelle
2.500
fr.
C 121. Greffe osseuse vertébrale (prise du greffon comprise)
1.700 fr.
C 122. Résection du coccyx ou opération analogue
500 fr.
Paroi abdominale.
C 123. a) Opération d´une hernie étranglée ou non
1.200 fr.
b) avec hydrocèle, ectopie testiculaire ou varicocèle du même côté
1.400
fr.
C 124. Opération d´une hernie avec résection intestinale
1.800
fr.
C 125. Traitement par laparotomie d´une hernie lombaire ou obturatrice
1.300
fr.
C 126. Opération d´une petite hernie de cicatrice
fr.
C 127. Opération d´une grande éventration, y compris la greffe
1.500 fr.
Abdomen.
C 128. Laparotomie exploratrice
1.100 fr.
C 129. Laparotomie d´urgence pour hémorragie, occlusion, perforation à l´exception de
la perforation appendiculaire), y compris l´intervention sur l´organe lésé
1.700 fr.
C 130. Opération d´un abcès de la cavité abdominale par laparotomie
1.000 fr.
C 131. Appendicectomie
1.200 fr.
C 132. Gastrotomie, duodénotomie
1.200
fr.
C 133. Gastrostomie, iléostomie, caecostomie, colostomie
1.200
fr.
C 134. Toute anastomose latéro-latérale, ou terminolatérale ou termino-terminale
1.500 fr.
C 135. Cure de fistule de l´estomac, du grêle ou d´un anus contre nature
1.200 fr.
C 136. Gastrectomie
a) subtotale
2.000 fr.
b) totale
2.500
fr.
C 137. Résection segmentaire du grêle
1.700
fr.
C 138. Hémicolectomie droite, colectomie segmentaire
2.500
fr.
Foie.
C 139. Cholécystostomie
1.200
fr.
C 140. Cholécystectomie, y compris intervention sur les voies biliaires principales
2.000
fr.
C 141. Anastomoses biliodigestives
2.000 fr.
C 142. Traitement opératoire d´un kyste du foie
2.000 fr.
C 143. a) cure opératoire d´une fistule biliaire simple
1.500
fr.
b) cure opératoire d´une fistule intéressant le cholédoque
2.500
fr.
Rate, pancréas, surrénale.
C 144. Splénectomie
2.000
fr.
C 145. Opération sur le pancréas avec résection
2.300
fr.
C 146. Surrénalectomie
2.000
fr.
Rectum.
C 147. Opération pour imperforation de l´anus
a) par voie basse nécessitant l´abaissement du rectum
1.600 fr.
b) par voie haute (laparotomie)
2.500
fr.
c) simple
600 fr.
C 148. Fissure anale traitée par dilatation
électrocoagulation ou injections sclérosantes
fr.
C 149. Traitement des hémorroïdes par injections sclérosantes
a) la première séance
fr.
b) les suivantes
fr.
C 150. Opération d´hémorroïdes
fr.
C 151. Traitement opératoire des fistules ano-rectales
fr.
C 152. Résection d´un prolapsus anal
fr.
C 153. Cerclage de l´anus
250 fr.
C 154. Extirpation ou résection du rectum en un ou deux temps
3.000 fr.
X.
Dermatologie.
D 1. Consultation au cabinet du dermatologiste, y compris l´inoculation d´une matière
étrangère, la cuti-réaction, l´intra- dermoréaction, l´introduction d´un auto-vaccin
fr.
D 2. Tests cutanés en série (patch tests)
fr.
D 3. Examen microscopique avec ou sans coloration
fr.
D 4. Examen à l´ultramicroscope
90 fr.
D 5. Biopsie (prélèvement sur les téguments)
100 fr.
D 6. Destruction ou ablation de petites tumeurs bénignes: verrues, grains de milim,
verrucosités séniles, mélanose préépithéliale, etc.
a) première séance
100 fr.
b) les suivantes
65 fr.
D 7. Destruction opératoire de verrues plantaires
a) unique
100 fr.
b) multiples
150 fr.
D 8. Destruction de verrues péri-unguéales ou de petites tumeurs sous-unguéales,
nécessistant l´exérèse partielle de l´ongle
a) unique
150 fr.
b) multiples
fr.
D 9. Destruction ou ablation d´une tumeur bénigne sous-cutanée (kyste, loupe, cirsoïde)
150 fr.
D 10. Traitement des angiomes, télangiectasies, naevi non pigmentaires, lupus érythé-
mateux ; par cryothérapie, injections sclérosantes ou ces traitements combinés
a) première séance
fr.
b) les suivantes
fr.
c) par électrolyse ou électrocoagulation,
par séance
100 fr.
D 11. Destruction des naevi pigmentaires par coagulation ou électrolyse
a) première séance
150 fr.
b) chaque séance suivante
100 fr.
D 12. Destruction de tumeurs cutanées malignes, chirurgie ou coagulation
a) jusqu´à 4 cm
fr.
b) au-dessus de 4 cm, épithéliome, sarcome, carcinome
500 fr.
D 13. Destruction de leucoplasies par cryothérapie ou coagulation
a) première séance
150 fr.
b) chaque séance suivante
100 fr.
D 14. Epilation par électrolyse ou coagulation
séance de 30 minutes
120 fr.
D 15. Exérèse ou destruction en masse d´un lupus ou d´une tuberculose verruqueuse
a) petite (sans plastie)
150 fr.
b) grande (avec plastie)
500 fr.
D 16. Traitement du lupus et des autres tuberculoses cutanées par curettage limité,
scarifications, galvano- ou électrocoagulation, ponctions en séries, par séance
80 fr.
D 17. Ionisation
100 fr
D 18. Douche filiforme par séance
100 fr.
D 19. Destruction d´un tatouage d´origine accidentelle
a) jusqu´à 4 cm
110 fr.
b) de 4 à 8 cm
200
fr.
c) au-dessus de 8 cm
320 fr.
Rem : Malariathérapie (voir neuro-psychiatrie)
Rayons X et Radium (voir radiologie)
XI.
Gastro-Entérologie.
E 1. Tubage d´estomac
fr.
E 2. Tubage duodénal
a) simple
100 fr.
b) avec radioscopie
180 fr.
E 3. Dilatation de l´oesophage à la sonde
fr.
E 4. Recto-sigmoïdoscopie, biopsie comprise
fr.
E 5. Oesophagoscopie ou gastroscopie, y compris
l´anesthésie, le tubage et la biopsie
500 fr.
E 6. Péritonéoscopie
fr.
E 7. Anuscopie
fr.
E 8. Traitement de la fistule au fil de Nylon
a) la première séance
150 fr.
b) les suivantes
80 fr.
XII.
Neuro-psychiatrie.
N 1. Consultation neuropsychiatrique
a) la première
100 fr.
b) les suivantes
fr.
N 2. Visite
a) la première
120 fr.
b) les suivantes
fr.
N 3. Certificat d´internement
a) y compris la consultation
150 fr.
b) y compris la visite à domicile
170 fr.
N 4. Examen électrique des nerfs périphériques
fr.
N 5. Electro-encéphalogramme
fr.
N 6. Pneumo-encéphalographie
500 fr.
N 7. Ventriculographie
800 fr.
N 8. Myélographie
a) par voie lombaire ou sous-occipitale
350 fr.
b) sous rachianesthésie
fr.
N 9. a) Electrochoc ou convulsivothérapie,
la séance
130 fr.
b) Electrochoc sous narcose ou curare
intraveineux
250 fr.
c) Electrochoc sous narcose et curare
fr.
N 10. Electronarcose
fr.
N 11. Psychothérapie
a) séance d´une demie-heure
125 fr.
b) séance médico-psycho-pédagogique
(tests compris)
150 fr.
c) séance d´hypnose
150 fr.
d) séance de psychoanalyse d´une heure
fr.
e) séance de narcoanalyse
fr.
N 12. Examen aux tests
a) tests d´intelligence
de Binet-Simon
fr.
de Wechsler-Bellevue
fr.
b) tests de projection
psychodiagnostic de Rorschach
150 fr.
thematic apperception test de Murray
fr.
test de Szondi (10 profils)
fr.
N 13. Cure de sommeil par jour de traitement
100 fr.
N 14. Cure par comainsulinique par jour de traitement
fr.
N 15. Malariathérapie
a) par jour de traitement
100 fr.
b) par journée de clocher thermique
fr.
N 16. Choc à l´acétycholine
150 fr.
N 17. Myographie
fr.
N 18. Rapport détaillé et séparé sur les résultats des examens supplémentaires
fr.
Remarque : La location des appareils est à tarifer à part.
XIII. Obstétrique-gynécologie.
A.
Obstétrique
Par dérogation au N° 9 des dispositions spéciales, les interventions obstétricales au maximum de trois
sans l´anesthésie sont portées à plein tarif, si l´accouchement ou l´avortement a lieu en dehors d´une clinique
ou maternité. En milieu clinique, le N° 9 des dispositions spéciales reste valable.
O 1. Assistance à un accouchement normal, y compris la suture d´une épisiotomie ou
d´une déchirure du périné n´intéressant pas le rectum et le traitement médical
d´une hémorragie du postpartum immédiat
750 fr.
O 2. Assistance à un accouchement nécessitant la présence du médecin pour une gros-
sesse gémellaire, une dystocie, un placenta praevia ou une indication médicale
(éclampsie, cardiopathie, diabète, facteur rhésus, tuberculose etc.) y compris la
perfusion ocytocique, la suture d´une épisiotomie ou d´une déchirure du périné
n´intéressant pas le rectum et le traitement médical d´une hémorragie du post-
partum immédiat
1.000
fr.
O 3. Assistance à un accouchement multiple (triple et plus)
1.200
fr.
O 4. Assistance à un accouchement dystocique rendant nécessaire une des interventions
suivantes
a) extraction par le siège
b) version par manœuvres internes avec ou sans extraction
c) forceps
d) incision du col et suture consécutive
e) perforation ou basiotripsie, embryotomie, y compris la suture d´une épisio-
tomie ou déchirre du périné n´intéressant pas le rectum et le traitement médical
d´une hémorragie du post-partum immédiat
1.200
fr.
f) en cas de grossesse gemellaire
1.400
fr.
O 5. Provocation de l´accouchement prématuré ou après terme et assistance à cet accou-
chement
1.000 fr.
O 6.
Symphysiotomie ou pubotomie
1.400
fr.
O 7. Opération césarienne par voie obdominale ou vaginale
2.000
fr.
O 8.
Opération césarienne sur femme morte
1.000
fr.
O 9.
Révision utérine ou extraction manuelle du placenta adhérent avec ou sans tam-
donnement utérine ou vaginale
600 fr.
O 10. Tamponnement utérin
fr.
O 11.
Suture d´une déchirure simple du périné ou d´une épisiotomie
250 fr.
O 12. Suture d´une déchirure complète du périné, intéressant le rectum
800 fr.
O 13. Suture d´une déchirure du col utérin
fr.
O 14. Traitement médical d´une hémorragie du post-partum, y compris transfusion
au baxter
fr.
O 15. Réparation chirurgicale d´une inversion utérine
1.800
fr.
O 16. Traitement d´un avortement ou d´une môle
a) par curage digital ou curettage avec ou sans tamponnement
500 fr.
b) par hystérotomie par voie vaginale avant la 28e semaine de la gestation
1.000 fr.
Note: Les positions O 11 et O 14 sont applicables uniquement si le médecin n´a pas assisté à l´accou-
chement.
Elles ne peuvent donc pas être cumulées avec O 1, O 2, O 3, O 4, et O 5.
B. -
Interventions pour le nouveau-né.
O 17. Circoncision
200 fr.
O 18. Transfusion sanguine simple chez le nouveau-né par voie veineuse ou sinusale,
y compris la dénudation éventuelle de la veine
400 fr.
Exsanguinotransfusion sanguine chez le nouveau-né, voir N° 25b des dispositions spéciales.
C. -
Gynécologie.
O 19. Biopsie du col
150 fr.
O 20. Biopsie de l´endomètre à la sonde de Novak avec rapport. La malade peut refuser
le paiement d´un prélèvement défectueux
230 fr.
O 21.
Insufflation tubo-utérine avec enregistrement ou injection pour hystérosalpin-
gographie
fr.
O 22. Cœlioscopie, culdoscopie
600 fr.
O 23. Colposcopie
fr.
O 24. Ponction du cul de sac de Douglas
fr.
O 25. Application de médicaments à l´intérieur de l´utérus, cautérisation chimique du col
60 fr.
O 26. Introduction d´un pessaire avec correction d´une déviation de l´utérus
80 fr.
O 27. Dilatation du col comme opération isolée
a) non sanglante
150 fr.
b) sanglante
250 fr.
O 28. Amputation du col
600 fr.
O 29. Conisation ou opération analogue
fr.
O 30. Electrocoagulation du col
a) la première séance
180 fr.
b) la deuxième
fr.
O 31 Ablation d´un polype du col
fr.
O 32. Ponction de la glande de Bartholin avec ou sans injection de médicaments
fr.
O 33. Incision d´un abcès de la glande de Bartholin
120 fr.
O 34. Extirpation de la glande de Bartholin
400 fr.
O 35. Colpotomie
300 fr.
O 36. Cure du prolapsus génital de la femme
a) par colpo-périnéorraphie postérieure simple
600 fr.
b) par colporraphie antérieure et postérieure classique
1.300
fr.
c) par colporraphie antérieure et postérieure avec fixation utérine selon Doléris
ou Kocher
1.600 fr.
d) par procédés complexes, type Wertheim-Schauta, Halban, Crossen, Man-
chester, Lefort, Labhardt
2.200
fr.
O 37. Cure d´une fistule recto-vaginale
1.600 fr.
O 38. Cure des fistules vésico-uréthro ou urétéro-vésico-vaginales ou utérines
a ) par voie vaginale en un temps
1.800
fr.
b) par voie abdominale
2.000
fr.
c) en deux temps : premier temps.
1.300 fr.
deuxième temps
1.000
fr.
O 39. Cure de l´incontinence d´urine chez la femme
a) par voie vaginale simple, type Marion
fr.
b) par voie vaginale complexe (p.ex. plastique des muscles bulbo-caverneux). 2.000
fr.
c) par voie vaginale et abdominale
(type Gaebel-Staeckel)
2.200
fr.
O 40. Ablation d´une tumeur bénigne de la région vulvo-vaginale
fr.
O 41. Ablation d´un cancer du clitoris ou de la vulve par vulvectomie simple
1.400 fr.
O 42. Ablation d´un cancer du clitoris, de la vulve et du vagin avec curage ganglionnaire 2.000
fr.
O 43. Opération de l´imperforation vulvaire
fr.
O 44. Opération de l´imperforation vaginale
600 fr.
O 45. Création d´un néovagin
a) sans laparotomie
2.000
fr.
b ) avec laparotomie
2.500
fr.
O 46. Intervention sur l´utérus, les annexes ou le nerf présacré, excepté les hystérec-
tomies totales et les pexies simples, type Doléris et Kocher
1.800 fr.
O 47.
Hystérectomie totale
2.000
fr.
O 48. Hystérectomie totale élargie avec curage ganglionnaire par voie abdominale ou
vaginale
2.500
fr.
O 49. Curettage de la cavité utérine y compris la dilatation et le tamponnement
500 fr.
O 50. Extirpation de tumeurs intrautérines par voie vaginale
200 fr.
Remarque : Pour les résections du nerf présacré et les hystérectomies totales élargies, type Wertheim, une
confirmation histologique est exigée.
XIV.
Ophtalmologie.
OP 1. Consultation, y compris l´anamnèse, les examens nécessaires de l´état général,
l´examen externe des yeux et de leurs annexes par éclairage focal, la vérification
de la sensibilité et des réflexes, l´examen opthalmoscopique en chambre noire
fr.
OP 2. Examen fonctionnel de l´acuité visuelle sans correction, et après correction des
anomalies sphériques, mesures objectives et subjectives de la réfraction sphérique.
Anesthésie par instillation et badigeonnage, extraction de corps étrangers des
sacs conjonctivaux, galvanisation, faradisation
fr.
OP 3. Examen après dilatation médicamenteuse des pupilles
fr.
OP 4. Biomicroscopie du segment antérieur
fr.
OP 5. Ophtalmoscopie à la lumière monochromatique
fr.
OP 6. Tonométrie, ophtalmodynamométrie
fr.
OP 7. Exophtalmométrie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
fr.
OP 8. Examen de la diplopie, de l´hétérophorie, de l´astigmatisme et correction optique
90 fr.
OP 9. Périmétrie différentielle (par isoptères ou à la lumière atténuée) avec tracé du
champ visuel (location de l´appareil comprise)
110 fr.
OP 10. Angioscotométrie avec tracé (location de l´appareil comprise)
110 fr.
OP 11. Choix d´un oeil artificiel
100 fr.
OP 12. Biomicroscopie (du segment postérieur et de l´angle camérulaire) à l´aide de
fr.
verres de contact etc.
OP 13. Essai de verres de contact pour la correction visuelle
100 fr.
OP 14. Epreuves de la simulation en vue d´une expertise
150 fr.
OP 15. Examen spectroscopique du daltonisme (location de l´appareil comprise).
200 fr.
OP 16. Examen de la vision binoculaire au synoptophore (location de l´appareil comprise)
160 fr.
OP 17. Examen du sens lumineux à l´aide d´adaptomètres (location de l´appareil comprise)
200 fr.
OP 18. Photographie du fond de l´oeil (location de l´appareil comprise, mais matériel
photographique à part )
200 fr.
OP 19. Radiographies spéciales, trou optique, espace de Ténan
130 fr.
OP 20. Repérage et marquage ophtalmoscopique de déchirures rétiniennes ou de corps
étrangers intraoculaires
fr.
OP 21. Radiographies de localisation avec fixation de repères de contraste
a) fixation superficielle : première pose
fr.
poses suivantes
fr.
b) fixation intraorbitaire opératoire
pour les opérations d´accès supplément de
500 fr.
OP 22. Mesure de résistance de la barrière hématoaqueuse à l´aide de tests de contraste
300 fr.
Chirurgie oculaire.
A.
Opérations sur les paupières, les sourcils et la région orbito-faciale.
OP 23. Abcès profond de la paupière ou du sourcil, incision
100 fr.
OP 24. Autoplastie palpébrale avec ou sans greffe, chaque temps
1.000 fr.
OP 25. Biopsie (prélèvement)
150 fr.
OP 26. Blepharoraphie, tarsoraphie, cantoplastie
fr.
OP 27. Canthotomie
fr.
OP 28. Chalazion, kyste ou papillome
fr.
OP 29. Excision d´un corps étranger sous-cutané
100 fr.
OP 30. Excision d´un corps étranger sous-conjonctival, cornéen devant le biomicroscope
125. fr.
OP 31. Epilation électrolytique ou diathermique
150 fr.
OP 32. Entropion, ectropion : traitement chirurgical
1.000 fr.
OP 33. Granulations, cautérisation chimique.
100 fr.
OP 34. Granulations trachomateuses, brossage, expression, diathermie, cautérisation
500 fr.
OP 35. Kyste superficiel du sourcil, de la paupière
130 fr.
OP 36. Kyste dermoïde profond intraorbitaire
1.000
fr.
OP 37. Orgelet, incision
fr.
OP 38. Pansement de plaies larges de la région orbito-faciale
fr.
OP 39. Suture d´une plaie superficielle
100 fr.
OP 40. Suture conjonctivale
100 fr.
OP 41. Suture de plaies multiples et profondes des paupières
fr.
OP 42. Suture des plaies compliquées avec section du tarse et du globe
1.200 fr.
OP 43. Trichiasis, opération sans greffe
500 fr.
OP 44. Trichiasis, avec greffe libre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.200 fr.
OP 45. Ablation d´une petite tumeur palpébrale, ne nécessitant pas d´autoplastie
300 fr.
OP 46. Tumeur étendue ou maligne, ablation suivie d´autoplastie
2.000 fr.
OP 47. Xanthélasma unique, ablation chirurgicale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300 fr.
OP 48. Xanthélasmas multiples unilatéraux, ablation chirurgicale . . . . . . . . . . . . . . . . . . 500 fr.
OP 49. Ptosis, opérations type Blascowicz ou Motais . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.800
fr.
OP 50. Ptosis, par excision cutanée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300 fr.
B.
Opérations sur l´appareil lacrymal.
OP 51. Electrolyse ou diathermocoagulation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100 fr.
OP 52. Cathétérisme des voies lacrymales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100 fr.
OP 53. Opération de l´imperforation des voies lacrymales chez le nourrisson
fr.
OP 54. Glande lacrymale palpébrale, cautérisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
120 fr.
OP 55. Glande lacrymale palpébrale, ablation chirurgicale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500 fr.
OP 56. Ablation de la glande lacrymale pour tumeur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.200
fr.
OP 57. Sac lacrymal, incision du phlegmon . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
fr.
OP 58. Sac lacrymal, ablation chirurgicale, intubation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.000
fr.
OP 59. Sac lacrymal, dacryorhinostomie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.800
fr.
OP 60. Stricturotomie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150 fr.
C.
Opérations
sur la conjonctive et le globe oculaire.
OP 61. Autoplastie conjonctivale, sans greffe libre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
600 fr.
OP 62. Autoplastie conjonctivale, avec greffe libre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.000
fr.
OP 63. Ablation sanglante, destruction ignée de brides conjonctivales ou de petites
néoformations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300 fr.
OP 64. Ablation sanglante de néoformations étendues avec autoplastie, sans greffe libre 1.000 fr.
OP 65. Ablation de néoformations étendues avec greffe libre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.000
fr.
OP 66. Cautérisation superficielle chimique de la cornée ou de la conjonctive
100 fr.
OP 67. Concrétions conjonctivales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100 fr.
OP 68. Corps étrangers multiples, uni-ou bilatéraux, extraction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
120 fr.
OP 69. Corps étrangers de la sclérotique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
fr.
OP 70. Electroaimant, application diagnostique en une ou plusieurs fois, non suivie
d´intervention . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150 fr.
OP 71. Examen au Sidéroscope . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150 fr.
OP 72. Greffe de la cornée ou de la sclérotique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.000 fr.
OP 73. Injection sous-conjonctivale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
fr.
OP 74. Iontophorèse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150 fr.
OP 75. Moulage du globe ou de la cavité orbitaire, matériel non compris
fr.
OP 76. Paracentèse de la cornée, kératotomie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
350 fr.
OP 77. Péritomie avec ou sans péricautérisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
250 fr.
OP 78. Ptérigion, ablation chirurgicale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
800 fr.
OP 79. Ptérigion, ablation avec autoplastie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.200 fr.
OP 80. Ptérigion, ablation avec greffe cornéenne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.000 fr.
OP 81. Recouvrement conjonctival . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
fr.
OP 82. Suture conjonctivale
100 fr.
OP 83. Tatouage de la cornée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500 fr.
OP 84. Symblépharon partiel, opération sans greffe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
900 fr.
OP 85. Symblépharon étendu, opération avec greffe libre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.000 fr.
OP 86. Cataracte, extration du cristallin extracapsulaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.500
fr.
OP 87. Cataracte, extraction intracapsulaire ou extraction du cristallin luxé
. . . . . . . . 2.000
fr.
OP 88. Cataracte secondaire, discision . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
800 fr.
OP 89. Cataracte secondaire, capsulectomie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.500 fr.
OP 90. Corps étranger intraoculaire, extraction (location de l´électro-aimant comprise) 1.500 fr.
OP 91. Cyclodialyse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.800
fr.
OP 92. Décollement de la rétine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.000
fr.
OP 93. Enucléation, éviscération . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.500
fr.
OP 94. Amputation du segment antérieur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.500
fr.
OP 95. Enucléation ou éviscération, moignon artificiel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.800
fr.
OP 96. Iridectomie, iridotomie, iridopexie, corepraxie, iridectomie antiglaucomateuse,
enclavement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.500 fr.
OP 97. Suture cornéenne ou sclérale avec ou sans recouvrement conjonctival
a) avec ou sans résection irienne
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.500 fr.
b) avec extraction d´un corps étranger de la chambre antérieure avec ou sans
électroaimant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.800
fr.
c) avec extraction d´un corps étranger du segment postérieur avec ou sans élec-
troaimant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.000
fr.
OP 98. Ponction de la sclérotique, sclérotomie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 400
fr.
OP 99. Sclérectomie avec ou sans iridectomie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.000
fr.
D.
Opérations sur les muscles.
OP 100. Ténotomie ou allongement plastique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.000 fr.
OP 101. Avancement musculaire ou myectomie ou récession d´un muscle oculaire
1.500 fr.
OP 102. Ténotomie et avancement combinés en une séance (unilatéral)
1.800
fr.
E.
Orbite.
OP 103. Opération du phlegmon de l´orbite . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
fr.
OP 104. Greffe tissulaire intraorbitaire
fr.
OP 105. Ablation d´une tumeur intraorbitaire, opérations d´accès comprises
2.300 fr.
OP 106. Extraction d´un corps étranger intraorbitaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.000 fr.
OP 107. Exentération de l´orbite . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.000
fr.
XV.
Oto -Rhino -Laryngologle.
OR
1. Consultation, y compris la mise en
uvre des instruments usuels de diagnostic,
l´enlèvement de bouchons de cérumen, de corps étrangers non compliqués et super-
ficiels, l´incision d´un furoncle du conduit externe, les petits pansements
60 fr.
OR 2. Consultation avec petites interventions telles que : cautérisation chimique ou
électrique, injection
intratrachéale, tamponnement nasal antéro-postérieur,
lavage de l´oreille moyenne ou de l´attique, examen sommaire des fonctions audi-
tives ou labyrinthiques, cathétérisme ou bougirage de la trompe d´Eustache . . .
100 fr.
Bouche et pharynx.
OR 3. Incision d´un phlegmon diffus du plancher de la bouche par voie externe
fr.
OR 4. Extirpation de calculs salivaires
a) par voie intrabuccale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150 fr.
b) par voie externe
500 fr.
OR
5. Traitement opératoire d´une fistule salivaire ou thyroglosse . . . . . . . . . . . . . . . . .
500 fr.
OR 6. Ablation d´une tumeur bénigne des glandes salivaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500 fr.
OR 7. Ablation d´une tumeur maligne de la glande sous-maxillaire ou sublinguale
1.200 fr.
´
œ
OR 8. Ablation d´une tumeur maligne de la cavité buccale ou des lèvres
a) sans curage ganglionnaire
500 fr.
b) avec curage ganglionnaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.300
fr.
c) avec curage bilatéral . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.000
fr.
OR 9. Traitement opératoire du bec de lièvre
a) uni- ou bilatéral simple . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500 fr.
b ) total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.000
fr.
OR 10. Traitement opératoire de la division palatine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.000
fr.
OR 11. Traitement opératoire de la sténose vélopharyngée, en un ou deux temps
1.000 fr.
OR 12. Enucléation d´un petit kyste paradentaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150 fr.
OR 13. Cure radicale d´un kyste étendu à l´infrastructure des maxillaires
fr.
OR 14. Ablation, d´une tumeur bénigne des maxillaires (ostéome, tumeur à myéloplaxes,
adamantinome)
a) étendue à l´infrastructure des maxillaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
800 fr.
b) ayant entraîné un vaste délabrement osseux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.100
fr.
OR 15. Adénotomie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
330 fr.
OR 16. Amygdalectomie avec ou sans adénotomie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.000 fr.
OR 17. Ouverture d´un abcès périamygdalien ou rétropharyngien par voie buccale . . . . .
150 fr.
OR 18. Ouverture d´un phlegmon de la base de la langue . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
fr.
OR 19. Ouverture par voie cervicale d´un phlegmon rétro- ou latéropharyngien
1.000 fr.
OR 20. Extirpation en un ou deux temps d´un fibrome nasopharyngien (avec déformation
visible) par voie transsinusienne
2.300
fr.
Nez et sinus.´
OR 21. Traitement chirurgical du rhinophyma en un ou plusieurs temps
500 fr.
OR 22. Plastique narinaire
a) traumatique ou esthétique avec greffe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 800
fr.
b) sur cicatrice en un ou plusieurs temps . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.000
fr.
OR 23. Réduction et contention avec appareillage d´une
a) fracture récente du nez ou des sinus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
400 fr.
b) fracture ancienne du nez ou des sinus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.000
fr.
OR 24. Réfection de la pyramide nasale partiellement ou totalement détruite
2.000
fr.
OR 25. Hémostase nasale par tamponnement postérieur (cavum) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
fr.
OR 26. Extraction de corps étrangers par rhinotomie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.000
fr.
OR 27. Galvanocautérisation ou diathermocoagulation unilatérale ou injection scléro-
sante du cornet inférieur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
fr.
OR 28. Ouverture d´un hématome ou d´un abcès de la cloison . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100 fr.
OR 29. Ponction du sinus maxillaire
a) la première . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
fr.
b) les suivantes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100 fr.
OR 30. Résection d´un éperon ou d´une crête de cloison . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
fr.
OR 31. Destruction d´une synéchie nasale ostéo-cartilagineuse en une ou plusieurs
séances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
fr.
OR 32. a) Résection endonasale d´une oblitération choanale osseuse
1.500 fr.
b) résection sous-muqueuse d´une déviation de la cloison . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.000
fr.
OR 33. Extraction de polypes du nez par séance. Sidération du ganglion sphéno-palatin
ou des branches du trijumeau à la sortie du crâne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
fr.
OR 34. Evidement du labyrinthe ethmoïdal par voie endonasale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
fr.
OR 35. Intervention par voie externe sur l´ethmoïde seul ou sur l´ethmoïde et le sinus
sphénoïdal
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.300 fr.
OR 36. Trépanation et curettage endonasal du sinus maxillaire
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 500 fr.
OR 37. Trépanation du sinus maxillaire par la fosse canine (Caldwell-Luc) . . . . . . . . . . 1.300
fr.
OR 38. Trépanation des sinus sphénoïdaux par voie transseptale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.600 fr.
OR 39. Plastique d´une perforation sinuso-buccale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.600 fr.
OR 40. Trépanation du sinus frontal par voie
a) endonasale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 800
fr.
b) externe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.600 fr.
OR 41. Cure radicale d´une sinusite frontale avec complication endocrânienne . . . . . . . . . . . . 2.000 fr.
OR 42. Intervention pour pansinusite unilatérale en un temps . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.200 fr.
OR 43. Résection d´une tumeur maligne du massif facial intéressant les sinus
2.500 fr.
OR 44. Opération de l´ozène . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.000
fr.
Autres opérations sur les maxillaires : cf. chirurgie et stomatologie.
Oreilles.
OR 45. Audiométrie (location de l´appareil comprise)
a) balayage audiométrique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150 fr.
b) examen audiométrique approfondi avec examen aux diapasons et compte-rendu
350 fr.
OR 46. Autoplastie de l´oreille et de sa région en une ou plusieurs séances
1 .600
fr.
OR 47. Extraction d´un corps étranger enclavé par les voies naturelles
150 fr.
OR 48. Ablation d´une tumeur maligne de l´oreille externe nécessitant
a) une résection cunéiforme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
fr.
b) une résection large . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.000
fr.
.OR 49. Ablation d´un ostéome du conduit auditif
a) cas simple : petit ostéome pédiculé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300 fr.
b) les autres cas . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
700 fr.
OR 50. Incision d´une mastoïdite récidivante avec ou sans curetage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
fr.
OR 51. Examen vestibulaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150 fr.
OR 52. Paracentèse du tympan . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 150 fr.
OR 53. Extraction d´un polype de l´oreille moyenne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150 fr.
OR 54. Antrotomie chez le nourrisson . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
fr.
OR 55. Plastique du tympan . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.300
fr.
OR 56. Opération du nerf de Jacobson . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.600
fr.
OR 57. Mastoïdectomie
a) simple . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.000
fr.
b) avec drainage d´un abcès encéphalitique
2.500 fr.
c) avec ligature de la jugulaire ou avec intervention sur le sinus latéral
2.500
fr.
OR 58. Evidement pétro-mastoïdien . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.200
fr.
OR 59. Trépanation du labyrinthe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.200
fr.
OR 60. Intervention sur la pointe du rocher . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.200
fr.
OR 61. Ligature de la jugulaire interne (opération isolée)
fr.
OR 62. Résection de la jugulaire interne jusqu´au golfe compris (opération isolée)
1.600 fr.
OR 63. Opération de la fenestration . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.000 fr.
Larynx, trachée, hypopharynx et œsophage.
OR 64. Section du nerf laryngé supérieur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
350 fr.
OR 65. Galvano-cautérisation ou fulguration endolaryngée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
250 fr.
OR 66. Cautérisation chimique du larynx . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100 fr.
OR 67. Tubage du larynx . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150 fr.
OR 68. Dilatation laryngée par séance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150 fr.
OR 69. Ouverture d´un abcès endo- ou périlaryngé
a) par voies naturelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
fr.
b) par voie cervicale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
fr.
OR 70. Extraction par les voies naturelles d´un corps étranger
a) non enclavé du larynx ou de l´hypopharynx . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300 fr.
b ) enclavé de l´hypopharynx . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
700 fr.
OR 71. Laryngotomie interthyro-cricoïdienne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
fr.
OR 72. Trachéotomie comme opération isolée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
800 fr.
OR 73. Laryngotomie, pharingotomie, thyrotomie avec ou sans cordectomie, œsopha-
gotomie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.600
fr.
OR 74. Laryngectomie, totale ou partielle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.500
fr.
OR 75. Plastique des cordes vocales pour sténose laryngée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.500
fr.
OR 76. Traitement opératoire des diverticules de l´ sophage cervical
a) par pexie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.900
fr.
b) par résection . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.300
fr.
OR 77. Dilatation
sophagienne par séance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80 fr.
XVI.
Pédiatrie.
P 1. Consultation (enfants au-dessous de 3 ans)
a) la première . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100 fr.
b) les suivantes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
fr.
P 2. Visite (enfants au-dessous de 3 ans)
a) la première . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
120 fr.
b) les suivantes
fr.
Les tarifs 1 et 2 sont applicables pour les majorations et pour les consultations et les visites
pour des enfants au-dessus de trois ans.
P 3. Prise de sang ou injection intraveineuse chez un enfant de moins de sept ans
supplément de 40,
fr. au prix de la consultation ou de la visite.
P 4. Infusions intraveineuses, quelle que soit la quantité, de plasma ou de sang conservé
chez les enfants de moins de sept ans . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150 fr.
P 5. Dénudation d´une veine avec infusion ou transfusion chez un enfant de moins de
trois ans . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 400 fr.
P 6. Ponctions lombaires ou sous-occipitales en série avec injection médicamenteuse
chez un enfant de moins de sept ans . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 175 fr.
XVII.
Pneumo-phtisiologie.
PN 1. Pneumothorax
a) primo-insufflation (radioscopie comprise) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
400 fr.
b) réinsufflation (radioscopie comprise) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
fr.
PN 2. Pleuroscopie
a) simple . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500 fr.
b ) avec section de brides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
fr.
PN 3. Drainage endo-cavitaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
fr.
œ
œ
PN 4. Anesthésie des voies respiratoires moyennes et inférieures en vue de la création
d´un pneumo-médiastin, d´une bronchoscopie, d´une bronchographie, d´instilla-
tions endobronchiques médicamenteuses, de l´examen de la fonction respiratoire
séparé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
175 fr.
PN 5. Pneumo-médiastin y compris l´examen radiologique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
fr.
PN 6. Bronchoscopie avec ou sans prélèvement
a) la première . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
fr.
b) les suivantes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
400 fr.
c) avec extraction d´un corps étranger en une ou plusieurs séances
1.300 fr.
PN 7. Bronchographie (cathétérisme des bronches avec injection du liquide de contraste
sous rayons X) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500 fr.
PN 8. Traitement des suppurations broncho-pulmonaires par instillations intrabron-
chiques médicamenteuses
a) la première . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
fr.
b) les suivantes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
fr.
PN 9. Pneumoséreuse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
fr.
PN 10. Exsufflation de pneumothorax . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
fr.
PN 11. Talcage des plèvres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
350 fr.
PN 12. Examen de la fonction respiratoire (location de l´appareil non comprise)
a) global . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
fr.
b) séparé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
fr.
XVIII.
Radiologie.
A.
Radiodiagnostic.
Dispositions générales.
Les spécialistes en radiologie sont seuls autorisés à faire toutes les opérations radiologiques. Les autres
spécialistes n´y sont autorisés que dans le cadre de leurs disciplines respectives.
Le radiologiste est obligé de faire un rapport sur l´examen pratiqué. Le rapport destiné au médecin
traitant n´est pas honoré à part.
L´interprétation simple du film n´est pas à rémunérer à part, mais elle est comprise dans les honoraires
de la visite ou de la consultation qui sont ceux du spécialiste.
Le malade peut refuser le paiement d´une radiographie défectueuse. La location des appareils ainsi que
les matières fournies sont remboursées à part.
R 1. a) Radioscopie thoracique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
fr.
b) radioscopie et graphie thoraciques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
fr.
c) lecture d´une radiographie thoracique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60 fr.
d) radioscopie du tube digestif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
fr.
e) pour chaque nouvelle radioscopie du tube digestif, au maximum trois, pratiquée
le même jour ou le lendemain . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25 fr.
R 2. Radiographie de la main, du poignet, de l´avant-bras, du coude, de l´épaule, du
pied, de la jambe, du genou, du nez, en un ou deux plans . . . . . . . . . . . . . . . . . .
fr.
R 3. Radiographie du maxillaire inférieur, de la hanche, des côtes, en un ou deux plans
80 fr.
R 4. Radiographie de l´abdomen, de la colonne vertébrale, du bassin, du sternum, de la
tête (poses typiques) en un ou deux plans . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
110 fr.
R 5. Radiographie de la tête (poses spéciales), du bassin pour pelvimétrie
fr.
R 6. a) Radiographie du tube digestif ou de la vésicule biliaire
100 fr.
b) pour chaque nouvelle radiographie du tube digestif ou de la vésicule biliaire, au
maximum trois, pratiquée le même jour ou le lendemain
fr.
R 7. Radiographie pour un des examens suivants
(l´injection des moyens de contraste et, le cas échéant, le cathétérisme sont à honorer
à part)
a) Artério- et Veinographie des membres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150 fr.
b) Arthrographie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100 fr.
c) Bronchographie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100 fr.
d) Cholangiographie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
130 fr.
e) Cystographie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
fr.
f) Encéphalographie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
fr.
g) Fistulographie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
fr.
h) Hépatographie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
fr.
i) Hystérosalpingographie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100 fr.
k) Liénographie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80 fr.
l) Mammographie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
fr.
m) Myélographie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
fr.
n) Pneumopéritoine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
fr.
o) Pyélographie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100 fr.
p) Sialographie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80 fr.
q) Sinusographie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100 fr.
r) Uro-Urétérographie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100 fr.
s) Ventriculographie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200 fr.
t) Vésiculographie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100 fr.
Chaque pose supplémentaire ou comparative, au maximum trois, subit une
réduction de 50%.
R 8. Orthodiagramme, kymographie, radiographie stéréoscopique
fr.
R 9. Tomographie : la première . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150 fr.
les suivantes, au maximum 5 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50 fr.
R 10. Opération sous contrôle radiologique : voir assitance à une opération, où le radio-
logue doit rester tout le temps à la disposition du chirurgien.
R 11. Radiographie des cavités cardiaques et de la base du c ur (suivant convention).
B.
Radiothérapie.
Dispositions générales.
La radiothérapie est réservée exclusivement aux spécialistes radiologues. Toutefois les dermatologues
sont admis à faire de la radiothérapie superficielle.
I.
Rœntgenthérapie.
Les honoraires sont calculés d´après le nombre des séances et de champs d´application. Le prix de base
par champ est échelonné d´après la dose mesurée en r au niveau de la porte d´entrée.
Pour la première séance d´un traitement, supplément d´une consultation. Il sera fait après la dixième
séance de chaque traitement de Rœntgenthérapie une réduction de 25% et après la vingtième séance une
réduction de 50%.
œ
R 12. Buckythérapie (rayons limite) par séance, quelle que soit la dose appliquée (maximum
6 séances par foyer, sauf indication spéciale) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
55 fr.
R 13.
par contact, resp. à courte distance focale, la distance foyer-
peau étant inférieure à 10 cm. par séance
jusqu´à 300 r . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
70 fr.
jusqu´à 600 r . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100 fr.
au-dessus de 600 r . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150 fr.
R 14. Télérœntgenthérapie (distance foyer-peau minima 1,20 m) quelle que soit la dose
100 fr.
R 15. Pour toutes les autres applications de Rœntgenthérapie, par séance
jusqu´à 100 r . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60 fr.
jusqu´à 300 r . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100 fr.
jusqu´à 500 r . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
fr.
au-dessus de 500 r . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150 fr.
II.
Curiethérapie.
R 16. Application du radium à la surface du corps
150 fr.
Il sera fait une réduction de 25% après la 5e, et 50% après la dixième application sur un
même foyer malade.
R 17. Application à l´intérieur du corps en tant qu´opération isolée
la première séance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
400 fr.
les suivantes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
fr.
R 18. Application à la matrice lors d´une intervention . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100 fr.
R 19. Exécution d´un moulage
80 fr.
d´un appareil de contention (suivant accord)
R 20. Supplément pour Curiepuncture . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150 fr.
XIX.
Urologie.
U 1. Consultation avec injection ou instillation dans l´urètre, exploration de l´urètre,
cathétérisme, lavage de la vessie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60 fr.
U 2. Toutes dilatations de l´urètre, mise en place d´une sonde à demeure, massage de
l´urètre ou de la prostate . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
90 fr.
U 3. Urétroscopie antérieure ou postérieure, interventions mineures sur l´urètre, cystos-
scopie exploratrice avec ou sans chromocystoscopie et biopsie . . . . . . . . . . . . . .
fr.
U 4. Cystoscopie avec cathétérisme des uretères, y compris: l´injection d´un liquide,
la dilatation des orifices, sonde de Zeiss . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500 fr.
U 5. Cystoscopie
avec
intervention
endovésicale
(électrocoagulation,
lithotritie,
enlèvement de corps étrangers) en une ou plusieurs séances
1.500 fr.
U 6. Abord du rein pour : lombotomie exploratrice, phlegmon périnéphrétique, anthrax
rénal, incision d´une pyonéphrose . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
fr.
U 7. Toutes les interventions sur le rein, le bassinet, l´uretère, sauf les opérations men-
tionnées sub U 8 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.000
fr.
U 8. Néphro-urétérectomie totale, urétéroplastie, opération de Coffey ou opération
analogue, cystectomie partielle ou totale
2.500
fr.
U 9. Cystostomie, avec ou sans biopsie, ablation d´une tumeur pédiculée, traitement
d´un petit diverticule, enlèvement de calculs ou de corps étrangers
1.200 fr.
Rœntgenthérapie,
U 10. Prostatectomie en un ou deux temps, toutes voies d´abord, électrorésection endo-
scopique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.000
fr.
U 11. Réfection de la continence urinaire chez la femme (voir O 39)
U 12. Urétrotomie externe ou interne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 750
fr.
U 13. Opération des différents types de fistule urinaire (voir O 38). . . . . . . . . . . . . . . . . .
U 14. Opération pour hypospadias ou épispadias en un ou plusieurs temps . . . . . . . . . . . 2.300
fr.
U 15. Traitement opératoire de l´exstrophie vésicale en un ou plusieurs temps . . . . . . 2.500
fr.
U 16. Opération sur les vésicules séminales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.000
fr.
U 17. Traitement des abcès et phlegmons urineux, de l´infiltration urineuse, prostatomie
fr.
U 18. Opération du paraphimosis ou du phimosis . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 350
fr.
U 19. Amputation du pénis . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.000
fr.
U 20. Amputation du pénis avec évidement ganglionnaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.600
fr.
U 21. Opération isolée pour hydrocèle ou varicocèle, ablation d´un testicule, épididy-
mectomie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.000
fr.
U 22. Castration avec curage ganglionnaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.600
fr.
U 23. Orchidopexie avec cure herniaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.400
fr.
U 24. Ligature des canaux différents . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500 fr.
XX.
Stomatologie et soins dentaires.
A. Consultation, visite etc.
(voir dispositions IVII concernant l´omnipraticien).
Le prix de la consultation ne sera pas porté en compte si elle est suivie dans la même séance d´une inter-
vention tarifée. Dans la consultation et la visite sont compris : ordonnance, petites interventions : meulage
de bords tranchants, ouverture d´abcès superficiels, cautérisations, retouche à une prothèse dentaire, pul-
potest, préparation de fond de cavité, etc.
B.
Soins dentaires et gingivaux.
S 1.
Détartrage en une ou plusieurs séances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100 fr.
S 2.
Traitement des accidents muqueux, par séance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50 fr.
S 3.
Paradentoses, polyalvéolites, états pyorrhéiques, par séance
50 fr.
(consolidation prothétique et médication spéciale non comprises).
S 4. Traitement de la pulpe et des canaux (dent infectée ou non)
a) jusqu´à 3 séances inclusivement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150 fr.
b) po r chaque séance supplémen aire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
fr.
S 5. Obturation définitive d´une cavité dentaire, ciment, amalgame, silicate synthétique
135 fr.
S 6.
Reconstitution large d´une dent sur pivot radiculaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
fr.
S 7. Obturation d´une cavité dentaire en or, à partir de . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
fr.
S 8. Rescellement d´un inlay, d´une couronne, d´une dent à pivot ou d´une facette . .
100 fr.
S 9. Trépanation d´une dent
60 fr.
C.
Extractions dentaires.
S 10. Extraction d´une dent ou de ses racines infectées ou non
a) sans anesthésie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60 fr.
b) avec anesthésie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80 fr.
S 11. Extraction d´une dent de sagesse inférieure au cours d´accidents périodontiques
aigus
a) sans anesthésie
120 fr.
b) avec anesthésie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150 fr.
D.
Extractions chirurgicales.
(anesthésie générale non comprise).
S 12. Extraction chirurgicale d´une racine par alvéolotomie vestibulaire
120 fr.
S 13. Extraction chirurgicale d´une dent de sagesse
a) incluse ou enclavée, supérieure ou inférieure . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
220 fr.
b) au cours d´accidents périod ntiques aigus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
350 fr.
S 14. Extraction d´une dent de sagesse incluse en ectopie (coroné, angle, branche mon-
tante)
fr.
S 15. Extraction compliquée d´une autre dent ectopique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
fr.
E.
Suites d´extractions dentaires.
S 16. Curetage alvéolaire, granulectomie, esquillectomie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
fr.
S 17. Résection des bords alvéolaires après extractions multiples . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
fr.
S 18. Résection d´une crête alvéolaire avec suture gingivale
a) partielle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
120 fr.
b) étendue à la crête d´un hémimaxillaire ou à une crête incisivo-canine
fr.
S 19. Tamponnement pour hémorragie post-opératoire
fr.
S 20. Traitement d´une hémorragie post-opératoire grave dans un état hémorragipare,
par séance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
fr.
S 21. Traitement de l´alvéolite consécutive à une extraction, par séance
fr.
Note : les positions S 18 à S 21 ne pourront être mises en compte que si elles se rapportent à une séance
opératoire différente de celle de l´extraction.
F.
Opérations sur les maxillaires.
S 22. Curetage périapical par trépanation vestibulaire avec ou sans résection apicale
(soins dentaires non compris) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300 fr.
S 23. Trépanation du sinus maxillaire par voie vestibulaire pour recherche d´une racine
refoulée dans le sinus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
600 fr.
S 24.
Lavage du sinus maxillaire par voie alvéolaire par séance . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
fr.
S 25.
Extraction par voie alvéolaire d´une racine refoulée dans le sinus
120 fr.
S 26.
Fermeture autoplastique d´une communication bucco-sinusale . . . . . . . . . . . . . . .
750 fr.
S 27.
Fermeture autoplastique d´une communication bucco-nasale . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.000
fr.
S 28. Ostéite circonscrite du bord alvéolaire des maxillaires (curetage et ablation des
séquestres) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
fr.
S 29. Ostéite circonscrite de la région basilaire ou ostéite centrale (curetage et ablation
des séquestres) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
fr.
S 30. Ostéomyélite et nécrose des maxillaires (curetage et ablation des séquestres) . . .
700 fr.
S 31. Fracture des maxillaires
a) bandage d´urgence extrabuccal (sans continuation du traitement)
90 fr.
b) premier appareillage de contention buccale en cas de fracture
fr.
c) réduction et contention d´une fracture simple parcellaire par ligatures métal-
liques (sans déviation prononcée du fragment nécessitant un appareil de traction
ou de redressement) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500 fr.
d) fracture complète simple d´un maxillaire : réduction et contention, sans appui
sur le maxillaire supérieur et sans appui crânien (les fragments portant
un nombre de dents suffisant pour la contention)
appareillage compris . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.000
fr.
e) fracture complète du maxillaire inférieur : réduction et contention par appa-
reillage avec appui sur le maxillaire supérieur (ancrage intermaxillaire, blocage,
tractions élastiques) appareillage à part suivant convention . . . . . . . . . . . . . . . 1.500
fr.
f) fracture du massif moyen de la face (disjonction crânéofaciale)
réduction et contention par appareillage intra- et extrabuccal, appui péricrânien.
Appareillage à part suivant convention . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.200
fr.
g) fracture complète et simultanée des maxillaires inférieur et supérieur
réduction et contention par appareillage intra- et extrabuccal, appui péricrânien.
Appareillage à part suivant convention . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.000 fr.
S 32. Ostéotomie mandibulaire pour fracture ancienne avec cal vicieux
1.200 fr.
S 33. Traitement chirurgical d´une pseud rthrose du maxillaire inférieur
a ) sans greffe osseuse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.000
fr.
b) avec greffe osseuse, prélèvement de grefte comprise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.800
fr.
S 34.
Fracture de l´os malaire ou de l´arcade zygomatique (réduction sanglante)
fr.
S 35. Constriction permanente des mâchoires, correction chirurgicale par ostéotomie
une articulation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.200
fr.
G. Opérations sur les parties molles.
S 36. Résection du capuchon muqueux d´une dent de sagesse (anesthésie comprise). . .
80 fr
S 37. Gingivectomie intéressant une demi-arcade dans les états pyorrhéiques
250 fr.
S 38. Ablation d´une tumeur buccale (papillome, lipome, épulis) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
fr.
S 39.
Prélèvement pour biopsie d´une lésion intrabuccale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
fr.
S 40.
Excision et suture d´une bride fibreuse ou frein hypertrophié . . . . . . . . . . . . . . . .
150 fr.
H.
Prothèse dentaire
Matières plastiques.
S 41. Plaque base vulcanite . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
fr.
S 42. Plaque base résine synthétique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
fr.
S 43. Par dent prothétique sur vulcanite ou résine
fr.
S 44. Par crochet en métal non précieux (le coût du métal précieux en plus)
200 fr.
S 45. Par succion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
fr.
S 46. Supplément pour chaque dent contreplaquée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100 fr.
S 47. Pour chaque ancienne dent ou ancien crochet remontés sur nouvelle base
fr.
S 48. Réparation d´une prothèse dentaire en vulcanite . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200 fr.
S 49. Réparation avec remplacement de dents artificielles cassées, de crochets ou de
succion
a) la première . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
fr.
b) les suivantes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100 fr.
S 50. Réparation avec adjonction d´une nouvelle dent après empreinte (extension de la
prothèse)
a) la première . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
fr.
b) les suivantes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
180 fr.
S 51.
Réparation d´une prothèse dentaire en résine synthétique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
fr.
Remarque : Les prix indiqués dans la partie suivante du tarif comprennent la confection des prothèses en acier
inoxydable amovibles ou inamovibles y compris les fournitures, préparations (meulages, décorticages),
scellement. Seront comptés à part : les métaux précieux, le traitement des caries superficielles ou
pénétrantes et reconstitutions des piliers.
S 52. Plaque base métallique d´un appareil de prothèse dentaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.000
fr.
Chaque dent de cet appareil
a) soudée, contre-plaquée, massive, en métal, à tube . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
fr.
b) fixée sur vulcanite ou sur résine synthétique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
180 fr.
S 53. Couronne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
fr.
S 54. Bridge, par élément métallique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
800 fr.
S 55. Couronne Jacket, porcelaine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.200 fr.
S 56. Couronne Jacket, résine synthétique
fr.
S 57. Dent à pivot, porcelaine massive (type Davis) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
fr.
S 58. Dent à pivot, dent contreplaquée sans bague . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
850 fr.
S 59. Dent à pivot, type Richmond . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.000 fr.
S 60. Réparation d´une couronne ou autre prothèse métallique, métal précieux compris,
par soudure (sera compté à part : le remontage des dents et crochets et le rescelle-
ment) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
fr.
S 61.
Remplacement d´une facette, scellement non compris . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
120 fr.
S 62. Enlèvement d´une prothèse scellée par segment scellé
fr.
S 63. Rescellement d´une dent à pivot, d´une couronne ou d´une facette
120 fr.
S 64. Bridge de contention et de stabilisation dans la paradentose par élément
1.300 fr.
S 65. Consolidation de dents branlantes par ligatures, par dent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50 fr.
S 66. En cas d´interruption définitive du traitement il sera compté pour
a) prise d´empreinte, par maxillaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
120 fr.
b) prise de l´articulation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
230
c) essayage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
fr.
d) décorticage d´une dent ou d´une racine en vue de la pose d´une couronne ou
d´une dent à pivot
150 fr.
Note : les positions a, b et c ne doivent pas être totalisées.
I. -
Prothèse restauratrice maxillo- faciale.
S 67. Appareil obturateur de perforation palatine, la plaque base, résine . . . . . . . . . . . . 1.200
fr.
S 68. Appareil de prothèse velo-palatine, la plaque base, et voile artificiel, résine
2.200
fr.
S 69. Dents et crochets en supplément
(voir tarif prothèse dentaire)
S 70. Appareil de contention préopératoire du maxillaire inférieur (résection chirurgicale
greffe)
2.600 fr.
S 71. Appareil de contention du maxillaire inférieur après réduction d´une luxation
par méthode sanglante . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.600
fr.
fr.
S 72. Appareil de réduction-contention du maxillaire inférieur, après correction chirur-
gicale d´une prognatie ou d´une latérognatie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.600
fr.
S 73.
Appareil mobilisateur du maxillaire inférieur, après traitement chirurgical d´une
construction permanente (type Darcissac) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.600
fr.
S 74. Appui péricrânien
1.500 fr.
S 75. Appareil de distension de cicatrices vicieuses (lèvres, joues) sans casque péricrânien 1.000 fr.
S 76.
Le même avec casque péricrânien . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.100
fr.
S 77. Appareil porte-radium intrabuccal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.200
fr.
S 78. Appareil de redressement du nez, avec appui péricrânien
2.100 fr.
J.
Orthopédie dento-faciale.
S 79. Sur devis, entente préalable.
K.
Radiologie dentaire.
S 80.
Radiographie par cliché (matériel et location de l´appareil compris) . . . . . . . . . . .
70 fr.
Pour la lecture d´une ou de plusieurs graphies faites pendant la même séance, les honoraires
d´une seule consultation seront portés en compte.
XXI.
Tarif des Sages-Femmes.
SF 1. Consultation
a) de jour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
fr.
b) de nuit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
fr.
SF 2. Consultation avec toucher vaginal et exploration obstétricale
. . . . . . . . . . . . . . . . 40
fr.
SF 3. Visite au domicile d´une cliente, faite en dehors des couches, ainsi qu´après les
couches, au-delà des visites obligatoires
a) pendant le jour
fr
b) pendant la nuit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
fr.
SF 4. Assistance
a) à un accouchement simple
1.400 fr.
b) à un accouchement multiple . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.800
fr.
Dans les rémunérations fixées ci-dessus sub a et b, sont comprises les deux visites
obligatoires pour la sage-femme pendant chacun des neuf jours consécutifs à
l´accouchement ainsi que les soins à donner à la femme ou à l´enfant (ou aux enfants).
SF 5. Assistance seule
(sans les visites obligatoires à faire après un accouchement)
a) à un accouchement simple
600 fr
b) à un accouchement multiple . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
fr.
SF 6. Frais de déplacement par kilomètre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
fr.
Luxembourg,
le 29 octobre 1956.
Le Ministre de la Santé Publique,
Emile Coiling.
Arrêté ministériel du 3 octobre 1956 concernant les allocations
familiales aux non-salariés.
Le Ministre du Travail
et de la Sécurité sociale,
Le Ministre des Finances,
Vu la loi du 14 mai 1956 concernant le budget des recettes et des dépenses de l´Etat pour l´exercice 1956
en l´article 745-5 du budget des dépenses ;
Arrêtent