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Instruction ministérielle pour l'exécution de l'ar- rêté grand-ducal du 7 septembre 1907, concer- nant la protection des enfants du premier âge.

7 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (7)

Texte législatif (7 Articles)

Instruction ministérielle pour l'exécution de l'ar- rêté grand-ducal du 7 septembre 1907, concer- nant la protection des enfants du premier âge.

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

Großherzogthums Luxemburg.

Mercredi, 27 novembre 1907.

Instruction ministérielle pour l'exécution de l'ar-

rêté grand-ducal du 7 septembre 1907, concer-

nant la protection des enfants du premier âge.

L'arrêté grand-ducal du 7 septembre 1907,

inséré au Memorial n° 50 du 14 septembre sui-

vant, a défini les conditions dans lesquelles

aura à s'exercer à partir du 1er janvier prochain

la surveillance spéciale instituée par la loi du

27 juin 1906 en faveur des enfants au-dessous

de l'âge de deux ans. Aux termes de l'art. 11, il

est réservé au Gouvernement de prescrire, par

voie d'instructions administratives, les mesures

ultérieures nécessaires pour assurer l'exécution

complète des dispositions de l'arrêté susdit.

C'est dans ce but que j'ai cru devoir arrêter les

termes de là présente instruction.

I . Placement des enfants.

1. Toute personne qui désire placer un enfant

de moins de deux ans en nourrice, en sevrage

ou en garde, doit se munir de deux certificats,

l'un médical, l'autre administratif, ce dernier,

aux termes du règlement, doit contenir l'extrait

de l'acte de naissance de l'enfant. Il sera bon,

pour guider plus sûrement le public, de faire

imprimer sur le verso des bulletins de nais-

sance les art. 4 à 8 du règlement organique.

Le certificat médical doit constater que l'en-

fant est actuellement transportable et qu'il ne

paraît atteint d'aucune maladie contagieuse.

Ministerielle Anweisung zur Ausführung des

Großh. Beschlusses vom 7. September 1907,

betreffend den Syutz der Kinder in den ersten

Lebensjahren.

Der im Memorial Nr. 50 vom 14. September

1907 veroffentlichte Großh. Beschluß vom 7. Sep-

tember 1907 hat die Bedingungen festgelegt, unter

denen vom 1. Januar 1908 ab die durch Gesetz

vom 27. Juni 1906 eingesetzte besondere Aufsicht

der Kinder im Alter von weniger als Zwei Jahren

zu geschehen hat. Laut Art. 11 bleibt es der

Regierung vorbehalten, durch Verwaltungsvor-

schriften die weiteren Maßnahmen zu treffen,

welche die allgemeine Durchführung der Vor-

schriften besagten Beschlusses erheischt.

Diesem

Erfordernis des vorgedachten Art. 11 soll nun

durch die in dem gegenwärtigen Cirkularschreiben

gegebenen Anweisungen entsprochen werden.

1.

Unterbringen

der

Kinder.

I. Jede Person, die ein Nahr-, Zieh- oder

Haltetind von weniger als zwei Jahre in Pflege

geben will, muß sich mit einem arztlichen und

einem administrativen Ausweis versetzen. Dieser

letztere muz, nach dem Wortlaut des Reglements,

einen Auzzug aus der Geburtsurkunde des Kinds

enthalten. Um der Bevölterung eine sichere Rich.-

schnur an die Hand zu geben, ist es angezeigt, auf

der Ruckseite der Geburtsurkunden die Art. 4 bis

8 des organischen Reglementes abzudrucken.

Der ärztliche Ausweis muß bescheinigen, daß

das Kind zur Zeit transportfähig und augenschein-

lich mit keiner ansteckenden Krankheit behaftet ist,

DU

des

N° 64.

Mittwoch, 27. November 1907.

2. Toute personne qui veut se procurer un

nourrisson doit également se munir de deux

certificats, l'un administratif, à délivrer par le

bourgmestre de sa commune, l'autre médical, à

délivrer par le médecin-inspecteur de sa cir-

conscription.

3. Le certificat délivré par le bourgmestre

doit contenir les indications suivantes

a) nom, prénoms, domicile et profession de

la nourrice, date et lieu de sa naissance ; nom,

prénoms et profession de son mari ;

b) date de la naissance de son dernier enfant,

et si cet enfant est vivant. Le certificat fera re-

connaître si le mari a donné son consentement.

Sur l'interpellation du bourgmestre, la nourrice

déclarera si elle a déjà élevé un ou plusieurs

enfants, la date et la cause des retraits.

4. Le certificat médical doit attester

a) que la nourrice remplit les conditions dé-

sirables pour élever un nourrisson ;

b) qu'elle n'a ni infirmités ni maladie conta-

gieuse ;

c) qu'elle a été vaccinée ou revaccinée ;

d) que son logement est salubre.

5. Les certificats du bourgmestre et du mé-

decin-inspecteur sont inscrits sur un carnet qui

sera remis gratuitement à chaque nourrice par

l'administration communale de sa résidence. Si

les certificats ont été délivrés à part, ils y sont

textuellement transcrits.

6° Le carnet est disposé de manière à rece-

voir en outre les mentions suivantes

a) l'extrait de l'acte de naissance de l'enfant,

les noms, professions et demeure des parents

et des ayants-droit, à défaut de parents connus ;

b) la composition de la layette remise à la

nourrice ;

c) les dates de paiement de salaire ;

d) le certificat de vaccination ;

e) les dates des visites du médecin-inspecteur

et des organes de surveillance avec leurs ob-

servations,

Le carnet reproduit les dispositions légales

2. Jede Person, die sich ein Nährkind ver-

schaffen will, muß sich ebenfalls mit zwei Aus-

weisen versehen, wovon der eine vom Binger-

meister, der andere vom Sanitatsinspektor ihres

Bezirkes auszustellen ist.

3. Der vom Bürgermeister ausgestellte Aus-

weis muß folgende Angaben enthalten

a) Namen, Vornamen, Wohnort und Gewerbe

der Amme, Ort und Datum ihrer Geburt, Namen,

Vornamen und Gewerbe ihres Gatten, Geburts-

datum ihres letzten Kindes und Angabe ob dieses

Kind lebt. Der Ausweis giebt auch an, ob der

Gatte seine Einwilligung gegeben hat. Auf Be-

fragen des Bürgermeisters giebt die Amme an,

ob sie schon ein oder mehrere Kinder aufgezogen

hat, sowie das Datum und die Ursache der Ruck-

gäbe.

4. Der ärztliche Ausweis bescheinigt

a) daß die Amme die zum Aufziehen eines

Säugangs erforderlichen Bedingungen erfullt;

b) daß sie keine körperlichen Fehler hat und

frei von jeder ansteckenden Krankheit ist;

c) daß sie geimpft oder wiedergeimpft ist;

d) daß ihre Wohnung gesund ist.

5. Die Ausweise des Bürgermeisters und des

Sanitätsinspektors werden in ein Pflegebuch ein-

getragen, das jeder Pflegemutter von der Ge-

meindeverwaltung ihres Wohnortes kostenlos über-

geben wild. Sind die Ausweise getrennt aufge-

stellt, so werden sie wörtlich in das Pflegebuch

eingetragen.

6) Das Pflegebuch enthält ferner Raum für

folgende

Eintragungen

a) den Auszug aus der Geburtsurkunde des

Kindes, die Namen, Gewerbe und Wohnort der

Eltern und sollst Berechtigten, wenn die Eltern

unbekannt sind;

b) Aufzahlung des der Amme übergebenen

Wickelzeuges;

c) Datum der Bezahlung des Wegegeldes;

d) Impfbescheinigung;

e) Daten der Visiten des Sanitätsinspektors

und der Überwachungsorgane mit ihren Bemerk-

ungen.

Es find in das Buch außerdem abgedruckt die

et administratives afférentes et contient en outre

des notions élémentaires sur l'hygiène du pre-

mier âge.

La nourrice doit se pourvoir d'un carnet nou-

veau chaque fois qu'elle prend un nouveau

nourrisson.

7. Les conditions concernant les certificats,

l'inscription et le carnet sont applicables aux

femmes qui veulent se charger d'enfants en se-

vrage ou en garde, à l'exception de la condition

d'aptitude à l'allaitement au sein.

8. Toute nourrice, sevreuse ou gardeuse, qui

a reçu chez elle un nourrisson ou un enfant en

sevrage ou en garde, est tenue d'en faire la dé-

claration au bourgmestre de sa commune dans

les trois jours de l'arrivée de l'enfant.

A la même occasion, elle remettra au magis-

trat communal les bulletin et certificat mention-

nés sous le n° 1 du présent chapitre.

Le bourgmestre doit se faire représenter le

carnet délivré en exécution du n° 5 ci-dessus,

et il y transcrit les indications qui lui sont don-

nées concernant les noms, date et lieu de nais-

sance de l'enfant, les noms, professions et de-

meure des parents ou des ayants-droit à défaut

de parents connus. (N° 6 littera a.)

9. Si l'enfant n'a pas été vacciné, la nourrice

sera tenue de le faire vacciner avant le douzième

mois révolu de sa naissance.

10. En cas de maladie grave du nourrisson,

la nourrice devra prévenir immédiatement le

bourgmestre de sa commune, lequel en infor-

mera d'urgence le médecin-inspecteur.

11. La nourrice, sevreuse ou gardeuse, qui

a reçu chez elle un nourrisson ou un enfant

en sevrage ou en garde, ne peut sous-aucun

prétexte se décharger, même temporairement,

du soin d'élever l'enfant qui lui a été confié, en

le remettant à une autre nourrice, sevreuse ou

gardeuse, à moins d'une autorisation écrite don-

née par les parents ou par le bourgmestre de sa

commune après avis du médecin-inspecteur.

12. Si la nourrice change de résidence, elle

bezüglichen gesetzlichen und administrativen Be-

stimmungen sowie populäre Belehrungen über die

Hygiene des Säuglingsalters.

Die Pflegemutter muß sich bei jeder neuen Über-

nahme eines Säuglings ein neues Pflegebuch be-

händigen lassen.

7. Die obigen Vorschriften betreffend die Aus-

weise, die Einschreibung und das Pflegebuch sind

auch anwendbar auf Frauen, welche sich mit der

Aufnahme von Zieh- und Pflegekindern beschäf-

tigen wollen, mit Ausnahme der Bedingung der

Tauglichkeit zum Stillen an der Brust.

8. Jede Nähr-, Zieh- oder Pflegemutter, welche

bei sich einen Säugling oder ein Kind zur Ent-

wohnung oder zur Pflege aufgenommen hat, muß

innerhalb drei Tagen von der Ankunft des Kindes

an, den Bürgermeister ihrer Gemeinde hiervon

benachrichtigen.

Gleichzeitig behändigt sie diesem Beamten den

unter Nr. 1 dieses Kapitels erwähnten Ausweis.

Der Bürgermeister muß sich das gemäß Nr. 5

ausgestellte Pflegebuch vorzeigen lassen und er

vermerkt darin die ihm gemachten Angaben Her

die Namen, Datum und Ort der Geburt des

Kindes, Namen, Gewerbe und Wohnort der

Eltern oder sonst Berechtigten, wenn die Eltern

nicht bekannt sind. (Nr. 6, litt. a.)

9. Wenn das Kind nicht geimpft ist, muß es

die Amme vor dem vollendeten zwölften Monat

von seiner Geburt an impfen lassen.

10. Wenn das Kind gefährlich krank ist, muß die

Amme unverzüglich den Bürgermeister ihrer Ge-

meinde davon benachrichtigen, der sofort den Sa-

nitatsinspektor zu verständigen hat.

11. Die Nahr-, Zieh- oder Pflegemutter, die

bei sich einen Säugling oder ein Kind zur Ent-

wohnung oder zur Pflege aufgenommen hat, darf

unter keinem Vorwande, nicht einmal zeitweilig,

das ihr anvertraute Kind einer andern

Nähr,

Zieh- oder Pflegemutter übergeben ohne vorherige

durch die Eltern oder den Bürgermeister ihrer

Gemeinde, auf das Gutachten des Sanitätsin-

spektors hin, gegebene schriftliche Ermächtigung.

13. Wenn die Amme verzieht, muß sie den

doit en faire la déclaration au bourgmestre de

sa nouvelle résidence.

13. En cas de décès de l'enfant, la nourrice doit

déclarer ce décès dans les vingt-quatre heures.

14. Si l'enfant est retiré par les parents ou

par ceux qui l'ont placé, ou si, à l'inverse, la

nourrice, sevreuse ou gardeuse veut rendre

l'enfant confié à ses soins, elle doit le déclarer

au bourgmestre de sa résidence dans les trois

jours du retrait, resp. de la remise faite par

elle de l'enfant entre les mains des parents et

resp. de ceux qui avaient fait le placement,

15. Après avoir inscrit les, déclarations men-

tionnées aux nos 8, 12, 13 et 14 le bourgmestre

en donne avis au médecin-inspécteur de la cir-

conscription.

16. Une nourrice ne devra allaiter d'autre

enfant que son nourrisson ; le bourgmestre

devra donc, lorsqu'il aura reçu la déclaration

prescrite par l'art. 6, § 1er du règlement du

7 septembre 1907, s'assurer que l'enfant de la

déclarante est lui-même pourvu d'une nourrice,

ou bien qu'il est sevré.

Exceptionnellement une femme pourra se

charger de deux nourrissons sur une autorisa-

tion spéciale délivrée par le médecin-inspecteur

et sur le vu du consentement écrit des parents

de l'un et de l'autre enfant.

17. Pour les sevreuses ou gardeuses, la règle

peut être moins sévère. Les conditions d'hygiène

et de salubrité sont les seules considérations qui

doivent alors préoccuper l'autorité publique. On

comprend aisément qu'une même femme puisse,

lorsque le lieu d'habitation le permettra, prendre

en garde ou en sevrage plusieurs enfants.

Cependant, au delà de deux enfants, l'autori-

sation ne pourra être donnée qu'après examen

préalable par le collège échevinal.

18. Toute personne qui veut se placer comme

nourrice sur lieu, doit se munir d'un certificat

délivré par le médecin-inspecteur de son res-

sort, constatant qu'elle est apte à nourrir et

n'est atteinte d'aucune maladie transmissible.

Elle doit de plus se faire délivrer par le bourg-

Bürgermeister ihres Wohnortes hiervon benach-

richtigen.

13. Beim Ableben des Kindes muß die Amme

diesen Sterbefall innerhalb 24 Stunden auzeigen.

14. Wenn das Kind durch seine Eltern oder

durch diejenigen, die es in Pflege gegeben haben,

zurückgenommen wird, oder wenn die Nähr-,

Zieh- oder Pflegemutter das ihr anvertraute Kind

zurückgeben will, muß sie dies dem Bürgermeister

ihres Wohnortes anzeigen innerhalb 3 Tagen nach

der Zurücknahme oder Zurückgabe des Kindes an

seine Eltern oder an diejenigen, welche es ihr in

Pflege geqeben hatten.

15. Sobald der Bürgermeister die in den Nrn.

8, 12, 13 und 14 erwähnten Erklärungen einge-

schrieben hat, benachrichtigt er den Sanitätsin-

spektor des Bezirks davon.

16. Eine Amme darf kein anderes als ihr

Nährkind stillen. Der Bürgermeister muß deshalb,

nachdem er die durch Art. 6, Abs. 1 des Regle-

ments vom 7. September 1907 vorgeschriebene

Erklärung erhalten bat, sich überzeugen, daß das

Kind, der die. Erklärung abgebendem Person bei

einer anderen Amme untergebracht, oder daß es

entwöhnt ist.

In Ausnahmefällen darf eine Nähramme zwei

Pflegekinder haben, aber nur auf besondere Er-

mächtigung des Sanitätsinspektors hin und nach

schriftlicher Einwilligung der Eltern beider Kinder.

17. Für Zieh- oder Pflegemütter darf diese

Negel weniger streng genommen werden. Die

gesundheitlichen Rücksichten sind in diesem Falle

allein maßgebend für die Obrigkeit. Es begreift

sich leicht, daß eine Frau, wenn ihre Wohnung

es erlaubt mehrere Kinder zur Entwöhnung oder

in Pflege nehmen kann.

Jedoch für mehr als

zwei Kinder kann die Ermächtigung nur erteilt

werden nach vorheriger Ortsbesichtigung durch

das Schoffenkollegium.

18. Jede Person, die sich als Nähramme nieder-

lassen will, muß sich vom Sanitätsinspektor ihres

Bezirks ein Zeugnis ausstellen lassen, wodurch

bescheinigt wird, daß sie zum Nähren tauglich und

mit keiner ansteckenden Krankheit behaftet ist. Sie

muß sich ferner vom Bürgermeister ihres Wohn-

mestre de sa résidence un certificat indiquant

si son dernier enfant est vivant et qu'il est âgé

de quatre mois révolus, ou, s'il n'a pas cet âge,

qu'il est allaité par une autre femme reconnue

apte à cet effet par le médecin-inspecteur dont

l'attestation sera jointe.

19. Il est particulièrement recommandé aux

administrations communales de bien se pénétrer

des dispositions de l'arrêté organique du 7 sep-

tembre 1907 et des présentes instructions pour

que ces dispositions soient régulièrement appli-

quées dans l'intérêt des enfants qu'il s'agit de

protégée.

Les formulaires et registres nécessaires pour

l'exécution des mêmes prescriptions

seront

fournis aux frais de l'Etat et parviendront aux

communes par l'intermédiaire des commissaires

de district.

II. Surveillance médicale.

20. Dès qu'un enfant sera placé en nourrice,

en sevrage ou en garde dans la commune et que

le bourgmestre l'en aura avisé, le médecin in-

specteur devra se rendre au domicile de la

nourrice. Il importe que cette visite soit faite

le plus tôt possible, car d'elle peut dépendre la

vie ou la santé, soit de l'enfant, soit de la femme

qui vient de le recevoir. Si, en effet, le médecin

reconnaît chez la nourrice ou chez l'enfant des

symptômes d'une maladie transmissible, il peut

et doit faire cesser l'allaitement; dans certains

cas, il devra provoquer le retrait de l'enfant. En

dehors des visites auxquelles il est obligé par

le règlement, le médecin-inspecteur visitera

chaque enfant au moins une fois par mois, et

plus souvent si les circonstances l'exigent. Lors

de ses visites, il constatera l'état de propreté de

l'enfant; il examinera avec soin, sous le rapport

de la salubrité et de l'aération, la pièce où il

couche, l'état des vêtements qui constituent la

layette et les objets servant à son usage; il

veillera à ce que le berceau soit tenu propre-

ment et pourvu de tous les objets nécessaires

21. À la fin de chaque année, le médecin-

inspecteur résumera dans son rapport au Collège

ortes bescheinigen lassen, daß ihr letztes Kind lehr

und daß es volle vier Monate alt ist, oder, falls

es dies Alter nicht hat, daß es durch eine andere

Frau genährt wird, die vom Sanitätsinspektor

auf beizufügende Bescheinigung hin als hierzu ge-

eignet anerkannt ist.

19. Es wird den Gemeindeverwaltungen ganz

besonders empfohlen, die Bestimmungen des or-

ganischen Beschlusses vom 7. September 1907

und der gegenwärtigen Anweisungen wohl zu be

herzigen zur Sicherung der regelmäßigen Durch-

führung dieser Bestimmungen im Interesse ber

zu schützenden Kinder.

Die zur Ausfübrung dieser

Bestimmungen

nötigen Druckiormulare und Register weiden den

Gemeinden durch die Distriktskommissare auf Kosten

des Staates geliefert.

II. Ärztliche Aufsicht

20. Sobald ein Nähr-, Zieh- oder Pflegekind

in einer Gemeinde in Pflege gegeben ist, und der

Bürgermeister den Sanitätsinspektor hier von be-

nachrichtigt hat, muß sich dieser in die Wohnung

der Amme begeben

Es ist wichtig, daß dieser

Besuch baldmoglichst geschehe, denn Leben und

Gesundheit des Kindes sowohl als der Frau, die

es aufgenommen hat, kann von ihm abhängen.

Wenn nämlich der Arzt bei dem Kinde oder bei

der Amme Anzeichen einer ansteckenden Krantheit

entdeckt, kann und muß er in behiminten Fällen

das Nähren an der Brust verbieten, und er mutz

die Zurucknahme des Kindes veranlassen.

Außer

den im Reglement vorgesehenen Besuchen mutz der

Sanitatsinspektor jedes Kind wenigstens einmal

im Monat, und wenn die Umstände es erheischen,

öfter besuchen. Bei diesen Besuchen stellt er den

Reinlichkeitszustand des Kindes fest; er untersucht

sorgfältig dessen Schlafzimmer inbezug auf Sanber-

keit und Lüftung den Zustand der Kleidungs-

stucke, die den Bestand des Wickelzeugs bilden

und die zu seinem Gebrauche dienenden Gegen-

stände; er sorgt, daß die Wiege reinlich gehalten

und mit allem notigen versehen wird.

21. Am Ende eines jeden Jahres giebt der

Sanitätsinspektor in seinem Bericht an das Me-

médical l'état général de sa circonscription en

insistant, pour les premières années du moins,

sur les résultats obtenus par la réglementation

nouvelle. Le médecin-inspecteur tient à jour un

livre sur lequel il inscrit les nourrices, sevreuses

ou gardeuses, et les enfants qui leur sont con-

fiés.

Le livre mentionne dans des colonnes spé-

ciales

1° les noms, prénoms, professions et adresses

des nourrices, sevreuses ou gardeuses ;

2° la date des deux certificats et du carnet

mentionnés sous les numéros 3, 4 et 5 du cha-

pitre I;

3° les nom, prénoms, sexe, état civil de l'en-

fant, ainsi que la date et le lieu de sa naissance ;

4° la date de son placement ;

5° la date et le motif des visites qu'il aurait

faites et leur résultat ;

6° la date et les causes du retrait de l'enfant,

ou du décès, s'il y a lieu, chez la nourrice ;

7° les observations concernant l'enfant et la

nourrice, sevreuse ou gardeuse.

III. Surveillance des bureaux de nourrices et des

établissements spéciaux destinés à recevoir en

nourrice, en sevrage ou en garde des enfants

au-dessous de l'âge de deux ans.

22. A partir du 1er janvier 1908, aucun éta-

blissement destiné à recevoir en nourrice, en

sevrage ou en garde des enfants au-dessous de

l'âge de deux ans, ne peut subsister ni s'ouvrir

sans l'autorisation du Gouvernement (art 10 et

13 de l'arrêté grand-ducal du 7 septembre 1907.)

23. Toute demande en vue d'obtenir l'autori-

sation devra énoncer

a) les conditions hygiéniques des locaux,

ameublements et ustensiles destinés au service ;

b) le mode de recrutement des personnes

préposées à ces établissements ainsi que des

personnes qui y donnent des soins aux enfants;

c) la forme des registres à tenir dans ces éta-

blissements,

dizinalkollegium eine Zusammenstellung über den

allgemeinen Zustand seines Bezirks, indem er,

wenigstens für die ersten Jahre, auf die durch

die neue Reglementierung erzielten Resultate bin-

weist. Der Sanitatsinspektor fuhrt ein Nr gister,

in das er regelmäßig die Ammen, Zieh- und

Pflegemütter, sowie die ihnen anvertrauten Kinder

einschreibt.

Dieses Register erwähnt in besonderen Spalten

1. Namen, Vornamen, Gewerbe und Wohnung

der Ammen, Zieh- oder Pflegemutter;

2. Datum der beiden Ausweise und des unter

den Nummern 3, 4 und 5 des ersten Kapitels

erwähnten Pflegebuchs;

3. Namen, Vornamen, Geschleckt, Zivilstand

des Kindes und Datum und Ort der Geburt;

4. Datum des Unterbringen^

5. Datum und Ursache der gemachten Besuche

und deren Ergebnis;

6. Datum und Ursache der Zurucknahme des

Kindes, oder, gegebenenfalls des Todes des Kindes

bei der Amme;

7. Die Bemerkungen betreffend das Kind, die

Amme, Zieh- oder Pflegemutter.

III.

Aufsicht

über

die

Ammenver-

mittlungsstellen

und

die

beson-

dern

zur

Aufnahme

von

Nähr-,

Zieh-

oder

Pflegekindern

unter

zwei Jahren bestimmten Anstalten.

22. Vom 1. Januar 1908 ab darf kein zur

Aufnahme von, Nahr-, Zieh- oder Pflegekindern

unter 2 Jahren bestimmte Anstalt ohne Ermach-

tigung der Regierung bestehen bleiben noch eröffnet

werden. (Art. 10 und 13 des Großh. Beschlusses

vom 7. September 1907).

23. Jedes Ermachtigunsgesuch muß angeben

a) die gesundheitlichen Verhältnisse der zum

Dienste verwandten Räume, Mobel und Gerate;

b) den Beschaffungsmodus des diesen Anstalten

vorgesetzten Personals und der mit der Pflege

der Kinder betrauten Personen;

c) die Form der in diesen Anstalten Zu führen-

den Register.

24. Les nourrices employées dans les dits

établissements sont assimilées aux nourrices

sur lieu ; par conséquent, elles ont à se con-

former aux prescriptions rappelées plus haut

sous le n° 18.

25. A partir du 1er janvier 1908, nul ne peut

ouvrir ou diriger un bureau (le nourrices, ni

exercer la profession d'intermédiaire, pour le

placement des enfants en nourrice, en sevrage

ou en garde, et le louage des nourrices, sans en

avoir reçu l'autorisation préalable du Gouverne-

ment. Cette disposition est applicable à toute

sage-femme qui entreprend de placer des enfants

en nourrice, en sevrage ou en garde.

L'arrêté d'autorisation détermine les condi-

tions particulières auxquelles le permissionnaire

sera astreint.

Toute personne qui exerce sans autorisation

l'une ou l'autre de ces professions ou qui néglige

de se conformer aux conditions de l'autorisation

est punie d'une amende de vingt-six francs à

cent francs. En cas de récidive, la peine pourra

être portée au double.

Luxembourg, le 18 novembre 1907.

Le Directeur général des travaux publics,

Ch. DE WAHA.

Avis. — Associations syndicales.

Par arrêté du soussigné en date des 14

resp 22 novembre courant, les associations

syndicales pour l'établissement de chemins d'ex-

ploitation à: 1er Esch s.-Sûre, lieu dit « Mandel-

bach » (arr. du 14 novembre); 2° Olm, commune

de Kehlen (arr. du 22 novembre); 3° Ospern,

commune de Redange, lieu dit « Im Fahr » etc.

(arr. du 22 novembre) ont été autorisées.

Ces arrêtés ainsi qu'un double des actes

d'association sont déposés au Gouvernement et

aux secrétariats communaux de Esch-s.-Sûre,

Kehlen et Redange.

Luxembourg, le 23 novembre 1907.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

24. Die in diesen Anstalten beschäftigten Ammen

sind den gewöhnlichen Ammen gleichgestellt; folg-

lich müssen sie sich den in obiger Nr. 18 er-

wähnten Vorschriften unterziehen.

25. Vom 1. Januar 1908 ab darf niemand

ohne vorherige Ermächtigung der Regierung eine

Ammenvermittelungsstelle eröffnen oder leiten,

noch das Gewerbe einer Mittelsperson für das

Unterbringen von Nahr-, Zieh- oder Pflegekindern,

noch die Anstellung von Ammen betreiben. Diese

Bestimmung ist auf jede Hebamme anwendbar,

die sich mit dem Unterbringen von Nähr-, Zieh-

oder Pflegekindern abgiebt. Der Ermächtigungsbe-

schluß giebt die besonderen Bedingungen an, denen

der Gesuchsteller sich zu unterwerfen hat.

Jede Person, die ohne Ermächtigung eines

dieser Gewerbe ausübt, oder die es unterläßt,

sich den Ermächtigungsbedingungen zu unter-

werfen, wird mit einer Buße von 26 Franken

bis 100 Franken bestraft.

Im

Wiederholungs-

fälle kann die Buße verdoppelt werden.

Luxemburg, den 18. November 1907.

Der General-Direktor der öffentlichen Arbeiten,

K. de

Waha.

Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschasten.

Durch Beschluß des Unterzeichneten vom 14.

bezw. 22. November c., sind die Syndikatsgenossen-

chaften für Anlage von Feldwegen 1° zu Esch a. d.

Sauer, Ort genannt „Mandelbach", (Beschluß vom

14. November; 2° Olm, Gemeinde kehlen, (Be-

schluß vom 22. November); 3° Ospern, Gemeinde

Redingen, Ort genannt „Im Fahr", (Beschluß vom

22. November), ermächtigt worden.

Diese Beschlusse sowie ein Duplikat der Ge-

nossenschaftsakten sind auf der Regierung und den

Gemeindesetretariaten von Esch an der Sauer,

Kehlen und Redingen hinterlegt.

Luxemburg, den 23. November 1907.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Avis. — Associations syndicales.

Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 dé-

cembre 1883, il sera procédé à l'enquête sur les

projets et statuts d'une association syndicale à

créer pour l'établissement de travaux de drai-

nage entre Bous et Stadtbredimus, lieu dit «Im

Brill», du 28 novembre au 12 décembre 1907.

Les pièces prévues par l'art. 1er de l'arrêté

royal grand-ducal du 21 janvier 1885 seront

déposées, pendant le délai indique, au secré-

tariat communal intéressé.

Luxembourg, le 23 novembre 1907.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschasten.

Gemäß Art. 10 des Gesetzes von 20. Dezember

1883 erfolgt die Untersuchung über das Projekt

und die Statuten einer zu bildenden Genossenschaft

für die Anlage einer Drainage zwischen Bous und

Stadtbredimus, Ort genannt „Im Brill", vom

28. November auf den 12. Dezember 1907.

Die durch Art. 1 des Kgl. Großh. Beschlusses

vom 21. Januar 1885 bezeichneten Aktenstücke

werden während obiger Frist auf den betreffenden

Gemeinde-Sekretariaten offen liegen.

Luxemburg, den 23. November 1907.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Avis. — Assurance-maladie.

Par arrête du soussigné en date de ce jour,

les modifications suivantes apportées aux art.

48, 49, 50 et 54 de la caisse régionale de

maladie, établie pour les ardoisières du Grand-

Duche à Perlé, par l'assemblée générale du 10

novembre 1907, ont été approuvées.

Art. 48 erhalt folgenden Wortlaut

Art. 48, Die Generalversammlung besteht aus ;

1. samtlichen Kassenmitgliedern, welche grossjahrig

und im Besitz der burgerllchen Rechte sind ;

2. aus denjenigen Arbeitgebern, welche fur Kassenmit-

glieder Beitrage aus eigenen Mitteln zu leisten haben.

Arbeitgeber sind berechtigt, sich in der General-Ver-

sammlung durch ihre Geschäftsfuhrer oder Betriebsbe-

amten vertreten zu lassen, Von der Vertretung ist dem

Kassenvorstande vor Beginn der Generalversammlung An-

zeige zu machen. Im Uebrigen darf das Slimmrecht nicht

durch Bevollmachtigte oder Stellvertreter ausgrubt werden.

Art. 49 fallt weg.

Art. 50 lautet wie folgt ;

Arrêté du 21 novembre 1907, concernant la police sanitaire du bétail.

L'arrêté du 19 octobre 1906, modi-

fié par celui du 29 du même mois et portant dé-

Bekanntmachung. — Ackerbauschule.

Durch Großh. Beschluß vom 24. November ct.,

ist Hr. N. Buchler, z. Z. Professor 2. Klasse

an der Ackerbauschule zu Ettelbrück, definitif zum

Professor 1. Klasse bei besagter Anstalt ernannt

worden.

Luxemburg, den 27. November 1907.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachung. — Justiz.

Durch Großh. Beschluß vom 24. November ct.,

ist Herr Johann Schmit, Gerichtsschreiber beim

Friedensgericht des Kantons Echternach, zum Hilfs-

gerichtsschreiber am Obergerichtshof, in Ersetzung

des verstorbenen Hrn. Ferd.

Burggraff,

er-

nannt worden.

Luxemburg, den 27. November 1907.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

64a

Beschluß vom 27. November 1907, die Gesund-

heitspolizei des Viehes betreffend.

Die Regierung im Conseil;

Nach Einsicht der Beschlüsse vom 19. und 29.

Oktober 1906 (Memorial 1906, S. 1037 und

1080), wodurch die nötigen Maßregeln angeordnet

werden, um die Einchleppung und Verbreitung

der Maul- und Klauenseuche im Großherzogtum

zu verhindern;

In Erwägung, daß diese Viehseuche in der

französischen Grenzzone erloschen Zu sein scheint,

so daß die Gründe, welche besagte Maßregeln ver-

anlaßt haben, hinfällig geworden sind;

Nach Einficht des Gesetzes vom 5. Oktober 1870,

über die Viehseuchen;

Auf das Gutachten des ständigen Ausschusses

der Ackerbaukommission;

Beschießt

Arrêté du 21 novembre 1907, concernant la police sanitaire du bétail.

Die Beschlüsse vom 19. und 29. Ok-

tober 1906, betreffend das Verbot des kleinen

fense du trafic de la viande do provenance fran-

çaise dans la zône frontière, ainsi que de l'im-

portation de France dans le Grand-Duché de

fourrages, de divers produits animaliers ou

autres, est rapporté.

Arrêté du 21 novembre 1907, concernant la police sanitaire du bétail.

Le présent arrêté sera inséré au Mé-

morial, pour entrer immédiatement en vigueur.

Luxembourg;, le 27 octobre 1907.

Les membres du Gouvernement,

EYSCHEN,

KIRPACH,

MONGENAST,

DE

WAHA.

Avis. — Convention internationale sur le transport

de marchandises par chemin de fer.

En exécution de la déclaration du 20 sep-

tembre 1893 (Mém. 1896, p. 769) additionnelle à

la convention internationale du 14 octobre 1890

sur le transport de marchandises par chemin de

fer (Mém. 1892, p. 617), le Gouvernement fédé-

ral Suisse a notifié au Gouvernement grand-

ducal, par note datée du 1re novembre 1907,

l'adhésion du royaume de Suède à la dite con-

vention,

Luxembourg, le 25 novembre 1907.

Le Ministre d'Etat, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Grenzverkehrs mit Vieh und Fleisch französischer

Herkunft, sowie das Verbot der Einfuhr aus

Frankreich ins Großherzogtum von Futtermitteln

tierischen Rohstoffen usw., sind aufgehoben.

Avis. — Convention internationale sur le transport de marchandises par chemin de fer.

Gegenwärtiger Beschluß soll ins „Me-

morial" eingerückt werden, um unverzüglich in

Kraft zu treten.

Luxemburg, den 27. November 1907.

Die Mitglieder der Regierung,

Eyschen, Kirpach, Mongenast, de Waha.

Avis. — Ecole agricole.

L'examen d'admission à l'Ecole agricole d'Et-

telbruck pour l'année scolaire prochaine aura lieu

en deux sessions : au commencement du mois

d'août et au commencement du mois d'octobre.

Les récipiendaires qui désirent se présenter

à l'une de ces deux sessions, auront à adresser

huit jours d'avance, au directeur de l'établisse-

ment, une demande d'admission accompagnée

d'un certificat délivré par leur instituteur et

constatant qu'ils ont terminé l'école primaire et

que leur conduite a été bonne.

L'examen portera sur les matières suivantes

1° Langue allemande : Dictée facile ; repro-

duction par écrit d'une narration facile.

Bekanntmachung. — Ackerbauschnle.

Die Aufnahmeprüfung für die Ackerbauschule

zu Ettelbrück wird nächstes Schilljahr in zwei

Sitzungen abgehalten: anfangs August und an-

faugs September.

Die Schüler, welche sich zu einer dieser Prüf-

ungen stellen wollen, haben acht Tage vorher ein

desfallsiges Gesuch an den Direktor der Anstalt

zu richten und ein von ihrem frühern Lehrer aus-

gestelltes Zeugnis über Absolvirung des Primär-

unterrichtes und gutes Betragen beizubringen.

Gegenstände der Aufnahmeprüfung sind

1. D e u t s c h e Sprache: Ein leichtes Diktat;

schriftliche Reproduktion einer vorgelesenen leichten

Erzählung.

Bekanntmachung. — Internationales Neberein,

kommen über den Eisenbahnfrachtverkehr.

In Gemätzheit der Zusatzerklärung vom 20.

September 1893 (Mem. 1896, S. 769) zum in-

ternationalen Uebereinkommen über den Eisen-

bahnfrachlverkehr (Mem. 1892, S. 677) hat die

schweizerische Bundesregierung durch Note vom 1.

November 1907 der Großberzoglichen Regierung

den Beitritt des Königreichs S c h w e d e n zu be-

sagtem Übereinkommen notifizirt.

Luxemburg, den 25. November 1907.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

2° Langue française : Dictée facile; traduction

par écrit de phrases pour constater que l'élève

connaît les règles générales sur le nombre, le

genre et l'accord des mots, la déclinaison et

enfin la conjugaison des auxiliaires avoir et être

ainsi que des verbes réguliers.

3° Arithmétique: Problèmes pour constater

que l'élève possède les quatre règles fondamen-

tales des nombres entiers et des fractions déci-

males, ainsi que les notions élémentaires sur le

système légal des poids et mesures.

Luxembourg, le 27 novembre 1907.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

2.

Französische

Sprache

Ein leichtes

Diktat; schriftliches Übersetzen von leichten Sätzen

aus dem Deutschen ins Französische zum Nach-

weis, daß der Schüler die allgemeinen Regeln

über Geschlecht und Zahl, über die Übereinstim-

mung der Wörter, die Deklination und endlich

die Konjugation der Hilfszeitwörter avoir und

être, sowie der regelmäßigen Verben gründlich

kennt.

3. Rechnen: Schriftliche Aufgaben zum Nach-

weis, daß der Schüler im Rechnen mit ganzen

Zahlen und Dezimalzahlen eine gewisse Fertigkeit

besitzt und auch die Elemente des metrischen Maß-

systems kennt.

Luxemburg, den 27. November 1907.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

N°

d'ordre.

CANTONS.

Luxembourg.

Capellen.

Mersch.

Redange.

Diekirch.

Esch-s./Alz.

Wiltz.

Echternach.

LOCALITES.

Ville de Luxembourg.

Bonnevoie.

Kleinbettingen.

Larochette.

Bigonville.

Redange.

Ettelbruck.

Valeriushof.

Dudelange.

Rumelange.

Niederkorn.

Wiltz.

Boulaide.

Knaphoscheid.

Echternach

Total

Fièvre

typhoïde

Diph-

térie.

Coque-

luche.

Scarla-

tine.

Variole.

Affections

puerpérales

Bekanntmachung. — Sanitätswesen.

Verzeichnis der in den verschiedenen Kantonen

vom 9. bis zum 23. November 1907 festgestellten

ansteckenden Krankheiten.

Avis. — Service sanitaire.

Tableau des maladies contagieuses observées

dans les différents cantons du 9 au 23 novem-

bre 1907.

Avis. — Règlement communal.

Dans sa séance du 28 juillet 1907, le conseil

communal de Schieren a édicté un règlement

relatif à la conduite d'eau de Schieren. — Ce

règlement a été dûment publié et approuvé.

Luxembourg, le 26 novembre 1907.

Le Directeur général de l'intérieur,

H .

KIRPACH.

Bekanntmachung. — Gemeindereglement.

In seiner Sitzung vom 28. Juli 1907 hat der

Gemeinderat von Schieren ein Reglement über

die Wasserleitung von Schieren erlassen. — Be-

sagtes Reglement ist vorschriftsmäßig veröffent-

licht und genehmigt worden.

Luxemburg, den 26. November 1907.

Der General-Direktor des Innern,

H. Kirpach.

Caisse d'épargne. — A la date du 23 resp. 23 novembre 1907, les livrets nos 65984 resp. 99412 ont été annulés

et remplacés par des nouveaux.

Luxembourg, le 27 novembre 1907.

Luxembourg — Imprimerie V. Bück

Avis. — Assurance-maladie.

In der Generalversammlung führt jedes

Luxembourg, le 21 novembre 1907.

Le Ministre d'Etat, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN,

Bekanntmachung. — Krankenversicherung.

Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heu-

tigen Tage sind die nachstehenden, durch die Ge-

neralversammlung vom 10. November 1907 an

den Art. 48, 49, 50 und 54 des Statuts der

Bezirkskrankenkasse

für

die

Schiefer-

gruben

des

Großherzogtums

in

Perl,

vorgenommenen Änderungen genehmigt worden

stimmberechtigte Kassenmitglied zwei Stimmen und jeder

stimmberechtigte Arbeitgeber für jedes von ihm beschaf

tigte, stimmberechtigte Kassenmitglied eine Stimme. Fur

Arbeitgeber ruht das Stimmrecht solange sie mit der Zahl-

ung von Beitragen im Ruckstande sind. Die Zahl der den

erschienenen Arbeitgebern oder ihren Vertretern hiernach

zustehenden Stimmen wird in jeder General-Versammlung

vor Beginn der weiteren Verhandlungen vom Vorsitzenden

festgestellt und verkundet.

Art. 54, Absatz 1, ist folgendermassen umgeändert

Avis. — Assurance-maladie.

Beschlüsse der Generalversammlung werden

mit einfacher Stimmenmehrheit der Anwesenden gefasst,

Getrennt von den Kassenmitgliedern und den Arbeitgebern

muss Beschluss gefasst werden, wenn es sich handelt....

Luxemburg, den 21. November 1907.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Avis. — Ecole agricole.

Par arrêté grand-ducal en date du 24 novembre

ct., M. N. Buchler, actuellement professeur de

2e classe à l'Ecole agricole d'Ettelbruck, a été

nommé, à titre définitif, professeur de 1re classe

près le même établissement.

Luxembourg, le 27 novembre 1907.

Le Ministre d'Etat, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis. — Justice.

Par arrêté grand-ducal en date du 21 novembre

ct., M. Jean Schmit, greffier de la justice de paix

du canton d'Echternach, a été nommé greffier

adjoint près la Cour supérieure de justice, en

remplacement de feu M. Ferd. Burggraff.

Luxembourg, le 27 novembre 1907.

Le Ministre d'Etal, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Arrêté du 21 novembre 1907, concernant la police

sanitaire du bétail.

LE GOUVERNEMENT EN CONSEIL ;

Revu l'arrêté du 19 octobre 1906 (Mémorial

1906, p. 1037 et ss ), modifié par celui du 29

du même mois (Mémorial 1906, p 1080), édic-

tant les mesures nécessaires pour empêcher

l'introduction et la propagation de la stomatite

aphteuse dans le Grand-Duché ;

Considérant que la dite maladie semble être

éteinte dans la zône frontière française, de sorte

que les motifs qui ont provoqué les mesures

dont s'agit, ont cessé d'exister ;

Vu lu loi du, 5 octobre 1870, concernant les

épizooties; ;

Sur l'avis du comité permanent de la Com-

mission d'agriculture ;

Arrête

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