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Arrêté grand-ducal du 8 décembre 1894, concer- nant ' la remise accordée aux brasseurs des droits d'accise sur la bière exportée.

16 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (16)

Texte législatif (16 Articles)

Arrêté grand-ducal du 8 décembre 1894, concer- nant ' la remise accordée aux brasseurs des droits d'accise sur la bière exportée.

DU

Memorial

des

Grand-Duché de Luxembourg.

Mardi, 11 décembre 1894.

Arrêté grand-ducal du 8 décembre 1894, concer-

nant ' la remise accordée aux brasseurs des

droits d'accise sur la bière exportée.

Nous ADOLPHE, par lu grâce de Dieu,

Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

etc.,

etc., etc. ;

Vu l'art. 31 de la loi du 1er décembre 1854

(Mémorial I , p. 132), concernant les droits

d'accise sur la bière, et la loi du 22 dé-

cembre 1854 (Mém. I , p. 149), sur l'Ueber-

gangsabgabe ;

Vu aussi l'arrêté royal grand-ducal du 4 sep-

tembre 1873 (Mém. I , p. 301), relatif aux droits

d'accise sur la bière ;

Revu l'arrêté royal grand-ducal du 7 janvier

(Mém.

p. 156), concernant la remise des

droits sur la bière exportée ;

Notre Conseil d'État entendu ;

Sur le rapport de Notre Directeur général des

finances et après délibération du Gouvernement

en conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Arrêté grand-ducal du 8 décembre 1894, concer- nant ' la remise accordée aux brasseurs des droits d'accise sur la bière exportée.

Pour la bière fabriquée dans le

Grand-Duché, qui est exportée, soit hors de

l'Union douanière, soit vers les États de cette

même Union, avec lesquels le Grand-Duché

n'est, pour la bière, ni en communauté d'impôts,

ni en libres relations de commerce, il est accordé

aux

brasseurs une remise d'impôt, sous les

conditions déterminées ci-après.

Arrêté grand-ducal du 8 décembre 1894, concer- nant' la franchise de port accordée au Cercle historique, littéraire et artistique.

La franchise de port est accordée

pour l'expédition du journal du Cercle histo-

rique, littéraire et artistique, qui paraît sons la

désignation de «Ons Héméclit. »

Arrêté grand-ducal du 8 décembre 1894, concer- nant' la franchise de port accordée au Cercle historique, littéraire et artistique.

Die Portofreiheit ist dem Verein für

Geschichte, Literatur und Kunst für die Versen-

dung seiner Zeitschrift, welche unter der Bezeich-

nung „Ons Hémecht" erscheint, bewilligt.

Arrêté grand-ducal du 8 décembre 1894, concer- nant ' la remise accordée aux brasseurs des droits d'accise sur la bière exportée.

Ont droit à la remise, au taux de

1,25 fr. par hectolitre, les brasseurs qui, d'après

es constatations faites par les agents de l'admi-

Großh. Beschluß vom 8. Dezember 1894, be-

treffend die den Bierbrauern nachgelassene

Accisengebühr vom exportirten Bier

Wir

Adolph,

von Gottes Gnaden, Groß-

herzog von Luxemburg, Herzog von Nassau,

u.,

u.,

u.;

Nach Einsicht des Ar:. 31 des Gesetzes vom

1. Dezember 1854 (Memorial Th. I , S. 132),

betreffend die Accisengebühren von Bier, und des

Gesetzes vom 22. Dezember 1854 (Memorial T h . I ,

S. 149), über die Ubergangsabgabe;

Nach Einsicht des K-G, Beschlusses vom 4. Sep-

tember 1873 (Mem. Th. I , S. 301), über die

Accisengebühren von der

Bierfabrikation;

Nach Einsicht des K.-G. Beschlusses vom 7. Ja-

nuar 1885 (Mem. S. 156), betreffend den Nach-

laß der Accisengebühren von exportirtem Bier;

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;

Auf den Bericht Unseres General-Directors

der Finanzen, und nach Berathung der Regierung

im Conseil;

Haben beschlossen und beschließen

Art, 1 . Von dem im Großherzogthum herge-

stellten Bier, welches entweder in das Sollausland

oder nach denjenigen Zollvereinsstaaten,

mit

welchen das Großherzogthum hinsichtlich des Biers

weder in Steuergemeinschaft, noch in freiem

Verkehr steht, ausgeführt wird, ist den Brauern

ein Steuernachlaß unter nachstehenden Beding-

ungen bewilligt.

Arrêté grand-ducal du 8 décembre 1894, concer- nant ' la remise accordée aux brasseurs des droits d'accise sur la bière exportée.

Auf einen Nachlaß von 1,25 Fr. per

Hektoliter haben diejenigen Brauer Anspruch,

welche gemäß Feststellung der Steuerbeamten

Großherzogthums Luxemburg

N° 59.

Dinstag, 11. Dezember 1894.

nistration des contributions, emploient cons-

tamment dans leur fabrication, pour un hecto-

litre de bière, au moins 25 kilogrammes des

matières soumises au droit de 5 fr. par 100 ki-

logrammes.

La remise est faite au taux de 1 fr. par hecto-

litre, si la quantité des mêmes substances est

de moins de 25 kilogrammes, mais non infé-

rieure à 20 kilogrammes par hectolitre.

Lorsqu'il est fait usage en même temps de

succédanés dont le droit d'accise dépasse le

taux de 5 fr. par 100 kilogrammes, la restitution

des droits n'est accordée que pour autant qu'il

ait été employé à la fabrication du produit une

quantité de matière correspondant à au moins

un droit de 1,25 fr. et respectivement 1 fr. par

hectolitre de bière fabriquée.

Arrêté grand-ducal du 8 décembre 1894, concer- nant' la franchise de port accordée au Cercle historique, littéraire et artistique.

Notre Directeur général des finances

est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Luxembourg, le 8 décembre 1894.

Avis. — Justice.

Par arrêté grand-ducal en date du 11 décem-

bre ct., ont été nommés au tribunal d'arrondis-

sement de Luxembourg

a) président, M. Paul Ulveling, juge au tribu-

nal d'arrondissement de Diekirch, et

b) vice-président, M. Charles de la Fontaine,

juge au tribunal de Luxembourg.

Luxembourg, le 11 décembre 1894.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Großh. Beschluß vom 8. Dezember 1894, be-

treffend die Portofreiheit des Vereins für

Geschichte, Literatur und Kunst.

Wir

Adolph,

von Gottes Gnaden, Groß-

herzog von Luxemburg, Herzog von Nassau,

Nach Einsicht des Königl.-Großh. Beschlusses

vom 1. October 1879, die Portofreiheit der staats-

dienstlichen Postsendungen betreffend;

Auf den Bericht Unseres General-Directors

der Finanzen, und nach Berathung der Regierung

im Conseil;

Haben beschlossen und beschließen

Arrêté grand-ducal du 8 décembre 1894, concer- nant' la franchise de port accordée au Cercle historique, littéraire et artistique.

Unser General-Director der Finanzen ist

mit der Ausführung dieses Beschlusses beauftragt.

Luxemburg, den 8. Dezember 1894.

Avis. — Justice.

Par arrêté grand-ducal en date du 11 décem-

bre ct., M. Mathias Glœsener, juge d'instruction

Bekanntmachung. — Justiz.

Durch Großh. Beschluß vom 11. Dezember ct.,

sind am Bezirksgerichte zu Luxemburg ernannt

a) zum

Präsidenten

Hr.

Paul

UlveIing,

Richter am Bezirksgerichte zu Diekirch, und

b) zum Vice-Präsidenten: Hr. Karl de l a

Fontaine,

Richter am Bezirksgerichte zu Lu-

xemburg.

Luxemburg, den 11. Dezember 1894.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

ADOLPHE.

Le Directeur général

des finances,

M . MONGENAST.

Adolph.

Der General-Director

der Finanzen,

M. Mongenast.

Bekanntmachung. — Justiz.

Durch Großh. Beschluß vom 11. Dezember c.,

ist

Hr.

Mathias

Glaesener,

Untersuchungs-

à Luxembourg, a été nommé aux fonctions

d'avocat général.

Luxembourg, le 11 décembre 1894.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis. — Breveta d'invention.

Les brevets d'invention ci-après ont été déli-

vrés pendant le mois de novembre écoulé, en

vertu de la loi du 30 juin 1880, savoir

N° 2156. le 3 novembre. — Agrafe de sûreté

pour cravates. — M. G. Bohnhoff à Lubeck.

N° 2157. Le 3 novembre. — Système de garni-

ture étanche dite «métallique élastique» s'appli-

quant à toutes espèces de garnitures de presse-

étoupe. — MM. Gauthier & C° à Lyon.

N° 2158. Le 3 novembre. — Procédé de dur-

cir le bois et le préserver de la pourriture. —

M. F.-M. Grumbacher à Berlin.

N° 2159. Le 3 novembre.— Procédé de lami-

nage sans fin et continu du 1er en barre, en

bande et en fil. — M. O. Klatte à Neuwied

s/Rhin.

N° 2160. Le 7 novembre. — Perfectionnements

apportés dans les appareils réalisant la télégra-

phie multiple. — M. A. Piedfort à Calais.

N° 2161. Le 7 novembre. — Cylindre pour

verre en baguettes. — M, Ch. Gunther à Stettin.

N° 2162. Le 12 novembre. — Auto-avertis-

seur d'incendie thermopneumatique. — M. L.-

J. Tirant à Caen (Certificat d'addition au n° 1831

du 23 mai 1893.

N° 2163. Le 12 novembre. — Machine à ciga-

rettes. — 31. A. Bruandet à Paris.

N° 2164. Le 12 novembre. — Nouveau pro-

cédé de préparation de vanilin à l'aide d'enge-

nol et resp. d'isoengenol. — MM. Haarmann &

Reime à Holzminden.

N° 2165. Le 12 novembre. — Procédé d'ex-

traction des sels alcalins d'ammonium, d'iode et

Bekanntmachung. — Erfindungspatente.

Nachstehende Erfindungspatente sind im Laufe

verflossenen Monats November, in Gemäßheit des

Gesetzes vom 30. Juni 1889, ertheilt worden

Nr. 2156. Am 3. November. — Sicherheits-

vorrichtung für Schlipsbänder. — Hr. W. Bohn-

hoff in Lübeck.

Nr. 2157. Am 3. November. — Dichtungs-

ringe für Stopfbüchsendeckel. — HH. Gauthier

und Comp. in Lyon.

Nr. 2158. Am 3. November. — Verfahren,

Holz gegen Fäulniß zu schützen und zu Härten.

— Hr. Fr. M. Grumbacher in Berlin.

Nr. 2159. Am 3. November. — Walzverfahren

Zum Endlos- und Kontinuirlichwalzen von stab-,

band oder drathförmigem Walzgut. — Hr. Otto

Klatte in Neuwied

am Rhein.

Nr. 2160. Am 7. November. — Neuerungen

an Vervielfältigungs-Telegraph-Apparaten. —

Hr. Alfred Piedfort in Calais.

Nr. 2161. Am 7. November. — Glasstab-

cylinder. — Hr. K. Gunther in Stettin.

Nr. 2162. Am 12. November. — Thermopneu-

matischer Selbstfeuermelder. — Hr. L.

J.

Ti-

rard

in Caen (Zusatzpatent zu Nr. 1831 vom

23. Mai 1893.

Nr. 2163. Am 12. November. — Cigaretten-

Maschine. — Hr. M. A. B r u a n d e t in Paris.

Nr. 2164. Am 12. November. — Neues Ver-

fahren zur Darstellung von Vanillin aus Eugenol

bezw. Isoeugenol. — HH.

H a a r m a n n und

Reimer in Holzminden.

Nr. 2165. Am 12. November. — Verfahren

zur Gewinnung von Alkalien-, Ammonium-, Jod-

(...)

Lauge

aus den

richter zu Luxemburg, zum Generaladvokat er-

nannt worden.

Luxemburg, den 11. Dezember 1894.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

des hauts-fourneaux (3e brevet d'addition au

n° 1934 du 22 novembre 1893). — M. P. Greidt

à Esch-sur-l'AIzette.

N° 2166. Le 13 novembre. — Machine nou-

velle ou perfectionnée pour la fabrication des

cigares (Certificat d'addition au n° 2038 du 31

mai 1894). — M. J. Reuse à Enghien.

N° 2167. Le 14 novembre. — Appareil élec-

trique de découplage des wagons de chemin

de fer. — M. Gh. Moradelli à Munich.

N° 2168. Le 16 novembre. — Procédé et

appareil de nettoyage et de séparation de la le-

vure. — M. Stenglein à Berlin.

N° 2169. Le 16 novembre. — Perfectionne-

ments dans les fondants métalliques employés

pour affiner le fer et l'acier destinés aux fonde-

ries. — M. Jules de la Fontaine à Bruxelles.

N° 2170. Le 17 novembre. — Améliorations

à des machines pour poser des bandes de roues.

— M. Jonathan Burns West à Rochester.

N° 2171. Le 17 novembre. — Ramasse-fil. —

M. Alphonse Kremer à Ettelbruck.

N° 2172. Le 19 novembre. — Refroidisseur

pour lait et autres liquides. — M. Bernard

Böggild à Copenhague.

N° 2173. Le 19 novembre. — Appareil sim-

plifiant le nettoyage du lait ou d'autres liquides

avec, en les versant, un moyen contre le répan-

dement. — M. J.-B. Wilhelmy à Diekirch.

N° 2174. Le 19 novembre. — Machine à

laver et rincer. — M. J.-P. Malaviale à Bou-

logne s/Seine.

N° 2175. Le 19 novembre. — Machine pour

enlever les noyaux des cerises et autres fruits.

— MM H. Schwartzkopf et A. Schnabel à Lubeck.

N° 2176. Le 19 novembre. — Four récupéra-

tif ou régénératif continuel à courant parallèle

ou opposé et soufflage sans accumulation de

chaleur et alternation de courant. — M. Aug.

Dauber à Bochum.

N° 2177. Le 19 novembre. — Mélanges de

mortier humides pour la fabrication de blocs de

pierre artificielle à surface luisante, et procédé

Hochofengasen Drittes Zusatzpatent zu Nr. 1934

vom 22. November 1893).— Hr. Paul Gredt

in Esch an der Alzette.

Nr. 2166. Am 13. November. — Neue und

verbesserte Cigarrenmaschine (Zusaßpatent zu

Nr. 2038 vom 31. Mai 1894). —Hr. J. Reuse

in Enghien.

Nr. 2167. Am 14. November. — Elektrische

Entkuppelungs-Borrichtung für Eisenbahnzüge. —

Hr. K. Moradelli in München.

Nr. 2168. Am 16. November. — Berfahren

und Apparat zum Sortiren und Reinigen der

Hefe. — Hr. Stenglein in Berlin.

Nr. 2169. Am 16. November. — Reuerungen an

den in den Gießereien zum Affiniren des Eisens

und des Stahls verwendeten metallischen Fluß-

mitteln. — Hr. J. de la Fontaine in Brüssel.

Nr. 2170. Am 17. November. — Verbesserungen

an Maschinen zum Aufziehen von Radbändern. —

Hr. Jonathan Burns West in Rochester.

Nr. 2171. Am 17. November. — Fadenauf-

nehmer. — Hr. Alph. Kremer in Ettelbrück.

Nr. 2172. Am 19. November. — Kühlapparat

für Milch und sonstige Flüssigkeiten. — Hr.

Bernard Böggild in Kopenhagen.

Nr. 2173. Am 19. November. — Apparat zum

Läutern der Milch und andern Flüssigkeiten bei

Verhinderung des Nebengießens. — Hr. J. B.

Wilhelmy in Diekirch.

Nr. 2174. Am 19. November. -

Wasch- und

Spülmaschine. — Hr. J. B. Malaviale in

Boulogne a. d. Seine.

Nr. 2175. Am 19. November. — Obstentker-

nungsmaschine. — HH. H. Schwarzkopf und

A. Schnabel in Lübeck.

Nr. 2176. Am 19. November. — Continuirlich

arbeitender Recuperativ- oder Regenerativofen

mit Parallel- oder Gegenstrom und Gebläsewind,

ohne Wärmespeicher und Stromwechsel. — Hr.

August Dauber in Bochum.

Nr. 2177. Am 19. November. — Mischung

feuchter Mörtel zur Herstellung künstlicher Stein-

blöcke mit glatter Fläche und Verfahren zur Her-

stellung und Härtung dieses Mörtelaglomorates.

— HH. E. Weckwarth und M. Hoeft in

Berlin.

Nr. 2178. Am 19. November. — Mörtel-

mischungen und Verfahren zur Herstellung solcher

Mischungen.

HH. E. Weckwarth und M.

Hoeft in Berlin.

Nr. 2179. Am 26. November. — Neues Zwei-

rad mit Hand- und Fußbetrieb. — Hr. E. Sau-

vain in Comdlanchien (Frankreich).

Nr. 2180. Am 26. November. — Verbessertes

Verfahren und Apparat zur Herstellung des Cy-

ankaliums. — Hr. W. H. Donnel Macken in

Leeds (England).

Nr. 2181. Am 27. November. — Komposition

für künstliche Zähne. — Hr. Dr. Lehman,

Sohn, in Rotterdam Holland).

Nr. 2182. Am 27. November. — Selbstthätige

Eisenbahnwagen Kuppelung — HH. R. H a u b

in Berlin und Botho A. Schenk in Scharlot-

tenburg.

Nr. 2183. Am 29. November. — Neue Spiel-

karten. — Hr. Paul Lehmann in Chemnitz.

Folgende Erfindungspatente sind erloschen

mangels Entrichtung der jährlichen Gebühr

Nr. 1166. — Ein sich selbst blähender, soge-

nannter „italienischer Schwimmer".

Nr. 1491. — Neuerungen in der Reduktion

von Erzen.

Nr. 1494. — Verbesserungen in der Reduktion

von Erzen sowie an den dazu verwandten Ap-

paraten.

Nr. 1667. — Messer zum Selbstrasiren.

Nr. 1669. — Vorrichtung zur Gewinnung des

Goldes aus goldhaltigem Alluvion.

Nr. 1673. — Kraftmaschine bezw. Pumpe mit

umlaufenden (Mindern.

Nr. 1677. — Raummesser.

Nr. 1870. — Karussel Steeple Chase.

Nr. 1871. — Verfahren zum Ueberziehen me-

tallener Gegenstände mit Aluminium oder mit

einer Aluminium-Legierung.

pour fabriquer et rendre résistante ces mélanges

de mortier. -- MM. E. Weckwarth et M. Hœft à

Berlin.

N° 2178. Le 19 novembre. — Mélanges fari-

neux pour la préparation du mortier, et procédé

pour fabriquer des mélanges de ce genre. —

MM. E. Weckwarth et M. Hœft à Berlin.

N° 2179. Le 26 Novembre. — Nouvelle bicy-

clette actionnée par les mains et les pieds. —

M. E. Saurain à Gomblanchien (France.

N° 2180. Le 26 novembre — Perfectionne-

ments dans la fabrication du cyanure de potas-

sium et appareil employé à cet usage, — M.

W.-H. Donnell Mackey à Leeds /Angleterre).

N° 2181. Le 27 novembre.

Une composi-

tion destinée à former des râteliers de dents

artificielles. — M. Dr Lehman Son i\ Rotterdam.

N° 2182. Le 27 novembre. — Accouplement

automatique pour wagons de chemins de fer.

— MM. R. Haub à Berlin et B.-A. Schenck à

Charlottenbourg.

N° 2183. Le 29 novembre. — Nouveau genre

de cartes à Jouer. — M. P. Lehmann à Chemnitz.

Les brevets ci-après sont éteints pour défaut

de paiement de la taxe annuelle

N° 1166.

— Flotteur italien à gonflement au-

tomatique.

N° 1491. — Innovation dans la réduction de

minérais.

N° 1494. — Perfectionnements apportés à la

réduction des minerais métalliques, ainsi qu'aux

appareils employés à cet effet.

N° 1667. — Rasoir pour se raser soi-même.

N° 1669. — Appareil pour l'extraction de l'or

des terrains d'alluvions aurifères.

N° 1673. — Machine pour pompes avec cy-

lindres à rotation.

N° 1677. -Appareil pour mesurer les volumes.

N° 1870. Manège «Steeple Chase.»

N° 1871. — Procédé pour recouvrir les objets

métalliques d'une couche d'aluminium ou d'un

alliage d'aluminium,

N° 1873. — Procédé de fabrication de pierres

artificielles composées de charbon de terre, de

houille, de coaks ou de minerais avec l'emploi

d'un mortier de chaux.

N° 1875. — Appareil servant à faciliter la

propulsion des voitures.

N° 1876. — Appareil pour détacher le bétail

dans les étables.

N° 1880. — Application aux vélocipèdes d'une

hélice coupe, et chasse-vent, pare-poussière et

force motrice par le vide.

Luxembourg, le 1er décembre 1894.

Le Conseiller Secrétaire général,

P. Ruppert.

Avis. — Règlement communal.

Dans leurs séances respectives des 1er avril

et 7 octobre 1894, le conseil de la fabrique

d'église et le conseil communal de Waldbedimus

ont arrêté, d'accord avec le bureau des mar-

guilliers et le curé de Waldbredimus, un règle-

ment de police concernant le jubé de l'église

de Waldbredimus. — Ce règlement a été dû-

ment publié et affiché.

Luxembourg, le 11 décembre 1894.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KIRPACH.

Nr. 1873. — Herstellung von gepreßten Kunst-

steinen aus Steinkohlen, Braunkohlen, Coaks oder

Erzen und einem aus Theer und Kalkbrei be-

stehenden Bindemittel auf kaltem Wege.

Nr. 1875. — Vorrichtung zum leichteren Fort-

bewegen der Wagen.

Nr. 1876. — Entkoppelungsvorrichtung für

Viehstände.

Nr. 1880. — Andringung an Fahrrädern einer

Schraube zum Schneiden des Windes, Fegen des

Staubes, zugleich als Lufttriebkraft wirkend.

Luxemburg, den 1. Dezember 1894.

Der Regierungsrath u. Generalsekretär,

P.

Ruppert.

Bekanntmachung. — Gemeindereglement.

In ihren Sitzungen vom 1. April bezw. 7 Oc-

tober 1894 haben der Kirchenfabrikrath und der

Gemeinderath von Waldbredimus, im Einver-

ständnisse mit dem Kirchenvorsteheramte und dem

Pfarrer von Waldbredimus, ein Polizeireglement,

betreffend die Empore der Kirche von Waldbre-

dimus, erlassen. — Dieses Reglement ist vorschrifts-

mäßig veröffentlicht und angeschlagen worden.

Luxemburg, den 11. Dezember 1884.

Der General-Director des Innern,

H. Kirpach.

Bezeichnung

der Lebensmittel

u. dgl.

Weizen...

Mischelfrucht...

Roggen...

Gerste...

Spelz...

Heidekorn...

Hafer...

Erbsen...

Bohnen...

Linsen...

Kartoffeln...

Weizen- Mehl...

Mischel-Mehl...

Roggen-Mehl...

Geschälte Gerste .

Butter...

Eier...

Heu...

Stroh...

Buchenholz...

Eichenholz...

Weichholz...

Ochsenfleisch...

Kuh- od. Rindfleisch

Kalbfleisch...

Hammelfleisch...

Schweinefleisch

id.

geräuchert.

Maße

oder

Gewicht.

Hectoliter

Kilogr.

Dutzend.

100 Kilo.

Stere.

Kilogr.

Mittelpreise

der

verkauften

Lebensmittel

auf

den

Märkten

von

Luxem-

burg.

Die-

kirch.

Wiltz.

Ettel-

brück.

Echter-

nach.

Remich

Mersch.

Greven-

macher.

Esch-

a. d. A.

Marktpreise. 1. Hälfte des Monats November 1894.

Arrêté grand-ducal du 8 décembre 1894, concer- nant ' la remise accordée aux brasseurs des droits d'accise sur la bière exportée.

L'exportation devra être précédée

d'une déclaration au bureau des contributions ;

celle déclaration ne sera admise que pour les

quantités d'au moins 2 hectolitres pour chaque

envoi. Les fûts seront jaugés, pesés et marqués

en présence des employés des accises.

Si le transport se fait en bouteilles, celles-ci

devront avoir toutes la même forme et la même

contenance, qui sera vérifiée par les employés

des accises.

Arrêté grand-ducal du 8 décembre 1894, concer- nant ' la remise accordée aux brasseurs des droits d'accise sur la bière exportée.

Der Exportation muß eine im Steuer-

amte abgegebene Deklaration vorangehen; diese

Deklaration ist nur für Quantitäten von we-

nigstens zwei Hektoliter zu jeder Sendung zuläs-

sig. Die Fässer werden im Beisein der Accisen-

beamten gemessen, gewogen und gezeichnet.

Erfolgt die Versendung des Bieres in Flaschen,

so müssen alle von gleicher Form und von gleicher

Größe sein und von den Accisenbeamten geprüft

werden.

Arrêté grand-ducal du 8 décembre 1894, concer- nant ' la remise accordée aux brasseurs des droits d'accise sur la bière exportée.

Le remboursement aura lieu sur la

présentation des documents constatant l'arrivée

dans l'Etat de destination ou l'embarquement

sur un vaisseau en partance pour un pays

d'outre-mer.

Arrêté grand-ducal du 8 décembre 1894, concer- nant ' la remise accordée aux brasseurs des droits d'accise sur la bière exportée.

Die Rückzahlung erfolgt auf Vorzeigung

der Schriftstücke, welche die Ankunft im Bestim-

mungsstaate oder die Einschiffung nach einem

überseeischen Lande beurkunden.

Arrêté grand-ducal du 8 décembre 1894, concer- nant ' la remise accordée aux brasseurs des droits d'accise sur la bière exportée.

L'arrêté précité du 7 janvier 1885 et

les arrêtés royaux grand-ducaux du 17 avril

1869 et du 4 octobre 1871 restent abrogés.

Arrêté grand-ducal du 8 décembre 1894, concer- nant ' la remise accordée aux brasseurs des droits d'accise sur la bière exportée.

Der vorbezogene Beschluß vom 7. Ja-

nuar 1885, sowie die Königl.-Großh. Beschlüsse

vom 17. April 1869 und 4. April 1871 bleiben

abgeschafft.

Arrêté grand-ducal du 8 décembre 1894, concer- nant ' la remise accordée aux brasseurs des droits d'accise sur la bière exportée.

Notre Directeur général des finances

est chargé de l'exécution du présent arrêté qui

sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 8 décembre 1894.

Le Directeur général

des finances,

Adolphe.

bei ibrer Fabrikation beständig wenigstens 25 Kilo-

gramm von den der Gebühr von 5 Fr. für 100

Kilogr. unterliegenden Substanzen zum Hektoliter

Bier verbrauchen.

Der Nachlaß beträgt 1 Fr. vom Hektoliter,

wenn die Menge derselben Substanzen weniger

wie 25 Kilogr. beträgt, ohne jedoch unter 20

Kilogr. per Hektoliter zu fallen.

Bei Verwendung von höher als mit .5 Fr. für

100 Kilogr. besteuerten Malzsurrogalen wird die

Steuerermäßigung nur in dem Falle gewährt,

als zur Vereitung des Biers mindestens eine

dem Steuerwerthe von Fr. 1,25 resp. 1 Fr.

entsprechende Menge jener Stoffe auf einen Hek-

toliter erzeugten Bieres verwendet worden sind.

Arrêté grand-ducal du 8 décembre 1894, concer- nant ' la remise accordée aux brasseurs des droits d'accise sur la bière exportée.

Unser General-Director der Finanzen

ist mit der Ausführung des gegenwärtigen Be-

schlusses, welcher ins „Memorial" eingerückt

werden soll, beauftragt.

Luxemburg, den 8. Dezember 1894.

Der General-Director

der Finanzen,

Adolph.

Arrêté grand-ducal du 8 décembre 1894, concer-

nant' la franchise de port accordée au Cercle

historique, littéraire et artistique.

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu,

Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

etc., etc., etc. ;

Vu l'arrêté royal grand-ducal du 1er octobre

1879, portant règlement sur la franchise de

port des correspondances officielles ;

Sur le rapport de Notre Directeur général des

finances et après délibération du Gouverne-

ment en conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

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