Arrêté grand-ducal du 6 juin 1916, portant abrogation partielle de l'arrêté grand-ducal du 14 février 1916, réglant la vente et l'aba- tage du bétail de boucherie.

Memorial

Mémorial

du

des

Großherzogtums Luxemburg.

Grand-Duché de Luxembourg.

Mardi, 6 juin 1916.

N° 43.

Dienstag, 6. Juni 1916.

Arrêté grand-ducal du 6 juin 1916, portant

abrogation partielle de l'arrêté grand-ducal

du 14 février 1916, réglant la vente et l'aba-

tage du bétail de boucherie.

Nous

MARIE-ADÉLAIDE,

par la grâce de

Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Du-

chesse de Nassau, etc, etc., etc.

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gou-

vernement

les pouvoirs nécessaires aux fins

de sauvegarder

les

intérêts économiques du

pays durant la guerre

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur

l'organisation du Conseil d'État, et considé-

rant qu'il y a urgence

Sur le rapport de Notre Gouvernement, et

après délibération du Gouvernement en con-

seil ;

Avons arrêté et

arrêtons

Les art. 1er, 2, 4 et 5 de l'arrêté

grand-ducal du 14 février 1916, réglant la

vente et l'abatage du bétail de boucherie, sont

abrogés.

II est interdit de vendre pour l'abatage

et d'abattre

Großh. Beschluß vom 6 Juni 1916, wodurch der

Großh. Beschluß vom 14. Februar 1916, über

Verkauf und Tötung des Schlachtviehes, teil-

weise abgeschafft wird.

Wir Maria Adelheid, von Gottes Gnaden

Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu

Nassau u., u., u.;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 15. März 1915,

wodurch vor Regierung die nötigen Befugnisse

erteilt werden zur Wahrung der wirtschaftlichen

Interessen des Landes während des Krieges;

Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom

16. Januar 1866, über die Einrichtung des Staats-

rates, und in Anbetracht der Dringlichkeit;

Aus den Bericht Unserer Regierung, und nach

Beratung der Regierung im Konseil;

Haben beschlossen und beschließen

Die Art. 1, 2, 4 und 5 des Großh. Be-

schlusses vom 14. Februar 1916, über den Ver-

kauf und die Tötung des Schlachtviehes, sind

abgeschafft.

Es ist verboten zu Schlachtzwecken zu ver-

kaufen und abzuschlachten

1° les vaches et génisses pleines;

2° les bovidés d'un poids vif de 100 à 300 kg. in-

clusivement ;

3° les truies pleines et les truies âgées de un an

et plus;

4° les verrats âgés de quatre mois et plus.

Par dérogation à l'arrêté du 6 juillet

1906, l'emploi de la ligne dormante et des cor-

deaux est autorisé deux jours de la semaine,

compris entre le samedi, à six heures du matin et

le lundi, à six heures du matin, dans les cours

d'eau ci-après l'Eisch, la Mamer, l'Attert, la

Syr, la Haute-Sûre jusqu'au moulin d'Erpel-

dange, les deux Ernz et la Clerf.

In Abweichung des Beschlusses vom

6. Juli 1906 ist der Gebrauch der schlafenden

Angel und der Nachtschnüre an zwei Wochen-

tagen gestattet, und zwar von Samstags 6 Uhr

vormittags ab bis Montags 6 Uhr vormittags,

in den nachstehenden Wasserläufen, nämlich

die Eisch, die Mamer, die Attert, die Syr, die

obere Sauer bis zur Mühle von Erpeldingen,

die beiden Ernzbäche und die Clerf.

Le présent arrêté sera inséré au Mé-

morial et entrera en vigueur le 6 juin 1916.

Luxembourg, le 6 juin 1916.

MARIE-ADELAÏDE.

Les membres du Gouvernement

Dr

WELTER.

L.

KAUFFMAN.

L.

MOUTRIER.

A.

LEFORT.

Les articles abrogés sont les suivants

Gegenwärtiger Beschluß soll im „Me-

morial" veröffentlicht worden und tritt am 6.

Juni 1916 in Kraft.

Luxemburg, den 6 Juni 1916.

Maria Adelheid.

Die Mitglieder der Regierung,

Dr.

Welter.

L.

Kauffman.

L.

Moutrier.

A.

Lefort.

Die abgeschafften Artikel sind folgenbe

Le directeur de l'Office d'achat et de ré-

partition peut, par dérogation à l'art. 1er, accorder

sur demande des autorisations spéciales d'abatage.

In Abweichung zu Art. 1 kann der Leiter

der Einkaufs- und Verteilungszentrale, auf dies-

bezüglichen Antrag hin, Spezialermächtigungen zum

Abschlachten erteilen.

Le présent arrêté sera exécutoire par

le lait de son insertion au Mémorial; il sera en

outre affiché dans les communes intéressées.

Luxembourg, le 5 juin 1916.

Le Directeur géréral de l'intérieur

et de l'instruction publique,

L. MOUTRIER.

Avis. — Fête anniversaire de la Grande-

Duchesse.

S. A. R. Madame la Grande-Duchesse a

daigné exprimer le désir que l'anniversaire de,

Sa naissance soit célébré sans apparat aucun.

En conséquence un Te Deum solennel sera

chanté le mercredi, 14 juin, en l'église cathé-

drale de Luxembourg, à onze heures du matin,

dans les églises paroissiale des autres villes à

Thème convenue et dans les églises paroissiales

de la campagne le dimanche, 18 juin, immédiate-

ment après la grand'messe.

Toutes les autorités, tous les

fonctionnaire

et employés sont invités à assister à cette so-

lennité religieuse.

Les collèges des bourgmestre et

echevins

des villes et communes sont chargés de régler

le programme de la dite solennité, Ils me feront

parvenir leurs rapports y relatifs par l'inter-

médiaire de MM. les commissaire de district;

le rapport de la ville de Luxembourg me sera

envoyé directement.

Luxembourg, le 1er juin 1916.

Pour le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et du travail,

Dr WELTER.

Dieser Beschluß tritt mit dem Tage

seiner Verkündigung durch das „Memorial" in

Kraft und wird überdies in den betreffenden

Gemeinden angeschlagen.

Luxemburg, den 5. Juni 1916.

Der General-Direktor des Innern

und des öffentlichen Unterrichts,

L.

Moutrier.

Bekanntmachung. — Geburtstag der Groß-

herzogin.

J. K. H. die Großherzogin haben geruht den

Wunsch auszudrücken, daß Höchstderen Geburts-

tag ohne jedweden Prunk begangen werde.

Demgemäß wird am Mittwoch, den 14. Juni,

zu Luxemburg in der Kathedrale um 11 Uhr

morgens, in den Pfarrkirchen der anderen Städte

zur abgeredeten Stunde und in den übrigen

Pfarrkirchen des Landes am Sonntag, den 18.

Juni, unmittelbar nach dem Hochamte, ein

feierliches Te Deum abgehalten werden.

Alle Behörden, Beamten und Angestellten

werden ersucht dieser religiösen Feierlichkeit

beizuwohnen.

Die Schöffenkollegien der Städte und Ge-

meinden werden das Programm dieser Feier

festsetzen und mir über deren Verlauf durch die

Vermittlung der HH. Distriktskommissare be-

richte;

der Bericht der Stadt Luxemburg wird

mir unmittelbar zugehen.

Luxemburg, den 1. Juni 1916.

Für den Staatsminister,

Präsidenten der Regierung,

Der General-Direktor für Ackerbau,

Industrie und Arbeit,

Dr.

Welter.

Caisse d'épargne. — A la date des 25, 27 et 29 mai 1916, les livrets n°s 176419, 148287, 82120 et

88941 ont été, déclarés perdus. Les porteurs des dits livrets sont invites à les présenter dans la quin-

zaine à partir de ce jour, soit au bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de Ja Caisse

d'épargne, et à faire valoir leurs droits. Faute parles porteurs de ce faire dans le dit delai, les livrets

en question seront déclarés annulés et remplacés par des nouveaux,

Par décision en date du 25 mai 1916, les livrets n°s 154687 et 164835 ont été annulés et remplacés

par des nouveaux.

Luxembourg, le 31 mai 1916.

Avis. — Chemins de fer Guillaume-Luxembourg,

Messieurs les actionnaires de la Société des chemins de fer Guillaume-Luxembourg sont convoques en assem-

blée générale ordinaire pour le lundi, 29 mai prochain, à 2 heures, au lieu habituel de ses réunions.

Pour assister à cette assemblée les porteurs d'au moins vingt actions anciennes ou cent actions privilégiées

ou d'un nombre de ces actions réunies représentant un capital nominal de 10.000 Fr., devront déposer leurs

titres et retirer leur carte d'admission: à Luxembourg, au siège social, et à la Banque Internationale, jusqu'au

15 mai, de 10 heures à 3 heures.

Nul ne peut représenter un actionnaire s'il n'est lui-même membre de l'assemblee.

Le même actionnaire ne peut réunir plus de dix voix en son nom personnel; comme fonde de pouvoirs, il

peut réunir, en outre, vingt autres voix,

Des modèles de pouvoirs seront à la disposition des déposants,

Pour le cas où les inscriptions pour celle assemblée n'atteindraient pars le nombre exigé par les statuts,

Messieurs les actionnaires sont de nouveau convoqués en assemblée générale, pour le lundi 24 juillet, mêmes

lieu et heure que ci-dessus.

Le dépôt des titres pour assister à cette assemblée aura lieu jusqu'au 10 juillet,

Les cartes d'admission pour l'assemblée du 29 mai seront valables pour celle du 24 juillet.

(Déposé le 6 juin 1916.)

Avis. — Bourses d'études.

Les deux bourses d'études de la fondation

Kleyr, réservées aux descendants des frères

et sœurs du fondateur, sont vacantes.

Les prétendants à la jouissance de ces bourses

sont invités à me faire parvenir leurs demandes,

accompagnées des pièces justificatives de leurs

droits, avant le 1er juillet prochain.

Luxembourg, le 2 juin 1916.

Le Directeur général de l'intérieur

et de l'instruction publique,

L. MOUTRIER.

Bekanntmachung. — Studienbörsen.

Die beiden Studienbörsen der Stiftung

Kleyr

zu Gunsten der Nachkommen der Geschwister des

Stifters find fällig.

Die Bewerber um den Genuß dieser Börsen

sind gebeten, mir ihre Gesuche nebst Belegstücken

vor dem 1. Juli k. zukommen zu lassen.

Luxemburg, den 2. Juni 1916.

Der General-Direktor des Innern

und des öffentlichen Unterrichts,

L.

Moutrier.

Toute vente de bovidés et de porcs d'un

poids vif dépassant 60 kg., destinés à l'abatage, doit

être déclarée par le vendeur au secrétariat de la

commune dans les trois jours de la vente.

Cette déclaration doit contenir

1° les noms et domicile du vendeur et de l'acheteur,

2° le poids vif approximatif de l'animal à abattre;

3° le jour et le lieu où la livraison doit s'effectuer,

respectivement s'est effectuée.

La déclaration peut être faite verbalement ou par

écrit.

Jeder Verlauf von Schlachtrindern sowie

von Schweinen von einem Lebendgewicht, das 60 kg

übersteigt, ist vom Verkäufer binnen drei Tagen nach

dem Verkaufe dem Gemeindesekretariat anzuzeigen.

Diese Anzeige muß enthalten

1. den Namen und Wohnsitz des Verkäufers sowie

des Käufers

2. das ungefähre Lebendgewicht des Schlachtviehes ;

3. den Tag und den Ort, an welchem die Lieferung

stattfinden soll oder stattgefunden hat.

Diese Anzeige kann mündlich oder schriftlich er-

folgen.

Il est tenu aux secrétariats communaux

un registre spécial contenant les déclarations faites

en conformité de l'art. 4.

Ce registre est soumis au contrôle de l'Office d'achat

et de répartition qui est autorisé à demander des

relevés périodiques des ventes y renseignées.

Arrêté du 5 juin 1916, relatif à l'exercice de la

pêche dans les cours d'eau qu'affectionne la

truite.

L E

DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR

ET DE L'INSTRUCTION

PUBLIQUE;

Revu l'arrêté du 6 juillet 1906, relatif à

l'exercice de la pêche dans les cours d'eau qu'af-

fectionne la truite;

Vu les lois sur la pêche du 6 août 1872 et du

7 décembre 1881;

Considérant que, dans l'intérêt de l'alimen-

tation publique, il importe de prendre les me-

sures qui peuvent se concilier avec la conser-

vation de la traite dans les cours d'eau qu'elle

affectionne;

Vu les propositions de M. le Directeur des

eaux et forêts;

Arrête

1. trächtige Kühe und Kälbinnen;

2. Rinder von einem Lebendgewicht von 100 bis

300 kg einschließlich

3. trächtige Mutterschweine sowie Mutterschweine

im Alter von einem Jahre und darüber

4. Eber im Alter von vier Monaten und darüber.

Die in Gemäßheit des Art. 4 abzugebenden

Erklärungen werden in ein Spezialbuch eingetragen,

welches in den Gemeindesekretariaten aufliegt.

Dieses Einschreibebuch unterliegt der Kontrolle der

Einkaufs- und Verteilungszentrale, welch letztere

periodische Aufstellungen über die eingetragenen

Verkäufe einfordern kann.

Beschluß vom 5. Juni 1916, betreffend die

Ausübung der Fischerei in den von der Fo-

relle gesuchten Wasserläufen.

Der

General-Direktor

des

Innern

und

des

öffentlichen

Unterrichts;

Nach Einsicht des Beschlusses vom 6. Juli 1906,

betreffend die Ausübung der Fischerei in den

von der Forelle gesuchten Wasserläufen;

Nach Einsicht der Gesetze vom 6. August 1872

und 7. Dezember 1881;

In Erwägung, daß es im Interesse der Volks-

ernährung geboten ist, Maßnahmen zu treffen,

die mit der Erhaltung der Forelle in den von ihr

gesuchten Wasserläufen verträglich find;

Nach Einsicht der Vorschläge des Hrn. Direk-

tors der Gewässer und Forsten;

Beschließt