Legislator Jurisprudence & Législation
memorial_f3ddf00fe7f9 LU

und der allgemeinen Verwaltung.N° 18.

9 Articles / Dispositions · Luxembourg
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Table des dispositions (9)

Texte législatif (9 Articles)

und der allgemeinen Verwaltung.N° 18.

Erster Theil.

Acte der Gesetzgebung

und der allgemeinen Verwaltung.N° 18.

PREMIÈRE PARTIE.

ACTES LÉGISLATIFS

ET D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE.

Dinstag, 18. Juni 1867.

M A R D I , 18 Juin 1867.

Königl.-Großh. Beschluß vom 18. Juni 1867,

wodurch Hrn. L. de la Fontaine ehren-

volle Entlassung als General-Director der

Justiz bewilligt wird.

Wir Wilhelm III, von Gottes Gnaden

König der Niederlande, Prinz von Oranien-

Nassau, Großherzog von Luxemburg, u., u., u.;

Nach Einsicht des Art. 77 der Verfassung;

Haben beschlossen und beschließen

Dem Herrn Leon de la Fontaine ist auf

sein Ansuchen ehrenvolle Entlassung als General-

Director der Justiz, mit Dank für seine loyalen

und getreuen Dienste, bewilligt.

Luxemburg den 18. Juni 1867.

Für den König-Großherzog

Dessen Statthalter im Großherzogthum,

Heinrich,

Prinz der Niederlande.

Arrêté royal grand-ducal du 18 juin 1867, accor-

dant au sieur L. de la Fontaine démission

honorable de ses fonctions de Directeur-général

de la justice.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu,

Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau,

Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 77 de la Constitution;

Avons arrêté et arrêtons

Démission honorable des ses fonctions de Direc-

teur-général de la justice est accordée, sur sa

demande, au sieur Léon de la Fontaine, avec

remerciements de ses bons et loyaux services.

Luxembourg, le 18 juin 1867.

Pour le Roi Grand-Duc

Son Lieutenant-Représentant

dans le Grand-Duché,

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS.

Memorial

I.

des

Großherzogthums Luxemburg.

DU

GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG.

Königl.-Großh. Beschluß vom 18. Juni 1867,

(...)

Vertheilung der öffentlichen Ver-

(...)ienste

betreffend

Wir

Wilhelm

III,

von

Gottes

Gnaden

König der Niederlande, Prinz von Oranien-

Nassau, Großherzog von Luxemburg, u., u., u.;

Nach Einsicht des Art. 76 der Verfassung, der

Art. 1 und 4 Unseres Beschlusses' vom 9. Juli

1857 über die Organisation der Regierung und

Unseres Beschlusses vom 15. December 1866,

wodurch die öffentlichen Verwaltungsdienste unter

vier General-Directionen vertheilt werden;

Auf den Bericht Unserer Negierung im Conseil;

Haben beschlössen und beschließen

Arrêté royal grand-ducal du 18 juin 1867, accor- dant au sieur L. de la Fontaine démission honorable de ses fonctions de Directeur-général de la justice.

Die zur General-Direction der Justiz gehöri-

gen Dienstzweige sind provisorisch folgendermaßen

vertheilt

Die Angelegenheiten, welche Ackerbau, Handel

und Gewerbe betreffen, sind der General-Direction

der auswärtigen Angelegenheiten zugewiesen.

Diejenigen, welche Sanitatswesen, allgemeine

Statistik, Belohnungen für wackere Thaten, Lie-

ferungen für die Regierung, Kosten der öffent-

lichen Versteigerungen, Posten und Messagerien,

sowie Armenpflege betreffen, sind der General-

Direction der Finanzen zugetheilt.

Diejenigen, welche Justizpersonal, Gesuche um

Begnadigung, Aufschub, Rehabilitation, Natura-

lisationen, allgemeine Polizei, Gendarmeriedienst,

Presse, Gefängnisse und Jagderlaubnisscheine

betreffen, sind der General-Direction des Innern

zugewiesen.

Arrêté royal grand-ducal du 18 juin 1867, por- tant une nouvelle répartition des services pu- blies.

Les affaires ressortissant à la direction générale

de la justice sont provisoirement réparties ainsi

qu'il suit

Les affaires qui concernent l'agriculture, le

commerce et l'industrie, sont attribuées à la di-

rection générale des affaires étrangères;

Celles qui concernent le service sanitaire, la

statistique générale, les récompenses pour actes

de dévouement, les fournitures pour le Gouverne-

ment, les frais des adjudications-publiques; les

postes et messageries, et la bienfaisance publique

sont attribuées à la direction générale des finan-

ces, et

Celles qui concernent l'ordre judiciaire, les de-

mandes en grâce, les sursis, les réhabilitations,

les naturalisations, la police générale, le service

de la gendarmerie, la presse, les maisons de dé-

tention et les permis de chasse, sont attribuées à

la direction générale de l'intérieur.

Arrêté royal grand-ducal du 18 juin 1867, por- tant une nouvelle répartition des services pu- blies.

Wir verzichten für die außerordentliche Ses-

sion der Stände von 1867 darauf, von dem Uns'

gemäß Art. 60 der Verfassung zuständigen Rechte,

den Präsidenten der Ständeversammlung zu er-

nennen, Gebrauch zu machen.

de l'intérieur, sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution du présent arrêté..

Luxembourg, le 18 juin 1867.

Pour le Roi Grand-Duc

Son Lieutenant-Représentant

dans le Grand-Duché,

HENRI,

PRINCE DES

PAYS-BAS

Le Ministre d'Etat, Prési-

dent du Gouvernement,

Baron V. DE TORNACO.

Le Directeur-général

des finances,

DE COLNET-D'HUART.

Le Directeur-général

de l'intérieur,

F. DE BLOCHAUSEN.

Arrêté royal grand-ducal du 17 juin

1867, con-

cernant la nomination du Président de l'Assem-

blée des États pour la session extraordinaire de

1867.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu,

Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau,

Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, Prési-

dent du Gouvernement, et vu la délibération du

Gouvernement réuni en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons

Arrêté royal grand-ducal du 17 juin 1867, con- cernant la nomination du Président de l'Assem- blée des États pour la session extraordinaire de

Nous renonçons pour la session extraordinaire

des États qui s'ouvrira le 18 juin 1867, à user du

droit que Nous confère l'art. 60 de la Constitution

de nommer le Président de l'Assemblée des États.

Arrêté royal grand-ducal du 18 juin 1867, accor- dant au sieur L. de la Fontaine démission honorable de ses fonctions de Directeur-général de la justice.

Unser Staatsminister, Präsident der Regierung,

und Unsere General-Directoren der Finanzen und

Arrêté royal grand-ducal du 18 juin 1867, por-

tant une nouvelle répartition des services pu-

blies.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu,

Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-

Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 76 de la Constitution, les art. 1 et 4

de Notre arrêté du 9 juillet 1851 sur l'organisa-

tion du Gouvernement, et Notre arrêté du 15 dé-

cembre 1866, portant répartition des services

publics en quatre directions générales;

Sur le rapport de Notre Gouvernement réuni

en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons

Arrêté royal grand-ducal du 18 juin 1867, por- tant une nouvelle répartition des services pu- blies.

Notre Ministre d'Etat, Président du Gouverne-

ment, et Nos Directeurs-généraux des finances et

des Innern sind, jeder insofern es ihn betrifft,

mit der Vollziehung dieses Beschlusses beauftragt.

Luxemburg den 18. Juni 1867.

Für den König-Großherzog

Dessen Statthalter im Großherzogthum,

Heinrich,

Prinz der Niederlande.

Der Staätsminister, Prä-

sident der Regierung,

Baron V. de Tornaco.

Der General-Director der

Finanzen,

de Colnet-d'Huart.

Der General-Director

des Innern,

F. de Blochausen.

Königl.-Großh. Beschluß vom 17. Juni 1867,

betreffend die Ernennung des Präsidenten

der Ständeversammlung für die außeror-

dentliche Session von 1867.

Wir Wilhelm III, von Gottes Gnaden

König der Niederlande, Prinz von Oranien-

Nassau, Großherzog von Luxemburg, u., u., u.;

Auf den Bericht Unseres Staatsministers, Prä-

sidenten der Regierung, und nach Einsicht der

Conseils-Berathung der Regierung;

Haben beschlossen und beschließen

Arrêté royal grand-ducal du 17 juin 1867, con- cernant la nomination du Président de l'Assem- blée des États pour la session extraordinaire de

Unser Staatsminister, Präsident der Regierung,

ist mit der Vollziehung dieses Beschlusses beauf-

tragt.

Luxemburg den 17. Juni 1867.

Für den König-Großherzog

Dessen Statthalter im Großherzogthum,

Heinrich,

Prinz der Niederlande.

der Staatsminister, Prä-

sident der Regierung,

Baron V. de Tornaco.

Luxemburg. — Druck von V. Bück.

Arrêté royal grand-ducal du 17 juin 1867, con- cernant la nomination du Président de l'Assem- blée des États pour la session extraordinaire de

Notre Ministre d'État, Président du Gouverne-

ment, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Luxembourg, le 17 juin 1867.

Pour le Roi Grand-Duc

Son Lieutenant Représentant

dans le Grand-Duché,

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS.

Le Ministre d'État, Prési-

dent du Gouvernement,

Baron V. DE TORNACO.

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →