Règlement ministériel du 1er janvier 1962 réglant les franchises en matière de droits d’entrée page Règlement ministériel du 1er janvier 1962 suspendant l’obligation de produire une licence pour l’importation de certaines marchandises (memorial_f36df4aadcc8) | LU

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Art. 0 (préambule) — Règlement ministériel du 1er janvier 1962 réglant les franchises en matière de droits d’entrée page Règlement ministériel du 1er janvier 1962 suspendant l’obligation de produire une licence pour l’importation de certaines marchandises Ouvrir la source officielle

Règlement ministériel du 1er janvier 1962 réglant les franchises en matière de droits d’entrée

page

Règlement ministériel du 1er janvier 1962 suspendant l’obligation de produire une licence pour

l’importation de certaines marchandises

Règlement ministériel du 1er janvier 1962 modifiant l’arrêté ministériel du 24 février 1960 suspen-

dant l’obligation de produire une licence pour l’exportation de certaines marchandises

Règlement ministériel du 1er janvier 1962 relatif à l’importation et à l’exportation de certains pro-

duits agricoles et alimentaires

Règlements de l’Institut belgo-luxembourgeois du Change

Règlement ministériel du 1er janvier 1962 réglant les franchises en matière de droits d’entrée.

Le Ministre des Finances,

Vu l’article 21 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une Union Economique entre le Grand-

Duché et la Belgique (1) et l’article 6 de l’arrêté grand-ducal du 24 avril 1922 (2) y relatif ;

Vu la loi du 28 décembre 1959 portant approbation du protocole entre la Belgique, le Luxembourg et

les Pays-Bas pour l’établissement d’un nouveau tarif signé à Bruxelles, le 25 juillet 1958, ainsi que du Pro-

tocole additionnel, signé à Bruxelles, le 22 décembre 1958 (3) ;

Vu l’arrêté ministériel belge du 21 décembre 1961 réglant les franchises en matière de droits d’entrée.

Arrête

Arrêté ministériel belge du 21 décembre 1961 réglant les franchises en matière de droits d’entrée.

Art. 1 — Arrêté ministériel belge du 21 décembre 1961 réglant les franchises en matière de droits d’entrée. Ouvrir la source officielle

L’article 23 de l’arrêté ministériel du 17 février 1960 réglant les franchises en matière de

droits d’entrée est remplacé par les dispositions suivantes

« Art. 23. § 1er. Franchise totale est accordée pour

» a) les emballages et autres objets  autres que les moyens de transport et les containers  fabriqués

et aménagés pour le transport des marchandises, ainsi que pour les bâches et le matériel d’arrimage qui

sont utilisés à l’importation de marchandises et qui seront réexportés dans le délai d’un an ;

» b) les emballages et autres visés à la lettre a, qui sont importés pour servir dans le délai d’un an, à

l’exportation de marchandises.

§ 2. A l’égard des emballages et autres objets visés au § 1er et auxquels les droits de la colonne Tarif

général du Tarif des droits d’entrée sont applicables, la franchise est réduite à concurrence du même montant

que celui prévu aux articles 14, § 2, et 15, § 4, lorsque ces emballages et objets sont utilisés à l’exporation

de marchandises et que la douane vise pour l’ensemble un des certificats de circulation de marchandises

D.D.1 ou D.D.3 conformes aux modèles déposés dans les bureaux des douanes.

» § 3. Le directeur général peut, dans les cas qu’il détermine, dispenser de l’autorisation prévue à l’article

3 ; il peut aussi fixer un délai inférieur à un an pour la réexportation.

» § 4. Dispense d’observer les conditions fixées aux articles 6 et 7 peut être accordée pour les objets

visés au § 1er, a, si, en raison de leur nature de leurs caractéristiques ou de leurs conditions d’emploi, il

existe des garanties suffisantes que les objets seront réexportés. »

Convention transitoire, du Protocole d’Exécution et du Protocole de Signature, signés à La Haye, le 3 février 1958 ;

Art. 1 — Convention transitoire, du Protocole d’Exécution et du Protocole de Signature, signés à La Haye, le 3 février 1958 ; Ouvrir la source officielle

N’est pas subordonnée à la production d’une licence

1° l’importation des produits non repris à la liste annexée au présent règlement, lorsque, à la fois, ces

produits sont

a) importés par une personne physique domiciliée ou ayant sa résidence principale au Grand-Duché de

Luxembourg ou en Belgique ou par une personne morale dont le siège social ou le siège d’exploitation qui

réalise l’importation est établi au Grand-Duché de Luxembourg ou en Belgique ;

b) originaires et en provenance de pays autres que

1) Hong-Kong et Japon;

2) Albanie, Allemagne orientale, Bulgarie, Chine continentale, Corée du Nord, Hongrie, Mongolie exté-

rieure, Pologne, Roumanie, Tchécoslovaquie, U.R.S.S.

et Vietnam-Nord.

2° l’importation de tous produits originaires et en provenance de la République du Congo (Léopoldville)

ou du Ruanda-Urundi lorsque ces produits sont importés par une personne visée au 1°, a.

Convention transitoire, du Protocole d’Exécution et du Protocole de Signature, signés à La Haye, le 3 fé- vrier 1958 ;

Art. 1 — Convention transitoire, du Protocole d’Exécution et du Protocole de Signature, signés à La Haye, le 3 fé- vrier 1958 ; Ouvrir la source officielle

L’article 1er de l’arrêté ministériel du 24 février 1960 suspendant l’obligation de produire une

licence pour l’exportation de certaines marchandises est remplacé par la disposition suivante

« Art. 1er. N’est pas subordonnée à la production d’une licence l’exportation des produits non repris aux

listes 1 et 2 annexées au présent règlement lorsque ces produits sont à la fois

1° exportés par une personne physique domiciliée ou ayant sa résidence principale au Grand-Duché de

Luxembourg ou en Belgique ou par une personne morale dont le siège social ou le siège d’exploitation qui

réalise l’exportation, est établi au Grand-Duché de Luxembourg ou en Belgique ;

2° expédiés à destination de pays autres que : Albanie, Allemagne orientale, Bulgarie, Chine continen-

tale, Corée du Nord, Hongrie, Mongolie extérieure, Pologne, Roumanie, Tchécoslovaquie, Turquie, U.R.S.S.,

Vietnam-Nord. »

Convention transitoire, du Protocole d’exécution et du Protocole de signature, signés à La Haye, le 3 février 1958 ;

Art. 1 — Convention transitoire, du Protocole d’exécution et du Protocole de signature, signés à La Haye, le 3 février 1958 ; Ouvrir la source officielle

Sont subordonnées à la production préalable d’une licence les importations et les exportations

en provenance et à destination de tous les pays, y compris la Belgique, des produits désignés ci-après

Numéro

Numéro du tarif des

statistique

droits d’entrée

Dénomination des marchandises

01.02 A

Animaux vivants de l’espèce bovine, des espèces domestiques

010200

I

Reproducteurs de race pure

II

autres

010210

a

Veaux

010220

b

Taurillons et bouvillons

010230

c

Génisses

010240

d

Taureaux

010250

e

Vaches

010260

f

Boeufs

01.03 A

Animaux vivants de l’espèce porcine, des espèces domestiques

010300

I

Reproducteurs de race pure

II

autres

02.01 A II

Viandes de l’espèce bovine, reprise au n° 01.02 A

020110

a

fraîches ou réfrigérées

020115

b

congelées

02.01 A III a

Viandes de l’espèce porcine domestique

020120

entralardées

non dénommées

020125

aa

fraîches ou réfrigérées

020130

bb

congelées

02.01 B II

Abats des espèces bovines et porcines

020150

a

langues congelées d’animaux de l’espèce bovine ; langues et rognons

congelés d’animaux de l’espèce porcine

020160

b

autres

02.05 A

Lard

020500

I

frais, réfrigéré ou congelé

020510

II

salé, en saumure, séché ou fumé

02.06 B

Viandes et abats comestibles de porcs, salés ou en saumure, séchés

ou fumés

020610

I

Demi-porcs, dépourvus de la tête et éventuellement des jambons

(coupe bacon) salés ou en saumure

020615

II

Jambons (y compris le jambon à l’épaule),

III

non dénommés

020625

a

salés ou en saumure

020635

b

séchés ou fumés

ex 020640

ex 02.06 C

Viandes et abats comestibles de l’espèce bovine, salés ou en sau-

mure, séchés ou fumés

04.01

Lait et crème de lait, frais, non concentrés, ni sucrés

040100

Lait complet ou écrémé

040110

B

Crème de lait, y compris le lait contenant plus de 4% de matières

grasses

040120

C

autres

04.02 A

Lait et crème de lait, conservés concentrés, sans addition de sucre

040200

I

à l’état liquide ou pâteux

II

à l’état solide (blocs, poudre, etc.)

040205

a

Lait complet et crème de lait

040207

b

autres

040300

04.03

Beurre

04.05 A

Oeufs en coquille, frais ou conservés

I

du 16.II. au 31.8

a

de volailles de basse-cour

Oeufs de poules

040500

aa

Oeufs à couver

040510

bb

non dénommés

II

du 1.9. au 15.2.

a

de volaille de basse-cour

Oeufs de poules

040500

aa

Oeufs à couver

040510

bb

non dénommés

07.01 A

Pommes de terre, à l’état frais ou réfrigéré

070100

I

de semence

070105

II

de primeurs

070110

III

autres

07.01 B

Choux, à l’état frais ou réfrigéré

070117

I

Choux-fleurs

I I

Autres choux

a

Choux blancs et choux rouges

070120

Choux blancs

070121

Choux rouges

070126

07.01 D I

Laitues pommées, à l’état frais ou réfrigéré

070136

07.01 F I

Pois, à l’état frais ou réfrigéré

07.01 F II

Haricots, à l’état frais ou réfrigéré

070140

Haricots à couper

070141

Haricots princesses et similaires

070153

07.01 G II

Carottes, à l’état frais ou réfrigéré

070167

07.01 H I

Oignons, à l’état frais ou réfrigéré, à l’exclusion des plants d’un

diamètre de 3 cm et moins

070177

07.01 M

Tomates, à l’état frais ou réfrigéré

080400

08.04 A

Raisins frais

080600

08.06 A

Pommes, à l’état frais

080610

08.06 B

Poires, à l’état frais

080720

08.07 C

Cerises, à l’état frais

080730

08.07 D

Prunes, à l’état frais

080800

08.08 A

Fraises, à l’état frais

10.01

Froment, épeautre et méteil

100100

à ensemencer

100110

B

autres

10.02

Seigle

100200

à ensemencer

100210

B

autres

110100

11.01 A I

b

Farines de froment autres que fermentantes

110100

11.01 A II

Farines d’épeautre

110110

11.01 B

Farines de méteil

110120

11.01 C I

Farines de seigle

110200

11.02 A I

Gruaux, semoules, grains mondés, perlés, concassés, aplatis de

froment

120400

12.04 A

Betteraves à sucre (même en cosettes( fraîches, séchées ou en poudre

160100

16.01 B

Saucisses, saucissons et similaires, de viandes d’abats ou de sang,

autres que de foie

ex 16.02 B II

autres préparations et conserves de viandes ou d’abats des espèces

bovine et porcine

a

Jambon (y compris le jambon à l’épaule)

160225

en emballage hermétiquement fermé

160235

autre

ex 160240

b

non dénommées

190300

19.03

pâtes alimentaires

190700

19.07 B I

Pain

ex 230210

ex 23.02 A II

Sons, remoulages et autres résidus

B II

du criblage, de la mouture ou autre traitement des grains de

froment et de seigle

Arrêté ministériel belge du 21 décembre 1961 réglant les franchises en matière de droits d’entrée.

Art. 2 — Arrêté ministériel belge du 21 décembre 1961 réglant les franchises en matière de droits d’entrée. Ouvrir la source officielle

A l’article 33 de l’arrêté ministériel du 17 février 1960 précité, il est ajouté un § 8, rédigé comme

suit

« § 8. Le bénéfice des dispositions du § 7 est subordonné à la condition qu’aucune infraction n’ait été

relevée. »

Convention transitoire, du Protocole d’Exécution et du Protocole de Signature, signés à La Haye, le 3 février 1958 ;

Art. 2 — Convention transitoire, du Protocole d’Exécution et du Protocole de Signature, signés à La Haye, le 3 février 1958 ; Ouvrir la source officielle

Par application de l’article 10 de la Convention du 23 mai 1935, instituant entre le Grand-Duché

de Luxembourg et la Belgique un régime commun en matière de réglementation des importations, des ex-

portations et du transit, approuvée par la loi du 15 juillet 1935, restent subordonnées à la production préa-

lable d’une licence les importations en provenance de tous les pays, y compris la Belgique, des produits

désignés ci-après

Numéro

Numéro du tarif des

statistique

droits d’entrée

Dénomination des marchandises

27.01 A

Houilles (C.E.C.A.)

270100

I

autres que pour provisions de soute

270110

II

provisions de soute

270120

27.01 B

Briquettes, boulets et combustibles solides similaires obtenus à

partir de la houille

270200

27.02 A

Lignites (C.E.C.A.)

270210

27.02 B

Agglomérés de lignites (C.E.C.A.)

27.04

Cokes et semi-cokes

de houille

270400

I

destinés à la fabrication d’électrodes,

270410

II

autres

270420

B

de lignite

270430

C

de tourbe

Convention transitoire, du Protocole d’Exécution et du Protocole de Signature, signés à La Haye, le 3 fé- vrier 1958 ;

Art. 2 — Convention transitoire, du Protocole d’Exécution et du Protocole de Signature, signés à La Haye, le 3 fé- vrier 1958 ; Ouvrir la source officielle

L’annexe 1 de l’arrêté ministériel du 24 février 1960 est remplacée par la liste annexée au présent

règlement.

Convention transitoire, du Protocole d’exécution et du Protocole de signature, signés à La Haye, le 3 février 1958 ;

Art. 2 — Convention transitoire, du Protocole d’exécution et du Protocole de signature, signés à La Haye, le 3 février 1958 ; Ouvrir la source officielle

Sont subordonnées à la production préalable d’une licence les importations en provenance de tous

les pays, y compris la Belgique, des produits désignés ci-après

Numéro

Numéro du tarif des

statistique

droits d’entrée

Dénomination des marchandises

10.03

Orge

100300

destiné à l’ensemenecement

100310

B

autres

10.04

Avoine

100400

destiné à l’ensemencement

100410

B

autres

10.05

Maïs

100500

Hybride, destiné à l’ensemencement

100510

B

autres

100700

10.07 A

Sarrasin

100710

10.07 B I

Alpiste

100720

10.07 B II

autres céréales, non dénommées

110130

11.01 C II

Farines d’orge et d’avoine

110140

11.01 D

Farines de riz

110150

11.01 E I

Farines de maïs

110160

11.01 E II

autres farines de céréales

11.02 A

Gruaux, semoules, grains mondés, perlés, concassés, aplatis

110210

II

de seigle

III

d’autres céréales

a

flocons d’orge et d’avoine

110220

flocons d’orge

110230

flocons d’avoine

b

autres

110240

de maïs

110250

non dénommés

110700

11.07

Malt, même torréfié

Arrêté ministériel belge du 21 décembre 1961 réglant les franchises en matière de droits d’entrée.

Art. 3 — Arrêté ministériel belge du 21 décembre 1961 réglant les franchises en matière de droits d’entrée. Ouvrir la source officielle

L’article 37 de l’arrêté ministériel du 17 février 1960 précité, modifié par l’arrêté ministériel

du 16 décembre 1960, est abrogé.

Convention transitoire, du Protocole d’Exécution et du Protocole de Signature, signés à La Haye, le 3 février 1958 ;

Art. 3 — Convention transitoire, du Protocole d’Exécution et du Protocole de Signature, signés à La Haye, le 3 février 1958 ; Ouvrir la source officielle

Sont abrogés : l’arrêté ministériel du 27 décembre 1960 suspendant l’obligation de produire une

licence pour l’importation de certaines marchandises et l’arrêté ministériel du 18 mai 1961 portant modifi-

cation de l’arrêté ministériel du 27 décembre 1960 suspendant l’obligation de produire une licence pour l’im-

portation de certaines marchandises.

Convention transitoire, du Protocole d’Exécution et du Protocole de Signature, signés à La Haye, le 3 fé- vrier 1958 ;

Art. 3 — Convention transitoire, du Protocole d’Exécution et du Protocole de Signature, signés à La Haye, le 3 fé- vrier 1958 ; Ouvrir la source officielle

Sont abrogés

1° l’article 2 de l’arrêté ministériel du 24 février 1960 suspendant l’obligation de produire une licence pour

l’exportation de certaines marchandises ;

2° l’arrêté ministériel du 2 août 1960 modifiant l’arrêté ministériel du 24 février 1960 et l’annexe 1 à cet

arrêté ;

3° l’arrêté ministériel du 7 octobre 1960 modifiant l’annexe à l’arrêté ministériel du 24 février 1960 ;

4° l’arrêté ministériel du 27 décembre 1960 remplaçant l’annexe I et modifiant l’annexe 2 de l’arrêté

ministériel du 24 février 1960 ;

5° l’arrêté ministériel du 27 décembre 1960 modifiant l’arrêté ministériel du 24 février 1960.

Convention transitoire, du Protocole d’exécution et du Protocole de signature, signés à La Haye, le 3 février 1958 ;

Art. 3 — Convention transitoire, du Protocole d’exécution et du Protocole de signature, signés à La Haye, le 3 février 1958 ; Ouvrir la source officielle

Les licences prévues par le présent règlement sont délivrées par l’Office des Licences sur avis con-

forme du Ministre de l’Agriculture.

Arrêté ministériel belge du 21 décembre 1961 réglant les franchises en matière de droits d’entrée.

Art. 4 — Arrêté ministériel belge du 21 décembre 1961 réglant les franchises en matière de droits d’entrée. Ouvrir la source officielle

L’article 44, § 1er, de l’arrêté ministériel du 17 février 1960 précité, est complété par la disposition

suivante

« 17° Formules d’entreprises étrangères de transport aérien, destinées à être utilisées par les représentants

de ces entreprises dans l’U.E.B.L. »

Convention transitoire, du Protocole d’Exécution et du Protocole de Signature, signés à La Haye, le 3 février 1958 ;

Art. 4 — Convention transitoire, du Protocole d’Exécution et du Protocole de Signature, signés à La Haye, le 3 février 1958 ; Ouvrir la source officielle

Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1962.

Luxembourg, le 1er janvier 1962.

Le Ministre des Affaires Etrangères a. i.,

Pierre Werner.

Le Ministre des Finances,

Pierre Werner.

Le Ministre de l’Agriculture,

Emile Schaus.

Le Ministre des Affaires Economiques,

Paul Elvinger.

ANNEXE.

PRODUITS SOUMIS A LICENCE A L’IMPORTATION.

Numéro

Numéro du tarif des

statistique

droits d’entrée

Dénomination des marchandises

01.01 A

Chevaux vivants

010100

I

reproducteurs de race pure

010110

II

destinées à la boucherie

010120

III

autres

01.02 A

Animaux vivants de l’espèce bovine, des espèces domestiques

010200

I

reproducteurs de race pure

II

autres

010210

a

veaux

010220

b

taurillons et bouvillons

010230

c

génisses

010240

d

taureaux

010250

e

vaches

010260

f

boeufs

ex 010300

01.03 A

Animaux vivants de l’espèce porcine, des espèces domestiques

ex 010400

01.04 A I

Animaux vivants, de l’espèce ovine, des espèces domestiques

01.05

Volailles vivantes de basse-cour

010510

B

coqs, poules, poulets, poulettes

010520

C

autres volailles

ex 020100

ex 02.01 A I

a

Viandes de l’espèce chevaline, fraîches ou réfrigérées

ex 02.01 A II

Viandes de l’espèce bovine domestique

ex 020110

a

fraîches ou réfrigéréés

ex 020115

b

congelées

02.01 A III a

Viandes de l’espèce porcine domestique

020120

entrelardé

non dénommées

020125

aa

fraîches ou réfrigérées

020130

bb

congelées

ex 020140

ex 02.01 A IV

Viandes de l’espèce ovine domestique

02.02

Volailles mortes de basse-cour et leurs abats, comestibles (à l’ex-

clusion des foies) frais, réfrigérés ou congelés

020200

coqs, poules, poulets, poulettes

020210

B

autres y compris les abats

02.05

Lard, y compris la graisse de porc et de volaille, non pressée ni

fondue, à l’exclusion du lard contenant des parties maigres

(entrelardé) frais, réfrigérés, congelés, salés ou en saumure,

séchés ou fumés

lard

020500

I

frais, réfrigéré ou congelé

020510

II

salé, en saumure, séché ou fumé

B

autre

020520

I

panne

020530

II

non dénommés

ex 020600

ex 02.06 A

Viandes de cheval, salées ou en saumure ou bien séchées, à l’ex-

clusion des farines

02.06 B

Viandes de porc

020610

I

demi-porcs dépouvus de la tête et éventuellement des jambons

(coupe bacon), salés ou en saumure

020615

II

jambon (y compris le jambon à l’épaule)

ex 02.06B III

non dénommées, à l’exclusion des farines et des abats

ex 020625

a

salées ou en saumure

ex 020635

b

séchées ou fumées

ex 020640

ex 02.06 C

Viandes, autres que chevalines, salées ou en saumure ou bien

séchées, et autres que porcine (à l’exclusion des farines et des

abats)

030105

03.01 A II

a

Anguilles d’eau douce fraîches (vivantes ou mortes), réfrigérées

ou congelées

03.01 B

Poissons de mer frais (vivants ou morts), réfrigérés ou congelés;

I

entiers, décapités ou tronçonnés

a1)

harengs, esprots

a2)

(sprats) et maquereaux

030125

aa

harengs

030130

bb

esprots

030135

cc

maquereaux

030140

b

thons et sardines

c

autres

030145

frais ou réfrigérés

030150

congelés

II

filets

030155

a

frais ou réfrigérés

030160

b

congelés

ex 030165

ex 03.01 C

Foies, oeufs et laitances de poissons de mer

ex 030200

ex 03.02 A I

a1

Harengs simplement salés ou en saumure ou séchés, (entiers,

décapités ou tronçonnés), autres qu’en boîtes métalliques ou

en bocaux hermétiquement fermés

ex 030225

ex 03.02 A II

b

Filets de harengs simplement salés ou en saumure ou séchés,

autres qu’en boîtes métalliques ou en bocaux hermétiquement

fermés

ex 030240

ex 03.02 B III

Harengs fumés autres qu’en boîtes métalliques ou en bocaux

hermétiquement fermés

ex 030260

ex 03.02 C

Foies, oeufs et laitances de harengs, autres qu’en boîtes métal-

liques ou en bocaux hermétiquement fermés

ex 030320

ex 03.03 A II

a2

Crevettes non épluchées

04.01

Lait et crème de lait, frais, non concentrés ni sucrés

040100

lait complet ou écrémé

040110

B

crème de lait, y compris le lait contenant plus de 4 p.c. de

matières grasses

040120

C

autres

04.02

Lait et crème de lait, conservés, concentrés ou sucrés

sans addition de sucre

040200

I

à l’état liquide ou pâtéux

II

à l’état solide (blocs, poudre, etc)

040205

a

lait complet et crème de lait

040207

b

autres

B

avec addition de sucre

040220

I

à l’état liquide ou pâteux

II

à l’état solide (blocs, poudre, etc.)

040235

a

lait complet et crème de lait

040240

b

autres

040300

04.03

Beurre

040410

04.04 B

Fromages à pâte persillée

040420

04.04 C

Fromages fondus

04.04 D

Fromages autres que : caillebotte, fromages blancs, autres fro-

mages non fermentés, fromages à pâte persillée et fromages

fondus

040430

I

fromages à pâte dure ou demi-dure

040440

II

non dénommés

04.05 A I

a)

Oeufs en coquille, frais

II

a)

conserves de volailles de basse-cour

Oeufs de poule

040500

aa

oeufs à couver

040510

bb

non dénommés

040520

oeufs d’autres volailles

06.01

Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes,

en repos végétatif, en végétation ou en fleur

060100

en repos végétatif

060110

B

en végétation ou en fleur

06.02

Autres plantes et racines vivantes, y compris les boutures et

greffons

060200

boutures non racinées et greffons

ex 060230

B

plants de vigne, greffés ou racinés

C

autres

I

arbres, arbustes et arbrisseaux

060210

a

arbres et arbustes fruitiers, y compris les sujets porte-greffe

060220

b

rosiers, y compris les sujets porte-greffe

ex 060230

c

plants à repiquer ou à transplanter

060240

d

autres

060250

II

plantes vivaces

III

plantes pour la floriculture

060260

a

azalées

060270

b

plants à repiquer ou à transplanter

060280

c

autres

060290

IV

non dénommés

06.03 A I)

Fleurs et boutons de fleurs,

II)

coupés, pour bouquets ou pour ornement, frais

060301

a

lilas

060302

b

chrysanthèmes

060303

c

tulipes

060304

d

roses

060305

e

oeillets

060306

f

narcisses

060309

g

autres

07.01 A

Pommes de terre, à l’état frais ou réfrigéré

070100

I

de semence

070105

II

de primeurs

070110

III

autres

07.01 B

Choux, à l’état frais ou réfrigéré

070117

I

choux-fleurs

070120

II

a 1

choux blancs

070121

II

a 2

choux rouges

070123

II

c

choux non dénommés, autres que choux-fleurs, choux blancs,

choux rouges et choux de Bruxelles

070125

07.01 C

Epinards, à l’état frais ou réfrigéré

070126

07.01 D I

Laitues pommées, à l’état frais ou réfrigéré

07.01 D II

b

Salades, autres que laitues pommées et chicorées « Witloof », à

l’état frais ou réfrigéré

070128

endives

070130

autres

070136

07.01 F I

Pois à l’état frais ou réfrigéré

07.01

F II

a)

b)

c)

d)

070140

haricots à couper, à l’état frais ou réfrigéré

070141

haricots princesses et similaires, à l’Etat frais ou réfrigéré

070153

07.01 G II

a 1) Carottes, à l’état frais ou

b 1) réfrigéré

070167

07.01 H I

Oignons, à l’exclusion des plants d’un diamètre de 3 cm et moins,

à l’état frais ou réfrigéré

ex 070170

07.01 IJI

Poireaux, à l’état frais ou réfrigéré

070177

07.01 M

Tomates, à l’état frais ou réfrigéré

070193

07.01 S II

Céleris, à l’état frais ou réfrigéré

070500

07.05 A I

a

Pois de semence

070520

07.05 A II

a

Haricots et fèves de semence

ex 070560

ex 07.05 B I

Féveroles de semence

ex 070570

ex 07.05 B II

Lentilles de semence

080400

08.04 A

Raisins frais

080600

08.06 A

Pommes fraîches

ex 080610

08.06 B

Poires fraîches

080710

08.07 B

Pêches, y compris les brugnons et nectarines, frais

080720

08.07 C

Cerises fraîches

080730

08.07 D

Prunes fraîches

080800

08.08 A

Fraises fraîches

10.01

Froment et méteil

100100

à ensemencer

100110

B

autres

10.02

Seigle

100200

à ensemencer

100210

B

autres

10.03

Orge

100300

destinée à l’ensemencement

100310

B

autre

10.04

Avoine

100400

destinée à l’ensemencement

100410

B

autre

10.05

Maïs

100500

hybride, destiné à l’ensemencement

100510

B

autre

10.07

Sarrasin, millet, alpiste, graines de sorgho et dari ;

autres céréales

100700

sarrasin

B

autres

100710

I

alpiste

100720

II

non dénommés

ex 110100

11.01 A I

b

Farines de froment, autres que fermentantes

ex 110100

11.01 A II

Farine d’épeautre

110110

11.01 B

Farine de méteil

110120

11.01 C I

Farine de seigle

110130

11.01 C II

Farine d’orge ou d’avoine

110150

11.01 E I

Farine de maïs

110160

11.01 E II

Farines de céréales, autres que de froment, d’épeautre, de méteil,

de seigle, d’orge, d’avoine, de riz et de maïs

11.02 A

Gruaux, semoules ; grains mondés, perlés, concassés, aplatis

(y compris les flocons), à l’exception du riz pelé, glacé, poli ou

en brusures

110200

I

de froment

110210

II

de seigle

III

d’autres céréales

a

flocons d’orge et d’avoine

110220

flocons d’orge

110230

flocons d’avoine

b

autres

110240

de maïs

110250

non dénommés

110700

11.07

Malt, même torréfié

120300

12.03 A I

Graines de betteraves sucrières

120310

12.03 A II

Graines de betteraves, autres que sucrières

120360

12.03 B VI

Graines et fruits d’arbres et d’arbustes

120400

12.04

Betteraves à sucre (même en cossettes), fraîches, séchées ou en

poudre ;

cannes à sucre

120500

12.05

Racines de chicorée, fraîches ou séchées, même coupées, non

torréfiées

120600

12.06

Houblon (cônes et lupuline)

120840

12.08 D

Noyaux de fruits et produits végétaux servant principalement à

l’alimentation humaine, non dénommés ni compris ailleurs, à

l’exception de caroubes, graines de caroubes, noyaux d’abricots,

de pêches ou de prunes et d’amandes de ces noyaux

15.01 A

Saindoux et autres graisses de porc pressées ou fondues

ex 150110

I

destinés à des usages industriels autres que la fabrication de

produits alimentaires

II

autres

150100

a

comestibles

ex 150110

b

non comestibles

150120

15.01 B

Graisse de volailles pressée ou fondue

15.07 B I

a

Huile de ricin destinée à des usages techniques ou industriels

autres que la fabrication de produits alimentaires

ex 150713

destinée à la fabrication de l’acide amino-undécanoïque pour la

fabrication, soit de fibres textiles synthétiques, soit de matières

plastiques artificielles

destinée à d’autres usages

ex 150710

aa

brute

ex 150713

bb

autre

ex 15.07 B II

c 1

Huile de ricin destinée à la fabrication de produits alimentaires,

concrète, en emballages immédiats d’un contenu net de 1 kg ou

moins

ex 150725

aa

brute

ex 150725

bb

autre que brute

15.07 B II

c 2

Huile de ricin, destinée à la fabrication de produits alimentaires,

concrète, autre qu’en emballages immédiats d’un contenu net de

1 kg ou moins ; fluide

ex 150710

aa11

brute

ex 150713

bb11

autre que brute

ex 150723

15.07 B I

b 2 bb

Huile de palme destinée à des usages techniques ou industriels

autres que la fabrication de produits alimentaires, autre que brute

ex 150723

15.07 B II

b 2

Huile de palme destinée à la fabrication de produits alimentaires,

autre que brute

Huiles végétales fixes, fluides ou concrètes, brutes, épurées ou

raffinées, autres que

huiles de bois de Chine, d’abrasin, de Tung, d’oléococa, d’oïticica,

de ricin, d’olive et de palme et autres que cire de Myrica et cire

du Japon

15.07 B I

b

destinées à des usages techniques ou industriels autres que la

fabrication de produits alimentaires

brutes

ex 150727

bb22AA

huile de lin

ex 150730

BB

huile de soja

ex 150733

CC

huile de coton

ex 150735

DD

huile d’arachides

ex 150737

EE

huile de palmiste

ex 150740

FF

huile de coco (coprah)

ex 150743

GG

huile de tournesol

ex 150745

HH

huile de colza, de navette et similaires

ex 150747

IJIJ

huile de maïs

ex 150750

KK

autres huiles

autres que brutes

ex 150753

cc

huile de lin

ex 150755

dd

huile de soja

ex 150757

ee

huile de coton

ex 150760

ff

huile d’arachide

ex 150763

gg

huile de palmiste

ex 150765

hh

huile de coco (coprah)

ex 150767

ijij

huile de tournesol

ex 150770

kk

huile de colza, de navette et similaires

ex 150773

ll

huile de maïs

ex 150780

mm

autres huiles, y compris les huiles mélangées

ex 15.07 B II

c 1

destinées à la fabrication de produits alimentaires, concrètes, en

emballages immédiats d’un contenu net de 1 kg ou moins

ex 150725

aa

brutes

ex 150725

bb

autres que brutes

15.07 B II

c 2

destinées à la fabrication de produits alimentaires, concrètes,

autres qu’en emballages immédiats d’un contenu net de 1 kg ou

moins ; fluides

aa22

brutes

ex 150727

AA

huile de lin

ex 150730

BB

huile de soja

ex 150733

CC

huile de coton

ex 150735

DD

huile d’arachides

ex 150737

EE

huile de palmistes

ex 150740

FF

huile de coco (coprah)

ex 150743

GG

huile de tournesol

ex 150745

HH

huiles de colza, de navette et similaires

ex 150747

IJIJ

huiles de maïs

ex 150750

KK

autres huiles

bb22

autres que brutes

ex 150753

AA

huile de lin

ex 150755

BB

huile de soja

ex 150757

CC

huile de coton

ex 150760

DD

huile d’arachides

ex 150763

EE

huile de palmistes

ex 150765

FF

huile de coco (coprah)

ex 150767

GG

huile de tournesol

ex 150770

HH

huiles de colza, de navette et similaires

ex 150773

IJIJ

huile de maïs

ex 150780

KK

autres huiles, y compris les huiles mélangées

ex 150810

ex 15.08 B

Huile de ricin déshydratée

151000

15.10 A

Acide stéarique

151010

15.10 B

Acide oléique

151030

15.10 C II

Acides gras industriels autres que acides stéarique et oléique et

autres que huiles acides de raffinage

151200

15.12

Graisses et huiles animales ou végétales hydrogénées, même

raffinées, mais non préparées

151300

15.13 A

Margarine

151310

15.13 B

Simili-saindoux et autres graisses alimentaires préparées, autres

que margarine

160100

16.01

Saucisses, saucissons et similaires, de viandes, d’abats ou de sang

160210

16.02 A II

Autres préparations et conserves de foie, autres que de foie d’oie

ou de canard

16.02 B

Autres préparations et conserves de viandes ou d’abats, autres

que de foie

160220

I

de gibier, de volailles ou de lapin

II

non dénommées

a

jambon (y compris le jambon à l’épaule)

106225

en emballages hermétiquement fermés

160235

autre

160240

b

non dénommées, autres que jambon

160500

16.05 A I

Crevettes, cuites et épluchées ou décortiquées, même congelées,

mais non autrement préparées ou conservées

17.01

Sucres de betteraves et de canne, à l’état solide

ex 170100

destinés à être mis en oeuvre dans une raffinerie de sucre

ex 170100

B

destinés à l’alimentation du bétail ou à des usages industriels,

à l’exclusion des sucres destinés à l’alimentation des abeilles

C

autres

ex 170100

I

bruts

170110

II

cristallisés

170120

III

en pains, en morceaux ou en poudre

170130

IV

non dénommés

ex 170230

ex 17.02 D

Sirops et sucres liquides de saccharose

190300

19.03

Pâtes alimentaires

ex 190500

ex 19.05

Produits à base de céréales, obtenus par le soufflage ou le grillage,

(puffed-rice, corn-flakes et analogues), ne contenant pas ou ne

contenant pas plus de 5% de sucre

190700

19.07 B I

Pain

19.08 C

Pain d’épices et similaires

190821

I

additionnés de 10 à 50% de sucre

190822

II

additionnés de plus de 50% de sucre

ex 210500

21.05 B I

Préparations pour soupes, potages ou bouillons, autres qu’em-

ballées ou sous forme de tablettes

ex 210510

21.05 B II

Soupes, potages ou bouillons, préparés, autres qu’emballés ou

sous forme de tablettes

21.07 B

Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs,

autres qu’édulcorants artificiels préparés sous forme de tablettes

I

avec addition de sucre

210720

a

crème glacée, poudres pour la préparation de crème glacée et

autres préparations alimentaires contenant du lait ou de la

crème lait

ex 210740

b

non dénommées

II

sans addition de sucre

ex 210740

a

emballées ou sous forme de tablettes

b

autrement conditionnées

210730

extraits végétaux concentrés, liquides ou secs, pour la prépara-

tion de boissons raffraîchissantes

ex 210740

non dénommées

230130

23.01 B I

Farines et poudres de poisson

23.02 A

Sons, remoulages et autres

B

résidus du criblage, de la mouture ou autres traitements des

grains de céréales et de légumineuses

230200

I

déchets du polissage du riz (même moulus)

230210

II

autres

23.04

Tourteaux, grignons d’olives et autres résidus de l’extraction des

huiles végétales, à l’exclusion des lies ou fèces

230400

de lin

230405

B

de colza ou de navette

230410

C

d’arachides

230415

D

de coton

230420

E

de sésame

230425

F

de soja

230430

G

de coprah

230435

H

de palmistes

230440

IJ

de tournesol

230450

K

d’autres graines et fruits oléagineux

ex 230615 ex 23.06 B

Produits végétaux de la nature de ceux utilisés pour la nourriture

des animaux, non dénommés ni compris ailleurs, autres que

glands de chênes, marrons d’Inde, marcs de fruits et collets de

betteraves

23.07

Préparations fourragères mélassées ou sucrées et autres aliments

préparés pour animaux ; autres préparations utilisées dans l’ali-

mentation des animaux

230700

produits dits «solubles» de poissons ou de baleine

230710

B

autres

25.05

Sables naturels de toute espèce, même colorés, à l’exclusion des

sables métallifères relevant du n° 26.01

250500

pour usages industriels

250510

B

autres

250610

25.06 B I

a

Quartz moulu

25.17 A

Graviers et galets (de mer et de rivière)

251700

I

concassés

251710

II

autres

27.01 A

Houilles

270100

I

autres que pour provisions de soute

270110

II

provisions de soute

270120

27.01 B

Briquettes, boulets et combustibles solides similaires obtenus à

partir de la houille

270200

27.02 A

Lignites

270210

27.02 B

Agglomérés de lignites

27.04

Cokes et semi-cokes

de houille

270400

I

destinés à la fabrication d’électrodes

270410

II

autres

270420

B

de lignite

270430

C

de tourbe

27.10

Huiles de pétrole ou de schistes (autres que les huiles brutes), y

compris les préparations non dénommées ni comprises ailleurs

contenant en poids une préparation d’huile de pétrole ou de

schistes supérieure ou égale à 70% et dont ces huiles constituent

l’élément de base

huiles légères

271000

I

destinées à des usages industriels

II

destinées à d’autres usages

271005

a

autres que pour provisions de soute

271020

b

pour provisions de soute

B

huiles moyennes

271025

I

autres que pour provisions de soute

271030

II

pour provisions de soute

C

autres huiles

I

gasoils

271035

a

autres que pour provisions de soute

271040

b

pour provisions de soute

II

fuel oils

271045

a

autres que pour provisions de soute

271050

b

pour provisions de soute

III

huiles de graissage

271055

a

autres que pour provisions de soute

271060

b

pour provisions de soute

271070

IV

non dénommées

271080

D

préparations contenant des huiles légères ou moyennes ou non

dénommées

28.50

Eléments chimiques radioactifs et isotopes radioactifs ; leurs

composés inorganiques ou organiques, de constitution chimique

définies ou non

éléments chimiques radioactifs

285000

I

prométhium ou illinium

285005

II

uranium enrichi par du plutonium ; plutonium

285010

III

autres

B

isotopes, radio-actifs naturels

285020

I

uranium enrichi par de l’uranium 235

285025

II

autres

C

isotopes radio-actifs artificiels

285030

I

thorium enrichi par de l’uranium 233 ; uranium 233

285035

II

autres

D

composés inorganiques ou organiques

285040

I

de l’uranium 233 ; de l’uranium enrichi en composés inor-

ganiques ou organiques de l’uranium 235 ; ou plutonium

285050

II

alliages contenant du plutonium;

alliages renfermant de

de l’uranium enrichi en uranium 235 ou de l’uranium 233

285060

III

des autres isotopes radioactifs artificiels

285070

IV

autres

285110

28.51 B

Isotopes d’éléments chimiques autres que ceux du n° 28.50 ; leurs

composés inorganiques ou organiques, de constitution chimique

définie ou non, autres que le deutérium et ses composés (y compris

l’eau lourde) ; et autres que les mélanges et solutions contenant

du deutérium, dans lesquels la proportion d’atomes de deutérium

par rapport aux atomes d’hydrogène dépasse I : 5000 en nombre

285200

28.52 A

Sels et autres composés inorganiques ou organiques du thorium,

de l’uranium, même mélangés entre eux

ex 291455

29.14 A X a

Acide palmitique

ex 291465

29.14 A XI a

Acide stéarique

ex 291470

29.14 AXII a

Acide caproïque et acides gras supérieurs des corps gras naturels,

même reproduits par synthèse ou par tout autre procédé

ex 291475

29.14 B III a

Acide oléique

ex 291475

29.14 B IV a

Acides linoléique, linolénique et autres acides gras supérieurs des

corps gras naturels, même reproduits par synthèse ou par tout

autre procédé

294400

29.44 A

Pénicillines

300300

30.03 A II

a 1

Médicaments pour la médicine humaine ou vétérinaire, non con-

ditionnés pour la vente au détail, contenant des pénicillines ou

des dérivés de ces produits

300350

30.03 B II

a 1

Médicaments pour la médicine humaine ou vétérinaire, condi-

tionnés pour la vente au détail, contenant des pénicillines ou

des dérivés de ces produits

31.02 B

Engrais minéraux ou chimiques azotés autres que le nitrate de

sodium naturel

310210

I

nitrate d’ammonium et nitrate d’ammoniaque agricole (mé-

lange de nitrate d’ammonium et de carbonate de calcium)

310220

II

sulfonitrate d’ammonium

310230

III

sulfate d’ammonium

310240

IV

nitrate de calcium d’une teneur en azote inférieure ou égale

à 16%

310250

V

cyanamide calcique d’une teneur en azote inférieure ou égale

à 25%, inprégnée ou non d’huile

310255

VI

urée d’une teneur en azote inférieure ou égale à 45%

310260

VII

non dénommés

340100

34.01 A

Savons mous ou en pâte

340110

34.01 B

Savons durs ordinaires, en blocs, plaques ou barres

340120

34.01 C

Savons durs de toilette, y compris les morceaux et sujets frappés

340130

34.01 D I

Savons à raser

460300

46.03

Ouvrages de vannerie obtenus directement en forme ou confec-

tionnés à l’aide des articles des nos 46.01 et 46.02; ouvrages en

luffa

530510

53.05 B I

Laine et poils (fins ou grossiers) cardés ou peignés en rubans con-

tinus (tops) et contenant en poids moins de 10 p.c. de fibres

textiles synthétiques ou artificielles

55.05 B

Fils de coton non conditionnés pour la vente au détail, autres que

ceux mesurant au demi-kilogramme, en fil simple, plus de

68.000 m

550520

I

contenant en poids 10 p.c. ou plus de fibres textiles synthé-

tiques ou artificielles

II

non dénommés

a

mesurant, en fil simple, au demi-kilogramme, 68 000 m au

moins, mais plus de 6 800 m

simples

550530

aa

écrus, même mercerisés

550535

bb

blanchis, même mercerisés

550540

cc

autres

550550

retors

550560

câblés

b

mesurant, en fil simple, au demi-kilogramme, 6 800 m ou moins,

mais plus de 2 500 m

550570

écrus, même mercerisés

550580

autres

550590

c

mesurant en fil simple, au demi-kilogramme, 2500 m ou moins

55.09 A III

Autres tissus de coton contenant au moins 85% en poids de coton,

autres que brochés et voiles

550940

a

écrus, non mercerisés

b

non dénommés

550950

blanchis, même mercerisés

550960

teints, même mercerisés

550970

imprimés, même mercerisés

550980

non dénommés

560110

56.01 B

Fibres textiles artificielles

56.05 B

Fils de fibres artificielles discontinues (ou de déchets de fibres tex-

tiles artificielles), non conditionnés pour la vente au détail

560530

I

purs

II

mélangés

560540

a

contenant de la laine ou des poils fins

560550

b

ne contenant ni laine, ni poils fins

56.07 A I

Tissus en fibres textiles synthétiques discontenues pures

560700

a

teints

560705

b

imprimés

560710

c

tissés en fils de diverses couleurs

560715

d

autres

56.07 B I

Tissus en fibres textiles artificielles discontenues pures

560750

a

teints

560755

b

imprimés

560760

c

tissés en fils de diverses couleurs

560765

d

autres

580450

58.04 B I

b 2

Velours, peluches, tissus bouclés et tissus de chenilles (à l’exclusion

des articles des nos 55.08 et 58.05) de coton, autres qu’écrus et

autres que d’ameublement

60.03 A I

a

Bas en matières textiles synthétiques, pour femmes

600300

circulaires

600305

non dénommés

680300

68.03 A la

Ardoises pour toitures et

II

pour façades, polies ou non

71.02

Pierres gemmes (précieuses ou fines) brutes, taillées ou autrement

travaillées, non serties ni montées, même enfilées pour la facilité

du transport, mais non assorties

brutes ou simplement sciées, clivées ou débrutées

I

diamants

710200

a

industriels

710210

b

autres

710220

II

non dénommées

B

autres que brutes et autres que simplement sciées, clivées ou

débrutées

I

pour usages industriels

710225

a

articles en quartz piézo-électrique

b

autres

710230

diamants

ex 710240

autres

II

pour usages autres qu’industriels

710235

a

diamants

ex 710240

b

non dénommées

710300

71.03

Pierres synthériques ou reconstituées, brutes, taillées ou autrement

travaillées, non serties, ni montées, même enfilées pour la facilité

du transport, mais non assorties

71.04

Egrisés et poudre de pierres gemmes et de pierres synthétiques

710400

de diament

710410

B

autres

ex 005420

71.07 B

Or et alliages d’or (y compris l’or platiné) mi-ouvrés : barres, fils

et profilés de section pleine, planches, feuilles et bandes

ex 005420

71.07 C

Or et alliages (y compris l’or platiné) mi-ouvrés ; tubes, tuyaux

et barres creuses

790300

79.03 A I

Planches, feuilles et bandes de toute épaisseur, en zinc, de forme

carrée ou rectangulaire

902020

90.20 B

Appareils utilisant les radiations de substances radioactives

93.02

Revolvers et pistolets

du calibre 9 ou au-dessus

930201

I

automatiques

930202

II

non dénommés

B

autres

930210

I

automatiques

930220

II

non dénommés

93.03

Armes de guerre (autres que celles reprises aux nos 93.01 et 93.02)

930300

fusils et carabines

930310

B

armes automatiques de petit calibre

930320

C

autres armes de guerre

93.04

Armes à feu (autres que celles reprises aux nos 93.02 et 93.03),

y compris les engins similaires utilisant la déflagration de la

poudre, tels que pistolets lance-fusées, pistolets et revolvers pour

le tir à blanc, canons, paragrêles, canons lance-amarres etc.

fusils et carabines de chasse et de tir

930400

I

se chargeant par la bouche

II

se chargeant par la culasse

a

à répétition, automatiques ou semi-automatiques

930410

à canon lisse

930420

à canon rayé

b

autres

à canons lisses

930430

aa

à un canon

930440

bb

à plusieurs canons

à canons rayés

930450

aa

à un canon

930460

bb

à plusieurs canons, dont un au moins rayé

B

autres

930470

I

pistolets et revolvers d’alarmes ou de sûreté

930480

II

non dénommés

93.05

Autres armes (y compris les fusils, carabines et pistolets à ressort,

à air comprimé ou à gaz)

930500

fusils, carabines et pistolets à ressort, à air comprimé ou à gaz

930510

B

autres

93.06

Parties et pièces détachées pour armes autres que celles du

n° 93.01 (y compris les bois de fusils et les ébauches pour

canons d’armes à feu)

930600

pour armes de guerre du n° 93.03

B

pour autres armes

930610

I

ébauches de crosses (bois de fusils)

II

autres parties et pièces détachées

930620

a

pour armes du n° 93.02

930630

b

non dénommés

93.07

projectiles et munitions, y compris les mines ; parties et pièces

détachées, y compris les chevrotines, plombs de chasse et bourres

pour cartouches

930700

pour revolvers et pistolets du n° 93.02 et pour pistolets 

mitrailleurs du n° 93.03

B

autres

I

de guerre

930710

a

pour armes du n° 93.03

930720

b

autres

II

non dénommés

a

cartouches de chasse

ex 930730

parties et pièces détachées, brutes ou ébauchées

ex 930730

bourres en feutre

autres

ex 930730

aa

douilles et autres parties de cartouches de chasse

bb

autres

930740

cartouches pour armes de chasse à canon rayé

930750

cartouches pour armes de chasse à canon lisse

b

autres

930760

parties et pièces détachées, brutes ou ébauchées

non dénommés

930770

aa

balles, chevrotines et plombs

930780

bb

autres

940170

94.01 B II

c 1

Sièges, même transformables en lits (à l’exclusion de ceux du

n° 94.02) et leurs parties, en osier, en rotin, en bambou et simi-

laires, autres que ceux conçus pour aérodynes ou pour véhicules

automobiles

940370

94.03 B II

Autres meubles et leurs parties, en osier, en rotin, en bambou et

similaires

Règlement

ministériel du 1er janvier 1962 modifiant

l’arrêté ministériel du 24 février

1960 suspendant

l’obligation

de produire une licence pour l’exportation de certaines marchandises.

Le Ministre des Affaires Etrangères,

Le Ministre des Finances,

Le Ministre de l’Agriculture,

Le Ministre des Affaires Economiques,

Vu la Convention du 23 mai 1935 instituant entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique un régime

commun en matière de réglementation des importations, des exportations et du transit et la loi du 15 juillet

1935 approuvant ladite Convention ;

Vu la loi du 5 août 1960 portant approbation du Traité instituant l’Union économique Benelux, de la

Convention transitoire, du Protocole d’Exécution et du Protocole de Signature, signés à La Haye, le 3 fé-

vrier 1958 ;

Vu l’arrêté grand-ducal du 20 janvier 1955 relatif à l’importation, à l’exportation et au transit des mar-

chandises ;

Vu l’arrêté ministériel du 24 février 1960 suspendant l’obligation de produire une licence pour l’exportation

de certaines marchandises, tel qu’il a été modifié par la suite ;

Vu l’avis de la Commission Administrative Mixte Belgo-Luxembourgeoise;

Arrêtent

Convention transitoire, du Protocole d’Exécution et du Protocole de Signature, signés à La Haye, le 3 fé- vrier 1958 ;

Art. 4 — Convention transitoire, du Protocole d’Exécution et du Protocole de Signature, signés à La Haye, le 3 fé- vrier 1958 ; Ouvrir la source officielle

Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1962.

Luxembourg, le 1er janvier 1962.

Le Ministre des Affaires Etrangères a. i.,

Pierre Werner.

Le Ministre des Finances,

Pierre Werner.

Le Ministre de l’Agriculture,

Emile Schaus.

Le Ministre des Affaires Economiques,

Paul Elvinger.

ANNEXE I

PRODUITS SOUMIS A LICENCE A L’EXPORTATION

Numéro

Numéro du tarif des

statistique

droits d’entrée

Dénomination des marchandises

010100

01.01 A I

Chevaux reproducteurs de race pure

010120

01.01 A III

Chevaux autres que reproducteurs de race et autres que destinés

à la boucherie

01.02 A

Animaux vivants de l’espèce bovine, des espèces domestiques

010200

I

reproducteurs de race pure

II

autres

010210

a

veaux

010220

b

taurillons et bouvillons

010230

c

génisses

010240

d

taureaux

010250

e

vaches

010260

f

boeufs

ex 010300

01.03 A

Animaux vivants de l’espèce porcine, des espèces domestiques

010500

01.05 A

Poussins et canetons dits d’un jour

ex 02.01 A II

Viandes de l’espèce bovine domestique

ex 020110

a

fraiches ou réfrigérées

ex 020115

b

congelées

02.01 A III a

Viandes de l’espèce porcine domestique

020120

entrelardé

non dénommées

020125

aa

fraiches ou réfrigérées

020130

bb

congelées

02.05

Lard, y compris la graisse de porc non pressée ni fondue, à l’exclu-

sion du lard contenant des parties maigres (entrelardé) ;

frais, réfrigérés, congelés, salés, ou en saumure, séchés ou fumés

lard

020500

I

frais, réfrigéré ou congelé

020510

II

salé, en saumure, séché ou fumé

020520

B I

panne

ex 020600

ex 02.06 A

Viandes de cheval, salées ou en saumure ou bien séchées, à l’exclu-

sion des farines

02.06 B

Viandes de porc

020610

I

demi-porcs dépourvus de la tête et éventuellement des jambons

(coupe bacon)

salés ou en saumure

020615

II

jambon (y compris le jambon à l’épaule)

ex 02.06 B III

non dénommées à l’exclusion des farines et des abats

ex 020625

a

salées ou en saumure

ex 020635

b

séchées ou fumées

ex 020640

ex 02.06 C

Viandes, autres que chevalines salées ou en saumure ou bien

séchées, et autres que porcines (à l’exclusion des farines et des

abats)

ex 030200

ex 03.02 A I

a 1

Harengs simplement salés ou en saumure ou séchés, (entiers,

décapités ou tronçonnés, autres qu’en boîtes métalliques ou en

bocaux hermétiquement fermés

ex 030225

ex 03.02 A II

b

Filets de harengs simplement salés ou en saumure ou séchés,

autres qu’en boîtes métalliques ou en bocaux hermétiquement

fermés

ex 030240

ex 03.02 B III

Harengs, fumés autres qu’en boîtes métalliques ou en bocaux

hermétiquement fermés

ex 030260

ex 03.02 C

Foies, oeufs et laitances de harengs, autres qu’en boîtes métal-

liques ou en bocaux hermétiquement fermés

040100

04.01 A

Lait frais, non concentré ni sucré

040110

B

Crème de lait, y compris le lait contenant plus de 4 p.c. de matières

grasses, fraîche, non concentrée ni sucrée

ex 040200

ex 04.02 A I

Lait et crème de lait concentrés, sans addition de sucre, à l’état

liquide ou pâteux

040300

04.03

Beurre

04.05 A I

a

Oeufs en coquille,

II

a

frais ou conserves,

de volaille de bassecour

oeufs de poule

040500

aa

oeufs à couver

040510

bb

non dénommés

040520

oeufs d’autres volailles

06.01

Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes,

en repos végétatif, en végétation ou en fleur

060100

en repos végétatif

060110

B

en végétation ou en fleur

06.02

Autres plantes et racines vivantes, y compris les boutures et

greffons

060200

boutures non racinées et greffons

ex 060230

B

plants de vigne, greffés ou racinés,

C

autres

I

arbres, arbustes et arbrisseaux

060210

a

arbres et arbustes fruitiers, y compris les sujets porte-greffe

060220

b

rosiers, y compris les sujets porte-greffe

ex 060230

c

plants à repiquer ou à transformer

060240

d

autres

060250

II

plantes vivaces

III

plants pour la floriculture

060260

a

azalées

060270

b

plants à repiquer ou à transplanter

060280

c

autres

060290

IV

non dénommés

06.03 A I

Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour orne-

II

ment, frais

060301

a

lilas

060302

b

chrysanthèmes

060303

c

tulipes

060304

d

roses

060305

e

oeillets

060306

f

narcisses

060309

g

autres

07.01 A

Pommes de terre, à l’état frais ou réfrigéré

070100

I

de semence

070105

II

de primeurs

070110

III

autres

07.01 B

Choux, à l’état frais ou réfrigéré

070117

I

choux-fleurs

070120

II

a 1

choux blancs

070121

II

a 2

choux rouges

070122

b

choux de Bruxelles

070123

c

choux non dénommés,

autres que choux fleurs, choux blancs, choux rouges et choux de

Bruxelles, à l’état frais ou réfrigéré

070125

07.01 C

Epinards, à l’état frais ou reéfrigéré

07.01 D

Salades, y compris les endives et les chicorées, à l’état frais ou

réfrigéré

070126

I

laitues pommées

070127

II

a

chicorées « Witloof »

070128

b 1

endives

070130

salades, autres que laitues pommées, chicorées « witloof » et

endives

07.01 F

Légumes à cosse, en grains ou en cosse, à l’état frais ou réfrigéré

070136

I

Pois

II

a

b

c

d

070140

haricots à couper

070141

haricots princesses et similaires

070145

III

légumes à cosse, autres que pois, haricots à couper et haricots

princesses et similaires

070150

07.01 G I

Céléris-raves, à l’état frais ou réfrigéré

07.01 G II

a

Carottes et navets, à l’état frais ou réfrigéré

b

070153

carottes

070155

navets

07.01 G III b

Autres racines comestibles, à l’état frais ou réfrigéré, à l’exclu-

sion des crosnes du Japon

070157

betteraves à salade

070158

radis

070159

salsifis

070163

non dénommées

ex 070170

07.01 I J I

Poireaux, à l’état frais ou réfrigéré

070173

07.01 K

Asperges, à l’état frais ou réfrigéré

070177

07.01 M

Tomates, à l’état frais ou réfrigéré

070183

07.01 O I

Concombres, à l’état frais ou réfrigéré

II a)

070193

07.01 S II

Céleris, à l’état frais ou réfrigéré

080600

08.06 A

Pommes fraîches

ex 080610

08.06 B

Poires fraîches

080710

08.07 B

Pêches, y compris les brugnons et nectarines, frais

080720

08.07 C

Cerises fraîches

080730

08.07 D

Prunes fraîches

080800

08.08 A

Fraises fraîches

ex 080810

08.08 B II

Myrtilles fraîches

08.08 C

Baies fraîches, autres que fraises, airelles et myrtilles

080820

I

Groseilles rouges et blanches

080830

II

Groseilles noires (cassis)

080840

III

non dénommées

08.11

Fruits présentés, dans l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres

substances servant à assurer provisoirement leur conservation,

mais non spécialement préparés pour la consommation immédiate

081100

abricots

ex 081150

B

oranges

C

autres

081110

I

cerises

081120

II

cédrats

III

non dénommés

081130

a

fraises

081140

b

framboises

ex 081150

c

autres

10.01

Froment et méteil

100100

à ensemencer

100110

B

autres

10.02

Seigle

100200

à ensemencer

100210

B

autres

100300

10.03 A

Orge destinée à l’ensemencement

100400

10.04 A

Avoine destinée à l’ensemencement

ex 110100

11.01 A I

b

Farines de froment, autres que fermentantes

110120

11.01 C I

Farine de seigle

110200

11.02

Gruaux, semoules, grains mondés, perlés, concassés, aplatis (y

compris les flocons) : de froment

110700

11.07

Malt, même torréfié

120130

12.01 F I

Semences de graines de lin

120135

II

autres graines de lin

120400

12.04

Betteraves à sucre (même en cossettes) fraîches, séchées ou en

poudre ; cannes à sucre

120500

12.05

Racines de chicorée, fraîches ou séchées, même coupées, non

torréfiées

15.01 A

Saindoux et autres graisses de porc pressées ou fondues

ex 150110

I

destinés à des usages industriels autres que la fabrication de produits

alimentaires

II

autres

150100

a

comestibles

ex 150110

b

non comestibles

ex 150300

ex 15.03 A

Stéarine solaire

15.07 B I

b

Huile d’olive destinée à des usages techniques ou industriels

autres que la fabrication de produits alimentaires

ex 150715

1bb11 brute

ex 150717

2aa

autre que brute

II

a

huile d’olive destinée à la fabrication de produits alimentaires

en emballages immédiats d’un contenu net de 20 kg ou moins

ex 150715

aa

brute

ex 150717

bb

autre

autrement présentée

ex 150715

aa

vierge

bb

autre

ex 150715

11 brute

ex 150717

22 autre

15.07 B I

b

Huile de palme destinée à des usages techniques ou industriels

autres que la fabrication de produits alimentaires

ex 150720

1 aa

brute

ex 150723

2 bb

autre que brute

II

b

huile de palme destinée à la fabrication de produits alimentaires

ex 150720

brute

ex 150723

autre que brute

Huiles végétales fixes, fluides ou concrètes, brutes, épurées ou

raffinées, autres que

huiles de bois de Chine, d’abrasin, de Tung, d’oléococo, d’oïticica,

de ricin, d’olive et de palme et autres que cire de Myrica et du

Japon

15.07 B I

b

destinées à des usages techniques ou industriels autres que la

fabrication de produits alimentaires

brutes

ex 150727

bb 22 AA

huile de lin

ex 150730

BB

huile de soja

ex 150733

CC

huile de coton

ex 150735

DD

huile d’arachides

ex 150737

EE

huile de palmiste

ex 150740

FF

huile de coco (coprah)

ex 150743

GG

huile de tournesol

ex 150745

H H

huile de colza, de navette et similaires

ex 150747

IJIJ

huile de maïs

ex 150750

KK

autres huiles

autres que brutes

ex 150753

cc

huile de lin

ex 150755

dd

huile de soja

ex 150757

ee

huile de coton

ex 150760

ff

huile d’arachides

ex 150763

gg

huile de palmistes

ex 150765

hh

huile de coco

ex 150767

ijij

huile de tournesol

ex 150770

kk

huiles de colza de navette et similaires

ex 150773

huile de maïs

ex 150780

mm

autres huiles, y compris les huiles mélangées

ex 15.07 B II

c 1

destinées à la fabrication de produits alimentaires, con-

crètes en emballages immédiats d’un contenu net de

1 kg ou moins

ex 150725

aa

brutes

ex 150725

bb

autres que brutes

15.07 B II

c 2

destinées à la fabrication de produits alimentaires, con-

crètes autres qu’en emballages immédiats d’un contenu

net de 1 kg ou moins ;

fluides

aa 22

brutes

ex 150727

AA

huile de lin

ex 150730

BB

huile de soja

ex 150733

CC

huile de coton

ex 150735

DD

huile d’arachides

ex 150737

EE

huile de palmistes

ex 150740

FF

huile de coco (coprah)

ex 150743

GG

huile de tournesol

ex 150745

H H

huiles de colza, de navette, et similaires

ex 150747

IJIJ

huile de maïs

ex 150750

KK

autres huiles

bb 22

autres que brutes

ex 150753

AA

huile de lin

ex 150755

BB

huile de soja

ex 150757

CC

huile de coton

ex 150760

DD

huile d’arachides

ex 150763

EE

huile de palmistes

ex 150765

FF

huile de coco (coprah)

ex 150767

GG

huile de tournesol

ex 150770

H H

huiles colza, de navette et similaires

ex 150773

IJIJ

huile de maïs

ex 150780

KK

autres huiles, y compris les huiles mélangées

17.01

Sucres de betteraves et de canne, à l’état solide

ex 170100

destinés à être mis en oeuvre dans une raffinerie de sucre

ex 170100

B

destinés à l’alimentation du bétail ou à des usages industriels, à

l’exclusion des sucres destinés à l’alimentation des abeilles

C

autres

ex 170100

I

bruts

170110

II

cristallisés

170120

III

en pains, en morceaux ou en poudre

170130

IV

non dénommés

ex 170410

17.04 C II

Sucreries sans cacao, autres que extraits de réglisse, gommes à

mâcher du genre « chewing gum » et confiseries

190700

19.07 B I

Pain

200500

20.05 A

Purées et pâtes de fruits, confitures, gelées, marmelades, obtenues

par cuisson, sans addition de sucre

23.02

A)

Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou

autres traitements des grains de céréales et de légumineuses

230200

I

déchets du polissage du riz (même moulus)

230210

II

non dénommés

260310

26.03 B

Cendres et résidus de plomb (autre que ceux du n° 26.02)

ex 160330

ex 26.03 D II

Cendres et résidus de cuivre et d’aluminium, autres que ceux du

n° 26.02

27.01 A

Houilles

270100

I

autres que pour provisions de soute

270110

II

provisions de soute

270120

27.01 B

Briquettes, boulets et combustibles solides similaires obtenus à

partir de la houille

ex 270600

ex 27.06

Goudrons non paraffiniques (goudrons bruts de houille)

ex 290310

29.03 B I

a

Trinitrotoluènes

ex 290340

29.03 B II

a

Trinitrobenzène, trinitroxylène, trinitronaphtalène, trinitromé-

thane, tétranitrométhane, hexanitroéthane

ex 290700

29.07 C I

a

Trinitrophénol (acide picrique)

ex 290700

29.07 C II

b

Trinitrométacrésol

ex 290850

29.08 A III d 3

Trinitroanisols et trinitrophénétol

ex 291800

29.18 A

Dinitroglycol et hexanitromannitol

ex 291800

29.18 B

Trinitroglycérine, et tétranitropentaérythrite (pentrite)

ex 291800

29.18 C

Dinitrodiéthylèneglycol

ex 292230

29.22 D I

a

Trinitroanilines, tétranitroanilines

ex 292230

29.22 D II

Tétranitromonométhylaniline (tétryl)

ex 292260

29.22 D V

a

Hexanitrodiphénylamine (hexyl)

292630

29.26 B II

c

Triméthylène trinitramine (hexogène)

ex 292640

ex 29.26 B II

d

Nitroguanidine

310300

31.03 A I

Scories de déphosphoration

36.01

Poudre à tirer

360100

poudre noire

360110

B

autres

36.02

Explosifs préparés

360200

à base de nitroglycérine

360210

B

à base de dérivés nitroaromatiques

360220

C

autres

ex 360300

ex 36.03

Cordeaux détonants

390323

39.03 B I

b

Nitrates de cellulose, non plastifiés, autres que collodions et

celloïdine

41.01 B I

Peaux brutes

a

de veaux

ex 410110

fraîches ou salées, vertes

ex 410115

séchées ou salées sèches

b

de bovins, à l’exception des veaux

ex 410120

fraîches ou salées

vertes

ex 410125

séchées ou salées

sèches

c

d’équidés

ex 410130

fraîches ou salées

vertes

ex 410135

séchées ou salées

sèches

II

a

de veaux

ex 410110

picklées

ex 410115

chaulées

b

de bovins, à l’exception des veaux

ex 410120

picklées

ex 410125

chaulées

c

d’équidés

ex 410130

picklées

ex 410135

chaulées

69.05 A

Tuiles en terre commune

ex 690500

I

ni vernissées, ni émaillées

ex 690510

II

vernissées ou émaillées

B I

tuiles, autres qu’en terre commune

ex 690500

a

ni vernissées, ni émaillées

ex 690510

b

vernissées ou émaillées

71.02

Pierres gemmes (précieuses ou finies) brutes, taillées ou autrement

travaillées, non serties ni montées, même enfilées pour la facilité

du transport, mais non assorties

brutes ou simplement sciées, clivées ou débrutées

I

diamants

710200

a

industriels

710210

b

autres

710220

II

non dénommées

B

autres que brutes et autres que simplement sciées, clivées ou

débrutées

I

pour usages industriels

710225

a

articles en quartz piëzo-électrique

b

autres

710230

diamants

ex 710240

autres

II

pour usages autres qu’industriels

710235

a

diamants

ex 710240

b

non dénommées

710300

71.03

Pierres synthétiques ou reconstituées, brutes, taillées ou autrement

travaillées, non serties ni montées, même enfilées pour la facilité

du transport, mais non assorties

71.04

Egrisés et poudres de pierres gemmes et de pierres synthétiques

710400

de diamant

710410

B

autres

ex 71.05

Alliages contenant moins de 25 p.c. d’argent

ex 710500

bruts

ex 710510

B

barres, fils et profilés, de section pleine ; planches, feuilles et

bandes

ex 710510

C

tubes, tuyaux et barres creuses

ex 710520

D

feuilles minces dont l’épaisseur, support non compris, est inférieure

ou égale à 0,15 mm

ex 710520

E

poudres, cannetilles, copeaux, paillettes, découpures et autres

ex 71.07

Alliages contenant moins de 25 p.c. d’or ou moins de 25 p. c.

d’une combinaison d’or et d’argent

bruts

ex 005400

I

faisant l’objet d’une transaction commerciale

ex 005410

II

autres

ex 005420

B

barres, fils et profilés, de section pleine ; planches feuilles et bandes

ex 005420

C

tubes, tuyaux et barres creuses

ex 005430

D

feuilles minces, dont l’épaisseur, support non compris, est infé-

rieure ou égale à 0,15 mm

ex 005440

E

poudres, cannetilles, copeaux, paillettes, découpures et autres

ex 71.09

Alliages contenant moins de 25 p.c. de platine ou moins de 25

p.c. d’une combinaison de platine et d’autres métaux précieux

platine et alliages de platine

ex 710900

I

brutes, y compris le noir de platine

ex 710910

II

barres, fils et profilés, de section pleine ; planches, feuilles et

bandes

ex 710910

III

tubes, tuyaux et barres creuses

ex 710920

IV

feuilles minces, dont l’épaisseur, support, non compris, est infé-

rieure ou égale à 0,15 mm

ex 710920

V

poudres, cannetilles, copeaux, paillettes, découpures et autres

B

métaux de la mine du platine et leurs alliages

ex 710930

I

bruts

ex 710940

II

mi-ouvrés

ex 711100

ex 71.11

Alliages contenant moins de 25 p.c. d’argent, d’or ou de platine

ou moins de 25. p. c. d’une combinaison de métaux précieux

73.01

Fontes (y compris la fonte spiegel) brutes, en lingots, gueuses,

saumons ou masses

730100

fontes spiegel

B

fontes hématites

730110

I

contenant en poids plus de 1,50% de manganèse

730120

II

contenant en poids 1,50% ou moins de manganèse

C

fontes phosphoreuses

I

contenant en poids 1% ou moins de silicium

730130

a

ferro-phosphore

730140

b

autres

II

contenant en poids plus de 1% de silicium

730150

a

ferro-phosphore

730160

b

autres

D

fontes non dénommées

730170

I

contenant en poids de 0,30% inclus à 1% inclus de titane et de

0 50% inclus à 1% inclus de vanadium

730180

II

autres

730200

73.02 A I

Ferro-manganèse contenant en poids plus de 2% de carbone (ferro-

manganèse carburé)

73.03

Ferrailles, déchets et débris d’ouvrages de fonte, de fer ou d’acier

730300

non triés, ni classés

B

triés ou classés

730.310

I

de fonte

730.320

II

de fer étamé

III

autres

730330

a

en aciers alliés

730340

b

autres

73.06

Fer et acier en massiaux, lingots ou masses

730600

massiaux

B

lingots

730610

I

non plaqués

730620

II

plaqués

730.630

C

masses

73.07 A I

Blooms et billettes de fer et d’acier, laminées

730700

a

non plaqués

730.710

b

plaqués

B I

brames et largets de fer et d’acier, laminés

730730

a

non plaqués

730740

b

plaqués

73.08

Ebauches en rouleaux pour tôles en fer ou en acier

non plaquées, d’une largeur

730800

I

de moins de 1,50 m

730810

II

de 1,50 m ou plus

730820

B

plaquées

73.09

Larges plats en fer ou en acier

730900

non plaqués

730910

B

plaqués

73.10

Barres en fer ou en acier

simplement laminées ou filées à chaud

731000

I

fil machine

II

barres pleines

731010

a

fers à béton

731020

b

non dénommées

731030

III

barres creuses pour le forage des mines

ex 731040

ex 73.10 B

Barres en fer ou en acier simplement forgées, usagées

ex 731050

ex 73.10 C

Barres en fer ou en acier simplement obtenues ou parachevées

à froid, usagées

73.10 D I

a

Barres en fer ou en acier, simplement plaquées, laminées ou filées

à chaud

731060

fil machine

731070

autres

ex 731080

ex 73.10 D I

b

Barres en fer ou en acier, simplement plaquées, obtenues ou para-

chevées à froid, usagées

73.11 A I

Profilés en fer ou en acier, simplement laminés ou filés à chaud

a

profilés en U, en I ou en H, d’une hauteur

de moins de 80 mm

731100

aa

non percés

731103

bb

percés

de 80 mm ou plus

731105

aa

non percés

731107

bb

percés

b

profilés zorès

731110

non percés

731115

percés

c

autres profilés

non percés

731120

aa

cornières, équerres, profilés en T ou en Z

731123

bb

autres

731125

percés

ex 731130

ex 73.11 A II

Profilés en fer ou en acier simplement forgés, usagés

ex 73.11 A III

Profilés en fer ou en acier simplement obtenus ou parachevés

à froid, usagés

ex 731140

a

profilés en I d’une hauteur de 20 mm au maximum, même

percés, provenant du pliage de tôles ou de feuillards d’une

épaisseur ne dépassant pas 1 mm

b

autres

non percés

ex 731145

aa

provenant du pliage de tôles ou de feuillards

ex 731147

bb

non dénommés

ex 731150

percées

73.11 A IV a 1

Profilés en fer ou en acier, simplement plaqués, laminés ou

filés à chaud

731153

aa

non percés

731155

bb

percés

ex 731160

ex 7311 A IV

a 2

Profilés en fer ou en acier, simplement plaqués obtenus ou para-

chevés à froid, usagés

731180

73.11 B

Palplanches en fer ou en acier

731200

73.12 A

Feuillards en fer ou en acier, simplement laminés à chaud, même

décapés

731210

73.12 B I

Feuillards en fer ou en acier, simplement laminés à froid, même

décapés, destinés à faire le fer blanc (présentés en rouleaux)

ex 731215

ex 73.12 B II

Feuillards en fer ou en acier, simplement laminés à froid, même

décapés, autres que destinés à faire le fer blanc, usagés

73.12 C III a

Fer blanc

731220

d’une épaisseur de plus de 0,35 mm

d’une épaisseur de 0,35 mm ou moins

731225

aa

obtenu par immersion

731230

bb

autre

731245

73.12 C V

a 1

Feuillards en fer ou en acier, autres, simplement plaqués, laminés

à chaud

ex 731250

ex 73.12 C V

a 2

Feuillards en fer ou en acier, autres, simplement plaqués, laminés

à froid, usagés

73.13 A

Tôles dites magnétiques

731300

I

présentant, quelle que soit leur épaisseur, une perte en watts

inférieure ou égale à 0,75 watt

II

autres, d’une épaisseur

731305

a

de plus de 1mm

731307

b

de 1 mm ou moins

73.13 B

Tôles de fer ou d’acier, autres que tôles dites magnétiques

I

simplement laminées à chaud, non décapées, d’une épaisseur

a

de 3 mm ou plus

731310

de 3 mm inclus à 4,76 mm exclus

731313

de 4,76 mm et plus

731315

b

de 2 mm inclus à 3 mm exclus

c

de 0,50 mm inclus à 2 mm exclus

731317

de 1 mm exclu à 2 mm exclus

731320

de 0,50 mm inclus à 1 mm inclu

731323

d

de moins de 0,50 mm

I I

simplement laminées à chaud et décapées, d’une épaisseur

a

de 3 mm ou plus

731325

de 3 mm inclus à 4.76 mm exclus

731327

de 4,76 mm et plus

731330

b

de 2 mm inclus à 3 mm exclus

c

de 0,50 mm inclus à 2 mm exclus

731333

de 1 mm exclu à 2 mm exclus

731335

de 0,50 mm inclus à 1 mm inclu

731337

d

de moins de 0,50 mm

ex 731340

ex 73.13 B III a

Tôles de fer ou d’acier, autres que tôles dites magnétiques, sim-

plement laminées à froid, même décapées, d’une épaisseur de

3 mm ou plus, usagées

73.13 B

Tôles de fer ou d’acier, autres que tôles dites magnétiques

III

simplement laminées à froid, même décapées d’une épaisseur

731343

b

de 2 mm inclus à 3 mm exclus

c

de 0,50 mm inclus à 2 mm exclus

731345

de 1 mm exclu à 2 mm exclus

731347

de 0,50 mm inclus à 1 mm indu

731350

d

de moins de 0,50 mm

731355

IV

simplement lustrées, polies ou glacées

V

c

étamées

fer-blanc

731365

aa

obtenu par immersion

731367

bb

non dénommé

731370

autres

d 1

zinguées

731373

aa

ondulées

731375

bb

autres

731377

plombées

e

plaquées, revêtues ou autrement traitées à la surface, autres

(cuivrées, oxydées artificiellement, laquées, nichelées, vernies,

plaquées parkérisées, imprimées, etc.)

731380

étamées et imprimés (décorées)

731383

autres

731390

VI a 3

autrement façonnées ou ouvrées simplement découpées, de

forme autre que carrée ou rectangulaire, autres qu’argentées,

dorées, platinées ou émaillées

ex 73.14

Fils de fer ou d’acier, nus ou revêtus, à l’exclusion des fils isolés

pour l’électricité usagés

ex 731400

simplement étirés ou tréfilés à froid

B

autres

ex 731410

I

zingués

ex 731420

II

non dénommés

73.15

Acier alliés et acier fin au carbone, sous les formes indiquées aux

nos 73.06 à 73.14 inclus

acier fin au carbone

I

lingots, blooms, billettes, brames, largets

731500

a

forgés

b

autres

731501

lingots

731502

blooms, billettes, brames, largets

731503

II

ébauches de forge

731505

III a

ébauches en rouleaux pour tôles

731506

b

larges plats

IV

barres (y compris le fil machine et les barres creuses pour le

forage des mines) et profilés

731507

a

simplement forgés

b

simplement laminés ou filés à chaud

731508

fil machine

731509

autres

731511

c

simplement obtenus ou parachevés à froid

d

plaqués ou ouvrés, à la surface (polis revêtus, etc. )

simplement plaqués

731513

aa

laminés ou filés à chaud

731515

bb

obtenus ou parachevés à froid

731517

autres

V

feuillards

731519

a

simplement laminés à chaud, même décapés

731520

b

simplement laminés à froid, même décapés

c

plaqués, revêtus ou autrement traités à la surface

simplement plaqués

731521

aa

laminés à chaud

731522

bb

laminés à froid

731523

autres

731525

d

autrement façonnés ou ouvrés (perforés, chanfreinés, ourlés

etc.)

VI

tôles

731527

a

simplement laminées à chaud, non décapées

731529

b

simplement laminées à chaud et décapées

c

simplement laminées à froid, même décapées, d’une épais-

seur

731531

de 3 mm ou plus

731532

de moins de 3 mm

731533

d

polies, plaquées, revêtues ou autrement traitées à la surface

e

autrement façonnées ou ouvrées

731535

simplement découpées de forme autre que carrée ou

rectangulaire

731536

perforées, cintrées, embouties, ciselées, gravées, guillo-

chées et autres, à l’exclusion de tôles, façonnées par

laminage

731537

VII

fils nus ou revêtus, à l’exclusion des fils isolés pour l’électricité

B

aciers alliés

I

lingots, blooms, billettes, brames, largets

731540

a

forgés

b

autres

731541

lingots

731543

blooms, billettes, brames, largets

731545

II

ébauches de forge

731547

III a

ébauches en rouleaux pour tôles

731548

b

larges plats

IV

barres (y compris le fil machine et les barres creuses pour le

forage des mines) et profilés

a 1

simplement forgés

a 2

731549

aa

en acier inoxydable ou réfractaire

731550

bb

en acier rapide

731551

cc

autres

b

simplement laminés ou filés à chaud

fil machine

731552

aa

en acier inoxydable ou réfractaire

731553

bb

autres

barres ; profilés non percés

731554

aa

en acier inoxydable ou réfractaire

731555

bb

en acier rapide

731556

cc

autres

731557

profilés percés

c

simplement obtenus ou parachevés à froid

barres ; profilés non percés

731558

aa

en acier inoxydable ou réfractaire

731559

bb

en acier rapide

731560

cc

autres

731561

profilés percés

d

plaqués ou ouvrés à la surface (polis, revêtus, etc.)

simplement plaqués

731562

aa

laminés ou filés à chaud

731563

bb

obtenus ou parachevés à froid

2 aa

autres

2 bb

731565

en acier inoxydable ou réfractaire

731566

en acier rapide

731567

autres

V

feuillards

a

simplement laminés à chaud, même décapés

731568

en acier inoxydable ou réfractaire

731569

autres

b

simplement laminés à froid, même décapés

731570

en acier inoxydable ou réfractaire

731571

autres

c

plaqués, revêtus ou autrement traités à la surface

simplement plaqués

731572

aa

laminés à chaud

731573

bb

laminés à froid

autres

731574

aa

en acier inoxydable ou réfractaire

731575

bb

non dénommés

731576

d

autrement façonnés ou ouvrés (perforés, chanfreinés.

ourlés, etc.)

VI

tôles

a

tôles dites magnétiques

731577

présentant, quelle que soit leur épaisseur, une perte en

watts inférieure ou égale à 0,75 watt

731578

autres

b

autres tôles

simplement laminées à chaud, non décapées

731580

aa

en acier inoxydable ou réfractaire

731581

bb

non dénommées

simplement laminées à chaud et décapées

731583

aa

en acier inoxydable ou réfractaire

731584

bb

non dénommées

simplement laminées à froid même décapées, d’une épai-

seur

731586

aa

de 3 mm ou plus

bb

de moins de 3 mm

731588

en acier inoxydable ou réfractaire

731589

non dénommées

polies, plaquées, revêtues ou autrement traitées à la

surface

731590

aa

en acier inoxydable ou réfractaire

731591

bb

non dénommées

autrement façonnées ou ouvrées

731592

aa

simplement découpées de forme autre que carrée ou

rectangulaire

731593

bb

perforées, cintrées, embouties, ciselées, gravées, guil-

lochées et autres, à l’exclusion des tôles façonnées par

laminage

VII

fils nus ou revêtus, à l’exclusion des fils isolés pour l’électricité

731595

a

en acier inoxydable ou réfractaire

731596

b

autres

73.16 A II

Rails en fer ou en acier autres que conducteurs de courant avec

partie en métal non ferreux

a

neufs, d’un poids au mètre courant

731610

de 20 kg ou plus

731615

de moins de 20 kg

731620

b

usagés

731630

B

contre-rails

D

traverses en fer ou en acier

731650

I

neuves

731655

II

usagées

E I

éclisses et selles d’assise, laminées

731660

a

éclisses

731665

b

selles d’assise

ex 73.18

Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches) en fer ou en acier, à

l’exclusion des articles du n° 73.19) usagés

droits et à paroi d’épaisseur uniforme bruts, y compris ceux

soudés, rivés agrafés ou à bords rapprochés :,

I

sans soudure

a

de section circulaire

ex 731800

tubes de chaudière

destinés exclusivement à la fabrication

de tubes ou

tuyaux d’autres profils ou autres épaisseurs de paroi

ex 731805

aa

en acier inoxydable ou réfractaire

ex 731810

bb

non dénommés

autres

ex 731815

aa

en acier inoxydable ou réfractaire

ex 731820

bb

non dénommés

ex 731830

b

de section autre que circulaire

II

soudés par rapprochement ou recouvrement, brasés, soudés à

l’autogène ou électriquement

ex 731835

a

tubes des types utilisés pour l’installation de canalisations

électriques

b

autres

ex 731840

en acier inoxydable ou réfractaire

non dénommés

aa

d’une épaisseur de paroi de 2 mm et moins

ex 731843

de section circulaire

ex 731845

de section autre que circulaire

ex 731847

bb

autres

ex 731850

III

à bords simplement rapprochés, non soudés (tubes à fente)

ex 731855

IV

rivés, cloués ou agrafés, même soudés à l’étain

B

autres

I

zingués, plombés ou étamés

ex 731860

a

sans soudure

ex 731865

b

non dénommés

II

recouverts d’autres métaux ou plaqués

ex 731870

a

sans soudure

ex 731873

b

non dénommés

III

non dénommés

a

en acier inoxydable ou réfractaire

ex 731875

sans soudure

ex 731880

autres

b

non dénommés

sans soudure

aa

revêtus extérieurement

ex 731883

ébonités

ex 731885

autres

ex 731887

bb

non dénommés

autres

aa

revêtus extérieurement

ex 731890

ébonités

ex 731893

autres

ex 731895

bb

non dénommés

740110

74.01 B

Cuivre pour affinage (blister et autre)

C

cuivre affiné

I

électrolytique

740120

a

wirebars

740130

b

autre

740140

II

non dénommé

D

alliages de cuivre

740150

I

bronze

740155

II

laiton

740160

III

autres

740170

E

déchets et débris de cuivre

760120

76.01 B

Déchets et débris d’aluminium

78.01 A

Plomb brut (même argentifère) ; déchets et débris de plomb

780100

I

plomb doux

II

alliages de plomb

780110

a

alliages plomb-antimoine

780120

b

non dénommés

780130

B

déchets et débris

930100

93.01

Armes blanches (sabres), épées, baïonettes, etc.) leurs pièces

détachées et leurs fourreaux

93.02

Revolvers et pistolets

du calibre 9 ou au-dessus

930201

I

automatiques

930202

II

non dénommés

B

autres

930210

I

automatiques

930220

II

non dénommés

93.03

Armes de guerre (autres que celles reprises aux n° 93.01 et 93.02)

930300

fusils et carabines

930310

B

armes automatiques, de petit calibre

930320

C

autres armes de guerre

93.04

Armes à feu (autres que celles reprises aux n° 93.02 et 93.03), y

compris les engins similaires utilisant la déflagration de la poudre,

tels que pistolets, lance-fusées pistolets et revolvers pour le tir

à blanc, canons paragrêles, canons lance-amarres, etc.

fusils et carabines de chasse et de tir

930400

I

se chargeant par la bouche

II

se chargeant par la culasse

a

à répétition, automatiques ou semi-automatiques

930410

à canon lisse

930420

à canon rayé

b

autres

à canons lisses

930430

aa

à 1 canon

930440

bb

à plusieurs canons

à canons rayés

930450

aa

à 1 canon

930460

bb

à plusieurs canons, dont un au moins rayé

B

autres

930470

I

pistolets et revolvers d’alarme ou de sûreté

930480

II

non dénommés

93.05

Autres armes (y compris les fusils, carabines et pistolets, à ressort,

à air comprimé ou à gaz)

930500

fusils, carabines et pistolets à ressort, à air comprimé ou à gaz

930510

B

autres

93.06

Parties et pièces détachées pour armes autres que celles du n°

93.01 (y compris les bois de fusils et les ébauches pour canons

d’armes à feu)

930600

pour armes de guerre du n° 93.03

B

pour autres armes

930610

I

ébauches de crosses (bois de fusils)

II

autres parties et pièces détachées

930620

a

pour armes du n° 93.02

930630

b

non dénommées

93.07

Projectiles et munitions, y compris les mines ; parties et pièces

détachées, y compris les chevrotines plombs de chasse et bourres

pour cartouches

930700

pour revolvers et pistolets du n° 93.02 et pour pistolets-mi-

trailleurs du n° 93.03

B

autres

I

de guerre

930710

a

pour armes du n° 93.03

930720

b

autres

II

non dénommées

a

cartouches de chasse

ex 930730

parties et pièces détachées, brutes ou ébauchées

ex 930730

bourres en feutre

autres

ex 930730

aa

douilles et autres parties de cartouches de chasse

bb

autres

930740

cartouches pour armes de chasse à canon rayé

930750

cartouches pour armes de chasse à canon lisse

b

autres

930760

parties et pièces détachées, brutes ou ébauchées

non dénommées

930770

aa

balles, chevrotines et plombs

930780

bb

autres

Règlement

ministériel du 1er janvier 1962 relatif à l’importation et à l’exportation de certains produits

agricoles et alimentaires.

Le Ministre des Affaires Etrangères,

Le Ministre de l’Agriculture,

Vu la Convention du 23 mai 1935 instituant entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique un régime

commun en matière de réglementation des importations, des exportations et du transit et la loi du 15 juillet

1935 approuvant ladite Convention ;

Vu la loi du 5 août 1960 portant approbation du Traité instituant l’Union économique Benelux, de la

Convention transitoire, du Protocole d’exécution et du Protocole de signature, signés à La Haye, le 3 février

1958 ;

Vu l’arrêté grand-ducal du 20 janvier 1955 relatif à l’importation et à l’exportation, et au transit des mar-

chandises ;

Vu l’avis de la Commission Administrative Mixte Belgo-Luxembourgeoise;

Arrêtent

Convention transitoire, du Protocole d’exécution et du Protocole de signature, signés à La Haye, le 3 février 1958 ;

Art. 4 — Convention transitoire, du Protocole d’exécution et du Protocole de signature, signés à La Haye, le 3 février 1958 ; Ouvrir la source officielle

Les infractions et tentatives d’infractions aux dispositions du présent règlement seront punies des

peines énoncées à l’art. 8 de l’arrêté grand-ducal du 20 janvier 1955 et prévues à l’art. 2 de la loi du 14 juin

1954 portant approbation de l’accord de Pré-Union entre l’Union Economique Belgo-Luxembourgeoise et

le Royaume des Pays-Bas, signé à Luxembourg, le 15 octobre 1949, ainsi que de six autres actes internatio-

naux conclus en vue de promouvoir l’Union Economique entre le Luxembourg, la Belgique et les Pays-Bas.

Arrêté ministériel belge du 21 décembre 1961 réglant les franchises en matière de droits d’entrée.

Art. 5 — Arrêté ministériel belge du 21 décembre 1961 réglant les franchises en matière de droits d’entrée. Ouvrir la source officielle

L’article 53 de l’arrêté ministériel du 17 février 1960 précité, modifié par l’arrêté ministériel

du 16 décembre 1960, est modifié comme suit

(1) Mémorial 1960 page 1565.

(4) Mémorial 1960 page 1081.

(2) Mémorial 1961 page 951.

(5) Mémorial 1960 page 1592.

(3) Mémorial 1960 page 321.

(6) Mémorial 1961 page 1047.



A. Le § 1er, 1°, est remplacé par les dispositions suivantes

« 1° Marchandises ci-après importées par des personnes établies à l’étranger pour l’exercice temporaire

de leur profession dans l’U.E.B.L.;

» a) matériel et animaux des artistes et des forains ;

» b) matériel nécessaire aux hommes d’affaires, aux experts en organisation scientifique ou technique

du travail, en productivité ou en comptabilité et aux personnes exerçant une profession similaire ;

» c) matériel nécessaire aux experts chargés de relevés topographiques ou de travaux de prospection

géophysique ;

» d) matériel nécessaire aux experts en archéologie, paléontologie, géographie, zoologie et autres sciences;

» e) matériel nécessaire aux médecins, chirurgiens, vétérinaires, sages-femmes et aux personnes exerçant

une profession similaire. »

B. La disposition ci-après est ajoutée

« 25° Equipement au sol importé par une entreprise étrangère de transport aérien pour être utilisé, à

l’intérieur des limites d’un aéroport douanier, en vue de la mise en oeuvre ou de l’exploitation d’un service

aérien international par la dite entreprise. La franchise n’est applicable que si et dans la mesure où l’Etat

dans le territoire duquel est établie l’entreprise de ttansport aérien accorde une franchise correspondante

à la Belgique, au Luxembourg et aux Pays-Bas. »

Convention transitoire, du Protocole d’exécution et du Protocole de signature, signés à La Haye, le 3 février 1958 ;

Art. 5 — Convention transitoire, du Protocole d’exécution et du Protocole de signature, signés à La Haye, le 3 février 1958 ; Ouvrir la source officielle

Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1962.

Luxembourg, le 1er janvier 1962.

Le Ministre des Affaires Etrangères, a. i.

Pierre Werner.

Le Ministre de l’Agriculture,

Emile Schaus.

Règlements de l’Institut Belgo-Luxembourgeois du Change.

Modification des listes « A », « B », « C » et « D ».

A la date du 1er janvier 1962 les listes « A», « B », « C» et « D » annexées aux règlements sont remplacées

par les listes suivantes

LISTE « A ».

1. Marchandises.

Achats

et ventes de marchandises qui font l’objet d’une opération de transit.

Achats et ventes de marchandises qui ne sont pas assujettis aux formalités imposées aux importations,

exportations et opérations de transit.

2. Frais de transport de marchandises.

Frais de transport de marchandises.

Règlements afférents aux transports de marchandises effectués ou reçus par des entreprises de transport

ou leurs agents établis en Union Economique Belgo-Luxembourgeoise.

Primes, frais, indemnités et dédommagements relatifs aux assurances de transport de marchandises.

3. Autres frais de transport.

Règlements afférents aux transports de personnes effectués ou reçus par des entreprises de transport,

leurs agents ou des agences de voyage établies en Union Economique Belgo-Luxembourgeoise.

Locations de navires, frais de remorquage.

Frais et droits de douane, d’entrepôt, de magasinage, de manipulation, de dédouanement, de port.

Achats et ventes de provisions de bord pour navires et avions.

4. Frais industriels.

Frais de fabrication, de montage, d’entretien, de réparation, de transformation, d’usinage, de travail

à façon.

Frais d’entretien et de réparation de navires.

5. Autres frais commerciaux.

Commissions, courtages, bonifications, ristournes, emballages et retours d’emballages.

Frais d’analyse, de réception et d’expertise de marchandises.

Frais de représentation (frais d’établissement et de fonctionnement des agences, bureaux de vente ou

représentations), frais de publicité.

Intérêts et frais de financement dus par des importateurs, des exportateurs ou des transitaires à leur

vendeurs ou leurs acheteurs étrangers et vice-versa.

Règlements relatifs à des avals, cautions ou garanties se rapportant à des importations, des exportations,

des opérations de transit ou des opérations définies dans la présente liste ou dans la liste « B».

Dédits et indemnités pour résiliation, rupture ou inexécution de contrats se rapportant à des importations,

des exportations, des opérations de transit ou des opérations définies dans la présente liste ou dans la liste

« B ».

Avaries communes.

Contrats d’entreprises : travaux de construction et d’entretien de bâtiments, routes, ponts, ports, etc.

(à l’exclusion des travaux exécutés à l’étranger par des étrangers pour compte de régnicoles ou de résidents).

6. Assurances.

Primes, frais, indemnités et dédommagements relatifs à toutes assurances et réassurances, à l’exclusion

des assurances de transport de marchandises (cfr. Liste A  2), des assurances-vie, des assurances de

capitalisation et des assurances-crédit (cfr. Liste D  2 et 3).

LISTE « B ».

1. Entreprises de voyages.

Règlements effectués ou reçus par les agences de voyage établies en Union Economique Belgo-Luxem-

bourgeoise, à l’exclusion des frais de transport (cfr. Liste A  2 et 3).

Règlements de bons émis en application de réglementations étrangères en vue de couvrir des frais de

séjour.

2. Salaires et pensions.

Salaires, traitements, rémunérations, honoraires, tantièmes, jetons de présence.

Cachets d’artistes, primes et prix scientifiques, littéraires, artistiques et sportifs.

Pensions (à l’exclusion des pensions gouvernementales cfr. Liste B  5), congés payés, allocations fami-

liales, indemnités de maladie, indemnités pour accidents de travail, indemnités de fin de carrière, de dédit,

de rupture de contrat de louage de services.

Cotisations payées aux organismes de sécurité sociale.

Soutiens et secours versés à leur famille par les travailleurs étrangers occupés en Union Economique

Belgo-Luxembourgeoise.

3. Redevances et abonnements.

Royalties, droits, redevances et frais d’enregistrement de brevets, de licences de fabrication et de marques.

Assistance technique.

Droits d’auteurs, droits de reproduction.

Locations, redevances, royalties de films cinématographiques.

Indemnités de contrefaçon de brevets, de procédés de fabrication ou de marques.

Cotisations à des organismes scientifiques, culturels, artistiques et sportifs.

Achats et ventes de journaux et périodiques y compris les abonnements.

4. Impôts et amendes.

Impôts et amendes dus à l’Etat belge et à l’Etat luxembourgeois ou à des états étrangers (à l’exclusion

des droits de succession dus par des régnicoles et des résidents à un état étranger  cfr. Liste D  1).

5. Paiements d’administrations publiques.

Paiements effectués ou reçus par le Gouvernement belge et le Gouvernement luxembourgeois et paiements

en faveur ou en provenance de gouvernements étrangers, concernant les représentations diplomatiques et

consulaires, les pensions gouvernementales, les frais d’administration d’organismes internationaux, les

dépenses militaires (à l’exclusion des importations et des exportations de fournitures).

LISTE « C »

1. Frais d’administration.

Participation de filiales et succursales dans les frais d’administration de leurs maisons mères.

2. Revenus.

Revenus mobiliers, coupons, dividendes, rentes.

Intérêts ; intérêts sur prêts, intérêts bancaires, intérêts de retard, etc. . . . , à l’exclusion des intérêts dus

par des importateurs, des exportateurs ou des transitaires à leurs vendeurs ou leurs acheteurs étrangers et

vice-versa (cfr. Liste « A »  5.).

Produits de la location de biens meubles (machines, matériel, etc.) et immeubles que des régnicoles ou des

résidents possèdent à l’étranger ou des étrangers en Union Economique Belgo-Luxembourgeoise.

Bénéfices d’exploitation.

3. Rapatriements d’investissements étrangers.

Rapatriements par des étrangers de capitaux précédemment investis par ceux-ci en Union Economique

Belgo-Luxembourgeoise et provenant des opérations suivantes

 liquidations de participations ou de prêts à des entreprises de l’Union Economique Belgo-Luxembour-

geoise dans les cas prévus par le règlement « E » ;

 amortissements et remboursements d’obligations libellées en francs belges, francs luxembourgeois et

francs congolais, inscrits à la cote officielle d’un Bourse de l’Union Economique Belgo-Luxembourgeoise ;

 ventes d’immeubles sis en Union Economique Belgo-Luxembourgeoise.

Transferts de fonds propres par des régnicoles et résidents de nationalité étrangère allant s’installer à

l’étranger.

LISTE « D »

1. Dons et soutiens.

Fonds transférés par des régnicoles ou des résidents de nationalité belge ou luxembourgeoise allant s’établir

à l’étranger ou par toutes personnes venant s’établir en Union Economique Belgo-Luxembourgeoise.

Soutiens, secours, pensions alimentaires.

Dons, cadeaux.

Lots (emprunts à lots, loteries).

Héritage, legs.

Droits de successions dus par des régnicoles et des résidents à des états étrangers.

2. Capitaux, investissements.

Constitutions de dépôts à vue, à terme ou à préavis, prêts, avances, achats ou souscriptions de titres,

achats d’immeubles, constitutions de sociétés.

Souscriptions d’assurances-vie, d’assurances de capitalisation et d’assurances-crédit.

Avals, cautions et garanties se rapportant aux opérations énumérées dans la présente rubrique.

3. Capitaux, liquidation d’investissements.

Rapatriements de dépôts à vue, à terme ou à préavis, de parts investies dans des sociétés en liquidation,

amortissements et remboursements de prêts et d’avances, cessions de participations dans des sociétés,

ventes d’immeubles, ventes et remboursements de titres (dans la mesure où ces opérations ne sont pas visées

à la liste C  3.).

Capitaux et valeurs de rachats d’assurance-vie, d’assurances de capitalisation et d’assurances-crédit.

Avals, cautions et garanties se rapportant aux opérations énumérées dans la présente rubrique.

4. Frais de voyage.

Dépenses de voyage, de tourisme, de séjour, de cure, d’études, non visées à la rubrique 3. de la liste « A »,

ni à la rubrique 1. de la liste « B ».

5. Opérations sur or.

Achats et ventes d’or en pièces monnayées ou en lingots.

6. Couvertures à terme en marchandises.

Constitutions et remboursements des « deposits » et marges, liquidations des différences, frais et com-

missions.

7. Opérations non dénommées ailleurs.

Toutes autres opérations non dénommées dans les autres rubriques de la présente liste, ni dans les ru-

briques des listes « A », « B » et « C ».

Remarque : Les remboursements doivent être assimilés à l’opération initiale à laquelle ils se réfèrent.

Imprimerie de la Cour Victor Buck. S. e. c. s.. Luxembourg.

Arrêté ministériel belge du 21 décembre 1961 réglant les franchises en matière de droits d’entrée.

Art. 6 — Arrêté ministériel belge du 21 décembre 1961 réglant les franchises en matière de droits d’entrée. Ouvrir la source officielle

A l’article 54, § 1er, de l’arrêté ministériel du 17 février 1960 précité, modifié par l’arrêté ministériel

du 16 décembre 1960, les positions du tarif 15.07 B II b 2 et 17.01 B I et B II sont remplacées respectivement

par les positions « ex 15.07 B II b 2 » et « 17.01 C I et C II ».

Arrêté ministériel belge du 21 décembre 1961 réglant les franchises en matière de droits d’entrée.

Art. 7 — Arrêté ministériel belge du 21 décembre 1961 réglant les franchises en matière de droits d’entrée. Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1962.

Bruxelles, le 21 décembre 1961.

A. DEQUAE.

Règlement ministériel du 1er janvier 1962 suspendant l’obligation de produire une licence pour l’importation

de certaines marchandises.

Le Ministre des Affaires Etrangères,

Le Ministre des Finances,

Le Ministre de l’Agriculture,

Le Ministre des Affaires Economiques,

Vu la Convention du 23 mai 1935 instituant entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique un

régime commun en matière de réglementation des importations, des exportations et du transit et la loi du

15 juillet 1935 approuvant ladite Convention;

Vu la loi du 5 août 1960 portant approbation du Traité instituant l’Union économique Benelux, de la

Convention transitoire, du Protocole d’Exécution et du Protocole de Signature, signés à La Haye, le 3 février

1958 ;

Vu l’arrêté grand-ducal du 20 janvier 1955 relatif à l’importation, à l’exportation et au transit des mar-

chandises ;

Vu l’arrêté ministériel du 18 mai 1961 portant modification de l’arrêté ministériel du 27 décembre 1960

suspendant l’obligation de produire une licence pour l’importation de certaines marchandises ;

Vu l’avis de la Commission Administrative Mixte Belgo-Luxembourgeoise ;

Arrêtent

Règlement ministériel du 1er janvier 1962 réglant les franchises en matière de droits d’entrée.

Art. unique — Règlement ministériel du 1er janvier 1962 réglant les franchises en matière de droits d’entrée. Ouvrir la source officielle

 L’arrêté ministériel belge du 21 décembre 1961, réglant les franchises en matière

de droits d’entrée, est publié au Mémorial pour être exécuté au Grand-Duché à partir du 1er janvier 1962,

date de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 1er janvier 1962.

Le Ministre des Finances,

Pierre Werner.

(1) Mémorial 1922, page

220.

(2) Mémorial 1922, page 385.

(3) Mémorial 1959, page 1317.



Arrêté ministériel belge du 21 décembre 1961 réglant les franchises en matière de droits d’entrée.

Le Ministre des Finances,

Vu l’arrêté royal du 7 décembre 1960 (1) relatif au Tarif des droits d’entrée, modifié en dernier lieu par

l’arrêté royal du 22 novembre 1961, (2) notamment les §§ 20 à 34 des Dispositions préliminaires du dit tarif ;

Vu l’arrêté ministériel du 17 février 1960 (3) réglant les franchises en matière de droits d’entrée, modifié

par les arrêtés ministériels des 25 juin 1960 (4), 16 décembre 1960 (5) et 28 novembre 1961 (6) ;

Su la proposition de la Commission douanière et fiscale ;

Vu l’urgence,

Arrête

Règlement ministériel du 1er janvier 1962 réglant les franchises en matière de droits d’entrée page Règlement ministériel du 1er janvier 1962 suspendant l’obligation de produire une licence pour l’importation de certaines marchandises

Table des dispositions (22)

Texte législatif (22 Articles)

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