Règlement grand-ducal du 26 janvier 2010 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 12 juillet 1990 concernant l’organisation de l’élevage bovin et porcin.

15 février 2010

Règlement grand-ducal du 26 janvier 2010 modifiant le règlement grand-ducal modifié du

12 juillet 1990 concernant l’organisation de l’élevage bovin et porcin.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 29 juillet 1912 concernant la police sanitaire du bétail et l’amélioration des chevaux, des bêtes

à cornes et des porcs;

Vu la directive 77/504/CEE du Conseil du 25 juillet 1977, concernant les animaux de l’espèce bovine de race pure et

les décisions de la Commission y relatives, telle que modifiée en dernier lieu par la directive 2008/73/CE du Conseil du

15 juillet 2008;

Vu la directive du Conseil 88/661/CEE du 19 décembre 1988, relative aux normes zootechniques applicables aux

animaux de l’espèce porcine et les décisions de la Commission y relatives, telle que modifiée en dernier lieu par la

directive 2008/73/CE du Conseil du 15 juillet 2008;

Vu l’avis de la Chambre d’Agriculture;

Vu l’avis du Collège Vétérinaire;

Vu l’article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural et après délibération

du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons

Le règlement grand-ducal modifié du 12 juillet 1990 concernant l’organisation de l’élevage bovin et porcin

est complété comme suit

1) un article 9bis est ajouté qui est libellé comme suit

«Art. 9bis. L’Administration des services techniques de l’agriculture dresse et tient à jour la liste des organismes

visés à l’article 9, reconnus officiellement aux fins de la création ou de la tenue des livres généalogiques, et

communique celle-ci aux autres Etats membres et au public.»

2) un article 10bis est ajouté dont la teneur est la suivante

«Art. 10bis. L’Administration des services techniques de l’agriculture dresse et tient à jour la liste des reproducteurs

de race pure et communique celle-ci aux autres Etats membres et au public.»

Le règlement grand-ducal du 28 avril 1992 fixant les exigences de police sanitaire applicables aux échanges

intracommunautaires et à l’importation de sperme d’animaux de l’espèce porcine est modifié comme suit

1) A l’article 5, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant

«2. Tous les centres de collecte de sperme sont enregistrés et chacun d’eux reçoit un numéro d’enregistrement

vétérinaire.

L’autorité compétente dresse et tient à jour la liste des centres de collecte de sperme et de leur numéro

d’enregistrement vétérinaire, et la communique aux autres Etats membres et au public.»

2) L’article 8 est remplacé par le texte suivant

«Art. 8. 1. Ne sont autorisées que les importations de sperme en provenance d’un centre de collecte de sperme

situé dans l’un des pays tiers figurant sur la liste visée à l’article 7 et pour lequel l’autorité compétente du pays

tiers concerné est en mesure de garantir qu’il respecte les conditions suivantes

a) il satisfait aux conditions

i)

régissant l’agrément des centres de collecte de sperme énoncés au chapitre I de l’annexe A;

ii) relatives à la surveillance de ces centres énoncés au chapitre II de ladite annexe;

b) il a été officiellement agréé pour les exportations vers la Communauté par l’autorité compétente du pays

tiers;

c) il est placé sous la surveillance d’un vétérinaire de centre;

d) il est inspecté au moins deux fois par an par un vétérinaire officiel du pays tiers concerné.

2. La liste des centres de collecte de sperme que l’autorité compétente du pays tiers figurant sur la liste visée à

l’article 7 a agréés conformément aux conditions énoncées au paragraphe 1 et qui peuvent acheminer du sperme

vers la Communauté est communiquée à la Commission.

L’agrément d’un centre de collecte de sperme doit être immédiatement suspendu ou retiré par l’autorité

compétente du pays tiers lorsque le centre ne satisfait plus aux conditions énoncées au paragraphe 1, et la

Commission doit en être immédiatement informée.

La Commission transmet aux Etats membres toute nouvelle liste mise à jour qu’elle reçoit de l’autorité

compétente du pays tiers concerné en vertu du présent paragraphe et la communique au public à titre

d’information.»

3) L’article 14 est remplacé par le texte suivant

«Art. 14. Les règles prévues par le règlement grand-ducal du 6 août 1999 fixant les principes relatifs à

l’organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits au Grand-

Duché de Luxembourg s’appliquent en particulier à l’organisation et au suivi des contrôles à effectuer par les

Etats membres, ainsi qu’aux mesures de sauvegarde à mettre en œuvre conformément à la procédure de la

comitologie.».

Le règlement grand-ducal du 10 août 1992 concernant l’organisation de l’élevage et des concours des

équidés est complété par un article 7bis libellé comme suit

«Art. 7bis. L’Administration des services techniques de l’agriculture dresse et tient à jour la liste des organisations

d’élevage ou associations d’éleveurs visées à l’article 7, officiellement agréées aux fins de la création ou de la

tenue des livres généalogiques, et communique celles-ci aux autres Etats membres et au public.»

Le règlement grand-ducal du 10 août 1992 concernant l’organisation de l’élevage ovin et caprin est

complété par un article 5bis libellé comme suit

«Art. 5bis. L’Administration des services techniques de l’agriculture dresse et tient à jour la liste des organisations

ou associations d’éleveurs visées à l’article 5, officiellement agréées aux fins de la création ou de la tenue des

livres généalogiques, et communique celles-ci aux autres Etats membres et au public.»

Le règlement grand-ducal du 10 février 1993 fixant les principes relatifs à l’organisation des contrôles

vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté est modifié comme suit

1) A l’article 10, le paragraphe 4 est remplacé par le texte suivant

«4. a) L’agrément et les mises à jour éventuelles de la liste des stations de quarantaine visées au paragraphe 1,

premier tiret, doivent s’effectuer selon la procédure de la comitologie. La Commission publie au Journal

officiel de l’Union européenne la liste de ces stations de quarantaine ainsi que ses mises à jour éventuelles.

b) Les stations de quarantaine visées au paragraphe 1, premier tiret, et au paragraphe 2, troisième tiret, qui

remplissent les conditions fixées à l’annexe B, sont agréées par l’autorité compétente, chaque station recevant

un numéro d’agrément. L’autorité compétente dresse et tient à jour la liste des stations de quarantaine

agréées et de leur numéro d’agrément et la communique aux autres Etats membres et au public. Ces stations

de quarantaine sont soumises à l’inspection prévue à l’article 18.»

Le règlement grand-ducal du 6 janvier 1995 fixant les conditions de police sanitaire régissant les échanges

intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers d’embryons d’animaux domestiques de l’espèce

bovine est modifié comme suit

1) A l’article 4, paragraphe 2, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant

«2. L’autorité compétente enregistre les équipes de collecte d’embryons et octroie un numéro d’enregistrement

vétérinaire à chaque équipe.

L’autorité compétente dresse et tient à jour la liste des équipes de collecte d’embryons et de leur numéro

d’enregistrement vétérinaire, et la communique aux autres Etats membres et au public.»

2) L’article 8 est remplacé par le texte suivant

«Art. 8. 1. Ne sont autorisées que les importations d’embryons en provenance d’une équipe de collecte ou de

production d’embryons située dans l’un des pays tiers figurant sur la liste visée à l’article 7 et pour laquelle

l’autorité compétente du pays tiers concerné est en mesure de garantir qu’elle respecte les conditions suivantes

a) elle satisfait aux conditions

i)

régissant l’agrément des équipes de collecte et de production d’embryons énoncées au chapitre I de

l’annexe A;

ii) relatives à la collecte, au traitement, au stockage et au transport des embryons par ces équipes énoncées

au chapitre II de ladite annexe;

b) elle a été officiellement agréée pour les exportations vers la Communauté par l’autorité compétente du pays

tiers;

c) elle est inspectée au moins deux fois par an par un vétérinaire officiel du pays tiers.

2. La liste des équipes de collecte ou de production d’embryons que l’autorité compétente du pays tiers figurant

sur la liste visée à l’article 7 a agréées conformément aux conditions énoncées au paragraphe 1 et qui peuvent

acheminer des embryons vers la Communauté est communiquée à la Commission.

L’agrément d’une équipe de collecte ou de production d’embryons doit être immédiatement suspendu ou retiré

par l’autorité compétente du pays tiers lorsque l’équipe ne satisfait plus aux conditions énoncées au paragraphe

1, et la Commission doit en être immédiatement informée.

La Commission transmet aux Etats membres toute nouvelle liste mise à jour qu’elle reçoit de l’autorité

compétente du pays tiers concerné en vertu du présent paragraphe et la communique au public à titre

d’information.»

3) L’article 10 est remplacé par le texte suivant

«Art. 10. Les règles prévues par le règlement grand-ducal du 6 août 1999 fixant les principes relatifs à

l’organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits au Grand-

Duché de Luxembourg s’appliquent en particulier à l’organisation et au suivi des contrôles à effectuer par les

Etats membres, ainsi qu’aux mesures de sauvegarde à mettre en œuvre conformément à la procédure de la

comitologie.»

Le règlement grand-ducal du 19 novembre 2004 fixant les exigences de police sanitaire applicables aux

échanges intracommunautaires et à l’importation de sperme d’animaux de l’espèce bovine est modifié comme suit

1) A l’article 5, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant

«Tous les centres de collecte ou de stockage de sperme sont enregistrés et chacun d’eux reçoit un numéro

d’enregistrement vétérinaire. L’autorité compétente dresse et tient à jour la liste des centres de collecte ou de

stockage de sperme et de leurs numéros d’enregistrement vétérinaire, et la communique aux autres Etats

membres et au public.»

2) L’article 9 est remplacé par le texte suivant

«Art. 9. 1. Les importations de sperme ne sont autorisées qu’en provenance d’un centre de collecte ou de

stockage de sperme situé dans l’un des pays tiers figurant sur la liste visée à l’article 8 et pour lequel l’autorité

compétente du pays tiers concerné est en mesure de garantir le respect des conditions suivantes

a) il satisfait aux conditions

i)

régissant l’agrément des centres de collecte ou de stockage de sperme énoncées au chapitre I de l’annexe

A;

ii) relatives à la surveillance de ces centres, énoncées au chapitre II de ladite annexe;

b) il a été officiellement agréé pour les exportations vers la Communauté par l’autorité compétente du pays

tiers;

c) il est placé sous la surveillance d’un vétérinaire de centre;

d) il est inspecté au moins deux fois par an par un vétérinaire officiel du pays tiers.

2. La liste des centres de collecte ou de stockage de sperme que l’autorité compétente du pays tiers figurant sur

la liste visée à l’article 8 a agréés conformément aux conditions énoncées au paragraphe 1 et qui peuvent

acheminer du sperme vers la Communauté est communiquée à la Commission.

L’agrément d’un centre de collecte ou de stockage de sperme doit être immédiatement suspendu ou retiré par

l’autorité compétente du pays tiers lorsque le centre ne satisfait plus aux conditions énoncées au paragraphe 1,

et la Commission doit en être immédiatement informée.

La Commission transmet aux Etats membres toute nouvelle liste mise à jour qu’elle reçoit de l’autorité

compétente du pays tiers concerné en vertu du présent paragraphe et la communique au public à titre

d’information.»

Le règlement grand-ducal du 25 avril 2005 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges

intracommunautaires d’ovins et de caprins est modifié comme suit

1) A l’article 10, le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant

«3. L’autorité compétente délivre un numéro d’agrément à chaque centre de rassemblement agréé. Cet agrément

peut être limité à une ou plusieurs espèces couvertes par le présent règlement ou aux animaux d’élevage ou

d’engraissement ou aux animaux de boucherie.

L’autorité compétente dresse et tient à jour la liste des centres de rassemblement agréés et de leur numéro

d’agrément unique et la communique aux autres Etats membres et au public.»

2) A l’article 11, le paragraphe 5 suivant est ajouté

«5. L’autorité compétente dresse et tient à jour la liste des négociants agréés, des installations enregistrées que

ces négociants utilisent pour l’exercice de leur profession et de leur numéro d’agrément, et communique celle-

ci aux autres Etats membres et au public.»

Le présent règlement définit les règles auxquelles est soumise la circulation des véhicules et animaux sur

le CR132 à la hauteur de l’échangeur n° 11 de Munsbach de l’autoroute A1, entre les P.R. 22,600 et 23,250.

Les règles en question sont indiquées par les signaux routiers afférents de l’article 107 de l’arrêté grand-ducal modifié

du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques.

Notre Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural est chargé de l’exécution du

présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l’Agriculture,

Palais de Luxembourg, le 26 janvier 2010.

de la Viticulture

Henri

et du Développement rural,

Romain Schneider

Dir. 2008/73/CE

Règlement grand-ducal du 26 janvier 2010 modifiant le règlement grand-ducal du 28 avril 1992 fixant les

exigences de police sanitaire applicables aux échanges intracommunautaires et à l’importation de

sperme d’animaux de l’espèce porcine.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 29 juillet 1912 concernant la police sanitaire du bétail et l’amélioration des chevaux, des bêtes

à cornes et des porcs;

Vu la directive 90/429/CEE du Conseil du 26 juin 1990 fixant les exigences de police sanitaire applicables aux

échanges intracommunautaires et à l’importation de sperme d’animaux de l’espèce porcine, telle que modifiée en

dernier lieu par la directive 2008/73/CE du Conseil du 15 juillet 2008;

Vu l’avis de la Chambre d’Agriculture;

Vu l’avis du Collège Vétérinaire;

Vu l’article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural et après délibération

du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons

Notre Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural est chargé de l’exécution du

présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l’Agriculture,

Palais de Luxembourg, le 26 janvier 2010.

de la Viticulture

Henri

et du Développement rural,

Romain Schneider

Dir. 2008/73/CE

Règlement grand-ducal du 26 janvier 2010 modifiant le règlement grand-ducal du 10 août 1992

concernant l’organisation de l’élevage et des concours des équidés.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 29 juillet 1912 concernant la police sanitaire du bétail et l’amélioration des chevaux, des bêtes

à cornes et des porcs;

Vu la directive du Conseil 90/427/CEE du 26 juin 1990 relative aux conditions zootechniques et généalogiques

régissant les échanges intracommunautaires d’équidés et les décisions de la Commission y relatives, telle que modifiée

en dernier lieu par la directive 2008/73/CE du Conseil du 15 juillet 2008;

Vu la directive du Conseil 90/428/CEE du 26 juin 1990 concernant les échanges d’équidés destinés à des concours

et fixant les conditions de participation à ces concours et les décisions de la Commission y relatives, telle que modifiée

en dernier lieu par la directive 2008/73/CE du Conseil du 15 juillet 2008;

Vu l’avis de la Chambre d’Agriculture;

Vu l’avis du Collège Vétérinaire;

Vu l’article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural et après délibération

du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons

Notre Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural est chargé de l’exécution du

présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l’Agriculture,

Palais de Luxembourg, le 26 janvier 2010.

de la Viticulture

Henri

et du Développement rural,

Romain Schneider

Dir. 2008/73/CE

Règlement grand-ducal du 26 janvier 2010 modifiant le règlement grand-ducal du 10 août 1992

concernant l’organisation de l’élevage ovin et caprin.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 29 juillet 1912 concernant la police sanitaire du bétail et l’amélioration des chevaux, des bêtes

à cornes et des porcs;

Vu la directive 89/361/CEE du Conseil du 30 mai 1989 concernant les animaux des espèces ovine et caprine

reproducteurs de race pure et les décisions de la Commission y relatives, telle que modifiée en dernier lieu par la

directive 2008/73/CE du Conseil du 15 juillet 2008;

Vu l’avis de la Chambre d’Agriculture;

Vu l’avis du Collège Vétérinaire;

Vu l’article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural et après délibération

du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons

Notre Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural est chargé de l’exécution du

présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l’Agriculture,

Palais de Luxembourg, le 26 janvier 2010.

de la Viticulture

Henri

et du Développement rural,

Romain Schneider

Dir. 2008/73/CE

Règlement grand-ducal du 26 janvier 2010 modifiant le règlement grand-ducal du 10 février 1993 fixant

les principes relatifs à l’organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des

pays tiers introduits dans la Communauté.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 29 juillet 1912 concernant la police sanitaire du bétail et l’amélioration des chevaux, des bêtes

à cornes et des porcs;

Vu la directive 91/496/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 fixant les principes relatifs à l’organisation des contrôles

vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté, telle que modifiée en

dernier lieu par la directive 2008/73/CE du Conseil du 15 juillet 2008;

Vu l’avis de la Chambre d’Agriculture;

Vu l’avis du Collège Vétérinaire;

Vu l’article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural et après délibération

du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons

Notre Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural est chargé de l’exécution du

présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l’Agriculture,

Palais de Luxembourg, le 26 janvier 2010.

de la Viticulture

Henri

et du Développement rural,

Romain Schneider

Dir. 2008/73/CE

Règlement grand-ducal du 26 janvier 2010 modifiant le règlement grand-ducal du 6 janvier 1995 fixant

les conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations

en provenance des pays tiers d’embryons d’animaux domestiques de l’espèce bovine.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 29 juillet 1912 concernant la police sanitaire du bétail et l’amélioration des chevaux, des bêtes

à cornes et des porcs;

Vu la directive 89/556/CEE du Conseil du 25 septembre 1989 fixant les conditions de police sanitaire régissant les

échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers d’embryons d’animaux domestiques de

l’espèce bovine, telle que modifiée en dernier lieu par la directive 2008/73/CE du Conseil du 15 juillet 2008;

Vu l’avis de la Chambre d’Agriculture;

Vu l’avis du Collège Vétérinaire;

Vu l’article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural et après délibération

du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons

Notre Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural est chargé de l’exécution du

présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l’Agriculture,

Palais de Luxembourg, le 26 janvier 2010.

de la Viticulture

Henri

et du Développement rural,

Romain Schneider

Dir. 2008/73/CE

Règlement grand-ducal du 26 janvier 2010 modifiant le règlement grand-ducal du 19 novembre 2004

fixant les exigences de police sanitaire applicables aux échanges intracommunautaires et à

l’importation de sperme d’animaux de l’espèce bovine.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 29 juillet 1912 concernant la police sanitaire du bétail et l’amélioration des chevaux, des bêtes

à cornes et des porcs;

Vu la directive 88/407/CEE du Conseil du 14 juin 1988 fixant les exigences de police sanitaire applicables aux

échanges intracommunautaires et à l’importation de sperme d’animaux de l’espèce bovine, telle que modifiée en dernier

lieu par la directive 2008/73/CE du Conseil du 15 juillet 2008;

Vu l’avis de la Chambre d’Agriculture;

Vu l’avis du Collège Vétérinaire;

Vu l’article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural et après délibération

du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons

Notre Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural est chargé de l’exécution du

présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l’Agriculture,

Palais de Luxembourg, le 26 janvier 2010.

de la Viticulture

Henri

et du Développement rural,

Romain Schneider

Dir. 2008/73/CE

Règlement grand-ducal du 26 janvier 2010 modifiant le règlement grand-ducal du 25 avril 2005 relatif

aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires d’ovins et de caprins.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 29 juillet 1912 concernant la police sanitaire du bétail et l’amélioration des chevaux, des bêtes

à cornes et des porcs;

Vu la directive 91/68/CEE du Conseil du 28 janvier 1991 relative aux conditions de police sanitaire régissant les

échanges intracommunautaires d’ovins et de caprins, telle que modifiée en dernier lieu par la directive 2008/73/CE

du Conseil du 15 juillet 2008;

Vu l’avis de la Chambre d’Agriculture;

Vu l’avis du Collège vétérinaire;

Vu l’article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural et après délibération

du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons

Notre Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural est chargé de l’exécution du

présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l’Agriculture,

Palais de Luxembourg, le 26 janvier 2010.

de la Viticulture

Henri

et du Développement rural,

Romain Schneider

Dir. 2008/73/CE

Règlement grand-ducal du 5 février 2010 concernant la réglementation de la circulation

sur le CR132 à la hauteur de l’échangeur n° 11 de Munsbach de l’autoroute A1.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies

publiques;

Vu l’article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du

Gouvernement en Conseil;

Arrêtons

Aux endroits ci-après les conducteurs de véhicules et d’animaux qui circulent sur la voie citée en premier

lieu doivent céder le passage aux conducteurs de véhicules et d’animaux qui circulent dans les deux sens sur la voie

citée en second lieu

la bretelle de sortie de l’autoroute A1, direction Luxembourg – Trèves, au CR132,

les chemins d’accès vers la zone d’activités Syrdall Sud-ouest et Sud-est, au CR132.

Ces prescriptions sont indiquées sur la voie non prioritaire par le signal B, 1 «Cédez le passage» et sur la voie

prioritaire par le signal B, 3 «route à priorité».

Aux endroits ci-après la priorité est réglée par des signaux colorés lumineux

l’intersection au P.R. 22,900 formée par les bretelles de sortie et d’accès de l’autoroute A1, direction

Luxembourg – Trier, et le CR132,

l’intersection au P.R. 22,750 formée par les chemins d’accès vers la zone d’activités Syrdall Sud-ouest et Sud-est

et le CR132.

Ces prescriptions sont indiquées par les signaux colorés du système tricolore.

Au CR132, en aval de son intersection au P.R. 22,900 avec les bretelles de sortie et d’accès de l’autoroute

A1, direction Luxembourg – Trèves, il est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux de dépasser des véhicules

automoteurs autres que des motocycles à deux roues sans side-car dans le sens des points de repère croissants

(Munsbach – Niederanven).

Cette prescription est indiquée par le signal C, 13aa «Interdiction de dépassement».

Sur la voie de desserte de la zone d’activités Syrdall Sud-ouest, située à l’ouest du CR132 (rue Principale),

dans le sens de Munsbach vers Niederanven, il est interdit aux conducteurs de tourner à droite dans le CR132.

Cette prescription est indiquée par le signal C, 11b «Interdiction de tourner à droite».

Aux endroits ci-après les conducteurs de véhicules et d’animaux doivent contourner le refuge ou l’obstacle

du côté droit

le CR132, îlot médian au droit de son intersection au P.R. 22,900 avec les bretelles de sortie et d’accès de

l’autoroute A1, direction Luxembourg – Trèves, dans les deux sens,

le CR132, îlot médian à la hauteur du passage supérieur de l’autoroute A1, dans les deux sens.

Ces prescriptions sont indiquées par le signal D, 2 «Contournement obligatoire» adapté.

Aux 4 branches de l’intersection au P.R. 22,750 formé par le chemin d’accès vers la zone d’activités Syrdall

Sud-ouest et Sud-est et le CR132, un passage pour piétons est aménagé.

Cette prescription est indiquée par le signal E, 11a et par un marquage au sol conforme à l’article 110 de l’arrêté

grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 précité.

Aux endroits suivants, un arrêt d’autobus est aménagé

sur le CR132 en aval de l’intersection formée par le chemin d’accès vers la zone d’activités Syrdall Sud-ouest et

Sud-est et le CR132, dans le sens de Munsbach vers Niederanven (PR croissants),

sur la voie de desserte de la zone d’activités Syrdall Sud-ouest, située à l’ouest du CR132, dans le sens de

Niederanven vers Munsbach.

Cette prescription est indiquée par le signal E, 19.

L’accès à la voie de desserte de la zone d’activités Sud-ouest, à partir du chemin vicinal longeant le CR132

(rue Principale) et l’autoroute A1 vers le CR132 (rue Principale) est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux.

Cette prescription est indiquée par le signal C, 1a «Accès interdit».

L’accès au chemin vicinal longeant le CR132 (rue Principale) et l’autoroute A1 est interdit aux conducteurs

de véhicules et d’animaux dans les deux sens, à partir de la voie de desserte de la zone d’activités Sud-ouest jusqu’à sa

fin.

Cette prescription est indiquée par le signal C, 2 «Circulation interdite dans les deux sens».

La mise en place des signaux prévus aux articles 2 à 10 se fait conformément à l’article 108 modifié de

l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité.

La pose, l’entretien et la conservation des signaux incombe à l’administration des Ponts et Chaussées.

Les infractions aux prescriptions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi

modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent

règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre du Développement durable

Château de Berg, le 5 février 2010.

et des Infrastructures,

Henri

Claude Wiseler

Règlements communaux.

B e a u f o r t.- Projet d’aménagement particulier au lieu-dit «bei der Klaeuschen» à Beaufort, présenté par les

autorités communales de Beaufort.

En sa séance du 4 mai 2009 le conseil communal de Beaufort a pris une délibération portant adoption provisoire du

projet d’aménagement particulier concernant des fonds sis à Beaufort commune de Beaufort, au lieu-dit «bei der

Klaeuschen», présenté par les autorités communales de Beaufort.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 8 octobre 2009

et a été publiée en due forme.

B i s s e n.- Projet de modification partielle du plan d’aménagement général de Bissen au lieu-dit «Am Maart» à Bissen,

présenté par les autorités communales de Bissen.

En sa séance du 18 novembre 2008 le conseil communal de Bissen a pris une délibération portant adoption

provisoire du projet de modification partielle du plan d’aménagement général de Bissen au lieu-dit «Am Maart» à Bissen

présenté par les autorités communales de Bissen.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 13 octobre 2009

et a été publiée en due forme.

B u r m e r a n g e.- Projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Schenkewues» à Emerange, présenté par les

autorités communales de Burmerange.

En sa séance du 4 décembre 2008 le conseil communal de Burmerange a pris une délibération portant adoption

définitive du projet d’aménagement particulier concernant des fonds sis à Emerange commune de Burmerange, au lieu-

dit «Schenkewues», présenté par les autorités communales de Burmerange.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 17 décembre 2009

et a été publiée en due forme.

C l e r v a u x.- Projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Beim Schlass» à Urspelt, présenté par les autorités

communales de Clervaux.

En sa séance du 15 décembre 2008 le conseil communal de Clervaux a pris une délibération portant adoption

provisoire du projet d’aménagement particulier concernant des fonds sis à Urspelt commune de Clervaux, au lieu-dit

«Beim Schlass», présenté par les autorités communales de Clervaux.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en date du 8 mai

2009 et a été publiée en due forme.

D i f f e r d a n g e.- Projet de modification partielle du plan d’aménagement général de Differdange au lieu-dit «Place

des Alliés» à Fousbann, présenté par les autorités communales de Differdange.

En sa séance du 25 juillet 2008 le conseil communal de Differdange a pris une délibération portant adoption définitive

du projet de modification partielle du plan d’aménagement général de Differdange au lieu-dit «Place des Alliés» à

Fousbann présenté par les autorités communales de Differdange.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire en date du 22

avril 2009 et a été publiée en due forme.

D i f f e r d a n g e.- Projet de modification partielle du plan d’aménagement général de Differdange au lieu-dit

«Mathendal» à Differdange, présenté par les autorités communales de Differdange.

En sa séance du 25 juillet 2008 le conseil communal de Differdange a pris une délibération portant adoption définitive

du projet de modification partielle du plan d’aménagement général de Differdange au lieu-dit «Mathendal» à Differdange

présenté par les autorités communales de Differdange.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire en date du 12

novembre 2008 et a été publiée en due forme.

D i f f e r d a n g e .- Projet de modification partielle du plan d’aménagement général de Differdange au lieu-dit «rue

Emile Mark» à Differdange, présenté par les autorités communales de Differdange.

En sa séance du 23 avril 2008 le conseil communal de Differdange a pris une délibération portant adoption provisoire

du projet de modification partielle du plan d’aménagement général de Differdange au lieu-dit «rue Emile Mark» à

Differdange présenté par les autorités communales de Differdange.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire en date du 17

juillet 2008 et a été publiée en due forme.

D i f f e r d a n g e.- Projet de modification partielle du plan d’aménagement général de Differdange au lieu-dit «am

Brill» à Obercorn, présenté par les autorités communales de Differdange.

En sa séance du 23 avril 2008 le conseil communal de Differdange a pris une délibération portant adoption provisoire

du projet de modification partielle du plan d’aménagement général de Differdange au lieu-dit «am Brill» à Obercorn

présenté par les autorités communales de Differdange.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire en date du 17

juillet 2008 et a été publiée en due forme.

D i f f e r d a n g e.- Projet de modification partielle du plan d’aménagement général de Differdange au lieu-dit

«Avenue de la Liberté» à Niedercorn, présenté par les autorités communales de Differdange.

En sa séance du 23 avril 2008 le conseil communal de Differdange a pris une délibération portant adoption provisoire

du projet de modification partielle du plan d’aménagement général de Differdange au lieu-dit «Avenue de la Liberté» à

Niedercorn présenté par les autorités communales de Differdange.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire en date du 16

juillet 2008 et a été publiée en due forme.

D i f f e r d a n g e.- Projet de modification partielle du plan d’aménagement général de Differdange au lieu-dit «Rue

de l’Hôpital» à Differdange, présenté par les autorités communales de Differdange.

En sa séance du 23 avril 2008 le conseil communal de Differdange a pris une délibération portant adoption provisoire

du projet de modification partielle du plan d’aménagement général de Differdange au lieu-dit «Rue de l’Hôpital» à

Differdange présenté par les autorités communales de Differdange.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire en date du

16 juillet 2008 et a été publiée en due forme.

D i f f e r d a n g e.- Projet de modification partielle du plan d’aménagement général de Differdange au lieu-dit «Bei

Länncheskräiz» à Differdange, présenté par les autorités communales de Differdange.

En sa séance du 23 avril 2008 le conseil communal de Differdange a pris une délibération portant adoption provisoire

du projet de modification partielle du plan d’aménagement général de Differdange au lieu-dit «Läncheskräiz» à

Differdange présenté par les autorités communales de Differdange.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en date du 16

juillet 2008 et a été publiée en due forme.

D u d e l a n g e.- Projet de modification partielle du plan d’aménagement général de Dudelange au lieu-dit «Ilot de

la Poste» à Dudelange, présenté par les autorités communales de Dudelange.

En sa séance du 15 juin 2009 le conseil communal de Dudelange a pris une délibération portant adoption définitive

du projet de modification partielle du plan d’aménagement général de Dudelange au lieu-dit «Ilot de la Poste» à

Dudelange présenté par les autorités communales de Dudelange.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 28 septembre

2009 et a été publiée en due forme.

D u d e l a n g e.- Projet de modification partielle du plan d’aménagement général de Dudelange au lieu-dit «Rue du

Commerce, Ecole Stutzebierg» à Dudelange, présenté par les autorités communales de Dudelange.

En sa séance du 15 mai 2009 le conseil communal de Dudelange a pris une délibération portant adoption provisoire

du projet de modification partielle du plan d’aménagement général de Dudelange au lieu-dit «Rue du Commerce, Ecole

Stutzebierg» à Dudelange présenté par les autorités communales de Dudelange.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 30 juillet 2009 et

a été publiée en due forme.

D u d e l a n g e.- Projet d’aménagement particulier au lieu-dit «rue Tattenbierg» à Dudelange, présenté par les

autorités communales de Dudelange.

En sa séance du 15 juillet 2009 le conseil communal de Dudelange a pris une délibération portant adoption provisoire

du projet d’aménagement particulier concernant des fonds sis à Dudelange commune de Dudelange, au lieu-dit «rue

Tattenbierg», présenté par les autorités communales de Dudelange.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 23 octobre 2009

et a été publiée en due forme.

E s c h w e i l e r.- Projet de modification partielle du plan d’aménagement général d’Eschweiler au lieu-dit

«Kirchewee» à Selscheid, présenté par les autorités communales d’Eschweiler.

En sa séance du 27 mars 2008 le conseil communal d’Eschweiler a pris une délibération portant adoption provisoire

du projet de modification partielle du plan d’aménagement général d’Eschweiler au lieu-dit «Kirchewee» à Selscheid

présenté par les autorités communales d’Eschweiler.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 27 juillet 2009 et

a été publiée en due forme.

E s c h w e i l e r.- Projet d’aménagement particulier au lieu-dit «op der Héicht» à Selscheid, présenté par les autorités

communales d’Eschweiler.

En sa séance du 19 février 2009 le conseil communal d’Eschweiler a pris une délibération portant adoption provisoire

du projet d’aménagement particulier concernant des fonds sis à Selscheid commune d’Eschweiler, au lieu-dit «op der

Héicht», présenté par les autorités communales d’Eschweiler.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en date du 20

juillet 2009 et a été publiée en due forme.

F e u l e n.- Projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Im Geischberg» à Niederfeulen, présenté par les autorités

communales de Feulen.

En sa séance du 18 juin 2009 le conseil communal de Feulen a pris une délibération portant adoption provisoire du

projet d’aménagement particulier concernant des fonds sis à Niederfeulen commune de Feulen, au lieu-dit «Im

Geischberg», présenté par les autorités communales de Feulen.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 2 octobre 2009

et a été publiée en due forme.

F i s c h b a c h.- Projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Im Batz» à Fischbach, présenté par les autorités

communales de Fischbach.

En sa séance du 28 septembre 2009 le conseil communal de Fischbach a pris une délibération portant adoption

provisoire du projet d’aménagement particulier concernant des fonds sis à Fischbach commune de Fischbach, au lieu-

dit «Im Batz», présenté par les autorités communales de Fischbach.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 14 décembre 2009

et a été publiée en due forme.

H o b s c h e i d.- Projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Steinkaul» à Hobscheid, présenté par les autorités

communales de Hobscheid.

En sa séance du 20 février 2009 le conseil communal de Hobscheid a pris une délibération portant adoption

provisoire du projet d’aménagement particulier concernant des fonds sis à Hobscheid commune de Hobscheid, au lieu-

dit «Steinkaul», présenté par les autorités communales de Hobscheid.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 3 septembre 2009

et a été publiée en due forme.

K a y l.- Projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Ourebett» à Tétange, présenté par les autorités communales

de Kayl.

En sa séance du 24 juillet 2009 le conseil communal de Kayl a pris une délibération portant adoption provisoire du

projet d’aménagement particulier concernant des fonds sis à Tétange commune de Kayl, au lieu-dit «Ourebett»,

présenté par les autorités communales de Kayl.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 25 novembre

2009 et a été publiée en due forme.

M a m e r.- Projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Pafebruch» à Mamer, présenté par les autorités

communales de Mamer.

En sa séance du 10 septembre 2009 le conseil communal de Mamer a pris une délibération portant adoption

provisoire du projet d’aménagement particulier concernant des fonds sis à Mamer commune de Mamer, au lieu-dit

«Pafebruch», présenté par les autorités communales de Mamer.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 26 novembre

2009 et a été publiée en due forme.

M e r s c h.- Projet de modification partielle du plan d’aménagement général de Mersch, partie écrite, présenté par

les autorités communales de Mersch.

En sa séance du 10 juillet 2009 le conseil communal de Mersch a pris une délibération portant adoption définitive du

projet de modification partielle du plan d’aménagement général de Mersch, partie écrite, présenté par les autorités

communales de Mersch.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 6 octobre 2009

et a été publiée en due forme.

M e r s c h.- Prolongation d’une servitude d’interdiction de lotissement, concernant les fonds sis en bordure de la

rue de Luxembourg (N7) à Rollingen et de la rue Lohr (CR123) à Mersch, inscrits au cadastre sous les numéros

232/2067, 1065/3871, 1065/3522 (en partie), Section E de Rollingen, 1065/4665, 232/1997 et 232/2284 (en partie),

Section G de Mersch et partiellement le domaine public.

En sa séance du 26 octobre 2009 le conseil communal de Mersch a pris une délibération portant adoption de la

prolongation d’interdiction de lotissement susmentionnée.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 10 novembre

2009 et a été publiée en due forme.

M o m p a c h.- Projet d’aménagement particulier au lieu-dit «an Ausselt» à Moesdorf, présenté par les autorités

communales de Mompach.

En sa séance du 15 juillet 2009 le conseil communal de Mompach a pris une délibération portant adoption provisoire

du projet d’aménagement particulier concernant des fonds sis à Moesdorf commune de Mompach, au lieu-dit «an

Ausselt», présenté par les autorités communales de Mompach.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 23 octobre 2009

et a été publiée en due forme.

N o m m e r n.- Projet d’aménagement particulier au lieu-dit «rue Principale» à Cruchten, présenté par les autorités

communales de Nommern.

En sa séance du 11 juin 2009 le conseil communal de Nommern a pris une délibération portant adoption provisoire

du projet d’aménagement particulier concernant des fonds sis à Cruchten commune de Nommern, au lieu-dit «rue

Principale», présenté par les autorités communales de Nommern.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 20 octobre 2009

et a été publiée en due forme.

R a m b r o u c h.- Projet d’aménagement particulier au lieu-dit «rue du Lac» à Arsdorf, présenté par les autorités

communales de Rambrouch.

En sa séance du 27 mars 2009 le conseil communal de Rambrouch a pris une délibération portant adoption

provisoire du projet d’aménagement particulier concernant des fonds sis à Arsdorf commune de Rambrouch, au lieu-

dit «rue du Lac», présenté par les autorités communales de Rambrouch.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 7 octobre 2009

et a été publiée en due forme.

R o e s e r.- Projet de modification partielle du plan d’aménagement général de Roeser au lieu-dit «Grand-Rue» à

Roeser (partie écrite), présenté par les autorités communales de Roeser.

En sa séance du 22 juillet 2009 le conseil communal de Roeser a pris une délibération portant adoption définitive du

projet de modification partielle du plan d’aménagement général de Roeser au lieu-dit «Grand-Rue» à Roeser (partie

écrite) présenté par les autorités communales de Roeser.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 6 octobre 2009

et a été publiée en due forme.

S c h u t t r a n g e.- Projet de modification partielle du plan d’aménagement général de Schuttrange, partie écrite,

présenté par les autorités communales de Schuttrange.

En sa séance du 26 novembre 2008 le conseil communal de Schuttrange a pris une délibération portant adoption

définitive du projet de modification partielle du plan d’aménagement général de Schuttrange, partie écrite, présenté par

les autorités communales de Schuttrange.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 12 novembre

2009 et a été publiée en due forme.

S t e i n f o r t.- Projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Rue Principale» à Hagen, présenté par les autorités

communales de Steinfort.

En sa séance du 16 juillet 2009 le conseil communal de Steinfort a pris une délibération portant adoption provisoire

du projet d’aménagement particulier concernant des fonds sis à Hagen commune de Steinfort, au lieu-dit «Rue

Principale», présenté par les autorités communales de Steinfort.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 29 octobre 2009

et a été publiée en due forme.

T a n d e l.- Projet d’aménagement particulier au lieu-dit «An der Bamschoul» à Tandel, présenté par les autorités

communales de Tandel.

En sa séance du 1er août 2006 le conseil communal de Tandel a pris une délibération portant adoption provisoire du

projet d’aménagement particulier concernant des fonds sis à Tandel commune de Tandel, au lieu-dit «An der

Bamschoul», présenté par les autorités communales de Tandel.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en date du 20

novembre 2006 et a été publiée en due forme.

T a n d e l.- Projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Mühlenwies» à Brandenbourg, présenté par les autorités

communales de Tandel.

En sa séance du 16 janvier 2007 le conseil communal de Tandel a pris une délibération portant adoption provisoire

du projet d’aménagement particulier concernant des fonds sis à Brandenbourg commune de Tandel, au lieu-dit

«Mühlenwies», présenté par les autorités communales de Tandel.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en date du 11

juin 2007 et a été publiée en due forme.

T a n d e l.- Projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Mühlenwies» à Brandenbourg, présenté par les autorités

communales de Tandel.

En sa séance du 28 novembre 2006 le conseil communal de Tandel a pris une délibération portant adoption

provisoire du projet d’aménagement particulier concernant des fonds sis à Brandenbourg commune de Tandel, au lieu-

dit «Mühlenwies», présenté par les autorités communales de Tandel.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en date du 5

février 2008 et a été publiée en due forme.

T a n d e l.- Projet de modification partielle du plan d’aménagement général de Tandel, des parties écrites, présenté

par les autorités communales de Tandel.

En sa séance du 1er août 2006 le conseil communal de Tandel a pris une délibération portant adoption provisoire du

projet de modification partielle du plan d’aménagement général de Tandel, des parties écrites, présenté par les autorités

communales de Tandel.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire en date du 8

février 2007 et a été publiée en due forme.

T a n d e l.- Projet de modification partielle du plan d’aménagement général de Tandel au lieu-dit «Brill» à Tandel,

présenté par les autorités communales de Tandel.

En sa séance du 20 mars 2007 le conseil communal de Tandel a pris une délibération portant adoption provisoire du

projet de modification partielle du plan d’aménagement général de Tandel au lieu-dit «Brill» à Tandel présenté par les

autorités communales de Tandel.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire en date du 19

juillet 2007 et a été publiée en due forme.

T a n d e l.- Projet d’aménagement particulier au lieu-dit «An der Gaessel» à Bettel, présenté par les autorités

communales de Tandel.

En sa séance du 31 mars 2009 le conseil communal de Tandel a pris une délibération portant adoption provisoire du

projet d’aménagement particulier concernant des fonds sis à Tandel commune de Tandel, au lieu-dit «An der Gaessel»,

présenté par les autorités communales de Tandel.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire en date du 26

juin 2009 et a été publiée en due forme.

T a n d e l.- Projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Route de Diekirch» à Fouhren, présenté par les autorités

communales de Tandel.

En sa séance du 28 février 2008 le conseil communal de Tandel a pris une délibération portant adoption provisoire

du projet d’aménagement particulier concernant des fonds sis à Fouhren commune de Tandel, au lieu-dit «Route de

Diekirch», présenté par les autorités communales de Tandel.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire en date du 9

juillet 2008 et a été publiée en due forme.

T a n d e l.- Projet d’aménagement particulier au lieu-dit «am Eck» à Bastendorf, présenté par les autorités

communales de Tandel.

En sa séance du 20 mars 2007 le conseil communal de Tandel a pris une délibération portant adoption provisoire du

projet d’aménagement particulier concernant des fonds sis à Bastendord commune de Tandel, au lieu-dit «am Eck»,

présenté par les autorités communales de Tandel.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire en date du 18

juillet 2007 et a été publiée en due forme.

T a n d e l.- Projet d’aménagement particulier au lieu-dit «in der Grosfischbich» à Brandenbourg, présenté par les

autorités communales de Tandel.

En sa séance du 8 octobre 2007 le conseil communal de Tandel a pris une délibération portant adoption provisoire

du projet d’aménagement particulier concernant des fonds sis à Brandenbourg commune de Tandel, au lieu-dit «In der

Grosfischbich», présenté par les autorités communales de Tandel.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire en date du 15

juillet 2008 et a été publiée en due forme.

T a n d e l.- Projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Haaptstrooss» à Landscheid présenté par les autorités

communales de Tandel.

En sa séance du 1er août 2006 le conseil communal de Tandel a pris une délibération portant adoption provisoire du

projet d’aménagement particulier concernant des fonds sis à Landscheid commune de Tandel, au lieu-dit

«Haaptstrooss», présenté par les autorités communales de Tandel.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire en date du 20

novembre 2006 et a été publiée en due forme.

T a n d e l.- Projet de modification partielle du plan d’aménagement général de Tandel, concernant des fonds situés

à Bastendorf, Bettel, Fouhren, Landscheid et Longsdorf, présenté par les autorités communales de Tandel.

En sa séance du 17 juin 2009 le conseil communal de Tandel a pris une délibération portant adoption provisoire du

projet de modification partielle du plan d’aménagement général de Tandel, concernant des fonds situés à Bastendorf,

Bettel, Fouhren, Landscheid et Longsdorf présenté par les autorités communales de Tandel.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 9 octobre 2009

et a été publiée en due forme.

T u n t a n g e.- Projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Rue de Greisch» à Tuntange, présenté par les autorités

communales de Tuntange.

En sa séance du 25 septembre 2009 le conseil communal de Tuntange a pris une délibération portant adoption

provisoire du projet d’aménagement particulier concernant des fonds sis à Tuntange commune de Tuntange, au lieu-dit

«Rue de Greisch», présenté par les autorités communales de Tuntange.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 15 décembre 2009

et a été publiée en due forme.

T u n t a n g e.- Projet d’aménagement particulier au lieu-dit «In den krummen Strachen 1» à Tuntange, présenté par

les autorités communales de Tuntange.

En sa séance du 25 septembre 2009 le conseil communal de Tuntange a pris une délibération portant adoption

provisoire du projet d’aménagement particulier concernant des fonds sis à Tuntange commune de Tuntange, au lieu-dit

«In den krummen Strachen 1», présenté par les autorités communales de Tuntange.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 10 décembre 2009

et a été publiée en due forme.

V i a n d e n.- Projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Rue Moenchkelterhaus» à Vianden, présenté par les

autorités communales de Vianden.

En sa séance du 17 juillet 2009 le conseil communal de Vianden a pris une délibération portant adoption provisoire

du projet d’aménagement particulier concernant des fonds sis à Vianden commune de Vianden, au lieu-dit «Rue

Moenchkelterhaus», présenté par les autorités communales de Vianden.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 26 octobre 2009

et a été publiée en due forme.

W o r m e l d a n g e.- Projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Häregoard» à Wormeldange-Haut, présenté

par les autorités communales de Wormeldange.

En sa séance du 20 mai 2009 le conseil communal de Wormeldange a pris une délibération portant adoption

provisoire du projet d’aménagement particulier concernant des fonds sis à Wormeldange-Haut commune de

Wormeldange, au lieu-dit «Häregoard», présenté par les autorités communales de Wormeldange.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 7 octobre 2009

et a été publiée en due forme.

W o r m e l d a n g e.- Projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Groussewéngert» à Machtum, présenté par les

autorités communales de Wormeldange.

En sa séance du 3 juillet 2009 le conseil communal de Wormeldange a pris une délibération portant adoption

provisoire du projet d’aménagement particulier concernant des fonds sis à Machtum commune de Wormeldange, au

lieu-dit «Groussewéngert», présenté par les autorités communales de Wormeldange.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 8 octobre 2009

et a été publiée en due forme.

Accord pour l’importation d’objets de caractère éducatif, scientifique et culturel, signé à Lake

Success, New York, le 22 novembre 1950. – Acceptation du Togo.

Protocole à l’Accord pour l’importation d’objets de caractère éducatif, scientifique et culturel du

22 novembre 1950, conclu à Nairobi, le 26 novembre 1976. – Adhésion du Burkina Faso et du Togo.

Il résulte de différentes notifications du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies que les Etats suivants

ont accepté les Actes désignés ci-dessus ou y ont adhéré aux dates indiquées ci-après

Accord

Etat

Acceptation

Entrée en vigueur

Togo

16.11.2009

16.11.2009

Protocole

Etat

Adhésion

Entrée en vigueur

Togo

16.11.2009

16.05.2010

Burkina Faso

03.12.2009

03.06.2010

– Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche

d’ozone, adopté à la deuxième réunion des parties, à Londres, le 29 juin 1990.

– Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche

d’ozone, conclu à Copenhague, le 25 novembre 1992.

– Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche

d’ozone, adopté par la neuvième réunion des parties, à Montréal, le 17 septembre 1997.

– Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche

d’ozone, conclu à Beijing, le 3 décembre 1999.

– Ratification de l’Ethiopie.

Il résulte de différentes notifications du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du

25 novembre 2009 l’Ethiopie a ratifié les Actes désignés ci-dessus, qui entreront en vigueur à l’égard de cet Etat le

23 février 2010.

Convention sur la protection et l’utilisation des cours d’eau transfrontières et des lacs

internationaux, conclue à Helsinki, le 17 mars 1992. – Adhésion de la Bosnie-Herzégovine.

Il résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 3 décembre

2009 la Bosnie-Herzégovine a adhéré à la Convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet Etat

le 3 mars 2010.

Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire, ouverte à la

signature à New York, le 14 septembre 2005. – Ratification de la Slovénie et adhésion d’Antigua-

et-Barbuda.

Il résulte de différentes notifications du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies que les Etats suivants

ont ratifié la Convention désignée ci-dessus ou y ont adhéré aux dates indiquées ci-après

Etat

Ratification

Entrée en vigueur

Adhésion (a)

Antigua-et-Barbuda

01.12.2009 (a)

31.12.2009

Slovénie

17.12.2009

17.01.2010

Editeur

Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg

Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck