Loi du 29 décembre 1971 concernant le budget des recettes et des dépenses de l´Etat pour l´exercice 1972 page 2539 Chapitre Ier.  Recettes ordinaires (memorial_f34cb11f79b6) | LU

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Loi du 29 décembre 1971 concernant le budget des recettes et des dépenses de

l´Etat pour l´exercice 1972

page 2539

Chapitre Ier.  Recettes ordinaires

Chapitre II.  Recettes extraordinaires

Chapitre III.  Dépenses ordinaires

Ministère d´Etat

Ministère de la fonction publique

Ministère des affaires étrangères

Ministère des finances

Ministère de la justice

Ministère de la force publique

Ministère de l´intérieur



Ministère de l´éducation physique et des sports

Ministère de l´éducation nationale

Ministère des affaires culturelles et des cultes

Ministère de la famille, de la jeunesse et de la solidarité sociale 2629

Ministère de la santé publique

Ministère du travail et de la sécurité sociale

Ministère de l´agriculture et de la viticulture

Ministère de l´économie nationale

Ministère des classes moyennes

Ministère du tourisme

Ministère des transports

Ministère de l´énergie

Ministère des travaux publics

Divers départements: finances, agriculture et travaux publics 2689

Chapitre IV.  Dépenses extraordinaires

Ministère des finances

Ministère de la force publique

Ministère de l´intérieur

Ministère de l´éducation physique et des sports

Ministère de la famille, de la jeunesse et de la solidarité sociale

Ministère de la santé publique

Ministère du travail et de la sécurité sociale

Ministère de l´agriculture et de la viticulture

Ministère de l´économie nationale

Ministère des transports

Ministère de l´énergie

Ministère des travaux publics

Chapitre V.  Budget des recettes et des dépenses pour ordre

Règlement grand-ducal du 29 décembre 1971 portant exécution de la loi du 29 dé-

cembre 1971 concernant le budget des recettes et des dépenses de l´Etat

pour l´exercice 1972

Loi du 29 décembre 1971 concernant le budget des recettes et des dépenses de l´Etat pour

l´exercice 1972

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre conseil d´Etat entendu;

De l´assentiment de la chambre des députés;

Vu la décision de la chambre des députés du 22 décembre 1971 et celle du conseil d´Etat du 28

décembre 1971 portant qu´il n´y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons

Loi du 29 décembre 1971 concernant le budget des recettes et des dépenses de l´Etat pour l´exercice 1972 Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Art. 1 — Loi du 29 décembre 1971 concernant le budget des recettes et des dépenses de l´Etat pour l´exercice 1972 Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.; Ouvrir la source officielle

Le budget de l´Etat pour l´exercice 1972 est arrêté

En recettes à la somme de

fr. 14.380.361.000

soit

recettes ordinaires

fr. 13.297.207.000

recettes extraordinaires

fr.

1.083.154.000

fr. 14.380.361.000

En dépenses à la somme de

fr.

14.540.387.000

soit

dépenses ordinaires

fr. 13.083.764.000

dépenses extraordinaires

fr.

1.456.623.000

fr. 14.540.387.000

Le tout conformément au tableau ci-annexé.

Règlement grand-ducal du 29 décembre 1971 portant exécution de la loi du 29 décembre 1971 concernant le budget des recettes et des dépenses de l´Etat pour l´exercice 1972 Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Art. 1 — Règlement grand-ducal du 29 décembre 1971 portant exécution de la loi du 29 décembre 1971 concernant le budget des recettes et des dépenses de l´Etat pour l´exercice 1972 Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.; Ouvrir la source officielle

Les membres du gouvernement sont autorisés, chacun dans son département, à disposer des

crédits portés au budget des dépenses pour 1972. Ils ordonneront et régleront, en se conformant aux

lois et règlements, les dépenses qui, par leur nature, rentrent dans le libellé des articles respectifs

Loi du 29 décembre 1971 concernant le budget des recettes et des dépenses de l´Etat pour l´exercice 1972 Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Art. 2 — Loi du 29 décembre 1971 concernant le budget des recettes et des dépenses de l´Etat pour l´exercice 1972 Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.; Ouvrir la source officielle

Les impôts directs et indirects existant au 31 décembre 1971 seront recouvrés pendant l´exer-

cice 1972 d´après les lois et tarifs qui en règlent l´assiette et la perception, sous réserve des dispositions

des articles 3 à 7 ci-après.

lois et règlements, les dépenses qui, par leur nature, rentrent dans le libellé des articles respectifs

Art. 2 — lois et règlements, les dépenses qui, par leur nature, rentrent dans le libellé des articles respectifs Ouvrir la source officielle

Les dépenses à charge des crédits des articles 01.0.11.00, 01.0.11.01, 01.0.11.05, 01.0.12.00,

01.0.12.01, 01.0.12.02 et 01.0.11.55 du budget des dépenses ordinaires sont ordonnancées conjoin-

tement par le ministre de la fonction publique et les ministres compétents pour l’engagement de la

dépense. Les dépenses à charge des crédits des articles 04.7.11.00, 04.7.12.00, 04.7.12.01 et

04.7.12.04 du budget des dépenses ordinaires sont ordonnancées conjointement par le ministre des

finances et les ministres compétents pour l’engagement de la dépense.

Loi du 29 décembre 1971 concernant le budget des recettes et des dépenses de l´Etat pour l´exercice 1972 Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Art. 3 — Loi du 29 décembre 1971 concernant le budget des recettes et des dépenses de l´Etat pour l´exercice 1972 Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.; Ouvrir la source officielle

Les articles 118, 120 et 122 de la loi du 4 décembre 1967 concernant l´impôt sur le revenu

sont remplacés par les dispositions suivantes

« Art. 118. L´impôt sur le revenu est déterminé conformément aux dispositions des articles 119 à

122 et 124 sur la base du tarif suivant

0% pour la tranche de revenu inférieure à

30.600 francs

12% pour la tranche de revenu comprise entre 30.600 et 41.400 francs

14% pour la tranche de revenu comprise entre 41.400 et 55.200 francs

16% pour la tranche de revenu comprise entre 55.200 et 68.400 francs

18% pour la tranche de revenu comprise entre 68.400 et 82.800 francs

20% pour la tranche de revenu comprise entre 82.800 et 99.600 francs

22% pour la tranche de revenu comprise entre 99.600 et 117.600 francs

24% pour la tranche de revenu comprise entre 117.600 et 134.400 francs

26% pour la tranche de revenu comprise entre 134.400 et 151.200 francs

28% pour la tranche de revenu comprise entre 151.200 et 169.200 francs

30% pour la tranche de revenu comprise entre 169.200 et 186.000 francs

33% pour la tranche de revenu comprise entre 186.000 et 210.000 francs

36% pour la tranche de revenu comprise entre 210.000 et 234.000 francs

39% pour la tranche de revenu comprise entre 234.000 et 258.000 francs

42% pour la tranche de revenu comprise entre 258.000 et 282.000 francs

45% pour la tranche de revenu comprise entre 282.000 et 306.000 francs

48% pour la tranche de revenu comprise entre 306.000 et 330.000 francs

50% pour la tranche de revenu comprise entre 330.000 et 372.000 francs

52% pour la tranche de revenu comprise entre 372.000 et 414.000 francs

54% pour la tranche de revenu comprise entre 414.000 et 498.000 francs

56% pour la tranche de revenu comprise entre 498.000 et 576.000 francs

57% pour la tranche de revenu dépassant

576.000 francs.

lois et règlements, les dépenses qui, par leur nature, rentrent dans le libellé des articles respectifs 01.0.12.01, 01.0.12.02 et 01.0.11.55 du budget des dépenses ordinaires sont ordonnancées conjoin- tement par le ministre de la fonction publique et les ministres compétents pour l’engagement de la

Art. 3 — lois et règlements, les dépenses qui, par leur nature, rentrent dans le libellé des articles respectifs 01.0.12.01, 01.0.12.02 et 01.0.11.55 du budget des dépenses ordinaires sont ordonnancées conjoin- tement par le ministre de la fonction publique et les ministres compétents pour l’engagement de la Ouvrir la source officielle

Les membres du gouvernement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution

du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Les membres du gouvernement,

Vorderriss, le 29 décembre 1971

Pierre Werner

Jean

Eugène Schaus

Jean-Pierre Buchler

Jean Dupong

Madeleine Frieden

Gaston Thorn

Marcel Mart

Camille Ney

Emile Krieps

Imprimerie de la Cour Victor BUCK, s. à r. l., Luxembourg

Loi du 29 décembre 1971 concernant le budget des recettes et des dépenses de l´Etat pour l´exercice 1972 Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Art. 4 — Loi du 29 décembre 1971 concernant le budget des recettes et des dépenses de l´Etat pour l´exercice 1972 Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.; Ouvrir la source officielle

Pour l´année 1972 les deux premiers alinéas de l´article 113 de la loi du 4 décembre 1967

concernant l´impôt sur le revenu sont remplacés par les dispositions suivantes

« (1) Il est déduit au titre des dépenses spéciales visées à l´alinéa 1er, numéro 1 de l´article 109, aux

numéros 3 et 4 de l´article 110 et à l´article 111 un minimum forfaitaire de neuf mille francs. Lorsqoe

l´assujettissement du contribuable à l´impôt n´a pas existé durant toute l´année, le forfait se réduit à

sept cent cinquante francs par mois entier d´assujettissement.

(2) Lorsque des époux imposables collectivement perçoivent chacun des revenus provenant d´une

occupation salariée, le minimum forfaitaire correspond à la somme des forfaits qui seraient applicables

si les époux n´étaient pas imposables collectivement. Le minimum forfaitaire est toutefois réduit dans

la mesure où le salaire acquis par l´époux le moins rémunéré est, après déduction des frais d´obtention

et des dépenses spéciales visées à l´article 110 qui se rapportent à ce salaire, inférieur à 9.000 francs. »

Loi du 29 décembre 1971 concernant le budget des recettes et des dépenses de l´Etat pour l´exercice 1972 Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Art. 5 — Loi du 29 décembre 1971 concernant le budget des recettes et des dépenses de l´Etat pour l´exercice 1972 Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.; Ouvrir la source officielle

Pour la même année 1972 les modifications suivantes sont apportées à l´article 115 de la loi

du 4 décembre 1967 concernant l´impôt sur le revenu

a) A l´article 115, numéro 13 de la loi du 4 décembre 1967 concernant l´impôt sur le revenu, les pla-

fonds de 20.000, 40.000, 60.000 et 80.000 francs sont portés respectivement à 25.000, 50.000, 75.000

et 100.000 francs.

b) A l´article 115, numéro 15 de la loi du 4 décembre 1967 concernant l´impôt sur le revenu, le montant

de 8.000 francs est porté à 12.000 francs.

Loi du 29 décembre 1971 concernant le budget des recettes et des dépenses de l´Etat pour l´exercice 1972 Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Art. 6 — Loi du 29 décembre 1971 concernant le budget des recettes et des dépenses de l´Etat pour l´exercice 1972 Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.; Ouvrir la source officielle

Les dispositions prévues en matière de taxe sur la valeur ajoutée par l´article 6 de la loi du

29 décembre 1970 concernant le budget des recettes et des dépenses de l´Etat pour l´exercice 1971

sont reconduites pour l´année 1972.

Loi du 29 décembre 1971 concernant le budget des recettes et des dépenses de l´Etat pour l´exercice 1972 Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Art. 7 — Loi du 29 décembre 1971 concernant le budget des recettes et des dépenses de l´Etat pour l´exercice 1972 Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.; Ouvrir la source officielle

(1) Pour l´année 1972 le gasoil lourd et le fueloil moyen provenant du traitement des huiles

de pétrole, de lignite, de la tourbe, du schiste etc., qui sont fabriqués ou importés dans le pays, sont sou-

mis à un droit d´accise spécial qui sera perçu aux taux suivants

I Gasoil lourd

A. destiné à être utilisé comme matière première dans l´industrie

néant

B. destiné à d´autres usages

10 francs par hl à 15° C

II Fueloil moyen

A. destiné au chauffage

10 francs par hl à 15° C

B. destiné à d´autres usages

néant.

(2) Les produits importés contenant, en volume, plus de 5 pour-cent de gasoil lourd sont soumis, par

hectolitre et par pour-cent, à un droit d´accise spécial de 0,10 franc.

(3) Il est accordé restitution de la différence du droit d´accise spécial calculé d´après le taux de 15

francs par hl à 15° C et le nouveau taux visé à l´alinéa (1) pour le gasoil lourd et le fueloil moyen se

trouvant sous le régime de la consommation, à la date de l´entrée en vigueur de la présente loi, dans les

établissements des importateurs, des fabricants, des dépositaires et des négociants en gros et demi-gros.

(4) Sont applicables au droit d´accise spécial les dispositions légales et réglementaires relatives au

droit d´accise sur les huiles minérales.

Loi du 29 décembre 1971 concernant le budget des recettes et des dépenses de l´Etat pour l´exercice 1972 Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Art. 8 — Loi du 29 décembre 1971 concernant le budget des recettes et des dépenses de l´Etat pour l´exercice 1972 Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.; Ouvrir la source officielle

Pour faire face aux besoins de la trésorerie d´Etat, le ministre des finances est autorisé à

émettre des bons du trésor. Les conditions et les modalités de ces émissions, notamment le taux d´intérêt

l´époque de remboursement, seront déterminées par arrêté ministériel.

Loi du 29 décembre 1971 concernant le budget des recettes et des dépenses de l´Etat pour l´exercice 1972 Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Art. 9 — Loi du 29 décembre 1971 concernant le budget des recettes et des dépenses de l´Etat pour l´exercice 1972 Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.; Ouvrir la source officielle

(1) Aucun transfert d´un article à l´autre ne peut être fait avant le 1er décembre 1972.

(2) Dans des cas exceptionnels des transferts peuvent être autorisés par le ministre des finances avant

le 1er décembre 1972.

(3) Les membres du gouvernement soumettent à la chambre des comptes copie des arrêtés de trans-

fert en indiquant la raison justificative de chaque transfert.

(4) La chambre des comptes présente, ensemble avec ses observations sur le projet de loi portant

règlement des comptes généraux de l´exercice 1972, un rapport circonstancié concernant les transferts

opérés pendant cet exercice.

(5) Ne sont pas susceptibles de transfert les crédits figurant au chapitre des dépenses extraordinaires

de même que les crédits ci-après du chapitre des dépenses ordinaires

 les crédits non limitatifs;

 les restants d´exercices antérieurs;

 les crédits prévus pour l´acquisition de terrains et de bâtiments, la construction de bâtiments, de

routes et d´ouvrages analogues ainsi que l´achat de biens meubles durables.

règlement des comptes généraux de l´exercice 1972, un rapport circonstancié concernant les transferts opérés pendant cet exercice.

Art. 10 — règlement des comptes généraux de l´exercice 1972, un rapport circonstancié concernant les transferts opérés pendant cet exercice. Ouvrir la source officielle

Les crédits non limitatifs ne peuvent être dépassés qu´avec l´accord préalable du ministre des

finances.

règlement des comptes généraux de l´exercice 1972, un rapport circonstancié concernant les transferts opérés pendant cet exercice.

Art. 11 — règlement des comptes généraux de l´exercice 1972, un rapport circonstancié concernant les transferts opérés pendant cet exercice. Ouvrir la source officielle

(1) Les crédits prévus pour les traitements, les indemnités, les salaires et les pensions sont non

limitatifs.

(2) Au cours de l´année 1972, il n´est procédé à aucun nouvel engagement de personnel au service

de l´Etat, sauf en cas de nécessité établie et s´il s´agit du remplacement du titulaire d´un emploi vacant.

(3) Pour l´application de cette disposition l´effectif total du personnel, comprenant les fonctionnaires,

les employés ainsi que les aides de bureau, les auxiliaires et les ouvriers occupés à titre permanent et à

tâche complète au service de l´Etat à la date du 31 décembre 1971, est considéré comme un maximum

qui ne peut être dépassé. Sont comprises dans l´effectif total les vacances qui s´étaient produites avant le

1er janvier 1972 et qui n´étaient pas encore pourvues de titulaires à cette date. Au cas où l´occupation

d´un emploi vacant n´est pas nécessaire à l´administration même où la vacance s´est produite, un nouvel

engagement peut avoir lieu dans toute autre administration, si la nécessité en est établie.

(4) Les dispositions qui précèdent ne visent pas les engagements nouveaux qui sont nécessaires pour

l´occupation d´emplois prévus par une disposition légale ou réglementaire édictée postérieurement au

1er janvier 1964 et par la loi du 16 décembre 1963 ayant pour objet de remplacer les articles 1er, 58, 59,

60, 61, 62, 64, 65 et 66 de la loi du 23 juillet 1952 concernant l´organisation militaire. La nécessité de

l´engagement doit toutefois être prouvée.

(5) En outre, lorsqu´il est établi qu´un accroissement permanent des effectifs scolaires des établisse-

ments d´enseignement supérieur, secondaire, moyen, professionnel, technique et agricole, qu´une

augmentation constante du nombre et de la diversité des professions à enseigner dans les établisse-

ments d´enseignement professionnel ou que les besoins de l´instruction des enfants sourds-muets et

handicapés exigent la création de classes nouvelles, le gouvernement en conseil pourra autoriser le

renforcement du cadre du personnel enseignant, si les possibilités d´engagements nouveaux prévus

aux alinéas précédents sont épuisés.

(6) Les décisions relatives aux engagements nouveaux de personnel au service de l´Etat incombent

au conseil de gouvernement sur le vu du rapport motivé du chef d´administration et de l´avis de la com-

mission spéciale prévue à l´article 6 de la loi du 24 décembre 1946.

(7) Par dérogation aux alinéas (2) et (3) du présent article, le gouvernement est autorisé à procéder

aux engagements nouveaux énumérés ci-après et nécessaires pour l´occupation d´emplois non encore

prévus par une disposition légale ou réglementaire

pour le compte du ministère de la santé publique

a) une infirmière pour les besoins du centre médico-pédagogique de Mondorf-Etat;

b) une infirmière-puéricultrice pour les besoins de la maternité de l´Etat.

(8) Sont prorogées, pour la durée de l´année 1972, les autorisations d´engagement énumérées ci-après

et prévues par l´article 7, alinéa (7) des lois budgétaires du 11 avril 1964, du 4 mai 1965, du 18 février

1966, par l´article 10, alinéa (7) de la loi budgétaire du 24 mars 1967, par l´article 9, alinéa (7) de la loi

budgétaire du 23 décembre 1967, par l´article 7, alinéa (7) de la loi budgétaire du 12 avril 1969, par l´ar-

ticle 7, alinéa (7) de la loi budgétaire du 24 décembre 1969 et par l´article 12, alinéa (7) de la loi budgé-

taire du 29 décembre 1970

1) pour le compte du ministère des transports

a) cinq employés de l´Etat, un technicien diplômé de l´Etat et huit maîtres-éclusiers de l´Etat pour

les besoins du service de la navigation;

b) deux employés de l´Etat pour les besoins du contrôle de l´exécution de la législation sur les

transports routiers;

2) pour le compte du ministère de l´éducation nationale

a) trois employés de l´Etat pour les besoins du nouvel athénée de Luxembourg;

b) une employée de l´Etat pour les besoins du collège d´enseignement moyen de Luxembourg;

c) une employée de l´Etat pour les besoins des commissariats aux examens de maîtrise et de fin

d´apprentissage;

3) pour le compte du ministère de la famille, de la jeunesse et de la solidarité sociale: un employé

de l´Etat pour les besoins du service national de la jeunesse;

4) pour le compte du ministère de la santé publique

a) un employé de l´Etat pour les besoins du service de radioprotection;

b) une assistante technique et une employée de l´Etat pour les besoins du service de radiophoto-

graphie;

c) une infirmière-monitrice pour les besoins du service de l´école d´infirmiers de l´Etat;

d) un employé de l´Etat et un ouvrier pour les besoins du service des médecins-inspecteurs;

e) un employé de l´Etat pour les besoins du service du pharmacien-inspecteur;

f) neuf employés de l´Etat, trois infirmières, trois kinésithérapeutes, deux assistantes techniques,

une assistante médicale, une masseuse, une aide-caissière, trois ouvriers et six ouvrières-

femmes de charge pour les besoins respectifs de l´établissement thermal, de l´institut médical,

du centre de réadaptation fonctionnelle et du centre médico-pédagogique de Mondorf-Etat;

g) un médecin, quinze infirmières, vingt employés de l´Etat et quatre ouvrières pour les besoins

de la clinique pour enfants;

h) une employée de l´Etat pour les besoins de l´éducation sanitaire;

i) deux orthoptistes pour les besoins du centre d´orthoptie et de pléoptie;

j) trois infirmières, une puéricultrice, deux assistantes techniques, deux infirmiers-anesthésistes

et une employée de l´Etat pour les besoins de la maternité de l´Etat;

k) deux laborantines et une employée de l´Etat pour les besoins du centre de détection cytolo-

gique (médecine préventive et sociale);

l) sept employées de l´Etat, deux psychologues, trois médecins-assistants, cent trente-huit infir-

miers ou infirmières auxiliaires ou employés des services de soins (aides-soignants) et trois

ouvriers dont une ouvrière pour les besoins de la maison de santé d´Ettelbruck;

m) trois infirmières et un ouvrier pour les besoins du sanatorium de Betzdorf.

(9) De même sont prorogées pour l´année 1972 les autorisations d´engagement de dix employés

auxiliaires prévues par l´article 12, alinéa (8) de la loi budgétaire du 29 décembre 1970, pour le compte

du ministère de l´économie nationale et pour les besoins du service central de la statistique et des études

économiques dans l´intérêt des travaux relatifs au recensement général de la population au 31 décembre

1970.

(10) Toutefois les nouveaux engagements résultant de l´application des alinéas (4), (5), (7) et (8)

ci-dessus ne doivent en aucun cas dépasser de plus de cent unités l´effectif total tel qu´il est défini à

l´alinéa (3) du présent article.

(11) Par dérogation aux lois et règlements régissant la matière, la participation de l´Etat dans les

dépenses de rémunération du personnel de l´enseignement préscolaire et primaire ainsi que des orga-

nismes de sécurité sociale est limitée, en ce qui concerne les engagements nouveaux réalisés après le

1er janvier 1970, à ceux autorisés annuellement par les ministres compétents sur avis de la commission

spéciale prévue à l´article 6 de la loi du 24 décembre 1946 et après délibération du gouvernement en

conseil.

(12) Par dérogation aux alinéas (2), (3), (6) et (10) du présent article, l´engagement du personnel

auxiliaire du commissaire au contrôle des banques n´est pas soumis à d´autres restrictions que celles

inscrites à l´article 6 de l´arrêté grand-ducal du 17 octobre 1945 relatif au contrôle bancaire.

règlement des comptes généraux de l´exercice 1972, un rapport circonstancié concernant les transferts opérés pendant cet exercice.

Art. 12 — règlement des comptes généraux de l´exercice 1972, un rapport circonstancié concernant les transferts opérés pendant cet exercice. Ouvrir la source officielle

I.  (1) Les dispositions qui régissent actuellement le fonds communal sont remplacées

pour l´année 1972 par les dispositions des alinéas (2) à (5) ci-après

(2) Il est attribué aux communes à titre de fonds communal une somme de 65.000.000 francs à répartir

comme suit

a) 8.667.000 francs d´après la population de résidence du dernier recensement général;

b) 8.667.000 francs d´après le produit effectif de l´impôt foncier de l´année 1970;

c) 30.333.000 francs d´après la population de résidence du dernier recensement général majorée,

le cas échéant, proportionnellement à la différence entre le rendement moyen, par habitant du

pays, de l´impôt commercial pour les années 1968 à 1970 et le rendement moyen, par habitant de

la commune, dudit impôt, sous réserve des dispositions de l´alinéa (3) du présent article;

d) 4.333.000 francs au prorata des traitements de base des fonctionnaires et employés du secrétariat

et de la recette communaux, en activité de service au 31 décembre 1970, suivant les grades et éche-

lons atteints à cette date;

e) 6.500.000 francs au prorata du service de la dette consolidée des communes arrêtée au 31 décem-

bre 1970, déduction faite des annuités remboursées aux communes, soit directement par l´Etat,

soit par des particuliers;

f) 6.500.000 francs d´après la population de résidence du dernier recensement général majorée,

le cas échéant, proportionnellement à la différence entre la charge moyenne, par habitant du pays,

de la dette communale consolidée arrêtée au 31 décembre 1970 et la charge moyenne, par habitant

de la commune, de ladite dette, sous réserve des dispositions de l´alinéa (4) du présent article.

(3) Sont exclues de la répartition du montant de 30.333.000 francs visés sub c) de l´alinéa (2) les

communes dont le rendement moyen, par habitant de la commune, de l´impôt commercial pour les

années 1968 à 1970 est supérieur au rendement moyen, par habitant du pays, dudit impôt.

(4) Pour la répartition du montant de 6.500.000 francs visé sub f) de l´alinéa (2) est seule majorée la

population des communes dont la charge moyenne, par habitant de la commune, de la dette communale

consolidée arrêtée au 31 décembre 1970 est supérieure à la charge moyenne, par habitant du pays, de

ladite dette. La dette communale à prendre en considération est constituée par les capitaux restant à

rembourser au 31 décembre 1970 sur les emprunts contractés antérieurement, déduction faite cependant

des capitaux à rembourser sur les emprunts dont le service financier est supporté par l´Etat ou des parti-

culiers.

(5) Les mesures d´exécution relatives aux dispositions prévues sub I du présent article seront déter-

minées par un règlement du ministre des finances et du ministre de l´intérieur.

II.  L´application des dispositions inscrites à l´article 2 de la loi du 29 août 1953 portant majoration

de l´abattement valable en matière d´impôt commercial communal et institution d´un fonds communal

d´allocations compensatoires et à l´article 3 de la loi du 26 avril 1954 ayant un objet analogue, est sus-

pendue pour l´année 1972.

règlement des comptes généraux de l´exercice 1972, un rapport circonstancié concernant les transferts opérés pendant cet exercice.

Art. 13 — règlement des comptes généraux de l´exercice 1972, un rapport circonstancié concernant les transferts opérés pendant cet exercice. Ouvrir la source officielle

I.  (1) La participation des communes dans le produit des impôts de l´Etat ci-après désignés

est fixée pour l´année 1972

a) à 18 pour-cent du produit de l´impôt sur le revenu des personnes physiques fixé par voie d´assiette

et de l´impôt retenu sur les traitements et salaires;

b) à 10 pour-cent du produit de la taxe sur la valeur ajoutée, déduction faite d´une somme forfaitaire

de 100.000.000 francs;

c) à 20 pour-cent du produit de la taxe sur les véhicules automoteurs.

(2) On entend par produit de l´impôt au sens du présent article les recettes faites par le trésor au titre

d´un des impôts précités au cours de l´année 1972 sans qu´il soit fait de distinction d´exercice.

II.  (1) Les participations déterminées conformément aux dispositions du paragraphe précédent

sont réparties entre les communes selon les règles suivantes

a) celle visée à l´alinéa (1) a) du paragraphe précédent à concurrence de 70 pour-cent au prorata de

la population de résidence du dernier recensement général et à concurrence de 30 pour-cent au

prorata de la base d´assiette de l´impôt foncier des propriétés agricoles et forestières, au sens du

paragraphe 3, n° 1 de la loi sur l´impôt foncier telle qu´elle est fixée au 1er janvier 1970;

b) celle visée à l´alinéa (1) b) du paragraphe précédent à concurrence de 70 pour-cent au prorata de

la population de résidence du dernier recensement général et à concurrence de 30 pour-cent au

prorata du produit de la taxe sur la valeur ajoutée versée par les entrepreneurs de chaque commune,

compte tenu des dispositions de l´alinéa (2) du présent paragraphe;

c) celle visée à l´alinéa (1) c) du paragraphe précédent à concurrence de 70 pour-cent au prorata du

nombre des véhicules à moteur admis à la circulation au 1.1.1971 selon la commune du domicile

du propriétaire et à concurrence de 30 pour-cent au prorata de la superficie des chemins vicinaux

ci-après désignés exprimés en mètres carrés, toutes fractions négligées, les multiplicateurs 2 et 1

étant appliqués respectivement

1) aux chemins vicinaux pourvus d´un revêtement dur, à l´exclusion des empierrements ordi-

naires;

2) aux chemins vicinaux pourvus d´un empierrement ordinaire.

(2) La taxe sur la valeur ajoutée versée par un entrepreneur, dans le chef duquel la base d´assiette

globale de l´impôt commercial de l´année 1971 doit être soumise à une ventilation en vertu de l´article 6,

2° b) de la loi du 1er mars 1952 modifiant certaines dispositions relatives aux impôts directs, est répartie

entre les communes participant à cette ventilation dans la même proportion que ladite base d´assiette.

Sont mises en compte les quotes-parts de base d´assiette globale résultant de la dernière décision noti-

fiée avant le 1er janvier 1973, sans égard à d´éventuelles modifications ultérieures. En cas d´application

de l´article 4 du règlement du 20 avril 1962, réglant, en matière d´impôt commercial, les ventilations

et la participation des communes de résidence des salariés, la taxe sur la valeur ajoutée est répartie

entre les communes dans la proportion résultant de l´accord intervenu entre les intéressés.

(3) Les données sur le nombre des véhicules à moteur admis à la circulation selon la commune du do-

micile du propriétaire sont tirées des statistiques sur les véhicules à moteur du Grand-Duché de Luxem-

bourgétablies au 1.1.1971 par le service central de la statistique et des études économiques.

(4) La superficie des chemins vicinaux entrant en ligne de compte est calculée compte tenu des trot-

toirs, accotements et fossés, selon le cas. Les données sur la superficie desdits chemins sont tirées de la

statistique sur la voie établie au 1er janvier 1968.

III.  (1) A la fin de chaque trimestre des avances à valoir sur le montant annuel des participations

sont versées aux communes. Le montant de ces avances est déterminé chaque trimestre par le ministre

des finances sur la base du produit escompté des impôts en question. La répartition de ces avances entre

les communes est faite par le ministre de l´intérieur conformément aux dispositions du paragraphe pré-

cédent.

(2) Après la fin de l´année le ministre de l´intérieur détermine, sur la base des paragraphes I et II

ci-dessus, les participations définitives ainsi que leur répartition entre les communes et verse aux com-

munes les sommes ainsi fixées, déduction faite des somnes avancées en vertu de l´alinéa (1) du présent

paragraphe.

IV.  L´application du règlement ministériel du 17 janvier 1962 concernant la répartition de la part

des communes dans le produit de l´impôt sur le revenu est suspendue pour l´année 1972.

règlement des comptes généraux de l´exercice 1972, un rapport circonstancié concernant les transferts opérés pendant cet exercice.

Art. 14 — règlement des comptes généraux de l´exercice 1972, un rapport circonstancié concernant les transferts opérés pendant cet exercice. Ouvrir la source officielle

Le ministre des finances peut, dans la limite des crédits inscrits à ces fins au budget des dé-

penses, accorder aux comptables de l´Etat des indemnités forfaitaires pour pertes de caisse.

règlement des comptes généraux de l´exercice 1972, un rapport circonstancié concernant les transferts opérés pendant cet exercice.

Art. 15 — règlement des comptes généraux de l´exercice 1972, un rapport circonstancié concernant les transferts opérés pendant cet exercice. Ouvrir la source officielle

Par dérogation aux lois et règlements régissant la matière et sans préjudice des dispositions

inscrites à l´article 11, alinéas (1) et (11), ci-dessus, les organismes de sécurité sociale ne peuvent engager

des frais de fonctionnement considérés comme appartenant à l´exercice 1972 et dépassant le montant

des crédits prévus au budget à titre de participation de l´Etat à ces dépenses que sur autorisation préala-

ble des membres du gouvernement compétents, le ministre des finances et la chambre des comptes

entendus en leur avis. Toutefois, de telles autorisations d´engagement de frais ne peuvent être accordées

que s´il s´agit de dépenses urgentes et si tout retard est susceptible de compromettre les services en

question.

règlement des comptes généraux de l´exercice 1972, un rapport circonstancié concernant les transferts opérés pendant cet exercice.

Art. 16 — règlement des comptes généraux de l´exercice 1972, un rapport circonstancié concernant les transferts opérés pendant cet exercice. Ouvrir la source officielle

Le gouvernement est autorisé à ordonnancer au profit du fonds d´investissements publics,

sanitaires et sociaux les sommes restant disponibles à la clôture de l´exercice 1971 sur les crédits des

articles 54.3.72.06 et 54.3.74.03 du budget des dépenses de cet exercice.

règlement des comptes généraux de l´exercice 1972, un rapport circonstancié concernant les transferts opérés pendant cet exercice.

Art. 17 — règlement des comptes généraux de l´exercice 1972, un rapport circonstancié concernant les transferts opérés pendant cet exercice. Ouvrir la source officielle

Le montant inscrit à l´article 1er de la loi du 11 novembre 1968 autorisant le gouvernement

à subventionner l´exécution d´un programme quinquennal d´équipement sportif communal et inter-

communal est porté à un montant global de 130 millions de francs.

règlement des comptes généraux de l´exercice 1972, un rapport circonstancié concernant les transferts opérés pendant cet exercice.

Art. 18 — règlement des comptes généraux de l´exercice 1972, un rapport circonstancié concernant les transferts opérés pendant cet exercice. Ouvrir la source officielle

(1) Les frais de personnel et les autres frais de fonctionnement du commissariat au contrôle

des banques sont couverts

a) par une taxe de 10.000 francs sur chaque opération dont le commissaire au contrôle des banques est

avisé dans le cadre de l´article 14 de l´arrêté grand-ducal du 19 juin 1965 concernant les opérations

de banque et de crédit ainsi que les émissions de valeurs mobilières; ce montant est porté à un

maximum de 25.000 francs l´an pour toute valeur faisant l´objet d´une offre publique continue ou

par tranches, sauf lorsque l´offre continue s´exerce, sans publicité particulière, par le canal du marché

officiel de la bourse de Luxembourg; la taxe est portée à 50.000 francs dans les cas où les émetteurs

ou les vendeurs auront négligé de satisfaire, préalablement à toute exposition, offre ou vente

publique de valeurs mobilières, aux prescriptions des articles 14 et suivants de l´arrêté grand-ducal

du 19 juin 1965 précité; les dispositions du présent littera ne s´appliquent pas aux fonds d´inves-

tissements visés au littera b) ci-après;

b) par une contribution forfaitaire maximum de 21.000 francs à charge de chaque établissement

bancaire et d´épargne, autre établissement de crédit et caisse d´épargne d´entreprise, ainsi que des

fonds d´investissements soumis à la surveillance du commissaire au contrôle des banques; cette

contribution est augmentée d´un montant maximum de 1.000 francs pour chaque société affiliée,

succursale, agence ou sous-agence des établissements bancaires et d´épargne et autres établisse-

ments de crédit;

c) pour le solde non couvert par les moyens financiers sous a) et b), par une contribution proportion-

nelle à l´importance relative des engagements vis-à-vis des tiers pour chacun des établissements

visés sous b) du présent article, à l´exclusion des fonds d´investissements, par rapport au total des

engagements de même nature de tous ces établissements.

(2) Un règlement ministériel fixera les modalités d´exécution de l´alinéa (1) du présent article.

règlement des comptes généraux de l´exercice 1972, un rapport circonstancié concernant les transferts opérés pendant cet exercice.

Art. 19 — règlement des comptes généraux de l´exercice 1972, un rapport circonstancié concernant les transferts opérés pendant cet exercice. Ouvrir la source officielle

(1) Les officiers et sous-officiers de l´armée proprement dite, qui n´ont pas été choisis pour

faire partie de la première composition du corps des officiers et du corps des sous-officiers visés à l´article

19 (1) et (2) de la loi du 29 juin 1967 portant abolition du service militaire obligatoire et qui atteindront

trente années de service ou l´âge de cinquante ans avant le 31 décembre 1972 bénéficieront des dispo-

sitions de l´article 37 de la susdite loi, à condition de présenter leur demande de mise à la retraite avant

le 1er décembre 1972.

(2) Les termes « le traitement maximum attaché aux grades respectifs de lieutenant-colonel et

d´adjudant-major » figurant à l´alinéa (3) du susdit article 37 sont complétés par les mots « augmenté

des émoluments accessoires qui sont comptés pour la valeur de vingt-cinq points indiciaires ».

règlement des comptes généraux de l´exercice 1972, un rapport circonstancié concernant les transferts opérés pendant cet exercice.

Art. 20 — règlement des comptes généraux de l´exercice 1972, un rapport circonstancié concernant les transferts opérés pendant cet exercice. Ouvrir la source officielle

(1) Sauf en cas d´expropriation pour cause d´utilité publique, une avance à valoir sur le prix

de vente peut être consentie au vendeur, sous les conditions et modalités suivantes, en vue de la ces-

sion au profit de l´Etat de tout ou partie d´un immeuble, libre de toutes charges, dans l´intérêt de la réali-

sation de travaux publics

a) l´avance ne peut pas dépasser cinquante pour-cent du prix de vente estimé et doit être stipulée

dans une promesse de vente écrite, à approuver par le ministre compétent et le ministre des

finances;

b) le budget de l´exercice, au cours duquel la promesse de vente est approuvée définitivement, doit

prévoir les crédits nécessaires au paiement de l´avance.

(2) Exceptionnellement, l´avance peut dépasser la limite fixée sub a) de l´alinéa précédent, sans

toutefois être supérieure à quatre-vingts pour-cent du prix de vente estimé, lorsqu´il y a nécessité

constatée, préalablement à l´approbation de la promesse de vente, par une délibération motivée du

conseil de gouvernement, le ministre des finances entendu en son avis.

(3) Lorsque l´avance stipulée dans la promesse de vente est égale ou supérieure à 100.000 francs, les

droits du Trésor sont garantis, jusqu´à concurrence du montant de l´avance, par une hypothèque

légale sur l´ensemble de l´immeuble en question. L´inscription de cette hypothèque est requise par le

ministre compétent et avant le paiement de l´avance. Sa radiation est faite par le conservateur des

hypothèques sur une requête insérée à l´acte de vente. Les formalités relatives à l´inscription et à la

radiation de l´hypothèque ne donnent lieu à aucune perception au profit du Trésor, sauf le salaire des

formalités hypothécaires.

(4) Les dispositions prévues à l´alinéa précédent sont applicables pareillement, lorsque la promesse de

vente concerne plusieurs immeubles ou parties d´immeubles et que le total des avances consenties

atteint ou dépasse la somme indiquée.

(5) Le paiement de l´avance s´opère au vu d´une ordonnance émise par le ministre compétent et visée

par la chambre des comptes, le tout conformément aux règles prévues par la législation sur la compta-

bilité de l´Etat. La chambre des comptes veille à ce que l´avance soit prélevée sur le prix de vente, lors

du paiement des sommes dues en vertu de l´acte de vente.

règlement des comptes généraux de l´exercice 1972, un rapport circonstancié concernant les transferts opérés pendant cet exercice.

Art. 21 — règlement des comptes généraux de l´exercice 1972, un rapport circonstancié concernant les transferts opérés pendant cet exercice. Ouvrir la source officielle

La présente loi entrera en vigueur le 1er janvier 1972.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée

par tous ceux que la chose concerne.

Les membres du gouvernement,

Pierre Werner

Vorderriss, le 29 décembre 1971

Eugène Schaus

Jean

Jean-Pierre Buchler

Jean

Dupong

Madeleine Frieden

Gaston Thorn

Marcel Mart

Camille Ney

Emile Krieps

Doc. parl. N° 1541, sess. ord. 1971-1972

Article

Code

L I B E L L E

fonct.

Prévisions

BUDGET DES RECETTES

CHAPITRE I er.  RECETTES ORDINAIRES

63 et 64  MINISTERE DES FINANCES

Administration des contributions

directes et des accises

(sections

63.0 à 4)

Section 63.0  Impôts directs

63.0.37.00



Impôt général sur le revenu: impôt sur le revenu des personnes phy-

siques fixé par voie d´assiette

1.525.000.000

63.0.37.01



Impôt général sur le revenu: impôt sur le revenu des collectivités

1.350.000.000

63.0.37.02



Impôt général sur le revenu: impôt retenu sur les traitements et salaires 3.100.000.000

63.0.37.03



Impôt général sur le revenu: impôt retenu sur les revenus de capitaux.

175.000.000

63.0.37.04



Impôt général sur le revenu: impôt retenu sur certains revenus échus

à des contribuables non résidents

12.000.000

63.0.37.05



Impôt sur la fortune

220.000.000

63.0.37.06



Impôt sur les tantièmes

25.000.000

63.0.37.07



Taxe et prélèvement sur les paris relatifs aux épreuves sportives

prélèvement sur les gains à distribuer

700.000

6.407.700.000

Section 63.1  Impôts indirects

63.1.36.00



Recettes sur toccage

40.000

63.1.36.01



Taxe sur les véhicules automoteurs

215.000.000

63.1.36.02



Taxe sur les cabarets

11.000.000

63.1.36.03



Droits d´accises sur l´alcool

33.000.000

63.1.36.04



Taxe de consommation sur l´alcool

66.000.000

63.1.36.05



Taxe et prélèvement sur les paris relatifs aux épreuves sportives: pré-

lèvement sur les sommes brutes engagées

1.300.000

63.1.36.06



Montants compensatoires perçus à l´importation de certains produits

agricoles en provenance des Etats membres des communautés euro-

péennes et des pays tiers (règlement grand-ducal du 18 octobre 1971)

10.000

326.350.000

Section 63.2  Recettes d´exploitation,

taxes et redevances diverses

63.2.10.00



Recettes diverses non ventilées

10.000.000

63.2.10.01



Excédent de recettes de comptables extraordinaires

2.000.000

63.2.16.00



Produit de la vente de barèmes d´impôt, de formules de déclarations

fiscales, de circulaires administratives, d´alcoomètres, d´alcool saisi

et d´objets divers

250.000

63.2.16.01



Recettes de l´administration du cadastre et de la topographie

4.000.000

63.2.16.02



Recettes en relation avec le service de contrôle médical (loi du 26.7.

1966)

pr mém.

63.2.26.00



Recouvrement des impôts relevant de l´administration des contribu-

tions: frais, suppléments et intérêts de retard

12.000.000

63.2.28.00



Redevances dues par les concessionnaires de pharmacies

5.000.000

63.2.28.01



Stations de contrôle technique pour véhicules automoteurs et re-

morques.  Recettes d´exploitation (part de l´Etat)

200.000

63.2.38.00



Recouvrement des impôts relevant de l´administration des contribu-

tions: produit d´amendes, d´astreintes et recettes analogues

500.000

63.2.38.01



Taxe sur la vérification des poids et mesures et le jaugeage des fûts et

tonneaux

100.000

63.2.38.02



Recettes en relation avec l´enseignement

5.767.000

63.2.38.03



Taxes diverses, droits de chancellerie et recettes diverses

135.000

63.2.39.00



Recettes en relation avec le département de l´économie nationale

1.000.000

40.952.000

Section 63.3  Recettes provenant de participations

ou d´avances de l´Etat

63.3.16.00



Ristourne sur courant

9.000.000

63.3.16.01



Recettes provenant de l´exploitation des centrales hydro-électriques. 

Recettes provenant de la vente de courant des centrales hydro-élec-

triques

28.000.000

63.3.16.02



Ristournes concédées par la société électrique de l´Our en vertu du § 5

du contrat de fourniture d´énergie électrique signé le 30 avril 1963

entre l´Etat et la S.E.O.

16.300.000

63.3.26.00



Intérêts de fonds en dépôt

39.000.000

63.3.26.01



Versements des C.F.L.: intérêts

31.828.000

63.3.27.00



Produit des titres acquis à l´Etat par application de l´arrêté grand-ducal

du 4 novembre 1944 sur le recensement des titres

5.000.000

Article

Code

L I B E L L E

fonct.

Prévisions

63.3.27.01



Redevance à payer par la caisse d´épargne de l´Etat en rémunération de

la garantie de l´Etat

55.000.000

63.3.27.02



Participation de l´Etat aux dividendes de la société nationale des habi-

tations à bon marché

pr mém.

63.3.27.03



Recettes provenant de l´office commercial du ravitaillement

pr mém.

63.3.27.04



Versements des C.F.L.: intérêts statutaires de 1972 dus par les C.F.L.

sur le capital social versé par l´Etat (fr. 408.000.000)

6.444.000

63.3.28.00



Redevances à payer par Radio-Luxembourg

240.000.000

63.3.28.01



Versement de la société Cegedel

10.000.000

63.3.28.02



Participation de l´Etat aux dividendes de la société électrique de l´Our.

23.600.000

63.3.39.00



Participation du Grand-Duché aux bénéfices de la banque nationale de

Belgique

15.000.000

63.3.86.00



Remboursements des C.F.L.: amortissements

40.196.000

519.368.000

Section 63.4  Recettes provenant de remboursements de

dépenses de fonctionnement, d´exploitation et autres

63.4.-11.00



Parts contributives des communes dans les traitements et pensions du

personnel enseignant primaire

181.915.000

63.4.-11.01



Remboursements divers de dépenses de personnel et de pensions

17.254.000

63.4.-11.02



Commissariat au contrôle des banques.  Remboursement des frais de

personnel

6.015.000

63.4.-11.03



Remboursement de 50% des traitements et indemnités avancés par

l´Etat dans l´intérêt de l´administration et de la gestion de la caisse

d´assurances des animaux de boucherie

144.000

63.4.-11.04



Chemins de fer luxembourgeois.  Versement forfaitaire en vue de

pourvoir aux frais de contrôle administratif, technique et financier

des chemins de fer, conformément à l´article 7 du cahier des charges.

 Remboursements divers

1.080.000

63.4.-11.05



Remboursement, par la caisse nationale d´assurance-maladie des ouvriers

et par l´association d´assurance contre les accidents (section indus-

trielle), de la contre-valeur des secours pécuniaires avancés par l´Etat

aux ouvriers de l´Etat en cas de maladie ou d´accident

5.700.000

63.4.-11.06



Remboursement, par les caisses de pension, de la contrevaleur des

pensions partielles avancées par l´Etat aux bénéficiaires d´une pension

de l´Etat conformément à l´article 34 de la loi du 16.12.1963 ayant

pour objet la coordination des régimes de pension

3.530.000

63.4.-11.07



Prélèvement forfaitaire dans l´intérêt de la péréquation des pensions

(art. 2 de la loi du 22 juin 1963 portant fixation de la valeur numérique

Article

Code

L I B E L L E

fonct.

Prévisions

des traitements des fonctionnaires de l´Etat ainsi que des modalités de

mise en vigueur de la loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traite-

ments des fonctionnaires de l´Etat)

100.000.000

63.4.-12.00



Remboursement forfaitaire des frais d´entretien du secteur luxembour-

geois de la Moselle canalisée

3.600.000

63.4.-12.01



Commissariat au contrôle des banques.  Remboursement des frais de

fonctionnement autres que dépenses de personnel

860.000

63.4.-12.02



Remboursement par les entreprises des frais avancés par l´Etat pour le

recrutement et l´accueil de la main-d´

uvre étrangère

1.500.000

63.4.16.00



Péages perçus sur le transit d´énergie électrique empruntant les instal-

lations 220 kV appartenant à l´Etat

pr mém.

63.4.-33.00



Remboursements à faire à l´Etat sur les indemnités de chômage et sur les

frais de salaires et autres occasionnés par l´organisation de travaux

productifs de chômage conformément à la loi du 6 août 1921, à

l´arrêté grand-ducal du 24 mai 1945 et aux autres arrêtés subséquents.

 Remboursements à effectuer par la haute autorité de la C.E.C.A.

300.000

63.4.39.00



Remboursement par les communautés européennes des frais de percep-

tion des prélèvements agricoles et d´autres recettes constituant des

ressources propres à ces communautés

650.000

63.4.-42.00



Participation des communes dans les charges des pensions des régimes

contributifs.  Remboursements à l´Etat

134.634.000

63.4.47.00



Participation des organismes de sécurité sociale aux frais d´études con-

cernant l´installation d´un centre de calcul électronique

770.000

63.4.48.00



Parts contributives des communes aux dépenses de fonctionnement des

installations d´éclairage routier de la voirie de l´Etat

20.000

63.4.59.00



Participation du fonds européen d´orientation et de garantie agricole

(F.E.O.G.A.), section «orientation», aux dépenses résultant d´actions

communes des Etats membres des communautés européennes

1.900.000

459.872.000

7.754.242.000

Administration des douanes (section 63.5)

Section 63.5  Douanes

63.5.16.00



Recettes d´exploitation (vente d´imprimés et divers)

1.000.000

63.5.36.00



Part du Grand-Duché dans les recettes communes de l´union économique

belgo-luxembourgeoise

1.395.000.000

63.5.36.01



Droit d´accise spécial sur certaines variétés de carburants liquides

32.000.000

Article

Code

L I B E L L E

fonct.

Prévisions

œ

63.5.38.00



Produit d´amendes, de confiscations et recettes similaires

50.000

63.5.39.00



Remboursement par les communautés européennes des frais de per-

ception des droits de douane constituant des ressources propres à ces

communautés

9.750.000

1.437.800.000

Administration

de l´enregistrement et des domaines

(sections

63.6 à 9)

Section 63.6  Impôts, droits et taxes

63.6.36.00



Droits d´enregistrement

260.000.000

63.6.36.01



Droits d´hypothèques

24.000.000

63.6.36.02



Hypothèques.

Salaires

2.600.000

63.6.36.03



Droits de timbre

28.000.000

63.6.36.04



Taxe sur la valeur ajoutée

2.050.000.000

63.6.36.05



Impôt sur le chiffre d´affaires

25.000.000

63.6.36.06



Taxe sur les transports

50.000

63.6.36.07



Taxe sur les assurances

55.000.000

63.6.36.08



Taxe d´abonnement sur les titres de sociétés

360.000.000

63.6.36.09



Impôt sur les billets de banque

pr mém.

63.6.36.10



Taxe et annuité des brevets d´invention et participation aux recettes

du bureau Benelux des marques

9.000.000

63.6.36.11



Taxes d´atterrissage et de stationnement à l´aéroport de Luxembourg.

35.000.000

63.6.36.12



Part de l´Etat dans le droit d´adjudication des pêches.  Art. 31 de la loi

du 21.3.1947 concernant le régime de la pêche

200.000

63.6.38.00



Registre aux firmes.  Taxes

900.000

63.6.38.01

 Casier judiciaire.  Taxes perçues

180.000

63.6.57.00



Droits de succession

60.000.000

2.909.930.000

Section 63.7  Recettes domaniales

63.7.16.00



Etablissement piscicole de Lintgen.  Vente d´alevins et de truitelles. 

Frais de repeuplement

800.000

63.7.16.01



Domaine forestier de l´Etat

11.500.000

Article

Code

L I B E L L E

fonct.

Prévisions



63.7.16.02



Produit des pépinières de l´Etat

1.935.000

63.7.16.03



Ventes mobilières

100.000

63.7.16.04



Locations et loyers d´immeubles.  Logements de service: loyers et

frais accessoires de logement (électricité, gaz, chauffage, eau et divers)

30.000.000

63.7.16.05



Recettes d´exploitation du building au Kirchberg

37.000.000

63.7.17.00



Vente de biens militaires durables

pr mém.

63.7.58.00



Ventes mobilières: produit des ventes d´objets saisis et confisqués

200.000

63.7.77.00



Ventes de biens meubles durables

2.000.000

83.535.000

Section 63.8  Recettes d´exploitation et autres

63.8.16.00



Recouvrement des frais de justice et remboursement des frais d´exécu-

tion de commissions rogatoires transmises à l´étranger

1.600.000

63.8.16.01



Frais d´adjudications publiques pour compte de l´Etat

1.000.000

63.8.16.02



Vente d´ouvrages publiés par le gouvernement.  Frais de publication

au Mémorial

17.469.000

63.8.16.03



Recouvrement des frais d´entretien des personnes entretenues à la

maison de santé d´Ettelbruck

62.000.000

63.8.16.04



Recouvrement des frais d´entretien des personnes entretenues dans les

établissements d´assistance de l´Etat

21.100.000

63 8.16.05



Recouvrement des frais d´entretien des personnes entretenues dans les

maisons de retraite

24.000.000

63.8.16.06



Produit du travail des malades de la maison de santé d´Ettelbruck

1.400.000

63.8.16.07



Produit de l´établissement thermal de Mondorf-Etat

7.200.000

63.8.16.08



Produit du sanatorium et de l´institut médical de Mondorf-Etat

2.100.000

63.8.16.09



Centre médico-pédagogique à Mondorf.  Frais d´entretien des pen-

sionnaires

450.000

63.8.16.10



Maternité et école d´accouchement.  Frais d´entretien des pension-

naires

15.000.000

63.8.16.11



Remboursement des frais d´entretien des personnes placées aux sana-

toriums de Vianden et de Betzdorf ou dans d´autres établissements de

cure

5.300.000

63.8.16.12



Recouvrement des frais d´entretien des personnes entretenues à la cli-

nique gérontologique d´Echternach

1.900.000

Article

Code

L I B E L L E

fonct.

Prévisions

63.8.16.13



Recouvrement des frais d´entretien des pensionnaires de la clinique

pour enfants

20.100.000

63.8.16.14



Recettes de l´institut d´hygiène et de santé publique

8.500.000

63.8.16.15



Contrôle des spécialités pharmaceutiques.  Taxes d´immatriculation.

250.000

63.8.16.16



Remboursement de frais relatifs à la surveillance des personnes exposées

professionnellement aux radiations ionisantes

150.000

63.8.16.17



Recettes en relation avec le département de l´agriculture

1.159.000

63.8.16.18



Recettes de la force publique

857.000

63.8.16.19



Etablissements pénitentiaires et maisons d´éducation.  Produit du

travail des détenus et des pupilles et recettes diverses provenant de

la vente des produits

2.650.000

63.8.16.20



Recettes diverses

4.100.000

63.8.36.00



Droits en sus et amendes

200.000

63.8.38.00



Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts, restitution

de droits fraudés, confiscations en numéraire, peines disciplinaires et

diverses amendes d´ordre

13.500.000

63.8.38.01



Dons en faveur du fonds de la bibliothèque nationale pour acquisitions

nouvelles

5.000

63.8.38.02



Dons en faveur du fonds pour l´acquisition d´

uvres d´art, pour le finan-

cement de fouilles archéologiques et pour l´équipement scientifique

des musées de l´Etat

5.000

63.8.38.03



Dons en faveur du fonds pour l´acquisition, la restauration et la recon-

struction de monuments historiques

5.000

212.000.000

Section 63.9  Remboursements de frais de fonctionnement

et d´exploitation. 

Remboursements d´avances

63.9.-11.00



Frais d´administration des bois.  Remboursements

20.100.000

63.9.16 00



Recouvrement des frais de poursuite et d´instance

300.000

63.9.16.01



Assistance judiciaire et procédure en débet.

Recouvrements

300.000

63.9.56.00



Recouvrements à faire sur la base de la législation sur les dommages de

guerre

pr mém.

63.9.87.00



Recouvrement des sommes avancées par l´Etat pour le reboisement de

terrains en exécution de la loi sur la protection des bois

p mém.

Article

Code

L I B E L L E

fonct.

Prévisions



r

œ

Article

Code

L I B E L L E

fonct.

Prévisions

63.9.87.01



Remboursement de subsides remboursables pour études supérieures . .

500.000

21.200.000

3.226.665.000

Administration des postes et télécommunications

(section 64.0)

Section 64.0  Postes et télécommunications

64.0.16.00



Postes.  Taxes des correspondances et autres recettes

280.000.000

64.0.16.01



Télégraphes.  Taxes des correspondances et autres recettes

47.000.000

64.0.16.02



Téléphones.  Abonnements, taxes et autres recettes

530.000.000

64.0.16.03



Taxes sur les appareils récepteurs de radiodiffusion et de télévision

17.500.000

64.0.38.00



Produit net des suppléments perçus sur les émissions de timbres à sur-

taxe, ainsi que sur les télégrammes de luxe en faveur d´ uvres, de

groupements et de collectivités poursuivant des buts sociaux, cultu-

rels ou d´intérêt national

3.000.000

64.0.39.00



Part du Grand-Duché dans les recettes du consortium international des

télécommunications par satellites (Intelsat)

1.000.000

878.500.000

Total des recettes du chapitre Ier

13297.207.000

CHAPITRE II.  RECETTES EXTRAORDINAIRES

93 et 94  MINISTERE DES FINANCES

Section 93.0 

Recettes provenant de l´émission d´emprunts,

de bons du trésor et de certificats de la dette publique

93.0.96.00



Produits d´emprunts nouveaux

600.000.000

93.0.96.01



Produits d´emprunts spéciaux destinés à alimenter les fonds d´investisse-

ments publics

250.000.000

93.0.96.02



Produits d´emprunts spéciaux destinés à alimenter le fonds des routes.

pr mém.

93.0.96.03



Emission de bons du trésor

pr mém.

93.0.96.04



Fonds monétaire international.  Augmentation de la souscription du

Grand-Duché.  Emission de bons du trésor (2me tranche)

7.500.000

œ

Article

Code

L I B E L L E

93.0.96.05



Emission de certificats de la dette publique en relation avec le

paiement des contributions de l’Etat aux divers régimes de pension

contributifs conformément aux dispositions de la loi unique du 13 mai

pr mém.

857.500.000

Section 93.1 

Recettes provenant de la liquidation de biens

sous séquestre

93.1.56.00



Liquidation de biens sous séquestre

2.000.000

Section 93.2  Autres recettes extraordinaires

93.2.17.00



Remboursement des pays de l’O.T.A.N. pour travaux à intérêt commun

100.000

93.2.37.00



Surtaxe conjoncturelle exceptionnelle sur les revenus des collectivités

pr mém.

93.2.56.00



Fonds monétaire international.  Augmentation de la souscription du

Grand-Duché.  Emission de signes monétaires (2me tranche)

2.500.000

93.2.56.01



Recettes en relation avec l’émission et le retrait de signes monétaires

5.000.000

93.2.56.02



Recouvrements à faire sur la base de la loi du 29 décembre 1955 con-

cernant certaines mesures prises par l’occupant touchant les intérêts

privés

pr mém.

93.2.59.00



Compensation accordée au Grand-Duché en exécution du règlement

des communautés européennes du 20 mars 1970 en vue de la réalisation

d’actions destinées à achever l’intégration de l’agriculture luxembour-

geoise dans le marché commun (2me tranche)

100.000.000

93.2.59.01



Versement en faveur du Grand-Duché en exécution du règlement des

communautés européennes du 24 octobre 1967 dans l’intérêt de la

réalisation de mesures d’adaptation et d’orientation de l’agriculture

luxembourgeoise (1re tranche)

100.000.000

93.2.76.00



Ventes immobilières

5.000.000

93.2.86.00



Remboursement des prêts à court terme consentis à charge des crédits

prévus aux articles 255bis des budgets des dépenses de 1945 et de

pr mém.

93.2.86.01



Remboursement des prêts accordés au titre du plan Marshall

1.054.000

93.2.86.02



Réalisation de titres acquis à l’Etat par application de l’arrêté grand-

ducal du 4 novembre 1944 sur le recensement des titres

10.000.000

223.654.000

1.083.154.000

Total des recettes du chapitre II

1.083.154.000

fonct.

Prévisions

Article

Code

L I B E L L E

fonct.

Prévisions

Résumé

Total du chapitre Ier

13297.207.000

Total du chapitre II

1.083.154.000

Total général du budget des recettes . 14380.361.000

Article

Code

L I B E L L E

fonct.

Crédits

BUDGET DES DEPENSES

CHAPITRE III.  DEPENSES ORDINAIRES*

00  MINISTERE D’ETAT

Section 00.0  Maison souveraine

00.0.10.00

00.0

Liste civile

10.800.000

00.0.10.01

00.0

Frais de représentation

3.000.000

00.0.10.02

00.0

Indemnités pour frais de représentation de S.A.R. la Grande-Duchesse

Charlotte

1.600.000

00.0.11.00

00.0 Secrétariat du Grand-Duc. 

Traitement du secrétaire

580.000

15.980.000

Section 00.1  Chambre des députés

00,1.10.00

00.1

Chambre des députés. (Sans distinction d’exercice)

40.300.000

Restants d´exercices antérieurs **

00.1.10.50

00.1

Chambre des députés

2.190.000

42.490.000

*) Observations générales se rapportant à tous les articles émargeant des rémunérations

et des

pensions ainsi que des crédits liés au nombre-indice

1) Les rémunérations et les pensions du personnel de l’Etat sont calculées à la base du nombre-indice

177,5 et de la valeur numérique du point indiciaire fixée par la loi du 30 octobre 1970. L’article

01.0.11.04 émarge une réserve de crédit en vue de couvrir les dépenses résultant

a) de l’adaptation de ces rémunérations à l’évolution de l’indice pondéré à la consommation (180) et

b) d’une nouvelle fixation de la valeur numérique du point indiciaire.

2) Les rémunérations et les pensions du personnel des organismes qui sont à la charge totale ou partielle

de l’Etat sont calculées à la base du nombre-indice 180 et de la valeur numérique du point indiciaire

telle que cette valeur a été fixée par la loi du 29 octobre 1971. Les positions des détails de ces crédits

sont toutefois calculées à la base du nombre-indice 177,5 et de la valeur numérique du point indiciaire

fixée par la loi du 30 octobre 1970. Le total du détail de ces articles ne correspond donc pas au crédit

émargé.

3) Tous les crédits prévus pour les rémunérations (traitements, indemnités, salaires) et pour les pensions

sont non limitatifs et sans distinction d’exercice. La mention « non limitatif» permettra e. a. d’y

imputer a) les majorations éventuelles nécessitées par une majoration du nombre-indice et b) d’autres

augmentations éventuelles de ces dépenses. (Voir l’article 01.0.11.04). La mention « sans distinction

d’exercice » permettra e. a. d’y imputer des arriérés de rémunérations.

4) Les crédits liés au nombre-indice autres que ceux émargeant des rémunérations du personnel de l’Etat

sont calculés à la base du nombre-indice 180.

**) Observations générales se rapportant à tous les restants d´exercices antérieurs

Les restants d’exercices antérieurs permettent, quel que soit le libellé

1) de régler des paiements en suspens se rapportant à des exercices antérieurs et

2) d’imputer des ordonnances de paiement provisoires.

Article

Code

L I B E L L E

fonct.

Crédits

Section 00.2  Conseil d´Etat

00.2.11.00

00.1

Traitements des fonctionnaires

1.093.000

00.2.11.01

00.1 Indemnités des employés

280.000

00.2.11.02

00.1

Salaires du personnel chargé du nettoyage

177.000

00.2.11.03

00.1

Indemnités des membres et du personnel du conseil d’Etat. (Crédit non

limitatif)

5.315.000

00.2.12.00

00.1

Frais de route et de séjour

20.000

00.2.12.01

00.1

Frais de bureau, bibliothèque, nettoyage et dépenses diverses

610.000

Restants d´exercices antérieurs

00.2.12.51

00.1

Frais de bureau

122.000

7.617.000

Section 00.3  Gouvernement

00.3.11.00

01.0 Traitements des membres du gouvernement, des conseillers de gouver-

nement et des conseillers de gouvernement adjoints

21.990.000

00.3.11.01

01.0

Traitements des attachés de gouvernement et attachés d’administration

7.205.000

00.3.11.02

01.0 Traitements des fonctionnaires du gouvernement

70.070.000

00.3.11.03

01.0

Indemnités des employés occupés dans les bureaux du gouvernement

40.000.000

00.3.11.04

01.0

Salaires des ouvriers

3.540.000

00.3.11.05

01.0

Salaires du personnel chargé du nettoyage

5.380.000

00.3.11.06

01.0

Indemnités diverses et indemnités pour prestations hors service.

(Sans distinction d’exercice)

1.000.000

00.3.11.07

01.0

Conseil de discipline des fonctionnaires et employés de l’Etat.  Jetons

de présence, indemnités et autres frais

60.000

00.3.11.08 01.0

Conseil national de la résistance.  Indemnités

350.000

00.3.11.09

01.0

Automatisation des administrations et services publics.  Indemnités

d’informatique. (Crédit non limitatif)

500.000

00.3.11.10

01.0

Etudes dans le cadre de l’aménagement du territoire.  Indemnités des

membres du conseil supérieur et du comité interministériel à l’amé-

nagement du territoire.

150.000

00.3.12.00

01.0

Indemnités de représentation des membres du gouvernement

1.350.000

00.3.12.01

01.0

Indemnités pour services de tiers

150.000

Article

Code

L I B E L L E

fonct.

Crédits

00.3.12.02

01.0

Etudes dans le cadre de l’aménagement du territoire.  Indemnités des

membres non fonctionnaires du conseil supérieur à l’aménagement du

territoire.  Honoraires d’experts et de bureaux d’études

650.000

00.3.12.03

01.0

Commission pour la prorogation des concessions de Radio-Luxembourg

rémunération des membres de la commission et du secrétaire. 

Honoraires pour consultations

100.000

00.3.12.04

01.0

Frais de route et de séjour à l’intérieur du pays; frais de déménagement

(gouvernement)

400.000

00.3.12.05

Divers Frais de route et de séjour à l’étranger (gouvernement et autres admi-

codes

nistrations). (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)

10.700.000

00.3.12.06

Divers Indemnisation des dégâts matériels causés à des voitures privées utilisées

codes

pour des voyages de service (gouvernement et autres administra-

tions). (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)

75.000

00.3.12.07

01.0

Frais de location d’un équipement électro-comptable y compris les

frais d’acquisition de cartes.  Frais résultant de la mise et tenue à

jour du fichier mécanographique du service d’immatriculation des

véhicules du ministère des transports.  Entretien des différentes

machines de bureau.  Frais relatifs à la centralisation et à l’automa-

tisation des opérations de calcul et d’ordonnancement des salaires

des ouvriers de l’Etat

2.700.000

00.3.12.08

01.0

Automatisation des administrations et services publics.  Frais d’études;

frais de formation du personnel; fournitures diverses. (Crédit non

limitatif)

500.000

00.3.12.09

01.0

Articles et matériel de bureau.  Imprimés, enveloppes et autres

papiers de bureau.  Journaux, livres et périodiques.  Dépenses

de toute nature relatives aux laboratoires photographiques

8.070.000

00.3.12.10

01.0

Conseil supérieur et comité interministériel à l’aménagement du terri-

toire.  Frais de bureau et de fonctionnement; frais de route et de

séjour; documentation; frais de confection et d’impression de plans,

cartes et rapports

200.000

00.3.12.11

01.0

Frais de publication et notamment communiqués officiels.  Dépenses

diverses et imprévues; pourboires

1.250.000

00.3.12.12

01.0

Frais de port et d’affranchissement.  Taxes téléphoniques et télégra-

phiques.  Location et entretien des installations et appareils télépho-

niques

7.580.000

00.3.12.13

01.0

Frais de nettoyage des bureaux.  Acquisition du matériel de nettoyage

550.000

00.3.12.14

01.0

Frais de publication du Mémorial. (Crédit non limitatif)

5.500.000

00.3.12.15

01.0

Frais de publication de la pasinomie luxembourgeoise. (Crédit non

limitatif et sans distinction d’exercice)

30.000

00.3.12.16

01.0

Frais de publication du code administratif luxembourgeois et d’autres

recueils de législation. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exer-

cice)

300.000

Article

Code

L I B E L L E

fonct.

Crédits

00.3.12.17

01.0

Frais d’impression d’une édition de l’annuaire officiel d’administration

et de législation. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice).

800.000

00.3.12.18

01.0

Service information et presse.  Impression du bulletin.  Diffusion

de matériel de documentation et d’information.  Journaux et

périodiques.  Frais de bureau.  Publication d’une série de bro-

chures sur le Grand-Duché

1.500.000

00.3.12.19

01.0

Comité de coordination pour l’installation d’institutions et d’orga-

nismes européens.  Frais de fonctionnement, honoraires d’avocats

et dépenses diverses. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exer-

cice)

150.000

00.3.12.20

11.6

Frais de fonctionnement, frais d’installation et autres du service créé

par la loi du 30 juillet 1960

2.700.000

00.3.12.21

01.0 Fêtes et cérémonies.  Réceptions officielles.  Dépenses diverses et

imprévues. (Crédit non limitatif)

3.200.000

00.3.12.22

01.0

Dépenses diverses jugées opportunes par le gouvernement

50.000

00.3.12.23

01.0

Dépenses pour distinctions honorifiques. (Sans distinction d’exercice)

2.000.000

00.3.12.24

01.0

Conseil national de la résistance.  Frais de bureau et autres frais de

fonctionnement

150.000

00.3.12.25

01.0

Réunions au centre des conférences Kirchberg.  Frais de location et

divers

100.000

00.3.33.00 01.0

Subsides jugés opportuns par le gouvernement

350.000

00.3.33.01

01.0

Subsides pour les activités sociales et culturelles des associations des

fonctionnaires

150.000

00.3.33.02

01.0

Subside à l’association des journalistes luxembourgeois en vue du main-

tien des relations professionnelles de l’association sur le plan inter-

national

25.000

00.3.33.03

01.0

Dommages-intérêts dus à la suite de faits dommageables engageant la

responsabilité de l’Etat, (Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice)

100.000

00.3.52.00

01.0

Monument national de la solidarité luxembourgeoise pendant la deu-

xième guerre mondiale.  Contribution à la souscription nationale.

 Honoraires d’architectes et autres frais divers.  Frais d’aména-

gement des alentours.  Frais relatifs à l’inauguration. (Crédit non

limitatif)

500.000

00.3.72.00

01.0

Automatisation des administrations et services publics.  Aménage-

ment des locaux de l’ordinateur. (Crédit non limitatif)

400.000

00.3.74.00

01.0

Frais d’acquisition de nouvelles machines de bureau. Agrandissement,

travaux accessoires et imprévus aux installations téléphoniques

1.250.000

00.3.74.01

01.0

Automatisation des administrations et services publics.  Equipement

divers. (Crédit non limitatif)

100.000

Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Restants d´exercices antérieurs

00.3.11.56

01.0

Indemnités diverses et indemnités pour prestations hors service

150.000

00.3.12.62

01.0

Frais de port et d’affranchissement.  Taxes téléphoniques et télégra-

phiques.  Location et entretien des installations et appareils télé-

phoniques

897.000

204.922.000

Section 00.4  Conseil économique et social

00.4.45.00

22.0 Rémunération du personnel. (Crédit non limitatif)

950.000

00.4.45.01

22.0

Indemnités des membres. (Crédit non limitatif)

1.200.000

00.4.45.02

22.0 Frais de bureau et autres frais de fonctionnement

275.000

00.4.45.03

22.0

Frais de route et de séjour

70.000

00.4.65.00

22.0

Acquisition de machines de bureau

pr mém.

Restants d´exercices antérieurs

00.4.10.50

Restants



2.495.000

Section 00.5  Service central des imprimés et des fournitures

de bureau de l´Etat

00.5.11.00

01.0

Traitements des fonctionnaires

1.708.000

00.5.11.01

01.0

Indemnités des employés

1.167.000

00.5.11.02

01.0

Salaires des ouvriers

700.000

00.5.11.03

01.0

Salaires des femmes de charge

63.000

00.5.12.00

01.0

Frais de bureau et divers

202.000

00.5.12.01

01.0

Frais de location d’un équipement de composition électronique

550.000

00.5.12.02

Divers Fourniture de matériel de bureau aux administrations et services pu-

codes

blics de l’Etat

750.000

00.5.12.03

01.0

Impression de fiches d’inventaire du mobilier de l’Etat

100.000

00.5.74.00

01.0

Acquisition de machines et d’appareils spéciaux pour l’impression des

documents parlementaires au service central des imprimés

pr mém.

Restants d´exercices antérieurs

00.5.10.50

Restants



5.240.000



Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Section 00.6  Haut-commissariat de la protection nationale

00.6.11.00

01.0

Traitements des fonctionnaires

pr mém.

00.6.11.01

01.0

Indemnités des employés

1.881.000

00.6.11.02

01.0

Salaires des ouvriers

480.000

00.6.11.03

01.0

Salaires du personnel de cuisine et du personnel chargé du nettoyage .

1.288.000

00.6.11.04

01.0

Indemnités pour prestations extraordinaires, Indemnité de poste d’un

agent de liaison à l’étranger, indemnités pour commissions consulta-

tives prévues par les dispositions légales

300.000

00.6.12.00

01.0

Indemnités diverses de tiers

5.000

00.6.12.01

01.0

Frais de route et de séjour

30.000

00.6.12.02

01.0

Frais de bureau, entretien des machines de bureau, bibliothèque tech-

nique, journaux et périodiques

35.000

00.6.12.03

01.0

Frais d’acquisition et d’entretien des installations techniques, frais de

fonctionnement, articles de nettoyage et de ménage

70.000

00.6.12.04

01.0

Entretien et réparation du matériel roulant (pièces de rechange, pneus,

essence, huile, graisse, outils, assurances). Divers et imprévus

210.000

00.6.12.05

01.0

Installations et matériel de télécommunications

926.000

00.6.74.00

01.0

Acquisition de machines de bureau

30.000

00.6.74.01

01.0

Acquisition de télétypes

130.000

00.6.74.02

01.0

Acquisition de voitures automobiles

140.000

Restants d´exercices antérieurs

00.6.10.50

Restants



5.525.000

Total des dépenses du ministère d’Etat

284.269.000

01  MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Section 01.0

Crédits communs dans l´intérêt du personnel en

activité et en retraite de l´Etat.  Divers

01.0.11.00

Divers Cotisations à payer (par l’Etat) à l’association d’assurance contre les

codes

accidents du chef de l’assurance obligatoire contre les accidents des

fonctionnaires et employés de l’Etat jouissant d’un régime spécial de

pension de retraite (arrêté grand-ducal du 8 mars 1961). (Crédit non

limitatif et sans distinction d’exercice)

3.250.000

01.0.11.01

Divers Cotisations à payer (par l’Etat) à l’association d’assurance contre les

codes

accidents du chef de l’assurance obligatoire contre les accidents des

employés, des aides de bureau, des auxiliaires et des ouvriers occupés

au service de l’Etat. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)

6.900.000



Article

Code

L I B E L L E

fonct.

Crédits

01.0.11.02

Divers Remboursements à faire par les différents services publics aux caisses

codes

d’allocations familiales. (Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice)

700.000

01.0.11.03

Divers Remboursements à faire à la caisse de pension des employés privés par

codes

application de l’article 16 de la loi du 16.12.1963 ayant pour objet la

coordination des régimes de pension. (Crédit non limitatif et sans

distinction d’exercice).

12.000.000

01.0.11.04

32.0

Traitements et pensions des fonctionnaires, indemnités des employés et

Divers

salaires des ouvriers de l’Etat ainsi que rémunérations d’autres agents

codes

publics en tout ou en partie à charge de l’Etat.  Adaptation à l’évo-

lution de l’indice pondéré des prix à la consommation et autres

mesures législatives nouvelles grevant le budget de l’exercice 1972.

(Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)

126.500.000

01.0.11.05

Divers Honoraires des membres des jurys et des commissions des examens

codes

administratifs.  Frais de route et de séjour.  Menues dépenses.

(Crédit non limitatif)

1.650.000

01.0.12.00

Divers Honoraires des médecins pour les visites ordonnées par l’administration.

codes

(Crédit non limitatif)

100.000

01.0.12.01

Divers Honoraires d’avocats pour les actions judiciaires ordonnées par l’admi-

codes

nistration. (Crédit non limitatif)

150.000

01.0.12.02

Divers Frais de route et de séjour. (Crédit non limitatif et sans distinction

codes

d’exercice)

2.000.000

Restants d´exercices antérieurs

01.0.11.55

Divers Honoraires des membres des jurys et des commissions des examens

codes

administratifs

85.000

153.335.000

Section 01.1  Pensions

01.1.11.00

31.0

Pensions, traitements d’attente et de disponibilité; secours et trimes-

tres de faveur. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)

722.500.000

01.1.11.01

01.0

Commission des pensions.  Jetons de présence des membres de la

commission et indemnité du secrétaire

70.000

01.1.11.02

31.0

Suppléments de pension à des fonctionnaires de l’Etat et à leurs survi-

vants.  Rentes permanentes à des employés publics n’ayant pas droit

à une pension et à leurs survivants

1.390.000

01.1.11.03

31.0

Pensions partielles des régimes contributifs à payer aux bénéficiaires

d’une pension de l’Etat conf. à l’art. 34 de la loi de coordination des

régimes de pension du 16.12.1963. (Crédit non limitatif)

3.530.000

01.1.12.00

01.0

Commission des pensions.  Honoraires des médecins, frais de dépla-

cement

50.000

Code

Article

fonct.

Crédits

01.1.33.00

16.0

Remboursement à la caisse de pension des employés privés et à l’éta-

blissement d’assurance contre la vieillesse et l’invalité des sommes

payées à titre d’avance aux employés et ouvriers de l’Etat en retraite

et à leurs survivants jouissant d’un supplément de pension à charge

de l’Etat. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)

8.250.000

Restants d´exercices antérieurs

01.1.10.50



Restants



735.790.000

Total des dépenses du ministère de la fonction publique . 889.125.000

02  MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Section 02.0  Relations internationales. 

Missions diplomatiques et dépenses générales

02.0.11.00

01.0

Traitements et indemnités des agents diplomatiques

14.494.000

10.1

22.2

02.0.11.01

10.1

Ambassades, représentations permanentes auprès des organisations

internationales et délégation auprès de l’administration belge du

commerce extérieur.  Indemnités de poste, de logement et de

séjour des agents diplomatiques et du personnel de chancellerie

détaché aux missions diplomatiques.  Remboursement partiel des

frais médicaux.  Indemnités pour servicex extraordinaires. (Crédit

non limitatif et sans distinction d’exercice)

10.387.000

02.0.12.00

10.1

Ambassades, représentations permanentes auprès d’organisations inter-

nationales.

Consulats.

Frais courants de fonctionnement: frais de

bureau, frais de courrier, frais de voyage et frais d’auto, frais de repré-

sentation extraordinaires des chefs de poste, frais de déménagement,

frais de location et d’entretien courant des immeubles et du mobilier,

divers. (Sans distinction s’exercice)

14.250.000

02.0.12.01

10.1

Travaux et mise en état et aménagement des immeubles pour le compte

des ambassades et représentations permanentes. (Sans distinction

d’exercice)

1.300.000

02.0.12.02

10.2

Frais se rapportant à la participation du Luxembourg à des conférences

et réunions internationales.  Frais divers des délégations luxem-

bourgeoises

10.000

02.0.12.03

10.0

Voiture de service (entretien, essence, huile, pièces de rechange, assu-

rance et divers)

60.000

02.0.33.00

10.0

Subside extraordinaire à l’association luxembourgeoise des juristes

européens pour l’organisation du 6e congrès international de « droit

européen »

50.000

L I B E L L E



Article

Code

L I B E L L E

02.0.33.01

10.0

Subside extraordinaire à l’association luxembourgeoise pour les Nations

Unies (A.L.N.U.) pour l’organisation de la 23e assemblée plénière de la

fédération mondiale des associations pour les Nations Unies. (Sans

distinction d’exercice)

300.000

02.0.34.00

10.1

Ambassades, représentations permanentes et consulats.  Indemnités,

salaires et charges sociales des employés de bureau et du personnel

ouvrier recrutés sur place.  Dépenses diverses de personnel. (Crédit

non limitatif et sans distinction d’exercice)

14.060.000

02.0.34.01

10.0

Subsides à des sociétés de bienfaisance ou d’aide sociale luxembour-

geoises ou à d’autres associations luxembourgeoises poursuivant des

buts internationaux ou ayant pour objet de sauvegarder les intérêts

nationaux à l’étranger

196.000

02.0.53.00

10.1

Acquisition et construction d’immeubles pour le compte des ambassades

et représentations permanentes

pr mém.

02.0.74.00

10.1

Ambassades, consulats et représentations permanentes.  Acquisition

de voitures automobiles, de machines de bureau, de meubles et d’ob-

jets mobiliers. (Sans distinction d’exercice)

1.250.000

Restants d´exercices antérieurs

02.0.10.50

Restants

56.357.000

Section 02.1  Relations internationales. 

Contributions à des organismes internationaux

02.1.34.00

10.2

Contributions financières du Grand-Duché pour assurer l’équilibre du

budget des communautés européennes. (Crédit non limitatif et sans

distinction d’exercice)

200.000.000

02.1.34.01

10.2

Contributions du Grand-Duché aux divers budgets et aux autres dé-

11.0

penses communes des institutions et organisations internationales et

12.0

frais s’y rattachant. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exer-

14.0

cice)

12.378.000

02.1.34.02

10.3

Subventions à des institutions et organisations internationales.  Par-

ticipation au financement d’actions internationales de secours et de

solidarité. (Sans distinction d’exercice)

3.084.000

02.1.34.03

10.3

Assistance technique, économique et financière en faveur des pays en

voie de développement. (Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice)

30.120.000

02.1.53.00

10.2

Organisations et institutions internationales.  Participation du

Grand-Duché aux frais de construction et de transformation d’im-

meubles. (Sans distinction d’exercice)

250.000

02.1.83.00

10.3

Assistance bilatérale aux pays en voie de développement

4.490.000

Restants d´exercices antérieurs

02.1.10.50



Restants



250.322.000

fonct.

Crédits



Code

L I B E L L E

Article

fonct.

Crédits

Section 02.2  Commission et office des licences

02.2.11.00

22.2

Indemnités des employés

1.865.000

02.2.11.01

22.2

Salaires du personnel chargé du nettoyage

84.000

02.2.12.00

22.2

Matériel de bureau et imprimés.  Affranchissement par forfait. (Sans

distinction d’exercice)

115.000

02.2.12.01

22.2

Taxes d’éclairage, taxes téléphoniques; dépenses diverses et imprévues

et indemnités pour pertes de caisse

45.000

Restants d´exercices antérieurs

02.2.10.50

Restants



2.109.000

Total des dépenses du ministère des affaires étrangères . . 308.788.000

03 et 04  MINISTERE DES FINANCES

Section 03.0  Chambre des comptes

03.0.11.00

01.1

Traitements des fonctionnaires

7.522.000

03.0.11.01

01.1

Indemnités des employés

316.000

03.0.11.02

01.1

Salaires du personnel chargé du nettoyage

125.000

03.0.11.03

01.1

Indemnités diverses

16.000

03.0.12.00

01.1

Jetons de présence des conseillers suppléants

20.000

03.0.12.01

01.1

Indemnités d’aides temporaires

13.000

03.0.12.02

01.1

Frais de bureau et autres

330.000

03.0.74.00

01.1

Acquisition de machines de bureau

35.000

Restants d´exercices antérieurs

03.0.10.50



Restants



8.377.000

Section 03.1  Inspection générale des finances

03.1.11.00

01.0

Traitements des fonctionnaires

1.871.000

03.1.11.01

01.0

Indemnités des employés

499.000

03.1.11.02

01.0

Salaires du personnel chargé du nettoyage

106.000



Article

Code

L I B E L L E

fonct

Crédits

03.1.11.03

01.0

Indemnités diverses

100.000

03.1.12.00

01.0

Honoraires d’experts et frais d’études. (Crédit non limitatif)

100.000

03.1.12.01

01.0

Frais de route et de séjour

20.000

03.1.12.02

01.0

Articles et matériel de bureau.  Frais d’entretien des machines de

bureau; frais d’impression; bibliothèque, journaux et périodiques;

travaux mécanographiques; taxes postales, téléphoniques et télégra-

phiques; articles et matériel de nettoyage; dépenses diverses

300.000

03.1.74.00

01.0

Acquisition de mobilier

50.000

03.1.74.01

01.0

Acquisition de machines de bureau

40.000

Restants d´exercices antérieurs

03.1.10.50



Restants



3.086.000

Section 03.2

Contributions directes, accises, poids et mesures

03.2.11.00

01.1

Traitements des fonctionnaires

95.598.000

03.2.11.01

01.1

Indemnités des employés

8.292.000

03.2.11.02

01.1

Rémunérations du magasinier, de l’ouvrier-concierge et du gardien de

nuit

589.000

03.2.11.03

01.1

Salaires des femmes de charge

2.197.000

03.2.11.04

01.1

Indemnités pour cumuls et services extraordinaires.  Indemnités for-

faitaires pour pertes de caisse

335.000

03.2.12.00

01.1

Indemnités d’aides temporaires

125.000

03.2.12.01

01.1

Indemnités de tiers pour services extraordinaires. (Crédit non suscep-

tible de transfert à d’autres articles)

1.700.000

03.2.12.02

01.1

Part de l’Etat dans l’indemnité revenant aux personnes participant au

recensement annuel dans l’intérêt de l’assiette des impôts directs . .

475.000

03.2.12.03

01.1

Frais de route et de séjour et frais de déménagement

1.850.000

03.2.12.04

01.1

Fournitures pour articles et matériel de bureau; entretien du mobilier

et des machines de bureau; frais d’impression; bibliothèque admi-

nistrative; journaux et périodiques; location d’un appareil de repro-

duction et coût des photocopies; menues réparations aux immeubles

administratifs; divers

6.000.000

03.2.12.05

01.1

Location d’une installation mécanographique et de deux ensembles

calculateurs.  Traitement électronique à façon.  Acquisition de

matériel accessoire.  Impression de formules, de comptes et d’im-

primés spéciaux

4.114.000

Article

Code

L I B E L L E

fonct.

Crédits

03.2.12.06

01.1

Loyers, taxes et frais divers pour bureaux non installés dans les bâti-

ments publics. (Sans distinction d’exercice)

720.000

03.2.12.07

01.1

Entretien et réparation des voitures automobiles (pièces de rechange,

essence, huile, assurance, outils)

125.000

03.2.12.08

01.1

Frais de poursuite et d’instance pour le recouvrement des contributions;

frais hypothécaires, apposition de scellés sur les appareils en repos.

(Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)

90.000

03.2.12.09

01.1

Service des accises et service des poids et mesures.  Appareils de con-

trôle: acquisition et entretien; dépenses diverses

435.000

03.2.12.10

01.1

Frais d’expertises, honoraires et frais judiciaires. (Crédit non limitatif

et sans distinction d’exercice)

75.000

03.2.33.00

01.1

Subside à la section culturelle et sportive de l’administration

pr mém.

03.2.-36.00

34.0

Restitutions et décharges de la taxe de consommation sur l’alcool. (Crédit

non limitatif et sans distinction d’exercice)

17.500.000

03.2.-36.01

34.0

Restitutions et décharges de taxes de cabaretage. (Crédit non limitatif

et sans distinction d’exercice)

375.000

03.2.-36.02

34.0

Remboursement d’impôt sur le chiffre d’affaires d’exercices antérieurs

à 1946. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)

1.000

03.2.-37.00

34.0

Remboursement d’impôt extraordinaire sur les bénéfices de guerre.

(Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)

1.000

03.2.43.00

32.1

Part des communes dans les droits perçus sur l’exploitation des mines

concédées à des sociétés de chemin de fer.  Article 6 de la loi du 10

janvier 1924. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . .

13.000

03.2.-57.00

34.0

Remboursement d’impôt extraordinaire sur le capital. (Crédit non

limitatif et sans distinction d’exercice)

1.000

03.2.74.00

01.1

Acquisition de matériel de classement, de mobilier spécial et de tableaux

de connexion pour les besoins du centre mécanographique

50.000

03.2.74.01

01.1

Acquisition de mobilier, de machines de bureau et de matériel d’installa-

tion de bureau

500.000

03.2.74.02

01.1

Acquisition de voitures automobiles

200.000

Restants d´exercices antérieurs

03.2.10.50



Restants



141.361.000

Section 03.3  Enregistrement et domaines

03.3.11.00

01.1

Traitements des fonctionnaires

57.031.000

03.3.11.01

01.1

Indemnités des employés

5.472.000

Article

Code

L I B E L L E

fonct.

Crédits

03.3.11.02

01.1

Salaires des ouvriers des domaines (cadre permanent)

469.000

03.3.11.03

01.1

Salaires des ouvriers-concierges

404.000

03.3.11.04 01.1

Salaires du personnel chargé du nettoyage

1.363.000

03.3.11.05

01.1

Indemnités pour cumuls et pour services extraordinaires.  Indemnités

forfaitaires pour pertes de caisse

570.000

03.3.11.06

01.1

Indemnités extraordinaires. (Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice)

30.000

03.3.11.07

01.1

Indemnités de responsabilité des conservateurs des hypothèques.

(Crédit non limitatif)

580.000

03.3.12.00

01.1 Indemnités d’aides temporaires

25.000

03.3.12.01

01.1

Indemnités pour services de tiers. (Sans distinction d’exercice)

pr mém.

03.3.12.02

01.1

Frais de route et de séjour et frais de déménagement

650.000

03.3.12.03

01.1

Frais de bureau de la direction, des inspecteurs, contrôleurs, receveurs

et conservateurs, frais d’installation et de réparation du téléphone

aux bureaux de l’administration y compris l’abonnement et les com-

munications;

divers

2.500.000

03.3.12.04

01.1

Installation mécanographique.  Location, acquisition de matériel de

classement, de cartes perforées et d’imprimés spéciaux

900.000

03.3.12.05

01.1

Frais de poursuite et d’instance. (Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice)

375.000

03.3.12.06

01.1 Dépenses à faire par les comptables de l’administration en vertu de la

(16.0)

loi du 15 mars 1892 sur la procédure en débet, en matière de faillite et

des lois du 23 mars 1893 et du 26 septembre 1919 sur l’assistance

judiciaire et la procédure en débet. (Crédit non limitatif et sans dis-

tinction d’exercice)

200.000

03.3.12.07

01.1

Frais d’adjudication exposés par l’administration des domaines dans

l’intérêt de la vente des biens et produits domaniaux. (Crédit non

limitatif)

125.000

03.3.12.08

01.1

Travaux d’entretien, plantations et boisements sur les terrains des forts

Thungen et Olisy, réparations urgentes exécutées par l’administration

des domaines y compris la masse d’habillement du garde des domaines

et des ouvriers des domaines

250.000

03.3.12.09

01.1

Fabrication de papier-timbre, de timbres mobiles et de passeports et

dépenses de l’atelier

750.000

03.3.12.10

01.1

Contributions dues par le domaine.  Dépenses diverses. (Crédit non

limitatif et sans distinction d’exercice)

2.350.000

03.3.12.11

01.1

Dépenses pour le recouvrement de la T.V.A.  Postes de contrôle à la

frontière belgo-luxembourgeoise.  Frais d’entretien des voitures

automobiles pour le service de contrôle de la T.V.A.

100.000

Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

03.3.21.00

30.0

Intérêts des consignations et dépôts. (Crédit non limitatif et sans dis-

tinction d’exercice)

500.000

03.3.33.00

01.1

Subside à la section culturelle et sportive de l’administration

pr mém.

03.3.33.01

01.0

Campagne publicitaire relative à l’introduction de la T.V.A.  Subven-

ventions. (Sans distinction d’exercice)

100.000

03.3.-36.00

34.0

Restitutions de droits d’enregistrement (article 17 de la loi du 17.8.

1935) et autres.  Remboursement aux tiers intéressés des dom-

mages-intérêts et droits fraudés recouvrés sur les condamnés. (Crédit

non limitatif et sans distinction d’exercice)

4.000.000

03.3.43.00

32.1

Participation des communes au produit du timbre de la carte d’identité

pour étrangers. (Crédit non limitatif)

450.000

03.3.72.00

01.1

Construction et aménagement de bureaux communs avec la Belgique

pour le contrôle à la frontière. (Crédit non limitatif et sans dis-

tinction d’exercice)

50.000

03.3.74.00

01.1

Acquisition de machines de bureau

420.000

03.3.74.01

01.1 Acquisition de mobilier

150.000

Restants d´exercices antérieurs

03.3.11.55

01.1 Indemnités pour cumuls et services extraordinaires

243.000

80.057.000

Section 03.4  Douanes

(Sans distinction d’exercice)

03.4.11.00

01.1

Traitements des fonctionnaires et gratifications pour croix de service

134.442.000

03.4.11.01

01.1

Indemnités des employés

360.000

03.4.11.02

01.1

Indemnités des militaires et aides servant de renfort temporaire

pr mém.

03.4.11.03 01.1

Salaires du personnel chargé du nettoyage

1.384.000

03.4.11.04

01.1

Indemnités diverses du personnel.

Indemnités forfaitaires pour pertes

de caisse. (Crédit non limitatif)

4.700.000

03.4.12.00

01.1

Indemnités pour services extraordinaires de tiers

26.000

03.4.12.01

01.1 Frais de route et de séjour; frais de déménagement

1.140.000

03.4.12.02

01.1

Frais de bureau des inspecteurs, lieutenants, chefs de poste ou de bri-

gade et succursalistes

138.000

03.4.12.03

01.1

Entretien, aménagement, chauffage, éclairage des immeubles ou parties

d’immeubles affectés au service de l’administration, réparation du

mobilier de bureau, matériel de bureau, fournitures de bureau, ar-

mement et équipement du personnel, entretien des voitures de

service et autres frais de bureau.  Confection et acquisition de croix

de service

5.127.000



Article

Code

L I B E L L E

fonct.

Crédits

03.4.12.04

01.1

Location de logements de service

350.000

03.4.12.05

01.1

Dépenses imprévues; responsabilité civile, dommages-intérêts, frais

d’expertises, honoraires et frais judiciaires

10.000

03.4.12.06

01.1 Entretien des logements de service; impôt foncier

1.270.000

03.4.12.07

01.1

Réparation des installations du service douanier aux frontières

50.000

03.4.33.00

01.1

Subside à la section culturelle et sportive de l’administration

pr mém.

03.4.-36.00

34.0

Restitution du droit d’accise spécial sur certaines variétés de carburant

liquide. (Crédit non limitatif)

40.000

03.4.71.00

01.1 Acquisition de logements de service et de terrains

pr mém.

03.4.72.00 01.1

Modernisation des logements de service

500.000

03.4.72.01

01.1 Construction de logements de service

pr mém.

03.4.74.00

01.1

Acquisitions nouvelles

138.000

03.4.74.01

01.1

Acquisitions nouvelles pour le service de la surveillance douanière

motorisée

225.000

Restants d´exercices antérieurs

03.4.12.53

01.1

Entretien, aménagement, chauffage, éclairage des immeubles ou parties

d’immeubles affectés au service de l’administration, réparation du

mobilier de bureau, matériel de bureau, fournitures de bureau, arme-

ment et équipement du personnel, entretien des voitures de service

et autres frais de bureau.  Confection et acquisition de croix de

service

1.589.000

151.489.000

Section 03.5  Cadastre et topographie

03.5.11.00

01.1

Traitements des fonctionnaires

30.129.000

03.5.11.01

01.1

Indemnités des employés et des volontaires

3.641.000

03.5.11.02

01.1

Salaires des ouvriers

832.000

03.5.11.03

01.1

Salaires des femmes de charge

373.000

03.5.11.04

01.1

Indemnités pour prestations hors service

65.000

03.5.12.00

01.1

Indemnités des volontaires. (Crédit non limitatif)

300.000

03.5.12.01

01.1 Indemnités pour services extraordinaires de tiers

65.000

03.5.12.02

01.1

Frais de route et de séjour

850.000

03.5.12.03

01.1

Sommes fixes pour frais de bureau des géomètres cantonaux, loyers des

bureaux cantonaux, loyer d’un garage

35.000

03.5.12.04

01.1

Frais de bureau et de matériel de dessin, bibliothèque

620.000

Article

Code

L I B E L L E

fonct.

Crédits

03.5.12.05

01.1

Frais de location de machines de bureau et acquisition du matériel y

relatif

650.000

03.5.12.06

01.1

Frais d’entretien et de renouvellement du matériel d’atelier, d’arpen-

tage et de nettoyage; fourniture et pose de bornes et rivets, construc-

tion et réparation de signaux de triangulation, dépenses diverses et

imprévues.  Subsides à la masse d’habillement des chaîneurs et

ouvriers

150.000

03.5.12.07

01.1

Frais de conservation des documents cadastraux et de la carte topogra-

phique; dépenses de toute nature relatives au laboratoire photogra-

phique

243.000

03.5.12.08

01.1

Frais de transport, d’assurance et d’entretien des voitures de service;

dépenses diverses et imprévues

400.000

03.5.12.09

01.1

Travaux d’abornement des frontières

10.000

03.5.12.10

01.1

Frais d’utilisation d’un ordinateur pour le renouvellement des registres

cadastraux. (Crédit non susceptible de transfert à d’autres articles).

1.300.000

03.5.33.00

01.1

Subside à la section culturelle et sportive de l’administration

pr mém.

03.5.74.00

01.1

Frais d’acquisition de machines de bureau et d’instruments géodésiques

100.000

03.5.74.01

01.1

Acquisition de voitures automobiles

120.000

Restants d´exercices antérieurs

03.5.12.58

01.1

Frais de transport, d’assurance et d’entretien des voitures de service;

dépenses diverses et imprévues

31.000

39.914.000

Section 04.0  Postes et télécommunications

04.0.11.00

20.6

Traitements des fonctionnaires

364.212.000

04.0.11.01

20.6

Indemnités des employés à tâche complète

10.357.000

04.0.11.02

20.6

Indemnités des employés à tâche partielle

500.000

04.0.11.03

20.6

Salaires des ouvriers et aides à tâche complète

11.870.000

04.0.11.04

20.6

Salaires des aides temporaires, des porteurs de journaux et des ouvriers

à tâche partielle.  Indemnités pour étudiants ingénieurs tempo-

rairement en stage

4.000.000

04.0.11.05

20.6

Salaires du personnel à tâche complète chargé du nettoyage et du

chauffage

4.436.000

04.0.11.06

20.6

Salaires du personnel à tâche partielle chargé du nettoyage et du

chauffage

6.183.000

04.0.11.07

20.6

Indemnités pour services extraordinaires.  Indemnités forfaitaires

pour pertes de caisse

1.178.000

Article

Code

L I B E L L E

fonct.

Crédits

04.0.11.08

20.6

Subside à la masse d’habillement des facteurs des postes

4.072.000

04.0.12.00

20.6

Indemnités servies à des particuliers pour services spéciaux

380.000

04.0.12.01

20.6

Indemnités pour frais de route et de séjour y compris les frais de séjour

en cas de remplacement. Indemnités pour frais de déménagement . .

8.200.000

04.0.12.02

20.6

Indemnités aux chemins de fer et aux autres entreprises de transports.

(Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)

1.800.000

04.0.12.03

20.6

Confection de timbres-poste et de cartes postales. (Crédit non limitatif

et sans distinction d’exercice)

2.900.000

04.0.12.04

20.6

Impressions et publications dans les journaux.  Location de machines

de bureau.  Matériel du service postal, du bureau d’instruction et de

l’imprimerie.  Matériel de nettoyage, articles pharmaceutiques et

divers.  Entretien et réparation de machines de bureau, de mobilier,

de matériel et d’installations du service postal

15.000.000

04.0.12.05

20.6 Loyers des locaux postaux. (Crédit non limitatif)

950.000

04.0.12.06

20.6

Entretien ordinaire et réparations ordinaires des maisons postales, des

bureaux de poste et des centraux de télécommunications ainsi que de

l’équipement installé (chaufferies, ascenseurs, extincteurs d’incendie,

systèmes de sécurité et d’arlarme, antennes de télévision, etc.). 

Nettoyage des fenêtres.  Plantations et travaux de jardinage

3.000.000

04.0.12.07

20.6

Eau, gaz électricité, taxes communales et autres; impôt foncier. 

Combustibles. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . .

12.000.000

04.0.12.08

20.6

Dépenses diverses et imprévues

80.000

04.0.12.09

20.6

Entretien des réseaux de télécommunications aériens et souterrains.

(Sans distinction d’exercice)

8.500.000

04.0.12.10

20.6

Entretien des équipements et appareils de bureau, voies, circuits et

postes de télécommunications. (Sans distinction d’exercice)

6.500.000

04.0.12.11

20.6

Atelier mécanique.  Exploitation, entretien et réparation du matériel

roulant.  Assurances des véhicules automobiles. (Crédit non limi-

tatif et sans distinction d’exercice)

7.650.000

04.0.12.12

20.6

Menu outillage et fournitures diverses pour les services de la division

technique

800.000

04.0.12.13

20.6

Fourniture de vêtements de travail et de protection au personnel de la

division technique

525.000

04.0.12.14 20.6

Frais de déménagement de services postaux

100.000

04.0.33.00

20.6 Subside à la section sportive et culturelle de l’administration

mém.

04.0.34.00

20.6

Part du Grand-Duché dans les frais des bureaux internationaux. (Crédit

non limitatif et sans distinction d’exercice)

629.000

04.0.34.01

20.6

Quote-part luxembourgeoise dans le coût d’une étude de marché dans

le domaine de la transmission des données en matière de télécommu-

nications

129.000

pr

04.0.72.00

20.6

Travaux d´aménagement, de transformation, d´agrandissement et

d´équipement de bâtiments postaux. (Sans distinction d´exercice)

3.500.000

04.0.72.01

20.6

Travaux de transformation à l´hôtel des postes à Luxembourg-ville ainsi

qu´au bâtiment du service technique à Hollerich

2.750.000

04.0.74.00

20.6

Acquisition de machines de bureau

470.000

04.0.74.01

20.6

Acquisition de mobilier

500.000

04.0.74.02

20.6

Acquisition de véhicules automobiles pour la division centrale, la divi-

sion de l´exploitation et la division technique. (Sans distinction

d´exercice)

8.650.000

04.0.74.03

20.6

Acquisition d´objets d´équipement dans l´intérêt du service postal, du

service de nettoyage, de l´imprimerie et des ateliers photographiques

(véhicules, appareils, ustensiles, outils, pièces de rechange, etc.)

1.850.000

04.0.74.04

20.6

Acquisition d´instruments de mesure et d´autres équipements pour les

services de la division technique. (Sans distinction d´exercice)

1.300.000

Restants d´exercices antérieurs

04.0.11.57

20.6

Indemnités pour services extraordinaires.  Indemnités forfaitaires

pour pertes de caisse

4.000.000

04.0.74.54

20.6

Acquisition d´instruments de mesure et d´autres équipements

276.000

04.0.74.55

20.6

Atelier mécanique.

Acquisition d´un banc d´essai à usage multiple .

150.000

499.397.000

Section 04.1  Caisse générale de l´Etat

04.1.11.00

01.1

Traitements des fonctionnaires

1.972.000

04.1.11.01

01.1

Indemnités des employés

412.000

04.1.11.02

01.1 Indemnités diverses.

Indemnités forfaitaires pour pertes de caisse .

214.000

04.1.12.00

01.1

Indemnités diverses de tiers

25.000

04.1.12.01

01.1

Fournitures d´imprimés et de matériel de bureau; aménagement des

locaux, divers

70.000

04.1.12.02

01.1

Loyers des bureaux et des caveaux. Nettoyage, chauffage et éclairage

180.000

04.1.12.03

01.1

Confection de bons de caisse et frais y relatifs.  Emission de monnaie

divisionnaire. Dépenses résultant de la frappe éventuelle d´une nou-

velle monnaie de billon et de l´émission de billets. Mise hors cours de

signes monétaires. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

6.000.000

04.1.12.04

01.1

Dépenses diverses y compris les frais de manipulation occasionnés par

l´entrée et la sortie de signes monétaires

10.000

Article

Code

L I B E L L E

fonct.

Crédits



04.1.74.00

01.1

Acquisition de machines de bureau

pr mém.

Restants d´exercices antérieurs

04.1.12.53

01.1

Confection de bons de caisse et frais y relatifs.  Emission de monnaie

divisionnaire. Dépenses résultant de la frappe éventuelle d´une nou-

velle monnaie de billon et de l´émission de billets.  Mise hors cours

de signes monétaires

5.000.000

13.883.000

Section 04.2  Service de la trésorerie de l´Etat

04.2.11.00

01.1

Traitements des fonctionnaires

3.238.000

04.2.11.01

01.1

Indemnités des employés

1.738.000

04.2.11.02

01.1

Salaires du personnel chargé du nettoyage à tâche complète

202.000

04.2.11.03

01.1

Indemnités pour services extraordinaires

16.000

04.2.12.00

01.1

Indemnités diverses de tiers

15.000

04.2.12.01

01.1

Frais de route et de séjour

12.000

04.2.12.02

01.1

Frais de bureau, frais d´acquisition et d´entretien du matériel de net-

toyage; pourboires; dépenses diverses et imprévues

161.000

04.2.74.00

01.1

Acquisition de machines de bureau

300.000

Restants d´exercices antérieurs

04.2.10.50

Restants



5.682.000

Section 04.3  Dette publique

04.3.12.00

30.0

Dette publique intérieure: indemnités, imprimés, commissions, frais

d´achat de papier filigrané, frais de confection de titres, frais de con-

version, frais de virement, autres frais accessoires et dépenses diverses

et imprévues. (Crédit non limitatif)

17.300.000

04.3.12.01

30.1

Dette publique extérieure: commissions, frais de virement, autres frais

accessoires et dépenses diverses et imprévues. (Crédit non limitatif)

20.000

04.3.21.00

30.0

Dette publique intérieure: intérêts. (Crédit non limitatif)

360.931.000

04.3.21.01

30.1

Dette publique extérieure: intérêts, différences de change. (Crédit non

limitatif)

49.781.000

04.3.21.02

30.0

Emprunts nouveaux: intérêts, primes d´émission. (Crédit non limitatif)

57.250.000

30.1

04.3.21.03

30.0

Emprunts émis, sous la garantie de l´Etat, par le fonds d´urbanisation et

d´aménagement du plateau de Kirchberg (lois du 7 août 1961 et du

26 août 1965): intérêts. (Crédit non limitatif)

54.000.000

Article

Code

L I B E L L E

fonct.

Crédits



04.3.21.04

30.0 Certificats du trésor émis par l´Etat en 1966 (lois du 16 août 1965 et du

19 mars 1966): intérêts. (Crédit non limitatif)

29.795.000

04.3.21.05

30.0

Dette publique intérieure: intérêts.  Différences de change concer-

nant les intérêts d´emprunts intérieurs libellés en monnaies étran-

gères et restants non imputables sur le fonds spécial pour le service

financier de la dette publique: emprunts de l´Etat; dette obligataire

et actions des anciennes sociétés G.L. et P.H. (Crédit non limitatif et

sans distinction d´exercice)

250.000

04.3.21.06

30.0

Bons du trésor de la dette flottante intérieure: intérêts. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice)

18.500.000

04.3.21.07

30.1

Bons du trésor de la dette flottante extérieure: intérêts. (Crédit non

limitatif)

500.000

04.3.21.08

30.0

Intérêts sur le compte-avances auprès de la caisse d´épargne de l´Etat

(convention du 21 mai 1960 et arrêté grand-ducal d´approbation du

25 mai 1960). (Crédit non limitatif)

100.000

04.3.21.09

30.0

Certificats de la dette publique émis au profit de l´établissement d´assu-

rance contre la vieillesse et l´invalidité: intérêts.

126.558.000

04.3.21.10

30.0

Certificats de la dette publique à émettre au profit de l´établissement

d´assurance contre la vieillesse et l´invalidité à titre de contribution

exceptionnelle au capital due par l´Etat sur la base des dispositions de

la loi unique du 13 mai 1964, article 3, I, 1, pour les exercices 1970 et

1971: intérêts. (Crédit non limitatif)

22.050.000

04.3.91.00

30.2

Dette publique intérieure: amortissements. (Crédit non limitatif)

172.333.000

04.3.91.01

30.3

Dette publique extérieure: amortissements, différences de change.

(Crédit non limitatif)

46.980.000

04.3.91.02

30.2

Emprunts nouveaux: amortissements. (Crédit non limitatif)

10.000

30.3

04.3.91.03

30.2

Emprunts émis, sous la garantie de l´Etat, par le fonds d´urbanisation et

d´aménagement du plateau de Kirchberg (lois du 7 août 1961 et du

26 août 1965): amortissements de certificats d´emprunts

50.375.000

04.3.91.04

30.2

Certificats du trésor émis par l´Etat en 1966 (lois du 16 août 1965 et du

19 mars 1966): remboursement de certificats du trésor. (Crédit non

limitatif)

50.375.000

04.3.91.05

30.2

Dette publique intérieure: amortissements.  Différences de change

concernant les amortissements d´emprunts intérieurs libellés en mon-

naies étrangères et restants non imputables sur le fonds spécial pour

le service financier de la dette publique (emprunts de l´Etat, dette

obligataire et actions des anciennes sociétés G.L. et P.H.). (Crédit

non limitatif et sans distinctions d´exercice)

400.000

04.3.91.06

30.2

Bons du trésor de la dette flottante intérieure: remboursements. (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice)

1.074.000

04.3.91.07

30.3

Bons du trésor de la dette flottante extérieure: remboursements. (Cré-

dit non limitatif)

15.500.000

Article

Code

L I B E L L E

fonct.

Crédits

04.3.91.08

30.2

Dette publique: amortissements anticipés. (Crédit non limitatif)

1.000.000

Restants d´exercices antérieurs

04.3.10.50



Restants



1.075.082.000

Section 04.4  Commissariats du gouvernement près la bourse

de commerce et la banque internationale à Luxembourg. 

Contrôle des entreprises d´assurances

04.4.11.00

01.1

Bourse de commerce de Luxembourg.  Traitement du commissaire

du gouvernement

506.000

04.4.11.01

01.1

Banque internationale à Luxembourg.  Traitement du commissaire

du gouvernement

602.000

04.4.11.02

01.1

Contrôle des entreprises d´assurances.  Rémunération du personnel

1.009.000

04.4.11.03

01.1

Contrôle des entreprises d´assurances.  Indemnités diverses. (Sans

distinction d´exercice)

90.000

04.4.12.00

01.1

Contrôle des entreprises d´assurances.  Indemnités pour services de

tiers. (Sans distinction d´exercice)

45.000

Restants d´exercices antérieurs

04.4.10.50



Restants



2.252.000

Section 04.5  Commissariat

au contrôle des banques

04.5.11.00

01.1

Indemnités du commissaire et du personnel auxiliaire

5.851.000

04.5.11.01

01.1

Salaires du personnel chargé du nettoyage

80.000

04.5.12.00

01.1

Frais de route et de séjour à l´intérieur et à l´étranger.  Frais de per-

fectionnement du personnel auxiliaire (stages, séminaires).  Frais de

représentation

100.000

04.5.12.01

01.1

Fournitures et matériel de bureau.  Frais de port et d´affranchisse-

ment.  Location, entretien et fonctionnement du télé-imprimeur.

 Location, entretien et fonctionnement du copieur-duplicateur. 

Bibliothèque, journaux, périodiques.  Publications.  Entretien et

réparation des machines de bureau.  Matériel et fournitures de

nettoyage

235.000

04.5.12.02

01.1

Installation mécanographique.  Frais de location, d´entretien et de

fonctionnement.  Fournitures diverses

140.000

04.5.74.00

01.1

Acquisition de machines de bureau

85.000

Article

Code

L I B E L L E

fonct.

Crédits

04.5.74.01

01.1

Acquisition de mobilier

300.000

Restants d´exercices antérieurs

04.5.10.50



Restants



6.791.000

Section 04.6  Dommages de guerre immobiliers,

mobiliers et politiques

04.6.11.00

24.0

Indemnités des employés

293.000

04.6.11.01

24.0

Salaires du personnel occupé du nettoyage et du chauffage et salaire

du concierge-téléphoniste

227.000

04.6.12.00

24.0

Frais de route et de séjour. Frais d´expertises et de contrôle d´exper-

tises

5.000

04.6.12.01

24.0

Honoraires d´avocats et frais de justice. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice)

5.000

04.6.12.02

24.0

Frais de bureau, imprimés, journaux, annonces, matériel, mobilier, télé-

phone, frais de port, entretien et nettoyage des locaux de service et

dépenses diverses et imprévues

5.000

04.6.33.00

24.6

Crédit mis à la disposition de l´office des dommages de guerre pour

l´indemnisation des pertes de revenus. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice)

10.000

Restants d´exercices antérieurs

04.6.10.50



Restants



545.000

Section 04.7.  Finances.  Dépenses diverses

04.7.11.00

01.1

Gratifications aux fonctionnaires et agents de la police générale, spéciale

11.2

et locale (loi du 22.12.1923). (Crédit non limitatif et sans distinction

12.2

d´exercice)

2.200.000

20.2

21.5

04.7.12.00

01.0

Crédit commun: dépenses imprévues. (Sans distinction d´exercice)

150.000

(34.4)

04.7.12.01

01.1

Crédit commun: dépenses sur exercices clos. (Crédit non limitatif et sans

(34.4)

distinction d´exercice)

20.000

04.7.12.02

10.2

Frais d´administration et dépenses diverses dans l´intérêt de l´augmen-

tation de la souscription du Grand-Duché au fonds monétaire inter-

national. (Crédit non limitatif)

20.000

Article

Code

L I B E L L E

fonct.

Crédits

04.7.12.03

10.2

Frais d´administration et dépenses diverses dans l´intérêt du paiement

de la part contributive du Grand-Duché à la reconstitution des res-

sources de l´association internationale de développement. (Crédit

non limitatif)

20.000

04.7.12.04

Divers Crédit commun: taxes de port et d´affranchissement. (Crédit non

codes

limitatif et sans distinction d´exercice)

2.500.000

04.7.33.00

13.7

Répartition du produit net des suppléments perçus sur les émissions de

16.0

timbres à surtaxe ainsi que sur les télégrammes de luxe. (Crédit non

Divers

limitatif)

3.000.000

codes

Ce crédit est ordonnancé au profit d´ uvres, de groupements et

de collectivités poursuivant des buts sociaux, culturels, philanthro-

piques ou d´intérêt national.

Le ministre des finances détermine les bénéficiaires de ces sub-

sides.

04.7.43.00

32.1

Subsides aux communes pour tenir lieu des attributions d´amendes. (Cré-

dit non limitatif et sans distinction d´exercice)

2.200.000

Restants d´exercices antérieurs

04.7.10.50



Restants



10.110.000

Total des dépenses du ministère des finances

2.038.026.000

05  MINISTERE DE LA JUSTICE

Section 05.0  Justice

05.0.11.00

11.1

Traitements des magistrats et des fonctionnaires de l´ordre judiciaire .

71.289.000

11.4

05.0.11.01

(01.0) Traitements des attachés au ministère de la justice

pr mém.

11.1

05.0.11.02

11.1

Indemnités des employés

2.458.000

05.0.11.03

11.1

Salaires des ouvriers et du personnel chargé du nettoyage

1.678.000

05.0.11.04

11.1

Salaires du personnel à tâche partielle chargé du nettoyage et du chauf-

fage

483.000

05.0.11.05

11.1

Indemnités diverses du personnel

450.000

05.0.11.06

11.1

Juges suppléants, juges de paix et greffiers délégués pour desservir les

justices de paix avoisinantes. (Crédit non limitatif)

900.000

05.0.11.07

11.1

Frais de justice civile et militaire, exécution des commissions rogatoires,

(12.0)

indemnités des membres des diverses juridictions spéciales, frais

devant le conseil de discipline et le comité du contentieux, entre-

tien et transport de personnes arrêtées, éloignement d´étrangers,

copies aux avocats commis d´office en matière pénale, copies au

fonds commun de garantie automobile; alcool-test et prises de sang.

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

1.500.000

œ

Article

Code

L I B E L L E

fonct.

Crédits

Article

Code

L I B E L L E

fonct.

Crédits

05.0.11.08

12.0

Jetons de présence des membres non magistrats de la haute cour

militaire

pr mém.

05.0.12.00

11.1

Indemnités diverses de tiers

250.000

05.0.12.01

11.1 Frais de route et de séjour, frais de déménagement

200.000

05.0.12.02

11.1

Sommes fixes pour frais de bureau allouées aux fonctionnaires et

employés. (Crédit non limitatif)

141.000

05.0.12.03

11.1

Frais de bureau, de bibliothèque et d´entretien des services judiciaires

2.815.000

05.0.12.04

11.1

Frais d´entretien des voitures automobiles de l´administration judiciaire

80.000

05.0.12.05

11.1

Frais de justice civile et militaire, exécution des commissions rogatoires,

(12.0)

indemnités des membres des diverses juridictions spéciales, frais devant

le conseil de discipline et le comité du contentieux, entretien et

transport de personnes arrêtées, éloignement d´étrangers, copies

aux avocats commis d´office en matière pénale, copie au fonds com-

mun de garantie automobile; alcool-test et prises de sang. (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice)

2.000.000

05.0.12.06

11.1

Indemnités des huissiers-audienciers

70.000

(12.0)

05.0.12.07

11.1

Etablissements dangereux, insalubres et incommodes.  Instruction

des demandes en autorisation, surveillance

3.000

05.0.12 08

11.0

Frais de publication d´ouvrages de droit, d´une table générale de la

pasicrisie et préparation d´un projet de codes de droit judiciaire privé

et d´instruction criminelle (prix, indemnités et dépenses diverses) .

65.000

05.0.12.09

11.1

Frais d´exécution d´arrêts criminels

pr mém.

05.0.12.10

11.1

Frais de publication d´une nouvelle édition de codes luxembourgeois.

(Sans distinction d´exercice)

100.000

05.0.12.11

11.1

Dépenses diverses

10.000

05.0.33.00

11.1

Subventions aux huissiers de justice ou à leurs veuves. (Crédit non

limitatif)

750.000

05.0.33.01

11.0

Publication de la pasicrisie luxembourgeoise, chroniques à publier. 

Subsides

50.000

05.0.33.02

11.1 Subsides aux barreaux

160.000

05.0.33.03

11.1

Indemnités aux stagiaires accomplissant le stage judiciaire. (Crédit non

limitatif)

4.000.000

05.0.33.04

11.1

Subsides divers

20.000

18.0

05.0.34.00

11.0

Part contributive du Grand-Duché à différentes commissions interna-

tionales

149.000

05.0.74.00

11.1

Acquisition de machines de bureau et d´appareils de nettoyage

26.000

05.0.74.01

11.1

Acquisition de voitures automobiles

300.000

Restants d´exercices antérieurs

05.0.10.50



Restants



89.947.000

Section 05.1

Etablissements pénitentiaires et maisons d´éducation

05.1.11.00

11.3 Traitements des fonctionnaires

29.739.000

11.4

05.1.11.01

11.3 Indemnités des employés

1.559.000

11.4

05.1.11.02

11.3 Salaires du personnel auxiliaire et des aides de garde à tâche complète

5.465.000

11.4

05.1.11.03

11.3

Salaires du personnel auxiliaire à tâche partielle

158.000

05.1.11.04

11.3

Indemnités diverses du personnel

1.393.000

11.4

05.1.11.05

11.3

Service de défense sociale, indemnités et jetons de présence

193.000

11.4

05.1.11.06

11.3

Frais pharmaceutiques, frais du service médical et de clinique du per-

11.4

sonnel des différents établissements. (Crédit non limitatif)

400.000

05.1.12.00

11.3

Indemnités diverses de tiers

50.000

11.4

05.1.12.01

11.3

Frais de route et de séjour, frais de déménagement.  Frais de transport

11.4

des détenus et pupilles

150.000

05.1.12.02

11.3

Frais de bureau de la direction et des différents établissements y com-

11.4

pris les frais de téléphone

245.000

05.1.12.03

11.3

Entretien des détenus et des pupilles, loyers, courant électrique, lumière,

11.4

force motrice, menues dépenses de ménage, frais généraux, taxes, en-

seignement et réadaptation sociale des détenus

8.600.000

05.1.12.04

11.3

Dépenses relatives au travail des détenus et des pupilles, acquisition

11.4

d´outillage, de machines et de matières premières pour le service

industriel dans les différents établissements

1.425.000

05.1.12.05

11.3

Réparation, aménagement et entretien des bâtiments et du mobilier

des différents établissements

150.000

05.1.12.06

11.3

Service de défense sociale.  Dépenses diverses de fonctionnement

25.000

11.4

05.1.12.07

11.4

Protection de l´enfance

300.000

05.1.12.08

11.3

Frais d´hospitalisation et de clinique des détenus et des pupilles qui,

11.4

pour cause de maladie ou d´accident, doivent être transportés dans

une clinique, la maternité ou un autre établissement d´hospitalisation

et qui ne sont pas à même de porter les frais en résultant.  Traite-

ment médical et psychiatrique et frais pharmaceutiques des détenus et

des pupilles. (Crédit non limitatif)

1.250.000

Article

Code

L I B E L L E

fonct.

Crédits

05.1.12.09

11.3

Droits d´accise et taxe de consommation dus par le centre pénitentiaire

11.4

agricole de Givenich et la maison d´éducation pour garçons de Drei-

born. Taxe sur la valeur ajoutée due sur les produits vendus par les

établissements pénitentiaires. (Crédit non limitatif)

60.000

05.1.12.10

11.3

Masse d´habillement des chefs d´atelier et des chefs de service du centre

pénitentiaire agricole de Givenich

20.000

05.1.33.00

11.3

Crédit dans l´intérêt du patronage des condamnés libérés et des enfants

11.4

moralement abandonnés

15.000

05.1.33.01

11.3

Subsides et subventions

80.000

05.1.74.00

11.3 Acquisitions nouvelles pour les différents établissements

534.000

11.4

Restants d´exercices antérieurs

05.1.12.58

11.3

Traitement médical des détenus et des pupilles

26.000

11.4

51.837.000

Total des dépenses du ministère de la justice

141.784.000

06  MINISTERE DE LA FORCE PUBLIQUE

Section 06.0  Armée

06.0.11.00

12.1

Traitements et indemnités des officiers de carrière et commissionnés

et des instituteurs

36.454.000

06.0.11.01

12.1

Traitements, indemnités et gratifications des sous-officiers de carrière.

64.734.000

06.0.11.02

12.1

Traitements, primes, indemnités et gratifications des membres de la

musique militaire

16.186.000

06.0.11.03

12.1

Traitements et indemnités des artisans et magasiniers-fonctionnaires. .

15.521.000

06.0.11.04

12.1

Indemnités des employés

2.997.000

06.0.11.05

12.1

Salaires des artisans et ouvriers

11.924.000

06.0.11.06

12.1

Salaires du personnel chargé du nettoyage

210.000

06.0.11.07

12.1

Conseil de guerre: indemnités des membres et autres frais se rappor-

tant au fonctionnement du conseil.  Indemnités diverses et im-

prévues,  Indemnités forfaitaires pour pertes de caisse.  Indem-

nités de poste pour officiers et sous-officiers en mission à l´étranger. 

Indemnités des moniteurs et des entraîneurs.  Indemnités des

chargés de cours et des opérateurs de cinéma.  Indemnités de risque

du personnel chargé du recolement des mines

940.000

Article

Code

L I B E L L E

fonct.

Crédits

06.0.11.08

12.1

Frais d´hospitalisation et honoraires des médecins.  Remboursements

à la caisse de maladie pour prestations en faveur des militaires de

carrière de l´armée et des membres de famille des volontaires. (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice)

3.500.000

06.0.11.09

12.1

Rémunération des volontaires.  Mesures de sécurité sociale et in-

demnités pour charge d´enfants

37.000.000

06.0.11.10

12.1

Frais d´alimentation

9.150.000

06.0.11.11

12.1

Frais d´habillement, d´équipement et matériel de sport. (Sans distinction

d´exercice)

5.000.000

06.0.11.12

12.1

Location de logements de service pour les sous-officiers. (Crédit non

limitatif)

1.350.000

06.0.12.00

12.1

Frais de lavage, de nettoyage et de réparation des effets d´équipement

et d´habillement

850.000

06.0.12.01

12.1

Frais de route et de séjour à l´occasion de man

uvres et de manifesta-

tions militaires et sportives à l´intérieur du pays et à l´étranger. 

Frais de route et de séjour des militaires détachés à l´étranger. 

Indemnités pour exercice de nuit.  Frais de déménagement

1.930.000

06.0.12.02

12.1

Frais de stage à l´étranger

460.000

06.0.12.03

12.1

Matériel et fournitures de casernement, entretien et réparation

825.000

06.0.12.04

12.1

Transmissions. Acquisition, renouvellement et réparation de matériel

de communication par fil et radio, de matériel cinématographique, de

matériel d´alimentation, d´outils, de lots d´outillage, d´instruments

de mesure, et de matériel de maintenance consommable. Contrats

d´entretien et frais de réparation des installations téléphoniques,

d´appareils acoustiques et de mesure.  Taxes et abonnements

téléphoniques. (Sans distinction d´exercice)

3.200.000

06.0.12.05

12.1

Réparation et entretien des instruments optiques, de l´armement et du

matériel roulant. (Sans distinction d´exercice)

7.000.000

06.0.12.06

12.1

Frais de bureau.  Entretien et réparation des machines de bureau. 

Renouvellement d´articles de bureau consommables, de papier et

d´enveloppes.  Acquisition et renouvellement d´articles de bureau

non consommables.  Frais de publication.  Frais d´affranchisse-

ment et de port

480.000

06.0.12.07

12.1

Frais d´assurances (Crédit non limitatif)

1.250.000

06.0.12.08

12.1

Acquisition de carburants et de combustibles. (Sans distinction d´exer-

cice)

1.900.000

06.0.12.09

12.1

Musique militaire.  Acquisition et renouvellement d´instruments et

d´accessoires de musique.

Acquisition de matériel et de papier de

musique. Réparation d´instruments et d´accessoires de musique. .

300.000

06.0.12.10

12.1

Entraînement physique et sportif

240.000



œ

Article

Code

L I B E L L E

fonct.

Crédits

06.0.12.11

12.1

Education et loisirs

610.000

06.0.12.12

12.1

Publications et règlements

30.000

06.0.12.13

12.1

Instruction et entraînement.  Matériel didactique.  Allocation de

prix (concours de tir et de fin de session).  Frais résultant lors

d´exercices à l´étranger.  Frais de cours.  Participation à des

man

uvres. (Sans distinction d´exercice)

400.000

06.0.12.14

12.1

Frais de représentation.  Cérémonies.  Réceptions officielles. 

Couronnes et dépôt de fleurs.

195.000

06.0.12.15

12.1

Frais de culte

10.000

06.0.12.16

12.1

Matériel et instruments médicaux et produits pharmaceutiques

625.000

06.0.12.17

12.1

Accidents de service de toute nature, dommages-intérêts, responsabi-

lité civile.  Remboursement à l´office des assurances sociales des frais

avancés pour la réparation des accidents de service ou de maladies

provoquées par le service militaire.  Assurance recolement des

mines. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

3.500.000

06.0.12.18

12.1

Acquisition de munition

3.000.000

06.0.12.19

12.1

Dépenses diverses et imprévues

5.000

06.0.13.00

12.1

Acquisition de machines de bureau

25.000

06.0.13.01

12.1

Acquisition de voitures automobiles

1.110.000

06.0.13.02

12.1

Acquisition de matériel de transmission

935.000

06.0.13.03

12.1

Acquisition d´armes et accessoires

2.150.000

06.0.13.04

12.1

Acquisition et remplacement de remorques

pr mém.

06.0.13.05

12.1

Equipement de casernement

245.000

06.0.33.00

12.1

Dédommagement de tierces personnes pour la part des sinistres non

couverte par l´assurance. (Crédit non limitatif)

5.000

06.0.33.01

12.1

Subsides aux organisations d´anciens combattants et assimilés, de mutilés

de guerre et d´anciens officiers et sous-officiers de réserve

150.000

06.0.33.02

12.0

Paiements à faire en exécution de l´article VIII de la convention entre

les Etats parties au traité de l´Atlantique Nord sur le statut de leurs

forces, signée à Londres le 19 juin 1951 et approuvée par la loi du 26

janvier 1954. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

20.000

06.0.34.00

12.0

Part contributive du Grand-Duché aux frais des quartiers généraux de

l´O.T.A.N. (Crédit non limitatif)

4.500.000

06.0.34.01

12.0

Participation du Grand-Duché aux dépenses administratives résultant

de l´exécution de l´accord d´aide pour la défense mutuelle. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice)

100.000

œ

Article

Code

L I B E L L E

fonct.

Crédits

06.0.34.02

12.0

Contributions à des organisations internationales

120.000

Restants d´exercices antérieurs

06.0.10.50

Restants



241.136.000

Section 06.1  Gendarmerie

06.1.11.00

12.2

Traitements des officiers

3.489.000

06.1.11.01

12.2

Indemnités d´habillement, de représentation, de première mise et de

mutation (officiers)

101.000

06.1.11.02

12.2

Traitements du corps de gendarmes, Indemnités et gratifications pour

croix de service

111.098.000

06.1.11.03

12.2

Salaires des artisans et ouvriers

1.505.000

06.1.11.04

12.2

Salaires du personnel à tâche complète chargé du nettoyage

766.000

06.1.11.05

12.2

Salaires du personnel à tâche partielle chargé du nettoyage

302.000

06.1.11.06

12.2

Indemnités d´habillement, de première mise, de mobilier, de bicyclettes

de service; indemnités spéciales pour les membres de la sûreté pu-

blique; indemnités spéciales pour les membres de la section de re-

cherches; indemnités des chargés de cours; indemnités pour presta-

tions hors service; frais de tournée et de bureau; allocation de primes

à l´occasion de concours de tir; acquisition de croix de service; allo-

cations individuelles

4.600.000

06.1.11.07

12.2

Service sanitaire. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) .

2.000.000

06.1.11.08

12.2

Location de logements de service pour le corps de gendarmes.  Dé-

penses diverses. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) .

6.433.000

06.1.12.00

12.2

Frais de route, de séjour et de déménagement (officiers)

65.000

06.1.12.01

12.2

Acquisition d´articles de nettoyage et d´entretien dans l´intérêt des

bureaux de service

25.000

06.1.12.02

12.2

Frais de route et de séjour et renforcement des brigades.  Déménage-

ments

750.000

06.1.12.03

12.2

Frais de bureau; frais d´entretien des machines et du mobilier de bu-

reau; frais de matériel; frais d´impression; taxes téléphoniques;

divers

2.850.000

06.1.12.04

12.2

Armement.  Entretien de l´armement et de la buffleterie; acquisition

d´armes, de munitions, de matériel de tir et d´équipement

300.000

06.1.12.05

12.2

Acquisition, installation et entretien de matériel de transmission, de

détection et de contrôle; frais d´instruction du personnel technique

et d´utilisation du réseau radioélectrique et taxes d´abonnement au

réseau des p. et t. des téléscripteurs

400.000



Article

Code

L I B E L L E

fonct.

Crédits

06.1.12.06

12.2

Garage.  Entretien, réparations et garage des véhicules automobiles.

 Assurance contre les accidents.  Location de véhicules automo-

biles

3.000.000

06.1.12.07

12.2

Education physique, sports

20.000

06.1.12.08

12.2

Acquisition, réparation et nettoyage d´articles de literie, de combinai-

sons, de salopettes et de rideaux, divers

80.000

06.1.12.09

12.2

Frais d´instruction et de recherches. Dépenses diverses et imprévues

150.000

06.1.13.00

12.2

Acquisition de machines de bureau

125.000

06.1.13.01

12.2

Acquisition de mobilier et d´autres équipements de bureau

50.000

06.1.13.02

12.2

Equipement et motorisation de la gendarmerie

2.135.000

06.1.13.03

12.2

Acquisition de matériel de transmission et d´installations téléphoniques.

(Sans distinction d´exercice)

1.750.000

Restants d´exercices antérieurs

06.1.10.50



Restants



141.994.000

Section 06.2 Corps

de la police

06.2.11.00

11.2

Traitements et indemnités des officiers

1.704.000

06.2.11.01

11.2

Traitements, indemnités et gratifications pour croix de service des

sous-officiers de la direction de la police

2.206.000

06.2.11.02

11.2

Part de l´Etat dans les traitements, indemnités et gratifications pour

croix de service des sous-officiers, du personnel administratif et du

personnel auxiliaire des commissariats de police

43.080.000

06.2.11.03

11.2

Indemnités des employés

437.000

06.2.11.04

11.2

Salaires des artisans-ouvriers

575.000

06.2.11.05

11.2

Salaires du personnel à tâche partielle chargé du nettoyage des bureaux

70.000

06.2.11.06

11.2

Masse d´habillement et indemnités de première mise

1.672.000

06.2.11.07 11.2

Cumuls et indemnités extraordinaires

94.000

06.2.11.08

11.2

Location de logements de service pour les sous-officiers et agents du

corps de la police. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

7.250.000

06.2.12.00

11.2

Frais de route, de séjour et de déménagement, frais de détachement et

indemnités diverses de déplacement

390.000

06.2.12.01

11.2 Frais de bureau

925.000

Article

Code

L I B E L L E

fonct.

Crédits

06.2.12.02

11.2

Frais d´armement et d´équipement

600.000

06.2.12.03

11.2

Transmissions: acquisition et réparation de matériel de communication

par fil et radio, de matériel d´alimentation, d´instruments de mesure,

de détection et de contrôle.  Contrats et frais de réparation des

installations téléphoniques et télégraphiques.  Taxes et abonne-

ments.  Acquisition de matériel n.b.c.

2.070.000

06.2.12.04

11.2

Location de machines de bureau

115.000

06.2.12.05

11.2

Acquisition, réparation et nettoyage d´articles de literie et d´effets

d´habillement

25.000

06.2.12.06

11.2

Frais d´entretien des bureaux.

Acquisition et entretien de matériel

de nettoyage

35.000

06.2.12.07

11.2

Cérémonies.  Réceptions officielles.  Couronnes et dépôt de fleurs.

 Dépenses diverses et imprévues

50.000

06.2.12.08

11.2

Entraînement physique et sportif.  Location d´installations sportives.

 Allocation de prix à l´occasion de concours de tir.  Frais d´organi-

sation de compétitions

45.000

06.2.12.09

11.2

Instruction et entraînement: acquisition et entretien de matériel di-

dactique, acquisition et entretien de matériel pour le contrôle de la

circulation publique

70.000

06.2.12.10

11.2

Matériel roulant: réparation et entretien des véhicules et des motos,

acquisition d´essence et de lubrifiants, assurances contre les accidents

1.950.000

06.2.12.11

11.2

Frais de stage à l´étranger

100.000

06.2.74.00

11.2

Acquisition de machines de bureau

115.000

06.2.74.01

11.2

Transmissions: acquisitions

500.000

06.2.74.02

11.2

Acquisition de voitures automobiles

820.000

06.2.74.03

11.2

Acquisition d´un appareil radar pour le contrôle de la circulation pu-

blique

170.000

Restants d´exercices antérieurs

06.2.11.57

11.2

Cumuls et indemnités extraordinaires

84.000

06.2.12.53

11.2

Transmissions

340.000

65.492.000

Total des dépenses du ministère de la force publique

448.622.000



Article

Code

L I B E L L E

fonct.

Crédits

07  MINISTERE DE L´INTERIEUR

Section 07.0  Finances communales

07.0.11.00

17.3

Conseil supérieur pour les distributions d´eau et la destruction des

ordures ménagères.  Jetons de présence, indemnités des membres

et du secrétaire du conseil et de ses sous-groupes

25.000

07.0.11.01

01.0

Commission permanente des finances communales et des subsides. 

Groupes de travail.  Indemnités du secrétariat, jetons de présence

80.000

07.0.11.02

01.0

Indemnité du préposé du service des finances communales chargé de la

coordination générale des questions des finances communales

32.000

07.0.12.00

17.3

Conseil supérieur pour les distributions d´eau et la destruction des

ordures ménagères.  Frais d´études, cotisations, jetons de pré-

sence, frais de route et de séjour

20.000

07.0.12.01

01.0

Commission permanente des finances communales et des subsides. 

Groupes de travail.  Jetons de présence, frais de route et de séjour

des membres et secrétaires de la commission et des groupes de tra-

vail.  Frais d´études et dépenses diverses

50.000

07.0.12.02

32.0

Impôt sur le total des salaires (loi du 16 août 1968). (Crédit non limitatif)

26.400.000

07.0.12.03

32.0

Compensation en faveur du syndicat des eaux du barrage d´Esch-sur-Sure

du chef d´obligations contractées par l´Etat concernant le prélèvement

de quantités minimales annuelles d´eau par les membres-consomma-

teurs

pr mém.

07.0.32.00

20.2

Subsides aux syndicats intercommunaux

1.000.000

07.0.33.00

16.0

Subsides dans l´intérêt de l´harmonisation du prix de l´eau. (Crédit non

limitatif)

1.200.000

07.0.43.00

32.0

Fonds communal: attributions aux communes en conformité de l´article

12 de la loi budgétaire de 1972

65.000.000

07.0.43.01

32.0

Subventions d´équilibre et de compensation aux communes. (Crédit non

limitatif)

15.000.000

07.0.43.02

32.0

Subvention à la ville de Luxembourg en tant que capitale du pays et siège

d´institutions européennes. (Crédit non limitatif)

25.000.000

07.0.43.03

32.1

Participation des communes dans le produit de certains impôts de

l´Etat.  Fixation et répartition de la participation en conformité de

l´article 13 de la loi budgétaire de 1972. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice)

1.070.000.000

07.0.43.04

32.0

Contribution de l´Etat à l´alimentation du fonds communal de péré-

quation conjoncturale (loi du 11 décembre 1967). (Crédit non limi-

tatif)

13.500.000

07.0.43.05

32.0

Part de l´Etat dans les majorations biennales des fonctionnaires des

secrétariats et recettes communaux. (Crédit non limitatif)

23.350.000

Article

Code

L I B E L L E

fonct.

Crédits

07.0.43.06

21.4

Subsides aux communes dans l´intérêt de la construction de chemins

forestiers

600.000

07.0.43.07

32.0

Subventions à l´association des villes et communes luxembourgeoises

ainsi qu´aux communes pour stimuler le développement de leurs

relations avec les organisations communales, les villes et les communes

des autres pays (jumelages)

200.000

07.0.43.08

21.1

Subsides à celles des communes qui à la date du 1er juillet 1971 ont eu un

21.2

taux de l´impôt foncier A supérieur à 250%, en vue de réduire ce

taux à 250% au profit des propriétaires-exploitants d´une entreprise

agricole ou viticole

3.500.000

07.0.51.00

17.3

Subsides dans l´intérêt du renouvellement et de la reprise par le syndicat

des eaux du sud des conduites d´adduction d´eau de ses communes-

membres de moins de deux mille habitants. (10e tranche)

500.000

07.0.63.00

13.1

Subsides en capital ou en annuités aux communes pour travaux neufs

13.7

ou de grosses réparations dans l´intérêt d´édifices communaux et pour

13.8

d´autres travaux et dépenses d´utilité communale

22.500.000

32.2

07.0.63.01

20.2

Subsides pour travaux neufs et de grosses réparations dans l´intérêt des

chemins vicinaux

4.000.000

07.0.63.02

20.2

Subsides pour l´acquisition d´immeubles dans l´intérêt de la réalisation

de l´alignement de la voirie vicinale

300.000

07.0.63.03

17.3

Subsides pour travaux neufs ou de grosses réparations dans l´intérêt des

distributions d´eau

4.000.000

07.0.63.04

19.1

Subsides en capital aux communes en vue de favoriser la création de ter-

19.2

rains à bâtir dans l´intérêt de l´habitat.  Bonifications d´intérêts pour

les emprunts à court terme contractés par les communes en vue de

l´acquisition ainsi que de l´équipement de fonds destinés à être con-

vertis en terrains à bâtir et à être cédés à un prix raisonnable en vue de

favoriser l´accession à la propriété immobilière, notamment de travail-

leurs à revenus modestes et de familles nombreuses

2.500.000

07.0.63.05

19.2

Subsides aux communes dans l´intérêt de l´urbanisme et de l´aménage-

ment du territoire

4.000.000

07.0.63.06

11.5

Subsides aux communes pour abris et constructions diverses dans l´in-

térêt de la protection civile

500.000

Restants d´exercices antérieurs

07.0.10.50

Restants

1.283.257.000

Section 07.1  Service d´incendie

07.1.11.00

11.5

Conseil supérieur pour le service d´incendie.  Jetons de présence

du président et indemnité du secrétaire

18.000

07.1.12.00

11.5

Conseil supérieur pour le service d´incendie.  Frais de route et de

séjour, jetons de présence et indemnités des membres du conseil

supérieur, de la commission technique et des inspecteurs

350.000



Article

Code

L I B E L L E

fonct.

Crédits

07.1.33.00

11.5

Emploi du produit de l´impôt spécial dans l´intérêt du service d´incendie.

(Crédit non limitatif)

8.750.000

07.1.33.01

11.5

Subvention à la fédération des sapeurs-pompiers du Grand-Duché

250.000

07.1.33.02

11.5

Subvention à la fédération des sapeurs-pompiers dans l´intérêt de la

maison du sapeur-pompier à Niederfeulen, de l´organisation de cours

d´instruction pour sapeurs-pompiers et du remboursement des

pertes de salaire et des frais de déplacement aux élèves des cours

d´incendie

965.000

07.1.33.03

11.5

Subside à la caisse de décès des sapeurs-pompiers du Grand-Duché

250.000

Restants d´exercices antérieurs

07.1.10.50



Restants



10.583.000

Section 07.2  Commissariats de district

07.2.11.00

01.0

Traitements des fonctionnaires

4.550.000

07.2.11.01

01.0

Indemnités des employés

1.798.000

07.2.11.02

01.0

Salaires du personnel chargé du nettoyage et du chauffage

175.000

07.2.12.00

01.0

Frais de route et de séjour

170.000

07.2.12.01

01.0

Frais de bureau

525.000

07.2.74.00

01.0

Acquisition de machines de bureau

70.000

Restants d´exercices antérieurs

07.2.10.50



Restants



7.288.000

Section 07.3  Contrôle de la comptabilité communale

07.3.11.00

01.0

Traitements des fonctionnaires

3.485.000

07.3.11.01

01.0

Indemnités des employés

227.000

07.3.12.00

01.0

Frais de route et de séjour

170.000

07.3.12.01

01.0 Frais de bureau et divers

35.000

07.3.74.00

01.0

Acquisition de machines de bureau

40.000

Restants d´exercices antérieurs

07.3.10.50



Restants



3.957.000

Article

Code

L I B E L L E

fonct.

Crédits

Section 07.4  Employés communaux

07.4.42.00

14.3

Part contributive de l´Etat dans les cotisations d´assurance-pension et

d´assurance-maladie dues à la caisse de prévoyance des fonctionnaires

et employés communaux. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

85.000.000

07.4.42.01

14.3

Participation de l´Etat dans les contributions de rachat des membres de

la caisse de prévoyance des fonctionnaires et employés communaux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

3.000.000

Restants d´exercices antérieurs

07.4.10.50



Restants



88.000.000

Section 07.5  Protection civile

07.5.11.00

11.5

Traitements des fonctionnaires

pr mém.

07.5.11.01

11.5

Indemnités des employés

2.475.000

07.5.11.02

11.5

Salaires des ouvriers

2.290.000

07.5.11.03 11.5

Salaires du personnel chargé du nettoyage

150.000

07.5.11.04

11.5

Indemnités diverses

710.000

07.5.12.00

11.5

Subsides à la masse d´habillement des ouvriers du garage de la protection

civile

6.000

07.5.12.01

11.5

Indemnités diverses de tiers

870.000

07.5.12.02

11.5

Frais de route et de séjour. (Crédit non limitatif)

450.000

07.5.12.03

11.5

Articles et matériel de bureau.  Imprimés, enveloppes et autres

papiers de bureau.  Journaux, livres, périodiques.  Frais d´im-

pression et de publication.  Frais de port et d´affranchissement. 

Taxes téléphoniques.  Frais d´entretien du mobilier et des machines

de bureau

275.000

07.5.12.04

11.5

Dépenses résultant de la réalisation des mesures de protection civile. 

Remboursement des pertes de salaire et des frais de voyage des

élèves de l´école nationale de la protection civile à Schimpach. (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice)

5.600.000

07.5.12.05

11.5

Impression et diffusion d´un manuel de protection civile à tous les mé-

nages du pays

pr mém.

07.5.51.00

11.5

Subventions aux particuliers dans l´intérêt de l´aménagement d´abris

familiaux

pr mém.

07.5.71.00

11.5

Acquisition de terrains

pr mém.

Article

Code

L I B E L L E

fonct.

Crédits

07.5.72.00

11.5

Constructions dans l´intérêt de l´infrastructure de la protection civile.

pr mém.

07.5.74.00

11.5

Equipement et installations de la protection civile. (Sans distinction

d´exercice)

4.950.000

07.5.74.01

11.5

Acquisition de machines de bureau

25.000

Restants d´exercices antérieurs

07.5.11.54

11.5

Indemnités diverses

72.000

07.5.12.51

11.5

Indemnités diverses de tiers

250.000

18.123.000

Section 07.6  Office central du logement.  Centre de docu-

mentation communale.  Commissariat au rapatriement. 

Dépenses diverses

07.6.11.00

01.0

Centre de documentation communale.

Indemnités pour publications,

cours, journées d´études et de stages dans l´intérêt de la formation

des fonctionnaires communaux

80.000

07.6.12.00

19.1

Office central du logement.  Jetons de présence, frais de voyages et

dépenses imprévues

pr mém.

07.6.12.01

01.0

Centre de documentation communale.  Bibliothèque, périodiques et

publications

125.000

07.6.12.02

01.0

Centre de documentation communale.  Frais de route et de séjour,

participations aux cours et stages

50.000

07.6.12.03

24.6

Commissariat au rapatriement.  Frais de bureau.  Frais de route et

de séjour

15.000

07.6.12.04

24.6

Commissariat au rapatriement.  Frais de recherche et de rapatrie-

ment de personnes déplacées. Exhumations et transferts de corps.

Dépenses diverses et subsides

10.000

07.6.12.05

34.4 Entretien des cimetières militaires

1.000

07.6.12.06

34.4

Récompenses pour actes de dévouement. (Crédit non limitatif)

10.000

07.6.12.07

01.0

Publication d´un livre d´or des victimes luxembourgeoises de la guerre

de 1940-1945.  Frais de publication et dépenses diverses. (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice)

1.500.000

07.6.33.00

13.0

Subside à l´

uvre des pupilles de la nation

pr mém.

(24.4)

Restants d´exercices antérieurs

07.6.10.50



Restants



1.791.000



œ

Article

Code

L I B E L L E

fonct.

Crédits

Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Section 07.7  Eaux et forêts

07.7.11.00

21.4

Traitements des fonctionnaires

7.031.000

07.7.11.01

21.4

Traitements des préposés forestiers

16.640.000

07.7.11.02

21.4

Indemnités des employés

3.950.000

07.7.11.03

21.5

Rémunération des gardes-pêche

589.000

07.7.11.04

21.4

Salaires des ouvriers permanents occupés à l’administration

585.000

07.7.11.05

21.5

Pisciculture.  Exécution de la loi sur la pêche.  Salaires des ouvriers

590.000

07,7.11.06

21.4

Salaires du personnel chargé du nettoyage et du chauffage

250.000

07.7.11.07

21.4

Subside à la mase d’habillement des agents, préposés forestiers, gardes-

pêche et aides-gardes.  Armement des agents, préposés forestiers,

gardes-pêche et aides-gardes

675.000

07.7.11.08

21.4

Indemnités pour la surveillance du bâtiment de l’Etat à Waldhof

3.000

07.7.11.09

21.4

Organisation de cours pour les aspirants gardes-forestiers, bûcherons

et ouvriers. Indemnités des chargés de cours

70.000

07.7.11.10

21.4

Subventions aux candidats ingénieurs, aux aides-gardes-forestiers, aux

ingénieurs-inspecteurs et aux ingénieurs

1.200.000

07.7.11.11

21.4 Indemnités pour l’élaboration d’un code forestier

15.000

07.7.12.00

21.4

Organisation de cours pour les aspirants gardes-forestiers, bûcherons

et ouvriers.  Achat de matériel d’instruction

10.000

07.7.12.01

21.4

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

680.000

07.7.12.02

21.4

Voitures automobiles, tracteurs et motoculteurs, assurances, impôts,

entretien, carburants, loyers

345.000

07.7.12.03

21.4

Frais de bureau de la direction, des inspections et du service de l’aména-

gement.  Acquisition d’instruments de bureau.  Dépenses im-

prévues

475.000

07.7.12.04

21.4

Dépenses pour préparer les nouveaux plans d’aménagement des bois

communaux et des domaines de l’Etat. Acquisition et réparation

d’instruments géodésiques. Acquisition de bornes. Délimitation de

forêts et de parcelles dans les bois domaniaux

85.000

07.7.12.05

21.4

Etablissement et entretien des pépinières forestières. Achat de semences

1.250.000

07.7.12.06

21.4

Mesures à prendre contre l’invasion et la propagation du bostryche.

(Crédit non limitatif)

100.000

07.7.12.07

21.4

Frais d’exploitation des coupes, frais d’entretien et de culture y compris

l’entretien des chemins de vidange. Dépenses diverses et imprévues

7.850.000

Code

L I B E L L E

Article

fonct.

Crédits

07.7.12.08

21.4

Aménagement d’un réseau routier dans le domaine forestier de l’Etat

1.300.000

07.7.12.09

21.4

Aménagement servant à la récréation, aux loisirs et à l’instruction des

promeneurs dans les forêts soumises au régime forestier

100.000

07.7.12.10

21.4

Dépenses résultant de l’affiliation de l’Etat à l’association d’assurance

mutuelle contre les risques d’incendie. Dépenses réelles pour mesures

à prendre pour combattre les incendies. (Crédit non limitatif et sans

distinction d’exercice)

10.000

07.7.12.11

21.5

Pisciculture.  Exécution de la loi sur la pêche.  Frais d’entretien et

de repeuplement.  Habillement de travail

615.000

07.7.12.12

21.5

Repeuplement des cours d’eau frontaliers et indigènes.  Versements

sur le fonds spécial de la pêche.  Installation de grils. (Crédit non

limitatif et sans distinction d’exercice)

525.000

07.7.12.13

21.5

Repeuplement des cours d’eau.  Location, mise en état et entretien

d’étangs.  Dépenses diverses

585.000

07.7.12.14

21.5

Subsides et dépenses pour la destruction des animaux nuisibles. 

Estimation des dégâts causés par le gibier et arrangements à l’amiable.

 Indemnisation des dommages causés par le gibier dans les bois do-

maniaux.  Chasses de police, assurance.  Installation de gagnages.

Dépenses résultant de l’acquisition et de la distribution de nourriture

pour oiseaux dans les domaines forestiers de l’Etat en temps de gel

et de neige.  Participation à la lutte contre la rage: dépenses et sub-

sides. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)

300.000

07.7.12.15

21.5

Création de réserves cynégétiques.  Indemnisation des propriétaires

particuliers

63.000

07.7.12.16

21.5

Exécution de la loi sur la conservation de la nature et des ressources

naturelles

250.000

07.7.12.17

20.2

Création et entretien de plantations le long de la voirie de l’Etat

200.000

07.7.33.00

21.5

Versement au fonds spécial créé par l’art. 11 de la loi du 20.7.1925 sur

l’amodiation de la chasse et l’indemnisation des dégâts causés par le

gibier et l’article I, article 13 de la loi du 24 août 1956 ayant pour

objet de modifier et de compléter la législation sur la chasse et

l’arrêté ministériel du 20.3.1962 augmentant les droits supplémen-

taires perçus sur les permis de chasse. (Crédit non limitatif et sans

distinction d’exercice)

1.650.000

07.7.33.01

21.5

Versement au fonds spécial du repeuplement des chasses du droit sup-

plémentaire perçu sur les permis de chasse en vertu de l’article 8 de

la loi du 24.8.1956 sur la chasse. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tion d’exercice)

950.000

07.7.33.02

19.2

Subvention à la ligue luxembourgeoise pour la protection de la nature

et de l’environnement (NATURA)

100.000

07.7.34.00

21.5

Dépenses résultant de l’affiliation du Grand-Duché à différents orga-

nismes internationaux

62.000

07.7.52.00

21.4

Subventions aux établissements publics et d’utilité publique et aux par-

ticuliers groupés en syndicat dans l’intérêt de la construction de

chemins forestiers

40.000

Article

Code

L I B E L L E

fonct.

Crédits

07.7.52.01

21.4

Subsides aux propriétaires pour boisements et reboisements effectués.

(Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)

225.000

07.7.74.00

21.4

Acquisition de machines de bureau

50.000

07.7.74.01

21.4

Motorisation et mécanisation des travaux forestiers. Acquisitions

nouvelles

100.000

07.7.74.02

21.4

Acquisition de voitures automobiles

250.000

07.7.74.03

21.5

Acquisition de matériel piscicole

90.000

07.7.82.00

21.4

Exécution de la loi sur la protection des bois.  Reboisement de ter-

rains appartenant à des propriétaires n’ayant pas satisfait aux condi-

tions leur imposées

pr mém.

Restants d´exercices antérieurs

07.7.10.50



Restants



49.858.000

Section 07.8  Aménagement du territoire et urbanisme

07.8.11.00

19.2

Indemnités des employés

800.000

07.8.11.01

19.2

Salaires des ouvriers

190.000

07.8.11.02

19.2

Salaires du personnel chargé du nettoyage et du chauffage

50.000

07.8.11.03

19.2

Commission d’aménagement. Jetons de présence (loi du 12 juin 1937)

70.000

19.2

Frais d’entretien des bureaux. Acquisiton de matériel de nettoyage.

5.000

07.8.12.01

19.2

Frais de route et de séjour

15.000

07.8.12.02

19.2

Commission d’aménagement

Jetons

de présence, frais de route et de

séjour, organisation de conférences, travaux de dactylographie, dé-

penses diverses (loi du 12 juin 1937)

80.000

07.8.12.03

19.2

Frais de bureau, fournitures de bureau, taxes téléphoniques, frais

d’impression

165.000

07.8.12.04

19.2

Voiture de service: entretien, essence, huile, pièces de rechange,

assurances et divers

70.000

07.8.12.05

19.2

Participation à des expositions. Organisation de concours.  Con-

fection de plans et de maquettes.  Acquisition de matériel et d’ap-

pareils photographiques.  Actions de propagande.  Frais d’im-

pression de cartes.  Dépenses diverses

250.000

07.8.12.06

19.2

Réunion à Luxembourg du comité de l’habitation, de la construction et

de la planification de la commission économique des Nations Unies

frais d’organisation et dépenses diverses

300.000



07.8.12.0 0

. . 2

Article

Code

L I B E L L E

fonct.

Crédits

07.8.34.00

19.2

Dépenses résultant de l’affiliation à des institutions internationales

dans le domaine de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme

110.000

07.8.63.00

19.2

Dépenses dans l’intérêt de l’étude et de la réalisation de l’urbanisme et

de l’aménagement du territoire. (Sans distinction d’exercice)

3.000.000

07.8.74.00

19.2 Acquisition de machines de bureau et d’instruments

pr mém.

Restants d´exercices antérieurs

07.8.10.50



Restants



5.105.000

Total des dépenses du ministère de l’intérieur

1.467.962.000

08  MINISTERE DE L’EDUCATION PHYSIQUE ET DES SPORTS

Section 08.0

Education physique et sports.  Dépenses générales

08.0.11.00

18.0

Traitement du commissaire général aux sports

530.000

08.0.11.01

18.0

Indemnités des employés

165.000

08.0.12.00

18.0

Frais de route et de séjour

50.000

08.0.12.01

18.0

Service médico-sportif.  Examen médical obligatoire et périodique

des sportifs.  Mesures anti-doping

1.650.000

08.0,12.02

18.0

Trophée national et autres médailles

135.000

08.0.12.03

18.0

Part de l’Etat dans les indemnités d’entraîneurs fédéraux engagés avec

l’agrément et sous le contrôle de l’Etat

900.000

08.0.12.04

18.0

Frais de bureau

140.000

08.0.12.05

18.0

Voiture de service (entretien, essence, huile, réparations, assurances).

65.000

08.0.33.00

18.1

Education physique.  Dépenses en exécution de l’arrêté grand-ducal

du 8 octobre 1945.  Participation de l’Etat aux frais des fédérations

et associations sportives reconnues

5.100.000

08.0.33.01

18.1

Contribution de l’Etat à l’assurance-accidents, à i’assurance-reponsabiiité

civile collectives des sportifs et à la caisse de secours mutuels des

sportifs

1.300.000

08.0.33.02

18.1

Participation de l’Etat aux frais administratifs du comité olympique

luxembourgeois.  Subsides pour la préparation et la participation

aux jeux olympiques

1.100.000

08.0.33.03

18.1

Subventions pour l’organisation de compétitions sportives d’automobi-

lisme et de motocyclisme par des groupements nationaux reconnus

100.000

Article

Code

L I B E L L E

fonct.

Crédits

08.0.52.00

18.1

Subsides aux associations sportives pour les travaux de réaménagement

et d’amélioration des installations sportives existantes

725.000

08.0.63.00

18.1

Subsides aux communes pour les travaux de réaménagement et d’amé-

lioration des installations sportives existantes

2.850.000

Restants d´exercices antérieurs

08.0.10.50



Restants



14.810.000

Section 08.1  Institut national des sports

08.1.11.00

18.0

Traitements des fonctionnaires

p r mém.

08.1.11.01

18.0

Indemnités des employés

146.000

08.1.11.02

18.0

Salaires des ouvriers

1.340.000

08.1.11.03

18.0

Salaires du personnel à tâche partielle chargé du nettoyage

66.000

08.1.12.00

18.0

Frais d’exploitation et d’entretien.  Masse d’habillement du personnel

ouvrier

1.900.000

08.1.74.00

18.0

Acquisition de mobilier

100.000

Restants d´exercices antérieurs

08.1.10.50



Restants



3.552.000

Total des dépenses du ministère de l’éducation physique

et des sports

18.362.000

09, 10 et 11  MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE

Section 09.0  Education nationale.  Dépenses générales

et communes

09.0.11.00

13.0

Atelier de mécanographie: traitements des fonctionnaires

pr mém.

09.0.11.01

13.0

Atelier de mécanographie: indemnités des employés

262.000

09.0.11.02

13.1

Honoraires des membres des jurys d’examens de l’enseignement pri-

13.2

maire, moyen, secondaire et supérieur.  Commission des titres

13.5

d’enseignement supérieur (loi du 17 juin 1963).  Commissions

d’homologation des grades et titres universitaires étrangers. 

Commissions des subsides remboursables (arrêté ministériel du 4

janvier 1960).  Indemnités. (Crédit non limitatif)

8.800.000

09.0.11.03

13.0

Réorganisation de l’enseignement supérieur, secondaire, moyen, péda-

gogique et primaire.  Conseil supérieur de l’éducation nationale.

Article

Code

L I B E L L E

fonct.

Crédits

 Commission consultative pour la promotion de la recherche péda-

gogique et commission scientifique.  Réforme de la collation des

grades.  Remaniement du plan d’études.  Indemnités

100.000

09.0.11.04

13.0

Planification de l’enseignement

et standardisation des bâtiments

scolaires.  Indemnités

150.000

09.0.11.05

13.0

Remaniement, rédaction, présentation et diffusion du courrier de l’édu-

cation nationale.  Indemnités

120.000

09.0.11.06

13.0

Indemnités des professeurs-attachés au ministère de l’éducation natio-

nale

270.000

09.0.11.07

13.0

Frais pour travaux de rédaction et d’élaboration de cours, de documents

et d’autres ouvrages à publier par le ministère de l’éducation natio-

nale.  Indemnités et frais divers

250.000

09.0.12.00

13.0

Atelier de mécanographie: indemnités diverses à payer à des tiers

65.000

09.0.12.01

13.0 Atelier de mécanographie: frais de cours et de stage

5.000

09.0.12.02

13.0

Ateliers de mécanographie: dépenses de fonctionnement: matériel,

équipement, entretien, frais de location et dépenses diverses

40C.000

09.0.12.03

13.1

Education artistique dans le cadre de l’enseignement primaire et se-

13.2

condaire.  Dépenses diverses

40.000

09.0.12.04

13.0

Frais de publication de manuels scolaires et d’autres ouvrages édités

par le ministère de l’éducation nationale.  Indemnités aux auteurs

ou éditeurs de manuels scolaires afin d’abaisser le prix de vente de

ces manuels. (Crédit non susceptible de transfert à d’autres articles).

2.012.000

09.0.12.05

13.1

Examens de l’enseignement primaire, moyen, secondaire et supérieur. 

13.2

Commission des titres d’enseignement supérieur (loi du 17 juin 1963).

13.5

 Commissions d’homologation des grades et titres universitaires

étrangers.  Indemnités pour services de tiers, frais de route et de

séjour, dépenses diverses. (Crédit non limitatif)

1.100.000

09.0.12.06

13.0

Réorganisation de l’enseignement supérieur, secondaire, moyen, péda-

gogique et primaire.  Conseil supérieur de l’éducation nationale. 

Commission consultative pour la promotion de la recherche péda-

gogique et commission scientifique.  Réforme de la collation des

grades.  Indemnités pour services de tiers, frais de route et de

séjour, dépenses diverses

100.000

09.0.12.07

13.0

Planification de l’enseignement et standardisation des bâtiments sco-

laires.  Dépenses de fonctionnement

150.000

09.0.12.08

13.1

Cours, stages, recherches, études et activités ou manifestations à carac-

tère pédagogique.  Cours d’enseignement programmé; initiation

aux machines d’enseignement

50.000

09.0.12.09

13.0

Acquisition de documents audio-visuels retraçant l’histoire politique,

économique et culturelle du Grand-Duché de Luxembourg

1.105.000

09.0.12.10

13.0

Frais de location d’installations sportives par les établissements scolaires

et frais de transport aux installations sportives. (Crédit non limitatif)

820.000

Article

Code

L I B E L L E

fonct.

Crédits

09.0.12.11

13.0

Dépenses dans l’intérêt des assurances -accidents et responsabilité civile

pour le personnel enseignant et les élèves. (Crédit non limitatif)

800.000

09.0.12.12

13.0

Frais de location de bâtiments, salles, terrains et installations pour les

besoins de l’enseignement. (Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice)

1.800.000

09.0.33.00

13.6

Education extrascolaire.  Subsides

15.000

09.0.33.01

13.1

Subsides pour cours, stages, recherches, études et activités ou manifesta-

tions à caractère pédagogique.  Cours d’enseignement programmé;

initiation aux machines d’enseignement

300.000

09.0.33.02

13.1

Participation aux frais de l’éducation routière dans les écoles

pr mém.

09.0.33.03

13.0

Subsides en faveur des élèves pour accidents non couverts par l’assu-

rance. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)

10.000

09.0.34.00

13.0

Contributions aux programmes de bourses O.T.A.N. et Fulbright.

13.5

(Crédit non susceptible de transfert à d’autres articles)

495.000

09.0.34.01

13.0

Contribution luxembourgeoise à l’agence de coopération culturelle et

technique des pays entièrement ou partiellement de langue fran-

çaise. (Crédit sans distinction d’exercice et non susceptible de trans-

fert à d’autres articles)

1.000.000

09.0.43.00

13.1

Subsides aux communes-sièges de classes d’accueil pour élèves de na-

tionalité étrangère et participation aux frais de cours spéciaux desti-

nés à ces élèves

500.000

09.0.63.00

13.1

Subsides et dépenses pour l’achat de matériel didactique; équipement

des salles de gymnastique; application du nouveau plan d’études

200.000

Restants d´exercices antérieurs

09.0.11.53

13.0

Réorganisation de l’enseignement supérieur, secondaire, moyen, péda-

gogique et primaire.  Conseil supérieur de l’éducation nationale. 

Commission consultative pour la promotion de la recherche péda-

gogique et commission scientifique.  Réforme de la collation des

grades.  Remaniement du plan d’études.  Indemnités

9.000

09.0.11.54

13.0

Planification de l’enseignement et standardisation des bâtiments sco-

laires.  Indemnités

12.000

09.0.12.54

13.0

Frais de publication de manuels scolaires et d’autres ouvrages édités par

le ministère de l’éducation nationale.  Indemnités aux auteurs ou

éditeurs de manuels scolaires afin d’abaisser le prix de vente de ces

manuels

1.245.000

09.0.34.51

13.0

Contribution luxembourgeoise à l’agence de coopération culturelle et

technique des pays entièrement ou partiellement de langue française

160.000

22.345.000

Article

Code

L I B E L L E

fonct.

Crédits

Section 09.1  Cantines scolaires.  Orientation scolaire. 

Associations estudiantines et parascolaires

09.1.11.00

13.0

Salaires des ouvriers

327.000

09.1.11.01

13.0

Salaires des femmes de charge

654.000

09.1.11.02

13.0

Indemnité du préposé chargé de la direction du service d’orientation

scolaire

30.000

09.1.12.00

13.0

Exploitation de cantines scolaires (à tous les niveaux d’éducation). 

Subsides, tickets de repas.  Frais divers. (Crédit non susceptible de

transfert à d’autres articles)

1.500.000

09.1.12.01

13.0

Frais de journées d’information, publications et autres, frais dans l’in-

térêt de l’orientation scolaire

200.000

09.1.12.02

13.0

Indemnités diverses de tiers dans l’intérêt de l’orientation scolaire

5.000

09.1.12.03

13.0

Frais de route et de séjour

130.000

09.1.12.04 13.0

Exploitation d’internats.  Etudes et enquêtes

p r mém.

09.1.33.00

13.0

Participation de l’Etat aux frais des associations scolaires et estudiantines

et associations s’occupant d’éducation extrascolaire et de loisirs. 

Subsides et frais divers

2.500.000

09.1.74.00

13.0

Equipement de cantines scolaires (à tous les niveaux d’éducation).

Frais divers

700.000

09.1.74.01

13.0

Equipement d’internats

pr mém.

Restants d´exercices antérieurs

09.1.10.50



Restants



6.046.000

Section 09.2  Office du film scolaire.  Centre audiovisuel

09.2.11.00

13.0

Traitements des fonctionnaires

720.000

09.2.11.01

13.0

Indemnités des employés occupés à tâche complète

875.000

09.2.11.02

13.0

Salaires des ouvriers occupés à tâche complète

445.000

09.2.11.03

13.0

Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle

95.000

09.2.11.04

13.0

Indemnités pour services extraordinaires

10.000

09.2.12.00

13.0

Indemnités pour services de tiers

20.000

09.2.12.01

13.0

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

50.000

Article

Code

L I B E L L E

fonct.

Crédits

09.2.12.02

13.0

Dépenses de fonctionnement: matériel, équipement, entretien et

dépenses diverses

975.000

09.2.12.03

13.0

Confection de documents destinés à la vente aux communes

300.000

09.2.74.00

13.0

Acquisition de machines de bureau

p r mém.

09.2.74.01

13.0

Acquisition de machines, d’appareils, d’instruments et d’équipements

divers

250.000

09.2.74.02

13.0

Acquisition d’une voiture automobile

pr mém.

Restants d´exercices antérieurs

09.2.10.50

Restants

3.740.000

Section 09.3  Inspectorat.  Commission d´instruction

09.3.11.00

13.1

Traitements des fonctionnaires

7.270.000

09.3.11.01

13.1

Indemnités pour services extraordinaires

50.000

09.3.12.00 13.1

Commission d’instruction.

Jetons de présence

30.000

09.3.12.01

13.1

Sommes fixes pour frais de bureau

275.000

09.3.12.02

13.1

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

400.000

09.3.12.03

13.1

Commission d’instruction.  Dépenses de fonctionnement: frais de

bureau, de bibliothèque, de documentation concernant l’enseigne-

ment primaire, d’entretien et dépenses diverses

150.000

09.3.12.04

13.1

Collège des inspecteurs.  Dépenses de fonctionnement: frais de

bureau, de bibliothèque, de documentation concernant l’enseigne-

ment primaire, d’entretien et dépenses diverses

350.000

Restants d´exercices antérieurs

09.3.12.50

13.1

Commission d’instruction.

Jetons

de présence

3.000

09.3.12.51

13.1

Sommes fixes pour frais de bureau

2.000

09.3.12.54

13.1

Collège des inspecteurs.  Dépenses de secrétariat

34.000

8.564.000

Section 09.4

Enseignement préscolaire et enseignement primaire

09.4.11.00

13.1

Traitements du personnel enseignant des écoles primaires et primaires

supérieures

505.200.000

09.4.11.01

13.1

Traitements des maîtresses de jardins d’enfants et des institutrices

d’éducation préscolaire: part de l’Etat

46.800.000



Article

Code

L I B E L L E

fonct.

Crédits

09.4.11.02

13.1

Part de l’Etat dans les frais de remplacement des maîtresses de jardins

d’enfants et des institutrices d’éducation préscolaire

500.000

09.4.11.03

13.1

Education préscolaire: indemnités

115.000

09.4.11.04

13.1

Indemnités des membres des diverses commissions d’études

70.000

09.4.11.05

13.1

Enseignement ménager familial: indemnités

15.000

09.4.11.06

13.1

Réorganisation de l’éducation physique dans les écoles primaires

indemnités aux enseignants

10.000

09.4.12.00

13.1

Frais de route et de séjour

60.000

09.4.12.01

13.1

Impression et édition de manuels scolaires. (Sans distinction d’exercice)

8.000.000

09.4.33.00

13.1

Education préscolaire: subsides pour l’achat de matériel d’enseignement

et dépenses diverses

40.000

09.4.33.01

13.1

Subsides aux bateliers luxembourgeois parents d’enfants soumis à la

scolarité obligatoire

135.000

09.4.33.02

13.1

Enseignement ménager familial: subsides

25.000

09.4.33.03

13.1

Education préscolaire: subsides

20.000

09.4.33.04

13.1

Réorganisation de l’éducation physique dans les écoles primaires: sub-

sides aux enseignants qui suivent une formation préparatoire à l’édu-

cation physique

pr mém.

09.4.33.05

13.1

Subsides aux enseignants des écoles primaires autorisés à suivre des

cours ou stages de spécialisation ou de perfectionnement

880.000

09.4.43.00

13.1

Part de l’Etat dans les frais de remplacement du personnel enseignant.

(Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)

4.000.000

09.4.43.01

13.1

Contribution aux frais des cours d’ouvrages manuels et d’enseignement

ménager dans les classes primaires

150.000

09.4.43.02

13.1

Contribution aux frais de l’enseignement complémentaire: part de

l’Etat dans les indemnités payées par les communes

750.000

09.4.43.03

13.1

Traitements du personnel enseignant ménager familial des classes com-

plémentaires: part de l’Etat

8.400.000

09.4.44.00

13.1

Contribution aux frais d’enseignement des instituts, écoles et associa-

tions philanthropiques. (Crédit non susceptible de transfert à d’autres

articles)

450.000

09.4.63.00

13.1

Contribution aux frais de première installation des ateliers de l’en-

seignement complémentaire

100.000

Restants d´exercices antérieurs

09.4.33.55

13.1

Subsides aux enseignants des écoles primaires autorisés à suivre des

cours ou stages de spécialisation ou de perfectionnement

410.000

576.130.000

Article

Code

L I B E L L E

Section 09.5  Education différenciée

09.5.11.00

13.6

Traitements des fonctionnaires

13.138.000

09.5.11.01

13.6 Indemnités des employés occupés à tâche complète

608.000

09.5.11.02

13.6

Salaires des ouvriers occupés à tâche complète

603.000

09.5.11.03

13.6

Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle

213.000

09.5.11.04

13.6

Indemnités pour leçons supplémentaires et leçons de remplacement

100.000

09.5.11.05

13.6

Indemnités diverses pour services extraordinaires du personnel

600.000

09.5.11.06

13.6

Indemnités pour les commissions médico-psycho-pédagogiques natio-

nale, locales et régionales ainsi que pour les commissions de surveil-

lance des instituts de Betzdorf et de Berbourg

1 .000.000

09.5.12.00 13.6

Indemnités pour services de tiers

4.370.000

09.5.12.01

13.6

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

100.000

09.5.12.02

13.6

Dépenses de fonctionnement: matériel, équipement, entretien et dé-

penses diverses

3.400.000

09.5.12.03

13.6

Gratuité du séjour dans le centre d’observation; frais d’exploitation des

semi-internats rattachés aux instituts et services; gratuité de l’éduca-

tion de certains enfants à l’étranger

600.000

09.5.33.00

13.6

Subsides dans l’intérêt d’études et de voyages pédagogiques, de cours de

perfectionnement et de stages du personnel

100.000

09.5.33.01

13.6

Subsides de l’Etat aux parents ayant à charge des enfants inadaptés . . .

300.000

09.5.33.02

13.6

Contribution de l’Etat aux associations s’occupant d’enfants inadaptés .

pr mém.

09.5.43.00

13.6

Contribution de l’Etat aux communes s’occupant de l’éducation des

enfants inadaptés

1.500.000

09.5.44.00

13.6

Subside de l’Etat au fonctionnement de l’institut médico-professionnel

à Cap, géré par la ligue luxembourgeoise pour le secours à l’enfance

mentalement et cérébralement handicapée, sous la surveillance de

l’Etat

5.500.000

09.5.44.01

13.6

Contribution de l’Etat dans l’intérêt du placement de personnes in-

adaptées à l’établissement de Betzdorf

200.000

09.5.44.02

13.6

Contribution de l’Etat aux frais d’enseignement et d’équipement des

classes, des instituts, écoles ou associations dispensant l’éducation aux

handicapés

1.000.000

09.5.64.00

13.6

Contribution de l’Etat en vue de l’acquisition d’une camionnette par

l’établissement de Betzdorf

250.000

fonct.

Crédits

Article

Code

L I B E L L E

fonct.

Crédits

Restants d´exercices antérieurs

09.5.12.52

13.6

Dépenses de fonctionnement: matériel, équipement, entretien et

dépenses diverses

21.000

33.603.000

Section 09.6  Centre de logopédie

09.6.11.00

13.6

Traitements des fonctionnaires

8.767.000

09.6.11.01

13.6

Indemnités des employés occupés à tâche complète

1.905.000

09.6.11.02

13.6 Indemnités des employés occupés à tâche partielle

318.000

09.6.11.03

13.6

Salaires des ouvriers occupés à tâche complète

616.000

09.6.11.04

13.6

Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle

618.000

09.6.11.05

13.6

Indemnités pour leçons supplémentaires et leçons de remplacement

26.000

09.6.11.06

13.6

Indemnités diverses pour services extraordinaires du personnel

560.000

09.6.12.00 13.6

Indemnités pour services de tiers

60.000

09.6.12.01

13.6 Frais de route et de séjour, frais de déménagement

85.000

09.6.12.02

13.6

Dépenses de fonctionnement: matériel, équipement, entretien et dé-

penses diverses

884.000

09.6.12.03

13.6

Frais d’exploitation de l’internat

1.550.000

09.6.12.04

13.6

Acquisition de manuels scolaires

40.000

09.6.33.00

13.6

Subsides dans l’intérêt d’études et de voyages pédagogiques, de cours de

perfectionnement et de stages à l’étranger du personnel enseignant,

éducateur et ouvrier

20.000

09.6.33.01

13.6

Subsides aux élèves pour frais de déplacement

100.000

09.6.33.02

13.6

Subsides dans l’intérêt de l’éducation d’enfants handicapés multiples. .

100.000

09.6.43.00

13.6

Subsides aux communes pour l’indemnisation du personnel auxiliaire des

consultations logopédiques

pr mém.

09.6.74.00

13.6

Acquisition de machines de bureau

p r mém.

09.6.74.01

13.6

Acquisition de machines, d’appareils, d’instruments et d’équipement

didactiques

120.000

09.6.74.02

13.6

Acquisition de machines, d’appareils, d’instruments et d’équipement

divers

pr mém.

Restants d´exercices antérieurs

09.6.12.52 13.6

Dépenses de fonctionnement: loyer

180.000

15.949.000

Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Section 09.7  Etablissement d´aveugles à Berbourg

09.7.11.00 13.6

Traitements des fonctionnaires

1.155.000

09.7.11.01 13.6

Indemnités diverses du personnel

16.000

09.7.33.00

13.6

Subsides pour voyages et stages d’études du personnel

5.000

09.7.33.01

13.6

Subsides de l’Etat aux dépenses pour matériel de classe et autres

230.000

(16.1)

09.7.64.00

13.6

Participation de l’Etat à l’acquisition de machines, d’appareils, d’instru-

ments et d’équipement divers

180.000

Restants d´exercices antérieurs

09.7.10.50

Restants

1.586.000

Section 09.8  Institut pédagogique

Centre de documentation pédagogique

09.8.11.00 13.3

Traitements des fonctionnaires

7.410.000

09.8.11.01

13.3

Indemnités des employés

1.650.000

09.8.11.02

13.3

Indemnités du personnel chargé de l’entretien de l’institut pédagogique

et de ses dépendances

pr mém.

09.8.11.03

13.3

Salaires des ouvriers

3.200.000

09.8.11.04

13.3

Indemnités pour leçons supplémentaires et leçons de remplacement . .

600.000

09.8.11.05

13.3

Indemnités pour services complémentaires ou extraordinaires du per-

sonnel: chargés de cours spéciaux et de cours HMC, service de con-

sultations psychologiques, séminaires pédagogiques, sélection

825.000

09.8.11.06

13.3

Centre de documentation pédagogique; service de recherche psycho-

pédagogique: indemnités diverses et frais d’études du personnel

90.000

09.8.11.07

13.3

Cours de perfectionnement et de spécialisation à l’intention des en-

seignants en fonction: indemnités du personnel

170.000

09.8.11.08

13.1

Indemnités du personnel chargé des classes primaires francophones de

l’institut pédagogique

945.000

09.8.12.00

13.3

Cours de perfectionnement et de spécialisation à l’intention des en-

seignants en fonction: indemnités de tiers

70.000

09.8.12.01

13.3

Centre de documentation pédagogique; service de recherche psycho-

pédagogique: indemnités diverses et frais d’études de tiers

130.000

09.8.12.02

13.3

Indemnités pour services de tiers; chargés de cours spéciaux et de cours

HMC, service de consultations psychologiques, séminaires pédago-

giques

590.000

09.8.12.03

13.3

Frais de route et de séjour, frais de transports

380.000

09.8.12.04

13.1

Dépenses de fonctionnement: matériel, équipement et dépenses di-

13.3

verses; masse d’habillement

650.000



Article

Code

L I B E L L E

t

Crédits

09.8.12.05

13.3

Centre de documentation pédagogique; service de recherche psycho-

pédagogique: acquisitions et dépenses diverses

315.000

09.8.33.00

13.3

Indemnités des élèves-stagiaires de l’institut pédagogique et frais de

stage aux écoles du pays.  Cotisations à la caisse de maladie des

fonctionnaires et employés publics. (Crédit non limitatif)

4.400.000

09.8.74.00

13.3

Acquisition de machines de bureau

24.000

09.8.74.01

13.1

Acquisition d’appareils, de machines, d’instruments et d’équipement

13.3

didactiques

265.000

09.8.74.02

13.3

Acquisition de machines, d’appareils, d’instruments et d’équipement

divers

70.000

Restants d´exercices antérieurs

09.8.11.54

13.3

Indemnités pour leçons supplémentaires et leçons de remplacement..

505.000

09.8.11.55

13.3

Indemnités pour services complémentaires ou extraordinaires du per-

scnnel: chargés de cours spéciaux et de cours HMC, service de con-

sultations psychologiques, séminaires pédagogiques, sélection

176.000

09.8.11.56

13.3

Centre de documentation pédagogique; service de recherche psycho-

pédagogique: indemnités diverses et frais d’études du personnel

76.000

09.8.11.57

13.3

Cours de perfectionnement et de spécialisation à l’intention des enseig-

nants en fonction: indemnités du personnel

207.000

09.8.12.52

13.3

Indemnités pour services de tiers: chargés de cours spéciaux et de cours

HMC, service de consultations psychologiques, séminaires pédago-

giques

401.000

09.8.12.53

13.3 Frais de route et de séjour, frais de transports

100.000

09.8.12.54

13.3

Dépenses de fonctionnement: matériel, équipement et dépenses di-

verses; masse d’habillement

60.000

09.8.12.55

13.3

Centre de documentation pédagogique; service de recherche psycho-

pédagogique: acquisitions et dépenses diverses

2.000

09.8.74.51

13.3

Acquisition d’appareils, de machines, d’instruments et d’équipement

didactiques

79.000

23.390.000

Section 09.9  Enseignement secondaire et universitaire

09.9.11.00

13.2

Traitements des fonctionnaires

255.143.000

09.9.11.01

13.2 Indemnités des employés occupés à tâche complète

5.100.000

09.9.11.02

13.2

Indemnités des employés occupés à tâche partielle

1.850.000

09.9.11.03

13.2 Salaires des ouvriers occupés à tâche complète

7.236.000

09.9.11.04

13.2

Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle

2.826.000

fonct.

Article

Code

L I B E L L E

fonct.

Crédits

09.9.11.05

13.2

Indemnités pour leçons supplémentaires et leçons de remplacement.

(Crédit non limitatif)

16.250.000

09.9.11.06

13.2

Indemnités diverses pour services extraordinaires du personnel (Crédit

non limitatif)

2.490.000

09.9.11.07

13.5

Indemnités pour cours donnés dans l’intérêt de l’enseignement univer-

sitaire

550.000

09.9.11.08

13.5

Cours complémentaires pour l’accès à certaines professions (loi du 18

juin 1969 sur l’enseignement supérieur).  Indemnités du personnel.

(Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)..

290.000

09.9.12.00

13.2

Indemnités pour services de tiers dans l’intérêt de l’enseignement se-

condaire

570.000

09.9.12.01

13.5

Indemnités pour services de tiers dans l’intérêt de l’enseignement

universitaire

1.650.000

09.9.12.02

13.5

Cours complémentaires pour l’accès à certaines professions (loi du 18

juin 1969 sur l’enseignement supérieur).  Indemnités de tiers.

(Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)..

120.000

09.9.12.03

13.2

Frais de route et de séjour, frais de déménagement dans l’intérêt de

l’enseignement secondaire

250.000

09.9.12.04

13.5

Frais de route et de séjour dans l’intérêt de l’enseignement universitaire

375.000

09.9.12.05

13.2

Dépenses de fonctionnement: matériel, équipement, entretien et dé-

penses diverses concernant l’enseignement secondaire. (Crédit non

susceptible de transfert à d’autres articles)

6.500.000

09.9.12.06

13.5

Dépenses de fonctionnement: matériel, équipement, entretien et dé-

penses diverses concernant l’enseignement universitaire. (Crédit non

susceptible de transfert à d’autres articles)

1.750.000

09.9.33.00

13.2

Subsides dans l’intérêt d’études et de voyages pédagogiques, de cours de

perfectionnement et de stages à l’étranger du personnel enseignant.

200.000

09.9.33.01

13.2

Subsides, bourses d’études et bourses de voyage pour études secon-

13.5

daires, universitaires et postuniversitaires. (Crédit non susceptible

de transfert à d’autres articles)

6.000.000

09.9.34.00

13.5

Frais de location de chambres d’étudiants universitaires et frais acces-

soires

750.000

09.9.34.01

13.5

Participation à la construction de pavillons d’étudiants en vue de l’acqui-

sition de concessions et de la réservation d’un certain nombre de

chambres pour étudiants luxembourgeois. (Crédit non limitatif)

2.500.000

09.9.44.00

13.5

Université internationale de sciences comparées (académie des études

et recherches européennes).

Subsides, dépenses diverses et frais de

contrôle

3.500.000

09.9.74.00

13.2

Acquisition de machines de bureau dans l’intérêt de l’enseignement

secondaire

190.000

09.9.74.01

13.5

Acquisition de machines de bureau dans l’intérêt de l’enseignement uni-

versitaire

15.000



Article

Code

L I B E L L E

fonct.

Crédits

09.9.74.02

13.2

Acquisition de machines, d’appareils, d’instruments et d’équipement di-

dactiques dans l’intérêt de l’enseignement secondaire

3.000.000

09.9.74.03

13.5

Acquisition de machines, d’appareils, d’instruments et d’équipement

didactiques dans l’intérêt de l’enseignement universitaire

775.000

09.9.74.04

13.2

Acquisition de machines, d’appareils, d’instruments et d’équipement

divers dans l’intérêt de l’enseignement secondaire

550.000

09.9.74.05

13.5

Acquisition de machines, d’appareils, d’instruments et d’équipement

divers dans l’intérêt de l’enseignement universitaire

pr mém.

09.9.82.00

13.5

Subsides remboursables pour études universitaires. (Crédit non limitatif

et sans distinction d’exercice)

31.000.000

Restants d´exercices antérieurs

09.9.11.55

13.2

Indemnités pour leçons supplémentaires et leçons de remplacement

201.000

09.9.12.51

13.5

Indemnités pour services de tiers dans l’intérêt de l’enseignement uni-

versitaire

378.000

352.009.000

Section 10.0  Education des adultes

10.0.11.00

13.6

Indemnités des employés

360.000

10.0.11.01

13.6

Etudes secondaires dirigées du soir.  Indemnités des professeurs

chargés de cours et autres. (Crédit non limitatif)

3.300.000

10.0.11.02

13.6

Etudes professionnelles et techniques dirigées du soir.  Indemnités des

professeurs chargés de cours et autres. (Crédit non limitatif)

4.150.000

10.0.11.03

13.6

Cours de langue et de perfectionnement organisés en faveur des tra-

vailleurs étrangers.  Indemnités des professeurs chargés de cours

et autres

200.000

10.0.12.00

13.6

Frais de bureau et de déplacement

25.000

10.0.12.01

13.6

Enquêtes, stages d’études, conférences, publications, imprimés

5.000

10.0.33.00

13.6 Subsides aux participants méritants des cours du soir

150.000

10.0.44.00

13.6

Subsides dans l’intérêt de cours du soir organisés par des associations

privées

300.000

10.0.74.00

13.6

Matériel didactique (études secondaires et techniques)

300.000

Restants d´exercices antérieurs

10.0.11.51

13.6

Etudes secondaires dirigées du soir.  Indemnités des professeurs

chargés de cours et autres

38.000

8.828.000

Article

Code

L I B E L L E

E

fonct.

Crédits

Section 10.1  Ecole de commerce et de gestion

10.1.11.00

13.2

Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle

273.000

10.1.11.01

13.2

Indemnités pour leçons supplémentaires et leçons de remplacement.

(Crédit non limitatif)

1.200.000

10.1.11.02

13.2

Indemnités pour services extraordinaires du personnel

60.000

10.1.12.00

13.2

Indemnités pour services de tiers

91.000

10.1.12.01

13.2

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

60.000

10.1.12.02

13.2

Dépenses de fonctionnement: matériel, équipement, entretien et dé-

penses diverses.

613.000

10.1.33.00

13.2

Subsides dans l’intérêt d’études et de voyages pédagogiques, de cours de

perfectionnement et de stages à l’étranger du personnel enseignant.

50.000

10.1.33.01

13.2

Subsides, bourses d’études et bourses de voyage en faveur des élèves .

50.000

10.1.74.00

13.2

Acquisition de machines de bureau

p r mém.

10.1.74.01

13.2

Acquisition de machines, d’appareils, d’instruments et d’équipement

didactiques

83.000

10.1.74.02

13.2

Acquisition de machines, d’appareils, d’instruments et d’équipement

divers

pr mém.

Restants d´exercices antérieurs

10.1.11.52

13.2

Indemnités pour services extraordinaires du personnel

8.000

2.488.000

Section 10.2

Enseignement

moyen. Collèges de Luxembourg,

Pétange, Dudelange et Echternach

10.2.11.00

13.2

Traitements des fonctionnaires

12.800.000

10.2.11.01

13.2 Indemnités des employés occupés à tâche complète

2.780.000

10.2.11.02

13.2

Indemnités des employés occupés à tâche partielle

1.708.000

10.2.11.03

13.2

Salaires des ouvriers occupés à tâche complète

1.725.000

10.2.11.04

13.2

Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle

401.000

10.2.11.05

13.2

Indemnités pour leçons supplémentaires et leçons de remplacement.

(Crédit non limitatif)

2.440.000

10.2.11.06

13.2

Indemnités diverses pour services extraordinaires du personnel (Crédit

non limitatif)

1.149.000

10.2.12.00

13.2

Indemnités pour services de tiers

180.000



Article

Code

L I B E L L E

Crédits

10.2.12.01

13.2 Frais de route et de séjour, frais de déménagement

500.000

10.2.12.02

13.2

Dépenses de fonctionnement: matériel, équipement, entretien et

dépenses diverses

1.140.000

10.2.33.00

13.2

Subsides dans l’intérêt d’études et de voyages pédagogiques, de cours

de perfectionnement et de stages à l’étranger du personnel enseignant

54.000

10.2.33.01

13.2

Subsides, bourses d’études et bourses de voyage en faveur des élèves. .

1.000.000

10.2.74.00

13.2

Acquisition de machines de bureau

60.000

10.2.74.01

13.2

Acquisition de machines, d’appareils, d’instruments et d’équipement

didactiques

1.350.000

10.2.74.02

13.2

Acquisition de machines, d’appareils, d’instruments et d’équipement

divers

100.000

Restants d´exercices antérieurs

10.2.12.51

13.2 Frais de route et de séjour, frais de déménagement

120.000

10.2.74.51

13.2

Acquisition de machines, d’appareils, d’instruments et d’équipement

didactiques

13.000

27.520.000

Section 10.3  Enseignement technique et professionnel. 

Dépenses générales et communes

10.3.11.00

13.3

Comité interministériel de la formation professionnelle et commission

consultative de la formation professionnelle.  Jetons de présence et

indemnités du personnel

10.000

10.3.11.01

13.3

Etude de la réorganisation de l’enseignement technique et professionnel.

 Indemnités du personnel

90.000

10.3.11.02

13.3

Honoraires des membres des jurys d’examens de l’enseignement tech-

nique et professionnel.  Indemnités du personnel

5.560.000

10.3.11.03

13.3

Honoraires des membres des commissions aux examens de fin d’appren-

tissage et de maîtrise.  Indemnités

700.000

10.3.11.04

13.6

Formation professionnelle accélérée.  Formation et perfectionnement

professionnels des adultes.  Indemnités

325.000

10.3.12.00

13.3

Comité interministériel de la formation professionnelle et commission

consultative de la formation professionnelle.  Jetons de présence,

indemnités de tiers.  Matériel et dépenses diverses

15.000

10.3.12.01

13.3

Etude de la réorganisation de l’enseignement technique et profession-

nel.  Indemnités de tiers.  Matériel et dépenses diverses

50.000

10.3.12.02

13.3

Honoraires des membres des jurys d’examens de l’enseignement tech-

nique et professionnel.  Indemnités de tiers et autres frais.

800.000

10.3.12.03

13.3

Honoraires des membres des commissions aux examens de fin d’appren-

tissage et de maîtrise.  Indemnités de tiers et autres frais

1.850.000

fonct.

Article

Code

L I B E L L E

fonct.

Crédits

10.3.12.04

13.6

Formation professionnelle accélérée.  Formation et perfectionnement

professionnels des adultes.  Indemnités de tiers et autres frais

25.000

10.3.12.05

13.3

Dépenses de fonctionnement: fournitures à effectuer par l’administration

centrale: imprimés et divers

230.000

10.3.12.06

13.3

Frais de fonctionnement du séminaire pédagogique de l’enseignement

technique et professionnel

40.000

10.3.33.00

13.3

Subsides pour le remboursement de frais de déplacement aux élèves de

la formation accélérée de l’industrie hôtelière

40.000

10.3.45.00

13.3

Subside à la chambre des métiers en faveur de l’organisation de cours de

théorie générale et professionnelle préparatoires aux examens de

maîtrise. (Crédit non susceptible de transfert à d’autres articles)

2.850.000

Restants d´exercices antérieurs

10.3.10.50



Restants



12.585.000

Section 10.4

Collège d´enseignement moyen et professionnel d´Ettelbruck

10.4.11.00

13.2

Traitements des fonctionnaires

13.400.000

13.3

10.4.11.01

13.2

Indemnités des employés occupés à tâche complète

400.000

13.3

10.4.11.02

13.2 Indemnités des employés occupés à tâche partielle

339.000

13.3

10.4.11.03

13.2

Salaires des ouvriers occupés à tâche complète

168.000

13.3

10.4.11.04

13.2

Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle

628.000

13.3

10.4.11.05

13.2

Indemnités pour leçons supplémentaires et leçons de remplacement.

13.3

(Crédit non limitatif)

500.000

10.4.11.06

13.2

Indemnités diverses pour services extraordinaires du personnel

405.000

13.3

10.4.12.00

13.2

Indemnités pour services de tiers

71.000

13.3

10.4.12.01

13.2 Frais de route et de séjour, frais de déménagement

120.000

13.3

10.4.12.02

13.2

Dépenses de fonctionnement: matériel, équipement, entretien et dé-

13.3

penses diverses

1.340.000

10.4.33.00

13.2

Subsides dans l’intérêt d’études et de voyages pédagogiques, de cours

13.3

de perfectionnement et de stages à l’étranger du personnel enseignant

25.000

10.4.33.01

13.2

Subsides. bourses d’études et bourses de voyage en faveur des élèves .

610.000

13.3

10.4.74.00

13.2

Acquisition de machines de bureau

16.000

13.3

Article

Code

L I B E L L E

fonct

Crédits

10.4.74.01

13.2 Acquisition de machines, d’appareils, d’instruments et d’équipement

13.3

didactiques

950.000

10.4.74.02

13.2 Acquisition de machines, d’appareils, d’instruments et d’équipement

13.3

divers

50.000

Restants d´exercices antérieurs

10.4.12.51

13.2 Frais de route et de séjour, frais de déménagement

3.000

13.3

19.025.000

Section 10.5  Collège d´enseignement moyen et professionnel

du nord à Wiltz (annexes à Clervaux

et à Troisvierges)

10.5.11.00 13.2 Traitements des fonctionnaires

5.900.000

13.3

10.5.11.01

13.2

Indemnités des employés occupés à tâche complète

670.000

13.3

10.5.11.02

13.2 Indemnités des employés occupés à tâche partielle

677.000

13.3

10.5.11.03

13.2 Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle

180.000

13.3

10.5.11.04

13.2 Indemnités pour leçons supplémentaires et leçons de remplacement.

13.3

(Crédit non limitatif)

500.000

10.5.11.05

13.2 Indemnités diverses pour services extraordinaires du personnel

594.000

13.3

10.5.12.00

13.2 Indemnités pour services de tiers

30.000

13.3

10.5.12.01

13.2 Frais de route et de séjour, frais de déménagement

200.000

13.3

10.5.12.02

13.2 Dépenses de fonctionnement: matériel, équipement, entretien et dé-

13.3

penses diverses

441.000

10.5.33.00

13.2 Subsides dans l’intérêt d’études et de voyages pédagogiques, de cours de

13.3

perfectionnement et de stages à l’étranger du personnel enseignant

15.000

10.5.33.01

13.2 Subsides, bourses d’études et bourses de voyage en faveur des élèves .

600.000

13.3

10.5.74.00

13.2 Acquisition de machines de bureau

pr mém.

13.3

10.5.74.01

13.2 Acquisition de machines, d’appareils, d’instruments et d’équipement

13.3

didactiques

127.000

10.5.74.02

13.2 Acquisition de machines, d’appareils, d’instruments et d’équipement

13.3

divers

61.000

Restants d´exercices antérieurs

10.5.33.50

13.2 Subsides dans l’intérêt d’études et de voyages pédagogiques, de cours de

13.3

perfectionnement et de stages à l’étranger du personnel enseignant.

13.000

10.008.000

Article

Code

L I B E L L E

fonct.

Crédits

Section 10.6  Collège d´enseignement moyen et professionnel

de l´est à Grevenmacher

(annexe à Remich)

10.6.11.00

13.2 Traitements des fonctionnaires

8.570.000

13.3

10.6.11.01

13.2 Indemnités des employés occupés à tâche complète

152.000

13.3

10.6.11.02

13.2 Indemnités des employés occupés à tâche partielle

208.000

13.3

10.6.11.03

13.2 Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle

454.000

13.3

10.6.11.04

13.2 Indemnités pour leçons supplémentaires et leçons de remplacement.

13.3

(Crédit non limitatif)

800.000

10.6.11.05

13.2 Indemnités diverses pour services extraordinaires du personnel

340.000

13.3

10.6.12.00

13.2 Indemnités pour services de tiers

20.000

13.3

10.6.12.01

13.2 Frais de route et de séjour, frais de déménagement et de transport . .

100.000

13.3

10.6.12.02

13.2 Dépenses de fonctionnement: matériel, équipement, entretien et dé-

13.3

penses diverses

620.000

10.6.33.00

13.2 Subsides dans l’intérêt d’études et de voyages pédagogiques, de cours de

13.3

perfectionnement et de stages à l’étranger du personnel enseignant

25.000

10.6.33.01

13.2 Subsides, bourses d’études et bourses de voyage en faveur des élèves .

460.000

13.3

10.6.74.00

13.2 Acquisition de machines de bureau

pr mém.

13.3

10.6.74.01

13.2 Acquisition de machines, d’appareils, d’instruments et d’équipement

13.3

didactiques

315.000

10.6.74.02

13.2 Acquisition de machines, d’appareils, d’instruments et d’équipement

13.3

divers

49.000

Restants d´exercices antérieurs

10.6.12.52

13.2 Dépenses de fonctionnement: matériel, équipement, entretien et dé-

13.3

penses diverses

48.000

12.161.000

Section 10.7

Centre d´enseignement professionnel de Luxembourg

10.7.11.00 13.3

Traitements des fonctionnaires

34.400.000

10.7.11.01

13.3

Indemnités des employés occupés à tâche complète

6.118.000

10.7.11.02

13.3

Indemnités des employés occupés à tâche partielle

2.371.000

Article

Code

L I B E L L E

fonct.

Crédits

10.7.11.03

13.3

Salaires des ouvriers occupés à tâche complète

2.390.000

10.7.11.04

13.3

Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle

180.000

10.7.11.05

13.3

Indemnités pour leçons supplémentaires et leçons de remplacement.

(Crédit non limitatif)

2.500.000

10.7.11.06

13.3

Indemnités diverses pour services extraordinaires du personnel

570.000

10.7.12.00 13.3

Indemnités pour services de tiers

153.000

10.7.12.01

13.3

Frais de route et de séjour; frais de déménagement

250.000

10.7.12.02

13.3

Dépenses de fonctionnement: matériel, équipement, entretien et

dépenses diverses

2.985.000

10.7.33.00

13.3

Subsides dans l’intérêt d’études et de voyages pédagogiques, de cours

de perfectionnement et de stages à l’étranger du personnel enseignant

50.000

10.7.33.01

13.3

Subsides, bourses d’études et bourses de voyage en faveur des élèves .

1.840.000

10.7.74.00

13.3

Acquisition de machines de bureau

40.000

10.7.74.01

13.3

Acquisition de machines, d’appareils, d’instruments et d’équipement

didactiques

3.766.000

10.7.74.02

13.3

Acquisition de machines, d’appareils, d’instruments et d’équipement

divers

151.000

Restants d´exercices antérieurs

10.7.12.52

13.3

Dépenses de fonctionnement: matériel, équipement, entretien et dé-

penses diverses

369.000

58.133.000

Section 10.8

Ecole professionnelle de l´Etat d´Esch-sur-Alzette

10.8.11.00

13.3

Traitements des fonctionnaires

29.695.000

10.8.11.01

13.3 Indemnités des employés occupés à tâche complète

976.000

10.8.11.02

13.3 Indemnités des employés occupés à tâche partielle

320.000

10.8.11.03

13.3 Salaires des ouvriers occupés à tâche complète

2.197.000

10.8.11.04

13.3

Indemnités pour leçons supplémentaires et leçons de remplacement.

(Crédit non limitatif)

2.200.000

Article

Code

L I B E L L E

fonct.

Crédits

10.8.11.05

13.3

Indemnités diverses pour services extraordinaires du personnel

260.000

10.8.12.00

13.3

Indemnités pour services de tiers

80.000

10.8.12.01

13.3

Frais de route et de séjour; frais de déménagement

35.000

10.8.12.02

13.3

Dépenses de fonctionnement: matériel, équipement, entretien et dé-

penses diverses

1.805.000

10.8.33.00

13.3

Subsides dans l’intérêt d’études et de voyages pédagogiques, de cours

de perfectionnement et de stages à l’étranger du personnel enseignant

80.000

10.8.33.01

13.3

Subsides, bourses d’études et bourses de voyage en faveur des élèves .

800.000

10.8.74.00

13.3

Acquisition de machines de bureau

pr mém.

10.8.74.01

13.3

Acquisition de machines, d’appareils, d’instruments et d’équipement

didactiques

1.700.000

10.8.74.02

13.3

Acquisition de machines, d’appareils, d’Instruments et d’équipement

divers

25.000

Restants d´exercices antérieurs

10.8.12.52

13.3

Dépenses de fonctionnement: matériel, équipement, entretien et dé-

penses diverses

11.000

40.184.000

Section 10.9  Ecole hôtelière de Diekirch

10.9.11.00

13.3

Traitements des fonctionnaires

3.615.000

10.9.11.01

13.3

Indemnités des employés occupés à tâche complète

429.000

10.9.11.02

13.3

Indemnités des employés occupés à tâche partielle

94.000

10.9.11.03

13.3

Salaires des ouvriers occupés à tâche complète

168.000

10.9.11.04

13.3

Indemnités pour leçons supplémentaires et leçons de remplacement.

(Crédit non limitatif)

160.000

10.9.11.05

13.3

Indemnités diverses pour services extraordinaires du personnel

84.000

10.9.12.00

13.3

Indemnités pour services de tiers

10.000

10.9.12.01

13.3

Frais de route et de séjour, frais de déménagement et de transport

75.000

10.9.12.02

13.3

Dépenses de fonctionnement: matériel, équipement, entretien et dé-

penses diverses

660.000

Article

Code

L I B E L L E

fonct.

Crédits

10.9.12.03

13.3

Dépenses d’exploitation de la cuisine et du restaurant (achat de ma-

tières alimentaires servant à la confection des menus). (Crédit non

limitatif)

1.750.000

10.9.12.04

13.3

Frais d’exploitation de l’internat: location et dépenses diverses

12.000

10.9.33.00

13.3

Subsides dans l’intérêt d’études et de voyages pédagogiques, de cours de

perfectionnement et de stages à l’étranger du personnel enseignant

10.000

10.9.33.01

13.3

Subsides, bourses d’études et bourses de voyage en faveur des élèves .

440.000

10.9.74.00

13.3

Acquisition de machines de bureau

pr mém.

10.9.74.01

13.3

Acquisition de machines, d’appareils, d’instruments et d’équipement di-

dactiques

640.000

10.9.74.02

13.3 Acquisition de machines, d’appareils, d’instruments et d’équipement

divers

40.000

Restants d´exercices antérieurs

10.9.12.52

13.3 Dépenses de fonctionnement: matériel, équipement, entretien et dé-

penses diverses

2.000

8.189.000

Section 11.0  Enseignement agricole

(Ecole agricole d’Ettelbruck)

11.0.11.00

13.4

Traitements des fonctionnaires

8.352.000

11.0.11.01

13.4 Indemnités des employés occupés à tâche complète

482.000

11.0.11.02

13.4 Indemnités des employés occupés à tâche partielle

p r mém.

11.0.11.03

13.4

Salaires des ouvriers occupés à tâche complète

194.000

11.0.11.04

13.4

Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle

200.000

11.0.11.05

13.4

Indemnités pour leçons supplémentaires et leçons de remplacement.

(Crédit non limitatif)

500.000

11.0.11.06

13.4 Indemnités diverses pour services extraordinaires du personnel

70.000

11.0.12.00 13.4

Indemnités pour services de tiers

30.000

11.0.12.01

13.4

Frais de route et de séjour; frais de déménagement (enseignement agri-

cole et champs d’essai)

60.000

11.0.12.02

13.4

Dépenses de fonctionnement: matériel, équipement, entretien et dé-

penses diverses

548.000

Article

Code

L I B E L L E

fonct.

Crédits

11.0.33.00

13.4 Subsides dans l’intérêt d’études et de voyages pédagogiques, de cours de

perfectionnement et de stages à l’étranger du personnel enseignant

30.000

11.0.33.01

13.4

Subsides, bourses d’études et bourses de voyage en faveur des élèves.

(Crédit non susceptible de transfert à d’autres articles)

600.000

11.0.74.00

13.4

Acquisition de machines de bureau

pr mém.

11.0.74.01

13.4

Acquisition de machines, d’appareils, d’instruments et d’équipement

didactiques

74.000

11.0.74.02

13.4

Acquisiton de machines, d’appareils, d’instruments et d’équipement

divers

240.000

Restants d´exercices antérieurs

11.0.10.50



Restants



11.380.000

Section 11.1  Centre de formation ménagère rurale

et service de vulgarisation ménagère agricole

11.1.11.00 13.4

Traitements des fonctionnaires

3.371.000

11.1.11.01

13.4

Indemnités des employés occupés à tâche complète

536.000

11.1.11.02

13.4 Indemnités des employés occupés à tâche partielle

170.000

11.1.11.03

13.4

Salaires des ouvriers occupés à tâche complète

760.000

11.1.11.04

13.4

Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle

410.000

11.1.11.05

13.4

Indemnités pour leçons supplémentaires et leçons de remplacement.

(Crédit non limitatif)

10.000

11.1.11.06

13.4

Indemnités diverses pour services extraordinaires du personnel

300.000

11.1.12.00

13.4

Indemnités pour services de tiers

8.000

11.1.12.01

13.4

Frais de route et de séjour, frais de déménagement et de transport

75.000

11.1.12.02

13.4

Dépenses de fonctionnement: matériel, équipement, entretien et dé-

penses diverses

170.000

11.1.33.00

13.4

Subsides dans l’intérêt d’études et de voyages pédagogiques, de cours

de perfectionnement et de stages à l’étranger du personnel enseignant

10.000

11.1.33.01

13.4

Subsides, bourses d’études et bourses de voyage en faveur des élèves .

310.000

11.1.74.00

13.4

Acquisition de machines de bureau

pr mém.



Article

Code

L I B E L L E

fonct.

Crédits

11.1.74.01

13.4

Acquisition de machines, d’appareils, d’instruments et d’équipement di-

dactiques

80.000

11.1.74.02

13.4

Acquisition de machines, d’appareils, d’instruments et d’équipement

divers

pr mém.

Restants d´exercices antérieurs

11.1.12.52

13.4

Dépenses de fonctionnement: matériel, équipement, entretien et dé-

penses diverses

9.000

6.219.000

Section 11.2  Ecole des arts et métiers

11.2.11.00 13.3

Traitements des fonctionnaires

30.406.000

11.2.11.01

13.3 Indemnités des employés occupés à tâche complète

923.000

11.2.11.02

13.3 Indemnités des employés occupés à tâche partielle

345.000

11.2.11.03

13.3

Salaires des ouvriers occupés à tâche complète

1.164.000

11.2.11.04

13.3

Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle

pr mém.

11.2.11.05

13.3

Indemnités pour leçons supplémentaires et leçons de remplacement.

(Crédit non limitatif)

1.850.000

11.2.11.06

13.3

Indemnités diverses pour services extraordinaires du personnel

485.000

11.2.12.00

13.3

Indemnités pour services de tiers

35.000

11.2.12.01

13.3 Frais de route et de séjour; frais de déménagement

20.000

11.2.12.02

13.3

Dépenses de fonctionnement: matériel, équipement, entretien et dé-

penses diverses

2.190.000

11.2.33.00

13.3

Subsides dans l’intérêt d’études et de voyages pédagogiques, de cours de

perfectionnement et de stages à l’étranger du personnel enseignant

5.000

11.2.33.01

13.3 Subsides, bourses d’études et bourses de voyage en faveur des élèves .

920.000

11.2.74.00

13.3 Acquisition de machines de bureau

pr mém.

11.2.74.01

13.3

Acquisition de machines, d’appareils, d’Instruments et d’équipement

didactiques

900.000

11.2.74.02

13.3

Acquisition de machines, d’appareils, d’instruments et d’équipement

divers

pr mém.



Article

Code

L I B E L L E

fonct.

Crédits

Restants d´exercices antérieurs

11.2.10.50



Restants



39.243.000

Section 11.3  Ecole technique

11.3.11.00

13.3

Traitements des fonctionnaires

11.772.000

11.3.11.01

13.3 Indemnités des employés occupés à tâche complète

1.260.000

11.3.11.02

13.3 Indemnités des employés occupés à tâche partielle

p r mém.

11.3.11.03

13.3

Indemnités pour leçons supplémentaires et leçons de remplacement.

(Crédit non limitatif)

1.450.000

11.3.11.04

13.3

Indemnités diverses pour services extraordinaires du personnel

45.000

11.3.12.00

13.3

Indemnités pour services de tiers

24.000

11.3.12.01

13.3 Frais de route et de séjour, frais de déménagement

13.000

11.3.12.02

13.3

Dépenses de fonctionnement: matériel, équipement, entretien et dé-

penses diverses

395.000

11.3.33.00

13.3

Subsides dans l’intérêt d’études et de voyages pédagogiques, de cours de

perfectionnement et de stages à l’étranger du personnel enseignant

20.000

11.3.33.01

13.3

Subsides, bourses d’études et bourses de voyage en faveur des élèves.

(Crédit non susceptible de transfert à d’autres articles)

725.000

11.3.74.00

13.3

Acquisition de machines de bureau

pr mém

11.3.74.01

13.3

Acquisition de machines, d’appareils, d’instruments et d’équipement

didactiques

870.000

11.3.74.02

13.3

Acquisition de machines, d’appareils, d’instruments et d’équipement

divers

pr mém.

11.3.74.03

13.3

Laboratoire de mécanique à installer à Walferdange (1re tranche)

1.200.000

11.3.82.00

13.3

Subsides remboursables pour études à l’école technique. (Sans distinc-

tion d’exercice)

50.000

Restants d´exercices antérieurs

11.3.10.50



Restants



17.824.000

Article

Code

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Section 11.4

Ecole professionnelle de Bettange-sur-Mess

11.4.11.00 13.3

Traitements des fonctionnaires

717.000

11.4.11.01

13.3

Indemnités des employés

872.000

11.4.11.02

13.3

Indemnités pour leçons supplémentaires et leçons de remplacement.

(Crédit non limitatif)

30.000

.4.12.00

13.3

Indemnités pour services de tiers

90.000

11.4.12.01

13.3

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

15.000

11.4.12.02

13.3

Dépenses de fonctionnement: matériel, équipement, entretien et dé-

penses diverses

173.000

11.4.33.00

13.3

Subsides dans l’intérêt d’études et de voyages pédagogiques, de cours

de perfectionnement et de stages à l’étranger du personnel enseignant

10.000

.4.33.01

13.3

Subsides, bourses d’études et bourses de voyage en faveur des élèves .

55.000

11.4.74.00

13.3

Acquisition de machines de bureau

47.000

11.4.74.01

13.3

Acquisition de machines, d’appareils, d’instruments et d’équipement

didactiques (1re tranche)

1.250.000

11.4.74.02

13.3

Acquisition de machines, d’appareils, d’instruments et d’équipement

divers

pr mém.

Restants d´exercices antérieurs

11.4.10.50



Restants



3.259.000

Section 11.5

Centre de formation, de recyclage et de

perfectionnement

pour les professions du bâtiment

11.5.11.00

13.6

Salaires du personnel chargé du nettyoage

66.000

11.5.11.01

13.6

Indemnités des professeurs et instructeurs chargés de cours et indem-

nités diverses

340.000

11.5.12.00

13.6

Indemnités des moniteurs chargés de cours et indemnités diverses à des

tiers

934.000

11.5.12.01

13.6 Frais de route et de séjour

80.000

11.5.12.02

13.6

Dépenses de fonctionnement: matériel, équipement, entretien et dé-

penses diverses

788.000



Article

Code

L I B E L L E

fonct.

Crédits

11.5.74.00

13.6

Dépenses d’installation et d’équipement des ateliers: acquisition de

machines, d’appareils et de mobilier

1.736.000

Restants d´exercices antérieurs

11.5.10.50



Restants



3.944.000

Section 11.6  Cours professionnels divers

11.6.33.00

13.3

Bourses d’études pour les élèves méritants des écoles professionnelles

privées

650.000

11.6.44.00

13.6

Cours pour jeunes filles et cours de recyclage organisés par l’Etat à

l’école professionnelle et ménagère de Verlorenkost.  Indemnités

fixes et indemnités diverses

380.000

11.6.44.01

13.3

Subside à l’école professionnelle et ménagère de Luxembourg-Verloren-

kost pour loyer, chauffage, éclairage et entretien des locaux occupés

par les cours professionnels pour jeunes filles organisés par l’Etat . . .

980.000

11.6.44.02

13.3

Subside à l’école professionnelle et ménagère de Luxembourg-Verloren-

kost pour dépenses de fonctionnement de cours, de cabinets, d’ate-

liers et dépenses d’équipement divers

145.000

11.6.44.03

13.3

Ecole professionnelle de Differdange: part de l’Etat

110.000

11.6.44.04

13.6 Subsides à des organisations professionnelles dans l’intérêt de l’éduca-

tion professionnelle extrascolaire de l’artisanat, de l’industrie et du

commerce

50.000

11.6.44.05

13.3

Subsides aux écoles commerciales privées

200.000

11.6.44.06

13.4

Subsides en faveur de l’enseignement ménager agricole privé

Restants d´exercices antérieurs

11.6.10.50



Restants



2.815.000

Total des dépenses du ministère de l’éducation nationale.. 1.327.167.000

12  MINISTERE DES AFFAIRES CULTURELLES ET DES CULTES

Section 12.0  Cultes

12.0.11.00

13.5

Clergé catholique et séminaire.  Traitements

88.391.000

13.8

12.0.11.01 13.8

Traitement du pasteur protestant

477.000

00.000

Article

Code

L I B E L L E

fonct.

Crédits

12.0.11.02

13.8 Traitement du rabbin

551.000

12.0.11.03

13.8 Traitement du secrétaire du consistoire israélite de Luxembourg

pr mém.

12.0.11.04

13.8

Indemnités pour leçons supplémentaires et leçons de remplacement

dans l’enseignement religieux à l’école primaire. (Crédit non limitatif)

1.400.000

12.0.11.05 13.8

Indemnités diverses (culte catholique)

225.000

12.0.12.00

13.8

Indemnités des prêtres s’occupant de l’administration spirituelle de loca-

lités limitrophes luxembourgeoises ou des étrangers de différentes

nationalités résidant au pays

300.000

12.0.12.01

13.8

Indemnités de tiers dans l’intérêt de l’instruction religieuse dans les

écoles primaires. (Crédit non limitatif)

7.000.000

12.0.12.02

13.8 Frais de bureau et de représentation de l’évêque

42.000

12.0.12.03

13.8

Frais de route et de séjour et indemnités pour le remplacement des

pasteurs protestants

75.000

12.0.12.04

13.8

Frais de route et de séjour et indemnités pour le remplacement du rab-

bin

35.000

12.0.33.00

13.8

Bourses d’études aux élèves du séminaire

100.000

12.0.33.01

13.8

Remboursement de frais d’alimentation de la bibliothèque du séminaire

50.000

12.0.33.02

13.8

Subsides au culte protestant

911.000

12.0.33.03

13.8 Subsides au culte israélite

850.000

Restants d´exercices antérieurs

12.0.10.50



Restants



100.407.000

Section 12.1  Affaires culturelles.  Dépenses générales

et communes

12.1.11.00

13.7

Commission des sites et des monuments nationaux; commission des

bâtiments religieux; commission de surveillance des cinémas: Indem-

nités des membres et secrétaires

235.000

12.1.11.01

13.7

Dépenses occasionnées par l’étude de l’organisation de la documenta-

tion et de la recherche scientifiques.  Indemnités

18.000

12.1.11.02

13.7 Rédaction et édition du dictionnaire luxembourgeois: indemnités

100.000

12.1.12.00 13.7

Indemnités des aides temporaires

75.000

Article

Code

L I B E L L E

fonct.

Crédits

12.1.12.01

13.7

Commission des sites et des monuments nationaux; commission des

bâtiments religieux; commission de surveillance des cinémas: in-

demnités de tiers

45.000

12.1.12.02

13.7

Commission des sites et des monuments nationaux; commission des bâ-

timents religieux; commission de surveillance des cinémas: frais de

route et de séjour

165.000

12.1.12.03

13.7

Production de films documentaires.  Achat de copies.  Confection

de microfilms, de photos, de reproductions et d’agrandissements

300.000

12.1.12.04

13.7

Centre de documentation, de recherches et d’études: acquisitions, ali-

mentation, reliures et frais divers

120.000

12.1.12.05

13.7

Publications nationales.  Frais d’édition et dépenses diverses

700.000

12.1.12.06

13.7

Rédaction et édition du dictionnaire luxembourgeois: indemnités pour

services de tiers

11.000

12.1.12.07

13.7

Monuments et sites nationaux et mobilier historique: entretien ordi-

naire et dépenses diverses

800.000

12.1.12.08

13.7

Recherches scientifiques: dépenses diverses.  Stations géophysiques

travaux d’aménagement

400.000

12.1.33.00

13.7

Encouragements pour des activités littéraires, artistiques, scientifiques

et autrement culturelles

4.150.000

12.1.33.01

13.7

Congrès, semaines d’études, conférences scientifiques et artistiques et

autres manifestations: frais d’organisation et de participation (sub-

sides)

700.000

12.1.33.02 13.7

Recherches scientifiques: subsides

450.000

12.1.33.03

13.7

Subsides dans l’intérêt de voyages d’études

75.000

12.1.33.04

13.7

Jeunesses musicales: subsides

100.000

12.1.33.05

13.7

Théâtre et manifestations de folklore et d’art populaire: subsides

275.000

12.1.33.06

13.7

Entretien ordinaire des monuments et sites nationaux et du mobilier

historique: octroi de subsides à des particuliers. (Sans distinction

d’exercice)

3.100.000

12.1.33.07

13.7 Comité européen pour la recherche scientifique des origines et des con-

séquences de la deuxième guerre mondiale.

Institut international

de recherches historiques.  Subsides

100.000

12.1.33.08

13.7

Subside extraordinaire à l’Union Grand-Duc Adolphe pour l’organisa-

tion du congrès mondial des sociétés de musique (C.I.S.P.M.) (1re

tranche)

500.000



Article

Code

L I B E L L E

fonct.

Crédits

12.1.34.00

13.7

Cotisations au conseil international des monuments et sites (I.C.O.

M.O.S.)

2.000

12.1.43.00

13.7

Subsides au conservatoire de Luxembourg pour l’organisation de ses

concerts annuels

100.000

12.1.43.01

13.7

Participation de l’Etat aux frais de gestion du conservatoire de la ville

de Luxembourg

3.500.000

12.1.43.02

13.7

Participation de l’Etat aux frais de gestion du théâtre municipal de la ville

de Luxembourg

3.500.000

12.1.43.03

13.7

Subside au théâtre et au conservatoire de la ville d’Esch-sur-AIzette

2.000.000

12.1.43.04

13.7

Entretien ordinaire des monuments et sites nationaux et du mobilier

historique: octroi de subsides aux communes. (Sans distinction

d’exercice)

3.000.000

12.1.52.00

13.7

Subside dans l’intérêt de l’entretien et de la restauration extraordi-

naire du château de Vianden

3.000.000

12.1.52.01

13.7

Subsides dans l’intérêt de l’aménagement artistique des églises

1.200.000

12.1.71.00

13.7

Acquisition de terrains et d’immeubles dans l’intérêt de la conservation

des sites et des monuments. (Crédit non limitatif)

100.000

12.1.72.00

13.7

Entretien ordinaire des monuments et sites nationaux et du mobilier

historique. Dépenses d’investissements. (Sans distinction d’exercice)

5.000.000

12.1.72.01

13.7

Entretien et restauration extraordinaires des vestiges de l’ancienne

forteresse de Luxembourg

1.000.000

12.1.72.02

13.7

Entretien et restauration extraordinaires du château de Hollenfels

2.000.000

12.1.74.00

13.7 Stations géophysiques.

Acquisition d’appareils scientifiques

700.000

12.1.95.00

13.7

Alimentation du fonds de la bibliothèque nationale pour acquisitions

nouvelles. (Crédit non limitatif)

5.000

12.1.95.01

13.7 Alimentation du fonds pour l’acquisition d’oeuvres d’art, pour le finan-

cement de fouilles archéologiques et pour l’équipement scientifique

des musées de l’Etat. (Crédit non limitatif)

5.000

12.1.95.02

13.7

Alimentation du fonds pour l’acquisition, la restauration et la recon-

struction de monuments historiques (Crédit non limitatif)

5.000

Restants d´exercices antérieurs

12.1.10.50



Restants



37.536.000



Article

Code

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Section 12.2  Musées de l´Etat

12.2.11.00

13.7

Traitements des fonctionnaires

3.680.000

12.2.11.01

13.7

Indemnités des employés

2.926.000

12.2.11.02

13.7

Indemnités des employés à tâche partielle

207.000

12.2.11.03

13.7 Salaires des hommes et des femmes de charge

2.630.000

12.2.11.04

13.7 Salaires du personnel ouvrier à tâche partielle

345.000

12.2.11.05

13.7 Indemnités pour la surveillance d’un immeuble

17.000

12.2.11.06 13.7 Commission d’achat: jetons de présence

20.000

12.2.11.07

13.7

Subsides à la masse d’habillement des gardiens, préparateurs, fouilleurs

et hommes de charge

30.000

12.2.12.00

13.7

Frais de route et de séjour

100.000

12.2.12.01

13.7

Frais généraux (fournitures de bureau, frais de transport, entretien des

autos de service et dépenses diverses)

260.000

12.2.12.02

13.7

Aménagement, frais d’entretien et de conservation des collections et

de la bibliothèque du musée d’histoire naturelle, publications

225.000

12.2.12.03

13.7

Recherches scientifiques du musée d’histoire naturelle.

300.000

12.2.12.04

13.7

Indemnisation et dépenses en vertu de la loi du 21 mars 1966 concernant

les fouilles et la sauvegarde du patrimoine culturel mobilier. Dépenses

diverses. (Crédit non limitatif)

50.000

12.2.12.05

13.7

Aménagement et frais d’entretien et de conservation des collections;

recherches historiques et fouilles archéologiques; documentation

artistique; organisation d’expositions temporaires; dépenses diverses

1.800.000

12.2.12.06

13.7

Etudes pour la création et le fonctionnement de musées régionaux spé-

cialisés à Intérêt culturel et touristique

40.000

12.2.34.00

13.7

Cotisation au conseil international des musées (I.C.O.M.)

2.000

12.2.43.00

13.7

Musées régionaux; subsides

50.000

12.2.71.00

13.7

Acquisition de terrains constituant des sites archéologiques. (Crédit

non limitatif)

100.000

12.2.74.00

13.7

Acquisition de machines de bureau

30.000

12.2.74.01

13.7

Musée d’histoire et d’art.  Collections: acquisition de collections; ac-

quisition de vitrines et d’autre mobilier; acquition d’équipement de

laboratoire et d’atelier

500.000

12.2.74.02

13.7

Musée d’histoire naturelle.  Collections: acquisition de collections;

acquisition de vitrines et d’autre mobilier; acquisition d’équipement

de laboratoire et d’atelier

200.000

Article

Code

L I B E L L E

fonct.

Crédits

12.2.74.03

13.7

Acquisition d’oeuvres d’art, de reproductions, de collections artistiques

et historiques

1.500.000

12.2.74.04

13.7

Musée d’histoire natureile.

Acquisition d’une voiture automobile

pr mém.

Restants d´exercices antérieurs

12.2.10.50



Restants



15.012.000

Section 12.3  Bibliothèques

12.3.11.00

13.7

Traitements des fonctionnaires

1.420.000

12.3.11.01

13.7

Indemnités des employés

2.674.000

12.3.11.02

13.7

Indemnités des employés à tâche partielle

60.000

12.3.11.03

13.7

Salaires des ouvriers et des femmes de charge

755.000

12.3.11.04

13.7

Salaires du personnel ouvrier à tâche partielle

44.000

12.3.11.05

13.7

Indemnités pour la surveillance d’un immeuble

6.000

12.3.12.00

13.7

Bibliothèque nationale.  Frais d’administration et d’alimentation.

(Sans distinction d’exercice)

3.848.000

12.3.12.01

13.7

Location d’un appareil de reproduction photographique

150.000

12.3.12.02

13.7

Aménagement et exploitation d’un atelier de restauration

100.000

12.3.12.03

01.0

Bibliothèque du gouvernement.  Acquisitions, alimentation, reliures,

matériel, taxes, indemnités et dépenses diverses

150.000

12.3.34.00

13.7

Cotisation à la fédération internationale des associations de bibliothé-

caires

3.000

12.3.74.00

13.7

Acquisition de machines de bureau

20.000

12.3.74.01

13.7 Acquisition d’un appareil de désinfection

350.000

Restants d´exercices antérieurs

12.3.10.50



Restants



9.580.000

Section 12.4  Archives de l´Etat

12.4.11.00 13.7

Traitements des fonctionnaires

1.240.000

12.4.11.01

13.7

Indemnités des employés

1.726.000



Article

Code

L I B E L L E

fonct.

Crédits

12.4.11.02

13.7

Salaires des ouvriers et des femmes de charge

985.000

12.4.11.03

13.7

Salaires du personnel ouvrier à tâche partielle

197.000

12.4.12.00

13.7

Acquisitions, matériel, outillage, frais de transport, d’aménagement, de

conservation, de restauration; frais d’impression et de publication;

frais de fonctionnement des services techniques et du service éducatif;

frais d’entretien de la voiture; frais d’administration; dépenses dans

l’intérêt de recherches et d’études à des archives et bibliothèques;

dépenses diverses

550.000

12.4.74.00

13.7 Acquisitions nouvelles

50.000

12.4.74.01

13.7

Acquisition de machines de bureau

12.000

12.4.74.02

13.7

Acquisition de voitures automobiles

70.000

12.4.74.03

13.7

Archives de l’Etat.  Acquisition de documents historiques. (Crédit

non limitatif)

50.000

Restants d´exercices antérieurs

12.4.10.50



Restants



4.880.000

Section 12.5  Affaires culturelles.  Relations internationales

12.5.12.00

13.0

Relations culturelles avec les pays partenaires ou non d’un accord

13.5

culturel bilatéral conclu avec le Grand-Duché.  Frais divers

75.000

13.7

12.5.12.01

13.0

Frais de fonctionnement de la commission nationale pour l’Unesco. 

Indemnités, achat de publications, dépenses diverses

25.000

12.5.33.00

13.0

Relations culturelles avec les pays partenaires ou non d’un accord cul-

13.5

turel bilatéral conclu avec le Grand-Duché.  Bourses d’études,

13.7

subsides

300.000

12.5.33.01

13.0

Sections luxembourgeoises des associations internationales dépendant

de l’Unesco.  Contributions, subsides

53.000

12.5.34.00

13.0

Frais résulant de l’affiliation

du Grand-Duché de Luxembourg à

[’Unesco.  Contributions. (Crédit non limitatif)

900.000

Restants d´exercices antérieurs

12.5.10.50



Restants



1.353.000

Total des dépenses du ministère des affaires culturelles et

des cultes

168.768.000

Article

Code

L I B E L L E

fonct.

Crédits

13 et 14  MINISTERE DE LA FAMILLE, DE LA JEUNESSE ET

DE LA SOLIDARITE SOCIALE

Section 13.0  Service national de la jeunesse

13.0.11.00

13.6

Indemnités des employés

900.000

13.0.11.01

13.6

Salaires des ouvriers

420.000

13.0.11.02

13.6

Salaires des femmes de charge

150.000

13.0.12.00

13.6

Frais de route et de séjour

90.000

13.0.12.01

13.6

Frais de bureau.  Bibliothèque.  Etudes et enquêtes.  Bulletin et

publications.  Conférence générale de la jeunesse.  Table ronde

des présidents des mouvements de jeunesse.  Dépenses diverses,

frais de route et de séjour et indemnités

400.000

13.0.12.02

13.6

Equipement de la bibliothèque et d’une voiture bibliothèque

pr mém.

13.0.33.00

13.6

Stages, journées d’études, camps, échanges de jeunes, voyages éducatifs

 Education des loisirs.  Dépenses diverses, indemnités, subsides .

1.300.000

13.0.33.01

13.6

Participation aux frais d’exploitation de foyers et de maisons de jeunes.

400.000

13.0.33.02

13.6 Subsides aux mouvements de jeunesse.  Participation aux frais d’assu-

rance

1.200.000

13.0.33.03

13.6

Congé-éducation.  Indemnités compensatoires, bourses culturelles,

50.000

13.0.52.00

13.6

Participation aux frais de construction et d’équipement de foyers et

maisons de jeunes. Equipement divers pour l’éducation des loisirs

750.000

13.0.74.00 13.6

Equipement de maisons de jeunes

200.000

13.0.74.01 13.6 Acquisition d’une voiture bibliothèque

mém.

13.0.74.02

13.6 Acquisition de machines de bureau

mém.

Restants d´exercices antérieurs

13.0.10.50



Restants



5.860.000

Section 13.1  Famille

13.1.11.00

15.0

Dépenses générales du conseil supérieur de la famille et de l’enfance .

80.000

13.1.12.00

15.0

Frais de route et de séjour

60.000

13.1.12.01

15.0

Dépenses pour l’organisation et le fonctionnement des services pour la

famille.  Relations internationales

15.000

13.1.12.02

15.0

Publications dans l’intérêt de l’éducation familiale des parents et de la

jeunesse

50.000

pr

Article

Code

L I B E L L E

fonct.

Crédits

13.1.12.03

15.0

Entretien et réparation de la voiture de service (essence, huile, assu-

rance)

30.000

13.1.12.04

15.0

Frais d’études concernant la situation de la famille luxembourgeoise.

(Crédit non limitatif)

50.000

13.1.33.00 15.0

Subsides aux conseils de famille locaux

150.000

13.1.33.01

15.0

Aide familiale.  Subsides à des organisations et aux familles.  Parti-

cipation aux frais de formation d’aides familiales

1.900.000

13.1.33.02

15.0

Education familiale.  Stages de formation et de perfectionnement des

cadres.  Subsides et frais divers

800.000

13.1.51.00

15.0

Subsides à des particuliers dans l’intérêt de la construction et de l’amé-

nagement de crèches et de garderies d’enfants

150.000

Restants d´exercices antérieurs

13.1.10.50

Restants

3.285.000

Section 13.2  Service d´intégration sociale de l´enfance

13.2.11.00

16.1

Traitements des fonctionnaires

pr mém.

13.2.11.01

16.1

Indemnités des employés

pr mém.

13.2.11.02 16.1

Indemnités diverses du personnel

320.000

13.2.12.00

16.1

Indemnités pour services extraordinaires de tiers

1.078.000

13.2.12.01

16.1

Frais de route et de séjour

100.000

13.2.12.02

16.1

Location de bâtiments destinés à abriter des foyers d’enfants

150.000

13.2.12.03

16.1

Frais d’entretien.  Frais de placement des enfants.  Masse d’habille-

ment: Indemnités et fournitures.  Frais d’aménagement et d’équi-

pement.  Frais divers. (Crédit non limitatif)

700.000

13.2.33.00

16.1

Frais de vacances et de loisirs en faveur des enfants placés dans des

foyers ou établissements publics ou privés

420.000

13.2.33.01

16.1

Participation de l’Etat aux frais de placement dans des établissements

spéciaux et subsides dans le même but. (Crédit non limitatif)

5.200.000

13.2.33.02

16.1

Aide de l’Etat aux parents ayant à charge des enfants inadaptés ou à des

associations qui travaillent dans l’intérêt de l’enfance

150.000

13.2.33.03

16.1

Participation de l’Etat dans l’intérêt du placement d’enfants dans des

établissements privés. (Crédit non limitatif)

4.489.000

13.2.72.00

16.1

Aménagement de centres d’accueil pour enfants handicapés dans des

bâtiments de l’Etat à Rumelange.  Travaux de réparation, de moder-

nisation et de transformation. (Sans distinction d’exercice)

2.370.000



Article

Code

L I B E L L E

fonct.

Crédits

13.2.74.00

16.1 Centres d’accueil pour enfants handicapés à Rumelange.  Acquisitions

nouvelles

100.000

Restants d´exercices antérieurs

13.2.10.50

Restants

15.077.000

Section 13.3  Fonds national de solidarité

 Organisme d’intérêt public 

13.3.33.00

16.2

Dotation de l’Etat prévue par la loi. (Crédit non limitatif)

165.000.000

13.3.33.01

16.2

Dotation extraordinaire au fonds national de solidarité pour lui per-

mettre de financer les charges assumées à titre de participation aux

prestations allouées par les caisses de maladie. (Sans distinction

d’exercice)

pr mém.

13.3.42.00

16.2

Frais de fonctionnement (dépenses de personnel): remboursements.

5.858.000

13.3.42.01

16.2

Frais de fonctionnement (dépenses de matériel et autres): rembourse-

ments

560.000

13.3.62.00

16.2

Frais de fonctionnement (acquisitions nouvelles): remboursements

pr mém.

Restants d´exercices antérieurs

13.3.42.51

16.2 Frais de fonctionnement (dépenses de matériel et autres): rembourse-

ments

60.000

171.478.000

Section 13.4  Assistance sociale

13.4.11.00

16.0 Indemnités pour cumuls et services extraordinaires

60.000

13.4.12.00

16.0

Frais de route et de séjour

35.000

13.4.33.00

16.0

Subsides pour les oeuvres de bienfaisance, de solidarité sociale, d’enfants

et d’associations pour personnes âgées. Subsides dans l’Intérêt de la

bienfaisance publique

4.500.000

13.4.33.01

(15.0) Secours du chef de pertes essuyées par suite d’accidents ou d’événements

16.0

imprévus; secours particuliers; secours urgents et secours de route;

subventions diverses.  Secours extraordinaires et suppléments de

rente aux crédirentiers des assurances sociales

10.000.000

13.4.33.02

16.0

Part contributive de l’Etat dans les frais d’entretien de diverses catégo-

ries d’indigents indigènes exposés tant dans le pays qu’à l’étranger.

(Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)

8.000.000

13.4.33.03

16.0

Remboursement de frais tombant à charge de l’Etat du chef de l’entre-

tien d’indigents étrangers et Indigènes dont le domicile de secours n’a

pu être déterminé. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)

8.000.000



Article

Code

L I B E L L E

fonct.

Crédits

13.4.33.04

16.0

Secours-suppléments de rente à des bénéficiaires de rentes de survi-

vants.  Remboursement à l’office des assurances sociales. (Crédit

non limitatif et sans distinction d’exercice)

p r mém.

13.4.33.05

16.1

Etablissement pour aveugles à Berbourg.  Frais d’entretien et d’habil-

lement

1.870.000

13.4.33.06

16.1

Etablissement pour personnes arriérées à Betzdorf.  Frais d’entretien

des pensionnaires.  Aides dans l’intérêt de personnes arriérées. 

Dépenses de surveillance.  Indemnités pour le service médical.

21.970.000

13.4.33.07

16.1

Allocations spéciales pour aveugles. (Crédit non limitatif)

8.000.000

13.4.34.00

16.0

Remboursement de secours avancés à des luxembourgeois en pays

étrangers.  Subsides à des sociétés de bienfaisance à l’étranger. (Cré-

dit non limitatif et sans distinction d’exercice)

100.000

Restants d´exercices antérieurs

13.4.10.50

Restants



62.535.000

Section 13.5  Service des habitations à bon marché et service

des logements populaires

13.5.11.00

19.1

Traitements des fonctionnaires du service des habitations à bon marché

702.000

13.5.11.01

19.1

Indemnités des employés du service des logements populaires et du

service des améliorations hygiéniques de l’habitat . . . . . . . . . . . . . . . .

1.074.000

13.5.11.02

19.1

Indemnités des fonctionnaires chargés de l’examen du côté technique

des demandes

150.000

13.5.12.00

19.1

Frais des experts chargés de l’instruction technique des demandes. 

Dépenses diverses (constitution des dossiers, frais de port et d’im-

primés, examen des dossiers) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

850.000

13.5.12.01

19.1

Frais de bureau.  Loyer.  Nettoyage, chauffage et éclairage. (Sans

distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

20.000

13.5.31.00

19.1

Dépenses résultant pour l’Etat de l’exécution de la loi concernant l’oc-

troi de prêts à taux réduit en vue de l’acquisition d’habitations à bon

marché et subventions d’intérêt dans le même but. (Crédit non

limitatif et sans distinction d’exercice)

12.500.000

13.5.31.01

19.1

Dépenses résultant pour l’Etat de l’octroi de subventions d’intérêt sur

la base de la loi sur l’épargne-logement. (Crédit non limitatif et sans

distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.500.000

13.5.51.00

19.1

Primes de construction, primes pour faciliter l’accession à la propriété,

primes pour l’amélioration hygiénique de l’habitat et autres mesures

en faveur de l’accession à la propriété. (Crédit non limitatif et sans

distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

90.000.000

13.5.51.01

19.1

Primes d’épargne-logement. (Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice)

5.000.000



Article

Code

L I B E L L E

fonct.

Crédits

13.5.51.02

19.1

Subsides dans l’intérêt de la lutte contre les taudis . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.000.000

13.5.51.03

19.1

Subsides éventuels au profit des emprunteurs en détresse

pr mém.

13.5.51.04

19.1

Subventions pour l’amélioration des conditions de logement des tra-

vailleurs étrangers. (Crédit non limitatif)

3.000.000

13.5.52.00

19.1

Subsides éventuels au profit d’emprunteurs en détresse du service des

prêts au mariage de la caisse d’épargne de l’Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000

13.5.63.00

19.1

Subsides aux communes dans l’intérêt de la lutte contre les taudis.

(Crédit non limitatif)

200.000

Restants d´exercices antérieurs

13.5.10.50



Restants



120.006.000

Section 13.6  Caisse d´allocations familiales des ouvriers. 

Caisse d´allocations familiales des non-salariés.  Fonds

des allocations de naissance

 Organismes d’intérêt public 

13.6.42.00

15.0

Frais de fonctionnement (dépenses de personnel): remboursements

13.142.000

13.6.42.01

15.0

Frais de fonctionnement (dépenses de matériel et autres): rembourse-

ments

3.710.000

13.6.42.02

15.0

Caisse d’allocations famlliales des ouvriers.  Participation de l’Etat

aux frais des allocations familiales des ouvriers (exécution de l’article

24 de la loi du 29.4.1964 concernant les prestations familiales). (Crédit

non limitatif et sans distinction d’exercice)

177.500.000

13.6.42.03

15.0

Caisse d’allocations familiales des non-salariés.  Participation de l’Etat

aux frais des allocations familiales des non-salariés (exécution de

l’article 24 de la loi du 29.4.1964 concernant les prestations familiales).

(Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . .

168.000.000

13.6.42.04

15.0

Fonds des allocations de naissance.  Prise à charge par l’Etat des allo-

cations de naissance (exécution de l’article 25 de la loi du 29.4.1964

concernant les prestations familiales). (Crédit non limitatif et sans dis-

tinction d’exercice)

18.000.000

13.6.62.00

15.0

Frais de fonctionnement (acquisitions nouvelles): remboursements .

55.000

Restants d´exercices antérieurs

13.6.42.51

15.0

Frais de fonctionnement (dépenses de matériel et autres): rembourse-

ments

54.000

380.461.000

Article

Code

L I B E L L E

fonct.

Crédits

Section 13.7  Caisse d´allocations familiales des employés

 Organisme d’intérêt public 

13.7.42.00

15.0

Frais de fonctionnement (dépenses de personnel): remboursements

3.532.000

13.7.42.01

15.0

Frais de fonctionnement (dépenses de matériel et autres): rembourse-

ments

420.000

13.7.42.02

15.0

Participation de l’Etat aux frais de prestation (allocations familiales et

allocations de naissance) (exécution des articles 24 et 25 de la loi du 19.

4.1964 concernant les prestations familiales). (Crédit non limitatif et

sans distinction d’exercice)

44.500.000

13.7.62.00

15.0

Frais de fonctionnement (acquisitions nouvelles): remboursements

15.000

Restants d´exercices antérieurs

13.7.10.50

Restants

48.467.000

Section 13.8  Centre du Rham



13.8.11.00

16.1

Traitements des fonctionnaires

9.305.000

13.8.11.01

16.1

Indemnités du personnel

13.135.000

13.8.11.02

16.1

Salaires du personnel ouvrier

3.220.000

13.8.11.03

16.1

Indemnités diverses du personnel

740.000

13.8.12.00

16.1

Indemnités diverses de tiers.  Masse d’habillement du personnel

infirmier et ouvrier

240.000

13.8.12.01

16.1

Frais de route et de séjour

115.000

13.8.12.02

16.1

Entretien des pensionnaires, entretien des promenades et des plan-

tations, denrées pour les cours de cuisine scolaire, frais résultant

d’études professionnelles, de la mise en apprentissage des pupilles

et de la surveillance des enfants placés; transports. Frais d’exploita-

tion: dépenses diverses

13.220.000

13.8.12.03

16.1

Matériel d’école y compris les frais des excursions de la population. 

Musée et bibliothèque scolaire.  Frais de bureau

400.000

13.8.43.00

16.1

Remboursement de frais avancés par l’administration communale de

Schuttrange dans l’intérêt des enfants placés à l’annexe de Munsbach

210.000

13.8.74.00

16.1

Acquisition de machines de bureau

30.000

13.8.74.01

16.1

Acquisition de mobilier

20.000

13.8.74.02

16.1

Acquisition d’une installation de projection cinématographique . . . . . . .

50.000

Restants d´exercices antérieurs

13.8.11.53

16.1

Indemnités diverses du personnel

165.000

40.850.000



Article

Code

L I B E L L E

fonct.

Crédits

Section 13.9  Service d´aide sociale en faveur des immigrants

13.9.11.00

16.1

Indemnités des fonctionnaires et des employés chargés de l’organisation

du service

40.000

13.9.11.01

16.1

Jetons de présence et indemnités revenant aux membres du comité

d’assistance sociale aux travailleurs étrangers

pr mém.

13.9.11.02

16.1

Salaires du personnel chargé de l’entretien et du nettoyage du centre

d’accueil

132.000

13.9.12.00

16.1

Frais de route et indemnités diverses dans l’intérêt du service d’aide

sociale

100.000

13.9.12.01

16.1

Frais de bureau et autres dépenses

60.000

13.9.12.02

16.1

Frais en relation avec l’installation, l’équipement et l’entretien d’un

centre d’accueil pour travailleurs migrants

170.000

13.9.33.00

16.1

Participation de l’Etat au loyer et à l’entretien d’immeubles aménagés

par des institutions privées en vue du logement de travailleurs mi-

grants

100.000

13.9.33.01

16.1

Secours et aide première à des travailleurs migrants.  Frais divers .. .

pr mém.

13.9.74.00

16.1

Acquisitions nouvelles

10.000

Restants d´exercices antérieurs

13.9.10.50

Restants

612.000

Section 14.0  Maisons de retraite

14.0.11.00

16.1

Maison de retraite de Bofferdange.  Indemnités et salaires . . . . . . . . .

2.204.000

14.0.11.01

16.1

Maison de retraite de Differdange-Pétange.  Indemnités et salaires .

1.905.000

14.0.11.02

16.1

Maison de retraite de DudeIange.  Indemnités et salaires . . . . . . . . . .

1.935.000

14.0.11.03

16.1

Ancienne maison de retraite d’Esch -sur-AIzette.

Indemnités et salaires

1.430.000

14.0.11.04

16.1

Nouvelle maison de retraite d’Esch -sur-Aizette.

Indemnités et salaires

2.600.000

14.0.11.05

16.1

Maison de retraite de Kopstal.

indemnités et salaires . . . . . . . . . . . . .

748.000

14.0.11.06

16.1

Maison de retraite de MertzIg.  Indemnités et salaires . . . . . . . . . . . .

2.000.000

14.0.11.07

16.1

Maison de retraite de Rumelange.  Indemnités et salaires . . . . . . . . . .

2.082.000

14.0.11.08

16.1

Maison de retraite de Vianden.

Indemnités et salaires . . . . . . . . . . . .

1.985.000

14.0.11.09

16.1

Maison de retraite de Wiltz.  Indemnités et salaires . . . . . . . . . . . . . .

1.692.000

14.0.11.10

16.1

Maisons de retraite.  Frais et indemnités d’administration.  Jetons

de présence de la commission consultative

30.000



Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

14.0.12.00

16.1

Maison de retraite de Bofferdange.  Frais d’exploitation.  Frais

d’entretien de personnes placées.  Masse d’habillement: indemnités

et fournitures.  Traitement médical, hospitalier et pharmaceutique

des soeurs.  Récréations et fêtes.  Frais d’aménagement. 

Dépenses diverses

2.850.000

14.0.12.01

16.1

Maison de retraite de Differdange-Pétange.  Frais d’exploitation. 

Frais d’entretien de personnes placées.  Masse d’habillement

indemnités et fournitures.  Traitement médical, hospitalier et phar-

maceutique des sceurs.

Récréations et fêtes.  Frais d’aménagement.

 Dépenses diverses

1.600.000

14.0.12.02

16.1

Maison de retraite de Dudelange.  Frais d’exploitation.  Frais d’entre-

tien de personnes placées.  Masse d’habillement: indemnités et

fournitures.  Traitement médical, hospitalier et pharmaceutique

des soeurs.  Récréations et fêtes.  Frais d’aménagement. 

Dépenses diverses

1.475.000

14.0.12.03

16.1

Ancienne maison de retraite d’Esch-sur-Alzette.  Frais d’exploitation.

 Frais d’entretien de personnes placées.  Masse d’habillement: in-

demnités et fournitures.  Traitement médical, hospitalier et phar-

maceutique des frères de charité.  Récréations et fêtes.  Frais

d’aménagement.



Dépenses diverses

850.000

14.0.12.04

16.1

Nouvelle maison de retraite d’Esch-sur-Alzette.  Frais d’exploitation.

 Frais d’entretien de personnes placées.  Masse d’habillement: in-

demnités et fournitures.  Traitement médical, hospitalier et phar-

maceutique des soeurs.  Récréations et fêtes.  Frais d’aménage-

ment.  Dépenses diverses

2.400.000

14.0.12.05

16.1

Maison de retraite de Kopstal.  Frais d’exploitation.  Frais d’entre-

tien de personnes placées.  Masse d’habillement: indemnités et

fournitures.  Traitement médical, hospitalier et pharmaceutique

des soeurs.  Récréations et fêtes.  Frais d’aménagement. 

Dépenses diverses

955.000

14.0.12.06

16.1

Maison de retraite de Mertzig.  Frais d’exploitation.  Frais d’entre-

tien de personnes placées.  Masse d’habillement: indemnités et

fournitures.  Traitement médical, hospitalier et pharmaceutique des

sœurs.  Récréations et fêtes.  Frais d’aménagement.  Dépenses

diverses

1.360.000

14.0.12.07

16.1

Maison de retraite de Rumelange.  Frais d’exploitation.  Frais

d’entretien de personnes placées.  Masse d’habillement: indemnités

et fournitures.  Traitement médical, hospitalier et pharmaceutique

des soeurs.  Récréations et fêtes.  Frais d’aménagement. 

Dépenses diverses

1.440.000

14.0.12.08

16.1

Maison de retraite de Vianden.  Frais d’exploitation.  Frais d’entre-

tien de personnes placées.  Masse d’habillement: indemnités et four-

nitures.  Traitement médical, hospitalier et pharmaceutique des

soeurs.  Récréations et fêtes.  Frais d’aménagement.  Dépenses

diverses

1.700.000



Article

Code

L I B E L L E

fonct.

Crédits

14.0.12.09

16.1

Maison de retraite de Wiltz.  Frais d’exploitation.  Frais d’entretien

de personnes placées.  Masse d’habillement: indemnités et fourni-

tures.  Traitement médical, hospitalier et pharmaceutique des

soeurs.  Récréations et fêtes.  Frais d’aménagement.  Dépenses

diverses

1.465.000

14.0.12.10

16.1

Maisons de retraite.  Frais de route

10.000

14.0.12.11

16.1

Maisons de retraite.  Entretien et réparation de la voiture de service

(loyer du garage, essence, huile, assurance)

35.000

14.0.33.00

16.1 Subside à la maison de retraite israélite à Luxembourg

100.000

14.0.74.00

16.1

Maison de retraite de Bofferdange.  Acquisitions nouvelles.  Mobi-

lier et machines de bureau

18.000

14.0.74.01

16.1

Maison de retraite de Differdange-Pétange.  Acquisitions nouvelles.

 Mobilier et machines de bureau

18.000

14.0.74.02

16.1

Maison de retraite de Dudelange.  Acquisitions nouvelles.  Mobilier

et machines de bureau

18.000

14.0.74.03

16.1

Ancienne maison de retraite d’Esch-sur-Alzette.  Acquisitions nou-

velles.  Mobilier et machines de bureau

16.000

14.0.74.04

16.1

Nouvelle maison de retraite d’Esch-sur-Alzette.  Acquisitions nou-

velles.  Mobilier et machines de bureau

18.000

14.0.74.05

16.1

Maison de retraite de Kopstal.  Acquisitions nouvelles.  Mobilier et

machines de bureau

18.000

14.0.74.06

16.1

Maison de retraite de Mertzig.  Acquisitions nouvelles.  Mobilier

et machines de bureau

18.000

14.0.74.07

16.1

Maison de retraite de Rumelange.  Acquisitions nouvelles.  Mobilier

et machines de bureau

18.000

14.0.74.08

16.1

Maison de retraite de Vianden.

Acquisitions nouvelles.  Mobilier

et machines de bureau

18.000

14.0.74.09

16.1

Maison de retraite de Wiltz.  Acquisitions nouvelles.  Mobilier et

machines de bureau

18.000

Restants d´exercices antérieurs

14.0.10.50



Restants



35.031.000

Total des dépenses du ministère de la famille, de la jeunesse

et de la solidarité sociale

883.662.000



Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

15  MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE

Section 15.0  Santé publique.  Services généraux.  Institut

d´hygiène et de santé publique. 

Médecine préventive et

sociale

15.0.11.00

17.0

Services généraux.  Traitements des fonctionnaires

5.524.000

15.0.11.01

17.3

Institut d’hygiène et de santé publique.  Traitements des fonction-

naires

10.606.000

15.0.11.02

17.0

Services généraux.  Indemnités des employés

2.529.000

15.0.11.03

17.3

Institut d’hygiène et de santé publique.  Indemnités des employés

occupés à tâche complète

5.233.000

15.0.11.04

17.3

Institut d’hygiène et de santé publique.  Indemnités des employés

occupés à tâche partielle

441.000

15.0.11.05

17.1

Médecine préventive et sociale.

Indemnités des employés . . . . . . . . .

2.596.000

15.0.11.06

17.0

Services généraux.  Salaires du personnel ouvrier . . . . . . . . . . . . . . . .

358.000

15.0.11.07

17.3

Institut d’hygiène et de santé publique.  Salaires du personnel ouvrier

2.016.000

15.0.11.08

17.0

Services généraux.  Salaires du personnel chargé du nettoyage . . . . .

29.000

15.0.11.09

17.1

Médecine préventive et sociale.  Salaires du personnel ouvrier . . . . .

447.000

15.0.11.10

17.1

Médecine préventive et sociale.  Salaires du personnel chargé du net-

toyage

162.000

15.0.11.11

17.0

Services généraux.  Indemnités pour cumuls et services extraordi-

ordinaires

390.000

15.0.11.12

17.0

Services généraux.  Cours pour personnel paramédical et cours de

perfectionnement.  Indemnités des chargés de cours et frais

d’examen

790.000

15.0.11.13

17.3

Institut d’hygiène et de santé pubiique.

Indemnités pour pertes de

caisse

3.000

15.0.11.14

17.1

Prophylaxie et traitement de la tuberculose, du cancer, des maladies

vénériennes, des affections rhumatismales, des affections cardio-vascu-

laires, du diabète, de la phénylcétonurie, des maladies mentales et

d’autres affections.  Education sanitaire.  Indemnités diverses

100.000

15.0.11.15

17.1

Services audiométrique et orthophonique.  Centres d’audiometrie. 

Indemnités pour services extraordinaires

180.000

15.0.12.00

17.0

Services généraux.  Indemnités pour services extraordinaires de tiers

450.000

15.0.12.01

17.3

Institut d’hygiène et de santé publique.  Indemnités pour services de

tiers

922.000



Article

Code

fonct.

L I B E L L E

Crédits

15.0.12.02

17.1

Prophylaxie et traitement de la tuberculose, du cancer, des maladies

vénériennes, des affections rhumatismales, des affections cardio-

vasculaires, du diabète, de la phénylcétonurie, des maladies mentales

et d’autres affections.  Education sanitaire.  Indemnités diverses

de tiers

700.000

15.0.12.03

17.1

Médecine préventive et sociale.  Honoraires médicaux et indemnités

pour services extraordinaires de tiers

230.000

15.0.12.04

17.1

Centre d’orthoptie et de pléoptie.  Frais d’aménagement et d’exploi-

tation.  Honoraires des orthoptistes

250.000

15.0.12.05

17.1.

Hygiène mentale et cures de désintoxication.  Lutte contre l’alcoolis-

me et les toxicomanies.  Honoraires et indemnités; frais de route

et de séjour

550.000

15.0.12.06

17.0 Services généraux.  Frais de route et de séjour

275.000

15.0.12.07

17.3

Institut d’hygiène et de santé publique.  Frais de route et de séjour . . .

215.000

15.0.12.08

17.1

Service de radiophotographie: frais de route et de séjour

50.000

15.0.12.09

17.1

Service de médecine scolaire et de contrôle sanitaire de la jeunesse. 

Frais de route et de séjour

100.000

15.0.12.10

17.1

Services audiométrique et orthophonique.  Centres d’audiométrie. 

Frais de route et de séjour

70.000

15.0.12.11

17.1

Centre d’orthoptie et de pléoptie.  Frais de route et de séjour . . . .

20.000

15.0.12.12

17.0

Service du directeur de la santé publique.  Acquisition de matériel. 

Dépenses diverses

400.000

15.0.12.13

17.0

Inspection sanitaire.

Acquisition de matériel.  Dépenses diverses ..

340.000

15.0.12.14

17.0

Service du pharmacien-inspecteur.

Acquisition de matériel de bureau.

Dépenses diverses

30.000

15.0.12.15

17.3

Institut d’hygiène et de santé publique.  Acquisition de matériel spé-

cial pour le laboratoire.  Dépenses diverses

2.800.000

15.0.12.16

17.3

Institut d’hygiène et de santé publique.  Service de désinfection. 

Dépenses diverses.

110.000

15.0.12.17

17.1

Service de radiophotographie.  Frais d’exploitation

225.000

15.0.12.18

17.3

Conseil supérieur d’hygiène et conseil médico-social.

Conseil national

des hôpitaux et du nursing.  Frais de fonctionnement.  Acquisition

de matériel de bureau.  Frais de bureau et dépenses diverses . . . . .

10.000

15.0.12.19

17.0

Service de radioprotection.  Frais de surveillance de la radio-activité.

 Dépenses diverses

180.000

15.0.12.20

17.0

Cours pour personnel paramédical et cours de perfectionnement: dé-

penses et indemnités diverses.  Frais d’examen.

Fournitures

de



Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

périodiques professionnels à l’association des sages-femmes et aux

associations d’auxiliaires médicaux

1.860.000

15.0.12.21

17.0

Frais de participation à des congrès sanitaires, réunions scientifiques et

expositions.  Frais de participation à des publications scientifiques.

15.000

15.0.12.22

17.3

Contrôle des denrées et boissons alimentaires, des résidus de pesticides

et des spécialités pharmaceutiques.  Frais d’études et dépenses di-

verses

120.000

15.0.12.23

17.1

Service des statistiques sanitaires.  Dépenses diverses

420.000

15.0.12.24

17.1

Prophylaxie des maladies contagieuses.  Dépenses diverses.  Indem-

nités pour déclarations de maladies contagieuses.  Indemnités des

hommes de l’art chargés de missions en cas d’épidémies.  Participa-

tion à la lutte contre la rage. (Crédit non iimitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .

175.000

15.0.12.25

17.3

Travaux et fournitures dans l’intérêt sanitaire et hygiénique.  Protec-

tion sanitaire du lac du barrage d’Esch-sur-Sûre.  Dépenses diverses.

550.000

15.0.12.26

17.1

Prophylaxie et traitement de la tuberculose, du cancer, des maladies

vénériennes, des affections rhumatismales, des affections cardio-

vasculaires, du diabète, de la phénylcétonurie, des maladies mentales

et d’autres affections; éducation sanitaire: frais de route et de séjour

70.000

15.0.12.27

17.1

Prophylaxie et traitement de la tuberculose, du cancer, des maladies

vénériennes, des affections rhumatismales, des affections cardio-

vasculaires, du diabète, de la phénylcétonurie, des maladies mentales et

d’autres affections: dépenses diverses.  Dépenses dans l’intérêt de

l’éducation sanitaire y compris l’organisation de cours et de confé-

rences.  Dépenses diverses dans l’intérêt du laboratoire d’isotopes

et du service de distribution de radium

1.000.000

15.0.12.28

17.1

Traitement orthodontique des enfants.  Dépenses diverses . . . . . . . .

pr mém.

15.0.12.29

17.1

Vaccinations publiques non obligatoires.  Frais d’organisation et

d’équipement.  Subsides et dépenses diverses. (Crédit non limitatif

et sans distinction d’exercice)

450.000

15.0.12.30

17.1

Service de médecine scolaire et frais du contrôle sanitaire de la jeunesse.

 Frais d’études et dépenses diverses y compris frais de matériel et

honoraires médicaux

85.000

15.0.12.31

17.1

Protection des personnes présentant des troubles sensoriels, mentaux,

cérébraux et moteurs.  Dépenses diverses

50.000

15.0.12.32

17.1

Services audiométrique et orthophonique.  Centres d’audiométrie. 

Frais d’exploitation.  Honoraires des spécialistes

250.000

15.0.12.33

17.3

Protection de l’environnement.  Pollution de l’air.  Dépenses

diverses

350.000

15.0.33.00

16.0

Suppléments de pension à des sages-femmes et autres pensionnés, n’ayant

pas le caractère de fonctionnaires, relevant ou ayant relevé des ser-

vices du ministère de la santé publique

42.000

Article

Code

L I B E L L E

fonct.

Crédits

15.0.33.01

17.0

Collège médical.  Frais de bureau

35.000

15.0.33.02

17.0

Subsides à la société des sciences médicales

20.000

15.0.33.03

17.0

Cours pour personnel paramédical et cours de perfectionnement. 

Subsides dans l’intérêt de la formation de personnel paramédical . . .

9.600.000

15.0.33.04

17.1

Service médical d’urgence et de permanence des hôpitaux: dépenses et

subsides, (Crédit non limitatif)

5.850.000

15.0.33.05

17.0

Subsides pour frais de participation à des congrès sanitaires, réunions

scientifiques, expositions et publications scientifiques . . . . . . . . . . . . .

50.000

15.0.33.06

17.1

Prophylaxie des maladies contagieuses.  Subsides . . . . . . . . . . . . . . . . .

50.000

15.0.33.07

17.1

Prophylaxie et traitement de la tuberculose, du cancer, des maladies

vénériennes, des affections rhumatismales, des affections cardiovascu-

laires, du diabète, de la phénylcétonurie, des maladies mentales et

d’autres affections.  Subsides à des particuliers et à des associations

et dépenses diverses dans l’intérêt sanitaire.  Subsides dans l’intérêt

de l’éducation sanitaire. (Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

31 400.000

15.0.33.08

17.1 Traitement orthodontique des enfants.  Subsides

250.000

15.0.33.09

(11.4) Protection maternelle et infantile: subsides dans l’intérêt de la protection

17.1

des femmes enceintes, des enfants en bas âge et de la jeunesse aban-

donnée.  Subsides à la Croix Rouge luxembourgeoise . . . . . . . . . . .

4.300.000

15.0.33.10

17.1

Placement d’enfants chétifs au bord de la mer, dans des sanatoria d’alti-

tude ou ailleurs.  Subsides dans le même but . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.100.000

15.0.33.11

17.1

Subsides aux malades dans l’intérêt de la formation et dans l’intérêt de

l’acquisition de moyens de locomotion et d’équipement spécial . . . . .

50.000

15.0.33.12

17.1

Subsides à des particuliers en vue de l’acquisition de prothèses auditives

80.000

15.0.33.13

17.1

Hygiène mentale et cures de désintoxication.  Lutte contre l’alcoolis-

me et les toxicomanies.  Subsides

300.000

15.0.33.14

17.1

Protection des personnes handicapées physiquement.  Subsides à des

particuliers et à des organisations

200.000

15.0.34.00

11.4

Part du Grand-Duché dans les frais de l’organisation mondiale de la santé

17.0

et d’autres organisations sanitaires internationales. (Crédit non limi-

17.3

tatif)

2.160.000

15.0.43.00

17.0

Subsides aux communes dans l’intérêt de l’organisation et du fonction-

nement de services de soins à domicile

250.000

15.0.43.01

17.1

Subsides aux communes dans l’intérêt du service de médecine scolaire

et du contrôle sanitaire de la jeunesse

1.700.000

15.0.43.02

17.3

Subsides aux communes propriétaires d’un abattoir public à titre de

compensation forfaitaire des dépenses encourues par elles du chef de

l’inspection des viandes exécutée par des agents communaux spécia-

lement désignés par le ministre de la santé publique

4.800.000

15.0.44.00

17.1

Subsides à l’enseignement privé dans l’intérêt du service de médecine

scolaire et du contrôle sanitaire de la jeunesse

250.000

Article

Code

L I B E L L E

fonct.

Crédits

15.0.52.00

17.3

Subsides à des particuliers et à des associations dans l’intérêt hygiénique

200.000

15.0.63.00

17.3

Travaux et fournitures dans l’intérêt sanitaire et hygiénique, subsides

aux administrations communales, aux syndicats de communes et aux

établissements d’utilité publique.  Subsides pour la construction de

canalisations et de stations d’épuration.  Subsides pour l’aménage-

ment de décharges contrôlées

1.500.000

15.0.72.00

17.3

Protection sanitaire du lac du barrage d’Esch-sur-Sûre.  Construction

de toilettes et travaux d’aménagement dans l’intérêt de la protection

des eaux du lac

pr mém.

15.0.74.00

17.0

Service du directeur de la santé publique.  Acquisition de machines de

bureau

pr mém.

15.0.74.01

17.0

Inspection sanitaire.  Acquisition de mobilier

10.000

15.0.74.02

17.0 Inspection sanitaire.  Acquisition de machines de bureau

30.000

15.0.74.03

17.0

Service du pharmacien -inspecteur.  Acquisition de mobilier . . . . . . .

15.000

15.0.74.04

17.0

Service du pharmacien-inspecteur.  Acquisition de machines de

bureau

pr mém.

15.0.74.05

17.0

Services généraux.  Organisation de services de soins à domicile. 

Dépenses d’équipement

50.000

15.0.74.06

17.3

Institut d’hygiène et de santé publique.  Acquisition de machines de

bureau

41.000

15.0.74.07

17.3

Institut d’hygiène et de santé publique.  Acquisition d’équipements et

d’ustensiles de laboratoire

1.425.000

15.0.74.08

17.3

Institut d’hygiène et de santé publique.  Acquisition de mobilier . .

20.000

15.0.74.09

17.1

Médecine préventive et sociale.  Achat d’appareils dans l’intérêt de

recherches générales d’hygiène

100.000

15.0.74.10

17.1

Centre d’orthoptie et de pléoptie.  Acquisition d’appareils et de

mobilier

50.000

15.0.74.11

17.1

Centres d’audiométrie.  Acquisition d’appareils et de mobilier . . . . .

60.000

15.0.74.12

17.3

Protection sanitaire du lac du barrage d’Esch -sur-Sûre.  Acquisition de

matériel pour la lutte contre la pollution des eaux du lac par des

hydrocarbures

300.000

15.0.74.13

17.1

Centre d’orthoptie et de pléoptie.

Acquisition de machines de bureau

10.000

15.0.74.14

17.1

Laboratoire de radio -isotopes.  Acquisition d’appareils

1.750.000

15.0.74.15

17.3

Protection de l’environnement.  Pollution de l’air.  Acquisition

d’appareils

1.000.000



Article

Code

L I B E L L E

Crédits

fonct.

15.0.74.16

17.0

Inspection sanitaire.  Acquisition d’une voiture automobile . . . . . . . .

100.000

15.0.74.17

17.0

Service de radioprotection.  Acquisition d’une voiture automobile .

120.000

15.0.74.18

17.3

Protection de l’environnement.  Pollution de l’air.

Acquisition d’une

voiture automobile

150.000

15.0.82.00

13.5

Stages des étudiants en médecine et médecine dentaire.  Formation et

stages postuniversitaires pour les médecins, médecins-dentistes et

pharmaciens.  Subsides et subsides remboursables

1.500.000

Restants d´exercices antérieurs

15.0.10.50



Restants



116.644.000

Section 15.1  Dommages de guerre corporels

15.1.11.00

24.0

Traitements des fonctionnaires

469.000

15.1.11.01

24.0

Indemnités des employés

2.837.000

15.1.11.02

24.0

Salaire du chauffeur

249.000

15.1.11.03

24.0

Indemnités diverses

251.000

15.1.12.00

24.0

Frais de route et de séjour

18.000

15.1.12.01

24.0

Frais d’entretien, de location et de renouvellement d’autos (essence,

huile, pneus, pièces de rechange et accessoires, outils, garage)

40.000

15.1.12.02

24.0

Honoraires d’avocats et frais de justice. (Crédit non limitatif et sans

distinction d’exercice)

20.000

15.1.12.03

24.0

Frais de bureau, imprimés, journaux, annonces, matériel, médicaments

et instruments pour le service médical, affranchissement par forfait

des lettres et colis de service, location de la case postale, dépenses

diverses et imprévues

45.000

15.1.33.00

24.4

Crédits mis à la disposition de l’office des dommages de guerre pour

l’indemnisation des dommages de guerre corporels. (Crédit non

limitatif et sans distinction d’exercice)

179.500.000

15.1.33.01

24.4

Aide aux mutilés civils de la guerre 1914-1918

220.000

Restants d´exercices antérieurs

15.1.11.53

24.0

Indemnités diverses

39.000

183.688.000



Article

Code

L I B E L L E

fonct.

Crédits

Section 15.2 

Etablissement thermal, sanatorium et institut

médical de Mondorf-Etat, centre de réadaptation fonctionnelle

et centre médico-pédagogique

15.2.11.00

17.2

Indemnités des employés

11.845.000

15.2.11.01

17.2

Salaires du personnel ouvrier

13.789.000

15.2.11.02

17.2

Salaires du personnel chargé du nettoyage

1.358.000

15.2.11.03

17.2

Indemnités pour services extraordinaires et indemnités pour pertes de

caisse

250.000

15.2.12.00

17.2

Indemnités diverses de tiers

575.000

15.2.12.01

17.2

Frais de route et de séjour

150.000

15.2.12.02

17.2

Etablissement thermal de Mondorf-Etat.  Frais d’exploitation.



Acquisition d’appareillage.  Dépenses dans l’intérêt de la formation

du personnel. Masse d’habillement du personnel: indemnités et

fournitures.  Frais d’études

4.950.000

15.2.12.03

17.2

Etablissement thermal de Mondorf-Etat.  Entretien de la roseraie et

réfection des chemins du parc. Illuminations. Acquisition de rosiers.

100.000

15.2.12.04

17.2

Sanatorium et institut médical de Mondorf-Etat.  Frais d’exploitation

375.000

15.2.12.05

17.2

Centre médico-pédagogique.  Frais d’exploitation et dépenses di-

verses.  Masse d’habillement du personnel: indemnités et fourni-

tures

1.100.000

15.2.74.00

17.2

Etablissement thermal de Mondorf-Etat.  Acquisitions nouvelles . . . .

200.000

15.2.74.01

17.2

Etablissement thermal de Mondorf-Etat.  Acquisition de machines de

bureau

mém.

15.2.74.02

17.2

Etablissement thermal de Mondorf-Etat.  Acquisition d’appareils de

balnéo-physiothérapie

125.000

15.2.74.03

17.2

Sanatorium et institut médical de Mondorf-Etat.  Acquisition de

machines de bureau

p r mém.

15.2.74.04

17.2

Sanatorium et institut médical de Mondorf-Etat.  Acquisition d’appa-

reils médicaux

614.000

15.2.74.05

17.2

Centre médico-pédagogique.  Acquisition de mobilier, de matériel

didactique et d’appareillage médical

100.000

15.2.74.06

17.2

Etablissement thermal de Mondorf-Etat.  Acquisition d’une voiture

automobile

p r mém.

Restants d´exercices antérieurs

15.2.10.50

Restants

35.531.000



p r

Article

Code

L I B E L L E

Crédits

fonct.

Section 15.3  Maison de santé d´Ettelbruck

15.3.11.00

16.1

Traitements des fonctionnaires

42.587.000

15.3.11.01

16.1 Indemnités des employés occupés à tâche complète

28.715.000

15.3.11.02

16.1

Indemnités des employés occupés à tâche partielle

403.000

15.3.11.03

16.1

Salaires du personnel ouvrier

4.550.000

15.3.11.04

16.1

Salaires du personnel chargé du nettoyage

3.795.000

15.3.11.05

16.1

Indemnités diverses.  Masse d’habillement du personnel: indemnités

1.009.000

15.3.11.06

16.1

Frais pharmaceutiques, frais médicaux et de clinique du personnel . . . .

200.000

15.3.11.07 16.1

Indemnités pour pertes de caisse

4.000

15.3.12.00

16.1

Indemnités diverses de tiers

103.000

15.3.12.01

16.1

Frais de route et de séjour

90.000

15.3.12.02

16.1

Entretien des pensionnaires; éclairage, entretien des installations, du

parc et des plantations, travail thérapeutique des malades, biblio-

thèque, laboratoire, formation professionnelle, menues dépenses. 

Masse d’habillement du personnel: fournitures. Frais d’études . . . . .

26.800.000

15.3.12.03

16.1

Annexe à Useldange.  Frais d’exploitation et dépenses diverses

650.000

15.3.12.04

16.1

Frais de médicaments et d’outillage médical, frais dentaires et frais de

clinique, frais de traitements spéciaux. (Crédit non limitatif)

7.800.000

15.3.74.00

16.1

Acquisition de machines de bureau

36.000

15.3.74.01

16.1

Acquisitions nouvelles, mobilier et appareils médicaux

380.000

15.3.74.02

16.1

Acquisition de voitures automobiles

75.000

Restants d´exercices antérieurs

15.3.12.52

16.1

Entretien des installations téléphoniques

118.000

117.315.000

Section 15.4

Etablissements hospitaliers

15.4.11.00

17.2

Sanatorium de Vianden.  Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . .

4.867.000

15.4.11.01

17.2

Sanatorium de Vianden.  Indemnités des employés

3.146.000

15.4.11.02

17.2 Sanatorium de Betzdorf.  Indemnités des employés

1.531.000

15.4.11.03

17.2

Maternité et école d’accouchement.

Indemnités des employés occupés

à tâche complète

11.458.000



Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

15.4.11.04

17.2

Maternité et école d’accouchement.

Indemnités des employés occupés

à tâche partielle

102.000

15.4.11.05

17.2

Clinique pour enfants.  Indemnités des employés occupés à tâche

complète

7.470.000

15.4.11.06

17.2

Clinique pour enfants.  Indemnités des employés occupés à tâche

partielle

330.000

15.4.11.07

17.2

Clinique gérontologique d’Echternach.  Indemnités des employés

occupés à tâche partielle

241.000

15.4.11.08

17.2

Sanatorium de Vianden.  Salaires du personnel ouvrier

1.432.000

15.4.11.09

17.2

Sanatorium de Betzdorf.  Salaires du personnel ouvrier

1.595.000

15.4.11.10

17.2

Clinique gérontologique d’Echternach.  Salaires du personnel ouvrier

855.000

15.4.11.11

17.2

Maternité et école d’accouchement.  Salaires du personnel ouvrier

1.650.000

15.4.11.12

17.2 Clinique pour enfants.  Salaires du personnel ouvrier

16.959.000

15.4.11.13

17.2

Sanatorium de Vianden.  Salaires des servantes

2.160.000

15.4.11.14

17.2

Sanatorium de Betzdorf.  Salaires des servantes

1.080.000

15.4.11.15

17.2

Clinique gérontologique d’Echternach.  Salaires des servantes . . . . .

540.000

15.4.11.16

17.2

Maternité et école d’accouchement.

Salaires des servantes

4.950.000

15.4.11.17

17.2

Clinique pour enfants.  Salaires des servantes et du personnel chargé

du nettoyage

3.769.000

15.4.11.18

17.2 Sanatorium de Vianden.  Indemnités diverses

372.000

15.4.11.19

17.2

Sanatorium de Betzdorf.  Indemnité de l’aumônier et indemnités di-

verses

23.000

15.4.11.20

17.2

Clinique gérontologique d’Echternach.  Indemnités des soeurs reli-

gieuses et de l’aumônier

486.000

15.4.11.21

17.2

Clinique gérontologique d’Echternach.  Indemnités d’administration

12.000

15.4.11.22

17.2

Maternité et école d’accouchement.  Indemnités des soeurs religieuses

et de l’aumônier.  Indemnités diverses

136.000

15.4.11.23

17.2 Clinique pour enfants.  Indemnités diverses

219.000

15.4.11.24

17.2

Différents établissements.  Indemnités pour pertes de caisse . . . . . . .

19.000

15.4.12.00

17.2

Sanatorium de Vianden.  indemnités diverses de tiers . . . . . . . . . . . . .

78.000

15.4.12.01

17.2

Sanatorium de Betzdorf.  Indemnités diverses de tiers . . . . . . . . . . . .

18.000

15.4.12.02

17.2

Maternité et école d’accouchement.  Indemnités diverses de tiers . .

630.000



Article

Code

fonct.

L I B E L L E

Crédits

15.4.12.03

17.2 Clinique pour enfants.  Indemnités diverses de tiers

65.000

15.4.12.04

17.2

Sanatorium de Vianden.  Frais de route et de séjour

20.000

15.4.12.05

17.2

Sanatorium de Betzdorf.  Frais de route et de séjour

5.000

15.4.12.06

17.2

Clinique gérontologique d’Echternach.  Frais de route et de séjour .

8.000

15.4.12.07

17.2

Maternité et école d’accouchement.  Frais de route et de séjour . . .

7.000

15.4.12.08

17.2

Clinique pour enfants.  Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . .

5.000

15.4.12.09

17.2

Sanatorium de Vianden.  Frais d’exploitation et d’aménagement. 

Masse d’habillement du personnel: indemnités et fournitures; frais

d’études

7.650.000

15.4.12.10

17.2

Sanatorium de Betzdorf.  Frais d’exploitation.  Masse d’habillement

du personnel: indemnités et fournitures

1.875.000

15.4.12.11

17.2

Clinique gérontologique d’Echternach.  Frais d’exploitation..  Masse

d’habillement du personnel: indemnités et fournitures

1.200.000

15.4.12.12

17.2

Maternité et école d’accouchement.  Frais d’exploitation et dépenses

diverses.  Masse d’habillement du personnel: indemnités et fourni-

tures.  Cours de récapitulation pour sages-femmes; frais d’études

4.250.000

15.4.12.13

17.2

Maternité et école d’accouchement.  Frais pharmaceutiques, petit

outillage et matériel médical. (Crédit non limitatif)

2.000.000

15.4.12.14

17.2

Clinique pour enfants.  Frais d’exploitation et dépenses diverses. 

Masse d’habillement du personnel: indemnités et fournitures; frais

d’études

6.500.000

15.4.12.15

17.2

Clinique pour enfants.  Frais pharmaceutiques, petit outillage et

matériel médical. (Crédit non limitatif)

4.400.000

15.4.12.16

17.2

Sanatorium de Vianden.  Loyer

1.500.000

15.4.12.17

17.2

Sanatorium de Betzdorf.  Loyer

114.000

15.4.12.18

17.2

Clinique pour enfants.  Ecole de puériculture.  Frais d’organisation

et d’équipement

20.000

15.4.74.00

17.2

Sanatorium de Vianden.  Acquisition de mobilier

20.000

15.4.74.01

17.2

Sanatorium de Betzdorf.  Acquisitions nouvelles, mobilier et appareils

médicaux

140.000

15.4.74.02

17.2

Clinique gérontologique d’Echternach.  Acquisitions nouvelles, mobi-

lier et appareils médicaux

155.000

15.4.74.03

17.2

Maternité et école d’accouchement.  Acquisitions nouvelles, mobilier

et appareils médicaux

597.000

15.4.74.04

17.2

Maternité et école d’accouchement.  Acquisition de machines de

bureau

9.000

Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

15.4.74.05

17.2

Clinique pour enfants.  Acquisitions nouvelles, mobilier et appareils

médicaux

100.000

15.4.74.06

17.2

Clinique pour enfants.

Acquisition de machines de bureau

pr mém.

15.4.74.07

17.2

Clinique pédiatrique de l’Etat.  Acquisition d’une voiture automobile

pr mém.

Restants d´exercices antérieurs

15.4.12.59

17.2

Sanatorium de Vianden.  Frais d’exploitation et d’aménagement. 

Masse d’habillement du personnel: indemnités et fournitures; frais

d’études

17.000

15.4.12.62

17.2

Maternité et école d’accouchement.  Frais d’exploitation

940.000

97.725.000

Total des dépenses du ministère de la santé publique

550.903.000

16 et 17  MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE

Section 16.0

Travail et sécurité sociale.  Dépenses générales

16.0.11.00

14.0

Indemnités diverses

350.000

16.0.12.00

14.1

Part contributive de l’Etat dans les frais occasionnés par le recrutement

de la main-d’oeuvre à l’étranger, ainsi que par son accueil à Luxem-

bourg. (Crédit non limitatif)

1.000.000

16.0.12.01

14.0

Frais de participation dans l’étude des questions sociales, enquêtes, confé-

rences, congrès et cours à l’étranger

95.000

16.0.12.02

14.0

Indemnités diverses

154.000

16.0.12.03

14.0

Jetons de présence et remboursement des frais de déplacement des

membres de la commission supérieure des maladies professionnelles

et de la commission de la médecine du travail.  Remboursement

des honoraires dus aux conférenciers étrangers

10.000

16.0.12.04

14.1

Publication de la législation et de la réglementation sur la sécurité

sociale au Grand-Duché de Luxembourg (mise à jour).  Participa-

tion aux frais pour l’édition des bulletins traitant des questions de

droit social

220.000

16.0.12.05

14.0

Installation d’un centre de calcul électronique pour les différents régimes

de pension contributifs.  Honoraires et dépenses diverses d’un

bureau d’études en informatiques chargé d’élaborer un cahier des

charges

500.000

16.0.12.06

14.1

Frais de publication d’un recueil de textes sur la législation de la sécurité

sociale (tome II traitant des conventions internationales) (1re tranche)

450.000

16.0.33.00

13.3

Frais et subsides relatifs à la promotion ouvrière, à la formation des

22.3

cadres de l’économie nationale, à des expositions nationales du travail

750.000

16.0.33.01

14.2

Prestations de chômage: indemnités de chômage complet; allocation

d’indemnités de chômage partiel et accidentel par la voie d’octroi de

subsides aux entreprises; remboursement des salaires de compensa-

tion avancés par les employeurs; sécurité sociale des chômeurs; occu-

pation des chômeurs à des travaux d’intérêt général. (Crédit non

limitatif et sans distinction d’exercice)

4.000.000



Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

16.0.33.02

14.2

Prestations de réemploi: subsides en vue de la création de nouveaux

emplois ou du maintien des anciens emplois; subsides en faveur de

l’éducation et de la rééducation professionnelles dans les branches

économiques dépourvues d’une main-d’oeuvre nationale suffisante;

aides de réadaptation accordées en vertu des dispositions du titre III,

chapitre II du traité instituant la C.E.E. (Crédit non limitatif)

1.000.000

16.0.33.03

14.3

Exécution de l’article 10 de la convention du 7 novembre 1949 tendant

à étendre et à coordonner l’application des législations de sécurité

sociale aux ressortissants des parties contractantes du traité de Bru-

xelles

45.000

16.0.33.04

14.0

Subsides aux comités nationaux des organisations de jeunesse ouvrière

luxembourgeoises et subsides aux apprentis méritants

250.000

16.0.33.05

14.0

Subventions allouées aux organismes professionnels patronaux s’occu-

pant de l’échange de jeunes travailleurs dans le cadre de la C.E.E. . . .

30.000

16.0.33.06

14.0

Participation de l’Etat dans l’organisation et le financement d’oeuvres

sociales pour l’utilisation des loisirs.  Contribution de l’Etat au

développement du tourisme social

180.000

16.0.33.07

13.6

Subside à la ligue luxembourgeoise pour le secours à l’enfance mentale-

ment handicapée dans l’intérêt de la création et du fonctionnement

d’un atelier protégé à Capellen pour adultes mentalement handicapés

1.000.000

16.0.33.08

14.0

Subsides alloués à un titulaire luxembourgeois pour fréquenter des cours

universitaires en vue de s’initier aux travaux de programmeur

d’études et programmeur expert en systèmes informatiques . . . . . . .

400.000

16.0.34.00

14.0

Frais de participation à l’association internationale d’orientation pro-

fessionnelle.  Cotisation annuelle de la section luxembourgeoise de

l’association internationale pour le progrès social.  Frais de parti-

cipation à l’association internationale d’information scolaire, univer-

sitaire et professionnelle

13.000

16.0.53.00

14.0

Organisation internationale du travail: don du gouvernement luxem-

bourgeois pour le nouveau bâtiment du siège de l’organisation

300.000

Restants d´exercices antérieurs

16.0.10.50

Restants



10.747.000

Section 16.1  Service du contrôle médical

16.1.11.00

14.1

Traitements des fonctionnaires

3.487.000

16.1.11.01

14.1

Indemnités des employés

152.000

16.1.11.02

14.1

Salaires des femmes de charge

25.000

16.1.12.00

14.1

Frais de remplacement alloués à des médecins luxembourgeois à défaut

d’occupation des postes restants prévus par la loi du 26.7.1966.

Part de l’Etat dans les frais du contrôle pharmaceutique et médical

dentaire. (Crédit non limitatif)

1.100.000



Article

Code

L I B E L L E

fonct.

Crédits

16.1.12.01

14.1

Frais de route et de séjour

325.000

16.1.12.02

14.1

Frais de bureau, frais d’entretien et autres dépenses

38.000

16.1.74.00

14.1

Acquisition d’appareils médicaux

10.000

Restants d´exercices antérieurs

16.1.12.50

14.1

Frais de remplacement alloués à des médecins luxembourgeois à défaut

d’occupation des postes restant prévus par la loi du 26.7.1966. 

Part de l’Etat dans les frais du contrôle pharmaceutique et médical

dentaire

11.000

5.148.000

Section 16.2  Office national du travail

16.2.11.00

14.1

Traitements des fonctionnaires

5.541.000

16.2.11.01

14.1

Indemnités des employés

8.309.000

16.2.11.02

14.1

Salaires des ouvriers

242.000

16.2.11.03

14.1

Salaires du personnel chargé du nettoyage

265.000

16.2.11.04

14.1

Jetons de présence et indemnités revenant aux membres et au secrétaire

de la commision administrative

15.000

16.2.12.00

14.1

Jetons de présence et indemnités revenant aux membres et au secrétaire

de la commission administrative

15.000

16.2.12.01

14.1

Frais de route et de séjour et indemnités pour masse d’habillement

215.000

16.2.12.02

14.1

Frais d’entretien

du laboratoire psychotechnique,

acquisition de

matériel complémentaire.  Frais relatifs à l’organisation de confé-

rences d’information scolaire et professionnelle et à la propagande

pour l’orientation professionnelle

150.000

16.2.12.03

14.1

Frais de bureau et autres dépenses

715.000

16.2.12.04

14.1

Loyers

387.000

16.2.12.05

14.1

Matériel de nettoyage

15.000

16.2.12.06

14.1

Entretien d’une voiture automobile

40.000

16.2.42.00

17.2

Exécution de la loi du 28 avril 1959 concernant la création de l’office de

placement et de rééducation professionnelle des travailleurs handica-

pés.  Réadaptation et rééducation professionnelles des invalides. 

Frais et allocation de subsides en vue de faciliter le réemploi des

invalides. (Sans distinction d’exercice)

4.750.000

16.2.74.00

14.1

Acquisitions nouvelles

40.000

Restants d´exercices antérieurs

16.2.10.50

Restants



20.699.000



Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Section 16.3  Inspection

du travail et des mines

16.3.11.00 14.1

Traite ments des fonctionnaires

2.494.000

16.3.11.01 14.1

Indemnités des employés

3.229.000

16.3.11.02

14.1

Salaires des ouvriers

226.000

16.3.11.03

14.1

Salaires du personnel chargé du nettoyage

88.000

16.3.11.04

14.1

Indemnités diverses

34.000

16.3.12.00

14.1

Sommes fixes pour frais de bureau

56.000

16.3.12.01

14.1

Indemnités pour masse d’habillement des contrôleurs, du technicien

principal, du technicien et du chauffeur-mécanicien

57.000

16.3.12.02

14.1

Frais de route et de séjour.  Assurance spéciale contre les risques

d’accidents des contrôleurs-ouvriers

380.000

16.3.12.03

14.1

Conseil supérieur des mines.  Jetons de présence, indemnités et

remboursement des frais de déplacement des membres et des experts

du groupe de travail pour la réforme de la législation minière

50.000

16.3.12.04

14.1

Frais de bureau

220.000

16.3.12.05 14.1

Loyer.  Frais d’entretien

140.000

16.3.12.06

14.1

Entretien de la voiture automobile

45.000

16.3.12.07

14.1

Propagande anti-accidents, primes pour actes de courage et de dévoue-

ment

10.000

16.3.74.00

14.1

Acquisition de matériel de bureau, d’appareils et d’instruments divers .

40.000

16.3.74.01

14.1 Acquisition d’une voiture automobile

pr mém.

Restants d´exercices antérieurs

16.3.10.50

Restants



7.069.000

Section 16.4

Office national de conciliatlon.  Ecole supérieure du travail.

16.4.11.00

14.1

Indemnité du secrétaire de l’office national de conciliation

15.000

16.4.11.01

14.1

Indemnités revenant aux conférenciers et au secrétaire de l’école supé-

rieure du travail

115.000

16.4.12.00

14.1

Jetons de présence, remboursements pour pertes de salaire et frais de

voyage de l’office national de conciliation.  Frais de bureau

25.000

16.4.12.01

14.1

Frais de fonctionnement de l’école supérieure du travail

340.000

Restants d´exercices antérieurs

16.4.10.50



Restants



495.000



Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Section 16.5  Inspection des institutions sociales

16.5.11.00

14.3

Traitements des fonctionnaires

2.574.000

16.5.11.01

14.3

Indemnités des employés

342.000

16.5.11.02

14.3 Salaires du personnel chargé du nettoyage

80.000

16.5.12.00

14.3

Frais de route et de séjour

40.000

16.5.12.01

14.3

Frais de bureau

160.000

16.5.74.00

14.3

Acquisition de machines de bureau

70.000

Restants d´exercices antérieurs

16.5.10.50

Restants

3.266.000

Section 16.6  Conseil supérieur des assurances sociales

16.6.11.00

14.3

Traitements des fonctionnaires

438.000

16.6.11.01

14.3 Indemnités des employés occupés à tâche partielle

139.000

16.6.11.02

14.3

Vacations et indemnités. (Crédit non limitatif )

180.000

16.6.12.00

14.3

Indemnités, remboursements pfour pertes de salaire et honoraires des

experts. (Crédit non limitati)

300.000

16.6.12.01

14.3 Frais de route et de séjour.  Frais de bureau

55.000

Restants d´exercices antérieurs

16.6.10.50

Restants

1.112.000

Section 16.7  Conseil arbitral des assurances sociales

16.7.11.00

14.3

Traitements des fonctionnaires

2.128.000

16.7.11.01

14.3

Indemnités des employés

615.000

16.7.11.02

14.3

Salaires du personnel chargé du nettoyage

91.000

16.7.12.00

14.3

Indemnités, remboursements pour pertes de salaire et honoraires des

experts. (Crédit non limitatif)

660.000

16.7.12.01

14.3 Frais de bureau et frais de route et de séjour

170.000

16.7.74.00

14.3

Acquisition de mobilier et de machines de bureau

35.000

Restants d´exercices antérieurs

16.7.12.51

14.3 Frais de bureau et frais de route et de séjour

30.000

3.729.000



Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Section 16.8  Mutualités: commission supérieure

d´encouragement des sociétés de secours mutuels

16.8.34.00

14.3

Cotisations à l’association internationale de la mutualité et à la fédéra-

tion nationale de la mutualité française

36.000

16.8.42.00

14.3

Participation de l’Etat aux frais de prestation: remboursements. 

Subside alloué à la commission supérieure d’encouragement des

sociétés de secours mutuels chargée de la répartition des subventions

aux sociétés de secours mutuels reconnues par l’Etat ainsi qu’à la

fédération nationale des sociétés luxembourgeoises de secours mu-

tuels.  Etude sur les maisons de vacances appartenant à des groupe-

ments mutualistes étrangers y compris les frais de route et de séjour

690.000

16.8.42.01

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de per-

sonnel)

22.000

16.8.42.02

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de maté-

riel et autres): remboursements

13.000

Restants d´exercices antérieurs

16.8.10.50



Restants



761.000

Section 17.0  Caisse nationale d´assurance-maladie des ouvriers

 Organisme d’intérêt public 

17.0.42.00

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de per-

sonnel)

20.517.000

17.0.42.01

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de matériel

et autres)

3.900.000

17.0.62.00

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement (acquisitions nou-

velles)

225.000

Restants d´exercices antérieurs

17.0.10.50



Restants



24.642.000

Section 17.1  Caisse de maladie des fonctionnaires et

employés publics

 Organisme d’intérêt public 

17.1.42.00

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de per-

sonnel)

2.718.000

17.1.42.01

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de matériel

et autres)

290.000

Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

17.1.42.02

14.3

Participation de l’Etat aux frais des élections aux organes de la caisse.

(Crédit non susceptible de transfert à d’autres articles)

250.000

17.1.62.00

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement (acquisitions nou-

velles)

19.000

Restants d´exercices antérieurs

17.1.10.50

Restants

3.277.000

Section 17.2  Caisse de maladie des employés privés

Organisme d’intérêt public 

17.2.42.00

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de per-

sonnel)

4.517.000

17.2.42.01

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de matériel

et autres)

820.000

17.2.42.02

14.3

Participation de l’Etat aux frais des élections aux organes de la caisse.

(Crédit non susceptible de transfert à d’autres articles)

500.000

17.2.62.00

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement (acquisitions nou-

velles)

1.302.000

Restants d´exercices antérieurs

17.2.10.50

Restants

7.139.000

Section 17.3  Caisse de maladie des fonctionnaires et

employés communaux

 Organisme d’intérêt public 

17.3.42.00

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de per-

sonnel)

952.000

17.3.42.01

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de matériel

et autres)

195.000

17.3.42.02

14.3

Participation de l’Etat aux frais des élections aux organes de la caisse.

(Crédit non susceptible de transfert à d’autres articles)

60.000

17.3.62.00

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement (acquisitions nou-

velles)

12.000

Restants d´exercices antérieurs

17.3.10.50

Restants



1.219.000



Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Section 17.4  Office des assurances sociales

 Organisme d’intérêt public 

17.4.42.00

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de per-

sonnel)

55.528.000

17.4.42.01

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de matériel

et autres)

19.845.000

17.4.42.02

14.3

Participation de l’Etat aux frais de prestation.  Subsides et subventions,

(Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)

155.220.000

17.4.42.03

14.3

Exécution du règlement grand-ducal du 19 juin 1964 portant modification

de l’article 6 de l’arrêté grand-ducal du 29 mai 1952 concernant la res-

titution dans leurs droits d’assurance des travailleurs déplacés affiliés

à l’assurance pension ouvrière et des articles 14 et 21 de la loi du

25.2.1967 (18e tranche). (Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice)

pr mém.

17.4.62.00

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement (acquisitions nou-

velles)

400.000

Restants d´exercices antérieurs

17.4.10.50



Restants



230.993.000

Section 17.5  Participation

de l´Etat et des communes dans les

divers régimes de pension. 

Exécution de la loi unique du 13

mai 1964

17.5.42.00

14.3

Participation de l’Etat et des communes aux frais de prestation de

l’office des assurances sociales.  Part fixe de l’Etat et des com-

munes dans les pensions servies par l’établissement d’assurance contre

la vieillesse et l’invalidité. (Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice)

855.000.000

17.5.42.01

14.3

Participation de l’Etat et des communes aux frais de prestation de la

caisse de pension des employés privés.  Part fixe de l’Etat et des

communes dans les pensions servies par la caisse de pension des em-

ployés privés. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)

139.000.000

14.3

Participation de l’Etat et des communes aux frais de prestation de la

caisse de pension agricole.  Part fixe de l’Etat et des communes

dans les pensions servies par la caisse de pension agricole. (Crédit non

limitatif et sans distinction d’exercice)

(214.000.000)

14.3

Participation de l’Etat et des communes aux frais de prestation de la

caisse de pension des artisans.  Part fixe de l’Etat et des communes

dans les pensions servies par la caisse de pension des artisans. (Crédit

non limitatif et sans distinction d’exercice)

(64.000.000)

Article

Code

L I B E L L E

fonct

Crédits

14.3

Participation de l’Etat et des communes aux frais de prestation de la

caisse de pension des commerçants et industriels.  Part fixe de

l’Etat et des communes dans les pensions servies par la caisse de pen-

sion des commerçants et industriels. (Crédit non limitatif et sans

distinction d’exercice)

(45.750.000)

Restants d´exercices antérieurs

17.5.10.50

Restants



994.000.000

(1 317750000)

Section 17.6  Caisse de pension des employés privés

 Organisme d’intérêt public 

17.6.42.00

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de per-

sonnel)

9.236.000

17.6.42.01

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de matériel

et autres)

2.050.000

17.6.42.02

14.3

Participation de l’Etat dans les frais de prestation.  Part de l’Etat dans

les pensions. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)

165.000

17.6.42.03

14.3

Application de la loi du 27 février 1967 ayant pour objet diverses me-

sures en faveur de personnes devenues victimes d’actes illégaux de

l’occupant et de la loi du 28 juillet 1969 relative à l’achat rétroactif de

périodes d’assurance auprès des différents régimes de pension con-

tributifs. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)

500.000

17.6.62.00

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement (acquisitions nou-

velles)

50.000

Restants d´exercices antérieurs

17.6.10.50

Restants

12.001.000

Total des dépenses du ministère du travail et de la sécurité sociale

1.326.297.000

18  MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA VITICULTURE

Section 18.0  Agriculture.  Dépenses générales

18.0.11.00

21.1

Indemnités du personnel du fonds d’améliorations agricoles près la

caisse d’épargne de l’Etat

483.000

18.0.12.00

21.1

Commissions de contrôle, d’études et d’experts: jetons de présence et

indemnités

130.000

18.0.12.01

01.0

Frais de route et de séjour (département de l’agriculture)

90.000

18.0.12.02

21.1

Fonds d’améliorations agricoles près la caisse d’épargne de l’Etat. 

Frais de bureau, loyer, chauffage, éclairage, frais de manipulation de

dossiers

65.000



Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

18.0.12.03

01.0

Voiture de service (entretien, essence, huiles, pièces de rechange, assu-

rances et divers)

75.000

18.0.12.04

21.1

Participation de l’Etat aux frais administratifs de la caisse d’assurance

des animaux de boucherie conformément aux dispositions de l’arrêté

grand-ducal du 19 mars 1945 portant création d’une assurance obli-

gatoire des animaux de boucherie.  Indemnités revenant aux mem-

bres de la commission d’expertise des animaux de boucherie

750.000

18.0.32.00

21.1

Contribution de l’Etat dans l’intérêt de l’exécution du régime spécial

des scories Thomas remplaçant les stipulations afférentes ayant figuré

dans les anciennes concessions minières

6.000.000

18.0.32.01

21.1

Participation de l’Etat aux frais de recrutement de la main-d’oeuvre

agricole. (Crédit non limitatif)

50.000

18.0.33.00

21.1

Subventions à titre individuel et collectif dans l’intérêt d’études, de

stages et de voyages d’études, d’actions ou d’institutions spéciales

en faveur de l’équipement technique, scientifique et économique de

l’agriculture et de la viticulture; frais et honoraires pour chargés

d’études et conférenciers

400.000

18.0.33.01

21.1

Subventions pour actions de propagande en faveur d’une meilleure

consommation de produits agricoles

350.000

18.0.34.00

21.1 Cotisations dues aux organismes agricoles internationaux

1.632.000

18.0.34.01

10.3

Contribution du Grand-Duché au programme alimentaire mondial

organisé conjointement par les Nations Unies et l’organisation des

Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture dans les pays en

voie de développement et participation du Grand-Duché aux ac-

tions entreprises dans le cadre des Nations Unies (F.A.O.) dans la

campagne mondiale contre la faim

650.000

18.0.45.00

21.1

Contribution de l’Etat aux frais de la participation de l’agriculture aux

foires et expositions agricoles organisées au Grand-Duché et dans les

pays membres de la communauté économique européenne

700.000

18.0.51.00

21.1

Subsides pour pertes de bétail

300.000

Restants d´exercices antérieurs

18.0.10.50

Restants



11.675.000

Section 18.1  Mesures économiques et sociales spéciales

18.1.31.00

21.1

Alimentation du fonds d’orientation économique et sociale pour l’agri-

culture en vue de l’allocation de bonifications d’intérêts aux collec-

tivités agricoles

12.000.000

18.1.32.00

21.1

Alimentation du fonds d’orientation économique et sociale pour l’agri-

culture en vue de la prise en charge par l’Etat de droits d’enregistre-

ment et de transcription

5.000.000



Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

18.1.32.01

21.1

Subventions à la production laitière dans le cadre de la politique agricole

des communautés européennes. (Crédit non limitatif)

40.000.000

18.1.32.02

21.1

Subvention extraordinaire au profit des laiteries dans l’intérêt de

l’amélioration du revenu agricole

40.000.000

18.1.32.03

21.1

Reconversion de secteurs faibles de l’économie: aides et dépenses à

fixer par une loi spéciale

pr mém.

18.1.32.04

21.1

Montants compensatoires octroyés à l’exportation de certains produits

agricoles à destination des Etats membres des communautés euro-

péennes et des pays tiers (règlement grand-ducal du 18 octobre

1971). (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)

10.000

18.1.34.00

21.1

Contributions du Grand-Duché aux dépenses du fonds européen

d’orientation et de garantie agricole (F.E.O.G.A.): contributions con-

cernant des périodes de comptabilisation antérieures à l’exercice 1971.

(Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)

10.000

18.1.42.00

14.4

Alimentation du fonds d’orientation économique et sociale pour l’agri-

culture à titre d’exécution des dispositions concernant la majoration

des rentes-accidents agricoles servies aux grands blessés (article 13),

revalorisation des rentes-accidents agricoles, dépenses à charge de

l’Etat (article 14) et contribution aux ressources de la caisse de

maladie agricole (article 15)

47.000.000

18.1.51.00

21.1

Actions communes des Etats membres des communautés européennes

en vue de réaliser les objectifs définis à l’article 39, paragraphe 1er,

littera a, du traité instituant la C.E.E., y compris les modifications de

structures nécessaires au bon fonctionnement du marché commun.

(Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)

4.000.000

Restants d´exercices antérieurs

18.1.10.50

Restants

148.020.000

Section 18.2  Administration des services techniques

de l´agriculture

18.2.11.00

21.1

Traitements des fonctionnaires

31.856.000

18.2.11.01

21.1

Indemnités des employés

3.849.000

18.2.11.02 21.1

Salaires du personnel ouvrier permanent

1.500.000

18.2.11.03

21.1

Salaires des ouvriers saisonniers

1.500.000

18.2.11.04 21.1

Salaires du personnel chargé du nettoyage

1.000.000

18.2.11.05

21.1 Indemnités diverses

90.000

18.2.12.00

21.1

Indemnités pour services extraordinaires de tiers

784.000

18.2.12.01

21.1

Frais de route et de séjour, frais de déplacement et de déménagement.

1.260.000

18.2.12.02 21.1

Subside à la masse d’habillement

390.000

18.2.12.03

21.1

Frais de bureau, bibliothèque, entretien des installations téléphoniques,

matériel de nettoyage, annuaire météorologique, assurances

1.125.000



Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

18.2.12.04

21.1

Loyers, affermage et frais accessoires de location

50.000

18.2.12.05

21.1

Garage et ateliers.

Entretien et réparation du matériel roulant

1.535.000

18.2.12.06

21.1

Aménagement et entretien des bâtiments, hangars, chantiers et places

de dépôt en campagne; équipement et matériel de chantier

220.000

18.2.12.07

21.1

Acquisition et entretien de matériel, d’instruments et d’appareils;

installation des postes limnimétriques, météorologiques, pluviomé-

triques et phénologiques; achat de produits pour essais de culture et

de laboratoire

400.000

18.2.12.08

21.1

Frais d’organisation de contrôles, d’admission, de concours, d’expertises

et d’essais; étiquettes et plombs de contrôle; frais de commercialisa-

tion; réunion du comité d’experts des C.E.

360.000

18.2.12.09

21.1 Frais de propagande dans l’intérêt des produits laitiers

300.000

18.2.12.10

21.1

Allocation de primes de concours, de conservation et de station ainsi

qu’attribution de médailles et de récompenses dans l’intérêt de

l’amélioration des espèces bovine, porcine et chevaline

870.000

18.2.12.11

21.1

Etablissement d’une carte de la végétation agricole et d’une carte pédo-

logique; dépenses diverses

460.000

18.2.14.00

21.1

Cours d’eau: travaux d’entretien et de curage à exécuter à charge de

l’Etat aux cours d’eau ni navigables ni flottables, dépenses pour

fournitures et main-d’oeuvre, frais de déglaçage

850.000

18.2.32.00

21.1

Contribution de l’Etat aux paiements des primes dues en vertu de con-

trats conclus pour l’assurance-grêle

570.000

18.2.32.01

21.1

Subventions à l’union des sociétés avicoles du Grand-Duché de Luxem-

bourg et au flockbook du texel luxembourgeois

390.000

18.2.32.02

21.1

Amélioration des races chevalines: subventions aux studbooks

130.000

18.2.32.03

21.1

Subventions à la fédération des herdbooks dans l’intérêt des races

bovine et porcine

1.800.000

18.2.32.04

21.1

Apiculture: subventions aux organisations apicoles pour la vulgarisa-

tion, l’organisation de conférences et l’entretien de stations de

fécondation isolées

80.000

18.2.32.05

21.1

Contribution de l’Etat aux dépenses de la profession agricole résultant

du contrôle technique des semences et plants

500.000

18.2.32.06

21.1

Horticulture: subventions dans l’intérêt de la production et du con-

ditionnement des produits horticoles

450.000

18.2.33.00

21.1

Cours d’eau: subventions aux travaux d’entretien et de conservation à

exécuter aux cours d’eau ni navigables ni flottables par des particu-

liers et des associations syndicales

125.000

18.2.33.01

21.1

Subsides aux sociétés de protection des animaux et des oiseaux

225.000

Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

18.2.33.02

21.1

Subventions à la fédération colombophile luxembourgeoise et aux

associations cynologiques

115.000

18.2.33.03

21.1

Jardins ouvriers; subventions à la ligue luxembourgeoise du coin de

terre et du foyer; subvention à l’office international du coin de terre

et des jardins ouvriers

540.000

18.2.43.00

21.1

Cours d’eau : travaux d’entretien et de conservation à exécuter aux cours

d’eau ni navigables ni flottables par les communes (participation de

l’Etat aux coûts des travaux). (Sans distinction d’exercice)

2.000.000

18.2.43.01

21.1

Voirie rurale communale: entretien et mise en état, nettoyage, rechar-

gement, goudronnage d’entretien, assainissement, réfection de pon-

ceaux, dalots, buses, murs, revêtement des talus (participation de

l’Etat aux coûts des travaux). (Sans distinction d’exercice)

5.000.000

18.2.51.00

21.1

Voirie rurale syndicale: construction et mise en état des chemins syn-

dicaux

entretien, rechargement,

empierrement,

goudronnage,

assainissement, ponceaux, dalots, buses, murs, frais de mutation et dé-

penses diverses (participation de l’Etat aux coûts des travaux)

100.000

18.2.51.01

21.1

Travaux d’assainissement, de drainage et d’irrigation.  Installation de

conduites d’eau et d’abreuvoirs dans les parcs à bétail; clôtures pour

parcs à bétail (participation de l’Etat aux coûts des travaux). (Sans

distinction d’exercice)

2.000.000

18.2.51.02

21.1

Constructions rurales et équipements connexes.

Subventions

1.100.000

18.2.51.03

21.1

Subventions pour acquisition de machines agricoles, d’installations

mécaniques et de réfrigérateurs du lait à la ferme

900.000

18.2.51.04

21.1

Subventions pour la construction et l’aménagement de bâtiments de

coopératives agricoles

pr mém.

18.2.51.05

21.1

Mesures spéciales d’ordre technique: contribution de l’Etat par voie de

subventions à la réalisation de mesures spéciales visant à la rationali-

sation d’exploitations agricoles; dépenses diverses

600.000

18.2.63.00

21.1

Cours d’eau: travaux d’amélioration et d’aménagement à exécuter aux

cours d’eau ni navigables ni flottables par les communes (participa-

tion de l’Etat aux coûts des travaux). (Sans distinction d’exercice)

5.000.000

18.2.63.01

21.1

Voirie rurale communale: travaux d’amélioration à exécuter par les

communes à la voirie rurale: élargissement, prolongement, redresse-

ment, empierrement, 1er goudronnage, construction de ponceaux,

dalots, buses, murs, revêtement des talus, frais de mutation et dé-

penses diverses (participation de l’Etat aux coûts des travaux). (Sans

distinction d’exercice)

6.700.000

18.2.73.00

21.1

Cours d’eau: travaux extraordinaires d’amélioration et d’aménagement

à exécuter aux cours d’eau ni navigables ni flottables à charge de l’Etat,

p mém.

18.2.74.00 21.1

Acquisition de machines de bureau

55.000

18.2.74.01

21.1 Rééquipement en matériel routier

60.000



r

Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

18.2.74.02

21.1

Acquisition de voitures automobiles et de matérie roulant

250.000

18.2.74.03

21.1

Amélioration des cultures: acquisition de matériel pour champs d’essais

280.000

18.2.74.04

21.1

Acquisition d’instruments pour les laboratoires de contrôle et d’essais.

400.000

Restants d´exercices antérieurs

18.2.10.50

Restants

77.769.000

Section 18.3  Remembrement des biens ruraux

18.3.11.00

21.3

Traitement du président

554.000

18.3.74.00

21.3

Acquisition de voitures automobiles

145.000

Restants d´exercices antérieurs

18.3.10.50



Restants



699.000

Section 18.4  Service d´économie rurale

18.4.11.00

21.1

Traitements des fonctionnaires

5.352.000

18.4.11.01

21.1

Indemnités des employés

2.968.000

18.4.11.02

21.1

Salaires des femmes de charge

280.000

18.4.11.03

21.1

Indemnités pour prestations extraordinaires

5.000

18.4.12.00

21.1

Frais de route et de séjour

160.000

18.4.12.01

21.1

Frais de bureau; acquisition de matériel de bureau; frais d’impression

et de mécanographie; journaux, livres et périodiques; divers

340.000

18.4.12.02

21.1

Primes d’assurance contre les accidents des membres de la commission

d’expertises des marchés

12.000

18.4.12.03

21.1

Frais d’acquisition de matériel de nettoyage

20.000

18.4.12.04

21.1 Frais d’exécution du régime des marchés agricoles

5.000

18.4.12.05

21.1

Réunions périodiques et voyages d’information et de perfectionnement

des chefs d’exploitation, dont la comptabilité est tenue par le service

d’économie rurale; frais d’organisation, frais de documentation, dé-

penses diverses

20.000

18.4.12.06

21.1

Organisation d’enquêtes et de sondages dans le secteur agricole; rémuné-

ration du personnel auxiliaire

25.000



Code

Article

fonct

L I B E L L E

Crédits

18.4.74.00

21.1

Acquisition de machines de bureau

28.000

Restants d´exercices antérieurs

18.4.10.50



Restants



9.215.000

Section 18.5  Services vétérinaires

18.5.11.00

21.1

Traitements des fonctionnaires

3.950.000

18.5.11.01

21.1

Indemnités des employés

2.681.000

18.5.11.02

21.1

Salaires des ouvriers

647.000

18.5.11.03

21.1

Salaires des femmes de charge

57.000

18.5.11.04

21.1

Indemnités spéciales

64.000

18.5.12.00

21.1

Frais de route et de séjour

485.000

18.5.12.01

21.1

Honoraires et prestations des vétérinaires praticiens dans l’intérêt de la

police sanitaire du bétail

1.200.000

18.5.12.02

21.1

Frais de bureau des vétérinaires-inspecteurs

36.000

18.5.12.03

21.1

Services vétérinaires: frais de bureau, bibliothèque, matériel de nettoy-

age, frais téléphoniques et d’affranchissement par forfait, assurance-

accidents et dépenses diverses

335.000

18.5.12.04

21.1

Voiture de service: entretien, réparations, essence, assurances et dé-

penses diverses

45.000

18.5.12.05

21.1

Achat de vaccins, de sérums, de désinfectants, de matériel d’identifica-

tion des bovins et de matériel de lutte contre les épizooties. (Crédit

non limitatif et sans distinction d’exercice)

3.200.000

18.5.12.06

21.1

Matériel pour laboratoire, entretien et réparation des instruments et

appareils, lingerie et dépenses diverses

475.000

18.5.32.00

21.1

Subvention à la fédération des unions d’apiculteurs dans l’intérêt de la

lutte contre les maladies des abeilles et de l’indemnisation et des

frais de route des experts apicoles

150.000

18.5.51.00

21.1

Frais d’exécution de la loi du 29 juillet 1912 sur la police sanitaire du

bétail.  Indemnisation des bêtes abattues d’office, installations sani-

taires à la frontière, frais de location et d’entretien pour la quarantaine

d’animaux suspects. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)

2.800.000

18.5.51.01

21.1

Subsides pour pertes de bétail essuyées à la suite de maladies infec-

tieuses. (Crédit non limitatif)

50.000

Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

18.5.74.00 21.1

Acquisition de matériel et d’équipement

28.000

Restants d´exercices antérieurs

18.5.10.50



Restants



16.203.000

Section 18.6  Viticulture

18.6.11.00

21.2

Traitements des fonctionnaires

1.230.000

18.6.11.01

21.2

Indemnités des employés

926.000

18.6.11.02

21.2

Salaires des ouvriers

2.380.000

18.6.11.03

21.2

Indemnités pour services extraordinaires

25.000

18.6.12.00

21.2

Indemnités des observateurs locaux chargés de la surveillance des vignes

72.000

18.6.12.01

21.2

Masse d’habillement des ouvriers de la station viticole

30.000

18.6.12.02

21.2

Frais de route et de séjour

80.000

18.6.12.03

21.2

Frais de bureau, bibliothèque, matériel de nettoyage et divers

110.000

18.6.12.04

21.2

Enseignement viticole.  Organisation de cours: indemnités, transport

d’élèves, voyages d’études, vulgarisation de connaissances vini-viti-

coles, dépenses diverses

100.000

18.6.12.05

21.2

Exploitation de la station viticole

530.000

18.6.12.06

21.2

Achat de porte-greffes

1.600.000

18.6.31.00

21.2

Subvention à titre de bonification d’intérêts pour investissements con-

cernant la rationalisation de la production viti-vinicole

2.900.000

18.6.32.00

21.2

Contribution de l’Etat dans les primes dues en vertu de contrats conclus

pour l’assurance-grêle

500.000

18.6.32.01

21.2

Subventions à la commission viticole et à l’organisation professionnelle

des vignerons indépendants

100.000

18.6.32.02

21.2

Subventions en faveur de la propagande des vins et de la participation

de la viticulture luxembourgeoise aux expositions et foires

2.500.000

18.6.32.03

21.2

Participation de l’Etat aux frais d’administration et de fonctionnement

de la marque nationale du vin

400.000

18.6.32.04

21.2

Contribution de l’Etat à l’alimentation du fonds de solidarité viticole

créé par la loi du 23 avril 1965 (17e crédit)

8.000.000

18.6.33.00

21.2

Enseignement viticole.  Subsides pour études vini-viticoles au profit

d’élèves nécessiteux

150.000

Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

18.6.34.00

21.2

Cotisation du Grand-Duché à l’office international de la vigne et du vin à

Paris (O.I.V.)

130.000

18.6.43.00

21.2

Chemins d’exploitation communaux et rigoles dans les vignes: entretien

et mise en état, nettoyage, rechargement, goudronnage d’entretien,

assainissement par rigoles, réfection de ponceaux, dalots, buses, murs,

revêtement et consolidation des talus (participation de l’Etat aux

coûts des travaux). (Sans distinction d’exercice)

800.000

18.6.51.00

21.2

Améliorations viticoles: subventions pour la reconstitution des vignes y

compris la démolition et la reconstruction de murs de soutènement

des vignes en terrasses et pour la sélection qualitative des cépages

2.000.000

18.6.51.01

21.2

Voirie rurale syndicale dans les vignes: construction et mise en état des

chemins d’exploitation et rigoles dans les vignes; entretien, rechar-

gement,

empierrement, goudronnage, assainissement, ponceaux,

dalots, buses, murs, frais de mutation et dépenses diverses (partici-

pation de l’Etat aux coûts des travaux)

100.000

18.6.51.02

21.2

Subventions aux caves coopératives des vignerons dans l’intérêt de

l’organisation et du fonctionnement de leur coopération dans les

domaines technique et économique

2.000.000

18.6.63.00

21.2

Travaux d’amélioration à exécuter par les communes à la voirie rurale

dans les vignes: élargissement, prolongement, redressement, empier-

rement, 1er goudronnage, construction de ponceaux, dalots, buses,

rigoles, murs, revêtement des talus; frais de mutation et dépenses

diverses (participation de l’Etat aux coûts des travaux). (Sans distinc-

tion d’exercice)

1.500.000

Restants d´exercices antérieurs

18.6.10.50



Restants



28.163.000

Section 18.7  Caisse de maladie agricole

 Organisme d´intérêt public 

18.7.42.00

14.4

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de per-

sonnel)

1.322.000

18.7.42.01

14.4

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de matériel

et autres)

1.200.000

Restants d´exercices antérieurs

18.7.10.50



Restants



2.522.000

Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Section 18.8  Caisse de pension agricole

 Organisme d´intérêt public 

18.8.42.00

14.4

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de per-

sonnel)

882.000

18.8.42.01

14.4

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de matériel

et autres)

980.000

18.8.42.02

14.4

Part de l’Etat en vertu de l’article 31 de la loi du 3.9.1956 ayant pour

objet la création d’une caisse de pension agricole tel qu’il a été modifié

par l’article 3-I-3° de la loi unique du 13 mai 1964

pr mém.

18.8.42.03

14.4

Part fixe de l’Etat et des communes dans les pensions agricoles en vertu

de la loi unique du 13 mai 1964. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tion d’exercice)

214.000.000

18.8.62.00

14.4

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement (acquisitions nou-

velles)

pr mém.

Restants d´exercices antérieurs

18.8.10.50



Restants



215.862.000

Total des dépenses du ministère de l’agriculture et de la

viticulture

510.128.000

19  MINISTERE DE L’ECONOMIE NATIONALE

Section 19.0  Economie nationale

19.0.11.00

22.0

Jetons de présence, indemnités et autres frais

305.000

19.0.12.00

22.0

Jetons de présence, indemnités et autres frais

45.000

19.0.12.01

22.0

Frais d’entretien des voitures de service et dépenses diverses de matériel

50.000

19.0.12.02

22.0

Dépenses générales de fonctionnement des services, des commissions

afférentes, frais d’études et de travaux d’ordre économique

490.000

19.0.12.03

22.0

Propagande, sous toutes ses formes, en faveur de l’expansion écono-

22.5

mique et touristique: participation à des foires et expositions et orga-

nisation de pareilles manifestations; acquisition de matériel d’expo-

sition; acquisition et édition de matériel de propagande (dépliants,

brochures de renseignements, films, photos, appareils et matériel

pour leur confection); participation à des congrès. (Sans distinction

d’exercice)

6.300.000

19.0.12.04

22.0

Conseil consultatif écononique et social Benelux.  Jetons de pré-

sence, frais de route et de séjour, frais de réunion, frais de secrétariat

15.000

Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

19.0.12.05

22.1

Mesures et interventions générales ou particulières, directes ou indi-

rectes, dans l’intérêt de la promotion des investissements dans l’éco-

nomie industrielle et de l’expansion de celle-ci: dépenses et frais

connexes, participation à des dépenses et subsides;

contributions

financières forfaitaires et frais du comité de développement écono-

mique

300.000

19.0.12.06

22.0

Surveillance des prix: frais de route et de séjour

75.000

19.0.31.00

22.1

Application de la loi du 2 juin 1962, ayant pour but d’instaurer et de

coordonner des mesures en vue d’améliorer la structure générale et

l’équilibre régional de l’économie nationale et d’en stimuler l’expan-

sion, et de la loi du 5 août 1967 portant renouvellement et modifica-

tion de cette loi: bonifications d’intérêts suivant l’article 3 des lois.

Autres subventions d’intérêt ayant le même objet. (Crédit non limi-

tatif)

5.000.000

19.0.32.00

22.1

Mesures et interventions en vue de maintenir et de stimuler l’activité

industrielle, de favoriser l’adaptation et le développement d’entre-

prises de production de biens et de services, de faciliter leur établis-

sement ou leur extension: subventions, dépenses et frais connexes,

participation à des dépenses. (Crédit non limitatif)

15.000.000

19.0.32.01

22.1

Contribution financière forfaitaire aux dépenses de fonctionnement et

aux travaux de l’office luxembourgeois pour l’accroissement de la

productivité; subsides et frais dans l’intérêt du relèvement de la

productivité industrielle et de l’amélioration

de l’équipement

technique et commercial de la petite et moyenne industrie, ainsi que

dans l’intérêt de recherches industrielles

1.800.000

19.0.32.02

22.1

Subsides destinés à favoriser la vente des produits industriels luxem-

bourgeois dans les pays étrangers. (Sans distinction d’exercice)

2.600.000

19.0.32.03

11.5

Subventions dans l’intérêt du stockage de biens de première nécessité

(22.2)

destinés au ravitaillement de la population en période d’urgence.

(Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)

10.000

19.0.33.00

16.0

Subventions pour les combustibles minéraux solides à usage domestique.

(Crédit non limitatif)

7.000.000

19.0.33.01

22.0

Subsides pour promouvoir les études et les recherches sur les pro-

blèmes de la distribution et pour faciliter l’information et l’orientation

du consommateur

1.250.000

19.0.34.00

22.0

Cotisations et contributions aux organisations et institutions interna-

tionales. (Sans distinction d’exercice)

955.000

19.0.34.01

22.0

Participation du Grand-Duché aux frais d’établissement ainsi que contri-

bution aux frais de fonctionnement et aux dépenses extraordinaires

du bureau Benelux des marques de produits à La Haye. (Crédit non

limitatif et sans distinction d’exercice)

550.000

19.0.34.02

22.1

Contribution du Grand-Duché au système de compensations financières

multilatérales des communautés européennes qui a été institué par la

décision n° 1-67 du 21 février 1967 de la haute autorité de la C.E.C.A.,

Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

renouvelée et modifiée par la décision n° 70/1/C.E.C.A. du 19 dé-

cembre 1969 de la commission des communautés européennes, et

qui concerne les charbons à cokes destinés à la sidérurgie des pays

membres des communautés. (Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice)

36.000.000

19.0.51.00

22.1

Application de la loi du 2 juin 1962, ayant pour but d’instaurer et de

coordonner des mesures en vue d’améliorer la structure générale et

l’équilibre régional de l’économie nationale et d’en stimuler l’ex-

pansion, et de la loi du 5 août 1967 portant modification de cette loi

garantie de l’Etat et subventions en capital suivant les articles 4 et 5

des lois: dépenses et frais connexes.  Autres subventions, dépenses

et frais connexes ayant le même objet. (Crédit non limitatif et sans

distinction d’exercice)

140.000.000

19.0.51.01

22.1

Mesures et interventions visant la création ou l’amélioration d’infras-

tructures industrielles y compris la mise en valeur de terrains et

bâtiments, en vue de promouvoir et de faciliter l’établissement, le

développement et l’extension d’entreprises de production de biens

et de services: dépenses et frais connexes, participation à des dé-

penses et subsides. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)

34.000.000

19.0.63.00

22.1

Application de la loi du 5 août 1967 portant renouvellement de la loi

du 2 juin 1962, ayant pour but d’instaurer et de coordonner des

mesures en vue d’améliorer la structure générale et l’équilibre régio-

nal de l’économie nationale et d’en stimuler l’expansion: acquisition

et aménagement de terrains et de bâtiments suivant l’article 7 de la

loi: dépenses, frais connexes et participation à des dépenses. (Crédit

non limitatif et sans distinction d’exercice)

1.000.000

19.0.63.01

22.1

Mesures et interventions visant la création ou l’amélioration d’infras-

tructures industrielles y compris la mise en valeur de terrains et

bâtiments, en vue de promouvoir et de faciliter l’établissement, le

développement et l’extension d’entreprises de production de biens

et de services: dépenses et frais connexes, participation au coût de

certains travaux communaux ou intercommunaux et subsides. (Crédit

non limitatif et sans distinction d’exercice)

6.000.000

Restants d´exercices antérieurs

19.0.10.50

Restants

258.745.000

Section 19.1

Service central de la statistique et des études économiques

(STATEC)

19.1.11.00

01.0

Traitements des fonctionnaires

10.040.000

19.1.11.01

01.0

Indemnités des employés

5.612.000

19.1.11.02

01.0

Salaires du concierge et du personnel chargé du nettoyage

466.000

19.1.11.03

01.0

Indemnités diverses du personnel

20.000



Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

19.1.11.04

01.0

Création d’un fichier central de la population: jetons de présence.

pr mém.

19.1.11.05

01.0

Recensement général de la population du 31 décembre 1970: indemnités

du personnel auxiliaire et heures supplémentaires du personnel . . . .

1.405.000

19.1.11.06

01.0

Enquêtes pour le compte de l’office statistique des communautés euro-

péennes: indemnités du personnel auxiliaire

2.723.000

19.1.11.07

01.0

Statistiques des arrivées et des nuitées dans les établissements d’héber-

gement: indemnités du personnel auxiliaire

307.000

19.1.12.00

01.0

Indemnités diverses de tiers

25.000

19.1.12.01

01.0

Frais de route et de séjour

65.000

19.1.12.02

01.0

Frais de location et d’entretien des machines de bureau; acquisition

d’articles et de matériel de bureau; frais d’impression; bibliothèque,

journaux et périodiques; divers

2.740.000

19.1.12.03

01.0 Travaux périodiques et travaux extraordinaires

904.000

19.1.12.04

01.0

Création d’un fichier central de la population: frais des travaux prépa-

ratoires; frais d’études; frais de location et d’exploitation de machines

de bureau; dépenses diverses

pr mém.

19.1.12.05

01.0

Recensement général de la population du 31 décembre 1970: indemnité

pour l’exploitation mécanographique, publication des résultats, divers.

(Sans distinction d’exercice)

1.925.000

19.1.12.06

01.0

Enquêtes pour le compte de l’office statistique des communautés euro-

péennes: imprimés, indemnités aux entreprises, indemnités aux en-

quêteurs et dépenses diverses

1.250.000

19.1.34.00

01.0

Subventions et cotisations à des institutions internationales dans le

domaine de la statistique, des études et des prévisions économiques

20.000

19.1.74.00

01.0

Acquisition de machines de bureau

110.000

Restants d´exercices antérieurs

19.1.10.50



Restants



27.612.000

Total des dépenses du ministère de l’économie nationale .

286.357.000

Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

20  MINISTERE DES CLASSES MOYENNES

Section 20.0  Classes moyennes

20.0.11.00

22.2

Frais résultant de la surveillance du commerce par colportage et de la

délivrance des permis de colportage (indemnités aux agents de la

gendarmerie)

40.000

20.0.12.00

22.0

Abonnement à des périodiques, bibliothèques et dépenses diverses . . .

5.000

20.0.12.01

22.0 Jetons de présence, indemnités et autres frais

530.000

22.2

22.3

20.0.31.00

22.2 Exécution de la loi-cadre: subventions sous forme de bonifications

22.3

d’intérêt pour les emprunts contractés en vue de l’amélioration des

installations et de l’équipement des entreprises artisanales et commer-

ciales.  Autres subventions dans le même but

5.000.000

20.0.32.00

22.2

Exécution de la loi-cadre: assistance technique (expertises et études),

22.3

dotations aux mutualités, primes d’épargne, primes d’apprentissage.

9.250.000

20.0.32.01

22.3 Subsides destinés à favoriser a) la prospection des marchés et la vente

des produits de l’artisanat luxembourgeois à l’intérieur et dans les

pays étrangers, b) la participation à des foires et expositions et l’or-

ganisation de pareilles manifestations, c) l’organisation de congrès re-

levant des professions indépendantes sur le plan national et inter-

national et d) la participation à des réunions professionnelles à

l’étranger notamment dans le cadre des communautés européennes ..

350.000

20.0.32.02

13.3 Subsides en faveur de la promotion professionnelle des secteurs rele-

22.2

vant du ministère des classes moyennes: subsides pour études pro-

22.3

fessionnelles

25.000

20.0.32.03

22.3 Subventions dans l’intérêt d’actions collectives réalisées par la menui-

serie dans le but d’une rationalisation de la fabrication et de la vente

des produits de l’ébénisterie

8.000.000

20.0.32.04

22.2

Subventions destinées aux mutualités de cautionnement du commerce

22.3

et de l’artisanat en vue de la liquidation des cas de rigueur en appli-

cation de l’article 14 de la loi portant réglementation du contrat de

louage de services des ouvriers. (Crédit non limitatif)

200.000

20.0.32.05

22.2 Reconversion de secteurs faibles de l’économie: aides et dépenses à fixer

22.3

par une loi spéciale

pr mém.

20.0.34.00

22.0

Contribution destinée à l’institut international des classes moyennes .

25.000

20.0.45.00

13.3 Subsides en faveur de la promotion professionnelle des secteurs relevant

22.2

du ministère des classes moyennes

9.675.000

22.3

20.0.51.00

22.2

Exécution de la loi-cadre: subventions en capital. (Crédit non limitatif)

4.000.000

22.3

Restants d´exercices antérieurs

20.0.10.50

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .



37.100.000



Section 20.1  Assurance-maladie des professions indépendantes

 Organisme d´intérêt public 

20.1.42.00

14.6

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de per-

sonnel)

1.393.000

20.1.42.01

14.6

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de matériel

et autres)

630.000

20.1.42.02

14.6

Participation de l´Etat aux frais des élections aux organes de la caisse.

(Crédit non susceptible de transfert à d´autres articles)

280.000

20.1.42.03

14.6

Remboursement du coût des prestations versées pendant les périodes

de service militaire (article 16 de la loi du 29 juillet 1957)

pr mém.

20.1.62.00

14.6

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement (acquisitions nou-

velles)

pr mém.

Restants d´exercices antérieurs

20.1.10.50



Restants



2.303.000

Section 20.2  Caisse de pension des artisans

 Organisme d´intérêt public 

20.2.42.00

14.5

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de per-

sonnel)

1.422.000

20.2.42.01

14.5

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de maté-

riel et autres)

615.000

20.2.42.02

14.5

Participation de l´Etat aux frais des élections aux organes de la caisse.

(Crédit non susceptible de transfert à d´autres articles)

90.000

20.2.42.03

14.5

Part de l´Etat en vertu de l´article 31 de la loi du 21 mai 1951 tel qu´il a

été modifié par l´article 3-I-3° de la loi unique du 13 mai 1964

pr mém.

20.2.42.04

14.5

Part fixe à charge de l´Etat et des communes dans les pensions en vertu

de la loi unique du 13 mai 1964. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

64.000.000

20.2.62.00

14.5

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement (acquisitions nou-

velles)

pr mém.

Restants d´exercices antérieurs

20.2.10.50



Restants



66.127.000

Article

Code

L I B E L L E

fonct.

Crédits

Section 20.3  Caisse de pension des commerçants et industriels

 Organisme d´intérêt public 

20.3.42.00

14.7

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de per-

sonnel)

1.422.000

20.3.42.01

14.7

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de matériel

et autres)

520.000

20.3.42.02

14.7

Participation de l´Etat aux frais des élections aux organes de la caisse.

(Crédit non susceptible de transfert à d´autres articles)

135.000

20.3.42.03

14.7

Part de l´Etat en vertu de l´article 31 de la loi du 22 janvier 1960 tel qu´il

a été modifié par l´article 3-I-3° de la loi unique du 13 mai 1964

pr mém.

20.3.42.04

14.7

Part fixe de l´Etat et des communes dans les pensions en vertu de la

loi unique du 13 mai 1964. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

45.750.000

20.3.62.00

14.7

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement (acquisitions nou-

velles)

p mém.

Restants d´exercices antérieurs

20.3.10.50



Restants



47.827.000

Total des dépenses du ministère des classes moyennes

153.357.000

21  MINISTERE DU TOURISME

Section 21.0  Tourisme

21.0.12.00

22.5

Jetons de présence, frais de route et de séjour et autres frais relatifs

aux diverses commissions du tourisme (conseil national du tourisme,

statut hôtelier, camping, agences de voyages et autres)

10.000

21.0.12.01

22.5

Crédit mis à la disposition de l´office luxembourgeois de tourisme (frais

de fonctionnement et de propagande)

5.750.000

21.0.12.02

22.5

Frais d´entretien des voitures de service

80.000

21.0.12.03

22.5

Aménagement, entretien et signalisation des sentiers touristiques. 

Confection et impression des plans des sentiers (matériel pour la

confection des plans de base; planches topographiques)

1.000.000

21.0.12.04

22.5

Parc naturel germano-luxembourgeois (aménagements et propagande).

200.000

21.0.12.05

22.5

Dépenses diverses, abonnements à des périodiques

10.000

r

Article

Code

L I B E L L E

fonct.

Crédits

21.0.31.00

22.5

Subventions ayant pour objet d´encourager l´amélioration de l´équipe-

ment hôtelier destinées à des établissements pour réduire le coût de

certains crédits d´investissements utilisés aux fins d´une modernisa-

tion rationnelle et productive des installations, outillages et autres

moyens professionnels de travail

3.100.000

21.0.31.01

22.5

Subventions réduisant les intérêts relatifs aux prêts contractés par les

communes, les syndicats d´initiative, les associations sans but lucratif,

les organismes luxembourgeois et les particuliers exerçant une activité

notable au profit du tourisme national dans l´intérêt de l´amélioration

de l´infrastructure touristique

1.100.000

21.0.33.00

22.5

Subsides en faveur des syndicats d´initiative, d´autres associations sans

but lucratif et en général des différents organismes luxembourgeois

exerçant une activité notable dans l´intérêt du tourisme national

6.000.000

21.0.34.00

22.5

Parts contributives du ministère du tourisme aux organisations et insti-

tutions internationales

100.000

21.0.34.01

22.5

Agents et agences à l´étranger rendant des services à notre expansion

touristique (frais et indemnités). (Sans distinction d´exercice)

5.600.000

21.0.51.00

22.5

Subventions en faveur des particuliers dans l´intérêt de l´amélioration

de l´infrastructure touristique et de l´aménagement de gîtes ruraux

300.000

21.0.63.00

22.5

Subsides en faveur des communes à titre de participation de l´Etat dans

les frais d´aménagement des terrains de camping, golfs miniature,

terrains de tennis, parcs et autres installations utiles à servir le déve-

loppement du tourisme. Installation d´illuminations touristiques

2.800.000

21.0.63.01

22.5

Participation de l´Etat dans les frais pour la construction d´une nouvelle

auberge de jeunesse à Luxembourg

500.000

21.0.71.00

22.5

Acquisition d´immeubles (terrains) garantissant la continuité des sen-

tiers et la sauvegarde de leurs points de vue

pr mém.

21.0.81.00

22.5

Octroi de prêts remboursables dans l´intérêt de l´amélioration de l´in-

frastructure touristique

pr mém.

Restants d´exercices antérieurs

21.0.10.50

Restants



26.550.000

Total des dépenses du ministère du tourisme

26.550.000

22  MINISTERE DES TRANSPORTS

Section 22.0

Ministère des transports.  Dépenses générales

22.0.11.00

20.4

Traitements des commissaires du gouvernement près la S.N. des C.F.L.

1.290.000

22.0.12.00

20.4

Frais de bureau et frais d´études.  Frais de route et de séjour

15.000

22.0.12.01

20.0

Conseil supérieur des transports.  Frais d´études et jetons de présence

55.000



Article

Code

L I B E L L E

fonct.

Crédits

22.0.12.02

20.1

Infrastructure des moyens de transport.  Enquête sur les coûts des

20.2

infrastructures servant aux transports par chemin de fer, par route

20.4

et par voie navigable. Frais d´études par un bureau spécialisé. (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice)

980.000

22.0.12.03

20.4

Frais de publication, frais d´études, subsides, conférences, honoraires,

documentation et frais de propagande dans l´intérêt d´une politique

visant la reprise de la clientèle des voyageurs au profit des moyens de

transports publics

100.000

22.0.12.04

20.4

Frais de mise en état et d´entretien des bâtiments et installations des

chemins de fer à Kleinbettingen

675.000

22.0.34.00

20.4 Cotisations à des organismes internationaux

45.000

Restants d´exercices antérieurs

22.0.10.50

Restants



3.160.000

Section 22.1  Chemins de fer.  Subventions à la S.N. des C.F.L.

22.1.32.00

20.4

Indemnité compensatoire à la S.N. des C.F.L. en vue de normaliser les

comptes, conformément au règlement C.E.E. N° 1192/69. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice)

791.291.000

Remarque.  Le crédit inscrit ne préjuge d´aucune façon la

décision définitive que prendra le ministre des finances sur le

recours introduit en cette matière par les C.F.L. contre la décision

de la commission gouvernementale pour la normalisation des

comptes.

22.1.32.01

20.4

Indemnité compensatoire à la S.N. des C.F.L. en vue de lui permettre

de faire face aux obligations inhérentes à la notion de service public

conformément au règlement C.E.E. N° 1191/69. (Crédit non limitatif

et sans distinction d´exercice)

278.916.000

Remorque.  Le crédit inscrit ne préjuge d´aucune façon la

décision définitive que prendra le ministre de l´économie natio-

nale sur le recours introduit en cette matière par les C.F.L. contre

la décision de la commission gouvernementale pour la suppression

ou le maintien et pour la compensation des obligations de service

public imposées aux entreprises de transport.

22.1.32.02

20.4

Aide à la S.N. des C.F.L. pour lui permettre de faire face aux obligations

autres que celles tombant sous le règlement C.E.E. N° 1191/69 relatif

aux obligations de service public et sous le règlement C.E.E. N°

1192/69 relatif à la normalisation des comptes. (Crédit non limitatif et

sans distinction d´exercice)

60.919.000

22.1.32.03

20.4

Subventions à la S.N. des C.F.L. en rapport avec les mesures prises en

matière de traitements et de pensions. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice)

19.372.000

Restants d´exercices antérieurs

22.1.10.50

Restants

1.150.498.000



Article

Code

L I B E L L E

fonct.

Crédits

Section 22.2  Circulation et transports sur route

22.2.11.00

20.2

Permis de conduire: indemnités des employés

1.745.000

22.2.11.01

20.2

Contrôle des mesures d´exécution prises en vertu de la loi sur les trans-

ports routiers.  Indemnités des employés

617.000

22.2.11.02

20.2

Contrôle des mesures d´exécution prises en vertu de la loi sur les trans-

ports routiers.  Salaires des ouvriers

253.000

22.2.11.03

20.2

Commission chargée de la réception des examens pour l´obtention d´un

certificat de compétence professionnelle

30.000

22.2.11.04

20.2

Permis de conduire: indemnités revenant aux membres et secrétaires

des commissions d´examen et indemnités revenant aux examinateurs

et examinateurs auxiliaires

110.000

22.2.11.05

20.2

Commission de circulation et commission médicale.  Frais d´études,

jetons de présence, frais d´expertise et de rapport

320.000

22.2.12.00

20.2

Service de contrôle des transports routiers.  Acquisition, exploitation

et réparation de matériel (pièces de rechange, outils, pneus, essence,

huile, graisse, assurances)

70.000

22.2.12.01

20.2

Frais de route et de séjour

400.000

22.2.12.02

20.2

Aménagement et entretien des locaux destinés à servir à la réception

des examens pratiques des candidats conducteurs de véhicules auto-

moteurs.  Frais de bureau, d´inspection, de location, d´entretien,

de chauffage, de nettoyage, d´éclairage, d´assurance, de téléphone, de

fournitures et de confection de plaques d´immatriculation. Indemnités

pour usure de vêtements

110.000

22.2.12.03

20.2

Propagande, publications, clichés, articles préventifs contre les accidents

de la circulation routière, conférences, honoraires, frais d´études et

travaux d´écritures et de contrôle

160.000

22.2.12.04

20.2

Stations de contrôle technique pour véhicules automoteurs et re-

morques.  Bureaux et locaux du service d´immatriculation du mi-

nistère des transports: éclairage, nettoyage, chauffage, enlèvement

des ordures, entretien, loyer, eau et gaz

210.000

22.2.32.00

20.2

Services publics d´autobus concessionnés ou autorisés par l´Etat y com-

pris les transports autorisés pour ouvriers. Subventions. (Crédit non

limitatif)

58.000.000

22.2.32.01

20.2

Participation de l´Etat aux frais de transport de personnes en commun

dans le cadre de la coordination des transports publics

7.000.000

22.2.33.00

20.2

Participation de l´Etat par cotisation et subvention à l´association natio-

nale de prévention routière et subvention à l´association des instruc-

teurs

325.000

22.2.43.00

13.1

Transports des enfants venant de localités trop éloignées d´une école. 

Subsides. (Crédit non limitatif)

17.500.000

Article

Code

L I B E L L E

fonct.

Crédits

22.2.74.00

20.2

Permis de conduire.  Acquisition de machines de bureau

pr mém.

Restants d´exercices antérieurs

22.2.10.50



Restants



86.850.000

Section 22.3  Navigation fluviale

22.3.11.00

20.1

Traitements des fonctionnaires

pr mém.

22.3.11.01

20.1

Indemnités des employés

3.250.000

22.3.11.02

20.1

Salaires du personnel des écluses

1.620.000

22.3.11.03

20.1

Salaires du personnel chargé du nettoyage

76.000

22.3.12.00

20.1 Masse d´habillement du personnel des écluses

48.000

22.3.12.01

20.1

Frais de route et de séjour

210.000

22.3.12.02

20.1

Fournitures de bureau, téléphone, port de lettres, documentation, frais

d´études, indemnités diverses, divers et imprévus

100.000

22.3.12.03

20.1

Frais courants d´exploitation, de surveillance et d´inspection du secteur

luxembourgeois de la Moselle canalisée. (Sans distinction d´exercice).

105.000

22.3.12.04

20.1

Service de la navigation: indemnités et suppléments de pension,

honoraires, divers et imprévus.  Comité juridique de la Moselle

jetons de présence, frais de route et de séjour

140.000

22.3.12.05

20.1

Indemnités et primes d´assurance responsabilité civile de l´Etat en cas

d´accidents intervenant sur la voie navigable. (Sans distinction d´exer-

cice)

260.000

22.3.31.00

20.1

Participation de l´Etat au paiement des intérêts d´emprunts contractés

par les bateliers luxembourgeois dans l´intérêt de l´amélioration de

leur équipement

650.000

22.3.34.00

20.1

Participation aux frais de fonctionnement de la commission internatio-

nale de la Moselle. (Crédit non limitatif)

460.000

22.3.74.00 20.1

Acquisition de machines de bureau

40.000

Restants d´exercices antérieurs

22.3.10.50



Restants



6.959.000

Article

Code

L I B E L L E

fonct.

Crédits

Article

Code

L I B E L L E

fonct.

Crédits

Section 22.4  Aviation

22.4.11.00

20.3

Traitements des fonctionnaires

21.408.000

22.4.11.01

20.3

Indemnités des employés

406.000

22.4.11.02

20.3

Salaires des artisans et ouvriers

3.950.000

22.4.11.03

20.3

Salaires du personnel chargé du nettoyage

1.362.000

22.4.11.04

20.3

Indemnités pour cumuls et pour services extraordinaires.  Masse d´ha-

billement, indemnités pour usure de vêtements. Indemnités du prêtre

assurant le service du culte à l´aéroport.  Indemnités revenant aux

membres luxembourgeois de la mission de contrôle d´Eurocontrol

240.000

22.4.12.00

20.3

Frais de route et de séjour et indemnités de déménagement. Allocations

de vol à l´occasion des contrôles périodiques en vol des installations

radioélectriques de l´aéroport

175.000

22.4.12.01

20.3

Aéroport de Luxembourg.  Frais de gestion et d´administration.

Dépenses pour matériel, téléphone, éclairage, chauffage, loyers, exa-

mens médicaux, cours de formation et de perfectionnement, indem-

nités, honoraires, divers et imprévus

4.700.000

22.4.12.02

20.3

Aéroport de Luxembourg.  Entretien des bâtiments

200.000

22.4.12.03

20.3

Aéroport de Luxembourg.  Entretien des équipements électriques et

électroniques. (Crédit non limitatif)

900.000

22.4.12.04

20.3

Aéroport de Luxembourg.

Service -incendie, garage et ateliers.  En-

tretien et réparation du matériel roulant (pièces de rechange, pneus,

essence, outils, assurances).  Divers et imprévus

1.300.000

22.4.12.05

20.3

Aéroport de Luxembourg.  Acquisition de produits anti-feu. (Crédit

non limitatif)

200.000

22.4.12.06

20.3

Aéroport de Luxembourg.  Acquisition de produits anti-neige.

(Crédit non limitatif)

250.000

22.4.12.07

20.3

Navigation aérienne.  Etudes, bibliothèque, abonnements, propa-

gande, frais d´expertises, examens, divers et imprévus

150.000

22.4.12.08

20.3

Primes à payer pour assurances-responsabilité civile et accidents. (Crédit

non limitatif)

3.165.000

22.4.14.00

20.3

Aéroport de Luxembourg.

Entretien

des pistes et des voies de circu-

lation.  Aménagement

2.300.000

22.4.32.00

20.3

Subside pour couvrir le déficit d´exploitation des réseaux de Luxair.

(Crédit non limitatif)

5.000.000

22.4.33.00

20.3

Subsides à l´aviation sportive et prix accordés aux vainqueurs des cham-

pionnats nationaux de l´aviation sportive

200.000



22.4.34.00

20.3

Parts contributives du Grand-Duché de Luxembourg aux frais de fonc-

tionnement d´organismes nationaux et internationaux. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice)

630.000

22.4.34.01

20.3

Participation du Grand-Duché dans les frais de fonctionnement d´Euro-

control. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

3.300.000

22.4.53.00

20.3

Participation du Grand-Duché de Luxembourg dans les frais d´inves-

tissements d´Eurocontrol. (Crédit non limitatif)

2.000.000

22.4.74.00 20.3

Acquisition de machines de bureau

25.000

22.4.74.01

20.3

Acquisition de mobilier

50.000

22.4.74.02

20.3

Aéroport de Luxembourg.  Installations de sécurité et de contrôle,

équipements, matériel

1.900.000

Restants d´exercices antérieurs

22.4.12.51

20.3

Aéroport de Luxembourg.  Frais de gestion et d´administration. 

Dépenses pour matériel, téléphone, éclairage, chauffage, assurances,

loyers, examens médicaux, cours de formation et de perfectionne-

ment, indemnités, honoraires, divers et imprévus

1.100.000

54.911.000

Section 22.5  Garage du gouvernement

22.5.11.00

01.0

Indemnités pour cumuls et pour services extraordinaires et indemnités

pour première mise et pour usure de vêtements

162.000

22.5.12.00

01.0

Frais de route

25.000

22.5.12.01

01.0

Garage et ateliers.  Exploitation, entretien et réparation du matériel

roulant (pièces de rechange, pneus, essence, huile, graisse, outils,

assurances).  Divers et imprévus

1.100.000

22.5.74.00

01.0

Acquisition de voitures automobiles. (Crédit non limitatif)

600.000

Restants d´exercices antérieurs

22.5.10.50

Restants



1.887.000

Total des dépenses du ministère des transports

1.304.265.000

23  MINISTERE DE L´ENERGIE

Section 23.0  Ministère de l´énergie

23.0.11.00

23.0

Traitement du commissaire du gouvernement à l´énergie

533.000

23.0.12.00

23.0

Abonnements à des périodiques, bibliothèque et dépenses diverses

5.000

23.0.12.01

23.0

Frais de route et de séjour

8.000



Article

Code

L I B E L L E

fonct.

Crédits

23.0.12.02

23.0

Production et transport d´énergie électrique.  Honoraires et frais

d´études, publications, jetons de présence et frais de route et de

séjour du conseil supérieur d´électricité

70.000

23.0.12.03

20.2

Comité de l´éclairage routier.  Frais de fonctionnement, jetons de

présence, frais d´études et dépenses diverses

25.000

23.0.12.04

(17.3) Conseil national de l´énergie nucléaire: jetons de présence, frais de route

23.0

et de séjour.  Centre de documentation de l´énergie nucléaire

indemnités et frais divers.  Station de surveillance de la radio-activité

ambiante: matériel, instruments, indemnités et frais divers

100.000

23.0.12.05

23.0

Production et transport du gaz. Etudes, travaux préparatoires, fourni-

tures de bureau, conseil supérieur du gaz, frais de route et de séjour

20.000

23.0.12.06

23.0

Frais d´entretien des installations de transport et de répartition 220 kV

et 65 kV appartenant à l´Etat. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

10.000

23.0.34.00

23.0

Cotisations à des organismes internationaux

30.000

23.0.34.01

23.0

Contribution à l´agence internationale de l´énergie atomique (A.I.E.A.).

(Sans distinction d´exercice)

330.000

23.0.34.02

23.0

Contribution financière aux programmes complémentaires de re-

cherches et d´investissement de la communauté européenne de

l´énergie atomique (C.E.E.A.). (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

800.000

23.0.51.00

23.0

Participation à des contrats de recherches couvrant des programmes de

base et des domaines de la technologie avancée: dépenses et subsides.

(Sans distinction d´exercice)

9.000.000

23.0.51.01

19.1

Subventions de l´Etat pour le raccordement des maisons isolées. (Sans

distinction d´exercice)

50.000

23.0.53.00

23.0

Participation à la réalisation d´un réacteur prototype de la filière des

« réacteurs rapides ».  Recherches et réalisations scientifiques et

techniques: dépenses et subsides. (Crédit non limitatif et sans dis-

tinction d´exercice)

5.000.000

23.0.63.00

20.2

Installations d´éclairage routier réalisées sur la voirie de l´Etat, non

prioritaires, mais d´intérêt local.  Remboursements aux communes

des dépenses avancées pour la réalisation des installations d´éclairage

routier y compris les dépenses avancées pour les travaux de terrasse-

ment, la fourniture et la pose de tuyaux pour câbles électriques,

ainsi que toutes fournitures et travaux pour l´aménagement des

socles en béton pour candélabres. (Sans distinction d´exercice)

3.500.000

23.0.73.00

20.2

Nouvelles installations d´éclairage routier: travaux d´infrastructure et

de génie civil réalisés dans l´intérêt de la modernisation des installa-

tions d´éclairage routier. (Sans distinction d´exercice)

4.000.000

23.0.74.00

20.2

Nouvelles installations d´éclairage routier: acquisition d´équipements

et travaux d´installation. (Sans distinction d´exercice)

5.500.000

Article

Code

L I B E L L E

fonct.

Crédits

23.0.74.01

23.0

Acquisition de mobilier

10.000

Restants d´exercices antérieurs

23.0.10.50



Restants

28.991.000

Section 23.1  Service de l´énergie de l´Etat

23.1.11.00

23.0 Traitements des fonctionnaires

2.824.000

23.1.11.01

23.0

Indemnités des employés

673.000

23.1.11.02

20.2

Salaires des ouvriers

pr mém.

23.1.11.03

23.0

Salaires du personnel chargé du nettoyage et du chauffage

160.000

23.1.12.00

23.0

Frais de route et de séjour

200.000

23.1.12.01

23.0

Frais de fonctionnement.  Fournitures de bureau, téléphone, biblio-

thèque, port de lettres, honoraires et frais d´études

125.000

23.1.12.02

20.2

Installations d´éclairage routier existantes: travaux d´entretien, matériel

d´entretien et de remplacement, matériel de nettoyage, menu outil-

lage, essence, huile, vêtements spéciaux, frais en rapport avec les voi-

tures d´exploitation.  Remboursement des frais d´entretien aux ad-

ministrations communales effectuant l´entretien par leurs propres

équipes. (Sans distinction d´exercice)

5.000.000

23.1.12.03

20.2

Frais pour achat de courant consommé par les installations d´éclairage

routier. (Crédit non limitatif)

8.000.000

23.1.34.00

23.0

Cotisations à des organismes internationaux

5.000

23.1.74.00

23.0

Acquisition de mobilier

13.000

23.1.74.01

23.0

Acquisition de machines de bureau

pr mém.

23.1.74.02

20.2

Frais de première installation des équipes d´entretien des installations

d´éclairage routier

30.000

Restants d´exercices antérieurs

23.1.10.50



Restants



17.030.000



Article

Code

L I B E L L E

fonct.

Crédits

Section 23.2  Centrales hydro-électriques

23.2.11.00

23.0

Traitements des fonctionnaires

5.234.000

23.2.11.01

23.0

Salaires du personnel ouvrier

1.092.000

23.2.11.02

23.0

Salaires du personnel chargé du nettoyage

140.000

23.2.11.03

23.0

Indemnités pour volontaires de stage

10.000

23.2.12.00

23.0

Masse d´habillement du personnel

70.000

23.2.12.01

23.0

Frais de route et de séjour

50.000

23.2.12.02

23.0

Frais de fonctionnement et d´entretien, d´achat de matières consomma-

bles et de réparation des centrales hydro-électriques, frais en rap-

port avec les voitures d´exploitation. (Sans distinction d´exercice)

800.000

23.2.12.03

23.0

Impôt sur le revenu et impôt commercial dus sur l´exploitation des

centrales hydro-électriques. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

800.000

23.2.73.00

23.0

Renouvellement des installations des aménagements hydro-électriques

(34.1)

d´Esch-sur-Sûre et de Rosport. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

400.000

23.2.74.00

23.0

Acquisition de mobilier

pr mém.

23.2.95.00

23.0

Alimentation du fonds spécial pour le renouvellement des aménagements

(34.1)

hydro-électriques d´Esch-sur-Sûre et de Rosport

pr mém.

Restants d´exercices antérieurs

23.2.10.50



Restants



8.596.000

Total des dépenses du ministère de l´énergie

54.617.000

24  MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS

Section 24.0  Ponts et chaussées.

Dépenses générales

24.0.11.00

20.2 Traitements des fonctionnaires

126.974.000

24.0.11.01

17.3

Indemnités des employés

2.710.000

20.2

24.0.11.02

20.2

Salaires des ouvriers

130.000.000

24.0.11.03

20.2

Salaires du personnel chargé du nettoyage et du chauffage

1.500.000

24.0.11.04

20.2

Indemnités du personnel chargé de la surveillance des immeubles de

l´administration, des femmes de charge ainsi que de l´entretien du

chauffage central

100.000



Article

Code

L I B E L L E

fonct.

Crédits

24.0.11.05 20.2

Indemnités et rémunérations extraordinaires

20.000

24.0.11.06

20.2

Indemnités des fonctionnaires et employés de l´administration des ponts

et chaussées pour services extraordinaires (p. ex.: fortes chutes de

neige et de verglas, comptage de la circulation). (Crédit non limitatif

et sans distinction d´exercice)

2.500.000

24.0.11.07

20.2

Subsides à la masse d´habillement des cantonniers, chauffeurs-mécani-

ciens et ouvriers.  Indemnités diverses de déplacement. (Sans dis-

tinction d´exercice)

4.300.000

24.0.11.08

20.2

Frais d´expertises.  Commission des soumissions, rémunérations et

honoraires

280.000

24.0.11.09

01.0

Commission ayant pour mission la coordination des cahiers spéciaux

des charges et l´uniformisation des spécifications techniques des

matériaux de construction.  Jetons de présence revenant aux

membres et au secrétariat.  Documentation

25.000

24.0.12.00

20.2

Frais d´entretien des bureaux.  Acquisition de matériel de nettoyage

120.000

24.0.12.01

20.2

Recensement de la circulation.  Indemnités pour l´embauchage de

recenseurs temporaires; indemnités pour questionneurs.  Frais

d´honoraires.  Acquisition d´imprimés et de matériel divers. 

Divers et imprévus. (8e crédit). (Crédit non limitatif et sans dis-

tinction d´exercice)

1.400.000

24.0.12.02

20.2

Frais de route et de séjour et de remplacement: frais de déménagement.

Taxes de participation à des cours et à des congrès de spécialisation.

7.500.000

24.0.12.03

20.2

Confection de projets de route et achat d´instruments, fournitures de

bureau, taxes téléphoniques, impressions pour les services des ponts

et chaussées.  Réparations.  Frais d´expertises

2.520.000

24.0.12.04

20.2

Loyers

60.000

24.0.12.05

20.2

Frais de transport du personnel et de matériaux par des véhicules de

l´administration.  Matériel roulant, entretien, réparations, matières

de consommation et assurances

7.750.000

24.0.12.06

20.2

Service géologique.  Frais de fonctionnement: études, recherches,

travaux de laboratoire, frais d´impression, indemnités pour services

de tiers et dépenses diverses. (Sans distinction d´exercice)

885.000

24.0.12.07

20.2

Laboratoire d´essai des matériaux.  Entretien et frais de fonctionne-

ment

250.000

24.0.12.08

20.2

Service photogrammétrique.  Dépenses de fonctionnement.  Sur-

vols, prises de vues et restitutions

825.000

24.0.12.09

20.1

Service de navigation.  Dépenses de fonctionnement.  Frais d´im-

pression d´une carte fluviale de la Moselle. (Sans distinction d´exer-

cice)

100.000

24.0.12.10

17.3

Frais d´exploitation et entretien de diverses stations d´épuration et des

canalisations.  Acquisition de matériel et frais divers

2.700.000

Article

Code

L I B E L L E

fonct.

Crédits

24.0.12.11

17.3

Surveillance générale des conduites d´eau.  Crédits réservés à l´admi-

nistration des ponts et chaussées, chargée par la loi de la construction

et de la surveillance des conduites d´eau, pour le paiement des frais

d´études de l´hydrologie du sol, pour l´achat d´appareils de contrôle,

de transmission et de mesure, pour les menues dépenses dans l´intérêt

de la construction, signalisation, transformation et réparation des

bâtiments et conduites de distributions d´eau à surveiller par ladite

administration

400.000

24.0.12.12

20.2

Honoraires et frais pour essais, recyclage, études et conférences

250.000

24.0.12.13

20.2

Honoraires, frais judiciaires et indemnités revenant aux experts. (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice)

100.000

24.0.12.14

01.0

Commission ayant pour mission la coordination des cahiers spéciaux

des charges et l´uniformisation des spécifications techniques des

matériaux de construction.  Jetons de présence revenant aux

membres et au secrétariat.  Documentation

55.000

24.0.14.00

20.2

Dépenses diverses et imprévues. (Sans distinction d´exercice)

100.000

24.0.14.01

20.2

Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos

10.000

24.0.32.00

20.2

Subventions à des organismes participant à des réunions et études

internationales dans le domaine de la voirie publique

50.000

24.0.33.00

20.2

Dommages-intérêts dus à la suite d´accidents et de faits où la responsa-

bilité civile de l´Etat est engagée. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tion d´exercice)

50.000

24.0.34.00

20.2

Cotisations à des organismes internationaux

65.000

24.0.43.00

20.2

Mise en état et goudronnage des chemins vicinaux y compris les remises

en état à la suite de déviations imposées par les chantiers sur des

routes de l´Etat, de la pose de canalisations et de conduites d´eau.

(Crédit sans distinction d´exercice et non susceptible de transfert

provenant d´autres articles)

7.200.000

24.0.43.01

20.2

Frais d´études.  Remboursement de la part de l´Etat dans les frais

avancés par les communes pour l´étude de projets à intérêt commun y

compris les frais pour travaux préparatoires

1.600.000

24.0.51.00

20.2

Indemnisation des dégâts causés à des propriétés privées par des glisse-

ments de terrains. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

100.000

24.0.63.00

20.2

Redressement, élargissement et mise en état de la voirie de l´Etat y

compris les travaux devenus nécessaires à la suite de la suppression

des lignes de tramway et de chemins de fer. Subsides aux syndicats

ou aux administrations communales. Remboursement de la part de

l´Etat dans les frais d´installation d´abris pour voyageurs. (Sans distinc-

tion d´exercice)

3.000.000

24.0.74.00

20.2

Modernisation des installations téléphoniques.  Acquisition de ma-

chines de bureau et d´instruments de géodésie.  Equipement photo-

grammétrique et rééquipement en matériel de laboratoire

1.160.000

Article

Code

L I B E L L E

fonct.

Crédits

24.0.74.01

20.2

Dépenses des services automobiles administratifs pour le transport du

personnel.  Equipement et rééquipement en matériel routier et

autre; acquisition de voitures utilitaires

12.690.000

24.0.74.02

17.3 Stations d´épuration.  Acquisition de matériel

400.000

Restants d´exercices antérieurs

24.0.10.50



Restants



319.749.000

Section 24.1  Ponts et chaussées.  Travaux propres

24.1.12.00

01.1

Entretien des ouvrages d´art et des murs de soutènement de la voirie

et des sentiers, des escaliers, des clôtures et des promenades ainsi que

des plantations sur le domaine de la ci-devant forteresse, des alentours

du centre européen au plateau de Kirchberg et du fort Thungen. 

Acquisition de petit équipement

8.000.000

24.1.12.01

17.3

Installations d´alimentation pour la nouvelle industrie de Contern. 

20.2

Frais de pompage, d´entretien et de surveillance

50.000

22.1

24.1.12.02

20.2

Travaux à exécuter dans l´intérêt de l´étude hydro-géologique du

sous-sol du pays. Forages de reconnaissance. Etudes géophysiques.

Essais de pompage. Achat d´instruments et de matériaux. Frais d´hono-

raires, divers et imprévus (5e tranche). (Sans distinction d´exercice). .

2.800.000

24.1.14.00

00.0

Entretien, réparation et mise en état de la voirie de l´Etat y compris la

(12.1)

voirie à l´intérieur des camps militaires et du domaine de Colmar-

20.2

Berg ainsi que des autoroutes.  Entretien.  Réfections.  Revête-

ments superficiels.  Signalisation, Plantations.  Petit équipement.

(Crédit sans distinction d´exercice et non susceptible de transfert à

d´autres articles)

85.000.000

24.1.14.01

20.2

Service d´hiver.  Déblaiement des neiges et saupoudrage.  Dépôt

de matériel de saupoudronage le long de la voirie. (Crédit non limita-

tif et sans distinction d´exercice)

11.000.000

24.1.14.02

20.2

Réparation et mise en état d´ouvrages d´art. (Sans distinction d´exercice)

6.600.000

24.1.14.03

20.1

Entretien et aménagement des cours d´eau navigables et flottables et de

leurs dépendances; réparation des dégâts causés par les hautes eaux

aux cours d´eau, à la voirie de l´Etat et à ses dépendances; installation

de postes d´observation et service de la prévision des crues; mise en

état des chemins de halage

1.000.000

24.1.14.04

20.1

Entretien du domaine du port de Mertert et de la Moselle canalisée,

berges, chenal et ouvrages d´art y compris l´entretien des maisons

d´éclusiers, matériel d´entretien. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tion d´exercice)

3.500.000

24.1.14.05

23.0

Aménagements hydro-électriques de la Sûre.  Frais de parachèvement

et d´entretien. (Sans distinction d´exercice)

3.800.000

Article

Code

L I B E L L E

fonct.

Crédits

24.1.71.00

01.1

Emprises: Acquisition d´immeubles bâtis et non bâtis dans l´intérêt de la

20.2

voirie et du domaine de l´Etat et des communes. Indemnisation pour

perte de volume bâti, servitudes et droits acquis. Démolition d´im-

meubles bâtis. Travaux d´adaptation et dépenses accessoires. (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice)

15.000.000

24.1.72.00

20.2

Construction et aménagement de bâtiments et hangars servant au

remisage du matériel de l´administration des ponts et chaussées et

d´habitations aux gardes-matériel

5.000.000

24.1.73.00

20.2

Réparation de dégâts causés par les glissements de terrain à la voirie y

compris l´acquisition des emprises nécessaires.  Consolidation,

rectification, adaptation et nettoyage des talus.  Installation de

barrières et de dispositifs de sécurité en vue de prévenir la chute de

pierres. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

4.000.000

24.1.73.01

20.2

Travaux d´élargissement et d´aménagement, mise en état de la voirie de

l´Etat ainsi que les travaux devenus nécessaires à la suite de la sup-

pression des lignes de tramway et de chemins de fer; aménagement

de parkings et de places de repos; dépenses accessoires, divers et

imprévus. (Crédit sans distinction d´exercice et non susceptible de

transfert à d´autres articles)

42.000.000

24.1.73.02

20.2

Construction de trottoirs le long de la voirie de l´Etat établie sur les

anciens terrains domaniaux dans la ville de Luxembourg et dans les

autres agglomérations. (Sans distinction d´exercice)

2.500.000

24.1.73.03

20.2

Eclairage moderne de la voirie de l´Etat. Dépenses concernant les

terrassements, la fourniture et la pose de tuyaux pour câbles élec-

triques, toutes fournitures et travaux pour l´aménagement des sup-

ports en béton des luminaires. (Sans distinction d´exercice)

3.200.000

24.1.73.04

20.2

Construction et reconstruction d´ouvrages d´art. (Sans distinction d´ex-

ercice)

11.000.000

24.1.73.05

23.0

Aménagements hydro-électriques de la Sûre.  Constructions d´accès,

aménagement des berges et installations hydrauliques. (Sans distinc-

tion d´exercice)

6.800.000

24.1.74.00

20.1

Moselle canalisée et domaine du port de Mertert: acquisition de matériel

et d´équipement. (Sans distinction d´exercice)

2.600.000

Restants d´exercices antérieurs

24.1.71.50

20.1

Acquisition d´un domaine détruit à la suite d´importants glissements de

terrain.  Part de l´Etat y compris les honoraires et frais d´expertise.

5.100.000

24.1.82.50

20.1

Indemnisation des dégâts causés par l´usage d´explosifs lors des travaux

de canalisation de la Moselle.  Avances remboursables à faire par

l´Etat

150.000

219.100.000

Article

Code

L I B E L L E

fonct.

Crédits

Section 24.2  Bâtiments publics.  Dépenses générales

24.2.11.00

01.2

Traitements des fonctionnaires

23.286.000

24.2.11.01

01.2

Indemnités des employés

1.950.000

24.2.11.02

01.2

Salaires des ouvriers

7.261.000

24.2.11.03

01.2

Salaires du personnel chargé du nettoyage

684.000

24.2.11.04

01.2

Indemnités du personnel chargé de la surveillance des immeubles de

l´administration, des femmes de charge ainsi que de l´entretien du

chauffage central

80.000

24.2.11.05

01.2

Commission ayant pour mission de donner son avis sur les uvres d´art à

réaliser à titre de décoration artistique aux nouvelles constructions

publiques. Jetons de présence revenant aux membres et au secrétaire

de la commission

20.000

24.2.12.00

01.2

Subside à la masse d´habillement des chefs d´atelier, premiers artisans

principaux, artisans principaux, premiers artisans, artisans, canton-

niers et ouvriers ainsi que des artisans détachés de l´armée

255.000

24.2.12.01

01.2

Frais de route et de séjour

550.000

24.2.12.02

01.2

Frais de bureau, dépenses diverses et imprévues

875.000

24.2.12.03

01.2

Service automobile.  Acquisition de pièces de rechange; réparations,

fournitures d´essence et d´huile, assurances. Equipement de l´atelier

et des garages

420.000

24.2.74.00 01.2

Acquisition de machines de bureau

50.000

24.2.74.01 01.2

Acquisition de voitures automobiles

150.000

Restants d´exercices antérieurs

24.2.10.50



Restants



35.581.000

Section 24.3.  Bâtiments publics.  Activités et travaux. 

Compétence propre du département des travaux publics

24.3.12.00

00.0

Entretien et réparation des bâtiments appartenant à l´Etat et des bâti-

01.2

ments affectés à des services publics ou loués par eux. (Crédit sans

distinction d´exercice et non susceptible de transfert à d´autres

articles)

26.450.000

24.3.12.01

01.2

Frais d´exploitation du centre européen de Kirchberg et de ses annexes.

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

10.000.000

24.3.12.02

01.2

Immeubles loués et à louer par les institutions européennes.  Travaux

d´entretien. (Sans distinction d´exercice)

1.000.000

Article

Code

L I B E L L E

fonct.

Crédits

œ

24.3.12.03

13.2

Entretien et réparation des bâtiments d´enseignement de l´Etat. (Crédit

13.3

sans distinction d´exercice et non susceptible de transfert à d´autres

13.6

articles)

9.000.000

24.3.12.04

Divers Loyers d´immeubles occupés par les services dépendant directement de

codes

l´administration gouvernementale ou de ministères ou loués pour

compte des institutions européennes ainsi que de services placés sous

la surveillance de l´Etat.  Loyers des immeubles où sont installées

l´école pour élèves étrangers et la banque européenne d´investisse-

ments. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

13.370.000

24.3.12.05

01.2

Bâtiments et services publics de l´Etat.  Eau, gaz, électricité.  Taxes

12.1

de canalisation et poubelles. (Crédit non limitatif et sans distinction

Divers

d´exercice)

20.000.000

codes

24.3.12.06

01.2

Frais de chauffage des différentes administrations et des différents ser-

12.1

vices publics y compris les frais de chauffage des établissements d´en-

Divers

seignement de l´Etat. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exer-

codes

cice)

55.500.000

24.3.12.07

01.2

Installations thermiques existantes.  Entretien et contrôle. (Sans dis-

tinction d´exercice)

3.000.000

24.3.12.08

01.2

Entretien du mobilier de bureau des diverses administrations et des

services publics

200.000

24.3.12.09

13.0

Entretien et réparation de l´équipement et du mobilier des divers bâti-

ments d´enseignement

300.000

24.3.12.10

01.2

Fêtes publiques, religieuses et culturelles; cérémonies et réceptions

officielles, conférences; illuminations. (Crédit non limitatif et sans

distinction

d´exercice)

400.000

24.3.12.11

01.2

Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos. (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice)

10.000

24.3.12.12

01.2

Etudes et honoraires.  Dépenses diverses et imprévues. (Crédit non

limitatif)

250.000

24.3.12.13

00.0

Participation de l´Etat dans les menus frais d´entretien des habitations

de la couronne (subvention forfaitaire)

500.000

24.3.45.00

01.2

Participation de l´Etat dans les frais résultant pour la chambre des métiers

de l´engagement d´experts en matière d´élaboration rationnelle par

corps de métier des prescriptions techniques se rapportant aux adju-

dications publiques de travaux d´envergure

550.000

24.3.72.00

01.2

Construction, aménagement et transformation de bâtiments et d´im-

´20.2

meubles des administrations et services relevant du département des

travaux publics. (Sans distinction d´exercice)

2.500.000

24.3.74.00

01.2

Acquisition de mobilier de bureau pour les diverses administrations et

les divers services publics

3.000.000

Article

Code

L I B E L L E

fonct.

Crédits

24.3.74.01

01.2

Acquisition de mobilier et équipement spécial pour fêtes publiques et

autres manifestations

750.000

Restants d´exercices antérieurs

24.3.10.50



Restants



146.780.000

Section 24.4. 

Bâtiments publics.  Activités et travaux. 

Compétence commune avec d´autres départements

24.4.12.00

11.1 Bâtiments affectés au service des justices de paix.  Réparations ou

entretien, chauffage, nettoyage, éclairage, assurances. Rembourse-

ment aux communes. (Sans distinction d´exercice)

1.500.000

24.4.13.00

12.2

Transformation et modernisation de divers bâtiments de gendarmerie

2.000.000

24.4.13.01

12.2

Construction de bâtiments pour les besoins de la gendarmerie y compris

l´équipement mobilier des nouvelles constructions. (Sans distinction

d´exercice)

10.000.000

24.4.13.02

12.1

Casernes, cités et camps militaires à Luxembourg, Capellen, (boulan-

gerie, boucherie), Senningen, Diekirch, Waldhof, champs de tir à

Reckenthal et à Hoscheid

2.000.000

24.4.13.03

12.1

Construction dans l´enceinte de la cité résidentielle à Diekirch de 30

garages pour les besoins des sous-officiers

pr mém.

24.4.71.00

20.6

Acquisition d´un local dans l´intérêt du logement des services postaux

de Belair. (Sans distinction d´exercice)

210.000

24.4.72.00

00.0

Travaux de transformation, d´aménagement et de modernisation de

00.1

bâtiments et d´immeubles relevant du ministère d´Etat. (Sans distinc-

01.0

tion d´exercice)

3.000.000

01.2

24.4.72.01

13.7

Travaux de transformation, d´aménagement et de modernisation de

bâtiments et d´immeubles relevant du ministère des affaires cultu-

relles. (Sans distinction d´exercice)

10.500.000

24.4.72.02

13.2

Travaux de transformation, d´aménagement et de modernisation de

13.3

bâtiments et d´immeubles relevant du ministère de l´éducation natio-

13.4

nale. (Sans distinction d´exercice)

17.000.000

13.5

13.6

24.4.72.03

16.1

Travaux de transformation, d´aménagement et de modernisation de

17.2

bâtiments et d´immeubles relevant du ministère de la santé publique.

17.3

(Sans distinction d´exercice)

16.500.000

24.4.72.04

17.2

Sanatorium de Vianden.  Construction d´un pavillon de séjour et de

loisir

pr mém.

24.4.72.05

16.1

Construction d´un pavillon préfabriqué pour les besoins de la maison de

santé à Ettelbruck

pr mém.

Article

Code

L I B E L L E

fonct.

Crédits

24.4.72.06

16.1

Construction d´un nouveau chauffage central pour l´ensemble de la

maison de santé y compris une installation de traitement d´eau.

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

5.000.000

24.4.72.07

11.1

Travaux de transformation, d´aménagement et de modernisation de

11.3

bâtiments et d´immeubles relevant du ministère de la justice. (Sans

11.4

distinction d´exercice)

7.300.000

24.4.72.08

21.1

Travaux de transformation, d´aménagement et de modernisation de

21.4

bâtiments et d´immeubles relevant du ministère de l´agriculture et de

la viticulture. (Sans distinction d´exercice)

pr mém.

24.4.72.09

01.1

Travaux de transformation, d´aménagement et de modernisation de

01.2

bâtiments et d´immeubles relevant du ministère des finances. (Sans

20.6

distinction d´exercice)

450.000

24.4.72.10

20.6

Construction de bâtiments postaux. (Sans distinction d´exercice)

7.500.000

24.4.72.11

20.3

Travaux de construction, de transformation, d´aménagement et de

modernisation de bâtiments et d´immeubles relevant du ministère

des transports. (Sans distinction d´exercice)

3.500.000

24.4.72.12

Divers Bâtiments et services publics.  Divers travaux de transformation,

codes

d´aménagement et de modernisation. (Sans distinction d´exercice)

8.700.000

24.4.72.13

01.2

Immeubles loués et à louer par les institutions européennes.  Divers

travaux de transformation et de modernisation. (Crédit non limitatif

et sans distinction d´exercice)

1.200.000

24.4.72.14

01.2

Installations thermiques existantes.  Reconstruction et modifications.

(Sans distinction d´exercice)

5.000.000

24.4.72.15

01.2

Installations électriques existantes.  Reconstruction et modifications.

(Sans distinction d´exercice)

pr mém.

24.4.74.00

13.7

Acquisition et remplacement de mobilier et d´équipement spécial pour

les établissements relevant du ministère des affaires culturelles. (Sans

distinction d´exercice)

1.500.000

24.4.74.01

13.2

Acquisition et remplacement de mobilier et d´équipement spécial pour

13.3

les établissements relevant du ministère de l´éducation nationale.

13.6

(Sans distinction d´exercice)

2.150.000

24.4.74.02

17.2

Acquisition et remplacement de mobilier et d´équipement spécial pour

les établissements relevant du ministère de la santé publique. (Sans

distinction d´exercice)

750.000

24.4.74.03

16.1

Acquisition et remplacement de mobilier et d´équipement spécial pour

les établissements relevant du ministère de la solidarité sociale. (Sans

distinction d´exercice)

750.000

24.4.74.04

11.3

Acquisition de mobilier et d´équipement spécial pour les établissements

11.4

relevant du ministère de la justice. (Sans distinction d´exercice)

500.000

Article

Code

L I B E L L E

fonct.

Crédits

Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

24.4.74.05

01.2

Immeubles appartenant à l’Etat et désaffectés par le transfert des services

des institutions européennes.  Acquisition de mobilier. (Crédit non

limitatif et sans distinction d’exercice)

pr mém.

24.4.74.06

11.1

Bâtiments affectés au service des justices de paix.  Mobilier.  Rem-

boursement aux communes

100.000

24.4.74.07

11.2 Acquisition et remplacement de mobilier pour les besoins de la gen-

12.2

darmerie et de la police

500.000

Restants d´exercices antérieurs

24.4.10.50

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .



107.610.000

Section 24.5  Assainissement de l´eau.  Stations d´épuration

et travaux de canalisation

24.5.11.00

17.3

Indemnités pour cumuls et pour services extraordinaires

150.000

24.5.12.00

17.3

Frais de route et de séjour

5.000

24.5.12.01

17.3

Frais de bureau.  Dépenses diverses

130.000

24.5.12.02

17.3

Epuration des eaux.  Frais d’études, honoraires, Indemnités et dé-

penses diverses. (Sans distinction d’exercice)

4.500.000

24.5.63.00

17.3

Canalisations, collecteurs et stations d’épuration. Subventions aux

communes. (Sans distinction d’exercice)

16.500.000

24.5.74.00

17.3

Acquisition de mobilier

pr mém.

24.5.74.01

17.3 Acquisition d’une voiture automobile pour le contrôle des cours d’eau

et des stations d’épuration

150.000

Restants d´exercices antérieurs

24.5.10.50

Restants

21.435.000

Total des dépenses du ministère des travaux publics

850.255.000

25  DIVERS DEPARTEMENTS: FINANCES, AGRICULTURE ET

TRAVAUX PUBLICS

Section commune 25.0  Affectation partielle de l´excédent des

recettes du budget ordinaire: alimentation de divers fonds

spéciaux

Ministère des finances

25.0.95.00

34.1 Alimentation du fonds de crise institué par la loi du 27 juillet 1938.

(Crédit non limitatif)

500.000



Article

Code

L I B E L L E

fonct.

Crédits

Ministère de l’agriculture

25.0.95.01

21.3

Exécution de la loi du 25 mai 1964 concernant le remembrement des

biens ruraux.  Alimentation du fonds spécial créé par l’article 42

de la loi prémentionnée.  Financement des opérations de remem-

brement et des travaux connexes, notamment: améliorations fon-

cières, aménagement du réseau des chemins et des nouvelles parcelles.

(Crédit non limitatif)

40.000.000

Ministère des travaux publics

25.0.95.02

01.2

Alimentation du fonds d’investissements publics administratifs par des

34.1

recettes ordinaires. (Crédit non limitatif)

1.000.000

Divers

, codes

25.0.95.03

16.1

Alimentation du fonds d’investissements publics sanitaires et sociaux

17.2

par des recettes ordinaires. (Crédit non limitatif)

1.000.000

34.1

25.0.95.04

13.2

Alimentation du fonds d’investissements publics scolaires par des re-

13.3

cettes ordinaires. (Crédit non limitatif)

1.000.000

13.4

34.1

25.0.95.05

20.2

Alimentation du fonds des routes créé par la loi du 16.8.1967 par des

recettes ordinaires. (Crédit non limitatif)

1.000.000

44.500.000

Total des dépenses de la section 25.0

44.500.000

Total des dépenses du chapitre III

13083.764.000

Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Chapitre IV.  DEPENSES EXTRAORDINAIRES

Travaux

et dépenses extraordinaires

à payer notamment

moyennant les recettes provenant de l´émission d´emprunts

33 et 34  MINISTERE DES FINANCES

Section 34.0  Postes et télécommunications

34.0.72.00

20.6

Extension des réseaux de télécommunications aériens et souterrains.

(Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)

75.000.000

34.0.74.00

20.6

Extension des équipements et appareils de bureaux, voies, circuits et

postes de télécommunications. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tion d’exercice)

55.000.000

34.0.83.00

20.6

Participation du Grand-Duché au consortium international des télé-

communications par satellites (INTELSAT). (Crédit non limitatif et

sans distinction d’exercice)

3.500.000

133.500.000

Section 34.1  Office des dommages de guerre

34.1.51.00

24.3 Crédits mis à la disposition de l’office des dommages de guerre (notam-

ment pour l’indemnisation des dommages de guerre mobiliers des en-

treprises). (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)

10.000

34.1.51.01

24.2 Crédit destiné à couvrir les dépenses directes de la reconstruction (no-

tamment pour l’indemnisation des dommages de guerre immobiliers

des particuliers et des entreprises). (Crédit non limitatif et sans dis-

tinction d’exercice)

10.000

34.1.52.00

24.3

Crédits mis à la disposition de l’office des dommages de guerre (notam-

ment pour l’indemnisation des dommages de guerre mobiliers des

particuliers). (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)

10.000

34.1.63.00

24.5 Crédits mis à la disposition de l’office des dommages de guerre (notam-

ment pour l’indemnisation des dommages de guerre mobiliers des

communes). (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)

10.000

34.1.63.01

24.5

Crédit destiné à couvrir les dépenses directes de la reconstruction (no-

tamment pour l’indemnisation des dommages de guerre immobiliers

des communes). (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice).

10.000

50.000

Section 34.2  Fonds monétaire international.  Association

internationale de développement. Office du ducroire. 

Domaine de l´Etat

34.2.51.00

34.4 Office du ducroire: majoration de la dotation (article 7 de la loi du 25

novembre 1961)

5.000.000

34.2.71.00

01.1 Acquisition d’immeubles à incorporer dans le domaine public. (Crédit

non limitatif)

5.000.000

Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

34.2.83.00

10.2

Fonds monétaire international.  Augmentation de la souscription du

Grand-Duché. (2e tranche). (Crédit non limitatif)

10.000.000

34.2.83.01

10.2

Association internationale de développement.  Reconstitution des

ressources: part contributive du Grand-Duché. (Crédit non limitatif)

20.000.000

40.000.000

Section 34.3  Fonds de crise

34.3.95.00

34.1

Alimentation du fonds de crise par des recettes provenant de mesures

fiscales extraordinaires. (Crédit non limitatif)

10.000

Total des dépenses du ministère des finances

173.560.000

36  MINISTERE DE LA FORCE PUBLIQUE

Section 36.0  Armée

36.0.12.00

12.1 Armée.  Equipement de réserve. (Sans distinction d’exercice)

p r mém.

36.0.13.00

12.0 Participation du Grand-Duché au financement de travaux à intérêt

(12.1)

commun exécutés par les pays de l’O.T.A.N.  Programme N.A.D.G.E.

 Programme E.D.I.P. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exer-

cice)

34.500.000

36.0.71.00

12.1 Acquisition de terrains pour des besoins militaires

pr mém.

34.500.000

Total des dépenses du ministère de la force publique

34.500.000

37  MINISTERE DE L’INTERIEUR

Section 37.0  Finances communales

37.0.43.00

32.1

Aide financière aux communes sous forme de subsides pour favoriser la

réforme administrative et le regroupement des communes (e. a. fusion

de communes) dans le cadre de l’aménagement du territoire

4.000.000

37.0.63.00

17.3

Participation de l’Etat aux travaux de parachèvement des distributions

d’eau du pays. (22e crédit) (Sans distinction d’exercice)

10.000

37.0.63.01

17.3

Subsides extraordinaires à allouer aux communes dans l’intérêt de la

construction de conduites d’eau. (Sans distinction d’exercice)

500.000

37.0.63.02

17.3

Participation de l’Etat aux frais de construction d’une conduite d’adduc-

tion d’eau à partir du lac du barrage d’Esch-sur-Sûre à verser au syndi-

cat (11e crédit). (Lois des 31.7.1962 et 3.5.1966). (Sans distinction

d’exercice)

40.000.000

Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

37.0.63.03

13.1

Participation de l’Etat, sous forme de subsides en capital ou en annuités,

13.7

aux dépenses relatives aux travaux d’urbanisation et d’équipement de

13.8

la ville d’Esch-sur-Alzette (en ordre principal suppression des pas-

17.3

sages à niveau) et de la ville de Luxembourg

37.711.000

18.0

32.2

37.0.63.04

13.1 Subsides extraordinaires aux communes pour travaux neufs ou de

13.8

grosses réparations dans l’intérêt d’édifices communaux et pour

32.2

d’autres travaux et dépenses d’utilité communale

5.000.000

37.0.63.05

13.1 Subsides pour la construction d’écoles régionales groupant les classes

complémentaires de plusieurs communes ou sections de communes

ou des classes primaires de plusieurs communes

10.000.000

37.0.63.06

17.3

Subsides dans l’intérêt de l’aménagement par des syndicats intercom-

munaux d’installations pour la destruction des ordures ménagères

(2e tranche)

5.000.000

37.0.72.00

13.2

Construction de collèges d’enseignement moyen et professionnel. 

13.3

Remboursement aux communes en capital et intérêts des dépenses

avancées pour la construction de collèges d’enseignement moyen et

professionnel. (Sans distinction d’exercice)

10.000.000

37.0.72.01

13.6 Construction de bâtiments pour les services et instituts d’éducation

différenciée.  Remboursement aux communes en capital et inté-

rêts des dépenses avancées pour la construction de bâtiments pour

les services et instituts d’éducation différenciée. (Sans distinction

d’exercice)

5.000.000

117.221.000

Section 37.1  Domaine forestier de l´Etat

37.1.71.00

21.4

Reconstitution et arrondissement des domaines forestiers de l’Etat.

 Acquisition de terrains pour la création de réserves naturelles.

(Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)

6.000.000

Total des dépenses du ministère de l’intérieur

123.221.000

38  MINISTERE DE L’EDUCATION PHYSIQUE ET DES SPORTS

Section 38.0  Education physique

38.0.63.00

18.0 Subsides en annuités aux communes de Luxembourg, Differdange,

Diekirch et Pétange dans l’intérêt de la construction et de l’aménage-

ment de quatre piscines communales mises en chantier avant le 1.1.

8.000.000

38.0.63.01

18.0

Plan d’équipement sportif national. Subsides aux communes pour la

construction de nouvelles Installations sportives.  Alimentation du

fonds d’équipement sportif national en vertu de l’article 4 de la loi du

11 novembre 1968 autorisant le gouvernement à subventionner

l’exécution d’un programme quinquennal d’équipement sportif

communal et intercommunal

39.050.000

Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

38.0.71.00

18.0

Acquisition de terrains pour les besoins de l’institut national des sports

à Luxembourg-Fetschenhof

p r mém.

38.0.72.00

18.0

Aménagement d’un stade omnisport à l’institut national des sports à

Luxembourg-Fetschenhof. (2e tranche). (Sans distinction d’exercice)

3.000.000

38.0.72.01

18.0

Construction et aménagement d’un centre d’entraînement pour le

canoë-kayak à Luxembourg-Pulvermuhle

1.500.000

51.550.000

Total des dépenses du ministère de l’éducation physique et

des sports

51.550.000

43 et 44  MINISTERE DE LA FAMILLE, DE LA JEUNESSE

ET DE LA SOLIDARITE SOCIALE

Section 43.0  Maisons d´enfants et centres d´éducation

43.0.51.00

16.1

Contribution de l’Etat à la construction, la modernisation et l’équipement

de maisons d’enfants et de centres d’éducation

7.460.000

43.0.63.00

16.1

Subsides aux communes dans l’intérêt de la construction, de la moder-

nisation et de l’équipement de maisons d’enfants et de centres

d’accueil

pr mém.

43.0.72.00

16.1

Construction et aménagement de maisons d’enfants

3.000.000

43.0.74.00 16.1

Maisons d’enfants.

Equipement mobilier

800.000

11.260.000

Section 44.0  Maisons de retraite

44.0.51.00

16.1

Contribution de l’Etat à la construction, la modernisation et l’équipe-

ment de maisons de retraite

3.000.000

44.0.51.01

16.1

Contribution de l’Etat à la construction d’une maison de retraite pour

israélites

pr mèm.

44.0.51.02

16.1

Contribution extraordinaire de l’Etat aux travaux de modernisation et

d’améliorations hygiéniques de la fondation Pescatore

1.000.000

44.0.63.00

16.1

Subsides aux communes dans l’intérêt de la construction, de la moder-

nisation et de l’équipement de maisons de retraite

4.000.000

44.0.63.01

16.1

Contribution de l’Etat à la construction, à l’agrandissement et à la

modernisation d’hospices civils

3.000.000

11.000.000

Total des dépenses du ministère de la famille, de la jeunesse

et de la solidarité sociale

22.260.000



Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

45  MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE

Section 45.0  Santé publique.  Travaux sanitaires.  Cliniques

45.0.51.00

17.2 Subsides dans l’intérêt de la construction de cliniques, d’hôpitaux, d’hos-

pices et de centres de gériatrie, d’écoles pour auxiliaires médicaux, de

maisons pour enfants, de centres de diagnostic et de traitement, de

homes pour handicapés et d’ateliers protégés.  Subsides pour

l’équipement et pour travaux d’aménagement et de modernisation

des établissements précités. (Sans distinction d’exercice)

9.000.000

45.0.63.00

17.2

Subsides aux communes dans l’intérêt de la construction d’hôpitaux,

d’hospices et de centres de gériatrie, d’écoles pour auxiliaires médi-

caux, de maisons pour enfants et de centres de diagnostic et de

traitement.  Subsides pour l’équipement et pour travaux d’aména-

gement et de modernisation des établissements précités. (Sans dis-

tinction d’exercice)

48.500.000

45.0.71.00

17.2

Rachat de concessions réelles de pharmacie. (Crédit non limitatif)

100.000

45.0.72.00

17.2

Travaux et études d’intérêt sanitaire.  Construction de cliniques,

d’hôpitaux, d’hospices et de centres de gériatrie, d’écoles pour auxi-

liaires médicaux, de maisons pour enfants et de centres de diagnostic

et de traitement.  Remboursement de prêts pour la construction

d’une clinique pour enfants

7.500.000

65.100.000

Total des dépenses du ministère de la santé publique

65.100.000

46 et 47  MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE

Section 47.0  Etablissement d´assurance contre la vieillesse

et l´invalidité.  Contributions exceptionnelles en capital

 Organisme d´intérêt public 

47.0.42.00

14.3

Contribution exceptionnelle en capital due par l’Etat pour l’exercice

1972 à l’établissement d’assurance contre la vieillesse et l’invalidité

sur la base de l’article 239 du code des assurances sociales (article

3-I-1 de la loi unique du 13 mai 1964)

p r mém.

pr mém.

Total des dépenses du ministère du travail et de la sécurité

sociale

pr mém.

48  MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA VITICULTURE

Section 48.0  Agriculture.  Cours d´eau.  Police sanitaire

du bétail.  Mesures économiques et dépenses diverses dans

l´intérêt de l´agriculture

48.0.51.00

21.1 Contribution extraordinaire en capital pour la constitution et le démar-

rage de groupements de producteurs agricoles agréés

40.000.000

Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

48.0.63.00

17.3

Cours d’eau: travaux d’amélioration à exécuter à « l’Alzette » et à ses

affluents pour éviter les inondations périodiques des localités de

Mersch et d’Ettelbruck: subventions: (5e tranche). (Sans distinction

d’exercice)

9.000.000

48.0.63.01

17.3

Cours d’eau: participation de l’Etat aux travaux d’amélioration à exé-

cuter au « Düdelingerbach », à l’« Ahlbach » et à l’« Alzette » dans

le cadre des travaux relatifs à l’assainissement des deux villes de

Bettembourg et de Dudelange (1re tranche). (Crédit non limitatif et

sans distinction d’exercice)

3.000.000

48.0.63.02

17.3

Cours d’eau: participation de l’Etat aux travaux de redressement de

l’« Attert » à Bissen (1re tranche). (Sans distinction d exercice)

2.000.000

48.0.72.00

21.1

Construction et aménagement d’une Installation d’incinération de ca-

davres d’animaux atteints de maladies infectieuses (4e tranche)

1.000.000

48.0.84.00

14.4

Allocation extraordinaire en capital à la caisse de maladie agricole pour

la constitution d’un fonds de roulement

40.000.000

48.0.95.00

21.1 Alimentation du fonds d’orientation économique et sociale en vue de la

34.4

réalisation des objectifs d’ordre économique visés par la loi d’orien-

tation agricole du 23 avril 1965

185.000.000

280.000.000

Total des dépenses du ministère de l’agriculture et de la

viticulture

280.000.000

49  MINISTERE DE L’ECONOMIE NATIONALE

Section 49.0  Economie nationale

49.0.71.00

22.1 Application de la loi du 5 août 1967 portant renouvellement et modifi-

cation de la loi du 2 juin 1962 ayant pour but d’instaurer et de coor-

donner des mesures en vue d’améliorer la structure générale et l’équi-

libre régional de l’économie nationale et d’en stimuler l’expansion. 

Acquisition et aménagement de terrains et de bâtiments par l’Etat,

suivant l’article 7 de la loi: dépenses, frais connexes et participation

à ces dépenses. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice). .

1.000.000

Total des dépenses du ministère de l’économie nationale .

1.000.000

52  MINISTERE DES TRANSPORTS

Section 52.0  Aviation.  Aéroport de Luxembourg

52.0.71.00

20.3

Aéroport de Luxembourg.  Emprises. (Crédit non limitatif)

1.500.000

52.0.73.00

20.3

Aéroport de Luxembourg.  Aménagements. (Sans distinction d’exer-

cice)

33.000.000

52.0.73.01

20.3

Aéroport de Luxembourg.  Travaux d’aménagement extraordinaires.

(Crédit non limitatif)

100.000

Article

Code

L I B E L L E

fonct.

Crédits

52.0.74.00

20.3

Aéroport de Luxembourg.  Installations de sécurité et de contrôle,

équipements, matériel. (Sans distinction d’exercice)

10.000.000

52.0.81.00

20.3

Augmentation du capital de Luxair

pr mém.

44.600.000

Section 52.1  Navigation fluviale

52.1.81.00

20.1 Remboursement des emprunts à long terme contractés par la société

du port fluvial de Mertert (art. 5 et 6, dernier al. de la loi du 22 juillet

1963 relative à l’aménagement et à l’exploitation d’un port fluvial sur

la Moselle). (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)

30.813.000

52.1.81.01

20.1 Cession à la société du port fluvial de Mertert de la créance que l’Etat

possède sur la S.N. des C.F.L. à la suite de la cession à cette dernière

du droit de propriété sur vingt locomotives électriques (article 6, al.

1er de la loi du 22 juillet 1963 relative à l’aménagement et à l’exploita-

tion d’un port fluvial sur la Moselle). (Sans distinction d’exercice) . .

12.419.000

43.232.000

Total des dépenses du ministère des transports

87.832.000

53  MINISTERE DE L’ENERGIE

Section 53.0  Ministère de l´énergie

53.0.51.00

23.0 Remboursement des fonds avancés par la caisse d’épargne de l’Etat pour

la construction d’une ligne électrique de liaison à haute tension

Trèves-Heisdorf et du poste de transformation 220 kV à Heisdorf.

(Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)

16.300.000

53.0.51.01

23.0

Extension du réseau d’interconnexion de 65 kV. (6e crédit). (Sans dis-

tinction d’exercice)

pr mém.

53.0.51.02

23.0

Construction d’une ligne 220 kV Heisdorf-Moulaine (France) (5e

tranche: ligne Heisdorf-Schifflange avec poste 220 kV à Schifflange,

1re tranche Schifflange-S.O.T.E.L.). (Sans distinction d’exercice)

20.000.000

53.0.72.00

23.0

Construction de 2 hangars pour le stockage du matériel d’entretien de

l’éclairage routier (5e et dernière tranche). (Sans distinction d’exer-

cice

1.000.000

53.0.72.01

23.0 Construction d’un réseau de transport de gaz: études et dépenses

diverses. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)

1.000.000

53.0.72.02

23.0

Automatisation de la marche de la centrale hydro-électrique de Rosport.

(Sans distinction d’exercice)

500.000

53.0.81.00

23.0

Participation de l’Etat dans une société de transport de gaz

pr mém.

53.0.81.01

23.0

Participation de l’Etat dans l’augmentation du capital de la Cegedel

pr mém.

38.800.000

Total des dépenses du ministère de l’énergie

38.800.000

Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

54  MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS

Section 54.0  Fonds d´investissements publics administratifs

54.0.72.00

01.2

Fonds d’investissements publics administratifs.  Travaux prépara-

34.1

toires: frais d’études des projets, frais d’acquisition, d’expertises, de

Divers

démolition; préparation des travaux d’exécution; dépenses diverses.

codes

(Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)

2.500.000

54.0.95.00

01.2

Alimentation du fonds d’investissements publics administratifs par des

34.1

recettes extraordinaires. (Crédit non limitatif)

36.000.000

Divers

codes

38.500.000

Section 54.1Fonds d´investissements publics sanitaires et sociaux

54.1.72.00

16.1

Fonds d’investissements publics sanitaires et sociaux.  Travaux pré-

17.2

paratoires: frais d’études des projets, frais d’acquisition, d’exper-

34.1

tises, de démolition; préparation des travaux d’exécution; dépenses

diverses. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)

1.000.000

54.1.95.00

16.1 Alimentation du fonds d’investissements publics sanitaires et sociaux

17.2

par des recettes extraordinaires. (Crédit non limitatif)

35.000.000

34.1

36.000.000

Section 54.2  Fonds d´investissements publics scolaires

54.2.72.00

13.2

Fonds d’investissements publics scolaires.  Travaux préparatoires

13.3

frais d’études des projets, frais d’acquisition, d’expertises, de démo-

13.4

lition; préparation des travaux d’exécution; dépenses diverses. (Cré-

13.6

dit non limitatif et sans distinction d’exercice)

1.000.000

54.2.95.00

13.2

Alimentation du fonds d’investissements publics scolaires par des re-

13.3

cettes extraordinaires. (Crédit non limitatif)

200.000.000

13.4

13.6

201.000.000

34.1

Section 54.3  Ponts et chaussées.  Voirie.  Rivières navi-

gables et flottables.  Constructions, réparations et travaux

se rapportant à des biens du domaine public.  Canalisation

de la Moselle

54.3.51.00

20.2

Participation de l’Etat dans les frais de modernisation et de suppression

du gardiennage des passages à niveau sur les lignes de la S.N. des

C.F.L. (Sans distinction d’exercice)

1.000.000

54.3.63.00

20.1 Participation de l’Etat dans les frais de construction de quais d’accostage

à la Moselle.  Dépenses et subsides. (Sans distinction d’exercice)

1.100.000

Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

54.3.71.00

20.1 Emprises: acquisition d’immeubles bâtis et non bâtis dans l’intérêt du

20.2

domaine et de la voirie de l’Etat comprenant notamment les routes à

23.0

trafic national et internationaI.

Indemnisation pour perte de volume

bâti, servitudes et droits acquis.  Démolition d’immeubles bâtis. 

Travaux d’adaptation et dépenses accessoires. (Crédit non limitatif

et sans distinction d’exercice )

5.000.000

54.3.71.01

20.2

Acquisition d’immeubles dans l’intérêt de la construction et de l’aména-

gement de certains carrefours et des routes reliant le centre de la

ville de Luxembourg au boulevard de contournement. (Crédit non

limitatif et sans distinction d’exercice)

40.000.000

54.3.73.00

20.2

Redressement et aménagement de la voirie de l’Etat comprenant no-

notamment les routes à trafic national et international ainsi que les

dépenses accessoires; divers et imprévus. (Sans distinction d’exercice)

119.000.000

54.3.73.01

20.2 Construction d’une nouvelle route entre Schengen et Remich (12e

crédit). (Sans distinction d’exercice)

5.000.000

54.3.73.02

20.5

Travaux internationaux à intérêt commun

pr mém.

54.3.73.03

20.2

Reconstruction de diverses routes entrant dans le cadre de l’aménage-

23.0

ment hydro-électrique de l’Our (13e crédit). (Sans distinction d’exer-

cice

2.000.000

54.3.73.04

20.1 Port fluvial de Mertert.  Déplacement et aménagement de la voirie

d’accès et de desserte. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exer-

cice)

200.000

54.3.73.05

20.2 Canalisation de la Moselle.  Redressement de la voirie, adaptation des

systèmes de canalisation, aménagement d’aires de stationnement.

(Sans distinction d’exercice)

15.000.000

54.3.73.06

20.2

Construction et élargissement de passages supérieurs et de passages

inférieurs, notamment dans l’intérêt de la suppression de passages à

niveau et de gares sur les lignes de la soclété nationale des chemins

de fer luxembourgeois. (Sans distinction d’exercice)

3.000.000

54.3.73.07

20.2 Adaptation de la voirie de l’Etat ne faisant pas partie du fonds des routes

aux exigences du trafic par la réalisation des profils-types admis pour

les routes à grande circulation, le renforcement de l’infrastructure,

l’amélioration des revêtements et l’aménagement

des abords.

(Sans distinction d’exercice)

21.000.000

212.300.000

Section 54.4  Fonds des routes

54.4.95.00

20.2

Alimentation du fonds des routes créé par la loi du 16.8.1967. (Crédit

non limitatif)

1.000.000



Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Section 54.5

Assainissement

de l´eau.  Commissariat général

à la protection des eaux.  Epuration des eaux

54.5.95.00

17.3

Epuration des eaux de la Moselle, de la Sûre, de l’Alzette, de la Chiers et

de leurs affluents.  Construction de canalisations et de collecteurs.

 Construction, agrandissement et perfectionnement des stations

d’épuration présentant un intérêt national. Subventions.  Etudes,

honoraires, indemnités.  Acquisition d’instruments et de matériel

de laboratoire.  Propagande et éducation de la population dans

l’intérêt de la conservation et de la préservation des eaux naturelles.

 Frais divers (19° crédit). (Crédit non limitatif)

65.000.000

Section 54.6  Fonds d´urbanisation et d´aménagement du

plateau de Kirchberg

54.6.71.00

20.2

Fonds d’urbanisation et d’aménagement du plateau de Kirchberg. 

Avance à valoir sur le prix des terrains mis à la disposition de l’Etat

(3e acompte). (Crédit non limitatif)

25.000.000

Total des dépenses du ministère des travaux publics

578.800.000

Total des dépenses du chapitre IV

1.456.623.000

Résumé

Total du chapitre III

13 083 764 000

Total du chapitre IV

1.456.623.000

Total général du budget des dépenses . . 14 540 387 000



Article

Code

fonct.

L I B E L L E

Prévisions

CHAPITRE V

BUDGET DES RECETTES ET DES DEPENSES

POUR ORDRE

Section 1re  Recettes pour ordre



Recettes concernant l’union économique belgo-luxembourgeoise et les

communautés européennes

1.492.500.000



Recettes concernant la convention de répartition des droits d’accise sur

l’alcool du 12 septembre 1950

32.000.000



Prélèvements agricoles et recettes autres que les droits de douane

constituant des ressources propres aux communautés européennes

6.500.000



Avances des communautés européennes pour le financement des inter-

ventions destinées à la régularisation des macrhés agricoles et des

restitutions à l’exportation vers les pays tiers

105.000.000



Postes.  Recettes brutes y compris les recettes pour compte des offices

étrangers

292.000.000



Télégraphes.

Recettes brutes y compris les recettes pour compte des

offices étrangers

62.000.000



Téléphones.  Recettes brutes y compris les recettes pour compte des

offices étrangers

575.000.000



Impôt commercial communal

900.000.000

3.465.000.000



Article

Code

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Section 2  Dépenses pour ordre

(Crédits non limitatifs et sans distinction d’exercice)



Dépenses concernant l’union économique beige -luxembourgeoise et

les communautés européennes

1.492.500.000



Dépenses concernant la convention de répartition des droits d’accise

sur l’alcool du 12 septembre 1950

32.000.000



Versements aux communautés européennes des prélèvements agricoles

et des recettes autres que les droits de douane constituant des res-

sources propres de ces communautés

6.500.000



Interventions destinées à la régularisation des marchés agricoles et

restitutions à l’exportation vers les pays tiers.  Remboursements

d’avances des communautés européennes

105.000.000



Postes.  Dépenses brutes y compris les remboursements aux offices

étrangers

292.000.000



Télégraphes.  Dépenses brutes y compris les remboursements aux

offices étrangers

62.000.000



Téléphones.  Dépenses brutes y compris les remboursements aux

offices étrangers

575.000.000



Versement aux communes du produit de l’impôt commercial com

munal

900.000.000

3.465.000.000

Règlement grand-ducal du 29 décembre 1971 portant exécution de la loi du 29 décembre 1971

concernant le budget des recettes et des dépenses de l´Etat pour l´exercice 1972

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 29 décembre 1971 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour

l’exercice 1972;

Notre conseil d’Etat entendu;

Sur le rapport de Notre ministre des finances et après délibération du gouvernement en conseil;

Arrêtons

Loi du 29 décembre 1971 concernant le budget des recettes et des dépenses de l´Etat pour l´exercice 1972 Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Art. 120 — Loi du 29 décembre 1971 concernant le budget des recettes et des dépenses de l´Etat pour l´exercice 1972 Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.; Ouvrir la source officielle

(1) L´impôt à charge des contribuables de la classe I est déterminé par application du tarif

de l´article 118 au revenu imposable.

(2) Toutefois lorsque le revenu ne dépasse pas 110.400 francs, il est réduit du cinquième de son com-

plément à 110.400 francs.

Loi du 29 décembre 1971 concernant le budget des recettes et des dépenses de l´Etat pour l´exercice 1972 Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Art. 122 — Loi du 29 décembre 1971 concernant le budget des recettes et des dépenses de l´Etat pour l´exercice 1972 Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.; Ouvrir la source officielle

L´impôt à charge des contribuables de la classe III est déterminé de la façon suivante

1. En ce qui concerne les revenus imposables ne dépassant pas 372.000 francs, le revenu est divisé

en parts suivant le nombre des charges d´enfants. Le revenu correspondant à une part est taxé par

application du tarif; la cotisation ainsi obtenue multipliée par le nombre de parts donne l´impôt dû.

Le nombre de parts à prendre en considération pour la division du revenu est fixé comme suit

2,6 pour une charge d´enfant,

3,4 pour deux charges d´enfants,

4,4 pour trois charges d´enfants,

5,6 pour quatre charges d´enfants,

7,0 pour cinq charges d´enfants,

8,6 pour six charges d´enfants,

10,4 pour sept charges d´enfants,

12,4 pour huit charges d´enfants.

2. En ce qui concerne les revenus imposables dépassant 372.000 francs, l´impôt est égal à l´impôt

dû pour un même revenu par un contribuable de la classe II diminué d´une bonification pour

enfants.

a) Si le revenu ne dépasse pas 690.000 francs, la bonification s´élève à

1% du revenu plus 7.740

francs pour une charge d´enfant,

2% du revenu plus 14.292

francs pour deux charges d´enfants,

3% du revenu plus 19.867,20 francs pour trois charges d´enfants,

4% du revenu plus 24.446,40 francs pour quatre charges d´enfants,

5% du revenu plus 28.284

francs pour cinq charges d´enfants,

6% du revenu plus 31.764

francs pour six charges d´enfants.

Pour les charges d´enfants en sus de la sixième, la bonification est égale à celle prévue pour

six charges d´enfants augmentée de un pour-cent du revenu plus 3.208,80 francs pour chaque

charge supplémentaire.

b) Si le revenu dépasse 690.000 francs, la bonification est de

14.640

francs pour une charge d´enfant,

28.092

francs pour deux charges d´enfants,

40.567,20 francs pour trois charges d´enfants,

52.046,40 francs pour quatre charges d´enfants,

62.784

francs pour cinq charges d´enfants,

73.164

francs pour six charges d´enfants.

Pour les charges d´enfants en sus de la sixième, la bonification est égale à celle prévue pour

six charges d´enfants augmentée de 10.108,80 francs pour chaque charge supplémentaire. »

Loi du 29 décembre 1971 concernant le budget des recettes et des dépenses de l´Etat pour l´exercice 1972 page 2539 Chapitre Ier.  Recettes ordinaires

Table des dispositions (27)

Texte législatif (27 Articles)

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