Règlement ministériel du 27 octobre 2005 concernant la réglementation et la signalisation routières sur le CR356A à Gilsdorf.

9 novembre 2005

Règlement ministériel du 27 octobre 2005 concernant la réglementation et la signalisation routières

sur le CR356A à Gilsdorf.

Le Ministre des Travaux Publics,

Le Ministre des Transports,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies

publiques;

Considérant qu’un chantier est mis en place à l’occasion des travaux routiers et qu’il convient de régler la circulation

sur le CR356A à Gilsdorf;

Arrêtent

A partir du 14 novembre 2005 et jusqu’à la fin du chantier, l’accès au CR356A entre son intersection avec

le CR356 à Gilsdorf et son intersection avec la route N17 est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules

et d’animaux

entre les P.K. 0,000 – 0,080 et 0,250 – 0,387 à l’exception des riverains et de leurs fournisseurs;

entre les P.K. 0,080 – 0,250 à l’exception des conducteurs investis d’une mission de gestion et de contrôle du

chantier.

Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,2 respectivement C,2a.

Une déviation est mise en place.

A partir du 15 novembre 2005 et jusqu’à la fin du chantier l’accès au CR358 entre son intersection avec

le CR356 à Savelborn et son intersection avec la route N14A à Medernach est interdit dans les deux sens aux

conducteurs de véhicules et d’animaux

entre les P.K. 2,780 – 4,500 et 5,300 – 5,927 à l’exception des riverains et de leurs fournisseurs;

entre les P.K. 4,500 – 5,300, à l’exception des conducteurs investis d’une mission de gestion et de contrôle du

chantier.

Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,2 respectivement C,2a.

Une déviation est mise en place.

Après l’achèvement des travaux et jusqu’à la mise en place du marquage horizontal de la chaussée, les

dispositions suivantes sont applicables

la vitesse maximale autorisée est limitée à 70 km/heure dans les deux sens,

il y est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser dans les deux sens des véhicules

automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs,

il est interdit de stationner des deux côtés de la chaussée.

Ces prescriptions sont indiquées par des signaux C,14 portant l’inscription «70», C,13aa et C,18.

Après l’achèvement des travaux et jusqu’à la mise en place du marquage horizontal de la chaussée, les

dispositions suivantes sont applicables

la vitesse maximale autorisée est limitée à 70 km/heure dans les deux sens,

il y est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser dans les deux sens des véhicules

automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs,

il est interdit de stationner des deux côtés de la chaussée.

Ces prescriptions sont indiquées par des signaux C,14 portant l’inscription «70», C,13aa et C,18.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la

loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la

loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 27 octobre 2005.

Le Ministre des Travaux Publics,

Claude Wiseler

Le Ministre des Transports,

Lucien Lux

Règlement ministériel du 27 octobre 2005 concernant la réglementation et la signalisation routières

sur le CR358 entre Savelborn et Medernach.

Le Ministre des Travaux Publics,

Le Ministre des Transports,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies

publiques;

Considérant qu’un chantier est mis en place à l’occasion des travaux routiers et qu’il convient de régler la circulation

sur le CR358 entre son intersection avec le CR356 à Savelborn et son intersection avec la route N14A à Medernach;

Arrêtent

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 27 octobre 2005.

Le Ministre des Travaux Publics,

Claude Wiseler

Le Ministre des Transports,

Lucien Lux

Loi du 7 novembre 2005 conférant la naturalisation.

(Publication par extrait faite en vertu de l’article 18 de la loi modifiée du 22 février 1968)

– Par loi du 07.11.2005, la naturalisation a été conférée à la dame POZEGIC Fatima, née le 02.04.1970 à Rainci Donji

(Bosnie-Herzégovine), demeurant à Schifflange.

L’acte de naturalisation a été reçu le 18.02.2003 par l’officier de l’état civil de la commune de Schifflange.

La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.

Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de

l’enregistrement des marques du 15 juin 1957, tel que révisé à Stockholm, le 14 juillet 1967 et à

Genève le 13 mai 1977 et modifié le 28 septembre 1979. – Adhésion du Royaume de Bahreïn.

Il résulte d’une notification du Directeur Général de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle qu’en date

du 15 septembre 2005 le Royaume de Bahreïn a adhéré à l’Acte désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de

cet Etat le 15 décembre 2005.

Convention pour la protection des producteurs de phonogrammes contre la reproduction non autorisée

de leurs phonogrammes, faite à Genève, le 29 octobre 1971. – Adhésion de la République du

Libéria.

Il résulte d’une notification du Directeur Général de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle qu’en date

du 16 septembre 2005 la République du Libéria a adhéré à la Convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à

l’égard de cet Etat le 16 décembre 2005.

Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à

caractère personnel, faite à Strasbourg, le 28 janvier 1981. – Ratification de la Serbie-Monténégro.

Il résulte d’une notification du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe qu’en date du 6 septembre 2005 la Serbie-

Monténégro a ratifié la Convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet Etat le 1er janvier 2006.

Déclarations consignées dans l’instrument de ratification et dans deux lettres de la Représentation Permanente de

Serbie-Monténégro, déposées le 6 septembre 2005

Conformément à l’article 3, paragraphe 2, alinéa a, de la Convention, la Serbie-Monténégro déclare que la

Convention ne s’appliquera pas aux fichiers automatisés de données à caractère personnel qui sont conservés

conformément à la réglementation des casiers judiciaires et de la sécurité d’État.

Conformément à l’article 13 de la Convention, la Serbie-Monténégro désigne les autorités responsables suivantes

*

Ministère de l’Intérieur de la République de Serbie

Département pour la Coopération Internationale

11000 Belgrade, No. 101, Kneza Milosa St.

Tel. +381 11 161 78 54

Fax +381 11 362 01 89

*

Secrétariat pour le développement de la République de Monténégro

No. 46, Rimski trg

81000 Podgorica.

Protocole relatif à l’Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des

marques, adopté à Madrid, le 27 juin 1989. – Adhésion du Royaume de Bahreïn.

Il résulte d’une notification du Directeur Général de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle qu’en date

du 15 septembre 2005 le Royaume de Bahreïn a adhéré à l’Acte désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de

cet Etat le 15 décembre 2005.

Accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats

membres, d’une part, et la République algérienne démocratique et populaire, d’autre part, et Acte

final, signés à Valence, le 22 avril 2002. – Entrée en vigueur.

Les conditions requises pour l’entrée en vigueur des Actes désignés ci-dessus, approuvés par la loi du 18 avril 2004

(Mémorial 2004, A, n° 53, pp. 838 et ss.) ayant été remplies le 22 juillet 2005, lesdits Actes sont entrés en vigueur le

1er septembre 2005 à l’égard de tous les signataires à savoir

Signataire

Date du dépôt de la notification

CE

22.07.2005

Belgique

29.12.2003

Danemark

30.08.2004

Allemagne

26.11.2003

Grèce

07.05.2004

Espagne

26.11.2004

France

28.01.2004

Irlande

27.01.2003

Italie

27.09.2004

21.04.2004

Pays-Bas

25.05.2005

Autriche

22.03.2004

Portugal

28.07.2004

Finlande

27.04.2004

Suède

22.06.2003

Royaume-Uni

04.03.2004

Algérie

22.07.2005

Editeur

Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg

Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck