LU
Arrêté grand-ducal du 12 décembre 1955 portant « Pour l´assurance obligatoire continuée le salaire modification de la réglementation de l´assurance entrant en ligne de compte sera le salaire moyen
Table des dispositions (17)
Texte législatif (17 Articles)
No 68
Mardi, le 20 décembre
1955.
Mémorial
du
Grand-Duché de Luxembourg.
Memorial
des
Großherzogtums Luxemburg.
Dienstag,
den 20. Dezember 1955.
Arrêté grand-ducal du 12 décembre 1955 portant
« Pour l´assurance obligatoire continuée le salaire
modification de la réglementation de l´assurance
entrant en ligne de compte sera le salaire moyen
facultative et continuée en matière d´assurance
dont jouissait l´assuré pendant
l´année civile qui
vieillesse et invalidité.
précède celle de la cessation de l´obligation d´as-
surance.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,
Pour l´assurance facultative continuée ce salaire
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de
sera celui déclaré conformément à l´article 2.
Nassau, etc., etc., etc.;
La rémunération à porter en compte ne peut
Vu la loi du 17 décembre 1925 concernant le
être inférieure à 50.400 francs et correspond à
Code des assurance sociales, modifiée par les lois
270 journées. »
des 6 septembre 1933, 21 juin 1946, 10 avril 1951
et 24 avril 1954, notamment en ses articles 184,
L´arrêté grand-ducal du 28 mai 1934
Le Ministre du Travail
portant réglementation de l´assurance facultative
et de la Sécurité sociale,
et continuée en matière d´assurance vieillesse et
Nicolas Biever.
invalidité, en sa teneur résultant des arrêtés grand-
ducaux du 28 juin 1946, du 16 janvier 1948 et du
27 octobre 1952 est modifié comme suit
N° 1 : L´article 2 sera conçu comme suit
Arrêté grand-ducal du 15 décembre 1955 portant
« La déclaration indiquera aussi le salaire annuel
dissolution du Conseil communal de Kopstal.
moyen qui ne pourra être inférieur à 50.400 francs
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,
ni supérieur à 90.000 francs.»
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de
N° 2 : L´article 8 sera libellé comme suit
Nassau, etc., etc., etc. ;
Vu l´art. 107 de la Constitution, l´art. 2 de la
Le Collège électoral de cette commune sera con-
loi du 10.12.1860, concernant le régime communal
voqué dans le mois à partir de la date du présent
et forestier et l´art. 152 de la loi électorale du 31
arrêté, pour procéder à l´élection d´un nouveau
juillet 1924 ;
conseil.
Attendu que la composition actuelle du Conseil
En attendant, le collège des bourgmestre et éche-
communal de Kopstal ne présente plus les garanties
vins continuera d´exercer ses fonctions.
nécessaires au fonctionnement régulier de l´admi-
Le conseil communal de Kopstal est
Le Ministre de l´Intérieur,
dissous.
Pierre Frieden.
Arrêté grand-ducal du 15 novembre 1955, subordonnant au paiement d´un droit spécial l´importation de
divers produits originaires de certains pays.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau,
etc., etc., etc.;
Vu la loi du 6 juin 1923 autorisant le pouvoir exécutif à réglementer l´importation, l´exportation et le
transit de certains objets, denrées et marchandises ;
Vu la Convention du 23 mai 1935 instituant entre le Grand-Duché et la Belgique un régime commun
en matière de réglementation des importations, des exportations et du transit et la loi du 15 juillet 1935,
approuvant ladite Convention ;
Vu l´arrêté grand-ducal du 24 avril 1922, portant remplacement des dispositions légales et réglementaires
actuellement en vigueur dans le Grand-Duché en matière de douanes, de statistique douanière et d´accises
sur le sucre, le sel, le tabac, les cigarettes, les vins mousseux, les objets d´allumage et les objets d´éclairage,
par les dispositions belges à adopter en vertu de la convention du 25 juillet 1921 ;
Vu l´arrêté grand-ducal du 20 janvier 1955 relatif à l´importation, à l´exportation et au transit des mar-
chandises;
Considérant qu´il y a lieu de recourir temporairement, à l´occasion de la délivrance des licences d´impor-
tation de divers produits originaires de certains pays, à la perception d´un droit spécial compensateur dont
le taux puisse être progressivement réduit, lorsque comme prévu à l´Accord général sur les Tarifs douaniers
et le Commerce, il s´avère que la vente dans l´Union Economique Belgo-Luxembourgeoise de produits
étrangers bénéficie de conditions artificielles entraînant une concurrence anormale ;
Revu Notre arrêté du 10 août 1955 subordonnant au paiement d´un droit spécial l´importation de divers
produits originaires de certains pays ;
Vu l´avis de la Commission Administrative Mixte Belgo-Luxembourgeoise ;
Vu l´article 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l´organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a
urgence ;
Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur, de Notre Ministre
des Affaires Economiques et de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en
Conseil ;
Avons arrêté et arrêtons
L´annexe à Notre arrêté du 10 août 1955, subordonnant au paiement d´un droit spécial l´impor-
tation de divers produits originaires de certains pays, est complétée de la manière indiquée à l´annexe jointe
au présent arrêté.
La modification du barême des cotisations d´assurance décidée par l´assemblée générale de la
Caisse d´assurance des animaux de boucherie, en date du 22 septembre 1955, conformément à l´article
15 des statuts, est approuvée dans la teneur suivante
Le taux des cotisations pour bovidé adulte est majoré de 20, fr. par tête, le taux de l´assurance-transport
restant inchangé.
Cette modification est valable pour la période allant de l´entrée en vigueur du présent arrêté jusqu´au
31 décembre 1956.
Une commission consultative de la formation professionnelle artisanale réunissant les directeurs
des Ecoles professionnelles de l´Etat et de l´Ecole d´artisans ainsi que les représentants attitrés des organisa-
tions professionnelles de l´Artisanat, est instituée avec mission de donner son avis sur toutes les questions
qui lui sont déférées par la Commission Interministérielle de la formation professionnelle.
En ce qui concerne les assurances facul-
197, 200 et 294 ;
tatives ou continuées en cours, les dispositions de
Revu Notre arrêté du 28 mai 1934, portant régle-
l´article qui précède ne seront applicables qu´à
mentation de l´assurance facultative et continuée
partir du 1er janvier de l´année qui suit la mise en
en matière d´assurance vieillesse et invalidité, mo-
vigueur du présent arrêté.
difié par Nos arrêtés des 28 juin 1946, 16 janvier
1948 et 27 octobre 1952 ;
Notre Ministre de l´Intérieur est chargé
nistration de cette commune ;
de l´exécution du présent arrêté qui sera publié
Sur le rapport de Notre Ministre de l´Intérieur
au Mémorial.
et après délibération du Gouvernement en Conseil ;
palais de Luxembourg, le 15 décembre 1955.
Avons arrêté et arrêtons
Charlotte.
Les infractions au présent arrêté et aux arrêtés ministériels qui seront pris pour son exécution
sont punies, conformément à l´article 8 de l´arrêté grand-ducal du 20 janvier 1955 relatif à l´importation,
à l´exportation et au transit des marchandises.
Le présent arrêté, qui sera publié au Mémorial, entrera en vigueur le 1er janvier 1956.
Luxembourg, le 9 décembre 1955.
Le Ministre de l´Agriculture,
Emile Colling.
Instruction
interministérielle du 24 novembre 1955, à l´intention du corps médical et du corps enseignant,
au sujet de la durée de l´éviction des élèves et du personnel des établissements d´enseignement public et
privé en cas de maladie contagieuse.
A l´avenir les médecins et les membres du corps enseignant voudront tenir compte, dans la mesure du
possible, des dispositions de la présente instruction, concernant la durée d´éviction scolaire en cas de maladie
contagieuse. Ces dispositions, s´appliquant aux écoles publiques et privées des divers degrés ainsi qu´aux
écoles maternelles, gardiennes, jardins d´enfants etc., seront différentes
a) pour les élèves et les membres du corps enseignant atteints d´une affection contagieuse ;
b) pour les élèves et les membres du corps enseignant non malades vivant à leur foyer en contact avec
une personne atteinte de maladie contagieuse.
Sont soumis aux mêmes dispositions que les membres du corps enseignant, les chargés de cours, le per-
sonnel enseignant chargé de remplacements, les membres du clergé chargés de cours et le personnel de
service des bâtiments d´écoles (concierges, appariteurs et femmes de charge).
Les directives concernant la durée d´éviction se trouvent renseignées dans le tableau annexé à la présente.
Les résultats d´analyses, dont il est fait mention, doivent provenir du Laboratoire de l´Etat à Luxembourg.
En cas de difficulté d´interprétation ou de difficultés d´application des présentes dispositions on est prié
de s´adresser au médecin-inspecteur, tél. Luxembourg 238 99.
Les personnes mentionnées sub a) et b) et à l´alinéa suivant doivent produire un certificat médical de
non-contagiosité avant d´être réadmises à la fréquentation des écoles ou avant de reprendre leurs fonctions
à l´école. Pour le groupe des affections typho-parathyphiques ce certificat doit être établi par le médecin-
inspecteur du secteur.
Lorsque la situation le permet ou l´exige, le médecin-inspecteur pourra déroger aux dispositions de la
présente instruction. Il reste seul compétent pour ordonner le licenciement d´une classe ou d´une école
entière pour cause d´épidémie.
Luxembourg, le 24 novembre 1955.
Le Ministre de la Santé Publique,
Emile Colling.
Le Ministre de l´Education Nationale,
Pierre Frieden.
Durée de l´éviction scolaire.
Maladie
Elèves malades et membres du corps Elèves non malades et membres du corps
enseignant atteints d´une affection
enseignant, vivant à leur foyer en contact
contagieuse
avec une personne atteinte d´une affection
contagieuse.
1) Coqueluche
30 jours après le début de la maladie
uniquement pour enfants au-dessous de
6 ans : 21 jours
2) Diphtérie
jusqu´à guérison clin. et production le malade étant isolé : production de 2
de 3 analyses négatives espacées de analyses négatives espacées de 4 jours.
4 jours
3) Encéphalite
jusqu´à guérison
néant
infectieuse
4) Erysipèle
jusqu´à guérison
néant
5) Gale
jusqu´à guérison
néant
6) Grippe caractérisée
jusqu´à guérison
5 jours
7) Hépatite infectieuse
jusqu´à guérison
néant
8) Méningite
20 jours après la guérison et pro-
28 jours après le début de la maladie ou
épidémique
duction de 2 analyses négatives
production de 2 analyses négatives espa-
espacées de 8 jours
cées de 8 jours.
9) Oreillons
21 jours après le début
12 jours
10) Poliomyélite
30 jours après le début
28 jours après l´isolement du malade.
11) Rougeole
18 jours après le début
uniquement pour enfants au-dessous de
(Redelen Masern)
6 ans : 18 jours.
1) Rubéole (Röteln,
jusqu´à guérison
néant
Riselen Friselen)
13) Scarlatine
40 jours après le début de la ma-
8 jours après l´isolement du malade.
ladie ou après guérison clinique et 3
frottis négatifs pratiqués en période
d´apyrexie à 1 jour d´intervalle
14) Fièvres typhoïde et certificat du médecin-inspecteur
certificat du médecin-inspecteur.
paratyphoïdes
15) Varicelle
15 jours après le début
néant
Avis.
Indigénat.
Par déclaration de recouvrement faite le 4 mai 1951 devant l´officier de l´état
civil de la commune de Rosport, en conformité de l´art. 26,2 de la loi du 9 mars 1940, la dame Frieden Hélène,
épouse Schmitt Nicolas, née le 2 janvier 1908 à Osweiler, demeurant à Osweiler, a recouvré la qualité de
Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 20 août 1954 devant l´officier de l´état civil de la commune d´Esch-
sur-Alzette, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Clogne-Harles Margot-Janine-
Raymnnde, épouse Vandyck Pierre-Nicolas-Joseph, née le 18 septembre 1929 à Luxembourg, demeurant
à Esch-sur-Alzette, a acquis la qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 10 janvier 1955 devant l´officier de l´état civil de la commune de
Differdange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Sobierajski Marguerite-Louise,
épouse Weigel Pierre-Lucien, née le 20 mai 1927 à Moyeuvre-Grande/Moselle, demeurant à Differdange,
a acquis la qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 28 janvier 1955 devant l´officier de l´état civil de la commune de
Differdange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Klein Suzanne, épouse Lahir
Nicolas, née le 28 juin 1927 à Daleiden/Allemagne, demeurant à Niedercorn, a acquis la qualité de Luxem-
bourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 2 février 1955 devant l´officier de l´état civil de la commune de Bech,
en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Feltes Barbe-Angèle, épouse Marx Théodore,
née le 5 juin 1917 à Trierweiler/Allemagne, demeurant à Altrier, a acquis la qualité de Luxembourgeoise-
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 22 mars 1955 devant l´officier de l´état civil de la commune d´Esch-
sur-Alzette, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Charrois Hélène-Auguste -Marie,
épouse Bœver François-Roger, née le 30 avril 1926 à St. Ingbert/Sarre, demeurant actuellement à Sarrebruck/
Sarre, a acquis la qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Compte du fonds de dépenses communales.
E x e r c i c e 1 9 5 4 .
Etats des sommes dont les communes ont été débitées pour paiements effectués à leur charge et de celles dont elles
ont été créditées à raison des versements faits au Trésor au profit dudit fonds.
A.
DÉPENSES.
1) Mémorial et imprimés
a) Mémorial
fr. 146.593
b) imprimés pour la comptabilité communale . . . . . . . . . . . .
» 79.104
c) imprimés pour les communes : voirie vicinale, enseignement
primaire etc.
» 96.772
fr.
322.469
2) Timbres et registres de l´état civil : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
»
251.856
3) Pasinomie luxembourgeoise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
»
4.797
4) Frais de vaccination
a) honoraires
fr. 145.374
b) vaccin et frais divers
»
1.638
»
147.012
5) Elections
a) Jetons de présence
fr. 1.063.700
b) Imprimés et frais divers
»
211.956
» 1.275.656
6) Frais d´entretien des indigents à charge des communes, domiciles de secours..
» 9.328.032
7) Affiliation des sages-femmes et des employés des anciennes bourses de travail à
la Caisse de prévoyance et de maladie
a) affiliation des sages-femmes
fr.
212.981
b) Affiliation des employés des anciennes bourses de travail
»
80.129
»
293.110
8) Affiliation des gardes forestiers à la Caisse de prévoyance et de maladie
» 1.328.853
9) Affiliation de la police locale étatisée à la caisse de prévoyance
» 2.603.021
10) Assurance contre les incendies dans les bois administrés
»
25.772
11) Déficit de 1953
» 2.053.915
Total des dépenses
fr. 17.634.493
B.
RECETTES.
1) Versements pour 1954
fr. 13.115.000
2) Assurance contre les incendies dans les bois administrés
a) Part de l´Etat pour l´année 1954
fr. 3.172
b) Part de la caisse de pension des employés privés pour l´année
»
198
c) Part de la caisse de pension des employés privés pour l´année
»
fr.
4.026
3) Subsides tenant lieu d´attribution d´amendes et dommages-intérêts forestiers.
»
500.142
4) Part de la Caisse de pension des employés privés dans les frais d´affiliation des
gardes forestiers à la caisse de prévoyance et à la caisse de maladie des employés
communaux pour l´année 1953
»
4.561
5) Boni de 1953
» 1.791.664
Total des recettes
fr. 15.415.393
Dépenses
fr.
17.634.493
Recettes
» 15.415.393
Excédent des dépenses
fr.
2.219.100
Affiliation
Frais
des sages.
Affiliation
Affiliation
Noms
Mémorial
Timbres
Pasinomie
Frais de
Elections
d´entretien
femmes
des
et
et registres
luxem-
vacci-
commu-
et des
des
de la
des
employés
gardes-
Police
communes.
Imprimés.
de
bourgoise.
nation,
nales.
indigents,
des anc.
forestiers.
l´Etat Civil.
bourses
de travail.
Ville de Luxembourg. 20.617 26.061
91 19.337 207.186
2017.150 88.900 33.277 1121.661
Totaux
20.617 26.061
19.337
207.186
2ot7t50
88.900 33.277 1121.661
Canton de Capellen.
Bascharage
2.540 1.807
8.552 33.365 1.584 11.302
Clemency
2.187 1.235
91
960 5.651 49.110
807 15.384
Dippach
2.227
1.270
7.813 44.583
896 15.181
Garnich
2.126 1.009
1.099 10.297
8.206
673 4.330
Hobscheid
2.496
944
91
1.072 8.433 91.074
1.488 26.913
Kehlen
2.339 1.490
1.096 8.116 56.565 1.143 10.721
Koerich
2.199
1.230
738 -
5.741
9.046 834 10.545
Kopstal
2.173 1.381
13 3.507 74.781
7.030
Marner
2.508 2.078
1.082 25.540
29.712 1.515 13.779
Septfontaines
2.020
868 5.194
23.019
439 6.498
Steinfort
2.536 1.044
91
79.747
123.072
1.573
3.765
Totaux
25.351 14.112
9.605 108.591 542.533 11.728 125.448
Canton d´Esch-s.-Alz.
Bettembourg
3.503 4.158
91
1.801 15.308 141.950
3.705 12.398 57.931
Differdange
6.868
14.194
91
5.954
38.079
448.365
11.111 20.783 223.200
Dudelange
6.103 8.564
91
4.771 34.755 392.335 9.427
23.120
177.006
Esch-s.-Alzette
10.112 28.412
9.574 90.585 1010.396 36.915 18.797 493.191
Frisange
2.198
91
7.794
20.475 833
2.267
Kayl
3.639
4.546
3.050
15.009
403.419
4.005 18.896
37.150
Leudelange
2.057
91
812 3.259
523 11.423
Mondercange
2.237
684
91
5.788 28.181
8.553
Pétange
5.297 7.924
91 2.860 27.493 243.907 7.653 5.172 98.735
Reckange
2.060
91
5.333 26.427
2.517
Roeser
2.325
1.385
993 8.043 26.911
1.111 9.696
Rumelange
3.174 2.684
1.852
9.545 215.936
2.980
9.350 41.218
Sanem
3.307 2.344
2.688
14.310
204.939
3.270
50.989
Schifflange
3.524.
3.084
13 15.156 88.983 3.750 5.179 53.518
Totaux
56.404 80.507
36.625
290.457
3252.785
86.728
148.802
1232.938
Canton de Luxembourg
Bertrange
2.259 1.089
5.858
45.273 966 11.617
Contera
2.231
877
91
952 7.756 8.261
905 13.011
Déficit
Total
de
des
1953.
dépenses.
Subsides aux
communes
tenant lieu
d´attribution
d´amendes
et
dommages
interêts
forestiers.
Boni
Total
Déficit
Boni
de 1953.
des
de
de
recettes.
1954.
1954.
44.297 3579.543 3000.000 151 146.361
117
3146.629 432.914
44.297
3579.543
3000.000
146.361
3146.629
432.914
60.419
45.000
2.479
47.828
12.591
16.749
92.423 145.000
1.603
146.701
54.278
6.835
79.911
50.000
1.490
51.574
28.337
27.740 10.000
1.318
12.452
23.786 3.954
39.133
172.122 150.000 75 3.203
153.365 18.757
3.301
85.193
50.000
1.789
51.878
33.315
4.254
34.781
25.000 30 1.381
26.447
8.334
41.873
131 862 100.000 37
1.700
101.762
30.100
16.999
93.549
45.000
52
2.371
47.471
46.078
34.567
73.498
70.000 28
886
70.937
2.561
5.575
158.271
100.000
7
3.327
103.342
54.929
2.569 169.286 1.009769
790.000 402 21.547
12.713 825.091 238.956 54.278
241.123
140.000
8.662
24.456
173.207
67.916
315
768.960
620.000
29.849
12.809
662.786
106.174
656.444
500.000
21.087
198.125
719.318
62.874
149 746.078
2444.300
2200.000
56.637
2256.732
187.568
41
35.535
25.000
1.704
4.186
30.904
4.631
246.722
736.612
600.000
9.015
609.100
127.512
197
19.802
13.000
3.914
17.840
1.962
27.731
74.997
55.000
1.435
56.476
18.521
80 123.178
522.390
410.000
15.032
425.064
97.326
38.301
10.000
24.711
35.552
2.749
14.137
64.793
15.000
1.796
16.862
47.931
57
286.796
185.000
5.877
21.644
212.558
74.238
15
282.513
180.000
9.317
46.884
236.205
46.308
52.274
225.600
250.000
6.021
256.045
30.445
1.890 1210.120 6398.166 5203.000 293 168.114
513 336.729 5708.649 782.836 93.319
21.843
89.718
35.000 36 1.512
41
36.589 53.129
34.318 25.000 37
1.416
43
514 27.010
7.308
Hesperange
2.890
2.031
1.518
15.789
51.491
2.355
15.720
30.718
Niederanven
2.341
1.043
1.044
10.234
112.502
1.148
17.752
Sandweiler
2.118
1.463
3.414
24.196
8.569
Schuttrange
2.170
1.103
1.000
5.559
18.683
10.122
Steinsel
2.295
1.103
13.577
47.532
1.044
17.267
Strassen
2.301
5.960
75.544
1.058
23.264
Walferdange
2.529
8.609
43.124
1.560
8.230
Weiler-la-Tour
2.024
5.268
1.445
6.753
Totaux
23.158
11.438
9.129
82.024
428.051
10.907
132.305
30.718
Canton de Mersch.
Berg
2.010
3.156
5.381
419 4.574
Bissen
2.184
1.059
3.494
28.290
802 22.001
Boevange
5.490
24.444
694 13.015
Fischbach
1.975
1.032
3.040
15.719
342 14.143
Heffingen
2.061
5.313
81.883
3.863
Larochette
2.197
3.443
16.028
830
7.387
Lintgen
2.253
1.130
5.734
45.187
954 13.878
Lorentzweiler
2.296
1.324
5.840.
3.262
1.048 15.303
Mersch
2.940
1.483
2.269
16.473
102.708
2.464 52.084
25.297
Nommern
2.060
5.288
529 10.452
Tuntingen
2.047
5.281
13.721
498 10.171
Totaux
22.976
10.533
9.021 62.552 336.623 9.110 166.871
25.297
Canton de Clervaux.
Asselborn
2.197
1.530
9.666
29.348
Boevange
2.228
1.953
1.204
7.780
42.420
Clervaux
2.349
3.855
1.124
13.869
53.919
1.164
1.332
Consthum
1.962
3.006
Hachiville
2.027
3.104
Heinerscheid
2.228
10.043
1.248
13.638
37.731
6.687
Hosingen
2.252
1.332
7.843
81.845
27.043
Munshausen
2.080
5.359
34.518
Troisvierges
2.658
1.703
1.142
10.810
59.625
1.843
3.767
Weiswampach
2.249
1.982
7.825
56.973
3.428
Totaux
22.230
13.596
11.156
82.900
397.338
8.868
43.417
Canton de Diekirch.
Bastendorf
2.076
1.144
5.359 14.493
9.936
Bettendorf
2.305
1.851
90
13.889 78.499
1.066
15.788
Bourscheid
2.201
1.632
1.621
9.792 39.184
Diekirch
3.087
6.121
1.372
25.719
181.719
22.132
18.550
54.361
Ermsdorf
2.026
7.855
10.894
10.548
1.960
124.753
125.000
5.099
130.202
5.449
106.327
252.802
200.000
2.123
202.237
50.565
3.319
44.593 32.000
1.025
33.076 11.517
160 11.086 50.743
45.000 25
1.235
37
46.297 4.446
83.994 60.000 58 2.135
60 28.473
90.726
6.732
318 59.261 169.584 100.000 50
1.848
101.968 67.616
5.898
72.241 40.000
3.012
43.075
29.166
17.603 20.000 15
25 14.188 34.957
17.354
2.379
209.694
940.349
682.000
20.134
43.175 746.137 223.747 29.535
16.887
14.878
15.561
1.326
12.966
72.211
42.000
1.271
43.445
28.766
46.559
10.000
1.251
38 33.267
44.606
1.953
7.535
45.080
25.000
25.737
19.343
22.632
117.679
50.000
50.960
66.719
31.312
20.000
1.378
15.172
36.610
5.298
70.432
20.000
1.493
10.305
31.893
38.539
30.203
25.000
1.640
10.167 /
36.905
6.702
1.156
3.835
210.709
160.000
4.628
164.974
45.735
19.556
5.000
18.119
24.031
4.475
1.344
34.710
20.000
20.862
13.848
3.679
48.312
695.338
377.000
15.554
101.908
495.584
216.229
16.475
44.458
5.000
1.995
56.959
63.954
19.496
2.698
59.433
22.000
1.712
23.714
35.719
77.632
45.000
2.784
7.589
55.379
22.253
8.160
5.000
22.870
28.360
20.200
7.198
5.000
9.069
14.980
7.782
6.535
70.129
48.000
1.552
49.586
20.543
122.506
75.000
1.938
8.398
85.429
37.077
44.243
1.106
112.772
113.878
69.635
81.684
65.000
3.648
18.064
86.741
5.057
17.673
91.673
55.000
1.840
56.857
34.816
615
26.906
607.116
325.000
17.972
235.721
57 8.878
150.408 122.170
174
33.759
20.000
1.236
10.620
31.921
1.838
18.000 131.678
90.000 28
1.845
91.923
39.755
55.388
40.000
1.715
2.587
44.302
11.086
313.332 200.000 42
6.498
70 63.165 269.775 43.557
16.014 48.957 40.000 40
726
46
40.812
8.145
Erpeldange
2.017 1.129
682 3.125 20.130
434 4288
Ettelbruck
3.301 12.054
1.348 12.088 130.625 3.258 16.298 61.750
Feulen
2.095
5.365
Hoscheid
1.949
1.923
13 2.941 20.448
283
Medernach
2.082
3.274
7.514
575 16.013
Mertzig
2.053
3.249 3.377
514
4.362
Reisdorf
1.990
3.084 31.025
373 14.271
Schieren
2.072
5.981
31.398
9.935
Totaux
29.254
30.289
6.985 101.721 569.306 31.648 120.855 116.111
Canton de Redange.
Arsdorf
1.985
3.062
6.229
1.525
Beckerich
2.395
2.113
1.414 10.265 29.823 1.265 11.523
Bettborn
2.106
1.185
6.059
9.228
8.392
Bigonville
1.975
3.027 18.075
6.660
Ell
2.046
5.297
9.562
8.045
Folschette
2.156
1.023
5.494 38.096
9.848
Grosbous
2.017
1.249
3.080 6.472
6.894
Perlé
2.229
1.343
7.654 12.471
900 12.333
Redange
2.407
1.383
1.812
8.159
47.823
1.292
7.895
Saeul
1.985
13 5.328 12.411
364 11.805
Useldange
2.203
1.043
13 3.514
8.748
3.329
Vichten
1.985
13 3.050 15.749
361
498
Wahl
2.049
1.245
3.186 9.573
7.933
Totaux
27.538
13.906
9.944 67.175
224.260
8.532 96.680
Canton de Wiltz.
Boulaide
2.132
1.127
7.503
29.018
5.524
Esch-sur-Sûre
1.944 1.116
2.963
37.431
Eschweiler
2.003
3.086
12.423
Goesdorf
2.088
5.421
10.308
Harlange
2.075
5.328
13.022
9.214
Heiderscheid
2.188
1.727
5.663
20.065
Kautenbach
1.959
3.488
13.663
Mecher
2.066
7.417
34.876
Neunhausen
1.917
2.893
6.205
Oberwampach
2.120
5.392
9.319
Wiltz
3.183 3.883
1.480
11.997
195.385
2.999
13.420
34.137
Wilwerwiltz
2.044
3.168
6.417
Winseler
2.082 1.163
8.059
Totaux
27.801 13.439
180 9.773
72.378
388.924
9.108 30.361
34.137
51
31.856
25.000
782 26.487 -
5.369
28.837 269.759 295.000 31
5.100
43
300.174
30.415
12
9.978
5.000
2
947
15.886 21.837
11.859
27.694
657
44.930
45.587
17.893
289
30.813
5.000 45
1.175
52
378 6.650 24.163
118
14.909 15.000 18
1.102
11
4.728 20.859
5.950
28.409
80.386 25.000
26.008
54.378
243
51.247
95.867 96.948
45.701
2.147 91.260
1099.756 760.000 335 23.571
434 238.943 1023.283 188.291 111.818
14.715
5.000
3.702
9.281
5.434
59.050 45.000 40
2.239
13.007
60.323 -
1.270
28.607
20.000 56
984
22
1.926 22.988
5.619
3.054 34.655 25.000 25
534
25.584
9.071
27.240
13.000
4.273
18.101
9.139
58.432 45.000 36
1.485
2.229
48.780 -
9.652
21.019
15.000
10.355
26.082
5.063
38.020 5.000 41
1.409
47 44.110
50.607
12.587
70.894
55.000 19
2.191
2.624
59.855 11.039
33.508
20.000 35
20.641 12.867
44
19.735
1.587
38.038
39.641
19.906
9.006 31.357
30.000 2
1
30.568
25.671
5.000
961
8.571 14.596 11.075
2.338
12.533 462.906 283.000 365 14.550
297 128.835 427.047 74.685
38.826
3.920 50.716
45.000
1.499
15
46.538
4.178
24.730
69.122 53.000 1
662
1
53.664 15.458
19.509 15.000
1.030
16.032
3.477
3
19.840
13.000
1.350
15.858
30.210
10.370
320
31.869
22.000
2.467 25.505 6.364
5.937 37.517 30.000
1.550
1
31.551 5.966
21.004
33.066 33.546
12.542
12 39.175
85.998
70.000
1
70.868 15.130
12.298
5.710
6.044
6.254
18.873 5.000
1.411
1 4.946
11.358 7.515
288
266.862
50.000
5.714
221.537
277370
10.508
13.249
10.000
1.004
8.978
19.982
6.733
12
13.917
2
1.071
72.698 73.773
59.856
800 73.873 660.774 313.000 126 17.930
125 365.260 696.441
64.342 100.009
Canton de Vianden.
Fouhren . . . . . . . . . . . .
1.977
3.002
27.325
4.411
Putscheid . . . . . . . . . . . 2.078
5.311
8.120
Vianden . . . . . . . . . . . 2.189
1.123
3.498
21.893
9.197
Totaux . . . . . . . 6.244
2.689
2.355 11.811
57.338
1.724
13.683
Canton d´Echternach.
Beaufort . . . . . . . . . . . 2.135
1.392
3.378
47.507
15.246
Bech . . . . . . . . . . . . . . . 2.118
1.237
5.443
23.915
16.968
Berdorf . . . . . . . . . . . . 2.100
1.252
5.378
6.205
22.249
Consdorf . . . . . . . . . . . 2.195
1.745
3.498
82.016
22.752
Echternach . . . . . . . . . .
2.865
5.517
9.154
181.034
2.299
24.845
42.159
Mompach . . . . . . . . . . . 2.142
1.043
1.313
9.710
20.385
30.948
Rosport . . . . . . . . . . . . . 2.312
1.183
5.858
48.875
1.082
19.224
Waldbillig . . . . . . . . . . 2.119
7.584
9.264
5.987
Totaux . . . . . . . 17.986
14.072
4.937
50.003 419.201 7.534
158.219
42.159
Cant. de Grevenmacher
Betzdorf
2.257
1.148
1.498
9.912
17.282
29.984
Biwer . . . . . . . . . . . . . .
2.180
1.073
3.499
17 710
Flaxweiler . . . . . . . . . . 2.285
1.393
1.122
7.939
67.809
1.022
29.496
Grevenmacher . . . . . . 2.666
4.041
1.324
13.416
83.746
1.861
28.355
Junglinster . . . . . . . . . . 2.407
1.505
8.179
39.087
1.294
5.451
Manternach . . . . . . . . . 2.192
1.058
5.632
6.358
13.798
Mertert . . . . . . . . . . . . . 2.643
1.343
1.478
8.663
43.189
1.811
14.557
Rodenbourg . . . . . . . . 2.078
7.376
20.292
13.403
Wormeldange . . . . . . . . 2.478
1.618
10.510
74.129
1.446
13.536
Totaux . . . . . . . . 21.186
12.824
10.102 75.126 351.892 10.573 166.290
Canton de Remich.
Bous . . . . . . . . . . . . . . . 2.117.
3.361
70.654
11.055
Burmerange . . . . . . . .
2.000
5.163
23.912
2.765
Dalheim . . . . . . . . . . . .
2.221
1.003
3.563
40.256
19.018
Lenningen . . . . . . . . . . 2.109
5.454
9.573
15.472
Mondorf-les-Bains . . .
2.398
1.017
8.196
73.297
1.273
4.161
Remerschen . . . . . . . . . 2.226
1.248
13.655
33.819
8.835
Remich . . . . . . . . . . . . 2.391
6.067
22.492
1.256
7.943
Stadtbredimus . . . . . . 2.062
5.361
51.386
13.246
Waldbredimus . . . . . . 1.998
5.168
9.427
3.464
Wellenstein . . . . . . . . . 2.202
7.744
7.815
6.686
Totaux . . . . . . . 21.724
8.390
630 8.043
63.732 342.631
7.750 92.645
14.439
53.048
50.000
50.574
2.474
17.932
9.504
10.392
7.540
39.754
27.000
1.273
11.477
39.852
14.439 110.734 77.000 53
2.699
85 20.981
100.818
10.014
6.798
77.680
45.000
1.377
46.501
31.179
51.527
10.000
1.254
41.195
52.554
1.027
38.459
22.000
1.178
4.053
27.403
11.056
2.716
117.312
95.000
1.660
96.848
20.464
29.168
298.674
310.000
6.292
316.477
17.803
66.796
23.300
1.660
16.141
40.979
25.817
5.496
85.506
60.000
1.805
61.943
23.563
26.457
1.357
57.480
58.877
32.420
3.672
44.178
762.411
565.000 575
16.583
118.869
701.582
112.079
51.250
63.685
25.000
1.505
26.077
52.775
10.910
26.356
5.000
1.838
23.304
30.257
3.901
111.648
50.000
2.049
36.512
88.739
22.909
4.964
141.024
95.000
4.700
99.877
41.147
27.853
86.764
60.000
2.526
62.561
24.203
30.887
20.000
1.282
1.218
22.593
8.294
74.033
10.000
2.834
46.754
59.682
14.351
3.917
49.279
33.000
33.971
15.308
6.286
111.168
60.000
2.609
62.712
48.456
3.111 43.020 694.844
358.000 486
20.233
133.865
513.167
185.578
3.901
89.467
15.000
1.939
1.660
18.640
70.827
35.575
12.000
7.934
20.715
14.860
67.769
60.000
1.645
62.680
5.089
35.423
20.000
5.712
26.819
8.604
47.947
139.453
140.000
3.120
143.148
3.695
15.571
77.278
27.000
1.537
28.597
48.681
42.032
32.000
2.010
23.646
57.702
15.670
74.260
34.000
3.586
38.505
35.755
2.479
24.604
27.000
27.634
3.030
26.926
15.000
1.441
11.164
27.647
1.245 65.997 612.787 382.000 198 14.894
330 54.665 452.087 183.816 23.116
RECAPITU-
Ville de Luxembourg. 20.617 26.061
19.337 207.186
2017.150
88.900
33.277
1121.661
Canton Capellen . . . . .
25.351
14.112
9.605
108.591
542.533
11.728 125.448
id.
Esch-s.-Alz
56.404
80.507
36.625
290.457
3252.785
86.728
148.802 1232.938
id. Luxembourg . . 23.158
11.438
9.129
428.051
10.907
132.305
30.718
id.
Mersch . . . . . . 22.976
10.533
9.021
62.552
336.623
9.110
166.871
25.297
id. Clervaux . . . . . 22.230
13.596
11.156
82.900
397.338
8.868
43.417
id. Diekirch . . . . . 29.254
30.289
6.985
101.721
569.306
31.648
120.855
116.111
id.
Redange
. . . . 27.538
13.906
9.944
67.175
224.260
8.532 96.680
id.
Wiltz . . . . . . . .
27.801
13.439
9.773
72.378
388.924
9.108
30.361
34.137
id.
Vianden . . . . . 6.244
2.689
2.355
11.811
57.338
1.724
13.683
id. Echternach . . 17.986
14.072
4.937
50.003
419.201
7.534
158.219
42.159
id. Grevenmacher 21.186
12.824
10.102
75.126
351.892
10.573
166.290
id. Remich . . . . . . 21.724
8.390
8.043
63.732
342.631
7.750
92.645
Totaux
. . . . . . . 322.469
251.856 4.797
147.012 1275.656
9328.032
293.110 1328853.
2603.021
Relevé
des faillites prononcées par les tribunaux de commerce pendant les mois d´octobre et de novembre 1955.
Luxembourg.
N°
Nom du failli
Date du
Juge-commissaire
Curateur
jugement
Kauth Jean-Pierre, commerçant, avenue du
10 septembre, Luxembourg
1.10.1955
M. Faber
Me Putz Roger
Elvinger Pierre, exploitant de carrières, Stein-
fort
13.10.1955
M. Faber
Me Simon Arm.
Loeb Frédéric, confiseur, rue Chimay, 7, Lu-
xembourg
21.10.1955
M. Eichhorn
Me Wolter Paul
Eydt Cathérine, ép. Dahm, commerçante, 45,
av. de la gare, Esch-sur-Alzette
4.11.1955
M. Faber
Me Colling Fr.
Diekirch.
Néant.
LATION
44.297
3579.543
3000.000
146.361
3146.629
432.914
2.569
169.286 1009.769
790.000
21.547
12.713
825.091
238.956
54.278
1.890
1210.120
6398.166
5203.000
168.114
336.729
5708.649
782.836
93.319
2.379
209.694
940.349
682.000
20.134
43.175
746.137
223.747
29.535
3.679
48.312
695.338
377.
15.554
101.908
495.584
216.229
16.475
26.906
607.116
325.000
17.972
235.721
578.878
150.408
122.170
2.147
91.260
1099.756
760.000
23.571
238.943
1023.283
188.291
111.818
2.338
12.533
462.906
283.000
14.550
128.835
427.047
74.685
38.826
73.873
660.774
313.000
17.930
365.260
696.441
64.342
100.009
14.439
110.734
77.000
2.699
20.981
100.818
10.014
3.672
44.178
762.411
565.000
16.583
118.869
701.582
112.079
51.250
3.111
43.020
694.844
358.000
20.233
133.865
513.167
185.578
3.901
1.245
65.997
612.787
382.000
14.894
54.665
452.087
183.816
23.116
25772 2053915
17634493 13115000 4026
500.142
4.561
1791.664
15415393 2863895
644.795
Ainsi fait et arrêté en exécution des articles 1 et 6 de l´ordonnance de la Députation des Etats, du 22
novembre 1825, pour être porté à la connaissance des administrations communales.
Luxembourg, le 16 novembre 1955.
Le Ministre de l´Intérieur,
Pierre Frieden.
Avis.
Ministère des Finances.
REMBOURSEMENT ANTICIPÉ.
des
obligations 4% Prince Henri 1909.
Il est porté à la connaissance des intéressés qu´il sera procédé au remboursement anticipé de tous les titres
4% Prince Henri 1909 coupons 1.3.1956 et ss. att., sous valeur du 31 décembre 1955.
La valeur de remboursement des titres s´établit à
624,53 fr. nets en capital,
7,40 fr. nets en intérêt,
631,93 fr. nets au total.
Le remboursement des obligations se fera
à Luxembourg
1) par la Banque Générale du Luxembourg,
2) par la Banque Internationale,
en Belgique
par la Banque de Bruxelles.
12 décembre 1955.
Arrêté de la Commission Interministérielle du 29 novembre 1955 portant institution d´une commission
consultative de la formation professionnelle artisanale.
Les Membres de la Commission Interministérielle
Le Ministre de l´Education Nationale,
Le Ministre du Travail et de la Sécurité Sociale,
Le Commissaire Général aux Affaires Economiques,
Membre du Gouvernement,
Considérant que le travail dans l´artisanat, intimement lié aux réalités économiques toujours flottantes,
exige impérieusement une collaboration permanente et rationnelle des différentes instances qui s´occupent
de la formation professionnelle des jeunes et des adultes ;
Considérant qu´une telle collaboration, pour être efficace et fructueuse, exige la permanence de contacts
continus entre l´enseignement professionnel et les organismes professionnels de l´économie nationale ;
Vu les propositions du Ministre de l´Education Nationale, département de l´enseignement professionnel,
et des Chambres professionnelles intéressées ;
Arrêtent
La Commission consultative se compose de
MM. Jean-Pierre Winter, secrétaire de la Commission Interministérielle, conseiller de Gouvernement,
président ;
Ernest Ley, attaché économique au Service d´études et de documentation économiques, vice-
président ;
Charles Roger, directeur de l´Ecole d´artisans de l´Etat et des Cours Techniques Supérieurs ;
Paul Schleimer, directeur de l´Ecole professionnelle de l´Etat à Esch-sur-Alzette, commissaire du
Gouvernement aux examens de fin d´apprentissage ;
Joseph Dupont, directeur des Centres d´enseignement professionnel de l´Etat ;
Ferd. Weyler, Vice-Président de la Chambre des Métiers, Luxembourg, 25a, route d´Esch ;
Alphonse Ruckert, Secrétaire général de la Chambre des Métiers, Luxembourg, 23, rue du Fort
Neyperg,
représentants de la Chambre des Métiers et de la Commission de Rationalisation ;
Joseph Haupert, monteur, Niedercorn, 29, rue du Curé,
Nicolas Schockmel, serrurier, Tétange, 14, rue de l´Eau,
représentants de la Chambre de Travail.
M. Nicolas Zeugmann, commis au Ministère de l´Education Nationale, remplira les fonctions de secrétaire.
L´arrêté grand-ducal du 30 octobre 1955
Notre Conseil d´Etat entendu et vu la loi du 16
portant
modification de la réglementation de
l´assurance facultative et continuée en matière
janvier 1866 sur l´organisation du Conseil d´Etat
et considérant qu´il y a urgence ;
d´assurance vieillesse et invalidité est abrogé.
Sur le rapport de Notre Ministre du Travail et
Notre Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur, Notre Ministre des Affaires
Economiques et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l´exécution
du présent arrêté.
La commission consultative est nommée pour une durée de trois ans et se réunira au moins une
fois par mois sur convocation de son président qui en informera Messieurs les Ministres, Membres de la
Commission Interministérielle auxquels un rapport détaillé sera communiqué à l´issue de chaque séance.
Une séance extraordinaire sera convoquée endéans les huit jours toutes les fois que, par simple lettre,
le voeu en sera notifié au président de la commission soit par la Commission Interministérielle ou l´un de
ses membres, soit par le groupe des directeurs de l´enseignement professionnel, soit par la représentation
de la Chambre des Métiers, soit par la représentation de la Chambre de Travail.
La date et l´ordre du jour de chaque séance seront fixés par le président et communiqués, avec la docu-
mentation relative à l´ordre du jour, aux membres de la commission consultative au moins 24 heures avant
la réunion.
La participation aux délibérations est obligatoire pour tous les membres, sauf excuse valable.
Chaque groupe de la commission consultative peut se faire assister par des experts à son choix, au nombre
maximum de deux par séance.
Le résultat des délibérations relatif à chaque question figurant à l´ordre du jour est adressé par le président
à la Commission Interministérielle en annexe de son rapport dont il est fait mention à l´al. 1er du présent
article, soit sous la forme d´un avis unique s´il y a concordance de vues, soit sous la forme d´avis séparés
s´il y a divergence d´opinions.
Les membres de la commission consultative recevront communication directe des décisions prises par
la Commission Interministérielle sur toutes les questions au sujet desquelles leur commission a donné
son avis.
Notre Ministre du Travail et de la Sécurité
de la Sécurité sociale et après délibération du
sociale est chargé de l´exécution du présent arrêté
Gouvernement en Conseil ;
qui sera publié au Mémorial.
Avons arrêté et arrêtons
Palais de Luxembourg, le 12 décembre 1955.
Charlotte.
Le présent arrêté entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.
Luxembourg, le 15 novembre 1955.
Charlotte.
Le Président du Gouvernement ,
Ministre des Affaires Etrangères
et du Commerce Extérieur,
Joseph Bech.
Le Ministre des Affaires Economiques,
Nicolas Rasquin.
Le Ministre des Finances,
Pierre Werner.
Annexe à l´arrêté grand-ducal du 15 novembre 1955 subordonnant au paiement d´un droit spécial l´importation
de divers produits originaires de certains pays.
Montant du droit
Numéro du Tarif des
droits d´entrée
Dénomination des marchandises
Pays
et base
(poids net)
471a
Tissus-crêpes de soie artificielle pure, im-
primés
République
472a
Autres tissus de soie artificielle pure, non démocratique
dénommés ailleurs, imprimés
d´Allemagne
480a
Autres tissus de déchets de soie artificielle
orientale
et de fibres textiles artificielles purs, non
Hongrie
30 fr. le kg.
dénommés ailleurs, imprimés
Pologne
527d
Tissus de coton non façonnés, imprimés
Arrêté ministériel du 9 décembre 1955 concernant la fixation du barême des cotisations de
l´assurance des animaux de boucherie.
Le Ministre de l´Agriculture,
Vu l´arrêté grand-ducal du 19 mars 1945 portant création d´une assurance obligatoire des animaux de
boucherie ;
Vu l´arrêté ministériel du 2 mai 1945 portant approbation des statuts de la Caisse d´assurance ;
Vu l´article 15 des statuts concernant la fixation des primes ;
Revu l´arrêté ministériel du 1er décembre 1948 concernant le barême des primes et des prix des organes
viscéraux ;
Arrête
Les membres de la commission consultative auront droit au remboursement de leurs frais de
route et de séjour ainsi qu´à des jetons de présence pour perte de salaire.
Luxembourg, le 29 novembre 1955.
Le Ministre de l´Education Nationale,
Pierre Frieden.
Le Ministre du Travail
et de la Sécurité Sociale,
Nicolas Biever.
Le Commissaire Général
aux Affaires Economiques,
Membre du Gouvernement,
Paul Wilwertz.
COMMUNE DE MONDERCANGE.
Tirage d´obligations.
Emprunt de francs 1.500.000, 4,5%
1952.
Numéros sortis au tirage
Ces obligations cesseront à porter intérêts à partir du 1er décembre 1955. Le remboursement se fait
aux guichets de la Banque Générale du Luxembourg, société anonyme à Luxembourg.
Mondercange, le 25 novembre 1955.
Administration Communale de Mondercange.
Avis. Le nombre-indice du coût de la vie établi conformément à l´arrêté grand-ducal du 30 octobre
1948 est de 124,01 au 1er décembre 1955, par rapport à la base 100 au 1er janvier 1948.
Les indices des 6 derniers mois sont les suivants
Indice
Moyenne des
du mois
6 derniers mois
Juillet 1955 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
123,26
122,62
Août 1955 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
123,44
122,59
Septembre 1955 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
123,87
122,82
Octobre 1955 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
123,77
123,09
Novembre 1955 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
123,96
123,42
Décembre 1955 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
124,01
123,72
12 déc. 1955.
Avis.
Audience du Tribunal d´arrondissement de Luxembourg.
Les audiences du tribunal spécial
pour l´année judiciaire 19551956 auront lieu : le lundi à 9 heures du matin et à 3 heures de relevée, ainsi
qu´au besoin les mardi et mercredi aux mêmes heures.
13 décembre 1955.
Avis.
Postes, Télégraphes et Téléphones. Par arrêté grand-ducal du 29 novembre 1955, M. Nicolas
Gillen, commis-rédacteur des postes à Luxembourg-Gare, a été nommé sous-chef de bureau des postes au
même bureau.
30 novembre 1955.
Avis.
Erratum.
Arrêté grand-ducal portant publication de l´Arrangement administratif relatif
aux modalités d´application de la Convention générale entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Répu-
blique italienne sur la Sécurité sociale, signé à Luxembourg, le 19 janvier 1955 (Mémorial 1955, p. 320 et ss.)
Dans l´intitulé il y a lieu de lire « Arrêté grand-ducal du 9 février 1955 » au lieu de « Arrêté grand-ducal
du 9 janvier 1955 ». 10 décembre 1955.
Avis.
Experts apicoles et experts suppléants apicoles.
Sont nommés par arrêté ministériel du 25
novembre 1955 respectivement experts apicoles et experts suppléants apicoles
dans la 1re circonscription sanitaire (cantons de Capellen et Esch ;
MM. Joseph Back, brigadier de Gendarmerie, à Luxembourg,
Michel Weiwers, employés des Chemins de fer, à Bettembourg ;
dans la 2e circonscription sanitaire (cantons de Luxembourg, Mersch et Redange)
MM. Justin Poos, fonctionnaire de l´Etat, à Itzig,
Etienne Winandy , cultivateur, à Grosbous ;
dans la 3e circonscription sanitaire (cantons d´Echternach, Grevenmacher et Remich)
MM. Félix Dousemont, artisan, à Manternach,
Mathias Goldschmit-Fellerich , vigneron, à Stadtbredimus ;
dans la 4e circonscription sanitaire (cantons de Clervaux, Diekirch, Vianden et Wiltz)
MM. Lucien Wagener, instituteur, à Hautbellain,
Jean Schanen , instituteur, à Eppeldorf.
Les arrêtés ministériels des 31 mai 1949 et 11 mars 1954 portant nomination des experts apicoles sont
abrogés.
25 novembre 1955.
Avis. Association agricole.
Conformément à l´art. 3 de l´arrêté grand-ducal du 17 septembre
1945,
l´association agricole dite « Association pour l´utilisation en commun de machines agricoles (A . M . A .II)
de Consdorf » a déposé au secrétariat communal de Consdorf l´un des doubles de l´acte de constitution sous
seing privé dûment enregistré ainsi qu´une liste indiquant les noms, professions et domiciles des administra-
teurs, des personnes nanties de la signature sociale ainsi que des membres du conseil de surveillance.
26 novembre 1955.
Avis. Association agricole.
Conformément à l´art. 3 de l´arrêté grand-ducal du 17 septembre 1945,
l´association dite « Association pour la lutte en commun contre les gelées tardives de Wintrange » a déposé au
secrétariat communal de Remerschen un extrait dûment enregistré, concernant la modification de l´art.
10 de ses statuts ainsi qu´une liste indiquant les noms, professions et domiciles des membres du comité,
des personnes nanties de la signature sociale et des membres du conseil de surveillance.
26 novembre 1955.
Avis.
Règlements communaux.
En séance du 3 septembre 1955, le conseil communal de Winseler
a pris une délibération portant fixation d´une taxe uniforme par section pour faire rembourser à la com-
mune le coût des branchements particuliers à la conduite d´eau.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 19 octobre 1955 et publiée en due forme.
9 novembre 1955.
En séance du 19 octobre 1955, le conseil communal de Diekirch a édicté un règlement concernant
l´usage de pièces d´artifice ainsi que le jet de corps durs à l´intérieur de cette ville.
Ledit règlement a été publié en due forme.
10 novembre 1955.
En séance du 2 septembre 1955, le conseil communal d´Echternach a édicté un règlement sur la circula-
tion à Echternach pendant la durée des travaux de redressement de la rue Maximilien.
Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en
date des 22 et 26 octobre 1955 et publié en due forme.
10 novembre 1955.
En séance du 2 septembre 1955, le conseil communal d´Echternach a édicté un règlement sur la circula-
tion à Echternach pendant la durée des travaux de redressement de la route E 42 entre la rue de la Montagne
et le pont de la Sûre.
Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en
date des 22 et 26 octobre 1955 et publié en due forme.
10 novembre 1955.
En séance du 29 septembre 1955, le conseil communal de la ville d´Echternach a pris une délibération
portant fixation des taxes à percevoir du chef du transport des ordures ménagères dans cette commune.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 25 octobre 1955 et publiée en due forme.
10 novembre 1955.
En séance du 11 octobre 1955, le conseil communal de Mertert a pris une délibération portant nouvelle
fixation des taxes d´eau et des taxes de location des compteurs d´eau à percevoir sur les abonnés de la con-
duite d´eau de cette commune, à partir du 1er janvier 1956.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 26 octobre 1955 et publiée en due
forme. 17 novembre 1955.
En séance du 29 juillet 1955, le conseil communal de Bettembourg a édicté un règlement sur la circula-
tion sur les voies publiques de cette commune.
Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en date
des 1er et 18 octobre 1955 et publié en due forme.
22 novembre 1955.
Avis.
Association agricole.
Conformément à l´art. 3 de l´arrêté grand-ducal du 17 septembre 1945,
l´association
dite « Association pour la lutte en commun contre les gelées tardives de Stadtbredimus » a déposé
au secrétariat communal de Stadtbredimus un extrait dûment enregistré, concernant la modification des
art. 10, 24, 16 a de ses statuts ainsi qu´une liste indiquant les noms, professions et domiciles des membres
du comité, des personnes nanties de la signature sociale et des membres du conseil de surveillance.
26 novembre 1955.
Avis.
Règlements communaux.
En séance du 12 novembre 1955, le conseil communal de Trois-
vierges a édicté un règlement sur les bâtisses dans cette commune.
Ledit règlement a été publié en due forme.
23 novembre 1955.
En séance du 20 mai 1955, le conseil communal de Folschette a pris une délibération portant fixation
des prix des concessions de tombes à octroyer dans le cimetière de Folschette.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 25 octobre 1955 et publiée en due forme.
24 novembre 1955.
En séance du 2 septembre 1955, le conseil communal d´Erpeldange a pris une délibération portant
nouvelle fixation de la taxe de raccordement à la conduite d´eau de la section d´Erpeldange.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 9 novembre 1955 et publiée en due forme.
25 novembre 1955.
En séance du 29 août 1955, le conseil communal de Beckerich a édicté un règlement sur les bâtisses
et l´aménagement de clôtures le long des chemins communaux.
Ledit règlement a été publié en due forme.
2 décembre 1955.
En séance du 10 octobre 1955, le conseil communal de Larochette a édicté un règlement sur le camping
dans la commune de Larochette.
Ledit règlement a été approuvé par décision ministérielle du 8 novembre 1955 et publié en due forme.
7 décembre 1955.
En séance du 9 novembre 1955, le conseil communal de Weiswampach a édicté un règlement concernant
les bâtisses dans cette commune.
Ledit règlement a été publié en due forme.
8 décembre 1955.
En séance du 1er août 1955, le conseil communal de Bous a édicté un règlement sur les canalisations
dans cette commune.
Ledit règlement a été approuvé par arrêté grand-ducal du 26 septembre 1955 et publié en due forme.
8 décembre 1955.
En séance du 10 septembre 1955, le conseil communal de Bous a édicté un règlement sur la circulation
dans la commune de Bous.
Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en
date des 22 et 27 octobre 1955 et publié en due forme.
8 décembre 1955.
En séance du 12 novembre 1955, le conseil communal de Stadtbredimus a édicté un règlement sur
la conduite d´eau de Greiveldange et Stadtbredimus avec fixation de la taxe d´eau et de la taxe de location
des compteurs d´eau à percevoir sur les abonnés de cette conduite d´eau.
Ledit règlement a été approuvé par décision ministérielle du 8 décembre 1955 et publié en due forme.
8 décembre 1955.
En séance du 8 septembre 1924, le conseil communal de la Ville de Luxembourg a édicté un règlement
concernant la perception d´une taxe du chef des chambres données en location dans les hôtels et auberges.
Ledit règlement a été approuvé par arrêté grand-ducal du 13 janvier 1925 et publié en due forme.
13 décembre 1955.
Emprunts communaux. Tirage d´obligations.
Désignation
Date de
Valeur
Numéros sortis
Caisse chargée
Communes et sections
de l´emprunt
l´échéance
nominale
au tirage
du remboursement
Hespérange
3,5% 1898
1.10.1955
100 fr.
80, 91, 161, 172,
Banque
34,300 fr.
181, 188, 192,
Internationale
198, 203, 253,
à Luxembourg.
256, 279.
Heinerscheid
3,75% 1938
1.11.1955
1.250 fr.
62, 85, 95, 116,
Banque
136, 201, 229,
Steinmetzer Victor,
265, 311, 356,
374, 387, 446,
21, rue Jos. Junck.
467, 529, 564,
565, 608, 694,
721, 768, 806,
850, 895.
Bettembourg et Commune 2.150.000 fr.
1.11.1955
1.000 fr.
10, 23, 62, 85,
Banque Générale
en général
96, 107, 166,
du Luxembourg.
204, 209, 216,
219, 251, 288,
313, 331, 339,
363, 383, 394,
487, 493, 498,
511, 517, 526,
538, 604, 611,
635, 648, 650,
669, 712, 730,
734, 742, 749,
763, 823, 863,
870, 886, 889,
911, 927, 933,
966, 998, 1022,
1023, 1052, 1053,
1085, 1128, 1141,
1151, 1197, 1263,
1280, 1287, 1292,
1311, 1337, 1367,
1389, 1394, 1426,
1472, 1483, 1536,
1543, 1548, 1570,
1581, 1640, 1662,
1667, 1695, 1718,
1728, 1757, 1760,
1787, 1796, 1826,
1846, 1895, 1905,
1907, 1949, 1953,
1968, 1990, 1999,
2019, 2020, 2041,
2052, 2064, 2074,
2091, 2097.
Kayl
200.000 frs.
1.12.1955
1.000 fr.
4, 38, 173, 185.
Banque Générale
section de Tétange
4% 1936
+ 250 fr.
du Luxembourg,
à Luxembourg.
28 novembre 1955.
Emprunts communaux. Tirages d´obligations.
Communes et sections
Désignation
Date de
Valeur
Numéros
Caisse chargée
intéressées.
de l´emprunt
l´échéance.
nominale.
sortis.
du remboursement
Frisange
800.000 fr.
1.1.1956
1,000 fr.
1, 47, 101, 140,
Banque
section d´Aspelt
4,5% 1953
204, 217, 265,
La Luxembour-
316, 396, 430,
geoise à Luxem-
454, 498, 541,
bourg, Coin Grand´-
560, 612, 657,
rue et Bd Royal
714, 739, 765,
798.
Avis.
Foires et Marchés.
Par arrêté ministériel du 14 novembre 1955 la foire mensuelle à tenir
à Ettelbruck le mercredi 2 mai 1956 est transférée au mardi 8 mai 1956. 14 novembre 1955.
Avis. Titres au porteur.
Mainlevée d´opposition.
Suivant notification de l´intéressé en date du
19 novembre 1955, mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier
Pierre Konz d´Echternach, le 1er février 1946, en tant que cette opposition porte sur
a) seize bons du Trésor, émission 3,75% de 1938, III e Série, savoir : Nos 114, 821 à 828 et 983 à 989
d´une valeur nominale de mille francs chacune ;
b) vingt et une obligations communales du Crédit Foncier de l´Etat, émission 4% de 1935, savoir : Litt.
C. Nos 2856 à 2861, 2864 à 2870, 2871, 2872, 2874 et 10844 à 10848 d´une valeur nominale de mille francs
chacune ;
c) dix obligations foncières du Crédit Foncier de l´Etat, émission 4% de 1936, savoir : Litt. C. Nos 5863,
5865, 5866, 5868 à 5870, 5872, 6166, 10429 et 10431 d´une valeur nominale de mille francs chacune ;
d) six obligations du Service des Logements Populaires, section des Prêts d´Assainissement, émission
3,75% de 1937, savoir : Litt. A. N os 2876, 2880, 2883, 2886, 2888 et 2889 d´une valeur nominale de mille
francs chacune ;
e) treize obligations de la commune d´Esch-sur-Alzette, émission 4,5% de 1935, savoir : Nos 8203 à 8210,
18214 et 18220 à 18223 d´une valeur nominale de mille francs chacune ;
f) deux obligations de la société des Tramways Intercommunaux dans le Canton d´Esch, émission4%
de 1937, savoir : Nos 5 et 6 d´une valeur nominale de mille francs chacune ;
g) sept obligations de la société anonyme des Hauts-Fourneaux et Aciéries de Steinfort, émission 5%
de 1918, savoir : Nos 4593 à 4599 d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant
la perte de titres au porteur. 28 novembre 1955.
Imprimerie de la Cour Victor Buck, S.à r.l., Luxembourg.