Vendredi, le 9 février 1945.

N° 6

Vendredi, le 9 février 1945.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Freitag, den 9. Februar 1945.

L´arrêté grand-ducal du 10 janvier 1945 concernant

la fixation des loyers.

(Publication nouvelle remplaçant le texte incom-

plet, reproduit au Mémorial No 5 du 2 février

1945.)

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc,. etc. ;

Vu les lois des 28 septembre 1938 et 29 août

1939 portant extension de la compétence du pouvoir

exécutif ;

Vu Notre arrêté du 30 septembre 1939 portant

institution de tribunaux arbitraux en matière de

bail à loyer ;

Vu Notre arrêté du 14 octobre 1944 concernant

l´échange monétaire ;

Vu l´article 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur

l´organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il

y a urgence ;

Sur le rapport et après délibération du Gouver-

nement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

L´art. 1er de l´arrêté grand-ducal du

30 septembre 1939 prévisé est remplacé par les

dispositions suivantes

a) Indépendamment des dispositions de Notre

arrêté du 31 octobre 1936 concernant la protection

du fonds de commerce, tout bail à loyer ou à ferme

qui vient à cesser pour n´importe quelle cause est

prorogé à la demande du preneur pour un terme

qui pour les baux à loyer ne peut pas dépasser le

31 décembre 1945 et pour les baux à ferme la rentrée

de la récolte prochaine, à moins que le bailleur ne

prouve avoir besoin des immeubles loués pour les

occuper lui-même. Si dans ce dernier cas, le bailleur

n´a pas pris possession lui-même des immeubles

loués dans le mois qui suit le départ de l´ancien

preneur ce dernier a le droit à des dommages-

intérêts. La prorogation pourra être renouvelée.

b) Les loyers et fermages originairement fixés

en francs luxembourgeois et convertis ultérieure-

ment en RM sont reconvertis en francs au taux de

1 RM = 12,50 frs.

Les réductions accordées par les

tribunaux

luxembourgeois, respectivement convenues par les

parties sur la base de l´arrêté grand-ducal du 30

septembre 1939 susmentionné et supprimées sous le

régime de l´occupation sont remises en vigueur.

Toutefois dans les cas où la cause qui a justifié une

réduction a disparu ou vient à disparaître, le bail-

leur est en droit de demander la suppression de la

réduction.

Les loyers et fermages fixés en RM sous le régime

de l´occupation sont convertis en francs au taux de

1 RM = 12,50 francs. Pour autant que ces loyers

et fermages seraient supérieurs aux loyers fixés

conformément aux 2 alinéas qui précèdent les loca-

taires pourront en demander la réduction.

Les prix des baux établis sur la base du nombre-

indice jusqu´au 10 mai 1940 et convertis en RM

sont reconvertis en francs au taux de 1 RM =

12,50 francs. La clause du nombre-indice est provi-

soirement suspendue.

Les dispositions sub b) sont applicables aux loyers

et fermages échus après le 17 octobre 1944.

c) Les prix des baux qui ont été conclus après

le 10 septembre 1944 ou qui seront conclus jusqu´au

31 décembre 1945 ne pourront pas être supérieurs

à ceux fixés conformément aux alinéas 1 et 2 sub b).

d) Si le loyer ou le fermage fixé en RM sous le

régime de l´occupation a été augmenté pendant

cette même période la conversion en francs au sus-

dit taux de 1 RM = 12,50 francs se fera sur la base

du loyer ou fermage initiai.

e) Lorsque les frais de chauffage se trouvent

compris dans le loyer le propriétaire a droit à une

augmentation du loyer d´après un barême à fixer

par arrêté ministériel.

Sont nommés membres effectifs du jury d´examen pour la collation du brevet provisoire aux

candidats des années 1941/45. M. François Rippinger, directeur ff., de l´Ecole Normale d´instituteurs ;

la dame Soeur Emilienne Toussaint, Directrice de l´Ecole Normale des Institutrices, MM. Victor Waguer,

Paul Henkes, Charles Lang, professeurs à l´Ecole Normale des Instituteurs ; M. Nicolas Stoffel, inspecteur

d´écoles et Paul Ulveling, inspecteur d´écoles a. i.

Toutes les contestations entre bailleurs

et locataires relatives aux dispositions du présent

arrêté sont portées devant le tribunal arbitral

désigné à l´arrêté grand-ducal du 30 septembre

1939.

Sont nommés membres suppléants du même jury la dame Sœur Claire Ruppert, MM. Pierre Winter

et Jean-Pierre Wehr, professeurs aux Ecoles Normales ; M. Mathias Rob, inspecteur d´écoles a. i.

Nos Ministres des Finances et de la Justice

sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l´exé-

cution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Londres, le 10 janvier 1945.

Charlotte.

Le Ministre d´Etat,

Président du Gouvernement,

Ministre des Finances,

P. Dupong.

Le Ministre des Affaires Etrangères,

Jos. Bech.

Le Ministre du Travail,

P. Krier.

Le Ministre de la Justice,

V. Bodson.

Le Ministre de l´Instruction Publique,

P. Frieden.

Instruction ministérielle du 1er février 1945, concernant la validation des examens en droit passés

à Luxembourg pendant l´occupation ennemie.

La question de la validation des examens en droit qui ont été passés à Luxembourg pendant l´occupation

ennemie est réglée comme suit

1) Les examens pour le second doctorat en droit qui ont été passés en août 1940 conformément au pro-

gramme luxembourgeois devant le jury nommé par arrêté grand-ducal du 17 juillet 1939 sont reconnus

valables.

2) Les candidats qui ont passé en décembre 1940, resp. en janvier/février ou en juin´juillet 1941 l´examen

pour le premier resp. le second doctorat en droit devant un jury luxembourgeois présidé par un commissaire

allemand devront se soumettre à une épreuve supplémentaire devant le jury nommé par arrêté grand-ducal

du 23 décembre 1944.

3) Les examens pour le second doctorat en droit qui ont été passés en décembre 1941 devant un jury

présidé par un commissaire allemand et qui ont porté en partie sur le droit allemand (BGB) sont à refaire

entièrement d´après le programme luxembourgeois.

4) Dans les cas sub 2 et 3, il sera délivré éventuellement aux candidats un diplôme de docteur en droit

portant la date de l´examen supplémentaire. Chaque candidat recevra en outre un certificat attestant la

date de l´examen antérieur non validé.

5) La validité des examens sub 1 - 3 ne sera prononcée qu´après enquête politique.

Luxembourg, le 1er février 1945.

Le Ministre de l´Instruction Publique,

P. Frieden.



Arrêté ministériel du 3 février 1945 concernant les examens pour l´obtention du brevet provisoire

dans le courant de l´année scolaire 1944/45.

Le Ministre de l´Instruction publique,

Vu l´art. 30 de la loi du 10 août 1912 sur l´organisation de l´enseignement primaire, les arrêtés ministériels

des 10 août 1938, du 12 août 1938 concernant les examens pour la collation des brevets et l´arrêté ministériel

du 5 novembre 1944 modifiant à titre transitoire les arrêtés ministériels précités ;

Arrête

Les épreuves auront lieur pour les candidats de la promotion 1941, examen écrit : le 23 et le 24

février, examen oral : le 27 février. La date des examens pour les candidats des promotions 1942, 1943 sera

fixée ultérieurement.

Les récipiendaires pour le brevet provisoire de la promotion 1941 devront présenter au Gouver-

nement avant le 16 février leur demande d´admission accompagnée d´un extrait de leur acte de naissance,

d´un certificat de nationalité et de leur dernier diplôme. Dans leur demande d´admission les candidats

voudront indiquer la date à laquelle ils ont subi l´examen d´admission à l´Ecole Normale (arrêté du 7 avril

1930), les postes d´instituteur qu´ils ont occupés durant l´occupation, la période de leur service à la Wehr-

macht et au Reichsarbeitsdienst et tous les autres renseignements susceptibles d´entrer en ligne de compte

dans l´appréciation des travaux. La date de l´examen médical prévu par l´art..3 du règlement ministériel

du 10 août 1938 sera fixée ultérieurement.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial et au Courrier des Ecoles. Un exemplaire du Mémorial.

sera transmis à chacun des membres effectifs et suppléants pour leur servir de titre.

Luxembourg, le 3 février 1945.

Le Ministre de l´Instruction Publique,

P. Frieden.

Avis.  Caisse d´épargne.  Déclaration de perte de livrets.

1. Livrets

émis par la Caisse d´épargne de l´Etat

Nos 3586, 3587, 3588, 17547, 43754, 47080, 193261, 195778, 265198, 311447, 312646, 313377, 317748,

328165, 332095, 344650, 354698, 362610, 363009, 366349, 507865, 547728.

2. Livrets émis par la Caisse d´épargne d´Esch-s.-Alzette sous le régime allemand

Nos 472490, 472504, 481175, 481176, 481182, 483206.

Les porteurs desdits livrets sont invités à les présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au bureau

central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d´épargne et à faire valoir leurs droits.

Faute par les porteurs de ce faire dans ledit délai les livrets en question seront déclarés annulés et rem-

placés par des nouveaux.  5 février 1945.

Avis.  Service sanitaire.  Par arrêté de M. le Ministre du Service sanitaire en date du 15 janvier 1945,

les personnes ci-après désignées ont été nommées membres du jury d´examen pour les infirmières

a) membres effectifs

M. le docteur Nicolas Schaeftgen, membre du Collège médical, à Esch-s.-Alzette,

M. le docteur Pierre Schmol, directeur du laboratoire bactériologique de l´Etat, à Luxembourg,

M. Tony Neuman, membre du Conseil d´administration de la Croix Rouge, à Luxembourg,

M. le docteur Jean Faber, membre du Conseil d´administration de la Croix Rouge, à Luxembourg,

Melle Juliette Servais, infirmière de l´Etat, à Luxembourg.

b) membres suppléants

M. le docteur Léon Molitor, médecin, à Luxembourg,

M. le docteur Mathias Reiles, médecin-directeur de la Maternité Grande-Duchesse Charlotte, à Luxem-

bourg,

Mme Laog-Ginter, infirmière de l´Etat, à Luxembourg.

Avis.  Service sanitaire.  Par arrêté de M. le Ministre du Service sanitaire en date du 15 janvier

1945,

les personnes ci-après désignées ont été nommées membres du jury d´examen pour les assistantes sociales

a) membres effectifs

M. le docteur Nicolas Schaeftgen , membre du Collège médical à Esch-s.-Alzette,

M. le docteur Pierre Schmol, directeur du laboratoire bactériologique de l´Etat, à Luxembourg,

M. Tony Neuman, membre du Conseil d´administration de la Croix Rouge, à Luxembourg,

M. le docteur Jean Faber, membre du Conseil d´administration de la Croix Rouge, à Luxembourg,

Melle Marie-Marguerite Bina, infirmière de l´Etat, à Esch-s.-Alzette.

b) membres suppléants

M. le docteur Léon Molitor, médecin, à Luxembourg,

Melle Suzanne-Emilie Krieps, infirmière de l´Etat, à Luxembourg,

Melle Marie-Louise Funck, infirmière de l´Etat, à Luxembourg.

Avis.  Par arrêté grand-ducal du 29 janvier 1945 MM. Léon Hammes, Marcel Reckinger et Maurice

Sevenig, juges au tribunal d´arrondissement à Luxembourg, sont nommés conseillers à la Cour Supérieure

de Justice pour la durée de 3 mois.

3 février 1945.

Avis.

Société d´élevage. Conformément à l´article 2 de la loi du 27 mars 1900, la société d´élevage,

« Rinder- und Schweinezuchtgenossenschaft de Contern », a déposé au secrétariat communal de Contern

l´un des doubles de l´acte d´association sous seing privé, dûment enregistré, ainsi qu´une liste indiquant les

noms, profession et domicile des administrateurs et de tous les associés.  2 février 1945.

Avis.  Service des audiences du tribunal d´arrondissement à Luxembourg.  Pendant la période du

1 er janvier au 31 mars 1945, les audiences du tribunal d´arrondissement à Luxembourg sont fixées comme

suit

Les audiences civiles : aux lundis et mardis, chaque fois à neuf heures du matin (première chambre).

Les audiences commerciales : aux samedis, à neuf heures du matin (deuxième chambre).

Les audiences correctionnelles : aux mercredis et jeudis (deuxième chambre) ainsi qu´aux vendredis

(première chambre) chaque fois à neuf heures du matin.

Les audiences de référé sont fixées aux jeudis, à dix heures et demie du matin, ou à tout autre jour et

heures à fixer par M. le Président.  27 janvier 1945.







Relevé des valeurs luxembourgeoises an porteur frappées d´opposition,

publié en exécution de l´art. 4 de la loi du 16 mai 1891.

Nature des valeurs

Séries et numéros des titres

Valeur

nominale de

chaque titre

A. TITRES.

1. Obligations.

1° Etat gr.-d.  Emprunt Litt. B. N° 7434)

3½% 1894.

Litt. D. Nos 189, 46524), 46534), 76744), 76804).

2° Etat gr.-d.  Emprunt Nos 15014), 15024).

3½% 1898.

(ch. d. f. vicinaux).

3° Etat gr.-d.  Emprunt Litt. B. N° 1404.

4% 1916.

4° Etat gr.-d.  Emprunt Litt. A. N° 1859.

4½% de 1919,

Litt. B. Nos 6254), 31374), 42634), 43884), 57944) à 57974), 64474),

10561 à 10564, 115184), 115194), 297464), 36447, 36448, 37059 à

37062, 417784), 424954), 424964), 508814), 508844).

Litt. C. Nos 5644), 49594), 83954), 8849, 8851 à 8859, 8864, 100564),

21459, 21460, 22006, 30073 à 30086, 30697, 30698, 347434),

350184), 364454) à 364484), 488244), 488254), 488264).

5° Etat gr.-d.  Emprunt

Litt. A. Nos 1024 à 1031.

6% de 1922.

Litt. B. Nos 2925, 73954).

Litt. C. 87914).

6° Etat gr.-d.  Emprunt

Nos 8644) à 8674), 64434), 64444), 18316 à 18319, 21798, 21799,

6% de 1922, en francs

294774), 294784), 294864), 308664), 42669, 526674), 659824),

belges, émis en Belgique.

67307, 68077 à 68081, 77306, 77350, 793964), 100084, 1184314),

1593364).

7° Etat gr.-d.  Emprunt

Litt. A. N° 28394).

5% de 1931.

8° Etat gr.-d.  Emprunt Nos 706, 1615.

5% 1932 (florins P.B.)

Nos 893, 2590, 4542, 5061, 5440 à 5446, 6847.

9° Etat gr.-d.  Emprunt Litt. B. Nos 3534 à 3542, 12432.

3,75% de 1934.

Litt. C. Nos 27706 à 27708.

10° Etat gr.-d.  Emprunt Litt. A. Nos 92754) à 92804).

4% de 1936,1re tranche

11° Obligations foncières de Litt. A. N° 3954.

l´Etat du Grand-Duché Litt. B. Nos 10698, 17575, 23689, 26276, 26433.

de Luxembourg, 3½%. Litt. B. N° 16432 (3 e émission)

12° Emprunts d.communes

a) Biver de 1888 4%

Nos 61, 62, 63.

b) Differdange, 5½%

Nos 204010), 204110), 204210), 204310), 204410).

1934.

c) Dudelange 3½% 1894 Litt. A. Nos 595, 690.

Litt. B. N° 315.

d) Esch-s.-Alzette, 4½% Nos 223311), 223411), 223511), 452311), 452411), 452511), 452611),

1935.

452711) 452811), 452911).

e) Flaxweiler 1897.

Nos 6 à 10, 12, 14 à 17, 19.

f) Grevenmacher

1895.

Litt. A. Nos 1223), 1233), 1243), 1263), 197, 198.

Litt. B. Nos 158, 159, 165.

g) Heinerscheid 5% 1932 Nos 1, 3, 4, 5, 6.

h) Luxembourg 1892

Litt. A. Nos 1204), 1394), 1404), 2984), 3954), 5524), 6384), 6524).

3½%.

Litt. B. Nos 4804), 4814), 4824), 4834), 4844), 4854), 4864), 4874),

4884), 4894), 4904), 4914), 8334), 8344), 8354), 8374), 8384), 9814),

9824).

i) Luxembourg 3½%

Litt. C. N° 13.

1902.

j) Luxembourg 1921

Nos 44884), 124054).

5½%.

k) Manteriiarli -Lelli.a´

Nos 34 et 35.

l) Steinfort 4% 1919

Litt. A. Nos 245, 246, 248, 254, 255, 256, 258,

Litt. B. Nos 54, 55,

13° Chemins de fer

Nos 62114), 62214), 1544, 1611, 18861), 2814, 3299, 7035 à 7040),

a) Guillaume-Luxembg.

73741), 8848, 117791), 1412514) à 1412714), 1442114) à 1442414),

3%

15678, 163821), 163831), 190071), 24456, 24458, 261131), 3016514)

à 3016814), 33327, 33600, 344933), 351031), 362703), 38785,

401153), 4041014), 468161), 495911) à 495941), 51009, 52188,

5246314), 54066, 573591), 57728, 580561) à 580581), 58459, 58460,

625661), 64997, 64998, 664061), 664071), 664081), 715951), 760761),

760771), 77010, 778161), 78117, 78120, 798231) à 798291), 798391),

811471), 81569, 829333), 90549, 90550, 93428, 937261), 940191),

94630, 959331), 977491), 97750 1), 105780

105979, 105980,

1069581), 110583, 1170171), 1170191), 1176411), 1243501), 1288711)

1288721), 133295, 1450671), 1450681), 150251.

b) Prince-Henri 3%

Nos 1631), 240, 5101), 8791), 9281), 976 à 979, 1007, 1113, 1114,

1116, 32841), 3495, 35071), 3537, 54591), 54601), 5928, 63971),

67393), 10007, 10670 1), 10700, 107761), 107801), 113691), 113701),

14638, 18432, 18450 184511), 184521), 184531), 187601), 187661),

208253), 208273), 231931), 23319, 23396, 235071), 23668, 242781),

242791), 24807, 249111), 257521), 296681), 30852, 308531), 31103,

31104, 31119, 336211).

14° Videurs industrielles

a) Société des hauts-

Nos 4024, 4025, 41253), 61263), 66053), 85803), 152763), 152773),

fourneaux et aciéries de

152783), 176053), 263193), 263203), 26671 à 26675, 3572519),

Differdange St.-Ingbert

38686, 51443, 51444, 544053), 544063), 592173), 592183), 59970,

Rumelange 5% 1920.

627193), 627203), 627213), 627223), 628623), 655093), 655103),

662193), 680993), 681003), 688213), 701233), 734183), 734193),

734203), 73642 à 73651, 739753), 758143) à 758173), 770693),

770713), 770723), 807913), 85264 à 85268, 887553), 889463),

889473), 942023), 968433) à 968553), 97801 à 97803, 98573 à

98600, 98611 à 98618, 1010823) à 1010893), 1099193), 1099203),

116896, 116897, 1184903) à 1185003), 1192203), 1192213),

1192513), 1192523), 1202513), 1234353), 1234363), 1286433) à

128645 3), 129007 3) à 1290093), 1297343) à 1297383 ), 1301233),

130142 3), 1368793), 136880 3), 137514 à 137523, 1414253) à

141428 3), 157121 à 157123, 1590853), 159086 3), 1590913), 1590923),

159095 3), 1590973), 1590983), 159100 3), 1591993), 1597653).

b) Industrie du Bois

N° 696.

Diekirch 7%.

c) Société des hauts-

Nos 8228, 8229.

fourneaux et forges de

Dudelange, ém. 1895.

d) id. 3me série de 1906.

Nos 20233, 20235.

e) Société Métallurgique Nos 9502, 11740, 14461, 14462, 30013, 30014, 43618, 55601 à

des

Terres Rouges,

55603, 1047613) à 1048003), 149128, 191104 à 191113.

Luxembourg 5%.

f) Société anonyme des

Nos 22793), 22803), 8580, 104513) à 104563), 11658 à 11660,

Hauts - Fourneaux et

130013) à 130083), 15664, 15665, 21194 à 21207, 212783) à

Aciéries de Steinfort

213103), 24221, 27397, 27398, 27401, 27629, 27630.

5% de 1918.

g) Société anonyme des N° 59044.

Aciéries réunies de

Burbach - Eich-Dude-

lange 5% de 1914.

h) Société anonyme des

Série B. Nos 18697, 18698, 18699, 18772, 18773, 19266 à 19295,

Aciéries réunies de Bur-

19314, 19395, 19540 à 19566, 19575 à 19579, 20145, 20229,

bach - Eich - Dudelange

20385, 20386, 21236 à 21239, 21340 à 21346, 21445, 21446,

5,25% de 1936. (Dollars)

21496 à 21590, 21617, 21618, 21626, 217963) à 218033), 23529,

24192 à 24216, 24218 à 24223, 25226, 26023, 26798 à 26802,

26966, 28695 à 28700.

i) id. 7% 1926 (Gold- Nos 4325, 4326 (à 500 Dollars).

bonds).

j) id. 5% 1930 florins.

Nos 59776, 59777, 71778, 71779, 139085 à 139089, 139192, 139194,

139195 (à 100 florins).

k) id. francs français 5%

Nos 83105, 83106, 83108 à 83114 (9 oblig. à fr. frç. 1026,- l´une).

1930.

II. Actions.

1° Banque

Internationale

Nos 1146 à 1151, 11018 à 11020, 13020, 13190, 13192, 13631,

à Luxembourg (actions

13632, 13633, 13801, 13802, 13803, 13804, 13805, 15112, 15204,

ordinaires).

18782, 18942, 18943, 35213 à 35215, 52314 à 52325, 57790, 57791,

57792, 58969, 61131, 61132, 61133, 61134, 61135, 63181 à 63195,

68029, 73702, 73703, 73704, 73705, 74856, 81918 à 81921.

2° Chemins de fer Guil-

Nos 7704, 7717, 7817, 7832, 7833, 7834, 10947, 10948, 120364),

laume-Luxembourg (act.

18851 à 18853, 22952, 23024, 37199, 37240, 38742, 38198,

ord.).

46490.

3° Chemins de fer Prince

Nos 104971), 19753, 32388, 34806, 39777, 39778, 43566, 50845,

Henri.

71359, 73302.

4° Consortium Privé, S. A. N° 10001 à 10200.

5° Soc. d´intérêts miniers 150 actions en 30 titres de 5 actions nos 12301 à 12450.

en Europe centrale (In- 150 actions en 15 titres de 10 actions nos 24181 à 24330.

termines).

25 actions nos 12391 à 12395, 24191 à 24200, 24281 à 24290.

85 actions nos 24221 à 24260, 12381 à 12399, 12396 à 12430.

6° Société

anonyme du

Nos 721, 722 (actions anciennes).

Casino à Luxembourg

7° Société anonyme des

Nos 242113), 2776 à 2975, 138344) à 138364), 26705, 32661 à 32668,

Aciéries

Réunies

de

33587, 33588, 33593, 33594, 36510, 46943, 46944, 48480, 588974),

Burbach - Eich - Dude-

59897, 59898, 626903), 685983), 83449, 104448, 104449, 110216 à

lange

(parts

sociales

110222, 11222913), 11347422), 114191, 116584 à 116585, 124018 à

sans

désignation

de

124022, 128297 à 128301. 13873622), 178621, 178622, 178623,

valeur).

178624, 178625, 1800814), 184050, 193955 à 193967, 197832.

199925 à 199930, 245232 à 245234.

8° Société de contrôle In- Nos 957 à 1200.

dustriels et de Partici-

pations financières, Lu-

xembourg.

9° Tannerie de Vianden

a) act. ordinaires

Nos 25671 à 25678, 25745 à 25757.

b) actions privilégiées

Nos 631 à 661.

B. COUPONS.

I. Obligations.

1° Crédit foncier 5% 1931, Litt. C. N° 165.

série II.

2° Emprunt d. communes

a) 3½%

Grevenmacher

Litt. A. Nos 216), 1223), 1233), 1243), 1263), 14516), 14616), 16916),

de 1895

197, 198, 213 ), 21416), 23316), 23416), 24216), 24316), 25416),

25516), 25716).

Litt. B. Nos 316), 416), 2316), 3316), 3516), 3616), 8816), 9016), 10216),

10316), 10616), 10716), 10916), 13016), 14217) à 14617), 15216), 15616),

158, 159, 16316), 165, 16616), 18216), 18516), 19516), 21617), 24816),

25516), 26316), 27816), 28916).

Litt. C. Nos 116), 1516), 1616), 2416), 2516), 5416+17), 5516+17), 6316),

6516), 6716), 9416), 9716 + 17), 12716), 12917), 16516), 17116), 17216),

17616), 17716), 18116), 19816).

b) 3½% Hespérange.

Nos 291, 292.

c) 3½% Hollerich 1896. Litt. B. Nos 46 à 50 incl.

d) 3½%

Remich 1896.

Litt. A. Nos 12716), 128

12916), 13116), 13216), 17816), 17916), 22016),

22216+ 17), 22416), 22516), 23316), 23416), 26816), 27116), 27616),

27716), 27916), 28016), 32616), 34515), 34715), 34915), 35215), 35415),

38416+ 47), 39816), 39916), 40716), 40816)

Litt. B. Nos 916), 2716), 4816), 7916), 8916), 10016), 10216).

3° Valeurs industrielles

a) Prince-Henri 3%

N° 2531012).

b) Soc. des Chemins de fer N° 8401920).

Guillaume-Luxemb ..

3%

17716),

16),

c) Hauts-Fourneaux et

Nos 393809), 740969), 740979), 849239), 1034789), 1034799), 1092049)

Aciéries de Differdange

1092549) à 1092589), 1092609), 1099989), 1099999), 1100009),

St-Ingbert-Rumelange

1115829) à 1115849), 1377919)

5% 1920.

d) Hauts-Fourneaux et

Nos 2786918), 2787118), 2787218), 2787318).

Aciéries de Steinfort5%

1918.

c) 5¼% Société anonvme Nos B. 19774 à 19777 incl. à 600 Dollars. (Opposition limitée

des Aciéries réunies de

aux coupons d´intérêts de l´échéance au 1.7.1941)

Burbach - Eich- Dude-

ange 1926 (Dollars).

II. Actions.

1° Banque

Internationale

N° 282035).

Luxembourg.

2° Société anonvme des

Nos 246521), 2552721), 5482321), 5489421), 5482621), 639707), 683317),

Aciéries

Réunies

de

702567), 708587 ), 7018597), 1563046).-

Burbach - Eich - Dude-

lange (parts sociales)

3° Compagnie Grand-Du-

Nos 157958), 157968), 157978), 220508), 220518), 220528), 220538),

cale d´Electricité

« Cé-

220548), 300058), 333958).

gédel », Luxembourg.

1) Titre délivré pro duplicata.

2) Opposition limitée à la délivrance d´une nouvelle feuille de coupons.

3)

id.

au corps du titre.

4) Suivant ordonnance rendue par M. le Président du tribunal d´arrondissement de Luxembourg, l´opposant

est autorisé à toucher les arrérages échus et à échoir ainsi que le capital s´il devient exigible.

5) Opposition limitée aux coupons de dividende échus et à la délivrance d´une nouvelle feuille de coupons.

6) Opposition limitée au coupon de dividende N° 24.

7)

id.

au coupon de dividende N° 27.

8)

id.

aux coupons de dividende Nos 5 à 13 incl.

9)

id.

au coupon d´intérêts au 1er juillet 1939

10)

id.

au titre à l´exception du coupon d´intérêts N° 12.

11)

id.

au titre à l´exception du coupon d´intérêts N° 10.

12)

id.

aux coupons d´intérêts Nos 79 et 80.

13)

id.

au capital ainsi que les coup. de div. Nos 29 et suivants.

14)

id.

aux coupons d´intérêts échus depuis le 1.11.1940.

15)

id.

au coupon d´intérêts N° 47.

16)

id.

au coupon d´intérêts au 1.7.1941.

17)

id.

au coupon d´intérêts au 1.1.1941.

18)

id.

à la feuille de coupons.

19)

id.

à la valeur de remboursement.

20)

id.

aux coupons d´intérêts du 1.5.1938 au 1.5.1949.

21)

id.

aux coupons d´intérêts Nos 30 à 41.

22)

id.

au capital ainsi que les coupons de div. Nos 30 et suivants.

II

Relevé des valeurs et coupons frappés d´opposition

pour lesquelles la publication requise par l´art. 4 de la loi du 16 mai 1891 n´a pas été faite.

Nature des valeurs

Séries et numéros des titres

Valeur

nominale

A. TITRES.

I. Obligations.

1° Empr. gr.-duc. 3½%

Lit. A. Nos 4705 à 4709.

1935.

2° Obligations communales

Ville de

Luxembourg Série X. Nos 37, 38, 39, 40.

3½% emprunt de l´an- Série Y. N° 2.

cienne commune d´Eich

1894.

3° Chemins de fer

Guillaume-Luxembourg

Nos 6665, 73259.

3%

4° Valeurs industrielles

a) Hauts - Fourneaux et

N° 2364

Forges de Dudelange

4% 1895

b) Sté des Forges et Hauts- Nos 10287, 10289 à 10293

Fourneaux de Dude-

lange 4% 1898

c) Arbed (Florins) 5%

Nos 1351102) à 1351192).

100 fl.

d) Arbed (Dollars)

Nos 5896, 7937.

150 $

5¼% 1926

é) Société des hauts-four-

Nos 17581, 17585, 17590 à 17592, 17718, 26544, 26545, 29549,

neaux et aciéries de Dif-

32129 à 32133, 32139, 41901 à 41908, 46295, 53035, 81847,

ferdange-St. -Ingbert-

108085, 122122 à 122130, 122141 à 122146, 144080.

Rumelange 5% 1920.

II. Actions.

1° Valeurs industrielles

a) Compagnies Grand-

Nos 194 à 196, 671 à 680, 934 à 938, 1396, 1590 à 1594, 2792, 4001,

Ducale d´Electricité

4002, 4183, 8303 à 8306, 8590 à 8594, 10936 à 10960, 12106,

« Cégédel », Luxembourg

12133, 12134, 12165, 12281, 12312, 12313, 12364, 12473 à 12477,

actions « A »

13373 à 13382, 14799, 15033 à 15040, 15355 à 15362, 15467 à

15471, 30001, 30128 à 30132, 30261, 30438, 32883, 32884, 34918,

34943, 35078, 35974, 35993, 37222 à 37226, 37498, 37499, 38486,

38884 à 38887, 38941 à 38950, 38966 à 38971, 39075, 39358 à

39371, 39439, 39445, 39446, 39910 à 39913, 39981, 45011, 45012,

45140 à 45142, 45776, 45833, 46149, 46291, 46296 à 46300,

46339, 46340, 47545, 47546, 47547 à 47551, 47569, 47759 à

47762, 47783, 49071, 50679 à 50685, 55990 à 55999, 68552,

68553, 68704 à 68713, 71379, 81045, 88202, 88203.

b) Aciéries Réunies de

Nos 6691, 11803, 22853, 28518, 28605, 33286, 39319, 49442,

Burbach-Eich -Dudplange

62543, 68290, 70460, 73490/91, 74399, 80375, 83449, 85353,

86266, 92919, 114914/16, 117034, 142018, 146609, 148136,

464704, 465768/770, 468325, 469977/78, 470722, 471985, 240727,

2424791), 2424831), 246438.

c) Société des

hauts-

Nos 9692, 11308, 11815, à 11817, 11828, 12821, 12865, 12928,

sans valeur

fourneaux et aciéries de

14353, 16380, 72196, 77081, 77511.

nominale

Differdange-St.-Ingbert

Rumelange

d) Hts.-Fx. et Aciéries de

Rodange

a) Actions ordinaires

Nos

5025 à 5027.

b) Actions privilégiées

Nos 5751 à 5753, 6493 à 6497, 6636, 6966, 11057 à 11060, 12643,

12644, 15963, 16477, 16478.

2° Chemins

de fer

Guil-

laume-Luxembourg

a) Actions ordinaires

Nos 13092, 13093, 13774, 13775, 19705, 20990, 21002.

b) Actions de jouissance N° 12572.

1) L´opposition est limitée au payement du coupon N° 29.

2) L´opposition est limitée au payement des coupons au 1.5.1937, 1.11.1937 et 1.5.1938.

Luxembourg, le 22 janvier 1945.

Le Ministre -des Finances,

P. Dupong.

Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg.