Arrêté du 5 novembre 1927, concernant la clôture de la session ordinaire de la Chambre des députés.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Samedi, 5 novembre 1927.

N° 61.

Arrêté du 5 novembre 1927, concernant la clôture

de la session ordinaire de la Chambre des députés.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

En vertu des pouvoirs lui conférés par arrêté

grand-ducal du 5 novembre 1926;

Déclare close la session ordinaire de la Chambre

des députés qui a été ouverte le 9 novembre 1926,

et ordonne que la présente soit insérée au Mémorial

polir entrer en vigueur le jour de sa publication.

Luxembourg, le 5 novembre 1927.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Jos. Bech.

Arrêté grand-ducal du 5 novembre 1927, concernant

la délégation des pouvoirs aux fins de l'ouverture

et de la clôture de la session ordinaire de la Cham-

bre des députés de 1927—1928.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 72 de la Constitution et l'art. 1er du

Règlement de la Chambre des députés;

Sur le rapport de Noire Ministre d'Etat, Pré-

sident du Gouvernement, et après délibération

du Gouvernement en Conseil;

Avons trouvé bon et entendu

de nommer Notre Ministre d'Etat, Président du

Gouvernement, Notre fondé de pouvoirs à l'effet

d'ouvrir et de clore, en Notre nom, la session ordi-

naire de la Chambre des députés pour 1927—1928.

Luxembourg, le 5 novembre 1927.

Charlotte.

Le, Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Jos. Bech.

Beschluß vom 5. November 1927, betreffend den

Schluß der ordentlichen Session der Kammer der

Abgeordneten.

Der

Staatsminister,

Präsident

der

Regierung;

Kraft der ihm durch Großh. Beschluß vom 5. No-

vember 1926 übertragenen Vollmacht;

Erklärt die am 9. November 1926 eröffnete ordent-

liche Session der Kammer der Abgeordneten für

geschlossen.

Dieser Beschluß wird im „Memorial" veröffent-

licht und tritt mit dem Tage seiner Veröffentlichung

in Kraft.

Luxemburg, den 5. November 1927.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Jos. Bech.

Großh. Beschlus; vom 5. November 1927, betreffend

Vollmachtsübertragung zur Eröffnung und

Schließung der ordentlichen Session von 1927—

1928 der Abgeordnetenkammer.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin

von Luxemburg, Herzogin Zu Nassau, u., u., u.;

Nach Einsicht des Art. 72 der Verfassung und des

Art. 1 des Reglementes der Abgeordnetenkammer;

Auf den Bericht Unseres Staatsministers, Prä-

sidenten der Regierung, und nach Beratung der

Regierung im Konseil;

Haben für gut befunden,

Unfern Staatsminister, Präsidenten der Regierung, zu

Unserm Bevollmächtigten zu ernennen, um in Unserm

Namen die ordentliche Session der Abgeordneten«

kammer von 1927—1928 zu eröffnen und zu schließen.

Luxemburg, den 5. November 1927.

Charlotte.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Jos. Bech.

Samstag, 5. November 1927.

Arrêté du 31 octobre 1927, prescrivant un relève-

ment des logements.

Le Gouvernement en Conseil;

Revu l'arrêté du 15 octobre 1927, prescrivant

un recensement général de la population du Grand-

Duché au 1er décembre 1927;

Considérant qu'il paraît utile de recueillir à la

même occasion des données spéciales sur les loge-

ments;

Arrête

Il sera procédé dans toutes les communes

du pays lors du recensement général de la popula-

tion du 1er décembre 1927 au relèvement de données

sur les logements d'après le questionnaire inséré

à la première page des feuilles de ménage prescrites

pour les opérations du recensement.

Anläßlich der allgemeinen Volkszählung

vom 1. Dezember 1927 werden in allen Gemeinden

des Landes Angaben über die Wohnungen gesammelt,

und zwar gemäß einem Vordruck auf der ersten Seite

der für das Volkszählungsgeschäft vorgesehenen

Haushaltungslisten.

Est applicable à ce sujet l'art. 8 de l'arrêté

précité du 15 octobre 1927, concernant les sanctions

en cas de déclarations fausses ou de refus de donner

aux agents-recenseurs les renseignements dont ils

ont besoin.

Art. 8 des vorerwähnten Beschlusses

vom 15. Oktober 1927, welcher Sanktionen vorsieht

bei falschen Angaben oder bei Weigerung der ge-

forderten Auskunft, ist auch auf diese Erhebung

anwendbar.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial

pour être exécuté et observé par tous ceux que la

chose concerne.

Luxembourg, le 31 octobre 1927.

Les membres du Gouvernement,

Jos. Bech.

Norb. Dumont.

A. Clemang.

P. Dupong.

Beschluß vom 31. Oktober 1927, welcher die Vor-

nähme einer Wohnungserhebung anordnet.

Die Regierung im KonseiI;

Nach Wiedereinsicht des Beschlusses vom 15.

Oktober 1927, welcher die Vornahme einer allge-

meinen Volkszählung im Großherzogtum am 1.

Dezember 1927 anordnet;

In Anbetracht, daß es angezeigt erscheint, bei

derselben Gelegenheit Angaben über die Wohnungen

zusammeln;

Beschließt

Dieser Beschluß soll im „Memorial" ver-

öffentlicht werden, um von allen, die er betrifft,

ausgeführt und befolgt zu werden.

Luxemburg, den 31. Oktober 1927.

Die Mitglieder der Regierung,

Jos. Bech.

Norb. Dumont.

A. Clemang.

P. Dupong.

Avis. — Postes. — Par arrêté grand-ducal du 27 octobre 1927, M. Jos. Kisch, agent des postes à Perlé,

a été nommé sous-chef de bureau à la perception de Luxembourg-gare. — 31 octobre 1927.

— Par arrêté grand-ducal du 27 octobre 1927, M. Charles Ackermann, sous-chef de bureau du la percep-

tion des télégraphes à Luxembourg, a obtenu démission honorable de ses fonctions à partir du 1er novembre

1927.

Par le même arrêté, le titre de percepteur honoraire des postes lui a été conféré. — 28 octobre 1927.

Avis. — Titres au porteur. — Il résulte d'un exploit de l'huissier Damien Kintgen, à Luxembourg, en date

du 29 octobre 1927, qu'il a été fait opposition au paiement du capital et des intérêts des obligations de

l'emprunt grand-ducal 4½% de 1919: Lit. A de 200 fr., n° 395, Lit. B de 500 fr., nos 2720 à 2725, Lit, C à

1000 fr., nos 2578 à 2585 d'une valeur nominale d'ensemble onze mille deux cents francs.

L'opposant prétend que les titres en question ont été volés ou perdus.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l'art. 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la

perte de titres au porteur.'— 31 octobre 1927.

Avis. — Timbre. — Il résulte d'une quittance délivrée par le receveur de l'enregistrement à Luxembourg

a. c, le 21 septembre 1927, vol. 68, art. 899, que la société anonyme « Comptoir International des Vins et

Liqueurs », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 500 actions de 500 fr. chacune,

portant les nos 1 à 500.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur le 13 octobre 1927, vol. 68, art. 983, que la

société anonyme « Société pour l'Approvisionnement des Mines et Usines », établie à Luxembourg, a acquitté

les droits de timbre à raison de 450 actions de 1000 fr. chacune, portant les nos 151 à 600.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le receveur de l'enregistrement à Echternach, le 14 octobre 1927,

vol. 41, art. 296, que la société anonyme « Hôtel Bel'air d'Echternach», établie à Echternach, a acquitté

les droits de timbre à raison de 1000 parts sociales sans désignation de valeur, représentant un fonds social

de fr. 1.000.000, portant les nos 1 à 1000.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le receveur de l'enregistrement à Esch-s.-Alz., le 19 octobre

1927, vol. 51, art. 1781, que la société anonyme « Société d'Aménagement et de Construction, Belval»,

établie à Bel-Val, a acquitté les droits de timbre à raison de 2800 actions de 500 fr. chacune, portant les

nos 1 à 2800.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur le 20 octobre 1927, vol. 51, art. 1783, que la

« Société anonyme pour le Commerce de Fer et de Quincaillerie, anct. Buchholtz et Ettinger», établie

à Esch-s.-Alz., a acquitté les droits de timbre à raison de 750 parts sociales, sans désignation de valeur,

représentant un fonds social de 750.000 fr., portant les nos 1 à 750.

Les présentes publications sont destinées à satisfaire aux prescriptions de l'art. 5 de la loi du 25 janvier

1872. — 29 octobre 1927.

Avis. — Stage judiciaire. — Le jury d'examen pour le stage judiciaire, qui se réunira du 8 au 15 novembre

prochain, procédera également à l'examen de l'avocat-stagiaire M. Alphonse Schon de Luxembourg, à la

date indiquée pour l'examen écrit. L'épreuve orale de M. Alphonse Schon est fixée au jeudi, le 17 novembre,

à 3 heures de l'après-midi. — 4 novembre 1927.

Avis. — Règlements communaux. — En séance du 9 juin 1927, le conseil communal de Mompach a modifié

le règlement sur les cimetières de cette commune. — Cette modification a été dûment approuvée et publiée.

— 29 octobre 1927.

— En séance du 27 août 1927, le conseil communal de Wiltz a édicté un règlement sur la conduite d'eau

de cette ville. — Le dit règlement a été dûment approuvé et publié. — 31 octobre 1927.

Luxembourg. — Imprimerie de la Cour Victor Buck.