Arrêté grand-ducal du 22 juin 1923, concernant la répartition du produit net des saisies et amendes en matière répressive douanière.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

des

Großherzogtums Luxemburg.

Samedi, 30 juin 1923.

N° 30.

Samstag, 30. Juni 1923.

Arrêté grand-ducal du 22 juin 1923, concernant

la répartition du produit net des saisies et

amendes en matière répressive douanière.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 232 de la loi générale du 26 août 1822

(Mémorial 1922, n° 29bis, page 40) stipulant que

le surplus ou le produit net de la saisie ou de

l'amende sera réparti d'après le mode que Nous

fixerons ultérieurement;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur général

des finances, et après délibération du Gouver-

nement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons

Le surplus ou le produit net de la

saisie ou de l'amende résulte du produit brut

après déduction des droits et des frais y im-

putables conformément à l'art. 232 de la loi

générale du 26 août 1822.

Der Reinertrag in Zollstrafsachen ergibt

sich aus der Roheinnahme nach Abzug der gemäß

Art. 232 des allgemeinen Gesetzes vom 26.

August 1822 auf diese anrechenbaren Abgaben

und Kosten.

L'interdit est prononcé sur les étables

de la dame veuve Reuter, de la ferme de

l'«Arbed» et des religieuses à Troisvierges.

Les dispositions des art. 70, 71, 72, 73 et 77

Bechließt

Die Sperre ist über die Stallungen

der Frau Witwe Reuter, des Hofgutes der

Arbed und der Ordensschwestern in Ulflingen

verhängt.

Die Bestimmungen der Art, 70, 71, 72, 73 und

La somme de tous les produits nets

sert en premier lieu au paiement

a) des frais non recouvrés d'une autre ma-

nière;

b) des primes à allouer, d'après les règles à

déterminer par le Gouvernement, aux agents

de la douane et aux autres personnes ayant

contribué à la constatation d'infractions en

matière de douane et d'accise;

c) des indemnités, rémunérations etc. néces-

Großh. Beschluß vom 22. Juni 1923, betreffend

die Verteilung des aus Zollstrafsachen her-

rührenden Reinertrags.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden, Großher-

zogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau,

u., u., u.;

Nach Einsicht des Art. 232 des allgemeinen

Gesetzes vom 26. August 1822 (Memorial 1922,

Nr. 29bis, Seite 40), welcher bestimmt, daß der

aus Zollstrafsachen herrührende Reinertrag in der

von Uns zu bestimmenden Weise zu verteilen ist;

Nach Anhörung Unseres Staatsrates;

Auf den Bericht Unseres General-Direktors

der Finanzen, und nach Beratung der Regierung

im Konseil;

Haben beschlossen und beschließen

Der Gesamtreinertrag dient in erster

Linie zur Zahlung

a) der nicht auf andere Art gedeckten Kosten;

b) der Gratifikationen, die den Zollbeamten

und anderen Personen, die zu der Feststellung

von Zollvergehen beigetragen haben, gemäß den

von der Regierung festzusetzenden Richtlinien

bewilligt werden können;

c) der infolge der gesetzlichen und reglemen-

Memorial

sitées en matière répressive par les dispositions

légales ou réglementaires.

La somme restante est répartie de la manière

suivante: un tiers reviendra au fonds de se-

cours pour les employés de la douane en activité

de service ou pensionnés, leurs veuves et or-

phelins conformément à l'art. 9 § 3 de la loi

du 8 décembre 1863 concernant les pensions de

la douane, et les deux autres tiers resteront

dévolus à l'État.

La zone d'observation comprendra

la localité de Troisvierges et son territoire.

Les dispositions des art. 74, 75, 76 et 77 du

dit arrêté sont applicables à cette zone.

Das Beobachtungsgebiet umfaßt die

Ortschaft Ulflingen und Gemarkung.

Das Beobachtungsgebiet unterliegt den Be-

stimmungen der Art. 74, 75, 76 und 77 desselben

Beschlusses.

Notre Directeur général des finances

est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Arrêté du 28 juin 1923, concernant la police

sanitaire du bétail.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE,

DE L'INDUSTRIE ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE ;

Attendu que la fièvre aphteuse a lait son

apparition à Troisvierges et qu'il y a urgence de

prendre les mesures nécessaires pour en enrayer

la propagation;

Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sani-

taire du bétail;

Vu les art. 70 à 77 de l'arrêté du 14 juillet

1913, modifié par l'arrêté du 25 novembre

1920, concernant l'exécution de cette loi;

tarischen Bestimmungen beim Strafverfahren

erforderlichen Entschädigungen,

Vergütungen

usw.

Der Restbetrag wird folgendermaßen verteilt

ein Drittel fließt gemäß Art. 9 § 3 des Gesetzes

vom 8. Dezember 1863 betreffend die Pensionen

der Zollbeamten, in den Unterstützungsfonds fur

aktive oder pensionierte Zollbeamte, sowie deren

Witwen und Waisen, die übrigen zwei Drittel

fallen dem Staate zu.

Beschluß vom 28. Juni 1923, die Viehseuchen-

polizei betreffend.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie u. der sozialen Fürsorge;

In Anbetracht, daß die Maul- und Klauen-

seuche zu Ulflingen ausgebrochen und es drin-

gend geboten ist, die nötigen Maßregeln zu

treffen, um deren Verschleppung zu verhindern;

Nach Ansicht des Gesetzes vom 29. Juli 1912,

über die Viehseuchenpolizei;

Nach Einsicht der Art. 70 bis 77 des Be-

chlusses vom 14. Juli 1913, abgeändert durch

Beschluß vom 25. November 1920, betreffs

Ausführung dieses Gesetzes

Luxembourg, le 22 juin 1923.

CHARLOTTE.

Le Directeur général des finances,

A. NEYENS.

Arrête

Unser General-Direktor der Finanzen

ist mit der Ausführung dieses Beschlusses beauf-

tragt.

Luxemburg, den 22. Juni 1923.

Charlotte.

Der General-Direktor der Finanzen,

A. Neyens.

de l'arrêté du 14 juillet 1913, trouve ont leur

application à cette zone d'interdiction.

Les infractions au présent arrêté

seront punies des peines prévues par l'arrêté

grand-ducal du 26 juin 1913, pris en exécution

de la loi du 29 juillet 1912.

Art.

5. Le présent arrêté sera obligatoire

le lendemain de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 28 juin 1923.

Le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et de la prévoyance sociale,

R. DE WAHA.

77 des Beschlusses vom 14. Juli 1913 finden auf

diese Sperrzone Anwendung.

Zuwiderhandlungen gegen diesen

Beschluß werden mit den durch Großh. Beschluß

vom 26. Juni 1913, in Ausführung des Gesetzes

vom 29. Juli 1912 vorgesehenen Strafen be-

straft.

Dieser Beschluß tritt am Tage nach

seiner Veröffentlichung im "Memorial" in Kraft.

Luxemburg, den 28. Juni 1923.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und der sozialen Fürsorge,

R. de Waha.

Avis. — justice.— Par arrêté grand-ducal du 25 juin 1923, MM. Nicolas Hoss, avocat-avoué et juge-

suppléant à la Justice de paix du canton de Luxembourg, et Marcel Hansen, avocat-avoué à Luxembourg,

ont été nommés attachés à la direction générale de la justice pour un terme de trois ans.

Avis. — Postes. — Une agence de la poste aux colis, comprenant les localités de Doncols et de Sonlez

(Soller) avec moulin, est établie à Doncols, à partir du 1er juillet 1923. — 25 juin 1923.

Avis. — Jury d'examen. — Le jury d'examen pour le notariat se réunira en session extraordinaire du

9 au 11 juillet 1923, dans une des salles du Palais de Justice à Luxembourg, à l'effet de procéder à l'examen

de MM. Joseph Berg et Georges Tesch, avocats à Luxembourg, récipiendaires pour le grade de candidat-

notaire

L'examen écrit est fixé au lundi, 9 juillet, de 9 heures du matin à midi et de 3 à 6 heures de relevée.

Les épreuves orales auront lieu: pour M. Berg, le mercredi, 11 juillet, à 10 heures, et pour M. Tesch, le

même jour, à 11 heures du matin. — 29 juin 1923.

Avis. — Timbre. — Il résulte d'une quittance délivrée par le receveur de l'Enregistrement des actes

civils à Luxembourg, le 20 juin 1923, vol. 63, art. 1870, que la Société Vinicole Luxembourgeoise, société

anonyme à Luxembourg, a acquitté le droit de timbre à raison de 1000 actions d'une valeur nominale de

500 fr chacune, portant les n° 1 à 4000.

La présente, publication est destinée à satisfaire à l'art. 5 de la loi du 25 janvier 1872 — 23 juin 1923.

Etat de la situation annuelle de la Caisse de prévoyance des employés communaux pour l'exercice

1922, publié en conformité de l'art. 36 de l'arrêté grand-ducal du 11 décembre 1912.

En 1922 la Caisse de prévoyance comptait 1146 membres, dont 104 veuves. A ce chiffre vient

s'ajouter celui des sages-femmes par 192.

Le nombre des pensionnaires à la fin de l'exercice 1922 était de 224; ce chiffre est en augmen-

tation de 25 sur le chiffre correspondant de l'exercice 1921. 16 pensionnaires sont décédés dans le

courant de l'année 1922. L'import total des pensions en cours à la date du 1er janvier 1923 est de

fr. 191.692, soit fr, 37.768 de plus que le montant au 1er janvier 1922.

Les secours pour décès, liquidés en 1922, s'élèvent à fr. 43.900, à savoir

a) 29 secours de fr. 1200 (décès de membres);

b) 9 secours de fr. 800 (décès de femmes de membres);

C) 6 secours de fr. 250 (décès d'enfants de moins de 12 ans);

d) 2 secours de fr. 200 (décès d'enfants survenus avant 1920).

Le montant total des secours pour décès, liquidés en 1921, s'élevait à fr. 43.700.

Les secours versés aux membres malades (moitié des frais sanitaires), conformément au règlement

du 17 avril 1915, ont été de fr. 8608,05 contre fr. 7793,47 en 1921.

Des secours extraordinaires, au montant total de 1050 fr., ont été alloués suivant délibération

du 17 novembre 1922, à un certain nombre de veuves de gardes forestiers âgées ou infirmes et qui

touchaient sur la caisse de la ci-devant mutualité des préposés forestiers des subventions annuelles

de fr. 150.

L'actif de la caisse, qui fin 1922 se monte à fr. 3.845.356,76 se décompose comme suit

A. Titres.

1.

2.

3.

4.

*)

Commune de Bettembourg: Emprunt.3½% du 15 mars 1894

5 obligations de 100 fr. reprises au cours de 94%

fr.

18 obligations de 500 fr. reprises au cours de 94%................ »

Intérêts courus mais non encore échus de ces mêmes obligations

Commune de Steinfort: Sections de Hagen et Steinfort

Emprunts 3½% des 1er juillet 1896 et 27 mai 1900

5 obligations de 100 fr., reprises au cours de 97%

fr.

16 obligations de 200 fr., reprises au cours de 97%................ »

11 obligations de 400 fr., reprises au cours de 97%................ »

Intérêts courus mais non encore échus de ces mêmes obligations

Ville de Luxembourg. Emprunt 3½% de 1892

2 obligations de 1000 fr.., reprises au cours de 97%

fr.

9 obligations de 500 fr., reprises au cours de 97% ................ »

Dette nationale Emprunt de 3½% de 1894

7 obligations de 2000 fr., reprises au cours de 97%

fr,

3 obligations de 1000 fr., reprises au cours de 97%................ »

5 obligations de 500 fr., reprises au cours de 97%................ »

32 obligations de 100 fr., reprises au cours de 97%................ »

Intérêts courus mais non encore échus de ces mêmes obligations.

Capital

8.460

3.104

4.268

1.940

4.365

. 13.580

2.910

2.425

3.104

8.930

7.857

6.305

22.019

Intérêts

à recevoir

249 37

126 87

132 40

*) 3 obligations de l'emprunt grand-ducal de 1894, de 100 fr. chacune ont été remboursées en

1922 par suite de tirage. Le bénéfice qui en est résulté au profit de la caisse est de fr. 9.

5. Obligations foncières 3½% de l'État

29 obligations de 1000 fr., reprises au cours de 100%

34 obligations de 500 fr. reprises au cours de 100%.

fr.

6.

29.000

17.000

46.000

Intérêts courus mais non encore échus de ces mêmes obligation

Obligations 4% de l'emprunt grand-ducal de 1916, appar-

tenant à la caisse de retraite

60 obligations de 5000 fr., achetées au cours de 100%

1 obligation de 1000 fr., achetée au cours de 100%

fr.

7.

300.000

1.000

301.000

Intérêts courus mais non encore échus de ces mêmes obligations

Obligations 4% de l'emprunt grand-ducal de 1916 appar-

tenant à la caisse de secours

16 obligations de 5000 fr., achetées au cours de 100% fr.

8.

9.

80.000

80.000

Intérêts courus mais non encore échus de ces mêmes obligations

Emprunt grand-ducal, 4½% de 1919

225 obligations de 1000 fr., achetées au pair

fr.

225.000

225.000

Intérêts courus mais non encore échus de ces mêmes obligations

Bons du Trésor 5,5% emprunt 1921

fr.

10.

11.

Intérêts courus mais non encore échus de ces titres.

, Ville de Luxembourg. Emprunt 5,5% de 1921

*)492 obligations de 1000 fr

Intérêts courus mais non encore échus de ces titres.

Emprunt grand-ducal 6% 1922

600 titres à 1000 fr

175 titres à 3000 fr

fr.

fr.

Intérêts courus mais non encore échus de ces titres.

Total

400.000

492.000

600.000

525.000

400.000

492.000

402 50

2.006 66

533 33

1.687 50

11.275 00

1.125.000

fr.

2. 714.111

28.125 00

44.538 63

B. Prêts.

Prêt consenti en 1915 à la ville de Luxembourg

Capital prêté

Amortissement

Capital redu

fr.

fr.

500.000 00

39.467 68

460.532 32

Total fr.

460.532 32

*) 8 obligations de l'emprunt de la ville de Luxembourg de 1921 de fr. 1000 chacune ont été

remboursées en 1922 par suite de tirage.

1.

2.

3.

Dépôts à la Caisse d'épargne

Livret A. Caisse de retraite

Livret B. Caisse de secours

Avoir au compte-chèques au 31 décembre 1922

En caisse

fr

67.540 83

160.108 69

9.235 73

11.000 00

Total

D. Cotisations restant à recouvrer.

au 31 décembre

1922*)

E. Intérêts à

recevoir

fr

378.289 56

Total de l'actif

fr.

247.885 25

fr.

378.289 56

fr.

44.538 63

fr.

3.845.356 76

1.

2.

3.

4.

5.

6.

7.

8.

9,

c)

Retenues ordinaires à 7,25% des traitements (art. 25 de

la loi du 28 octobre 1920)

Retenues dues par les affiliés volontaires (art 11)

Retenues extraordinaires à 1% des traitements (art. 26)

Retenues extraordinaires à 2% des traitements (art. 26)

Contribution de l'État à raison de 5,25% (art. 25).

Intérêts de capitaux

fr.

b)

Recettes extraordinaires.

196.887 65

974 82

186.25

147 05

171.330 35

116.175 21

fr. 485.701 33

Contribution pour le rachat des années de service antérieur

Part des employés

Part des communes

Part de l'État

Bénéfice réalisé sur 3 obligations remboursées d'une va-

leur nominale de 300 fr. (Voir note à la première page)

Recettes diverses et imprévues (4174,63—974,82)

Excédent d'actif au 31 décembre 1921

fr.

37.097 13

13.494 93

35.089 77

9 00

3.199

Total des recettes au 31 décembre 1922

fr.

88.890 64

fr. 3.205.195 47

fr. 3.779.787 44

C. Placements provisoires.

Compte.

I. — CAISSE DE RETRAITE.

A. Recettes.

a) Recettes ordinaires.

*) A la date de ce jour tous les arriérés, sont soldés. La contribution de la commune de

Remerschen reste en souffrance et devra figurer au compte de 1923.

1.

2.

3.

4.

1.

2.

Cotisations des membres de la Caisse de secours (art. 41

de la loi du 7 août 1912)

Contribution de l'État pour la caisse de secours y com-

pris celle pour les sages-femmes

Contribution des communes (id.)

Intérêts de capitaux

b) Excédent d'actif au 31 décembre 1921

Total des recettes au 31 décembre 1922

fr.

23.068 00

»

31.824 10

» 27.222 90

»

6.602 45

fr.

88.717 45

fr.

213.506 24

fr.

302.223 69

B. Dépenses.

Secours accordés

a) pour décès de membres

b) pour maladie de membres

c) secours extraordinaires alloués à un certain nombre

de membres de l'ancienne mutualité des agents

forestiers

Part de la caisse de secours dans les frais d'administra-

tion (voir supra)

fr.

43.900 00

»

8.608 05

»

1.050 00

»

3.300 00

fr.

56.858 05

Avoir au 31 décembre 1922.

fr.

245.365 64

a) Recettes ordinaires.

A. Recettes.

II. — CAISSE DE SECOURS.

B. Dépenses.

1.

2.

3.

4.

Pensions allouées

Restitution de retenues à divers

Différence sur l'échange de 375.000 fr. obligations

4½% contre emprunt grand-ducal 6%

Frais d'administration comprenant les jetons de pré-

sence du conseil, le traitement du secrétaire-trésorier,

les frais de location, chauffage, éclairage, nettoyage,

fourniture d'imprimés, etc., s'élevant en total à fr.

20,963,31 dont fr. 17.663,31 à charge de la caisse de

retraite et fr. 3300 à charge de la caisse de secours, parts

fixées au prorata des recettes ordinaires des deux

caisses

fr.

174.796 63

»

197 82

»

33.431 25

fr.

17.663 31

Total des dépenses au 31 décembre 1922

Avoir au 31 décembre 1922

fr.

226.089 01

fr.

3.553.698 43

VICTOR BÜCK LUXEMBOURG.

Avis. — Règlement-communal. —- En séance du 15 mars 1923, le conseil communal d'Useldange a édicté

un règlement sur les foires et marchés de la section chef-lieu. — Le dit règlement a été dûment approuvé

et publié.

Avis. — Société d'élevage. — Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, la société d'élevage

d'animaux de la race bovine à Calmus a déposé au secrétariat communal de Saeul un exemplaire des statuts

de l'association ainsi qu'une liste indiquant les noms, professions et domiciles des administrateurs et de tous

les associés.

Caisse d'Épargne. — Par décision en date du 23 juin 1923, les livrets n° 164235, 164236, 164237,

244609, 67728 et 243968 ont été annulés et remplacés par des nouveaux. — 28 juin 1923.

B.

Avoir au 31 décembre 1922.

— Caisse de retraite

— Caisse de secours

Total

fr.

fr.

3.553.698 43

245.365 64

3.799.064 07

1.

2.

3.

4.

5.

Actif.

Titres

Prêts

Placements provisoires

Recouvrements restants à

faire après le 31.12.1922

Intérêts courus mais non

encore échus

Total

fr.

fr.

2.714.111. 00

460.532 32

247.885 25

378.289 56

44.538 63

3.845.356 76

1.

2.

3.

Passif.

Fonds de réserve formé par

l'excédent de recettes de

l'exercice 1922 (v. compte

des recettes et dépenses

ci-av.)

Comptes transitoires: inté-

rêts à recevoir

. Dépenses restant à faire.

Total

fr.

fr.

3.799.064 07

44.538 63

1.754 06

3.845.356 76

Bilan.