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Loi du 6 mars 1902, concernant le régime des vins et boissons similaires.

37 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (37)

Texte législatif (37 Articles)

Loi du 6 mars 1902, concernant le régime des vins et boissons similaires.

DU

Memorial

des

Samedi, 8 mars 1902.

N° 13.

Samstag, 8. März 1902.

Loi du 6 mars 1902, concernant le régime des vins

et boissons similaires.

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu,

Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

etc., etc., etc. ;

Notre Conseil d'Etat entendu ;

De l'assentiment de la Chambre des députés ;

Vu la décision de la Chambre des députés

du 27 février 1902 et celle du Conseil d'Etat du

1er mars ct., portant qu'il n'y a pas lieu à second

vote ;

Avons ordonné et ordonnons

Loi du 6 mars 1902, concernant le régime des vins et boissons similaires.

On entend par vin la buisson pro-

duite par la fermentation alcoolique du jus de

raisins frais.

Loi du 6 mars 1902, concernant le régime des vins et boissons similaires.

Wem ist das durch alkoholische Gähr-

ung aus dem Safte der Weintraube hergestellte

Getränk.

Loi du 6 mars 1902, concernant le régime des vins et boissons similaires.

Ne sont pas à considérer comme

contrefaçon ou falsification de vin dans le sens

de l'art. 5 de la loi du 6 avril 1881, sur la falsi-

fication des denrées et boissons alimentaires

1° les procédés usuels pour traiter les vins en

cave et en assurer la conservation, quand même

de l'alcool ou de petites quantités de matières

opérant mécaniquement la clarification (telles

que le blanc d'œuf, la gélatine, la colle de pois-

son, etc.), du tannin, de l'acide carbonique, de

l'acide sulfureux ou de l'acide sulfurique qui en

dérive, seraient entrés dans le vin. L'addition

d'alcool ne devra toutefois pas dépasser la pro-

portion d'un litre d'alcool par cent litres de vin,

à moins qu'il ne s'agisse do boissons mises en

Gesetz vom 6 März 1902, betreffend das Regim

der Weine und weinähnlicher Getränke.

Wir Adolph, von Gottes

Gnaden, Groß-

herzog von Luxemburg, Herzog von Nassau,

u., u., u.;

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;

Mit Zustimmung der Kammer der Abgeordneten;

Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeord-

netenkammer vom 27. Februar 1902 und der-

jenigen des Staatsrathes vom 1. März l. J.,

wonach eine zweite Abstimmung nicht erfolgen wird;

Haben verordnet und verordnen

Loi du 6 mars 1902, concernant le régime des vins et boissons similaires.

Als Nachmachung oder Verfälschung des

Weines im Sinne des Alt. 5 des Gesetzes vom

6. April 1681, die Verfälschung von Nahrungs-

und Genußmitteln betreffend, ist nicht anzusehen

1° die anerkannte Kellerbehandlung einschließ-

lich der Haltbarmachung des Weines, auch wen«

dabei Alkohol oder geringe Mengen von mechanisch

wirkenden Klärungsmitteln (Eiweiß, Gelatine,

Hausenblase und dgl.), von Tannin, Kohlen-

säure, schweflicher Säure oder daraus entstan-

dener Schwefelsäure in den Wem gelangen; je-

doch darf die Menge des zugesetzten Alkohols,

sofern es sich nicht um Getränke handelt, die

als Dessertweine (Süd-, Süßweine) ausländischen

Ursprungs in den Verkehr kommen, nicht mehr

Grand-Duché de Luxembourg.

Großherzogthums Luxemburg

circulation comme vins de dessert d'origine

étrangère (vins du Midi, vins doux) ;

2° le coupage de vin avec du vin;

3° la désacidification par l'emploi de carbo-

nate de calcium pur ;

4° l'addition de sucre de canne, de sucre de

betterave, de sucre interverti, de glucose, com-

mercialement purs, soit a l'état solide, soit en

solution aqueuse, mais pour autant seulement

que cette addition tend à améliorer le vin, sans

en augmenter sensiblement la quantité. Aussi

le vin sucré ne devra-t-il pas descendre, par

rapport à ses caractères et sa composition,

notamment sa teneur en extrait et substances

minérales, au dessous de la moyenne des vins

non sucrés de la région viticole à laquelle le vin

doit appartenir, d'après sa dénomination.

Loi du 6 mars 1902, concernant le régime des vins et boissons similaires.

Il est défendu de fabriquer ou de con-

trefaire du vin, en vue de la vente, en employ-

ant

1° de l'eau sucrée ou de l'eau, en addition,

soit aux raisins frais, soit aux raisins foulés,

soit aux raisins pressurés plus ou moins com-

plètement. Il est permis toutefois, dans le but

et sous les restrictions prévus à l'art. 2 n° 4,

d'ajouter de l'eau sucrée aux raisins noirs, avant

toute séparation de moût d'avec les marcs, à

l'effet d'obtenir du vin rouge ;

2° de l'eau sucrée en addition aux lies;

3° des fruits secs, des fruits cuits, des extraits

de fruits ou des moûts condensés, sans préju-

dice de leur emploi pour la fabrication des

boissons qui sont mises en circulation comme

vin de dessert d'origine étrangère (vins du Midi,

vins doux). Les personnes qui désirent se livrer

à cette fabrication devront au préalable en faire

la déclaration au Gouvernement ;

4° des matières sucrantes autres que celles

indiquées à l'art. 2 n° 4, notamment la saccharine,

la dulcine ou d'autres matières sucrantes arti-

ficielles ;

5° des acides, des matières contenant des

als ein Raumtheil auf hundert Naumtheile Wem

betragen;

2° die Vermischung (Verschnitt) von Wein mit

Wein;

3° die Entsäuerung mittelst reinen kohlensauren

Kalkes;

4° der Zusatz von technisch reinem Rohr-, Rüben-

oder Invertzucker, technisch reinem Startezucker,

auch in wässeriger Losung, sofern ein solcher Zu-

satz nur erfolgt, um den Wein zu verbessern,

ohne seine Menge erheblich zu vermehren; auch

darf der gezuckerte Wein seiner Beschaffenheit

und seiner Zusammensetzung nach, namentlich

auch in seinem Gehalt an Extraktstoffen und

Mineralbestandtheilen nicht unter den Durchschnitt

der ungezuckerten Weine des Weinbaugebietes,

dem der Wein nach seiner Benennung entsprechen

soll, herabgesetzt werden.

Loi du 6 mars 1902, concernant le régime des vins et boissons similaires.

Es ist verboten die gewerbsmäßige

Herstellung oder Nachmachung von Wein unter

Verwendung

1°

eines Aufgusses von Zuckerwasser oder

Wasser auf Trauben, Traubenmaische oder ganz

oder theilweise entmostete Trauben, jedoch ist der

Zusatz wässeriger Zuckerlösung zur vollen Roth-

weintraubenmalsche zu dem in Art. 2 Nr. 4 an-

gegebenen Zwecke mit den dort bezeichneten Be-

schränkungen behufs Herstellung von Rothwein

gestattet;

2° eines Aufgusses von Zuckerwasser auf Hefen;

3° von getrockneten Früchten (auch in Auszügen

oder in Abkochungen) oder eingedickten Moststoffen,

unbeschadet der Verwendung bei der Herstellung

von solchen Getränken, welche als Dessertweine

(Süd-, Süßweine) ausländischen Ursprunges in

den Verkehr kommen. Betriebe, in welchen eine

derartige Verwendung stattfinden soll, sind von

dem Inhaber des Geschäftsbetriebes vor dem

Beginne des« Geschäftsbetriebes der Regierung

anzuzeigen;

4° von anderen als den in Art. 2 Nr. 4 be-

zeichneten Süßstoffen, insbesondere von Saccharin,

Dulcin, oder sonstigen künstlichen Süßstoffen;

5° von Säuren, säurehaltigen Stoffen,

insbe-

acides, notamment le tartre et l'acide tartrique,

des moûts artificiels, des essences ou des bou-

quets artificiels, sans préjudice à l'emploi de ma-

tières aromatiques ou médicamenteuses pour

la fabrication de cette catégorie de vins qui sont

mis couramment en circulation sous une déno-

mination spéciale appropriée, comme médica-

ments ou comme boissons aromatiques, tels que

le vin de pepsine, le un de quinquina, le ver-

mouth, le vin dit de mai, etc.;

6° du moût ou du vin provenant de fruits,

des substances gommeuses ou d'autres matières

de nature à augmenter la teneur en extrait, sans

préjudice toutefois des dispositions de l'art. 2

nos 1, 3 et 4.

Les boissons fabriquées contrairement aux

prescriptions qui précèdent ou avec une addition

non permise d'après l'art. 2 n° 4, ne peuvent

être vendues ni mises en vente, quand même

la fabrication n'a pas eu lieu dans un but com-

mercial.

L'emploi de marcs, de raisins secs et de

raisins de corinthe, pour la distillation, ne tombe

pas sous la défense de l'alinéa 1er du présent

article, sans préjudice du contrôle de l'admi-

nistration des contributions et accises.

Loi du 6 mars 1902, concernant le régime des vins et boissons similaires.

Il est défendu de vendre ou de mettre

en vente du vin ayant reçu une addition permise

d'après l'art. 2 n° 4, ou du vin rouge ayant été

obtenu à l'aide d'une addition permise d'après

l'art. 3 n° 1, comme vin naturel ou sous toute

autre désignation de nature à faire croire qu'une

telle addition n'a pas eu lieu.

Loi du 6 mars 1902, concernant le régime des vins et boissons similaires.

Les prescriptions de l'alinéa 1er nos 1

à 4 de l'art. 3, ainsi que l'alinéa 2 du même

article sont également applicables aux vins

mousseux.

Loi du 6 mars 1902, concernant le régime des vins et boissons similaires.

Die Vorschriften des Art. 3 Abs. 1

Nr. 1 bis 4, und Abs. 2 finden auch auf Schaum-

wein Anwendung.

Loi du 6 mars 1902, concernant le régime des vins et boissons similaires.

Les vins mousseux, mis en vente

dans un but commercial, doivent porter sur

l'étiquette le nom du pays et, le cas échéant,

de la localité où ils sont mis en bouteilles.

Les mousseux, obtenus à l'aide de jus de fruits

(cidre ou jus de baies), doivent être étiquetés

sondere von Weinstein und Weinsäure, von Bou-

quetstossen, künstlichen Moststoffen oder Essenzen,

unbeschadet der Verwendung aromatischer oder

arzneilicher Stoffe bei der Herstellung von solchen

Weinen, welche als landesübliche Arzneimittel oder

als Gewürzgetränke unter den hierfür gebräuch-

lichen Bezeichnungen in den Verkehr kommen

(Pepsinwein, Chinawein, Wermuthwein, Malwein

u. dgl.);

6° von Obstmost und Obstwein, von Gummi

oder anderen Stoffen, durch welche der Extrakt-

gehalt erhöht wird, jedoch unbeschadet der Be-

stimmungen im Art. 2, Nr. 1, 3 und 4.

Getränke, welche den vorstehenden Vorschriften

zuwider oder unter Verwendung eines nach Art. 2

Nr. 4 nicht gestatteten Zusatzes hergestellt find,

dürfen weder feilgehalten noch verkauft werden.

Dies gilt auch dann, wenn die Herstellung nicht

gewerbsmäßig erfolgt ist.

Die Verwerthung von Trestern, Rosinen und

Korinthen in der Branntweinbrennerei wird durch

die Bestimmungen des Absatz 1 nicht berührt;

jedoch unterliegt sie der Kontrolle der Steuer-

behörden.

Alt. 4. Es ist verboten, Wein, welcher einen

nach Art. 2 Nr. 4 gestatteten Zusatz erhalten hat,

oder Rothwein, welcher unter Verwendung eines

nach Art. 3 Nr. 1 gestatteten Aufgusses hergestellt

ist, als Naturwein oder unter anderen Bezeich-

nungen feilzuhalten oder zu verkaufen, welche die

Annahme hervorzurufen geeignet sind, daß ein

derartiger Zusatz nicht gemacht ist.

Loi du 6 mars 1902, concernant le régime des vins et boissons similaires.

Schaumwein, der gewerbsmäßig ver-

kauft oder feilgehalten wird, muß eine Bezeich-

nung tragen, welche das Land und erforderlichen-

falls den Ort erkennbar macht, in welchem er

auf Flaschen gefüllt worden ist. Schaumwein,

der aus Fruchtwein (Obst- oder Beerenwein) her-

comme tels. Un règlement d'administration

publique édictera à cet égard des dispositions

plus précises.

Les désignations prescrites seront à repro-

duire sur les prix courants, cartes de vins et

autres annonces du même genre usitées dans

te commerce.

A r t 7. Il est défendu d'ajouter aux vins, aux

boissons renfermant du vin ou aux baissons

similaires, destinés à l'alimentation ou à la con-

sommation d'autrui, soit pendant, soit après leur

fabrication, les substances ci-après dénommées ;

Les sels solubles d'aluminium, tels que l'alun

etc. ; les composés de baryum, l'acide borique,

la glycérine, les baies de kermès ou graines

d'écarlate, les composés de magnésium, l'acide

salicylique, l'acide oxalique, l'esprit de vin ren-

fermant de l'alcool amylique, les glucoses im-

pures, les composés de strontium, les colorants

dérivés de la houille, les combinaisons solubles

de fluor et de bismuth, enfin tout mélange ren-

fermant l'une ou l'autre des matières ci-dessus

indiquées.

La même défense pourra être étendue à

d'autres matières par un règlement d'administra-

tion publique.

A r t 8. Les vins, boissons contenant du vin

et boissons similaires, auxquels il est addi-

tionné une des substances défendues par l'art.

7 ou par le règlement à prendre en vertu de

l'art. 7, ne peuvent être vendus ni mis en vente

ou en circulation.

Il en est de même des vins rouges dont la

teneur en acide sulfurique, par litre, est su-

périeure à celle de 2 grammes de sulfate neutre

de potassium. Sont exceptés toutefois les vins

rouges qui sont mis en circulation comme vins

de dessert d'origine étrangère (vins doux, vins

du Midi).

A r t 9. Tout détenteur de caves et de locaux

servant au pressurage et à la fermentation, ou

dans lesquels les vins ou les vins mousseux sont

préparés et traités dans un but commercial,

gestellt ist, muß eine Bezeichnung tragen, welche

die Verwendung von Fruchtwein erkennen läßt.

Die näheren Vorschriften werden durch ein öffent-

tiches Verwaltungreglement bestimmt.

Die vorgeschriebenen Bezeichnungen sind auch

in die Preislisten und Weinkarten sowie in die

sonstigen im geschäftlichen Verkehr üblichen Ange-

bote mit aufzunehmen.

Loi du 6 mars 1902, concernant le régime des vins et boissons similaires.

Die nachbenannten Stoffe dürfen Wein,

weinhaltigen oder weinähnlichen Getränken, welche

bestimmt sind, anderen als Nahrungs- oder Ge-

nußmittel zu dienen, bei oder nach der Herstellung

nicht zugesetzt werden, nämlich

Lösliche Alummiumsalze

(Alaun und dgl.),

Baryunwerbindungen, Borsäure, Glyzerin, Ker-

mesbeeren oder Scharlachkörner, Magnesiumver-

bindungen, Salizy säure, Oxalsäure, unreiner

(freien Amylalkohol enthaltender) Sprit, unreiner

(nicht technisch reiner) Stäckezucker, Strontium-

verbindungen, Thaerfarbstoffe, lösliche Fluor- und

Bismutverdindungen oder Gemische, welche einen

dieser Stoffe enthalten.

Durch öffentliches Verwaltungsreglement können

auch noch andere Stoffe bezeichnet werden, auf

welche dieses Verbot Anwendung zu finden hat.

Loi du 6 mars 1902, concernant le régime des vins et boissons similaires.

Wein, weinhaltige und weinähnliche

Getränke, welchen, den Vorschriften des Art. 7

zuwider, einer der dort oder der durch Regle-

ment gemäß Art. 7 bezeichneten Stoffe zugesetzt

ist, dürfen weder feilgehalten, noch verlauft, noch

sonst in Verkehr gebracht werden.

Dasselbe gilt für Rothwein, dessen Gehalt an

Schwefelsäure in einem Liter Flüssigkeit mehr

beträgt, als sich in zwei Gramm neutralen schwefel-

sauren Kaliums vorfindet.

Diese Bestimmung

findet jedoch auf solche Rothweine nicht Anwen-

dung, welche als Dessertweine (Süß«, Südweine)

ausländischen Ursprungs in den Verkehr kommen.

Loi du 6 mars 1902, concernant le régime des vins et boissons similaires.

Jeder Inhaber von Keller-, Gähr-

und Kelterräumen oder sonstigen Räumen, in

denen Wein oder Schaumwein

gewerbsmäßig

hergestellt und behandelt wird, hat dafür zu

doit veiller qu'il soit affiché dans les dits locaux

et caves, à un endroit bien en vue, une repro-

duction, en caractères d'impression très lisibles,

des dispositions prescrites par les art. 2 à 8 in-

clusivement.

Loi du 6 mars 1902, concernant le régime des vins et boissons similaires.

Le membre du Gouvernement chargé

du service afférent désignera des employés et

des experts spéciaux à l'effet de rechercher et

de constater les infractions aux prescriptions

édictées par la présente loi ou par les règle-

ments pris en exécution de cette loi. Leurs

procès verbaux font foi jusqu'à preuve contraire

d'après le droit commun. Avant d'entrer en fonc-

tions, ils prêteront devant le juge de paix de leur

résidence le serment suivant

« Je jure de remplir mes fonctions avec inté-

grité, exactitude et impartialité. Je jure de ne

pas révéler ni imiter les procédés ou aménage-

ments, constituant des secrets de fabrication,

qui parviendraient à ma connaissance dans l'ac-

complissement de ma mission. Ainsi Dieu me

soit en aide !»

Ces employés et experts auront le droit d'en-

trer à toute heure du jour, et même aux heures

de nuit, s'il existe des faits faisant supposer

qu'on travaille également pendant ce temps,

dans les locaux dans lesquels les vins, boissons

contenant du vin ou boissons analogues au vin

sont fabriqués dans un but commercial, em-

magasinés, exposés en vente, mis en fûts ou

en bouteilles, d'y procéder à des perquisitions,

de consulter les livres de commerce, les lettres

de voiture et toutes autres écritures commer-

ciales, et d'y prélever, à leur choix, contre reçu,

des échantillons pour les soumettre à l'analyse.

Sur demande, le propriétaire du vin sera indem-

nisé pour l'échantillon prélevé et il lui sera aban-

donné une partie de cet échantillon cacheté et

revêtu d'un timbre officiel.

Les heures de nuit comprendront, du 1er avril

au 30 septembre, le laps de temps entre neuf

heures du soir et quatre heures du matin, et

du 1er octobre au 31 mars, celui entre neuf

heures du soir et six heures du matin.

sorgen, daß in diesen Räumen an einer in die

Augen' fallenden Stelle ein deutlicher Abdruck

der Art. 2 bis 8 dieses Gesetzes ausgehängt ist.

Loi du 6 mars 1902, concernant le régime des vins et boissons similaires.

Das zuständige Regierungsmitgllied

wird besondere Beamte und Sachverständige be-

zeichnen, welche die Zuwiderhandlungen gegen die

Vorschriften dieses Gesetzes oder der in Aus-

führung desselben erlassenen Reglements festzu-

stellen haben. Die von denselben errichteten Pro-

tokolle behalten Kraft bis zum Gegenbeweis gemäß

dem gemeinen Rechte. Bor ihrem Amtsantritt

haben dieselben vor dem Friedensrichter ihres

Wohnsitzes folgenden Eid zu leisten

„Ich schwüre, mein Amt mit Rechtschaffenheite,

Pünktlichkeit und Unparteilichkeit zu versehen.

Ich schwöre, die Verfahren oder Einrichtungen,

welche ein Betriebsgeheimniß sind und von dem

ich vermöge meines Amtes Kenntniß erlange,

weder bekannt zu geben noch nachzuahmen. So

wahr nur Gott helfe."

Diese Beamten und Sachverständigen sind be-

fugt, außerhalb der Nachtzeit, und falls That-

sachen vorliegen, welche annehmen lassen, daß

zur Nachtzeit gearbeitet wird, auch während dieser

Zeit, in Räume, in denen Wein, meinhaltige oder

weinähnliche Getränke gewerbsmäßig hergestellt,

aufbewahrt, feilgehalten' oder verpackt werden,

einzutreten, daselbst Besichtigungen vorzunehmen,

Geschäftsbücher, Frachtbriefe und sonstige geschäft-

liche Aufzeichnungen einzusehen,' auch nach ihrer

Auswahl Proben zum Zwecke der Untersuchung

gegen Empfangsbescheinigung zu entnehmen. Auf

Verlangen ist ein Theil der Probe amtlich ver-

schlossen und versiegelt zurückzulassen und für die

entnommene Probe eine angemessene Entschädi-

gung zu leisten.

Die Nachtzeit umfaßt in dem Zeitraume vom

1. April bis 30. September die Studen von

neun Uhr Abends bis vier Uhr Morgens und in

dem Zeitraume vom 1. Oktober bis 31. März

die Stunden von neun Uhr Abends bis sechs

Uhr Morgens.

Loi du 6 mars 1902, concernant le régime des vins et boissons similaires.

Les détenteurs des locaux dont il

est question à Fart. 40, leurs préposés ut sur-

veillants sont tenus de donner aux employés et

experts, cités au même article, tous les ren-

seignements qu'ils demanderont sur les procé-

dés de fabrication, l'importance de l'exploitation,

les matières dont il est fait usage, notamment

leur quantité et leur provenance, et de mettre

à leur disposition leurs livres, lettres do voiture

et autres écritures commerciales. La personne

à laquelle ces renseignements sont

demandés

pourra toutefois les refuser, en tant qu'ils seraient

de nature à provoquer des poursuites répres-

sives soit contre elle-même, soit contre les per-

sonnes ci-après désignées, savoir

1° la personne à laquelle elle est fiancée ;

2° son conjoint, même en cas de dissolution

du mariage ;

3° ses parents ou alliés en ligne directe, ses

parents adoptifs et, en ligne collatérale, ses

parents jusqu'au troisième et ses alliés jus-

qu'au deuxième degré, même après la dissolu-

tion du mariage qui a fait naître l'alliance.

Loi du 6 mars 1902, concernant le régime des vins et boissons similaires.

Die Inhaber der im Art. 10 be-

zeichneten Räume sowie die von ihnen bestellten

Betriebsleiter und Aufsichtspersonen sind ver-

pflichtet, den zuständigen Beamten und Sachver-

ständigen auf Erfordern Auskunft über das Ver-

fahren bei Herstellung der Erzeugnisse, über den

Umfang des Betriebes, über die zur Verwendung

gelangenden Stoffe, insbesondere auch über deren

Menge und Herkunft zu ertheilen, sowie die ge-

schäftlichen

Aufzeichnungen, Frachtbriefe und

Bücher vorzulegen. Die Ertheilung von Auskunft

kann jedoch verweigert werden, soweit derjenige,

von welchem sie verlangt wird, sich selbst oder einer

der nachbezeichneten Personen die Gefahr straf-

gerichtlicher Verfolgung zuziehen würde, nämlich

1« der Person, mit der er verlobt ist;

2« seine Ehehälfte, selbst wenn die Ehe gelöst ist;

3« seine Eltern und Verschwägerten in direkter

Linie, seine Adoptiveltern und, in der Seitenlinie,

seine Verwandten bis zum dritten und seine Ver-

schwägerten bis zum zweiten Grade, selbst wenn

die Ehe, wodurch diese Verschwägerung entstanden,

gelost ist.

Loi du 6 mars 1902, concernant le régime des vins et boissons similaires.

Sauf la dénonciation à qui de droit

des infractions à la loi ou aux règlements, les

employés et experts garderont le secret sur les

faits et aménagements qu'ils apprendraient à

connaître dans l'accomplissement de leur mis-

sion. Ils s'abstiendront de révéler ou d'imiter les

procédés et installations dont il est fait usage,

pour autant que ceux-ci sont à considérer

comme secrets de fabrication.

Loi du 6 mars 1902, concernant le régime des vins et boissons similaires.

Die Beamten und Sachverständigen

sind, vorbehaltlich der Anzeige von Zuwider-

handlungen gegen die Gesetze und Reglements,

verpflichtet, über die Thatsachen und Einrichtungen,

welche durch die Aufsicht zu ihrer

Kenntnis

kommen, Verschwiegenheit zu beobachten, und sich

der Mittheilung und Nachahmung der von den

Gewerbetreibenden geheim gehaltenen, zu ihrer

Kenntnis gelangten Betriebseinrichtungen und

Betriebsweisen, so lange als diese Betriebsge-

heimnisse sind, zu enthalten.

Loi du 6 mars 1902, concernant le régime des vins et boissons similaires.

Seront punis d'un emprisonnement

de huit jours à six mois et d'une amende de

vingt-six francs à trois mille francs, ou d'une de

ces peines seulement, ceux qui auront volon-

tairement (vorsätzlich) contrevenu

1e aux prescriptions de l'art. 3, abstraction

faite de la disposition concernant la déclaration

de certaines exploitations au n° 3 du premier

alinéa, ou aux prescriptions des art, 5, 7 et 8 ;

Loi du 6 mars 1902, concernant le régime des vins et boissons similaires.

Mit Gefängnis von acht Tagen bis

zu sechs Monaten und mit Geldstrafe von sechs-

undzwanzig bis zu dreitausend Franken oder mit

einer dieser Strafen wird bestraft, wer vorsätzlich

1" den Vorschriften des Art. 3, abgesehen von

der Bestimmung über die Anzeige gewisser Be-

triebe in der Nr. 3 des Abs. 1, oder den Vor-

schriften der Art. 5, 7 und 8, oder

2° aux prescriptions de l'art. 4 de la pré-

sente loi.

En cas de récidive pour l'un des délits prévus

au premier alinéa, la peine d'emprisonnement

sera toujours prononcée et pourra être élevée

jusqu'à un an ; l'amende pourra être portée à

quinze mille francs. Cette disposition est appli-

cable même au cas où la première peine n'aurait

été subie qu'en partie ou qu'elle aurait été

remise en totalité ou en partie. Elle ne sera

pas applicable, par contre, si le nouveau délit

a été commis plus de trois ans après que la

peine a été subie ou que remise en a été faite.

Loi du 6 mars 1902, concernant le régime des vins et boissons similaires.

Les agents et experts qui auront con-

trevenu aux prescriptions de l'art. 12, seront

punis d'un emprisonnement de huit jours à trois

mois ou d'une amende de vingt-six francs a

quinze cents francs.

La poursuite ne sera toutefois exercée que

sur la plainte de la partie lésée.

Loi du 6 mars 1902, concernant le régime des vins et boissons similaires.

Mit Gefängnis von acht Tagen bis

zu drei Monaten oder mit Geldstrafe von sechs-

undzwanzig bis zu eintausendfünfhundert Franken

wird bestraft, wer den Vorschriften des Art. 12

zuwider handelt.

Die Verfolgung tritt nur auf Antrag des Be-

nachtheiligten ein.

Loi du 6 mars 1902, concernant le régime des vins et boissons similaires.

Seront punis d'un emprisonnement

de huit jours à un mois ou d'une amende de

cinquante francs à deux cents francs, ceux qui,

contrairement aux prescriptions des art. 10

et 1 1

1° auront refusé aux ayants droit l'accès de

leurs locaux, la prise d'échantillons ou l'inspec-

tion de leurs livres de commerce, lettres de voi-

ture ou autres écritures commerciales ;

2° auront refusé de donner les renseignements

demandés ou auront donné sciemment dos ren-

seignements faux.

A r t 16. Seront punis d'un emprisonnement

de huit jours à un mois ou d'une amende de

vingt-six francs à deux cents francs, ceux qui

auront

1° omis la déclaration prescrite par l'art. 3,

alinéa 1 n° 3 ;

2° contrevenu aux prescriptions de l'art. 6;

3° par négligence donné des renseignements

inexacts sur les faits prévus à l'art. 11 ;

2° den Vorschriften des Art. 4 gegenwärtigen

Gesetzes zuwiderhandelt.

Ist der Thäter bereits einmal wegen einer

der im Abs. 1 bezeichneten Zuwiderhandlungen

bestraft, so tritt Gefängnisstrafe bis zu einem

Jahre ein, neben welcher auf Geldstrafe bis zu

fünfzehntausend Franken erkannt werden kann.

Diese Bestimmung findet Anwendung, auch wenn

die frühere Strafe nur theilweise verbüßt oder

ganz oder theilweise erlassen ist, bleibt jedoch aus-

geschlossen, wenn seit der Verbüßung oder dem

Erlasse der letzten Strafe bis zur Begehung der

neuen Strafthat drei Jahre verflossen sind.

Loi du 6 mars 1902, concernant le régime des vins et boissons similaires.

Mit Gefängnis von acht Tagen bis.

zu einem Monat oder mit Geldstrafe von fünfzig

bis zu Zweihundert Franken wird bestraft, wer

den Vorschriften der Art. 10 und 11 zuwider

1° den Eintritt in die Räume, die Besichtig-

ung, die Einsicht in die Geschäftsbücher, Fracht-

briefe und sonstige geschäftliche Aufzeichnungen

oder die Entnahme von Proben verweigert;

2° die von ihm geforderte Auskunft nicht er-

theilt oder bei der Auskunftertheilung wissentlich

unwahre Angaben macht.

Loi du 6 mars 1902, concernant le régime des vins et boissons similaires.

M i t Gefängnis von acht Tagen bis

zu einem Monat oder mit Geldstrafe von sechs-

undzwanzig bis zu zweihundert Franken wird be-

straft

1° wer die im Art. 3, Abs. 1, Nr. 3 vorge-

chriebene Anzeige unterläßt;

2° wer den Vorschriften des Art. 6 zuwider-

handelt ;

3° wer bei der nach Art. 11 von ihm erfor-

derten Auskunftsertheilung

aus Fahrlässigkeit

unwahre Angaben macht;

4° par négligence commis un des délits pré-

vus à l'art. 13.

Loi du 6 mars 1902, concernant le régime des vins et boissons similaires.

Seront punis d'une amende d'un franc

à vingt-cinq francs ou d'un emprisonnement d'un

jour à sept jours, ceux qui auront contrevenu

à l'art. 9.

Loi du 6 mars 1902, concernant le régime des vins et boissons similaires.

Mit Geldstrafe von einem bis zu

fünfundzwanzig Franken oder mit Haft von

einem bis zu sieben Tagen wird bestraft, wer den

Bestimmungen des Art. 9 zuwiderhandelt.

Loi du 6 mars 1902, concernant le régime des vins et boissons similaires.

Dans les cas de l'art. 13 n° 1, les

tribunaux prononceront, en dehors de la peine

principale, la confiscation des boissons fabri-

quées, vendues, mises en vente ou en circulation,

contrairement aux prescriptions visées par le

dit art 13 n° 1, quand même ces boissons ne

seraient pas la propriété du condamné.

La destruction pourra également être pro-

noncée.

Dans les cas de l'art. 13 n° 2 et de l'art. 16

nos 2 et 4 la confiscation ou la destruction pour-

ront être prononcées.

La confiscation pourra encore être prononcée,

lorsque l'existence du délit étant constante, il ne

sera pas possible de poursuivre ou de condamner

une personne déterminée. Dans le premier cas

cette faculté appartiendra à la chambre du conseil,

Loi du 6 mars 1902, concernant le régime des vins et boissons similaires.

I n den Füllen des Art. 13 Nr. 1

ist, neben der Strafe, auf Einziehung der Getränke

zu erkennen, welche den dort bezeichneten Vor-

schriften zuwider hergestellt, feilgehalten, verkauft

oder sonst in Verkehr gebracht sind, ohne Unter-

schied, ob sie dem Verurtheilten geboren oder

nicht.

Auch kann die Vernichtung

ausgesprochen

werden.

I n den Fällen des Art. 13 Nr. 2 und des Art.

16 Nr 2 und 4 kann auf Einziehung oder Ver-

nichtung erkannt werden.

Auf Einziehung kann auch erkannt werden,

wenn das Vergehen zwar festgestellt, die Verfol-

gung oder Verurtheilung einer bestimmten Person

aber nicht ausfuhrbar ist. I n ersterem Falle steht

diese Befugnis der Rathskammer zu.

Loi du 6 mars 1902, concernant le régime des vins et boissons similaires.

Les dispositions de la loi du 6 avril

1881 restent en vigueur en tant que les art. 2

à 11 de la présente loi n'y ont pas dérogé.

Les dispositions de l'art. 10 alinéa 3 de la loi

du 6 avril 1881, relatives à la publication des

arrêts ou jugements, sont également applicables

en cas dé contravention à la présente loi.

Loi du 6 mars 1902, concernant le régime des vins et boissons similaires.

Die Vorschriften des Gesetzes vom

6. April 1881 bleiben unberuhrt, soweit die Art.

2 bis 11 des gegenwärtigen Gesetzes nicht ent-

gegenstehende Bestimmungen enthalten.

Die Vorschriften in Art. 10 Abs 3 des Ge-

setzes vom 6. April 1881, bezüglich der Ver-

öffentlichung der ergangenen Erkenntnisse und

Urtheile, finden auch bei Zuwiderhandlungen gegen

die Vorschriften des gegenwärtigen Gesetzes An-

wendung.

Loi du 6 mars 1902, concernant le régime des vins et boissons similaires.

Les art, 1er à 100 inclusivement et

Part. 566 du Code pénal, ainsi que la loi du 18

juin 1879, portant attribution aux cours et aux

tribunaux de l'application des circonstances atté-

nuantes, sont applicables aux infractions prévues

par la présente loi.

Mais le bénéfice de la loi du 10 mai 1892, sur

la condamnation conditionnelle, ne sera pas

applicable a ces mêmes infractions après une

première condamnation en vertu de la pré-

sente loi

4° wer eine der im Art. 13 bezeichneten Hand-

lungen aus Fahrlässigkeit begeht.

Loi du 6 mars 1902, concernant le régime des vins et boissons similaires.

Die Art. 1 bis 100 einschließlich und

Art. 566 des Strafgesetzbuches, sowie das Gesetz

vom 18. Juni 1879, wodurch die Berücksichtigung

der mildernden Umstände den Gerichten vorbe-

halten wird, finden auch auf die in gegenwärtigem

Gesetze vorgesehenen Uebertretungen Anwendung.

Jedoch bleibt diesen Uebertretungen die Wohl-

that des Gesetzes vom 10. Mai 1892 über die

bedingte Verurtheilung versagt, falls auf Grund

gegenwärtigen Gesetzes eine erste Verurtheilung

1° à une peine d'emprisonnement

correc-

tionnel ;

2° à des peines diverses d'un emprisonnement

de police dont le total dépasse le maximum nor-

mal de la peine d'emprisonnement de police.

Loi du 6 mars 1902, concernant le régime des vins et boissons similaires.

Il est réservé à un règlement d'admi-

nistration publique

1° de fixer les limites dans lesquelles les ma-

tières dont il est question à l'art 2 n° 1 pourront

entrer dans les vins par suite de leur traitement

en cave, pour autant que ces limites ne sont pas

indiquées par la loi elle même;

2° d'établir les principes qui d'après l'art. 2

n° 4 devront valoir pour l'appréciation des vins

d'après leurs caractères et leur composition,

spécialement aussi pour la détermination de leur

teneur en extrait et en substances minérales ;

3° d'établir les principes d'après lesquels il

sera procédé aux analyses et examens qui auront

lieu soit en vertu de la présente loi, soit en

vertu de la loi du 6 avril 4881, en tant que celle-

ci reste applicable aux vins, boissons contenant

du vin ou boissons similaires.

Disposition générale.

La présente loi entre en vigueur le 15 avril

1902.

Néanmoins la disposition de l'art. 3 alinéa 2 ne

sera applicable qu'après trois mois à partir du

même jour, aux boissons déjà fabriquées au

moment de la publication de la présente loi, soit

contrairement aux prescriptions du même art. 3,

soit à l'aide d'une addition d'eau sucrée excédant

les limites de l'art. 2 n° 4, pourvu toutefois

1° que déclaration de ces boissons ait été

faite au Gouvernement dans le délai de quinzaine

à partir de la même publication ;

2° que les récipients les contenant aient reçu

une marque officielle distinctive ;

3° qu'elles soient vendues ou mises en vente

sous une dénomination répondant à leur nature

1° zu einer Zuchtpolzei-Gefängnisstrafe,

2° zu verschiedenen Polizei-Gefängnisstrafen,

deren Gesammtheit das normale Höchstmaß der

Polizei-Gefängnisstrafe übersteigt, — bereits er-

gangen ist.

Art 2 1 . Ein öffentliches Verwaltungs-Regle-

ment bestimmt

1° die Grenzen, in welchen die im Art. 2 Nr. 1

erwähnten Stoffe sich in Folge der Kellerbereit-

ung in den Weinen vorfinden dürfen, insofern

diese Grenzen nicht bereits durch das Gesetz selbst

festgesetzt sind;

2° die Prinzipien, welche gemäß Art. 2 Nr. 4

maßgebend sein müssen für die Beurtheilung der

Weine nach ihrer Beschaffenheit und ihrer Zu-

sammensetzung, besonders aber für die Bestimm-

ung ihres Gehaltes an Extrakt- und Mineral-

stoffen ;

3° die Prinzipien, nach welchen bei den Ana-

lysen und Untersuchungen zu verfahren ist, welche

kraft gegenwärtigen Gesetzes oder auf Grund

des Gesetzes vom 6. April 1881, insoweit letzteres

auf Weine, weinhaltige oder weinähnliche Ge-

tränke anwendbar ist.

Vorübergehende Bestimmung.

Gegenwärtiges Gesetz tritt am 15. April 1902

in Kraft.

Die Bestimmung im Art. 3 Absatz 2 tritt jedoch

erst nach drei Monaten von diesem Datum ab

für jene Getränke in Wirksamkeit, welche zur

Zeit der Veröffentlichung des Gesetzes, sei es ent-

gegen den Vorschriften desselben Art. 3, sei es

vermittels eines die Grenzen des Art. 2 Nr. 4

übersteigenden Aufgusses von Zuckerwasser, bereits

hergestellt sind, falls

1. diese Getränke innerhalb vierzehn Tagen

nach der Gesetzes-Veröffentlichung der Regierung

angezeigt werden;

2. die Gefäße mit einem amtlichen Kennzeichen

versehen sind;

3. diese Getränke unter einer Bezeichnung ver-

kauft oder feilgehalten werden, welche ihrer Na-

13a

ou la distinguant du vin (vin de marcs, vin de

lies, vin de raisins secs, vin artificiel, etc.).

Mandons et ordonnons que la présente loi

soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et

observée par tous ceux que la chose concerne.

Abbazia, le 6 mars 1902.

ADOLPHE.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis. — Association syndicale.

Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 dé-

cembre 1883, il sera ouvert du 22 mai au 5 juin

1902, dans la commune de Bous, une enquête

sur le projet et les statuts d'une association

à créer pour l'établissement de onze chemins

d'exploitation à Erpeldange.

Le plan de situation, le devis détaillé des tra-

vaux, un relevé alphabétique des propriétaires

intéressés, ainsi que le projet des statuts de

l'association sont déposés au secrétariat commu-

nal de Bous à partir du 22 mai prochain.

M. Kons, membre de la Commission d'agricul-

ture à Elvange, est nommé commissaire à l'en-

quête. Il donnera les explications nécessaires

aux intéressés, sur le terrain, le 5 juin pro-

chain, de 9 à 11 heures du matin, et recevra les

réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de

relevée, à l'école d'Erpeldange.

Luxembourg, le 6 mars 1902.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis. — Association syndicale.

Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 dé-

cembre 1883, il sera ouvert du 22 mai au 5

juin 1902, dans la commune de Redange, une

enquête sur le projet et les statuts d'une asso-

tur entspricht und dieselben von Naturwein un-

terscheidet (Tresterweine, Hefenweine, Rosinen-

weine, Kunstweine, u. s. w.).

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz ins

„Memorial" eingerückt werde, um von Allen, die

es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.

Abbazia, den 6. März 1902.

Adolph.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft.

Gemäß Art. 10 des Gesetzes vom 28. Dezember

1883 wird vom 22. Mai auf den 5. Juni 1902

in der Gemeinde Bous eine Untersuchung abge-

halten über das Projekt und die Statuten einer

zu bildenden Genossenschaft für Anlagen von elf

Feldwegen zu Erpeldingen.

Der Situationsplan, der Kostenanschlag, ein

alphabetisches Verzeichnis der betheiligten Eigen-

thümer sowie das Projekt des Genossenschaftsaktes

sind auf dem Gemeindesekretariate von Bous

vom 22. Mai k. ab hinterlegt.

Hr.

Kons,

Mitglied der Ackerbau-Com-

mission zu Elvingen, ist zum Untersuchungs-

commissar ernannt. Die nöthigen Erklärungen

wird er den Interessenten am 5. Juni k. von

9—11 Uhr Morgens an Ort und Stelle geben,

und am selben Tage, von 2—4 Uhr Nachmittags,

etwaige Einsprüche im Schulsaale zu Erpeldingen

entgegennehmen.

Luxemburg, den 6. März 4902.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

P. Eyschen.

Bekanntmachung. —

Syndikatsgenossenschaft.

Gemäß Art. 10 des Gesetzes vom 28. Dezember

1883 wird vom 27. Mai auf den 5. Juni 1902

in der Gemeinde Redingen eine Untersuchung

abgehalten über das Projekt und die Statuten

dation à créer pour l'établissement d'un che-

min d'exploitation aux lieux dits : « Kessel et

Scheidgrund » à Redange.

Le plan de situation, le devis détaillé des tra-

vaux, un relevé alphabétique des propriétaires

intéressés, ainsi que le projet des statuts de

l'association sont déposés au secrétariat com-

munal de Redange, à partir du 22 mai prochain.

M. Orianne, membre de la Commission d'agri-

culture à Elvange, est nommé commissaire

à l'enquête. Il donnera les explications néces-

saires aux intéressés, sur le terrain, le 5 juin

prochain, de 9 à 11 heures du matin, et recevra

les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures

de relevée, à l'école de Redange.

Luxembourg, le 6 mars 1902

Le Ministre d'Etat Président

du Gouvernement,

EYSCHEN

Avis. — Règlement communal

En ses séances des 29 novembre 1901 et 23

janvier 1902, le conseil communal de Greven-

macher a décrété un règlement concernant

l'abattoir de Grevenmacher. — Ce règlement

a été dûment approuvé et publié.

Luxembourg, le 6 mars 1902.

Le Directeur général de l'intérieur,

H . KIRPACH.

Avis — Télégraphes et téléphoner.

Une agence téléphonique qui s'occupe égale-

ment de la transmission et de la réception de

télégrammes, est établie dans la localité de Nos-

pelt. — Cette agence est ouverte les jours de

la semaine de 8 heures du matin à midi et de

2 à 7 heures du soir, les dimanches et jours

légalement fériés, de 8 a 9 heures du matin et

de 5 à 6 heures du soir,

Luxembourg, le 7 mars 1902.

Le Directeur général des finances,

M .

MONGENAST.

einer zu bildenden Genossenschaft für Anlage eines

Feldweges, Ort genannt „Kessel" und „Scheid-

grund" zu Redingen.

Der Situationsplan, der Kostenanschlag, ein

alphabetisches Verzeichniß der betheiligten Eigen-

thümer, sowie das Projekt des Genossenschaftsaktes

sind auf dem Gemeindesekretariat von Redingen

vom 22 Mai k. ab hinterlegt.

Hr. Orianne, Mitglied der Ackerbau Commis-

sion zu Elvingen, ist zum Untersuchungscommissar

ernannt. Die nöthigen Erklärungen wird er den

Interessenten am 5. Juni k., von 9—11 Uhr

Morgens, an Ort und Stelle geben, und am selben

Tage, von 2—4 Uhr Nachmittags, etwaige Ein-

sprüchen im Schulsaale zu Redingen entgegennehmen.

Luxemburg, den 6 März 1902.

Der Staatsminister Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachung.

— Gemeindereglement.

I n seinen Sitzungen vom 29 November 1901

und 23. Januar 1902 hat der Gemeinderat der

Stadt Grevenmacher ein Reglement, betreffend

den Schlachthof von Grevenmacher erlassen. —

Dieses Reglement wurde vorschriftsmäßig ge-

nehmigt und veröffentlicht.

Luxemburg, den 6. März 1902.

Der General-Director des Innern,

H. Kirpach.

Bekanntmachung. — Telegraphen- und

Telephonwesen.

Eine sich ebenfalls mit der Annahme und Ab-

gabe von Telegrammen

befassende Telephon-

agentur ist in der Ortschaft Nospelt errichtet

worden. — Diese Agentur ist geöffnet an den

Wochentagen von 8 Uhr Morgens bis Mittag

und von 2 bis 7 Uhr Abends, an den Sonn-

und gesetzlichen Feiertagen von 8 bis 9 Uhr

Morgens und von 5 bis 6 Uhr Abends.

Luxemburg, den 7. März 1902.

Der General-Director der Finanzen,

M. Mongenast.

Avis. — Règlement

communal.

Bekanntmachung. — Gemeindereglement.

En séance du 19 janvier 1902, Je eonseil com-

munal de Junglinster a décrété un règlement

de police concernant le cimetière de Godbrange.

— Ce règlement a été dûment approuvé et

publié.

Luxembourg, le 8 mars 1901

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KIRPACH.

I n seiner Sitzung vom 19. Januar 1902 hat

der Gemeinderath von Junglinster ein Polizei-

reglement über den Kirchhof von Godbringen

erlassen. — Besagtes Reglement ist vorschrifts-

mäßig genehmigt und veröffentlicht worden.

Luxemburg, den 8. März 1302.

Der General-Director des Innern,

H. K i r p a c h .

Caisse d'épargne. — Situation au 1er février 1902.

Dépôts effectués durant le mois de janvier 1902 .

Remboursements effectués

»

»

»

Dépôts effectués depuis le 1er janvier 1902

Remboursements effectués

Avoir des déposants au 1" janvier 1902,

Excédent des dépôts

Excédent des dépôts

Intérêts bonifiés sur les livrets soldés depuis le 1er janvier 1902.

Nombre de livrets existants au 1er janvier 1902.

livrets nouveaux ouverts depuis le

»

Livrets soldés

depuis le

»

fr. 1,513,834 71

» 539,673 83

Total des dépôts .

Excédent des livrets

nouveaux...

Total des livrets en cours

fr.

974,160 88

fr.

»

»

» 22,038,399 SI

fr. 23 012,560 10

Emprunts communaux. — Tirage d'obligations.

Noms des communes

et sections.

Ell (Ell).

Betzdorf (Betzdorf).

Redange (Redange).

Junglinster (Junglinster).

Junglinster (Bourglinster).

Flaxweiler (Beyren).

Désignation

des

emprunts.

fr.

3,000

7,000

7,000

Date

de l'échéance.

1er février 1902.

1er mars 1902.

1er mars 1902.

1er avril 1902.

1er avril 1902.

1er avril 1902.

Numéros sortis à

100 fr.

17. 31.

101. 103.

30.

49.

106.

Désignation de la

caisse où doit se faire

le remboursement.

Caisse communale.

Banque Werling, Lambert

et cle.

Caisse communale.

Banque Werling, Lambert

et Cle.

id.

Les porteurs de titres de l'emprunt de 12,000 fr. de la section de Wintrange, commune de Rémerschen, sont in-

formés que cet emprunt sera anticipativement remboursé en entier à partir du 1er avril prochain.

Luxembourg, le 4 mars 1902,

Luxbg. Imp. Lib. d. I. C. V Bück; L. Bück, Succ.

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