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Règlement ministériel du 17 avril 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR119 entre le lieu-dit Brennerei et Stafelter à l’occasion d’une manifestation sportive 18 avril 2012 Règlement ministériel du 16 avril 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation
Table des dispositions (36)
Texte législatif (36 Articles)
Règlement ministériel du 17 avril 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur le CR119 entre le lieu-dit Brennerei et Stafelter à l’occasion d’une manifestation sportive
18 avril 2012
Règlement ministériel du 16 avril 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur le CR147 entre la N28 et le CR145 à l’occasion de travaux routiers.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion du renouvellement de la couche de roulement, il y a lieu de réglementer la circulation
sur le CR147 entre la N28 et le CR145;
Arrête
Pendant la phase d’exécution des travaux, l’accès au CR147 entre la N28 et le CR145 (P.K. 2,360 – 3,960)
est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens, à l’exception des conducteurs de véhicules
et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier.
Cette prescription est indiquée par le signal C,2a.
Une déviation est mise en place.
Pendant la phase d’exécution de travaux, l’accès à la N12 (P.R. 58,750 – 59,270) à Weidingen est interdit
aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens, à l’exception des conducteurs de véhicules et de
machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier.
Cette prescription est indiquée par le signal C,2a.
Une déviation est mise en place.
Pendant le déroulement de la manifestation, la circulation sur le CR119 entre le lieu-dit Brennerei et
Stafelter (P.R. 0 – 1,750) est interdite dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d’animaux à l’exception des
riverains et de leurs fournisseurs.
Cette prescription est indiquée par le signal C,2 complété par un panneau additionnel portant les inscriptions du jour
et des heures pendant lesquels l’interdiction s’applique sur les tronçons barrés.
Une déviation est mise en place.
La circulation est règlementée comme suit
Le signal B,1 situé sur le CR122 (P.R. 5,965) en venant de Blaschette est abrogé.
A l’approche du CR122 les conducteurs de véhicules et d’animaux circulant sur le CR119 (P.R. 7,311) en venant
d’Altlinster doivent céder le passage aux conducteurs circulant dans les deux sens sur le CR122.
Cette prescription est indiquée par le signal B,1.
Pendant la phase d’exécution des travaux, l’accès au CR116 (P.K. 8,120 – 10,840) est interdit à toute
circulation dans les deux sens pour les conducteurs de véhicules et d’animaux, à l’exception des conducteurs de
véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier.
Cette prescription est indiquée par le signal C,2a.
Une déviation est mise en place.
Pendant la phase d’exécution des travaux, l’accès au CR142 entre Flaxweiler et Oberdonven (P.K. 3,720 –
7,300) est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens, à l’exception des conducteurs de
véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier.
Cette prescription est indiquée par le signal C,2a.
Une déviation est mise en place.
Pendant la première phase d’exécution des travaux, la circulation sur la N14 (P.K. 19,346 – 19,795) entre
Blumenthal et le carrefour avec le CR121 est réglée par des signaux colorés lumineux.
La vitesse maximale est limitée à 50 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de
dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux
roues.
Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place.
Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,14 portant l’inscription «50», C,13aa et D,2.
Les signaux A,15 et A,16a sont également mis en place.
Pendant les sessions de tournage du film, la circulation est réglementée comme suit
(1) Sur les CR159 (P.R. 12,450 – 12,500), CR234 (P.R. 1,200 – 1,450) et CR234B (P.R. 0,450 – 0,525) entre le lieu-
dit «Scheidhof» et Contern la circulation est réglée par des signaux colorés lumineux.
La vitesse autorisée est limitée à 50 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de
dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à
deux roues.
Les obstacles sont à contourner conformément aux signaux mis en place.
Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,14 portant l’inscription «50», C,13aa et D,2.
(2) L’accès au CR159 (P.R. 12,530 – 13,150) est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux
sens, à l’exception des conducteurs circulant en relation avec le tournage du film.
Cette prescription est indiquée par le signal C,2a.
Une déviation est mise en place.
Pendant la durée du tournage, l’accès à la N27C (P.K. 0 – 700) entre Esch-sur-Sûre et Lultzhausen est
interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens, à l’exception des riverains et de leurs
fournisseurs.
Cette prescription est indiquée par le signal C,2.
Une déviation est mise en place.
Pendant la durée du tournage, l’accès au CR314 (P.K. 16,200 – 17,300) entre Lultzhausen et Eschdorf est
interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens, à l’exception des riverains, de leurs fournisseurs
et des autobus de ligne.
Cette prescription est indiquée par le signal C,2 complété par le panneau additionnel «excepté autobus».
Une déviation est mise en place.
Pendant la durée du tournage, l’accès au CR316 (P.K. 5,780 – 12,640) entre Kaundorf et Eschdorf est
interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens, à l’exception des riverains et de leurs
fournisseurs.
Cette prescription est indiquée par le signal C,2.
Une déviation est mise en place.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les dispositions de l’article 1er ne s’appliquent pas aux véhicules autorisés par l’organisateur de la course à
y participer, à l’accompagner ou à veiller au bon déroulement de la course, pour autant que les besoins de celle-ci
l’exigent.
Les dispositions réglementaires qui sont par ailleurs en vigueur sur ces tronçons de la voie publique, notamment en
ce qui concerne les limitations réglementaires de la vitesse, le sens de la circulation, le contournement des obstacles et
la priorité de passage, ne s’appliquent pas aux véhicules autorisés par l’organisateur de la manifestation sportive à y
participer ou à l’accompagner, pour autant que les besoins de celle-ci l’exigent et sous réserve pour les conducteurs
desdits véhicules de tenir compte en toute circonstance des exigences de la sécurité de la circulation.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Pendant la deuxième phase d’exécution des travaux, l’accès à la N14 (P.K. 19,795 – 20,755) est interdit aux
conducteurs de véhicules et d’animaux dans le sens Blumenthal vers Graulinster et la voie publique est uniquement
accessible par la direction opposée.
A l’approche du chantier et à la hauteur de celui-ci la vitesse maximale est limitée à 50 km/heure et il est interdit
aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux
roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues.
Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place.
Une déviation est mise en place.
Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,1a , C,14 portant l’inscription «50», C,13aa et D,2.
Les signaux A,15 et A,4b sont également mis en place.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Le présent règlement entre en vigueur le 18 avril 2012 jusqu’à l’achèvement des travaux.
Luxembourg, le 16 avril 2012.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Claude Wiseler
Règlement ministériel du 16 avril 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur les CR119 et CR122 à Imbringen à l’occasion d’une manifestation sportive.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion de la course cycliste «Grand Prix Marc Angel», il y a lieu de réglementer la circulation
sur les CR119 et CR122 à Imbringen;
Arrête
Le présent règlement entre en vigueur le 26 avril 2012 jusqu’à l’achèvement des travaux.
Luxembourg, le 16 avril 2012.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Claude Wiseler
Règlement ministériel du 17 avril 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur le CR119 entre le lieu-dit Brennerei et Stafelter à l’occasion d’une manifestation sportive.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion du Grand-Prix Marc Angel, il y a lieu, pour des raisons de sécurité des participants, de
réglementer la circulation sur le CR119;
Arrête
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Le présent règlement prend effet le 22 avril 2012 de 14.00 à 17.30 heures.
Luxembourg, le 16 avril 2012.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Claude Wiseler
Règlement ministériel du 16 avril 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur le CR116 entre Schandel et Bettborn à l’occasion de travaux routiers.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion de travaux routiers il y a lieu de réglementer la circulation sur le CR116 entre Schandel
et Bettborn
Arrête
Le présent règlement entre en vigueur le 23 avril 2012 jusqu’à l’achèvement des travaux.
Luxembourg, le 16 avril 2012.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Claude Wiseler
Règlement ministériel du 16 avril 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur le CR142 entre Flaxweiler et Oberdonven à l’occasion de travaux routiers.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion de travaux de mise en œuvre de la couche de roulement, il y a lieu de réglementer la
circulation sur le CR142 entre Flaxweiler et Oberdonven;
Arrête
Le présent règlement entre en vigueur le 23 avril 2012 jusqu’à l’achèvement des travaux.
Luxembourg, le 16 avril 2012.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Claude Wiseler
Règlement ministériel du 16 avril 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur la N14 entre Blumenthal et Graulinster à l’occasion de travaux routiers.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion de travaux routiers, il y a lieu de réglementer la circulation sur la N14 entre Blumenthal
et Graulinster;
Arrête
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Le présent règlement prend effet le 24 avril 2012 à 9h00 jusqu’au 25 avril 2012 à 19h00.
Luxembourg, le 16 avril 2012.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Claude Wiseler
Règlement ministériel du 16 avril 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur la N27C entre Esch-sur-Sûre et Lultzhausen à l’occasion du tournage d’un film.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion du tournage d’un film il y a lieu de réglementer la circulation sur la N27C entre Esch-
sur-Sûre et Lultzhausen;
Arrête
Le présent règlement prend effet le 24 avril 2012 de 18h00 au 25 avril 2012 à 3h00.
Luxembourg, le 16 avril 2012.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Claude Wiseler
Règlement ministériel du 16 avril 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur le CR314 entre Lultzhausen et Eschdorf à l’occasion du tournage d’un film.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion du tournage d’un film il y a lieu de réglementer la circulation sur le CR314 entre
Lultzhausen et Eschdorf;
Arrête
Le présent règlement prend effet le 25 avril 2012 de 16h00 à 20h00.
Luxembourg, le 16 avril 2012.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Claude Wiseler
Règlement ministériel du 16 avril 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur le CR316 entre Kaundorf et Eschdorf à l’occasion du tournage d’un film.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion du tournage d’un film il y a lieu de réglementer la circulation sur le CR316 entre
Kaundorf et Eschdorf;
Arrête
Le présent règlement prend effet le 25 avril 2012 de 13h00 à 24h00 et le 26 avril 2012 de 8h00 à 24h00.
Luxembourg, le 16 avril 2012.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Claude Wiseler
Règlement ministériel du 16 avril 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation
routière sur la N12 à Weidingen à l’occasion de travaux routiers.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion du renouvellement de la couche de roulement, il y a lieu de règlementer la circulation
sur la N12 dans la traversée de Weidingen;
Arrête
Le présent règlement prend effet le 23 avril 2012 jusqu’à l’achèvement des travaux.
Luxembourg, le 16 avril 2012.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Claude Wiseler
Règlement ministériel du 16 avril 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur
les CR159, CR234 et CR234B entre le lieu-dit «Scheidhof» et Contern à l’occasion du tournage d’un
film.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion du tournage d’un film, il y a lieu de réglementer la circulation sur les CR159, CR234 et
CR234B entre le lieu-dit «Scheidhof» et Contern;
Arrête
Le présent règlement prend effet le dimanche 22 avril 2012 entre 14h00 et 18h00.
Luxembourg, le 17 avril 2012.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Claude Wiseler
Editeur
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