Arrêté grand-ducal du 24 décembre 1936, portant nomination de M. Nicolas Braunshausen, aux fonctions de Ministre, Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ;

Arrêté grand-ducal du 24 décembre 1936, portant nomination de M. Nicolas Braunshausen,

aux fonctions de Ministre,

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau,

etc., etc., etc. ;

Vu l'art, 77 de la Constitution et sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du. Gouvernement,

Avons arrêté et arrêtons

Est nommé Ministre M. Nicolas Braunshausen, professeur à l'Athénée à Luxembourg.

Démission honorable est accordée, sur sa demande, à M. Norbert Dumont, Ministre de la

Justice et de l'Intérieur, avec remerciements pour ses bons et loyaux services.

Les services publics sont répartis entre les Membres du Gouvernement comme suit

I. — Départements de M. le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement (Affaires étrangères, Instruc-

tion publique et Agriculture)

Chambre des députés et Conseil d'Etat ; — Relations internationales ; — Commerce extérieur ; — Ordres

et titres de noblesse ; — Passeports et légalisations ; — Force armée ; — Préséances ; — Fêtes et cérémonies

publiques ; — Administration générale, bureaux du Gouvernement ; — Statistique générale ; — Cultes ; —

Agriculture et viticulture; -- Ecole agricole; — Vétérinaires; — Police sanitaire du bétail; — Inspection

des viandes ; — Enseignement supérieur et moyen ; — Enseignement primaire, écoles normales ; — Arts

et sciences.

II. — Départements de M. le Ministre des Finances, de la Prévoyance sociale et du Travail

Chambre des Comptes et Recette générale ; — Contributions directes, accises et cadastre ; — Enregistre-

ment et domaines ; — Postes, télégraphes et téléphones ; — Caisse d'épargne ; — Douanes ; — Établisse-

ments de crédit ; — Dette publique, monnaies, comptabilité publique ; — Service des pensions ; — Dom-

mages de guerre ; — Bienfaisance publique ; — Habitations à bon marché ; — Travail et assurances sociales ;

— Sociétés de secours mutuels.

III. — Départements de M. le Ministre de la Justice et des Travaux publics

Ordre judiciaire ; — Demandes en grâce ; — Naturalisations et indigénat ; — Police générale ; — Travaux

publics et bâtiments de l'Etat ; — Chemins de fer ; — Police des cours d'eau ; — Machines à vapeur ; —

Mines et minières ; — Tourisme ; — Etablissement thermal de Mondorf-les-Bains.

IV. — Départements de M. le Ministre de l'Intérieur, du Commerce et de l'Industrie

Administration des communes et des établissements qui s'y rattachent ; — Commissariats de district ;

— Police municipale ; — Police rurale et forestière, chasse et pêche ; — Administration des eaux et forêts ;

— Hygiène publique et service sanitaire ; — Prophylaxie antituberculeuse ; — Service des aliénés, hospices

et orphelinats; — Maisons de détention; — Commerce et industrie; — Enseignement professionnel.

Les services publics sont attribués

I. Les Départements des Affaires Etrangères, de l'Instruction publique et de l'Agriculture à M. Joseph

Bech, Ministre d'Etat, Président du Gouvernement ;

II. Les Départements des Finances, de la Prévoyance sociale et du Travail, à M. Pierre Dupong,

Ministre ;

III. Les Départements de la Justice et des Travaux publics, à. M. Etienne Schmit, Ministre ;

IV. Les Départements de l'Intérieur, du Commerce et de l'Industrie, à M. Nicolas Braunshausen,

Ministre.

Le taux des cotisations de l'assurance-

vieillesse et invalidité est maintenu à 5% des

salaires payés ou évalués pour la période prenant

cours à partir du 1er janvier 1937.

Der Beitragssatz der Alters- und Invaliden

versicherung ist für die am 1. Januar 1937 beginnende

Beitragsperiode auf 5% der bezahlten oder abge-

schätzten Löhne beibehalten.

Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, est délégué pour recevoir le serment à prêter

par le Ministre nouvellement nommé.

Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Château de Berg, le 24 décembre 1936.

Charlotte.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement-,

Jos. Bech.

Arrêté grand-ducal du 24 décembre 1936, portant une nouvelle répartition des services publics.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau,

etc., etc., etc. ;

Vu l'art. 76 de la Constitution et les art. 1er et 4 de l'arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857 sur l'orga-

nisation du Gouvernement ;

Vu Notre arrêté du 16 juillet 1926 ainsi que Notre arrêté du 11 avril 1932 ;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement ;

Avons arrêté et arrêtons

Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Château de Berg, le 24 décembre 1936.

Charlotte.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Jos. Bech.

Arrêté grand-ducal du 24 décembre 1936, portant attribution des services publics

aux Membres du Gouvernement.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau,

etc., etc., etc. ;

Vu l'art. 76 de la Constitution et Notre arrêté de ce jour sur la répartition des services publics entre les

Membres du Gouvernement ;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement ;

Avons arrêté et arrêtons

Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Château de Berg, le 24 décembre 1936.

Charlotte.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Jos. Bech.

Arrêté grand-ducal du 28 décembre 1936, portant

fixation du taux des cotisations de l'assurance

vieillesse et invalidité à partir du 1er janvier

1937.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg,

Duchesse

de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu les art. 240 et 241 de la loi du 20 novembre

1929, portant revalorisation des rentes de vieillesse

et d'invalidité ;

Vu la loi du 10 mai 1935, fixant la compétence

du pouvoir exécutif en matière économique ;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur

l'organisation

du Conseil d'Etat, et considérant

qu'il y a urgence ;

Sur le rapport et après délibération de Notre

Gouvernement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Großh. Beschluß vom 28. Dezember 1936, wodurch

der Beitragssatz der Alters- und Invaliden-

versicherung ab 1. Januar 1937 festgesetzt wird.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin

von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.;

Nach Einsicht der Art. 240 und 241 des Gesetzes

vom 20. November 1929, betreffend die Aufwertung

der Alters- und Invalidenrenten;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 10. Mai 1935,

betreffend die Festsetzung der Kompetenz der Exe-

kutivgewalt in Wirtschaftsangelegenheiten;

Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom 16. Ja-

nuar 1666 über die Einrichtung des Staatsrates,

und in Abetracht der Dringlichkeit;

Auf den Bericht und nach Beratung Unserer

Regierung im Konseil;

Haben beschlossen und beschließen

Notre Ministre du Travail et de la Pré-

voyance sociale est chargé de l'exécution du pérsent

arrêté qui sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 28 décembre 1936.

Charlotte.

Les Membres du Gouvernement,

Jos. Bech.

P. Dupong.

Et. Schmit.

Avis. — Conseil d'Etat. — Par arrêté grand-ducal du 21 décembre 1936, démission a été accordée, sur sa

demande, à M. Léon Moutrier, de ses fonctions de Conseiller d'Etat et de membre du Comité du Contentieux

du Conseil d'Etat. — 23 décembre 1936.

Avis.— Chambre des Comptes. — Par arrêté grand-ducal du 21 décembre 1936, démission de ses fonctions

a été accordée, sur sa demande, à M. Léon Moutrier, Président de la Chambre des Comptes, avec faculté

de faire valoir ses droits à une pension. — 21 décembre 1936.

— Par arrêté grand-ducal en date du 24 décembre 1936, M. Norbert Dumont, ancien Ministre de la Justice

et de l'Intérieur, a été nommé Président de la Chambre des Comptes. — 28 décembre 1936.

Avis. — Notariat. — Conformément aux dispositions de l'ordonnance royale grand-ducale du 3 octobre

1841 sur le notariat, modifiée par celles de l'arrêté grand-ducal du 11 novembre 1936, Me Georges Altwies,

notaire à Luxembourg, a été nommé pour la durée de ses fonctions dépositaire des minutes et répertoires

de feu Me François-Joseph Altwies. — 23 décembre 1936.

Avis. — Maison de santé d'Ettelbruck. — Par arrêté grand-ducal du 19 décembre 1936, M. Jean-Pierre

Weiland, juge au tribunal d'arrondissement de Diekirch, est commis pour contrôler les admissions et le

maintien en état de séquestration des aliénés de la maison de santé d'Ettelbruck, à partir du 1er janvier

1937. — Par le même arrêté MM. Jean Leidenbach et Jean Treinen, juges au même tribunal, sont nommés

suppléants aux dites fonctions, à partir de la même date. — 23 décembre 1936.

Imprimerie de la Cour Victor Buck, Luxembourg.

Unser Minister der Arbeit und der sozialen

Fürsorge ist mit der Ausführung dieses Beschlusses,

der im „Memorial" veröffentlicht wird, betraut.

Luxemburg, den 28. Dezember 1936.

Charlotte.

Die Mitglieder der Regierung,

Jos. Bech.

P. Dupong.

Et. Schmit.

Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Château de Berg, le 24 décembre 1936.

Charlotte.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Jos. Bech.

Mémorial

Memorial

du

des

Grand-Duché de Luxembourg.

Großherzogtums Luxemburg.

Lundi, 28 décembre 1936.

N° 94.

Montag, 28. Dezember 1936.

Arrêté grand-ducal du 24 décembre 1936, accordant démission honorable à M. Norbert Dumont, Ministre

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau,

etc., etc., etc. ;

Vu l'art. 77 de la Constitution et sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement ;

Avons arrêté et arrêtons