Arrêté grand-ducal du 19 mars 1925, accordant démission honorable et conférant le titre honoraire de Ministre d'Etat à M. Emile Reuter, Ministre d'Etat, Président du Gouvernement.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Vendredi, le 20 mars 1925.

N° 12.

Freitag, den 20. März 1925.

Arrêté grand-ducal du 19 mars 1925, accordant démission honorable et conférant le titre honoraire

de Ministre d'Etat à M. Emile Reuter, Ministre d'Etat, Président du Gouvernement.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg. Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc.

Vu l'art. 77 de la Constitution et sur le rapport de Notre Directeur général des finances;

Avons arrêté et arrêtons

Démission honorable est accordée, sur sa demande, à M. Emile Reuter, Ministre

d'Etat, Président du Gouvernement, avec remercîments pour ses bons et loyaux services.

Le titre honoraire de Ministre d'Etat est conféré à M. Emile Reuter.

M. Pierre Prüm, avocat-avoué à Luxembourg, est nommé Ministre d'Etat, Président

du Gouvernement.

Démission honorable est accordée, sur leur demande, à MM. Alphonse Neyens, Direc-

teur général des finances, Joseph Bech, Directeur général de la justice, de l'intérieur et de l'ins-

truction publique, et Guillaume Soisson, Directeur général des travaux publics, de l'agriculture

et de l'industrie, avec remercîments pour leurs bons et loyaux services.

Sont nommés Directeurs généraux: MM. Norbert Damant, Conseiller à la Cour supé-

rieure de justice; Othon Decker, médecin-dentiste à Echternach et Etienne Schmit, sous-direc-

teur du crédit foncier et de la caisse d'épargne.

Les services publics sont répartis en quatre directions générales, comme suit

] . — Direction générale des affaires étrangères, de l'intérieur et de l'agriculture.

Chambre des députés et Conseil d'Etat; — Relations internationales; — Ordres et titres de

noblesse; — Passeports et légalisations; — Force armée; — Préséances; — Fêtes et cérémonies

publiques; — Administration générale, bureaux du Gouvernement; — Statistique générale; —

Cultes;— Administration des communes et des établissements qui s'y rattachent;— Commissa-

riats de district; - - Police municipale; — Police rurale et forestière, chasse et pêche; — Agri-

culture ; - Ecole agricole ; - Chemins de fer.

II. — Direction générale de la justice, des travaux publics, du commerce et de l'industrie.

Ordre judiciaire; — Demandes en grâce; — Naturalisations et indigénat; — Police générale;

— Maisons de détention; — Travaux publics et bâtiments de l'Etat; — Police des cours d'eau;

— Machines à vapeur: — Commerce, industrie et douanes; — Mines et minières.

III. — Direction générale de la prévoyance sociale et du travail.

Enseignement professionnel; — Hygiène publique et service sanitaire; — Prophylaxie

antituberculeuse; — Vétérinaires; — Police sanitaire du bétail; — Inspection des viandes; —

Travail et assurances sociales; — Sociétés de secours mutuels; — Viticulture; — Etablisse-

ment thermal de Mondorf-les-Bains.

IV. — Direction générale des finances et de l'instruction publique.

Chambre des Comptes et Recette générale; — Contributions directes, accises et cadastre; —

Enregistrement et domaines; — Postes, télégraphes et téléphones; — Caisse d'épargne; —

Etablissements de crédit; — Dette publique, monnaies, comptabilité publique; — Service des

pensions; — Administration des Eaux et Forêts; — Dommages de guerre; — Enseignement

primaire, écoles normales; — Enseignement supérieur et moyen; — Arts et sciences; — Bien-

faisance publique; — Service des aliénés, hospices et orphelinats; — Habitations à bon marché.

Les services publics sont attribués

X, — La Direction générale des affaires étrangères, de l'intérieur et de l'agriculture à

M. Pierre Prüm, Ministre d'Etat, Président du Gouvernement;

II. — La Direction générale de la justice, des travaux publics, du commerce et de l'in-

dustrie à M. Norbert Dumont, Directeur général;

III. — La Direction générale de la prévoyance sociale et du travail à M. Othon Decker,

Directeur général;

TV. — La Direction générale des finances et de l'instruction publique à M. Etienne Schmit,

Directeur général.

La convention intervenue entre le

Gouvernement et l'administration communale

de la Ville de Luxembourg au sujet de l'en-

tretien et de l'exploitation de la section de

chemin de fer vicinal de Luxembourg à Ech-

ternach, comprise entre la distance km. 0.950

et la gare vicinale de Dommeldange, conven-

tion qui l'orme annexe au présent arrêté, est

approuvée et sera publiée au Mémorial.

Die zwischen der Regierung und der

Gemeindeverwaltung der Stadt Luxemburg

getroffene und dem gegenwärtigen Beschlusse

als Anlage beigefügte Vereinbarung über den

Unterhalt und den Betrieb der zwischen Klm.

0.950 und dem Vizinalbahnhof Dommeldingen

gelegenen Strecke der Vizinalbahn von Lu-

xemburg nach Echternach, ist genehmigt, und

wird im „Memorial" veröffentlicht.

Le Gouvernement grand-ducal cède à l'administration communale de la Ville

de Luxembourg l'exploitation de la section du chemin de fer vicinal de Luxembourg à Echter-

nach, comprise entre la distance km. 0.950 et la gare vicinale de Dommeldange, pour être assurée

par elle en commun avec l'exploitant du vicinal de Dommeldange à Echternach ou tout autre

exploitant au choix du Gouvernement. Cette cession est subordonnée aux conditions stipulées

aux articles suivants.

Notre Directeur général des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Luxembourg, le 19 mars 1925.

Le Directeur général des finances,

A. NEYENS.

CHARLOTTE.

Arrêté grand-ducal du 10 mars 1925, portant nomination de M. Pierre Prüm aux fonctions de

Ministre d'Etat, Président du Gouvernement.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse

de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 77 de la Constitution et sur le rapport de Notre Directeur général des finances;

Avons arrêté et arrêtons

Notre Directeur général des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Luxembourg, le 19 mars 1925.

Le Directeur général des finances,

A. NEYENS.

CHARLOTTE.

M. Pierre Prüm. Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, a prêté le serment le 19 mars

1925 et est entré immédiatement en fonctions.

Arrêté grand-ducal du 19 mars 1925, accordant démission honorable à MM. Alphonse Neyens,

Joseph Bech et Guillaume Soisson, Directeurs généraux.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 77 de la Constitution et sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gou-

vernement ;

Avons arrêté et arrêtons

Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du

présent, arrêté.

Luxembourg, le 19 mars 1925.

Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement,

P. PRUM.

CHARLOTTE.

Arrêté grand-ducal du 19 mars 1925, portant nomination de MM. Norbert Dumont, Othon Decker

et Etienne Schmit aux fonctions de Directeurs généraux.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc.

Vu l'art. 77 de la Constitution, et sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du

Gouvernement ;

Avons arrêté et arrêtons

Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, est délégué pour recevoir le ser-

ment à prêter par les Directeurs généraux nouvellement nommés.

Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du pré-

sent arrêté.

Luxembourg, le 20 mars 1925.

Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement,

P. PRUM.

CHARLOTTE.

Arrêté grand-ducal du 20 mars 1925, portant attribution des services publics aux membres

du Gouvernement.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'article 77 de la Constitution et Notre arrêté de ce jour, sur la répartition des services

publics entre quatre directions générales;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement;

Avons arrêté et arrêtons

Notre Directeur général des travaux

publics, de l'agriculture et de l'industrie et

Notre Directeur général de la justice, de l'in-

térieur et de l'instruction publique sont char-

gés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécu-

tion du présent arrêté.

Château de Berg, le 11 décembre 1924.

CHARLOTTE.

Le Directeur général des travaux publics,

de l'agriculture et de l'industrie,

G. SOISSON.

Le Directeur général de la justice, de l'intérieur

et de l'instruction publique,

J. BECH.

Verwaltung der Stadt Luxemburg getroffenen

und vom Gemeinderat in seiner Sitzung vom

8. desselben Monats genehmigten Verein-

barung über den Unterhalt und den Betrieb

der zwischen Klm. 0.950 und dem Vizinal-

bahnhof Dommeldingen gelegenen Strecke

obengenannter Vizinalbahn;

Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom 16.

Januar 1866 über die Einrichtung des Staats-

rates und in Anbetracht der Dringlichkeit

Auf den Bericht Unseres General-Direktors

der öffentlichen Arbeiten, des Ackerbaus und

der Industrie sowie Unsers Generaldirektors

der Justiz, des Innern und des öffentlichen

Unterrichts und nach Beratung der Regierung

im Konseil;

Haben beschlossen und beschließen

Unser Generaldirektor der öffent-

lichen Arbeiten, des Ackerbaus und der

In-

dustrie und Unser Generaldirektor der Justiz, des

Innern und des öffentlichen Unterrichts sind

ein jeder, insoweit es ihn betrifft, mit der Aus-

führung gegenwärtigen Beschlusses betraut.

Schloß Berg, den 11. Dezember 1924.

Charlotte.

Der Generaldirektor der öffentlichen Arbeiten,

des Ackerbaus und der Industrie,

W.

Soisson.

Der Generaldirektor der Justiz,

des Innern und des öffentlichen Unterrichts,

J. Bech.

CONVENTION.

Entre

Le Gouvernement grand-ducal représenté par le Directeur général des Travaux publics, de

l'Agriculture et de l'Industrie, M. Guillaume Soisson, d'une part

et

l'Administration communale de la Ville de Luxembourg, représentée par son Collège des bourg-

mestre et échevins, autorisé à cet effet par le Conseil communal, suivant délibération du 4 août

1924 d'autre part, il a été convenu ce qui suit

L'administration communale procédera à ses frais, risques et périls à l'électrification

et à l'équipement du tronçon désigné ci-dessus dans les mêmes conditions de sécurité et de con-

fort que celles qu'elle a adoptées ou adoptera sur son réseau de trams électriques et d'après les

plans qu'elle soumettra préalablement à l'approbation du Gouvernement. En outre l'adminis-

tration communale maintiendra la ligne dans un état d'entretien qui sera jugé suffisant par le

Gouvernement, pour permettre la circulation de trains de marchandises remorqués par des mo-

teurs à vapeur du poids de ceux qui se trouvent en usage, sur la ligne vicinale de Luxembourg à

Echternach. Elle procédera encore

a) à l'établissement des installations de raccordement aux points de jonction avec son ré-

seau des trams électriques, qui seraient reconnues nécessaires par le Gouvernement, le service

électrique de la ville entendu;

b) à l'établissement des installations de protection, signaux et autres reconnues nécessaires

par le Gouvernement, le Service électrique de la Ville entendu, pour assurer la sécurité de l'ex-

ploitation et de la circulation sur le tronçon commun. Toutefois le Gouvernement grand-ducal

remboursera à l'administration communale la moitié des frais de ces dernières installations fac-

turées au prix coûtant;

c) aux installations qui seraient reconnues nécessaires pour permettre ou faciliter le char-

gement, déchargement et emmagasinage des transports dont il sera question à l'art. 1c ci-après.

Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du

présent arrêté.

Luxembourg, le 19 mars 1925.

Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement,

P. PRUM.

CHARLOTTE.

MM. Decker et Schmit, Directeurs généraux, ont prêté serment le 20 mars 1925 et sont entrés

immédiatement en fonctions.

Arrêté grand-ducal du 20 mars 1925, portant une nouvelle répartition des services publics.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse

de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'article 76 de la Constitution et les articles 1er et 4 de l'arrêté royal grand-ducal du 9

juillet 1857, sur l'organisation du Gouvernement;

Vu Nos arrêtés des 15 avril 1921 et 14 avril 1923, portant répartition des services publics;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement;

Avons arrêté et arrêtons

Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du

présent arrêté.

Arrêté grand-ducal du 11 décembre 1924, por-

tant approbation de la convention intervenue

entre le Gouvernement et l'administration

communale de la Ville de Luxembourg au

sujet de l'entretien et de l'exploitation de la

section du chemin de fer vicinal de Luxem-

bourg à Echternach, comprise entre la dis-

tance km 0.950 et la gare vicinale de Dom-

meldange.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse

de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 26 juin 1897 concernant la con-

struction et l'exploitation de la ligne de chemin

de fer vicinal de Luxembourg à Echternach;

Vu la convention intervenue le 7 novembre

1924 entre le Gouvernement et l'administration

Großherzoglicher Beschluß vom 11. Dezember

1924, wodurch die zwischen der Negierung

und der Gemeindeverwaltung der Stadt

Luxemburg getroffene Vereinbarung über

den Unterhalt und den Betrieb der zwischen

Klm. 0.950 und Vizinalbahnhof Dommel-

dingen gelegenen Strecke der Vizinalbahn

von Luxemburg nach Echternach, geneh-

migt ist.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden, Groß-

herzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau,

usw., usw., usw.;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 26. Juni

1897, btreffend Bau und Betrieb der Vizinal-

bahn von Luxemburg nach Echternach;

Nach Einsicht der am 7. November 1924

zwischen der Regierung und der Gemeinde-

Luxembourg, le 20 mars 1925.

Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement,

P. PRUM.

CHARLOTTE.

communale de la Ville de Luxembourg au sujet

de l'entretien et de l'exploitation de la section

du chemin de fer vicinal susindiqué, comprise

entre la distance km 0.950 et la gare vicinale

de Dommeldange, convention approuvée par

le conseil communal dans sa séance du 8 du

même mois;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur

l'organisation du Conseil d'Etat et attendu

qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Directeur général

des travaux publics, de l'agriculture et de

l'industrie et de Notre Directeur général de

la justice, de l'intérieur et de l'instruction pu-

blique et après délibération du Gouvernement

en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons

L'exploitation du tronçon commun défini à l'article premier ci-dessus, l'entretien

et le renouvellement de l'infrastructure, de la superstructure et des installations de toute espèce,

ceux du matériel roulant, la desserte des signaux et aiguilles se feront par les soins et aux frais

de l'administration communale de la Ville, suivant les besoins du trafic, conformément aux lois

et règlements en vigueur et sous la surveillance du service du contrôle de l'Etat.

A raison de la circulation des trains à marchandises P. V. sur le tronçon commun et à titre

de participation dans les frais d'entretien et de renouvellement, il sera versé à l'administration

communale de la Ville de Luxembourg une somme annuelle forfaitaire de 12.000 fr. (douze mille

francs) belges payable à la fin de chaque exercice. Le Gouvernement se réserve la faculté de mettre

cette indemnité pour le total ou pour une partie à charge de la, société qui assurera, les trains

à marchandises ainsi qu'il est prévu à l'art. 4 sub d).

L'exploitation du tronçon commun se fera dans les conditions suivantes

a) La circulation des trains de voyageurs remorqués à la vapeur entre la gare de Luxembourg

et la gare vicinale de Dommeldange sera supprimée;

b) l'administration communale organisera un service de trains-voyageurs électriques sur le

tronçon commun et pour autant que de besoin sur son propre réseau de trains électriques, entre

la gare centrale de Luxembourg et la gare vicinale de Dommeldange suivant des horaires

appropriés et concordants qui sont à soumettre à l'approbation du Gouvernement. Elle orga-

nisera encore sur la section commune située entre le boulevard royal et la gare vicinale d'Eich

un service de trams avec départs d'au moins toutes les heures dans les deux sens;

c) les transports postaux, ceux des colis par express, des bagages et des cruches de lait in-

comberont à l'administration communale, de même que la manutention à laquelle ces transports

pourront donner lieu à leur départ et à leur arrivée. Ces transports nécessitent la présence à la

gare vicinale de Luxembourg-Parc, d'un employé à des heures appropriées. Les conditions dans

lesquelles ces transports seront exécutés, seront fixées par le Gouvernement, le service élec-

trique de la Ville entendu. L'administration communale veillera à ce que le matériel roulant,

destiné au transport des voyageurs et des bagages entre Luxembourg-Gare et Dommeldange-

vicinal et vice-versa soit toujours en rapport avec les besoins du trafic de manière à assurer à

la gare de Dommeldange, sans aucun retard, la continuité de ce transport et à y réduire à un

minimum les pertes de temps pour les transbordements. Elle réservera dans son matériel roulant

des compartiments spécialement aménagés et pouvant être fermés à clef pour le transport des

colis postaux. La disposition de ces compartiments reste subordonnée à l'approbation du Gou-

vernement. Des taxes directes seront établies permettant la délivrance de billets communs

ainsi que l'envoi, sans réexpédition, des transports dont question à l'alinéa précédent, en prove-

nance et à destination des gares ou haltes situées au-delà de Dommeldange et de Luxembourg,

et pour lesquelles, de l'appréciation du Gouvernement, il y aurait lieu de maintenir ou de créer

des relations directes. Les tarifs à percevoir sur le tronçon commun, et suivant le cas entre la

gare de Dommeldange-vicinal et celle de Luxembourg par le réseau des trams électriques de la

Ville, seront, avant leur entrée en vigueur, soumis à l'homologation du Gouvernement. Ils ne

pourront dépasser ceux en vigueur sur la ligne vicinale de Dommeldange à Echternach pour les

transports semblables assurés dans les mêmes conditions et à la même distance. Le partage des

taxes directes entre l'administration communale et l'exploitant de la section du vicinal situées

au-delà de la gare de Dommeldange se fera au pur prorata kilométrique. Les décomptes y rela-

tifs seront faits mensuellement.

cl) Les transports de marchandises P. V. de toute espèce, de même que la desserte des rac-

cordements à la station de Luxembourg-Glacis et de Septfontaines et de tous autres qui pour-

ront être établis ultérieurement à la suite d'une décision du Gouvernement, seront assurés par

les soins et pour compte, soit de la Société exploitante de la ligne vicinale de Dommeldange à

Echternach et à l'aide de son matériel, soit par tout autre exploitant que le Gouvernement en

chargerait. A cet effet, deux paires de trains de marchandises par jour circuleront provisoire-

ment entre la gare vicinale de Dommeldange et la gare centrale de Luxembourg. Leur horaire

sera fixé entre 5,30 h. et 10,30 h. du matin. En cas d'accident ou pour des raisons de trafic ex-

ceptionnel, cet horaire pourra être modifié du consentement du Gouvernement et après que le

Service électrique de la Ville en aura été dûment informé. Pour le surplus, les conditions tech-

niques et autres auxquelles les transports P. V. seront soumis seront arrêtées sans l'intervention

de l'administration communale ou de ses services.

Une convention à passer entre l'administration communale et son coexploitant réglera

les conditions d'exploitation du tronçon commun, sous le rapport des droits et obligations réci-

proques. En cas de différend, il appartiendra au Gouvernement de décider.

Pendant la durée des travaux d'électrification, la circulation des trains sur le tronçon commun,

se fera dans les conditions à arrêter de commun accord entre l'administration communale et

son coexploitant et approuvées par le Gouvernement. Ces travaux seront commencés an plus

tard le 1er janvier 1925 et terminés dans un délai maximum de six mois.

La présente convention prendra fin avec la date de la réalisation du projet qui con-

siste à dévier le chemin de fer vicinal en dehors de la Ville, et au plus tard le 20 février 1977.

Il sera alors procédé de commun accord à une révision qui permettra le maintien de l'exploi-

tation électrique du tronçon visé à l'article premier par l'administration communale.

Fait en double à Luxembourg, le 7 novembre 1924-,

Avis. — Jury d'examen. — Le jury d'examen pour la philosophie et les lettres se réunira en session

extraordinaire du 2 au 10 avril 1925 dans une des salles de l'Athénée à Luxembourg, à l'effet de pro-

céder à l'examen de M

elle Marie Zoller d'Oberpallen, M. Robert Ziger de Differdange, récipiendaires

pour le doctorat en philosophie et lettres, MM Charles Beringer de Steinfort, Alphonse Krier d'Ettel-

bruck, Alfred Rasquin de Goesdorf, récipiendaires pour la candidature en philosophie et lettres,

préparatoire au doctorat; MM. Georges Jeitz de Luxembourg, Gauthier Turk de Luxembourg,

récipiendaires pour la candidature en philosophie et lettres, préparatoire à l'étude du droit.

L'examen écrit aura lieu pour tous les récipiendaires le jeudi, 2 avril, de 9 heures du matin à

midi et de 3 à 6 heures de relevée.

Les épreuves orales sont fixées comme suit : pour M. Krier, au vendredi, 3 avril, à 4 h.; pour

M. Rasquin, au samedi, 4 avril, à 4 h.; pour Melle Zoller, au lundi, 6 avril, à 4 h.; pour M. Jeitz, au

jeudi, 9 avril, à 3 h.; pour M. Turk, au même jour à 5 h.; pour M. Ziger, au vendredi, 10 avril, à 9 h.

du matin, et pour M. Beringer, au même jour, à 3 h. de relevée. — 14 mars 1925.

Avis. — Jury d'examen. — Par dérogation à l'avis inséré au N° 10 du „Mémorial" du 7 mars

1925, page 161, concernant l'examen pour le grade de conducteur des Travaux publics, il est porté

à la connaissance des intéressés que l'examen a été ajourné et fixé au lundi, 11 mai prochain et jours

suivants.

Les candidats devront avoir présenté leurs demandes d'admission, accompagnées des pièces justifi-

catives, exigées par le règlement du 14 décembre 1898, avant le 11 avril prochain — 14 mars 1925.

Avis. — Enseignement supérieur et moyen. — Par arrêté g.-d. du 16 mars, M. Joseph Thom,

répétiteur au gymnase d'Echternach, a été nommé aux fonctions de professeur au même établisse-

ment. — 17 mars 1925.

Avis. — Service agricole. — Par arrêté grand-ducal en date du 16 mars 1925, le sieur Auguste

Wirion, conducteur auxiliaire auprès de l'Administration du Service agricole, est nommé conducteur

hors cadre près de la même administration. — 18 mars 1925.

Imprimerie M, Huss, Luxembourg,

Le Directeur général des Travaux publics,

de l'Agriculture et de l'Industrie,

G. SOISSON.

Le Conseil des Bourgmestre et Echevins

de la Ville de Luxembourg,

Gaston DIDERICH, Président,

BECK, Secrétaire.

(La Convention ci-dessus a été approuvée par le conseil communal de la ville dans sa séance

du 8 novembre 1924 et par le conseil d'administration des chemins de fer Prince-Henri, pour

autant que l'affaire le concerne, dans sa séance du 11 mars 1925).