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Arrêté grand-ducal du 14 mai 1955 portant nomination de M. Jérôme Anders, Conseiller de Gouvernement, demeurant à Luxembourg, aux fonctions de membre du collège des commissaires de surveillance de la Société Nationale des C.F.L.
Table des dispositions (19)
Texte législatif (19 Articles)
N° 34
Vendredi,
le 27 mai 1955.
Mémorial
du
Grand-Duché de Luxembourg.
Memorial
des
Großherzogtums Luxemburg.
Freitag, den 27. Mai 1955.
Arrêté grand-ducal du 14 mai 1955 portant nomination de M. Jérôme Anders, Conseiller de Gouvernement,
demeurant à Luxembourg,
aux fonctions de membre du collège des commissaires de surveillance de
la Société Nationale des C.F.L.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau,
etc., etc., etc. ;
Vu Notre arrêté du 15 janvier 1948, portant nomination des membres du collège des commissaires de
surveillance de la Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois ;
Attendu que le mandat de M. Jérôme Anders, Conseiller de Gouvernement, a pris fin le 28 février 1955 ;
Sur la proposition de Notre Ministre des Transports et après délibération du Gouvernement en Conseil ;
Avons arrêté et arrêtons
M. Jérôme Anders, Conseiller de Gouvernement, demeurant à Luxembourg, est nommé, pour
un terme de six ans à partir du 1er mars 1955, membre du collège des commissaires de surveillance de la
Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois.
L´arrêté grand-ducal du 15 septembre
Grande-Duchesse de Luxembourg,
Duchesse de
1954 est abrogé et remplacé par les dispositions
Nasssau, etc., etc., etc. ;
ci-après
Vu la loi du 24 avril 1954, portant revision des
Le nombre des emplois de commis-aux-écritures
lois des 21 mai 1948 et 16 janvier 1951 sur les traite-
des Administrations de l´Etat est fixé comme suit
ments des fonctionnaires et employés de l´Etat,
Ministère d´Etat.
spécialement les dispositions de l´art. 1er, 4°, de
cette loi ;
Administration centrale . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Vu l´art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l´orga-
Ministère de la Justice.
nisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a
Administration judiciaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
urgence ;
Etablissements pénitentiaires
Ministère des Finances.
Sont nommés délégués de l´Assemblée générale de l´Association d´assurance contre les accidents,
section industrielle, pour la durée de 4 ans à compter du 1.7.1955
1° Pour la grande et moyenne industrie
Membres effectifs
MM. Pauly Jules, Chef de Service d´ARBED, Luxembourg ;
Schroeder Robert, Directeur des Minières-ARBED, Esch-sur-Alzette ;
Kieffer Raymond, Directeur d´ARBED-Esch, Esch-sur-Alzette ;
Hoffmann Raymond, Directeur Général adj. de HADIR, Differdange ;
Delahaye Lucien, Directeur du Contentieux de HADIR, Luxembourg ;
Diederich Alphonse, Administrateur de la S. A. Minière et Métallurgique de Rodange, Luxembourg ;
Duchscher Max, industriel, Luxembourg ;
Punck-Metzler Henri, industriel, Luxembourg ;
Mines René, industriel, Luxembourg ;
Nennig Emile, ingénieur-entrepreneur, Luxembourg.
Membres suppléants
MM. Schuler Léon, Chef du personnel d´ARBED, Luxembourg ;
Ecker Jean-Pierre, Directeur d´Arbed-Belval, Esch-sur-Alzette ;
Meyer Frank, Directeur d´ARBED-Dudelange, Dudelange ;
Margue Lucien, Sous-Directeur de HADIR, Differdange ;
Biel Pierre, Ingénieur, Chef de Service de Hadir, Differdange ;
Beissel Egide, Fondé de pouvoir du Service du Contentieux et du Service social de la S. A. Minière
et Métallurgique de Rodange, Rodange ;
Berens Léon, industriel, Rumelange ;
Koener Gustave, industriel, Luxembourg ;
Massard Henri, industriel, Kayl ;
Muller Paul, industriel, Luxembourg.
2° Pour le commerce
Membres effectifs
MM. Peusch François, commerçant, Luxembourg ;
Krau Jacques, commerçant, Luxembourg ;
Herr Edouard, commerçant, Luxembourg.
Membres suppléants
MM. Broos Eugène, commerçant, Luxembourg ;
Moes Nicolas, commerçant,
Remich ;
Gutenkauf Henri, commerçant, Luxembourg.
3° Pour l´artisanat
Membres effectifs
MM. Besch Nicolas, maître-menuisier, Luxembourg ;
Karp Michel, maître-couvreur, Luxembourg ;
Nieles François, maître-menuisier, Dudelange ;
Neyens Paul, maître-boulanger, Luxembourg ;
Roemer-Courthe Pierre, entrepreneur, Weidingen (Wiltz).
Membres suppléants
MM. Bervard Joseph, maître-tailleur, Luxembourg ;
Calmus Pierre, maître-serrurier, Bonnevoie ;
Clemes Rudy, maître-boucher, Esch-sur-Alzette ;
Hilger Adolphe, maître-électricien, Luxembourg ;
Steines Joseph, maître-bottier, Mamer.
Par dérogation au § 4 de l´arrêté mi-
nistériel du 1
mars 1937 concernant l´exercice
Le Ministre de l´Intérieur,
de la pêche dans les eaux frontières de la Moselle
et de la Sûre, la période de fermeture de la pêche
Vu la loi du 9 juin 1894, concernant l´approbation
pour l´année 1955 est prolongée dans lesdites eaux
de la convention conclue le 5 novembre 1892 entre
jusqu´au 10 juin 1955 inclusivement.
le Grand-Duché et la Prusse au sujet de la réglemen-
tation de la pêche dans les eaux frontières ;
Sont nommés membres effectifs des jurys d´examen
a) pour la collation du brevet provisoire
Emile Schaus, directeur de l´école normale d´instituteurs ; la dame Sr. Claire Ruppert, directrice de l´école
normale d´institutrices ; MM. l´abbé Nicolas Heinen, Marcel Lamesch, Roger Neiers et la dame Sr. Cécile
Wies, professeurs aux écoles normales ; M. Paul Ulveling, inspecteur d´écoles ;
b) pour la collation du brevet d´aptitude pédagogique
MM. Albert Nothumb, inspecteur principal de l´enseignement primaire ; Joseph Bisdorff, professeur au
lycée de garçons ; l´abbé Joseph Maertz, Roger Neiers et la dame Sr. Suzanne Thomé, professeurs aux écoles
normales ; MM. Mathias Rob et Henri Stérges, inspecteurs d´écoles ;
c) pour la collation des brevets d´enseignement postscolaire et d´enseignement primaire supérieur
MM. Albert Nothumb, inspecteur principal de l´enseignement primaire; Emile Schaus, directeur de l´école
normale d´instituteurs ; Henri Bertemes, l´abbé Joseph Maertz et Pierre Becker, professeurs aux écoles
normales ; MM. Nicolas Stoffel et Lucien Thill, inspecteurs d´écoles.
L´arrêté précité du 7 juillet 1954 est abrogé. Il est remplacé par les dispositions suivantes
L´importation de chiens est autorisée sans contrôle sanitaire, sur production d´un certificat d´origine et
de santé délivré par le médecin-vétérinaire officiel du lieu de provenance attestant que
a) le chien provient d´un pays où, depuis six mois au moins il n´y a eu aucun cas de rage ou suspect de
rage ;
b) le chien n´a pas changé de résidence durant les cent jours précédant immédiatement son importation ;
c) le chien, lors d´une visite effectuée par un médecin-vétérinaire officiel six jours au plus avant son
importation, ne présenta aucun symptôme clinique d´une maladie contagieuse canine.
Ce certificat n´est pas requis pour
a) les chiens qui, dans le trafic des voyageurs, transitent à travers le pays, à condition d´en faire l´inscrip-
tion dans les documents de douane ou passe-port, afin de signaler l´animal à la sortie du pays ;
b) les chiens gardés au pays et qui, accompagnant leurs propriétaires, traversent périodiquement la fron-
tière dans les deux sens, tels les chiens de chasse, à condition de les faire vacciner trente jours avant leur
premier passage de la frontière.
Notre Ministre des Transports est chargé de l´exécution du présent arrêté qui sera publié au
Mémorial.
Luxembourg, le 14 mai 1955.
Charlotte.
Le Ministre des Transports,
Victor Bodson.
Arrêté grand-ducal du 25 mai 1955 portant nouvelle
Sur le rapport de Notre Ministre d´Etat, Président
fixation du nombre des emplois de commis-aux-
du Gouvernement, et après délibération du Gou-
écritures et de commis-technicien des Admi-
vernement
en Conseil ;
nistrations de l´Etat.
Avons arrêté et arrêtons
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,
Le nombré des emplois de commis-tech-
Chambre des Comptes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
nicien des Administrations de l´Etat est fixé comme
Administration des Contributions et des Accises 25
suit
Administration du Cadastre . . . . . . . . . . . . . . .
Ministère des Finances.
Administration de l´Enregistrement et des
Administration des P.T.T . . . . . . . . . . . . . . . . .
Domaines . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Ministère des Travaux Publics.
Administration des P.T.T . . . . . . . . . . . . . . . . . 115
Administration des Ponts et Chaussées . . . .
Caisse d´Epargne de l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . .
Ministère de l´Agriculture.
Caisse générale de l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Administration des Services agricoles . . . . . . .
Trésorerie de l´Etat . . . .
Office des Imprimés
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
Luxembourg,
le 14 mai 1955.
Le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale,
Nicolas Biever.
Arrêté
ministériel
du 25 mai 1955 concernant
Arrête
l´exercice de la pêche dans les eaux frontières
de la Moselle et de la Sûre.
Le présent arrêté, qui sera publié au
Vu spécialement les articles 13, dernier alinéa, 20,
Mémorial, entrera en vigueur le 1 er juin 1955.
21, 22 et 24 de la convention prémentionnée ;
Revu son arrêté du 1er mars 1937, portant régle-
Luxembourg, le 25 mai 1955.
mentation
de la pêche dans les eaux frontières,
Le Ministre de l´intérieur,
prorogé par arrêté du 25 février 1949 ;
Pierre Frieden.
Arrêté ministériel du 17 mai 1955 concernant les examens pour la collation des brevets de capacité au
personnel enseignant des écoles primaires.
Le Ministre de l´Education Nationale,
Vu l´art. 30 de la loi du 10 août 1912 sur l´organisation de l´enseignement primaire, les arrêtés ministériels
des 10 et 12 août 1938 et du 29 juillet 1949, portant règlement des examens pour l´obtention des brevets de
capacité, l´arrêté ministériel du 20 octobre 1954 fixant le programme de ces examens ;
Arrête
Sont nommés membres suppléants des mêmes jurys
a) pour la collation du brevet provisoire
MM. Charles Lang, l´abbé Joseph Maertz et la dame Sr. Suzanne Thomé, professeurs aux écoles normales ;
M. Joseph Oth, inspecteur d´écoles ;
b) pour la collation du brevet d´aptitude pédagogique
MM. Ernest Ludovicy, professeur à l´Athénée ; l´abbé Nicolas Heinen, professeur à l´école normale d´insti-
tutrices ; Mathias Rob et Joseph Oth, inspecteurs d´écoles ;
c) pour la collation des brevets d´enseignement postscolaire et d´enseignement primaire supérieur
M. l´abbé Nicolas Heinen et Mlle Albertine Biermann, professeurs aux écoles normales ; MM. François
Roden et Guillaume Thoss, inspecteurs d´écoles.
er
Les infractions aux prescriptions du présent arrêté seront punies des peines prévues par l´arrêté
grand-ducal du 7 juin 1948, pris en exécution de la loi du 29 juillet 1912 concernant la police sanitaire du
bétail.
A titre transitoire le nombre des commis-
aux-écritures de l´Administration des Ponts et
Ministère des Travaux Publics.
Chaussées est porté à 20. Il ne sera pas pourvu au
Administration des Ponts et Chaussées . . . . . 15
remplacement des emplois de commis-aux-écritures
Administration des Bâtiments de l´Etat . . . .
qui deviendront vacants après la mise en vigueur
Ministère de l´Intérieur.
du présent arrêté aussi longtemps que le nombre de
Commissariats de district . . . . . . . . . . . . . . . . . .
ces emplois ne sera pas inférieur à 15.
Ministère de l´Agriculture.
Les examens auront lieu aux dates suivantes
a) brevet provisoire
Par dérogation à l´arrêté ministériel du 12 août 1938 portant règlement de l´examen pour l´obtention
du brevet provisoire, la durée des épreuves écrites a été prolongée d´une demi-journée pour les candidates-
institutrices. Les épreuves auront lieu
Epreuves écrites : les 16, 18, 20, 22 et 23 juin à l´école normale d´institutrices, 21, rue d´Anvers ;
Epreuves orales : le 1er juillet à l´école normale d´instituteurs ;
b) brevet d´aptitude pédagogique
Epreuves écrites : les 23, 25, 27 et 28 juillet à l´école normale d´instituteurs ;
Epreuves orales : le 1er août au même établissement ;
c) brevets d´enseignement postscolaire et d´enseignement primaire supérieur
Epreuves écrites : les 23, 25 et 27 juillet à l´école normale d´instituteurs ;
Epreuves orales : le 30 juillet au même établissement.
Le présent arrêté entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.
Luxembourg, le 21 mai 1954.
Le Ministre de l´Agriculture,
Emile Colling.
Avis. Association syndicale libre.
En conformité de l´art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l´association
syndicale libre pour l´installation d´une conduite d´eau dans les parcs à bétail aux lieux-dits « auf Kiesch-
berg, im Schlammfeld » à Junglinster a déposé un double de l´acte d´association au Gouvernement et au
secrétariat communal de Junglinster.
16 mai 1955.
Avis.
Santé Publique. Il est porté à la connaissance du public que la concession de pharmacie de feu
M. Richard Zimmer, à Luxembourg-Gare, avenue de la Liberté, est déclarée vacante à partir du 3 avril 1956.
Les candidats qui désirent solliciter l´octroi de cette concession, sont invités à faire parvenir leur demande
au Ministre de la Santé Publique avant le 1er juillet 1955. Les demandes provenant de pharmaciens tenan-
ciers d´une concession personnelle sont recevables.
La demande devra indiquer, en toutes lettres, le montant de la redevance annuelle que le candidat s´oblige
à payer au Trésor. Elle sera accompagnée des pièces et données suivantes
1° les diplômes d´examen ;
2° le carnet de proviseur prévu par l´arrêté du 15 décembre 1921 ;
3° les certificats relatifs aux emplois de collaboration pharmaceutique postérieurs à l´examen de phar-
macien ;
4° une notice biographique (curriculum vitae) certifiée sincère et véritable par le candidat ;
5° éventuellement les documents particuliers concernant les autres titres scientifiques du candidat ;
6° l´engagement écrit et signé par deux personnes solvables de se porter solidairement garantes de l´exé-
cution de toutes les charges et conditions imposées par l´octroi de la concession.
Le cahier des charges, rédigé au prescrit de l´art. 7 de l´arrêté grand-ducal du 25 juin 1905, sera tenu à la
disposition des intéressés dans les bureaux du Gouvernement (Ministère de la Santé Publique, Villa Pauly,
57, boulevard de Stalingrad, Luxembourg) à partir du jour de la publication au Mémorial du présent avis.
Luxembourg, le 25 mai 1955.
Le Ministre de la Santé Publique,
Emile Colling.
Avis. Titres au porteur.
Mainlevée d´opposition.
Suivant notification de l´intéressé en date du
13 mai 1955, mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier N.
Wennmacher à Luxembourg, le 21 novembre 1955, en tant que cette opposition porte sur deux obligations
de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 4% de 1936, 1re tranche, savoir : Litt. B. Nos 2101 et
2106 d´une valeur nominale de dix mille francs chacune.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant
la perte de titres au porteur.
16 mai 1955.
Agents
d´Assurances agréés pendant le mois de mai 1955.
N°
Nom et Domicile
Compagnies d´Assurances
Date
d´ordre
Marcel Berend, Luxembourg
La Winterthur
12. 5.55
Albert Bruck, Dudelange
La Prévoyance
12. 5.55
Jean Cresson, Tétange
La Prévoyance
12. 5.55
Jacques Diderrich, Garnich
L´Assurance Liégeoise
12. 5.55
Arthur Hellers, Lellig
Les Assurances Générales, Paris ; les Pro-
priétaires Réunis
12. 5.55
Jacques Jaminet, Esch-sur-Alzette
Le Phénix Belge
12. 5.55
Alfred Kohl, Ermsdorf
La Bâloise (Vie et Incendie) ; la Rotterdam
12. 5.55
Camille Koppes, Itzig
L´Union et Prévoyance
12. 5.55
Pierre Kraus, Ettelbruck
Le Phénix Belge
12. 5.55
Thérèse Krier-Spedener, Diekirch
La Bâloise (Vie et Incendie); la Rotterdam
12. 5.55
Joseph Ley, Luxembourg
La Bâloise (Vie et Incendie) ; la Rotterdam
12. 5.55
Léon Leyder, Weicherdange
La Préservatrice
12. 5.55
Henri Manderscheid, Itzig
Le Foyer
12. 5.55
Camille Marx, Weiler la Tour
Le Foyer
12. 5.55
Alice Oudill, Luxembourg
Les Compagnies Belges d´Assurances
Générales
12. 5.55
Mme Edouard Piccini, née Andrée Gœrgen,
Esch-sur-Alzette
L´Assurance Liégeoise
12. 5.55
Joseph Schneider, Wormeldange
Les Assurances Générales, Paris ; les Pro-
priétaires Réunis
12. 5.55
Henri Sontag, Belvaux
La Prévoyance
12. 5.55
Hubert Theisen, Leudelange
La Société Générale d´Assurances et de
Crédit Foncier
12. 5.55
Ferd Valentiny , Dudelange
La Luxembourgeoise
12. 5.55
Edouard Weis, Biwer
Les Assurances Générales, Paris ; les Pro-
priétaires Réunis
12. 5.55
Jean-Pierre Weishaar, Noertzange
L´Assurance Liégeoise
12. 5.55
Eugène Wirtz-Weis, Echternach
La Luxembourgeoise
12. 5.55
Jean Weiler, Niedercorn
L´Union et Prévoyance
12. 5.55
Commissions d´Agents d´Assurances annulées pendant le mois d´avril 1955.
N°
Nom et Domicile
Compagnie d´Assurances
Date
d´ordre
Fernand Bintner, Esch-sur-Alzette
L´Union et Prévoyance
29. 4.55
31 mai 1955
Avis.
Traité d´extradition germano -luxembourgeois du 9 mars 1876 et Convention additionnelle
du 6 mars 1912 ; remise en vigueur.
( Mémorial 1876, p. 629) Mémorial 1912, p. 877.
Les Conventions désignées ci-dessus ont repris effet entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Répu-
blique Fédérale d´Allemagne à partir du 1er janvier 1954.
A cette occasion il a été convenu entre les deux Gouvernements que l´entraide, au sens du paragraphe
13 du traité d´extradition, sera accordée également dans les cas où les poursuites sont dirigées contre des
ressortissants de l´Etat requis ou des personnes assimilées à ceux-ci, qui se trouvent en dehors de l´Etat
requérant, ou chaque fois que les poursuites ont pour objet des infractions contre des dispositions fiscales,
des dispositions relatives à la circulation ou des dispositions frontalières, à moins que l´entraide judiciaire
ne soit susceptible de mettre en danger des intérêts essentiels de l´Etat.
Luxembourg, le 17 mai 1955.
Le Président du Gouvernement,
Ministre des Affaires Etrangères,
Joseph Bech.
Avis. Le nombre-indice du coût de la vie établi conformément à l´arrêté grand-ducal du 30 octobre
1948 est de 122,01 au 1er mai 1955, par rapport à la base 100 au 1er janvier 1948.
Les indices des 6 derniers mois sont les suivants
Indice
Moyenne des
du mois
6 derniers mois
Décembre 1954
124,32
124,06
Janvier 1955 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
124,20
124,19
Février 1955 . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
123,63
124,15
Mars 1955 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
122,45
123,85
Avril 1955 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
122,15
123,48
Mai 1955 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
122,01
123,13 16 mai 1955.
Imprimerie de la Cour Victor Buck, S.à r. l., Luxembourg.
Nos Ministres sont chargés, chacun en ce
Administration des Services agricoles . . . . . . .
qui le concerne, de l´exécution du présent arrêté,
Service des Améliorations agricoles . . . . . . . . .
qui entrera en vigueur le jour de sa publication
Ministère du Travail.
au Mémorial.
Inspection du Travail et des Mines . . . . . . . .
Palais de Luxembourg, le 25 mai 1955.
Inspection des Institutions sociales . . . . . . . . .
Charlotte.
Ministère de l´Education Nationale.
Office du Film scolaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Les Membres du Gouvernement,
Ministère de l´Assistance Sociale.
Joseph Bech.
Pierre Frieden.
Hospice du Rham . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Victor Bodson.
Ministère de la Santé Publique.
Nicolas Biever.
Maison de Santé d´Ettelbruck . . . . . . . . . . . . .
Michel Rasquin.
Ministère des Affaires Economiques.
Pierre Werner.
Office de la Statistique générale . . . . . . . . . . . .
Emile Colling.
Arrêté ministériel du 14 mai 1955 portant nomination des délégués composant l´assemblée générale de
l´Association d´assurance contre les accidents, section industrielle.
Le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale,
Vu l´article 3 de l´arrêté grand-ducal du 30 mars 1946 décrétant que l´assemblée générale de l´Association
d´assurance contre les accidents, section industrielle, se compose de délégués ;
Vu les propositions de la Chambre de Commerce et de la Fédération des Artisans ;
Arrête
Les candidats pour le brevet provisoire devront présenter au Gouvernement avant le 10 juin,
les candidats pour les autres brevets avant le 1er juillet 1955 leur demande d´admission accompagnée d´un
extrait de leur acte de naissance. Les candidats au brevet provisoire joindront un certificat de nationalité.
Les aspirants aux deux brevets inférieurs produiront en outre un certificat d´aptitude physique, délivré par
M. le médecin-inspecteur à Luxembourg-Verlorenkost, rue du Laboratoire.
Sauf dispense par le Gouvernement, les candidats pour les trois brevets supérieurs doivent avoir été
préposés au moins pendant deux années à une école primaire publique du Grand-Duché. La quittance
des droits d´admission fixés par arrêté du 28 mai 1945 (Mémorial 1945, p. 313) est à joindre.
Le présent arrêté sera inséré au Mémorial et au Courrier de l´Education Nationale. Un exemplaire
du Mémorial sera transmis à chacun des membres effectifs et suppléants pour leur servir de titre.
Luxembourg, le 17 mai 1955.
Le Ministre de l´Education Nationale,
Pierre Frieden.
Arrêté ministériel
du 21 mai 1955 concernant
l´importation de chiens.
Le Ministre de l´Agriculture,
Vu l´art. 1er, al. 2, de la loi du 29 juillet 1912 concernant la police sanitaire du bétail ;
Vu les art. 5 et 7 de l´arrêté grand-ducal du 7 juin 1948 concernant l´exécution de la loi précitée ;
Revu l´arrêté ministériel du 7 juillet 1954 concernant l´importation de chiens ;
Arrête