Arrêté du 10 septembre 1951 portant modification de l´arrêté ministériel du 19 avril 1948, déterminant le nombre des conseillers communaux à élire pour chaque commune et section de commune.

N° 56

Vendredi, le 28 septembre 1951.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Freitag, den 28. September 1951.

Arrêté du 10 septembre 1951 portant modification de l´arrêté ministériel du 19 avril 1948, déterminant le

nombre des conseillers communaux à élire pour chaque commune et section de commune.

Le Ministre de l´Intérieur,

Vu la loi du 11 août 1951 ayant pour objet d´abroger et de remplacer l´article 2 de la loi du 15 novembre

1854 apportant des modifications aux lois sur la composition des conseils communaux ;

Revu son arrêté du 19 avril 1948, déterminant le nombre des conseillers communaux à élire pour chaque

commune et section de commune ;

Après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrête

Le tableau annexé à l´arrêté du 19 avril 1948 susdit est modifié de la façon suivante

Population

Nombre des

Communes et sect. élect.

polit.

conseillers à

élire.

Canton d´Esch-sur-Alzette.

Abweiler . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Bettembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Huncherange

N

rtzange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Bettembourg (commune) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Differdange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Belvaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Ehlerange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Sanem

Sanem (commune)

Canton de Luxembourg.

Sandweiler . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Canton de Mersch.

Ernzen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Larochette . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Larochette (commune) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Canton de Diekirch.

Ettelbruck . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Canton de Wiltz.

Wiltz . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

œ

L´arrêté prévisé du 12 janvier 1951 est

abrogé.

Est nommé membre de la Commission des Prix, M. Nicolas Kremer, Luxembourg, comme

délégué de la Chambre des Employés privés, en remplacement de M. Maurice Leick, démissionnaire.

Sous la rubrique « C.  Cigarettes », figurant au tableau annexé a l´arrêté ministériel du 28

mars 1951, la catégorie « Plus de fr. 4.50 jusque fr. 5. le paquet de 10 pièces» est remplacée par les caté-

gories suivantes

Nombre

Prix

Bandelettes

de pièces

maximum

CATEGORIE

par

de vente

Droit

emballage

au détail

Série

d´accise

fr.

fr.

Plus de fr. 4.50 jusque fr. 4.80 le paquet

4.80

981 A

2.976

de 10 pièces.

25/2

6. 

982 A

3.720

9.60

983 A

5.952

12. 

984 A

7.440

24. 

985 A

14.880

48. 

986 A

29.760











Nombre

Prix

Bandelettes

de pièces

maximum

CATEGORIE

par

de vente

Droit

emballage

au détail

Série

d´accise

fr.

fr.

Plus de fr. 4.80 jusque fr. 5.  le paquet

5. 

3.100

de 10 pièces.

25/2

6.25

3.875

10. 

6.200

12.50

7.750

25. 

15.500

50. 

31. 

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 10 septembre 1951.

Le Ministre de l´Intérieur,

Pierre Frieden.

Arrêté du 10 septembre 1951 abrogeant l´arrêté

ministériel du 12 janvier 1951 portant fixation

du nombre des conseillers à élire dans la section

de Howald, commune de Hespérange.

Le Ministre de l´Intérieur,

Vu l´arrêté grand-ducal du 29 août 1951 modifiant

l´article 1er de l´arrêté grand-ducal du 29 janvier

1937, portant création de sections électorales en

conformité de l´article 50 de la loi électorale du 31

juillet 1924 ;

Revu son arrêté du 12 janvier 1951, portant

fixation du nombre des conseillers à élire dans la

section de Howald, commune de Hespérange ;

Après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrête

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 10 septembre 1951.

Le Ministre de l´Intérieur,

Pierre Frieden.

Arrêté ministériel du 19 septembre 1951, portant modification de la composition

de la Commission des Prix.

Le Ministre d´Etat, Président du Gouvernement ;

Le Ministre des Affaires Economiques ;

Vu l´article 2 de l´arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944, portant création d´un Office des Prix ;

Vu l´arrêté ministériel du 18 janvier 1950, portant renouvellement de la Commission des Prix ;

Arrêtent

Le présent arrêté sera publié au Mémorial, Ampliation en sera adressée aux personnes dénommées

à l´art. 1er pour leur servir de titre.

Luxembourg, le 19 septembre 1951.

Pour le Ministre d´Etat, Président du Gouvernement,

Le Ministre de l´Education Nationale,

Pierre Frieden.

Le Ministre des Affaires Economiques,

Michel Rasquin.

Avis.  Service de la Propriété Industrielle.  Le Service de la Propriété Industrielle tient à la dispo-

sition du public la liste des emblèmes d´Etat que le Gouvernement de l´Etat d´Israel désire placer sous

la protection de l´art. 6ter, alinéa 3, de la Convention d´Union de Paris du 20 mars 1883 pour la protection

de la Propriété Industrielle, revisée à Londres le 2 juin 1934. Le Grand-Duché est membre de la Convention

d´Union en vertu de la loi du 27 août 1922.  10 septembre 1951.

Arrêté ministériel du 20 septembre 1951 modifiant le tableau des bandelettes fiscales pour tabacs fabriqués.

Le Ministre des Finances,

Vu l´article 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une Union Economique entre le Grand-Duché

et la Belgique ;

Vu la loi du 23 juillet 1947, portant approbation de la Convention douanière, signée à Londres, le 5

septembre 1944 entre les Gouvernements du Luxembourg, de la Belgique et des Pays-Bas, ainsi que du

Protocole de cette Convention, dressé à La Haye le 14 mars 1947 (1) ;

Vu l´arrêté ministériel belge du 12 septembre 1951 modifiant le tableau des bandelettes fiscales pour

tabacs fabriqués ;

Après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrête

§ 1er. Sous le n° 2 de la rubrique « D.  Tabac à fumer, tabac à priser et tabac à mâcher sec »,

figurant au même tableau, la catégorie « Jusque fr. 7.  le paquet de 100 g» est remplacée par la catégorie

suivante

Poids

Prix

Bandelettes

par emballage

maximum

Série

Droit

de vente

d´accise

au détail

fr.

fr.

fr.

Jusque fr. 6.  le paquet de 100 g (*).

3. 

1241 A

1.200

6. 

1242 A

2.400

7.50

1243 A

3. 

15. 

1244 A

6. 

30. 

1245 A

12. 

(*) Maintien du renvoi existant.

§ 2. Sous le même numéro de la même rubrique, l´énoncé de la catégorie « Plus de fr. 7.  jusque fr.

9. le paquet de 100 g » est remplacé par l´énoncé « Plus de fr. 6.  jusque fr. 9.  le paquet de 100 g ».

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 1951.

Bruxelles, le 12 septembre 1951.

Pour le Ministre des Finances, absent

Le Ministre des Affaires économiques

et des Classes moyennes,

s. A COPPÉ.

(1) Mémorial 1948, page 83.

(2) Mémorial 1951, pages 624/625.

(3) Mémorial 1948, page 435.

(4) Mémorial 1951, page 599.

Avis.  Association syndicale libre.  En conformité de l´art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l´asso-

ciation syndicale libre pour l´installation d´une conduite d´eau dans les parcs à bétail au lieu-dit « Sterpental »

à Kœrich a déposé un double de l´acte d´association au Gouvernement et au secrétariat communal de Kœrich.

 19 septembre 1951.





















Emprunt communal. 

Tirage d´obligations.

Commune de Mersch.

Désignation de l´emprunt : 172.000, francs à 4% de 1936.

Date de l´échéance : 1er octobre 1951.

Valeur nominale : 1.000, francs.

Numéros sortis au tirage : 24, 25, 83, 104, 118, 136, 142.

Caisse chargée du remboursement : Banque Générale du Luxembourg.  13 septembre 1951.

Emprunt Section de Greisch 4% 1937.

Commune de Septfontaines.

Conformément à l´art. 7 du contrat d´émission en date du 3 décembre 1937, l´emprunt ci-dessus est dénoncé

pour le 1er janvier 1952. A partir de cette date, les obligations de cet emprunt ne sont plus productives

d´intérêts.

Le remboursement des obligations et le paiement des coupons échus se feront à la Caisse d´Epargne

de l´Etat à Luxembourg et à ses agences à partir du 2 janvier 1952.  10 septembre 1951.

Avis.  Indigénat.  Par déclaration d´option faite le 2 décembre 1949 devant l´officier de l´état civil

de la commune de Dudelange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Sartor Antoinette,

ép. Bonifaci Rizieri, née le 23 déc. 1927 à Arsiè/Italie, demeurant à Dudelange, a acquis la qualité de Luxem-

bourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par déclaration d´option faite le 18 novembre 1949 devant l´officier de l´état civil de la commune de

Wellenstein, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Wagner Marie-Denise, ép. Gerges

Joseph-Pierre, née le 25 septembre 1930 à Roussy le Bourg/Moselle, demeurant à Wellenstein, a acquis la

qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par déclaration d´option faite le 14 mars 1949 devant l´officier de l´état civil de la commune de Pétange,

en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Theisen Emilie-Yvonne, ép. Wagner Ferdinand,

née le 9 mai 1925 à Martelange/Belgique, demeurant à Rodange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par déclaration d´option faite le 19 septembre 1949 devant l´officier de l´état civil de la commune

d´Esch-sur-Alzette, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Remelli Joséphine, ép.

Kauffmann René-Pierre, née le 29 avril 1917 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Esch-sur-Alzette, a acquis

la qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Avis de l´Office des Prix

concernant les prix des charbons de la Sarre et de la Lorraine à partir du 1er septembre 1951.

En vertu de l´arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944, portant création de l´Office des Prix, il est décidé

ce qui suit

1° L´avis de l´Office des Prix du 1er août 1951, concernant les prix des combustibles sarro-lorrains est

abrogé.

2° A partir du 1er septembre 1951, les prix maxima des combustibles sarro-lorrains à l´usage domes-

tique et à l´usage industriel sont fixés comme suit

Prix des charbons de la Sarre et de la Lorraine.

Les prix varient selon les provenances désignées ci-dessous par groupes, à savoir

a) pour les charbons gras

Groupe A : Camphausen, König, Reden, Maybach, Luisenthal, Dechen, Heinitz, Hirschbach, Mellin ;

Groupe B : Jägersfreude, Velsen et Lorraine ;

b) pour les charbons flambants

Groupe A : Griesborn, Duhamel ;

Groupe B : Göttelborn, La Houve, Faulquemont ;

Groupe C : Kohlwald, Viktoria, Püttlingen, Frankenholz et Lorraine.

Taxe

Prix au

Prix

Marge

Prix au

Marge du

Trans-

consom-

au gross. du gross.

détaill.

d´impor-

détaill.

Total

port *)

mateur

tation

*)

Charbons gras

Criblés-groupe A

782,50

14,30

796,80

15,60

130,

942,40

Criblés-groupe B

760,50

14,30

774,80

15,16

130,

919,96

Noix 50/80, 30/50 groupe A

842,50

14,30

856,80

16,80

140, 1013,60

Noix 50/80, 30/50 groupe B

813,50

14,30

827,80

16,22

140,

984,02

Noix 20/30 groupe A

813,50

14,30

827,80

16,22

140,

984,02

Noix 20/30

»

B

777,50

14,30

791,80

15,50

140,

947,30

Noix 10/20

»

771,50

14,30

785,80

15,38

140,

941,18

Noix 10/20

»

B

756,50

14,30

770,80

15,08

140,

925,88

Noix 5/10

»

735,50

13,20

748,70

14,66

130, 

893,36

*) voir disposi-

Noix 5/10

»

B

720,50

13,20

733,70

14,36

130,

878,06

tion N° 4 ci-

Fines lavées

»

709,50

12,90

722,40

14,14

130,

866,54

dessous

Fines lavées

»

B

685,50

12,90

698,40

13,66

130,

842,06

Charbons flambants

Criblés groupe A

807,50

14,30

821,80

16,10

130,

967,90

Criblés groupe B

801,50

14,30

815,80

15,98

130,

961,78

Criblés groupe C

742,50

14,30

756,80

14,80

130,

901,60

Noix 50/80 groupe A

886,50

14,30

900,80

17,68

140,

1058,48

Noix 50/80

»

B

872,50

14,30

886,80

17,40

140,

1044,20

Noix 50/80

»

C

806,50

14,30

820,80

16,08

140,

976,88

Noix 30/50

»

893,50

14,30

907,80

17,82

140, 1065,02

Noix 30/50

»

B

886,50

14,30

900,80

17,68

140, 1058,48

Noix 30/50

»

C

806,50

14,30

820,80

16,08

140,

976,77

Noix 20/30

»

836,50

14,30

850,80

16,68

140,

1007,48

Noix 20/30

»

B

829,50

14,30

843,80

16,54

140,

1000,34

Noix 20/30

»

C

771,50

14,30

785,80

15,38

140,

941,18

Noix 10/20 groupe A B C

749,50

14,30

763,80

14,94

140,

918,74

Noix

5/10 groupe A B C

713,50

13,20

726,70

14,22

130

870,92

Fines lavées

»

C

664,50

12,90

677,40

13,24

130,

820,64

Fines brutes

»

544,50

12,90

557,40

10,84

130,

698,24

Fines brutes

»

C

534,50

12,90

547,40

10,64

130,

688,04

3° Pour les charbons expédiés via Igel-Wasserbillig, les prix ci-dessus sont majorés de 28, fr. la tonne ;

la taxe d´importation est majorée de 0,56 fr.

4° Pour déterminer le prix au consommateur des combustibles à l´usage domestique dans les différentes

localités, il y a lieu d´ajouter à la colonne du Total les frais effectifs renseignés sur les lettres de voiture, rela-

tives au transport par chemin de fer de la frontière au lieu de destination du détaillant.

5° Pour les combustibles à l´usage industriel, les prix au grossiste s´entendent franco frontière, taxe

d´importation à charge du consommateur.

6° Toute infraction aux présentes dispositions sera recherchée, poursuivie et punie conformément à

l´arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944, précité.

7° Le présent avis sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 1 er septembre 1951.

Le Ministre des Affaires Economiques,

Michel Rasquin.

Avis.  Service phytopathologique.  Relevé des horticulteurs-pépiniéristes dont les établissements

sont soumis aux visites des experts du Service phytopathologique et déclarés en règle au point de vue des

prescriptions de l´arrêté du 24 septembre 1923, concernant l´organisation et le fonctionnement du Service

phytopathologique des établissements horticoles

Audry Mathias, Walferdange ;

Bast Mathias, Wasserbillig ;

Becker Michel, Mullendorf -Steinsel ;

Benz Antoine, Wasserbillig ;

Benz Pierre, Wasserbillig ;

Bisenius Edouard, Born ;

Dumont Lucien Vve., Strassen ;

Gœlles Joseph, Heisdorf ;

Hansen Henri, Eischen ;

Hortulux propr. Wagner Mme Valerien, Bofferdange ;

Huss Jean-Pierre, Bereldange ;

Jaeger Martin, Mondorf ;

Kintzelé Bernard, Heisdorf ;

Kirsch Jacques, Schieren ;

Krier-Schon Emile, Frisange ;

Lamesch Alfred Vve., Dommeldange ;

Lehnen Henri, Strassen ;

Reuter-Scholtes Adolphe, Walferdange ;

Reuter Jean et fils, Walferdange ;

Reuter-Langers Léon, Walferdange ;

Sartor Mathias, Schieren ;

Seiler Michel, Junglinster ;

Steffen Joseph, Helmdange ;

Steinmetz Michel, Wasserbillig ;

Steinmetz Nicolas, Wasserbillig ;

Thill Jean-Pierre Vve., Ettelbruck ;

Tonnar François, Lorentzweiler ;

Ueberechen Nicolas, Wasserbillig.  18 septembre 1951.

Erratum.  Fonds des Dépenses communales de l´exercice 1949.  Mémorial du 6 juillet 1951, N° 41. 

Les montants de 10.976,97, 43.454,41 et 19.790,40 inscrits pour compte de la commune de Kautenbach

aux colonnes 9, 13 et 19 des pages 1006 et 1007 sont remplacés par les chiffres 290,75, 32.768, 19 et 9.104,18.

Les montants figurant pour compte de la commune de Wiltz aux mêmes pages et aux colonnes 9, 13 et 20

sont remplacés par les chiffres 10.710,55, 238.492,72 et 7.158,41.

Les totaux du canton de Wiltz figurant aux colonnes 19 et 20 des pages 1007 et 1011 sont remplacés par

les chiffres 19.388,11 et 126.186,02.

A la page 1011 le total du déficit s´élève à 207.054,92 francs et celui du boni se monte à 2.582.860,46

francs.  7 septembre 1951.

Avis.  Caisse d´Epargne.  Annulation

de livrets perdus.  Par décision de Monsieur le Ministre des

Finances en date de ce jour les livrets Nos 22747/361211  28429/363590  43344  194341/801678 

261650  304931  516209 ont été annulés et remplacés par des nouveaux.  20 septembre 1951.

Avis.  Caisse d´Epargne.  Déclarations de livrets perdus.  A la date de ce jour les livrets Nos 101429

220560/226025  345048  522385/601512 ont été déclarés perdus.

Les porteurs des dits livrets sont invités à la présenter à partir de ce jour, soit au bureau central, soit

à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d´Epargne et à faire valoir leurs droits.

Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai les livrets en question seront annulés et remplacés

par des nouveaux.  20 septembre 1951.

Avis.  Le nombre-indice du coût de la vie établi conformément à l´arrêté grand-ducal du 30 octobre

1948 est de 122,15 au 1er septembre 1951 par rapport à la base 100 au 1er janvier 1948.

Les indices des 6 derniers mois sont les suivants

Indice

Moyenne des

du mois

6 derniers mois

Avril 1951 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 121,56

116,76

Mai 1951 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

120,95

117,80

Juin 1951 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 121,02

118,82

Juillet 1951 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

122,71

120,17

Août 1951 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

122,59

121,17

Septembre 1951 . . . . . . . . . . . . . . . . . 122,15

121,83

 13 septembre 51.

Avis.  Indigénat.  Par déclaration d´option faite le 9 septembre 1950 devant l´officier de l´état civil

de la commune de Betzdorf, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Fillgraff Marinette-

Anne, épouse Steil Marcel-Auguste, née le 12 mai 1930 à Forbach/Moselle, demeurant à Roodt-sur-Syr,

a acquis la qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Avis.  Greffiers.  Par arrêté grand-ducal du 24 août 1951, Monsieur Emile Thoss, greffier-adjoint

du Tribunal d´arrondissement de Luxembourg, a été nommé greffier-adjoint près de la Cour Supérieure

de Justice.  17 septembre 1951.

Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg.

 L´arrêté ministériel belge précité du 12 septembre 1951 sera publié au Mémorial

pour entrer en vigueur le 1er octobre 1951.

Luxembourg, le 20 septembre 1951.

Pour le Ministre des Finances,

Le Ministre de l´Education Nationale,

Pierre Frieden.

(1) Mémorial 1947, page 727.

Arrêté ministériel belge du 12 septembre 1951 modifiant le tableau des bandelettes fiscales

pour tabacs fabriqués.

Le Ministre des Finances,

Vu la loi du 31 décembre 1947 (1) relative au régime fiscal du tabac, notamment l´article 1er modifié

par l´article 36 de la loi du 19 mars 1951 (2) concernant les accises, et l´article 3 ;

Vu le règlement annexé à l´arrêté ministériel du 22 janvier 1948 (3) réglant la perception du droit d´accise

sur les tabacs fabriqués, notamment le § 6, modifié par l´article 4 de l´arrêté ministériel du 28 mars 1951(4) ;

Vu le tableau des bandelettes fiscales pour tabacs fabriqués applicable à partir du 16 avril 1951, annexé

à l´arrêté ministériel du 28 mars 1951 (4) ;

Vu l´avis du Conseil d´Etat,

Arrête