Loi du 15 février 1892, concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1892.

DU

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogthums Luxemburg.

Vendredi, 19 février 1892.

N°. 8.

Freitag, 19. Februar 1892.

Loi du 15 février 1892, concernant le budget

des recettes et des dépenses de l'État pour

l'exercice 1892.

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu,

Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

etc., etc., etc. ;

Notre Conseil d'État entendu ;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du

2 février ct. et celle du Conseil d'État du 12 du

même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second

vote;

Avons ordonné et ordonnons

Le budget de l'État pour l'exercice

1892 est arrêté

en recette à la somme de 9,726,400 fr. ;

en dépense a la somme de 8,447,674 fr. ;

en recette et en dépense pour ordre à la

somme de 1,305,000 fr. ;

le tout conformément au tableau ci-annexé.

Das Staatsbüdget für's Jahr 1892

ist festgesetzt

in Betreff der Einnahmen auf Fr. 9,726,400;

in Betreff der Ausgaben auf Fr. 8,447,674;

in Einnahmen und Ausgaben für Rechnungs-

ordnung auf Fr. 1,305,000;

dies nach Maßgabe des nachstehenden Etats.

La part des communes dans le pro-

duit de l'impôt foncier pour l'exercice 1892

est fixée a 5 pCt.

Der Antheil der Gemeinden an dem

Ertrage der Grundsteuern ist für das Jahr 1892

auf 5 pCt. festgestellt

Les crédits non limitatifs ne sont pas

susceptibles d'être transférés.

Mandons et ordonnons que la présente loi

Gesetz vom 15. Februar 1892, das Staatsbudget

der Einnahmen und Ausgaben für's Jahr

1892 betreffend.

Wir Adolph,

von Gottes Gnaden, Groß-

herzog von Luxemburg, Herzog von Nassau,

u.,

u.,

u.;

Nach Anhörung Unseres Staatsrates;

Mit Zustimmung der Kammer der Abgeordneten;

Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeord-

netenkammer vom 2. Februar d. I . und derjenigen

des Staatsrathes vom 12. dess. Monats, gemäß

welchen eine zweite Abstimmung nicht erfolgen soll;

Haben verordnet und verordnen

Für nicht einschränkende Credite ist

keine Ueberschreibung zulässig.

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz in's

„Memorial" eingerückt werde, um von allen, die

es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.

Schloß Hohenburg, den 15. Februar 1892.

Adolph.

Die Mitglieder der Regierung

Eyschen.

Kirpach.

M. Mongenast.

Thorn.

soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et

observée par tous ceux que la chose concerne.

Château de Hohenbourg, le 15 février 1892.

ADOLPHE.

Les membres du Gouvernement

EYSCHEN.

KIRPACH.

M . MONGENAST.

THORN.

Chapitre Ier. — Recettes.

Articles.

LIBELLÉ.

Section 1re.

Excédant présumé des recettes de l'exercice antérieur

Section II. — Contributions directes et accises.

Contribution foncière

a) Propriétés non bâties

062,000

b) Propriétés bâties (sol et élévation)

503,000

Contribution mobilière et personnelle, patentes

Impôt sur les mines et minières

Impôt sur les cabarets

Eau-de-vie indigène ou importée de la Prusse, etc.

Bière.

Recouvrement des frais de poursuites

Timbres de quittances d'accises

Remboursement par des communes des frais de renouvellement de plans par-

cellaires déposés aux secrétariats

Extraits du cadastre

Recettes diverses

Prévisions

pour 1892.

1,980,000

905,000

780,000

85,000

170,000

200,000

110,000

2,400

2,000

2,000

1,500

1,000

2,318,900

Articles.

LIBELLÉ.

Section III. — Douanes.

Part du Grand-Duché dans les revenus du Zollverein

a) Droit d'entrée et de sortie

b) Sucre de

betteraves

c) Sel

d) Tabac indigène

e) Droit de statistique

Part du Grand-Duché dans les droits d'Uebergangsabgabe sur la bière

1,800,000

368,000

243,000

64,000

2,000

23,000

Section IV. — Enregistrement et Domaines.

Enregistrement

Greffe

Hypothèques

Successions

Centimes additionnels

Timbre

Droits en sus et. amendes eu matière de timbre, d'enregistrement, etc.

Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts, restitutions de droits

fraudés, confiscations en numéraire

Recouvrement de frais de justice et remboursement de frais d'exécution des

commissions rogatoires transmises de l'étranger

Recouvrement de frais de poursuites et d'instance

Fermage de la pêche et des passages d'eau

Frais de garde de bois communaux

Ventes immobilières

Ventes mobilières

Rentes des concessions minières

Locations

Frais de ventes d'immeubles

Frais d'adjudications publiques pour compte de l'État autres que tes ventes im-

mobilières

Recettes diverses

Prévisions

pour 1892.

2,500,000

600,000

10,000

65,000

100,000

235,000

195,000

10,000

75,000

25,000

1,500

10,000

17,000

45,000

30,000

257,800

5,000

4,500

3,000

5.000

1,702,800

Articles.

LIBELLÉ.

Section V. —

Postes,

télégraphes

et

téléphones.

Postes. — Taxes des lettres et autres recettes

Télégraphes. — Taxes des dépêches et autres recettes

Téléphones. — Abonnements, taxes et autres recettes

Section VI. —

Prisons,

dépôt

de

mendicité

et

hospice

central.

Produit du travail des détenus

Produit de la cantine et recettes diverses.

Recouvrement des frais d'entretien de reclus, de sourds-muets et autres pen-

sionnaires,

Section VII. —

Recettes

diverses.

Retenues sur les traitements et autres recettes pour subvenir en partie au paie-

ment des pensions

Contingent des villes de Luxembourg, Diekirch et Echternach dans les dépenses

des collèges, et contingent de la commune d'Ettelbruck dans les dépenses de

l'école agricole et recettes diverses se rapportant à celle-ci

Droits à payer par les récipiendaires pour l'obtention des grades

Banque Internationale — traitement du commissaire du Gouvernement .

Versements par les Sociétés des chemins de fer pour frais d'inspection et de sur-

veillance

Produit de l'établissement thermal de Mondorf-les-Bains

Remboursement des dépenses de la Caisse d'épargne

Excédant de recettes de comptables extraordinaires.

Remboursements par d'anciens élèves boursiers.

Recettes accidentelles et imprévues de toute

n

a

t

u

r

e

Intérêts de fonds en dépôt

a) Fonds de l'État

b) Fonds de consignations

c) Intérêts d'obligations acquises par l'État.

30,330

4,800

19,870

Total des recettes

Prévisions

pour 1892.

567,000

45,500

60,000

75,000

1,000

100,000

170,000

185,000

40,500

8,000

6,000

25,000

25,000

22,000

3,000

6,000

55,000

376.200

9,726,400

Chapitre II. — Dépenses.

articles.

5bis

8bis

LIBELLÉ.

Section Ire.

Liste civile

Section II. — Gouvernement.

Traitements du ministre d'État, des directeurs généraux et des conseillers de

Gouvernement

Traitements du personnel des bureaux, des huissiers de salle et du concierge de

l'hôtel de Gouvernement.

Frais de route et de séjour

Frais de bureau (bibliothèque et impressions comprises)

Statistique

Dépenses pour décorations

Dépenses diverses

Section III.

Chambre des députés

Id. — Restant du dernier exercice

Section IV.

Conseil d'État

Section V. — Secrétariat du Grand-Duc.

Traitement du secrétaire et indemnité pour frais de bureau et dépenses extra-

Section VI. — Relations extérieures.

Légations

Consulats

Dépenses extraordinaires et imprévues, y compris les voyages à l'étranger

Section VII. — Justice.

Traitements, suppléments de traitement et indemnités des magistrats et fonction-

naires de l'ordre judiciaire, y compris un restant d'exercice antérieur de

1,247 frs

Frais de bureau des justices de paix

Crédits

pour 1892.

200,000

52,600

64,000

2,250

15,000

4,500

6,000

142,850

50,000

5,620

35,620

17,000

12,300

25,000

6,500

7,600

39,100

260,600

2,400

Articles.

LIBELLÉ,

Dépenses du casier judiciaire et de la police des étrangers

Frais de bureau (impressions et bibliothèques, les bibliothèques du barreau

comprises) et frais de chauffage et d'éclairage, y compris un restant d'exercice

antérieur de 572 frs

Frais de bureau des officiers du ministère public près les tribunaux de police

Frais de route et de séjour

Jetons de présence des membres non magistrats de la Haute Cour militaire

Remises des greffiers (crédit non limitatif)

Frais de justice civile et militaire et frais d'exécution de commissions rogatoires

transmises de l'étranger. (Crédit non limitatif.) — Ces frais peuvent être avan-

cés par les comptables et être régularisés comme les frais de justice urgents.

(Sans distinction d'exercice.)

Frais d'exécution de la loi sur la falsification des denrées alimentaires, y compris

un restant d'exercice antérieur de 383 frs

Huissiers audiencïers de la Cour, traitements des concierges

Frais d'exécution d'arrêts criminels. (Crédit non limitatif.)

Section VIII. — Cultes

a) Culte catholique.

Traitements du clergé

Frais de bureau et frais de voyage et de séjour de l'évêque et des ecclésiastiques

qui l'accompagnent en raison d'une mission spéciale.

Indemnité de 100 frs. à chacun des 75 desservants et vicaires les plus âgés, en

exercice ou pensionnés

Séminaire — traitements du directeur et des professeurs

Bourses d'études à des élèves nécessiteux du Séminaire

Subside pour la bibliothèque du Séminaire

Subside pour le culte catholique et indemnité à des ecclésiastiques étrangers

qui étendent leur administration spirituelle sur des localités limitrophes du

territoire grand-ducal

b) Culte protestant.

Indemnité à un ministre du culte protestant à Luxembourg

Subside

Crédits

pour 1891

7,000

15,000

4,000

1,000

4,700

54,000

3,500

4,000

1,000

357,600

370,000

2,800

7,000

13,600

3,000

5,500

2,600

Articles.

42bis

47bis

LIBELLÉ.

c) Culte israélite.

Traitement du rabbin

Subside

Section IX.

Corps de gendarmerie et des volontaires

Dépenses de casernement des brigades de gendarmerie

Subside à la caisse de secours

Section X. — Chambre des comptes.

Traitements des membres et des employés de la Chambre des comptes et jetons

de présence des conseillers honoraires

Frais de bureau (impressions et bibliothèque comprises), frais d'éclairage et de

chauffage et dépenses imprévues

Section XL — Recette générale.

Traitements du receveur général et de l'archiviste, et indemnité pour la rétri-

bution du caissier et d'un commis aux écritures ; frais de contrôle sans dis-

tinction d'exercice

Id. — Restant d'un exercice antérieur

Indemnité aversionnelle pour loyer et autres dépenses de s

e

r

v

i

c

e

Section XII. — Contributions directes, accises et cadastre.

Traitements et indemnités diverses pour les fonctionnaires et employés de l'ad-

ministration, pour les membres des conseils taxateurs et ceux des conseils

de révision

Organisation du service sur la frontière de la Prusse et de la Lorraine pour

l'exécution de la convention de 1858, relative à l'impôt sur l'eau-de-vie

Frais de route et de séjour

Cadastre. — Rétributions variables

Révision des évaluations des propriétés bâties (sans distinction d'exercice) .

Statistique des revenus fonciers

Renouvellement partiel des plans cadastraux

Frais de bureau de la direction et des receveurs des contributions, du bureau

central du cadastre et des géomètres, y compris les impressions et les instru-

ments

Crédits

pour 1892.

2,600

408,900

372,000

25,900

1,500

399,400

34,700

1,600

36,300

15,030

3,350

18,600

198,900

3,000

7,900

24,000

1,800

3,000

11,600

Articles.

LIBELLÉ.

Prélèvement sur les impôts au profit des communes. (Crédit non limitatif.)

Expédition des rôles des contributions directes

Frais de poursuite et d'instance pour le recouvrement des contributions. Appo-

sition de scellés sur les appareils en repos

Ordonnances de décharge et de réduction, de remise et de modération en ma-

tière de contributions directes. — Restitution d'accises et d'autres droits.

(Crédit non limitatif.)

Dépenses diverses

Id. — Restant d'un exercice antérieur

Section XIII. — Enregistrement et Domaines.

Traitements et indemnités des fonctionnaires et employés de l'administration.

Indemnités fixes et déplacements des employés supérieurs; indemnités des

surnuméraires pour gestions temporaires. Indemnités des membres du conseil

d'administration et du contentieux

Frais de route et de séjour

Remises et suppléments fixes des receveurs. (Crédit non limitatif.)

Frais de bureau de la Direction (impressions et livras compris) et des receveurs.

Frais de poursuite et d'instance (les frais; d'instance pouvant, comme les frais de

poursuite, être avancés par les comptables. (Crédit non limitatif.)

Restitutions. (Crédit non limitatif.)

Frais d'adjudication

Frais de vente de terrains domaniaux.

Frais de surveillance des domaines ; plantations et boisements sur les terrains

des fortifications ; réparations urgentes exécutées par l'administration des

domaines

Remboursements aux tiers-intéressés des dommages-intérêts, droits fraudés, etc.,

recouvrés sur les condamnés. (Crédit non limitatif.)

Fabrication de papier-timbre et de timbre mobile et dépenses de l'atelier .

Dépenses diverses, y compris les contribution« dues par le domaine .

Section XIV. — Douanes.

Dépenses diverses à la charge exclusive du Grand-Duché

Crédits

pour 1892.

79,500

2,200

5,000

30,000

3,000

4,000

372,100

47,200

62,000

8,000

4,200

1,700

6,000

2,500

7,800

1,000

5,000

1,000

146,400

32,400

Articles.

71bis

76bis

83bis

LIBELLÉ.

Gratifications

Loyers de locaux et menues dépenses

Section XV.

Caisse d'épargne

Restant d'exercices antérieurs

Section XVI. — Pensions.

Pensions, traitements d'attente et de disponibilité. (Crédit non limitatif et sans

distinction d'exercice.)

Secours et subsides permanents ; suppléments à des pensionnaires nécessiteux .

Section XVII. — Travaux publics — administration.

Traitements et frais de bureau du personnel

Frais de roule et de séjour

Salaires des chefs-cantonniers et des cantonniers pour le service des routes et

chemins de halage

Subside à la caisse de secours de divers cantonniers

Salaires des chefs-cantonniers et des cantonniers pour le service des chemins

repris par l'Étal

Section XVIII. — Travaux publics — voirie.

Entretien, réparation et amélioration des roules avec leurs dépendances et des

chemins de halage, y compris l'entretien de la voie et des trottoirs du viaduc

sur la Pétrusse à Luxembourg

Travaux extraordinaires à exécuter sur les roules existantes

Mise en état et entretien des chemins repris par l'État

Mise en état des chemins vicinaux en outre des crédits prévus au budget de

l'intérieur, y compris les dépenses qu'occasionnent les opérations géodésiques

pour la confection des projets de redressement

Indemnités pour terrains à acquérir du chef d'alignements (loi du 13 janvier 1843)

Confection de projets de routes, achat d'instruments, impressions pour le service

des travaux publics

Part du Grand-Duché dans les frais de construction d'un pont à Rosport.

Dixièmes retenus eu garantie et dépenses sur exercices clos

Chemins de fer ; frais de surveillance, études, dépenses diverses qui s'y rattachent.

Crédits

pour 1892.

11,700

10,100

54,200

22,000

1,287

23,287

467,000

15,000

482,000

72,500

14,500

76,000

1,500

29,000

193,500

210,000

23,000

100,000

150,000

6,000

3,000

19,200

34.500

25,000

8a

Articles.

89bis

90bis

90ter

91bis

92bis

97bis

98bis

98ter

LIBELLÉ.

Plantations à établir sur les roules et sur les chemins repris par l'État; pépi-

nières et élagage d'arbres, y compris 85 fr., restant de 1890

Dépenses diverses et imprévues

Section XIX. —

Travaux

publics

propriétés

bâties

et

autres.

Château de Walferdange, entretien des bâtiments, jardins et dépendances, y com-

pris l'indemnité de logement du jardinier

Entretien, appropriation et réparation du Palais grand-ducal, des autres bâti-

ments de l'État et des bâtiments affectés à des services publics ; entretien du

mobilier et acquisition de meubles ; assurance des bâtiments et du mobilier

de l'État contre les risques de l'incendie

Id. — Restant de 1890

Travaux extraordinaires a faire aux bâtiments de l'État

Restauration et mise en état du Palais grand-ducal et du château de Walferdange

(sans distinction d'exercice)

Acquisition d'une maison pour l'agrandissement de la prison des femmes.

,

École normale — construction d'une maison d'école pour les élèves-institutrices.

Aménagement des bâtiments du Rham

Frais de chauffage et d'éclairage pour différentes administrations. — Fêtes pu-

bliques et illuminations

Subvention à la ville de Luxembourg — fêtes des 23-25 juillet

1 8 9 1 . . . .

Entretien des monuments historiques du pays et embellissements dans diverses

parties du pays

Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos

Dépenses diverses et imprévues .

Section XX. —

Domaines

de

l'État

à

Luxembourg,

Entretien des ouvrages d'art et des murs de soutènement

Travaux à faire sur le domaine de l'État provenant de la ci-devant forteresse de

Luxembourg, y compris les dixièmes retenus en garantie

Indemnité à payer a la fondation J.-P. Pescatore en suite d'une décision j u -

diciaire et du chef des travaux de démantèlement exécutés au ci-devant

fort Charles ; frais de procès compris

Voies publiques à créer et mise en valeur des terrains à bâtir, y compris les

dixièmes retenus en garantie, et un restant de 4500 fr. de l'exercice 1891.

Acquisition de terrains à proximité du fort Thungen et entre les forts Thungen

et Olizy

Rente viagère à payer en suite d'une décision judiciaire

Crédits

pour 1892.

12,000

583,200

10,000

110,000

9,800

30,000

380,000

4,092

Pr mémoire.

pr mémoire.

27,000

10,000

10,000

10,000

601,392

5,000

15,000

25,000

20,000

8,000

71,700

Articles.

112bis

L I B E L L E .

Section XXI. — Mines.

Traitements et indemnités du personnel et frais de bureau-

Frais de voyage

Redevances à payer aux propriétaires des terrains concessibles. ("Crédit non l i -

mitatif.)

Cadastre du terrain minier de la zône concessible. Rectification et entretien de

l'abornement et concessions éventuelles à délimiter. Dépenses diverses et

imprévues

Frais de procès (sans distinction d'exercice).

Section XXII. —

Travaux

communaux.

Subsides aux communes pour construction et réparations d'églises et de maisons

d'école et pour d'autres travaux ou dépenses d'utilité communale. Frais relatifs

au contrôle des constructions communales

Subsides ordinaires pour construction, entretien et réparation de chemins vici-

naux et pour raccordements aux chemins de fer

Subsides extraordinaires du même chef

Subsides aux communes dans l'intérêt de la sécurité publique.

Section XXIII. —

Dette

publique.

Annuités et frais

Intérêts et frais d'avances reçues ou de paiements a faire à l'étranger par la caisse

de l'État, y compris un restant d'exercices antérieurs de 3,450 fr

Intérêts des consignations et dépôts. (Lois du 12 février 1872 et du 30 mai 1888.)

(Crédit non limitatif.)

Section XXIV. —

Commissariats

de

district.

Traitements des commissaires et des secrétaires de district, frais de bureau des

commissaires, traitements, indemnités et frais de voyage du contrôle de la

comptabilité communale

Frais de route et de séjour des commissaires

Subside à la caisse de retraite des secrétaires communaux constitués en asso-

ciation de secours mutuels

Section XXV. —

Administration

forestière.

Traitements de l'inspecteur, des gardes généraux et accessistes ; frais de bureau

et de tournée de l'inspecteur; indemnités fixes pour le contentieux forestier ;

dépenses forestières imprévues

Crédits

pour 1891

18,500

4,500

22,000

2,000

10,000

57,000

120,000

50,000

200,000

9,000

379,000

735,900

6,450

3,600

745,950

28,000

2,500

5,000

35,500

21,000

Articles.

114bis

129bis

LIBELLÉ.

Crédit pour établir des pépinières et favoriser le boisement de terrains vagues .

Subside à la caisse de secours mutuels des gardes forestiers

Section XXVI. — Service sanitaire.

Collège médical et médecins de canton

Acquisition des objets nécessaires pour les examens ; frais de déplacement, vi-

site des pharmacies et frais de voyage et de séjour des membres du Collège

médical non domiciliés à Luxembourg

École d'accouchement. Indemnités du personnel enseignant. Entretien des ma-

lades et des élèves

Traitements et indemnités des vétérinaires

Subsides à des sages-femmes

Indemnités des hommes de l'art chargés de missions en cas d'épidémie

Indemnités des vétérinaires pour voyages et séjours et pour missions en cas

d'épizootie, etc., y compris un restant d'exercice antérieur de 19 frs

Travaux dans l'intérêt sanitaire et hygiénique et subsides aux communes dans le

même but

Section XXVII. — Établissement thermal et hydrothérapique de

Mondorf-Ies-Bains.

Mise en état du parc et de l'établissement

Frais d'exploitation

Section XXVIII. — Postes, Télégraphes et Téléphones.

Traitements du personnel du service ; indemnités des surnuméraires, des comp-

tables et des aides-surveillants .

Indemnités à des agents et à des employés pour services extraordinaires ; frais

de remplacement d'employés et de facteurs malades. Indemnités à des agents

du service ou à d'autres personnes qui concourent au service télégraphique et

téléphonique. Indemnités pour agences auxiliaires volontaires

Indemnités pour frais de route et de séjour et indemnités aversionnelles pour,

frais de bureau des percepteurs et agents

Traitements et indemnités des facteurs, y compris les frais de leur remplacement

aux jours do repos

Loyer de locaux

Id. — Restant d'exercices

antérieurs

Crédits

pour 1892.

20,000

1,500

42,500

9,500

3,000

7,500

13,900

9,000

1,200

1,500

100,000

145,600

15,000

28,000

43,000

260,500

50,000

16,200

246,000

12,500

Articles.

LIBELLÉ,

Indemnités aux chemins de fer pour les transports postaux ; transport des dé-

pêches et des colis

Impressions, timbres-poste, timbres-télégraphes et caries postales ; frais de bu-

reau de la direction, des inspecteurs, des perceptions de Luxembourg (gare

et ville) et des bureaux ambulants et de relais

Subside à la masse d'habillement des facteurs de poste

Subside à la caisse de secours mutuels des employés des postes et télégraphes .

Renouvellement, surveillance et entretien du matériel, y compris les camions ;

appareils télégraphiques et fourniture pour le service des appareils ; frais de

mobilier et d'installation de perceptions et agences

Part du Grand-Duché dans les frais des bureaux internationaux

Dépenses diverses et imprévues

Gros entretien, amélioration, création et extension des réseaux télégraphique et

téléphonique, dépenses diverses et imprévues (sans distinction d'exercice)

Section XXIX. —

Agriculture.

Commission d'agriculture et de viticulture, y compris un restant d'exercices an-

térieurs de 106 frs

Service agricole. — Traitements du personnel et indemnités des personnes y

attachées temporairement

Id. — Frais de bureau et acquisitions d'instruments ; loyer de locaux

Frais de route et de séjour

Crédit en faveur de travaux d'améliorations agricoles

Crédit en faveur de la construction de chemins d'exploitation

Subsides en faveur de la plantation d'arbres fruitiers

Crédit en faveur de grands travaux d'irrigation et d'assainissement

Correction, curage et entretien des rivières et ruisseaux

Subsides divers dans l'intérêt de l'agriculture et notamment de sociétés agricoles.

Cours d'adultes et conférences agricoles et viticoles

École et station agricoles à Ettelbruck

Bourses d'études et subsides aux élèves de l'école agricole

Subsides pour des éludes techniques a des écoles spéciales

Amélioration de la race des chevaux. (Crédit non limitatif.)

Crédits

pour 1892.

107,000

28,100

4,000

1,500

26,000

1,100

50,000

803,785

3,600

19,000

3,200

5,000

23,000

100,000

10,000

20,000

75,000

35,000

25,000

30,000

6,000

7,000

35,000

Articles.

156bis

LIBELLÉ.

Amélioration des races bovine, porcine et caprine. (Crédit non limitatif.)

Indemnités à payer conformément à la loi du 5 octobre 1870, concernant les

épizooties

Exécution de la convention phylloxérique de Berne, du 5 novembre 1881. Dé-

penses en vue des mesures à prendre contre l'invasion et la propagation du

phylloxéra — étude, y compris un restant d'exercices antérieurs de 225 frs

Subside dans l'intérêt de l'exposition agricole de 1891

Section XXX. — Commerce et industrie.

Chambre de commerce

Id. — Restant de l'exercice 1890

Commissariat de la Banque Internationale

Subsides divers dans l'intérêt du commerce et de l'industrie

Section XXXI. — Enseignement supérieur et moyen.

Athénée, gymnase de Diekirch et progymnase d'Echternach — traitements et in-

demnités

Les mêmes établissements — matériel et dépenses diverses

Honoraires des membres des jurys d'examen et autres frais. (Crédit non limitatif).

Bourses pour études universitaires et subsides pour études pédagogiques.

Subsides à des élèves indigents

Section XXXII. —

Enseignement primaire.

Commission d'instruction, inspecteur principal et inspecteurs d'arrondissement;

traitements, indemnités, frais de voyage et de bureau, et dépenses diverses

concernant la surveillance des écoles et de l'enseignement primaire

École normale — traitements, indemnités, frais de bureau et dépenses diverses.

Subsides aux communes en faveur de l'enseignement primaire

a) Subsides en faveur de l'instruction primaire on général .

b) Part contributive de l'État dans la majoration du traitement com-

munal du personnel enseignant en vertu de la loi du 6 juillet

c) Subsides dans l'intérêt du remplacement d'instituteurs malades.

170,000

35,000

2,000

Subsides en faveur d'écoles d'adultes et en faveur de cours de gymnastique et

frais d'inspection de ces écoles ; achat de livres et de matériel ; organisation

de conférences pour les instituteurs

Crédits

pour 1892.

35,000

8,000

4,000

10,000

455,800

2,500

6,000

30,000

39,130

177,000

15,000

8,000

10,500

1,500

212,000

30,000

32,700

205,000

50,000

Articles.

175bis

179bis

181bis

L I B E L L E .

Suppléments de traitements pour ancienneté de service et primes de brevets des

instituteurs et institutrices en conformité de la loi du 6 juillet 1876 (sans dis-

tinction d'exercice)

Subsides en faveur de renseignement primaire supérieur .

Bourses d'études aux élèves-instituteurs

Bourses d'études aux élèves-institutrices.

Subsides aux élèves-instituteurs et aux élèves-institutrices qui fréquentent

l'École normale

Secours à d'anciens membres du personnel enseignant des écoles primaires ainsi

qu'à leurs veuves et orphelins

Subsides aux sociétés de secours mutuels formées par les instituteurs et institu-

trices

Institution des sourds-muets — traitements et indemnités du personnel et sub-

side éventuel à accorder aux instituteurs envoyés à l'étranger

Appropriation de locaux pour l'institution des sourds-muets

Entretien des élèves du même établissement ; habillement, literie et matériel de

classe

Subsides dans l'intérêt d'études eh de voyages pédagogiques

Création d'une bibliothèque pédagogique

Section XXXIII. — A r t s et sciences.

Encouragements aux sciences, aux arts et aux productions littéraires

Crédit spécial

Subside éventuel en faveur du théâtre de la ville de Luxembourg

Encouragements aux études industrielles et artistiques

Encouragements aux études professionnelles.

Subside à la section historique de l'Institut

Subside extraordinaire à la même société

Subside au Comité du Willibrordus-Bauverein pour la restauration de la basi-

lique d'Echternach

Subside à la Société des sciences naturelles

Subside à la Société des sciences médicales

Subside à la Société botanique

Prévisions

pour 1892.

95,000

12,000

12,000

6,000

2,000

6,000

1,300

10,700

4,000

10,000

5,000

1,000

491,900

12,000

7,500

5,000

6,000

S,000

2,000

2,000

2,000

1,500

1,000

Articles.

190bis

191bis

195bis

197bis

L I B E L L E .

Part contributive du Grand-Duché dans les dépenses du bureau de l'Union in-

ternationale de Berne, pour la protection des œuvres littéraires et artistiques

(sans distinction d'exercice)

Section XXXIV. — Prisons et dépôt de mendicité.

Traitements et émoluments fixes

Entretien des détenus (nourriture, habillement, couchage, chauffage, éclairage,

médicaments, etc.) ; habillement et traitement médical des gardiens. Cantine.

ld. — Restant d'exercices antérieurs

Dépenses relatives au travail dans les maisons de détention

Id. — Restant d'exercices antérieurs

Prisons cantonales, maisons de passage — entretien des détenus

Menues dépenses, y compris un restant d'exercices antérieurs de 580 frs.

Section XXXV. — Hospice central et orphelinat.

Traitements et émoluments fixes, y compris un restant d'exercice antérieur de

84 frs

Entretien des reclus (nourriture, habillement, couchage, chauffage, éclairage,

médicaments, etc.) ; habillement et traitement médical, des gardiens

Id. — Restant d'exercices antérieurs

Menues dépenses

Section XXXVI. — Bienfaisance publique, secours et récompenses.

Subsides aux communes dans l'intérêt de la bienfaisance publique

Crédit extraordinaire aux mêmes fins

Subsides aux sociétés de secours mutuels — frais de service de la commission

supérieure d'encouragement

Secours du chef de pertes essuyées par suite d'accidents ou d'événements im-

prévus, de pertes ou abattage de bétail ; secours particuliers, etc.

Subsides aux communes du chef de rapatriement d'aliénés ou d'épileptiques in-

digents, ainsi que de leur séjour dans des établissements charitables de

l'étranger (loi du 26 juin 1874) (sans distinction d'exercice)

Remboursements aux communes ou établissements de bienfaisance de secours

donnés à des nécessiteux étrangers ou à des indigents abandonnés.

Remboursements de secours avancés à des Luxembourgeois en paya étrangers

Récompenses pour actes de dévouement

Prévisions

pour 1892.

45,250

45,000

50,000

9,860

70,000

9,550

7,000

1,000

190,410

57,100

175,000

2,000

i,300

215,400

80,000

50,000

10,000

25,000

0,000

3,000

1,600

146,100

8b

Articles.

LIBELLÉ.

Section XXXVII. — Police générale et administrative.

Subsides aux communes pour tenir lieu des attributions d'amendes (loi du 4 dé-

cembre 1860, art. 2 et 3.J (Crédit non limitatif.)

Gratifications aux fonctionnaires et agents de la police générale, spéciale et lo-

cale (loi du 4 décembre 1860, art. 2). (Crédit non limitatif.)

Crédit dans l'intérêt du patronage des condamnés libérés

Dépenses à faire pour le transport à l'intérieur ou à la frontière ainsi que pour

l'entretien en route des étrangers expulsés, des vagabonds et des mendiants,

et pour l'exécution des arrêtés d'expulsion. (Crédit non limitatif et sans dis-

tinction d'exercice)

Primes et dépenses diverses pour la destruction des loups et autres animaux

nuisibles

Exécution de la loi sur la pêche — repeuplement des eaux

Subsides en faveur de l'exécution de la loi du 20 mars 1876, sur la police des

bâtiments et de leurs dépendances

Établissements dangereux, insalubres et incommodes — instruction des demandes

en autorisation ; surveillance

Section XXXVIII.

Dépenses imprévues, y compris un restant d'exercices antérieurs de 2220 fr.

Section XXXIX.

Dépenses dont les crédits sont restés disponibles aux budgets respectifs et qui

se rattachent à des exercices clos dont les comptes ne sont pas encore arrêtés

par la loi

Total général

Chapitre III.

Recettes et dépenses pour ordre. (Crédit non limitatif.)

Remboursements à d'autres Étals de l'Union douanière ou avances à la douane

grand-ducale

150,000

Remboursements d'avances reçues par la Caisse de l'État, ou dépôts

de fonds, ou placement temporaire en titres de l'emprunt grand-

ducal

Postes. — Remboursements aux offices étrangers

Télégraphes. — Remboursements aux offices étrangers, frais d'exprès

et bons pour réponses payées — (rais à avancer par les comptables.

Total

1,000,000

150,000

5,000

1,305,000

Crédits

pour 1892.

35,000

33,000

1,500

1,000

5,000

5,000

65,000

143,900

10,000

50,000

8,447,674

Arrêté grand-ducal du 15 février 1892, pour

l'exécution de la loi du budget de l'exercice

1892.

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu,

Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

etc., etc., etc. ;

Vu la loi de ce jour, concernant le budget

des recettes et des dépenses de l'État pour

l'exercice 1892 ;

Sur le rapport de Notre Gouvernement ;

Avons arrêté et arrêtons

Les dispositions de Notre arrêté du 18 mars

1869, réglant l'exécution de la loi du budget

pour 1869, sont applicables au budget des dé-

penses pour l'exercice 1892.

Château de Hohenbourg, le 15 février 1892.

ADOLPHE.

Les membres du Gouvernement

EYSCHEN.

KIRPACH.

M. MONGENAST.

THORN.

Avis. — Agriculture.

Les maisons ci-après désignées ont, pour

l'année 1892, soumis le commerce de leurs en-

grais chimiques au contrôle de la station agri-

cole de l'État à Ettelbrück

1° Albert de Bieberich s.-Rhin ;

2° Meyers de Schærbeek-lez-Bruxelles;

3° Scheibler et Cie de Cologne;

4° Schoué de Weimerskirch-lez-Eich.

La maison Schoué soumis au infinie contrôle

le commerce de ses denrées alimentaires pour

bétail.

M. Keller, fils, de Darmstadt s'est également

soumis au contrôle pour les semences à fournir

par sa maison dans le Grand-Duché.

Luxembourg, le 17 février 1892.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Großh. Beschluß vom 15. Februar 1892,

die

Ausführung des Büdgetgesetzes für's Jahr

1892 betreffend.

Wir Adolph,

von Gottes Gnaden, Groß-

herzog von Luxemburg, Herzog von Nassau,

u,

u.,

u.;

Nach Einsicht des Gesetzes vom heutigen Tage,

das Büdget der Einnahmen und Ausgaben des

Staates für 1892 betreffend;

Auf den Bericht Unserer Regierung;

Haben beschlossen und beschließen

Die Bestimmungen Unseres Beschlusses vom

18. März 1609, über die Ausführung des Büd-

getgesches von 1869, sind auf das Ausgaben-

Büdget des Dienstjahres 1892 anwendbar.

Schloß Hohenburg, den 15. Februar 1892.

Adolph.

Die Mitglieder der Regierung

Eyschen.

Kirpach.

M. Mongenast.

Thorn.

Bekanntmachung. — Ackerbau.

Nachstehende Firmen haben ihre chemischen

Düngerstoffe für das Jahr 1892 unter die

Kontrolle der Versuchsstation zu Ettelbrück ge-

stellt

1° Albert zu Biebrich a. Rhein;

2° Meyers Zu Schaerbeck bei Brüssel;

3° Scheibler und C

ie zu Köln;

4° Schoué zu Weimerskirch bei Sich.

Ferner hat die Firma Schoué ihren Vieh-

futterhandel unter die nämliche Kontrolle ge-

stellt.

Hr.

Keller,

Sohn,

aus

Darmstadt

stellt

sich ebenfakls unter die nämliche Kontrolle für

Lieferung von Grassamen im Großherzogthum.

Luxemburg, den 17. Februar 1892.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Avis. — Phylloxéra.

Liste des personnes dont les établissements

horticoles sont soumis aux visites périodiques

des experts et déclarés en règle au point de vue

de la convention phylloxérique de Berne.

Bekanntmachung. — Phylloxera.

Verzeichniß derjenigen Personen, deren gärt-

nerische Anlagen von Sachverständigen periodisch

untersucht werden und als den Anforderungen der

Berner Neblausconvention entsprechend erklärt sind

Backes-Jones, Nicolas.

Beffort, Dominique.

Berchem, Pierre.

Emeringer, Pierre.

Emeringer, Guillaume.

Feith-Loser.

Friederich, Pierre.

Friederich, Jean.

Federspiel, Albert.

Feidt, Pierre.

Gemen, Charles.

Jamin, Guill.

Jungbluth, frères.

Kayser, Jean.

Kettels, Louis.

Ketten, frères.

Kill, Joseph.

Kintzelé, Bernard.

Klopp, François.

Kœtz, Th.

Lamesch, J.-B.

Leiner, J.-B.

Leiner, Jean.

Meisch, Pierre.

Mesenbourg, François.

Michaelis, Henri.

Mouscl, Math., la veuve.

Mouzin, Jean-Nicolas.

Odendahl-Haag.

Philippe, Joseph.

Router, Michel.

Scheid, Jean-Pierre.

Scheier, frères.

Souperl et Kotting

Maraîcher, fleuriste et rosiériste.

Maraîcher et pépiniériste.

Maraîcher.

Pépiniériste.

Horticulteur.

Pépiniériste.

Jardinier-pépiniériste.

id.

Horticulteur.

Pépiniériste.

Pépiniériste et rosiériste.

Maraîcher-pépiniériste et rosiériste.

Pépiniéristes.

Pépiniériste et fleuriste.

Horticulteur.

Rosiéristes.

Pépiniériste.

id.

Maraîcher et fleuriste.

Pépiniériste.

Pepiniériste et rosiériste.

Horticulteur.

Pépiniériste.

id.

id.

id.

id.

id.

Maraîcher.

Pépiniériste.

Maraîcher- fleuriste.

id.

Pépiniéristes.

Rosiéristes.

Clausen.

Neudorf.

Limpertsberg.

Bereldange.

Brouch.

Echternach.

Aspelt.

id.

Lintgen.

Wormeldange.

Limpertsberg.

Muhlenbach. (Eich).

Beggen.

Rollingergrund.

Wiltz.

Limpertsberg.

Merl.

Heisdorf.

Limpertsberg.

Gœsdorf.

Dommeldange.

Wiltz.

Ettelbrück.

Schieren.

Echternach.

Weidingen.

Sandweiler.

Steinsei.

Pulfermuhl (Hamm).

Harlange.

Limpertsberg.

Heiligkreuzgrüncken.

Walferdange.

Limpertsberg

NOMS. — Namen.

QUALITE. — Stand.

DOMICILE. — Wohnung.

Strasser, Jean.

Schilz, Henri.

Thill, Aug.

Thill, Hub., la veuve.

Tonnar, frères.

Tonnar-Hoffmann.

Tonnar, Pierre.

Thonnard, J.-B.

Wagner, fils.

Weis-Kræmer.

Welkenbach, Jean.

Wilhelm, Aug.

Winandy, Antoine.

Jardinier-pépiniériste.

id.

Pépiniériste.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

Maraîcher-fleuriste.

id.

Fleuriste-pépiniériste.

Fleuriste-maraîcher.

Aspelt.

Bettembourg.

Helmsange.

id.

Heisdorf.

id.

Mullendorf.

Heisdorf.

Echternach.

Limpertsberg.

Rollingergrund.

Clausen.

Bellevue.

L'État grand-ducal pour ses pépinières de

Hosingen, Weiswampach, Diekirch (Bastendorf),

Ettelbrück, Baumbusch (Strassen), Arsdorf, Re-

dange, Nocher (Wiltz) et Grevenmacher.

Luxembourg, le 18 février 1892.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Die Staatsbaumschulanlagen von Hosingen

Weiswampach, Diekirch (Bastendorf), Ettelbruck

Baumbusch (Straffen), Arsdorf, Redingen, Nocher

(Wiltz) und Grevenmacher.

Luxemburg, den 18. Februar 1892.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Luxbg. Impr. Lib. d. l. C. V. Bück; L. Bück, Succ.