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Grand-Duché de Luxembourg.

17 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (17)

Texte législatif (17 Articles)

Grand-Duché de Luxembourg.

Mémorial

Memorial

du

des

Grand-Duché de Luxembourg.

Großherzogtums Luxemburg.

Samedi, 4 janvier 1922.

Samstag, 4. Januar 1922.

N° 6.

Gesetz vom 30. Januar 1922, betreffend die

Veräußerung von drei dem Wittum der

Pfarrei von Reisdorf zugehörigen Land-

Parzellen.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden, Groß-

herzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau,

u., u., u.;

Nach Anhörung Unseres Staatsrates;

Mit Zustimmung der Kammer der Abgeord-

neten;

Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeord-

netenkammer vom 10. Januar 1922 und derje-

nigen des Staatsrates vom 20. desselben Mo-

nates, gemäß welchen eine zweite Abstimmung

nicht stattfinden wird;

Haben verordnet und verordnen

Die Veräußerung von drei auf dem Gebiete

der Gemeinde Reisdorf gelegenen und dem Wit-

tum der Pfarrei Reisdorf gehörigen Land-Par-

zellen von 14 Ar 05 Centiar, im Ort genannt

„ Wangersberg", eingeschrieben im Kataster unter

den Nr. 363/2350, 363/2351 und 364/152, ist

gestattet.

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz ins

„ Memorial" eingerückt werde, um von allen,

die es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.

Luxemburg, den 30. Januar 1922.

Charlotte.

Der General-Direktor der Finanzen,

A. N e y e n s .

Loi du 30 janvier 1922 concernant la vente de

trois parcelles de terrain appartenant au

douaire curial de Reisdorf.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'État entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du

10 janvier 1922 et celle du Conseil d'État du 20

du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à

second vote;

Avons ordonné et ordonnons

Est autorisée la vente de trois parcelles de

terrain d'une contenance totale de 14 ares 05

centiares, appartenant au douaire curial de

Reisdorf, situées à Reisdorf, lieu dit « Wangers-

berg », inscrites sous les n°s 363/2350, 363/2351

et 364/152 du cadastre.

Mandons et ordonnons que la présente loi

soit insérée au Mémorial pour être exécutée et

observée par tous ceux que la chose concerne.

Luxembourg, le 30 janvier 1922.

CHARLOTTE

Le Directeur général des finances;

A. NEYENS.

Loi du 26 janvier 1922, portant certaines modi-

fications au service de la vérification des poids

et mesures.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'État entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés ;

Vu la décision de la Chambre "des députés du

10 janvier 1922 et celle du Conseil d'État du

20 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu

à second vote;

Avons ordonné et ordonnons

Loi du 26 janvier 1922, portant certaines modi- fications au service de la vérification des poids et mesures.

Le jaugeage officiel et obligatoire

des fûts et tonneaux servant dans les transac-

tions à l'intérieur du Grand-Duché pourra être

décrété par règlement d'administration pu-

blique soit en une fois et d'une façon générale,

soit successivement en procédant par catégo-

ries de professions.

Code pénal et majorées par la loi du 8 février 1921, sans préjudice aux peines plus élevées en cas d'infractions spécialement prévues par le Code pénal.

Die amtliche und obligatorische Eichung

der Gebinde und Fässer, welche im Innern des

Großherzogtums im Geschäftsverkehr benutzt

werden, kann durch öffentliches Verwaltungs-

reglement in einem Male und, allgemein, oder

nach und nach, durch Einbeziehung einzelner Er-

werbszweige, vorgeschrieben werden.

Arrêté du 28 janvier 1922, fixant le prix de la journée de travail pour l'année 1922.

Le prix de la journée de travail est

fixé pour l'année 1922 à deux francs.

Arrêté du 28 janvier 1922, fixant le prix de la journée de travail pour l'année 1922.

Der Preis des täglichen Arbeitslohnes

ist für das Jahr 1922 auf zwei Franken festge-

setzt.

caisse est entièrement apurée;

La dissolution de la caisse publique

de crédit agricole et professionnel à Consdorf

est prononcée.

caisse est entièrement apurée;

Die Auflösung der öffentlichen Kasse

für landwirtschaftlichen und gewerblichen Kredit

zu Consdorf wird hiermit ausgesprochen.

Loi du 26 janvier 1922, portant certaines modi- fications au service de la vérification des poids et mesures.

Un règlement d'administration pu-

blique déterminera les taux des taxes dues par

les intéressés du chef de la vérification, tant

première que périodique, des poids, mesures,

balances, bascules et dépotoirs, du chef du rajus-

tage des poids et du chef du jaugeage et des

autres opérations se rattachant au service des

poids et mesures; il réglera également le mode

et les conditions de perception des taxes.

reglement in einem Male und, allgemein, oder nach und nach, durch Einbeziehung einzelner Er- werbszweige, vorgeschrieben werden.

Ein öffentliches Verwaltungsreglement

bestimmt die zu erhebenden Gebührensätze,

sowohl für die erste, als für die periodischen amt-

lichen Prüfungen der Gewichte, Maße, Wagen,

Brückenwagen und Faßeichungsapparate, für

die Richtigstellung der Gewichte, für die Ver-

messung sowie für alle andern zum Eichdienst

gehörenden Verrichtungen. Dieses Verwaltungs-

reglement bestimmt auch den Erhebungsmodus

der Gebühren.

Arrêté du 28 janvier 1922, fixant le prix de la journée de travail pour l'année 1922.

Le présent arrêté sera inséré au Mé-

morial.

Luxembourg, le 28 janvier 1922.

Le Directeur général de la justice

et des travaux publics,

G. LEIDENBACH.

Arrêté du 28 janvier 1922, fixant le prix de la journée de travail pour l'année 1922.

Dieser Beschluß soll ins „Memorial"

eingerückt werden.

Luxemburg, den 28. Januar 1922.

Der General-Direktor der Justiz

und der öffentlichen Arbeiten,

W. Leidenbach.

Arrêté du 30 janvier 1922, portant dissolution

de la caisse publique de crédit agricole et pro-

fessionnel à Consdorf.

L E DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES;

Vu l'art. 18 de la loi du 27 mars 1900, con-

cernant la création de caisses publiques de cré-

dit agricole et professionnel;

Revu ses arrêtés des 19 décembre 1904 et 2

février 1905, le premier autorisant l'établisse-

ment d'une caisse de crédit à Consdorf, l'autre

portant approbation des statuts de cette caisse;

Vu les art. 53, 54 et 55 de ces statuts;

Considérant que la caisse de crédit de Cons-

dorf n'a plus consenti de prêts depuis plusieurs

années;

Vu la délibération du conseil communal de

Consdorf du 15 décembre 1921, proposant la

dissolution de la caisse devenue sans objet;

Vu également la délibération du 31 décembre

1921, par laquelle le conseil d'administration

de la caisse propose de son côté la dissolution

de la caisse;

Attendu pour le surplus que la gestion de la

caisse est entièrement apurée;

Arrête

caisse est entièrement apurée;

Le présent arrêté sera publié au Mé-

morial

Luxembourg, le 30 janvier 1922.

Le Directeur général des finances,

A. NEYENS.

Beschluß vom 30. Januar 1922, wodurch die

öffentliche Kaffe für landwirtschaftlichen

und gewerblichen Kredit zu Consdorf aufge-

löst wird.

Der General-Direktor der Finanzen;

Nach Einsicht von Art. 18 des Gesetzes vom

27. März 1900, betreffend die Errichtung von

öffentlichen Kassen für landwirtschaftlichen und

gewerblichen Kredit;

Nach Einsicht der Beschlüsse vom 19. Dezem-

ber 1904 und 2. Februar 1905, wodurch die Er-

richtung einer Kreditkasse zu Consdorf gestattet,

bezw. deren Statut genehmigt wurde;

Nach Einsicht von Art. 53, 54 und 55 besagten

Statuts;

In Anbetracht, daß genannte Kasse seit mehre-

ren Jahren keine Darlehen mehr zu bewilligen

hatte;

Nach Einsicht der Beratung vom 15. Dezem-

ber 1921, durch welche der Gemeinderat von

Consdorf die Auflösung der gegenstandslos ge-

wordenen Kasse beantragt,

sowie derjenigen des Verwaltungsrates der

Kasse vom 31. Dezember 1921, welcher sich diesem

Antrag anschließt;

In Erwägung überdies, daß die Geschäfts-

führung der Kasse gänzlich abgeschlossen ist;

Beschließt

caisse est entièrement apurée;

Dieser Beschluß soll im „ Memorial"

veröffentlicht werden.

Luxemburg, den 30. Januar 1922.

Der General-Direktor der Finanzen,

A.Neyens.

Avis. — Stage judiciaire.

Par arrêté grand-ducal du 26 janvier 1922,

ont été nommés membres du jury d'examen

prévu par l'art. 5 de la loi du 23 août 1882 sur

le stage judiciaire, MM. M. Glaesener, procureur

général d'État à Luxembourg, Louis Funck,

président du tribunal d'arrondissement de Lu-

xembourg, Grégoire Schrœll, président du tri-

bunal d'arrondissement de Diekirch, Hubert

Campill et Pierre Pemmers, avocats-avoués à

Luxembourg, resp. Diekirch.

Ont été nommés membres suppléants du

même jury, MM. Paul Ulveling, vice-président

de la Cour supérieure de justice, Adam Lœsch

et Jean-Pierre Probst, avocats-avoués à Lu-

xembourg.

Luxembourg, le 26 janvier 1922.

Le Directeur général de la justice

et des travaux publics,

G. LEIDENBACH.

Avis. — Règlement communal.

En séance du 29 mai 1921, le conseil commu-

nal de Kopstal a modifié le règlement sur les

jeux et amusements publics de cette com-

mune. — Cette modification a été dûment ap-

prouvée et publiée.

Luxembourg, le 31 janvier 1922.

Le Directeur général de l'intérieur,

et de l'instruction publique,

Jos.

BECH.

Avis. — Règlement communal.

En séance du 14 octobre 1921, le conseil com-

munal d'Esch-s.-Alz. a modifié le règlement

sur les jeux et amusements publics dans cette

ville. — Cette modification a été dûment ap-

prouvée et publiée.

Luxembourg, le 31 janvier 1922.

Le Directeur général de l'intérieur

et de l'instruction publique,

Jos.

BECH.

Bekanntmachung. — Gerichtliche Stage.

Durch Großh. Beschluß vom 26. Januar 1922,

sind zu Mitgliedern der durch Art. 5 des Gesetzes

vom 23. August 1882 über die gerichtliche Stagc

vorgesehenen Prüfungsjury ernannt worden,

die

HH.

G l a e s e n e r , Generalstaatsan-

walt zu Luxemburg, L. Funck, Präsident des

Bezirksgerichtes zu Luxemburg, Greg. Schroell,

Präsident des Bezirksgerichtes zu Diekirch, Hubert

Campill

und

P.

Pemmers,

Advokat-

Anwalt zu Luxemburg resp. Diekirch.

Zu stellvertretenden Mitgliedern derselben

Jury sind ernannt worden die HH. Adam

Loesch und J. P. Probst, Advokat-Anwälte

zu Luxemburg.

Luxemburg, den 26. Januar 1922.

Der General-Direktor der Justiz

und der öffentlichen Arbeiten,

W. Leidenbach.

Bekanntmachung. — Gemeindereglement.

In seiner Sitzung vom 29. Mai 1921 hat der

Gemeinderat von Kopstal das Reglement über

die" öffentlichen Spiele und Belustigungen in

dieser Gemeinde abgeändert. — Die Abände-

rung ist vorschriftsmäßig genehmigt und ver-

öffentlicht worden.

Luxemburg, den 31. Januar 1922.

Der General-Direktor des Innern

und des öffentlichen Unterrichts,

Jos. Bech.

Bekanntmachung. — Gemeindereglement.

In seiner Sitzung vom 14. Oktober 1921 hat

der Gemeinderat von Esch a. d. Alz. das Regle-

ment über die öffentlichen Spiele und Belusti-

gungen dieser Stadt abgeändert. — Diese Ab-

änderung ist vorschriftsmäßig genehmigt und

veröffentlicht worden.

Luxemburg, den 31. Januar 1922.

Der General-Direktor des Innern

und des öffentlichen Unterrichts,

Jos. Bech.

Avis.— Ecoles normales.

Par arrêté grand-ducal du 30 janvier 1922,

M. l'abbé Victor Wagner, chargé des cours d'in-

struction religieuse et morale aux écoles nor-

males, à Luxembourg, a été nommé professeur

de religion aux mêmes établissements.

Luxembourg, le 30 janvier 1922.

Le Directeur général de l'intérieur

et de l'instruction publique,

Jos.

BECH.

Bekanntmachung. — Normalschulen.

Durch Großh. Beschluß vom 30. Januar 1922

ist Hr. Abbé Viktor Wagner, Titular des Reli-

gions- und Moralunterrichts an den Normal-

schulen zu Luxemburg, zum Professor des Reli-

gionsunterrichts an denselben Anstalten ernannt

worden.

Luxemburg, den 30. Januar 1922.

Der General-Direktor des Innern

und des öffentlichen Unterrichts,

Jos. Beck).

Avis. — Ecoles normales.

Par arrêté grand-ducal du 30 janvier 1922,

les Dames sœur Donatille Hoffmann, sœur

Agnès Bertrang, sœur Marie Heins, sœur Marie

Gaspar et sœur Lucie Huberty, chargées de

cours à l'école normale d'institutrices, à Luxem-

bourg, ont été nommées professeurs au même

établissement.

Luxembourg, le 30 janvier 1922.

Le Directeur général de l'intérieur

et de l'instruction publique;

Jos.

BECH.

Bekanntmachung. — Normalschulen.

Durch Großh. Beschluß vom 30. Januar 1922

sind die Schwestern Donatille Hoffmann,

Agnès

Bertrang,

Maria

Heins,

Maria

Gaspar

und

Lucie

Huberty,

Hilfsleh-

rerinnen an der Lehrerinnennormalschule zu

Luxemburg, zu Professoren an derselben Anstalt

ernannt worden.

Luxemburg, den 30. Januar 1922.

Der General-Direktor des Innern

und des öffentlichen Unterrichts,

Jos. Bech.

Avis. — Répression de la circulation des pu-

blications obscènes.

A la date du 24 janvier courant, le Gouver-

nement de la République française a notifié au

Gouvernement grand-ducal l'adhésion du Gou-

vernement des Pays-Bas à l'Arrangement In-

ternational signé à Paris, le 4 mai 1910, pour

la répression de la circulation des publications

obscènes, (Mém. 1911, p. 589 ss.) en ce qui con-

cerne les Indes néerlandaises orientales, Suri-

name et Curaçao.

Luxembourg, le 31 janvier 1922.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

E. REUTER.

Bekanntmachung.— Bekämpfung der Verbrei-

tung unzüchtiger Veröffentlichungen.

Am 24. d. M. hat die französische Regierung

den Beitritt der niederländischen Regierung für

Niederländisch Ostindien, Surinam und Cura-

çao, zu dem am 4. Mai 1910 zu Paris unter-

zeichneten Abkommen, zur Bekämpfung unzüch-

tiger Veröffentlichungen notifiziert. (Mem. 1911,

S. 589 ff.)

Luxemburg, den 31. Januar 1922.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

E. Reuter.

Avis. — Foires et Marchés.

Par arrêté grand-ducal, en date du 26 janvier

1922, l'établissement de deux nouvelles foires

au bétail, et aux chevaux à tenir à Clervaux,

l'une le troisième jeudi du mois de février et

l'autre le troisième jeudi du mois d'octobre, a

été autorisé.

Ces foires auront lieu

en 1922: les 16 février, resp. 19 octobre;

en 1923: les 15 février, resp. 18 octobre.

Luxembourg, le 26 janvier 1922.

Le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et de la prévoyance sociale,

R. DE WAHA.

Avis. — Service médical.

Par arrêté grand-ducal du 26 janvier 1922,

M. le Dr. Rodolphe Klees, médecin à Luxem-

bourg, a été nommé secrétaire du Collège médi-

cal, à partir du 1er janvier 1922.

Luxembourg, le 31 janvier 1922.

Le Directeur général des finances,

A. NEYENS.

Avis. — Timbre.

Il résulte d'une quittance délivrée par le rece-

veur de l'Enregistrement à Diekirch, le 24 jan-

vier 1922, vol. 59, art. 323, que la société

anonyme « Industrie de Bois» avec siège à

Diekirch, a acquitté le droit de timbre à raison

de deux cent cinquante-quatre obligations de

cinq cents francs chacune, portant les n°s 447

à 700.

La présente publication est destinée à satis-

faire à l'art. 5 de la loi du 25 janvier 1872.

Luxembourg, le 26 janvier 1922.

Le Directeur général des finances,

A. NEYENS.

Bekanntmachung. — Jahrmärkte.

Gemäß Großh. Beschluß vom 26. Januar

1922, ist das Abhalten von zwei weiteren Vich-

und Pferdemärkten zu Clerf, der eine am dritten

Donnerstag des Monats Februar, der andere

am dritten Donnerstag des Monats Oktober,

gestattet worden.

Diese Jahrmärkte finden statt

im Jahre 1922: am 16. Februar, bezw. 19. Ok-

tober.

im Jahre 1923: am 15. Februar, bezw. 18. Ok-

tober.

Luxemburg, den 26. Januar 1922.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und der sozialen Fürsorge,

R. de Waha.

Bekanntmachung. — Sanitätswesen.

Durch Großh. Beschluß vom 26. Januar 1922,

ist Hr. Dr. Rudolf Klees, Arzt, wohnhaft zu

Luxemburg, zum Sekretär des Medizinal-

kollegiums, vom 1. Januar 1922 ab, ernannt

worden.

Luxemburg, den 31. Januar 1922.

Der General-Direktor der Finanzen,

A. Neyens.

Bekanntmachung. — Stempel.

Aus einer vom Enregistrementseinnehmer in

Diekirch, am verflossenen 24. Januar, Band 59,

Art. 323, ausgestellten Quittung erhellt, daß die

anonyme Gesellschaft „ Industrie de Bois" mit

Sitz in Diekirch, die Stempelgebühren für zwei-

hundert vierundfünfzig Obligationen zu je 500

Fr., tragend die Nummern 447 bis 700, entrich-

tet hat.

Diese Bekanntmachung soll der Bestimmung

des Art. 5 des Gesetzes vom 25. Januar 1872

Genüge leisten.

Luxemburg, den 26. Januar 1922.

Der General-Direktor der Finanzen/

A. N e y e n s .

Avis. — Service sanitaire.

Les personnes ci-après désignées sont autorisées à exercer comme sages-femmes dans le Grand-

Duché, à, savoir

Beckius Marguerite, de Mœrsdorf.

Hippert Hélène, de Marner.

Nilles Jeanne, de Neudorf.

Rumé Joséphine, de Gostingen.

Reding Catherine, de Hobscheid.

Schmit Anne, de Rollingergrand.

Weiland Léonie, de Dalheim.

Zeimes Thérèse, de Schimpach.

Luxembourg, le 31 janvier 1922.

Le Directeur général des finances,

A.

NEYENS.

Avis. — Assurance-maladie.

Par arrêté du soussigné en date de ce jour,

la modification suivante, apportée à l'art. 14

des statuts de la Caisse de maladie de la « minière

de Halberg » , à Differdange-Obercorn, par déci-

sion de l'assemblée générale du 28 décembre

1921, a été approuvée.

Bekanntmachung. — Krankenversicherung.

Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heu-

tigen Tage ist die nachstehende, am Statut der

Krankenkasse

„Grube

Halberg",

zu Differdingen-Oberkorn, von der General-

versammlung vom 28. Dezember 1921 vorge-

nommene Änderung genehmigt worden.

In Art. 14 lautet der erste Satz

Die Beiträge sind für alle Kassenmitglieder auf 2½ % des in Art. 6 II bestimmten durchschnittlichen Tage-

lohns festgesetzt.

Luxembourg, le 26 janvier 1922.

Le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et de la prévoyance sociale,

R.

DE WAHA.

Luxemburg, den 26. Januar 1922.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und der sozialen Fürsorge,

R. de W a h a .

Loi du 26 janvier 1922, portant certaines modi- fications au service de la vérification des poids et mesures.

Les contraventions aux arrêtés pris

pour l'exécution de la présente loi seront punies

des peines édictées par les art. 561 et 562 du

Code pénal et majorées par la loi du 8 février

1921, sans préjudice aux peines plus élevées en

cas d'infractions spécialement prévues par le

Code pénal.

Les art. 59, 565 et 566 du Code pénal seront

applicables en cette matière.

Gesetz vom 26. Januar 1922, betreffend Ab-

änderung der Bestimmungen über den Eich-

dienst.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden, Groß-

herzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau,

u., u., u.;

Nach Anhörung Unseres Staatsrates;

Mit Zustimmung der Abgeordnetenkammer;

Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeord-

netenkammer vom 10. Januar 1922 und des

Staatsrates vom 20. desselben Monates, laut

der eine zweite Abstimmung nicht erfolgen wird;

Haben verordnet und verordnen

reglement bestimmt auch den Erhebungsmodus der Gebühren.

Zuwiderhandlungen gegen die in

Ausführung dieses Gesetzes erlassenen Beschlüsse

werden mit den durch Art. 561 und 562 des Straf-

gesetzbuches festgesetzten und durch Gesetz vom

8. Februar 1921 erhöhten Strafen geahndet, un-

beschadet der Anwendung höherer Strafen im

Falle besonderer, durch das Strafgesetzbuch vor-

gesehenen Übertretungen.

Die Art. 59,565 und 566 des Strafgesetzbuches

sind auch hier anwendbar.

reglement bestimmt auch den Erhebungsmodus der Gebühren.

Il est créé un poste de vérificateur-

adjoint des poids et mesures; ce fonctionnaire

sera nommé par Nous; il sera classé par rapport

au traitement dans le groupe Va du tableau A

annexé à la loi du 29 juillet 1913 sur la révision

des traitements des fonctionnaires et employés

de l'État et rangera dans le groupe VI après 15

années de bons et loyaux services conformément

à l'art. 1er de la loi du 17 août 1920 concernant

la réorganisation du personnel de l'Administra-

tion des contributions directes, des accises et

du cadastre.

Mandons et ordonnons que la présente loi

soit insérée au Mémorial pour être exécutée et

observée par tous ceux que la chose concerne.

Luxembourg, le 26 janvier 1922.

CHARLOTTE.

Le Directeur général des finances,

A. NEYENS.

Arrêté du 28 janvier 1922, fixant le prix de la

journée de travail pour l'année 1922.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA JUSTICE

ET DES TRAVAUX PUBLICS;

Attendu qu'il y a lieu de déterminer, pour

l'année 1922, le prix de la journée de travail

qui doit servir de base à l'application de diverses

dispositions législatives;

Après délibération du Gouvernement en

conseil;

Arrête

Arrêté du 28 janvier 1922, fixant le prix de la journée de travail pour l'année 1922.

Eine Hilfseichmeisterstelle wird ge-

schaffen. Dieser Beamte wird von Uns ernannt

werden; er bezieht das für die Gruppe Va der

dem Gesetze vom 29. Juli 1913, betreffend die

Neuordnung der Gehälter der Staatsbeamten

und Angestellten beigefügten Tabelle A fest-

gesetzte Gehalt, und wird nach 15 Jahren guter

und treuer Dienste in Gruppe VI eingereiht,

gemäß Art. 1 des Gesetzes vom 17. August 1920

betreffend die Reorganisation des Personals der

Steuer, Akzisen- und Katasterverwaltung.

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz

ins „ Memorial" eingerückt werde, um von allen,

die es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.

Luxemburg, den 26. Januar 1922.

Charlotte.

Der General-Direktor der Finanzen,

A. N e y e n s .

Beschluß vom 28. Januar 1922, wodurch der

Durchschnittspreis des täglichen Arbeits-

lohnes für das Jahr 1922 festgesetzt wird.

Der General-Direktor der Justiz

und der öffentlichen Arbeiten;

In Erwägung, daß es angezeigt ist, für das

Jahr 1922 den Preis des täglichen Arbeitslohnes,

welcher bei Anwendung gewisser gesetzlicher Be-

stimmungen als Maßstab dient, festzustellen;

Nach Beratung der Regierung im Konseil;

Beschließt

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