Legislator Jurisprudence & Législation
memorial_f142329f2568 LU

Arrêté royal grand-ducal du 2 mars 1887, con- cernant le versement des recouvrements des re- ceveurs de l'administration de l'enregistrement et des domaines.

22 Articles / Dispositions · Luxembourg
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Table des dispositions (22)

Texte législatif (22 Articles)

Arrêté royal grand-ducal du 2 mars 1887, con- cernant le versement des recouvrements des re- ceveurs de l'administration de l'enregistrement et des domaines.

DU

GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG.

des

Großherzogthums Luxemburg.

MARDI, 8 mars 1887.

N° 14.

Dinstag, 8. März 1887.

Arrêté royal grand-ducal du 2 mars 1887, con-

cernant le versement des recouvrements des re-

ceveurs de l'administration de l'enregistrement

et des domaines.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu,

Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau,

Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Revu Notre arrêté du 1er octobre 1879, por-

tant règlement sur la franchise de port des

correspondances officielles ;

Sur le rapport de Notre Directeur général des

finances et après délibération du Gouvernement

en conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Arrêté royal grand-ducal du 2 mars 1887, con- cernant le versement des recouvrements des re- ceveurs de l'administration de l'enregistrement et des domaines.

La franchise de port est accordée

aux receveurs de l'administration de l'enregis-

trement et des domaines pour la transmission

de leurs recouvrements à la recette générale.

Arrêté du 4 mars 1887, relatif à la vérification des poids et mesures pendant l'année 1887.

Den Einnehmern der Einregistrirungs-

und Domänen-Verwaltung ist Portofreiheit zur

Übermittelung ihrer Einnahmen an die General-

Kasse gestattet.

Arrêté du 4 mars 1887, relatif à la vérification des poids et mesures pendant l'année 1887.

La vérification ordinaire des poids

et mesures, les balances comprises, aura lieu,

pendant l'année courante, aux jours, dans les

localités et pour les communes indiqués dans

le tableau qui fait suite au présent.

Arrêté royal grand-ducal du 2 mars 1887, dé- clarant d'utilité publique l'ouverture de deux nouvelles percées et la construction d'un nou- veau quartier à Beaufort.

Les deux délibérations du conseil

communal de Beaufort des 7 septembre 1886

et 20 janvier 1887, dont mention ci dessus,

ainsi que le plan d'alignement et le tableau in-

dicatif des emprises à faire, y annexés, sont

approuvés.

En conséquence les propriétés privées de

toute nature dont l'emprise est nécessaire pour

l'ouverture de nouvelles percées et la construc-

tion d'un nouveau quartier d'habitation à Beau-

fort, seront au besoin expropriées conformé-

ment aux règles prescrites par la loi du 17 dé-

cembre 1859 sur l'expropriation pour cause

d'utilité publique.

Arrêté royal grand-ducal du 2 mars 1887, dé- clarant d'utilité publique l'ouverture de deux nouvelles percées et la construction d'un nou- veau quartier à Beaufort.

Die beiden vorerwähnten Berathungen

des Gemeinderathes von Befort vom 7. Sep-

tember 1886 und 20. Januar 1887, sowie der

heiligende Alignementsplan nebst Verzeichniß der

anzukaufenden Liegenschaften, sind genehmigt.

In Folge dessen soll der zur Anlage der

neuen Wege und des neuen Häusercomplexes in

Befort anzukaufende Privatbesitz aller Art nöthi-

genfalls gemäß den Vorschriften des Gesetzes vom

17. Dezember 1859, über die Enteignung für

öffentlichen Nutzen, enteignet werden.

Arrêté royal grand-ducal du 2 mars 1887, con- cernant le versement des recouvrements des re- ceveurs de l'administration de l'enregistrement et des domaines.

Notre Directeur général des finances

est chargé de l'exécution du présent arrêté.

La Haye, le 2 mars 1887.

Le Directeur général

des finances,

M. MONGENAST.

GUILLAUME.

Arrêté du 4 mars 1887, relatif à la vérification

des poids et mesures pendant l'année 1887.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES ;

Vu les art. 10 et suivants de l'arrêté royal

grand-ducal du 30 mai 1882, pour l'exécution

de la loi sur les poids et mesures ;

Königl.-Großh. Beschluß vom 2. März 1887,

die durch die Einregistrements-und Domänen-

Einnehmer zu bewirtenden Einzahlungen an

die Generalkasse betreffend.

Wir Wilhelm III, von Gottes Gnaden, König

der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau,

Großherzog von Luxemburg, u., u., u.;

Nach Einsicht Unseres Beschlusses vom 1. Ok-

tober 1879, die Portofreiheit der staatsdienstlichen

Postsendungen betreffend;

Auf den Bericht Unseres General-Directors

der Finanzen und nach Berathung der Regierung

im Conseil;

Haben beschlossen und beschließen

Arrêté du 4 mars 1887, relatif à la vérification des poids et mesures pendant l'année 1887.

Unser General-Director der Finanzen

ist mit der Ausführung gegenwärtigen Beschlusses

beauftragt.

Im Haag, den 2. März 1887.

Der General-Director

der Finanzen,

M. Mongenast.

Wilhelm.

Beschluß vom 4 März 1887 die Prüfung der

Maße und Gewichte während 1887 betreffend.

Der General-Director der Finanzen;

Nach Einsicht der Art. 10 ff. des Königl.-Großh.

Beschlusses vom 30. Mai 1882, die Ausführung

des Gesetzes über die Maße und Gewichte betreffend;

Memorial

Arrête

Arrêté du 4 mars 1887, relatif à la vérification des poids et mesures pendant l'année 1887.

À cette occasion les administrations

communales auront à remplir les devoirs qui

leur sont prescrits par les dispositions ci-après

transcrites de l'arrêté royal grand-ducal du

30 mai 1882

« Art. 11. — Aussitôt que les bourgmestres

ont reçu l'arrêté (qui ordonne la vérification

des poids et mesures), ils en donnent con-

naissance aux assujettis par voie d'affiche; ils

les font en outre prévenir à domicile deux

jours d'avance de l'arrivée du vérificateur, afin

qu'aucun des intéressés ne puisse prétexter

d'ignorance.

Arrêté du 4 mars 1887, relatif à la vérification des poids et mesures pendant l'année 1887.

Bei dieser Gelegenheit haben die Ge-

meindeverwaltungen die ihnen durch nachstehende

Bestimmungen des Königl-Großh. Beschlusses vom

30. Mai 1882 vorgeschriebenen Pflichten zu be-

achten

„Art.

11. — Bei Empfang des Beschlusses,

welcher die Prüfung der Maßen und Gewichte

befiehlt, haben die Bürgermeister die Betheiligten

durch Anschlag davon in Kenntnis zu setzen;

außerdem lassen sie denselben zwei Tage vor

Ankunft des Aichmeisters persönlich Mittheilung

davon machen, damit keiner der Betheiligten

Unwissenheit vorschützen kann.

Arrêté royal grand-ducal du 2 mars 1887, dé- clarant d'utilité publique l'ouverture de deux nouvelles percées et la construction d'un nou- veau quartier à Beaufort.

Notre Directeur général de l'intérieur

est chargé de l'exécution du présent arrêté.

La Haye, le 2 mars 1887.

Le Directeur général

de l'intérieur,

H. KIRPACH.

GUILLAUME.

Namen der Besitzer sowie die Preise der anzu-

kaufenden Liegenschaften enthalten;

Nach Einsicht des Protokolles der Untersuchung

de commodo et incommodo vom 25. November

1886, aus welchem hervorgeht, daß niemand gegen

die projektiren Arbeiten Einspruch erhoben hat;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 16. September

1807, der Art. 34 und 35 des Gesetzes vom 12.

Juli

1844 über die Vicinalwege, und des Ge-

setzes vom 17. Dezember 1859 über die Enteig-

nung für öffentlichen Nutzen, sowie der andern

einschlägigen Bestimmungen;

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;

Auf den Bericht Unserer Regierung im Con-

seil;

Haben beschlossen und beschließen

Arrêté royal grand-ducal du 2 mars 1887, dé- clarant d'utilité publique l'ouverture de deux nouvelles percées et la construction d'un nou- veau quartier à Beaufort.

Unser General-Director des Innern

ist mit der Ausführung des gegenwärtigen Be-

schlusses beauftragt.

I m Haag, den 2. März 1887.

Der General-Director

des Innern,

H. Kirpach.

Wilhelm.

Avis. — Service sanitaire.

Liste des médecins, sages-femmes et vété-

rinaires établis dans les cantons français d'Au-

dun-le-Roman, de Longuyon et de Longwy,

autorisés en vertu de la convention du 30 sep-

tembre 1879 à exercer pendant l'année cou-

rante leur art dans les communes limitrophes

du Grand-Duché de Luxembourg

Bekanntmachung. — Sanitätsdienst.

Liste der in den französischen Kantonen Audun-

Ie Roman, Longuyon und Longwy wohnenden

Aerzte, Hebammen und Thierärzte, welche auf

Grund der Uebereinkunft vom 30. September 1879

ermächtigt sind, ihre Praxis mährend des laufenden

Jahres auf die Grenzgemeinden des Großherzog-

thums Luxemburg auszudehnen

Vu la présente liste pour être publiée par la

voie du Mémorial.

Luxembourg, le 3 mars 1887.

Le Directeur général de la justice,

P. EYSCHEN.

Gesehen und genehmigt, um in's „Memorial"

eingerückt zu werden.

Luxemburg, den 3. März 1887.

Der General-Director der Justiz,

P. Eyschen.

Mangin, Nicolas-Richard, médecin à Audun-le-Roman.

Comon, François-Charles,

Romand, Mathieu-Ernest,

Marie, Léon-Paul

Coliez, Emile

Freschard, Joseph-Eugène

Olinger, Jean

Roch, Jean-Baptiste

Wast, Pierre-Franç.-Jos.

Lelorrain, Henri

Haut, Eugène-Jean-Baptiste

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

à Longuyon.

id.

id.

à Longwy.

id.

id.

id.

id.

à Villers-la-Montagne.

id.

Ory, Françoise

Robin, Reine-Virginie

Chassy, Olivia, f. Vanne

Verdeaux, Marguerite

Bauchot, Hélène

Femme Lonsberg

Veuve Gémy

Femme Maquet

Thiéry, Marie

Munhowen, Rosalie

Femme Cailloux

Dufour, Marie, f. Ney

Louis, Adèle

Priscal, Sidonie

sage-femme

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

à Audun-le-Roman.

à Longuyon.

id.

à Pierrepont.

à Hussigny.

à Longwy.

id.

id.

id.

à Mont St.-Martin.

id.

à Saulnes.

à Villers-la-Montagne.

à Villerupt.

Willemin, Franç.-Théodule-Emile,

Flacon, Adolphe

Robert, Georges

Pierçon, Nicolas-Léon

vétérinaire

id.

id.

id.

à Audun-le-Roman.

à Longuyon.

à Longwy.

à Villers-la-Montagne.

Avis. — Société des chemins de fer et minières

Prince-Henri.

Conformément à l'art. 14 des statuts, il a été

procédé publiquement le 24 février dernier,

par les soins du conseil d'administration, au

tirage au sort des obligations 3 pCt. et des obli-

gations 5 pCt. de la société qui sont rembour-

sables à partir du 1er mars courant.

Les numéros sortis des obligations 3 pCt.

sont les suivants

Bekanntmachung.—Prinz-Heinrich-Eisenbahu-

und Erzgruben-Gesellschaft.

I n Gemäßheit des Art. 14 der Statuten sind

am 24. Februar letzthin, in öffentlicher Sitzung

des Verwaltungsrathes, die 3prozentigen und

5prozentigen Obligationen, welche vom 1. März c.

ab rückzuzahlen sind, ausgeloost worden.

Die gezogenen Nummern der 3prozentigen Obli-

gationen sind

Die gezogenen Nummern der nicht ausgegebenen

3prozentigen Obligationen sind

Die gezogenen Nummern der 5prozentigen Obli-

gationen find

129, 695, 1482, 1576, 1627, 2287, 2459, 2863, 3266, 3390, 3880, 5260, 5806.

Les numéros sortis des obligations 3 pCt.

non émises sont les suivants

6008, 6218, 6711, 6905, 7050, 7897, 8048, 8111, 8492, 8522, 9165, 10358, 10771, 11035,

11184, 11445, 12432, 12713, 12885, 13869, 13905, 14500, 14868, 15649, 15829, 16327,

16330, 17384, 17605, 17798, 18360, 18715, 18729, 18887, 20704, 20909, 22111, 22120,

22121, 22338, 23021, 24475.

Les numéros sortis des obligations 5 pCt.

sont les suivants

649, 981, 2174, 2277, 3348, 3831, 4336, 5620, 5774, 6456, 7508, 8437, 8724, 11426,

11331, 13184, 13402, 14202.

Avis. — Assurances.

Dans le courant du mois de février écoulé,

les personnes ci-après ont été agréées comme

agents d'assurances

Bekanntmachung. — Versicherungswesen

Im Laufe des verflossenen Monats Februar

sind nachstehende Personen als Versicherungs-

Agenten bestätigt worden

N°

Noms et domicile des agents.

Jacques Wahl, représentant de

commerce à Remich.

Jean Pierre Michels-Kayser, mar-

chand à Schifflange.

Philippe Hardt, agent d'affaires à

Luxembourg.

Paul Duren, à Luxembourg.

Qualités.

Agent.

id.

id.

Agent-général.

Compagnie d'assurances.

Le Secours (accidents.)

Les Propriétaires réunis (incendie).

Magdeburger Feuer-Versicherungs-

Gesellschaft.

« La Zurich » (risques de transport

et accidents.)

Date de l'agréation.

8 février 1887.

id.

id.

id.

Luxembourg, le 1er mars 1887.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.

Luxemburg, den 1. März 1887.

Der General-Director der Finanzen,

M. Mongenast.

Luxembourg. — Imprimerie de la Cour V. Bück.

Arrêté du 4 mars 1887, relatif à la vérification des poids et mesures pendant l'année 1887.

Le vérificateur sera, autant que pos-

sible, accompagné d'un ajusteur agréé par l'ad-

ministration, qui se chargera, moyennant une

rétribution fixée par un tarif officiel, de faire

les menues réparations, si les assujettis ne pré-

fèrent les faire eux-mêmes ou en charger d'au-

tres personnes. L'ajusteur leur délivrera, sur

demande, quittance des sommes perçues.

Arrêté du 4 mars 1887, relatif à la vérification des poids et mesures pendant l'année 1887.

Der Aichmeister wird, wo möglich,

von einem von der Verwaltung bestätigten fach-

kundigen Arbeiter begleitet sein, welcher gegen

eine durch amtlichen Tarif festgestellte Vergütung

die kleinen Reparaturen besorgt, es sei denn, daß

die Betheiligten vorziehen, diese selbst oder durch

andere Personen vornehmen zu lassen. Der be-

treffende Arbeiter stellt auf Verlangen Quittung

über die empfangenen Summen aus.

Arrêté du 4 mars 1887, relatif à la vérification des poids et mesures pendant l'année 1887.

Il est recommandé aux assujettis de

présenter leurs poids et leurs mesures dans un

état convenable de propreté. Les mesures à

l'huile devront, au préalable, être convenable-

ment dégraissées.

Lorsque par suite de la difficulté du trans-

port, ou pour d'autres motifs, une vérification

devra être opérée à domicile, les frais de dé-

placement en seront payés par l'assujetti, con-

formément au tarif.

Arrêté du 4 mars 1887, relatif à la vérification des poids et mesures pendant l'année 1887.

Den Betheiligten wird empfohlen,

ihre Maße und Gewichte in einem reinlichen Zu-

stande gehörig vorzubringen. Die Maße für Oel

müssen vorher von allen Fettsubstanzen befreit

sein.

Wenn, wegen Schwierigkeit des Transportes

oder aus andern Gründen die Prüfung in der

Wohnung des Betheiligten vorgenommen werden

muß, so hat dieser die tarifmäßigen Reisekosten

zu tragen.

Arrêté du 4 mars 1887, relatif à la vérification des poids et mesures pendant l'année 1887.

La lettre 0 sera employée pour le

poinçonnage des poids et mesures vérifiés.

Arrêté du 4 mars 1887, relatif à la vérification des poids et mesures pendant l'année 1887.

Der Buchstabe 0 wird zur Aichung

der geprüften Maße und Gewichte gebraucht.

Art.

6.

Gegenwärtiger Beschluß soll ins

„Memorial" eingerückt und in den betheiligten

Gemeinden angeschlagen werden.

Luxemburg, den 4. März 1887.

Der General-Director der Finanzen,

M. Mongenast.

Vérification périodique des poids, mesures et balances pendant l'année 1887.

Heures de service : de 9 heures du matin à midi et de 2 à 5 heures de l'après-midi.

Siéges de vérification.

Junglinster.

Altrier.

Beau fort.

Echternach.

id.

Wasserbillig.

Roodt.

id.

Grevenmacher.

id.

Wormeldange.

Remich.

id.

id.

Mondorf-les-Bains.

Dalheim.

id.

Aspelt.

Capellen.

id.

Steinfort.

Bascharage.

id.

Petange.

id.

Differdange.

Kayl.

id.

Esch-sur-l'Alzette.

id.

id.

Bettembourg.

id.

Date et durée de la vérification.

18 avril.

19 id.

22 id.

25, 27, 28, 29, 30 avril.

26 avril.

2 mai.

5 id.

6 id.

9 id.

10, 11,12, 13 mai.

17 mai.

23, 24, 25, 26 mai.

27 mai.

28 id.

31 id. 1er juin jusqu'à midi.

2 juin.

3 id.

4 id.

6 id.

7 id.

10 id.

14 id.

15 id.

16 id.

17 id.

20 et 21 id.

23 id.

24 id.

27, 28, 29 juin, 1er juillet.

30 juin.

2 juillet.

4 id.

5 id.

Communes à exercer.

Junglinster et Rodenbour.

Consdorf et Bech.

Beau fort.

Echternach.

Berdorf, Mompach et Rosport.

Mertert.

Niederanven.

Betzdorf, les sections de Flaxweiler, Beyren

et Gostingen.

Biwer et Manternach, les sections de Ober-

donven et Niederdonven.

Grevenmacher.

Wormeldange et Lenningen.

Remich.

Remerschen et Wellenstein.

Bous et Stadlbredimus.

Mondorf-les-Bains et Burmerange.

Dalheim.

Dalheim et Waldbredimus.

Weiler-la-Tour, les sections de Frisange

et Aspelt.

Kehlen et Kœrich.

Marner et Garnich.

Steinfort, Hobscheid et Septfontaines.

Clemency, Dippach, la section de Sanem.

Bascharage.

Les sections de Petange et Lamadeleine.

La section de Rodange.

Differdange.

Les sections de Kayl et Tetange.

La section de Rumelange.

Esch-sur-l'Alzette.

Mondercange, la section de Bergem ex-

ceptée, Reckange, la section de Soleuvre,

Schifflange, la section de Belvaux.

Bettembourg.

Rœser, les sections de Bergem et Hellange.

Dudelange.

Oetrange.

Walferdange.

Luxembourg.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

7 et 8 juillet.

11 id.

13 id.

18 juillet au 31 août, les lun-

dis, mardis, jeudis et ven-

dredis.

1er et 2 septembre.

8 septembre.

9 id.

12 id.

13 id.

15 id.

16 id.

Dudelange.

Contern et Schuttrange.

Walferdange, Steinsel et Kopstal.

Luxembourg.

Eich.

Hamm et Sandweiler.

Strassen et Bertrange.

La section de Bonnevoie et l'avenue de la

gare.

Les sections de Hollerich, Cessingen, Gas-

perich et Merl.

Hesperange.

Rollingergrund et Leudelange.

Arrêté royal grand-ducal du 2 mars 1887, dé-

clarant d'utilité publique l'ouverture de deux

nouvelles percées et la construction d'un nou-

veau quartier à Beaufort.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu,

Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau,

Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc. ;

Vu deux délibérations du conseil communal

de Beaufort, des 7 septembre 1886 et 20 jan-

vier 1887, tendant à obtenir l'approbation d'un

projet de pian d'alignement ayant pour objet

l'ouverture de nouvelles percées et la construc-

tion d'un nouveau quartier à Beaufort, dans

l'intérêt de l'hygiène et de la salubrité publique,

par suite de l'incendie qui y a détruit le 29

août 1886 une cinquantaine de maisons d'ha-

bitation, avec granges, écuries et autres dépen-

dances;

Vu le plan parcellaire des emprises pour le

percement des nouvelles rues et la construc-

tion du nouveau quartier d'habitations;

Vu le tableau indicatif des parcelles de ter-

rain et des édifices à exproprier éventuelle-

Konigl.-Großh. Beschluß vom 2. März 1887,

durch welchen die Anlage neuer Wege sowie

eines neuen Häusercomplexes zu Befort zum

Gegenstand öffentlichen Nutzens erklärt wird.

Wir Wilhelm III, von Gottes Gnaden, König

der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau,

Großherzog von Luxemburg, u., u., u.;

Nach Einsicht zweier Berathungen des Gemein-

derathes von Befort vom 7. September 1886

und 20. Januar 1887, zum Zwecke der Geneh-

migung eines Alignementsplanes, welcher die

Anlage neuer Wege und eines neuen Häuser-

complexes zu Befort im Interesse der Hygiene und

der öffentlichen Gesundheitspflege zum Gegenstande

hat, Anlage welche durch die am 29. August

1886 ausgebrochene Feuersbrunft, wodurch an die

50 Wohnhäuser mit Scheunen, Stallungen und

andern Dependenzien zerstört wurden, benöthigt

worden ist

Nach Einsicht des Parzellaxplanes der zur An-

lage der neuen Wege und eines neuen Häuser-

complexes anzukaufenden Liegenschaften;

Nach Einsicht des Verzeichnisses, welches die

zu enteignenden Landparzellen und Gebäude, die

ment, des noms des propriétaires et du prix

des emprises à payer;

Vu le procès-verbal de l'information de com-

modo et incommodo du 25 novembre 1886,

constatant que personne ne s'est présentée

pour réclamer contre les travaux projetés ;

Vu la loi du 16 septembre 1807, les art. 34

et 35 de la loi communale du 24 février 1843,

l'art. 57 de la loi du 12 juillet 1844 sur les che-

mins vicinaux, et la loi du 17 décembre 1859

sur l'expropriation pour cause d'utilité pu-

blique, ainsi que les autres dispositions sur la

matière;

Notre Conseil d'État entendu ;

Sur le rapport de Notre Gouvernement en

conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Arrêté du 4 mars 1887, relatif à la vérification des poids et mesures pendant l'année 1887.

Le présent arrêté sera inséré au Mé-

morial et affiché dans les communes intéressées.

Luxembourg, le 4 mars 1887.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.

.Falls ist der Aichmeister, um die Geschäfte der

einberufenen Betheiligten zu erledigen, befugt,

auf Kosten der Gemeinde ein Lokal mit dem

.benöthigten Hülfspersonal dringlichkeitshalber an-

.zunuethen, nachdem eine mündliche Rücksprache

mit einem Mitglieds oder Agenten der Gemeinde-

Verwaltung erfolglos geblieben.

„Art. 14. — Zwei Personen, von welchen

.eine Polizeiagent, Gemeindebote oder Feldhüter,

.wohnen den Sitzungen bei, um bei der Aufrecht-

.haltung der Ordnung und bei den Operationen

Mithülfe zu leisten.

„Auch kann ein Mitglied Her Gemeinde-Ver-

waltung dazu delegirt werden."

Arrêté du 4 mars 1887, relatif à la vérification des poids et mesures pendant l'année 1887.

—

Au plus tard dans la

huitaine de l'arrêté, ils adresseront au direc-

teur des contributions une liste en double,

indiquant exactement avec leurs professions

les marchands, industriels et autres personnes

qui sont dans le cas de faire vérifier leurs

poids et mesures. Si le bourgmestre néglige

de dresser la liste, elle est établie à ses frais

par un commissaire spécial, conformément à

l'art. 46 de la loi du 24 février 1843.

Un des exemplaires de la liste sera renvoyé

au bourgmestre avec indication des personnes

qui ont satisfait à leur devoir.

Arrêté du 4 mars 1887, relatif à la vérification des poids et mesures pendant l'année 1887.

—

Spätestens innerhalb

acht Tagen nach dem Datum des Beschlusses

Hellen sie dem Steuerdirector ein doppeltes Ver-

zeichniß zu, welches die Kaufleute, Gewerbtrei-

benden und anderen Personen, die ihre Maße

und Gewichte prüfen zu lassen haben, nebst deren

Stande,

genau angibt. Unterläßt der Bürger-

Meister die Aufstellung dieses Verzeichnisses, so

wird dasselbe auf seine Kosten durch einen

Spezial-Commissär in Gemäßheit des Art. 46

des Gesetzes vom 24. Februar 1843 aufgestellt.

Ein Exemplar des Verzeichnisses wird dem

Bürgermeister unter Bezeichnung derjenigen Per-

sonen, welche ihren Verpflichtungen nachgekom-

men find, zurückgesandt.

Art.

13. — Die Gemeinde-Verwaltung des

Ortes, in welchem die periodischen Aichungs-

sitzungen stattfinden sollen, hat zu diesem Zwecke

ein passendes, mit den nöthigen Möbeln gehörig

eingerichtetes Lokal herzustellen. Wenn sie dieser

Verpflichtung nicht nachkommt, oder wenn sie

die Mitwirkung ihrer Agenten verweigert, so

kann der Sitz der Operationen fürderhin in eine

andere Gemeinde verlegt werden. Eintretenden

satisfaire les intéressés convoqués, louer d'ur-

gence, aux frais de la commune, un local et

l'assistance nécessaire, après avoir fait, sans

effet immédiat, sa réclamation verbale à un

membre ou à un agent de l'administration

communale.

»Art. 14. — Deux personnes, dont au moins

,un agent de police, appariteur ou garde-cham-

pêtre, assistent aux séances, maintiennent

•l'ordre et prêtent leur concours aux opérations.

»Un membre de l'administration communale

,peut également y être délégué.»

Arrêté du 4 mars 1887, relatif à la vérification des poids et mesures pendant l'année 1887.

— L'administration communale du

lieu où doivent se tenir les séances de la véri-

fication périodique, fournira à cet effet un

local convenable et bien approprié avec les

meubles indispensables. Si elle n'y satisfait

pas ou si elle refuse le concours de ses agents,

le siége des opérations pourra, par la suite,

être transféré dans une autre commune. Le

vérificateur pourra, le cas échéant, et pour

Beschließt

Art.

1. Die gewöhnliche Prüfung der Maßen

und Gewichte, mit Einschluß der W a g e n , wird

dieses Jahr an den Tagen, in den Ortschaften

und für die Gemeinden stattfinden, welche in

nachstehender Tabelle näher angeführt sind.

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →