Avis.  Relations extérieures.

N° 56

Mercredi, le 17 novembre 1954.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Mittwoch, den 17. November 1954.

Avis.

Relations extérieures.

Le 19 octobre 1954, S.A.R. Madame la Grande-Duchesse a reçu

en audience pour la remise de ses lettres de créance S. Exc. M. Georges Sourlas, Envoyé extraordinaire

et Ministre plénipotentiaire de Grèce.

A la même occasion, S. Exc. M. Georges Sourlas a présenté les lettres de rappel de son prédécesseur.

19 octobre 1954.

Avis.  Relations extérieures.

Le 19 octobre 1954, S.A.R. Madame la Grande-Duchesse a reçu

en audience pour la remise de ses lettres de créance S. Exc. M. le Dr. Mohammad Razif, Ambassadeur,

Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de l´Indonésie.

A la même occasion, S. Exc. M. le Dr. Mohammad Razif a présenté les lettres de rappel de son prédé-

cesseur.  19 octobre 1954.

Arrêté grand-ducal du 5 novembre 1954, fixant

les frais de confection des tables décennales

de l´état civil.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu le décret du 20 juillet 1807 concernant les

tables alphabétiques des actes de l´état civil ainsi

que l´arrêté grand-ducal du 13 mai 1953 concernant

les frais de confection des tables décennales de

l´état civil ;

Notre Conseil d´Etat entendu ;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice

et de Notre Ministre de l´Intérieur et après déli-

bération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons

Les expéditions des tables décennales

des actes de l´état civil à faire en triple expédition

pour chaque commune conformément à l´art. 5 du

décret du 20 juillet 1807 seront payées aux greffiers

des tribunaux à raison de cinquante-cinq centimes

par nom, non compris le prix du timbre. Chaque

feuille contiendra

quatre-vingt-seize

noms

ou

lignes.

Les expéditions destinées aux communes seront

payées par chacune d´elles, tandis que les deux

autres expéditions seront payées aux frais du

Trésor.

Les coefficients normaux de renchérissement servant à calculer la valeur d´après-guerre de

l´indemnité à affecter aux travaux de reconstruction exécutés pendant le premier semestre 1954, sous

le régime du forfait, sont fixés comme suit, à savoir

Titres des

Corps de métier

Régions sinistrées

Coefficients

expertises

I

Terrassement, maçonnerie et béton

Catégorie A

5,5

Catégotie B

5,1

II

Isolation

Toutes catégories

2,6

III

Charpente

idem

6,7

IV

Couverture

idem

5,9

V

Ferblanterie

idem

5,7

VI

Plâtrerie

idem

6,0

VII A

Installations, égout

idem

4,6

VII B

Installations, eau

idem

5,2

VIIC

Installations, gaz

idem

5,0

VII D

Installations, app. sanit.

idem

4,0

VII E

Installations, chauffage

idem

4,8

VII F

Installations, électricité

idem

4,7

VIII

Carrelage

idem

4,7

IX

Terrazzo

idem

6,0

X

Menuiserie

idem

5,0

XI

Serrurerie

idem

4,4

XII

Marbrerie

idem

4,2

XIII

Vitrerie

idem

4,4

XIV

Peinture

idem

3,7

Sont nommés membres effectifs de la commission prévue par l´article 7 de Notre susdit arrêté

du 26 août 1954

MM. Guillaume Albrecht, Lieutenant-Colonel, Chef d´Etat-Major de l´Armée ;

Ferdinand Wirtgen, Directeur de l´Administration de l´Enregistrement et des Domaines;

Guillaume Helling, Conseiller de Gouvernement ;

Georges Heisbourg, Conseiller de Légation ;

Aloyse Steffen, Lieutenant-Colonel de l´Armée ;

Georges Schommer, Major auditeur militaire.

Sont nommés membres suppléants

MM. Pierre Guill, Conseiller de Gouvernement ;

Joseph Gilson, Lieutenant-Colonel, Chef de la Gendarmerie.

M. Guillaume Albrecht, Lieutenant-Colonel, Chef d´Etat-Major de l´Armée remplira les fonctions de

président de la commission.

Il sera procédé le 1er décembre 1954 à un recensement général du bétail dans toutes les communes

du pays par les soins des collèges des bourgmestre et échevins.

Notre Ministre de la Justice et Notre

Ministre de l´Intérieur sont chargés de l´exécution

du présent arrêté qui sera inséré au Mémorial.

Palais de Luxembourg, le 5 novembre 1954.

Charlotte.

Le Ministre de la Justice,

Victor Bodson.

Le Ministre de l´Intérieur,

Pierre Frieden.









Arrêté grand-ducal du 5 novembre 1954 portant fixation des coefficients normaux de renchérissement pour

les travaux de reconstruction exécutés pendant le premier semestre 1954.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau,

etc., etc., etc. ;

Vu l´article 62 de la loi du 25 février 1950 concernant l´indemnisation des dommages de guerre ;

Vu l´article 3 de l´arrêté grand-ducal du 18 août 1951 portant fixation de coefficients normaux de renché-

rissement en cas de reconstruction, sous le régime du forfait, d´immeubles sinistrés par faits de guerre ;

Notre Conseil d´Etat entendu ;

Sur le rapport de notre Ministre des Finances ;

Après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons

Notre Ministre des Finances est chargé de l´exécution du présent arrêté qui sera publié au

Mémorial.

Palais de Luxembourg, le 5 novembre 1954.

Charlotte.

Le Ministre des Finances,

Pierre Werner.

Arrêté grand-ducal du 8 novembre 1954 portant nomination

des membres de la commission prévue

par

l´article 7 de l´arrêté grand-ducal du 26 août 1954 concernant l´avancement des officiers, aspirants-

officiers, sous-officiers et élèves sous-officiers en service à l´Armée lors de l´entrée en vigueur de la

loi du 23 juillet 1952 concernant l´organisation militaire.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau,

etc., etc., etc. ;

Vu l´article 7 de Notre arrêté du 26 août 1954 concernant l´avancement des officiers, aspirants-officiers,

sous-officiers et élèves sous-officiers en service à l´Armée lors de l´entrée en vigueur de la loi du 23 juillet

1952 concernant l´organisation militaire;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Force Armée et après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Notre Ministre de la Force Armée est chargé de l´exécution du présent arrêté qui sera publié

au Mémorial.

Palais de Luxembourg, le 8 novembre 1954.

Charlotte.

Le Ministre de la Force Armée,

Pierre Werner.

Arrêté du 29 octobre 1954, prescrivant un recensement général du bétail.

Le Ministre des Affaires Economiques,

Vu l´art. 1 er de l´arrêté grand-ducal du 23 octobre 1904, portant modification du règlement du 21 décembre

1861, pour l´amélioration de la race des chevaux, de la race des bêtes à corne et de celle des porcs ;

Vu l´arrêté grand-ducal du 2 août 1945 portant réorganisation de l´Office de Statistique ;

Arrête

Le recensement sera fait d´après l´état du 1er décembre 1954. Il comprendra les espèces

chevaline, bovine, ovine, porcine et caprine, ainsi que les volailles et les ruches d´abeilles.

L´opération a pour but de constater le nombre des bestiaux appartenant à chaque propriétaire, sans

distinguer si le bétail se trouve dans la maison même ou dans les dépendances, dans les abattoirs ou ailleurs.

Sont à indiquer de même le nombre et le poids des bêtes abattues pour la consommation pendant les 12

derniers mois, ainsi que les terres labourables, les prés et prairies et les surfaces ensemencées de céréales

d´hiver de chaque détenteur de bétail.

Le recensement sera fait par communes. Le propriétaire, le gérant ou le fermier, soumis à la déclara-

tion, remplira le questionnaire qui lui sera remis par l´agent-recenseur. Le déclarant devra certifier l´exac-

titude du questionnaire.

Le collège des bourgmestres et échevins préparera et dirigera l´opération du recensement.

Il aura soin, notamment, de désigner un nombre suffisant d´agents-recenseurs.

Les recenseurs distribueront les questionnaires avant le 1er décembre. Si les personnes obligées

de fournir les renseignements prévus ne sont pas encore en possession du questionnaire au 1 er décembre,

elles devront en réclamer un exemplaire à l´agent-recenseur ou à l´administration communale.

Les recenseurs reprendront les questionnaires à partir du 2 décembre. Ils examineront et vérifieront

sur place s´ils sont complètement et exactement remplis.

Les recenseurs transcriront les données des déclarations dans les listes de contrôle par sections de com-

mune qu´ils remettront avec les déclarations au collège des bourgmestre et échevins le 6 décembre au plus

tard.

Le collège des bourgmestre et échevins s´assurera de la bonne exécution des opérations de recen-

sement. II veillera à ce que aucun détenteur de bétail n´ait été omis ; il vérifiera l´exactitude des indications

et redressera les questionnaires, le cas échéant, après information. Les rectifications et inscriptions posté-

rieures se rapporteront toujours à l´état du 1er décembre.

L´administration communale établira une liste récapitulative renseignant les résultats de chaque section

de commune et de la commune en général.

La liste récapitulative, les listes de contrôle et les questionnaires individuels seront transmis à

l´Office de la Statistique Générale pour le 15 décembre 1954 au plus tard.

Les agents-recenseurs toucheront de la part de l´Etat une indemnité de 4.

francs par feuille

de recensement dûment remplie avec un minimum de 50 francs par agent-recenseur.

Les secrétaires communaux, chargés du contrôle et de toutes autres écritures relatives à ce recensement,

toucheront une indemnité de 1,50 francs par déclaration.

Les collèges échevinaux sont chargés du paiement de ces indemnités. Ils demanderont à l´Office de la

Statistique Générale le remboursement des avances faites, sur présentation d´une liste des paiements effec-

tués dûment signée par les ayants droit.

Les personnes tenues à la déclaration, qui refuseront ou omettront de fournir dans le délai fixé

ou fourniront d´une manière fausse ou incomplète les indications prescrites ou qui refuseront de signer

leur déclaration, seront passibles des peines prévues à l´art. 7 de l´arrêté grand-ducal du 2 août 1945, portant

réorganisation de l´Office de Statistique.

Il est expressément interdit aux fonctionnaires, aux agents-recenseurs et à toutes autres per-

sonnes collaborant aux travaux de recensement, de divulguer les renseignements qu´ils viendraient à con-

naître du chef de leur mission ou intervention. L´article 458 du Code pénal leur sera applicable sans préju-

dice d´éventuelles sanctions disciplinaires.

L´Office de la Statistique Générale est chargé de l´exécution du présent arrêté qui sera inséré

au Mémorial.

Luxembourg, le 29 octobre 1954.

Le Ministre des Affaires Economiques,

Michel Rasquin.

Avis.

Stage judiciaire.

Il est porté à la connaissance des avocats stagiaires qui désirent se présenter

à la session de décembre 1954 de l´examen pour le stage judiciaire que les demandes d´admission devront

être adressées à Monsieur le Ministre de la Justice avant le 20 novembre 1954.  30 octobre 1954.

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Avis.

Indigénat.

Par déclaration d´option faite le 19 juin 1953 devant l´officier de l´état civil de la

commune de Remerschen, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Schneider Marie-

Jeannette, épouse Weber Marcel, née le 3 juin 1932 à Luxembourg, demeurant à Schengen, a acquis la

qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Avis.

Postes, Télégraphes et Téléphones.

Par arrêté grand-ducal du 30 octobre 1954 M. Athur Kipgen,

percepteur des postes à Luxembourg-Télégraphes, a été nommé chef de service du Service Central de la

Comptabilité Téléphonique à Luxembourg.

Par arrêté grand-ducal du 30 octobre 1954 M. Georges Majerus, sous-chef de bureau des postes à

Luxembourg-Chèques, a été nommé percepteur adjoint à Luxembourg-Ville.

3 novembre 1954.

Avis.

Emprunt grand-ducal 4% 1946 (IIe tranche).

Le tirage au sort des obligations de l´emprunt grand-ducal 4% 1946 (II e tr.) remboursables le 15 dé-

cembre 1954 par 1.420.000  francs a donné le résultat suivant

Litt. A.  20 obligations à 500,

francs.

Litt. B.

180 obligations à 1.000,

francs.

Litt. C.

64 obligations à 5.000,  francs.

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Litt. D.

36 obligations à 10.000,

francs.

Litt. E.

3 obligations à 50.000,

francs.

Litt. F.

4 obligations à 100.000,

francs.

Les obligations suivantes n´ont pas encore été présentées au remboursement

Litt. A. 1098 (2)

Litt. C. 6079 (1) 6080 (1)

Litt. D. 565 (2)

(1) obligations remboursables le 15 décembre 1952.

(2) obligations remboursables le 15 décembre 1953.

Les intérêts des obligations sorties au tirage du 8 octobre 1954 cesseront de courir à partir du 15 dé-

cembre 1954.

30 octobre 1954.

Avis.

Indigénat.

Par déclaration d´option faite le 14 avril 1953 devant l´officier de l´état civil de

la commune de Sanem, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Pupita Georgette-

Lydie, épouse Clausse Marcel, née le 7 novembre 1933 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Soleuvre, a acquis

la qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Par déclaration d´option faite le 14 novembre 1953 devant l´officier de l´état civil de la commune

de Mertert, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Engelmann Léonore-Adelaïde,

épouse Conter Ernest-Paul, née le 16 octobre 1932 à Bartenstein /Allemagne, demeurant à Mertert, a acquis

la qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Avis.  Postes.

L´administration des Postes, Télégraphes et Téléphones émettra le 3 décembre

prochain les timbres CARITAS 1954. Ils seront à sujets folkloriques et représenteront

l´« Eimaischen»

25 c

+

5 c, brun-rouge, rose ;

2,00 fr. + 25 c, brun-foncé, chamois ;

le « Hämmelsmarsch » 80 c. + 20 c, noir brunâtre, gris-vert ;

4,00 fr. + 50 c, bleu outremer, bleu clair ;

la « Schuebermëss» 1,20 fr. + 30 c, vert bleuâtre, gris ;

7,00 fr. + 3,45 fr., violet rougeâtre, rose violacé.

Prix de la série : 15,25 + 4,75 = 20,00 fr.

Le supplément sera perçu au profit des oeuvres de bienfaisance du Pays.

Dessinés par l´artiste Auguste Trémont, les timbres ont été imprimés dans les ateliers de l´imprimerie

Courvoisier à la Chaux-de-Fonds, en héliogravure deux couleurs, au format de 24 x 29 mm, en des feuilles

de 25 unités.

Les vignettes, dont la vente se fera du 3 décembre 1954 au 12 février 1955, seront valables pour l´affran-

chissement des correspondances jusqu´au 31 décembre 1955. A partir du 1er janvier 1956 ils seront mis

hors cours sans autre avis.

4 novembre 1954.

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Avis. Tarifs CFL.

Les nouvelles dispositions tarifaires suivantes ont été mises en vigueur sur le

réseau CFL

Tarif international pour le transport à petite vitesse de produits métallurgiques de certaines gares luxem-

bourgeoises à destination de certaines gares des chemins de fer de la Sarre.  15.9.1954.

Supplément N° 3 au Tarif international pour le transport des voyageurs et des bagages entre la France,

la Belgique, le Luxembourg, les Pays-Bas, d´une part, le Danemark, la Suède, la Norvège, la Finlande,

d´autre part, en transit par la Belgique, le Luxembourg, les Pays-Bas, l´Italie, la Sarre, la Suisse et l´Alle-

magne (Territoire Fédéral).

1.10.1954.

Ier Supplément au Tarif international pour le transport des colis express entre la France, la Belgique,

le Luxembourg et la Sarre, d´une part, l´Allemagne (République fédérale) d´autre part.  1.9.1954.

5me Supplément au Tarif international pour le transport des colis express entre la France, la Belgique

et le Luxembourg, d´une part, le Danemark, la Suède et la Norvège, d´autre part.

1.10.1954.

Tarifs internationaux pour le transport des agrumes entre les points frontières franco-espagnols et les

ports français de la Méditerranée, d´une part, le Luxembourg, d´autre part ; le Boulu Perthus et le Luxem-

bourg.

1.11.1954.

Ier Supplément au Tarif international pour le transport à petite vitesse de produits métallurgiques de

certaines gares luxembourgeoises à destination de Strasbourg

Port du Rhin pour l´exportation.

1.11.1954.

Ier Supplément au Tarif international pour le transport à petite vitesse de produits métallurgiques de

certaines gares luxembourgeoises à destination de certaines gares des chemins de fer de la Sarre.

1.11.1954

Tarif international pour le transport de gasoil de la Belgique à destination du Gr.-D. de Luxembourg.

1.11.1954.

Tarif international pour le transport d´acide sulfurique et de benzène de la Belgique à destination du

Luxembourg.

1er novembre 1954.

Avis.

Consulats.

Par arrêté grand-ducal du 19 juin 1954 M. Joao Maria Bravo a été nommé Vice-

Consul honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Lisbonne.

4 novembre 1954.

Avis.

Indigénat.

Par déclaration d´option faite le 8 mai 1954 devant l´officier de l´état civil de la

commune de Rumelange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Klein Marie, épouse

Wilhelmus Pierre-Herbert, née le 5 août 1923 à Gladbeck/Allemagne, demeurant à Rumelange, a acquis

la qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Avis.

Greffiers.

Par arrêté grand-ducal du 27 octobre 1954, M. André Glodé, commis-rédacteur au

Parquet de Luxembourg, est nommé greffier à la Justice de paix de Rédange/Attert. 30 octobre 1954.

Avis.

Association syndicale libre.

En conformité de l´art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l´asso-

ciation syndicale libre pour le drainage de prés au lieu-dit « Atzig » à Platen a déposé un double de l´acte

d´association au Gouvernement et au secrétariat communal de Bettborn.

3 novembre 1954.

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Avis.

Règlements communaux.  En séance du 10 mai 1954, le conseil communal de Kehlen a édicté

un règlement concernant les dépôts d´ordures dans cette commune.

Ledit règlement a été publié en due forme.

30 septembre 1954.

En séance du 17 juin 1954, le conseil communal de Reckange a édicté un règlement sur l´enlèvement

des ordures ménagères dans cette commune.

Ledit règlement a été approuvé par arrêté grand-ducal du 10 août 1954 et publié en due forme.

 11 octobre 1954.

En séance du 20 février 1953, le conseil communal de Rosport a pris une délibération portant nouvelle

fixation des taxes à percevoir par la commune lors de la délivrance de certificats dans un intérêt privé

ou commercial.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 10 août 1954 et publiée en due forme.

 18 octobre 1954.

En séance du 14 août 1954, le conseil communal de Burmerange a édicté un règlement sur les cimetières

de Burmerange et d´Elvange.

Ledit règlement a été approuvé par arrêté grand-ducal du 18 octobre 1954 et publié en due forme.

20 octobre 1954.

En séance du 25 août 1954, le conseil communal de Lintgen a édicté un règlement sur les canalisa-

tions dans cette commune.

Ledit règlement a été publié en due forme.

21 octobre 1954.

En séance du 13 août 1954, le conseil communal de Reckange a édicté un règlement concernant l´usage

par les habitants de la commune des bains-douches installés dans la maison d´école de Reckange.

Ledit règlement a été approuvé par décision ministétielle du 23 octobre 1954 et publié en due forme.

23 octobre 1954.

En séance du 13 octobre 1954, le conseil communal de Remich a pris une délibération portant modifi-

cation de l´article 11 du règlement sur les foires et marchés organisés dans cette commune.

Ladite délibération a été publiée en due forme.

27 octobre 1954.

Indigénat.

Déchéance de la nationalité luxembourgeoise.

Il résulte d´un jugement rendu par défaut

par le tribunal civil de Luxembourg à la date du 29 septembre 1954, signifié à partie par exploit de l´huissier

Félicien Jansen de Luxembourg en date du 20 octobre 1954, que le nommé Schmidt Jean-Charles, né le

9 janvier 1909 à Niedercorn, actuellement sans domicile ni résidence connus, a été déclaré déchu de la

qualité de Luxembourgeois, avec toutes les conséquences de fait et de droit.

La présente publication est faite en conformité de l´art. 6 de l´arrêté grand-ducal du 9.3.1940, modifié

par celui du 22.3.1948 (art. 5).

Avis.

Indigénat.

Par déclaration d´option faite le 1 er octobre 1953 devant l´officier de l´état civil

de la commune de Kayl, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Fink Marie-Josée,

épouse Steffes Mathias-Emile, née le 24 septembre 1931 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Kayl, a acquis

la qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Avis.

Association syndicale libre.

En conformité de l´art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l´asso-

diation syndicale libre pour le drainage des prés aux lieux-dits « unter Michelspesch unter Eiffespesch » à

Bettel a déposé un double de l´acte d´association au Gouvernement et au secrétariat communal de Fouhren.

 6 novembre 1954.

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Avis.

Assainissement de certaines créances privilégiées et hypothécaires.

En exécution de la loi

du 17 août 1935, concernant l´assainissement de certaines créances privilégiées et hypothécaires et de l´arrêté

grand-ducal du 31 octobre 1935, portant règlement d´exécution de cette loi, un arrêté de M. le Ministre

des Finances en date du 9 novembre 1954 désigne comme membres effectifs de la Commission spéciale

pour une nouvelle durée d´une année à partir du 1er décembie 1954

MM. Gustave Stoltz, sous-directeur de la Caisse d´Epargne et du Crédit Foncier à Luxembourg ;

Charles Heuertz, conseiller de direction à l´Office des Assurances sociales à Luxembourg ;

Bernard Delvaux, avocat-avoué à Luxembouig;

comme membres suppléants

MM. Emile Glauden , Conseiller de Gouvernement à Luxembourg ;

Mathias Weydert, inspecteur honoraire de la Caisse d´Epargne à Luxembourg.

M. Gustave Stoltz a été désigné pour remplir les fonctions de président de ladite Commission ; comme

secrétaire : M. Bernard Frommes, employé au Service des Logements Populaires, Luxembourg.

En exécution des textes de loi précité un arrêté grand-ducal du 13 novembre 1954 désigne pour la même

durée

MM. Jules Brucher, commissaire du Gouvernement auprès de la Banque Internationale, pour remplir

les fonctions de commissaire du Gouvernement près la Commission spéciale et près le tribunal

spécial, et

Jean-Pierre Thomas, inspecteur honoraire de la Caisse d´Epargne à Luxembourg, commissaire

du Gouvernement suppléant près la Commission spéciale et le tribunal spécial.

15 nov. 1954.

Avis.

Assurances.

En exécution de l´article 2, N° 3a) de la loi du 16 mai 1891 concernant la sur-

veillance des opérations d´assurance, Monsieur Louis Joseph, dit José Prum, demeurant à Luxembourg,

16a, Boulevard de la Foire, mandataire général de la Société Anonyme d´Assurances sur la Vie Humaine

« Le LLOYD DE FRANCE VIE» avec siège social à Paris (9e), 5, rue d´Athènes (Branche : Vie), a fait

élection de domicile dans l´arrondissement judiciaire de Diekirch chez maître Constant Wolff, avocat-

avoué à Diekirch.  11 novembre 1954.

Avis.

Indigénat.

Par déclaration d´option faite le 8 avril 1954 devant l´officier de l´état civil de la

commune de Luxembourg, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Harlos Rose, épouse

Putz Jean-Pierre, née le 23 août 1912 à Schifflange, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxem-

bourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Avis.

Convention générale et Protocole spécial entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République

italienne sur la Sécurité sociale, signés à Luxembourg, le 29 mai 1951.

La Convention générale et le Protocole spécial désignés ci-dessus, approuvés par la loi du 21 août 1953

(Mémorial 1953, p. 1137) ont été ratifiés et les instruments de ratification ont été échangés à Luxembourg,

le 25 octobre 1954.

Conformément à son article 38, § 2, la Convention est entrée en vigueur à la date du 1er novembre 1954.

Luxembourg, le 9 novembre 1954.

Le Président du Gouvernement,

Ministre des Affaires Etrangères,

Joseph Bech.

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Avis.

Association syndicale libre.

En conformité de l´art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l´asso-

ciation syndicale libre pour le drainage des prés aux lieux-dits « auf Bischent

in der Oicht » à Bettel a

déposé un double de l´acte d´association au Gouvernement et au secrétariat communal de Fouhren.

6 novembre 1954.

Emprunt communal.  Tirage d´obligations.

Communes et sections

Désignation

Date de

Valeur

Numéros sortis

Caisse chargée

de l´emprunt

l´échéance

nominale

au tirage

du remboursement

Bettembourg

2.150.000 fr.

1.11.1954

1.000 fr.

93, 115, 138,

Banque Générale

4% de 1937

141, 162, 195,

du Luxembourg.

241, 246, 295,

305, 357, 360,

373, 393, 420,

447, 491, 496,

510, 524, 535,

558, 562, 626,

676, 682, 701,

718, 721, 748,

772, 795, 811,

816, 837, 854,

860, 897, 921,

930, 942, 946,

962, 1000, 1003,

1031, 1035, 1041,

1096, 1161, 1163,

1165, 1209, 1233,

1254, 1283, 1340,

1354, 1358, 1370,

1390, 1406, 1419,

1431, 1439, 1453,

1487, 1525, 1530,

1531, 1546, 1625,

1643, 1656, 1666,

1675, 1703, 1732,

1739, 1744, 1763,

1772, 1794, 1838,

1855, 1894, 1936,

1972, 1997, 2002,

2021, 2042, 2066,

2072, 2079, 2123,

2145.

14 octobre 1954.

Avis.

Postes, Télégraphes et Téléphones.

Par arrêté grand-ducal du 18 octobre 1954 démission

honorable de ses fonctions a été accordée sur sa demande à M. Mathias Lommer, percepteur des postes

à Luxembourg-Gare.

Par le même arrêté grand-ducal le titre honorifique de ses fonctions a été accordé à M. Mathias Lommer

préqualifié.

Par arrêté grand-ducal du 18 octobre 1954 M. J.-P. Cigrang, chef du Service Central de la Compta-

bilité Téléphonique, a été nommé percepteur des postes à Luxembourg-Gare. 21 octobre 1954.

















Emprunts communaux.  Tirages d´obligations.

Communes et sections

Désignation

Date de

Valeur

Numéros

Caisse chargée

intéressées.

de l´emprunt

l´échéance,

nominale.

sortis.

du remboursement

Bech-Rippig

3,5% 1896

1.10.1954

100 fr.

1, 19.

Banque

6.000 fr.

Internationale,

à Luxembourg.

Hollerich

3,5% 1898

id.

1000 fr.

12, 50, 104, 120,

id.

400.000 fr.

137, 146, 173,

198, 229, 241.

id.

id.

id.

500 fr.

25, 45, 163, 181,

id.

215, 243, 252.

id.

id.

id.

100 fr.

95.

id.

Mertert-Wasserbillig

3,5% 1899

id.

100 fr.

32, 96, 104.

id.

25,000 fr.

id.

id.

id.

500 fr.

25.

id.

Mersch

4% 1936

id.

1000 fr.

2, 34, 40, 49, 70,

Banque Générale

172.000 fr.

126, 138, 151.

du Luxembourg.

Mersch

3,75% 1939

id.

1000 fr.

10, 11, 43, 84,

id.

260,000 fr.

93, 110, 117,

150, 170, 205.

Kayl,

700.000 fr.

id.

1000 fr.

38, 41, 44, 102,

id.

section de Kayl

4½% 1935

+ 250 fr.

107, 207, 208,

agrandisse-

226, 231, 278,

ment de

286, 344, 358,

l´Église à

380, 412, 415,

Kayl.

432, 461, 492,

Emprunt

516, 539, 574,

autorisé

577, 600, 601,

le 17.9.1935.

608, 614, 617,

620, 627, 631,

634, 688, 697.

Frisange,

800,000 fr.

1.1.1955

1000 fr.

16, 37, 133, 153,

Banque

section d´Aspelt

4,5% 1953

215, 259, 326,

La Luxembourgeoise

382, 452, 497,

à Luxembourg,

558, 581, 611,

Coin Grand´Rue

655, 683, 712,

et Boulevard Royal

732, 756, 799.

15 octobre 1954.

Avis.

Enregistrement et Domaines.

Par arrêté grand-ducal du 18 octobre 1954 M. Jean Scheuer,

sous-chef de bureau à Diekirch, a été nommé contrôleur de l´Administration de l´Enregistrement et des

Domaines.

 Par arrêté grand-ducal du 18 octobre 1954 M. Gaston Gottal, surnuméraire à Luxembourg, a été

nommé sous-chef de bureau de l´Administration de l´Enregistrement et des Domaines.

21 octobre 1954.







Avis.

Indigénat.  Par déclaration d´option faite le 6 novembre 1950 devant l´officier de l´état civil

de la commune de Bascharage, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Escheid Marie-

Josette-Cathérine, épouse Bertemes Michel dit Paul, née le 20 mars 1926 à Luxembourg, demeurant à

Rodange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Par déclaration d´option faite le 3 août 1953 devant l´officier de l´état civil de la commune d´Esch-

sur-Alzette, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Pröhl Elsa-Marie, épouse Wampach

Henri, née le 28 décembre 1922 à Brand -Erbisdorf/Allemagne, demeurant à Esch-sur-Alzette, a acquis

la qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Avis.

Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République Francaise relative aux contrôles

de douane et de police effectués en cours de route sur les voies ferrées franco-luxembourgeoises,

signée à Luxembourg, le 29 avril 1952.

La Convention désignée ci-dessus, approuvée par la loi du 10 décembre 1953 (Mémorial 1953, pp. 1417

et ss), a été ratifiée et les instruments de ratification ont été échangés à Paris, le 19 octobre 1954.

Luxembourg, le 27 octobre 1954.

Le Président du Gouvernement,

Ministre des Affaires Etrangères,

Joseph Bech.

Avis.

Titres au porteur.

Mainlevée d´opposition.

Suivant notification de l´intéressé en date

du 25 octobre 1954, mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier

P. Konz à Echternach, le 19 décembre 1945, en tant que cette opposition porte sur deux obligations de

l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 5% de 1930 (florins P. B.), savoir : Nos 834 et 835 d´une

valeur nominale de 500,

florins P. B. chacune.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant

la perte de titres au porteur.

26 octobre 1954.

Avis.

Titres au porteur.

Mainlevée d´opposition.

Il résulte d´un exploit de l´huissier N. Wenn-

macher à Luxembourg, en date du 5 novembre 1954, que mainlevée pure et simple a été donnée de l´oppo-

sition formulée par exploit du même huissier, le 1er septembe 1954, en tant que cette opposition porte sur

deux actions de la société anonyme des Hauts-Fourneaux et Aciéries de Differdange, St. Ingbert, Rume-

lange, savoir : Nos 77840 et 77841 sans désignation de valeur.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant

la perte de titres au porteur.

5 novembre 1954.

Avis.

Perte de Bons de la Reconstruction.

Le Bon de la Reconstruction ci-après désigné a été déclaré

perdu en exécution de l´art. 1er de l´arrêté grand-ducal du 27 avril 1953 concernant la perte de Bons de

la Reconstruction

Série I., 3% à 5 ans

N° 5752 à 5.000, francs.

Le service de la Trésorerie de l´Etat délivrera, deux mois après cette publication, un nouveau Bon, à

condition que la déclaration de perte n´ait pas été contredite entretemps.

23 octobre 1954.

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

Avis.

Titres au porteur.

Mainlevée d´opposition.

Suivant notification de l´intéressé en date du 22

octobre 1954, mainlevée a été donnée de l´oppo ition formulée par exploit de l´huissier P. Konz à Luxem-

bourg, le 1er février 1946, en tant que cette opposition porte sur une obligation de l´Etat du Grand-

Duché de Luxembourg, émission 5% de 1932 (Florins P.B.), savoir: N° 6490 d´une valeur nominale

de mille florins P. B.

L´opposition reste maintenue pour l´s coupons du 1er octobre 1941 au 1er octobre 1943.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant

la perte de titres au porteur.

25 octobre 1954.

Avis.

Titres au porteur.

Mainlevée d´opposition.

Suivant notification de l´intéressé en date du

19 octobre 1954, mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier

Fél. Jansen à Luxembourg, les 29 septembre et 1er octobre 1948, en tant que cette opposition porte sur

deux obligations de la société anonyme Chemins de Fer et Minières Prince Henri, émission de 4%, savoir

Nos 7722 et 7723 d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant

la perte de titres au porteur.

23 octobre 1954.

Avis.

Titres au porteur.

Mainlevée d´opposition.  Il résulte d´un exploit de l´huissier N. Wenn-

macher à Luxembourg, en date du 1er octobre 1954, que mainlevée pure et simple a été donnée de

l´opposition formulée par exploit du même huissier, en date du 10 juillet 1945 en tant que cette opposition

porte sur

a) deux obligations de l´Administration communale de la Ville de Luxembourg, émission 3½% de 1892,

savoir : Litt. A. Nos 625 et 631 d´une valeur nominale de mille francs chacune ;

b) trois actions de jouissance de la S.A. Royale grand-ducal des Chemins de Fer Guillaume-Luxem-

bourg, savoir : N os 17323, 17329 et 17692 sans désignation de valeur ;

c) une obligation de la S.A. Royale grand-ducale des Chemins de Fer Guillaume-Luxembourg, émission

de 3%, savoir: Nos 117474 d´une valeur nominale de cinq cents francs;

d) quatre obligations de la société immobilière Marie Rheinsheim à Luxembourg, émission 4% de 1937,

savoir : N os 607 à 610 d´une valeur nominale de mille francs chacune.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant

la perte de titres au porteur.

4 octobre 1954.

Avis.

Titres au porteur.  Opposition.  Il résulte d´un exploit de l´huissier N. Wennmacher à Luxem-

bourg, en date du 1er octobre 1954, qu´il a été fait opposition à la délivrance de nouveaux manteaux de

quatorze obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 3¾% de 1934, savoir

a) Litt. A. N° 4973 d´une valeur nominale de cent francs ;

b) Litt. B. Nos 6251 à 6261 d´une valeur nominale de cinq cents francs ;

c) Litt. C. N° 2708 d´une valeur nominale de mille francs ;

d) Litt. D. N° 313 d´une valeur nominale de cinq mille francs.

L´opposant prétend qu´il a été dépossédé des titres en question lors de l´évacuation de la localité de

Lenningen en 1944.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant

la perte de titres au porteur.  4 octobre 1954.

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Avis.

Santé Publique.

Tableau des maladies contagieuses observées dans les différents cantons pendant le mois de septembre 1954.

MALADIES

CANTONS

TOTAUX

Fièvre

M

typhoïde

D

Fièvre

M

paratyphoïde

D

M

Diphtérie

D

M

Coqueluche

D

M

Scarlatine

D

M

Variole

D

Affections

M

puerpérales

D

Méningite

M

infectieuse

D

M

Dysenterie

D

Encéphalite

M

léthargique

D

Tuberculose

M

pulmonaire

D

Tuberculose

M

autres organes

D

M

Rougeole

D

Poliomyélite

M

antérieure aiguë

D

M

Trachome

D

Blennorrhagie

M

Syphilis

M

Primo-infections

M

tbc. compliquées

D

11 octobre 1954.



Avis.

Santé Publique.

Par arrêté ministériel du 16 octobre 1954 Monsieur le Docteur Eugène Ost

a été nommé médecin-assistant au Laboratoire pratique de bactériologie de l´Etat.  18 octobre 1954.

Avis.

Gendarmerie.

Par arrêté grand-ducal du 8 novembre 1954 le Lieutenant Colonel Joseph

Gilson, Chef de la Gendarmerie, âgé de 55 ans accomplis, a été maintenu en activité de service pour la durée

d´une année à partir du 10 novembre 1954.  12 novembre 1954.

Avis.

Caisse d´Epargne.

Annulations de livrets perdus.

Par décision de Monsieur le Ministre des

Finances en date de ce jour les livrets Nos 50139  440646 / 342599 / 57383 ont été annulés et remplacés

par des nouveaux.

Avis.

Caisse d´Epargne.

Déclarations de pertes de livrets.

A la date de ce jour les livrets Nos 2877,

250121 /302617

261650

302556

324924

336471  803281 / 531172  843518 ont été

déclarés perdus.

Les porteurs des dits livrets sont invités a se présenter à partir de ce jour, soit au bureau central, soit à

un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d´Epargne de l´Etat et à faire valoir leurs droits. Faute par

les porteurs de ce faire dans le dit délai les livrets en question seront annulés et remplacés par des nouveaux.

 21 octobre 1954.

Avis.

Mainlevée d´opposition.

En vertu de la loi du 26 avril 1951 relative au Séquestre et à la

liquidation des biens, droits et intérêts allemands, article 5, l´Office des Séquestres, par publication au

Mémorial du 29 août 1953, N° 53 page 1114, a frappé d´opposition la totalité des titres numérotés de 1 à

10.000 de la Société « Isteg-Steel Corporation, S.A. Holding» avec siège social à Luxembourg.

Les actions numéros 1 à 400 et 701 à 10.000 ayant été remises à l´Office des Séquestres, ce dernier lève

l´opposition pour les dits titres.

En vertu de la même loi du 26 avril 1951, article 5 les actions numéros 401 à 700 sont annulées et l´éta-

blissement débiteur, c´est-à-dire la société dénommée actuellement « Tor-Isteg-Steel Corporation » est tenue

d´émettre en remplacement des titres annulés de nouveaux titres portant des numéros et une date d´émis-

sion différents des premiers.

Communication de la présente est faite à la « Tor-Isteg-Steel Corporation» S.A. Holding, avec siège

social à Luxembourg, 10, Boulevard Royal.  19 octobre 1954.

Imprimerie de la Cour Victor Buck, S.à r. l., Luxembourg.

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