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Loi du 15 juin 1903, accordant la naturalisation à M. Bernard Kann, marchand de chevaux à Ettelbruck.

9 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (9)

Texte législatif (9 Articles)

Loi du 15 juin 1903, accordant la naturalisation à M. Bernard Kann, marchand de chevaux à Ettelbruck.

DU

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogthums Luxemburg.

Mercredi, 22 juillet 1903.

Mittwoch, 22. Juli 1903,

Loi du 15 juin 1903, accordant la naturalisation

à M. Bernard Kann, marchand de chevaux à

Ettelbruck.

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu,

Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

etc., etc., etc. ;

Vu l'art. 10 de la Constitution et les lois des

12 novembre 1848 et 27 janvier 1878, sur les

naturalisations ;

Notre Conseil d'État entendu ;

De l'assentiment de la Chambre des députés ;

Vu la décision de la Chambre des députés

du 10 juin 1903 et celle du Conseil d'État du

12 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu

à second vote ;

Avons ordonné et ordonnons

Arrêté du 21 juillet 1903, déterminant le nom du nouveau pont sur la vallée de la Pétrusse et livrant ce pont ainsi que la nouvelle avenue à la circulation publique.

Le nouveau pont construit dans la

vallée de la Pétrusse pour relier la ville de

Luxembourg au plateau Bourbon et à la gare

centrale, portera le nom de « Pont Adolphe ».

Arrêté du 21 juillet 1903, déterminant le nom du nouveau pont sur la vallée de la Pétrusse et livrant ce pont ainsi que la nouvelle avenue à la circulation publique.

Die neue über das Petrusthal erbaute

Brücke, welche die Stadt Luxemburg mit dem

Bourbonplateau und dem Centralbahnhof verbin-

det, wird „Adolph-Brücke" genannt.

Art. 2 Die Adolph-Brücke, sowie die zwischen

dieser Brücke und dem Centralbahnhofe hergestellte

neue Avenue werden vom 24. Juli c., sechs Uhr

Morgens ab, dem öffentlichen Verkehr übergeben.

Luxemburg, den 21. Juli 1903.

Der General-Director der öffentlichen Arbeiten,

K. Rischard.

Avis. — Règlement communal.

Dans leurs séances respectives des 4 janvier

et 7 mars 1903, le conseil de la fabrique d'église

de Niederdonven et le conseil communal de

Flaxweiler ont arrêté un règlement pour le

maintien de l'ordre à l'intérieur et aux abords

de l'église de Niederdonven. — Ce règlement a

été dûment publié.

Luxembourg, le 21 juillet 1903.

Le Directeur général de l'intérieur,

H.

KIRPACH.

Avis. — Réglement communal.

Le conseil communal de Bettendorf a décrété,

en séance du 27 juin dernier, un règlement de

police, interdisant la circulation sur les terrains

réservés aux chantiers de construction du pont

sur la Sûre à Gilsdorf. — Ce règlement a été

dûment publié.

Luxembourg, le 18 juillet 1903.

Le Directeur général de l'intérieur,

H.

KIRPACH.

Avis. — Administration des contributions directes

et des accises.

Par arrêté grand-ducal du 19 juillet courant

ont été nommés dans l'administration des con-

tributions et des accises

1° contrôleur de 3° classe M. Joseph Wagner,

1er commis-chef de bureau à la direction;

2° contrôleur de 3e classe à Wiltz M. Jean

Cravat, receveur à Vianden ;

3° surnuméraire M. August Brücher, commis-

chef des accises de 2e classe à Roodt.

Luxembourg, le 20 juillet 1903.

Le Directeur général des finances,

M.

MONGENAST.

Bekanntmachung. — Gemeindereglement.

In

ihren Sitzungen vom 4. resp. 7. März

1903, haben der Kirchenrath von Niederdonven

und der Gemeinderath von Flaxweiler ein Regle-

ment für die Aufrechterhaltung der Ordnung im

Innern und in der Umgebung der Kirche von

Niederdonven erlassen. — Besagtes Reglement ist

vorschriftsmäßig veröffentlicht worden.

Luxemburg, den 21. Juli 1903.

Der General-Director des Innern,

H. Kirpach.

Bekanntmachung. — Gemeindereglement.

In seiner Sitzung vom 27. Juni letzthin hat

der Gemeinderath von Bettendorf ein Polizei-

reglement erlassen, wodurch der Zutritt zu den

Geländen, die als Arbeitsstätten für den Bau

der Brücke über die Sauer zu Gilsdorf dienen,

untersagt wird. — Besagtes Reglement ist vor-

schriftsmäßig veröffentlicht worden.

Luxemburg, den 18. Juli 1903.

Der General-Director des Innern,

H. Kirpach.

Bekanntmachung. — Steuer- und Accisen-Ver-

waltung.

Durch Großh. Beschluß vom 19. Juli ct. sind

in der Steuer- und Accisen-Verwaltung ernannt

worden

1° zum Controleur 3. Klasse Hr. J. Wagner,

1. Commis Büreau-Chef an der Direction;

2° zum Controleur 3. Klasse zu Wiltz, Hr.

Johann

Cravat,

Einnehmer zu Vianden;

3° zum Supernumerar, Hr. August Brücher,

Commis Accisen-Chef 2. Klasse zu Roodt.

Luxemburg, den 20. Juli 1903.

Der General-Director der Finanzen,

M. Mongenast.

Caisse d'épargne. — Aux dates respectives des 17 et 21 juillet 1903, les livrets N° 92624 et 98428 ont été déclarés

perdus. Les porteurs de ces livrets sont invités à les présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au bureau

central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne, et à faire valoir leurs droits. Faute par les

porteurs de ce faire dans le dit délai, les livrets en question seront déclarés annulés et remplacés par des nouveaux,

Luxembourg, le 18 juillet 1903.

Avis. — Service sanitaire.

Tableau des maladies contagieuses observées

dans les différents cantons pendant la première

quinzaine du mois de juillet 1903.

Bekanntmachung. — Sanitätswesen.

Verzeichnis der während der ersten Hälfte des

Monats Juli 1903 in den verschiedenen Kan-

tonen festgestellten ansteckenden Krankheiten.

N°

d'ordre.

CANTONS

Esch s./l'AIz.

Luxembourg.

Mersch.

Diekirch.

Vianden.

Remich.

Grevenmacher.

LOCALITÉS

Ville de Luxembourg.

Bettembourg.

Rumelange.

Differdange.

Niedercorn.

Bonnevoie.

Neudorf.

Heffingen.

Niederfeulen.

Vianden

Remich.

Canach.

Mondorf.

Altwies.

Wasserbillig.

Ahn.

Totaux

Fièvre

typhoïde

Diph-

térie.

Coque-

luche.

Scarla-

tine.

Variole. Affections

puerpérales

Luxembourg, le 21 juillet 1903.

Caisse d'épargne. — Situation au 1er juillet 1903.

Dépôts effectués durant le mois de juin 1903

Remboursements effectues

»

»

fr.

834,551 66

552 531 97

Excédent des dépôts

Dépôts effectués depuis le 1er janvier 1903 au 1er juin 1903

Remboursements effectués

»

»

fr. 5,354,808 05

2,948,928 19

Excédent des dépôts

Avoir des déposants au 1er janvier 1903, les intérêts de 1902 compris

Intérêts bonifiés sur les livrets soldés depuis le 1er janvier 1903

Nombre de livrets existants au 1er janvier 1903

Livrets nouveaux ouverts depuis le

»

Livrets soldés depuis le

»

Excédent des livrets nouveaux

Total des livrets en cours

Total des dépôts

fr.

282,019 69

fr.

2,405,879 86

29,165,634 82

5,635 56

fr. 31 859,169 93

Imprimerie d l C. V. Bück, L. Bück, Su c

Arrêté du 21 juillet 1903, déterminant le nom du nouveau pont sur la vallée de la Pétrusse et livrant ce pont ainsi que la nouvelle avenue à la circulation publique.

Le Pont Adolphe ainsi que la nouvelle

avenue établie entre ce pont et la gare centrale,

seront livrés à la circulation publique à partir

du 24 juillet courant, six heures du matin.

Luxembourg, le 21 juillet 1903.

Le Directeur général des travaux publics,

Ch.

RISCHARD.

Datum der Annahme.

(Art. 8 des Gesetzes vom 12. November 1848.)

Die durch vorstehendes Gesetz dem Hrn. Johann

Victor

Hennequin

verliehene Naturalisation

ist von diesem am 29. Juni 1903 angenommen

worden, wie dies aus einem am selben Tage vom

Hrn. Bürgermeister der Gemeinde Ermsdorf auf-

genommenen Protokolle, von welchem ein Auszug

bei der Justizabtheilung hinterlegt ist, hervorgeht.

Luxemburg, den 18. Juli 1903.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Beschluß vom 21. Juli 1903, wodurch der Name

der neuen Brücke über das Petrusthal be-

stimmt wird, und diese Brücke sowie die

neue Avenue dem öffentlichen Verkehr über-

geben werden.

Der

General-Director

der

öffent-

lichen Arbeiten,

Nach Einsicht des Gesetzes vom 17. Mai 1874

über die Organisation der Bauverwaltung;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 18. Mai 1902,

wodurch der Verkehr mit Fuhrwerken jeder Art

auf den öffentlichen Wegen geregelt wird;

In Anbetracht, daß Seine Königliche Hoheit

der Großherzog die Genehmigung zu bewilligen

geruht hat, daß die neue über das Petrusthal

erbaute Brücke, welche die Stadt Luxemburg mit

dem Bourbonplateau und dem Centralbahnhof

verbindet, den Namen „Adolph-Brücke" tragen soll;

Beschließt

Loi du 15 juin 1903, accordant la naturalisation à M. Jean Meyer-Decker, marchand de blé à Diekirch.

La naturalisation est accor-

dée à M. Jean Meyer-Decker, marchand de blé,

demeurant à Diekirch, née à Geichlingen, cercle

de Bitbourg (Prusse-Rhénane), le 2 avril 1872.

Mandons et ordonnons que la présente loi

soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et

observée par tous ceux que la chose concerne.

Luxembourg, le 15 juin 1903.

Pour le Grand-Duc

Son Lieutenant-Représentant,

GUILLAUME,

Grand-Duc Héréditaire.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Datum der Annahme.

(Art. 8 des Gesetzes vom 12. November 1848.)

Die durch vorstehendes Gesetz dem Hrn. Bernard

Kann

verliehene Naturalisation ist von diesem

am 3. Juli 1903 angenommen worden, wie dies

aus einem am selben Tage vom Hrn. Bürger-

meister der Gemeinde Ettelbrück aufgenommenen

Protokolle, von welchem ein Auszug bei der Justiz-

abtheilung hinterlegt ist, hervorgeht.

Luxemburg, den 18. Juli 1903.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Gesetz vom 15. Juni 1903, wodurch dem Hrn.

Johann Meher-Decker, Getreidehändler

zu Diekirch, die Naturalisation verliehen wird.

Wir Adolph, von Gottes Gnaden Groß-

herzog von Luxemburg, Herzog von Nassau,

u., u., u.;

Nach Einsicht des Art. 10 der Verfassung, so-

wie der Gesetze vom 12. November 1848 und 27.

Januar 1878, über die Naturalisationen;

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;

Mit Zustimmung der Kammer der Abgeordneten;

Nach Einsicht ber Entscheidung der Abgeord-

netenkammer vom 10. Juni 1903 und derjenigen

des Staatsrathes vom 12. dess. Mts., wonach

eine zweite Abstimmung nicht erfolgen wird;

Haben verordnet und verordnen

Einziger Artikel. Dem Hrn. Johann Meyer-

Decker, Getreidehändler zu Diekirch, geboren zu

Geichlingen, Kreis Bitburg (Rhein-Preußen), am 2.

April 1872, wird hiermit die Naturalisation verliehen.

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz in's

„Memorial" eingerückt werde, um von Allen, die

es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.

Luxemburg, den 15. Juni 1903.

Für den Großherzog

Dessen Statthalter,

Wilhelm,

Erbgroßherzog.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Eyschen.

Date de l'acte d'acceptation.

(Art. 8 de la loi du 12 novembre 1848.)

La naturalisation accordée par la loi publiée

ci-dessus a été acceptée le 3 juillet 1903 par

M. Jean Meyer-Decker, ainsi que cela résulte d'un

procès-verbal dressé le même jour par M. le

bourgmestre de la ville de Diekirch et dont un

extrait a été déposé à la Division de la justice.

Luxembourg, le 18 juillet 1903.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Loi du 15 juin 1903, accordant la naturalisation

à M. Valentin-Michel Majeres, maréchal fer-

rant à Ettelbruck.

Nous ADOLPHE,

par la grâce de Dieu,

Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

etc., etc., etc. ;

Vu l'art. 10 de la Constitution et les lois des

12 novembre 1848 et 27 janvier 1878, sur les

naturalisations ;

Notre Conseil d'État entendu ;

De l'assentiment de la Chambre des députés ;

Vu la décision de la Chambre des députés du

10 juin 1903 et celle du Conseil d'État du 12

du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à se-

cond vote ;

Avons ordonné et ordonnons

Loi du 15 juin 1903, accordant la naturalisation à M. Valentin-Michel Majeres, maréchal fer- rant à Ettelbruck.

La naturalisation est accor-

dée à M. Valentin-Michel Majeres, maréchal-

ferrant, demeurant à Ettelbruck, né à Berg,

cercle de Prum (Prusse), le 29 septembre 1858.

Mandons et ordonnons que la présente loi

soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et

observée par tous ceux que la chose concerne.

Luxembourg, le 15 juin 1903.

Pour le Grand-Duc

Son Lieutenant-Représentant,

GUILLAUME,

Grand-Duc Héréditaire.

Le Ministre d'Etat, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Datum der Annahme.

(Art. 8 des Gesetzes vom 12. November 1848.)

Die durch vorstehendes Gesetz dem Hrn. Johann

M e y e r - D e c k e r verliehene Naturalisation ist

von diesem am 3. Juli 1903 angenommen worden,

wie dies aus einem am selben Tage vom Hrn.

Bürgermeister der Stadt Diekirch ausgenommenen

Protokolle, von welchem ein Auszug bei der Justiz-

abtheilung hinterlegt ist, hervorgeht.

Luxemburg, den 18. Juli 1903.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Gesetz vom 15. Juli 1903, wodurch dem Hrn.

Valentin Michel

Majeres,

Hufschmied zu

Ettelbrück, die Naturalisation verliehen wird.

Wir

Adolph,

von Gottes Gnaden Groß-

herzog von Luxemburg, Herzog von Nassau,

u., u., u.;

Nach Einsicht des Art. 10 der Verfassung, so-

wie der Gesetze vom 12. November 1848 und 27.

Januar 1878, über die Naturalisationen;

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;

Mit Zustimmung der Kammer der Abgeordneten;

Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeord-

netenkammer vom 10. Juni 1903 und derjenigen

des Staatsrathes vom 12. dess. Mts., wonach

eine zweite Abstimmung nicht erfolgen wird;

Haben verordnet und verordnen

Einziger Artikel. Dem Hrn. Valentin Michel

Majeres,

Hufschmied zu Ettelbrück, geboren zu

Berg, Kreis Prüm (Preußen), am 29. September

1858, wird hiermit die Naturalisation verliehen.

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz in's

„Memorial" eingerückt werde, um von Allen, die

es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.

Luxemburg, den 15. Juni 1903.

Für den Großherzog

Dessen Statthalter,

Wilhelm,

Erbgroßherzog.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Eyschen.

Date de l'acte d'acceptation.

(Art. 8 de la loi du 12 novembre 1848.)

La naturalisation accordée par la loi publiée

ci-avant a été acceptée le 3 juillet 1903 par

M. Valentin-Michel Majores, ainsi qu'il résulte

d'un procès-verbal dressé le même jour par

M. le bourgmestre de la commune d'Ettelbruck

et dont un extrait a été déposé à la Division de

la justice.

Luxembourg, le 18 juillet 1903.

Le Ministre d'Etat, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Loi du 15 juin 1903, accordant la naturalisation

à M. Michel Hertz, marchand de bestiaux a

Ettelbruck.

Nous ADOLPHE,

par la grâce de Dieu,

Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

etc., etc.. etc

Vu l'art. 10 de la Constitution et les lois des

12 novembre 1848 et 27 janvier 1878, sur les

naturalisations ;

Notre Conseil d'État entendu ;

De l'assentiment de la Chambre des députés ;

Vu la décision de la Chambre des députés

du 10 juin 1903 et celle du Conseil d'État du

12 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu

à second vote ;

Avons ordonné et ordonnons

Loi du 15 juin 1903, accordant la naturalisation à M. Michel Hertz, marchand de bestiaux a Ettelbruck.

La naturalisation est accor-

dee à M. Michel Hertz, marchand de bestiaux,

demeurant à Ettelbruck, né à Christnach le 17

septembre 1848, de parents étrangers.

Mandons et ordonnons que la présente loi

soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et

observée par tous ceux que la chose concerne.

Luxembourg, le 15 juin 1903.

Pour le Grand-Duc

Son Lieutenant-Représentant,

GUILLAUME,

Grand-Duc Héréditaire.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Datum der Annahme.

(Art. 8 des Gesetzes vom 12. November 1848.)

Die durch vorstehendes Gesetz dem Hrn. Valentin

Michel Majeres verliehene Naturalisation ist von

diesem am 3. Juli 1903 angenommen worden,

wie dies ans einem am selben Tage vom Hrn.

Bürgermeister der Gemeinde Ettelbrück aufge-

nommenen Protokolle, von welchem ein Auszug

bei der Justizabtheilung hinterlegt ist, hervorgeht.

Luxemburg, den 18. Juli 1903.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Gesetz vom 15. Juni 1903, wodurch dem Hrn.

Michel Hertz, Viehhändler zu Ettelbrück, die

Naturalisation verliehen wird

Wir

Adolph,

von Gottes Gnaden Groß-

herzog von Luxemburg, Herzog von Nassau,

u., u., u.,

Nach Einsicht des Art. 10 der Verfassung, so-

wie der Gesetze vom 12. November 1848 und 27.

Januar 1878, über die Naturalisationen;

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;

Mit Zustimmung der Kammer der Abgeordneten;

Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeord-

netenkammer vom 10. Juni 1903 und derjenigen

des Staatsrathes vom 12. dess. Mts., wonach

eine zweite Abstimmung nicht erfolgen wird;

Haben verordnet und verordnen

Einziger Artikel. Dem Hrn. Michel Hertz,

Viehhändler zu Ettelbrück, geboren von fremden

Eltern zu Christnach, am 17. September 1848,

wird hiermit die Naturalisation verliehen.

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz in's

„Memorial" eingerückt werde, um von Allen, die

es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.

Luxemburg, den 15. Juni 1903.

Für den Großherzog

Dessen Statthalter,

Wilhelm,

Erbgroßherzog.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Eyschen.

Date de l'acte d'acceptation.

(Art. 8 de la loi du 12 novembre 1848.)

La naturalisation accordée par la loi publiée

ci-dessus a été acceptée le 3 juillet 1903 par

M. Michel Hertz, ainsi qu'il résulte d'un procès-

verbal dressé le même jour par M. le bourg-

mestre de la commune d'Ettelbruck et dont un

extrait a été déposé à la Division de la justice.

Luxembourg, le 18 juillet 1903.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Loi du 15 juin 1903, accordant la naturalisation

à M. Jean- Victor Hennequin, fermier à Fol-

kendange.

Nous

ADOLPHE,

par la grâce de Dieu,

Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

etc., etc., etc. ;

Vu l'art. 10 de la Constitution et les lois des

12 novembre 1848 et 27 janvier 1878, sur les

naturalisations ;

Notre Conseil d'État entendu ;

De l'assentiment de la Chambre des députés ;

Vu la décision de la Chambre des députés

du 10 juin 1903 et celle du Conseil d'État du

12 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à

second vote ;

Avons ordonné et ordonnons

Loi du 15 juin 1903, accordant la naturalisation à M. Jean- Victor Hennequin, fermier à Fol- kendange.

La naturalisation est accor-

dée à M. Jean-Victor Hennequin, fermier, de-

meurant à Folkendange, né à Hunsdorf, com-

mune de Lorentzweiler, le 11 janvier 1877.

Mandons et ordonnons que la présente loi

soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et

observée par tous ceux que la chose concerne.

Luxembourg, le 15 juin 1903.

Pour le Grand-Duc

Son Lieutenant-Représentant,

GUILLAUME,

Grand-Duc Héréditaire.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Datum der Annahme.

(Art. 8 des Gesetzes vom 12. November 1848.)

Die durch vorstehendes Gesetz dem Hrn. Michel

Hertz verliehene Naturalisation ist von diesem

am 3. Juli 1903 angenommen worden, wje dies

aus einem am selben Tage vom Hrn. Bürger-

meister der Gemeinde Ettelbrück aufgenommenen

Protokolle, von welchem ein Auszug bei der Justiz-

abtheilung hinterlegt ist, hervorgeht.

Luxemburg, den 18. Juli 1903.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Gesetz vom 15. Juni 1903, wodurch dem Hrn.

Johann Victor Hennequin, Pächter zu Fol-

kendingen, die Naturalisation verliehen wird.

Wir

Adolph,

von Gottes Gnaden Groß-

herzog von Luxemburg, Herzog von Nassau,

u., u., u.;

Nach Einsicht des Art. 10 der Verfassung, so-

wie der Gesetze vom 12. November 1848 und 27.

Januar 1878, über die Naturalisationen;

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;

Mit Zustimmung der Kammer der Abgeordneten;

Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeord-

netenkammer vom 10. Juni 1903 und derjenigen

des Staatsrathes vom 12. dess. Mts., wonach

eine zweite Abstimmung nicht erfolgen wird;

Haben verordnet und verordnen

Einziger Artikel. Dem Hrn. Johann Victor

Hennequin, Pächter zu Folkendingen, geboren zu

Hunsdorf, Gemeinde Lorentzweiler, den 11. Januar

1877, wird hiermir die Naturalisation verliehen.

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz in's

„Memorial" eingerückt werde, um von Allen, die

es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.

Luxemburg, den 15. Juni 1903.

Für den Großherzog

Dessen Statthalter,

Wilhelm,

Erbgroßherzog.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Eyschen.

Date de l'acte d'acceptation.

(Art. 8 de la loi du 12 novembre 1848.)

La naturalisation accordée par la loi publiée

ci-dessus a été acceptée le 29 juin 1903 par

M. Jean-Victor Hennequin, ainsi que cela résulte

d'un procès-verbal dressé le môme jour par M.

le bourgmestre de la commune d'Ermsdorf et

dont un extrait a été déposé à la Division de la

justice.

Luxembourg, le 18 juillet 1903.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Arrêté du 21 juillet 1903, déterminant le nom du

nouveau pont sur la vallée de la Pétrusse et

livrant ce pont ainsi que la nouvelle avenue à

la circulation publique.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES TRAVAUX

PUBLICS ;

Vu la loi du 17 mai 1874 sur l'organisation

de l'administration des travaux publics ;

Vu la loi du 18 mai 1902, concernant la règle-

mentation de la circulation des véhicules de

toute nature sur les voies publiques ;

Considérant que Son Altesse Royale le Grand-

Duc a daigné accorder l'autorisation de désigner

sous le nom de « Pont Adolphe » le nouveau

pont construit dans la vallée de la Pétrusse pour

relier la ville de Luxembourg au plateau Bour-

bon et à la gare centrale ;

Arrête

Loi du 15 juin 1903, accordant la naturalisation à M. Bernard Kann, marchand de chevaux à Ettelbruck.

La naturalisation est accor-

dée à M. Bernard Kann, marchand de chevaux,

demeurant à Ettelbruck, né à Dörrebach, cercle

de Kreuznach (Prusse), le 27 novembre 1852.

Mandons et ordonnons que la présente loi

soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et

observée par tous ceux que la chose concerne

Luxembourg, le 15 juin 1903.

Pour le Grand-Duc

Son Lieutenant-Représentant,

GUILLAUME,

Grand-Duc Héréditaire.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Gesetz vom 15. Juni 1903, wodurch dem Hrn.

Bernard

Kann,

Pferdehändler zu Ettel-

brück, die Naturalisation verlichen wird.

Wir

Adolph,

von Gottes Gnaden Groß-

herzog von Luxemburg, Herzog von Nassau,

u., u., u.;

Nach Einsicht des Art. 10 der Verfassung, sowie

der Gesetze vom 12. November 1848 und 27.

Januar 1878, über die Naturalisationen;

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;

Mit Zustimmung der Kammer der Abgeordneten;

Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeord-

netenkammer vom 10. Juni 1903 und derjenigen

des Staatsrathes vom 12. dess. Mts., wonach

eine zweite Abstimmung nicht erfolgen wird;

Haben verordnet und verordnen

Einziger Artikel. Dem Hrn.

Bernard Kann,

Pferdehändler zu Ettelbrück, geboreu zu Dörrebach,

Kreis Kreuznach (Preußen), am 27. November

1852,

wird hiermit die Naturalisation verliehen.

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz in's

„Memorial" eingerückt werde, um von Allen, die

es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.

Luxemburg, den 15. Juni 1903.

Für den Großherzog

Dessen Statthalter,

Wilhelm,

Erbgroßherzog.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Eyschen.

N° 53.

Date de l'acte d'acceptation.

(Art. 8 de la loi du 12 novembre 1848.)

La naturalisation accordée par la loi publiée

ci-dessus a été acceptée le 3 juillet 1903 par

M. Bernard Kann, ainsi qu'il résulte d'un procès-

verbal dressé le même jour par M. le bourg-

mestre de la commune d'Ettelbruck et dont un

extrait a été déposé à la Division de la justice.

Luxembourg, le 18 juillet 1903.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Loi du 15 juin 1903, accordant la naturalisation

à M. Jean Meyer-Decker, marchand de blé à

Diekirch.

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu,

Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

etc., etc., etc. ;

Vu l'art. 10 de la Constitution et les lois des

12 novembre 1848 et 27 janvier 1878, sur les

naturalisations ;

Notre Conseil d'État entendu ;

De l'assentiment de la Chambre des députés ;

Vu la décision de la Chambre des députés

du 10 juin 1903, et celle du Conseil d'État du

12 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu

à second vote ;

Avons ordonné et ordonnons

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