Loi du 22 février 1951 ayant pour objet de modifier les délais inscrits aux articles 7, 41 et 42 de la loi du 27 juillet 1936 concernant la compta-

N° 16

Jeudi,

le 1er mars 1951.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Donnerstag, den 1. März 1951.

Loi du 22 février 1951 ayant pour objet de modifier

les délais

inscrits aux articles 7, 41 et 42 de

la loi du 27 juillet 1936 concernant la compta-

bilité de l´Etat.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Notre Conseil d´Etat entendu ;

De l´assentiment de la Chambre des Députés ;

Vu la décision de la Chambre des Députés du

13 février 1951 et celle du Conseil d´Etat du 16

du même mois portant qu´il n´y a pas lieu à second

vote ;

Avons ordonné et ordonnons

A partir de l´exercice 1950 les modifi-

cations suivantes sont apportées à l´arrêté grand-

ducal du 21 décembre 1936 portant règlement sur

la comptabilité de l´Etat

a) A l´alinéa 1er de l´article 22 les mots « 30 août

de l´année suivant celle qui donne sa dénomination

à l´exercice» sont remplacés par « 30 juin de l´année

suivant celle qui donne sa dénomination à l´exer-

cice ».

A l´alinéa 2 de l´article 22 les mots « à partir du

20 août » sont remplacés par « à partir du 20 juin».

b) A l´alinéa 1er de l´article 59 les mots « à la fin

du mois d´août de l´année qui suit l´exercice» sont

remplacés par « à la fin du mois de juin de l´année

qui suit l´exercice ».

c) A l´alinéa 1er de l´article 60 les mots « au

premier décembre de chaque année» et « clôturé au

31 août précédent» sont remplacés par « au premier

octobre de chaque année» et « clôturé au 30 juin

précédent».

A l´alinéa 2 de l´article 60 les mots « avant le

25 décembre » sont remplacés par « avant le 25

octobre ».

d) A l´alinéa 2 de l´article 63 les mots « en ce

qui concerne les restants à recouvrer de l´exercice

clôturé au 31 août précédent» sont à remplacer par

« en ce qui concerne les restants à recouvrer de

l´exercice clôturé au 30 juin précédent».

e) A l´article 71 les mots « et avant le 1er mai qui

suit la clôture définitive d´un exercice» sont rem-

placés par « et avant le 1er mars qui suit la clôture

définitive d´un exercice ».

f) A l´alinéa 1er de l´article 72 les mots « la

Chambre des Comptes arrête, avant le 1er août

suivant » sont remplacés par « la Chambre des

Comptes arrête, avant le 1er juin suivant».

Le nombre, l´emplacement et le ressort des stations d´étalons pour le service de la monte en

1951 sont fixés d´après les indications du tableau annexé contenant les noms des propriétaires des étalons

admis pour la saillie des juments d´autrui pendant 1951 ainsi que les renseignements portés au registre

tenu par la commission chargée de les examiner.

Notre Ministre des Finances est chargé

de l´exécution du présent arrêté qui sera publié au

Mémorial.

Luxembourg, le 22 février 1951.

Charlotte.

Les Membres du Couvernement,

Pierre Dupong.

Joseph Bech.

Eugène Schaus.

Alphonse Osch.

Robert Schaffner.

Pierre Frieden.

François Simon.

Arrêté

du 17 février 1951 concernant le service de la monte des étalons admis pour 1951.

Le Ministre de l´Agriculture,

Vu l´arrêté grand-ducal du 15 octobre 1935, concernant l´amélioration de la race chevaline ;

Vu l´arrêté du 26 septembre 1950, concernant l´expertise des étalons destinés à la monte pendant l´année

1951 ;

Vu le registre d´inscription des étalons examinés et admis pour la monte pendant l´année 1951 par la

Commission d´expertise ;

Sur la proposition de la Commission d´expertise des étalons ;

Arrête

Les étalons séjourneront les samedi et dimanche de chaque semaine à la station leur assignée.

Pour les localités rattachées à la station principale, le service de la saillie pourra se faire après entente entre

l´étalonnier et les détenteurs de juments.

Le présent arrêté ainsi que le tabeau annexé seront publiés au Mémorial.

Luxembourg, le 17 février 1951.

Le Ministre de l´Agriculture,

François Simon.

Signalement de l´étalon

Désignation de la station

Propriétaire ou détenteur

Robes et marques

et des localités

de l´étalon

où l´étalon peut être

particulières

employé à la monte

1 Fux

Jean, propriétaire 5 belge, bai, en tête.

Cessange .  Les localités des communes

Cessange.

de Luxembourg et de Lenningen.

2 Gratia

Jos.,

propriétaire 5 belge, rouan, sans marque Derenbach.  Les localités des communes

Derenbach.

de Winseler, Harlange, Boulaide, Bigon-

ville, Arsdorf, Gœsdorf, Mecher, Ober-

wampach et Perlé.

3 Hansen Albert, propriétaire 8 belge, bai, en tête allongé, Hivange.  Les localités des communes

Hivange.

grande balzane postér.

de Garnich, Dippach, Bascharage, Clé-

droite.

mency.

4 Jungels Cam., propriétaire 9 indigène,

aubère, sans Pleitringerhof.  Les localités des com-

Pleitrange.

marque.

munes de Contern, Waldbredimus, Sand-

weiler, Lenningen et la section de

Syren.

5 Kass

Jos.,

propriétaire 9 indigène, aubère,

sans Mertzig.  Les localités de la commune

Mertzig.

marque.

de Mertzig et les sections de Dellen,

Merscheid et Michelbuch.

6 Majerus Jean, pripriétaire 4 belge, bai, en tête allongé. Selscheid.  Les localités des communes

Selscheid.

d´Eschweiler, Bœvange/Cl., Clervaux,

Munshausen, Heinerscheid et la section

de Hoffelt.

7 Mathey Cam., propriétaire 5 indigène, bai, en tête Stegen.  Les localités des communes

Stegen.

ladre à la lèvre supé-,

d´Ermsdorf, Schieren, Ettelbruck, Erpel-

rieure.

dange, Diekirch, Bettendorf et Meder-

nach.

8 Mersch Michel, propriétaire 5 belge, bai, en tête.

Berschbach.  Les localités des communes

Berschbach.

de Bœvange/A., Bissen, Fischbach,

Mersch, Lintgen, Lorentzweiler.

9 Meyrer Nic., propriétaire 5 belge, alezan, fortement Welfrange.  Les localités des communes

Welfrange.

en tête, liste se termi-

de Dalheim, Mondorf,

Burmerange,

nant par du ladre dans

Waldbredimus, Contern, Weiler/T.

les naseaux, boit dans

son blanc.

10 Veuve Muller, propriétaire 4 indigène, bai, fortement Bergem.  La section de Bergem.

Bergem.

en tête, liste se termi-

nant dans le naseau

gauche, ladre à la lèvre

supérieure.

11 Poorters Phil., propriétaire 5 belge, bai, légèrement en Troisvierges.  Les localités des communes

Troisvierges.

tête en virgule.

de Troisvierges, Weiswampach, Hachi-

vllle, Asselborn.

12 Le même.

7 belge, alezan, en tête en Idem.

pointe.

13 Schleich Luc., propriétaire 6 belge, bai, en tête, liste Feulen-Haut.  Les localités des com-

Feulen-haut.

jusqu´entre et dans les

munes de Feulen, Berg, Ettelbruck,

naseaux.

Bourscheid et la section d´Eschdorf.

14 Sinner Léandre, propriétaire 4 belge, rouan-clair, bal- Rœser Les localités des communes de

Rœser

zanes postérieures.

Rœser, Leudelange, Bettembourg, Dude-

lange, Kayl, Frisange,

Weiler/T.,

Hesperange, Contern.

15 Tobias

Jacques,

proprié- 4 belge, bai, en tête.

Hovelange.  Les localités des communes

taire, Hovelange.

de Beckerich, Redange, Ell, Saeul, Tun-

tange et la section de Rippweiler.

16 Syndicat de Biwer.

5 belge, rouan, pelote.

Biwerbach.  Les localités des cantons

d´Echternach et de Grevenmacher.

17 Syndicat de Grosbous.

4 belge, bai, grande pe- Feulen-Bas.  Les localités des communes

lote, petite tache de

de Grosbous, Wahl, Bettborn, Usel-

ladre entre naseaux,

dange,

Vichten,

Heiderscheid,

les

buvant légèrement dans

sections de Feulen-Bas et d´Ospern.

son blanc de la lèvre

supérieure.

18 Syndicat de Mersch.

6 belge, rouan, clair, sans Mœsdorf.  Les localités des communes

marque.

de Mersch, Bissen, Bœvange/A., Berg,

Nommern et la section d´Angelsberg.

19 Syndicat de Reckange/M.

5 belge, bai, petit en tête Limpach.  Les localités des communes

irrégulier.

de Reckange, Mondercange, Dippach,

les fermes Dumont et Lorentzscheuer.

Avis.  Jury d´examen.  Le Jury d´examen pour la collation des grades en médecine se réunira en

session extraordinaire du 2 mars au 5 mai 1951 pour procéder à l´examen de

MM. Brucher Robert de Luxembourg, Clees Henri de Grevenmacher, Deitz Lucien d´Ettelbruck, Frieden

Pierre de Mertert, Gœdert Jean de Consdorf, Kirpach Guy de Luxembourg, Klepper Jean de Luxembourg,

Mlle Krecké Mariette de Luxembourg, MM. Kuntziger Lucien de Dudelange, Lent? Albert de Differdange,

Mlle Mangen Louise de Munsbach, MM. Palgen Norbert de Thionville, Rassel Marcel de Hobscheid,

Tontlinger Jean-Pierre de Fingig, Wagner René d´Esch-sur-Alzette, Weber Jules de Luxembourg, réci-

piendaires pour la candidature en médecine ;

MM. Burger René de Pétange, Erpelding Gaston de Bruxelles, Mlle Huberty Yvonne de Bonnevoie,

MM. Miller René de Rodange, Revland Philippe de Grevenmacher, Thillen Raymond de North Bend (USA)

Wagener Roger de Differdange, récipiendaires pour le doctorat en médecine ;

MM. Angel Robert de Hollerich, Betz Arsène de Kœrich, Carmes Norbert de Luxembourg, Kerger Gaston

de Luxembourg, Majerus Nicolas de Rambrouch, Mersch Joseph de Kockelscheuer, Reuter Joseph de

Bertrange, Thull Camille d´Esch-sur-Alzette, Wagner Maurice de Mamer, Weinacht Daniel de Luxembourg,

récipiendaires pour le doctorat en chirurgie et pour le doctorat en accouchement.

L´examen écrit pour la candidature en médecine aura lieu au Laboratoire bactériologique de l´Etat à

Luxembourg, le vendredi 2 mars, de 9 à 12 et de 15 à 18 heures.

Les épreuves orales pour la candidature en médecine auront lieu au Laboratoire bactériologique de l´Etat

et sont fixées pour M. Brucher au samedi, 3 mars, à 14 heures ; pour M. Clees au même jour, à 15.30 heures ;

pour M. Deitz au même jour, à 17 heures ; pour M. Frieden au lundi, 5 mars, à 14 heures ; pour M. Gœdert

au même jour, à 15.30 heures ; pour M. Kirpach au même jour, à 17 heures ; pour M. Klepper, au mercredi

7 mars, à 14 heures ; pour Mlle Krecké au même jour, à 15.30 heures ; pour M. Kuntziger au même jour,

à 17 heures ; pour M. Lentz au vendredi, 9 mars, à 14 heures ; pour Mlle Mangen au même jour, à 15.30

heures ; pour M. Palgen au même jour, à 17 heures ; pour M. Rassel au mardi, 13 mars, à 14 heures, pour

M. Tontlinger au même jour, à 15.30 heures ; pour M. Wagner au même jour, à 17 heures ; pour M. Weber

au jeudi, 15 mars, à 14 heures.

Les épreuves pratiques pour la candidature en médecine auront lieu au Laboratoire bactériologique

de l´Etat et sont fixées pour MM. Brucher, Clees, Deitz, Frieden, Gœdert au jeudi, 15 mars, à 15.30 heures ;

pour MM. Kirpach, Klepper, Mlle Krecké, MM. Kuntziger, Lentz et Mlle Mangen au samedi, 17 mars, à 14

heures, pour MM. Palgen, Rassel, Tontlinger, Wagner et Weber au lundi, 19 mars, à 14 heures.

L´examen écrit pour le doctorat en médecine aura lieu au Laboratoire bactériologique de l´Etat le jeudi,

29 mars, de 9 à 12 et de 15 à 18 heures.

Les épreuves orales pour le doctorat en médecine auront lieu au Laboratoire bactériologique de l´Etat

et sont fixées pour M. Burger au lundi, 16 avril, à 14 heures ; pour Mlle Huberty au même jour, à 15.30

heures ; pour M. Reyland au même jour, à 17 heures ; pour M. Miller au jeudi, 19 avril, à 14 heures ; pour

M. Miller au jeudi, 19 avril, à 14 heures.; pour M. Thillen au même jour, à 15.30 heures ; pour M. Wagener

au samedi, 21 avril, à 14 heures ; pour M. Erpelding au même jour, à 15.30 heures.

Les épreuves pratiques pour le doctorat en médecine auront lieu à la Maison de Santé d´Ettelbruck et

sont fixées pour M. Burger, Mlle Huberty et M. Reyland au mardi, 17 avril, à 14 heures ; pour MM. Thillen,

Wagener, Erpelding au lundi, 23 avril, à 14 heures.

L´examen écrit pour le doctorat en chirurgie aura lieu au Laboratoire bactériologique de l´Etat le jeudi,

29 mars, de 9 à 12 et de 15 à 18 heures.

Les épreuves orales pour le doctorat en chirurgie auront lieu au Laboratoire bactériologique de l´Etat

et sont fixées pour M. Angel au samedi, 31 mars, à 14 heures ; pour M. Betz au même jour, à 15.30 heures ;

pour M. Carmes au lundi, 2 avril, à 14 heures ; pour M. Kerger au même jour, à 15.30 heures ; pour M. Majerus

au même jour, à 17 heures ; pour M. Mersch au jeudi, 5 avril ,à 14 heures ; pour M. Reuter au même jour,

à 15.30 heures ; pour M. Thull au même jour, à 17 heures ; pour M. Wagner au samedi, 7 avril, à 14 heures ;

pour M. Weinacht au même jour, à 15.30 heures.

Les épreuves pratiques pour le doctorat en chirurgie auront lieu à l´Hospice du Rham et sont fixées pour

MM. Angel, Betz, Carmes, Kerger et Majerus au mardi, 3 avril, à 14 heures ; pour MM. Mersch, Reuter,

Thull, Wagner et Weinacht au lundi, 6 avril à 14 heures.

L´examen écrit pour le doctorat en accouchement aura lieu au Laboratoire bactériologique de l´Etat

le mardi, 24 avril, de 8 à 12 heures.

Les épreuves orales et pratiques pour le doctorat en accouchement auront lieu à la Maternité de l´Etat

et sont fixées pour MM. Angel, Betz et Carmes au jeudi, 26 avril, à 14 heures ; pour MM. Kerger, Majerus,

et Mersch au lundi, 30 avril, à 14 heures ; pour MM. Reuter et Thull au jeudi, 3 mai, à 14 heures ; pour

MM. Wagner et Weinacht au samedi, 5 mai, à 14 heures.  19 février 1951.

Avis.  Jury d´examen.  Le jury d´examen pour la philosophie et les lettres se réunira en session

extraordinaire du 9 mars au 5 avril 1951 dans une des salles de l´Athénée de Luxembourg, à l´effet de procéder

à l´examen de

Mlles Simone Emering de Luxembourg, Marianne Jungblut de Luxembourg, MM. Joseph Lentz de Lieler,

Eugène Linster de Rollingen, Joseph Majerus de Rambrouch, Mlle Gaby Neiens de Luxembourg, M. Franç.

Reding de Warken, Mlle Marianne Schauls de Diekirch, MM. Gilbert Trausch de Luxembourg et Albert

Valentiny de Schengen, récipiendaires pour le premier examen de la candidature en philosophie et lettres

préparatoire au doctorat en philosophie et lettres ;

MM. Armand Faber de Bonnevoie, Fernand Hoffmann de Dudelange, Théo Hoffmann de Burbach,

Florent Massard de Luxembourg, Albert Nicklaus de Sarrebruck, Gilbert Niclou de Differdange, Mlles

Setty Reuland de Scheidgen, Yvette Terens de Luxembourg, MM. Marcel Werdel de Schieren et Pierre

Wolter d´Esch-sur-Alzette, récipiendaires pour le deuxième examen de la candidature en philosophie et

lettres préparatoire au doctorat en philosophie et lettres ;

Mlles Lony Anter de Luxembourg, Marie-Thérèse Hartmann de Luxembourg, MM. Marcel Krier de

Reckange-sur-Mess, Arthur Schartz de Wasserbillig, Carlo Steichen d´Esch-sur-Alzette et Victor Steinmetz

de Putscheid, récipiendaires pour le doctorat en philosophie et lettres.

L´examen écrit aura lieu pour tous les récipiendaires le vendredi, 9, et le samedi, 10 mars, chaque fois

de 8 à 12 et de 15 à 18 heures.

Les épreuves orales sont fixées comme suit : pour Mlle Emering au lundi, 12 mars, à 16 heures ; pour M.

Lentz au mardi, 13 mars, à 14 heures ; pour Mlle Jungblut au même jour, à 16 heures ; pour M. Majerus

au mercredi, 14 mars, à 16 heures ; pour Mlle Neiens au jeudi, 15 mars, à 14 heures ; pour Mlle Schauls au

même jour, à 16 heures ; pour M. Trausch au vendredi, 16 mars, à 16 heures ; pour M. Valentin v au samedi,

17 mars, à 16 heures ; pour M. Faber au lundi, 19 mars, à 16 heures ; pour M. Linster au même jour, à 17

heures ; pour M. Fernand Hoffmann au mardi, 20 mars, à 14 heures ; pour M. Théo Hoffmann au même

jour, à 16 heures ; pour M. Nicklaus au mercredi, 21 mars, à 14 heures ; pour M. Massard au même jour,

à 16 heures ; pour M. Niclou au jeudi, 22 mars, à 9 heures ; pour Mlle Reuland au même jour, à 14 heures ;

pour Mlle Terens au même jour, a 16 heures ; pour M. Reding au vendredi, 23 mars, à 9 heures ; pour M.

Werdel au même jour, à 14 heures ; pour M. Wolter au même jour, à 16 heures ; pour Mlle Anter au lundi,

2 avril, à 16 heures ; pour M. Schartz au mardi, 3 avril ,à 14 heures ; pour Mlle Hartmann au même jour, à 16

heures ; pour M. Krier au mercredi, 4 avril, à 16 heures ; pour M. Steinmetz au même jour, à 17 heures

pour M. Steichen au jeudi, 5 avril, à 14 heures.  19 février 1951.

Avis.  Jury d´examen.  Le Jury d´examen pour le Droit se réunira en session extraordinaire du

26 février au 7 avril 1951, dans une des salles du Palais de Justice à Luxembourg, à l´effet de procéder

à l´examen de MM. Maurice Bernard de Luxembourg, Adolphe Colas de Pétange, Edmond Dauphin de

Forbach (Moselle), Gabriel Delleré d´Echternach,

Gaston Diederich de Luxembourg, Fernand Ewen de

Luxembourg, Jean Ludovicy de Luxembourg, Marcel Mart d´Esch-sur-Alzette, Roger Putz de Luxembourg,

Gérard Rasquin de Paris, Jacques Simon de Diekirch, André Thill de Luxembourg, Albert Worré de Wiltz

Victor Ziegler de Ziegleck de Luxembourg, récipiendaires pour la candidature en droit (régime ordinaire)

M. Roger Liot d´Esch-sur-Alzette, récipiendaire pour la candidature en droit (régime spécial) ;

Mlles Claire Peters d´Esch-sur-Alzette, Raymonde. de Waha de Stanleyville, MM. Paul Dumont d´Ech-

ternach, Emile Etienne de Luxembourg, Joseph Heinen d´Esch-sur-Alzette, Remy Kremer de Bruxelles,

Edmond Lorang d´Obercorn, René Meiers de Wiltz, Albert Schmit de Septfontaines et Armand Simon

d´Esch-sur-Alzette, récipiendaires pour le premier examen du doctorat en droit.

Les épreuves écrites pour tous les récipiendaires de la candidature en droit (régime ordinaire et régime

spécial) auront lieu le vendredi, 2 mars, et le mercredi, 7 mars 1951, chaque fois de 8,30 heures à midi et

de 15 à 18 heures.

Les épreuves écrites pour le premier examen du doctorat en droit auront lieu pour tous les récipiendaires

le lundi, 26 février, et le mercredi, 28 février 1951, chaque fois de 8,30 heures à midi et de 15 à 18 heures.

Les épreuves orales sont fixées comme suit : pour M. Heinen au jeudi, 1er mars, à 14 heures ; pour M.

Lorang au même jours, à 16 heures ; pour M. Schmit au samedi, 3 mars, à 14 heures ; pour M. Etienne au

même jour, à 16 heures ; pour M. Simon au lundi, 5 mars, à 14 heures ; pour Mlle de Waha au même jour,

à 16 heures ; pour M. Dumont au mardi, 6 mars, à 15 heures ; pour M. Kremer au jeudi, 8 mars, à 14 heures ;

pour Mlle Peters au même jour, à 16 heures ; pour M. Colas au samedi, 10 mars, à 14 heures ; pour M. Meiers

au même jour, à 16 heures ; pour M. Ewen au lundi, 12 mars, à 14 heures ; pour M. Dauphin au même jour,

à 16 heures ; pour M. Diederich au mardi, 13 mars, à 16 heures ; pour M. Bernard au jeudi, 15 mars, à 14

heures ; pour M. Mart au même jour, à 16 heures ; pour M Delleré au samedi, 17 mars, à 14 heures ; pour

M. Liot au même jour, à 16,30 heures ; pour M. Ludovicy au lundi, 2 avril, à 15 heures ; pour M. Ziegler

de Ziegleck au mardi, 3 avril, à 16 heures ; pour M. Thill au mercredi, 4 avril, à 15 heures ; pour M. Rasquin

au jeudi, 5 avril, à 9 heures ; pour M. Simon au même jour, à 15 heures ; pour M. Putz au vendredi, 6 avril,

à 15 heures ; pour M. Worré au samedi, 7 avril, à 15 heures.  16 février 1951.

Avis.  Jury d´examen.  Le jury d´examen pour la médecine-vétérinaire se réunira en session extra-

ordinaire du 22 mars au 12 avril 1951 dans une salle du Laboratoire Bactériologique Vétérinaire de l´Etat

à Luxembourg, à l´effet de procéder à l´examen de MM. Mathias Hoffmann de Rosport et Eugène Kohn

de Belvaux, récipiendaires pour le premier examen du doctorat en médecine vétérinaire ;

M. Raymond Frisch de Vianden, récipiendaire pour le second examen du doctorat en médecine-vété-

rinaire.

L´examen écrit aura lieu pour les trois récipiendaires le jeudi, 22 mars, de 9 à 12 et de 14 à 18 heures.

Les épreuves orales auront lieu à l´Abattoir de Luxembourg-Hollerich et sont fixées comme suit : pour

M. Hoffmann au jeudi, 29 mars, à 15 heures ; pour M. Kohn au vendredi, 30 mars à 15 heures et pour M.

Frisch au mardi, 10 avril à 15 heures.

Les épreuves pratiques auront lieu à l´Abattoir de Luxembourg-Hollerich et sont fixées comme suit

pour M. Haffmann au jeudi, 5 avril à 1 5 heures ; pour M. Kohn au vendredi, 6 avril à 15 heures et pour M.

Frisch au jeudi, 12 avril à 15 heures.  26 février 1951.

Avis.  Jury d´examen.  Le Jury d´examen pour la collation des grades en pharmacie se réunira en

session extraordinaire du 9 au 21 mars 1951, dans une des salles du Lycée de garçons de Luxembourg,

à l´effet de procéder à l´examen de

M. Jean-Jacques Bos de Luxembourg, Mlles Lydie Eyschen de Luxembourg, Jacqueline Rasqui de

Pétange et Fernande Willems de Luxembourg, récipiendaires pour la candidature en pharmacie ;

MM. Lambert Legros de Luxembourg et Xavier Perlia de Luxembourg, récipiendaires pour le grade de

pharmacien.

L´examen écrit aura lieu pour tous les récipiendaires le vendredi, 9 mars 1951, de 9 à 12 et de 15 à 18

heures, et le samedi, 10 mars, de 9 à 12 heures.

Les épreuves pratiques se feront du lundi, 12 mars, au samedi, 17 mars, inclusivement, chaque fois de

9 à 18 heures.

Les épreuves orales sont fixées comme suit : pour M. Legros au lundi, 19 mars, à 9 heures ; pour M. Perlia

au même jour, à 15 heures ; pour M. Bos au mardi, 20 mars, à 9 heures ; pour Mlle Eyschen au même jour,

à 15 heures ; pour Mlle Rasqui au mercredi, 21 mars, à 9 heures ; pour Mlle Willems au même jour, à 15

heures.  20 février 1951.

Avis de l´Office des Prix

fixant les prix des pâtes alimentaires.

En vertu de l´arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944, portant création de l´Office des Prix, les prix

maxima pour les pâtes alimentaires sont fixés comme suit à partir du 15 février 1951

A. Livraison en vrac

prix au grossiste

fr. 13, le kg

prix au détaillant

fr. 14,50 le kg

prix au consommateur

fr. 17,50 le kg

B. Livraison en emballages de cellophane

prix au grossiste

fr. 14,60 le kg

prix au détaillant

fr. 16,10 le kg

prix au consommateur

fr. 4,75 le paquet de 250 gr.

Les dispositions de l´avis du 16 septembre 1948, concernant les pâtes aux oeufs et de l´avis du 22 février

1949, réglant les marges bénéficiaires maxima, restent en vigueur.

Les prix fixés par l´avis du 1er juillet 1950 sont abrogés.

Les infractions aux présentes dispositions seront recherchées, poursuivies et punies conformément à

l´arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944, précité.

Le présent avis sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 14 février 1951.

Le Ministre des Affaires Economiques,

François Simon.

Avis.  Consulats.  A la date du 15 décembre 1950, M. Pavel P. Weiner a cessé d´exercer ses fonctions

de Consul honoraire de Tchécoslovaquie à Luxembourg.

Ce Consulat a été supprimé.

Avis.  Indigénat. 

Par arrêté grand-ducal en date du 15 janvier 1951, le sieur Luciani Galileo-

Attilio, né le 12 juin 1906 à Forno di Zoldo/Italie, demeurant à Dudelange, a été autorisé à opter pour

la nationalité luxembourgeoise en vertu de l´art. 10 de la loi du 23 avril 1934 et par application de l´art.

38 de la loi du 9 mars 1940 sur l´indigénat luxembourgeois.

Cette option a été souscrite le 30 janvier 1951 devant l´officier de l´état civil de la commune de Dudelange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Imprimerie de la Cour Victor Buck, S.à r.l., Luxembourg.

A partir de l´exercice 1950 les

modifications suivantes sont apportées à la loi du

27 juillet 1936 sur la comptabilité de l´Etat

a) A l´alinéa 2 de l´article 7 les mots « 31 août

de l´année suivante» sont remplacés par « 30 juin

de l´année suivante».

b) A l´article 41 les mots « pendant les quatre

mois» sont remplacés par « pendant les trois mois »

c) A l´article 42 les mots « dans les six mois» sont

remplacés par « dans les quatre mois. »

Mandons et ordonnons que la présente loi soit

insérée au Mémorial pour être exécutée et observée

par tous ceux que la chose concerne.

Luxembourg, le 22 février 1951.

Charlotte.

Les Membres du Gonvernement,

Pierre Dupong.

Joseph Bech.

Eugène Schaus.

Alphonse Osch.

Robert Schaffner.

Pierre Frieden.

François Simon.

Arrêté

grand-ducal du 22 février 1951 ayant pour

objet de modifier les délais inscrits aux articles

22, 59, 60, 63, 71 et 72 de l´arrêté grand-ducal

du 21 décembre 1936 portant règlement

sur la

comptabilité de l´Etat.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu la loi de ce jour ayant pour objet de modifier

les délais inscrits aux articles 7, 41 et 42 de la loi

du 27 juillet 1936 concernant la comptabilité de

l´Etat;

Vu l´arrêté grand-ducal du 21 décembre 1936

portant règlement sur la comptabilité de l´Etat ;

Notre Conseil d´Etat entendu ;

Sur le rapport et après délibération du Gouver-

nement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons