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Großherzogthums Luxemburg.

9 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (9)

Texte législatif (9 Articles)

Großherzogthums Luxemburg.

Memorial

Großherzogthums Luxemburg.

Erster Theil.

Acte der Gesetzgebung

und der allgemeinen Verwaltung.

DU

N°. 20.

GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG.

PREMIÈRE PARTIE.

ACTES LÉGISLATIFS

ET D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE.

Donnerstag, 21 September 1865.

JEUDI, 21 septembre 1865.

Königl. -Großh. Beschluß vom 18. September

1865, durch welchen die Regierung ermäch-

tigt wird,

die Ein- und Durchfuhr des

Rind(...)iehes u. im Großherzogthum zu un-

tersagen.

Wir

Wilhelm

lll,

von Gottes Gnaden

König der Niederlande, Prinz von Oranien-

Nassau, Großherzog von Luxemburg, u., u., u. ;

Nach Einsicht des § 3 des Zollgesetzes ;

Nach Einsicht der die Gesundheitspolizei des

Viehes betreffenden Reglemente ;

Auf den Bericht Unseres Staatsministers, Prä-

sidenten der Regierung, und nach Einsicht der

Conseils-Berathung der Regierung ;

Haben beschlossen und beschlietzen ;

Großherzogthums Luxemburg.

Unser Staatsminister, Präsident der Regie-

rung, ist ermächtigt die Ein und Durchfuhr des

Rindviehes, der Häute, des Talges und aller

anderer von genanntem Viehe herkommenden Ab-

fälle im Großherzogthum zu untersagen, um das

Eindringen oder die Verbreitung der Rinderpest

zu verhindern, so wie auch alle anderen Maß-

regeln zu treffen, welche zur Bekämpfung dieser

Seuche als nöthig erachtet werden.

Arrêté royal grand-ducal du 18 septembre 1865,

autorisant le Gouvernement à prohiber l'entrée

et le transit des bêtes bovines etc. dans le Grand-

Duché.

Nous GUILLAUME

III, par la grâce de Dieu,

Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau,

Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc. etc. ;

Vu le § 3 de la loi des douanes ;

Vu les règlements sur la police sanitaire du

bétail ;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, Pré-

sident du Gouvernement, et vu la délibération

prise par le Gouvernement en conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Arrêté royal grand-ducal du 18 septembre 1865, autorisant le Gouvernement à prohiber l'entrée et le transit des bêtes bovines etc. dans le Grand- Duché.

Notre Ministre d'État, Président du Gouver-

nement, est autorisé à prohiber l'entrée et le

transit dans le Grand-Duché, des bêtes à cornes,

des cuirs, du suif et de tous autres débris de ces

animaux, pour empêcher l'invasion ou la propa-

gation du typhus contagieux, et à prendre toutes

autres mesures jugées nécessaires afin de com-

battre cette épizoolie.

des

I .

Arrêté royal grand-ducal du 18 septembre 1865, autorisant le Gouvernement à prohiber l'entrée et le transit des bêtes bovines etc. dans le Grand- Duché.

Die Ein- und Durchfuhr des Rindviehes aller

Art, so wie der frischen Häute, des Talges und

aller anderer von genanntem Viehe herkommenden

Abfälle durch die französische und die belgische

Grenze find untersagt.

Arrêté du 21 septembre 1865, portant prohibition de l'entrée et du transit des bêtes bovines etc, par les frontières de France et de Belgique.

L'entrée et le transit des bêtes bovines de toute

espèce, ainsi que des cuirs frais, du suif et de

tous autres débris de ces animaux, par les fron-

tières de France et de Belgique, sont interdits.

Arrêté royal grand-ducal du 18 septembre 1865, autorisant le Gouvernement à prohiber l'entrée et le transit des bêtes bovines etc. dans le Grand- Duché.

Unser Staatsminister, Präsident der Regierung,

ist mit der Vollziehung dieses Beschlusses beauf-

tragt.

Haag, dm 18. September 1865.

Für den König-Großherzog

Dessen Statthalter im Großherzogthum,

Heinrich,

Prinz der Niederlande.

Der Staats-Minister,

Präsident der Regierung,

Baron V. de Tornaco.

Arrêté royal grand-ducal du 18 septembre 1865, autorisant le Gouvernement à prohiber l'entrée et le transit des bêtes bovines etc. dans le Grand- Duché.

Notre Ministre d'État, Président du Gouver-

nement, est chargé de l'exécution du présent

arrêté.

La Haye, le 18 septembre 1865.

Pour le Roi Grand-Duc

Son Lieutenant-Représentant

dans le Grand-Duché,

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS,

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

Baron V. DE TORNACO.

Beschluß vom 21 September 1865, durch

welchen die Ein» und Durchfuhr des Rind-

viehes u. durch die französische und bel-

gische Grenze untersagt wird.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung ;

Rach Einsicht des vorstehenden Königs. Großh-

Beschlusses

vom

18. September 1865 ;

Mach gepflogener Berathung der Regierung ;

Beschließt

Arrêté royal grand-ducal du 18 septembre 1865, autorisant le Gouvernement à prohiber l'entrée et le transit des bêtes bovines etc. dans le Grand- Duché.

Gegenwärtiger Beschluß soll durch's "Memo-

rial" veröffentlicht werden, um von allen Be-

hörden, welche die Sache betrifft, befolgt und

beobachtet zu werden.

Arrêté du 21 septembre 1865, portant prohibition

de l'entrée et du transit des bêtes bovines etc,

par les frontières de France et de Belgique.

LE MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT DU GOU-

VERNEMENT ;

Vu l'arrêté royal grand-ducal du 18 septembre

1865 qui précède ;

Après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrête

Arrêté du 21 septembre 1865, portant prohibition de l'entrée et du transit des bêtes bovines etc, par les frontières de France et de Belgique.

Le présent arrêté sera publié par la voie du

Mémorial, pour être exécuté et observé par toute

les autorités que la chose concerne.

Par le Prince

Le Secrétaire,

G. D'OLIMART.

Durch den Prinzen

Der Sekretär,

G. d'Olimart.

Er wird von dem auf dessen Einrückung in's

"Memorial" folgenden Tage an verbindliche Krast

haben.

Luxemburg, den 21. September 1865.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Baron V. de Tornaco.

Luxemburg. — Druck von V. Bück.

II sera obligatoire à dater du lendemain du

jour de son insertion au Mémorial.

Luxembourg, le 21 septembre 1865.

Le Ministre d'État, Président du

Gouvernement ,

Baron V, DE TORNACO.

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