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Loi du 30 novembre 2001 portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République Tchèque sur la sécurité sociale, signée à Luxemborg, le 17 novembre 2000.
Texte législatif (2 Articles)
14 décembre 2001
Loi du 30 novembre 2001 portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg
et la République Tchèque sur la sécurité sociale, signée à Luxemborg, le 17 novembre 2000.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Notre Conseil d’Etat entendu;
De l’assentiment de la Chambre des Députés;
Vu la décision de la Chambre des Députés du 24 octobre 2001 et celle du Conseil d’Etat du 8 novembre 2001
portant qu’il n’y a pas lieu à second vote;
Avons ordonné et ordonnons
Est approuvée la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République Tchèque sur
la sécurité sociale, signée à Luxembourg, le 17 novembre 2000.
Le Ministre des Affaires Etrangères
Palais de Luxembourg, le 30 novembre 2001.
et du Commerce Extérieur,
Henri
Lydie Polfer
Le Ministre de la Sécurité Sociale,
Carlo Wagner
Doc. parl. n° 4774; sess. ord. 2000-2001 et 2001-2002.