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Loi du 26 décembre 1855, concernant le budget des dépenses de l'administration générale de l'intérieur pour l'exercice 1856.

20 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (20)

Texte législatif (20 Articles)

Loi du 26 décembre 1855, concernant le budget des dépenses de l'administration générale de l'intérieur pour l'exercice 1856.

Memorial

des

DU

Großherzogthums Luxemburg.

Erster Theil.

Acte der Gesetzgebung

und der allgemeinen Verwaltung.

GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG.

PREMIÈRE PARTIE.

ACTES LEGISLATIFS

ET D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE.

Mittwoch, 2. Januar 1856.

MERCREDI, 2 janvier 1856.

Loi du 26 décembre 1855, concernant le budget

des dépenses de l'administration générale de

l'intérieur pour l'exercice 1856.

Nous GUILLAUME

III, par la grâce de Dieu, Roi

des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc

de Luxembourg, etc., etc., etc.

De commun accord avec la Chambre des députés;

Avons ordonné et ordonnons

loi du 19 frimaire an 7...

Das Gesetz vom 7. März 1849, durch wel-

ches der Art. 2 des Gesetzes vom 12. Juli 1844

über die Gemeindewege abgeändert wird, ist auf-

gehoben. Es treten mithin alle Bestimmungen

des genannten Art. 2 , mit einziger Ausnahme

der hier folgenden Änderung, wieder in Kraft.

Loi du 18 décembre 1855, concernant la construc- tion des chemins vicinaux.

La loi du 7 mars 1849, portant modification de

l'article 2 de la loi du 12 juillet 1844, sur les che-

mins vicinaux, est abolie; en conséquence toutes les

dispositions du dit article 2 sont remises en vigueur,

avec la seule modification qui résulte de la disposi-

tion qui va suivre.

Loi du 18 décembre 1855, concernant la construc- tion des chemins vicinaux.

Der Art. 300 des Straf-Gesetzbuches ist auf-

gehoben.

Loi du 18 décembre 1855, concernant la législa- tion pénale sur l'infanticide.

L'art. 300 du code pénal est abrogé.

loi du 19 frimaire an 7...

Die Familie, deren Haupt nicht mehr als fünf

Francs directe Contribution bezahlt, kann nach

der ersten 'im Art. 2 des vorerwähnten Gesetzes

vom 12. Juli 1844 aufgestellten Grundlage nicht

mit mehr als zwei Arbeitstagen besteuert wer-

den.

Loi du 18 décembre 1855, concernant la construc- tion des chemins vicinaux.

La famille dont le chef ne paie pas plus de cinq

francs de contributions directes, ne peut être impo-

sée à plus de deux journées de travail à raison de la

première base prévue par l'article 2 de la loi du 12

juillet 1844 précitée.

Loi du 18 décembre 1855, concernant la construc- tion des chemins vicinaux.

An die Stelle des Art. 302 des Straf-Gesetz-

buches tritt folgende Bestimmung

Jeder, der eines Assassinats, eines Eltern-

mordes, oder einer Vergiftung schuldig ist, wird

mit dem Tod bestraft, unbeschadet der in Au-

Loi du 18 décembre 1855, concernant la législa-

tion pénale sur

l'infanticide.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi

des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc

de Luxembourg, etc., etc., etc.

De commun accord avec la Chambre des députés ;

Avons ordonné et ordonnons

Loi du 18 décembre 1855, concernant la législa- tion pénale sur l'infanticide.

L'art. 302 du code pénal est remplacé par la dis

position qui suit

Tout coupable d'assassinat, de parricide et d'em-

poisonnement, sera puni de mort, sans préjudice

sehung des Elternmordes in dem Art. 13 ent-

haltenen besonderen Verfügung.

loi du 19 frimaire an 7...

Die vierte im Art. 2 des erwähnten Gesetzes

vom 12. Juli 1844 aufgestellte Grundlage der

Besteuerung soll künftig in folgender Weise ge-

bildet werden. Der Grund- und der Mobiliar-

steuer sollen zehn Centimes zugesetzt werden,

welche/die Staats-Einnehmer zum Besten der

Gemeinden nach den bestehenden Gesetzen und

Reglements zu erheben haben.

Die Gemeinden, welche ermächtigt werden,

die erwähnte vierte Grundlage zu erhöhen, sol-

len den Betrag dieser Erhöhung nach einer in

Gemäßheit des Gesetzes von 1844 aufzustellenden

Rolle erheben. Dasselbe gilt für die Erhebung

der gewöhnlichen Auflage der zehn Zusatzpro-

zente in den Gemeinden, wo an die Stelle der

Auflage in Folge des § 3 Absatz 7 des Artikels

2 des. Gesetzes von 1844 andere Gemeinde-

Loi du 18 décembre 1855, concernant la construc-

tion des chemins vicinaux.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi

des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc

de Luxembourg, etc., etc., etc.

Vu l'article 2 et Je § 2 de l'article 19 de la loi du

12 juillet 1844, sur les chemins vicinaux, ensemble

les lois modificatives des 7 mars 1849 et 8 octobre

.1850;.

De commun accord avec la Chambre des députés;

Avons ordonné et ordonnons

Loi du 18 décembre 1855, concernant la construc- tion des chemins vicinaux.

La quatrième base d'imposition prévue par l'ar-

ticle 2 de la loi de 1844 précitée, sera dorénavant

formée de la manière suivante : il sera ajouté à la

contribution foncière et à l'impôt mobilier dix cen-

times additionnels à percevoir par les receveurs de

l'Etat au profit des communes, d'après les lois et rè-

glements existants.

Les communes qui seront autorisées à majorer la

quatrième base prédite, percevront le montant de

la majoration en vertu d'un rôle à former, confor-

mément à la dite loi de 1844. Il en sera de même

pour la perception de l'imposition ordinaire des dix

pour cent additionnels dans les communes où l'im-

position aura été remplacée par d'autres revenus

communaux en vertu du § 3 (alinéa 7) de l'article

Einnahmen getreten sind, und dieselbe im Laufe

des Jahres hergestellt wird.

Loi du 18 décembre 1855, concernant la législa- tion pénale sur l'infanticide.

Dem Art. 304 des Straf-Gesetzbuches ist fol-

gende Bestimmung hinzugefügt

Gleichwohl können statt dieser Strafe die

Richter für die Ermordung eines unehelichen

Kindes durch seine Mutter Zwangsarbeitsstrafe

auf bestimmte Zeit eintreten lassen.

Loi du 18 décembre 1855, concernant la législa- tion pénale sur l'infanticide.

La disposition suivante est ajoutée à l'art. 304 du

code pénal.

Néanmoins, pour le meurtre commis par la mère

sur son enfant illégitime, les juges pourront rem-

placer cette peine par celle des travaux forcés à

temps.

Loi du 18 décembre 1855, concernant la construc- tion des chemins vicinaux.

Die durch den Art. 19, § 2 des Gesetzes vom

12. Juli 1844 und das Gesetz vom 8. October

1850 ertheilten Begünstigungen, nämlich: die

Freiheit vom Stempel und den Einregistrirungs-

Gebühren, und die Befugniß, das Stempelvisa

und die unentgeltliche Einregistrirung zu begeh-

ren, sind auf die Acte ausgedehnt, durch welche

der zum Bau der Feld- oder Gemeindewege zu

verwendende Boden erworben wird.

Befehlen und verordnen, daß gegenwärtiges

Gesetz in das Memorial des Großherzogthums

eingerückt werde, um von Allen, welche die

Sache betrifft, vollzogen und befolgt zu werden.

Luxemburg, den 18. Dezember 1855.

Für den König-Großherzog,

Dessen Statthalter im Großherzogthum,

Heinrich,

Prinz der Niederlande.

Der Gen.-Adm. der

Durch den Prinzen,

Gem.-Angeleg.,

Der Sekretär,

Ed. Thilges.

G. d'Olimart.

2 de la loi de 1844, et où elle sera rétablie dans le

courant de l'année.

Loi du 18 décembre 1855, concernant la construc- tion des chemins vicinaux.

L'exemption du timbre et des droits d'enregistre-

ment et la faculté de requérir le visa pour timbré et

l'enregistrement gratuits, accordées par le § 2 de

l'article 19 de la loi du 12 juillet 1844 et la loi du

8 octobre 1850, sont étendues aux actes d'acquisi-

tion de terrains à emprendre par la construction de

chemins vicinaux ou communaux.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit in-

sérée au Mémorial du Grand-Duché, pour être exé-

cutée et observée par tous ceux que la chose con-

cerne.

Luxembourg, le 18 décembre 1855.

Pour le Roi Grand-Duc,

Son Lieutenant-Représentant dans le

Grand-Duché,

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS.

L'Adm.-gén. des affaires

Par le Prince,

communales,

Le Secrétaire,

Ed. THILGES.

G. D ' O L I M A R T .

Gesetz vom 18. Dezember 1855, die Gesetzge-

bung über den Kindermord betreffend.

Wir

Wilhelm

III,

von Gottes Gnaden,

König der Niederlande, Prinz von Oranien-Nas-

sau, Großherzog von Luxemburg, u., u., u.

Haben;

I m Einverständniß mit der Kammer der Ab-

geordneten;

Verordnet und verordnen

Loi du 18 décembre 1855, concernant la législa- tion pénale sur l'infanticide.

Dem Art. 319 des Straf-Gesetzbuches ist fol-

gende Bestimmung hinzugefügt

Wenn es sich von einem neugeboren Kinde

handelt, so kann bis auf fünf Jahre Gefäng-

nißstrafe erkannt werden.

Loi du 18 décembre 1855, concernant la législa- tion pénale sur l'infanticide.

La disposition suivante est ajoutée à l'art. 319 du

code pénal.

S'il s'agit d'un enfant nouveau né, l'emprisonne-

ment pourra être porté à cinq ans.

Loi du 18 décembre 1855, concernant la législa- tion pénale sur l'infanticide.

Dem Art. 359 des Straf-Gesetzbuches sind

folgende Bestimmungen hinzugefügt

Mit gleicher Geldbuße und mit Gefängniß bis

zu fünf Jahren wird Jeder bestraft, der den

Körper eines

neugeborenen Kindes

verheim-

licht, verbirgt oder zerstört.

Wird indessen bewiesen, daß das Kind todt

geboren war, so soll die Strafe eintreten, welche

im Art. 346 des Straf-Gesetzbuches angedroht

ist.

Befehlen und verordnen, daß gegenwärtiges

Gesetz in das Memorial des Großherzogthums

eingerückt werde, um von Allen, welche die

Sache betrifft, vollzogen und befolgt zu werden.

Luxemburg, den 18. Dezember 1855.

Für den König-Großherzog

Dessen Statthalter im Großherzogthum,

Heinrich,

Prinz der Niederlande.

Der Gen.-Adm.

Durch den Prinzen,

der Justiz,

Der Sekretär,

Würth-Paquet.

G. d'Olimart.

de la disposition particulière contenue en l'art. 13

relative au parricide.

Loi du 18 décembre 1855, concernant la législa- tion pénale sur l'infanticide.

Les dispositions suivantes sont ajoutées à l'art.

359 du code pénal.

Sera puni de la même amende et d'un emprison-

nement jusqu'à cinq ans, quiconque aura recélé,

caché ou détruit le corps d'un enfant nouveau né.

Toutefois s'il est prouvé que l'enfant était né mort,

la peine sera celle portée en l'art. 846 du code pénal.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit in-

sérée au Mémorial du Grand-Duché, pour être exé-

cutée et observé par tous ceux que la chose concerne.

Luxembourg, le 18 décembre 1855.

Pour le Roi Grand-Duc,

Son Lieutenant-Représentant dans le

Grand-Duché,

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS,

L'Adm.-général

Par le Prince

de la justice,

Lé Secrétaire,

WURTH-PAQUET.

G. D'OLIMART.

Druck von V. Bück, in Luxemburg.

Loi du 26 décembre 1855, concernant le budget des dépenses de l'administration générale de l'intérieur pour l'exercice 1856.

Le budget des dépenses de l'administration gé-

nérale de l'intérieur pour l'exercice 1856, est fixé à

la somme de sept cent quarante-sept mille trois

cent vingt francs, suivant le tableau ci-annexé.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit

insérée au Mémorial du Grand-Duché de Luxem-

bourg, pour être exécutée et observée par tous ceux

que la chose concerne.

Luxembourg, le 26 décembre 1855.

Pour le Roi Grand-Duc,

Son Lieutenant-Représentant dans le

Grand-Duché,

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS.

Par le Prince,

L'Adm.-gén. de l'intérieur, Le Secrétaire,

JURION.

G. D'OLIMART.

N° 1.

Gesetz vom 26. Dezember 1855, betreffend das

Ausgaben-Büdget der General-Administra-

tion des Inneren für 1856.

Wir

Wilhelm

III,

von Gottes Gnaden,

König der Niederlande, Prinz von Oranien-Nas-

sau, Großherzog von Luxemburg, u., u., u.

Haben;

I m Einverständniß mit der Kammer der Ab-

geordneten;

Verordnet und verordnen

Einziger Artikel.

Das Budget der Ausgaben der General-Ad-

ministration des Inneren für das Jahr 1856 ist

festgestellt auf die Summe von sieben hundert

sieben und vierzig tausend drei hundert zwanzig

Francs, nach Maßgabe der hier beigefügten

Nachweisung.

Befehlen und verordnen, daß gegenwärtiges

Gesetz in das Memorial des Großherzogthums

eingerückt werde, um von Allen, welche die

Sache betrifft, vollzogen und befolgt zu werden.

Luxemburg, den 26. Dezember 1855.

Für den König-Großherzog

Dessen. Statthalter im Großherzogthum,

Heinrich,

Prinz der Niederlande.

Der General-Adm.

Durch den Prinzen

des Inneren,

Der Sekretär,

Jurion.

G.

d'Olimart.

Erster Theil.

Büdget der Ausgaben der General-Administration des Inneren für das Jahr 1856.

Bezeichnung der Rubriken.

I

II

A. Inneres.

General-Administration des Inneren.

Gehalt des

General-Administrators...

Gehalt des Büreaupersonals dieser General-Administration (Staatsarchive, Innern

mit Einschluß der Statistik und der

Bauverwaltung...

Büreaukosten für die fünf General-Administrationen, mit Einschluß der Drucksachen..

Veisteigerungskosten...

Kosten der Heizung und Beleuchtung für verschiedene

Verwaltungen...

Ankauf von

Büchern...

Reise- und Aufenthaltskosten des General-Administrators des Inneren, und des Bu-

reaupersonals der General-Administration des Inneren (Inneres und Bauverwaltung

Medicinalwesen.

Büreaukosten des

Medicinalcollegiums...

Vergütung für einen Schreiber beim Medicinalcollegium

Credit für die Anschaffung von Gegenständen, die bei den Prüfungen nöthig sind, sir

Reisekosten, für Apothekenvisitationen und für Reise- und Aufenthaltskosten der außa

halb Luxemburg wohnenden Mitglieder des

Medicinalcollegiums...

Vergütungen an Kunstverständige, welche besondere Auftrage bei ansteckenden Krantz

heiten

erhalten...

Subside für angehende Hebammen, und solche Hebammen, welche sich verbinden, in der

ihnen von der Regierung angewiesenen Gemeinde zu wohnen, und eventuelle Subsid

an Hebammen, welche zur Bedienung der Armen bestimmt werden, in Gemaßheit de

K. G. Beschlusses vom 11. Dezember 1846 Nr.

2442...

Secton.

Article.

Section.

Artikel

Budget des dépenses de l'administration

générale de l'intérieur

pour l'exercice 1856.

Betrag

der Section.

DÉSIGNATION DES RUBRIQUES.

Betrag

des Artikels.

MONTANT

PAR ARTICLE.

MONTANT

PAR SECTION.

A. INTÉRIEUR.

ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE L'INTÉRIEUR.

Traitement de l'Administateur-général...

Traitement du personnel attaché aux bureaux de cette administration générale

(archives de l'Etat, intérieur, y compris le service de la statistique et les travaux

publics)...

Frais de bureau pour les cinq administrations générales, impressions comprises.

Frais des adjudictions...

Frais de chauffage et d'éclairage pour différentes administrations...

Achat de livres...

Frais de route et de séjour de l'Administrateur-général de l'intérieur, ainsi que

du personnel attaché aux bureaux de l'administration générale de l'intérieur

(intérieur et travaux publics.)....

SERVICE MÉDICAL.

Frais de bureau du collège médical...

Indemnité d'un commis du collége médical...

Crédit pour l'acquisition des objets nécessaires pour les examens, pour frais de

déplacement, pour la visite des pharmacies et pour frais de voyage et de sé-

jour des membres du collége médical non domiciliés à Luxembourg...

Indemnités des hommes de l'art chargés de mission en cas d'épidémie...

Subsides à des élèves sages-femmes, ainsi qu'à des accoucheuses qui s'obligent

à résider dans les communes qui leur sont assignées par le Gouvernement et

subsides éventuels aux sages-femmes désignées pour le service des pauvres,

en vertu de l'arrêté royal grand-ducal du 11 décembre 1846, n° 2442

6,000

16,700

10,000

3,000

4,200

1,000

1,765

3,000

41,700

III

IV

V

VI

Fixe Vergütungen an die Cantonsärzte für Bureau-, Reise- und andere durch ihre Am-

pflichten nöthig werdenden

Kosten...

Postverwaltung.

Feste Gehälter und

Diensteinkommen...

Credit zur Zahlung der durch den Art. 12 des Gesetzes vom 19. Frimär des Jahr

VlI bestimmten Vergütungen an die

Postmeister...

Reise- und

Aufenthaltskosten...

Brieftransport...

Rückzahlung an ausländische

Postverwaltungen...

Druckkosten und unvorhergesehene Ausgaben

Maße und Gewichte. Garantie der Gold- und Silberarbeiten.

Gehalt des

Aichmeisters...

Vergütung für einen Probirer der Gold- und

Silberarbeiten...

Verschiedene Ausgaben.

Gratifikationen; besondere Unterstützungen; bewilligte oder noch zu bewilligende Bele-

nungen für wackere

Thaten...

Credit zu Unterstützungen wegen Verlustes durch Unglücksfälle oder unvorhergesehe

Ereignisse, wie Hagel, Feuer, Ueberschwemmung u. s. w., sowie wegen Viehverluse

in Folge gewöhnlicher oder ansteckender Krankheiten, und zu Entschädigungen

Vieh, das von Polizei wegen getödtet ist, endlich zu Rettungskosten

Außerordentliche und unvorhergesehene Ausgaben, welche den Dienst der General-Ad-

ministration des Inneren mit Ausschluß der Bauverwaltung betreffen

B. Bauverwaltung.

Gehälter des Personals der Staatsbauverwaltung und Reise- und Aufenthaltskoster

welche nicht im Art. 2 begriffen sind..

Reise- und Aufenthaltskosten des Ober-Ingenieurs und der

Bezirks-Ingenieure..

Besoldung des Elagueurs und der Wegewärter, mit Einschluß von 500 Francs

etwaige

Gratifikationen....

Indemnités fixes des médecins de canton pour frais de bureau, de tournées et

autres dépenses nécessitées par l'accomplissement de leurs devoirs

ADMINISTRATION DES POSTES.

Traitements et émoluments

fixes...

Crédit pour payer aux maîtres de postes les gages fixés par l'article 12 de la

loi du 19 frimaire an 7...

Frais de route et de séjour.....

Transport des dépêches,...

Remboursement aux offices

étrangers...

Impressions et dépenses imprévues...

POIDS ET MESURES. — GARANTIE DES OUVRAGES D'OR ET D'ARGENT.

Traitement de vérificateur des poids et mesures ...

Indemnité d'un essayeur des matières d'or et

d'argent....

DEPENSES DIVERSES.

Gratifications; secours particuliers; récompenses pour actes de dévouement ac-

cordée ou à accorder...

Crédit pour secours du chef de pertes essuyées par suite d'accidents ou d'événe-

ments imprévus, tels que grêle, incendie, inondation etc., ainsi que pour

pertes de bétail par suite de maladies ordinaires ou contagieuses et pour in-

demnités pour le bétail abattu par mesure de police et pour frais concernant

la sauvetage...

Dépenses extraordinaires et imprévues, concernant le service de l'administration

générale de l'intérieur, en dehors des travaux publics...

B. TRAVAUX PUBLICS.

Traitement du personnel attaché aux travaux publics de l'Etat et frais de route

et de séjour autres que ceux prévus à l'art.

2...

Frais de route et de séjour de l'ingénieur en chef et des ingénieurs d'arrondis-

sement...

Salaire du chef cantonnier élagueur, des chefs cantonniers et des cantonniers,

y compris 500 francs pour gratifications éventuelles...

3,300

52,400

1,730

29,000

16,000

2,530

2,200

6,560

3,000

36,000

3,500

47,000

9,400

100,430

2,830

11,760

86,500

VII

VIII

Gewöhnliche Arbeiten.

Unterhaltung und Verbesserung der Landstraßen und

Leinpfade...

Pflanzungen an neuen

Landstraßen...

Reinigung und Unterhaltung der schiffbaren Flüsse, Abänderungen an den Fußbetten

und an den Leinpfaden, Anfahrten u. s.

w...

Schloß zu Walferdingen, Gärten und Zubehörungen. Unterhaltung und Einrichtung..

Regierungs-Gebäude. Unterhaltung und Verbesserung der Gebäude und des Mobiliars.

Unterhaltung der übrigen zum öffentlichen Dienst verwandten Gebäude. Unterhaltung

ihres Mobiliars. Arbeiten zur Verbesserung und Einrichtung, und Anschaffung von

Möbeln

a) Gebäude im Gebrauche der General-Administration der auswärtigen Angelegenheiten.

b)

id.

id.

der

Justiz...

c)

id.

id.

der

Finanzen...

Versicherung der Staatsgebäude und ihres Mobiliars gegen

Feuerschaden...

Verschiedene und veränderliche Ausgaben.

Kosten für geodesische Arbeiten, für Drucksachen, unter andern zum Gebrauche der

Wegewärter, und Ankauf von

Büchern...

Crcbit zur Zahlung der Zekntelbeträge, welche zur Sicherheit vom Preise vollendeter öf-

fentlicher Arbeiten zurückbehalten sind, und welche im Jahre 1856 fällig werden, und

andere unbekannte Ausgaben, welche vorkommen könnten, und welche auf geschlossene

Rechnungsjahre zu verrechnen sein

würden....

Außerordentliche und unvorhergesehene Ausgaben, betreffend die öffentlichen Arbeiten

a) jeder

Art...

b) die weitern archäologischen Nachgrabungen im römischen Lager zu Dalheim und

Ankauf von

Antiquitäten....

Um für den Staat das Mobiliar anzukaufen, welches sich zur Zeit der Votirung des

Gesetzes über die Statthalterschaft im Schlosse zu Walferdingen befand und zum

Nachlasse S. M . Wilhelm I I gehört. Dieses Mobiliar ist contradictorisch zu Francs

18,348 abgeschätzt. — Zweite

Abschlagssumme...

TRAVAUX ORDINAIRES.

Entretien et amélioration des routes et des chemins de halage...

Plantations à établir sur de nouvelle

routes...

Curage et entretien des rivières navigables, redressements à faire aux rivières et

aux chemins de halage, rampes d'accostage etc....

Château de Walferdange, jardins et dépendances. Entretien et appropriation...

Hôtel de Gouvernement, entretien et amélioration du bâtiment et du mobilier.

Entretien des autres bâtiments affectés à des services publics. Entretien de leur

mobilier, travaux d'amélioration et d'appropriation, et acquisition de meubles

a) Bâtiments affectés aux services de l'administration générale des affaires

étrangères...

b)

id.

id.

id. de la justice.

c)

id.

id.

id.

des finances.

Assurance des bâtiments et du mobilier de l'Etal contre les risques de t'incendie.

DÉPENSES DIVERSES ET VARIABLES,

Frais pour opérations géodésiques, pour confection d'imprimé, entre autres pour

le service des cantonniers et achat de

livres....

Crédit pour solder des dixièmes retenus en garantie sur le prix de travaux pu-

blics achevés et a écheoir en 1858, et d'autres dépenses inconnues, qui pour-

raient se présenter et qui seraient imputables sur

des

exercices

clos...

Dépenses extraordinaires et imprévues concernant les travaux

publies:...

a) de toute nature...

b) pour continuation des travaux archéologiques dans l'emplacement

du camp de Dalheim et acquisition d ' a n t i q u e s . . . . . . . . . . . . . . . 1500

Acquisition au profit de l'Etat du mobilier qui lors du vote de la loi sur la Lieu-

tenance, garnissait le palais de Walferdange dépend de la succession de feu

S. M. Guillaume II, mobilier estimé contradictoirement fr. 18,345 second

à compte....

144,000

5,000

24,000

9,000

3,000

6,400

20,400

6,400

2,000

1,000

23,000

6,000

6,000

220,200

XI

Eisenbahn. — Verificationskosten der Pläne, Kontrole und Ueberwachungskosten d

Unternehmung in allen ihren

Details....

Neue Arbeiten.

Vergrößerung des Regierungs-Gebäude — Section der Archive und Büreaux der Justiz

Centralhospiz für arme Kranke. — Erbauung eines

Irrenhauses...

Straße von Wiltz nach dem

Norden...

Fortsetzung der Straße von Luxemburg nach

Säul...

Drei-Cantons-Straße...

Straße von Echternach längs der Sauer nach der Mündung der schwarzen Ernz. For

setzung des ersten im Jahr 1855 verordneten Looses und Ausführung eines zweite

Looses...

Straße von Feulen nach Grosbous, mit Einschluß der vom Staate im Jahre 185

erworbenen

Grundstücke.....

Abänderung der Remicher

Straße...

Verbindung der Straße durch das Cruchtener Thal mit der Straße von Diekirch nac

Grevenmacher. Section von Cruchten nach

Schrondweiler...

Gesammtbetrag...

Erster Theil.

1a

Chemin de fer. Frais de vérification des plans, frais d'examen, de contrôle et

de surveillance de l'entreprise concédée dans tous ses

détails...

CONSTRUCTIONS NEUVES.

Projet

en agrandissement de l'hôtel du Gouvernement. — Section des archives

et bureaux de la

justice...

Hospice central pour les indigents malades. — Construction d'un refuge des

aliénés...

Route de Wiltz vers le

Nord...

Continuation de la route de Luxembourg a

Sæul...

Route

des

Trois-Cantons...

Route

d'Echternach le long de la Sûre à l'embouchure de la Schwarz-Ernz, con-

tinuation du premier lot décrété en 1855 et exécution d'un deuxième

lot...

Route

de Feulen à Grosbous, y compris les prix des terrains acquis par l'Etat

en

1855.

Redressement de la côte de

R e m i c h . . . .

Raccordement de la route par la vallée de Cruchten avec celle de Diekirch à

Grevenmacher. Section de Cruchten à

Schrondweiler...

Total général...

5,000

60,000

30,000

44,000

25,000

12,000

20,000

23,500

13,000

6,000

41,000

233,500

747,320

Gesetz vom 18. Dezember 1855, den Gemein-

dewegebau betreffend.

Wir

Wilhelm

III,

von Gottes Gnaden,

König der Niederlande, Prinz von Oranien-Nas-

sau, Großherzog von Luxemburg, u., u. u.

Haben;

Nach Einsicht des Art. 2 und des Art. 19 § 2

des Gesetzes vom 12. Juli 1844 über die Ge-

meindewege. sowie der abändernden Gesetze vom

7. März 1849 und 8. October 1850;

I m Einverständniß mit der Kammer der Ab-

geordneten;

Verordnet und verordnen

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