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Loi du 23 mai 1927, concernant la collation des grades en médecine vétérinaire et en pharmacie et modifiant le titre des personnes autorisées à exercer la médecine vétérinaire et l'art dentaire.

79 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (79)

Texte législatif (79 Articles)

Loi du 23 mai 1927, concernant la collation des grades en médecine vétérinaire et en pharmacie et modifiant le titre des personnes autorisées à exercer la médecine vétérinaire et l'art dentaire.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

des

Großherzogtums Luxemburg.

Samedi, 28 mai 1927.

N° 28.

Samstag, 28. Mai 1927.

Loi du 23 mai 1927, concernant la collation des

grades en médecine vétérinaire et en pharmacie

et modifiant le titre des personnes autorisées à

exercer la médecine vétérinaire et l'art dentaire.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du

6 mai 1927 et celle du Conseil d'État du 10 du même

mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons

Chap. 1er.

Dispositions générales.

Loi du 23 mai 1927, concernant la collation des grades en médecine vétérinaire et en pharmacie et modifiant le titre des personnes autorisées à exercer la médecine vétérinaire et l'art dentaire.

Il est institué des examens pour la

collation des grades et des litres en médecine

vétérinaire et en pharmacie.

Ces examens ont lieu devant des jurys nommes

pour la collation des grades susmentionnés.

Loi du 23 mai 1927, concernant la collation des grades en médecine vétérinaire et en pharmacie et modifiant le titre des personnes autorisées à exercer la médecine vétérinaire et l'art dentaire.

Es sind Prufungen zur Verleihung der

Grade und Titel in der Tierheilkunde und in der

Pharmazeutik angeordnet.

Die Prüfungen finden vor den fur die Verleihung

dieser Grade ernannten Jurys statt.

Arrêté grand-ducal du 23 mai 1927, portant modifi- cation de l'arrêté grand-ducal du 24 août 1918, concernant les débits antialcooliques.

Par dérogation à l'art. 1er de l'arrêté

grand-ducal du 24 août 1918, concernant les débits

antialcooliques, l'exploitation de débits de boissons

à consommer sur place, autres que ceux tombant

sous le régime légal des cabarets, tels que crémeries,

bars, restaurants antialcooliques, n'est plus soumise

à une autorisation spéciale à délivrer par Notre

Directeur général du commerce et de l'industrie.

Arrêté du 27 avril 1927, portant fixation de la rémunération annuelle moyenne servant de base au calcul des rentes-accidents agricoles et forestières.

La rémunération annuelle moyenne

servant de base au calcul des rentes-accidents agri-

coles et forestières conformément aux dispositions

Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom 16

Januar 1866, über die Einrichtung des Staatsrates,

und in Anbetracht der Dringlichkeit;

Auf den Bericht und nach Beratung der Regierung

im Konseil;

Haben beschlossen und beschließen

Arrêté du 27 avril 1927, portant fixation de la rémunération annuelle moyenne servant de base au calcul des rentes-accidents agricoles et forestières.

In Abweichung von Art. 1 des Großh.

Beschlusses vom 24. August 1918, betreffend die

antialkoholischen Wirtschaften, ist das Halten von,

nicht unter das Gesetz über die Schankwirtschaft-

ten fallenden Schankstellen von zur Stelle zu ver-

zehrenden Getränken, wie Cremerien, Bars, antial-

koholische Gastwirtschaften, keiner von Unserem

General Direktor des Handels und der Industrie

auszustellenden Ermächtigung mehr unterworfen.

Arrêté du 27 avril 1927, portant fixation de la rémunération annuelle moyenne servant de base au calcul des rentes-accidents agricoles et forestières.

Der jahrliche Durchschnittsverdienst, der

laut Art. 161 des Gesetzes vom 17. Dezember 1925

Zur Berechnung der land- und forstwirtschaftlichen

de l'art. 161 de la loi du 17 décembre 1925 est fixée

pour l'année 1927 pour toutes les communes du pays

comme suit

a) pour les ouvriers âgés de plus de 16 ans à

3000 fr., et pour ceux de moins de 16 ans à

2250 fr.;

b) pour les ouvrières âgées de plus de 16 ans à

2250 fr., et pour celles de moins de 16 ans à 1500 fr.

Loi du 23 mai 1927, concernant la collation des grades en médecine vétérinaire et en pharmacie et modifiant le titre des personnes autorisées à exercer la médecine vétérinaire et l'art dentaire.

Quiconque a obtenu un grade ou un titre

dans un de ces ordres d'études, s'il aspire a un grade

ou à un titre dans un autre ordre, peut être dispensé

par le Gouvernement de l'examen total ou partiel

sur les matières qui ont fait l'objet de l'examen

subi antérieurement ainsi que de l'observation

des délais qui doivent s'écouler entre deux épreuves

consécutives.

Loi du 23 mai 1927, concernant la collation des grades en médecine vétérinaire et en pharmacie et modifiant le titre des personnes autorisées à exercer la médecine vétérinaire et l'art dentaire.

Diejenigen, welche einen Grad oder Titel

in einer dieser Wissenschaften erlangt haben, können,

wenn sie sich um einen Grad oder Titel in der andern

Wissenschaft dewerben, durch die Regierung ganz

oder teilweise von der Prufung in jenen Fächern,

die Gegenstand der fruhern Prufung bildeten, sowie

von der Beobachtung der zwischen den Prüfungen

einzuhaltenden Fristen dispensiert werden.

Arrêté grand-ducal du 23 mai 1927, portant modifi- cation de l'arrêté grand-ducal du 24 août 1918, concernant les débits antialcooliques.

Par dérogation à l'art. 3 du même arrêté,

la défense concernant le débit de lait et de ses dérivés,

ainsi que de produits de pâtisserie et de confiserie,

à consommer sur place, est levée.

Arrêté du 27 avril 1927, portant fixation de la rémunération annuelle moyenne servant de base au calcul des rentes-accidents agricoles et forestières.

In Abweichung von Art. 3 desselben

Beschlusses, ist das Verbot, betreffend die Verabrei-

chung von zur Stelle zu verzehrender Milch bezw.

daraus hergeleiteter Produkte, sowie von zur Stelle

zu verzehrenden Erzeugnissen der Zuckerbackereien

und Konditoreien aufgehoben.

Arrêté du 27 avril 1927, portant fixation de la rémunération annuelle moyenne servant de base au calcul des rentes-accidents agricoles et forestières.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 27 avril 1927.

Le Directeur général des finances,

de la prévoyance sociale et du travail,

P. Dupong.

Unfallrenten dienen soll, wird für das Jahr 1927 für

sämtliche Gemeinden des Landes folgendermaßen

festgesetzt

a) für die Arbeiter über 16 Jahre auf 3000 Franken

und für diejenigen unter 16 Jahren auf 2250 Franken;

b) für die Arbeiterinnen über 16 Jahre auf 2250

Franken und für diejenigen unter 16 Jahre auf 1500

Franken.

Arrêté du 27 avril 1927, portant fixation de la rémunération annuelle moyenne servant de base au calcul des rentes-accidents agricoles et forestières.

Dieser Beschluß soll im „Memorial" ver-

öffentlicht werden.

Luxemburg, den 27. April 1927.

Der General-Direktor der Finanzen,

der sozialen Fürsorge und der Arbeit,

P. Düpong.

Avis. — Service sanitaire.

Avis. — Règlement communal. — En séance du 24 février 1927, le conseil communal de Frisange a modifié

le règlement sur la conduite d'eau de cette commune.

Cette modification a été dûment approuvée et publiée,

— 23 mai 1927.

Tableau des maladies contagieuses observées dans les différents cantons du 1er au 30 avril 1927.

N° d'ordre.

Cantons.

Capellen.

Esch-s.-Alzette

Clervaux.

Diekirch.

Redange-s.-A.

Grevenmacher.

Localités.

Eischen

Kehlen

Olm

( Differdange ) Obercorn

Dudelang

Esch-s.-Alzette

Wickrange

Roder

Ettelbruck

Ospern

Michelbouch

Flaxweiler

Grevenmacher

Totaux

Fièvre

typhoïde.

Diphtérie.

Coqueluche.

Scarlatine.

Variole.

Affections

puerpérales.

Méningite

infectieuse.

Encéphalite

léthargique

Tuberculose

Décès.

Fièvre

paratyphoïde.

Relevé des personnes

qui ont fait en 1926 la déclaration prescrite pour acquérir la qualité de Luxembourgeois.

Esch-s.-Alz.

Luxembourg-Eich

Differdange

id.

Esch-s.-Alz.

Obercorn.

Obercorn

Bollendorferbrucke

Rumelange.

Dudelange

id.

Pétange.

Esch-s.-Alz.

Bettel

Niedercorn

Luxembourg.

Oberpallen

id.

Pétange

Esch-s.-Alz.

id.

Differdange

Luxembourg.

Esch-s.-Alz.

Dudelange

id.

Gasperich

Hermeswies (Reisd.)

Echternach

id.

Tétange

Dudelange

Esch-s.-Alz.

Kierelshof (Weich.)

Weiswampach

25. 2 .1908

22.10. 1908

11. 9. 1906

3. 5. 1908

3. 12. 1908

7. 8. 1907

8. 9. 1908

26. 2. 1905

14. 9. 1907

7. 12. 1907

14. 12. 1908

15. 10. 1905

16. 7. 1918

13. 11. 1905

9. 1. 1906

2. 3. 1906

20. 4. 1908

12. 7. 1908

12. 12. 1906

6. 4. 1908

22. 7. 1908

22. 7.1908

10. 7. 1908

27. 11 .1906

1. 4. 1908

12. 9. 1906

28. 11. 1904

19. 4. 1908

31. 3. 1905

26. 10. 1907

13. 7. 1907

13. 1. 1908

16. 6. 1908

25. 4. 1908

19. 2. 1907

20. 6. 1908

27. 6. 1905

27. 12. 1907

20. 1. 1908

13. 3. 1906

10. 3. 1926

25. 10. 1926

25. 9. 1926

25. 9. 1926

13. 12. 1926

17. 2. 1926

9. 11.1926

30. 4. 1926

10. 2.1926

30. 11. 1926

22. 12. 1926

25. 10. 1926

18. 12. 1926

15. 4. 1926

2. 12. 1926

16. 3. 1926

28. 4. 1926

30. 7. 1926

23. 6. 1926

21. 6. 1926

29. 9. 1926

6. 10. 1926

20. 7. 1926

7. 6. 1926

29. 6. 1926

1. 3. 1926

25. 6. 1926

20. 4. 1926

20. 4. 1926

22. 10. 1926

31. 5. 1926

1. 2. 1926

13. 10. 1926

20. 8. 1926

20. 8. 1926

5. 7. 1926

3. 8.1 926

2. 2. 1926

26. 1. 1926

3. 5. 1926

Aberfeld Caroline-Véronique

Abraham Frédéric

Achilles Ernest-Gauthier-Jean

Achilles Gustave-Arthur-Guill.

Ackermann Léon-Edouard

Adams Anne-Marie

Adams François

Allar Jean-Pierre

Alles Suzanne

Armani Marie-Eléonore

Arend Jean

Azzeri Aliberto

Battibugli Jacques-Joseph

Baubach Pierre

Bauer Marguerite-Jeanne

Belling François-Emile

Bernardy Jean

Beth Xavier-Jean-Joseph

Betendorf Jean

Bettendorf Michel

Blondelot Emile-Pierre

Bœhm Emile-Marcel-Guillaume

Bost Frieda-Dorothée-Anne

Britzius Charles-Jean

Bungert Marie dite Elise

Buegler Marie

Carario Marie-Virginie-Thérèse

Cirelli Adolphe

Cirelli Ange

Clausse Jean-Baptiste-Alphonse

Collignon Joseph-Léon

Colling Michel-Henri

Dahm Marguerite

Dahm Marguerite

Dahm Théodore

Degan Ange

Dellea Victor-Nicolas

Desquiotz Michel-Victor

Dessouroux Marie-Thérèse

Dichter Jean

Négociant

Ouvrier-mineur

id.

Ouvrier d'usine

Laboureur

Ouvrier d'usine

Employé

Journalier

Magasinier

Ouvrier-mineur

Etudiant

Peintre

Ouvrier

Etudiant

Tourneur

Ouvrier d'usine

id.

Serrurier

Modeleur

Installateur

Employé

Coiffeur

Ouvrier

Cultivateur

Déclaration prévue par l'art. 9 du Code civil.

Noms et prénoms des déclarants

Profession

Domicile

Date de la

naissance

déclaration

Diehl Nicolas

Dittgen Jean

Eckert Jos.

Ehret Charles

Elz Erich-Victor

Escher Catherine

Ewald Barbe-Elise

Ewald Jacques

Fairon Albert

Fairon Lucien

Farenzena Joseph-Jean

Flühe Christine-Alvine-Dorothée

Fœteler Marie-Marg.-Aug.- Pauline

Frets Catherine

Frelicki François

Frezzo Pasquale

Friederichs Marie-Sybille

Genestrone Rino

Germeaux Pierre-Edoudard

Gherardl Armand

Goy Auguste-Guillaume

Grimm Marguerite- Françoise

Grommes Jean-Pierre

Grumbach Théo

Hagen Albert-Julien

Hammer Marie-Elise-Guillemine

Hayam Erna

Heinen Marguerite

Herkenrath Mathias-Arm.-Joseph

Hermes Jean-Pierre

Hermes Pierre dit Jean

Herzig Michel

Hochard Remy

Hœffler Jean

Hœgener Marguerite-Marie-Madel.

Hoffmann Suzanne

Huesmann Franc.-Sophie dite Marg.

Kaiser Jean-Baptiste

Kernen Sigefroid-Jacques

Kettmann Jean-Pierre

Kiesgen Pierre

Kilbourg Jacques

Klein Marguerite

Kuertz Jean

Lardy Guillaume dit Michel

Lautwein Lucie

Ouvrier

id.

Etudiant

Lamineur

Domestique

id.

Employé

Ouvrier d'usine

Ouvrier d'usine

Employé

Ouvrier d'usine

Sténo-dactylo

Ouvrier

Employé

Téléphoniste

Employée

Modiste

Employé

Ouvrier-mineur

Ouvrier d'usine

Ouvrier-tanneur

Comptable

Ouvrier

Serrurier

Ouvrier d'usine

Esch-s.-Alz.

Rumelange

Esch-s.-Alz.

id.

Differdange

Wasserbillig

Grevenmacher

Obercorn

Lieler

id.

Dudelange

Esch-s.-Alz.

Marnach

Dudelange

Esch-s.-Alz.

Dudelange

Grevenmacher

Obercorn

Weimerskirch

Esch-s.-Alz.

Dudelange

Clervaux

Rollingergrund

Grevenmacher

Esch-s.-Alz.

Bettembourg

Rumelange

Esch-s.-Alz.

id.

Dudelange

Weidingen

Dudelange

Luxbg.-Hollerich

Esch-s.-Alz.

id.

Wahlhausen

Esch-s.-Alz.

Mœsdorf

Differdange

Esch-s.-Alz.

Beringen

6. 3 1905

10. 6.1908

14. 12.1907

25. 5. 1908

1. 9. 1905

26. 12. 1907

11. 6. 1908

9. 9. 1907

16. 4. 1906

16. 4. 1906

21. 12. 1905

1. 7. 1908

13. 5. 1908

28. 5. 1908

31. 12. 1904

14. 4. 1906

30. 3. 1905

8. 5. 1907

23. 6. 1908

20. 11 .1907

26. 4. 1906

14. 10.1 905

13. 6. 1905

3. 2. 1908

5. 6. 1907

14. 2. 1908

18. 3. 1908

5. 2. 1905

25. 11. 1907

7. 4. 1907

20. 9. 1907

15. 10. 1908

24. 9. 1908

27. 10. 1908

8. 3. 1908

9. 8. 1907

30. 9. 1906

18. 5. 1908

16. 8.1908

20. 7. 1905

6. 10. 1906

20. 11.1906

11. 10. 1905

17. 10. 1904

11. 9. 1908

9. 8. 1907

8.

3. 1926

24. 6. 1926

18. 12. 1926

25. 5. 1926

2. 9. 1926

11. 1. 1926

28. 9. 1926

20. 8. 1926

8. 5. 1926

22. 4. 1926

28. 7. 1926

14. 9. 1926

18. 11. 1926

18. 6. 1926

13. 4. 1926

11. 6. 1926

28. 9. 1926

4. 11. 1926

23. 6. 1926

7. 7. 1926

22. 3. 1926

10. 12. 1926

29. 4. 1926

8. 6. 1926

2. 3. 1926

22. 9. 1926

1. 5. 1926

27. 1. 1926

7. 11.1926

23. 3. 1926

21. 10. 1926

27. 10. 1926

21. 10. 1926

18. 11. 1926

8. 5. 1926

17. 3. 1926

19. 1. 1926

27. 12. 1926

2. 9. 1926

1. 3. 1926

3. 2. 1926

17. 8. 1926

22. 1. 1926

1. 3. 1926

15. 9. 1926

17. 4. 1926

Levy Joseph

Lingen Joseph dit François

Link Jean-Bella

Lutz Catherine

Loos Mathias-Auguste

Lorentz Marcel-Pierre

Maier Antoine

Malano Valentin

Mayer Gertrude-Marie

Mayer Nicolas

Meier Max

Meyer Philippe-Louis

Miglierini Arnould-Jean-Pierre

Momin Berthe

Morbach Arthur-Nicolas

Muhlen Suzanne

Néri Guillaume

Nicket Guillaume

Nicolas Nicolas dit Joseph

Nigon Alice-Suzanne

Nigon Jean-René

Nusshaum Madeleine

Nussbaum Marguerite

Oesch Albert

Pedana Ermando

Perazzoli Pompéo

Picket Joseph-François

Pierson Jean-Baptiste-René

Pirsch Jean-Pierre

Podesta Louis

Prinz Charles-Henri

Prometti Pierre

Putz Emile

Radoux Albert-Nestor-Joseph

Radoux Emile

Rausch Théodore

Raveani Joseph-Auguste

Reb Pierre

Reichert Jean-Baptiste

Reifenhaeuser Gertrude

Reiffenberg Jacques

Remy Henri

Rigalli Jean-Pierre

Riha Rodolphe-Emmanuel

Rœdel Charles-Gustave

Romersa Julie-Marie

Rossler Michel

Employé

Electricien

Serrurier

Apprenti

Ouvrier

Ouvrier d'usine

Ouvrier

Servante

Ouvrier d'usine

id.

Employé

Cultivateur

Ouvrier d'usine

Ouvrier

id.

Etudiant

Ouvrier d'usine

Entrepreneur

Ouvrier

Ouvrier d'usine

Etudiant

Technicien-dentiste

Musicien

Cultivateur

Marchand

Serrurier

Ouvrier d'usine

id.

Etudiant

Menuisier

Cultivateur

Luxbg.-Hollerich

Esch-s.-Alz.

Obercorn

Esch-s.-Alz.

Wecker

Esch-s.-Alz.

Dudelange

Esch-s.-Alz.

id.

id.

id.

Obercorn

Esch-s.-Alz.

Peppange

Eich

E.sch-s.-Alz.

Dudelange

Eischen

Luxbg.-Hollerich

Luxbg.-Hollericb

id.

Kippenhof

Dudelange

id.

Dudelange

id.

Pétange

Dudelange

Obercorn

Ermsdorf

id.

5. 6. 1908

13. 9. 1908

19. 4.1908

28. 4. 1 908

28. 1. 1907

29. 5. 1905

7. 9. 1907

15. 11. 1908

27. 5. 1906

24. 3. 1908

19. 12. 1907

27. 12. 1908

14. 1 .1906

11. 3. 1906

10. 3. 1907

8. 12. 1904

1. 4. 1908

24. 9. 1908

16. 4. 1905

25. 9. 1906

22. 5. 1908

12. 10. 1907

12. 10. 1907

9. 1. 1907

21. 1. 1908

14. 2. 1908

22. 3. 1908

9. 6. 1908

9. 6. 1908

26. 9.1 901

28. 10. 1908

30. 10. 1908

8. 12. 1907

21. 5. 1907

2. 2.1906

15. 6. 1926

14. 9. 1926

28. 4. 1926

1. 6. 1926

6. 12. 1926

29. 4. 1926

6. 1. 1926

1. 12. 1926

30. 9. 1926

29. 3. 1926

28. 1. 1926

30. 12. 1926

29. 6. 1926

15. 4. 1926

4. 1. 1926

6. 1. 1926

14. 12. 1926

25. 11. 1926

23. 2. 1926

31. 5. 1926

28. 5. 1926

23. 2 .1926

23. 2. 1926

24. 12. 1926

9. 11. 1926

9. 2. 1926

30. 4. 1926

12. 7. 1926

12. 8. 1926

22. 9. 1926

9. 12. 1926

1. 11. 1926

28. 12. 1926

21. 6.1 926

21. 6. 1926

Binsfeld

Esch-s.-Alz.

Esch-s.-Alz.

Obercorn

Dudelange

Schifflange

Dudelange

Schifflange

Dudelange

Bigelbach

27. 1. 1905

24. 11. 1905

28. 12. 1907

25. 1. 1906

4. 7. 1908

6. 9. 1907

19. 1. 1908

12. 9. 1908

7. 7. 1907

16. 2. 1908

18. 7. 1908

23. 3. 1906

1. 6. 1926

2.12. 1926

2. 2. 1926

14. 12. 1926

7. 7. 1926

23. 7. 1926

28. 1. 1926

13. 9. 1926

11. 5. 1926

27. 2. 1926

22. 7. 1926

21. 3. 1926

Roth Eugénie-Suzanne

Ruppel Henri-Nicolas-Robert

Sartor Casimir-Secondo

Sartor Jeanne

Schaeffer Jean

Schanne Ernest-Marcel

Scherer Anne-Catherine

Schiltz Anne

Schmidt Alfred-Jean

Schmidt Catherine-Elisabeth

Schmidt Frédéric-Charles

Schmit Jacques

Schmitt Michel-Georges

Schreitmuller Auguste

Schumacher Pierre

Schwartz Nicolas

Seckler Léopold

Seidel Joseph

Selzner Jean

Seltner Nicolas

Singer Jean-Oscar

Sistig Marie

Solazzi Arthur

Sponville Emile

Stefanetti Guillaume.

Steinbach Pierre

Stuckert Olga-Cath.- Françoise

Stuyck Arthur

Tarducci Duilio

Terres Anne Marie

Theis Marie-Bache

Thiel Jean-Marcel

Thielges Anne

Thirion Camille Paul

Vandievoct Marcel Franc,, Pierre

Venturi Bruno

Wagner Bernard

Wagner Jean-Pierre-Paul

Wallig Anne

Walther Robert Théodore

Weber Madeleine

Weyler Ferdinand

Weyler Jean-Lucien

Wilmes Marie

Wilmes Nicolas

Wolfen Nicolas

Wollscheid Fritz.

Vendeuse

Comptable

Ouvrier d'usine

Ouvrier d'usine

Etudiant

Tourneur en métaux

Ouvrier d'usine

id.

Etudiant

Ouvrier

Apprenti

Ouvrier d'usine

Tourneur en métaux

Ouvrier d'usine

Ouvrier

Ouvrier d'usine

id.

Ouvrier

Ajusteur

Relieur

Ouvrier d'usine

Employé

Cultivateur

Peintre

Comptable

Servante

Employé.

Etudiant

Chauffeur

Etudiant

id.

Dudelange

id.

Luxembourg'

Schifflange

Moersdorf

Niedercom

Esch-s.-Alz.

Niedercorn

Dudelange

Niederwiltz

Dudelange

Esch-s.-Alz.

Marner

Dudelange

Differdange

id.

Remich

id.

Dudelange

Wasserbillig

Differdange

Reisdorf

Esch-s.-Alz.

id.

Wiltz

Tétange

Dudelange

Esch-s.-Alz.

Heinerscheid

Weimerskirch

Harlange

Luxbg.-Hollerich

Bettel

Niedercorn

id.

Eselborn

id.

Dudelange

Esch-s.-Alz.

4. 7 .1907

10. 12. 1908

22. 5. 1908

8. 12. 1906

28. 11. 1907

5. 7. 1908

1. 11.1906

13. 1. 1908

12. 10. 1908

2. 6. 907

22. 9. 1906

2. 5. 1908

17. 12. 1907

16. 1. 1905

24. 1. 1908

5. 12. 1908

25. 4. 1908

17. 7. 1908

25. 8. 1906

20. 11. 1907

22. 5. 1908

8. 5. 1908

1. 3. 1905

26. 4. 1908

7. 12. 1907

1. 6. 1908

9. 5. 1908

10. 2. 1907

27. 9. 1907

30. 9. 1904

1. 3. 1907

22. 9. 1905

25. 12. 1906

6. 11. 1908

14. 9. 1908

1. 9. 1908

16. 2. 1904

16. 4.1908

22. 2. 1905

20. 3. 1908

20. 11. 190

5. 4. 1906

11. 3. 1908

22. 7. 1906

29. 4. 1908

4. 10. 1908

5. 4. 1908

13. 9. 1926

18. 12. 1926

28. 5. 1926

28. 5. 926

31. 12. 1926

14. 8. 1926

14. 12. 1926

30. 12. 1926

2. 12. 1926

9. 10. 1926

2. 12 .1926

22. 12. 1926

5. 1. 1926

3. 4. 1926

6. 8. 1926

14. 12. 1926

26. 4. 1926

21. 10. 1926

21. 5. 1926

21. 5. 1926

29. 5.1 926

16. 7. 1926

26. 2. 1926

26. 5. 1926

30. 5. 1926

3. 6. 1926

26. 5. 1926

12. 7. 1926

22. 11. 1926

28. 5. 1926

1. 6. 1926

5. 3.1 926

8. 4. 1926

15. 11. 1926

9.11. 1926

1. 9. 1926

18. 1. 1926

24. 5. 1926

27. 2. 1926

22. 3. 1926

7. 1. 1926

16. 4. 1926

16. 4. 1926

22. 10. 1926

8. 6. 1926

29. 10. 1926

24. 11. 1926

Déclaration prévue par l'art. 10 du Code civil.

Zeyen Jean-Joseph-Gaspar

Zeyen Joseph-Gaspar-Mathias

Peintre

Menuisier

Luxbg.-Hollerich

id.

24. 4. 1905

4. 1. 1908

13. 7. 1926

15. 1. 1926

Adlwarth Henriette-Anne-Aloysia

Anns Joseph

Asselborn Camille

Baumann Jean

Bosch Rodolphe

Bux Catherine

Bux Philippe

Dechef Firmin

Denis Louis

Dolinski Jean

Feis Jean

Fratoni Armand

Fratoni Guillaume

Fratoni Maurice

Fœrster Guillaume-Henri

Gratias Jean-Pierre

Gratias Joseph

Gratias Nicolas

Grisse Jules-Jean-Pierre

Guerin Marie-Agnès

Haas Jean-Joseph

Heid Catherine- Huberline

Heiderscheid Emile

Heinz Emile

Hermes Thérèse-Marie

Jacquemin Alphonse-Albert

Jacquemin Edmond-Mathias

Kater Charles

Kater Georges-Daniel

Katzenmeier Ernest-Chrétien

Kieffer Joseph

Kleinbauer Jean-Baptiste

Kukec Barbe

Maquoy Jean-Joseph

Muth Marie-Jeanne

Nober Célestin-Albert

Paris René-Jean-Louis

Pliefke Guill.- Rodolphe-Jean-Nic.

Raden Dominique

Roderich Gauthier-Pierre

Rousseaax Charles-Marie-Joseph

Scherens Joseph dit François

Comptable

Cordonnier

Cultivateur

Ouvrier

Serrurier

Magasinier

Ouvrier

id.

Ouvrier-mineur

Ouvrier d'usine

Journalier

Employé

Ouvrière

Garçon de café

Elève

Ouvrier

Ouvrier

Menuiser

Ebéniste

Coiffeur

Ouvrier

Ouvrier

id.

Ajusteur

Forgeron

Employé

Dentiste

Ouvrier

Employé

Commerçant

Ouvrier

Sonlez

Wolwelange

Esch-s.-AIz.

Dommelange

Wilwerdange

id.

Harlange

Dommeldange

Hambourg

Belvaux

Esch-.s.-Alz.

id.

id.

id.

Boulaide

id.

id.

Pétange

Pulvermuhl

Wiltz

Hobsheid

Esch-.s.-Alz.

Vianden

Esch-s.-AIz.

id.

id.

Esch-s.-AIz.

Dillingen

Reckange-.s.-M.

20. 6. 1904

20. 10. 1905

29. 11. 1907

9. 6. 1901

29. 8. 1903

26. 11. 1905

21. 11. 1907

23. 3. 1908

22.11. 1905

20.10. 1889

10. 6. 1908

9. 11. 1908

31. 10. 1906

15. 9. 1905

20. 6. 1908

4. 7. 895

3. 11. 1890

30. 4 .1889

5. 10. 1908

22. 3. 1903

17. 6. 1905

15. 12. 1905

1. 6. 1906

21. 11. 1908

21. 6. 1907

30. 4. 1893

16. 5. 1890

25. 2. 1903

30 7. 1901

5. 1. 1908

8. 6. 1905

24. 6. 1905

11. 8.1926

14. 11. 1926

2. 3. 1926

21. 3. 1926

7. 3.1926

23. 6.1926

2. 7. 1926

1. 4. 1926

12. 5. 1926

28. 7. 1926

20. 7. 1926

11. 11. 1926

17. 8. 1926

17 8. 1926

21. 6. 1926

5. 11. 1926

5. 11. 1926

5. 11. 1926

21. 10. 1926

7. 4. 1926

7. 1. 1926

13. 8. 1926

11.10. 1926

25. 11. 1926

3. 10. 1926

6. 1. 1926

15. 4. 1926

1. 3. 1926

1. 3. 1926

13. 2. 1926

13. 6. 1926

15. 4. 1926

Esch-s.-Alz.

Obercorn

Tétange

Differdange

Asselborn

Hollerich

Echternach

10. 1. 1908

43. 2. 1891

13. 7. 1908

24. 8. 1883

19. 11. 1901

22. 10. 1906

24. 8. 1905

28. 4. 1908

22. 2. 1903

26. 1. 1905

20. 5. 1926

24. 8. 1926

5. 10. 1926

22. 3. 1926

22. 1. 1926

6. 4. 1926

5. 5. 1926

10. 5. 1926

7. 4. 1926

24. 8. 1926

Schtadenhaufen Georges

Schranck Bernard

Scholze Jacques-Louis

Schulte Valentin-Nicolas

Servé Elise

Simon Gustave- Georges-Eugène

Simon Jean-Arthur

Simon Nicolas

Tintinger Charles-Antoine

Urbain Anne

Urbain Emile

Wonner Emile

Coiffeur

Ouvrier d'usine

Comptable

Machiniste

Vendeuse

Chauffeur

Commerçant

id.

Employé

Garde-barrière

Ouvrier

Luxembourg

Lamadeleine

Schleifmuhle

Hollerich

Differdange

id.

Wasserbillig

Merkholtz

Clemency

Esch-s.-Alz.

24. 6. 1908

4. 5. 1907

12. 12. 1906

15. 6. 1907

5. 7. 1907

8. 10. 1901

13. 6. 1888

13. 12. 1893

25. 12. 1907

10. 3. 1905

26. 5. 1907

12. 8. 1908

23. 8. 1926

20. 2. 1926

23. 9. 1926

13. 9. 1926

28. 9. 1926

16. 4. 1926

13. 7. 1926

1. 7. 1926

3. 1. 1926

2. 6. 1926

15. 10. 1926

11. 10. 1926

Relevé des personnes qui ont été autorisées à rentrer dans le Grand-Duché, en conformité des art. 18 et 19

du Code civil.

Noms et prénoms

Domicile

Date de

la naissance

l'arrêté

grand-

ducal

In décla-

ration

Art. 18 du Code civil.

Burgen Anne, épouse divorcée Huelf

Henri

Heinen Jean-Pierre

Kieffer Nicolas

Schmit Michel

Weis Martin-Athur

Ban-St.Martin (Metz.)

Bigonville

Bettembourg

Bascharage

Rosenberg (Sterpenich)

5. 8. 1887

6. 9.1903

9. 1. 1874

4. 5. 1872

10. 4. 1905

17. 9. 1926

18.12.1926

18. 3. 1926

22.12. 1926

6. 1. 1926

29. 9. 1926

3. 1. 1927

2. 4.1926

11. 1.1927

18. 1. 1926

Art. 10 du Code civil.

Krier Marie-Anne, Vve Decker Nic.

Ulveling Marie-Louise-Georgette

Mathilde-Adeline dite Mimy,Vve

Tidick Charles-Werner-François

Wagner Suzanne, Vve Seidl Louis-

Pierre

Rumelange

Metz

16. 1. 1872

14. 2. 1892

27. 10. 1879

22. 12.1926

27. 4. 1925

18. 3. 1926

2. 2. 1927

25. 11. 1926

1 . 5. 1926

Avis. — Laiterie coopérative. — Conformément à l'art 6 de la loi du 27 mars 1900, la laiterie coopérative

de Rosport a déposé au secrétariat de la dire commune l'un des doubles enregistrés d'un changement apporté

a l'art. 15 de ses statuts. — 19 mai 1927.

Déclaration prévue par l'art. 10 de la Constitution.

Lauter Christophe

Marinier

Machtum

28. 4.1905 5. 5.1926

Avis. — Justice. — Par arrêté grand-ducal du 23 mai 1927, démission honorable a été accordée, à partir

du 6 juin 1927 pour cause de limite d'âge, à M. Nicolas Als, greffier de la justice de paix du canton de Remich.

Le titre de greffier honoraire a été conféré à M. Als susdit.

24 mai 1927.

Avis. — Règlements communaux. — En séance du 31 mars 1927, le conseil communal de Schieren a

modifié le règlement sur le cimetière de cette commune.

Cette modification a été dûment approuvée et

publiée.

— En séance du 5 mai 1927, le conseil communal de Grevenmacher a modifié le règlement sur les jeux et

amusements publics à organiser dans cette commune. — Cette modification a été dûment approuvée et

publiée.

— Dans ses séances des 18 janvier et 26 avril 1927, le conseil communal de Dudelange a édicte un règle-

ment sur les certificats à délivrer par la commune.

Le dit règlement a été dûment approuve et publié.

23 mai 1927.

Avis— Association syndicale. — Par arrêté de ce jour, l'association syndicale pour la construction d'un

sentier dans les vignes au lieu dit « auf dem Wingenberg » à Stadtbredimus, dans la commune de Stadtbredi-

mus, a été autorisée.

Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'association sont déposé, au Gouvernement et au secrétaire com-

munal de Stadtbredimus. — 21 mai 1927.

Luxembourg. — Imprimerie de la Cour Victor Bück.

Avis. — Administration communale. — Par arrêté grand-ducal en date du 23 mai 1927, M. Willy Putz,

commerçant à Ettelbruck, a été nommé aux fonctions d'échevin de la commune

d'Ettelbruck.

24 mai

1927.

Avis. — Prisons. — Par arrêté grand-ducal du 23 mai 1927, M. Théophile Jacques, procureur d'État a

Diekirch, a été nommé président de la Commission administrative des prisons de Diekirch, en remplace-

ment de M. Grégoire Schwell, décédé, et pour parfaire le mandat de ce dernier, expirant le 28 novembre 1929.

Par le même arrêté M. Paul Faber, président du tribunal d'arrondissement de Diekirch, a été nommé

membre de la Commission administrative des prisons de Diekirch, en remplacement de M. Théophile

Jacques, nommé président de la dite Commission, et pour parfaire le mandai de ce dernier. expirant le

28 novembre 1929. — 24 mai 1927.

Loi du 23 mai 1927, concernant l'acquisition à Esch-s.-Alz. d'un immeuble devant servir de caserne de gendarmerie.

Une somme de six cent cinquante

mille francs (650.000 fr.) est mise à la disposition

du Gouvernement pour l'acquisition à Esch-s.-Alz.

d'un immeuble devant servir de caserne de gen-

darmerie.

Un article nouveau sera inscrit à cet effet sub

44ter du Budget des dépenses de l'Etat, exercice

1927.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit

insérée au Mémorial pour être exécutée et observée

par tous ceux que la chose concerne.

Château de Fischbach, le 23 mai 1927.

Charlotte.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

Jos. Bech.

Arrêté grand-ducal du 23 mai 1927, portant modifi-

cation de l'arrêté grand-ducal du 24 août 1918,

concernant les débits antialcooliques.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gouver-

nement les pouvoirs nécessaires aux fins de sauve-

garder les intérêts économiques du pays durant la

guerre ;

Vu l'arrêté grand-ducal du 24 août 1918, concer-

nant les débits antialcooliques;

Gesetz vom 23. Mai 1927, betreffend den Ankauf

eines zur Gendarmeriekaserne bestimmten

Immöbels in Esch a. d. Alzette.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin

von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u, u., u.;

Nach Anhörung Unseres Staatsrates;

Nach Zustimmung der Abgeordnetenkammer;

Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeordneten-

kammer vom 10. Mai 1927, sowie derjenigen des

Staatsrates vom 13. dess. Monats, wonach eine

Zweite Abstimmung nicht erfolgen wird;

Haben verordnet und verordnen

Einziger Artikel. Ein Betrag von sechshundert-

fünzig tausend Franken (650.000 Fr.) wird der Re-

gierung zwecks Ankaufs eines zur Gendarmerie-

kaserne bestimmten Immöbels in Esch a. d. Alzette

zur Verfügung gestellt.

Dieserhalb wird ein neuer Artikel unter 44ter des

Staatsausgabenbudgets für das Jahr 1927 einge-

tragen.

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz im

„Memorial" veröffentlicht werde, um von Allen, die

es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.

Schloß Fischbach, den 28. Mai 1927.

Charlotte.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Jos. Bech.

Großh. Beschluß vom 23. Mai 1927, wodurch der

Großh. Beschluß vom 24. August 1918, betreffend

die antialkoholischen Wirtschaften abgeändert

wird.

Wir

Charlotte, von Gottes

Gnaden

Groß-

herzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau,

u., u., u.;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 15. März 1915,

wodurch der Regierung die nötigen Befugnisse, erteilt

werden zur Wahrung der wirtschaftlichen Interessen

des Landes während des Krieges;

Nach Ansicht des Großh. Beschlusses vom 24. August

1918, betreffend die antialkoholischen Wirtschaften;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'or-

ganisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il

y a urgence;

Sur le rapport et après délibération du Gouverne-

ment en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons

Loi du 23 mai 1927, concernant la collation des grades en médecine vétérinaire et en pharmacie et modifiant le titre des personnes autorisées à exercer la médecine vétérinaire et l'art dentaire.

Les grades et titres obtenus à l'étranger ne

donnent aucun droit dans le Grand-Duché.

Quiconque a pris, à l'étranger, des grades ou des

titres d'État, conférant un droit aux mêmes fonc-

tions, à l'exercice des mêmes professions que celles

Gesetz vom 23. Mai 1927, betreffend die Verleih-

ung der Grade in der Tierheilkunde und in

der Pharmazeutik, sowie die Änderung der

Titelbennenung der zur Ausübung der Tier-

und der Zahnheilkunde ermächtigten Personen.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin

von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.;

Nach Anhorung unseres Staatsrates;

Mit Zustimmung der Abgeordnetenkammer;

Nach Einsicht der Entscheidung der Abageordneten-

kammer vom 6. Mai 1927 und derjenigen des Staats-

rates vom 10. dess. Monats, gemäß welchen eine

zweile Abstimmung nicht erfolgen wird;

Haben verordnet und verordnen

Kapitel

I.

Allgemeine Bestimmungen.

Loi du 23 mai 1927, concernant la collation des grades en médecine vétérinaire et en pharmacie et modifiant le titre des personnes autorisées à exercer la médecine vétérinaire et l'art dentaire.

Die im Ausland erworbenen Grade und

Titel verleihen keinerlei Rechtsanspruch im Groß-

herzogtum.

Wer im Ausland staatlich anerkannte Grade oder

Titel erworben hat, die zur Zulassung zu den in

gegenwärtigem Gesetze vorgesehenen Ämtern, oder

Memorial

prévues par la présente loi, peut être admis aux

examens pour ces grades dans le Grand-Duché,

sans être tenu à l'observation des délais prévus au

chap. III, à condition qu'il ait satisfait aux pres-

criptions du chap. II, concernant la durée des

études, ainsi qu'à celles des art. 17 et 22 de la pré-

sente loi.

Arrêté grand-ducal du 23 mai 1927, portant modifi- cation de l'arrêté grand-ducal du 24 août 1918, concernant les débits antialcooliques.

Le présent arrêté entrera en vigueur le

jour de sa publication au Mémorial

Château de Fischbach, le 23 mai 1927.

Charlotte.

Les membres du Gouvernement,

J. Bech.

N. Dumont.

A. Clemang.

P. Dupong.

Arrêté du 27 avril 1927, portant fixation de la

rémunération annuelle moyenne servant de

base au calcul des rentes-accidents agricoles et

forestières.

Le Directeur général des finances,

de la prévoyance sociale et du travail,

Vu l'art. 161 de la loi du 17 décembre 1925, sur

le Code des Assurances sociales;

Arrête

Arrêté du 27 avril 1927, portant fixation de la rémunération annuelle moyenne servant de base au calcul des rentes-accidents agricoles et forestières.

Dieser Beschluß tritt am Tage seiner

Veroffentlichung im "Memorial" in Kraft.

Schloß Fischbach, den 23. Mai 1927.

Charlotte.

Die Regierungsmitglieder.

J. Bech.

N. Dumont.

A. Clemang.

P. Dupong.

Beschluß vom 27. April 1927, betreffend Fest-

setzung des jährlichen Durchschnittsverdienstes

zur Berechnung der land- und forstwirtschaft-

lichen Unfallrenten.

Der

General-Direktor

der

Finanzen,

der sozialen Fürsorge und der A r b e i t ,

Nach Einsicht des Art. 161 des Gesetzes vom 17. De-

zember 1925, betreffend die Sozialversicherungs

ordnung;

Beschließt

Loi du 23 mai 1927, concernant la collation des grades en médecine vétérinaire et en pharmacie et modifiant le titre des personnes autorisées à exercer la médecine vétérinaire et l'art dentaire.

Les dispenses prévues aux art. 2 et 3 de

la présente loi sont accordées par le Gouvernement

sur l'avis du Collège médical.

Loi du 23 mai 1927, concernant la collation des grades en médecine vétérinaire et en pharmacie et modifiant le titre des personnes autorisées à exercer la médecine vétérinaire et l'art dentaire.

Die in Art. 2 und 9 dieses Gesetzes vorge-

sehenen Dispensen werden von der Regierung nach

Anhörung des Medizinalkollegiums erteilt.

Loi du 23 mai 1927, concernant la collation des grades en médecine vétérinaire et en pharmacie et modifiant le titre des personnes autorisées à exercer la médecine vétérinaire et l'art dentaire.

Nul ne peut porter les titres qui se rat-

tachent aux grades prévus par la présente loi, ni

les titres des fonctions auxquelles ces grades donnent

accès, s'il n'a subi les examens auxquels la collation

de ces grades et titres est subordonnée.

Les contraventions à cette disposition tomberont

sous l'application de l'art. 231 du Code pénal.

Chap. II. — Titres et grades. — Matières des examens.

— Durée des études.

Loi du 23 mai 1927, concernant la collation des grades en médecine vétérinaire et en pharmacie et modifiant le titre des personnes autorisées à exercer la médecine vétérinaire et l'art dentaire.

Die Titel, die sich auf die in gegenwartigem

Gesetz vorgesehenen Grade beziehen, sowie die Titel

der Ämter zu denen diese Grade berechtigen, durfen

nur von jenen getragen werden, welche die fur die

Verleihung dieser Grade und Titel vorgeschriebenen

Prufungen bestanden haben.

Bei Zuwiderhandlungen gegen diese Bestimmung

findet Art. 281 des Strafgesetzbuches Anwendung.

Kapitel II. — Titel und Grade — Prüfungsgegen-

stände — Studiendauer.

Loi du 23 mai 1927, concernant la collation des grades en médecine vétérinaire et en pharmacie et modifiant le titre des personnes autorisées à exercer la médecine vétérinaire et l'art dentaire.

L'examen de la candidature en sciences

naturelles, préparatoire à l'étude de la médecine

vétérinaire ou de la pharmacie, comprend les notions

élémentaires des matières suivantes

1° la philosophie: éléments de philosophie scien-

tifique et morale;

2° la physique expérimentale;

3° la chimie inorganique et la chimie organique ;

4° la zoologie;

5° la botanique;

6° la minéralogie et la géologie.

Les récipiendaires doivent produire en outre;

1° un certificat attestant qu'ils ont suivi un cours

de géométrie analytique et de calcul différentiel et

intégral soit dans les classes supérieures du gymnase

ou à l'école industrielle, soit aux cours supérieurs

ou à l'université;

2° un certificat attestant qu'ils ont suivi avec

succès un cours de manipulations chimiques et un

cours d'analyse chimique qualitative. Les rapports

sur ces travaux pratiques effectués pendant l'année

scolaire, sont à présenter au jury d'examen.

Les matières susmentionnées font l'objet d'une

année d'études à l'université ou aux cours supérieurs

de Luxembourg et d'un examen unique.

zur Ausubung der betreffenden Berufe berechtigen,

kann zu den Prufungen fur die betreffenden Grade

im Großherzogtum zugelassen werden, ohne zur

Beobachtung der in Kapitel III vorgeschriebenen

Fristen gehalten zu sein; doch muß er die Vorschriften

des Kapitels II betreffend die Studiendauer, sowie

diejenigen der Art. 17 und 22 des gegenwartigen

Gesetzes beobachten.

Loi du 23 mai 1927, concernant la collation des grades en médecine vétérinaire et en pharmacie et modifiant le titre des personnes autorisées à exercer la médecine vétérinaire et l'art dentaire.

Die Prüfung für die Kandidatur in den

Naturwissenschaften als Vorbereitung auf das Stu-

dium der Tierheilkunde oder der Pharmazeutik

begreift die Grundbegriffe nachstehender Lehrgegen-

stande

1. Philosophie: Elemente der wissenschaftlichen

und der Moralphilosophie;

2. Experimental-Physik;

8. unorganische und organische Chemie;

4. Zoologie,

5. Botanik;

6. Mineralogie und Geologie.

Die Kandidaten müssen außerdem durch Zeugnisse

nachweisen

1. daß sie einen Kursus über analytische Geometrie

und über Differential- und Integralrechnung ent-

weder in den Oberklassen des Gymnasiums oder der

Industrieschule, oder an den Oberkursen oder der

Universität befolgt haben;

2. daß sie mit Erfolg einen Kursus über Präpara-

tenkunde und analytische Chemie besucht haben. Die

Berichte über die im Laufe des Schuljahres ausge-

führten praktischen Arbeiten sind der Prufungsjury

zu unterbreiten.

Obige Facher bilden den Gegenstand einer einzigen

Prüfung, sowie eines einjährigen Studiums an der

Universität oder an den Oberkursen in Luxemburg.

Les épreuves sont rédigées en partie en allemand,

en partie en français.

Il doit résulter de l'ensemble de l'examen que

les récipiendaires s'expriment avec correction et

facilité et que leur prononciation est bonne. Le

titre de candidat est conféré après cet examen.

titre de candidat est conféré après cet examen.

Les grades pour la médecine vétérinaire

sont celui de candidat en médecine vétérinaire et

celui de docteur en médecine vétérinaire.

titre de candidat est conféré après cet examen.

Die Grade für die Tierheilkunde sind die-

jenigen eines Kandidaten und eines Doktors der

Tierheilkunde.

titre de candidat est conféré après cet examen.

L'examen pour la candidature en méde-

cine vétérinaire comprend

1° l'anatomie descriptive et l'anatomie comparée

des animaux domestiques;

2° la physiologie et l'embryologie;

3° l'histologie.

Le récipiendaire est soumis en outre à une

épreuve pratique en anatomie et en histologie.

Les matières susdites font l'objet d'un examen

unique et de deux années d'études à une école

vétérinaire.

titre de candidat est conféré après cet examen.

Die Prüfung für die Kandidatur in der

Tierheilkunde umfaßt

1. die Anatomie, sowie die vergleichende Anatomie

der Haustiere;

2. die Physiologie und die Entwickelungslehre;

3. die Gewebelehre.

Der Kandidat muß sich außerdem einer praktischen

Prüfung über die Anatomie und die Gewebelehre

unterziehen.

Vorstehende Fächer bilden den Gegenstand einer

einzigen Prüfung sowie eines zweijährigen Studiums

an einer tierärztlichen Hochschule.

titre de candidat est conféré après cet examen.

L'examen pour le grade de docteur en

médecine vétérinaire a pour objet les matières

suivantes

1° la pathologie et l'anatomie pathologique

générales, y compris la parasitologie et la bactério-

logie;

2° la pharmacologie (Arzneimittel- und Arznei-

Verordnungslehre) et la toxicologie;

3° la pathologie et la thérapeutique médicales,

y compris l'anatomie pathologique spéciale;

4° l'hygiène;

5° les maladies contagieuses et la police sanitaire;

6° l'anatomie topographique;

7° la chirurgie générale et le manuel opératoire;

8° la ferrure;

9° la pathologie et la thérapeutique chirurgicales;

10° l'obstétrique, la pathologie bovine, ovine,

porcine, caprine et canine;

11° la zootechnie et l'extérieur;

12° la jurisprudence vétérinaire et la médecine

légale;

13° l'inspection des viandes de boucherie et du lait.

Die Prüfung wird teils in deutscher, teils in fran-

zösischer Sprache abgelegt.

Dieselbe muß den Beweis ergeben, daß der Rezi-

piend beide Sprachen mit Leichtigkeit beherrscht und

eine richtige Aussprache besitzt. Auf Grund der in

diesem Artikel vorgesehenen Prüfung wird die ent-

sprechende Kandidatur verliehen.

titre de candidat est conféré après cet examen.

Die Prüfung für den Grad eines Doktors

der Tierheilkunde umfaßt folgende Fächer

1. die allgemeine Pathologie sowie die allgemeine

pathologische Anatomie, einschließlich der Parasiten-

künde und der Mikrobiologie;

2. die Pharmakologie (Arzneimittel und Arznei-

verordnungslehre, sowie die Toxikologie;

3. die innere Medizin, einschließlich der speziellen

pathologischen Anatomie,

4. die Gesundheitspflege;

5. die ansteckenden Krankheiten sowie die Vete-

rinärpolizei;

6. die topographische Anatomie;

7. die allgemeine Chirurgie und die Operations-

lehre;

8. den Hufbeschlag;

9. die chirurgische Medizin;

10. die Geburtshilfe sowie die Krankheiten der

Rinder, Schafe, Schweine, Ziegen und Hunde;

11. die Tierzucht und das Exterieur (Beurteilungs-

lehre);

12. die gerichtliche und die polizeiliche Veterinär-

medizin;

13. die Fleischbeschau, sowie die Milchkunde.

Le récipiendaire doit justifier avoir suivi les

cliniques et subira des épreuves pratiques, spéciale-

ment sur l'inspection des viandes.

Les matières susmentionnées font l'objet de deux

examens et de deux années d'études à une école

vétérinaire.

Un certificat délivré au récipiendaire constatera

la manière dont il a subi le premier examen.

Le titre de docteur en médecine vétérinaire n'est

conféré qu'après le second examen.

titre de candidat est conféré après cet examen.

Nul ne peut prendre le titre de spécialiste

dans une branche de la médecine vétérinaire, s'il

ne justifie s'être livré, après l'obtention du diplôme

de docteur en médecine vétérinaire, à l'étude de cette

spécialité pendant une année au moins; les connais-

sances et aptitudes acquises feront l'objet d'une

vérification. Les branches dans lesquelles les doc-

teurs en médecine vétérinaire peuvent prendre le

titre de spécialiste ainsi que les moyens de vérifica-

tion des connaissances et aptitudes acquises, seront

déterminés par un règlement d'administration

publique, sur avis du Collège médical.

Nul n'est en droit de porter ni de continuer à

porter les titres de spécialités non prévus par le

règlement de même que ceux pris avant la promul-

gation de la présente loi.

règlement de même que ceux pris avant la promul- gation de la présente loi.

Niemand darf den Titel eines Spezia-

listen in einer Fachrichtung der Tierheilkunde an-

nehmen, der nicht den Nachweis uber mindestens ein

Jahr Spezialstudium dieser Fachrichtung, nach Er-

langung des Diploms als Doktor der Tierheilkunde,

erbringen kann; die erworbenen Kenntnisse

und

Fahigkeiten werden einer Nachprufung unterzogen.

Die Facher fur welche die Doktoren der Tierheilkunde

den Titel eines Spezialisten

annehmen konnen,

sowie die Art der Nachprufung der

erworbenen

Spezialkenntnisse und

Fahigkeiten

werden

durch

ein

Verwaltungsreglement,

nach Anhorung

des

Medizinalkollegiums, bestimmt.

Niemand ist berechtigt, den Titel einer Spezialitat

anzunehmen oder weiter zu tragen, die nicht im

Verwaltungsreglement vorgesehen ist, auch wenn er

sich diesen Titel bereits vor Inkrafttreten des gegen-

wartigen Gesetzes beigelegt hat.

règlement de même que ceux pris avant la promul- gation de la présente loi.

Les grades pour la pharmacie sont celui

de candidat en pharmacie et celui de pharmacien.

règlement de même que ceux pris avant la promul- gation de la présente loi.

Die Krade fur die Pharmazeutik sind

diejenigen eines Kandidaten der Pharmazeutik und

eines Apothekers.

règlement de même que ceux pris avant la promul- gation de la présente loi.

L'examen pour le grade de candidat en

pharmacie a pour objet les matières suivantes

1° la pharmacie pratique;

2° les doses maxima auxquelles on peut administrer

les médicaments;

3° la botanique pharmaceutique;

4° la législation et la déontologie pharmaceutique;

5° l'exécution et la taxation de cinq médicaments

différents;

6° deux préparations galéniques et deux prépara-

tions chimiques pharmaceutiques de la pharma-

copée avec rapports et, le cas échéant, avec essais

et dosages;

Der Kandidat hat Zeugnisse uber den Besuch der

Kliniken beizubringen und muß sich praktischen Pru-

fungen, besonders uber die Fleischbeschau, unter-

ziehen.

Vorerwahnte Facher bilden den Gegenstand zweier

Prufungen sowie eines zweijährigen Studiums an

einer tierarztlichen Hochschule.

Es wird ein Zeugnis uber die Art des Bestehens

der ersten Prufung ausgestellt.

Der Titel eines Doktors der Tierheilkunde wird

erst nach Bestehen der zweiten Prufung verliehen,

règlement de même que ceux pris avant la promul- gation de la présente loi.

Die Prufung fur den Grad von Apotheker

Kandidat erstreckt sich auf folgende Gegenstande

1. die spezielle Pharmazie;

2. die Hochstgaben, deren Kenntnis und Anwen-

dung;

3. die pharmazeutische Pflanzenkunde;

4. die das Apothekenwesen betreffenden gesetzlichen

Bestimmungen;

5. Anfertigen und Taxieren von funf arztlichen

Verordnungen zu verschiedenen Arzneiformen;

6. Zwei galenische sowie zwei chemisch pharmazeu-

tische Zubereitungen des Arzneibuches mit diesbe-

züglichem Bericht und, gegebenenfalls, mit Identi-

täts-Reaktionen sowie Gehaltsbestimmungen;

7° la présentation du journal de stage et de

l'herbier pharmacologique et systématique —

questions y relatives.

Le candidat subit en outre un examen pratique.

Les matières susmentionnées forment l'objet

d'un stage de deux années exclusivement consacrées

au service de la pharmacie.

Un certificat délivré au récipiendaire constatera

la manière dont il a subi l'examen, en lui conférant

le titre de candidat en pharmacie.

règlement de même que ceux pris avant la promul- gation de la présente loi.

Les matières de l'examen d'aptitude à

la profession de pharmacien l'ont l'objet de deux

années d'études à une université ou à une école

de pharmacie.

Cet examen comprend les matières suivantes

1° la chimie pharmaceutique (chimie minérale

et organique);

2° la chimie toxicologique;

3° la pharmacognosie;

4° les éléments de la chimie pathologique;

5° les éléments de l'hygiène;

6° l'éducation commerciale;

7° deux analyses chimiques qualitatives avec

rapports ;

8° deux analyses chimiques quantitatives dont

une gravimétrique et l'autre titrométrique avec

rapports;

9° une opération toxicologique avec rapports;

10° une recherche pathologique avec rapport;

11° l'essai d'une ou de plusieurs drogues par voie

microscopique avec rapport;

12° la reconnaissance de plantes, de drogues et de

produits de matière médicale.

Le candidat subit en outre un examen pratique.

Un certificat délivré au récipiendaire constatera

la manière dont il aura subi l'examen et lui délivrera

le titre de pharmacien.

règlement de même que ceux pris avant la promul- gation de la présente loi.

Die Lehrfächer für die Befähigung zum

Apothekerberuf bedingen den zweijährigen Besuch

einer Hochschule oder einer pharmazeutischen Fa-

kultät.

Diese Prüfung begreift

1.

pharmazeutische

Chemie

(anorganisch und

organisch);

2. Toxikologie;

3. Pharmakognosie;

4. Elemente der pathologischen Chemie;

5. Elementar-Hygiene;

6. Kaufmännische Ausbildung;

7. Zwei qualitative Analysen und Berichte;

8. zwei

quantitative

Analysen

(die eine al-

gewichts analytischem, die andere auf volumetrischem

Wege) mit

Berichten;

9. eine Sistuntexsuchung mit Bericht,

10. eine medizinisch chemische Untersuchung nebst

schriftlichem Ergebnis;

11. Prüfung

einer oder mehrerer Drogen auf

mikroskopischem Wege und Bericht;

12. Erkennen vom Pflanzen, Drogen und chemisch-

pharmazeutischen Präparaten.

Der Kandidat hat sich außerdem einer praktischen

Prüfung zu unterwerfen.

Das

Prüfungszeugnis, das dem Rezipienden

ausgehändigt wird, bezeichnet mit einem Prädikat

das Gesamtergebnis unter Verleihung des Titels

von ,,Apotheker".

règlement de même que ceux pris avant la promul- gation de la présente loi.

Nul ne peut exploiter une pharmacie

s'il ne justifie avoir travaillé pendant deux années

au moins comme proviseur dans une ou tout au plus

dans trois pharmacies du pays après l'obtention

du certificat de pharmacien.

7. Fragen über das vorzulegende Tagebuch

(Laboratoriumsjournal) und die Pflanzensammlung.

Der Kandidat hat sich außerdem einer praktischen

Prüfung zu unterziehen.

Obige Fächer bedingen eine Zweijährige aus-

schließlich dem Studium der Pharmazie gewidmete

Lehrzeit.

Das Prüfungszeugnis, das dem Rezipienden aus-

gehändigt wird, bezeichnet durch ein Prädikat das

Gesamtergebnis unter Verleihung des Titels ,,Apo-

theker-Kandidat".

règlement de même que ceux pris avant la promul- gation de la présente loi.

Niemand darf einer Apotheke vorstehen,

der nicht nachweisen kann, daß er nach Erlangung des

Grades eines Apothekers während mindestens zwei

Jahren als Provisor in einer oder höchstens drei

Apotheken des Großherzogtums tätig war.

règlement de même que ceux pris avant la promul- gation de la présente loi.

L'exercice cumultatif des professions

de médecin, de médecin vétérinaire et de pharmacien

ou de deux de ces professions est interdit.

Toute contravention à cette disposition sera

punie des peines édictées par l'al. 1er de l'art. 15

de la loi du 10 juillet 1901 sur l'exercice de l'art de

guérir.

L'art. 25 de la même loi est applicable à ces

infractions.

règlement d'administration publique, le Conseil d'Etat et le Collège médical entendus en leur avis.

Die gleichzeitige Ausübung der Berufe

eines Arztes, Tierarztes und Apothekers oder zweier

dieser Berufe ist untersagt.

Zuwiderhandlungen

gegen diese

Bestimmung

werden mit den in Art. 15, Abs. 1, des Gesetzes vom

10. Juli 1901 über die Ausübung der Heilkunde

vorgesehenen Strafen geahndet.

Art. 25 desselben Gesetzes ist auf diese Zuwider-

handlungen anwendbar.

règlement de même que ceux pris avant la promul- gation de la présente loi.

De nouvelles matières pourront être

introduites dans le programme des examens par

règlement d'administration publique, le Conseil

d'Etat et le Collège médical entendus en leur avis.

Un pareil règlement d'administration publique

déterminera également les mesures d'exécution

auxquelles la présente loi donnera lieu, notamment

l'organisation des examens et du stage officinal,

l'élaboration de programmes détaillés, le groupement

des matières au regard des différentes épreuves dont

un examen se compose, les conditions moyennant

lesquelles les récipiendaires pour l'examen de

médecin vétérinaire doivent justifier avoir suivi

les cliniques ainsi que celles concernant les épreuves

pratiques sur l'inspection des viandes que ces

récipiendaires auront à subir, le mode suivant

lequel il doit être justifié que l'intéressé a été en

condition dans une pharmacie pendant deux années

après obtention du certificat d'aptitude.

Chap. III. — Conditions d'admissibilité aux examens.

règlement d'administration publique, le Conseil d'Etat et le Collège médical entendus en leur avis.

Neue Prüfungsgegenstände können, nach

Anhörung des Staatsrates und des Medizinalkol-

legiums, durch Verwaltungsreglement in die Prü-

fungsprogramme eingefügt werden.

Ein weiteres Verwaltungsreglement wird die

Ausführungsbestimmungen des gegenwärtigen Ge-

setzes festlegen, namentlich die Einrichtung der Prü-

fungen und der Apothekerstage, die Ausarbeitung

von ausführlichen Prufungsprogrammen, die Grup-

pierung der Facher hinsichtlich der verschiedenen Teile

einer Prüfung, die Bedingungen unter welchen die

Rezipienden für die Prüfung fur Tierheilkunde den

Besuch der Kliniken nachzuweisen haben, sowie die

Bestimmungen betreffend die von diesen Rezi-

pienden abzulegende praktische Prüfung über Fleisch-

beschau, und die Art des Nachweises, den die Inte-

ressenten über ihre zweijährige Tätigkeit in einer

Apotheke nach Erlangung des Grades eines Apothe-

kers zu erbringen haben.

Kapitel III. — Zulassungsbedingungen.

règlement d'administration publique, le Conseil d'Etat et le Collège médical entendus en leur avis.

L'admission aux examens prévus par

la présente loi est subordonnée à la production

1° soit du certificat de maturité de la section

gréco-latine ou de la section latine des gymnases

et lycées de jeunes filles ;

2° soit du certificat de capacité de la section

industrielle des écoles industrielles et commerciales

ainsi que du certificat de l'examen de passage de

la IV e à la

III

e gymnasiale, dans les conditions

à déterminer par un règlement d'administration

publique.

règlement d'administration publique, le Conseil d'Etat et le Collège médical entendus en leur avis.

Die Zulassung zu den im gegenwärtigen

Gesetz vorgesehenen Prüfungen erfolgt auf Grund

1. des Reifezeugnisses der griechisch lateinischen

oder der Lateinabteilung der Gymnasien und Mad-

chenlyzeen;

2. des Fahigkeitszeugnisses der Industrieabteilung

der Industrie- und Handelsschulen, sowie des Uber-

gangszeugnisses von Quarta auf Tertia eines Gym-

nasiums, gemäß den Bestimmungen eines öffent-

lichen Verwaltungsreglementes.

règlement d'administration publique, le Conseil d'Etat et le Collège médical entendus en leur avis.

La candidature en sciences naturelles,

préparatoire à l'étude de la médecine vétérinaire

et de la pharmacie, ne peut avoir lieu qu'après

une année d'études accomplies après l'examen

de maturité ou de capacité.

règlement d'administration publique, le Conseil d'Etat et le Collège médical entendus en leur avis.

Die Kandidatur in den Naturwissen-

schaften als Vorbereitung auf das Studium der Tier-

heilkunde oder der Pharmazeutik kann nicht vor

Ablauf eines vollständigen Studienjahres nach abge-

legter Reife- oder Fähigkeitsprüfung erlangt werden.

règlement d'administration publique, le Conseil d'Etat et le Collège médical entendus en leur avis.

Nul n'est admis à l'examen pour la

candidature en médecine vétérinaire que deux

règlement d'administration publique, le Conseil d'Etat et le Collège médical entendus en leur avis.

Zur Prüfung für die Kandidatur in der

Tierheilkunde können die Rezipienden erst Zwei Jahre

années après l'obtention du grade de candidat en

sciences naturelles.

Le dernier examen pour le grade de docteur en

médecine vétérinaire doit être distancé de quatre

semestres de la candidature en médecine vétérinaire.

règlement d'administration publique, le Conseil d'Etat et le Collège médical entendus en leur avis.

Pour pouvoir être admis à l'examen de

candidat en pharmacie, le récipiendaire doit avoir

subi l'examen de la candidature en sciences naturelles

préparatoire à l'étude de la pharmacie et fait

dans le pays un stage officinal de deux années consé-

cutives au moins, exclusivement consacrées au

service de la pharmacie,

L'examen d'aptitude à la profession de pharmacien

doit être précédé de la candidature en pharmacie et

ne peut avoir lieu qu'après deux années d'études

accomplies depuis cet examen.

règlement d'administration publique, le Conseil d'Etat et le Collège médical entendus en leur avis.

Für die Zulassung Zur Kandidaturprü-

fung in der Pharmazeutik ist erfordert, daß die Rezi-

pienden die Kandidatur in den Naturwissenschaften

als Vorbereitung auf die Pharmazeutik bestanden

und mindestens zwei aufeinanderfolgende Jahre

ausschließlich auf ihre Apothekerstage verwandt haben.

Die Kandidaturprüfung in der Pharmazeutik geht

der Apothekerprüfung voraus; beide Prüfungen sind

durch einen Abstand von wenigstens zwei Studien-

jähren getrennt.

règlement d'administration publique, le Conseil d'Etat et le Collège médical entendus en leur avis.

Pour pouvoir être admis à l'un des

examens susdits, le récipiendaire doit joindre à sa

demande

1° Les certificats de fréquentation des cours

théoriques et exercices pratiques ainsi que des

séminaires, conférences ou autres institutions

académiques analogues, compris dans le programme

des matières sur lesquelles porte l'examen à subir.

Dans des cas exceptionnels, et pour des motifs de

force majeure, le Gouvernement peut, sur avis du

jury, dispenser de la production d'un ou de plusieurs

des certificats exigés.

Le jury aura la faculté de rejeter les certificats

produits s'il résulte des renseignements laissés à son

choix et à son appréciation, que le récipiendaire n'a

pas suivi régulièrement les cours auxquels ces

certificats se rapportent. Dans ce cas, l'admission

à l'examen sera refusée jusqu'à la production de

nouveaux certificats concernant les matières à

l'égard desquelles les premiers ont été jugés irrégu-

liers, et ne pourra avoir lieu qu'à la prochaine session

du jury. Les motifs sont communiqués par écrit

au récipiendaire,

2° La quittance constatant le paiement de la

taxe due pour couvrir les frais d'examen.

Chap, IV. — Jury d'examen. — Manière de procéder.

règlement d'administration publique, le Conseil d'Etat et le Collège médical entendus en leur avis.

Den Zulassungsgesuchen sind folgende

Schriftstücke beizufügen

1. Zeugnisse über den Besuch von theoretischen

Kursen und praktischen Übungen, Seminarien, Kon-

ferenzen oder ähnlicher akademischer Einrichtungen,

die in den Nahmen des Lehrprogrammes, über das

sich die Prüfung erstreckt, gehören.

In

Ausnahmefällen und bei zwingenden Um-

ständen kann die Regierung, auf das Gutachten der

Prüfungsjury hin, Dispens für ein oder mehrere

Zeugnisse bewilligen.

Die Prüfungsjury kann die vorgebrachten Zeug-

nisse ablehnen, wenn der Kandidat, nach den vor-

liegenden und von der Jury zu prüfenden Auf-

schlüssen, die betreffenden

Kurse unregelmäßig

besucht hat. In diesem Falle wird die Zulassung

ausgesetzt, bis der Kandidat an Stelle der ungenügend

erklärten Zeugnisse andere Belege für die betref-

fenden Fächer vorbringt; sie kann nicht vor der

nächstfolgenden Prüfungssession stattfinden. Dem

Rezipienden werden die Gründe schriftlich mitge-

teilt.

2. Die Quittung über die Entrichtung der zur

Deckung der Unkosten zu Zahlenden Gebühren.

Kapitel IV. — Prüfungsjury — Prüfungsver-

fahren.

règlement d'administration publique, le Conseil d'Etat et le Collège médical entendus en leur avis.

Les jurys d'examen pour la collation

des grades et des titres et pour le délivrance des

diplômes et certificats siègent à Luxembourg.

nach der Kandidaturprüfung in den Naturwissen-

schaften zugelassen werden.

Die Schlußprüfung für das Doktorat der Tierheil-

kunde ist durch einen Abstand von vier Halbjahren

von der Kandidaturprüfung in der Tierheilkunde

getrennt.

règlement d'administration publique, le Conseil d'Etat et le Collège médical entendus en leur avis.

Die Prüfungsjurys für die Verleihung

der Grade und Titel, sowie für die Ausstellung der

Diplome und Zeugnisse halten ihre Sitzungen in

Luxemburg ab.

Ces jurys sont distincts pour la médecine vété-

rinaire et pour la pharmacie.

règlement d'administration publique, le Conseil d'Etat et le Collège médical entendus en leur avis.

Chaque jury d'examen se compose de

cinq membres effectifs et de trois membres sup-

pléants.

Les membres des jurys sont nommés par Nous.

Des étrangers peuvent faire partie des jurys.

règlement d'administration publique, le Conseil d'Etat et le Collège médical entendus en leur avis.

Jede Prüfungsjury desteht aus funf

wirtlichen und drei Erganzungsmitgliedern.

Sie werden durch Großh. Beschlus; ernannt.

Es können Auslander zu Mitgliedern der Jurys

ernannt werden.

règlement d'administration publique, le Conseil d'Etat et le Collège médical entendus en leur avis.

Les jurys sont nommés pour un an et

comprennent pour autant que possible trois des

membres du jury de la session précédente.

règlement d'administration publique, le Conseil d'Etat et le Collège médical entendus en leur avis.

Die Jurys werden auf ein Jahr ernannt

und begreifen, wenn möglich, drei Mitglieder der

vorhergehenden Session.

règlement d'administration publique, le Conseil d'Etat et le Collège médical entendus en leur avis.

Il y a annuellement une session ordinaire ;

toutefois les jurys peuvent être convoqués extra-

ordinairement.

La date de l'ouverture des sessions sera fixée

ar le Gouvernement et publiée au Mémorial.

règlement d'administration publique, le Conseil d'Etat et le Collège médical entendus en leur avis.

Jedes Jahr findet eine ordentliche Tagung

statt; jedoch konnen die Prüfungsjurys zu einer außer-

ordentlichen Tagung zusammenberufen werden.

Das Datum der

Sessionseroffnung

wird von der

Regierung bestimmt und im ,,Memorial" veröffent-

licht.

règlement d'administration publique, le Conseil d'Etat et le Collège médical entendus en leur avis.

Chaque jury désigne parmi ses membres

son président et son secrétaire.

règlement d'administration publique, le Conseil d'Etat et le Collège médical entendus en leur avis.

Jede Jury bezeichnet unter ihren Mit-

gliedern ihren Vorsitzenden sowie ihren Schriftführer.

règlement d'administration publique, le Conseil d'Etat et le Collège médical entendus en leur avis.

Nul ne peut, en qualité de membre du

jury, prendre part à l'examen d'un parent ou allié

jusque et y compris le quatrième degré, sous peine

de nullité de l'examen.

Il doit dans ce cas se récuser non seulement pour

l'examen de celui-ci, mais aussi pour celui des autres

récipiendaires pour le même grade.

règlement d'administration publique, le Conseil d'Etat et le Collège médical entendus en leur avis.

Niemand darf als Jurymitglied au der

Prüfung eines Verwandten oder Verschwagerten

bis Zum 4. Grad einschließlich teilnehmen, bei Strafe

der Nichtigkeit der Prüfung.

Er muß in diesem Falle nicht bloß von der Prufung

des betreffenden Kandidaten, sondern auch von der

aller übrigen Rezipienden desselben Grades abstehen.

règlement d'administration publique, le Conseil d'Etat et le Collège médical entendus en leur avis.

L'examen est écrit, oral et pratique.

La lecture des réponses écrites ainsi que l'épreuve

orale sont publiques; tout examen oral est annoncé

au moins trois jours d'avance par la voie du Mémorial.

L'examen écrit précède l'examen oral et a lieu

à la fois pour tous les candidats aspirant au même

grade.

Si les épreuves écrites, dans leur ensemble,

dénotent une insuffisance absolue, le récipiendaire

pourra être exclu de l'examen oral.

Le, jury ne procède à l'examen que pour autant

qu'il est au complet.

Il prononce l'admission, l'ajournement ou le

rejet du candidat sans recours aucun. En cas de

rejet, le récipiendaire ne pourra se représenter qu'a-

près un an.

Es werden besondere Jurys 'für die Tierheilkunde

und für die Pharmazeutik ernannt.

règlement d'administration publique, le Conseil d'Etat et le Collège médical entendus en leur avis.

Die Prüfung ist schriftlich, mündlich und

praktisch.

Die Verlesung der schriftlichen Antworten, sowie

die mündliche Prüfung sind öffentlich; jede mündliche

Prüfung wird mindestens drei Tage vorher im

„Memorial" bekannt gegeben.

Die schriftliche Prüfung geht der mündlichen voran

und findet gleichzeitig für alle Rezipienden desselben

Grades statt.

Ist das Ergebnis der schriftlichen Prüfung im

Ganzen als ungenügend zu bewerten, so kann der

Kandidat von der mündlichen Prüfung ausge-

schlössen werden.

Die Prufungen finden nur im Beisein samtlicher

Jurymitglieder statt.

Die Prüfungskommission entscheidet uber Abstehen,

Zurückstellen oder Nichtbestchen der Kandidaten; eine

Berufung ist nicht zulässig. Die Rezipienden, welche

nicht bestanden haben, können sich erst nach einem

Jahre wieder Zur Prüfung stellen.

Le résultat de l'examen est proclamé immédia-

tement en séance publique.

Il est dressé procès-verbal des opérations du

jury. Ce procès-verbal mentionnent le mérite de

l'examen.

règlement d'administration publique, le Conseil d'Etat et le Collège médical entendus en leur avis.

Le jury délivre des diplômes dont la

formule est déterminée par voie de règlement.

Pour obtenir un effet légal, les diplômes doivent

porter le visa du membre du Gouvernement qui a

renseignement supérieur dans ses attributions.

règlement d'administration publique, le Conseil d'Etat et le Collège médical entendus en leur avis.

Die Prüfungsjury stellt die Diplome

gemäß einem durch ein Reglement zu bestimmenden

Schema aus.

Die Diplome müssen, um gesetzlichen Wert zu

erhalten, das Visa des Regierungsmitgliedes tragen,

zu dessen Ressort die Angelegenheiten des höhern

Unterrichts gehören.

règlement d'administration publique, le Conseil d'Etat et le Collège médical entendus en leur avis.

Le candidat qui aura été rejeté ou ajourné

trois fois dans le même examen ne pourra plus se

représenter.

Chap. V. — Dispositions transitoires.

règlement d'administration publique, le Conseil d'Etat et le Collège médical entendus en leur avis.

Diejenigen Rezipienden, welche in der-

selben Prüfung dreimal nicht bestanden haben oder

Zurückgestellt worden sind, werden nicht mehr zuge-

lassen.

Kapitel v.

Übergangsbestimmungen.

règlement d'administration publique, le Conseil d'Etat et le Collège médical entendus en leur avis.

Les dispositions correspondantes de

la loi du 8 mars 1875 pourront encore trouver leur

application à l'égard des récipiendaires qui, avant

la publication de la présente loi, ont commencé

leurs études vétérinaires resp. pharmaceutiques soit

aux universités ou aux écoles spéciales, soit aux

cours supérieurs ou dans une pharmacie du pays et

qui rempliront

1° Quant à la candidature en médecine vétérinaire

et à l'examen de médecin vétérinaire, les conditions

prévues à l'al. 1er et resp. à l'al. 2 de l'art. 41 de la

dite loi;

2° Quant à l'examen de candidat en pharmacie

et à l'examen d'aptitude à la profession de pharma-

cien, les conditions exigées à l'al. 1er et resp. aux

al. 2, 3 et 4 de l'art. 42 de la même loi.

Les difficultés auxquelles l'application de ces

mesures transitoires peut donner lieu, seront

décidées par le Gouvernement, sans recours, le

jury entendu en son avis.

Chap. VI. Modification du titre porté par les per-

sonnes autorisées à exercer l'art dentaire dans le

Grand-Duché.

règlement d'administration publique, le Conseil d'Etat et le Collège médical entendus en leur avis.

Die entsprechenden Bestimmungen des

Gesetzes vom 8. März 1875 können noch für jene

Kandidaten Anwendung finden, die vor der Veröffent-

lichung des gegenwärtigen Gesetzes ihre tierärzt-

lichen, bezw. pharmazeutischen Studien an einer

Universität oder Fachschule, oder auch an den Ober-

kursen oder bei einer inländischen Apotheke begonnen

haben und folgende Bedingungen erfüllen

1. In bezug auf die Kandidatur oder das Doktorat

der Tierheilkunde, die Bedingungen des Art. 41,

Absatz 1, bezw. Absatz 2 besagten Gesetzes;

2. In bezug auf die Kandidatur in der Pharmazeu-

tik, sowie die Apothekerprüfung, die Bedingungen

des Art. 42, Abs. 1, bezw. Abs. 2, 3 und 4 desselben

Gesetzes.

Bei Schwierigkeiten in der Anwendung dieser

Übergangsbestimmungen entscheidet die Regierung,

nach eingeholtem Gutachten der Prüfungsjury, ohne

daß ein Rekurs zulässig ist.

Kapitel VI. Anderung in der Titelbenennung der

Personen, welche ermächtigt sind, die Zahnheil-

kunde im Lande auszuüben.

règlement d'administration publique, le Conseil d'Etat et le Collège médical entendus en leur avis.

Par dérogation aux lois du 16 mai 1891

et du 10 juillet 1901, les personnes autorisées à

exercer l'art dentaire clans le Grand-Duché portent

le titre de médecin dentiste.

Das Ergebnis der Prüfung wird sofort in öffent-

licher Sitzung proklamiert.

Uber den Verlauf der Arbeiten wird ein Protokoll

errichtet, in welchem von dem Erfolg der Prüfung

Erwähnung geschieht.

règlement d'administration publique, le Conseil d'Etat et le Collège médical entendus en leur avis.

In Abänderung der Gesetze vom 16. Mai

1891 und 10. Juli 1901, führen die Zur Ausübung

der Zahnheilkunde im Lande ermächtigten Personen

den Titel ,,Zahnarzt".

Loi du 23 mai 1927, ayant pour objet de proroger

les lois des 6 Juillet 1924 et 29 mai 1926, autorisant

le Gouvernement à s'opposer à l'exploitation

excessive de certains bois et de certaines forêts.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de

Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 11

mai 1927 et celle du Conseil d'Etat du 13 du même

mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons

Loi du 23 mai 1927, ayant pour objet de proroger les lois des 6 Juillet 1924 et 29 mai 1926, autorisant le Gouvernement à s'opposer à l'exploitation excessive de certains bois et de certaines forêts.

Samtliche diesem Gesetz zuwiderlaufen-

den Bestimmungen sind abgeschafft.

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz im

„Memorial" veröffentlicht um von allen, die es

betrifft, ausgefuhrt und befolgt zu werden.

Schloß Fischbach, den 28 Mai 1927.

Charlotte.

Der Staatsminister,

Prasident der Regierung,

Jos. Bech.

Chap. VII. —Disposition abrogatoire.

Loi du 23 mai 1927, ayant pour objet de proroger les lois des 6 Juillet 1924 et 29 mai 1926, autorisant le Gouvernement à s'opposer à l'exploitation excessive de certains bois et de certaines forêts.

Toutes les dispositions contraires à la

présente loi sont abrogées.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit

insérée au Mémorial pour être exécutée et observée

par tous ceux que la chose concerne.

Château de Fischbach, le 23 mai 1927.

Charlotte.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Jos. Bech.

Loi du 23 mai 1927, concernant l'acquisition à

Esch-s.-Alz. d'un immeuble devant servir de

caserne de gendarmerie.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du

10 mai 1927 et celle du Conseil d'Etat du 13 du

même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second

vote;

Avons ordonné et ordonnons

Loi du 23 mai 1927, ayant pour objet de proroger les lois des 6 Juillet 1924 et 29 mai 1926, autorisant le Gouvernement à s'opposer à l'exploitation excessive de certains bois et de certaines forêts.

Les dispositions de la loi du 6

juillet 1924, autorisant le Gouvernement à s'opposer

à l'exploitation excessive de certains bois et de

certaines forêts appartenant à des particuliers,

ainsi que les dispositions modificatives de la loi

du 29 mai 1926 sont prorogées jusqu'au 1er juin

1928.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit

insérée au Mémorial pour être exécutée et observée

par tous ceux que la chose concerne.

Château de Fischbach, le 23 mai 1927.

Charlotte.

Le Directeur général de la justice

et de l'intérieur,

Norbert Dumont.

Gesetz vom 23. Mai 1927, betreffend die Verlänge-

rung der Gesetze vom 6. Juli 1924 und 29. Mai

1926, wodurch die Regierung ermächtigt wird,

sich der übermäßigen Ausnutzung gewisser

Waldungen zu widersetzen.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin

von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.;

Nach Anhorung Unseres Staatsrates;

Mit Zustimmung der Kammer der Abgeordneten;

Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeordneten-

kammer vom 11. Mai 1927 und derjenigen des

Staatsrate vom 13. desselben Monats, wonach eine

zweite Abstimmung nicht erfolgen wird;

Haben verordnet und verordnen

Einziger Artikel. Die Bestimmungen des Gesetzes

vom 6. Juli 1924, wodurch die Regierung ermachtigt

wird, sich der ubermaßigen Ausnutzung gewisser

Waldungen zu widersetzen, sowie die letzteres Gesetz

abandernden Bestimmungen des Gesetzes vom 29.

Mai 1926 sind bis zum 1. Juni 1928 verlangert.

Befehlen und verordnen, das; dieses Gesetz im

,,Memorial" veröffentlicht werden soll, um van allen,

die es betrifft, ausgefuhrt und befolgt zu werden.

Schloß Fischbach, den 23. Mai 1927.

Charlotte.

Der General-Direktor

der Justiz und des Innern,

Norb. Dumont.

Kapitel VII. — Abänderungsbestimmung.

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