Règlement ministériel du 28 novembre 1974 concernant la modification de l´arrêté ministériel belge du 21 septembre 1964 accordant des délais pour Règlement ministériel du 4 novembre 1974 concernant la modification de l´arrêté ministé- riel belge du 17 février 1960 réglant les franchises en matière de droits d´entrée.

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Règlement ministériel du 28 novembre 1974 concernant la modification de

l´arrêté ministériel belge du 21 septembre 1964 accordant des délais pour

Règlement ministériel du 4 novembre 1974 concernant la modification de l´arrêté ministé-

riel belge du 17 février 1960 réglant les franchises en matière de droits d´entrée.

Le Ministre des Finances,

Vu les articles 2, 6, 41 et 42 de la Convention coordonnée instituant l´Union Economique belgo-

luxembourgeoise, approuvée par la loi du 26 mai 1965;

Vu l´article 6 de l´arrêté grand-ducal du 24 mai 1922 relatif à la mise en vigueur des dispositions

légales et réglementaires en matières d´accises communes belgo-luxembourgeoises;

Vu l´arrêté ministériel belge du 26 juin 1974 modifiant l´arrêté ministériel du 17 février 1960 réglant

les franchises en matière de droits d´entrée;

Arrête

L´arrêté ministériel belge du 26 juin 1974 modifiant l´arrêté ministériel du 17 février 1960

réglant les franchises en matière de droits d´entrée est publié au Mémorial pour être exécuté au Grand-

Duché de Luxembourg.

Luxembourg, le 4 novembre 1974.

Le Ministre des Finances,

Raymond Vouel

Arrêté ministériel belge du 26 juin 1974, modifiant l´arrêté ministériel du 17 février 1960 réglant les franchises

en matière de droits d´entrée.

Le Ministre des Finances,

Vu le Protocole entre la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas pour l´établissement d´un Tarif

Benelux des droits d´entrée signé à Bruxelles, le 25 juillet 1958 et approuvé par la loi du 11 décembre

1959;

Vu le Traité instituant l´Union économique Benelux, signé à La Haye, le 3 février 1958 et approuvé

par la loi du 20 juin 1960, notamment l´article 28 dudit Traité;

Vu l´arrêté royal du 7 décembre 1960 relatif au Tarif des droits d´entrée, notamment les Dispositions

préliminaires, Titre I, article 12 à 26bis, confirmé par la loi du 13 février 1962 et modifié en dernier

lieu par le Règlement (C.E.E.) n° 1/74 du Conseil des Communautés européennes du 17 décembre

1973;

Vu l´arrêté ministériel du 17 février 1960, réglant les franchises en matière de droits d´entrée, notam-

ment l´article 37 modifié en dernier lieu par l´arrêté ministériel du 19 janvier 1972;

Vu le Règlement (C.E.E.) n° 3584/73 du Conseil du 28 décembre 1973 relatif au traitement tarifaire

applicable à certains produits destinés à être utilisés pour la construction, l´entretien et la réparation

d´aérodynes;

Vu le Traité relatif à l´adhésion aux Communautés européennes du Royaume de Danemark, de l´Ir-

lande et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d´Irlande du Nord, signé à Bruxelles le 22 janvier

1972 et approuvé par la loi du 11 décembre 1972;

Vu les Règlements (C.E.E.) nos 2836/72, 2838/72, 2840/72, 2842/72 et 2844/72 du 19 décembre 1972,

nos 1691/72 du 25 juin 1973 et 3177/73 du 22 novembre 1973 portant conclusion d´Accords entre la

Communauté économique européenne et la République d´Autriche, le Royaume de Suède, la Confé-

dération Suisse (y compris la principauté de Liechtenstein), la République d´Islande, la République

Portugaise, le Royaume de Norvège et la République de Finlande;

Sur proposition de la Commission douanière et fiscale;

Vu les lois sur le Conseil d´Etat coordonnées par l´arrêté royal du 12 janvier 1973, notamment l´ar-

ticle 3, alinéa 1er;

Vu l´urgence;

Arrête

L´article 37 de l´arrêté ministériel du 17 février 1960 réglant les franchises en matière de

droits d´entrée, modifié par l´arrêté ministériel du 19 janvier 1972, est remplacé par la disposition

suivante

« Art. 37, § 1. Franchise totale ou partielle est accordée pour les marchandises visées aux §§ 2 à 5 et 7,

qui sont destinées dans le délai d´un an, à être incorporés dans des avions ou des hélicoptères, à y être

fixés à demeure ou à faire partie de leur équipement.

§ 2. La franchise totale ou partielle est accordée pour les marchandises reprises au tableau 1 figurant

à la fin du présent article et qui sont destinées à être utilisées à la construction ou à la fabrication de

parties ou pièces détachées nécessaires à la construction d´avions d´un poids à vide supérieur à 15.000 kg

appartenant à des types d´appareils dont le programme de fabrication a dépassé à la date du 1er janvier

1973 le stade des premiers essais en vol.

§ 3. La franchise totale est accordée pour les marchandises reprises au tableau II figurant à la fin

du présent article et qui sont destinées à être utilisées à des fins d´entretien ou de réparation sur des

avions d´un poids à vide supérieur à 15.000 kg construits

a) dans la Communauté économique européenne et appartenant à des types certifiés avant le 1er jan-

vier 1974 ou à des versions de ces types ne présentant pas de modifications fondamentales par rapport

à ceux-ci.

b) dans des pays tiers.

§ 4. La franchise totale ou partielle est accordée pour les marchandises reprises au tableau III figurant

à la fin du présent article et qui sont destinées à être utilisées à des fins d´entretien ou de réparation

sur des avions d´un poids à vide supérieur à 15.000 kg, autres que ceux visés au § 3.

§ 5. La franchise totale ou partielle est accordée pour les marchandises reprises au tableau IV figurant

à la fin du présent article et qui sont destinées à être utilisées à des fins d´entretien ou de réparation

sur des avions ou des hélicoptères d´un poids à vide de 2.000 kg exclus à 15.000 kg inclus.

§ 6. Les franchises prévues au tableau II pour les marchandises relevant des positions tarifaires

85.15, 85.22, 90.14, 90.28 et 90.29 et celles prévues au tableau IV pour les marchandises relevant

des positions tarifaires 85.15 et 90.14, ne sont toutefois applicables que pour autant que les avions

et les hélicoptères à l´entretien ou à la réparation desquels sont destinées les marchandises appartiennent

à des types certifiés pour la première fois dans un des Etats membres de la Communauté économique

européenne avant le 1er janvier 1973 et ayant été, pour ce qui concerne les avions, soit construits dans

la Communauté, soit importés et utilisés à cette date par des compagnies aériennes de ceux-ci sur

des lignes régulières.

Pour l´application des dispositions de l´alinéa 1er, on entend par « type d´avion » le prototype de

cet avion ainsi que les versions directement dérivées de ce prototype qui ne présentent pas de modifi-

cations fondamentales par rapport à ce prototype.

§ 7. La franchise totale est accordée pour les marchandises reprises au tableau V figurant à la fin

du présent article, exportées en libre pratique du Danemark, d´Irlande, du Royaume-Uni de Grande-

Bretagne et d´Irlande du Nord ou originaires d´Autriche, de Finlande, d´Islande, du Portugal, de Nor-

vège, de Suède ou de Suisse (y compris la principauté de Liechtenstein) et qui sont destinées à être

utilisées à des fins d´entretien ou de réparation sur des avions d´un poids à vide supérieur à 15.000 kg.

§ 8. La franchise totale prévue aux §§ 2, 4 et 5 est accordée pour les marchandises à l´égard des-

quelles la mention « Franchise » est inscrite dans la colonne 3 des tableaux I, III et IV. Si cette mention

n´est pas indiquée, la franchise partielle est accordée pour les marchandises de telle manière que les

droits à percevoir sont ceux inscrits dans la même colonne 3.

§ 9. L´autorisation n´est accordée que si l´identification des marchandises peut être assurée de façon

satisfaisante ou pour autant qu´il puisse être constaté, au moyen de mesures à fixer dans l´autorisation,

que les marchandises ont reçu la destination prévue.

§ 10. L´autorisation peut prévoir que les marchandises devront recevoir leur destination dans un

délai inférieur à un an.

§ 11. L´importation a lieu sous le couvert d´un document délivré par la douane moyennant caution.

Ce document est apuré après que la douane a constaté que les marchandises ont reçu la destination

prévue. »

TABLEAU I

Position du tarif

Désignation des marchandises

Taux des droits

73.20

Accessoires de tuyauterie en fonte, fer ou acier (raccords,

coudes, joints, manchons, brides, etc.)

Franchise

73.32

Boulons et écrous (filets ou non), tirefond, vis, pitons et

crochets à pas de vis, rivets, goupilles, chevilles, clavettes

et articles similaires de boulonnerie et de visserie en

fonte, fer ou acier; rondelles (y compris les rondelles

brisées et autres rondelles destinées à faire ressort) en

fer ou en acier

Franchise

81.04

Autres métaux communs, bruts ou ouvrés; cermets, brut

ou ouvrés

K. Titane

ex Il. ouvré

Boulons, écrous, vis, rivets et articles similaires

de boulonnerie et de visserie aux normes

U.S.

4% (1)

83.07

Appareils d´éclairage, article de lampisterie et de lustrerie,

ainsi que leurs parties non électriques, en métaux com-

muns

Franchise

(1) Pour les produits

 exportés en libre pratique du Danemark, d´Irlande, du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et

d´Irlande du Nord: 2,4%.

 originaires de Norvège et du Portugal: 2,4%.

 originaires d´Autriche, de Finlande, d´Islande, de Suède ou de Suisse (y compris la principauté

de Liechtenstein): 3,6%.

Position du tarif

Désignation des marchandises

Taux des droits

ex 83.09

Fermoirs, montures-fermoirs, boucles, boucles-fermoirs,

agrafes, crochets,

illets et articles similaires, en métaux

communs, pour vêtements, chaussures, bâches, maro-

quinnerie et pour toutes confections ou équipements;

rivets tubulaires ou à tige fendue, en métaux communs

Rivets tubulaires

Franchise

ex 84.07

Roues hydrauliques, turbines et autres machines motrices

hydrauliques

autres machines motrices hydrauliques

Franchise

84.08

Autres moteurs et machines motrices

C. autres moteurs et machines motrices

Franchise

84.10

Pompes, moto-pompes et turbo-pompes pour liquides, y

compris les pompes non mécaniques et les pompes dis-

tributrices comportant un dispositif mesureur; éléva-

teurs à liquides (à chapelet, à godets, à bandes souples,

etc.)

B. autres pompes

II. Pompes non dénommées

Franchise

ex III. Parties et pièces détachées des pompes reprises

à la sous-position B II

Franchise

84.11

Pompes, moto-pompes et turbo-pompes à air et à vide,

compresseurs, moto-compresseurs et turbo-compres-

seurs d´air et d´autres gaz, générateurs à pistons libres;

ventilateurs et similaires

A. Pompes et compresseurs

III. Autres pompes et compresseurs

Franchise

ex IV. Parties et pièces détachées des pompes et

compresseurs repris à la sous-position A III

Franchise

C. Ventilateurs et similaires

Franchise

84.17

Appareils et dispositifs, même chauffés électriquement,

pour le traitement de matières par des opérations im-

pliquant un changement de température, telles que le

chauffage, la cuisson, la torréfaction, la distillation, la

rectification, la stérilisation, la pasteurisation, l´étuvage,

le séchage, l´évaporation, la vaporisation, la condensa-

tion, le refroidissement, etc., à l´exclusion des appareils

domestiques; chauffe-eau et chauffe-bains non électri-

ques

C. Echangeurs de température

Franchise

84.18

Centrifugeuses et essoreuses centrifuges; appareils pour

la filtration ou l´épuration des liquides ou des gaz

œ

Position du tarif

Désignation des marchandises

Taux des droits

C. autres

ex II. Appareils (autres que centrifuges) pour la fil-

tration ou l´épuration des liquides ou des gaz

Appareils pour la filtration des liquides

Franchise

84.59

Machines, appareils et engins mécaniques, non dénommés

ni compris dans d´autres positions du présent chapitre

ex E. autres

Humidificateurs et déshumidificateurs d´air

Franchise

Essuie-glaces

Franchise

Parties et pièces détachées, non dénommées ni comprises

ailleurs, des matériels visés ci-dessus

Franchise

84.61

Articles de robinetterie et autres organes similaires (y com-

pris les détendeurs et les vannes thermastatiques) pour

tuyauteries, chaudières, réservoirs, cuves et autres con-

tenants similaires

A. Détendeurs

Franchise

ex 84.63

Arbres de transmission, manivelles et villebrequins, paliers

et coussinets, engrenages et roues de friction, réducteurs,

multiplicateurs et variateurs de vitesse, volants et poulies

(y compris les poulies à moufles), embrayages, organes

d´accouplement (manchons, accouplements élastiques,

etc.) et joints d´articulation (de cardan, d´Oldham, etc)

Arbres de transmission, manivelles et vilebrequins, pa-

liers et coussinets pour moteurs

Franchise

85.08

Appareils et dispositifs électriques d´allumage et de démar-

rage pour moteurs à l´explosion ou à combustion interne

(magnétos, dynamos-magnétos, bobines, d´allumage, bou-

gies d´allumage et de chauffage, démarreurs, etc.); géné-

ratrices (dynamos et alternateurs) et conjoncteurs-dis-

joncteurs utilisés avec ces moteurs

ex A. Démarreurs et génératrices, y compris les con-

joncteurs-disjoncteurs

Démarreurs pour moteurs

Franchise

85.15

Appareils de transmission et de réception pour la radiotélé-

phonie et la radiotélégraphie; appareils d´émission et de

réception pour la radiodiffusion et la télévision (y compris

les récepteurs combinés avec un appareil d´enregistre-

ment ou de reproduction du son) et appareils de prise

de vues pour la télévision; appareils de radioguidage, de

radiodétection, de radiosondage et de radiotélécom-

mande

Position du tarif

Désignation des marchandises

Taux des droits

A. Appareils de transmission et de réception pour la

radiotéléphonie et la radiotélégraphie; appareils

d´émission et de réception pour la radiodiffusion et

la télévision (y compris les récepteurs combinés avec

un appareil d´enregistrement ou de reproduction du

son) et appareils de prise de vues pour la télévision

II. Appareils émetteurs-récepteurs

8% (1)

ex III. Appareils récepteurs, même combinés avec

un appareil d´enregistrement ou de reproduc-

tion du son, à l´exclusion des appareils de

radiodiffusion ou de télévision

8% (1)

B. Autres appareils

8% (1)

C. Parties et pièces détachées

II. Pièces récolletées dans la masse, en métaux com-

muns, dont le plus grand diamètre n´excède pas

25 mm

8% (1)

III. autres

8% (1)

90.14

Instruments et appareils de géodésie, de topographie, d´ar-

pentage, de nivellement, de photogrammétrie et d´hy-

drographie, de navigation (maritime, fluviale ou aérien-

ne), de météorologie, d´hydrologie, de géophysique,

boussoles, télémètres

ex B. autres

Instruments et appareils de navigation aérienne

Franchise

94.01

Sièges, même transformables en lits (à l´exclusion de ceux

du n° 94.02), et leur parties

ex A. Spécialement conçus pour aérodynes

Sièges spécialement conçus pour l´équipage

Franchise

Parties et pièces détachées de sièges spécialement

conçus pour l´équipage

Franchise

(1) Pour les produits

 exportés en libre pratique du Danemark, d´Irlande, du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et

d´Irlande du Nord: 4,8%.

 originaires d´Autriche, de Finlande, d´Islande, de Norvège, du Portugal, de Suède ou de Suisse

(y compris la principauté de Liechtenstein): 4,8%.

TABLEAU II

Position du tarif

Désignation des marchandises

Taux des droits

ex 38.17

Compositions et charges pour extincteurs visés au n° 84.21

de la présente liste

Franchise

ex 39.02

Produits de polymérisation et copolymérisation (polyéty-

lène, polytétrahaloéthylène, polyisobutylène, polysty-

rène, chlorure de polyvinyle, acétate de polyvinyle,

chloracétate de polyvinyle et autres dérivés polyacry-

liques et polyméthacryliques, résines de Coumarone

indène, etc.)

C. Autres

I. Polyéthylène

b) sous d´autres formes

Franchise

ex

IV. Polypropylène, sous l´une des formes dé-

crites sous les notes 3 c et 3 d, afférentes au

chapitre 39

Franchise

VII. Chlorure de polyvinyle

b) sous d´autres formes

Franchise

XIV. Autres produits de polymérisation ou de

copolymérisation

b) sous d´autres formes

Franchise

39.07

Ouvrages en matière des nos 39.01 à 39.06 inclus

E. en autres matières

ex II. autres

Articles à usages techniques et éléments de struc-

ture

Franchise

40.09

Tubes et tuyaux en caoutchouc vulcanisé, non durci

Franchise

40.11

Bandages, pneumatiques, bandes de roulement amovibles

pour pneumatiques, chambres à air et « flaps », en

caoutchouc vulcanisé, non durci, pour roues de tous

genres

ex B. autres

pneumatiques pour aérodynes des types ci-après

15,00 × 16 - 14 plis

Franchise

56,00 x 16 - 7 - 32 plis

Franchise

40.14

Autres ouvrages en caoutchouc vulcanisé, non durci

ex B. autres

Articles à usages techniques

Franchise

62.05

Autres articles confectionnés en tissus, y compris les pa-

trons de vêtements

ex C. autres

Gilets de sauvetage

Franchise

Rampes d´évacuation de passagers

Franchise

Position du tarif

Désignation des marchandises

Taux des droits

68.13

Amiante travaillé; ouvrages en amiante, autres que ceux du

n° 68.14 (cartons, fils, tissus, vêtements, coiffures, chaus-

sures, etc.) même armés; mélanges à base d´amiante ou

à base d´amiante et de carbonate de magnésium, et ou-

vrages en ces matières

B. Ouvrages en amiante

III. autres

Franchise

68.14

Garnitures de friction (segments, disques, rondelles, ban-

des, planches, plaques, rouleaux, etc.) pour freins, pour

embrayages et pour tous organes de frottement, à base

d´amiante, d´autres substances minérales ou de cellulose,

même combinés des textiles ou d´autres matières

Franchise

68.16

Ouvrages en pierre ou en autres matières minérales (y com-

pris les ouvrages en tourbe), non dénommés ni compris

ailleurs

ex B. autres

Filtres, rondelles et autres articles en charbon

aggloméré ou en graphite

Franchise

ex 73.18

Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches) en fer ou en

acier, à l´exclusion des articles du n° 73.19

Tubes et tuyaux prêts à l´emploi, utilisables comme con-

duites hydrauliques ou comme conduites pour carburants

ou lubrifiants

Franchise

73.20

Accessoires de tuyauterie en fonte, fer ou acier (raccords,

coudes, joints, manchons, brides, etc.)

Franchise

ex 73.24

Récipients en fer ou en acier pour gaz comprimés ou liqué-

fiés

Récipients destinés à la pressurisation

Franchise

ex 73.25

Câbles, cordages, tresses, élingues et similaires, en fils de

fer ou d´acier, à l´exclusion des articles isolés pour l´élec-

tricité

Câbles en acier pour commandes de vol, prêts à l´emploi

Franchise

73.32

Boulons et écrous (filetés ou non), tire-fond, vis, pitons et

crochets à pas de vis, rivets, goupilles, chevilles, clavettes

et articles similaires de boulonnerie et de visserie en

fonte, fer ou acier; rondelles (y compris les rondelles

brisées et autres rondelles destinées à faire ressort) en

fer ou en acier

Franchise

73.35

Ressort et lames de ressorts, en fer ou en acier

Franchise

73.40

Autres ouvrages en fonte, fer ou acier

ex B. autres

Position du tarif

Désignation des marchandises

Taux des droits

Colliers, brides et dispositifs de soutien, de rac-

cordement, de serrage ou d´espacement

Franchise

Dispositifs pour l´arrimage du frêt

Franchise

ex 76.02

Barres, profilés et fils de section pleine, en aluminium

Profilés revêtus d´un numéro de fabrication spécifique

Franchise

ex 76.03

Tôles, planches, feuilles et bandes en aluminium, d´une

épaisseur de plus de 0,20 mm

revêtus d´un numéro de fabrication spécifique

Franchise

ex 76.06

Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches) et barres creu-

ses, en aluminium

Tubes et tuyaux prêts à l´emploi, utilisables comme con-

duites hydrauliques ou comme conduites pour carburants

ou lubrifiants

Franchise

76.07

Accessoires de tuyauterie en aluminium (raccords, coudes,

joints, manchons, brides, etc.)

Franchise

76.16

Autres ouvrages en aluminium

C. Pointes, clous, crampons, crochets et similaires;

articles de boulonnerie et de visserie; rondelles, y

compris les rondelles brisées et autres rondelles des-

tinées à faire ressort

Franchise

ex D. autres

Colliers, brides et dispositifs de soutien, de rac-

cordement, de serrage et d´espacement.

Franchise

81.04

Autres métaux communs, bruts ou ouvrés; cermets, bruts

ou ouvrés

K. Titane

ex II. ouvré

Boulons, écrous, vis, rivets et articles similaires

de boulonnerie et de visserie, aux normes U.S.

Franchise

ex 83.02

Garnitures, ferrures et autres articles similaires en métaux

communs pour meubles, portes, escaliers, fenêtres, per-

siennes, carrosseries, articles de sellerie, malles, coffres,

coffrets et autres ouvrages de l´espèce; patères, porte-

chapeaux, supports, consoles et articles similaires, en

métaux communs (y compris les fermeportes automa-

tiques)

Garnitures et mécanismes de ferme-portes automatiques

et charnières en tous genres

Franchise

83.07

Appareils d´éclairage, articles de lampisterie et de lustre-

rie, ainsi que leurs parties non électriques, en métaux

communs

Franchise

Position du tarif

Désignation des marchandises

Taux des droits

ex 83.09

Fermoirs, monture-fermoirs, boucles, boucles-fermoirs,

agrafes, crochets,

illets et articles similaires en métaux

communs, pour vêtements, chaussures, bâches, maro-

quinerie et pour toutes confections ou équipements;

rivets tubulaires ou à tige fendue, en métaux communs

Rivets tubulaires

Franchise

Rivets à tige fendue

Franchise

ex 84.07

Roues hydrauliques, turbines et autres machines motrices

hydrauliques

autres machines motrices hydrauliques

Franchise

84.08

Autres moteurs et machines motrices

B. Turbines à gaz

II. autres

Franchise

C. autres moteurs et machines motrices

Franchise

D. Parties et pièces détachées

II. autres

des turbines à gaz visées sous B II

Franchise

des moteurs et machines motrices visées sous C

Franchise

84.10

Pompes, moto-pompes et turbo-pompes pour liquides, y

compris les pompes non mécaniques et les pompes dis-

tributrices comportant un dispositif mesureur; éléva-

teurs à liquides (à chapelet, à godets, à bandes souples,

etc.)

B. autres pompes

I. Pompes pouvant fournir une pression égale ou

supérieure à 20 bars

Franchise

II. Pompes non dénommées

Franchise

III. Parties et pièces détachées

des pompes visées sous I

Franchise

des pompes visées sous II

Franchise

84.11

Pompes, moto-pompes et turbo-pompes à air et à vide;

compresseurs, moto-compresseurs et turbo-compres-

seurs d´air et d´autres gaz, générateurs à pistons libres;

ventilateurs et similaires

A. Pompes et compresseurs

II. Pompes à vide pouvant fournir un vide inférieur à

10-2 Torr, compresseurs centrifuges ou axiaux

permettant un rapport de compression au moins

égal à 2 et un débit de plus de 3.000 m3 par minute;

compresseurs alternatifs fixes d´un poids supérieur

à 2.000 kg

Franchise

œ

Position du tarif

Désignation des marchandises

Taux des droits

III. autres pompes et compresseurs

Franchise

ex IV. Parties et pièces détachées

des pompes et compresseurs visés sous II

Franchise

des pompes et compresseurs visées sous III

Franchise

C. Ventilateurs et similaires

Franchise

84.15

Matériel, machines et appareils pour la production du froid,

à équipement électrique ou autre

A. Evaporateurs et condenseurs, autres que pour appa-

reils à usage domestique

Franchise

ex B. autres

Installations frigorifiques à compression, spéciale-

ment conçues pour le refroidissement de l´air à

l´intérieur des aérodynes

Franchise

84.17

Appareils et dispositifs, même chauffés électriquement,

pour le traitement de matières par des opérations im-

pliquant un changement de température, telles que le

chauffage, la cuisson, la torréfaction, la distillation, la rec-

tification, la stérilisation, la pasteurisation, l´étuvage, le

séchage, l´évaporation, la vaporisation, la condensation,

le refroidissement, etc., à l´exclusion des appareils do-

mestiques; chauffe-eau et chauffe-bains non électriques

C. Echangeurs et température

Franchise

84.18

Centrifugeuses et essoreuses centrifuges; appareils pour

le filtration ou l´épuration des liquides ou des gaz

C. autres

II. Appareils (autres que centrifuges) pour la filtra-

tion ou l´épuration des liquides ou des gaz

des liquides

Franchise

des gaz

Franchise

ex 84.21

Appareils mécaniques (même à main) à projeter, disperser

ou pulvériser des matières liquides ou en poudre; extinc-

teurs, chargés ou non; pistolets aérographes et appareils

à jet de sable, à jet de vapeur et appareils à jet similaire

Extincteurs pour réacteurs incorporés à demeure sur

les avions

Franchise

leurs parties et pièces détachées

Franchise

84.22

Machines et appareils de levage, de chargement, de dé-

chargement et de manutention (ascenseurs, skips, treuils,

crics, palans, grues, ponts roulants, transporteurs, télé-

fériques, etc.) à l´exclusion des machines et appareils du

n° 84.23

Position du tarif

Désignation des marchandises

Taux des droits

ex D. autres

Vérins

Franchise

Parties et pièces détachées de vérins

Franchise

Appareils de levage, de chargement et de déchar-

gement installés à demeure sur les avions

Franchise

ex 84.53

Machines automatiques de traitement de l´information et

leurs unités; lecteurs magnétiques ou optiques, machines

de mise d´information sur support sous forme codée et

machines de traitement de ces informations, non dénom-

més ni compris ailleurs

Calculateurs parties constitutives d´instruments ou appa-

reils de navigation du n° 90.28 utilisés exclusivement

pour effectuer les calculs propres à ces instruments ou

appareils

Franchise

84.55

Pièces détachées et accessoires (autres que les coffrets, les

housses et similaires) reconnaissables comme étant exclu-

sivement ou principalement destinés aux machines et

appareils des nos 84.51 à 84.54 inclus

ex C. autres

des calculateurs visés au n° ex 84.53 de la présente

liste

84.59

Machines, appareils et engins mécaniques, non dénommés

ni compris dans d´autres positions du présent chapitre

ex E. autres

Humidificateurs et déshumidificateurs d´air

Franchise

Démarreurs de moteurs, régulateurs d´hélices et

servo-mécanismes

Franchise

Essuie-glaces

Franchise

Parties et pièces détachées

de démarreurs de moteurs, régulateurs d´hélice

et servo-mécanismes

Franchise

des autres appareils visés ci-dessus

Franchise

84.61

Articles de robinetterie et autres organes similaires (y

compris les détendeurs et les vannes thermostatiques)

pour tuyauteries, chaudières, réservoirs, cuves et autres

contenants similaires

A. Détenteurs

Franchise

B. autres

Franchise

84.62

Roulements de tous genres (à billes, à aiguilles, à galets ou à

rouleaux de toute forme)

Franchise

Position du tarif

Désignation des marchandises

Taux des droits

ex 84.63

Arbres de transmission, manivelles et vilebrequins, paliers

et coussinets, engrenages et roues de friction, réduc-

teurs, multiplicateurs et variateurs de vitesse, volants et

poulies (y compris les poulies à moufles), embrayages,

organes d´accouplements (manchons, accouplements

élastiques, etc.) et joints d´articulation (de cardan, d´Old-

ham, etc.)

Arbres de transmission, manivelles et vilebrequins, pa-

liers et coussinets pour moteurs

Franchise

autres

Franchise

84.64

Joints métalloplastiques; jeux ou assortiments de joints de

composition différente pour machines, véhicules et

tuyauteries, présentés en pochettes, enveloppes ou em-

ballages analogues

Franchise

84.65

Parties et pièces détachées de machines, d´appareils et d´en-

gins mécaniques, non dénommées ni comprises dans

d´autres positions du présent chapitre, ne comportant pas

de connexions électriques, de parties isolées électrique-

ment, de bobinages, de contacts ou d´autres caractéris-

tiques électriques

Franchise

85.01

Machines génératrices, moteurs et convertisseurs rotatifs;

transformateurs et convertisseurs statiques (redresseurs,

etc.); bobines de réactance et selfs

Franchise

85.02

Electro-aimants; aimants permanents, magnétisés ou non,

plateaux, mandrins et autres dispositifs magnétiques ou

électro-magnétiques similaires de fixation; accouple-

ments, embrayages, variateurs de vitesse et freins élec-

tromagnétiques; tête de levage électromagnétiques

Franchise

85.08

Appareils et dispositifs électriques d´allumage et de démar-

rage pour moteurs à explosion ou à combustion interne

(magnétos, dynamos-magnétos, bobines d´allumage, bou-

gies d´allumage et de chauffage, démarreurs, etc.); géné-

ratrices (dynamos et alternateurs) et conjoncteurs- dis-

joncteurs utilisés avec ces moteurs

A. Démarreurs et génératrices, y compris les conjonc-

teurs-disjoncteurs

Démarreurs de moteurs pour avions

Franchise

autres

Franchise

B. Magnétos, y compris les dynamos-magnétos et les

volants magnétiques

Franchise

C. Bougies de chauffage

Franchise

D. autres

Franchise

Position du tarif

Désignation des marchandises

Taux des droits

85.12

Chauffe-eau, chauffe-bains et thermoplongeurs électriques;

appareils électriques pour le chauffage des locaux et pour

autres usages similaires; appareils électrothermiques

pour la coiffure (sèche-cheveux, appareils à friser, chauf-

fe-fers à friser, etc.), fers à repasser électriques; appareils

électrothermiques pour usages domestiques; résistances

chauffantes autres que celles du n° 85.24

ex B. Appareils électriques pour le chauffage des aéro-

dynes et des surfaces portantes, montés sur les

avions à hélices

Franchise

85.14

Microphones et leurs supports, haut-parleurs et amplifica-

teurs électriques de basse fréquence

Franchise

85.15

Appareils de transmission et de réception pour la radio-

téléphonie et la radiotélégraphie; appareils d´émission

et de réception pour la radiodiffusion et la télévision, (y

compris les récepteurs combinés avec un appareil d´en-

registrement ou de reproduction du son) et appareils

de prise de vues pour la télévision; appareils de radio-

guidage, de radiodétection, de radiosondage et de radio-

télécommande

A. Appareils de transmission et de réception pour la

radiotéléphonie et la radiotélégraphie; appareils d´é-

mission et de réception pour la radiodiffusion et la

télévision, (y compris les récepteurs combinés avec

un appareil d´enregistrement ou de reproduction du

son) et appareils de prise de vues pour la télévision

I. Appareils émetteurs

Franchise (1)

II. Appareils émetteurs-récepteurs

Franchise (1)

ex III. Appareils récepteurs, même combinés avec un

appareil d´enregistrement ou de reproduction

du son, à l´exclusion des appareils de radiodiffu-

sion ou de télévision

Franchise (1)

B. autres appareils

Franchise (1)

ex C. Parties et pièces détachées

II. Pièces décolletées dans la masse, en métaux

communs, dont le plus grand diamètre n´excè-

de pas 25 mm;

(1) Pour être admis au bénéfice de la suspension, les produits de l´espèce doivent être destinés à l´en-

tretien ou à la réparation d´avions appartenant à des types certifiés pour la première fois dans un des

Etats membres de la Communauté avant le 1 janvier 1973 et ayant été, soit construits dans la

Communauté, soit importés et utilisés à cette date par les compagnies aériennes de la Communauté

sur des lignes régulières.

er

Position du tarif

Désignation des marchandises

Taux des droits

des appareils émetteurs visés sous A I

Franchise (1)

des autres appareils visés ci-dessus

Franchise (1)

III. autres

des appareils émetteurs visés ci-dessus

Franchise (1)

des autres appareils visés ci-dessus

Franchise (1)

85.17

Appareils électriques de signalisation acoustique ou visuelle

(sonneries, sirènes, tableaux annonciateurs, appareils

avertisseurs pour la protection contre le vol ou l´incen-

die), autres que ceux des nos 85.09 et 85.16

Franchise

85.18

Condensateurs électriques, fixes, variables ou ajustables

Franchise

85.19

Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protec-

tion, le branchement ou la connexion des circuits élec-

triques (interrupteurs, commutateurs, relais, coupe-

circuits, parafoudres, étaleurs d´onde, prises de courant,

douilles pour lampes, boîtes de jonction, etc.); résistan-

ces non chauffantes, potentiomètres et rhéostats, circuits

imprimés; tableaux de commande ou de distribution

Franchise

85.20

Lampes et tubes électriques à incandescence ou à décharge

(y compris ceux à rayons ultra-violets ou infrarouges);

lampes à arc; lampes à allumage électrique utilisées en

photographie pour la production de la lumière-éclair

A. Lampes et tubes à incandescence pour l´éclairage

Franchise

ex B. autres

Lampes et tubes à décharge pour l´éclairage, y

compris ceux à lumière mixte

Franchise

85.21

Lampes, tubes et valves électroniques (à cathode chaude, à

cathode froide ou à photocathode, autre que ceux du

n° 85.20), tels que lampes, tubes et valves à vide, à vapeur

ou à gaz (y compris les tubes redresseurs à vapeur de

mercure), tubes cathodiques, tubes et valves pour appa-

reils de prises de vues en télévision, etc.; cellules photo-

électriques; cristaux piézo-électriques montés; diodes,

transistors et dispositifs similaires à semi-conducteur;

microstructures électroniques

A. Lampes, tubes et valves

Franchise

B. Cellules photo-électriques, y compris les phototran-

sistors

Franchise

C. Cristaux piézo-électriques montés

Franchise

(1) Pour être admis au bénéfice de la suspension, les produits de l´espèce doivent être destinés à l´en-

tretien ou à la réparation d´avions appartenant à des types certifiés pour la première fois dans un des

Etats membres de la Communauté avant le 1er janvier 1973 et ayant été, soit construits dans la

Communauté, soit importés et utilisés à cette date par les compagnies aériennes de la Communauté

sur des lignes régulières.

Position du tarif

Désignation des marchandises

Taux des droits

85.22

Machines et appareils électriques non dénommés ni com-

pris dans d´autres positions du présent chapitre

ex C. autres

Appareils indicateurs de la pression des moteurs

Franchise (1)

ex 85.23

Fils, tresses, câbles (y compris les câbles coaxiaux), bandes,

barres et similaires, isolés pour l´électricité (même laqués

ou oxydés anodiquement), munis ou non de pièces de

connexion

Câbles électriques présentés sous forme de pieuvres ou

de harnais prêts à l´emploi

Franchise

85.28

Parties et pièces détachées électriques de machines et appa-

reils, non dénommées ni comprises dans d´autres posi-

tions du présent chapitre

Franchise

90.08

Appareils cinématographiques (appareils de prise de vue

et de prise de son, même combinés; appareils de projec-

tion avec ou sans reproduction du son)

B. Appareils de projection et de reproduction du son,

même combinés

Franchise

90.14

Instruments et appareils de géodésie, de topographie, d´ar-

pentage, de nivellement, de photogrammétrie et d´hy-

drographie, de navigation (maritime, fluviale ou aérien-

ne) de météorologie, d´hydrologie, de géophysique, bous-

soles, télémètres

A. Boussoles

Franchise (1)

ex B. autres

Instruments et appareils de navigation aérienne

Franchise (1)

Instruments de météorologie, télémètres

Franchise (1)

ex 90.18

Appareils de mécanothérapie et de massage; appareils de

psychotechnie, d´ozonothérapie; d´oxygénothérapie, de

réanimation, d´aérosolthérapie et autres appareils res-

piratoires de tous genres (y compris les masques à gaz)

Masques à oxygène; appareils respiratoires pour l´équi-

page et les passagers des avions

Franchise

90.24

Appareils et instruments pour la mesure, le contrôle ou la

régulation des fluides gazeux ou liquides, ou pour le con-

trôle automatique des températures, tels que manomè-

tres, thermostats, indicateurs de niveau, régulateurs de

tirage, débitmètres, compteurs de chaleur, à l´exclusion

des appareils et instruments du n° 90.14

Franchise

(1) Pour être admis au bénéfice de la suspension, les produits de l´espèce doivent être destinés à l´en-

tretien ou à la réparation d´avions appartenant à des types certifiés pour la première fois dans un des

Etats membres de la Communauté avant le 1er janvier 1973 et ayant été, soit construits dans la

Communauté, soit importés et utilisés à cette date par les compagnies aériennes de la Communauté

sur des lignes régulières.

Position du tarif

Désignation des marchandises

Taux des droits

90.28

Instruments et appareils électriques ou électroniques de

mesure, de vérification, de contrôle, de régulation ou

d´analyse

Franchise (1)

ex 90.29

Parties, pièces détachées et accessoires reconnaissables

comme étant exclusivenent ou principalement conçus

pour les instruments ou appareils des nos 90.24 ou 90.28,

qu´ils soient susceptibles d´être utilisés sur un seul ou

sur plusieurs des instruments ou appareils de ce groupe

de positions

Franchise (1)

ex 91.06

Appareils munis d´un mouvement d´horlogerie ou d´un

moteur synchrone permettant de déclencher un méca-

nisme à temps donné (interrupteurs horaires, horloges de

communication, etc.)

Mécanismes d´horlogerie utilisés dans les systèmes auto-

matisés

Franchise

91.11

Autres fournitures d´horlogerie

ex F. autres

des appareils repris au n° ex 91.06 de la présente

liste

Franchise

92.11

Phonographes, machines à dicter et autres appareils d´en-

registrement et de reproduction du son, y compris les

tourne-disques, les tourne-films et les tourne-fils, avec ou

sans lecteur de son; appareils d´enregistrement et de re-

production des images et du son en télévision, par pro-

cédé magnétique

A. Appareils d´enregistrement et de reproduction du

son

ex I. Appareils d´enregistrement det conversations de

l´équipage

Franchise

ex 92.13

Autres parties, pièces détachées et acessoires des appareils

repris au n° 92.11 A ex I de la présente liste

Franchise

94.01

Sièges même transformables en lits (à l´exclusion de ceux du

n° 94.02) et leurs parties

ex A. spécialement conçus pour aérodynes

Sièges spécialement conçus pour l´équipage

Franchise

parties et pièces détachées de sièges spécialement

conçus pour l´équipage

Franchise

(1) Pour être admis au bénéfice de la suspension, les produits de l´espèce doivent être destinés à l´en-

tretien ou à la réparation d´avions appartenant à des types certifiés pour la première fois dans un des

Etats membres de la Communauté avant le 1er janvier 1973 et ayant été, soit construits dans la

Communauté, soit importés et utilisés à cette date par les compagnies aériennes de la Communauté

sur des lignes régulières.

TABLEAU III

Position du tarif

Désignation des marchandises

Taux des droits

73.20

Accessoires de tuyauterie en fonte, fer ou acier (raccords,

coudes, joints, manchons, brides, etc.)

Franchise

73.32

Boulons et écrous (filetés ou non), tire-fond, vis, pitons et

crochets à pas de vis, rivets, goupilles, chevilles, clavettes

et articles similaires de boulonnerie et de visserie en

fonte, fer ou acier, rondelles ( y compris les rondelles

brisées et autres rondelles destinées à faire ressort) en

fer ou en acier

Franchise

81.04

Autres métaux communs, bruts ou ouvrés; cermets, bruts

ou ouvrés

K. Titane

ex II. ouvré

Boulons, écrous, vis, rivets et articles similaires

de boulonnerie et de visserie, répondant aux

normes U.S.

4%

83.07

Appareils d´éclairage, articles de lampisterie et de lustrerie,

ainsi que leurs parties non électriques, en métaux com-

muns

Franchise

ex 83.09

Fermoirs, montures-fermoirs, boucles, boucles-fermoirs,

agrafes, crochets,

illets et articles similaires, en métaux

communs, pour vêtements, chaussures, bâches, maro-

quinnerie et pour toutes confections ou équipements;

rivets tubulaires ou à tige fendue, en métaux communs

Rivets tubulaires

Franchise

ex 84.07

Roues hydrauliques, turbines et autres machines motrices

hydrauliques

autres machines motrices hydrauliques

Franchise

84.08

Autres moteurs et machines motrices

C. autres moteurs et machines motrices

Franchise

84.10

Pompes, moto-pompes et turbo-pompes pour liquides, y

compris les pompes non mécaniques et les pompes dis-

tributrices comportant un dispositif mesureur; éleva-

teurs à liquides (à chapelet, à godets, à bandes souples,

etc.)

B. autres pompes

II. Pompes non dénommées

Franchise

III. Parties et pièces détachées

des pompes visées sous II

Franchise

84.11

Pompes, moto-pompes et turbo-pompes à air et à vide;

compresseurs, moto-compresseurs et turbo-compres-

seurs d´air et d´autres gaz, générateurs à pistons libres;

ventilateurs et similaires

œ

Position du tarif

Désignation des marchandises

Taux des droits

A. Pompes et compresseurs

III. autres pompes et compresseurs

Franchise

ex IV. Parties et pièces détachées

des pompes et compresseurs visés sous III

Franchise

C. Ventilateurs et similaires

Franchise

84.17

Appareils et dispositifs, même chauffés électriquement,

pour le traitement de matières par des opérations im-

pliquant un changement de température, telles que le

chauffage, la cuisson, la torréfaction, la distillation, la

rectification, la stérilisation, la pasteurisation, l´étuvage,

le séchage, l´évaporation, la vaporisation, la condensa-

tion, le refroidissement, etc., à l´exclusion des appareils

domestiques, chauffe-eau et chauffe-bains non électri-

ques

C. Echangeurs de température

Franchise

84.18

Centrifugeuses et essoreuses centrifuges; appareils pour la

filtration ou l´épuration des liquides ou des gaz

C. autres

II. Appareils (autres que centrifuges) pour la filtra-

tion ou l´épuration des liquides ou des gaz

des liquides

Franchise

84.59

Machines, appareils et engins mécaniques, non dénommés

ni compris dans d´autres positions du présent chapitre

ex E. autres

Humidificateurs et déshumidificateurs d´air

Franchise

Essuie-glaces

Franchise

Parties et pièces détachées des matériels visés

ci-dessus

Franchise

84.61

Articles de robinetterie et autres organes similaires (y

compris les détenteurs et les vannes thermostatiques)

pour tuyauteries, chaudières, réservoirs, cuves et autres

contenants similaires

A. Détendeurs

Franchise

ex 84.63

Arbres de transmission, manivelles et vilebrequins, paliers

et coussinets, engrenages et roues de friction, réducteurs,

multiplicateurs et variateurs de vitesse, volants et pou-

lies (y compris les poulies à moufles), embrayages, orga-

nes d´accouplements (manchons, accouplements élasti-

ques, etc.) et joints d´articulation (de cardan, d´Oldham,

etc.)

Arbres de transmission, manivelles et vilebrequins, pa-

liers et coussinets pour moteurs

Franchise

Position du tarif

Désignation des marchandises

Taux des droits

85.08

Appareils et dispositifs électriques d´allumage et de démar-

rage pour moteurs à explosion ou à combustion interne,

magnétos, dynamos-magnétos, bobines d´allumage, bou-

gies d´allumage et de chauffage, démarreurs, etc.); géné-

ratrices (dynamos et alternateurs) et conjoncteurs-dis-

joncteurs utilisés avec ces moteurs

A. Démarreurs et génératrices, y compris les conjonc-

teurs-disjoncteurs

Démarreurs de moteurs pour avions

Franchise

85.15

Appareils de transmission et de réception pour la radio-

téléphonie et la radiotélégraphie; appareils d´émission

et de réception pour la radiodiffusion et la télévision, (y

compris les récepteurs combinés avec un appareil d´en-

registrement ou de reproduction du son) et appareils

de prise de vues pour la télévision; appareils de radio-

guidage, de radiodétection, de radiosondage et de radio-

télécommande

A. Appareils de transmission et de réception pour la

radiotéléphonie et la radiotélégraphie; appareils

d´émission et de réception pour la radiodiffusion et

la télévision (y compris les récepteurs combinés avec

un appareil d´enregistrement ou de reproduction du

son) et appareils de prise de vues pour la télévision

II. Appareils émetteurs-récepteurs

8%

ex III. Appareils récepteurs, même combinés avec un

appareil d´enregistrement ou de reproduction du

son, à l´exclusion des appareils de radiodiffusion

ou de télévision

8%

B. autres appareils

8%

ex C. Parties et pièces détachées

II. Pièces récolletés dans la masse en métaux

communs, dont le plus grand diamètre n´ex-

cède pas 25 mm

des appareils émetteurs visés sous A.I.

8%

des autres appareils visés ci-dessus

8%

III. autres

des appareils émetteurs visés ci-dessus

8%

des autres appareils visés ci-dessus

8%

90.14

Instruments et appareils de géodésie, de topographie, d´ar-

pentage, de nivellement, de photogrammétrie et d´hy-

drographie, de navigation (maritime, fluviale ou aérienne)

de météorologie, d´hydrologie, de géophysique, bousso-

les, télémètres

Position du tarif

Désignation des marchandises

Taux des droits

ex B. autres

Instruments et appareils de navigation aérienne

Franchise

94.01

Sièges même transformables en lits (à l´exclusion de ceux

du n° 94.02) et leurs parties

ex A. spécialement conçus pour aérodynes

Sièges spécialement conçus pour l´équipage

Franchise

parties et pièces détachées de sièges spécialement

conçus pour l´équipage

Franchise

TABLEAU IV

Position du tarif

Désignation des marchandises

Taux des droits

62.05

Autres articles confectionnés en tissus, y compris les

patrons de vêtements

ex C. autres

Gilets de sauvetage

Franchise

Rampes d´évacuation de passagers

Franchise

73.20

Acessoires de tuyauterie en fonte, fer ou acier (raccords,

coudes, joints, manchons, brides, etc.)

Franchise

ex 73.24

Récipients en fer ou en acier pour gaz comprimés ou liqué-

fiés

Récipients destinés à la pressuration

Franchise

73.32

Boulons et écrous (filets ou non), tire-fond, vis, pitons et

crochets à pas de vis, rivets, goupilles, chevilles, clavettes

et articles similaires de boulonnerie et de visserie en

fonte, fer ou acier; rondelles (y compris les rondelles

brisées et autres rondelles destinées à faire ressort) en

fer ou en acier

Franchise

81.04

Autres métaux communs, bruts ou ouvrés; cermets bruts

ou ouvrés

K. Titane

ex II. ouvré

Boulons, écrous, vis, rivets et articles simi-

laires de boulonnerie et de visserie aux nor-

mes U.S.

4% (1)

(1) Pour les produits

 exportés en libre pratique du Danemark, d´Irlande, du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et

d´Irlande du Nord: 2,4%.

 originaires de Norvège et du Portugal: 2,4%.

 originaires d´Autriche, de Finlande, d´Islande, de Suède ou de Suisse (y compris la principauté

de Liechtenstein): 3,6%.

Position du tarif

Désignation des marchandises

Taux des droits

83.07

Appareils d´éclairage, articles de lampisterie et de lusterie,

ainsi que leurs parties non électriques, en métaux com-

muns

Franchise

ex 83.09

Fermoirs, montures-fermoirs, boucles, boucles-fermoirs,

agrafes, crochets, oeillets et articles similaires en métaux

communs, pour vêtements, chaussures, bâches, maro-

quinerie et pour toutes confections ou équipements;

rivets tubulaires ou à tige fendue, en métaux communs

Rivets tubulaires

Franchise

ex 84.07

Roues hydrauliques, turbines et autres machines motrices

hydrauliques

autres machines motrices hydrauliques

Franchise

84.08

Autres moteurs et machines motrices

C. autres moteurs et machines motrices

Franchise

84.10

Pompes, moto-pompes et turbo-pompes pour liquides, y

compris les pompes non mécaniques et les pompes dis-

tributrices comportant un dispositif mesureur; éléva-

teurs à liquides (à chapelet, à godets, à bandes souples,

etc.)

B. autres pompes

II. Pompes non dénommées

Franchise

ex III. Parties et pièces détachées des pompes reprises

à la sous position B II

Franchise

84.11

Pompes, moto-pompes et turbo-pompes à air et à vide;

compresseurs, moto-compresseurs et turbo-compres-

seurs d´air et autres gaz; générateurs à pistons libres;

ventilateurs et similaires

A. Pompes et compresseurs

III. Autres pompes et compresseurs

Franchise

ex IV. Parties et pièces détachées des pompes et com-

presseurs repris à la sous-position A III

Franchise

C. Ventilateurs et similaires

Franchise

84.17

Appareils et dispositifs, même chauffés électriquement,

pour le traitement de matières par des opérations im-

pliquant un changement de température, telles que le

chauffage, la cuisson, la torréfaction, la distillation, la

rectification, la stérilisation, la pasteurisation, l´étuvage,

le séchage, l´évaporation, la vaporisation, la condensa-

tion, le refroidissement, etc., à l´exclusion des appareils

domestiques; chauffe-eau et chauffe-bains non électri-

ques

C. Echangeurs de température

Franchise

Position du tarif

Désignation des marchandises

Taux des droits

84.18

Centrifugeuses et essoreuses centrifuges; appareils pour

la filtration ou l´épuration des liquides ou des gaz

C. autres

ex II. Appareils (autres que centrifuges) pour la fil-

tration ou l´épuration des liquides ou des gaz

Appareils pour la filtration des liquides

Franchise

84.22

Machines et appareils de levage, de chargement et de ma-

nutention (ascenseurs, skips, treuils, crics, palans, grues,

ponts roulants, transporteurs, téléfériques, etc.), à

l´exclusion des machines et appareils du n° 84.23

ex D. autres

Appareils de levage, de chargement et de déchar-

gement installés à demeure sur les avions

Franchise

84.59

Machines, appareils et engins mécaniques, non dénommés

ni compris dans d´autres positions du présent chapitre

ex E. autres

Humidificateurs et déshumidificateurs d´air

Franchise

Démarreurs de moteurs, régulateurs d´hélices et

servo-mécanismes

Franchise

Essuie-glaces

Franchise

Parties et pièces détachées, non dénommées ni

comprises ailleurs, des matériels visés ci-dessus

Franchise

84.61

Articles de robinetterie et autres organes similaires (y

compris les détenteurs et les vannes thermostatiques)

tuyauteries, chaudières, réservoirs, cuves et autres con-

tenants similaires

A. Détendeurs

Franchise

ex 84.63

Arbres de transmission, manivelles et villebrequins, paliers

et coussinets, engrenages et roues de friction, réduc-

teurs, multiplicateurs et variateurs de vitesse, volants

et poulies (y compris les poulies à moufles), embrayages,

organes d´accouplement (manchons, accouplements élas-

tiques, etc.) et joints d´articulation (de cardan, d´Old-

ham, etc.)

Arbres de transmission, manivelles et villebrequins,

paliers et coussinets pour moteurs

Franchise

85.08

Appareils et dispositifs électriques d´allumage et de démar-

rage pour moteurs à explosion ou à combustion interne

(magnétos, dynamos-magnétos, bobines d´allumage, bou-

gies d´allumage et de chauffage, démarreurs, etc.); géné-

ratrices (dynamos et alternateurs) et conjoncteurs-dis-

joncteurs utilisés avec ces moteurs

ex A. Démarreurs et génératrices, y compris les con-

joncteurs-disjoncteurs

Démarreurs pour moteurs

Franchise

Position du tarif

Désignation des marchandises

Taux des droits

85.15

Appareils de transmission et de réception pour la radio-

téléphonie et la radiotélégraphie; appareils d´émission

et de réception pour la radiodiffusion et la télévision (y

compris les récepteurs combinés avec un appareil d´en-

registrement ou de reproduction du son) et appareils de

prise de vues pour la télévision; appareils de radiogui-

dage, de radiodétection, de radiosondage et de radio-

télécommande

A. Appareils de transmission et de réception pour la

radiotéléphonie et la radiotélégraphie; appareils

d´émission et de réception pour la radiodiffusion et

la télévision (y compris les récepteurs combinés avec

un appareil d´enregistrement ou de reproduction du

son) et appareils de prise de vues pour la télévision

II. Appareils émetteurs-récepteurs

8% (1) (2)

ex III. Appareils récepteurs, même combinés avec un

appareil d´enregistrement ou de reproduction du

son, à l´exclusion des appareils de radiodiffusion

ou de télévision

8% (1) (2)

B. autres appareils

8% (1) (2)

C. Parties et pièces détachées

II. Pièces décolletées dans la masse, en métaux com-

muns, dont le plus grand diamètre n´excède pas

25 mm

8% (1) (2)

III. autres

8% (1) (2)

90.14

Instruments et appareils de géodésie, de topographie,

d´arpentage, de nivellement, de photogrammétrie et

d´hydrographie, de navigation (maritime, fluviale ou

aérienne), de météorologie, d´hydrologie, de géophysique,

boussoles, télémètres

ex B. autres

Instruments et appareils de navigation aérienne

Franchise (1)

(1) Pour être admis au bénéfice de la suspension, les produits de l´espèce doivent être destinés à l´en-

tretien ou à la réparation d´avions appartenant à des types certifiés pour la première fois dans un des

Etats membres de la Communauté avant le 1er janvier 1973 et ayant été, soit construits dans la

Communauté, soit importés et utilisés à cette date par les compagnies aériennes de la Communauté

sur des lignes régulières.

(2) Pour les produits

 exportés en libre pratique du Danemark, d´Irlande, du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et

d´Irlande du Nord: 4,8%.

 originaires d´Autriche, de Finlande, d´Islande, de Norvège, du Portugal, de Suède ou de Suisse

(y compris la principauté de Liechtenstein): 4,8%.

Position du tarif

Désignation des marchandises

Taux des droits

94.01

Sièges, même transformables en lits (à l´exclusion de ceux

du n° 94.02), et leurs parties

ex A. Spécialement conçus pour aérodynes

Sièges spécialement conçus pour l´équipage

Franchise

Parties et pièces détachées de sièges spécialement

conçus pour l´équipage

Franchise

TABLEAU V

N° du tarif

Désignation des marchandises

39.07

Ouvrages en matières des n 39.01 à 39.06 inclus

E. en natures matières

ex II. autres

Articles à usages techniques et éléments de structure

40.11

Bandages, pneumatiques, bandes de roulement amovibles pour pneumatiques,

chambres à air et « flaps » en caoutchouc vulcanisé, non durci, pour roues

de tous genres

ex B. Pneumatiques, « flaps » et boyaux

Pneumatiques pour aérodynes des types ci-après

44"  12 plis

15.00  16  14 plis

36 × 10,75  16,5  16 plis

24 × 7,25  12  10 plis

40.14

Autres ouvrages en caoutchouc vulcanisé, non durci

ex B. autres.

Articles à usage techniques

68.13

Amiante travaillé; ouvrages en amiante, autres que ceux du n° 68.14 (cartons,

fils, tissus, vêtements, coiffures, chaussures, etc.), même armés; mélanges

à base d´amiante ou à base d´amiante et de carbonate de magnésium, et ouvrages

en ces matières

B. Ouvrages en amiante

III. autres

68.14

Garnitures de friction (segments, disques, rondelles, bandes, planches, plaques,

rouleau, etc.) pour freins, pour embrayages et pour tous organes de frotte-

ment, à base d´amiante, d´autres substances minérales ou de cellulose, même

combinés avec des textiles ou d´autres matières

68.16

Ouvrages en pierre ou en autres matières minérales (y compris les ouvrages

en tourbe), non dénommés ni compris ailleurs

ex B. autres

Filtres, rondelles et autres articles en charbon aggloméré ou en graphite

os

N° du tarif

Désignation des marchandises

73.20

Accessoires de tuyauterie en fonte, fer ou acier (raccords, couches, joints, man-

chons, brides, etc.)

73.32

Boulons et écrous (filetés ou non), tire-fond, vis, pitons et crochets à pas de vis,

rivets, goupilles, chevilles, clavettes et articles similaires de boulonnerie et

de visserie en fonte, fer ou acier; rondelles (y compris les rondelles brisées

et autres rondelles destinées à faire ressort) en fer ou en acier

73.35

Ressorts et lames de ressorts, en fer ou en acier

73.40

Autres ouvrages en fonte, fer ou acier

ex B. autres

Colliers, brides et attaches de serrage ou de fixation

Dispositifs pour l´arrimage du fret

76.07

Accessoires de tuyauterie en aluminium (raccords, coudes, joints, manchons,

brides, etc.)

76.16

Autres ouvrages en aluminium

C. Pointes, clous, crampons, crochets et similaires; articles de boulonnerie et

de visserie; rondelles, y compris les rondelles brisées et autres rondelles

destinées à faire ressort

ex 83.07

Appareils d´éclairage, articles de lampisterie et de lustrerie, ainsi que leurs parties

non électriques, en métaux communs, à l´exclusion des lampes de sûretés

pour mineurs, et leurs parties

84.07

Roues hydrauliques, turbines et autres machines motrices hydrauliques

84.08

Autres moteurs et machines motrices

B. Turbines à gaz

II. autres

C. autres moteurs et machines motrices

D. Parties et pièces détachées

II. autres

84.10

Pompes, moto-pompes et turbo-pompes pour liquides, y compris les pompes

non mécaniques et les pompes distributrices comportant un dispositif mesu-

reur; élévateurs à liquides (à chapelet, à godets, à bandes souples, etc.)

B. autres pompes

84.11

Pompes, moto-pompes et turbo-pompes à air et à vide; compresseurs, moto-

compresseurs et turbo-compresseurs d´air et d´autres gaz; générateurs à

pistons libres; ventilateurs et similaires

A. Pompes et compresseurs

II. Pompes à vide pouvant fournir un vide inférieur à 10-2 Torr, compres-

seurs centrifuges ou axiaux permettant un rapport de compression

au moins égal à 2 et un débit de plus de 3.000 m3 par minute; com-

presseurs alternatifs fixes d´un poids supérieur à 2.000 kg

III. autres pompes compresseurs

ex IV. Parties et pièces détachées des pompes et compresseurs repris aux

sous-position A II et A III

C. Ventilateurs et similaires

N° du tarif

Désignation des marchandises

84.15

Matériel, machines et appareils pour la production du froid, à équipement élec-

trique ou autre

A. Evaporateurs et condenseurs, autres que pour appareils à usage domes-

tique

ex B. autres

Installations frigorifiques à compression, spécialement conçues pour le

refroidissement de l´air à l´intérieur des aérodynes

84.17

Appareils et dispositifs, même chauffés électriquement, pour le traitement de

matières par des opérations impliquant un changement de température, telles

que le chauffage, la cuisson, la torréfaction, la distillation, la rectification, la

stérilisation, la pasteurisation, l´étuvage, le séchage, l´évaporation, la vapo-

risation, la condensation, le refroidissement, etc., à l´exclusion des appareils

domestiques, chauffe-eau et chauffe-bains non électriques

C. Echangeurs de température

84.18

Centrifugeuses et essoreuses centrifuges; appareils pour la filtration ou l´épu-

ration des liquides ou des gaz

C. autres

II. Appareils (autres que centrifuges) pour la filtration ou l´épuration des

liquides ou des gaz

84.22

Machines et appareils de levage, de chargement, de déchargement et de manu-

tention (ascenseurs, skips, treuils, crics, palans, grues, ponts roulants, trans-

porteurs, téléfériques, etc.), à l´exclusion des machines et appareils du n°84.23

ex D. autres

Vérins

84.59

Machines, appareils et engins mécaniques, non dénommés ni compris dans d´autres

positions du présent chapitre

ex E. autres

Humidificateurs et déshumidificateurs d´air

Démarreurs de moteurs, régulateurs d´hélices et servo-mécanismes

Essuie-glaces

Parties et pièces détachées des matériels visés ci-dessus.

84.61

Articles de robinetterie et autres organes similaires (y compris les détendeurs

et les vannes thermostatiques) pour tuyauteries, chaudières, réservoirs, cuves

et autres contenants similaires

84.62

Roulements de tous genres (à billes, à aiguilles, à galets ou à rouleau de toute

forme)

84.63

Arbres de transmission, manivelles et villebrequins, paliers et coussinets, engre-

nages et roues de friction, réducteurs, multiplicateurs et variateurs de vitesse,

volants et poulies (y compris les poulies à moufles), embrayages, organes d´ac-

couplement (manchons, accouplements élastiques, etc.) et joints d´articu-

lation (de cardan, d´Oldham, etc.), à l´exclusion des vilebrequins et arbres à

cames pour moteurs des véhicules automobiles

N° du tari f

Désignation des marchandises

84.64

Joints, métalloplastiques; jeux ou assortiments de joints de composition diffé-

rente pour machines, véhicules et tuyauteries, présentés en pochettes,

envelppes ou emballages analogues

84.65

Parties et pièces détachées de machines, d´appareils et d´engins mécaniques,

non dénommées ni comprises dans d´autres positions du présent Chapitre, ne

comportant pas de connexions électriques, de parties isolées électrique-

ment, de bobinages, de contacts ou d´autres caractéristiques électriques

85.01

Machines génératrices, moteurs et convertisseurs rotatifs, transformateurs et

convertisseurs statiques (redresseurs, etc.); bobines de réactance et selfs

85.04

Accumulateurs électriques

B. autres

85.08

Appareils et dispositifs électriques d´allumage et de démarrage pour moteurs

à explosion ou à combustion interne (magnétos, dynamo-magnétos, bobines

d´allumage, bougies d´allumage et de chauffage, démarreurs, etc.); généra-

trices (dynamos et alternateurs) et conjoncteurs-disjoncteurs utilisés avec

ces moteurs

85.14

Microphones et leurs supports, haut-parleurs et amplificateurs électriques de

basse fréquence

85.15

Appareils de transmission et de réception pour la radiotéléphonie et la radio-

télégraphie; appareils d´émission et de réception pour la radiodiffusion et la

télévision, (y compris les récepteurs combinés avec un appareil d´enregistre-

ment ou de reproduction du son) et appareils de prise de vues pour la télé-

vision; appareils de radioguidage, de radiodétection, de radiosondage et de

radiotélécommande

A. Appareils de transmission et de réception pour la radiotéléphonie et la

radiotélégraphie; appareils d´émission et de réception pour la radiodiffusion

et la télévision, (y compris les récepteurs combinés avec un appareil d´en-

registrement ou de reproduction du son) et appareils de prise de vues

pour la télévision

I. Appareils émetteurs

II. Appareils émetteurs-récepteurs

ex III. Appareils récepteurs, même combinés avec un appareil d´enregistre-

ment ou de reproduction du son, à l´exclusion des appareils de radio-

diffusion ou de télévision

B. autres appareils

ex C. Parties et pièces détachées des appareils visés ci-dessus

85.17

Appareils électriques de signalisation acoustique ou visuelle (sonnerie, sirènes,

tableaux annonciateurs, appareils avertisseurs pour la protection contre le vol

ou l´incendie, etc.), autres que ceux des nos 85.09 et 85.16

85.18

Condensateurs électriques, fixes, variables ou ajustables

N° du tarif

Désignation des marchandises

85.19

Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement

ou la connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, relais,

coupe-circuits, parafoudres, étaleurs d´onde, prises de courant, douilles pour

lampes, boîtes de jonction, etc.,); résistances non chauffantes, potentio-

mètres et rhéostats, circuits imprimés; tableaux de commande ou de distri-

bution

85.20

Lampes et tubes électriques à incandescence ou à décharge pour l´éclairage

ou les rayons ultraviolets ou infrarouges; lampes à arc; lampes à allumage

électrique utilisées en photographie pour la production de la lumière-éclair

A. Lampes et tubes à incandescence pour l´éclairage

ex B. autres

Lampes et tubes à décharge pour l´éclairage, y compris ceux à lumière

mixte

85.21

Lampes, tubes et valves électroniques (à cathode chaude, à cathode froide ou à

photocathode, autres que ceux du n° 85.20), tels que lampes, tubes et valves

à vide, à vapeur ou à gaz (y compris les tubes redresseurs à vapeur de mer-

cure), tubes cathodiques, tubes et valves pour appareils de prise de vues en

télévision, etc.; cellules photo-électriques; cristaux piézo-électriques montés;

diodes, transitors et dispositifs similaires à semi-conducteur, microstruc-

tures électroniques

A. Lampes, tubes et valves

B. Cellules photo-électriques, y compris les phototransistors

C. Cristaux piézo-électriques montés

85.22

Machines et appareils électriques non dénommés ni compris dans d´autres posi-

tions du présent Chapitre

C. autres

85.28

Parties et pièces détachés électriques de machines et appareils, non dénommées

ni comprises dans d´autres positions du présent Chapitre

90.14

Instruments et appareils de géodésie, de topographie, d´arpentage, de nivelle-

ment, de photogrammétrie et d´hydrographie, de navigation (maritime, flu-

viale ou aérienne), de météorologie, d´hydrologie, de géophysique, boussoles,

télémètres

A. Boussoles

ex B. autres

Instruments et appareils de navigation aérienne, de météorologie, télé-

mètres

90.23

Densimètres, aréomètres, pèse-liquides et instruments similaires, thermomètres,

pyromètres, baromètres, hygromètres et psychromètres, enregistreurs, ou

non, même combinés entre eux

C. Densimètres, aréomètres, pèse-liquides et instruments similaires, même

comportant des thermomètres, pyromètres optiques

D. autres

N° du tarif

Désignation des marchandises

90.24

Appareils et instruments pour la mesure, le contrôle ou la régulation des fluides

gazeux ou liquides, ou pour le contrôle automatique des températures, tels

que manomètres, thermostats, indicateurs de niveau, régulateurs de tirage,

débitmètres, compteurs de chaleur, à l´exclusion des appareils et instruments

du n° 90.14

90.28

Instruments et appareils électriques ou électroniques de mesure, de vérification,

de contrôle, de régulation ou d´analyse

90.29

Parties, pièces détachées et accessoires reconnaissables comme étant exclu-

sivement ou principalement conçus pour les instruments ou appareils des

nos 90.23, 90.24, 90.26, 90.27 ou 90.28 qu´ils soient susceptibles d´être utilisés

sur un seul ou sur plusieurs des instruments ou appareils de ce groupe de

positions

91.06

Appareils munis d´un mouvement d´horlogerie ou d´un monteur synchrone

permettant de déclencher un mécanisme à temps donné (interrupteurs horaires,

horloges de communications, etc.).

92.11

Phonographes, machines à dicter et autres appareils d´enregistrement et de

reproduction du son, y compris les tourne-disques, les tourne-films et les

tourne-fils, avec ou sans lecteur de son; appareils d´enregistrement et de

reproduction des images et du son en télévision, par procédé magnétique

A. Appareils d´enregistrement et de reproduction du son

I. Appareils d´enregistrement

94.01

Sièges même transformables en lits (à l´exclusion de ceux du n° 94.02), et leurs

parties

ex A. spécialement conçus pour aérodynes

Sièges spécialement conçus pour l´équipage

Sièges pour passagers, incorpant un dispositif de distribution d´oxygène

L´arrêté ministériel belge du 14 octobre 1974 modifiant l´arrêté ministériel du 21 sep-

tembre 1964 accordant des délais pour le paiement des droits d´accise est à publier au Mémorial pour

être exécuté au Grand-Duché de Luxembourg.

Luxembourg, le 28 novembre 1974

Le Ministre des Finances,

Raymond Vouel

Arrêté ministériel belge du 14 octobre 1974 modifiant l´arrêté ministériel du 21 septembre 1964 accordant

des délais pour le paiement des droits d´accise.

Le Ministre des Finances,

Vu la loi du 19 mars 1951 concernant les accises, notamment les articles 41 et 51;

Vu l´arrêté ministériel du 10 juillet 1952 mettant en vigueur certaines dispositions de la loi du 19

mars 1951 concernant les accises;

Vu l´arrêté ministériel du 21 septembre 1964 accordant des délais pour le paiement des droits d´accise

notamment l´article 4, modifié en dernier lieu par l´arrêté ministériel du 27 septembre 1974;

Vu les lois sur le Conseil d´Etat, coordonnées par l´arrêté royal du 12 janvier 1973, notamment l´ar-

ticle 3, alinéa 1er;

Vu l´urgence,

Arrête

Dans le tableau de l´article 4 de l´arrêté ministériel du 21 septembre 1964 accordant des

délais pour le paiement des droits d´accise, modifié en dernier lieu par l´arrêté ministériel du 27 sep-

tembre 1974, la onzième rubrique du titre « A. Accises » est remplacé par le texte suivant

Bénéficiaires

Délai

Date à partir de laquelle le délai prend cours

Fabricant et im-

portateur de tabacs

fabriqués

Pour les bandelettes

fiscales qui leur sont

livrées pour être appo-

sées sur

1° les cigares et ciga-

rillos

2° les autres tabacs

fabriqués

Le paiement peut être différé jusqu´au 15 du troi-

sième mois suivant celui au cours duquel le bulletin de

commande des bandelettes fiscales est parvenu au

receveur

Le paiement peut être différé jusqu´au dernier jour

du deuxième mois suivant celui au cours duquel le

bulletin de commande des bandelettes fiscales est

parvenu au receveur

Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1974.

Bruxelles, le 26 juin 1974.

W. DE CLERCQ

Règlement ministériel du 28 novembre 1974 concernant la modification de l´arrêté ministé-

riel belge du 21 septembre 1964 accordant des délais pour le paiement des droits d´accise.

Le Ministre des Finances,

Vu les articles 2, 6, 41 et 42 de la Convention coordonnée instituant l´Union Economique belgo-

luxembourgeoise, approuvée par la loi du 26 mai 1965;

Vu l´article 6 de l´arrêté grand-ducal du 24 mai 1922 relatif à la mise en vigueur des dispositions légales

et réglementaires en matière d´accises communes belgo-luxembourgeoises;

Vu l´arrêté ministériel belge du 14 octobre 1974 modifiant l´arrêté ministériel du 21 septembre 1964

accordant des délais pour le paiement des droits d´accise.

Arrête

En ce qui concerne les tabacs fabriqués autres que les cigares et les cigarillos, le délai de paie-

ment fixé par l´article 1er est applicable pour la première fois au droit d´accise et au droit d´accise spécial

spécial pris en charge au compte de crédit à partir du 14 octobre 1974.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 14 octobre 1974

W. DE CLERCQ

Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. I., Luxembourg