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Règlement ministériel du 6 novembre 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N12 entre Grosbous et Hierheck à l’occasion de travaux routiers.
Table des dispositions (36)
Texte législatif (36 Articles)
8 novembre 2012
Règlement ministériel du 6 novembre 2012 concernant la réglementation temporaire
de la circulation sur la N12 entre Grosbous et Hierheck à l’occasion de travaux routiers.
Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion de travaux routiers il y a lieu de réglementer la circulation sur la N12 entre Grosbous
et Hierheck;
Arrête
Pendant la phase d’exécution des travaux, la circulation est réglementée comme suit
La N12 (P.K. 39,900 – P.K. 40,000) entre Grosbous et Hierheck est rétrécie sur une voie de circulation.
La circulation est réglée au moyen de signaux colorés lumineux.
Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place. En cas de non-fonctionnement desdits signaux,
les conducteurs de véhicules et d’animaux circulant dans un sens doivent céder le passage à ceux qui viennent en
sens inverse, conformément aux articles 127 et 137 de l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant
règlement de la circulation sur toutes les voies publiques.
En cas de panne des signaux colorés lumineux, le signal B,5 entre en vigueur.
A l’approche du chantier et à la hauteur de celui-ci la vitesse maximale est limitée à 70 respectivement 50 km/heure.
Il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les
motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues.
Ces prescriptions sont indiquées par les signaux D,2, C,14 portant l’inscription «70» respectivement «50», et C,13aa.
Les signaux A,4b, A,15, A,16a et B,6 sont également mis en place.
Pendant la phase d’exécution des travaux sur le CR144 entre Oetrange et Canach (P.K. 0,950 – 1,230 et
P.K. 2,350 – 2,380), la circulation est réglée par des signaux colorés lumineux.
La vitesse maximale est limitée à 50 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de
dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux
roues.
Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place.
Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,14 portant l’inscription «50», C,13aa et D,2.
Pendant le déroulement de la manifestation, la vitesse maximale sur la N10 entre les P.K. 5,870 – 6,480
est limitée à 70km/h respectivement 50 km/h dans les deux sens.
Cette prescription est indiquée par le signal C,14 portant l’inscription «70» respectivement «50».
Pendant le déroulement de la manifestation, l’accès à la PC3 le long de la N10 (P.R. 37,400 – 42,280) entre
la sortie de Wasserbillig et le pont piétonnier sur la Sûre à Moersdorf vers Metzdorf (D), est interdit à toute circulation
dans les deux sens.
Cette prescription est indiquée par le signal C,2a.
Pendant la phase d’exécution des travaux, la circulation sur le CR125 (P.K. 12,900 – 13,900) entre
Fischbach et Plankenhaff est réglée par des signaux colorés lumineux.
La vitesse maximale est limitée à 50 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de
dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux
roues.
Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place.
Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,14 portant l’inscription «50», C,13aa et D,2.
Pendant la phase d’exécution des travaux, l’accès au CR129 entre Junglinster et Rodenbourg (P.K. 7,680 –
7,950) est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens, à l’exception des conducteurs de
véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier.
Cette prescription est indiquée par le signal C,2a.
Une déviation est mise en place.
Pendant la phase d’exécution des travaux, la N7 dans la traversée de Weiswampach (P.R. 69,500 – 69,800)
est rétrécie sur une voie de circulation et la circulation est réglée au moyen de signaux colorés lumineux.
Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place.
A l’approche et à la hauteur du chantier il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser dans
les deux sens des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à
deux roues.
Ces prescriptions sont indiquées par les signaux D,2 et C,13aa. Les signaux A,4b, A,15 et A,16a sont également mis
en place.
Pendant la phase d’exécution des travaux, la circulation sur la N10 (P.K. 47,750 – 47,850) entre Hinkel et
Rosport est réglée par des signaux colorés lumineux.
La vitesse maximale est limitée à 50 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de
dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux
roues.
Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place.
Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,14 portant l’inscription «50», C,13aa et D,2.
Les signaux A,15 et A,16a sont également mis en place.
Pendant la phase d’exécution des travaux, l’accès au CR119 entre Fischbach/Schmett et Ernzen (P.K. 14,450
– 17,765) est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens à l’exception des riverains et de
leurs fournisseurs.
Cette prescription est indiquée par le signal C,2.
Une déviation est mise en place.
Pendant la phase d’exécution des travaux sur le CR151 entre la N16 et Wellenstein (P.K. 0,760 – 1,300),
la circulation est réglée par des signaux colorés lumineux.
La vitesse maximale est limitée à 50 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de
dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux
roues.
Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place.
Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,14 portant l’inscription «50», C,13aa et D,2.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Sur la PC3 à la sortie de Wasserbillig (P.R. 37,400 de la N10) les usagers de la piste cyclable, venant de
Wasserbillig en direction de Moersdorf, doivent marquer l’arrêt et céder le passage aux conducteurs circulant dans les
deux sens sur la N10.
Cette prescription est indiquée par le signal B,2a.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Le présent règlement entre en vigueur le 8 novembre 2012 jusqu’à l’achèvement des travaux.
Luxembourg, le 6 novembre 2012.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Claude Wiseler
Règlement ministériel du 6 novembre 2012 concernant la réglementation temporaire
de la circulation sur la N10 entre Schwebsange et Bech-Kleinmacher à l’occasion d’une manifestation.
Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion d’une manifestation entre Schwebsange et Bech-Kleinmacher, il y a lieu de réglementer
la circulation sur la N10;
Arrête
Le présent règlement entre en vigueur le 16 novembre 2012 jusqu’à l’achèvement des travaux.
Luxembourg, le 6 novembre 2012.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Claude Wiseler
Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 1886,
révisée à Paris, le 24 juillet 1971 et modifiée le 28 septembre 1979. – Adhésion de la République de
Vanuatu.
Il résulte d’une notification du Directeur Général de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle qu’en date
du 27 septembre 2012 la République de Vanuatu a adhéré à la Convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à
l’égard de cet Etat le 27 décembre 2012.
A cette même date, la République de Vanuatu deviendra aussi membre de l’Union de Berne.
Convention portant création d’un Conseil de Coopération Douanière et Annexe, faites à Bruxelles,
le 15 décembre 1950. – Adhésion de la République de Somalie.
Il résulte d’une notification de l’Ambassade du Royaume de Belgique qu’en date du 4 octobre 2012 la République de
Somalie a adhéré aux Actes désignés ci-dessus, qui sont entrés en vigueur à l’égard de cet Etat à la même date, soit le
4 octobre 2012.
Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la
procédure en matière de brevets, fait à Budapest le 28 avril 1977 et modifié le 26 septembre 1980. –
Adhésion du Royaume de Bahreïn.
Il résulte d’une notification du Directeur Général de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle qu’en date
du 20 août 2012 le Royaume de Bahreïn a adhéré au Traité désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet
Etat le 20 novembre 2012.
Convention tendant à faciliter l’accès international à la justice, faite à La Haye, le 25 octobre 1980. –
Modification de l’autorité centrale par la Slovaquie.
Il résulte d’une notification du Ministère néerlandais des Affaires étrangères qu’en date du 2 octobre 2012 la
Slovaquie a modifié son autorité centrale en ce qui concerne la Convention désignée ci-dessus comme suit
Centrum právnej pomoci (Centre d’aide juridique).
Protocole relatif à l’Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des
marques, adopté à Madrid, le 27 juin 1989. – Adhésion de la Nouvelle-Zélande.
Il résulte d’une notification du Directeur Général de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle qu’en date
du 10 septembre 2012 la Nouvelle-Zélande a adhéré à l’Acte désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet
Etat le 10 décembre 2012.
Déclarations
conformément à l’article 5.2)d) du Protocole de Madrid (1989) et en application de l’article 5.2)b), le délai d’un
an prévu à l’article 5.2)a) du Protocole pour l’exercice du droit de notifier un refus de protection est remplacé
par 18 mois et, conformément à l’article 5.2)c) dudit Protocole, lorsqu’un refus de protection peut résulter d’une
opposition à l’octroi de la protection, ce refus peut être notifié après l’expiration du délai de 18 mois;
conformément à l’article 8.7)a) du Protocole de Madrid (1989), la Nouvelle-Zélande, à l’égard de chaque
enregistrement international dans lequel elle est mentionnée selon l’article 3ter dudit Protocole, ainsi qu’à l’égard
du renouvellement d’un tel enregistrement international, veut recevoir une taxe individuelle, au lieu d’une part
du revenu provenant des émoluments supplémentaires et des compléments d’émoluments; et
conformément au statut constitutionnel de Tokélaou et compte tenu de l’engagement du Gouvernement de la
Nouvelle-Zélande en faveur de la mise en place d’un gouvernement autonome pour Tokélaou au moyen d’un
acte d’autodétermination en vertu de la Charte des Nations Unies, cette adhésion ne s’étend pas à Tokélaou sauf
si une déclaration à cet effet, s’appuyant sur une consultation appropriée avec ce territoire, est présentée au
dépositaire par le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande.
Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, signée
à La Haye, le 29 mai 1993. – Adhésion du Monténégro et de la République du Rwanda; objection de
la République fédérale d’Allemagne.
Il résulte d’une notification du Ministère des Affaires étrangères du Royaume des Pays-Bas qu’en date du 9 mars 2012
le Monténégro a adhéré à la Convention désignée ci-dessus.
L’adhésion a été communiquée aux Etats contractants par la notification dépositaire No. 1/2012 du 30 mars 2012.
Ces Etats n’ont pas élevé d’objection à son encontre dans la période de six mois prévue à l’article 44, troisième
paragraphe, qui a expiré le 1er octobre 2012.
Conformément à son article 46, deuxième paragraphe, sous a, la Convention est entrée en vigueur entre le
Monténégro et les Etats contractants le 1er juillet 2012.
Il résulte d’une autre notification du Ministère des Affaires étrangères du Royaume des Pays-Bas qu’en date du
28 mars 2012 la République du Rwanda a adhéré à la Convention désignée ci-dessus.
L’adhésion a été communiquée aux Etats contractants par la notification dépositaire No. 1/2012 du 30 mars 2012.
Un Etat contractant a élevé une objection à l’adhésion de la République du Rwanda avant le 1er octobre 2012, à savoir
la République fédérale d’Allemagne, dont la déclaration est donnée ci-dessous. Par conséquent, la Convention n’est pas
entrée en vigueur entre la République du Rwanda et la République fédérale d’Allemagne.
Conformément à son article 46, deuxième paragraphe, sous a, la Convention est entrée en vigueur entre la
République du Rwanda et les autres Etats contractants, qui n’ont pas élevé d’objection à son encontre, le 1er juillet 2012.
OBJECTION
Allemagne
La République fédérale d’Allemagne a élevé en date du 27 septembre 2012 une objection à l’adhésion de la
République du Rwanda à la Convention de La Haye sur la protection des enfants et la coopération en matière
d’adoption internationale du 29 mai 1993.
Les déclarations et adresses des autorités compétentes des Etats liés peuvent être consultées sur le site du
dépositaire: www.hcch.net
Editeur
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
Le présent règlement prend effet le 10 novembre 2012 jusqu’à la fin de la manifestation.
Luxembourg, le 6 novembre 2012.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Claude Wiseler
Règlement ministériel du 6 novembre 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur la N10 et la PC3 de Wasserbillig vers Moersdorf à l’occasion d’une manifestation sportive.
Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion de la manifestation sportive «DEULUX – Lauf», entre Wasserbillig et Moersdorf, il
convient de réglementer la circulation sur la N10 et la PC3;
Arrête
Sur la N10 (P.R. 37,500 – 37,820), de Wasserbillig à partir du carrefour avec le CR141B (accès/sortie
autoroute A1) jusqu’au pont sur la Sûre vers Langsur (D), il est interdit de stationner des deux côtés de la chaussée
pendant la durée de la course.
Sur la N10 (P.R. 42,200 – 42,340) à l’intérieur de Moersdorf, il est interdit de stationner pendant la durée de la
course du côté du pont piétonnier traversant la Sûre vers Metzdorf (D).
Ces prescriptions sont indiquées par le signal C,18, complété par un panneau additionnel portant l’inscription du jour
et des heures pendant lesquels l’interdiction s’applique.
Le présent règlement prend effet le 12 novembre 2012 jusqu’à l’achèvement des travaux et sera confirmé
par règlement grand-ducal.
Luxembourg, le 6 novembre 2012.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Claude Wiseler
Règlement ministériel du 6 novembre 2012 concernant la réglementation temporaire
de la circulation sur le CR129 entre Junglinster et Rodenbourg à l’occasion de travaux routiers.
Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion de travaux routiers, il y a lieu de réglementer la circulation sur le CR129 entre
Junglinster et Rodenbourg;
Arrête
Le présent règlement entre en vigueur le 12 novembre 2012 jusqu’à l’achèvement des travaux.
Luxembourg, le 6 novembre 2012.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Claude Wiseler
Règlement ministériel du 6 novembre 2012 concernant la réglementation temporaire
de la circulation sur la N7 dans la traversée de Weiswampach à l’occasion de travaux routiers.
Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion de travaux routiers, il y a lieu de réglementer la circulation sur la N7 dans la traversée
de Weiswampach;
Arrête
Le présent règlement prend effet le 12 novembre 2012 jusqu’à l’achèvement des travaux.
Luxembourg, le 6 novembre 2012.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Claude Wiseler
Règlement ministériel du 6 novembre 2012 concernant la réglementation temporaire
de la circulation sur la N10 entre Hinkel et Rosport à l’occasion de travaux routiers.
Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion de travaux routiers, il y a lieu de réglementer la circulation sur la N10 entre Hinkel et
Rosport;
Arrête
Le présent règlement prend effet le 12 novembre 2012 jusqu’à l’achèvement des travaux.
Luxembourg, le 6 novembre 2012.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Claude Wiseler
Règlement ministériel du 6 novembre 2012 concernant la réglementation temporaire
de la circulation sur le CR119 entre Fischbach/Schmett et Ernzen à l’occasion de travaux forestiers.
Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion de travaux forestiers, il y a lieu de réglementer la circulation sur le CR119 entre
Fischbach/Schmett et Ernzen;
Arrête
Le présent règlement prend effet le 14 novembre 2012 jusqu’à l’achèvement des travaux.
Luxembourg, le 6 novembre 2012.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Claude Wiseler
Règlement ministériel du 6 novembre 2012 concernant la réglementation temporaire
de la circulation sur le CR151 entre la N16 et Wellenstein à l’occasion de travaux routiers.
Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion de travaux routiers, il y a lieu de réglementer la circulation sur le CR151 entre la N16
et Wellenstein;
Arrête
Le présent règlement entre en vigueur le 14 novembre 2012 jusqu’à l’achèvement des travaux.
Luxembourg, le 6 novembre 2012.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Claude Wiseler
Règlement ministériel du 6 novembre 2012 concernant la réglementation temporaire
de la circulation sur le CR144 entre Oetrange et Canach à l’occasion de travaux routiers.
Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion de travaux routiers, il y a lieu de réglementer la circulation sur le CR144 entre Oetrange
et Canach;
Arrête
En cas d’inondation d’une partie de la piste cyclable à Moersdorf, l’accès au CR135 (P.R. 14,250 – 14,300) -
rue Millewee, est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens. L’accès au trottoir du côté de
la Sûre le long de la N10 (P.R. 41,600 – 41,990) est interdit aux piétons.
Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,2a et C,3g.
En cas d’inondation d’une partie de la piste cyclable à Moersdorf, il est interdit de stationner dans les deux
sens le long de la N10 (P.R. 41,600 – 41,990) pendant la durée de la course.
Cette prescription est indiquée par le signal C,18, complété par un panneau additionnel portant l’inscription du jour
et des heures pendant lesquels l’interdiction s’applique.
Les dispositions des articles 1er et 4 ne s’appliquent pas aux participants et aux véhicules autorisés par
l’organisateur de la manifestation sportive à y participer, à l’accompagner ou à veiller au bon déroulement de la
manifestation sportive, pour autant que les besoins de celle-ci l’exigent et sous réserve pour les conducteurs desdits
véhicules de tenir compte en toute circonstance des exigences de la sécurité de la circulation.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Le présent règlement prend effet le 10 novembre 2012 entre 14.00 et 16.30 heures.
Luxembourg, le 6 novembre 2012.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Claude Wiseler
Règlement ministériel du 6 novembre 2012 concernant la réglementation temporaire
de la circulation sur le CR125 entre Fischbach et Plankenhaff à l’occasion de travaux routiers.
Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion de travaux routiers, il y a lieu de réglementer la circulation sur le CR125 entre Fischbach
et Plankenhaff;
Arrête