Avis. — Relations extérieures. — Le 26 avril 1938, Son Altesse Royale Madame la Grande-Duchesse a reçu en audience solennelle S. Exc. M. Taghi Nabavi qui Lui a présenté les lettres l'accréditant en qualité d'Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de l'Iran près la Cour grand-ducale.

Samedi, 30 avril 1938.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

N° 28

Samstag, 30. April 1938.

Avis. — Relations extérieures. — Le 26 avril 1938, Son Altesse Royale Madame la Grande-Duchesse

a reçu en audience solennelle S. Exc. M. Taghi Nabavi qui Lui a présenté les lettres l'accréditant en qualité

d'Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de l'Iran près la Cour grand-ducale.

A la même occasion S. Exc. M. Taghi Nabavi a remis les lettres de rappel de son prédécesseur. — 27 avril

1938.

Arrêté grand-ducal du 26 avril 1938, portant modi-

fication des honoraires des jurys d'examen

pour la collation des grades en tant que les

examens afférents comprennent des épreuves

pratiques.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc.

Vu les lois des 8 mars 1875, 16 mai 1891 et 23 mai

1927, sur la collation des grades, resp. sur l'exercice

de l'ait dentaire ;

Vu Notre arrêté du 20 février 1933, portant modi-

fication de Notre arrêté du 30 juin 1930, relatif

aux honoraires des jurys d'examen pour la collation

des grades;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Instruction

publique, et après délibération du Gouvernement

en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

L'arrêté grand-ducal du 20 février

1933 susvisé est abrogé et remplacé par les dispo-

sitions suivantes

« Les membres des jurys d'examen pour la

médecine, la médecine vétérinaire, la pharmacie

et l'art dentaire toucheront en outre une indem-

nité pour l'épreuve pratique à laquelle auront été

soumis les récipiendaires à l'examen pour la candi-

dature en médecine et le doctorat en médecine,

en chirurgie et en accouchement ; la candidature

et le doctorat en médecine vétérinaire; la can-

didature en pharmacie et le grade de pharmacien ;

la candidature en art dentaire et le grade de

médecin-dentiste.

« Cette indemnité est fixée à 75 fr. par candidat

ayant pris part à l'épreuve pratique. En outre,

les membres du jury pour la pharmacie touchent

un supplément de 50 fr. pour chaque journée

d'examen pratique, et ce quel que soit le nombre

des candidats examinés, et les membres du jury

pour l'art dentaire un supplément de 75 fr. pour

l'examen pratique de chaque aspirant au grade

de médecin-dentiste».

Le quotient par hectare de superficie

emblavée en céréales panifiables est fixé pour

l'année 1937 à 368 francs.

L'art. 1er du susdit arrêté du 13 dé-

cembre 1937 est remplacé par les dispositions

ci-après

« Jusqu'à disposition ultérieure il est défendu

de livrer dans le commerce du lait provenant

Beschluß vom 23. April 1938, betr. den für die

Berechnung der Getreideprämien für 1937

anwendbaren Hektar-Quotient.

Der Minister des Ackerbaus,

Nach Einsicht des Art. 10 des Großh. Beschlusses

vom 7. Juni 1926, über die Ausführung des Gesetzes

vom 13. Mai 1926, wodurch die Verwendung der in

Art. 13 des belgisch-luxemburgischen Wirtschafts-

vertrags vorgesehenen Rückvergütung für Brotge-

treide geregelt wird;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 15. Juli 1935, betr.

Genehmigung der am 23. Mai 1935 zwischen dem

Großherzogtum und Belgien getroffenen Verein-

barung zwecks Erhöhung des Multiplikators für die

Berechnung der in Art. 13 des belgisch-luxembur-

gischen Wirtschaftsvertrags vom 25. Juli 1921 vor-

gesehenen Entnahme;

Beschließt

Der Quotient pro Hektar angebauter

Getreidefläche ist für das Jahr 1937 auf 368 Fr.

festgesetzt.

Art. 1 des vorerwähnten Beschlusses

vom 13. Dezember 1937, wird durch folgende Bestim-

mungen ersetzt

„Bis auf weiteres ist es verboten Milch aus einem

engeren Beobachtungsgebiet auszubieten, die nich

d'une zone d'observation intensifiée, qui n'ait

été, au préalable, bouilli ou bien pasteurisé soit

à 85° pendant une minute, soit à 72-—73° pendant

15 minutes, soit encore à 63—65° pendant 30 mi-

nutes, dans une laiterie outillée à cette fin et

agréée par le Gouvernement ».

Un bureau des douanes de 4e classe est établi à Wiltz.

Le tableau n° 1 annexé à Notre arrêté du 16 juin 1927 précité, concernant les attributions des

bureaux de douane, est complété resp. modifié d'après les indications du tableau annexé.

Notre Ministre de l'Instruction publique

est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui

sortira son effet à partir de la session 1937-38.

Château de Berg, le 26 avril 1938.

Charlotte.

Le Ministre de l'Instruction publique.

Nic. Margue.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Arrêté du 23 avril 1938, portant fixation du quotient

applicable pour le calcul des primes d'emblave-

ment pour 1937.

Le Ministre de l'Agriculture,

Vu l'art. 10 de l'arrêté grand-ducal du 7 juin

1926, pris en exécution de la loi du 13 mai 1926,

réglant l'emploi de la ristourne sur les céréales

panifiables prévue par l'art. 13 de la Convention

d'Union économique belgo-luxembourgeoise ;

Vu la loi du 15 juillet 1935, approuvant l'arran-

gement conclu le 23 mai 1935 entre le Grand-Duché

de Luxembourg et la Belgique en vue de permettre

la majoration du multiplicateur servant au calcul

du prélèvement prévu à l'art. 13 de la Convention

d'Union économique du 25 juillet 1921 ;

Arrête

Le présent arrêté sera publié au Mé-

morial.

Luxembourg, le 23 avril 1938.

Le Ministre de l'Agriculture,

Nic. Margue.

Arrêté du 26 avril 1938, portant modification de

celui du 13 décembre 1937, concernant le

commerce et le transport du lait.

Le Conseil de Gouvernement,

Revu son arrêté du 13 décembre 1937, concernant

le commerce et le transport du lait ;

Vu l'arrêté ministériel du 12 janvier 1938,

concernant le remaniement des zones prophy-

lactiques contre la fièvre aphteuse;

Arrête

Dieser Beschluß soll im „Memorial"

veröffentlicht werden.

Luxemburg, den 23. April 1938.

Der Minister des Ackerbaus,

Nik. Margue.

Beschluß vom 26. April 1938, betreffs Abänderung

desjenigen vom 13. Dezember 1937, über den

Milchhandel und den Milchtransport.

Die Regierung im Konseil,

Nach Einsicht ihres Beschlusses vom 13. Januar

1937, über den Milchhandel und den Milchtransport;

Nach Einsicht des Ministeriellen Beschlusses vom

12. Januar 1938 über die Neueinteilung der Sperr-

und Beobachtungsgebiete bei Maul- und Klauen-

seuche;

Beschließt

Le présent arrêté sera publié au Mé-

morial.

Luxembourg, le 26 avril 1938.

Les Membres du Gouvernement,

P. Dupong.

Jos. Bech.

Nic. Margue.

R. Blum.

P. Krier.

vorher gekocht oder in einer hierzu eingerichteten,

staatlich anerkannten Molkerei, während einer

Minute bei 85°, oder während 15 Minuten bei

72—73° oder bei 63—65° während 30 Minuten

pasteurisiert wurde."

Dieser Beschluß wird im „Memorial"

veröffentlicht.

Luxemburg, den 26. April 1938.

Die Mitglieder der Regierung,

P. Dupong.

Jos. Bech.

Nik. Margue.

R. Blum.

P. Krier.

Avis. — Chambre des Comptes. — Par arrêté grand-ducal du 26 avril 1938, M. Math. Weiler, contrôleur

à la Chambre des Comptes, a été nommé contrôleur en chef de la même administration.

— Par le même arrêté, M. Alfr. Kerschenmeyer, commis à la Chambre des Comptes, a été nommé contrôleur

de la même administration. — 27 avril 1938.

Avis. — Enregistrement et Domaines. — Par arrêté grand-ducal du 26 avril 1938, M. Ern. Mersch, expé-

ditionnaire de l'enregistrement à Esch-s.-Alz., a été nommé surnuméraire de la même administration. —

27 avril 1938.

Arrêté grand-ducal du 30 avril 1938, modifiant l'arrêté grand-ducal du 16 mars 1927, concernant la circon-

scription des contrôles et des bureaux de recette de la douane et le classement de ces bureaux.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau,

etc., etc., etc. ;

Vu les art. 1 et 6 de la loi du 8 novembre 1926 et la loi modificative du 18 janvier 1937, concernant l'orga-

nisation de l'administration des douanes ;

Revu Notre arrêté du 16 mars 1927, concernant la circonscription des contrôles et des bureaux de recette

de la douane et le classement de ces bureaux {Mémorial 1927, page 233) ;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, concernant l'organisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il

y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat. Président du Gouvernement, et après délibération du Gouver-

nement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Le tableau annexé à Notre arrêté précité du 16 mars 1927, modifié par celui du 24 juillet 1937

resp. celui du 2 mars 1934, aura, en ce qui concerne les contrôles de Luxembourg, Ire division et de Bettem-

bourg, la teneur suivante

Avis. — Juges-suppléants. — Par arrêté grand-ducal du 15 avril 1938, démission honorable a été accordée,

sur sa demande, à M. Tony Simon, propriétaire à Wiltz, de ses fonctions de juge suppléant près la justice

de paix du canton de Wiltz.

Par le même arrêté, M. Théodore Simon, propriétaire à Wiltz, a été nommé juge-suppléant près la justice

de paix du canton de Wiltz. — 16 avril 1938.

Avis. — Institut des sourds-muets. — Conformément à l'art. 1er de la loi du 7 août 1923, les enfants

sourds-muets âgés de six ans au 1er novembre 1938 doivent fréquenter les cours de l'Institut des sourds-

muets à partir du commencement de l'année scolaire prochaine. Les administrations communales établiront

la liste de ces enfants qu'elles adresseront, avec un acte de naissance et de vaccination des enfants en question

au Département de l'Instruction publique. Elles inviteront les parents à présenter leurs enfants dès

à présent à l'établissement, rue des Bains, à Luxembourg, pour permettre de constater s'ils sont capables

de suivre avec fruit les cours de l'Institut. — 26 avril 1938.

Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement est chargé de l'exécution du présent arrêté

qui entrera en vigueur le 1er mai 1938.

Luxembourg, le 30 avril 1938.

Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement,

Charlotte.

P. Dupong.

№ D'ORDRE

BUREAUX.

WILTZ

LUXEMBOURG

(4

e bureau)

ATTRIBUTIONS DES BUREAUX

A L'ENTRÉE : DÉCLARATION.

A LA SORTIE : DERNIÈRE VISITE.

(Par mer: art. 6 et 55 de la loi générale. —

Par rivières et par terre : art. 37 et 66.)

D. A. Par chemin de fer : Pour les marchandises

importées avec affranchissement de déclaration

en détail et de vérification à l'entrée, par les

bureaux désignés à cet effet (a).

D. A. Par chemin de fer : 1° avec déclaration et

vérification définitives à l'entrée, seulement pour

les colis postaux importés par les frontières

franco-luxembourgeoise et germano-luxembour-

geoise et destinés à des localités luxembourgeoises

autres que les suivantes : Esch-s.-AIz., Ettelbruck,

Luxembourg-ville et Wiltz.

2° avec affranchissement de déclaration en détail

et de vérification à l'entrée, seulement pour les

colis postaux importés par les mêmes frontières et

destinés au magasin spécial des bureaux d'Esch-

s.-Alz., Ettelbruck et Wiltz.

3° pour les marchandises autres que celles dé-

signées au 1° et 2° et importées avec affranchisse-

ment de déclaration en détail et de vérification à

l'entrée par les bureaux désignés à cet effet (b).

ALLÉGEMENT

des

NAVIRES DE MER

(Art. 19 de la loi générale.)

(a) (b) Les marchandises importées aux ports d'Anvers, de Bruges, de Bruxelles, de Gand, d'Ostende

et de Zeebrugge, soit par des navires de mer, soit par des bateaux de rivières faisant un service régulier,

peuvent être dirigées sur ce bureau, par chemin de fer, avec affranchissement de déclaration en détail et de

vérification à l'entrée.

(a) Les jours et heures de passage des trains sont fixés par le bureau des douanes, de commun accord

avec les sociétés intéressées.

DUDELANGE

D.A. Par terre : la route de Wolmerange à Dude-

lange.

D. A. Par chemin de fer (a) : 1° avec déclaration et

vérification définitives à l'entrée, seulement pour

les marchandises à destination de localités non

comprises dans le ressort d'un entrepôt public ;

2° avec affranchissement de déclaration en détail

et de vérification à l'entrée, pour les marchan-

dises à destination du magasin spécial d'un

entrepôt public relié au chemin de fer.

(Annexe à l'arrêté grand-ducal du 30 avril 1938).

(c) Les marchandises importées par chemin de fer à destination de cet entrepôt peuvent être affranchies

de la déclaration en détail et de la vérification au bureau d'entrée (Loi du 4 mars 1846, art. 37).

ET VOIES AUTORISÉES

A L'ENTRÉE

Déchargement, vérifica-

tion et payement

A LA SORTIE

Chargement et vérification.

(PAR MER : art. 6 et 52

de 'a loi générale.

PAR RIVIERE ET

PAR TERRE

art. 38, 42 et 64

D.A. 1° Par chemin de

fer : comme dans la

3e colonne.

2° pour les marchan-

dises sortant des

entrepôts du lieu.

D.A. Par chemin de

fer : comme dans la

3e colonne.

RAYON RÉSERVÉ

A L'ENTRÉE

POUR LES BESOINS JOURNALIERS

DES HABITANTS

Déclaration, vérification et payement.

A LA SORTIE DES PRODUITS DU DIT RAYON

Chargement et vérification

(Art. 38, 44 et 64 de la loi générale.)

Voir les §§ 4 à 6 des Observations.

TRANSIT

(Art. 5 de la loi du

6 août 1849.)

D.A. Par chemin de

fer : comme dans la

3e colonne.

D.A. Par chemin de

fer : comme dans la

3e colonne.

ENTREPOTS.

(Art. 35 et 66 de la

loi du 4 mars 1846.)

Public, ouvert

au transit (c)

Voir au nu-

méro 9.

D.A.3e Comme dans la

colonne.

D. Par terre : 1° la ligne ferrée à voie

étroite qui relie la minière Kraemer

(près de Wolmerange) à l'usine de

Dudelange, seulement pour l'impor-

tation de minerai de fer ;

2° la route de Zoufftgen à Dudelange.

D. A. Par terre et par

chemin de fer (a)

à l'entrée et à la

sortie, par les voies

désignées dans la

3e colonne.

Avis. — Assurance-maladie. — L'élection des membres-assurés et des membres-patrons du Comité

central des caisses de maladie pour la période de gestion 1938 à 1941 incl. aura lieu le 30 mai 1938. Elle se

fera d'après les règles du suffrage proportionnel, conformément à l'art. 1er de l'arrêté grand-ducal du

15 avril 1938, portant réorganisation du Comité central des caisses de maladie et aux art. 41 à 47,48, première

partie de phrase, 50 à 54 de l'arrêté grand-ducal du 6 décembre 1933, portant règlement de la procédure

électorale pour les élections à la délégation, au comité-directeur et au Comité central des caisses de maladie.

Sont électeurs : les membres des comités-directeurs des caisses de maladie.

Sont éligibles : les Luxembourgeois appartenant à une caisse de maladie comme assurés obligatoires ou

patrons d'assurés obligatoires, depuis trois semaines, au moins, au jour de l'élection, et remplissant les

conditions requises pour être appelés aux fonctions de conseiller communal ; dans les mêmes conditions

les employés supérieurs, fondés de procuration de patrons d'assurés obligatoires.

Le groupe patronal élira deux membres, le groupe assuré quatre membres ; les membres de chaque groupe

devront appartenir par moitié aux caisses régionales et par moitié aux caisses patronales.

Les candidatures seront à présenter sous formes de listes séparément pour les patrons et les assurés, par

lettres recommandées, qui devront être entre les mains du président du Comité central, le 9 mai 1938, à

6 heures du soir, au plus tard.

Conformément à l'art. 1er, al. 2 de l'arrêté grand-ducal du 15 avril 1938, précité, les dispositions concer-

nant la présentation des candidatures pour les élections respectivement aux comités-directeurs et aux

délégations sont applicables. En conséquence, les listes devront indiquer le groupe que représentent les

candidats, leurs noms, prénoms, professions et domicile, ainsi que les caisses de maladie dont ils font partie

comme patrons ou assurés. Pour les assurés, il y a lieu d'indiquer également le nom de l'employeur.

Chaque liste pourra comprendre un nombre de candidats égal au double du nombre des délégués effectifs

à élire. Elle devra être présentée par deux électeurs du groupe respectif et porter la désignation d'un

mandataire choisi parmi les signataires de la présentation, pour en faire le dépôt. Lors du dépôt de la liste,

le mandataire peut désigner un témoin et un témoin suppléant, pour assister aux opérations du bureau

électoral. Nul ne peut figurer comme candidat ou comme représentant sur plus d'une liste. Chaque liste

devra être accompagnée d'une attestation délivrée à chaque candidat par le Comité-directeur d'une caisse

certifiant qu'il est assuré obligatoire ou patron d'assurés obligatoires et d'une déclaration signée par les

candidats attestant qu'ils acceptent la candidature dans ce groupe.

Les listes de candidats seront déposées à l'inspection des intéressés dans les bureaux du Comité central à

Luxembourg, à partir du 10 mai, pendant les heures de service.

Les réclamations en matière de candidatures seront à adresser au Comité central, au plus tard le 16 mai ;

les décisions du Comité central sur les réclamations seront portées à la connaissance des intéressés avant le

24 mai.

Le vote se fera par correspondance ; les bulletins de vote seront transmis aux électeurs par le président

du Comité central avant le 26 mai.

En cas d'égalité de voix de candidats d'une même liste, l'ordre de présentation sur la liste décidera. —

26 avril 1938.

Avis. — Titres au porteur. — Par signification de l'huissier J.-P. Veyder à Wiltz, en date du 16 avril 1938,

il a été fait opposition au paiement du capital de l'obligation foncière 5% (anct. 3½%) litt. B. N° 17575

à fr. 500 sortie au 29e tirage.

L'opposant prétend que la feuille capital dudit titre a été détruite.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l'art. 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la

perte des titres au porteur. — 16 avril 1938.

Avis. — Assurances. — Il est porté à la connaissance des intéressés qu'en exécution de l'art. 7 de la loi

du 28 mars 1938 portant création de taxes diverses et des art. 1, 2 et 3 de l'arrêté grand-ducal y relatif du

11 avril 1938, les taxes suivantes sont perçues à partir du 1er avril 1938, savoir

a) 500 fr. par branche, pour les autorisations prévues par l'art. 1er de la loi du 16 mai 1891 concernant

la surveillance des opérations d'assurance ;,

b) 200 fr. pour la nomination et la révocation du mandataire général d'une compagnie d'assurance confor-

mément à la loi précitée ;

c) 50 fr. pour les agréations d'agents d'assurances, et

d) 20 fr. pour les retraits de commissions d'agents d'assurances.

A partir de la même date, toute demande en obtention d'une des autorisations susénumérées doit être

appuyée d'une quittance constatant le versement du montant de la taxe afférente au compte-chèque

n° 2255 du Ministère des Finances à Luxembourg. — 28 avril 1938.

Les zones prophylactiques décrétées sous la date du 22 avril 1938 sont modifiées et respectivement

complétées comme suit

CANTON

DE

CAPELLEN.

Zones d'interdiction

Marner : les maisons N. Knepper et Wagner-Wagener ;

Meispelt : les maisons Lewen et Ad. Schmit.

Levée. — L'interdit est levé au profit des maisons Jacq. Olinger, Alb. Kayl et P. Geymer à Hivange ;

D. Lux, Em. Kloster, Veuve Kloster, Fr. Relies, J. Scholer, Nic. Oudin, Kremer-Waringo et Kremer-

Oswald, Fr. Berens à Gœtzingen ; L. Cloos, Dom. Kremer, Veuve Einsweiler, P. Kieffer, Veuve Zahles,

Schmit-Mangen, Veuve Fuhrmann, P. Federspiel et Jos. Jungers à Gœblange ; Quaring et Ed. Ries à

Kœrich ; P. Stolz et Jacoby-Scholtes à Nospelt; Eug. Niedercorn et Jacq. Fischer à Mamer ; Veuve Kohner-

Steil, Hoffmann-Steichen, Fiedler-Gengler, Weirig-Wirtz et M. Wagner à Holzem; Jacq. Ehleringer et

Kirsch-Weirig à Clemency : Fr. Hess à Schouweiler.

CANTON DE CLERVAUX.

Zones d'interdiction

Hosingen: la maison Bœver;

Hoffelt : la maison Thommes ;

Lullange : la maison Schmitz ;

Hamiville: la maison Fink-Recken;

Dorscheid : les maisons Kirsch et Klees-Wantz ;

Weiswampach : les maisons Kreis-Schaus, P. Flick, Bingen, Dichter, Mich. Schweigen, Nic. Foog, Gér. Lis,

Jos. Reuter, Duhr sœurs. Paul Krier, Schaus frères ;

Breitfeld: les maisons Mich. Molitor, Ballmann, Patz-Felten, Nic. Willmes, Nic. Turmes, J.-P. Duhr,

Nic. Patz.

Avis. — Fièvre aphteuse.

Zone d'observation intensifiée

Hamiville : les maisons Diederich, Threis, Kler et Colling.

Zones d'observation simple

Les parties restantes des localités de Hoffelt, Lullange, Hamiville, Dorscheid, Weiswampach et Breitfeld.

Hosingen: le quartier boucherie Schneider jusqu'à l'Hôtel Hippert.

CANTON DE DIEKIRCH.

Zone d'interdiction

Diekirch

la maison Em. Schmitz.

Zone d'observation simple

Diekirch : la rue de Stavelot.

Levée. — Sont déclarés libres de fièvre aphteuse : Brandenbourg, Bastendorf, Tandel, Gilsdorf, ainsi

que les fermes isolées entre Tandel et Diekirch.

CANTON D'ECHTERNACH.

Zone d'interdiction

Waldbillig : les maisons Majerus-Schuler et Bern. Huss.

Zone d'observation simple

Waldbillig: la partie restante du village.

Levée. — L'interdit est levé à Waldbillig au profit des maisons Veuve Koppes et A. Funk.

CANTON D'ESCH-S.-ALZ.

Zones d'interdiction

Les localités de Bergem-s.-M., Mondercange, Vieux-Soleuvre, Huncherange et Burange.

Zones d'observation simple

Les localités de Ehlerange, Sanem, Limpach, Ehlange-s.-M., Schifflange, Aspelt, Crauthem, Bettembourg,

Nœrtzange, Dudelange, Livange et Belvaux.

Levée. — La localité de Pissange est déclarée libre de fièvre aphteuse.

CANTON DE GREVENMACHER.

Zones d'interdiction

Beidweiler : la maison Camille Braun;

Olingen : la maison P. Bauer.

Zones d'observation simple

Les localités de Betzdorf, Mensdorf, Gostingen, Olingen, Roodt-s.-S. et Beidweiler.

Levée. — L'interdit est levé au profit des maisons L. Ernster à Gostingen, J. Wahl à Olingen et Jean

Barthel à Roodt-s.-S.

CANTON DE LUXEMBOURG.

Zones d'interdiction

Cessange: les maisons Theiss, Jauchem, Fischbach-Medinger, Fischbach-Fritz ;

Bertrange : les maisons Joséphine Jaeger, Henri Hilger, Treinen, Math. Gérard, Jean Theisen, Henri

Lang, Thill-Dondelinger ;

Bonnevoie : les maisons Jean Schimberg, Petit-Weyrich, J.-P. Besch, Jacob Joseph ;

Senningen: la maison P. Wilwerding;

Munsbach : la maison Bourens frères.

Zones d'observation simple

Les parties restantes des localités de Vieux-Schuttrange, Bertrange, Cessange, Bonnevoie, Senningen,

Munsbach.

Levée. — L'interdit est levé au profit des maisons Schumacher à Cessange, Reuter Nic., Veuve Glangé,

Theisen-Krier, Hilger-Molitor, Hilger-Hansen, Wagner et Jacq. Reuter à Bertrange; Veuve Bintner

à Gasperich; Hoffmann-Hoffmann à Vieux-Schuttrange. — Strassen et la maison Thillen-Holtzem à.

Fentange, sont déclarés libres de fièvre aphteuse.

CANTON -DE MERSCH.

Zones d'interdiction

Heffingen-Steinborn : la maison Bildgen ;

Cruchten : la maison Stoss, ainsi que les parcs Veuve Freimann et Kuffer-Muller sur la rive gauche de

l'Alzette.

Zones d'observation intensifiée

Heffingen-Steinborn : les maisons Wagner, Rievers J.-P., Giever-Risch et Seiler;

Ernzen : la maison Clemens ;

Cruchten : la maison Mangen.

Zones d'observation simple

Les parties restantes des localités de Heffingen-Steinborn, Cruchten, Ernzen et Beisten.

Levée. — L'interdit est levé au profit de la maison Clemens à Ernzen : sont déclarés libres de fièvre

aphteuse Scherfenhof, Scheerbach et Leidenbacherhof.

CANTON DE REMICH.

Zones d'interdiction

Dalheim : la maison J. B. Fehlen et Buchholtzerhof ;

Ersange : toutes les exploitations situées entre les maisons Marx-Weniger et Mœs-Marx.

Zones d'observation simple

Dalheim : la partie restante de la localité avec Schleymühle et Heidscheuerhof ;

Ersange : la partie restante de la localité, Trintange et Rœdt.

Levée. — L'interdit est levé au profit de la maison Bour sœurs à Dalheim.

CANTON DE VIANDEN.

Le canton de Vianden est déclaré libre de fièvre aphteuse. — 29 avril 1938.

Avis. — Laiterie coopérative. — Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, la laiterie coopérative

de Manternach a déposé au secrétariat communal de Manternach l'un des doubles de l'acte d'association

sous seing privé, dûment enregistré, ainsi qu'une liste indiquant les nom, profession et domicile des

administrateurs et de tous les associés. — 27 avril 1938.

Avis. — Règlement communal. — En séances des 21 octobre 1937 et 10 mars 1938, le conseil communal

de Nommern a édicté un règlement sur les jeux et amusements publics à organiser dans cette commune.

— Le dit règlement a été dûment approuvé et publié. — 14 avril 1938.

N°

d'ordre

Agents d'assurances agréés pendant le mois de mars 1938.

Nom et adresse

Beck François, Esch-s.-Alz.

Birkel J.-P., Saeul

Blitgen J.-P., Bettembourg

Brausch Jos., Luxembourg

Brix J.-P., Esch-s.-Alz.

Collé Antoine, Esch-s.-Alz.

Diederich Camille, Differdange

Fleschen Edouard, Nœrtzange

Gasparini Alex, Esch-s.-Alz.

Gabel Fernand, Diekirch

Grund François, Schifflange

Hoferlin René, Esch-s.-Alz.

Kipgen Henri, Beringen

Lenert Eugène, Beaufort

Mahr Nic., Dudelange

Moritz Dom., Alzingen

Muhlen Léon, Ettelbruck

Reuter Nic., Blaschette

Schaafs Félix, Luxembourg

Schlœsser Albert, Baschleiden

Schmit Nic., Fingig

Schmitz Michel, Luxembourg

Thommes M.S., Esch-s.-Alz.

Tibor-Milmeister J.-P., Hobscheid

Trausch Jos., Mamer

Trausch Jos., Mamer

Wester Jos., Esch-s.-Alz.

Compagnies d'assurances

The Motor Union

Cies Belges d'Assurances Générales

Le Secours

La Luxembourgeoise

The Motor Union

The Motor Union

Zurich ; Royale Belge ; Le Foyer

La Préservatrice

Le Secours

Cies Belges d'Assurances Générales

Garantie Belge

Le Foyer

La Préservatrice

La Nationale-Vie

Terra

Bâloise-Incendie

Propriétaires-Réunis ;

Assurances Générales, Paris

La Paix

Propriétaires Réunis ;

Assurances Générales, Paris

Le Secours

Providence-Accidents

Terra

Le Foyer

Union et Prévoyance

Zurich ; Royale Belge ; Le Foyer

Terra

La Paix

The Motor Union

Date

Commissions d'agents d'assurances annulées pendant le mois de mars 1938.

Imprimerie Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg.

Berchem Alphonse,

Lacour Jean-Pierre

8 avril 1938.

Niederanven

, Luxembourg

Union et Prévoyance

Terra

Avis. — Douanes. — Par arrêté grand-ducal du 30 avril 1938, M. Math. Lamesch, receveur des

douanes de 4e classe à Schengen, a été déplacé en la même qualité au bureau à Wiltz. —

30 avril 1938.

Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté

qui entrera en vigueur le 1er mai 1938.

Luxembourg, le 30 avril 1938

Charlotte.

Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement,

P. Dupong.

Chefs-lieux

des lieutenances

ou des

sous-lieutenances

Dudelange

Sièges des

brigades des

douanes

Bureaux

de recette

Succursales

de bureaux

Contrôle de Luxembourg (/ r e division).

Bettembourg

Dudelange-Nord

Dudelange-Sud

Tétange

Rumelange

(3e bureau)

Ettelbruck

Wiltz

Contrôle de

Bettembourg

Dudelange

Rumelange

Bettembourg.

Dudelange-Nord

Communes ressortissant

aux bureaux au point de

vue des accises.

Ettelbruck ; Erpeldange ;

Diekirch ; Schieren ; Berg ;

Bissen ; Bœvange-s.-Attert ;

Mertzig ; Feulen ;

Bourscheid ; toutes les com-

munes du canton de Redange;

Clervaux ; Bœvange ;

Asselborn ; Hachiville.

Toutes les communes du

canton de Wiltz.

Bettembourg ; Rœser.

Dudelange.

Rumelange ; Kayl.

Avis. — Sociétés de secours mutuels. — Par arrêté grand-ducal du 26 avril 1838, MM. J.-B. Sax,

Conseiller d'Etat et Directeur des contributions, Luxembourg, J.-B. Staudt, instituteur enre traite, Eich,

Adam Jacoby, chef de train en retraite, Luxembourg, Jean Schaus, curé à Sandweiler, Léon Duscherer,

commerçant à Mersch, et Georges Wagner, chef de service à la Caisse d'épargne, Eich, sont confirmés pour

un terme de quatre ans, à partir du 1er mai 1938, en leur qualité de membres de la Commission supérieure

d'encouragement des sociétés de secorus mutuels.

M. J.-B. Sax est confirmé, pour le même terme, dans ses fonctions de président de ladite comission —

28 avril 1938.

Avis. — Sociétés de secours mutuels. — Par arrêté de M. le Ministre du Travail et de la Prévoyance

sociale en date du 21 avril 1938, l'Association d'épargne dite « Biene» à Larochette, a été dissoute, sur sa

demande, à partir du 1er avril 1938. — 21 avril 1938.

Arrêté grand-ducal du 30 avril 1938, modifiant l'arrêté grand-ducal du 16 juin 1927, concernant les attri-

butions des bureaux de douane.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau,

etc., etc., etc. ;

Vu les art. 1er et 6 de la loi du 8 novembre 1926 et la loi modificative du 18 janvier 1937, concernant

l'organisation de l'administration des douanes;

Vu la loi générale de perception du 26 août 1922 (Mémorial 1922, n° 29bis, page 2), la loi du 4 mars 1846

sur les entrepôts (ibidem, page 114), ainsi que la loi du 6 août 1849, modifiée par celles du 3 mars 1851 et

du 1er mai 1858 (ibidem, page 104);

Vu Notre arrêté du 16 mars 1927, concernant la circonscription des contrôles et des bureaux de recette

de la douane et le classement de ces bureaux (Mémorial 1927, page 233) et Notre arrêté modificatif de ce

jour ;

Revu Notre arrêté du 16 juin 1927, concernant les attributions des bureaux de douane (Mémorial 1927,

page 489) et le tableau n° 1 y annexé ;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, concernant l'organisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il

y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouver-

nement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons